Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
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Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du Jeudi 12 mai 2022 2022-01
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Participation financière - Projet Handibus - Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet d'établissement du Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Wasquehal, visant notamment à l'ouverture sur l'extérieur de ses résidents,
qu'ils soient porteurs de handicap ou non,
Considérant la volonté de la commune de participer à cette démarche, visant à
l'acquisition d’un véhicule adapté par le CHI,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise le versement d'une somme de 1500 € au Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
et acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour ; 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 0 Par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration(s)} : 6 Et son affichage en Mairie le:
Absence(s) : 0 Le Maire Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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Métropole Européenne de Lille / Ville de Wasquehal
Ville de Wasquehal
Aménagement de la branche de Croix
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
Entre
La ville de Wasquehal, représentée par Madame DUCRET, le Maire, conformément à une
décision du Conseil Municipal en date du
Désignée ci-après la commune,
D'une part,
Et
La Métropole Européenne de Lille, représentée par son Président et désignée ci-après la Métropole en application de la délibération n°21 C 0113 du Conseil Métropolitain du 19 février
2021.
Désignée ci-après la ME,
D'autre part, Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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il a été convenu ce qui suit :
Préliminaire :
La branche de Croix a fait l'objet par le passé d'importants travaux qui ont progressivement conduit à sa totale artificialisation. Depuis son abandon elle s'est progressivement dégradée et son état est aujourd'hui incompatible avec les objectifs de restauration de la trame verte et bleue métropolitaine.
Lile Métropole, devenue depuis Métropole Européenne de Lille, a décidé, par détibération n° 16 C 0479 du 24/06/2016 le lancement d'une étude de maîtrise d'œuvre pour le projet de
restauration de la branche de Croix. Ce projet s'appuie sur le principe de la renaturation qui
vise à supprimer les ouvrages non indispensables et à retrouver un fonctionnement
autonome (curage et reprofilage des berges, réhabilitation de la confluence, remise à ciel ouvert de la section enterrée, suppression de la station de relevage, réalisation de nouveaux ouvrages de franchissement, reprise de l'assainissement, création d'une voie verte, plantation).
Dans le cadre du Comité de Pilotage de maîtrise d'œuvre, la commune de Wasquehal a émis
le souhait que sur une partie du tronçon communal de voie verte longeant la branche, un éclairage public soit mis en place. S'agissant d'une compétence communale, cet équipement ne peut être financé par la Métropole Européenne de Lille. Toutefois, afin d'intégrer au mieux ces équipements dans le projet de voie verte et simplifier leur mise en œuvre, il a été proposé que ces travaux soient réalisés sous mafñtrise d'ouvrage de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre du marché qui va être engagé pour réaliser les travaux. Ces équipements
seront financés par la commune, leur entretien sera également assuré par celle-ci. Cela
nécessite donc un transfert de maîtrise d'ouvrage de la ville de Wasquehal concernant les
travaux relevant de sa compétence à la Métropole Européenne de Lille avec le financement correspondant.
La ville de Wasquehal apportera son concours financier pour la part des travaux relevant de
ses compétences, conformément à l'article 2 de la présente convention.
ARTICLE 1 _: Objet de la convention
La présente convention a pour objet de transférer la maïtrise d'ouvrage de l'opération
"Aménagement de la branche de Croix" à la Métropole Européenne de Lille, conformément à l'article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, qui autorise le transfert de maïtrise
d'ouvrage par convention lorsque la réalisation d’un ouvrage relève simultanément de ia compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage.
La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de cette opération. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ne
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ARTICLE 2 : Caractéristiques techniques de l'opération
Description des travaux :
Travaux de compétences : Commune
- Fourniture et mise en œuvre des systèmes d'éclairage public (comprenant armoire de commande, câble, luminaires)
Travaux de compétences : MEL
-_ Installation de chantier
- Travaux préparatoires
-__ Curage, démolition et terrassements
- Travaux de génie civil pour les ouvrages de franchissement et d'assainissement
-__ Fourniture et mise en œuvre de structure de voierie
-__ Fourniture et mise en œuvre de mobilier
- Fourniture et mise en œuvre de plantations
ARTICLE 3 : Financement
Le coût prévisionnel des travaux relevant de la compétence MEL est de 25 020 000 Euros
T.T.C. (20 850 000 Euros H.T.).
Le coût prévisionnel des travaux relevant de la ville est de 120 000 Euros T.T.C. (100 000 Euros H.T.).
Ces montants seront réajustés en fonction du coût réel des travaux par la passation d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE 4 : Maîtrise d'ouvrage
La maîtrise d'ouvrage est transférée par la commune dans son intégralité à la Métropole Européenne de Lille qui procédera, dans ce cadre, aux règlements des factures et marchés se rapportant à cette opération.
La Métropole Européenne de Lille assurera la conduite de l'ensemble des procédures nécessaires et procédera à la réalisation des travaux.
En contrepartie, la commune versera sa participation financière selon les conditions reprises
à l'article 8.
En sa qualité de futur co-gestionnaire, la commune sera associée à la sélection des matériels
mis en œuvre pour les travaux relevant de ses compétences durant les phases de conception
et de réalisation. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ua
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ARTICLE 5 : Versement de la participation
La ville de Wasquehal s'acquittera de sa participation, sur appel de fonds par la Métropole Européenne de Lille, dès réception des travaux prononcée par la Métropole Européenne de Lille.
La Ville de Wasquehal se libèrera des sommes dues par elle à la Métropole Européenne de Lille ordonnançant les mandats au profit du compte de la Métropole Européenne de Lille, dont les coordonnées sont les suivantes :
Le compte assignataire de la présente convention est Monsieur le Trésorier Principal de la
Métropole Européenne de Lille.
Titulaire : Monsieur le Trésorier Principal de la Métropole Européenne de Lille
RIB : 30001 00468 C5970000000 13
IBAN : FR48 3000 1004 68C5 9700 0000 013
BIC : BDFEFRPPCCT
ARTICLE 6 : Opération de réception des travaux et remise des ouvrages / Domanialité
Avant les opérations préalables à la réception et, le cas échéant, à la levée de réserve, la Métropole Européenne de Lille organisera une visite des ouvrages à réceptionner à laquelle participera la commune. Cette visite donnera lieu à l'établissement d'un compte-rendu qui reprendra les observations présentées par la commune et qu'elle entend voir réglée avant la réception.
La Métropole Européenne de Lille procédera aux opérations de réception, établira ensuite la décision de réception et la notifiera à l'entreprise.
Une copie de la notification sera envoyée à la commune par lettre recommandée avec accusé de réception.
A la réception des travaux, les ouvrages réalisés selon le détail de l’article 2 seront intégrés
au patrimoine de chacune des parties à la présente convention :
- Pour la commune en ce qui concerne l'éclairage
- Pour la Métropole Européenne de Lille en ce qui conceme les cheminements,
ouvrages, espaces verts et mobilier.
Un procès-verbal de remise d'ouvrage sera dressé contradictoirement.
La Métropole Européenne de Lille exercera les obligations du maître d'œuvre jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Cette période de garantie est d’une durée d'un an à partir de la date d'effet de la réception des travaux (sauf prolongation). Au-delà de ce terme, toutes les actions, notamment la garantie décennale, incombent à la commune pour les aménagements relevant de sa compétence. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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Un procès-verbal de fin de parfait achèvement sera dressé contradictoirement.
ARTICLE 7 : Gestion et entretien
À compter de la remise des ouvrages prévus à l'article 6 de la présente convention, la
commune assurera la gestion et l'exploitation des aménagements relevant d'une
compétence communale (listé à l'article 2). Les aménagements relevant d'une compétence métropolitaine seront gérés par la Métropole Européenne de Lille (listé à l’article 2).
ARTICLE 8 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur dès sa notification à la commune.
La convention prendra fin à l’expiration de la période de garantie de parfait achèvement.
ARTICLE 9 : Modification, résiliation
Toute modification de la présente convention se fera par voie d’avenant.
La convention pourra être résiliée par courrier recommandé avec accusé de réception à la
date du récépissé de l'accusé de réception ou à la date arrêtée d’un commun accord entre les parties.
ARTICLE 8 : Litiges
Tout litige dans l'application de la présente convention sera de la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Fait en deux exemplaires
Fait à Wasquehal, le Fait à LILLE, le D 2 DEC. 202
Le Maire de Wasquehal Pour le Président.de la Métropole
enne de Lille Autorisé par la délibération du Conseil Eur
= Vice-Présidént
Agricélture et espdces naturels
an-François LEGRAND ,, Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-02
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Signature d’une convention de
transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Métropole Européenne de Lille
(MEL) - Branche de Croix
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain de la Métropole Européenne de Lille
n°21 C 0113 du 19 février 2021 relative à la Branche de Croix et à la convention
de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la ville de Wasquehal,
Vu la convention afférente telle que jointe à la présente délibération,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la
convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux d'aménagement de la Branche de Croix - pour le tronçon situé sur le territoire de la commune —
avec la Métropole Européenne de Lille.
Pour : 35
Contre : 0
Abstention(s) : O
Dont procuration(s) : 6
Absence (s) : 0
écutoire la présente délibération
ission en Préfecture le :
Et son affichage en Mairie le :
Le Maire 7 QE, LÀ
/ __"Stéphanie-D UERÉT. 27,
TT SL T/ Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
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ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_03-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-03
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Conclusion d'une convention avec l'association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (AOCD) et la Ville de Wasquehal pour la mise à disposition d'un atelier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de convention,
Vu le rapport joint,
Considérant la volonté de la collectivité de soutenir j'association ouvrière des
compagnons du devoir du Tour de France dans le cadre de leur formation pratique,
Le Conseil Municipal,
Article 1° - approuve le projet de convention ci-joint.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certipée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 0 Par sa transmission èn Préfecture le :
Dont procuration(s) : 6 ‘Et son affichage en Mairie
le:
Absence(s) : O0 Le Maire Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le eco
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_04-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-04
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION - RESSOURCES HUMAINES - Débat sur les garanties de protection sociale complémentaire des personnels municipaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique,
Considérant les obligations futures de la commune, aux 1° janvier 2025 et 2026, de mettre en place une prévoyance et une mutuelle avec participation employeur à destination de ses agents,
Considérant la tenue règlementaire d’un débat sur le sujet en Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir débattu,
Article unique - prend acte de la tenue du débat relatif à la protection sociale
complémentaire des agents municipaux tel que prévu dans l'ordonnance du 17 février 2021.
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le :
Et son affichage en Mairie le : Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_05-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-05
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION - RESSOURCES HUMAINES - Création d'instances paritaires communes entre la commune et le centre communal d’action sociale de Wasquehal pour les élections professionnelles 2022
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comité sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant qu'il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une commune et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés, de créer un Comité social territorial (CST), des Commissions administratives paritaires (CAP) et une Commission consultative paritaire (CCP) communs aux agents de la commune et des établissements rattachés à condition que l'effectif total concerné soit au moins égal à 50 agents pour les CST et 350 agents pour les CAP, et que les collectivités concernées ne fassent pas l'objet d'une affiliation au Centre de gestion de la fonction publique territoriale pour les CCP,
Considérant que les effectifs des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé de la ville et du CCAS permettent la création d'un CST
commun,
Considérant que les effectifs des fonctionnaires titulaires pour la commune et le CCAS de Wasquehal permettent la création de CAP communes,
Considérant que la commune et le CCAS de Wasquehal ne sont pas affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, permettant la création d’une CCP commune,
Vu l'avis favorable rendu par les organisations syndicales représentatives de la commune et du CCAS de Wasquehal rendu le 27 avril 2022 à la création d'instances paritaires communes,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le Ses
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_05-DE
Après en avoir délibéré,
Article 1°°- décide de créer un Comité social territorial commun entre
la
commune et le centre communal d'action sociale de Wasquehal pour les élections professionnelles de 2022.
Article 2 - décide de créer des Commissions administratives paritaires (A, B et
C) communes entre la commune et le centre communal d'action sociale de
Wasquehal, pour les élections professionnelles de 2022.
Article 3 - décide de créer une Commission consultative paritaire commune
entre la commune et le centre communal d'action sociale de Wasquehal, pour les élections professionnelles 2022.
Article 4 - autorise Madame le Maire à signer tout document et acte relatifs à
l'exécution de la présente délibération
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 0 Par sa transmission en Préfecture
le :
Dont procuration(s) : 6 Et s9 naffichage en Mairie le
:
Absence(s) : 0 é Maire Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le ne
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_06-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-06
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -
RESSOURCES HUMAINES - Elections professionnelles du 8 décembre 2022 - Nombre de représentants au Comité social territorial
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions
consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comité sociaux territoriaux
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que la détermination du nombre de représentants du personnel au Comité social territorial s'effectue sur la base d’une délibération après consuitation des organisations syndicales,
Considérant que, selon l'effectif des agents relevant du Comité social territorial, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé, lorsque l'effectif est
au moins égal à 350 et inférieur à 1 000, dans une fourchette comprise entre 4
et 6 représentants,
Considérant l'effectif des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé de la commune et du CCAS de Wasquehal au 1er janvier 2022,
Considérant l'avis favorable rendu par les organisations syndicales
représentatives le 27 avrit 2022,
Vu le rapport joint
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - fixe à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au Comité social
territorial qui entrera en fonction après les élections professionnelles du 8
décembre 2022.
Article 2 - décide le maintien du paritarisme numérique déjà instauré au Comité
technique en fixant un nombre de représentants de la collectivité au Comité
social territorial égal à celui des représentants du personnel titulaires (et en
nombre égal à celui des représentants suppléants) et en confiant voix
délibérative au collège des représentants de la collectivité. Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le Ts
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_06-DE
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité |
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délib
Abstention(s) : Q e ele
Dont procuration(s) : 6
Absence(s) : 0
ération Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le eo
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_07-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-07
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -
RESSOURCES HUMAINES - personnel permanent - Modification du tableau des emplois
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s'y rapportant,
Vu la délibération n°2021-80 du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 fixant le tableau des emplois du personnel permanent de la collectivité,
Vu l'avis du Comité technique du 14 avril 2022,
Vu la note explicative jointe à la présente délibération,
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des emplois de la collectivité pour tenir compte de l'évolution des besoins des services de la commune, des modifications statutaires et de la suppression des postes non pourvus,
Considérant la nécessité de distinguer les postes à temps complet et non complet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve la mise à jour du tableau des emplois ainsi proposée.
EFFECTIF PERMANENT VILLE Ancien Nouvel
Effectif | ffectif
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants L 1
Attaché principal 1 0
Attaché 5 6
Rédacteur principal de 1?" classe 7 6
Rédacteur 7 5
Adjoint administratif principal de 1è" classe 20 27
Adjoint administratif principal de 1" classe à TNC 28/35ème (80%) 1 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe 38 39
Adjoint administratif principal de 2è"e classe à TNC 28/35ème (80%) 1 1
Adjoint administratif principal de 2èe classe à TNC 26,25/35ème (75%) 1 0
Adjoint administratif 14 10
Adjoint administratif à TNC 17,50/35è"e (50%) 1 1 Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le se
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_07-DE
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal L 1
Technicien principal de 1#° classe 1 1
Technicien principal de 2è"e classe 2 2
Technicien 2 3
Agent de Maîtrise Principal 12 13
Agent de Maîtrise 15 16
Adjoint Technique principal de 1ère classe 17 17
Adjoint technique principal de 2ème classe 80 83
Adjoint technique principal de 2" classe à TNC 21/35ème (60%) 1 L
Adjoint technique 28 17
Adjoint technique à TNC 17,50/35ème (50%) 1 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1è" classe 1 0
Animateur Li 2
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 14 19
Adjoint d'animation principal de 2ème classe à TNC 28/35° (80%) 1 2
Adjoint d'animation principal de 2ème classe à TNC 17,50/35è"e (50%) 1 1
Adjoint d'animation 16 9
Adjoint d'animation à TNC 28/35èmes (80%) 1 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière sociale ELLIERE MEDICUrSURENRE OS EE
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 C
Educateur de jeunes enfants 20 is
Educateur de jeunes enfants à TNC 28/35èmes (80%) 1 1
ATSEM principal de 1" classe 4 4
ATSEM principal de 2è"e classe 6 5
Agent social principal de 2ème classe à TNC 26,25/35ème (75%) 0 i
Agent social 14 14
FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière médico-sociale
Médecin de 2ème classe à TNC 7/35° 1 0
Puéricultrice hors classe 1 0
Puéricultrice de classe supérieure 1 0
Puéricultrice de classe normale 1 0
Infirmier en soins généraux de classe normale à TNC 8/35° 1 0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure (nouveau grade d'intégration) 22 21
Auxiliaire de puériculture de classe normale (nouveau grade d'intégration) 9 9
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A.P.S. 1 1
Educateur des A.P.S. principal de 1è® classe 8 8
Educateur des A.P.S, 1 1 Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le ne
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_07-DE
Opérateur des A.P.S. principal 2 2
Opérateur des A.P.S. qualifié 4 4
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale = ‘ 1 o
Chef de service de police municipale principal de 1?" classe | 1 | 0
Brigädier-chef principal 9 9
Gardien-Brigadier . 21 18
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Adjoint du patrimoine principal de 1e classe
Adjoint du patrimoine principal de 2è"e classe
Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 1e catégorie
(2,5/16°)
Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe TC
Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (4,5/16°)
Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (2/16°)
Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale
Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (14/16°)
Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (4/16)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1 classe
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1%" classe (15/20)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1#° classe (13/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è" classe (12/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe (11/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è" classe (8,5/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è'" classe (8/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è" classe (6/20°)
| Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe (4/20®)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è'° classe (3/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2è"e classe à TNC (13/20°)
Assistant territorial d enseignement artistique principal de 2ème classe (10/20°€)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ère classe (7/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2" classe (3,5/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2è"e classe (3/20°)
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Assistant territorial d'enseignement artistique à TC
EMPLOIS HORS FILIERE STATUTAIRE (art. 3-3 1° de la loi n°84-53)
Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes 6
TOTAL ‘ 461 437
Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les crédits correspondants. Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le es
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_07-DE
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exé ire la présente délibération
Abstention(s)} : 0
Dont procuration(s) : 6
Absence(s) : O0 Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le eco
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_08-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseit Municipal du 12 mai 2022 2022-08
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -
FINANCES - Versement d’une subvention complémentaire au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville et du CCAS de Wasquehal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune de Wasquehal organise régulièrement des
cérémonies festives à destination de ses personnels (vœux aux personnels, repas
d'été...)
Considérant que la commune souhaite, en lieu et place de ces évènements
conviviaux, attribuer une subvention complémentaire au Comité des Œuvres
Sociales du personnel, afin de pouvoir mettre en œuvre diverses actions,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1 - autorise la commune à verser au Comité des Œuvres Sociales du
personnel de la ville et du CCAS de Wasquehal une subvention complémentaire de 28 000 € et inscrit cette dépense dans les documents budgétaires de la commune
au chapitre 65.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document relatif à la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : O0 a
Dont procuration(s) : 6
Absence(s) : 0 Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_08-DE Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le Ses
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_09-DE
Commune de Wasquehal
Conseil municipal du 12 mai 2022 2022-09
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -
FINANCES - Subvention à l'association CLIC Relais Autonomie Cœur de Métropole au titre des années 2021 et 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2007 et la convention
en date du 24 janvier 2008,
Vu le courrier de demande de subvention en date du 24 juin 2020,
Vu la note explicative jointe,
Considérant que chaque commune membre participe au financement de cette structure, à raison de 0.20 € par habitant,
Considérant que la population municipale de Wasquehal est de 20 705 habitants selon l'INSEE,
Considérant que le montant de la contribution, pour les deux exercices 2021 et 2022, s'élève à 8 194€ (huit mille cent quatre-vingt-quatorze euros),
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise, au titre de l'année 2021 et 2022, le versement d'une
subvention pour un montant de 8 194 € (huit mille cent quatre-vingt-quatorze euros) au CLIC Relais Autonomie Cœur de Métropole.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer l'avenant ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 33 ADOPTE à la majorité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la
présente délibération
Abstention(s) : 2 Par se transmission an Préfactures
:
Dont procuration(s) : 6 Et son affichage èn Mairie le
:
Absence (s) : 0 eW / 4 ©
= RL
air. MAS Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_09-DE Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le es
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_10-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-10
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -
RESSOURCES HUMAINES - Prise en charge des prothèses auditives à destination des agents de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise l'attribution d'une aide financière de la collectivité pour l'achat de prothèses adaptées aux agents porteurs de handicap et souffrant de perte auditive, afin de garantir leur maintien dans l'emploi dans les meilleures conditions.
Article 2 - fixe cette aide à un plafond de 1 600 €, soit 800 € par prothèse.
Article 3 - subordonne l'octroi de cette aide à la transmission, par l'agent
concerné, de réponses apportées par d'autres organismes cofinanceurs (sécurité sociale, mutuelle, MDPH...) ainsi que d’une facture acquittée pour l'achat de la ou des prothèses auditives.
Article 4 - fixe l'octroi de cette aide à un versement tous les quatre ans ou lorsque
l'appareillage est hors d'usage ou devenu inadapté en cas d'évolution du handicap.
Article 5 - autorise Madame le Maire à signer tout document et acte relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
Article 6 - autorise l'inscription des dépenses correspondantes au budget de la commune.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : O0 Par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration(s) : 6 Et son: sffichagé en Mairie le :
Absence(s) : 0 Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_10-DE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le eo
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-11
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -
RESSOURCES HUMAINES -— Adhésion au dispositif interne de signalement des actes de violence, d’atteintes à l'intégrité physique, de harcèlement, de discrimination, d’agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d'intimidation du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,
Vu la délibération n°D2021-30A du 29 juin 2021 du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord relative à l'adoption d'un dispositif interne de signalement des actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d'agissements sexistes,
Vu la délibération n°D2021-52 du 18 octobre 2021 du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord relative aux conventions d'adhésion au dispositif interne de signalement des actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d'agissements sexistes pour les collectivités et établissements publics affiliés, adhérents au socle commun ou non affiliés,
Vu la délibération n°D2021-66 du 16 décembre 2021 du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord modifiant les conventions d'adhésion au dispositif interne de signalement des atteintes à
l'intégrité physique, actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, d'agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d'intimidation pour les collectivités et établissements publics affiliés, adhérents au socle commun ou non affiliés,
Vu l'arrêté n°D2021-12-22 du Président du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Nord portant création d'un dispositif de signalement des Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le eco
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE
atteintes à l'intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement moral ou
sexuel, de discrimination, d'agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d'intimidation,
Vu l'avis favorable du Cornité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord rendu le 15 juin 2021,
Considérant que toute autorité territoriale, qu'elle soit ou non affiliée au Centre de
gestion, a l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de
traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou
moral et d'agissements sexistes,
Considérant que les Centres de gestion doivent mettre en place ce dispositif pour les collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande,
Considérant qu’afin de permettre aux collectivités et établissements publics concernés de remplir cette nouvelle obtigation, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord propose de mettre en place un dispositif de
signalement auquel ils pourront adhérer par convention,
Considérant que le dispositif mis en place par le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Nord a été présenté aux membres du Comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de la ville et du CCAS de Wasquehal le 14 avril
2022,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°7- décide de confier au Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Nord le dispositif de signalement prévu par la loi en matière d'actes de violence, d'atteintes à l'intégrité physique, de harcèlement, de discrimination, d'agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d'intimidation.
Article 2 - approuve la convention d'adhésion au dispositif ci-jointe.
Article 3 - autorise Madame le Maire à signer tout document et acte relatifs à
l'exécution de la présente délibération
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : O Certifié toire la présente délibération
Abstention(s) : O0 Sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration(s) : 6 Et son affichage en Mairie le :
Absence (s) : 0 Le méire ; IS — 5” k
EME EF
?
ES is Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le
( N( 39 ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE
CONVENTION D'ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ATTEINTES À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE, DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL, D’AGISSEMENTS SEXISTES, DE MENACES OU TOUT AUTRE ACTE D’INTIMIDATION DU CDG59
COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NON AFFILIÉS OU ADHÉRENTS AU SOCLE COMMUN
Entre Les soussigné(e}s :
° La Commune .ou l'établissement... uchol.. représenté(e) par son Maire / Rrésident Stephanie. DURE, dûment habitité par La ‘détibération n‘L4.-4À.en date du 1L.ma.à signér La présente convention, ci-après dénommé(e} « la collectivité » ;
et,
+ Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, représenté par son Président, Monsieur Éric DURAND, dûment habilité par la délibération n°D2020-34 du 10 novembre 2020 à signer la présente convention, ci-après dénommé « le Cdg59» ;
Vu le Code du travail,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 6 quater À,
Vu {a toi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de La République,
Vu Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à La sécurité du travail ainsi qu'à La médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans La fonction publique,
Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans La fonction publique,
Vu la délibération n°D2021-30A du 29 juin 2021 du Conseil d'administration du Cdg59 relative à l'adoption d’un dispositif interne de signalement des actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d'agissements sexistes,
Vu la délibération n°D2021-52 du 18 octobre 2021 du conseil d'administration du Cdg59 relative aux conventions d'adhésion au dispositif interne de signalement des actes de violence, de harcèlement,
CnG>
14 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ne
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE
de discrimination et d’agissements sexistes du Cdg59 pour Les collectivités et établissements publics affiliés, adhérents au socle commun ou non affiliés,
Vu la délibération n°D2021-66 du Conseil d'administration du Cdg59 du 16 décembre 2021 modifiant les conventions d'adhésion au dispositif interne de signalement des atteintes à l’intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, d’agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d'intimidation du Cdg59 pour les collectivités et établissements publics affiliés, adhérents au socle commun ou non affiliés,
Vu L'arrêté n°G2021-12-22 du Président du Cdg59 portant création d'un dispositif de signalement des atteintes à l'intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement, de discrimination, d'agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d’intimidation au sein Cdg59,
Vu l’avis favorable du Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail du 15 juin 2021,
ILest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser Les conditions dans lesquelles la collectivité ou l'établissement public confie au Cdg59 la mise en place du dispositif de signalement des atteintes à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ,d'agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d’intimidation.
ARTICLE 2 : LES AGISSEMENTS RELEVANT DU DISPOSITIF
Les agissements relevant du dispositif sont les suivants :
- Actes de violence
Ensemble d’attitudes qui manifestent de l'hostilité ou de l'agressivité entre des individus, volontairement ou non, à l'encontre d’autrui sur sa personne ou sur des biens. Ils peuvent être verbaux (menaces, injures, diffamations, outrages..) ou physiques (coups, blessures...) qui entraînent,
ou ñon, Une incapacité temporaire de travail.
- Atteintes à l'intégrité physique
Les atteintes à l'intégrité de la personne sont des infractions visant à réprimer toute attitude qui met en danger l'intégrité physique d'une personne. Lorsque l'agent n'a pas La volonté de tuer La victime maïs de la blesser, il s'agit alors d'atteinte volontaire de l'intégrité physique.
- Comportements sexistes
Ce sont des agissements liés au sexe d’une personne, ayant pour abjet ou pour effet de porter atteinte
à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
5 NnG
J 14 rue Jeanne Maîllotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex
[ Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ne
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE
- Discrimination
Elle résulte de traitements inégaux et défavorables appliqués à certaines personnes en raison de certains traits réels ou supposés liés à Leur origine, leur nom, sexe, apparence physique, religion,
appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique, …
- __ Harcèlernent sexuel
Le harcèlement sexuel est Le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou agissements à connotation sexuelle, qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère
dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante, Est
assimilé au harcèlement sexuel, Le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans Le but réel où apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur-e des faits ou au profit d’un tiers.
- _ Harcèlement moral
Ce sont des agissements répétés qui visent à une dégradation des conditions de travail et qui portent atteinte aux droits, à La dignité, à La santé physique ou mentale ou à l'avenir professionnel de l’agent-e.
- Menace
La menace est un acte d'intimidation visant à susciter de la craînte chez la personne visée.
- _ Intimidation
Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par Linégalité des rapports de force entre Les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.
ARTICLE 3 : LES SIGNALEMENTS
Les signalements des victimes ou témoins de tels actes seront effectués :
Soit par téléphone au numéro vert gratuit
Soit par mail à signalement@cdg59.fr
Y Soit par courrier, dans une enveloppe portant La mention « confidentiel » à
l'adresse suivante :
« À l'attention de la cellule d'écoute »
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
1 rue Lavoisier - 59260 HELLEMMES
ARTICLE 4 : LES AGENT-ES CONCERNÉES
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14 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ne
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE
Le dispositif de signalement des atteintes à l'intégrité physique, des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement moral ou sexuel,d'agissements sexistes, de menaces ou tout autre
acte d’intimidation est ouvert aux agent-es s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements définis à l'article 2, parmi :
Y L'ensemble du personnel de la collectivité ou de l'établissement public (stagiaires, titulaires, contractuel:les, apprenti-es, Les agent-es de droit privé) Y_ Les élèves ou étudiant-es en stage
# Les agent-es ayant quitté les services depuis moins de six mois
ARTICLE 5 : LA PRESTATION SOCLE
La prestation socle comprend :
+ Le recueil des signalements par la cellule d'écoute
«l'orientation du.de la signalant-e vers les services, professionnelles ou autorités compétent.es par une cellule de signalement
« en cas d'accord du-de la signalant-e, les mesures préconisées pour Le traitement de la
situation
ARTICLE 6 : COMPOSITION DE LA CELLULE D'ÉCOUTE ET DE LA CELLULE DE SIGNALEMENT
Le Cdg59 met en place :
“une cellule d'écoute composée d'écoutant-es formé-es à l'écoute active,
Y une cellule de signalement composée de 8 membres, 7 expert-es et professionnel-les du Cdg59 et une membre du CHSCT :
- De l’écoutant-e ayant pris Le signalement,
- Du-de la coordinateur-rice du dispositif
- D'un-e psychologue du travail
. D'un-e médecin coordonnateur-rice/de prévention
- D'un-e infirmier:ère
. D'un-e assistant.e social.e
- D'un.e conseille,re juridique
- Du-de la secrétaire du CHSCT ou d'un-e représentant-e du personnel
siégeant au CHSCT
Chaque membre a un-e suppléant-e.
