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Procès Verbal - pv du 2 avril 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 2 avril 2026)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Gros
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le deux avril à vingt heures zéro minute,
le conseil municipal s'est
réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du vingt six mars deux mille vingt-six sous la présidence de Monsieur Christophe JAUREGUY, maire. Présents
:
Christophe
JAUREGUY,
Christine
PERUGORRIA,
Pascal
IRUBETAGOYENA,
Céline
MUNDUTEGUY
LARRAMENDY,
Peyo
BEHASTEGUY,
Cécile MAQUIRAIN,
Manuel
LARROQUE,
Nathalie
POURTEAU-ZAMORA,
Jean-Bernard
JORAJURIA,
Joana
HARAMBOURE,
Pierre FALIERE,
Manon
BERHO,
Pasca
DUHAU,
Maider HAROCARENE,
Philippe ITHURRIA, Irène LALAURETTE, Txomin-Pierre CARRICABURU, Caroline MAILLET, Franck DARRATÇAGUE,
Christine ETCHEVERRY,
Hervé AZZOLINO, Jérôme CARRILLO,
Mariana
LAUGIER,
Guy
HEUGUEROT,
Séverine
IRIGOYEN,
Martine ARHANCET,
Hervé
MAUROU BEURY. Pouvoirs : Maité PEREZ a donné pouvoir à Céline MUNDUTEGUY LARRAMENDY, Bernard ELHORGA a donné pouvoir à Hervé MAUROU BEURY. M. le maire salue l'assemblée et désigne Christine Perugorria secrétaire de séance, qui fait l'appel. Délibération n°2026 - 023 Objet : Attribution de délégations du conseil municipal au maire. Rapporteur
: M. le maire.
L'article
L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donne au conseil
municipal la possibilité de déléguer au maire les attributions énumérées par ce même article pour la durée du mandat, dans un souci de bonne administration. L'article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matière, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées.
Si
ces
délégations
peuvent être
données
pour
la
durée
du
mandat,
l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage. Il est proposé de déléguer les matières suivantes :1°
D'arrêter et
modifier l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2° De fixer, dans la limite unitaire de 3 000,00 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites ci-après définies, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change,
ainsi que
prendre
les décisions mentionnées au
Il!
de
l'article
L.
1618-2
du
code
général des collectivités territoriales et au
a
de l'article
L.
2221-5-1
du
même code,
sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires : a) A la réalisation des emprunts :
-
à court, moyen ou long terme ;
-__
libellés en euros ou en devises ;
-
avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts ;
-
au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable).
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
-
des marges sur index, des indemnités et commissions ;
-
des droits de tirage et de remboursements anticipés temporaires sur les contrats de type revolving (exemple : contrat long terme renouvelable) ;
-
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du (ou des) taux d'intérêt, de bénéficier des produits de marché prévus au contrat de prêt ;
-
la faculté de modifier la devise ;
-__
la possibilité de modifier la durée, la périodicité et le profil d'amortissement.
b) A
la réalisation des opérations de gestion active de la dette permettant les renégociations
de
réaménagements
d'emprunts
et
la
signature
des
contrats
de
prêts
ou
avenants
qui
s'avéreraient nécessaires dans l'intérêt des finances de la commune ;
les avenants pourront
notamment
viser
à
introduire
ou
à
modifier
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques mentionnées au paragraphe précédent ; ces opérations de gestion active (et notamment l'exercice des options prévues dans les contrats de prêts) peuvent s'exercer sur les contrats déjà souscrits par la ville ou à souscrire à partir de l'exercice 2023. 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que toute
décision
concernant
leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des seuils des procédures formalisées
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant pas douze ans ; 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11°
De fixer
les
rémunérations et de
régler
les frais
et
honoraires des
avocats,
notaires,
huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15°
D'exercer,
au
nom de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
fixées
par
délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays basque ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en
première instance et en appel,
que ce soit devant les
juridictions administratives et civiles et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des montants garantis par les contrats d'assurance de la commune ou dans la limite de 50 000,00 € le cas échéant ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à
la loin
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
400 000,00 €
;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par la délibération du conseil municipal du 20 avril 2009, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme
ou
de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles, dans les limites maximales de l'estimation des services fiscaux ; 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à
l'article L. 523-7 du même code ;24° D'autoriser,
au nom de la commune,
le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ; 25° D'exercer, au nom de la commune,
le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement ou d'investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense
subventionnable,
et
d'approuver
les
plans
de
financement
correspondant
en
conformité avec les autorisations budgétaires ; 27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux d'un montant inférieur ou égal à 500 000,00 € hors taxes ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 30°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé qui ne peut être supérieur à 200€ ; 31°
D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal
peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions,
ainsi que le remboursement des frais
afférents prévus à
l'article L. 2123-18 du présent code.
Les délégations consenties en application du 3° de la présente délibération prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délibération
pourront
être
déléguées dans les conditions fixées aux articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du même code. En cas d'empêchement du maire, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT,
les matières déléguées par la
présente délibération
pourront être exercées par un
adjoint selon l'article L. 2122-17 du CGCT. Il est précisé que les décisions prises par le maire, dans ces conditions, sont soumises aux mêmes règles de publicité et contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire rendra compte de ces décisions à chaque séance de conseil municipal, qui seront retranscrites au registre des délibérations du conseil, et transmises au contrôle de légalité. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de
déléguer
à
M.
le
maire
l'ensemble
des
matières
reprises
ci-dessus,
dans
les
conditions proposées, pour la durée du mandat ;
-
d'autoriser
M.
le
maire
à
déléguer,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
ces
4attributions selon
les conditions fixées aux articles L 2122-18 et L 2122-19 du code
général des collectivités territoriales.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-__gorago aipatuak diren gai guziak, agertu baldintzetan,
auzapezaren esku uztea,
kargualdi denbora guziko ;
-
Auzapezari ordezkaritza emateko ahala uztea falta balitz ala trabarik gertatzen balitz Lurralde elkargoko kode orokorreko L. 2122-18 et L. 2122-19 artikuluetan finkatua den bezala.
M.
le
maire
apporte
des précisons sur la
délibération.