La composition de La cellule d’écoute et de la cellule de signalement pourra faire l'objet d'évolution ou de modification à L'initiative du Cdg59 sans donner lieu à une modification de la présente convention,
ARTICLE 7 : MISSIONS DE LA CELLULE D'ÉCOUTE ET DE LA CELLULE DE SIGNALEMENT
La cetlule d'écoute a pour mission :
CNnG>
44 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ne
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE
# De recueillir le signatement du-de La déclarant-e par tout moyen en
garantissant son anonymat et celui de la collectivité ou de l'établissement public dont il-elle retève,
De transmettre l’information des droits du-de la déclarant:e, des procédures et des suites possibles,
De produire un rapport anonymisé présentant La situation, garantissant l'anonymat du-de La déclarantee et de la collectivité ou de l'établissement public dont il-elle relève en vue de sa transmission à La cellute de signalement
Ÿ De proposer, suite à La réunion de la cellule de signalement, au-à la
siynalant-e un entretien dans les locaux du Cdg59. L'objectif de cet
entretien est d'informer le-la signalant-e de ses droits, des procédures
et des suites possibles, et de l'orienter vers Les structures extérieures
en capacité de lui proposer un accompagnement psychologique et
juridique.
La cellule de signalement a pour mission :
Y D’échanger, de caractériser la situation (en conservant l'anonymat
du-de la signalant-e et de la collectivité ou de l’établissement public), # D'identifier Les structures extérieures compétentes pour les
accompagner et les soutenir dans leur démarche,
* De préconiser la ou les mesures à mettre en place pour traiter la
situation.
La celiule de signalement se réunira dans les 15 jours ouvrés suivant le signalement (sans délai en cas d'urgence)
ARTICLE 8 : LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LE TRAITEMENT DES SITUATIONS
Le-la signatant-e devra donner son accord pour que les faits soient révélés à son employeur-euse afin que celui-ci puisse prendre Les mesures nécessaires au traitement des faits signalés.
Avec le consentement du-de La signalant-e, le Cdg59 informe l’employeur.se du signalement par le biais d’un rapport reprenant le signalement, Les faits, les éléments communiqués par le-la
signalant-e aïnsi que des préconisations pour le traitement de la situation.
Le Cdg59 conseille et accompagne l'autorité territoriale dans le traîtement de la situation en
mettant à sa disposition des prestations complémentaires répondant aux préconisations :
+ Le conseil en organisation
Le Cdg59 peut intervenir à la demande de La collectivité ou de l'établissement public aux tarifs fixés
par la délibération du 5 mai 2006 relative à la revalorisation des prestations du Centre de gestion, sur tout ou partie de l’organisation des services, de l'aménagement du temps de travail, de mise en place de nouveaux outils de gestion des ressources hurnaines.…
e L'enquête administrative
rnGs
14 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59043 Lille Cedex Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ne
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE
Afin de faire bénéficier aux collectivités du regard neutre d’un-e « tiers de confiance », Le Cdg59 propose que l'enquête administrative soit menée par des intervenant-es du Cég59 (un-e psychologue, un-e juriste statutaire) disposant des compétences nécessaires, selon un cadre et une méthodologie établis préalablement et garantissant leur indépendance, aux tarifs fixés par La délibération n° D2021- 30A du 29 juin 2021 et repris à l'article 12 de la présente convention.
+ La médiation professionnelle
Le Cdg59 propose, pour les collectivités et établissements publics de réaliser un service de médiation professionnelle permettant l'introduction d’un-e tiers médiateur-rice, de préférence extérieur.e à la collectivité, , aux tarifs fixés par La délibération n°D2021-32A du 29 juin 2021 et repris à l’article 12 de la présente convention.
ARTICLE 9 : LES ENGAGEMENTS DE L'AUTORITÉ TERRITORIALE
L'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement public s'engage :
+ à désigner un-e « référent-e signalement » dont elle garantira l'impartialité et La neutralité. Ce.cette référent-e sera Le relais entre la collectivité au l'établissement public et le Cdg59 dans le cadre de {a mise en œuvre des mesures préconisées par le Cdg59 dans le traitement de la situation {conseil en organisation, enquête administrative. }
Dans le cadre de son obligation de mise en place de mesures de prévention des risques psychosociaux, l’employeur.se s'engage également :
+ à proposer aux agent-es et aux élues de sa collectivité, les sensibilisations dispensées respectivement par Le CNFPT et l’Association des Maires du Nord
«à mettre en place des actions de prévention à destination des managers et manageuses de sa caliectivité ou de san établissement public
ARTICLE 10 : RAPPEL DES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR-EUSE EN MATIERE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ PHYSIQUE ET MENTALE DES AGENT-ES
L'employeur.se public.que :
° est tenue de garantir la santé et la sécurité des agent-es en application d’un certain nombre de règles en matière de santé physique et mentale, définies pour partie dans Le code du travail. Les fonctionnaires doivent pouvoir exercer leur activité dans des conditions de sécurité, sans altération de leur santé.
+ doit respecter les principes généraux de prévention de l'article L.4121 - 2 du code du travail et mettre en place des mesures comprenant des actions de prévention des risques psycho sociaux, d'information et de formation.
+ doit planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, Les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment Les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, aînsi que ceux liés aux
CNnG>
14 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE
agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ( alinéa 7 de l’article L.4121-2 du code du travail)
+ __ procède à une information des agent-es placé-es sous son.leur autorité
ARTICLE 11 : INFORMATION DES AGENT-ES DE LA COLLECTIVITÉ OU DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
Dans le cadre du dispositif de signalement mutualisé, chaque autorité compétente demeure chargée de procéder à une information des agent-es placé-es sous son autorité,
Les agent-es doivent être informé-es de l'existence du dispositif de signalement, ainsi que sur Les procédures mises en place et Les modalités d’accès.
Le Cdg59 met à disposition des collectivités ou établissements publics sfgnataires de la convention un Kit de communication à [attention de leurs agent-es.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS FINANCIERES
La participation financière pour la prestation socle proposée par Le Cdg59 conformément à l’article 5 de la présente convention est fixée à de 5 euros/agent-e/an.
Les effectifs retenus sont ceux déclarés en décembre de l’année N-1 sur le bordereau de cotisation. Pour les collectivités et établissements publics qui adhèrent au dispositif de signalement au cours de
l'année, la prestation socle est facturée au prorata des mois d'adhésion. Les prestations complémentaires décrites à l'article 8 de la présente convention, répondant aux préconisations adressées par le Cdg59 sont facturées, lorsque l’employeur-euse aura demandé à bénéficier de la ou des prestations aux tarifs en vigueur :
Le conseil en organisation 241 euros la journée/121 euros La demi - journée La réalisation d’une enquête | 750 euros la journée/375 euros la demi - journée administrative
La médiation professionnelle 280 euros la journée/140 euros (a demi - journée
Les tarifs des prestations complémentaires évoluent en fonction des décisions du Conseil d'administration.
Toute modification des tarifs décidée par le Conseil d'administration du Cdgñ9 fera L'objet d’une
information à la collectivité ou l'établissement public.
ARTICLE 13 - DURÉE
La présente convention d'adhésion est conclue jusqu’au 31 décembre 2024. Elle prend effet à compter de sa signature par Les deux parties.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITÉ
Les membres des cellules d'écoute et de signalement sont soumis aux obligations de confidentialité.
Le-la signalant-e devra donner son accord pour que Les faits soient révélés à son employeur-euse afin que celui-ci ou celle-ci puisse prendre Les mesures de protection fonctionnelle, assurer le traitement des faits signalés.
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44 rue Jeanne Mailiotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ne
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE
ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Objet
Les présentes clauses ont pour objet de définir Les conditions dans lesquelles Le Cdg59, en sa qualité de sous-traitant, s'engage à effectuer pour Le compte de la collectivité, en sa qualité de « responsable de traîtement », des opérations de traitement de données à caractère personnel.
Traitements
Le Cdg59 est autorisé à traîter pour le compte du responsable de traitement Les données à caractère personnel nécessaires aux fins de La réalisation des prestations suivantes : recueil, traîtement et suivi des signatements effectués par les agent-es.
Les catégories de données traitées dans le cadre de La convention sont Les suivantes : identité, coordonnées, objet(s) et motif(s) du signalement.
Obligations du Centre de gestion du Nord vis-à-vis de la collectivité
Le Centre de gestion du Nord s’engage à :
o Ne traiter les données uniquernent pour Les seules finalités faisant l’objet de La sous-
traitance
© Traiter les données conformément aux instructions documentées du responsable de traitement. Si le Centre de gestion du Nord considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur {a protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union au du droit des Etats membres relative à La protection des données, il en informe immédiatement le responsable de traitement. En outre, si le Cdg59 est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l'Etat membre auquel il est soumis, il doit informer te responsable de traitement de cette obligation juridique avant Le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public
o Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans Le cadre du présent contrat
o Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu de la présente convention s'engagent à respecter la confidentialité des données traitées et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel
ce Prendre en compte, s'agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès La conception et de protection des données
par défaut
© Formuter préalablement et par écrit une demande auprès du responsable de traitement concernant l'ajout ou Le remplacement d’un autre sous-traitant (ci-après, « Le sous-traitant ultérieur »). Cette information doit indiquer clairement Les activités de traitement sous-traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant et Les dates du contrat de sous-traitant. Le responsable de traitement dispose d’un délai minimum de 21 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si Le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le Cdg59 s'engage à ce que le sous-traitant uitérieur s'engage au même degré d'obligations que celui-ci concemant la protection des données à caractère personnel
Droit d'information des personnes concemées
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14 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE
Le Cdg59, au moment de la collecte des données, doit fournir aux personnes concernées par les
opérations de traitement l'information relative aux traitements de données qu'il réalise. Le Cdg59 doit répondre, au nom et pour Le compte du responsable de traitement et dans les délais prévus par le règlement européen sur (a protection des données aux demandes des personnes concernées en cas d'exercice de leurs droits, s’agissant des données faisant l’objet de la sous- traîtance prévue par la présente convention.
Notification des violations de données à caractère personnel
Le Cdg59 natifie par courrier électronique au responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente.
Assistance du Cda59 dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations
Le Cdg59 s'engage selon Les moyens et Les informations dont 11 dispose ainsi qu’en fonction de la nature du traitement à fournir au responsable de traîtement toute aide raisonnable qui lui serait nécessaire pour :
- Garantir Le respect des obligations de sécurité des données à caractère personnel ; - __ Notifier à l'autorité de contrôle une violation de données à caractère personnel ; -__ Communiquer à la personne concernée une violation de données à caractère personnel ; - Effectuer l'analyse d'impact relative à la protection des données ; - Consulter l'autorité de contrôle.
Mesures de sécurité
Compte tenu de l’état de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements ainsi que des risques pour Les personnes concernées le Cdg59 s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
- La sensibilisation des agent: es manipulant les données à caractère personnel ; - La mise en œuvre de procédures d’authentifications et de gestion des habilitations ; - L'élaboration d’une stratégie de gestion des violations de données ainsi que de moyens permettant de rétablir La disponibilité et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés ; - La sécurisation des postes de travail, du réseau interne et des serveurs ainsi que des échanges ;
- La protection des locaux.
Sort des données
Selon Le choix du responsable de traitement, le Cdg59 supprimera toutes les données à caractère personnel, les copies existantes seront détruites, à à moins que le droit de l'Union ou le droit de L'État membre n’exige La conservation des donnéesà caractère personnel.
Délégué à la protection des données
A tout moment, le responsable de traîtement peut interpeller Le délégué à La protection des données du Cdg59
- Par voie postale :
À l'attention du délégué à {a Protection des Données Personnelles
rnG»
44 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le _——
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
14 rue Jeanne Maïllotte
CS 71222
59013 LILLE CEDEX
- Par le formulaire de saisine présent sur le site internet du Cdg59 :
https://teleformulaires.pratic59.fr/centre-de-gestion-du-nord/cdg59-saisines/saisine- relative-a-vos-donnees-a-caractere-personnel/
Registre des catégories d'activités de traitement
Le Cdg59 déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement comprenant : a Le nom et les courdonnées du responsable de traîtement pour le compte duquel it
agit; o Les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable de
traitement ;
o Le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
o Dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
Documentation
Le Cdg59 met à La disposition du responsable de traitement La documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par Le responsable de traitement ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.
Obligations du responsable de traitement vis-à-vis du Cdg59
Le responsable de traitement s'engage à :
© Fournir au Cdg59 les données nécessaires à La réalisation du traitement ; o Documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par le sous-traitant ;
© Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traîtement, au respect des obligations prévues par Le règlement européen sur la protection des données de la part du sous-traitant ;
o Superviser Le traitement, y compris réaliser les audits et Les inspections auprès du sous-traitant.
ARTICLE 16 - MODIFICATION
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit et signé par l’ensemble des parties,
En cas de modification de la présente convention, et notamment des conditions tarifaires, Le Cdg59 notifie à La collectivité ou l'établissement public Les changements à intervenir.
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14 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex
10 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE
ARTICLE 17 - RÉSILIATION
Hormis la résiliation à échéance, la présente convention pourra être résiliée :
- par la collectivité ou L'établissement public signataire pour tout motif, ;
- en cas de manquement à l’une des obligations de la convention par l’une des parties, et après mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception restée
infructueuse dans un délai de 3 mois, l'autre partie peut mettre fin à la présente convention
La résiliation est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception, La résitiation prend effet à l'issue d’un délai de 3 mois à compter de la date de réception du courrier recommandé.
En cas de résiliation, la collectivité ou l'établissernent public informe, dans un délai d'un mois à compter de la décision de résiliation, les agent-es placé-es sous son autorité des conséquences de cette résiliation.
ARTICLE 18 - RÉGLEMENT DES LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de La présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec des voies amiables, Le règlement des litiges survenant de l'interprétation ou de l'application de La présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Lille dans Le respect des délais de recours en vigueur.
Le recours peut être formé par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le Ken suivant : http://www.telerecqurs.fr
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
à LE vosrruee pl svrresemerenenensreneà
Pour la collectivité ou l’établissement public Le Président du Cdg59
(Nom, prénoms, qualité, signature, cachet de
la collectivité ou l'établissement public}
Eric DURAND
Maire de Mouvaux
CNG»
14 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex
11 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_11-DE Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le Ts
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_12-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-12
DIRECTION DE L'ENFANCE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES
LOISIRS - Bourse au permis de conduire en échange de bénévolat -
extension des conditions de versement de l’aide financière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'il convient de faciliter les opérations comptables en autorisant le
versement de la bourse au permis au candidat et à l’auto-école en fonction des
demandes formulées par le bénéficiaire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 - approuve les modalités techniques et financières d'attribution de
ja bourse au permis de conduire automobile versée directement à/aux candidats
ou à/aux auto-écoles choisie(s) par le candidat.
Article 2 - maintient le montant de cette bourse à 500 € maximum par candidat
retenu.
Article 3 - impute les dépenses au budget communal.
Article 4 - autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette
décision.
Pour : 32 ADOPTE à la majorité
Contre : 3 Certifiée exé ire la présente délibération
Abstention(s) : O0 en Préfecture le :
Dont procuration(s) : & e+
Absence(s) : 0 Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_12-DE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le _——
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_13-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-13
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -
RESSOURCES HUMAINES - Prise en charge des frais de déplacement, de repas et d'hébergement des agents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Vu le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Wasquehal n°2017-10 du 9 février 2017 relative à l'indemnisation des frais de déplacement des personnels utilisant leurs véhicules personnels pour des motifs liés à leurs missions,
Vu l'avis rendu par le Comité Technique lors de sa réunion du 14 avril 2022,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise la prise en charge des frais de déplacement, de repas et d'hébergement des personnels de la commune dans le cadre des formations autres que personnelles validées par la collectivité et des concours et examens professionnels, à due concurrence des prises en charge déjà prévues le cas échéant par le CNFPT et selon les modalités suivantes :
- Frais de repas au réel et selon un plafond de 6€50 par repas si l'agent bénéficie de titres-restaurant fournis par la collectivité, ou 8€50 par repas s'il n’en bénéficie pas.
- Frais d'hébergement dont la nécessité est établie et plafonnés à 70€ par nuit ou, si l'hébergement doit s’accomplir en Ile-de-France, plafonnés à 110€ par nuit.
- Frais de déplacement calculés sur la base de la distance séparant le lieu du domicile de l'agent et le lieu où s'accomplit la formation à raison de 0,35€ du kilomètre. Cette prise en charge ne trouve pas à s'appliquer si l'agent Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le es
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_13-DE
bénéficie pour ces déplacements de la mise à disposition d’un véhicule de
service.
Article 2 - autorise l’application de ces modalités de prise en charge pour tout
concours ou examen professionnel passé par les agents de la commune en régions Hauts-de-France où Ile-de-France.
Article 3 - autorise la prise en charge, pour tout concours ou examen
professionnel passé par les agents de la commune hors des régions Hauts-de-
France et Ile-de-France, des frais de déplacement uniquement sur demande écrite et dûment justifiée, à raison d'un aller-retour par année civile et uniquement si le
même concours ou examen n'est pas organisé au titre de l’année civile en cours
au sein des régions Hauts-de-France et Ile-de-France.
Article 4 - autorise l’application d’un montant de prise en charge des frais de
déplacement prévus au sein de la délibération n°2017-10 du 9 février 2017 de
0,35€ du kilomètre quels que soient la distance parcourue ou le véhicule utilisé.
Article 5 - inscrit au budget de la collectivité les crédits afférents à cette dépense.
Article 6 - autorise, Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout acte et
document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : O0 Par sa tra ission.en Préfecture le :
Dont procuration(s) : 6
Absence(s) : 0 Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le es
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_14-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-14
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -— RESSOURCES HUMAINES - Subvention pour l'acquisition de vélos ou de trottinettes aux personnels de la ville et du CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant les enjeux de plus en plus pressants de la transition écologique,
Considérant le développement des moyens de transport « propres » et les
bénéfices qu'ils apportent à l'environnement urbain,
Considérant la volonté de la commune de favoriser des modes de déplacement
doux à l'égard de ses personnels et de ceux du CCAS de Wasquehai,
Vu l'avis du Comité technique en date du 14 avril 2022,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°" - décide d'accorder une subvention aux personnels de la commune et du CCAS de Wasquehal, fonctionnaires stagiaires ou titulaires, ou encore
contractuels de droit public sur emploi permanent, en activité et en fonctions à la date de la demande pour l’achat des produits listés ci-dessous selon les modalités suivantes :
° Pour l’achat d'un vélo électrique : 25% du prix d'achat plafonné à 250 €.
* Pour l'achat d'un vélo classique : 25% du prix d'achat plafonné à 125 €.
* Pour l'achat d’une trottinette électrique : 25% du prix d'achat plafonné à
200 €.
«Pour l'achat d'une trottinette classique : 25% du prix d'achat plafonné à 75
€.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 0 Par sa transmission en Préfecture
le :
Dont procuration(s) : 6 Et son affichage en Mairie
le:
Absence(s) : 0 Le M Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_14-DE Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le es
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_15-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-15
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -
FINANCES - Subvention pour l'acquisition de vélos ou de trottinettes - Exercice 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les enjeux de plus en plus pressants de la transition écologique,
Considérant le développement des moyens de transport « propre » et les bénéfices qu'ils apportent à l'environnement urbain,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - décide d'accorder une subvention en 2022 pour l'achat des produits listés ci-dessous selon les modalités suivantes :
. . plafond de la Le ao cuue Période de d %* critère d'él é type de bien acquis fe subvention itère d'éligibitit validité
vélo électriqu SD €
7 2.5 ctriq : 2 - une seule demande d'aide par foyer, vélo dassique 125 € ni . : . 25% - aide limitée à un seul produit du groupe 1,
trottinette électrique 200€ ere . Groupe 1 . : - possibilité de cumuler tes aides entre un
[otre gassique Be roduit du groupe 1et plusieurs produits du Achat porte bébé 50% 25€ p group rou ë 2 P effectué
remorque enfant ° 40€ BrouP après le 11/05/2020
Groupe 2 SEE nt de protection pluie 4 30€ aide conditionnée à l'achat d'un produit issu
équipement de protection 20€ du groupe 1
équipement d'éclairage 10€
* pourcentage de subvention maximal en fonction de la valeur d'achat TTC
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
et acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire-la présente délibération
Abstention(s) : 0 Pär sa tran: iôn-en Préfecture
le :
Et son affi
Le Maire Dont procuration(s)
: 6 e :
Absence(s) : O0
ge
7 Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_15-DE Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le es
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_16-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-16
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION - RESSOURCES HUMAINES - Extension de la prise en charge des frais de transports en commun aux agents municipaux
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte,
Considérant les enjeux de plus en plus pressants de la transition écologique,
Considérant le développement des moyens de transport « propres » et les
bénéfices qu'ils apportent à l’environnement urbain,
Considérant la volonté de la commune de favoriser des modes de déplacement
doux à l'égard de ses personnels,
Vu l'avis du Comité technique en date du 14 avril 2022,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - décide d'étendre la prise en charge des frais de transports en
commun des personnels de la ville dans le cadre du plan de déplacement
d'entreprise à 100%, contre 50% actuellement.
Article 2 - prend acte de ce que toutes les autres modalités de prise en charge
de ces frais (bénéficiaires, abonnements pris en charge...) restent inchangées.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
et acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente
délibération
Abstention(s) : 0 Par sa transmission en Préfecture
le :
Dont procuration(s) : 6 Et son affichage en\Mairis
Absence(s) : O Le’ Maire Ti 00 Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
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ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_16-DE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_17-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-17
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Signature de convention avec l'association Lille3000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention,
Vu le rapport joint,
Considérant la volonté de la commune à promouvoir la culture sur son territoire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve les dispositions énoncées dans la convention.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention
ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 33 ADOPTE à la majorité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 2 par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration(s) : 6 et son affich en Mairie le :
Absence(s) : 0 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_17-DE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ne
ID : 059-215906462-20220603-CM22022, 17-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
Association lille3000
Numéro SIRET : 481 361 905 00013 Code APE : 9001 Z
Licence d'entrepreneur de spectacles n° : 2-142561 et 3-142562
TVA : FR 70 4813 61905
URSSAF : 590000001903240389
Adresse : Centre Commercial Euralille - CS 80053 59031 LILLE CEDEX Téi. : 03.28.,52.30.00
Fax : 03.28.52.20.00
Représentée par : Monsieur Thierry LANDRON Qualité : Président Ci-après dénommée « lille3000 », d'une part,
ET
La Ville de Wasquehal
Adresse : 1 Rue Michelet — 59290 WASQUEHAL
Tél: 03 20 65 72 00
Représentée par Madame Stéphanie DUCRET Qualité : Maire Ci-après dénommée « La Ville de Wasquehal », d'autre part
PRÉAMBULE
En 2004, Lille devenait Capitale Européenne de la Culture. Cet événement hors normes a durablement changé la ville, la région et son dynamisme culturel. Depuis 2006, lille3000 poursuit le travail engagé en 2004 avec ses grandes éditions thématiques.
Après Bombaysers de Lille (2006), Europe XXL (2009), Fantastic (2012), Renaissance (2015) et Eldorado (2019), Uto-
pia, la 6ème édition thématique de lille3000, se tiendra du 14 mai au 02 octobre 2022 dans la Métropole Européenne de Lille, l'Eurométropole et la Région Hauts-de-France.
Cette programmation immergera le public dans un avenir marqué par une relation nouvelle entre le vivant et la nature. Comme lors des précédentes éditions, Utopia impliquera les habitants au travers d'une fête d'ouverture, d'expositions, métamorphoses urbaines, spectacles, événements inédits et conférences.
À mi-chemin entre utopie et enjeux écologiques, Utopia présentera la vision d'artistes et de créateurs sur une société vivant au rythme des saisons, de la biodiversité et des ressources naturelles. En outre, elle ne manquera pas de présenter la combinaison entre nature et innovation digitale, un enjeu commun à plusieurs œuvres présentées.
"Utopia" est un néologisme grec formé par l'écrivain anglais Thomas More qui désigne habituellement un idéal inexistant ou inaccessible. Plutôt que de proposer une vision critique et pessimiste de notre monde, Utopia montre la voie de nouveaux modes de sociétés et civilisations pour offrir une perspective neuve sur l'avenir.
lille3000 et la Ville de Wasquehal ont décidé de devenir partenaires en vue de la réalisation d'une programmation dans ce cadre,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION ET PROGRAMMATION
La Ville de Wasquehal et lille3000 s'associent pour organiser des manifestations se déroulant dans le cadre d’Utopia. La présente convention a pour objet de définir les modalités de cette collaboration.
Programme UTOPIA de la Ville de Wasquehal :
+ Le Conservatoire à rayonnement communal de Ia ville de Wasquehal organise un concert « La Cité
des Dodos » le mardi 24 mai 2022 associant les classes CHAM et l'orchestre Trifolies à la salle Gérard
Philipe.
+ Projet: la Ville de Wasquehal organise le vendredi 03 juin 2022 un évènement intituié « Marche
Nocturne ».
Cet évènement débutera en fin d'après-midi, différentes stations seront investies par les compagnies,
artistes, et associations locales partenaires afin de proposer plusieurs propositions artistiques aux
habitants de la ville. (la vaste programmation sera confirmée ultérieurement).
lille3000 - Centre commercial 0 +33(0)3 28 52 30 00 BDD Glitle3000 CS 80053 - 59031 Lille Cedex {F) E+33(0)3 28 52 20 70 CG www.ille3000.com Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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7 He SUUU
° Évènement Cap n°1: projet de randonnée artistique en partenariat avec le Théâtre La Manivelle le vendredi 03 juin 2022.
o Spectacle dès 4 ans à 17h30 — La nuit électrique (Ferme Dehaudt)
o Spectacle dès 4 ans à 19h00 - L'enclos (Ferme Dehaudt)
© Interludes {en extérieur avant et après les deux spectacles) — Glounteko, jongleur et bluesman
° Évènement Cap n°2 : projet de randonnée artistique en partenariat avec la compagnie F'Éléphant dans le Boa le vendredi 03 juin 2022 avec les échassiers « Les Hauts Perchés », « Écorce Rouge » mais
également « Dame Flore ».
Un atelier sera mis en place de manière à ce que les participants puissent peindre des pièces pour ensuite
les assembler et créer un puzzle personnalisé.
Un concert organisé par le groupe Swing Manouche complétera la programmation.
+ Expositions : Exposition photos « Frontières Végétales » (instailée le long des biefs au niveau du chemin
du haiage près de la Ferme Dehaudt} et « La Piscine » (installée devant le centre nautique Calypso) de Claire-Marie Régent, inaugurées dès le vendredi 03 juin 2022 sur la thématique Utopia (la programmation
ainsi que les lieux d'expositions suite à l'évènement seront confirmés uitérieurement).
+ Plusieurs concerts aux styles variés égaieront le parcours de l'évènement « Marche Nocturne »
d'un peu plus de 2 km en pleine nature.
Dans le cadre du soutien aux quartiers « Politique de la Ville » en lien avec la Métropole Européenne de Lille et lifle3000, le Musée Mobile 2 (MuMo2) sera présent sur la place Maurice Schumann de la Ville de Wasquehal le mercredi 01° juin 2022.
Dans le cadre du partenariat entre le Forum Départemental des Sciences de Villeneuve d'Ascq et lille3000 pour Utopia, le Planétarium ltinérant, avec une séance intitulée « Regards vers le ciel », sera présent le lundi 42 septembre dans la salle des fêtes, le mardi 13 septembre 2022 au centre culturel dans l'espace Gérard Philippe et le mercredi 20 septembre dans la salle Hantson.
Dans le cadre du partenariat entre lille3000 et l'artiste Jean-François Fourtou, un ensemble de Nanitos, petits personnages à tête de légumes, seront imaginés par l'artiste et viendront peupler la Métropole durant Utopia.
Des « Nanitos itinérants » pourront être mis à disposition de la Ville de Wasquehal à l'occasion d’un des temps forts de la ville, seton leur disponibilité, Le transport des structures est à la charge de la ville,
En parallèle, le projet Nanitos se décline sous une forme participative : afin d'inviter le public à rejoindre l'aventure Utopia, des ateliers de fabrication de petits nanitos seront proposés dans l'ensemble de la Métropole : les Minitos.
Dans ce cadre, des ateliers de formation et de transmission des techniques de fabrication de Minitos ont été organisés au Tripostal à Lille en décembre 2021 et des ateliers de formation se tiendront également dans la Métropole Européenne de Lille en 2022 (janvier - mars 2022). Ces ateliers sont à destination des enseignants, animateurs, responsables d'associations, structures cuiturelles, ou toute personne relai pouvant à son tour transmeitre la technique de création des Minitos. Ces ateliers sont à destination des enseignants, animateurs, responsables d'associations, structures culturelles, ou toute personne relai pouvant à son tour transmettre la technique de création des Minitos.
La ville de Wasquehal pourra participer à une formation de fabrication de Nanitos, organisée dans certaines villes de la métropole (le lieu d'accueil et le jour de formation sera précisé ultérieurement).
La restitution prendra la forme d'une exposition des productions confectionnées par les participants et présentée dans la Ville de Wasquehal.
Toute modification dans cette programmation devra faire l'objet d'un accord exprès et écrit entre les parties.
ARTICLE 2 : APPORTS DES PARTIES SELON LES PROJETS
1. Apports Financiers
Pour l'ensemble de ces projets, en tant qu'organisateur, la Ville de Wasquehal assurera l'ensemble des charges liées à la production et à l'exploitation, Elle précisera et évaluera les mises à disposition ou prestations en nature pour transmission à
lile3000 avant le 31 décembre 2022.
a. Apports lille3000
lille3000 - Centre commercial Q +33(0)3 28 52 30 00 ADO Glilie3000 CS 80053 - 59031 Lille Cedex (F) E+33(0)3 28 52 20 70 7 wwwille3000.com Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le un
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7 HTESUUU
L'apport financier direct de lille3000 est de 8 060,92 € TTC {huit mille soixante euros et quatre-vingt-douze centimes toutes taxes comprises) ainsi répartis :
+ Évènement Cap n°1 avec le Théâtre La Manivelle pour un montant de 2 700,00 € TTC
+ _ Évènement Cap n°2 avec la compagnie L'Éléphant dans le Boa pour un montant de 4 160,92 € TTC
+ Expositions « Frontières végétales » de Ciaire-Marie Régent pour un montant de 1 200,00 € TTC
lille3000 contractualisera directement avec le Théâtre La Manivelle, l'Éléphant dans le Boa ainsi que Claire-Marie Régent,
programmés pour les événements de la programmation de la Ville de Wasquehal, cités ci-dessus.