On
a
modifié
le
montant pour la
délégation n°20 par rapport à ce qui avait été fait dans la précédente mandature. On avait un montant maximum de 1 000 000€ on a décidé de le baisser
à 400 000€. Au-delà
de ce montant il y aura besoin d'une délibération du conseil municipal. Ensuite on a rajouté la délégation n°30 qui est l'admission en non-valeur pour un montant maximum de 200€. Mariana Laugier demande que la délégation n°5 « permettant d'engager la commune de sur douze ans ». Ce type de décision ne peut-être banalisée, un bien communal ou une partie du domaine public pour une durée aussi longue doit rester un choix pleinement assumé par le conseil municipal, nous savons que les erreurs se paient longtemps. M. le maire vous voudriez quelle durée ? Mariana Laugier 6 ans pardon 5 ans. M. le maire on peut le modifier dans ce sens. Délibération n°2026 — 023 Objet
: Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
ayant reçu délégation. Rapporteur : Cécile Maquirriain Les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les indemnités de maire et des adjoints sont calculées en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Cet indice est susceptible d'évoluer en cours de mandat. L'indemnité allouée au maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut,
à
son
libre
choix,
soit
percevoir de
plein droit
l'intégralité
de
l'indemnité
de fonction
prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur. L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu (sans pour autant dépasser l'indemnité maximale du
maire),
à condition que le montant total des indemnités maximales
susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ne soit pas dépassé.Il
peut
être
attribué
aux
conseillers
municipaux
une
indemnité
de
fonction,
sous
deux
conditions :
rester dans l'enveloppe globale (soit le montant total des indemnités maximales
susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints) et ne pas excéder 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité dépassant 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique sur décision du conseil municipal et dans la limite de l'enveloppe indemnitaire. La Commune
appartenant
à
la
strate
démographique
de
3 500
à
9 999
habitants,
le
taux
maximal de l'indemnité de maire est de 58,3% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (soit un montant mensuel brut de 2 396,44 € à ce jour). Pour les adjoints au maire, le taux maximal est de 23,32% (soit un montant mensuel brut de 958,57 € à ce jour). Le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constate l'élection de 8 adjoints. 3 conseillers municipaux recevront par ailleurs une délégation. L'enveloppe globale autorisée pour les indemnités est donc de 10 065,00 € mensuel. M. le maire précise qu'il ne souhaite pas percevoir l'indemnité maximale à laquelle il a droit et demande donc à l'assemblée de lui octroyer 1
849,73 € (soit 45,00% de l'indice).
Ainsi, il est proposé d'allouer :
-
à
M.
le
maire
une
indemnité
correspondant
à
45,00%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
-
aux
8
adjoints
une
indemnité
correspondant
à
19,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
-
aux 3 conseillers municipaux titulaires d'une délégation une indemnité correspondant à 5,00% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Ilest précisé :
-
que ces indemnités évolueront automatiquement selon
les variations de
la valeur de
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
-
que la dépense sera imputée à
l'article 6531 du budget communal ;
-
que les indemnités d’adjoints et de conseillers délégués seront versées à compter de la date d'attribution des délégations ;
-
que conformément aux dispositions de
l'article
L.
2123-20-1
II
du
code général des
collectivités
territoriales,
un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.
Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ; Considérant
les
délégations
de
fonction
accordées
par
le
maire
aux
adjoints
et
à
certains
conseillers municipaux ; Considérant que le conseil municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant
total
des
indemnités
susceptibles
d'être
accordées
aux
maire
et
adjoints
en
exercice ; Considérant la demande de M. le maire de ne pas percevoir l'indemnité maximale à laquelle il a droit ; Il est proposé au conseil municipal :-
d'attribuer les indemnités de fonction comme présenté dans le tableau joint en annexe.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
-__
gehigarri gisa juntatua den taulan agertzen diren ordainsarien ematea.
Cécile Maquirrian explique la délibération. Hervé Maurou Beury indique qu'ils voteront pour car on reste dans le cadre légal. Délibération n°2026 — 025 Objet : Constitution des commissions municipales et élections de ces membres. Rapporteur : Pascal lrubetagoyena. L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises. Elles sont convoquées par le maire, qui en est président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. La composition
des
différentes
commissions doit
respecter le
principe de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. M. le Maire propose la création de 10 commissions :
-
Finances ; ressources humaines et administration générale ;
-
Culture / Patrimoine ;
-__
Travaux, développement durable et transition écologique ;
-
Euskara;
-
Urbanisme ;
-
Agriculture et forêt ;
-
_
Sports, vie associative ;
-
Communication
;
-_
Enfance, jeunesse, famille,
parentalité et éducation ;
-
Commerce, artisanat et tourisme,
Il appartient
également au
conseil
municipal
de décider du
nombre
de conseillers siégeant
dans chaque commission et de procéder à leur nomination. La désignation des membres des commissions
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité de ne pas y procéder. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :-
de créer 10 commissions énumérées ci-dessus ;
-
de fixer le nombre maximum de membres de chaque commission à 16 ;
-
de procéder à la désignation des membres au sein de chaque commission municipale.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
-__
gorago aipatuak diren 10 batzordeak sortzea ;
-__
batzorde bakoitzaren kopurua 16 laguneri finkatzea ;
-__herri batzorde bakoitzaren kideen izendatzea.
Commission Finances, ressources humaines et administration générale Christophe Jaureguy Pascal lrubetagoyena Céline Munduteguy-Larramendy Cécile
Maquirriain
Manuel Larroque Pierre Falière Hervé Azzolino Jérôme Carrillo Bernard Elhorga Hervé Maurou Mariana Laugier Guy Heuguerot Commission Culture /Patrimoine Christophe Jaureguy Christine Perugorria Pascal lrubetagoyena Peyo Behasteguy Manon
Berho
Pascal Duhau Maider Harotçarene Irène Lalaurette Franck Dorratçague Jérôme Carrillo Bernard Elhorga Martine Arhancet Mariana Laugier Guy Heuguerot Commission Travaux, Développement durable et transition écologique Christophe Jaureguy Manuel Larroque Pascal lrubetagoyena Cécile Maquirriain Nathalie Pourteau-Zamora Jean-Bernard Jorajuria Pierre Falière Irène LalauretteTxomin Carricaburu Franck Dorratçague Hervé Azzolino Jérôme Carrillo Bernard Elhorga Martine
Arhancet
Mariana
Laugier
Guy
Heuguerot
Commission Euskara Christophe Jaureguy Pascal Duhau Pascal Irubetagoyena Peyo Behasteguy Txomin Carricaburu Christine Etcheverry Joana Haramboure Franck Dorratçague Bernard Elhorga Martine Arhancet Séverine lrigoyen Guy Heuguerot Commission Urbanisme Christophe Jaureguy Nathalie Pourteau-Zamora Christine Perugorria Pascal lrubetagoyena Jean-Bernard Jorajuria Pierre Falière Txomin Carricaburu Hervé Azzolino Jérôme
Carrillo
Manu
Larroque
Bernard Elhorga Hervé Maurou Mariana Laugier Guy Heuguerot Commission Agriculture et forêt Christophe Jaureguy Jean-Bernard Jorajuria Pascal Irubetagoyena Nathalie Pourteau-Zamora Philipe Ithurria Txomin
Carricaburu
Franck Dorratçague Jérôme
Carrillo
Joana Haramboure Bernard
Elhorga
Martine Arhancet Mariana LaugierGuy
Heuguerot
Commission Sports, vie associative Christophe Jaureguy Céline Munduteguy-Larramendy Christine
Perugorria
Pascal irubetagoyena Peyo Behasteguy Manuel Larroque Nathalie Pourteau-Zamora Pierre Falière Manon Berho Hervé Maurou Martine Arhancet Séverine lrigoyen Guy Heuguerot Commission Communication Christophe Jaureguy Christine Perugorria Pascal lrubetagoyena Peyo Behasteguy Manuel Larroque Manon Berho Pascal Duhau Hervé Maurou Martine Arhancet Séverine
lrigoyen
Guy Heuguerot Commission Enfance, famille, parentalité, éducation Christophe Jaureguy Peyo Behasteguy Christine Perugorria Pascal lrubetagoyena Irène Lalaurette Caroline Maillet Christine
Etcheverry
Maite Perez Hervé Maurou Martine Arhancet Séverine lrigoyen Guy Heuguerot Commission Commerce, artisanat, tourisme Christophe Jaureguy Pascal lrubetagoyena Cécile Maquirriain Pierre
Falière
Manon
Berho
Jérôme Carrillo Céline Munduteguy-Larramendy
10Caroline Maillet Maider Harocarene Hervé Maurou Martine Arhancet Séverine
lrigoyen
Mariana Laugier Délibération n°2026 — 026 Objet : Création de la commission extra-municipale « Sport-plaine des sports ». Rapporteur : Céline Munduteguy Larramendy. Afin d'associer des
partenaires,
représentants d'associations sportives à la
réflexion
sur la
création d'un nouvel équipement sportif « plaine des sports », il est envisagé la création d'une commission extra-municipale. Cette commission serait composée comme suit :
-
huit élus du conseil municipal, outre M. le maire, président ;
-
sept représentants d'associations sportives ;
-__
quatre personnes qualifiées de la société civile ;
-
un technicien de la commune ;
-
un technicien de la Communauté d'Agglomération Pays basque
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de
créer
une
commission
extra-municipale
sport
—
plaine
des
sports,
selon
les
modalités présentées ci-dessous ;
-
de désigner les élus du conseil municipal qui y siégeront.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
Herriko
kontseilutik
kanpoko
« kirol-kirolen
zelaia »
batzordearen
sortzea,
beherago azaltzen diren moldeen arabera ;
-__
aulkia beteko duten herriko kontseiluko hautetsiak izendatzea.
Commission extra-municipale — La plaine des sports
Christophe Jaureguy Pascal lrubetagoyena Céline Munduteguy-Larramendy Peyo Behasteguy Manuel Larroque Nathalie Pourteau-Zamora Manon Berho Hervé Maurou Guy Heuguerot
CRC
11Céline Munduteguy-Larramendy précise qu'il y a une petite modification sur le nombre des membres de cette commission. Elle sera composée de huit élus outre le maire. Guy Heuguerot lit un texte pour le groupe Elgarrekin Senpererentzat soutient ce projet car dans notre programme nous l'avions développé avec un mur à gauche, un terrain de football athlétisme
et
des
salles
associatives.
Toutefois,
deux
points
nous
interpellent,
d'abord
l'incertitude foncière en effet lors d'un rendez-vous avec la propriétaire, votre prédécesseur a indiqué que la commune n'était plus intéressée par le terrain identifié au PLU. A la suite de cet échange, la propriétaire a confirmé par courrier en mars 2025 sa décision de ne plus le vendre. Ce
changement
de
position
soulève
des
questions
sur la
stratégie
que
vous
envisagez
désormais pour ce foncier et plus largement sur l'implantation de ce nouvel équipement.
Un
autre point concerne l'assistance technique de la CAPB, le sport n'étant pas une compétence de l'Agglomération sur notre pôle, à quel titre ce technicien serait-il amené à siéger dans cette commission ? Ne s’agirait-il pas plutôt d'un technicien de la SPL Pays Basque ? Pouvez-vous me préciser le cadre juridique de cette intervention, son coût prévisionnel ainsi que les raisons de
ce
choix
?
Nous restons en effet attentifs à ce que ce projet conserve une maitrise tellement communale dans une totale transparence financière. M. le Maire je vais répondre sur la partie du terrain. Il y avait une zone qui était identifiée, on va prendre les
choses l'une après l'autre.
On
va
d'abord créer cette
commission et
voir le
travail
qui
devra
être
mené.
Pour
les
représentants,
on
se
donne
cette
possibilité
de
la
Communauté d'Agglomération Pays basque puisque que vous faites référence à la SPL c'est déjà
une
commission,
c'est une
entité
de
la
CAPB.
Quand on parle
de
technicien
de
la
Communauté
d'Agglomération
ça
peut
être
quelqu'un
de
la
SPL.