L'apport indirect total de lille3000 est de 13 549, 00 € TTC (treize mille cinq cent quarante-neuf euros toutes taxes comprises) :
fille3000 prendra en charge financièrement la venue du MuMo 2 dans la Ville de Wasquehal pour 1 jour pour un montant de 2 327,00 € TTC {deux milles trois cent vingt-sept euros toutes taxes comprises).
lille3000 prendra en charge financièrement la venue du Planétarium Ifinérant à Wasquehal pour 3 jours pour un montant de 1 608,00 € TTC {mille six cent huit euros toutes taxes comprises).
La fabrication d'un « Nanitos » itinérant est valorisée à hauteur de 474,00 € TTC (quatre cent soixante-quatorze euros toutes taxes comprises)
La formation au projet participatif « Nanitos » organisée au Tripostal à Lille entre le 13 et le 23 décembre 2021 est à la charge de litle3000 (formateurs et fourniture du matériel). Une journée de formation au Tripostal est valorisée à hauteur de 2 294,00 € TTC (deux mille deux centre quatre-vingt-quatorze euros toutes taxes comprises).
Une journée de formation au projet participatif « Nanitos » organisée en Métropole est valorisée à hauteur de 287,00 € TTC (deux cent quatre-vingt-sept euros toutes taxes comprises).
Les créations et les impressions du projet Musique Utopia sont valorisées à hauteur de 2 459,00 € TTC (deux mille quatre cent cinquante-neuf euros toutes taxes comprises).
Par ailleurs, lille3000 met en place et prend en charge directement un dispositif de communication intégré visant à mettre en valeur l'ensemble des projets développés dans les communes de la Métropole Européenne de Lille participant à Utopia. Dans ce cadre, l'apport en communication prévu pour les projets de la Ville de Wasquehal est valorisé à hauteur de 4 100,00 € TTC {quatre mille cent euros toutes taxes comprises).
L'apport global de lille3000 est valorisé à hauteur de 21 609,92 € TTC (vingt-et-un mille six cent neuf euros et quatre- vingt douze centimes toutes taxes comprises) (voir détail en annexe).
Quel que soit le résultat financier ou l’évolution du projet, lille3000 ne pourra être sollicité au-delà de cet apport.
b. Apports de la Ville de Wasquehal
L'apport financier direct de la Ville de Wasquehal est de 11 880,00 € TTC (onze mille huit cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises).
Voir détails en annexes.
Afin d'accueillir I Musée Mobile 2 — MuMo 2 dans les meilleures conditions, la Ville de Wasquehal prendra en charge les prestations suivantes :
Un lieu sécurisé pour le MuMo 2 la nuit précédant la journée d'accueil,
Le déjeuner de l’équipe du MuMo 2 pendant la journée d'accueil.
Nettoyage du MuMo 2 à la fin de la journée d'accueil.
La fiche technique de l'installation du MuMo2.
L'organisation de réservations pour les visites guidées.
Afin d'accueillir le Planétarium Itinérant dans les meilleures conditions, la Ville de Wasquehal prendra en charge les prestations suivantes :
Un lieu sécurisé pour le Planétarium ltinérant la nuit précédant les journées d'accueil,
° Le déjeuner de l'équipe du Planétarium ltinérant pendant les trois journées d'accueil, + La faisabilité technique de l'emplacement du Planétarium ltinérant,
°__ L'organisation des réservations pour les visites guidées.
3
ille3000 - Centre commercial (] +33(0)3 28 52 30 00 &BUQ @lille3000 CS 80053 - 59031 Lille Cedex (F) E1+33(0)3 28 52 20 70 Q wwwlille3000.com Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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2. Apport en Communication, presse, relations publiques, mécénat et partenariat
a. Communication et promotion
Les modalités particulières et pratiques de la coopération de la Ville de Wasquehal et de lille3000 en termes de communication seront précisées par des échanges de courriers contresignés par la direction de la communication de lille3000 et la direction de la communication de la Ville de Wasquehal.
Néanmoins, la Ville de Wasquehal s'engage d'ores et déjà à :
+ assurer la présence de lille3000 dans l'ensemble de ses outils de communication et promotion du projet, * utiliser l'identité graphique de lille3000, créée spécialement par lille3000 pour ses partenaires culturels pour toutes les publications relatives aux opérations précédemment citées (notamment affiches, programmes, dossiers de presse etc.)
e fournir à lille3000 une série de visuels de qualité (photographies en jpeg) illustrant les différentes opérations. Ces visuels seront libres de droit pour la communication et la promotion de lille3000 et de ses partenaires institutionnels et privés.
+ adopter la signalétique fournie par lille3000 sur les façades, dans les halls d'entrée et les lieux d'accueil des différentes manifestations et accepter les éléments de communication génériques de lille3000.
* soumettre à lille3000 le BAT de tout document de communication intégrant la présence de lille3000.
lifle3000 s'engage à assurer la promotion des projets décrits dans l’article 1 dans l'ensemble de ses supports de communication génériques (programme général, site Internet, dossier de presse).
b. Relations presse, relations publiques
La Ville de Wasquehal et lille3000 s'engagent respectivement :
à travailler en relation avec leurs attachés et services de presse,
à se présenter mutuellement dans leurs dossiers de presse,
à harmoniser le calendrier des rencontres et visites presse,
à s’accorder sur un format de communiqué de presse ayant retenu l'accord des deux parties et à faire figurer les coordonnées des services de presse des deux parties,
lille3000 sera associé à l'ensembie des opérations de relations publiques liées aux manifestations décrites dans l'article 1 de la présente (notamment générales publiques, inaugurations, visites officielles et de presse). lille3000 aura également à sa disposition un quota de places exonérées sur chacun des événements cités dans l’article 1 de la présente dont le nombre sera fixé ultérieurement d'un commun accord.
c. Mécénat et partenariat
A. Général
ille3000 et la Ville de Wasquehal bénéficient chacun de partenaires spécifiques sur les projets visés par la présente. ils s'accordent sur le fait de mentionner respectivement l'ensemble des partenaires du projet dans les programmes et brochures ainsi qu'à l'entrée des sites de manifestation. Ces dispositions seront précisées, le cas échéant, dans un avenant ultérieur. La Ville de Wasquehal et lille3000 s'engagent respectivement à signaler toute négociation avec un partenaire privé potentiel.
Siles entreprises partenaires de lille3000 sont concurrentes d'éventuels partenaires privés de la Ville de Wasquehal, lille3000 et la Ville de Wasquehal s'engagent à définir en concertation une communication et un affichage cohérents.
B. La Métropole Européenne de Lille
La Métropole Européenne de Lille soutient les manifestations décrites dans l'article 1 de la présente. À ce titre, elle doit être mentionnée comme partenaire principal de ces dernières, dans tout document et support de communication les concernant, selon les modalités décrites dans le paragraphe A. Général du présent article.
ARTICLE 3 : DURÉE ET PRISE D'EFFET DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à sa date de signature et prendra fin à l'issue des manifestations, et au plus tard ie 31 décembre 2022.
ARTICLE 4 : BILAN DES OPERATIONS
La Ville de Wasquehal adressera à lile3000 un bilan quantitatif et qualitatif de l'opération faisant apparaître le nombre des 4
litle3000 - Centre commercial Q +33(0)3 28 52 30 00 RO @iille3000 CS 80053 - 59031 Lille Cedex (F) Û1+33(0)3 28 52 20 70 Q wwwlille3000.com Envoyé en préfecture le 03/06/2022
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Affiché le TT
ID : 059-215906462-20220603-CM 2022wi 7-DE
spectateurs, {a billetterie coliectée, la presse, la communication.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
La Ville de Wasquehal déclare qu'elle s'est acquittée à la date de signature du présent contrat, et qu'elle s'acquittera dans le cadre de la réalisation des projets visés par la présente, de ses obligations sociales et fiscales. Elle s'engage à en fournir les attestations sur l'honneur si lille3000 les lui demande.
La Ville de Wasquehal est responsable des dommages de toute nature qu'elle pourrait causer aux biens qui lui sont confiés ainsi qu'aux personnes. La Ville de Wasquehal fait en outre son affaire de la réparation des préjudices qu’elle pourrait elle- même subir à l'occasion de l'exécution du projet objet du présent. II lui appartient, en conséquence, de contracter toutes les polices d'assurances nécessaires à la couverture des risques qu'elle encourt, notamment en tant qu'organisateur. lile3000 s'acquittera de ses obligations sociales et fiscales, et contractera toutes les polices d'assurances nécessaires à la couverture des risques encourus.
Chaque contractant assumera seul la responsabilité des engagements qu'il souscrit à l'égard des tiers.
ARTICLE 6 : RÉSILIATION — ANNULATION
Les parties peuvent, d'un commun accord écrit, décider de résilier la présente convention. Dans l'hypothèse aùil surviendrait des événements de force majeure empêchant la réalisation de ces manifestations, le contrat serait résilié de plein droit sans indemnité. La partie empêchée préviendra l'autre dès la survenance des événements.
On entend par événement de force majeure tout événement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens du présent contrat: la menace ou survenance de cataclysmes naturels, grèves générales, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, actes de sabotage, guerre, ou tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
Toute annulation du fait de l'une des parties, pour tout autre cause qu'un cas de force majeure, entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 7 : AVENANT - CESSION
La présente convention ne pourra être modifiée que par avenant. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 8: COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de difficultés dans l'exécution des obligations figurant à la présente convention, les Parties rechercheront avant tout une solution amiable,
Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, seront portés devant le Tribunal de Grande Instance de Lille.
Annexe 1 : Budget TTC des participations des parties.
Fait à Lille, en deux exemplaires originaux,
Le 08 avril 2022,
Pour lille3000 Pour la Ville de WASQUEHAL Monsieur Thierry LANDRON Madame Stéphanie DUCRET
lillé3000 - Centre commercial [] +33(0)3 28 52 30 00 B@0 Glilie3000 CS 80053 - 59031 Lille Cedex (F) €1+33(0)3 28 52 20 70 1 wwwlille3000.com Envoyé en préfecture le 03/06/2022
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ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_17-DE
ANNEXE 1 : BUDGET TTC DES APPORTS DES PARTIES
TOTAL 21 609,92 €
APPORT DIRECT DE LILLE3000 SOUS TOTAL 8 060, 92 €
Théêtre La Manivelle 2 700,00 €
L'Éléphant dans le Boa 4 160,92 €
Claire-Marie Régent 1 200,00 €
APPORT INDIRECT DE LILLE3000 SOUS TOTAL 13 549,00 €
MuMo (1 jour) 2 327, 00 €
Planétarium (3 jours) 1 608, 00 €
Ateliers de formation — Tripostal 2 294,00 €
Apport en communication — valorisation 4 100,00 €
Projet Musique - Utopia 2 459,00 €
Fabrication d'un Nanitos itinérant 474,00 €
Ateliers de formation -— Métropoie 287,00 €
TOTAL 15 120,00 €
APPORT DIRECT VILLE DE WASQUEHAL SOUS TOTAL 11 880,00 €
MuMo repas 36,00 €
Planetarium repas 72,00 €
Apport technique manifestation 1 000,00 €
Fournitures (déco, accessoires) 2 500,00 €
intermittents 953,00 €
Impressions photos 519,00 €
Prestations Compagnie l'Eléphant dans le Boa 2 050,00 €
Concert Plaine des jeux 3 700,00 €
Catering 250,00 €
Impressions programme 800,00 €
APPORT INDIRECT VILLE DE WASQUEHAL SOUS TOTAL 3 240,00 €
Salaire agent coordinateur 1 850,00 €
Salaire agent communication 280,00 €
Salaire Agents techniques 960,00 €
Impressions affiches, flyers 150,00 €
[TOTAL OPERATION UTOPIA 36 729,92 € |
6
lille3000 - Centre commercial 0 +33(0)3 28 52 30 00 H@N @llle3000
CS 80053 - 59031 Lille Cedex (F) E+33(0)3 28 52 20 70 CG www lilie3000.com Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-18
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE — Adhésion de la ville de Wasquehal au Pass Culture
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.
2121-29,
Vu le rapport joint,
Considérant le souhait de promouvoir la culture auprès des jeunes de 18 ans,
Considérant la volonté de la commune d'intégrer les offres culturelles
municipales (Cinéma, spectacles, Conservatoire.) aux propositions relayées par le Pass Culture mis en place par le Ministère de la Culture,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - Approuve les dispositions de ia convention jointe.
Article 2 - Approuve les remboursements à la commune par la SAS Pass Culture
des offres culturelles réservées pour les jeunes à travers le Pass Culture selon le barème suivant :
- jusqu'à 20 000 € TTC par an, 100 % du tarif de l'offre réservée ;
- de 20 000 € TTC à 40 000 € TTC par an, 95 % du tarif de l'offre réservée ;
- de 40 000 € TTC à 150 000 € TTC par an, 85 % du tarif de l'offre
réservée, exception faite des livres qui sont remboursés à 95 % du tarif ;
- au-delà de 150 000 € TTC par an, 70 % du tarif de l'offre réservée,
exception faite des livres qui sont remboursés à 95 % du tarif.
Article 3 - inscrit en nos documents budgétaires les recettes correspondantes.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration(s) : 6 et son affichage en Mairie [CE
Absence(s) : 0 = LOEA . LS À
Le Maire, 15
F7. | { Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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Reçu en préfecture le 03/06/2022
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ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_181-DE
BE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre,
La société PASS CULTURE, société par actions simplifiées, immatriculée sous le numéro SIRET 853 318 459 00015, dont le siège social est situé 3 rue de Valois 75001
Paris, représentée par monsieur Damien CUIER dûment mandaté, président de la société,
Ci-après dénommée « SAS pass Culture »,
et
La Ville de WASQUEHAL, dont l'adresse est située 1 rue Michelet 59290
WASQUEHAL, représentée par son Maire Stéphanie DUCRET dûment habilitée par la délibération 2022-18 du 12 mai 2022,
Ci-après dénommée « Ville de Wasquehal »,
IL EST AINSI CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
Le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS Pass Culture, créée à cet effet. Il se présente sous la forme d'une application mobile géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations. Il fait le pari de construire un accès privilégié à ces nouveaux publics, pour leur proposer les parcours culturels les plus variés. Doté d'un crédit pour les jeunes âgés de 18 ans, le Pass Culture est un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques. C'est donc un défi que tous les opérateurs culturels doivent relever ensemble.
La Ville de Wasquehal, située sur la Métropole Européenne de Lille, a la volonté de favoriser l'accès à toutesles pratiques artistiques pour les jeunes âgés de 18 ans résidant sur la commune et ses environs.
La présente convention entre la SAS Pass Culture et la Ville de Wasquehal a pour objet d'établir les termes de leur partenariat. Celui-ci doit permettre aux détenteurs du Pass Culture d'accéder aux propositions artistiques et culturelles gérées par laVille de Wasquehal et de générer une communication le plus large possible à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour les avertir de ce nouveau droit. Les dépenses culturelles des jeunes inscrits au Pass Culture seront ainsi remboursées à la Ville de Wasquehal selon des conditions générales d'utilisation. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le _—— Article 2 - Engagements des parties ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_181-DE
1} Les engagements de la Ville de wasquehai
La Ville de Wasquehal relaie le dispositif Pass Culture à travers les canaux de communication dont elle dispose (site internet, journal mensuel, réseaux sociaux, etc) afin de garantir la bonne information à destination des jeunes présents sur son territoire. Elle promeut également le dispositif auprès de ses structures partenaires susceptibles de proposer des offres artistiques et culturelles éligibles sur le Pass Culture.
Les offres artistiques et culturelles de la Ville de Wasquehal seront proposées sur le Pass Culture dans le but d'y faciliter l'accès aux jeunes inscrits. Seront notamment concernées les activités, actions et programmations culturelles mises en place par la Direction Vie Associative, Sportive et Culturelle représentant le Cinéma, les Bibliothèques, la salle de spectacle et le Conservatoire.
Afin de garantir le remboursement par la SAS Pass Culture des offres réservées, la Ville de Wasquehal désigne un responsable financier, seule personne habilitée à renseigner et à modifier le RIB de la Ville et des éventuels établissements rattachés.
La Ville de Wasquehal s'engage à respecter les conditions générales d'utilisation du Pass Culture applicables aux acteurs culturels.
2) Les engagements de la SAS Pass Culture
La SAS Pass Culture fait la promotion des offres proposées par la Ville de Wasquehal à travers l'application Pass Culture et ses différents supports de communication (réseaux sociaux, lettres d'informations,.…).
Les offres culturelles de la commune réservées à travers le Pass Culture feront l'objet d'un remboursement par la SAS Pass Culture selon les modalités prévues par les conditions générales d'utilisation pour les utilisateurs professionnels. Ainsi, le montant des réservations sera reversé à la Ville de Wasquehal par la SAS Pass Culture selon le barème suivant :
e Jusqu'à 20 000 € TTC par an, 100 % du tarif de l'offre réservée ; e De 20 000 € TTC à 40 000 € TTC par an, 95 % du tarif de l'offre réservée ; e De 40 000 € TTC à 150 000 € TTC par an, 85 % du tarif de l’offre réservée, sauf pour les livres qui sont remboursés à 95 % du tarif ;
e Au-delà de 150 000 € TTC par an, 70 % du tarif de l'offre réservée, sauf pour les livres qui sont remboursés à 95 % du tarif.
Ce barème s'applique au niveau de chaque établissement de la collectivité.
Le remboursement des offres validées par la Ville de Wasquehal se fait par virement bancaire de manière bimensuelle sur le ou les comptes renseignés par le responsable financier. Ces paiements sont à considérer en tant que redevances des services à caractère culturel et à traiter en tant que tel.
Le Pass Culture s'engage à : Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
* Faire la promotion des offres proposées par la Ville dfañiñer MES l'application app.passculture.fr et à travers les autres supplin: 059 215906462:20220608-GM02022_181-DE
(réseaux sociaux, lettres d'informations, …)
._ Accompagner l’ensemble des agents concernés à la mise en place du Pass Culture au sein des différents établissements et évènements artistiques et culturels de là commune.
Article 3 - Durée du partenariat
La convention est valable pour un an à compter de la date de signature. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.
Les Parties peuvent convenir de mettre fin à la convention, d’un commun accord.
La résiliation de la convention entraîne de plein droit la résiliation des services associés.
Article 4 - Litiges
Les litiges relatifs à l'exécution, la non-exécution ou l'interprétation des présentes seront régis par la loi française.
En cas de différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du Contrat, les Parties s'engagent, préalablement à toute procédure judiciaire, à tenter de résoudre ce différend à l'amiable.
En cas d'échec de la tentative de solution amiable, les tribunaux compétents seront seuls compétents pour connaître de tout litige entre les parties à propos du contrat, notamment de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, de la résiliation ou de la résolution du contrat.
À le A WASQUEHAL, le
La SAS pass Culture, Pour la Ville de Wasquehal, Monsieur Damien CUIER, son Maire
Président - SAS pass Culture Madame Stéphanie DUCRET Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_181-DE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le es
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_18-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-18
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE — Adhésion de la ville de Wasquehal au Pass Culture
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.
2121-29,
Vu le rapport joint,
Considérant le souhait de promouvoir la culture auprès des jeunes de 18 ans,
Considérant la volonté de la commune d'intégrer les offres culturelles
municipales (Cinéma, spectacles, Conservatoire.) aux propositions relayées par le Pass Culture mis en place par le Ministère de la Culture,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - Approuve les dispositions de ia convention jointe.
Article 2 - Approuve les remboursements à la commune par la SAS Pass Culture
des offres culturelles réservées pour les jeunes à travers le Pass Culture selon le barème suivant :
- jusqu'à 20 000 € TTC par an, 100 % du tarif de l'offre réservée ;
- de 20 000 € TTC à 40 000 € TTC par an, 95 % du tarif de l'offre réservée ;
- de 40 000 € TTC à 150 000 € TTC par an, 85 % du tarif de l'offre
réservée, exception faite des livres qui sont remboursés à 95 % du tarif ;
- au-delà de 150 000 € TTC par an, 70 % du tarif de l'offre réservée,
exception faite des livres qui sont remboursés à 95 % du tarif.
Article 3 - inscrit en nos documents budgétaires les recettes correspondantes.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration(s) : 6 et son affichage en Mairie [CE
Absence(s) : 0 = LOEA . LS À
Le Maire, 15
F7. | { Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_18-DE Commune de Wasquehal.
Conseil Municipal du 12 mai 2022
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le ne
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_19-DE
2022-19
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Tarification
des spectacles, concerts ou autres évènements culturels organisés par la
Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.
2121-29,
Vu le rapport joint,
Considérant le souhait de maintenir une programmation culturelle de qualité,
Considérant la prise en compte de critères et notamment le coût du spectacle et la modularité de la capacité d'accueil du lieu de diffusion mais également la domiciliation du spectateur afin de déterminer ces différents tarifs,
Considérant la volonté de la commune de permettre le maintien du dispositif de gratuité pour certains événements culturels,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°°_- approuve ia tarification en prix TTC pour les événements culturels organisés par la commune, et ce à compter du 13 mai 2022, telle que précisé ci- dessous :
Coût du spectacle Tarifs
0à5.000€ A
5,001€ à 10.000 € B
10.001€ à 20.000€ C
Plus de 20 000 € D Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le Ts
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_19-DE
Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs
Tarifs assis debout assis debout
pleins pleins réduits | réduits
A 12€ 8€ 6€ 6€
B 20 € 10 € 8 € 8€
C 25 € 15 € 12 € 12 €
D 35 € 25 € 20 € 20 €
Le tarif réduit sera applicable aux mineurs et aux Wasquehaliens.
Le paiement peut être réalisé au moyen du Pass culture.
Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les recettes correspondantes,
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 0 par sa transmission en Préfecture le:
Dont procuration(s) : 6 ét son affichage en Mairie le ;
Absence(s) : 0 Le Maire Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiohé le
Commune de WASQUEHAL ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_20-DE
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-20
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Mise en place d’un dispositif de bons d’achat
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Olivier VANDEVIVERE, 3°" adjoint
Dans le cadre de sa politique de soutien du commerce local, la Ville de Wasquehal souhaite proposer un dispositif de bons d'achats ainsi que le recours à un prestataire pour l'organisation et le suivi du dispositif,
Pour rappel, il s'agit de soutenir le commerce local en offrant des bons d'achats lors d'opérations spécifiques (récompenses des lauréats des maisons fleuries, récompenses des lauréats des maisons illuminées, bons à destination des agents
municipaux...)
Le prestataire retenu pour accompagner la commune dans cette opération est la SAS Keetiz, immatriculée au registre du commerce des sociétés sous le numéro 808 832 075.
Tous les petits commerces situés sur le ban communal pourront adhérer au dispositif, Un courrier ou un mail les informe du dispositif pour lequel ils peuvent procéder à leur inscription via le site Keetiz.
Le coût et les conditions de cette prestation seront conformes aux termes de la convention de partenariat annexée à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le es
Commune de Wasquehal ID : 059-215906462-20220603-CM 2022 20-DE
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-20
DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Mise en place d’un dispositif de bons d'achat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve la mise en œuvre de l'opération : « bons d'achat - soutien
aux commerces locaux ».
Article 2 - autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la SAS
Keetiz dans le cadre d’une opération de soutien au commerce local.
Article 3 - inscrit la dépense en nos documents budgétaires.
Article 4 - valide le paiement échelonné sur le compte personnalisé au nom de la
SAS KEETIZ.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0
Abstention(s) : 0
Dont procuration(s) : 6
Absence(s) : O0 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le eo
CONVENTION DE PARTENARIAT ID : 059-215906462-20220603-CM_ 2022 20-DE
Opération soutien aux COMMERCES LOCAUX
Dispositif de BONS d'ACHAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société KEETIZ SAS, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Jean- Christophe RUSSIER, au capital de 16 835€, immatriculée sous le numéro suivant : RCS
Montpellier 808 832 075 dont le siège social est sis à l'adresse suivante :
621 rue Georges Méliès
34 000 Montpellier
Dénommé Le Prestataire, d'une part,
La Ville de Wasquehal, représentée par son Maire, Madame Stephanie DUCRET, immatriculée sous le numéro de SIREN : 215 906 462 000 19 et APE : 951A dont le siège
social est sis à l'adresse suivante :
1 rue Michelet BP 69
59447 Wasquehal CEDEX
Dénommé Le Contractant, d'autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de redynamisation commerciale, la Ville de Wasquehal
souhaite proposer un dispositif de bons d'achats.
Pour ce faire, le Contractant se tourne vers le Prestataire, fournisseur d'une solution
permettant de répondre à cet objectif.
Article 1 - DEFINITION DU MARCHE
Le présent marché répond à un besoin (hors dotation financière à mobiliser) d'une valeur inférieure à 40 000 euros HT (en application de l'article R.2122-8 CCP) de sorte qu'il peut être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Article 2 - OBJET DU MARCHE
Le dispositif s'appuie sur un mécanisme de Bons d'Achat dont l'objet est de favoriser la
relance de la consommation dans un périmètre de commerces partenaires. Ces Bons d'Achat
sont offerts par le contractant lors d'opérations spécifiques. « Récompenses des
lauréats des maisons fleuries », «récompenses des lauréats des maisons
illuminées », « bons à destination des agents municipaux » ….
Ces bons d'achat peuvent être utilisés dans les commerces partenaires référencés par le Prestataire. Ils sont mono-usages ou multi-usages donc sécables et peuvent dans ce cas être utilisés plusieurs fois dans plusieurs commerces jusqu'à épuisement de leur valeur faciale. Les commerces partenaires qui les collectent les valident en les scannant avec un smartphone ou en saisissant le code figurant sur le bon d'achat sur une plateforme de validation. Ils ne sont pas remboursables et sont soumis à une date de validité les rendant périmés et inutilisables une fois cette date limite dépassée. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Le dispositif se décompose en quatre parties.
Affiché le eo
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_20-DE
° un outil d'exploitation permettant la gestion d'une dotation financière vouée à être redistribuée de façon fractionnée et financée par le Contractant. Cette dotation est versée sur un compte de cantonnement dédié libellé au nom du Contractant
« un outil de gestion de type back-office, accessible au travers d'un espace protégé par
des crédentials (Login et Mot de passe) à destination des commerces partenaires permettant la gestion de leur référencement et la délivrance d'informations et de
résultats
e des bons d’achats papiers mis à disposition par le Prestataire et distribués par le
Contractant.
s un outil de validation et de contrôle des Bons d'Achat à destination des commerces
partenaires
Article 4 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous.
e La présente convention valant cahier des charges et acte d'engagement.
e Les factures en € TTC correspondantes aux opérations.
Article 5 - GESTION ET REPARTITION DES FLUX FINANCIERS
opération achat de BA . Compte de
cantonnement
Epieciys Fe du
jh —__—+ avant verseme:
Corporate des fonds au bénéficiaire Coniractant
Transfert #2
Acompte des fonts
Date de vaiidité
BA .dépassée
Conservation des fonds
pour uñe prochains opération BA = Bon Aidé
Ce schéma met en évidence la circulation des fonds avant le début et au cours de l'opération ainsi que leur répartition une fois la date de validité dépassée des bons d'Achat laquelle fixe leur limite d'utilisation. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ne
ARTICLE 6 - MODALITES PRATIQUES DE L'EXECUTION DÉ 1:059-21s90846 n220003 ou 2022 20 0e
Le Contractant se libérera des sommes dues par virements bancaires (mandats
administratifs) conformément à l'accord qui suit :
Pour chaque opération sera convenu
> Du montant résultant de la valeur et de la quantité des bons d’achat
distribués par le contractant (exemple : 100 bons de 25 à 100€).
Du montant des frais de gestion de l’opération.
Du montant de la mise en place de l'opération.
Du montant de l'impression et de l'expédition des bons achats.
De la liste des commerces participants à l’opération
De la date de validité des Bons d'Achat : date lancement de l'opération + X mois Cette date figure sur le Bon d'Achat avec la mention « Date de validité ». Passée cette date limite, le bon est considéré comme périmé et ne peut plus être utilisé.
VVYVVVYV
Le démarrage de l'opération ne sera possible qu'une fois le règlement d’un acompte
reconnu par Le Prestataire sur le compte bancaire de cantonnement dédié pour
l'opération. Ce compte sera libellé au nom du Contractant et hébergé par le Crédit Agricole du Languedoc. Le Contractant disposera d'un accès à ce compte permettant
la visualisation du solde et de toutes les transactions.
Le Contractant se libérera du solde de la facture de prestation par virements
bancaires {mandat administratif) sur le compte bancaire du Prestataire.
Le dispositif impose un mécanisme de remboursement des Bons d'Achat dès lors qu’ils sont
présentés et validés dans un commerce. Le Prestataire s'engage dès lors à les rembourser au commerçant bénéficiaire partenaire de l'opération sous 48/72h.
ARTICLE 7- OBLIGATIONS DE SECRET ET DE CONFIDENTIALITÉ
Les Parties reconnaissent que les informations communiquées dans le cadre de leur
collaboration ont un caractère confidentiel, et elles acceptent de ne pas les divulguer.
Les informations Confidentielles communiquées par les parties appartiennent en tout etat de cause à la partie dont elles émanent.
ARTICLE 8 - DENONCIATION DU CONTRAT
En cas d'insuffisances graves, de négligences ou de lacunes répétées dans l'exécution des prestations, les parties se réservent le droit de dénoncer le contrat sans indemnités {retards conséquents dans l'exécution des prestations par rapport aux engagements pris, non-respect des clauses du contrat, ...}. Ces manquements seront constatés par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Après avoir invité le co-contractant à présenter des observations dans un délai de 15 jours, chaque partie pourra résilier le marché aux torts du titulaire, sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 9 — LITIGES
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le Ts
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_20-DE
Le marché est passé par une personne morale de droit public et relève par conséquent,
pour tout contentieux relatif à ce marché, de la compétence du tribunal administratif
territorialement compétent.
Le présent accord est établi en deux {2} exemplaires.
exemplaire original.