On
se
donne
toute
ces
possibilités pour essayer de voir ce projet-là dans quel cadre ce projet on pourra le faire. Guy Heuguerot quelles
sont les
critères requis pour être
nommées
des
personnes
de
la
société civile ? M. le Maire suivant les besoins techniques ou alors dans d'autres domaines, si le besoin s'en fait sentir, on demandera à certaines personnes ressources d'intégrer la commission pour que l'on soit les plus pertinents. Cela peut-être également dans la recherche de financements. Au niveau de la société civile, on se laisse justement la possibilité de chercher ces personnes-là et les intégrer à cette commission. Guy Heuguerot comment on peut postuler ce poste ? M. le Maire je dirais que ça sera du portage par la commission. Guy
Heuguerot
merci.
Une
dernière
question,
nous
avons
constaté
qu'il
n'y
avait
de
commissions extra-municipale culture. Est-ce qu'elle ne sera pas reconduite ou c'est un oubli ? M. le Maire non, ce n'est pas un oubli, tout se passera dans la commission culture. La délibération n°5 concernant la commission d'appel d'offres et la commission de délégation de service public a été retiré, les suppléants n'ont pas été désignés. La demande du groupe
12Elgarrekin Senpererentzat de passer de délai de 3 jours à 5 jours a été acté. Cette délibération sera repise dans le prochain conseil municipal du 27 avril 2026. Délibération n°2026 — 027 Objet : Désignation de représentants au sein de la commission communale des impôts directs (CCID). Rapporteur : Cécile Maquirrian Conformément au
1.
de l'article
1650 du code général
des impôts (CGI),
une commission
communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
-
du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;
-__de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
La durée du
mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du
conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle
majeur de donner chaque année
son
avis sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise
en
œuvre,
au
1°
janvier
2017,
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La nomination
des
commissaires
titulaires
et
suppléants
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement général des
conseillers
municipaux,
ils
sont désignés
par le directeur des
services fiscaux
sur une
liste de contribuables,
en
nombre double,
dressée
par le conseil
municipal. Ainsi,
il appartient au conseil municipal de délibérer pour proposer une liste comportant 16
titulaires et 16 suppléants. Les conditions à remplir par les commissaires sont les suivantes (article 1650 du code général des impôts) :
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
état
membre
de
l'union
européenne ;
-
être âgés de 18 ans au moins ;
-
jouir de ses droits civils ;
-_
être inscrits au rôle d'une des impositions directes locales de la commune ;
-
être familiarisés avec
les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution du travail confié à la commission.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__
de désigner 16 membres titulaires et des 16 membres suppléants ci-dessous pour siéger à la commission communale des impôts directs.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
CCID zerga batzordean barne izanen diren beheragoko 16 kide titularren eta 16
13ordezkoen izendatzea
Titulaires
Suppléants
1
Pascal Irubetagoyena
1
Philippe Ithurria
2
François Berho
2
Hervé Maurou
3
Hervé Azzolino
3
Txomin Carricaburu
4
Christophe Jaureguy
4
Naïia Dorratçague
5
Cécile Maquirriain
5
Franck Dorratçague
6
Manuel Larroque
6
Christine Artola
7
Jean-Bernard Jorajuria
7
Guy Heuguerot
8
Pierre Falière
8
Laetitia Milhé
9
Céline Munduteguy
9
Séverine lrigoyen
10
| Irène Zamora
10
|
Béatrice Dolosor
11__|
Caroline Maillet
11_|
Gabriel Lanette
12
| Jérôme Carrillo
12
| Maider Haroçarene
13
| Nathalie Pourteau
13
| Maite Perez
14 __| Bernard Elhorga
14
| Peyo Behasteguy
15
| Mariana Laugier
15
| Manon Berho
16
| Martine Arhancet
16
| Marie Salagnac
Cécile Maquirrian explique la délibération. Séverine Irigoyen on constate qu'il y a un grand nombre de personnes qui étaient sur les listes électorales, est-ce que c'est volontaire ? Guy Heuguerot quels sont les critères ? M. le Maire il me semble que c'est obligatoire. Délibération n°2026 — 028 Objet
:
Commission
communale
d'accessibilité
— désignation
des
représentants
du
conseil municipal. Rapporteur : Pascal lrubetagoyena L'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « Dans les
communes
de
5
000
habitants
et
plus,
il
est
créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées composée
notamment des représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées. Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des
espaces
publics et des transports.
Elle établit un
rapport annuel
présenté
en
conseil
municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. » Le Maire arrête la liste des membres et préside la commission. La commission pourrait être composée de cinq élus et de cinq représentants d'associations.
14Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de
fixer
comme
indiqué
ci-dessus
la
composition
de
la
commission
communale
d'accessibilité,
-
de désigner les élus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-__
gorago aipatu bezala errazbide herri batzordearen osatzearen finkatzea,
-__
ondoko ordezkariak izendatzea :
Pascal lrubetagoyena Hervé Azzolino Joana Haramboure Irène Lalaurette Caroline Maillet
Pascal lrubetagoyena résume la délibération. Martine Arhancet S'interroge sur le fait qu'il n'y a pas d'opposition sur cette commission. Délibération n°2026 — 029 Objet : Désignation d’un conseiller municipal au conseil d'école de l’école du Bourg et de l’école d'Amotz. Rapporteur :
Peyo Behasteguy
L'article D411-1 du code de l'éducation (CE) prévoit que dans chaque école, le conseil d'école compte parmi ses membres deux élus :
-
le maire ou son représentant ;
-
un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
-
de désigner Peyo Behasteguy membre du conseil d'école de l'école du bourg et de l'école d'Amotz.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
__Peyo Behasteguy Herriko eskolako eta Amotzeko eskolako kontseilurako kide izendatzea
Peyo Behasteguy explique la délibération.