Fait à WASQUEHAL, le
Pour le Prestataire
Jean-Christophe RUSSIER, PDG
Signature précédée de la mention
"Bon pour accord" + Cachet
Chaque partie se verra remettre un
Pour le Contractant
Stéphanie DUCRET, Maire
Signature précédée de la mention
"Bon pour accord' + Cachet Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le es
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_21-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-21
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Mise à disposition de véhicules -
Année 2022
Vu l'article L. 2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 et notamment son article 21,
Vu la cireulaire du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et de fonction des agents de l'Etat,
Vu la délibération n°2015-15 du Conseil Municipal en date du 5 février 2015, adoptant un règlement actualisé des véhicules,
Vu le tableau d'attribution des véhicules communaux annexé,
Considérant que « Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le Conseil Municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie, Tout autre avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative qui en précise les modalités d'usage »,
Considérant que le véhicule de service est celui qui est affecté à un service, en fonction des besoins et de la nature des missions confiées au service, qu'il n'est utilisé par les agents du service que pendant les heures et jours d'exercice de leur activité professionnelle et pour les seuls besoins de celle-ci et que l'utilisation du véhicule de service à des fins privées est par conséquent exclue,
Considérant que les obligations créées par la loi ne concernent que les mises à disposition de matériel qui font l'objet à titre accessoire d'une utilisation privative évaluable financièrement,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Article 1°_- approuve l'attribution des véhicules, au titre de l’année 2022, selon le tableau annexé.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout acte et
document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 ertifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 0 Par sa Er
le:
Dont procuration(s) : 6 Et son äffich jen Mairie e Absence(s) : 0 e Maire /-— | Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_21-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 12 mai 2022
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_22-DE
2022-22
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Acquisition de deux Licences IV
Vu les articles L. 2141-1 et L. 2111-1 à L. 2111-3 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 3333-1 et suivants et
L. 3332-1 et suivants,
Vu ie rapport joint,
Considérant que les débits de boissons où restaurant distribuant des boissons de
4ème catégorie participent au tissu économique et social local en ce qu'ils
concourent au dynamisme du commerce et sont des lieux d'animation et de
convivialité,
Considérant que la cession de la licence à un commerce non wasquehalien ou sa
non-exploitation entraîne la perte définitive de la licence pour la commune de
Wasquehal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - autorise l'acquisition par la commune de deux Licences IV de débit de boissons appartenant à M. et Mme Fauconnier pour l'établissement l'ASPIC situé au 37 rue de Marcq à Wasquehal et à Mme Olivia Provoyeur pour le
Rocambole situé au 6 rue Emile Delette à Wasquehal.
Article 2 - Fixe le prix à 6 000€ TTC (six mille euros} pour chaque Licence hors
frais annexes.
Article 3 - inscrit en nos documents budgétaires la dépense correspondante.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35
Contre : 0
Abstention(s) : O0
Dont procurations(s) : 6
Absence(s) : 0
ADOPTE à l'unanimité:
Certifiée exécutoire la présente
Par s4 transmission en Préfec
Et sonaffichage er Mairie
ï € Le Maire A2 Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_22-DE Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le es
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_23-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-23
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - URBANISME - Bilan des cessions
et acquisitions réalisées par la commune au cours de l’année 2021
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le tableau annexé,
Vu le rapport joint,
Vu la délibération n°2019-16 approuvant la cession de parcelles en vue d'une construction de garages - AV 1393-1394-1395-1396-1397-1398-1399-1400- 1401-1402,
Vu la délibération n°2020-94 approuvant la cession de l'immeuble sis 6 rue Jean
Macé cadastré AT-64,
Vu la délibération n°2020-93 approuvant la cession de l'immeuble sis 33 rue Sadi
Carnot cadastré AV-604 en partie,
Vu la délibération n°2019-18 approuvant la cession de l'immeuble sis 32 rue Emile Dellette cadastré AS-555,
Vu la délibération n°2021-36 approuvant la cession de l'immeuble sis 19 rue
Marceau - lot 103 + 2 places de parking - lots 34 et 35 cadastrés AV-1350,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - approuve le bilan annuel des cessions et acquisitions réalisées par la commune au cours de l’année 2021.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 0 Par sa réception en Préfecture
le
Dont procuration(s) : 6 Et son affichage en Mairie—
Absence(s) : 0 Le Maire € Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_23-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 12 mai 2022
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_24-DE
2022 -24
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -
FINANCES - Désignation du Président de séance pour la présentation du
Compte Administratif 2021
Vu les articles L. 2121-14 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que dans les séances où le Compte Administratif du Maire est
débattu, le Conseil Municipal élit son Président,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d'unanimité des
membres de l'assemblée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique - élit M. Ghislain Plancke, Président de séance.
Pour : 34
Contre : 1
Abstention(s) : 0
Dont procuration(s) : 6
Absence(s) : 0
ADOPTE à la majorité
Certifiée exécutoire la ps AR reton
Reco ati hafed n-en Préfecture le
Et sof affichage@n
Le Maire — 1 ÿ
= Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le mé
ID : 059-215906462-20220525-CM_2022_24-DE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le __
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_25-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du mai 2022 2022-25
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -
FINANCES - Adoption du compte de gestion de l’Inspecteur Divisionnaire des finances publiques de Wasquehal - Exercice 2021
Vu les articles L. 2121-14, L. 2121-31, L. 1612-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 19 décembre 2020 (2020-80) approuvant le budget primitif de l'exercice 2021,
Vu la délibération en date du 26 juin 2021 (2021-54) approuvant le budget supplémentaire de l'exercice 2021,
Vu la délibération en date du 04 novembre 2021 (2021-70) approuvant la décision modificative de l'exercice 2021,
Vu le compte de gestion remis par le trésorier,
Considérant que le compte de gestion est un document de réalisation budgétaire établi par le comptable,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique -— approuve le compte de gestion de la Commune de Wasquehal, du Service Public Administratif Cinéma Gérard Philipe et du Service Public Administratif Centre de Vacances de Dunière sur Eyrieux ci-joints, de l'Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques de Wasquehal pour l'exercice 2021 et dont
les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Pour : 32 ADOPTE à la majorité Contre : 0 Certifiée toire la présente délibération Abstention(s) : 0 Panne en LE EN le Dont procuration(s) : 5 Et s0n affichage en A LE S LE Maire Q Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 3
Stéphanie DUCR Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le Ts
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_26-DE
Commune de Wasquehal.
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-26
SERVICE DES FINANCES - Vote du compte administratif - Exercice 2021.
Vu les articles L2121-14, L2121-31 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 19 décembre 2020 (2020-80) approuvant le budget
primitif de l'exercice 2021,
Vu la délibération en date du 26 juin 2021 (2021-54) approuvant le budget supplémentaire de l'exercice 2021,
Vu ja délibération en date du 04 novembre 2021 (2021-70) approuvant la décision modificative de l'exercice 2021,
Vu la délibération 2022-24 en date du 12 Mai 2022 désignant le Président de séance,
Vu la délibération 2022-25 en date du 12 Mai 2022 approuvant le compte de gestion,
Vu le compte administratif joint,
Considérant le retrait au moment du vote du Maire,
Considérant l'adoption du compte de gestion 2021,
Considérant l'adoption du compte administratif si une majorité ne s'est pas
déclarée contre,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article Ler - approuve le compte administratif de l’année 2021 de la Commune de Wasquehal, du Service Public Administratif Cinéma Gérard Philipe et du Service Public Administratif Centre de Vacances de Dunière ci-joint.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 27 ADOPTE à la majorité
Contre : 0 Certifié oire la présente délibération Abstention(s)} : 6 Para transmission en Préfecture le : Dont procuration(s) : 5 Et son affichage en Mairie fe : Wa > Absence{(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 2
Le Maire__ VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le lement
IV = ANNEXES ID :059-215906462-20220603-0M_ 2022. 26-DE
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : O
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0 +
Contre : 0
Abstentions :0 6
Date de convocation : Q6 fos te
Présenté par (1).
A,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .
A,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Alo Alexandre
Burzynski Andrzej
Caron Joelle
Catteau Fabien
Chalmin Cécile
Coudoro Romaine
Coëvoët Barbara
Decaestecker Pascale
Deleignies Mathieu
Delobel Olivier
Desbuquoit Catherine &-
Desurmont Valérie | / hu
Ducret Stéphanie
Guerlava Patricia
CF
Gérard Félicie Li 7
Hardy Sophie À y Sopl | ( ]
| Leroy Denis l , TT
Y LA
Mendès Céline
Minne Sylvie
Plancke Ghislain
Prieur Patrick
Page 173 VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 20:
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le TT -—
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_26-DE
ARRETE ET SIGNATURES I |
Raptin Jean-Charles
Renier Pierre
Savio Nelly
Testier Monica
Thiebaut David
Tirmache Benoit
Vancauwenberghe Kévin
Vanco Nicolas
Vandevivère Olivier
Vanhelle Amaud
Vannarien Julien
Verriest-Maes Lydia
Vieville Maxime
Watine Hugues
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Ale
Page 174 woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE WASQUEHAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590646200019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss & +
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 72
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 107
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 108
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 114
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 119
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 120
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 122
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
A4 - Etat des provisions 124
A5 - Etalement des provisions 125
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 126
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 127
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 129
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 130
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 131
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 132
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 133
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 134
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 135
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 136
A8 - Etat des charges transférées 137
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 138
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 139
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 140
A10.3 - Opérations liées aux cessions 141
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 142
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 143
A11 - Etat des travaux en régie 144
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 146
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 147
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 148
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 149
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 150
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 151
B1.6 - Etat des engagements reçus 152 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss & +
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022 2€ .:
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 153
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 156
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 157
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 158
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 159
C1.2 - Actions de formation des élus 163
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 164
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 165
C3.2 - Liste des établissements publics créés 166
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 167
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 168
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 169
C3.6 - Identification des flux croisés 171
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 172 D2 - Arrêté et signatures 173
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «ee
ID : 059-215906462-202201 12022 _26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 4
Code INSEE VILLE DE WASQUEHAL
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le sa
ID : 059-215906462-20220603-CM_ 202 26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). woyé en préfecture le 03/06/2022
| Reçu en préfecture le 03/06/2022
| Affiché le ee
[ ID : 059-215906462-20220603:CM 2 26-DE
| |
| |L
ï
| | | ï
| | |
| | | | 1
Ï
L
Ï
L
|
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 27 338 721,46 G 30 925 523,06
Section d’investissement B 8 976 902,18 H 6 642 202,72
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 933 257,93 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 37 248 881,57 = G+H+I+J 37 567 725,78
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 141 782,19 L 1 649 860,14
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 141 782,19 = K+L 1 649 860,14
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 27 338 721,46 = G+I+K 30 925 523,06
Section d’investissement = B+D+F 12 051 942,30 = H+J+L 8 292 062,86
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 39 390 663,76 = G+H+I+J+K+L 39 217 585,92
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 141 782,19 L 1 649 860,14 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 649 860,14
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 70 728,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
le
nm. vv9-215906462-20220603-CM._2022 26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 267 099,88 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 793 954,31 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «ee
ID : 059-215906462-20220603-CM 2 _26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 159 427,00 3 273 290,53 665 085,10 0,00 221 051,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 400 000,00 18 245 178,79 6 522,50 0,00 148 298,71
014 Atténuations de produits 55 000,00 50 790,42 0,00 0,00 4 209,58
65 Autres charges de gestion courante 3 542 050,00 3 420 191,58 2 082,00 0,00 119 776,42
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 26 156 477,00 24 989 451,32 673 689,60 0,00 493 336,08
66 Charges financières 390 200,00 296 090,89 58 865,23 0,00 35 243,88
67 Charges exceptionnelles 56 000,00 5 787,56 0,00 0,00 50 212,44
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
26 602 677,00 25 291 329,77 732 554,83 0,00 578 792,40
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 713 145,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 612 300,00 1 314 836,86 -702 536,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 325 445,00 1 314 836,86 3 010 608,14
TOTAL 30 928 122,00 26 606 166,63 732 554,83 0,00 3 589 400,54
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 670 000,00 353 365,10 0,00 0,00 316 634,90
70 Produits services, domaine et ventes div 1 650 000,00 1 034 231,71 0,00 0,00 615 768,29
73 Impôts et taxes 26 410 831,00 26 621 300,89 0,00 0,00 -210 469,89
74 Dotations et participations 1 988 291,00 2 019 595,74 0,00 0,00 -31 304,74
75 Autres produits de gestion courante 39 000,00 59 783,75 0,00 0,00 -20 783,75
Total des recettes de gestion courante 30 758 122,00 30 088 277,19 0,00 0,00 669 844,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 70 000,00 688 862,39 0,00 0,00 -618 862,39
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
30 828 122,00 30 777 139,58 0,00 0,00 50 982,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 100 000,00 148 383,48 -48 383,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
100 000,00 148 383,48 -48 383,48
TOTAL 30 928 122,00 30 925 523,06 0,00 0,00 2 598,94
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). woyé en préfecture le 03/06/2022
| Reçu en préfecture le 03/06/2022
| Affiché le ne [ ID : 059-215906462-20220603-CM_Z _26-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 264 513,10 139 330,30 70 728,00 54 454,80
204 Subventions d'équipement versées 121 000,00 76 160,40 10 000,00 34 839,60
21 Immobilisations corporelles 4 949 917,68 3 417 167,96 1 267 099,88 265 649,84
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 350 484,34 3 223 864,65 793 954,31 332 665,38
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 685 915,12 6 856 523,31 2 141 782,19 687 609,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 452 151,57 452 099,74 0,00 51,83
13 Subventions d'investissement 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 625 000,00 1 519 895,65 0,00 105 104,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 082 151,57 1 971 995,39 0,00 110 156,18
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 768 066,69 8 828 518,70 2 141 782,19 797 765,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 100 000,00 148 383,48 -48 383,48
041 Opérations patrimoniales (1) 625 000,00 0,00 625 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 725 000,00 148 383,48 576 616,52
TOTAL 12 493 066,69 8 976 902,18 2 141 782,19 1 374 382,32
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 933 257,93
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 911 109,02 421 422,47 1 649 860,14 -160 173,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 411 109,02 1 921 422,47 1 649 860,14 -160 173,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 796 000,00 100 194,37 0,00 695 805,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 239 670,60 3 239 670,60 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 66 100,00 66 078,42 0,00 21,58
024 Produits des cessions d'immobilisations 963 000,00 0,00
Total des recettes financières 5 064 770,60 3 405 943,39 0,00 1 658 827,21
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 475 879,62 5 327 365,86 1 649 860,14 1 498 653,62
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 713 145,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 612 300,00 1 314 836,86 -702 536,86
041 Opérations patrimoniales (1) 625 000,00 0,00 625 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 950 445,00 1 314 836,86 3 635 608,14
TOTAL 13 426 324,62 6 642 202,72 1 649 860,14 5 134 261,76 woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
À ss «6e
1. __ 20220603-CM 2022 _26-DE
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le see
ID : 059-215906462-20220603-CM 2 _26-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 938 375,63 3 938 375,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 251 701,29 18 251 701,29
014 Atténuations de produits 50 790,42 50 790,42
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 422 273,58 3 422 273,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 354 956,12 0,00 354 956,12 67 Charges exceptionnelles 5 787,56 702 596,48 708 384,04 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 612 240,38 612 240,38
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 26 023 884,60 1 314 836,86 27 338 721,46 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 452 099,74 0,00 452 099,74 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 519 895,65 0,00 1 519 895,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 148 383,48 148 383,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 139 330,30 0,00 139 330,30
204 Subventions d'équipement versées 76 160,40 0,00 76 160,40
21 Immobilisations corporelles (6) 3 417 167,96 0,00 3 417 167,96
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 223 864,65 0,00 3 223 864,65 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 8 828 518,70 148 383,48 8 976 902,18 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
933 257,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le see
ID : 059-215906462-20220603-CM 2 _26-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 353 365,10 353 365,10
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 034 231,71 1 034 231,71
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 26 621 300,89 26 621 300,89
74 Dotations et participations 2 019 595,74 2 019 595,74
75 Autres produits de gestion courante 59 783,75 0,00 59 783,75 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 688 862,39 148 383,48 837 245,87 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 30 777 139,58 148 383,48 30 925 523,06
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 100 194,37 0,00 100 194,37 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 239 670,60 3 239 670,60
13 Subventions d'investissement 421 422,47 0,00 421 422,47 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 184 792,42 184 792,42
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 517 804,06 517 804,06 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 66 078,42 0,00 66 078,42 28 Amortissement des immobilisations 612 240,38 612 240,38
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 327 365,86 1 314 836,86 6 642 202,72 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. woyé en préfecture le 03/06/2022
| Reçu en préfecture le 03/06/2022
EE =
7 me TA “ché le
: 059-215906462-20220603-CM_Z _26-DE
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Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 159 427,00 3 273 290,53 665 085,10 0,00 221 051,37
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 802 032,91 706 634,59 14 552,61 0,00 80 845,71
60611 Eau et assainissement 75 340,00 72 606,92 0,00 0,00 2 733,08
60612 Energie - Electricité 557 392,40 284 391,53 272 603,60 0,00 397,27
60613 Chauffage urbain 343 600,00 271 569,08 69 105,30 0,00 2 925,62
60621 Combustibles 3 200,00 1 857,60 0,00 0,00 1 342,40
60622 Carburants 44 000,00 34 811,09 1 297,35 0,00 7 891,56
60623 Alimentation 40 717,24 5 641,85 0,00 0,00 35 075,39
60624 Produits de traitement 5 210,00 4 921,78 0,00 0,00 288,22
60628 Autres fournitures non stockées 43 676,08 37 644,68 5 026,20 0,00 1 005,20
60631 Fournitures d'entretien 72 402,98 69 337,52 0,00 0,00 3 065,46
60632 Fournitures de petit équipement 267 089,07 234 563,73 22 562,49 0,00 9 962,85
60633 Fournitures de voirie 6 500,00 3 845,52 738,00 0,00 1 916,48
60636 Vêtements de travail 68 437,76 54 562,30 2 368,86 0,00 11 506,60
6064 Fournitures administratives 21 880,00 20 531,21 560,75 0,00 788,04
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 16 000,00 15 615,12 0,00 0,00 384,88
6067 Fournitures scolaires 57 934,32 49 117,47 0,00 0,00 8 816,85
6068 Autres matières et fournitures 49 500,68 42 122,80 2 261,15 0,00 5 116,73
611 Contrats de prestations de services 350 174,53 263 979,22 75 373,70 0,00 10 821,61
6132 Locations immobilières 7 600,00 5 367,27 389,11 0,00 1 843,62
6135 Locations mobilières 54 034,30 24 429,96 6 184,35 0,00 23 419,99
614 Charges locatives et de copropriété 10 675,94 6 529,55 0,00 0,00 4 146,39
61521 Entretien terrains 32 638,09 20 601,74 12 000,00 0,00 36,35
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 152 582,12 194 534,08 4 028,37 0,00 -45 980,33
615231 Entretien, réparations voiries 37 880,16 27 233,10 7 946,48 0,00 2 700,58
615232 Entretien, réparations réseaux 80 762,40 92 420,48 0,00 0,00 -11 658,08
61551 Entretien matériel roulant 19 359,37 13 205,61 1 404,00 0,00 4 749,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 37 220,66 26 398,54 9 712,74 0,00 1 109,38
6156 Maintenance 206 810,24 179 187,04 16 025,63 0,00 11 597,57
6161 Multirisques 18 300,00 18 113,94 0,00 0,00 186,06
6168 Autres primes d'assurance 50 960,00 50 843,99 0,00 0,00 116,01
617 Etudes et recherches 32 264,00 29 633,80 1 794,60 0,00 835,60
6182 Documentation générale et technique 10 372,00 7 944,18 1 411,20 0,00 1 016,62
6184 Versements à des organismes de formation 26 700,00 6 915,82 14 225,00 0,00 5 559,18
6188 Autres frais divers 47 122,98 40 079,07 4 336,38 0,00 2 707,53
6226 Honoraires 77 972,00 69 372,27 8 582,60 0,00 17,13
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 900,00 4 091,29 0,00 0,00 1 808,71
6228 Divers 3 522,94 1 554,06 9,19 0,00 1 959,69
6231 Annonces et insertions 18 770,00 23 160,00 0,00 0,00 -4 390,00
6232 Fêtes et cérémonies 121 644,90 60 331,11 55 863,40 0,00 5 450,39
6236 Catalogues et imprimés 7 494,00 3 401,95 2 208,00 0,00 1 884,05
6237 Publications 27 348,00 16 251,58 0,00 0,00 11 096,42
6238 Divers 5 960,00 2 977,85 0,00 0,00 2 982,15
6247 Transports collectifs 27 968,00 16 823,37 6 791,30 0,00 4 353,33
6251 Voyages et déplacements 1 350,00 846,53 0,00 0,00 503,47
6261 Frais d'affranchissement 43 870,00 32 983,50 9 016,50 0,00 1 870,00
6262 Frais de télécommunications 112 790,00 80 319,95 31 968,75 0,00 501,30
627 Services bancaires et assimilés 1 450,00 1 778,56 0,00 0,00 -328,56
6281 Concours divers (cotisations) 4 496,93 2 353,82 0,00 0,00 2 143,11
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 14 920,00 11 160,00 3 720,00 0,00 40,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 12 100,00 12 057,81 0,00 0,00 42,19
6288 Autres services extérieurs 3 230,00 2 210,22 417,49 0,00 602,29
63512 Taxes foncières 10 900,00 10 062,00 0,00 0,00 838,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 700,00 686,86 600,00 0,00 -586,86
6358 Autres droits 320,00 303,00 0,00 0,00 17,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 850,00 3 372,62 0,00 0,00 2 477,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 400 000,00 18 245 178,79 6 522,50 0,00 148 298,71
6218 Autre personnel extérieur 121 590,00 179 711,60 0,00 0,00 -58 121,60
6331 Versement mobilité 199 320,00 201 445,33 0,00 0,00 -2 125,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 49 820,00 50 412,00 0,00 0,00 -592,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 99 050,00 100 618,96 0,00 0,00 -1 568,96
64111 Rémunération principale titulaires 8 226 270,00 8 496 157,63 0,00 0,00 -269 887,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 322 490,00 294 965,10 0,00 0,00 27 524,90
64118 Autres indemnités titulaires 2 216 040,00 2 141 042,53 0,00 0,00 74 997,47
64131 Rémunérations non tit. 1 125 480,00 1 564 887,17 0,00 0,00 -439 407,17
64138 Autres indemnités non tit. 50 430,00 120 088,31 0,00 0,00 -69 658,31 woyé en préfecture le 03/06/2022
| Reçu en préfecture le 03/06/2022
1 — > =
0603-CN 3-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 056 470,00 1 896 059,60 0,00 0,00 160 410,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 342 310,00 2 685 441,79 0,00 0,00 656 868,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 48 630,00 66 467,00 0,00 0,00 -17 837,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 118 290,00 70 096,17 0,00 0,00 48 193,83
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 13 200,00 8 924,56 0,00 0,00 4 275,44
64731 Allocations chômage versées directement 81 910,00 74 429,62 0,00 0,00 7 480,38
6475 Médecine du travail, pharmacie 33 000,00 13 078,10 120,00 0,00 19 801,90
6478 Autres charges sociales diverses 290 000,00 273 597,50 6 402,50 0,00 10 000,00
6488 Autres charges 5 700,00 7 755,82 0,00 0,00 -2 055,82
014 Atténuations de produits 55 000,00 50 790,42 0,00 0,00 4 209,58
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 55 000,00 50 790,42 0,00 0,00 4 209,58
65 Autres charges de gestion courante 3 542 050,00 3 420 191,58 2 082,00 0,00 119 776,42
6518 Autres 79 150,00 80 680,05 0,00 0,00 -1 530,05
6531 Indemnités 188 500,00 196 842,89 0,00 0,00 -8 342,89
6532 Frais de mission 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6533 Cotisations de retraite 9 000,00 9 408,00 0,00 0,00 -408,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 19 100,00 21 739,88 0,00 0,00 -2 639,88
6535 Formation 3 750,00 1 040,00 0,00 0,00 2 710,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 347,58 0,00 0,00 -347,58
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 693,06 0,00 0,00 6 306,94
6542 Créances éteintes 7 000,00 528,92 0,00 0,00 6 471,08
657348 Subv. fonct. Autres communes 19 000,00 6 624,00 1 932,00 0,00 10 444,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 215 000,00 1 315 000,00 0,00 0,00 -100 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 130 000,00 77 939,48 0,00 0,00 52 060,52
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 861 300,00 1 709 146,36 150,00 0,00 152 003,64
65888 Autres 1 250,00 201,36 0,00 0,00 1 048,64
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
26 156 477,00 24 989 451,32 673 689,60 0,00 493 336,08
66 Charges financières (b) 390 200,00 296 090,89 58 865,23 0,00 35 243,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 400 000,00 361 552,48 0,00 0,00 38 447,52
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 800,00 -65 461,59 58 865,23 0,00 -3 203,64
67 Charges exceptionnelles (c) 56 000,00 5 787,56 0,00 0,00 50 212,44
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 46 380,00 1 347,56 0,00 0,00 45 032,44
6745 Subv. aux personnes de droit privé 3 620,00 3 620,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 820,00 0,00 0,00 4 180,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
26 602 677,00 25 291 329,77 732 554,83 0,00 578 792,40
023 Virement à la section d'investissement 3 713 145,00 0,00 3 713 145,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
612 300,00 1 314 836,86 -702 536,86
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 517 804,06 -517 804,06
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 184 792,42 -184 792,42
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 612 300,00 612 240,38 59,62
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 325 445,00 1 314 836,86 3 010 608,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 325 445,00 1 314 836,86 3 010 608,14
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
30 928 122,00 26 606 166,63 732 554,83 0,00 3 589 400,54
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 58 865,23
Montant des ICNE de l’exercice N-1 65 461,59
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 596,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss & +
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
iché le
: 059-215906462-20220603-CM 2 26-DE
= me
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 670 000,00 353 365,10 0,00 0,00 316 634,90
6419 Remboursements rémunérations personnel 600 000,00 224 133,93 0,00 0,00 375 866,07
6479 Rembourst sur autres charges sociales 70 000,00 129 231,17 0,00 0,00 -59 231,17
70 Produits services, domaine et ventes div 1 650 000,00 1 034 231,71 0,00 0,00 615 768,29
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 12 000,00 12 911,95 0,00 0,00 -911,95
70388 Autres redevances et recettes diverses 55 000,00 2 928,25 0,00 0,00 52 071,75
7062 Redevances services à caractère culturel 42 000,00 1 185,00 0,00 0,00 40 815,00
70631 Redevances services à caractère sportif 25 000,00 1 120,00 0,00 0,00 23 880,00
70632 Redevances services à caractère loisir 188 000,00 124 987,96 0,00 0,00 63 012,04
7066 Redevances services à caractère social 593 000,00 439 836,63 0,00 0,00 153 163,37
7067 Redev. services périscolaires et enseign 680 000,00 448 670,27 0,00 0,00 231 329,73
70878 Remb. frais par d'autres redevables 25 000,00 2 591,65 0,00 0,00 22 408,35
73 Impôts et taxes 26 410 831,00 26 621 300,89 0,00 0,00 -210 469,89
73111 Impôts directs locaux 14 097 693,00 13 849 644,00 0,00 0,00 248 049,00
73211 Attribution de compensation 9 863 138,00 9 853 264,00 0,00 0,00 9 874,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 440 000,00 449 874,00 0,00 0,00 -9 874,00
73221 FNGIR 0,00 173,00 0,00 0,00 -173,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 239 000,00 235 503,00 0,00 0,00 3 497,00
7336 Droits de place 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7342 Versement mobilité 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 74 000,00 147 056,00 0,00 0,00 -73 056,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 89 000,00 140 716,32 0,00 0,00 -51 716,32
7362 Taxes de séjour 0,00 0,70 0,00 0,00 -0,70
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 200 000,00 193 417,87 0,00 0,00 6 582,13
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 400 000,00 1 751 652,00 0,00 0,00 -351 652,00
74 Dotations et participations 1 988 291,00 2 019 595,74 0,00 0,00 -31 304,74
7411 Dotation forfaitaire 719 991,00 719 991,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 24 934,32 0,00 0,00 -24 934,32
7473 Participat° Départements 16 000,00 10 551,00 0,00 0,00 5 449,00
74748 Participat° Autres communes 24 000,00 10 304,00 0,00 0,00 13 696,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00
7478 Participat° Autres organismes 695 300,00 691 200,42 0,00 0,00 4 099,58
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 873,00 0,00 0,00 -873,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 17 000,00 543 835,00 0,00 0,00 -526 835,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 480 000,00 110,00 0,00 0,00 479 890,00
7484 Dotation de recensement 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 200,00 12 797,00 0,00 0,00 -597,00
75 Autres produits de gestion courante 39 000,00 59 783,75 0,00 0,00 -20 783,75
752 Revenus des immeubles 30 000,00 45 217,69 0,00 0,00 -15 217,69
7588 Autres produits div. de gestion courante 9 000,00 14 566,06 0,00 0,00 -5 566,06
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
30 758 122,00 30 088 277,19 0,00 0,00 669 844,81
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 70 000,00 688 862,39 0,00 0,00 -618 862,39
7711 Dédits et pénalités perçus 20 000,00 44 850,00 0,00 0,00 -24 850,00
7713 Libéralités reçues 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 87 012,90 0,00 0,00 -87 012,90
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 2 283,90 0,00 0,00 17 716,10
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 554 213,00 0,00 0,00 -554 213,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 502,59 0,00 0,00 4 497,41
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
30 828 122,00 30 777 139,58 0,00 0,00 50 982,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
100 000,00 148 383,48 -48 383,48
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 100 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 148 383,48 -148 383,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 000,00 148 383,48 -48 383,48
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
30 928 122,00 30 925 523,06 0,00 0,00 2 598,94 woyé en préfecture le 03/06/2022
| Reçu en préfecture le 03/06/2022
1 pu
— =
‘0603-CM -DE
JT -
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
T Affiché le see
D : 059-215906462-20220603-CM 2 _26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 264 513,10 139 330,30 70 728,00 54 454,80
2033 Frais d'insertion 10 593,00 2 760,00 0,00 7 833,00
2051 Concessions, droits similaires 253 920,10 136 570,30 70 728,00 46 621,80
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 121 000,00 76 160,40 10 000,00 34 839,60
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 97 000,00 66 783,36 10 000,00 20 216,64
20422 Privé : Bâtiments, installations 24 000,00 9 377,04 0,00 14 622,96
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 949 917,68 3 417 167,96 1 267 099,88 265 649,84
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 705,14 16 177,14 528,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 190 450,43 25 366,89 93 735,70 71 347,84
21311 Hôtel de ville 9 606,24 2 745,48 6 503,70 357,06
21312 Bâtiments scolaires 1 177 594,41 802 157,50 368 610,05 6 826,86
21318 Autres bâtiments publics 1 418 198,59 916 710,59 448 169,22 53 318,78
2138 Autres constructions 77 900,00 77 888,62 0,00 11,38
2152 Installations de voirie 125 711,00 38 319,00 56 273,05 31 118,95
21534 Réseaux d'électrification 314 501,60 298 628,23 349,20 15 524,17
21568 Autres matériels, outillages incendie 676 554,46 639 704,14 36 793,20 57,12
21578 Autre matériel et outillage de voirie 15 200,00 15 101,22 0,00 98,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 861,22 10 786,02 6 031,78 2 043,42
21728 Autres agencements (mise à dispo) 41 479,68 0,00 41 479,68 0,00
2182 Matériel de transport 122 905,00 44 210,02 78 362,06 332,92
2183 Matériel de bureau et informatique 382 876,09 297 936,91 80 063,40 4 875,78
2184 Mobilier 84 840,91 50 487,60 20 012,62 14 340,69
2188 Autres immobilisations corporelles 276 532,91 180 948,60 30 188,22 65 396,09
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 350 484,34 3 223 864,65 793 954,31 332 665,38
2313 Constructions 3 200 484,34 2 214 617,06 793 954,31 191 912,97
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 150 000,00 1 009 247,59 0,00 140 752,41
Total des dépenses d’équipement 9 685 915,12 6 856 523,31 2 141 782,19 687 609,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 452 151,57 452 099,74 0,00 51,83
10222 FCTVA 3 200,00 3 148,17 0,00 51,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 448 951,57 448 951,57 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 625 000,00 1 519 895,65 0,00 105 104,35
1641 Emprunts en euros 1 625 000,00 1 519 895,65 0,00 105 104,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 082 151,57 1 971 995,39 0,00 110 156,18
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 11 768 066,69 8 828 518,70 2 141 782,19 797 765,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 148 383,48 -48 383,48
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 148 383,48 -148 383,48
Charges transférées (6) 100 000,00 148 383,48 -48 383,48
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 148 383,48 -148 383,48
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 0,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 625 000,00 0,00 625 000,00
2313 Constructions 625 000,00 0,00 625 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 725 000,00 148 383,48 576 616,52
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
12 493 066,69 8 976 902,18 2 141 782,19 1 374 382,32
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
933 257,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss & +
[ ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_26-DE
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(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
T Affiché le see
D : 059-215906462-20220603-CM 2 _26-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 911 109,02 421 422,47 1 649 860,14 -160 173,59
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 721,69 0,00 -721,69
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 894 951,57 287 799,17 706 779,20 -99 626,80