15Délibération n°2026 — 030 Objet
:
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
élection des représentants du conseil municipal. Rapporteur : Pascal Irubetagoyena. Conformément aux dispositions des articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, les règles concernant la composition et la mise en place du conseil d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
sont
fixées
par
le
conseil
municipal. Le conseil d'administration
est
composé,
outre
le
maire qui
en
est
le
président de droit,
en
nombre égal, de :
-
au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le conseil municipal ;
-
au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal ;
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal dans la limite indiquée ci-dessus. Les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
-
de
fixer
à
huit
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal d'Action Sociale,
-
de désigner les représentants suivants :
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
-__
CCAS-eko administrazio kontseiluko kideen kopurua 8 lagunei finkatzea, ondoko ordezkariak izendatzea
:
Pascal lrubetagoyena Irène
Lalaurette
Caroline Maillet Maite Perez Maider Harocarene Philippe Ithurria Martine Arhancet Mariana Laugier
CCC
Pascal Irubetagoyena explique la délibération. Délibération n°2026 — 031 Objet
:
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d’un
suppléant
au
sein
de
la
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
16Rapporteur : Cécile Maquirriain. Par délibération en date du 4 février 2017, le conseil communautaire de l'Agglomération Pays- basque (CAPB) a créé la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et fixé sa composition. Cette commission procède à l'évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées à la Communauté d'Agglomération et correspondant aux compétences dévolues à la CAPB. Chaque commune membre de l'agglomération doit désigner son représentant titulaire et son représentant suppléant à la CLECT, ceux-ci devant être membres du conseil municipal. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de désigner les représentants suivants :
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-__
ondoko ordezkariak izendatzea :
Titulaire : Cécile Maquirrian Suppléant : Céline Munduteguy-Larramendy Cécile Maquirriain résume la délibération. Délibération n°2026 — 032 Objet :
Désignation d’un correspondant défense.
Rapporteur : Pierre Faliere. Le Gouvernement a décidé en 2001, dans le cadre de la professionnalisation des armées et de la suspension du service national, d'entreprendre une série d'actions destinées à renforcer le lien entre la société civile et les armées. Pour ce faire,
le correspondant défense a été instauré.
Il a
pour fonction de
sensibiliser les
autres
élus
et
la
population
aux
questions
de
défense.
Cela
se
traduit
par
une
attention
spéciale
aux
étapes
du
parcours
citoyen
et
plus
particulièrement
à
l'importance
du
recensement à 16 ans et par une participation active au devoir de mémoire. Il appartient au conseil municipal de désigner en son sein un correspondant défense. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__
de désigner Pierre Faliere, correspondant défense.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
17-__
Pierre Faliere defentsa solaskide izendatzea.
Pierre Falière lit la délibération. Délibération n°2026 — 033 Objet : Désignation d’un correspondant incendie et secours. Rapporteur : Pierre Falière. En application de l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels,
le décret n° 2022-1091
du 29 juillet 2022 complète le code de la
sécurité intérieure par un nouvel article de D.731-14. En vertu de cette nouvelle disposition, le maire est invité à désigner parmi les adjoints ou les conseillers
municipaux
un
correspondant
incendie et
secours.
En
cas
de vacances de
la
fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance. Sous l'autorité du maire, ce correspondant peut :
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
-
concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
-_
concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
-__
concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Ce correspondant doit informer périodiquement le conseil municipal de ses actions. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de désigner Pierre Falière correspondant incendie et secours ;
-_
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-__
Pierre Falière sute eta sokorri gutunkide izendatzea
-__
Auzapezari
edo bere ordezkariari
baimena ematea eztabaida
horri
lotuak diren
dokumentu guzien izenpetzeko.
Pierre Falière lit la délibération. Délibération n°2026 — 034 Objet : : Désignation des représentants de la commune au sein de Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques (TE64).
18Rapporteur : Manuel Larroque. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il
appartient
au
conseil
municipal
de
procéder à
la
désignation
des
délégués
qui
siègeront
dans
les
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération intercommunale (EPCI). La commune est membre de Territoires d'Energie Pyrénées-Atlantiques (TE64) et dispose de deux membres titulaires et deux membres suppléants au comité syndical. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de
désigner
les
représentants
suivants
au
comité
syndicat
de
Territoire
d'Energie
Pyrénées-Atlantiques (TE64) :
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
Pirineo
Atlantikoetko
Energiazko-Lurraldea
(64EL)
sindikatuan
ordezkariak
izendatzea
:
Titulaires :Txomin Carricaburu; Hervé Azzolino. Suppléants: Nathalie Pourteau Zamora; Jean-Bernard Jorajuria. Manuel Larroque explique la délibération. Délibération n°2026 — 035 Objet : Désignation des délégués de la commune au sein de différentes structures. Rapporteur : Peyo Behasteguy. La
Commune
adhère
à
un
certain
nombre
d'associations
ou
structures
pour
lesquelles
il
convient de désigner des représentants. Il s'agit de :
-__
l'OGEC
: un délégué
;
-
l'Association intercommunale pour l'aide à domicile (AMICIAL) : deux délégués ;
-
L'association Maitetxoak : deux délégués.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__
de désigner les représentants suivants :
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
19-__
ondoko ordezkariak izendatzea : l'OGEC: Peyo Behasteguy l'Association
intercommunale
pour
l'aide
à
domicile
(AMICIAL)
:
Pascal
lrubetagoyena ;
lrène Lalaurette.
+
L'association Maitetxoak : Christophe Jaureguy ; Peyo Behasteguy.
Peyo Behasteguy détaille la délibération. Mariana Laugier demande si l'association Amicial est encore membre au sein de la commune. Pascal lrubetagoeyna lui demande
des précisions concernant sa question
I! répond que
l'association intervient toujours sur la commune
et précise qu'il y a des permanences dans
les locaux au dessus de la poste. Délibération n°2026 — 036 Objet
:
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
l’assemblée
générale et à
l'assemblée spéciale la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement ». Rapporteur : Manuel Larroque. La Communauté
d'Agglomération
Pays-basque
(CAPB),
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays-
Basque-Adour (SMPBA) et dix-sept communes du Pays-basque ont créé la Société Publique Locale « SPL Pays-basque Aménagement » dans le but de réaliser des études, concevoir, réaliser,
exploiter
et/ou
gérer
des
opérations
d'aménagement,
de
construction
et/ou
de
requalification/réhabilitation
dans
de
nombreux
domaines
d'intervention
(opérations
d'aménagement, construction de logements, zones d'activités...). La
société
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composée
de
dix-huit
administrateurs
dont
onze
représentants
de
la
CAPB,
un
représentant
du
SMPBA
et
six
représentants de l'assemblée spéciale. L'assemblée spéciale permet aux actionnaires ayant une
participation
réduite
au
capital
(les
communes)
d'être
représentés
au
conseil
d'administration. En outre, certaines décisions doivent être prises en assemblée générale (approbation des comptes,
nomination
et
renouvellement
du
ou
des
commissaires
aux
comptes...).