1322 Subv. non transf. Régions 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 7 585,00 0,00 -7 585,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 961 157,45 125 316,61 888 080,94 -52 240,10
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 411 109,02 1 921 422,47 1 649 860,14 -160 173,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 035 670,60 3 339 864,97 0,00 695 805,63
10222 FCTVA 776 000,00 75 194,37 0,00 700 805,63
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 25 000,00 0,00 -25 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 239 670,60 3 239 670,60 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 66 100,00 66 078,42 0,00 21,58
2764 Créances sur personnes de droit privé 66 100,00 66 078,42 0,00 21,58
024 Produits des cessions d'immobilisations 963 000,00 0,00
Total des recettes financières 5 064 770,60 3 405 943,39 0,00 1 658 827,21
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 475 879,62 5 327 365,86 1 649 860,14 1 498 653,62
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 713 145,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 612 300,00 1 314 836,86 -702 536,86
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 184 792,42 -184 792,42
2111 Terrains nus 0,00 72 800,00 -72 800,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 983,70 -983,70
2118 Autres terrains 0,00 9 278,80 -9 278,80
21318 Autres bâtiments publics 0,00 47 301,05 -47 301,05
2138 Autres constructions 0,00 387 440,51 -387 440,51
28031 Frais d'études 9 000,00 8 852,40 147,60
28033 Frais d'insertion 7 000,00 6 824,00 176,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 13 000,00 13 000,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 8 100,00 -3 100,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 9 909,98 90,02
28051 Concessions et droits similaires 17 000,00 16 395,25 604,75
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 2 951,08 3 048,92
281561 Matériel roulant 300,00 206,30 93,70
281568 Autres matériels, outillages incendie 135 000,00 160 284,93 -25 284,93
281571 Matériel roulant 2 000,00 1 983,00 17,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 17 000,00 16 819,38 180,62
28158 Autres installat°, matériel et outillage 45 000,00 41 942,18 3 057,82
28182 Matériel de transport 65 000,00 57 432,69 7 567,31
28183 Matériel de bureau et informatique 75 000,00 68 798,91 6 201,09
28184 Mobilier 26 000,00 24 954,80 1 045,20
28188 Autres immo. corporelles 180 000,00 173 785,48 6 214,52
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 325 445,00 1 314 836,86 3 010 608,14
041 Opérations patrimoniales (5) 625 000,00 0,00 625 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 625 000,00 0,00 625 000,00 woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le __——
L'?: 059-2° 220603-CI 26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 950 445,00 1 314 836,86 3 635 608,14
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 426 324,62 6 642 202,72 1 649 860,14 5 134 261,76
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Taffiché le se
D : 059-215906462-20220603-CM 2 _26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le see
ID : 059-215906462-20220603-CM 20 26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 586 802 28 936 -1 800 125 0 -2 604 878 -1 408 056 -2 026 472 -1 716 659 -4 778 428 -658 630 -8 123 313 26 674 426
30 925 523 68 401 24 614 0 356 982 4 894 963 6 051 480 655 6 807 691 758 28 395 288
27 338 721 39 465 1 824 739 0 2 961 860 1 408 060 2 921 435 1 722 710 5 259 083 665 437 8 815 071 1 720 862
-491 922 0 -125 988 0 -50 000 0 133 197 -47 806 -375 595 -39 812 14 083 0
1 649 860 0 0 0 0 0 1 168 081 0 0 0 481 779 0
2 141 782 0 125 988 0 50 000 0 1 034 884 47 806 375 595 39 812 467 696 0
-3 267 957 0 -601 997 0 -6 318 0 -2 469 232 -224 433 -856 815 -691 681 -1 584 625 3 167 143
6 642 203 0 5 775 0 0 0 117 556 13 571 54 082 1 500 228 939 6 220 780
9 910 160 0 607 772 0 6 318 0 2 586 788 238 004 910 897 693 181 1 813 564 3 053 637
933 258 933 258
148 383 148 383
1 971 995 1 971 995
76 160 0 76 160 0 0 0 0 0 0 0 0
6 780 363 0 531 611 0 6 318 0 2 586 788 238 004 910 897 693 181 1 813 564
8 828 519 0 607 772 0 6 318 0 2 586 788 238 004 910 897 693 181 1 813 564 1 971 995
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le se
ID : 059-215906462-20220608-CM 2 _26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
122 572 0 0 0 0 0 0 0 0 27 835 94 737 0
41 480 0 41 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 818 0 0 0 0 0 3 359 0 0 0 13 459 0
15 101 0 15 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0
676 497 0 0 0 0 0 0 0 0 675 734 763 0
298 977 0 291 279 0 0 0 7 698 0 0 0 0 0
94 592 0 93 327 0 0 0 0 0 0 0 1 265 0
77 889 0 75 669 0 0 0 2 220 0 0 0 0 0
1 364 880 0 0 0 56 318 0 597 978 211 086 0 0 499 498 0
1 170 768 0 0 0 0 0 0 0 1 154 447 0 16 320 0
9 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 249 0
119 103 0 24 368 0 0 0 94 734 0 0 0 0 0
16 705 0 16 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 684 268 0 647 600 0 56 318 0 713 280 283 805 1 188 317 732 993 1 061 954 0
9 377 0 9 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 783 0 76 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 160 0 86 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0
207 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 298 0
2 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 760 0
210 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 058 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 519 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 519 896
1 519 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 519 896
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
448 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 448 952
3 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 148
452 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 452 100
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 970 301 0 733 760 0 56 318 0 3 621 672 285 811 1 286 492 732 993 2 281 260 1 971 995
12 051 942 0 733 760 0 56 318 0 3 621 672 285 811 1 286 492 732 993 2 281 260 3 053 637
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21728 Autres agencements (mise à dispo)
2182 Matériel de transport Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché » ss &
ID . vus 1U906462-2Leevu03-CM 20: -5-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
1 013 398 0 3 190 0 0 0 1 005 637 4 571 0 0 0 0
7 585 0 2 585 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0
55 000 0 0 0 0 0 55 000 0 0 0 0 0
994 578 0 0 0 0 0 225 000 4 000 54 082 1 500 709 997 0
722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 722 0
2 071 283 0 5 775 0 0 0 1 285 637 13 571 54 082 1 500 710 718 0
3 239 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 239 671
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000
75 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 194
3 339 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 339 865
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 977 226 0 5 775 0 0 0 1 285 637 13 571 54 082 1 500 710 718 4 905 943
8 292 063 0 5 775 0 0 0 1 285 637 13 571 54 082 1 500 710 718 6 220 780
933 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 933 258
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
148 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 383
148 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 383
148 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 383
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 009 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 009 248 0
3 008 571 0 0 0 0 0 2 908 391 2 005 98 175 0 0 0
4 017 819 0 0 0 0 0 2 908 391 2 005 98 175 0 1 009 248 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
211 137 0 89 670 0 0 0 7 291 23 523 21 537 29 424 39 692 0
70 500 0 0 0 0 0 0 49 197 12 333 0 8 970 0
378 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378 000 0 378 000 378 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378 000 378 000 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10251 Dons et legs en capital
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché » ss &
ID . vus 1U906462-2Leevu03-CM 20: -5-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
173 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 785
24 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 955
68 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 799
57 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 433
41 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 942
16 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 819
1 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 983
160 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 285
206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 206
2 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 951
16 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 395
9 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 910
8 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 100
13 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 000
6 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 824
8 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 852
387 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 387 441
47 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 301
9 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 279
984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 984
72 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 800
184 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 184 792
1 314 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 314 837
1 314 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 314 837
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 078
66 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 078
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000 1 500 000 1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000 1 500 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2118 Autres terrains
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281561 Matériel roulant
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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31 428 0 5 970 0 0 0 0 0 6 342 0 19 116 0
50 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 844 0
18 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 114 0
195 213 0 19 795 0 110 0 872 15 468 114 43 253 115 602 0
36 111 0 11 794 0 0 0 9 183 1 080 6 450 0 7 604 0
14 610 0 5 713 0 0 0 0 0 0 0 8 897 0
92 420 0 87 762 0 0 0 1 460 0 0 0 3 198 0
35 180 0 35 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0
198 562 0 15 135 0 9 518 2 052 47 092 13 630 40 271 0 70 865 0
32 602 0 0 0 0 0 32 602 0 0 0 0 0
6 530 0 0 0 0 1 676 0 0 0 0 4 854 0
30 614 0 1 801 0 0 0 0 8 352 0 0 20 461 0
5 756 0 2 515 0 3 242 0 0 0 0 0 0 0
339 353 0 163 046 0 0 0 33 719 10 574 0 6 398 125 616 0
44 384 0 7 786 0 0 1 605 11 001 4 684 0 0 19 308 0
49 117 0 0 0 0 0 0 0 49 117 0 0 0
15 615 0 0 0 0 0 0 15 615 0 0 0 0
21 092 0 0 0 149 0 0 0 0 0 20 943 0
56 931 0 0 0 97 0 1 155 314 9 103 28 445 17 817 0
4 584 0 4 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0
257 126 5 706 37 505 0 11 242 5 947 50 609 16 302 35 059 3 934 90 820 0
69 338 0 8 540 0 8 385 0 0 0 7 448 0 44 965 0
42 671 0 998 0 8 386 0 9 476 453 8 956 0 14 402 0
4 922 0 0 0 0 0 1 909 0 0 0 3 013 0
5 642 0 0 0 902 0 130 161 1 907 0 2 541 0
36 108 0 19 748 0 0 0 2 524 744 0 920 12 172 0
1 858 0 102 0 0 0 0 0 0 0 1 756 0
340 674 0 0 0 9 057 1 162 93 893 41 203 129 348 0 66 012 0
556 995 -283 245 991 0 12 504 0 63 817 46 380 89 650 0 98 935 0
72 607 64 302 0 2 888 52 23 320 268 36 074 0 9 639 0
721 187 0 0 0 74 105 0 91 673 55 987 499 423 0 0 0
3 938 376 -1 143 678 349 0 156 325 12 493 482 933 250 274 949 294 98 105 1 311 466 279
26 023 885 39 465 1 824 739 0 2 961 860 1 408 060 2 921 435 1 722 710 5 259 083 665 437 8 815 071 406 025
27 338 721 39 465 1 824 739 0 2 961 860 1 408 060 2 921 435 1 722 710 5 259 083 665 437 8 815 071 1 720 862
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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66 467 0 0 0 8 318 0 5 787 2 483 40 930 0 8 949 0
2 685 442 6 594 205 015 0 346 821 2 394 318 614 200 302 508 235 79 947 1 017 520 0
1 896 060 3 492 107 461 0 239 605 862 205 125 135 842 551 428 41 864 610 381 0
120 088 0 0 0 19 289 0 0 7 045 76 652 0 17 103 0
1 564 887 0 0 0 191 908 0 26 623 88 535 950 081 0 307 741 0
2 141 043 4 460 136 523 0 235 586 428 194 661 94 319 251 487 99 344 1 124 234 0
294 965 240 14 129 0 59 428 297 28 191 17 816 37 191 21 215 116 458 0
8 496 158 21 597 660 321 0 1 065 471 7 372 996 424 676 480 1 502 535 315 826 3 250 131 0
100 619 212 6 561 0 12 772 4 779 6 482 7 633 24 951 2 552 34 677 0
50 412 108 3 277 0 6 385 28 5 601 3 811 12 478 1 277 17 447 0
201 445 425 13 103 0 25 543 109 22 402 15 269 49 904 5 106 69 584 0
179 712 0 0 0 0 0 178 506 0 1 206 0 0 0
18 251 701 37 128 1 146 389 0 2 211 517 15 930 1 988 415 1 250 133 4 007 480 567 131 7 027 577 0
3 373 0 0 0 0 0 0 3 373 0 0 0 0
303 0 0 0 0 0 0 0 0 303 0 0
1 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 287 0
10 062 0 0 0 0 0 2 832 0 0 0 7 230 0
2 628 0 0 0 0 0 252 1 514 0 0 862 0
12 058 0 0 0 0 0 0 0 0 12 058 0 0
14 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 880 0
2 354 0 525 0 0 0 37 0 0 2 400 -608 0
1 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 279
112 289 0 0 0 15 680 0 814 414 4 017 0 91 364 0
42 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 000 0
847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 847 0
23 615 0 0 0 0 0 4 793 1 551 16 882 0 389 0
2 978 0 0 0 0 0 0 2 189 0 0 788 0
16 252 -6 631 0 0 0 0 0 517 0 0 22 365 0
5 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 610 0
116 195 0 3 559 0 0 0 0 2 321 3 532 0 106 782 0
23 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 160 0
1 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 563 0
4 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 091 0
77 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 955 0
44 415 0 0 0 60 0 -230 7 179 5 601 0 31 805 0
21 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 141 0
9 355 0 0 0 0 0 0 0 0 394 8 961 0 9 355 9 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 394 394 8 961 8 961 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 820 0
3 620 0 0 0 0 3 620 0 0 0 0 0 0
1 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 348 0
5 788 0 0 0 0 3 620 0 0 0 0 2 168 0
-6 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -6 596
361 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 552
354 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 354 956
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
201 0 0 0 0 0 0 0 0 200 1 0
1 709 296 3 481 0 0 594 018 61 017 439 955 154 495 293 752 0 162 578 0
77 939 0 0 0 0 0 10 132 67 807 0 0 0 0
1 315 000 0 0 0 0 1 315 000 0 0 0 0 0 0
8 556 0 0 0 0 0 0 0 8 556 0 0 0
529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 529 0
693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 693 0
348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 348 0
1 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 040 0
21 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 740 0
9 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 408 0
196 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 196 843 0
80 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 680 0
3 422 274 3 481 0 0 594 018 1 376 017 450 087 222 302 302 308 200 473 860 0
50 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 790
50 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 790
7 756 0 0 0 391 0 0 598 403 0 6 364 0
280 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 280 000 0
13 198 0 0 0 0 -340 0 0 0 0 13 538 0
74 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 430 0
8 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 925 0
70 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 096 0 70 096 70 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 096 70 096 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
657348 Subv. fonct. Autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché » ss &
ID . vus 1U906462-2Leevu03-CM 20: -5-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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9 853 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 853 264
13 849 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 849 644
26 621 301 1 0 0 0 0 0 0 0 0 193 418 26 427 882
2 592 0 0 0 0 0 0 0 2 592 0 0 0
448 670 0 0 0 0 0 0 0 448 670 0 0 0
439 837 0 0 0 339 683 0 100 154 0 0 0 0 0
124 988 0 0 0 0 0 124 988 0 0 0 0 0
1 120 0 0 0 0 0 1 120 0 0 0 0 0
1 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 185 0
2 928 2 400 0 0 0 0 0 0 0 0 528 0
12 912 0 12 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 034 232 2 400 12 912 0 339 683 0 226 261 0 451 262 0 1 713 0
129 231 446 11 702 0 17 299 4 14 910 5 921 12 926 5 748 60 273 0
224 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 224 134 0
353 365 446 11 702 0 17 299 4 14 910 5 921 12 926 5 748 284 407 0
30 777 140 68 401 24 614 0 356 982 4 894 963 6 051 480 655 6 807 691 758 28 246 904
30 925 523 68 401 24 614 0 356 982 4 894 963 6 051 480 655 6 807 691 758 28 395 288
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
612 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 612 240
184 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 184 792
517 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 517 804
1 314 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 314 837
1 314 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 314 837 1 314 837 1 314 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 314 837 1 314 837
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73211 Attribution de compensation Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché » ss &
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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554 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 554 213
2 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 284 0
87 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 013 0
44 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 850 0
688 862 0 0 0 0 0 0 0 3 0 134 647 554 213
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 566 0 0 0 0 0 0 0 0 1 058 13 508 0
45 218 5 335 0 0 0 0 17 940 0 6 160 0 15 783 0
59 784 5 335 0 0 0 0 17 940 0 6 160 1 058 29 290 0
12 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 797 0
110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110
543 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 543 835
873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 873
691 200 55 219 0 0 0 0 635 851 130 0 0 0 0
5 000 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 304 0 0 0 0 0 0 0 10 304 0 0 0
10 551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 551 0
24 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 934 0
719 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 719 991
2 019 596 60 219 0 0 0 0 635 851 130 10 304 0 48 282 1 264 809
1 751 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 751 652
193 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 418 0
1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 716 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 716
147 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 056
235 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 503
173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173
449 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 449 874 449 874 449 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 449 874 449 874
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché » ss &
ID . vus 1U906462-2Leevu03-CM 20: -5-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
148 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 383
148 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 383
148 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 383
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
503 0 0 0 0 0 0 0 3 0 500 0 503 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 3 0 0 500 500 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 720 861,96 8 815 070,73 0,00 0,00 0,00 10 535 932,69
Réalisations 1 720 861,96 8 815 070,73 0,00 0,00 0,00 10 535 932,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 278,56 1 311 466,10 0,00 0,00 0,00 1 311 744,66
60611 Eau et assainissement 0,00 9 639,09 0,00 0,00 0,00 9 639,09
60612 Energie - Electricité 0,00 98 934,85 0,00 0,00 0,00 98 934,85
60613 Chauffage urbain 0,00 66 011,94 0,00 0,00 0,00 66 011,94
60621 Combustibles 0,00 1 755,60 0,00 0,00 0,00 1 755,60
60622 Carburants 0,00 12 172,47 0,00 0,00 0,00 12 172,47
60623 Alimentation 0,00 2 541,47 0,00 0,00 0,00 2 541,47
60624 Produits de traitement 0,00 3 012,66 0,00 0,00 0,00 3 012,66
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 14 401,78 0,00 0,00 0,00 14 401,78
60631 Fournitures d'entretien 0,00 44 965,27 0,00 0,00 0,00 44 965,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 90 819,65 0,00 0,00 0,00 90 819,65
60636 Vêtements de travail 0,00 17 816,99 0,00 0,00 0,00 17 816,99
6064 Fournitures administratives 0,00 20 943,03 0,00 0,00 0,00 20 943,03
6068 Autres matières et fournitures 0,00 19 308,44 0,00 0,00 0,00 19 308,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 125 615,74 0,00 0,00 0,00 125 615,74
6135 Locations mobilières 0,00 20 460,86 0,00 0,00 0,00 20 460,86
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 853,61 0,00 0,00 0,00 4 853,61
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 70 864,77 0,00 0,00 0,00 70 864,77
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 3 198,00 0,00 0,00 0,00 3 198,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 8 896,86 0,00 0,00 0,00 8 896,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 603,91 0,00 0,00 0,00 7 603,91
6156 Maintenance 0,00 115 601,50 0,00 0,00 0,00 115 601,50
6161 Multirisques 0,00 18 113,94 0,00 0,00 0,00 18 113,94
6168 Autres primes d'assurance 0,00 50 843,99 0,00 0,00 0,00 50 843,99
617 Etudes et recherches 0,00 19 116,00 0,00 0,00 0,00 19 116,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 8 961,43 0,00 0,00 0,00 8 961,43
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 21 140,82 0,00 0,00 0,00 21 140,82
6188 Autres frais divers 0,00 31 805,46 0,00 0,00 0,00 31 805,46
6226 Honoraires 0,00 77 954,87 0,00 0,00 0,00 77 954,87
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 091,29 0,00 0,00 0,00 4 091,29
6228 Divers 0,00 1 563,25 0,00 0,00 0,00 1 563,25
6231 Annonces et insertions 0,00 23 160,00 0,00 0,00 0,00 23 160,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 106 782,40 0,00 0,00 0,00 106 782,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 609,95 0,00 0,00 0,00 5 609,95
6237 Publications 0,00 22 365,00 0,00 0,00 0,00 22 365,00
6238 Divers 0,00 788,42 0,00 0,00 0,00 788,42 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Aft héle Tee
L' voue 19Y06462-20220603-CM_ 2022 _26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6247 Transports collectifs 0,00 389,40 0,00 0,00 0,00 389,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 846,53 0,00 0,00 0,00 846,53
6261 Frais d'affranchissement 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 91 363,55 0,00 0,00 0,00 91 363,55
627 Services bancaires et assimilés 278,56 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 778,56
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 -607,68 0,00 0,00 0,00 -607,68
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 14 880,00 0,00 0,00 0,00 14 880,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 862,13 0,00 0,00 0,00 862,13
63512 Taxes foncières 0,00 7 230,00 0,00 0,00 0,00 7 230,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 286,86 0,00 0,00 0,00 1 286,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 027 577,33 0,00 0,00 0,00 7 027 577,33
6331 Versement mobilité 0,00 69 584,33 0,00 0,00 0,00 69 584,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 17 447,00 0,00 0,00 0,00 17 447,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 34 676,64 0,00 0,00 0,00 34 676,64
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 250 130,63 0,00 0,00 0,00 3 250 130,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 116 458,33 0,00 0,00 0,00 116 458,33
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 124 234,28 0,00 0,00 0,00 1 124 234,28
64131 Rémunérations non tit. 0,00 307 741,00 0,00 0,00 0,00 307 741,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 17 102,92 0,00 0,00 0,00 17 102,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 610 380,88 0,00 0,00 0,00 610 380,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 017 519,90 0,00 0,00 0,00 1 017 519,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 949,00 0,00 0,00 0,00 8 949,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 70 096,17 0,00 0,00 0,00 70 096,17
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 8 924,56 0,00 0,00 0,00 8 924,56
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 74 429,62 0,00 0,00 0,00 74 429,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 13 538,00 0,00 0,00 0,00 13 538,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
6488 Autres charges 0,00 6 364,07 0,00 0,00 0,00 6 364,07
014 Atténuations de produits 50 790,42 0,00 0,00 0,00 0,00 50 790,42
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 50 790,42 0,00 0,00 0,00 0,00 50 790,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 314 836,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314 836,86
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 517 804,06 0,00 0,00 0,00 0,00 517 804,06
6761 Différences sur réalisations (positives) 184 792,42 0,00 0,00 0,00 0,00 184 792,42
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 612 240,38 0,00 0,00 0,00 0,00 612 240,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 473 859,74 0,00 0,00 0,00 473 859,74
6518 Autres 0,00 80 680,05 0,00 0,00 0,00 80 680,05
6531 Indemnités 0,00 196 842,89 0,00 0,00 0,00 196 842,89
6533 Cotisations de retraite 0,00 9 408,00 0,00 0,00 0,00 9 408,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 21 739,88 0,00 0,00 0,00 21 739,88
6535 Formation 0,00 1 040,00 0,00 0,00 0,00 1 040,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 347,58 0,00 0,00 0,00 347,58
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 693,06 0,00 0,00 0,00 693,06
6542 Créances éteintes 0,00 528,92 0,00 0,00 0,00 528,92
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 162 578,00 0,00 0,00 0,00 162 578,00
65888 Autres 0,00 1,36 0,00 0,00 0,00 1,36
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Aft héle Tee
L' voue 19Y06462-20220603-CM_ 2022 _26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 354 956,12 0,00 0,00 0,00 0,00 354 956,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 361 552,48 0,00 0,00 0,00 0,00 361 552,48
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 596,36 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 596,36
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 167,56 0,00 0,00 0,00 2 167,56
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 347,56 0,00 0,00 0,00 1 347,56
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 820,00 0,00 0,00 0,00 820,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 395 287,80 691 757,82 0,00 0,00 0,00 29 087 045,62
Réalisations 28 395 287,80 691 757,82 0,00 0,00 0,00 29 087 045,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 284 407,14 0,00 0,00 0,00 284 407,14
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 224 133,93 0,00 0,00 0,00 224 133,93
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 60 273,21 0,00 0,00 0,00 60 273,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 148 383,48 0,00 0,00 0,00 0,00 148 383,48
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 148 383,48 0,00 0,00 0,00 0,00 148 383,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 713,25 0,00 0,00 0,00 1 713,25
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 528,25 0,00 0,00 0,00 528,25
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 1 185,00 0,00 0,00 0,00 1 185,00
73 Impôts et taxes 26 427 882,32 193 417,87 0,00 0,00 0,00 26 621 300,19
73111 Impôts directs locaux 13 849 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 849 644,00
73211 Attribution de compensation 9 853 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 853 264,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 449 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 874,00
73221 FNGIR 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 235 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 503,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 147 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 056,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 140 716,32 0,00 0,00 0,00 0,00 140 716,32
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 193 417,87 0,00 0,00 0,00 193 417,87
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 751 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751 652,00
74 Dotations et participations 1 264 809,00 48 282,32 0,00 0,00 0,00 1 313 091,32
7411 Dotation forfaitaire 719 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 991,00
74718 Autres participations Etat 0,00 24 934,32 0,00 0,00 0,00 24 934,32
7473 Participat° Départements 0,00 10 551,00 0,00 0,00 0,00 10 551,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 543 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 835,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 12 797,00 0,00 0,00 0,00 12 797,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 29 290,35 0,00 0,00 0,00 29 290,35
752 Revenus des immeubles 0,00 15 782,69 0,00 0,00 0,00 15 782,69
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 13 507,66 0,00 0,00 0,00 13 507,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 554 213,00 134 646,89 0,00 0,00 0,00 688 859,89
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 44 850,00 0,00 0,00 0,00 44 850,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 87 012,90 0,00 0,00 0,00 87 012,90
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 283,90 0,00 0,00 0,00 2 283,90 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
775 Produits des cessions d'immobilisations 554 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 213,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 500,09 0,00 0,00 0,00 500,09
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 26 674 425,84 -8 123 312,91 0,00 0,00 0,00 18 551 112,93
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 7 497 429,50 228 727,75 91 873,88 357 972,14 359 517,34 237 599,21 41 950,91 0,00 0,00
Réalisations 7 497 429,50 228 727,75 91 873,88 357 972,14 359 517,34 237 599,21 41 950,91 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 105 174,10 389,40 2 289,90 31 187,96 129 523,83 950,00 41 950,91 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 010,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 628,71 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 98 034,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 66 011,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 143,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 612,00 0,00 0,00
60622 Carburants 11 701,98 0,00 0,00 0,00 470,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 541,47 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 012,66 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 522,17 0,00 0,00 0,00 3 617,95 0,00 9 261,66 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 44 965,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
83 368,00 0,00 0,00 1 272,87 5 617,10 0,00 561,68 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 17 816,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 20 943,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 16 968,37 0,00 0,00 0,00 1 817,59 0,00 522,48 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
103 453,65 0,00 0,00 0,00 9 162,09 0,00 13 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 17 059,93 0,00 0,00 0,00 3 400,93 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
4 853,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
68 943,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,10 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 8 858,86 0,00 0,00 0,00 38,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
7 147,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 113 696,72 0,00 1 028,16 0,00 0,00 0,00 876,62 0,00 0,00
6161 Multirisques 18 113,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 50 843,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 19 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6182 Documentation générale et
technique
8 553,73 0,00 0,00 407,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
21 140,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 31 805,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 77 954,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 091,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 563,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 23 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 3 724,19 102 858,21 200,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 111,75 4 498,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 1 080,00 0,00 0,00 21 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 638,43 0,00 149,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 389,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 846,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 91 363,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) -1 357,68 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
14 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 862,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 7 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 286,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6 307 144,45 0,00 89 583,98 326 784,18 229 993,51 74 071,21 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 61 838,33 0,00 945,00 3 395,00 2 615,00 791,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
15 512,00 0,00 237,00 848,00 652,00 198,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
30 807,29 0,00 471,66 1 694,03 1 307,59 396,07 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 856 087,59 0,00 48 419,32 173 459,21 132 385,10 39 779,41 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 104 305,55 0,00 1 512,03 4 277,25 5 082,07 1 281,43 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 007 481,44 0,00 15 591,51 62 293,36 26 014,25 12 853,72 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 307 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 17 102,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 546 928,16 0,00 7 767,46 27 873,18 21 333,50 6 478,58 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
897 280,90 0,00 14 640,00 52 702,00 40 604,00 12 293,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
70 096,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
8 924,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64731 Allocations chômage versées
directement
74 429,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 6 121,92 0,00 0,00 242,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
82 943,39 228 338,35 0,00 0,00 0,00 162 578,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 80 680,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 196 842,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 9 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 21 739,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 1 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 347,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
693,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 528,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 578,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 167,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 347,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 329 071,67 0,00 20 457,32 210 321,26 3 119,40 128 788,17 0,00 0,00 0,00
Réalisations 329 071,67 0,00 20 457,32 210 321,26 3 119,40 128 788,17 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 149 494,93 0,00 792,00 3 397,64 1 934,40 128 788,17 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
96 203,76 0,00 0,00 0,00 0,00 127 930,17 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
53 291,17 0,00 792,00 3 397,64 1 934,40 858,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
528,25 0,00 0,00 0,00 1 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
528,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 1 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 193 417,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 193 417,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 28 617,00 0,00 19 665,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 15 820,00 0,00 9 114,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 10 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
12 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
15 784,60 0,00 0,00 13 505,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 782,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,91 0,00 0,00 13 505,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 134 646,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 44 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
87 012,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
2 283,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 500,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 168 357,83 -228 727,75 -71 416,56 -147 650,88 -356 397,94 -108 811,04 -41 950,91 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 665 436,51 0,00 0,00 665 436,51
Réalisations 665 436,51 0,00 0,00 665 436,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 98 105,08 0,00 0,00 98 105,08
60622 Carburants 920,03 0,00 0,00 920,03
60632 Fournitures de petit équipement 3 934,47 0,00 0,00 3 934,47
60636 Vêtements de travail 28 445,22 0,00 0,00 28 445,22
611 Contrats de prestations de services 6 398,00 0,00 0,00 6 398,00
6156 Maintenance 43 252,60 0,00 0,00 43 252,60
6182 Documentation générale et technique 393,95 0,00 0,00 393,95
6281 Concours divers (cotisations) 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 12 057,81 0,00 0,00 12 057,81
6358 Autres droits 303,00 0,00 0,00 303,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 567 131,43 0,00 0,00 567 131,43
6331 Versement mobilité 5 106,00 0,00 0,00 5 106,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 277,00 0,00 0,00 1 277,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 552,05 0,00 0,00 2 552,05
64111 Rémunération principale titulaires 315 826,22 0,00 0,00 315 826,22
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 21 214,84 0,00 0,00 21 214,84
64118 Autres indemnités titulaires 99 344,18 0,00 0,00 99 344,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 864,14 0,00 0,00 41 864,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 79 947,00 0,00 0,00 79 947,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 0,00 200,00
65888 Autres 200,00 0,00 0,00 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 806,86 0,00 0,00 6 806,86
Réalisations 6 806,86 0,00 0,00 6 806,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 5 748,46 0,00 0,00 5 748,46
6479 Rembourst sur autres charges sociales 5 748,46 0,00 0,00 5 748,46 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
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Page 42
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 058,40 0,00 0,00 1 058,40
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 058,40 0,00 0,00 1 058,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -658 629,65 0,00 0,00 -658 629,65