Les
actionnaires
participent
aux
assemblées
générales
ordinaires
ainsi
qu'aux
assemblées
générales extraordinaires. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de désigner M.
le Maire en qualité de
représentant de la
Commune à
l'Assemblée
Générale de la SPL Pays Basque Aménagement ;
-
de désigner M.
le
Maire en qualité de représentant de la
Commune à l'Assemblée
Générale spéciale de la SPL Pays Basque Aménagement.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- _
Auzapez
jauna
izendatzea, SPL Pays Basque Aménagement-en biltzar nagusian;
-_
Auzapez jauna izendatzea, SPL Pays Basque Aménagement-en biltzar berezian.
20Manuel Larroque expose la délibération. Délibération n°2026 — 037 Objet : Désignation des représentants de la Commune au sein de la Société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques Rapporteur : Manuel Larroque. Par délibération en date du 30 septembre 2021, le Conseil municipal a, à l'unanimité, approuvé l'adhésion à la société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques (SPL). Cette
structure
accompagne
les
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets
d'aménagement
et
de
construction.
Avec
une
expertise
en
renouvellement
urbain,
en
aménagement d'espaces publics et en construction d'équipements structurants, elle contribue activement au développement durable des territoires. Elle agit en
quasi-régie
pour ses collectivités
actionnaires,
le
Département
des
Pyrénées-
Atlantiques en chef de file. Son objectif est l'accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets de développement et de transitions territoriales. 58
collectivités,
actionnaires
de
la
SPL,
sont
membres
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Communes et de leurs groupements. Vu l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Il revient en conséquence au Conseil municipal de désigner son délégué aux fins d’:
-
Assurer la représentation de la Collectivité aux Assemblées Générales de la SPL des Pyrénées-Atlantiques,
-
Assurer la représentation de la Collectivité au sein de l'Assemblée Spéciale de la SPL des Pyrénées-Atlantiques,
étant précisé qu'il est possible de désigner le même représentant pour les deux assemblées et que le CGCT ne prévoit pas de désigner de représentant suppléant.
-
Accepter le cas échéant toute fonction qui
pourrait lui
être confiée
par l'Assemblée
spéciale, notamment la fonction d'Administrateur représentant l'Assemblée spéciale.
Il
est
également
précisé
que
l'Assemblée
spéciale
est
constituée
du
représentant
de
l'ensemble des communes actionnaires de la SPL64 ne disposant pas d'un nombre d'actions suffisant pour participer au conseil d'administration de la structure. Cette assemblée désigne ensuite un président ainsi qu’un représentant chargé de siéger, au nom de toutes les communes, au conseil d'administration de la SPL64. Une réunion est organisée avant chaque conseil d'administration afin d'examiner les points inscrits à l'ordre du jour et de s'accorder sur les avis à transmettre à leur représentant. Deux à trois réunions sont organisées par an. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de désigner M. le maire comme son représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL ;
21-
de désigner M. le maire comme son représentant permanent à l'assemblée spéciale des actionnaires de la SPL ;
-
d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
Atlantikoetako
Tokiko
Sozietate
Publikoaren
akziodunen
biltzar
nagusian.
Halaber,
Auzapez jauna
izendatzea
herriaren
ordezkari
iraunkor
gisa
Pirinio
Atlantikoetako Tokiko
Sozietate
Publikoaren
biltzar
berezian,
besteak
beste
biltzar
berezi
hori
Pirinio
Atlantikoetako
Tokiko
Sozietate
Publikoaren
administrazio
kontseiluko
ordezkari
komun
bat
edo
batzuk
izendatzeaz
arduratuko baita.
Manu Larroque résume la délibération. Délibération n°2026 — 038 Objet
:
Rétrocession
concession
-—
fixation
du
montant
de
remboursement
de
la
concession et du caveau. Rapporteur : Cécile Maquirriain. Il a été accordé à compter du 07/04/2023 à Mme Nicole LIETO née PASCALE une concession trentenaire au prix de 300 € au cimetière paysager à l'emplacement 2-J-0137. Il lui a également été vendu par convention en date du même jour un caveau de 3 places à cet emplacement au prix forfaitaire, toutes taxes comprises de 3 611.56 € soit 3 866 €, montant d'achat actualisé suivant l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Par
courriel
en
date
du
27/02/2026,
Mme
Nicole
LIETO
née
PASCALE,
titulaire
de
la
concession,
demande
la
rétrocession
de
la
concession
à
la
Commune.
En
effet,
la
concessionnaire a quitté la région, a fait exhumer le corps de son défunt époux le 25/02/2026 et fait
enlever
les
monuments
funéraires
qui
s'y
trouvaient.
Elle
demande
également
le
remboursement de la concession et du caveau. Les
conditions
étant
réunies,
M.
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
la
rétrocession
de
la
concession.
Il
lui
demande
également de
décider de
la
reprise à
titre
onéreux ou non de
la concession conformément à
l'article 29 du
règlement général sur la
police des
inhumations et du cimetière communal en
date du
31
janvier 2012.
Ce dernier
stipule que la reprise de concessions non utilisées ou redevenues libres peut être admise à titre onéreux après décision du conseil municipal. La reprise est calculée sur le tarif du caveau en vigueur à la date de la concession, diminuée de 3% par année de possession. Au vu de l'évolution de l'indice des prix à la consommation et en application du
règlement
général sur la police des inhumations et du cimetière communal en date du 31 janvier 2012, la reprise onéreuse du caveau s'élèverait à 3 528.39 €. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
d'accepter la rétrocession de la concession à la commune,
22-
de rembourser le montant de la concession (300€),
-
de reprendre le caveau à titre onéreux à hauteur du prix d'achat du caveau réactualisé suivant l'évolution de l'indice des prix à la consommation, diminuée de 3% par année de possession (3 ans) soit 3 528.39 €,
-
d'autoriser M. le maire à signer l'acte de rétrocession correspondant.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
_hilobi kontzesioa herriari berruztea onartzea,
-__hilobi kontzesioaren prezioa itzultzea (300€), -
hilobi
kontzesioa
erosi
prezioan
berriz
hartzea
dirutan
truk,
kontsumitze
prezioen
indize
bilakaeraren
arabera
gaurkoturik,
%3z
ttipitua
ukantza
urte
bakoitz (3 urte) hots 3 528.39 €.
-
Auzapezari dagokion berruzte akta izenpetzeko baimena ematea.
Cécile Maquirriain explique la délibération. Délibération n°2026 — 039 Objet : Adoption durèglement budgétaire et financier. Rapporteur : Cécile Maquirriain. Par délibération du
11
avril
2024,
le Conseil
municipal a adopté
le
règlement
budgétaire et
financier
pour
les
budgets
communaux.
Ce
dernier
a
été
modifié
par
délibération
du
21
novembre dernier. Pour
rappel,
l'instruction
comptable
M14,
qui
encadrait
jusqu'en
2023
le
budget
et
la
comptabilité des communes et des CCAS a été remplacée par le nouveau référentiel M57 depuis
le
1°
janvier
2024.
Ce
référentiel
a
été
conçu
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
susceptibles
d'être
exercées
par
les
collectivités
territoriales
(régions,
départements, communes, intercommunalités...). La
M57
impose
l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier,
adopté
par
l'assemblée
délibérante.
Ce
document
doit
préciser,
notamment,
les
modalités
de vote
du
budget,
les
règles de gestion en matière de pluri-annualité, de fongibilité des crédits. Il doit être présenté et voté avant l'adoption de la première délibération budgétaire à chaque renouvellement de mandat. Aucune modification n'a été réalisée depuis novembre 2025. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__
d'adopter le règlement budgétaire et financier comme présenté en annexe.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
23-__aurrekontu eta finantza araudiaren
onartzea, eranskinean aurkezten den
bezala.
Cécile Maquirriain explique la délibération. Délibération n°2026 — 040 Objet : Autorisation de recruter des agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activités et création des emplois correspondants. Rapporteur : Pascal Irubetagoyena. Afin de répondre au surcroît d'activité lié à la
période estivale,
il est prévu de recruter des
agents
contractuels
pour
le
fonctionnement
des activités
saisonnières
comme détaillé
ci-
dessous. Ces recrutements se fondent sur les dispositions de l'article L.332-23 2° du code général de la fonction
publique qui
permet
le
recrutement d'agents
contractuels
pour faire face à
un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois. Pôle ados Le pôle ados
sera ouvert
du
06 juillet au
14
août
2026.
Il
est
proposé
de créer sur cette
période :
-
trois emplois à temps non complet (32h00 par /semaine) d'animateur pour assurer le fonctionnement du pôle ados sur le grade d’adjoint d'animation (catégorie C). Ils seront dotés d’un traitement afférent au 6*"° échelon de l'échelle C1
de rémunération.
Les animateurs participeront à des réunions de préparation en amont de l'ouverture du pôle ados soit un total de 8 heures. Les dates seront fixées ultérieurement. Services
techniques
Il'est proposé de créer :
-
un emploi à temps complet du 1° juillet au 31 août 2026 pour assurer l'entretien du lac sur le grade d'adjoint technique (catégorie C) ;
-
un emploi à temps complet en renfort dans le service espaces verts du 1° mai au 30 septembre 2026 sur le grade d'adjoint technique (catégorie C) ;
-
un emploi à temps complet en renfort dans le service espaces vert du
1° juillet au 31
août 2026 sur le grade d'adjoint technique (catégorie C) ;
-
un emploi à temps complet en renfort dans les services propreté et festivités du 1°’ au 30 juin 2026 sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ;
Ces
emplois
seront
dotés
d'un
traitement
afférent
au
6*"°
échelon
de
l'échelle
C1
de
rémunération. Police municipale Il'est proposé de créer :
-
deux emplois à temps complet d'agent de surveillance de la voie publique sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) du 1° juillet au 31 août 2026 ;
-
un emploi à temps complet d'agent de surveillance de la voie publique sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) du 1°
juillet au 15 août 2026 ;
24Ces
emplois
seront
dotés
d’un
traitement
afférent
au
6*"°
échelon
de
l'échelle
C1
de
rémunération. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de créer les emplois non permanents de saisonniers aux conditions et pour les services décrits ci-dessus ;
-
d'autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice. Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
udako
lanpostuak
sortzea
gain
honetan
aipatuak
diren
zerbitzuentzat
eta
baldintzetan ;
-
_ auzapez jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea, delakoen lan kontratuak izenpetzeko baimena ematea.
Finantza ekitaldiko aurrekontuan behar diren kredituak aurreikusiko direla zehaztua da. Pascal lrubetagoyena résume la délibération. Délibération n°2026 — 041 Objet : Autorisation de recruter des contractuels dans le cadre de contrats d'engagement éducatif (accueil de loisirs sans hébergement) pour les grandes vacances scolaires. Rapporteur
: Pascal lrubetagoyena.
Afin d'organiser l'encadrement des enfants au sein de l'accueil de loisirs sans hébergement, il y a lieu de recruter du personnel pour les mois de juillet et d'août.
Il est proposé de recruter
les animateurs dans le cadre de contrats d'engagement éducatif (CEE),
comme les années
précédentes. Pour rappel, le contrat d'engagement éducatif est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs d'accueil collectifs de
mineurs en
France.
Ce type de contrats,
de droit privé, fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en matière de temps de travail, repos du salarié et rémunération. Le CEE correspond obligatoirement à un emploi non permanent pour assurer des fonctions d'animation
ou de direction d'un accueil collectif.
Il peut être proposé à toute personne qui
participe occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle se traduit par l'impossibilité d'engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutif.
Ne peut pas
être engagée en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire. Concernant le temps de travail, certaines prescriptions minimales sont applicables : -
l'agent ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur
une période de 6 mois consécutifs ;
25-
l'agent bénéficie d'une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives
minimum par période de 7 jours ; -
il bénéficie également d'une
période de repos quotidien de
11
heures consécutives
minimum par période de 24 heures. Il'est proposé au conseil municipal de créer un maximum de 20 emplois pour le mois de juillet et de 15 emplois pour le mois d'août pour permettre de s'adapter aux effectifs. L'organisation des temps de travail et des temps de repos proposée est la suivante pour tous ces agents : -
9 heures de travail par jour, soit 45 heures par semaine ;
-
deux journées supplémentaires de préparation réparties en une journée et une demi-
journée de réunion préalablement à la période d'été et quatre réunions de deux heures par semaine pendant la période d'ouverture du centre ; -
respect
des
prescriptions
minimales
:
repos
quotidien
minimum
de
11
heures
consécutives et repos hebdomadaire le samedi et le dimanche ; -
lors des mini-camps, les heures de repos quotidien non prises le seront ultérieurement.