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 6 398,00 0,00 659 038,51 0,00 0,00
Réalisations 6 398,00 0,00 659 038,51 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 398,00 0,00 91 707,08 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 920,03 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 934,47 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 28 445,22 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 43 252,60 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 393,95 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 12 057,81 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 303,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 567 131,43 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 5 106,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 277,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 552,05 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 315 826,22 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 21 214,84 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 99 344,18 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 41 864,14 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 79 947,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 806,86 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 806,86 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 5 748,46 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 5 748,46 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 058,40 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 1 058,40 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 398,00 0,00 -652 231,65 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 53 601,95 4 111 334,87 0,00 0,00 0,00 1 094 146,06 0,00 5 259 082,88
Réalisations 53 601,95 4 111 334,87 0,00 0,00 0,00 1 094 146,06 0,00 5 259 082,88
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 329,59 386 492,34 0,00 0,00 0,00 552 472,27 0,00 949 294,20
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
5 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 572,62 0,00 499 422,62
60611 Eau et assainissement 0,00 32 422,12 0,00 0,00 0,00 3 652,23 0,00 36 074,35
60612 Energie - Electricité 0,00 70 990,54 0,00 0,00 0,00 18 659,11 0,00 89 649,65
60613 Chauffage urbain 0,00 129 347,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 347,73
60623 Alimentation 0,00 220,07 0,00 0,00 0,00 1 687,10 0,00 1 907,17
60628 Autres fournitures non stockées 2 977,02 227,49 0,00 0,00 0,00 5 751,60 0,00 8 956,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 448,02 0,00 7 448,02
60632 Fournitures de petit équipement 1 442,69 33 616,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 059,43
60636 Vêtements de travail 59,88 9 043,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 103,08
6067 Fournitures scolaires 0,00 48 721,64 0,00 0,00 0,00 395,83 0,00 49 117,47
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 40 271,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 271,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 025,67 0,00 0,00 0,00 4 424,06 0,00 6 449,73
6156 Maintenance 0,00 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00
617 Etudes et recherches 0,00 6 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 342,00
6188 Autres frais divers 0,00 5 600,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,70
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 532,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 532,20
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 881,70 0,00 16 881,70
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 016,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 016,87
012 Charges de personnel, frais
assimilés
43 272,36 3 422 534,35 0,00 0,00 0,00 541 673,79 0,00 4 007 480,50
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 205,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205,56
6331 Versement mobilité 443,00 43 018,00 0,00 0,00 0,00 6 443,00 0,00 49 904,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 108,00 10 755,00 0,00 0,00 0,00 1 615,00 0,00 12 478,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 219,83 21 508,95 0,00 0,00 0,00 3 222,37 0,00 24 951,15
64111 Rémunération principale titulaires 21 975,69 1 155 471,26 0,00 0,00 0,00 325 088,20 0,00 1 502 535,15
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 105,19 29 775,75 0,00 0,00 0,00 6 310,16 0,00 37 191,10
64118 Autres indemnités titulaires 8 959,82 196 239,68 0,00 0,00 0,00 46 287,52 0,00 251 487,02
64131 Rémunérations non tit. 0,00 950 080,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 080,54
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 76 651,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 651,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 639,83 495 730,08 0,00 0,00 0,00 52 058,45 0,00 551 428,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 821,00 401 168,00 0,00 0,00 0,00 100 245,89 0,00 508 234,89 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 40 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 930,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403,20 0,00 403,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 302 308,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 308,18
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 8 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 556,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 293 752,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 752,18
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 27 751,62 0,00 0,00 0,00 452 902,97 0,00 480 654,59
Réalisations 0,00 27 751,62 0,00 0,00 0,00 452 902,97 0,00 480 654,59
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 8 695,97 0,00 0,00 0,00 4 230,20 0,00 12 926,17
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
0,00 8 695,97 0,00 0,00 0,00 4 230,20 0,00 12 926,17
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 2 591,65 0,00 0,00 0,00 448 670,27 0,00 451 261,92
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 670,27 0,00 448 670,27
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 591,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 591,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 304,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 10 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 304,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 6 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 160,00
752 Revenus des immeubles 0,00 6 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 160,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,50 0,00 2,50
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,50 0,00 2,50 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -53 601,95 -4 083 583,25 0,00 0,00 0,00 -641 243,09 0,00 -4 778 428,29
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 256 385,10 2 845 906,57 0,00 569 750,02 2 420,00 520 168,31 395,83 1 411,90
Réalisations 1 256 385,10 2 845 906,57 0,00 569 750,02 2 420,00 520 168,31 395,83 1 411,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 119 548,42 257 900,72 0,00 535 194,74 2 420,00 13 049,80 395,83 1 411,90
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 493 572,62 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 8 955,79 23 466,33 0,00 3 652,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 34 590,50 36 400,04 0,00 18 659,11 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 24 795,02 104 552,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 220,07 0,00 1 687,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 110,00 117,49 0,00 5 751,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 7 448,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 16 787,39 16 829,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 19 059,42 29 662,22 0,00 0,00 0,00 0,00 395,83 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 306,80 28 964,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 656,21 1 369,46 0,00 4 424,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 6 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 245,00 4 355,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 532,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420,00 13 049,80 0,00 1 411,90
6262 Frais de télécommunications 1 928,29 2 088,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 132 052,68 2 290 481,67 0,00 34 555,28 0,00 507 118,51 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 572,24 633,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 13 543,00 29 475,00 0,00 407,00 0,00 6 036,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 387,00 7 368,00 0,00 107,00 0,00 1 508,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 773,05 14 735,90 0,00 204,63 0,00 3 017,74 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 575 131,66 580 339,60 0,00 20 470,40 0,00 304 617,80 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 333,09 21 442,66 0,00 204,63 0,00 6 105,53 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 91 746,57 104 493,11 0,00 3 287,16 0,00 43 000,36 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 109 702,35 840 378,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 8 075,29 68 576,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 127 138,43 368 591,65 0,00 3 333,57 0,00 48 724,88 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 183 248,00 217 920,00 0,00 6 540,89 0,00 93 705,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 402,00 36 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403,20 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
— =
é le
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 784,00 297 524,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 4 784,00 3 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 293 752,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 995,77 20 755,85 0,00 448 672,77 0,00 4 230,20 0,00 0,00
Réalisations 6 995,77 20 755,85 0,00 448 672,77 0,00 4 230,20 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 131,77 5 564,20 0,00 0,00 0,00 4 230,20 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 3 131,77 5 564,20 0,00 0,00 0,00 4 230,20 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 591,65 0,00 448 670,27 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 448 670,27 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 591,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 864,00 6 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 3 864,00 6 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 6 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 2,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 2,50 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 249 389,33 -2 825 150,72 0,00 -121 077,25 -2 420,00 -515 938,11 -395,83 -1 411,90
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 155 238,72 1 328 772,22 147 031,91 91 666,90 0,00 1 722 709,75
Réalisations 155 238,72 1 328 772,22 147 031,91 91 666,90 0,00 1 722 709,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 743,72 97 225,16 60 638,54 91 666,90 0,00 250 274,32
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 55 987,00 0,00 55 987,00
60611 Eau et assainissement 0,00 267,73 0,00 0,00 0,00 267,73
60612 Energie - Electricité 0,00 29 663,63 16 716,74 0,00 0,00 46 380,37
60613 Chauffage urbain 0,00 30 380,00 10 823,03 0,00 0,00 41 203,03
60622 Carburants 743,72 0,00 0,00 0,00 0,00 743,72
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 161,12 0,00 161,12
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 452,65 0,00 452,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 692,38 6 126,03 2 483,83 0,00 16 302,24
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 314,30 0,00 314,30
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 15 615,12 0,00 0,00 15 615,12
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 082,09 1 934,27 667,61 0,00 4 683,97
611 Contrats de prestations de services 0,00 973,20 2 000,66 7 599,98 0,00 10 573,84
6135 Locations mobilières 0,00 624,00 0,00 7 728,43 0,00 8 352,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 545,41 2 084,57 0,00 0,00 13 629,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00
6156 Maintenance 0,00 10 543,93 4 923,98 0,00 0,00 15 467,91
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 7 179,29 0,00 7 179,29
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 921,57 0,00 399,81 0,00 2 321,38
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 517,20 0,00 517,20
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 2 189,43 0,00 2 189,43
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 551,00 0,00 1 551,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 414,14 0,00 0,00 414,14
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 1 513,85 0,00 1 513,85
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 531,22 0,00 1 841,40 0,00 3 372,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 163 739,73 86 393,37 0,00 0,00 1 250 133,10
6331 Versement mobilité 0,00 14 253,00 1 016,00 0,00 0,00 15 269,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 559,00 252,00 0,00 0,00 3 811,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 126,47 506,88 0,00 0,00 7 633,35
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 625 803,62 50 676,75 0,00 0,00 676 480,37
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 17 309,37 506,75 0,00 0,00 17 816,12
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 84 905,91 9 413,13 0,00 0,00 94 319,04
64131 Rémunérations non tit. 0,00 88 535,05 0,00 0,00 0,00 88 535,05
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 7 044,77 0,00 0,00 0,00 7 044,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 127 559,99 8 281,86 0,00 0,00 135 841,85 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiche 3 “ -0o
L'D voue 19yv0462-20220603-CM 2022 26-DE
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 184 562,00 15 740,00 0,00 0,00 200 302,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 483,00 0,00 0,00 0,00 2 483,00
6488 Autres charges 0,00 597,55 0,00 0,00 0,00 597,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 154 495,00 67 807,33 0,00 0,00 0,00 222 302,33
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 67 807,33 0,00 0,00 0,00 67 807,33
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 154 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 495,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 170,05 880,90 0,00 0,00 6 050,95
Réalisations 0,00 5 170,05 880,90 0,00 0,00 6 050,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 5 039,82 880,90 0,00 0,00 5 920,72
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 5 039,82 880,90 0,00 0,00 5 920,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 130,23 0,00 0,00 0,00 130,23
7478 Participat° Autres organismes 0,00 130,23 0,00 0,00 0,00 130,23
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -155 238,72 -1 323 602,17 -146 151,01 -91 666,90 0,00 -1 716 658,80
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 857 850,13 0,00 0,00 470 922,09 113 994,07 0,00 3 251,84 29 786,00
Réalisations 857 850,13 0,00 0,00 470 922,09 113 994,07 0,00 3 251,84 29 786,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 996,43 0,00 0,00 66 228,73 27 600,70 0,00 3 251,84 29 786,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 267,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 11 544,78 0,00 0,00 18 118,85 4 500,00 0,00 0,00 12 216,74 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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7 : 059-2159064€. -20220603-CM_ 242 26-DE
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 30 380,00 0,00 0,00 0,00 10 823,03
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 390,58 0,00 0,00 5 301,80 2 824,11 0,00 0,00 3 301,92
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 615,12 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 082,09 0,00 0,00 0,00 1 934,27 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 973,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,66 0,00
6135 Locations mobilières 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 11 545,41 0,00 0,00 0,00 2 084,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 928,99 0,00 0,00 614,94 2 727,20 0,00 1 251,18 945,60
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 921,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414,14
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 531,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 826 853,70 0,00 0,00 336 886,03 86 393,37 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 10 399,00 0,00 0,00 3 854,00 1 016,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 599,00 0,00 0,00 960,00 252,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 199,18 0,00 0,00 1 927,29 506,88 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 458 460,89 0,00 0,00 167 342,73 50 676,75 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 376,93 0,00 0,00 8 932,44 506,75 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 43 904,37 0,00 0,00 41 001,54 9 413,13 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 66 179,37 0,00 0,00 22 355,68 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 5 421,68 0,00 0,00 1 623,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 92 500,28 0,00 0,00 35 059,71 8 281,86 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 131 160,00 0,00 0,00 53 402,00 15 740,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 170,00 0,00 0,00 427,55 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 67 807,33 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 0,00 67 807,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES 762,26 0,00 0,00 4 407,79 880,90 0,00 0,00 0,00
Réalisations 762,26 0,00 0,00 4 407,79 880,90 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 762,26 0,00 0,00 4 277,56 880,90 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 762,26 0,00 0,00 4 277,56 880,90 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 130,23 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 130,23 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -857 087,87 0,00 0,00 -466 514,30 -113 113,17 0,00 -3 251,84 -29 786,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 797 304,85 873 358,63 1 250 771,08 0,00 2 921 434,56
Réalisations 797 304,85 873 358,63 1 250 771,08 0,00 2 921 434,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 525,35 279 568,96 202 838,50 0,00 482 932,81
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 593,90 91 078,74 0,00 91 672,64
60611 Eau et assainissement 0,00 21 883,91 1 435,97 0,00 23 319,88
60612 Energie - Electricité 0,00 62 317,49 1 500,00 0,00 63 817,49
60613 Chauffage urbain 0,00 70 441,37 23 451,19 0,00 93 892,56
60622 Carburants 0,00 0,00 2 524,14 0,00 2 524,14
60623 Alimentation 0,00 0,00 129,73 0,00 129,73
60624 Produits de traitement 0,00 1 909,12 0,00 0,00 1 909,12
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 9 476,11 0,00 9 476,11
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 29 102,15 21 507,06 0,00 50 609,21
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 154,78 0,00 1 154,78
6068 Autres matières et fournitures 120,35 371,99 10 508,71 0,00 11 001,05
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 129,53 23 589,82 0,00 33 719,35
61521 Entretien terrains 0,00 32 601,74 0,00 0,00 32 601,74
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 39 492,92 7 599,01 0,00 47 091,93
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 460,40 0,00 0,00 1 460,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 405,00 8 524,30 254,04 0,00 9 183,34
6156 Maintenance 0,00 156,00 716,40 0,00 872,40
6188 Autres frais divers 0,00 -230,00 0,00 0,00 -230,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 4 792,57 0,00 4 792,57
6262 Frais de télécommunications 0,00 814,14 0,00 0,00 814,14
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 36,50 0,00 36,50
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 251,73 0,00 251,73
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 2 832,00 0,00 2 832,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 356 824,50 593 789,67 1 037 800,43 0,00 1 988 414,60
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 178 506,04 0,00 178 506,04
6331 Versement mobilité 3 783,00 6 878,00 11 741,00 0,00 22 402,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 947,00 1 719,00 2 935,00 0,00 5 601,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 892,14 3 439,43 1 149,94 0,00 6 481,51
64111 Rémunération principale titulaires 204 472,78 343 409,30 448 541,84 0,00 996 423,92
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 619,97 8 981,30 12 589,27 0,00 28 190,54
64118 Autres indemnités titulaires 44 351,47 66 352,39 83 957,35 0,00 194 661,21
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 26 622,73 0,00 26 622,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 889,14 56 208,25 118 027,26 0,00 205 124,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 63 869,00 106 802,00 147 943,00 0,00 318 614,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 5 787,00 0,00 5 787,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 439 955,00 0,00 10 132,15 0,00 450 087,15
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 10 132,15 0,00 10 132,15
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 439 955,00 0,00 0,00 0,00 439 955,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 849,31 25 131,91 866 981,80 0,00 894 963,02
Réalisations 2 849,31 25 131,91 866 981,80 0,00 894 963,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 849,31 6 071,91 5 989,14 0,00 14 910,36
6479 Rembourst sur autres charges sociales 2 849,31 6 071,91 5 989,14 0,00 14 910,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 120,00 225 141,47 0,00 226 261,47
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 1 120,00 0,00 0,00 1 120,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 124 987,96 0,00 124 987,96
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 100 153,51 0,00 100 153,51
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 635 851,19 0,00 635 851,19
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 635 851,19 0,00 635 851,19
75 Autres produits de gestion courante 0,00 17 940,00 0,00 0,00 17 940,00
752 Revenus des immeubles 0,00 17 940,00 0,00 0,00 17 940,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -794 455,54 -848 226,72 -383 789,28 0,00 -2 026 471,54
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 606 601,99 254 524,34 0,00 11 266,41 965,89 1 163 665,18 87 105,90 0,00
Réalisations 606 601,99 254 524,34 0,00 11 266,41 965,89 1 163 665,18 87 105,90 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 179 696,59 87 640,07 0,00 11 266,41 965,89 115 732,60 87 105,90 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 593,90 83 915,44 7 163,30 0,00
60611 Eau et assainissement 18 169,35 3 554,91 0,00 159,65 0,00 0,00 1 435,97 0,00
60612 Energie - Electricité 30 221,98 21 386,63 0,00 10 708,88 0,00 3 500,00 -2 000,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60613 Chauffage urbain 66 923,83 3 517,54 0,00 0,00 0,00 5 281,05 18 170,14 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 524,14 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,73 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 1 909,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 476,11 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 929,42 15 774,85 0,00 397,88 0,00 0,00 21 507,06 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154,78 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 371,99 10 181,56 327,15 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 129,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 589,82 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 32 601,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 34 927,74 4 565,18 0,00 0,00 0,00 2 005,20 5 593,81 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 460,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 964,20 4 560,10 0,00 0,00 0,00 0,00 254,04 0,00
6156 Maintenance 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,40 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 -230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 956,97 835,60 0,00
6262 Frais de télécommunications 814,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,50 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,73 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 832,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 426 905,40 166 884,27 0,00 0,00 0,00 1 037 800,43 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 506,04 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 907,00 1 971,00 0,00 0,00 0,00 11 741,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 227,00 492,00 0,00 0,00 0,00 2 935,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 454,10 985,33 0,00 0,00 0,00 1 149,94 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 245 724,43 97 684,87 0,00 0,00 0,00 448 541,84 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 125,30 1 856,00 0,00 0,00 0,00 12 589,27 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 49 109,04 17 243,35 0,00 0,00 0,00 83 957,35 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 622,73 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 146,53 16 061,72 0,00 0,00 0,00 118 027,26 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 76 212,00 30 590,00 0,00 0,00 0,00 147 943,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 787,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 132,15 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 132,15 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 513,39 1 498,52 0,00 0,00 1 120,00 866 981,80 0,00 0,00
Réalisations 22 513,39 1 498,52 0,00 0,00 1 120,00 866 981,80 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 4 573,39 1 498,52 0,00 0,00 0,00 5 989,14 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 4 573,39 1 498,52 0,00 0,00 0,00 5 989,14 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00 225 141,47 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 987,96 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 153,51 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 851,19 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 851,19 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 17 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 17 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -584 088,60 -253 025,82 0,00 -11 266,41 154,11 -296 683,38 -87 105,90 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 15 871,53 1 392 188,92 0,00 1 408 060,45
Réalisations 15 871,53 1 392 188,92 0,00 1 408 060,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 441,43 51,79 0,00 12 493,22
60611 Eau et assainissement 0,00 51,79 0,00 51,79
60613 Chauffage urbain 1 162,26 0,00 0,00 1 162,26
60632 Fournitures de petit équipement 5 946,96 0,00 0,00 5 946,96
6068 Autres matières et fournitures 1 604,55 0,00 0,00 1 604,55
614 Charges locatives et de copropriété 1 675,94 0,00 0,00 1 675,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 051,72 0,00 0,00 2 051,72
012 Charges de personnel, frais assimilés -339,90 16 269,76 0,00 15 929,86
6331 Versement mobilité 0,00 109,00 0,00 109,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 28,00 0,00 28,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 778,78 0,00 4 778,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 7 372,34 0,00 7 372,34
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 297,45 0,00 297,45
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 428,22 0,00 428,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 861,97 0,00 861,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 394,00 0,00 2 394,00
6475 Médecine du travail, pharmacie -339,90 0,00 0,00 -339,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 150,00 1 375 867,37 0,00 1 376 017,37
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 315 000,00 0,00 1 315 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 150,00 60 867,37 0,00 61 017,37
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 620,00 0,00 0,00 3 620,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 3 620,00 0,00 0,00 3 620,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4,40 0,00 4,40
Réalisations 0,00 4,40 0,00 4,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 4,40 0,00 4,40
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 4,40 0,00 4,40 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -15 871,53 -1 392 184,52 0,00 -1 408 056,05
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 9 160,94 0,00 6 710,59 1 315 000,00 0,00 0,00 65 643,32 11 545,60
Réalisations 9 160,94 0,00 6 710,59 1 315 000,00 0,00 0,00 65 643,32 11 545,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 160,94 0,00 3 280,49 0,00 0,00 0,00 51,79 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,79 0,00
60613 Chauffage urbain 1 162,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 946,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 604,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 675,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 051,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 -339,90 0,00 0,00 0,00 4 724,16 11 545,60
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 724,16 54,62
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 372,34
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297,45
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 394,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 -339,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 150,00 1 315 000,00 0,00 0,00 60 867,37 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 60 867,37 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
— =
le
1 D : 059-2159064€.-20220608-CM_ 21: 26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 3 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,40
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,40
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 160,94 0,00 -6 710,59 -1 315 000,00 0,00 0,00 -65 643,32 -11 541,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20220603-CM 70227 26-DE
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Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 594 018,00 6 240,81 0,00 0,00 2 361 601,61 0,00 2 961 860,42
Réalisations 594 018,00 6 240,81 0,00 0,00 2 361 601,61 0,00 2 961 860,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 6 240,81 0,00 0,00 150 084,43 0,00 156 325,24
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 74 104,94 0,00 74 104,94
60611 Eau et assainissement 0,00 223,23 0,00 0,00 2 664,85 0,00 2 888,08
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 12 504,37 0,00 12 504,37
60613 Chauffage urbain 0,00 2 619,94 0,00 0,00 6 436,92 0,00 9 056,86
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 902,36 0,00 902,36
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 386,43 0,00 8 386,43
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 8 384,73 0,00 8 384,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 242,48 0,00 11 242,48
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 96,79 0,00 96,79
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 148,93 0,00 148,93
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 241,84 0,00 3 241,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 397,64 0,00 0,00 6 120,04 0,00 9 517,68
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 109,75 0,00 109,75
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 60,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 15 680,00 0,00 15 680,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 211 517,18 0,00 2 211 517,18
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 25 543,00 0,00 25 543,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 385,00 0,00 6 385,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 12 772,18 0,00 12 772,18
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 470,79 0,00 1 065 470,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 59 428,27 0,00 59 428,27
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 235 585,56 0,00 235 585,56
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 191 907,85 0,00 191 907,85
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 289,09 0,00 19 289,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 239 605,44 0,00 239 605,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 346 821,00 0,00 346 821,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 318,00 0,00 8 318,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 391,00 0,00 391,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 594 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 018,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 594 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 018,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Aft héle Tee
L' voue 19Y06462-20220603-CM_ 2022 _26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 356 982,36 0,00 356 982,36
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 356 982,36 0,00 356 982,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 17 299,24 0,00 17 299,24
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 17 299,24 0,00 17 299,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 339 683,12 0,00 339 683,12
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 339 683,12 0,00 339 683,12
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -594 018,00 -6 240,81 0,00 0,00 -2 004 619,25 0,00 -2 604 878,06
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
PAIVTIS 1S
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20220603-CM 70227 26-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 449 953,73 1 369 006,48 5 778,53 0,00 1 824 738,74
Réalisations 449 953,73 1 369 006,48 5 778,53 0,00 1 824 738,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 449 953,73 222 617,01 5 778,53 0,00 678 349,27
60611 Eau et assainissement 0,00 301,88 0,00 0,00 301,88
60612 Energie - Electricité 244 991,45 1 000,00 0,00 0,00 245 991,45
60621 Combustibles 0,00 102,00 0,00 0,00 102,00
60622 Carburants 2 411,48 17 336,60 0,00 0,00 19 748,08
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 997,80 0,00 0,00 997,80
60631 Fournitures d'entretien 8 539,50 0,00 0,00 0,00 8 539,50
60632 Fournitures de petit équipement 4 708,17 32 797,23 0,00 0,00 37 505,40
60633 Fournitures de voirie 0,00 4 583,52 0,00 0,00 4 583,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 565,94 2 220,00 0,00 7 785,94
611 Contrats de prestations de services 44 875,17 118 170,82 0,00 0,00 163 045,99
6132 Locations immobilières 0,00 2 514,54 0,00 0,00 2 514,54
6135 Locations mobilières 0,00 1 801,02 0,00 0,00 1 801,02
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 15 135,00 0,00 0,00 15 135,00
615231 Entretien, réparations voiries 33 774,50 1 405,08 0,00 0,00 35 179,58
615232 Entretien, réparations réseaux 87 762,08 0,00 0,00 0,00 87 762,08
61551 Entretien matériel roulant 3 096,87 2 615,88 0,00 0,00 5 712,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 11 794,30 0,00 0,00 11 794,30
6156 Maintenance 19 794,51 0,00 0,00 0,00 19 794,51
617 Etudes et recherches 0,00 5 970,40 0,00 0,00 5 970,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 3 558,53 0,00 3 558,53
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 525,00 0,00 0,00 525,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 146 389,47 0,00 0,00 1 146 389,47
6331 Versement mobilité 0,00 13 103,00 0,00 0,00 13 103,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 277,00 0,00 0,00 3 277,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 560,84 0,00 0,00 6 560,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 660 321,03 0,00 0,00 660 321,03
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 14 128,52 0,00 0,00 14 128,52
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 136 523,32 0,00 0,00 136 523,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 107 460,76 0,00 0,00 107 460,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 205 015,00 0,00 0,00 205 015,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le DOS
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 24 614,16 0,00 0,00 24 614,16
Réalisations 0,00 24 614,16 0,00 0,00 24 614,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 11 702,21 0,00 0,00 11 702,21
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 11 702,21 0,00 0,00 11 702,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 911,95 0,00 0,00 12 911,95
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 12 911,95 0,00 0,00 12 911,95
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -449 953,73 -1 344 392,32 -5 778,53 0,00 -1 800 124,58
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 97 405,69 352 548,04 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 97 405,69 352 548,04 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 97 405,69 352 548,04 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 244 991,45 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 2 411,48 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 8 539,50 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 4 708,17 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 44 875,17 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 33 774,50 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 87 762,08 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 3 096,87 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 19 794,51 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -97 405,69 -352 548,04 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 73 030,64 57,60 7 852,61 1 286 952,01 1 113,62 0,00 0,00 5 778,53 0,00
Réalisations 73 030,64 57,60 7 852,61 1 286 952,01 1 113,62 0,00 0,00 5 778,53 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 525,00 57,60 7 852,61 213 068,18 1 113,62 0,00 0,00 5 778,53 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 188,26 113,62 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 477,13 16 859,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 997,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 32 797,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 4 583,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 5 565,94 0,00 0,00 0,00 2 220,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 118 170,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 2 514,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 801,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 15 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 1 405,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 57,60 0,00 2 558,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 11 794,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 5 970,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
— =
ID : 059-215906-02-20220603-CM_ 2-2 26-DE
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 558,53 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
72 505,64 0,00 0,00 1 073 883,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 815,00 0,00 0,00 12 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 204,00 0,00 0,00 3 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 409,83 0,00 0,00 6 151,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 41 349,51 0,00 0,00 618 971,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 437,31 0,00 0,00 13 691,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 9 827,15 0,00 0,00 126 696,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 736,84 0,00 0,00 100 723,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 726,00 0,00 0,00 192 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 707,77 0,00 0,00 10 906,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13 707,77 0,00 0,00 10 906,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 795,82 0,00 0,00 10 906,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 795,82 0,00 0,00 10 906,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
12 911,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
12 911,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -59 322,87 -57,60 -7 852,61 -1 276 045,62 -1 113,62 0,00 0,00 -5 778,53 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le __———
DID: 059-21890R4R2-209220RÀ03-CM 2092 2R-DH
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Page 68
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20220603-CM 70227 26-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 764,12 0,00 0,00 -2 443,43 40 144,77 0,00 0,00 39 465,46
Réalisations 0,00 1 764,12 0,00 0,00 -2 443,43 40 144,77 0,00 0,00 39 465,46
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 1 764,12 0,00 0,00 -5 924,24 3 016,95 0,00 0,00 -1 143,17
60611 Eau et assainissement 0,00 64,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,12
60612 Energie - Electricité 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 -1 983,05 0,00 0,00 -283,05
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 706,38 5 000,00 0,00 0,00 5 706,38
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 630,62 0,00 0,00 0,00 -6 630,62
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 127,82 0,00 0,00 37 127,82
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,00 0,00 0,00 425,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 108,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,46 0,00 0,00 212,46
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 597,18 0,00 0,00 21 597,18
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,93 0,00 0,00 239,93
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 459,70 0,00 0,00 4 459,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 491,55 0,00 0,00 3 491,55
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 594,00 0,00 0,00 6 594,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,81 0,00 0,00 0,00 3 480,81
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,81 0,00 0,00 0,00 3 480,81 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le 7 —
ID : Ooy-c iovvo4o--cu-20603-CM 2022 26-DE
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Page 70
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 7 735,00 55 666,10 0,00 0,00 68 401,10
Réalisations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 7 735,00 55 666,10 0,00 0,00 68 401,10
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446,40 0,00 0,00 446,40
6479 Rembourst sur autres
charges sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446,40 0,00 0,00 446,40
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
70388 Autres redevances et
recettes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,70 0,00 0,00 0,70
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,70 0,00 0,00 0,70
74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 219,00 0,00 0,00 60 219,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7478 Participat° Autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 219,00 0,00 0,00 55 219,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 5 335,00 0,00 0,00 0,00 5 335,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 335,00 0,00 0,00 0,00 5 335,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 5 000,00 -1 764,12 0,00 0,00 10 178,43 15 521,33 0,00 0,00 28 935,64
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss & +
[ ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_26-DE
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
1D--059-215906462-20220603-CM-2022-26-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 053 636,80 2 281 260,35 0,00 0,00 0,00 5 334 897,15
Réalisations 3 053 636,80 1 813 564,04 0,00 0,00 0,00 4 867 200,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 933 257,93 0,00 0,00 0,00 0,00 933 257,93
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 148 383,48 0,00 0,00 0,00 0,00 148 383,48
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 148 383,48 0,00 0,00 0,00 0,00 148 383,48
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 452 099,74 0,00 0,00 0,00 0,00 452 099,74
10222 FCTVA 3 148,17 0,00 0,00 0,00 0,00 3 148,17
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 448 951,57 0,00 0,00 0,00 0,00 448 951,57
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 519 895,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 519 895,65
1641 Emprunts en euros 1 519 895,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 519 895,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 139 330,30 0,00 0,00 0,00 139 330,30
2033 Frais d'insertion 0,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 136 570,30 0,00 0,00 0,00 136 570,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 664 986,15 0,00 0,00 0,00 664 986,15
21311 Hôtel de ville 0,00 2 745,48 0,00 0,00 0,00 2 745,48
21312 Bâtiments scolaires 0,00 13 179,72 0,00 0,00 0,00 13 179,72
21318 Autres bâtiments publics 0,00 274 593,65 0,00 0,00 0,00 274 593,65
2152 Installations de voirie 0,00 172,80 0,00 0,00 0,00 172,80
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 762,96 0,00 0,00 0,00 762,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 786,02 0,00 0,00 0,00 10 786,02
2182 Matériel de transport 0,00 16 375,30 0,00 0,00 0,00 16 375,30
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 297 936,91 0,00 0,00 0,00 297 936,91
2184 Mobilier 0,00 8 970,28 0,00 0,00 0,00 8 970,28
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 39 463,03 0,00 0,00 0,00 39 463,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 009 247,59 0,00 0,00 0,00 1 009 247,59
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 1 009 247,59 0,00 0,00 0,00 1 009 247,59 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Aft héle Tee
L' voue 19Y06462-20220603-CM_ 2022 _26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 467 696,31 0,00 0,00 0,00 467 696,31
RECETTES (2) 6 220 780,25 710 718,19 0,00 0,00 0,00 6 931 498,44
Réalisations 6 220 780,25 228 938,99 0,00 0,00 0,00 6 449 719,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 314 836,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314 836,86
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 184 792,42 0,00 0,00 0,00 0,00 184 792,42
2111 Terrains nus 72 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 800,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 983,70 0,00 0,00 0,00 0,00 983,70
2118 Autres terrains 9 278,80 0,00 0,00 0,00 0,00 9 278,80
21318 Autres bâtiments publics 47 301,05 0,00 0,00 0,00 0,00 47 301,05
2138 Autres constructions 387 440,51 0,00 0,00 0,00 0,00 387 440,51
28031 Frais d'études 8 852,40 0,00 0,00 0,00 0,00 8 852,40
28033 Frais d'insertion 6 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 824,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 9 909,98 0,00 0,00 0,00 0,00 9 909,98
28051 Concessions et droits similaires 16 395,25 0,00 0,00 0,00 0,00 16 395,25
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 951,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2 951,08
281561 Matériel roulant 206,30 0,00 0,00 0,00 0,00 206,30
281568 Autres matériels, outillages incendie 160 284,93 0,00 0,00 0,00 0,00 160 284,93
281571 Matériel roulant 1 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 16 819,38 0,00 0,00 0,00 0,00 16 819,38
28158 Autres installat°, matériel et outillage 41 942,18 0,00 0,00 0,00 0,00 41 942,18
28182 Matériel de transport 57 432,69 0,00 0,00 0,00 0,00 57 432,69
28183 Matériel de bureau et informatique 68 798,91 0,00 0,00 0,00 0,00 68 798,91
28184 Mobilier 24 954,80 0,00 0,00 0,00 0,00 24 954,80
28188 Autres immo. corporelles 173 785,48 0,00 0,00 0,00 0,00 173 785,48
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 339 864,97 0,00 0,00 0,00 0,00 3 339 864,97
10222 FCTVA 75 194,37 0,00 0,00 0,00 0,00 75 194,37
10251 Dons et legs en capital 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 239 670,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 239 670,60
13 Subventions d'investissement 0,00 228 938,99 0,00 0,00 0,00 228 938,99
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 721,69 0,00 0,00 0,00 721,69
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 228 217,30 0,00 0,00 0,00 228 217,30 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Af hé le Fe
L "D - voue 10%06462-20220608-CM_2022_26-DE
LL —)
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 74
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 66 078,42 0,00 0,00 0,00 0,00 66 078,42
2764 Créances sur personnes de droit privé 66 078,42 0,00 0,00 0,00 0,00 66 078,42
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 481 779,20 0,00 0,00 0,00 481 779,20
SOLDE (2) 3 167 143,45 -1 570 542,16 0,00 0,00 0,00 1 596 601,29
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 225 720,68 0,00 0,00 1 265,16 29 643,31 0,00 24 631,20 0,00 0,00
Réalisations 1 771 927,93 0,00 0,00 172,80 29 643,31 0,00 11 820,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ee
ID : 059-215904-62-20220603-CM_:.2 26-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
139 330,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 136 570,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 623 350,04 0,00 0,00 172,80 29 643,31 0,00 11 820,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 2 745,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 13 179,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 262 773,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 820,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 172,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
762,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
10 786,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 16 375,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
297 936,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 8 970,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
9 819,72 0,00 0,00 0,00 29 643,31 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 009 247,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
1 009 247,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 453 792,75 0,00 0,00 1 092,36 0,00 0,00 12 811,20 0,00 0,00
RECETTES (2) 710 718,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 228 938,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ee
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ee
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Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
228 938,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
721,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
228 217,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 481 779,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 515 002,49 0,00 0,00 -1 265,16 -29 643,31 0,00 -24 631,20 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
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Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 732 992,67 0,00 0,00 732 992,67
Réalisations 693 180,70 0,00 0,00 693 180,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 693 180,70 0,00 0,00 693 180,70
21568 Autres matériels, outillages incendie 638 941,18 0,00 0,00 638 941,18
2182 Matériel de transport 27 834,72 0,00 0,00 27 834,72
2188 Autres immobilisations corporelles 26 404,80 0,00 0,00 26 404,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 39 811,97 0,00 0,00 39 811,97
RECETTES (2) 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
Réalisations 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le des
1 --059-215906462-20220603-CM-2022-26-DE
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Page 79
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -731 492,67 0,00 0,00 -731 492,67
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 675 734,38 0,00 57 258,29 0,00 0,00
Réalisations 638 941,18 0,00 54 239,52 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 638 941,18 0,00 54 239,52 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 638 941,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 27 834,72 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 404,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
: 059-215906462-20220603-L,,1_2022 26-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 36 793,20 0,00 3 018,77 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -674 234,38 0,00 -57 258,29 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20220603-CM 70227 26-DE
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Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 240,70 1 281 482,60 0,00 0,00 0,00 1 768,87 0,00 1 286 492,17
Réalisations 3 240,70 905 937,49 0,00 0,00 0,00 1 718,88 0,00 910 897,07
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 240,70 811 128,69 0,00 0,00 0,00 1 718,88 0,00 816 088,27
21312 Bâtiments scolaires 0,00 788 977,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 977,78
2184 Mobilier 575,96 11 161,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 737,01
2188 Autres immobilisations corporelles 2 664,74 10 989,86 0,00 0,00 0,00 1 718,88 0,00 15 373,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 94 808,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 808,80
2313 Constructions 0,00 94 808,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 808,80
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le = ©
IL . Uoy-ciovuoaor-20220603-CM 2022 26-DE
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 375 545,11 0,00 0,00 0,00 49,99 0,00 375 595,10
RECETTES (2) 0,00 54 081,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 081,87
Réalisations 0,00 54 081,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 081,87
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 54 081,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 081,87
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 54 081,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 081,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 240,70 -1 227 400,73 0,00 0,00 0,00 -1 768,87 0,00 -1 232 410,30
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 944 433,35 337 049,25 0,00 1 768,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 638 122,28 267 815,21 0,00 1 718,88 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
— =
é le
ID : 059-2159C0-62-20220603-CM :.2 26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 637 632,68 173 496,01 0,00 1 718,88 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 634 714,98 154 262,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 917,70 8 243,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 989,86 0,00 1 718,88 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 489,60 94 319,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 489,60 94 319,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 306 311,07 69 234,04 0,00 49,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 54 081,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 54 081,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 54 081,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 54 081,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
— =
é le
ID : 059-2159C0-62-20220603-CM :.2 26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -944 433,35 -282 967,38 0,00 -1 768,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20220603-CM 70227 26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 242 932,90 39 847,07 3 030,76 0,00 285 810,73
Réalisations 0,00 221 536,62 13 436,87 3 030,76 0,00 238 004,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 221 536,62 11 431,53 3 030,76 0,00 235 998,91
21318 Autres bâtiments publics 0,00 191 756,31 6 277,37 0,00 0,00 198 033,68
2184 Mobilier 0,00 29 780,31 0,00 0,00 0,00 29 780,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 154,16 3 030,76 0,00 8 184,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 005,34 0,00 0,00 2 005,34
2313 Constructions 0,00 0,00 2 005,34 0,00 0,00 2 005,34
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 21 396,28 26 410,20 0,00 0,00 47 806,48
RECETTES (2) 0,00 0,00 13 570,80 0,00 0,00 13 570,80
Réalisations 0,00 0,00 13 570,80 0,00 0,00 13 570,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiche 3 “ -0o
L'D voue 19yv0462-20220603-CM 2022 26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 86
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 570,80 0,00 0,00 13 570,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 4 570,80 0,00 0,00 4 570,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -242 932,90 -26 276,27 -3 030,76 0,00 -272 239,93
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 5 158,08 0,00 0,00 237 774,82 20 492,06 0,00 0,00 19 355,01
Réalisations 5 158,08 0,00 0,00 216 378,54 5 154,16 0,00 0,00 8 282,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 158,08 0,00 0,00 216 378,54 5 154,16 0,00 0,00 6 277,37
21318 Autres bâtiments publics 5 158,08 0,00 0,00 186 598,23 0,00 0,00 0,00 6 277,37
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 29 780,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 154,16 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
A = «eZ
7 : 059-2159064€. -20220603-CM_ 242 26-DE
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005,34
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005,34
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 21 396,28 15 337,90 0,00 0,00 11 072,30
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 570,80 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 13 570,80 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 570,80 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,80 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 158,08 0,00 0,00 -237 774,82 -6 921,26 0,00 0,00 -19 355,01
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20220603-CM 70227 26-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 437 585,54 184 086,18 0,00 3 621 671,72
Réalisations 0,00 2 560 736,49 26 051,04 0,00 2 586 787,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 443 303,17 25 681,44 0,00 468 984,61
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 14 009,76 0,00 14 009,76
21318 Autres bâtiments publics 0,00 426 093,74 11 671,68 0,00 437 765,42
2138 Autres constructions 0,00 2 220,00 0,00 0,00 2 220,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 7 698,18 0,00 0,00 7 698,18
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 291,25 0,00 0,00 7 291,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 117 433,32 369,60 0,00 2 117 802,92
2313 Constructions 0,00 2 117 433,32 369,60 0,00 2 117 802,92
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 876 849,05 158 035,14 0,00 1 034 884,19
RECETTES (2) 0,00 1 285 636,75 0,00 0,00 1 285 636,75
Réalisations 0,00 117 555,81 0,00 0,00 117 555,81
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le DOS
in. voy-r15906462-20220603-CM-2022-26-DE
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 117 555,81 0,00 0,00 117 555,81
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 117 555,81 0,00 0,00 117 555,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 168 080,94 0,00 0,00 1 168 080,94
SOLDE (2) 0,00 -2 151 948,79 -184 086,18 0,00 -2 336 034,97
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 3 200 498,94 173 883,55 0,00 63 203,05 0,00 0,00 184 086,18 0,00
Réalisations 2 381 303,89 166 229,55 0,00 13 203,05 0,00 0,00 26 051,04 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 287 824,91 142 275,21 0,00 13 203,05 0,00 0,00 25 681,44 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 009,76 0,00
21318 Autres bâtiments publics 281 445,54 140 956,40 0,00 3 691,80 0,00 0,00 11 671,68 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
w : 059-2159064L. -20220603-CM_ 24.2 26-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 2 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 6 379,37 1 318,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 291,25 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 093 478,98 23 954,34 0,00 0,00 0,00 0,00 369,60 0,00
2313 Constructions 2 093 478,98 23 954,34 0,00 0,00 0,00 0,00 369,60 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 819 195,05 7 654,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 158 035,14 0,00
RECETTES (2) 1 285 636,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 117 555,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 117 555,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 117 555,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 168 080,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 914 862,19 -173 883,55 0,00 -63 203,05 0,00 0,00 -184 086,18 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
PAIVTIS 1S
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20220603-CM 70227 26-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
1D-059-215906462-20220603-CM-2022-26-DE
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
— =
le
1 D : 059-2159064€.-20220608-CM_ 21: 26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20220603-CM 70227 26-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 56 317,84 0,00 56 317,84
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 317,84 0,00 6 317,84
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 317,84 0,00 6 317,84
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 6 317,84 0,00 6 317,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Af hé le Fe
L "D - voue 10%06462-20220608-CM_2022_26-DE
LL —)
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -56 317,84 0,00 -56 317,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20220603-CM 70227 26-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
=
ffiché le
IL . Uoy-c 10YU6462-20220603-CM 2022 26-DE
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Page 98
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20220603-CM 70227 26-DE
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Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 291 279,25 442 480,77 0,00 0,00 733 760,02
Réalisations 290 930,05 316 841,83 0,00 0,00 607 771,88
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 76 160,40 0,00 0,00 76 160,40
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 66 783,36 0,00 0,00 66 783,36
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 9 377,04 0,00 0,00 9 377,04
21 Immobilisations corporelles 290 930,05 240 681,43 0,00 0,00 531 611,48
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 16 177,14 0,00 0,00 16 177,14
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 357,13 0,00 0,00 11 357,13
2138 Autres constructions 0,00 75 668,62 0,00 0,00 75 668,62
2152 Installations de voirie 0,00 38 146,20 0,00 0,00 38 146,20
21534 Réseaux d'électrification 290 930,05 0,00 0,00 0,00 290 930,05
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 15 101,22 0,00 0,00 15 101,22
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 84 231,12 0,00 0,00 84 231,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 349,20 125 638,94 0,00 0,00 125 988,14
RECETTES (2) 3 190,00 2 585,00 0,00 0,00 5 775,00
Réalisations 3 190,00 2 585,00 0,00 0,00 5 775,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le DOS
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Page 100
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 190,00 2 585,00 0,00 0,00 5 775,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 2 585,00 0,00 0,00 2 585,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 3 190,00 0,00 0,00 0,00 3 190,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -288 089,25 -439 895,77 0,00 0,00 -727 985,02
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 291 279,25 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 290 930,05 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
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Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 290 930,05 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 290 930,05 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 349,20 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 190,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 190,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
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Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 3 190,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 3 190,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -288 089,25 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 14 145,35 85 595,69 179 326,71 163 413,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 5 040,00 30 415,00 127 973,81 153 413,02 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
— =
ID : 059-215906-02-20220603-CM_ 2-2 26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 76 160,40 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 66 783,36 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 377,04 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 040,00 30 415,00 127 973,81 77 252,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 16 177,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 040,00 0,00 4 733,13 1 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 75 668,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 30 415,00 7 731,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 15 101,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 84 231,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 105,35 55 180,69 51 352,90 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 2 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 2 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 2 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
— =
ID : 059-215906-02-20220603-CM_ 2-2 26-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -14 145,35 -85 595,69 -176 741,71 -163 413,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20220603-CM 70227 26-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le 7 —
l ID : 05y5-< iovvo4oc-cu-20603-CM 2022 26-DE
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le «e
ID : 059-215906462-20220603- )22_26-DE
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Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le see
ID : 059-215906462-20220603-CI 2_26-DE
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Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
26 944 873,04
1641 Emprunts en euros (total) 26 944 873,04
098 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/04/2001 14/04/2001 30/03/2002 533 571,56 F Taux fixe à
5.59 %
5,590 5,590 EUR A P O A-1
122 CREDIT AGRICOLE 27/04/2006 27/04/2006 25/07/2006 630 000,00 F Taux fixe à
4.23 %
4,230 4,298 EUR T P O A-1
123 DEXIA CL 21/04/2006 27/04/2006 01/10/2006 1 100 000,00 F Taux fixe à
4.32 %
4,320 4,390 EUR T P O A-1
124 CREDIT AGRICOLE 13/07/2007 09/05/2007 03/08/2007 500 000,00 F Taux fixe à
4.75 %
4,750 4,835 EUR T P O A-1
125 Réaménagé SFIL CAFFIL 30/06/2015 01/09/2015 01/12/2015 2 040 408,23 F Taux fixe à 3.5
%
3,500 3,599 EUR T C O A-1
126 SOCIETE GENERALE 03/08/2007 17/08/2007 16/11/2007 400 000,00 F Taux fixe à
4.9509 %
4,951 5,044 EUR T X O A-1
127 CREDIT AGRICOLE 30/04/2008 21/05/2008 20/08/2008 600 000,00 F Taux fixe à
4.93 %
4,930 5,022 EUR T P O A-1
128 SFIL CAFFIL 27/06/2008 01/07/2008 01/08/2009 2 500 893,25 C Taux fixe à
4.29 %
4,290 4,353 EUR A P O E-1
129 CREDIT AGRICOLE 20/05/2009 05/06/2009 05/09/2009 600 000,00 F Taux fixe à 4.6
%
4,600 4,680 EUR T P O A-1
130 DEXIA CL 16/09/2009 02/11/2009 01/03/2010 700 000,00 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,877 EUR T P O A-1
131 SOCIETE GENERALE 01/12/2009 07/12/2009 07/03/2010 600 000,00 F Taux fixe à
4.2705 %
4,270 4,339 EUR T X O A-1
132 DEXIA CL 01/12/2009 22/12/2009 01/04/2010 650 000,00 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,422 EUR T P O A-1
133 CREDIT AGRICOLE 01/12/2009 22/12/2009 20/03/2010 600 000,00 F Taux fixe à
4.52 %
4,520 4,597 EUR T P O A-1
135 SFIL CAFFIL 24/11/2010 27/12/2010 01/05/2011 350 000,00 F Taux fixe à
1.85 %
1,850 1,863 EUR T P O A-1
137 SFIL CAFFIL 02/07/2011 10/10/2011 01/02/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,877 EUR T P O A-1
138 CREDIT AGRICOLE 28/10/2011 22/12/2011 25/03/2012 570 000,00 F Taux fixe à
4.54 %
4,540 4,618 EUR T P O A-1 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le = «ee
ID : CF7 915906462-20220605-Lin 2022 9° DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
139 CREDIT AGRICOLE 04/05/2012 18/06/2012 15/09/2012 400 000,00 F Taux fixe à
5.74 %
5,740 5,865 EUR T P O A-1
141 SOCIETE GENERALE 05/11/2012 03/12/2012 30/03/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.14 %
4,140 4,267 EUR T C O A-1
143 SFIL CAFFIL 24/07/2013 01/10/2013 01/01/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.9
%
3,900 4,016 EUR T P O A-1
145 SOCIETE GENERALE 28/04/2014 30/04/2014 30/07/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.387 %
3,387 3,481 EUR T C O A-1
146 CREDIT AGRICOLE 26/06/2015 23/07/2015 23/10/2015 300 000,00 F Taux fixe à 1.2
%
1,200 1,205 EUR T P O A-1
147 BANQUE POSTALE 29/12/2015 14/01/2016 01/05/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.8
%
1,800 1,812 EUR T C O A-1
5150410 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/10/2016 01/10/2017 01/12/2017 300 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5150411 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/10/2016 01/10/2017 01/12/2017 220 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5150412 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/10/2016 01/10/2017 01/12/2017 120 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5150413 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/10/2016 01/10/2017 01/12/2017 75 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5150414 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/10/2016 01/10/2017 01/12/2017 375 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5150415 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/10/2016 01/10/2017 01/12/2017 130 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5150416 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/10/2016 01/10/2017 01/12/2017 150 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
EY5173 CREDIT AGRICOLE 11/07/2018 13/08/2018 13/11/2018 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,330 0,335 EUR T C O A-1
MON532241EUR SFIL CAFFIL 16/12/2019 24/12/2019 01/07/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à
0.93 %
0,930 0,932 EUR S C O A-1
MON538261EUR BANQUE POSTALE 30/07/2021 10/09/2021 01/01/2022 1 500 000,00 F Taux fixe à
0.49 %
0,490 0,491 EUR T C O A-1
One 9396606 SOCIETE GENERALE 23/06/2017 17/07/2017 17/10/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.16 %
1,160 1,182 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
A fiché le
cs — = D = |
IC : CN "15 06462-2022 Dévu-uin 20 22 DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 26 944 873,04
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20220603-CM ?n92726-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 14 361 960,80 1 519 895,62 361 552,50 0,00 58 865,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 361 960,80 1 519 895,62 361 552,50 0,00 58 865,24
098 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.59
%
5,716 42 601,47 2 381,42 0,00 0,00
122 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.23
%
4,277 28 023,91 445,31 0,00 0,00
123 N 0,00 A-1 352 222,37 4,50 F Taux fixe à 4.32
%
4,310 65 426,39 16 992,01 0,00 3 761,73
124 N 0,00 A-1 22 987,92 0,34 F Taux fixe à 4.75
%
4,744 44 378,92 2 417,20 0,00 172,89
125 Réaménagé N 0,00 A-1 1 204 175,23 8,92 F Taux fixe à 3.5 % 3,539 133 797,28 45 694,09 0,00 3 512,18
126 N 0,00 A-1 27 773,80 0,63 F Taux fixe à
4.9509 %
4,937 35 472,50 2 477,54 0,00 169,53
127 N 0,00 A-1 81 687,96 1,39 F Taux fixe à 4.93
%
4,922 51 216,60 5 615,00 0,00 447,47
128 N 0,00 E-1 650 039,01 6,58 C 4.29-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,338 76 035,88 31 581,23 0,00 11 774,37
129 N 0,00 A-1 130 586,61 2,43 F Taux fixe à 4.6 % 4,591 48 194,78 7 400,50 0,00 417,15
130 N 0,00 A-1 361 049,71 7,92 F Taux fixe à 4.79
%
4,778 36 210,88 18 384,80 0,00 1 393,15
131 N 0,00 A-1 302 030,46 7,93 F Taux fixe à
4.2705 %
4,259 31 041,19 13 729,13 0,00 848,10
132 N 0,00 A-1 336 949,88 8,00 F Taux fixe à 4.35
%
4,339 33 261,26 15 566,50 0,00 3 623,62
133 N 0,00 A-1 393 389,62 12,97 F Taux fixe à 4.52
%
4,508 21 782,92 18 400,04 0,00 493,92
135 N 0,00 A-1 109 188,28 4,08 F Taux fixe à 1.85
%
1,845 24 470,39 2 303,57 0,00 331,06
137 N 0,00 A-1 415 056,60 4,83 F Taux fixe à 4.79
%
4,778 71 798,61 22 043,47 0,00 3 258,31 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
> =
Affiché le
. 15906462-20220603-CM_2022_26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
138 N 0,00 A-1 234 119,86 4,98 F Taux fixe à 4.54
%
4,530 40 809,96 11 793,56 0,00 147,63
139 N 0,00 A-1 187 297,37 5,46 F Taux fixe à 5.74
%
5,727 28 184,46 11 769,18 0,00 447,95
141 N 0,00 A-1 399 999,88 6,00 F Taux fixe à 4.14
%
4,186 66 666,68 18 536,09 0,00 46,00
143 N 0,00 A-1 568 148,38 6,75 F Taux fixe à 3.9 % 3,943 64 845,57 24 078,13 0,00 5 601,00
145 N 0,00 A-1 1 250 000,00 12,33 F Taux fixe à 3.387
%
3,425 100 000,00 45 070,62 0,00 7 291,46
146 N 0,00 A-1 116 732,25 3,56 F Taux fixe à 1.2 % 1,198 30 252,89 1 628,03 0,00 260,70
147 N 0,00 A-1 557 692,29 7,08 F Taux fixe à 1.8 % 1,795 76 923,08 10 903,84 0,00 1 645,20
5150410 N 0,00 A-1 225 000,00 14,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 000,00 0,00 0,00 0,00
5150411 N 0,00 A-1 165 000,00 14,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 000,00 0,00 0,00 0,00
5150412 N 0,00 A-1 90 000,00 14,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 000,00 0,00 0,00 0,00
5150413 N 0,00 A-1 56 250,00 14,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 750,00 0,00 0,00 0,00
5150414 N 0,00 A-1 281 250,00 14,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 750,00 0,00 0,00 0,00
5150415 N 0,00 A-1 97 500,00 14,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 500,00 0,00 0,00 0,00
5150416 N 0,00 A-1 112 500,00 14,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
EY5173 N 0,00 A-1 1 566 666,71 11,62 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,334 133 333,32 5 520,16 0,00 689,33
MON532241EUR N 0,00 A-1 1 850 000,00 18,00 F Taux fixe à 0.93
%
0,928 100 000,00 17 902,50 0,00 8 554,71
MON538261EUR N 0,00 A-1 1 500 000,00 14,75 F Taux fixe à 0.49
%
0,487 0,00 0,00 0,00 2 245,83
One 9396606 N 0,00 A-1 716 666,61 10,54 F Taux fixe à 1.16
%
1,173 66 666,68 8 918,58 0,00 1 731,95
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
> =
Affiché le
. 15906462-20220603-CM_2022_26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 361 960,80 1 519 895,62 361 552,50 0,00 58 865,24
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le qe ——
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
128 SFIL CAFFIL 2 500 893,25 650 039,01 1 20,08 Taux fixe à
4.29 %
Taux fixe à
4.29 %
89 736,56 4.29-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,338 31 581,23 0,00 4,53
TOTAL (E) 2 500 893,25 650 039,01 89 736,56 31 581,23 0,00 4,53
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 500 893,25 650 039,01 89 736,56 31 581,23 0,00 4,53
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss & +
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_26-DE
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le + «4
ID : 059-215906462-20220603-( 22_26-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
32 0 0 0 0
% de l’encours 95,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 711 921,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 4,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 650 039,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le «eo
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20220603-CM ?2n22726-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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:059-215906462-2022060 20227 26-DE ———ç7" _ _ __——_]_.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le Es
ID: 059-215906462-20220603-CI 2_26-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le see
ID : 059-215906462-20220603-CM_ 2022 _26-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
a | — 1 nt io = =
-215906462-20220603-CM_2 -DE
—+
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
T Affiché le see
ID--059-215906462-20220603-CM-2n72-26-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études non suivies de réalisation 5 31/03/1999
L logiciels 2 31/03/1999
L véhicules 5 31/03/1999
L camions et véhicules industirels 8 31/03/1999
L mobilier 10 31/03/1999
L matériel de bureau électrique 5 31/03/1999
L Matériel informatique 5 31/03/1999
L Matériel classique 10 31/03/1999
L Matériel roulant 5 31/03/1999
L Coffre-fort 30 31/03/1999
L Autres installations, matériel et outillages techniques 15 31/03/1999
L Ascenceurs 30 31/03/1999
L Appareils de laboratoire 10 31/03/1999 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le see
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss +
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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059-215906462-20220603-CM-2022-26-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 077 151,57 I 1 971 995,39
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 625 000,00 1 519 895,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 625 000,00 1 519 895,65 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 452 151,57 452 099,74
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 3 200,00 3 148,17 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 448 951,57 448 951,57
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 971 995,39 2 141 782,19 933 257,93 5 047 035,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
AE: = me ché le
059-215906462-20220603-CM-2022-26-DE
[|
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 150 545,00 III 753 513,17
Ressources propres externes de l’année (a) 862 100,00 141 272,79
10222 FCTVA 776 000,00 75 194,37
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 20 000,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 66 100,00 66 078,42
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 288 445,00 612 240,38
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 000,00 8 852,40
28033 Frais d'insertion 7 000,00 6 824,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 13 000,00 13 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 8 100,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 9 909,98
28051 Concessions et droits similaires 17 000,00 16 395,25
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 2 951,08
281561 Matériel roulant 300,00 206,30
281568 Autres matériels, outillages incendie 135 000,00 160 284,93
281571 Matériel roulant 2 000,00 1 983,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 17 000,00 16 819,38
28158 Autres installat°, matériel et outillage 45 000,00 41 942,18
28182 Matériel de transport 65 000,00 57 432,69
28183 Matériel de bureau et informatique 75 000,00 68 798,91
28184 Mobilier 26 000,00 24 954,80
28188 Autres immo. corporelles 180 000,00 173 785,48
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 963 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 713 145,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
753 513,17 1 649 860,14 0,00 3 239 670,60 5 643 043,91 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le s &
ID : 059-215906462-20220603-C
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 128
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 047 035,51
Ressources propres disponibles IV 5 643 043,91
Solde V = IV – II (3) 596 008,40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
AÉÉ LEZ a | — = =
‘0220603-CM-2072-26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
AÉÉ LEZ a | — = =
‘0220603-CM-2072-26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
a | — ALL LI = =
03-CM-202z-26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
ms sut — AE LI —> =
03-CM-2022-26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le «4?