Concernant la rémunération dans le cadre d'un CEE, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues. Le salaire minimum applicable est défini en jour. À partir du
1er mai 2025, il sera fixé au
minimum à 4.30 fois le montant du SMIC horaire (soit 51.69 € par
jour au
1er janvier 2026). Il
est proposé au conseil municipal de se baser sur une rémunération minimale correspondant à 9 heures de travail rémunéré sur l'indice égal ou immédiatement supérieur au SMIC horaire avec une
rémunération
croissante en
fonction
des diplômes de
l'agent
:
4 échelons d'écart
entre un animateur non diplômé et diplômé BAFA ou équivalent et 1
échelon d'écart entre un
animateur diplômé
BAFA
et
un
animateur diplômé
(BAFD/BPJEPS
et autres) exerçant des
fonctions de direction. Pour information et à ce jour, l'indice égal ou immédiatement supérieur au SMIC correspond à
l'indice
majoré
371
(6ème
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation
-
échelle
C1
de
rémunération). Les rémunérations proposées sont les suivantes : -
Animateur non diplômé : 108.37 € bruts par jour ;
-
Animateur diplômé BAFA (ou équivalent) : 110.13 € bruts par jour ;
-
Animateur diplômé (BAFD/BPJEPS ou autres) exerçant des fonctions de direction
:
113.05 € bruts par jour. Le comité technique a émis un avis favorable sur ce sujet lors de sa réunion du 6 décembre 2022. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de créer les emplois non permanents de saisonniers aux conditions et pour les services décrits ci-dessus ;
-
d'autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
udako
lanpostuak
sortzea
gain
honetan
aipatuak
diren
zerbitzuentzat
eta
baldintzetan
;
26-
auzapez
Jaunari
edo
bere
ordezkariari
baimena
ematea,
delakoen
lan
kontratuak
izenpetzeko
baimena
ematea.
Finantza
ekitaldiko
aurrekontuan
behar
diren
kredituak
aurreikusiko
direla
zehaztua
da. Pascal
lrubetagoyena
résume
la
délibération.
Il indique
que
les
effectifs
du
centre
de
loisirs
ne
sont
pas
connus
à ce
jour
mais
les
recrutements
ne
seront
pas
supérieurs
à cela.
M
le
maire
on
va passer
aux
questions.
On
en
a reçu
du
groupe
Agir.
Quels
sont
les
moyens
attribués
à l'opposition
: bureau,
si
oui,
quels
horaires
d'accessibilité,
boite
aux
lettres.
?
M
le
maire
indique
que
les
boîtes
à lettres
sont
à l'entrée
et
que
vous
avez
les
clés.
Et
ensuite
le
bureau,
il y
en
a un
à l'étage
et
l'accès
se
fait
aux
horaires
de
la
mairie.
Deuxième
question
:
.
Nous
avons
remarqué
des
travaux
sur une
parcelle
situé
à Amotz
entre
la
déchèterie
et
l'entreprise
Sabaloue.
Pouvez-
vous nous
dire
quelle
est
la nature
de
ces
travaux,
il n'ya
pas
de
panneau
d'affichage.
M
le
maire
on
l'a
remarqué
aussi,
les
services
sont
déssus
et
nous
sommes
entrain
de
gérer
le sujet. Mariana
Laugier
les
travaux
sont
actuellement
en
cours
sur
le
pont
situé
à proximité
du
barrage
de
Lurberria
sur
l'axe
stratégiquemenant
à
Dantxarria
secteur
particulièrement
sensible
à la
circualtion
de
notre
commune.
A
l'observation
de
ce
chantier
il semblerait
que
ces
travaux
ne
prévoient
pas
l'élargissement
du
pont.
Même
ces
aménagements
essentieles
pour
assurer
à la
fois
la
fluidité
de
circulation
et
la
sécurité
des
usagers.
Pour
rappel
en
2023,
vous avez
acté
le
repport
du
trafic
de
Dantxarria
vers
le
territoire
de
Senpere
par
ce
secteur
augmentant
ainsi
la
pression
sur
une
infracstructure
déjà
fragile.
Au
regard
de
cette
situation,
nous
souhaitons
obtenir
des
écliarcissements
sur
les
points
suivants: Adeéquations
des
travaux
, les
aménagements
en
cours
reponds
t'ils
réellement
aux
problèmesde
congestionet
la
dangerosité constatée
l'été
dernier.
Au
niveau
la
gestion
des
flux
de
circulation
altemée.
Vous
paraît-elle
être
une
réponse
durable
et
suffisante
face
à
un
trafic
en
constant
augmentation
notamment
en
période
estivale
et
enfin
le lieu
de
la sécurité
globale.
Quelle
mesure
envisagez-vous
pour
garantir
la
sécurité
sur
les
axes
impactés
par
ces
reports
de
trafic,
notamment
le
carrefour
de
la
RD4
et la
RD305
sur
le
gabarit
de
l'aire
de
305
au
virage
du
pont
de
Laputzagaraya,
ainsi
que
d'Amotz
et
Senpere.
Nous
vous
remercions
par
avance
pour
les
précisions
que
vous
pouvez
nous
apporter.
M
le
maire une
précision,
ça
seriat
bien
de
nous
faire
passer
les
questions
à l'avance
pae
rapport
au
réglement,
mais
on
va
répondre.
On
vient
juste
d'arriver
et
les
travaux
étaient
engagés,
donc
on ne
peut
pas
répondre
à tout,
nous
n'avons
pas
étudié
leprojet
ça
va
être
un peu
difficile.
Pour
le
reste cela
va
faire l'objet
de
réunion
de
travail.
Guy
Heuguerot
mais vous
êtes d'accord
qu'il
y a
un
problème ?
M
le
maire
en
une
semaine
et
demi,
on
a beaucoup
de
problème,
on
va
les
prendre
les
uns
après les autres. La
séance
est close
à
21h.
27