1D--059-215906462-20220603-CM-2022-26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le «4?
1D--059-215906462-20220603-CM-2022-26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
EE — AE LI => =
3-CM-2022-26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
AE LI = = >
8-CM-2022-26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le « «>
ID : 059-215906462-20220603-CM_20'""_26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss
ID : 059-215906462-20220603-CI 922 26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
AÉÉ LEZ = me
5906462-20220603-CM-2022-26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
AÉÉ LEZ => =
5906462-20220603-CM-2022-26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le «-«?
1D--059-215906462-20220603-CM-2022-26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 963 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 554 213,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 517 804,06
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
AÉÉ LEZ = me
°0220603-CM_ 2022 _26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
AÉÉ LEZ => =
20220603-CM-2022-26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le = «2
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le s &
ID : 059-215906462-20220603-CM_202?7 ?6-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
a | — Talt nr = =
-CM_2027_26-DE
1}
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ee
1D-:-059-215906462-20220603-CM-2022-26-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
— _— — Tone rs = =
220603-CM_2 >-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
a | — Talt nr = =
1906462-20220603-CM_202z_26-DE
—|
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le s a
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_26-DE
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
— _— — — Tone rs = =
1906462-20220603-CM_202z_26-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
EE — AE LI => =
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
APE Charles De Gaulle 260,00
APE Charles Perrault (ex Montessori) 130,00
APE Conservatoire de musique 1 000,00
APE Les P'tits d'Aragon 130,00
APE Notre Dame 260,00
APE P. Lefebvre et P. Malfait 260,00 Ecole Pierre Lefebvre 62 rue Delerue 20 m², 1440€
APE St Edmond 260,00
APE Turgot 130,00
APE du Noir Bonnet 260,00
Association Bienvenue 0,00 Place Mendès France - entrée 3 - rez-de -chaussée,
90 m²,4 h, 7560€
Association Généalogique 0,00 Utilisation Place Mendes France 367,5h + salle pour
manif 150€
Association Wasquehalienne de Tir 1 120,00 Sous-sol de l'école Pierre Malfait 60, rue Delerue
605 m² 16 h, 11 648€
Association de Taï Chi Chuan 0,00 salle Herman, salle Leullier, salle Detaille, salle
Victor Honoré, 11h30, 8 372€
Association des Médaillés du Travail 665,00 Prêt de matériel 552€ et salle pour manif 500€
photocopies 2€
Association l'Auto Pompe 280,00 Bâtiment 3TL, 68 bis rue du Professeur Marcel
Arnaud, 2700 m², 226 800€
Aïkido Wasquehal 0,00 Grande salle dojo 900 m² et petite salle Dojo 400
m²5 h 3640€
B.A. TITUDE 0,00 Stade Léo Lagrange - rue Louise Lagrange, 1 terrain
1 h 45, 3003€
Badema (Mali) 475,00
Boxing club de Wasquehal 2 682,00 Salle de boxe du dojo rue du Molinel, 200 m², 24
h30, 17836€
CADRAN 0,00 7, rue du Haut Vinage, 100 m², 21 h, 8400€
CLASC 6 000,00 Salle du Noir Bonnet et local de stockage 23 h +
local de stockage 17608€
CLAVE 20 000,00 Complexe Léo Lagrange 73,4 m², 27 h 30 hors
vacances scolaires et 55 h en vacances scolaires,
2310€
CLCV 475,00
COS de la Mairie de Wasquehal 67 200,85 Utilisation Temps plein Mairie 1 rue Michelet / MAD
Personnel 38488€
Centre Social de l'Orée du Golf 130 850,00 Utilisation Préau CDG / MAD Personnel 21 656€
Chorale St Nicolas 500,00
Club Loisirs et Amitié 380,00 9 rue Hoche, 288 m², 7 h, 7 800 €
Club Minéralogie & de Paléontologie 540,00 62 rue Delerue 2 bureaux de 15 m² chacun, 2 160 €
Club du Bon Accueil 0,00 Utilisation 317h Salle CVH 20 rue Lejeune
Coupe Couture Peluche Patchwork 13 340,00 183 rue de Tourcoing 83 m², 40 h30, 13 056 €
Cyclo Club de Wasquehal 0,00 un bureau au CompleXe Sportif Lucien Montagne -
rue Molinel 12 m²+ 12 m², 864€
Divertimento 950,00 Salle 2 et 3 du Centre Victor Honoré - 22 rue Louis
Lejeune100 m² chacun 3 h, 2184€
Dojo club de Wasquehal 12 946,00 Dojo Grande salle, Dojo petite salle, bureau 22 h,
18452€
Don du Sang - ADSB 950,00 Salle Pierre Herman ou Foyer Victor Honoré - 34 rue
Léon Jouhaux , 10 m², 720 €
Du Crayon au Livre (ex Porte Latine - Colophon et Filigrane) 0,00 Occupation Temps plein 64 rue Delerue
Du Crayon au Livre - La Porte Latine 0,00 64 rue Delerue, 65 m², 17h, 5460€
Ecole des Jeunes Sapeurs Pompiers 450,00
El Paradino - Rockmatic 950,00 Utilisation Temps plein Ecole Turgot
En Corps Heureux 0,00 reprogragphie 1€
Entente Nautique 1 082,00 Utilisation 54h Piscine Calypso
Entente Patinage Wasquehal Lille Métropole 30 000,00 Patinoire, Dojo, Salle Leulier, Grande salle dojo, 9 h
15, 6734€
Eolienne 10 400,00 62 rue Delerue rez de chaussée : 20, 25, 35 m² et
étage : 5, 15 m², 18h, 8400€
Espérance Wasquehal Gym 0,00 Salle Lavoisier - 50 rue Lavoisier 480 m²49 h,
35672€
Foulées Athlétiques 2 682,00 Occupation Temps plein bureau 11 rue du Molinel Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le = «ae
ID : 059-215906462-20220603-CM 2022 26-DE
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Foulées Athlétiques 0,00 un bureau au CompleXe Lucien Montagne, 15 rue
du Molinel, 12 m², 864€
Fraternelle des Anciens Combattants de Wasquehal 665,00 salle pour manif 480€
Fémina Wasquehal Basket 60 433,00 Util 987h Loti 220h Hantson fluides 4766€ MAD Pers
31 985€ reprographie 1,5€
Fémina Wasquehal Basket 44 950,00 Salle Loti, salle Hantson, 64 h, 46592€ + MAD
31938€
Gym Volontaire de Wasquehal 0,00 Dojo, bureau Dojo, CVH, Leulier, salle Turgot,
Dutrieux, Studio danse, 39h, 30492€
Généalo 59-62-B (étude de la généalogie) 0,00 Place Mendès France - entrée 3 - rez-de -chaussée
90 m²,11 h 30, 7560€
Générations complices 15 000,00 La Bourle, Foyer Dutrieux, 1h30 Bourle, 1h30
Dutrieux, 15408€
Initiatives Jeunesse 250 000,00 28 rue Turgot 320,29 m², 26904€
Kayak Wasquehal Club 1 270,00 maison éclusière 1, chemin du Halage, 50 m², 4100€
LEP Cousteau - Maison des lycéens 475,00
LEP Cousteau - association sportive 475,00
La Bourle Cercle St Joseph 0,00 9, rue de la Paix, 325 m2 ,10 h, 7280€
La Bourle Cercle St Nicolas 0,00 9 rue de la Paix325 m²27 h30 20020€
La Maison Nouvelle (Centre Social) 100 017,00 Occ tps plein 9 rue Haut Vinage
La Maison du Bridge 0,00 Occupation temps plein Place Gambetta
La Manivelle Théâtre / La Tulipe 98 140,00 espace studio et bureau 177 m², bureau 30 m² EGP,
17388€ + MAD 16 850€
La Palanquée de Wasquehal 1 520,00 Annexe 17 rue Jean Macé (local jouxtant l'OT)22 m²,
1584€
La Vallée des Anges (créée en 2017) 0,00 Prêt de matériel 327€ salle pour manif 3240€
Les Amis de la Moto 0,00 prêt de matériel 1976€ + salle pour manif 2075€
Les Angelines (majorettes) 0,00 Utilisation 95h Salle Leulier
Les Cases de Santé 0,00 64 rue Delerue- un bureau à l'étage 15 m², 1080€
Les Enfants de Diam - Diguil 475,00 reprographie 2,6€
Les Lions de Wasquehal (Hockey) 37 900,00 15 rue du Molinel - bureau + laverie et sanitaires
partagés 12 m² + 90 m, 1008€ + MAD 39 936€
Les blouses roses (grand Lille) 570,00
Les jardins populaires de Roubaix 200,00
Les restos du cœur 0,00 petite salle de la Pierre Herman, 136 m², 5 h ,
11424€
Nord Madame 380,00 Utilisation 30h Salle des cérémonies Mairie
Office de Tourisme 5 665,00 Occup tps plein local MDA 17 rue Jean Macé 60 m²,
5040€ / MAD Personnel 8760€
Orphagascar 0,00 CVH 2 ET CVH 3100 m² chacun, 2 h, 12480€
Phoenix Floorball Club 0,00 salle Adams et salle Hantson 480 m² et 1000 m² ,7
h, 5096€
R'Eveil 1 000,00 photocopies 1€
Rockmatic 950,00 salle - 2ème étage au dessus garderie - école
Turgot, 44 m², 6 922 €
Roller Skating Club 8 045,00 Salle Daniel Adams (complexe Lavoisier) - rue
Lavoisier, 480 m²,35 h30, 25844€
Scouts et Guides de France 500,00
Secours Populaire Français 1 788,00 Utilisation 323h 28 rue Durieux / Prise en charge
605€ fluides
Solidarité Wasquehal 8 049,00 Util 728h Herman
Ste de St Vincent de Paul 1 788,00
Temps Danse 15 000,00 Util 809h Studio Danse 23 rue Delerue 130h Studio
Danse 20r Lejeune
Tennis Club de Wasquehal 0,00 Complexe Alsberghe, 94 h 30, 88704€
Train Jaune - Association des Brancardiers Hospitaliers Train Jaune 0,00 prêt matériel 1976€ + salle pour manif 2 000€
Voix Si Voix La 950,00 CVH 2 et CVH 3, 22 rue Louis Lejeune 100 m²
chacun, 2 h, 12480€
Volley Club de Wasquehal 1 162,00 Salle Hantson 1000 m² et local 7 m², 28h30 pour
activités, 21252€
Wask'ainés 0,00 Utilisation 27h CVH 20 rue Lejeune
Wasqu'Anne Danse 0,00 salle Turgot - 26 rue Turgot, 304 m², 16 h 30,
12012€
Wasquehal Associatif 20 000,00 Occ Tps plein CVH + 28h Studio danse + 30,10€
véhicule
Wasquehal Badminton Club 0,00 complexe André Alsberghe, 98 h, 75040€
Wasquehal Flash Basket 40 000,00 Salle Robaeys, Salle Hantson, 60 h,30, 44044€
Wasquehal Football Club 120 000,00 Complexe sportif L Montagne, 113520€
Wasquehal Futsal 1 200,00 salle Adams et salle Hantson, 5 h 30, 5012€
Wasquehal Karaté Club 4 500,00 Dojo , 7 h 30, 7896€
Wasquehal Marche 1 430,00 Bureau à la maison éclusière, 1 Chemin du
Halage12 m², 1008€
Wasquehal Sophrologie (relaxothérapie) 0,00 centre Victor Honoré - 22, rue Louis Ljeune, 124 m²,
2h45, 4004€ Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le = «ae
ID : 059-215906462-20220603-CM 2022 26-DE
€
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Wasquehal Tennis de Table 0,00 salle des sports de l'école Marcelle Detaille, 254 m²,
16 h, 11648€
Wasquehal Triathlon 3 575,00 Utilisation 121,5h Piscine Calypso
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
GIP AGIRE Mission locale - Val de Marque 127 419,37 mise à disposition de personnel 19180€
TOTAL GENERAL 1 283 099,22 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
a | — ALI Z = =
le
3-215906462-20220603-CM 2022 _26-DE
—|
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
AIT a | — > = le
3-215906462-20220603-CM 2022 26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
EE — => =
°15906462-20220603-CM_20'""_26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le see
ID :-059-215906462-2 13-CM-2022-26-DE
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 104,00 4,00 108,00 93,00 0,00 93,00
adjoint administratif C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint administratif C 15,00 0,00 15,00 13,00 0,00 13,00 adjoint administratif principal de 1ère classe C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00 adjoint administratif principal de 1ère classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint administratif principal de 2ème classe C 45,00 0,00 45,00 38,00 0,00 38,00 adjoint administratif principal de 2ème classe C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00 attaché territorial A 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00 directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 rédacteur principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 rédacteur territorial B 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 172,00 2,00 174,00 157,00 0,00 157,00
adjoint technique C 34,00 1,00 35,00 27,00 0,00 27,00 adjoint technique principal de 1ère classe C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00 adjoint technique principal de 2ème classe C 85,00 1,00 86,00 81,00 0,00 81,00 agent de maîtrise C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 agent de maîtrise principal C 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00 ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 technicien principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 41,00 33,00 74,00 56,00 4,00 60,00
A.T.S.E.M. principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 A.T.S.E.M. principal de 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 agent social C 14,00 0,00 14,00 12,00 0,00 12,00 auxilaire de puériculture principal de 2ème classe C 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 3,00 auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 0,00 22,00 22,00 20,00 0,00 20,00 auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 0,00 6,00 6,00 4,00 0,00 4,00 infirmier en soins généraux de classe normale A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 médecin territorial de 2ème classe A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 éducateur de jeunes enfants A 17,00 0,00 17,00 9,00 0,00 9,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
à
26-DE
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
conseiller des A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 opérateur des A.P.S. principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 opérateur des A.P.S. qualifié C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 éducateur des A.P.S. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 éducateur des A.P.S. principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE CULTURELLE (h) 16,00 25,00 41,00 29,00 6,00 35,00
adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 3,00 12,00 15,00 14,00 0,00 14,00 assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 7,00 7,00 3,00 0,00 3,00 directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère cat A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 intervenant enseignement précoce des langues vivantes E.P.L.V. C 7,00 0,00 7,00 0,00 6,00 6,00 professeur d'enseignement artistique de classe normale A 2,00 3,00 5,00 5,00 0,00 5,00 professeur d'enseignement artistique hors classe A 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 38,00 3,00 41,00 36,00 0,00 36,00
adjoint d'animation C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint d'animation C 20,00 0,00 20,00 16,00 0,00 16,00 adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint d'animation principal de 2ème classe C 15,00 2,00 17,00 16,00 0,00 16,00 animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 30,00 0,00 30,00 19,00 0,00 19,00
brigadier-chef principal de police municipale C 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00 gardien-brigadier de police municipale C 21,00 0,00 21,00 12,00 0,00 12,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 417,00 67,00 484,00 406,00 10,00 416,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 1 633,00
auxilaire de puériculture principal de 2ème classe C MS indice majoré 340
356,00 3-2 CDD
infirmier en soins généraux de classe normale A MS indice majoré 501
595,00 3-2 CDD
intervenant enseignement précoce des langues vivantes
E.P.L.V.
C CULT indice majoré
322
341,00 3-3-1° CDI
intervenant enseignement précoce des langues vivantes
E.P.L.V.
C CULT indice majoré
322
341,00 3-3-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 5 955,00
adjoint d'animation C ANIM indice majoré 340
354,00 3-a° CDD
adjoint d'animation C ANIM indice majoré 340
354,00 3-a° CDD
adjoint d'animation principal de 1ère classe C ANIM indice majoré 393
448,00 3-a° CDD
adjoint technique C TECH 350,00 3-a° CDD adjoint technique C TECH 350,00 3-a° CDD agent social C MS indice majoré 340
354,00 3-a° CDD
animateur B ANIM indice majoré 415
478,00 A contrat de projet CDD
assistant d'enseignement artistique B CULT indice majoré 343
372,00 3-a° CDD
assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT indice majoré
356
389,00 3-a° CDD
attaché territorial A ADM 0,00 A CDI collaborateur de cabinet OTR 1 021,00 110 A technicien B TECH indice majoré 503
597,00 A contrat de projet CDD
éducateur de jeunes enfants A MS indice majoré 390
444,00 3-2 CDD
éducateur de jeunes enfants A MS indice majoré 390
444,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 7 588,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 426 324,62 8 976 902,18 2 141 782,19 2 307 640,25
RECETTES 13 426 324,62 6 642 202,72 1 649 860,14 5 134 261,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 928 122,00 27 338 721,46 0,00 3 589 400,54
RECETTES 30 928 122,00 30 925 523,06 0,00 2 598,94
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : SPA - CINEMA - G. PHILIPE / N°SIRET : 21590646200209
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 100 000,00 73 497,66 0,00 26 502,34
RECETTES 100 000,00 73 497,66 0,00 26 502,34
BUDGET : CENTRE DE VACANCES DE DUNIERE SUR EYRIEUX / N°SIRET : 21590646200217
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 56 400,00 14 626,65 0,00 41 773,35
RECETTES 56 400,00 11 515,51 0,00 44 884,49
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 426 324,62 8 976 902,18 2 141 782,19 2 307 640,25
RECETTES 13 426 324,62 6 642 202,72 1 649 860,14 5 134 261,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 31 084 522,00 27 426 845,77 0,00 3 657 676,23
RECETTES 31 084 522,00 31 010 536,23 0,00 73 985,77
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 44 510 846,62 36 403 747,95 2 141 782,19 5 965 316,48
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 44 510 846,62 37 652 738,95 1 649 860,14 5 208 247,53
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le se
03-CM_202 6-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 426 324,62 8 976 902,18 2 141 782,19 2 307 640,25
RECETTES 13 426 324,62 6 642 202,72 1 649 860,14 5 134 261,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 31 084 522,00 27 426 845,77 0,00 3 657 676,23
RECETTES 31 084 522,00 31 010 536,23 0,00 73 985,77
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 44 510 846,62 36 403 747,95 2 141 782,19 5 965 316,48
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 44 510 846,62 37 652 738,95 1 649 860,14 5 208 247,53
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le = «
ID : 059-215906462-20220603-CM_ 2022 _26-DE
[1
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
EE — Tnaée Li 7
5906462-20220603-CM_ 202 6-DE
— ||
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le eo
ID : 059-215906462-20220603-CM_ 207 6-DE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Alo Alexandre
Burzynski Andrzej
Caron Joelle
Catteau Fabien
Chalmin Cécile
Coudoro Romaine
Coëvoët Barbara
Decaestecker Pascale
Deleignies Mathieu
Delobel Olivier
Desbuquoit Catherine
Desurmont Valérie
Ducret Stéphanie
Guerlava Patricia
Gérard Félicie
Hardy Sophie
Leroy Denis
Mendès Céline
Minne Sylvie
Plancke Ghislain
Prieur Patrick woyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le a a
ID : 059-215906462-20220603-CM 207 6-DE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Raptin Jean-Charles
Renier Pierre
Savio Nelly
Testier Monica
Thiebaut David
Tirmache Benoit
Vancauwenberghe Kévin
Vanco Nicolas
Vandevivère Olivier
Vanhelle Arnaud
Vannarien Julien
Verriest-Maes Lydia
Vieville Maxime
Watine Hugues
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . ture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - SPA - CINEMA - G. PHILIPE - CA (projet de budget) - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE WASQUEHAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590646200209
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M 14
Compte administratif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : SPA - CINEMA - G. PHILIPE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss & +
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_26-DE
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le _
ID : 059-215906462-20220603-CM_2
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 18
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le — =
ID : 059-2159 E
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Page 4
Code INSEE VILLE DE WASQUEHAL
SPA - CINEMA - G. PHILIPE
CA (projet de budget)
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. ture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le «ee
ID : 059-215906462-20220603-CM_ 202 26-DE
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Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). ture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
[ Affiché le eu | ID : 059-215906462-20220603:CM_ 2 26-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 73 497,66 G 73 497,66
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 73 497,66 = G+H+I+J 73 497,66
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 73 497,66 = G+I+K 73 497,66
Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 73 497,66 = G+H+I+J+K+L 73 497,66
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 ture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
le
nm. vv9-215906462-20220603-CM._2022 26-DE
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Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «ee
ID : 059-215906462-20220603-CM 2 _26-DE
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Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 25 000,00 14 859,20 0,00 0,00 10 140,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 75 000,00 58 638,46 0,00 0,00 16 361,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 100 000,00 73 497,66 0,00 0,00 26 502,34
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
100 000,00 73 497,66 0,00 0,00 26 502,34
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 100 000,00 73 497,66 0,00 0,00 26 502,34
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 25 000,00 5 685,53 0,00 0,00 19 314,47
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 75 000,00 67 807,33 0,00 0,00 7 192,67
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 100 000,00 73 492,86 0,00 0,00 26 507,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4,80 0,00 0,00 -4,80
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
100 000,00 73 497,66 0,00 0,00 26 502,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 100 000,00 73 497,66 0,00 0,00 26 502,34
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). ture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
* Affiché le see
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 ture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
À ss «6e
1. __ 20220603-CM 2022 _26-DE
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. ture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le see
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 14 859,20 14 859,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 58 638,46 58 638,46
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 73 497,66 0,00 73 497,66 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 685,53 5 685,53
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 67 807,33 67 807,33
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4,80 0,00 4,80 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 73 497,66 0,00 73 497,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. ture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
7 me
" fchéle
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 25 000,00 14 859,20 0,00 0,00 10 140,80
6068 Autres matières et fournitures 534,00 445,00 0,00 0,00 89,00
6135 Locations mobilières 17 000,00 11 476,81 0,00 0,00 5 523,19
6156 Maintenance 1 350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 116,00 0,00 0,00 0,00 116,00
6261 Frais d'affranchissement 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 950,00 935,00 0,00 0,00 15,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 000,00 652,39 0,00 0,00 4 347,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 75 000,00 58 638,46 0,00 0,00 16 361,54
6218 Autre personnel extérieur 75 000,00 58 638,46 0,00 0,00 16 361,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
100 000,00 73 497,66 0,00 0,00 26 502,34
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
100 000,00 73 497,66 0,00 0,00 26 502,34
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
100 000,00 73 497,66 0,00 0,00 26 502,34
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. ture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
iché le
: 059-215906462-20220603-CM 2 26-DE
= me
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 25 000,00 5 685,53 0,00 0,00 19 314,47
7062 Redevances services à caractère culturel 25 000,00 5 685,53 0,00 0,00 19 314,47
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 75 000,00 67 807,33 0,00 0,00 7 192,67
74748 Participat° Autres communes 75 000,00 67 807,33 0,00 0,00 7 192,67
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
100 000,00 73 492,86 0,00 0,00 26 507,14
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 4,80 0,00 0,00 -4,80
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4,80 0,00 0,00 -4,80
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
100 000,00 73 497,66 0,00 0,00 26 502,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
100 000,00 73 497,66 0,00 0,00 26 502,34
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. ture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
T Affiché le see
D : 059-215906462-20220603-CM 2 _26-DE
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Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. ture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
T Affiché le see
D : 059-215906462-20220603-CM 2 _26-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. ture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Taffiché le se
D : 059-215906462-20220603-CM 2 _26-DE
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Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. ture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le = a
ID : 059-215906462-20220603-CM_ 207 6-DE
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Page 18
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . 22
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_26-DE
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE WASQUEHAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590646200217
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M 14
Compte administratif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : CENTRE DE VACANCES DE DUNIERE SUR EYRIEUX (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le se so
ID : 059-215906462-20220603-CM_2022_26-DE
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet ecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le _
ID : 059-215906462-20220603-CM_2
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 18
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Lee -"*"acture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
= 1 nt eg le
59-2159
=
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Page 4
Code INSEE VILLE DE WASQUEHAL
CENTRE DE VACANCES DE DUNIERE SUR EYRIEUX
CA (projet de budget)
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. 22
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le «ee
ID : 059-215906462-20220603-CM_ 202 26-DE
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Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 63512
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). 22
Reçu en préfecture le 03/06/2022
[ Affiché le eu | ID : 059-215906462-20220603:CM_ 2 26-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 11 515,51 G 11 515,51
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 11 515,51 = G+H+I+J 11 515,51
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 11 515,51 = G+I+K 11 515,51
Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 515,51 = G+H+I+J+K+L 11 515,51
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 22
Reçu en préfecture le 03/06/2022
le
nm. vv9-215906462-20220603-CM._2022 26-DE
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. ecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss «4
ID : 059-215906462-20220603-CM 2 _26-DE
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 21 400,00 11 515,51 0,00 0,00 9 884,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 56 400,00 11 515,51 0,00 0,00 44 884,49
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
56 400,00 11 515,51 0,00 0,00 44 884,49
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 56 400,00 11 515,51 0,00 0,00 44 884,49
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 55 000,00 10 132,15 0,00 0,00 44 867,85
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 55 000,00 10 132,15 0,00 0,00 44 867,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 400,00 1 383,36 0,00 0,00 16,64
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
56 400,00 11 515,51 0,00 0,00 44 884,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 56 400,00 11 515,51 0,00 0,00 44 884,49
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). 22
Reçu en préfecture le 03/06/2022
* Affiché le see
ID : 059-215906462-20220603-CM_Z _26-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 22
Reçu en préfecture le 03/06/2022
/ = «eZ
1. __ 20220603-CM 2022 _26-DE
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 22
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le see
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 11 515,51 11 515,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 11 515,51 0,00 11 515,51 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. ecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss 4
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Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 132,15 10 132,15
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 383,36 0,00 1 383,36 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 515,51 0,00 11 515,51
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. 22
Reçu en préfecture le 03/06/2022
7 me
" fchéle
: 059-215906462-20220603-CM_Z _26-DE
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Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 21 400,00 11 515,51 0,00 0,00 9 884,49
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
60611 Eau et assainissement 1 600,00 1 473,28 0,00 0,00 126,72
60612 Energie - Electricité 3 500,00 2 293,36 0,00 0,00 1 206,64
60613 Chauffage urbain 6 100,00 5 275,27 0,00 0,00 824,73
60621 Combustibles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
60622 Carburants 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6156 Maintenance 1 000,00 1 977,71 0,00 0,00 -977,71
6168 Autres primes d'assurance 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 495,89 0,00 0,00 504,11
63512 Taxes foncières 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
6218 Autre personnel extérieur 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
56 400,00 11 515,51 0,00 0,00 44 884,49
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
56 400,00 11 515,51 0,00 0,00 44 884,49
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
56 400,00 11 515,51 0,00 0,00 44 884,49
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. 22
Reçu en préfecture le 03/06/2022
T'onaces _—— = <> iché le
: 059-215906462-20220603-CM 2 26-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 55 000,00 10 132,15 0,00 0,00 44 867,85
74748 Participat° Autres communes 55 000,00 10 132,15 0,00 0,00 44 867,85
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
55 000,00 10 132,15 0,00 0,00 44 867,85
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 400,00 1 383,36 0,00 0,00 16,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 400,00 1 383,36 0,00 0,00 16,64
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
56 400,00 11 515,51 0,00 0,00 44 884,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
56 400,00 11 515,51 0,00 0,00 44 884,49
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. 22
Reçu en préfecture le 03/06/2022
T Affiché le see
D : 059-215906462-20220603-CM 2 _26-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. 22
Reçu en préfecture le 03/06/2022
T Affiché le see
D : 059-215906462-20220603-CM 2 _26-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. 22
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Taffiché le se
D : 059-215906462-20220603-CM 2 _26-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. 22
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le = a
ID : 059-215906462-20220603-CM_ 207 6-DE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le eco
ID : 059-215906462-20220607-CM_2022_27-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-27
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET A L'ORGANISATION -
FINANCES - Récapitulatif des frais de formation pris en charge par la
commune à destination des élus pour l’année 2021
Vu l’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ratifiée par la loi n°2021-771 du 17 juin 2021,
Vu le décret n°2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation
des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à
la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Wasquehal n°2020-91 du 19 décembre 2020 relatif à la formation des élus,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique - approuve le tableau ci-dessous récapitulant les actions de formations financées par la commune à destination de ses élus pour l’année
2021 :
Elu concerné Organisme de | Intitulé de la formation Coût de
formation la
formation
M. Benoît Tirmarche | FDC - Le Séminaire de formation 800 €
Formateur des de Châteauneuf-sur-Isère
Collectivités - du 25 au 28 août 2021
Mme Nelly Savio Mercure Local Comprendre les budgets 240 €
locaux - 9 décembre
2021
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité | PP
:
Li]
Abatention(s) : 0 Cora Cars p EU Préfecturele Dont procurations(s) : 7 _Æf son affichage eñ Mäirie
Absence(s) : 0 /7 Le Maire
_ TT Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le eo
ID : 059-215906462-20220607-CM_2022_28-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 12 mai 2022 2022-28
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Prévention des conflits d'intérêts
des élus locaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°°- prend acte de l'obligation légale de « déport » des élus de la commune désignés par elle pour la représenter dans les organes de décision d'une autre personne morale, cette obligation se caractérisant par le fait de s'abstenir de participer aux travaux préalables, aux débats ainsi qu'aux votes dans toute matière ou dossier pouvant faire l'objet du conflit d'intérêt, au besoin en mandatant une personne chargée de les suppléer et à qui ils ne donnent pas d'instructions.
Article 2 - fait appliquer cette obligation de déport lorsque la délibération ou la décision en cause a pour objet, concernant les personnes morales en question :
° L'attribution d'un contrat de commande publique,
e _L'octroi d’une garantie d'emprunt,
e L'octroi d'une aide revêtant la forme de prestations de services, de subventions, de bonifications d'intérêts, de prêts et d'avances remboursables, à taux nul où à des conditions plus favorables que les conditions du marché, de rabais sur le prix de vente, de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés, de prêts, d'avances remboursables ou de crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché et des aides régies pour les entreprises publiques locales,
+ La désignation de l'élu au sein de l'entité ou sa rémunération.
Article 3 - fait également appliquer l'obligation de déport aux Commissions d'appel d'offres ou de délégation de service public lorsque l'entité concernée est candidate. Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le ss
ID : 059-215906462-20220607-CM_2022_28-DE
Article 4 - autorise Madame le Maire à signer tout document et acte relatifs à
l'exécution de la présente délibération
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 0 a
Dont procuration(s) : 7
Absence(s) : 0