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Conseil Municipal - dossier conseil municipal 13 05 2022
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dossier conseil municipal 13 05 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Travail et emploi,
DOSSIER DE SEANCE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
~
A Beauvais, le vendredi 6 mai 2022 Sommaire
CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/2022
Commission générale
N° 001 Culture # Transfert du Contrat Local d#éducation Artistique -C.L.E.A- de la Ville de Beauvais à la Communauté d#agglomération du Beauvaisis ......... 5
N° 002 Culture - ASCA : convention Passeurs d#images et attribution d#une subvention .................................................................................................... 7
N° 003 Culture # Festival Les Photaumnales 2022 : convention et attribution d#une subvention à Diaphane - Pôle photographique en Hauts-de-France ......... 39
N° 004 Culture - Pianoscope - grille tarifaire des concerts .................................... 51
N° 005 Culture # Le Quadrilatère et la Mission Ville d#art et d#histoire - adhésions à des associations ........................................................................................ 66
N° 006 Finances - compte administratif 2021 des budgets principal et annexes ... 68
N° 007 Finances # compte administratif 2021 # affectation du résultat du budget principal .................................................................................................... 444
N° 008 Finances - Compte de gestion 2021 du comptable # Approbation ........... 445
N° 009 Besoin de financement - définition du cadre annuel de la délégation du conseil municipal au Maire ...................................................................... 448
N° 010 Finances # Taxe locale sur la publicité extérieure # Actualisation des tarifs .................................................................................................................. 454
N° 011 Finances - Vote des taux d'imposition de l'année 2022 ........................... 456
N° 012 Tableau des effectifs ............................................................................... 457
N° 013 Mise en place des instances de dialogue social à l#échelle des collectivités mutualisées de la Ville, du centre communal d#action sociale (CCAS) de Beauvais et de la communauté d#agglomération du Beauvaisis (CAB) : création d#un comité social territorial (CST), de deux formations spécialisées (FS) en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail communs à la Ville, au CCAS et à la CAB, création de commissions administratives paritaires (CAP) A, B et C et d#une commission consultative paritaire (CCP) communes à la Ville et au CCAS ............................................................ 462
N° 014 Garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire et donnant mandat au centre de gestion de l'Oise ......... 472 N° 015 Bilan des travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de l'année 2021 ........................................................................ 515
N° 016 Acquisition des parcelles cadastrées section Q n° 922,923,352,386,389,390,391,938,473,507# réserve foncière de Marissel .................................................................................................................. 768
N° 017 Foncier # Acquisition # parcelle cadastrée section U n°217 auprès de Mme LE MAÎTRE Denise ................................................................................. 770
N° 018 Foncier # Complément d#acquisition # bien sis 93 rue de Paris appartenant à la société ORANGE .............................................................................. 772
N° 019 Vente de la parcelle cadastrée section ZH n°240 sise Avenue John Fitzgerald Kennedy .................................................................................. 774
N° 020 Vente des parcelles cadastrées section K n°777 et 1377 sises rue de Vignacourt/ Impasse Ledru ...................................................................... 776
N° 021 Convention de servitude ENEDIS Parcelle ZA 765 # 2 Avenue de Champagne .............................................................................................. 778
N° 022 Dénomination d'une place ....................................................................... 784
N° 023 Dénomination des voies .......................................................................... 786
N° 024 Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux initiatives citoyennes (BBIC) - Subventions ........................................................................................... 793
N° 025 Pôle cohésion sociale - Vie éducative # Règlement intérieur de l#aide municipale aux classes de découvertes et fixation du montant des aides .................................................................................................................. 797
N° 026 Vie éducative # Politiques éducatives # Aide aux établissements scolaires : transport et conventionnement pour le financement des projets REP +. .. 806
N° 027 Vacances apprenantes - Eté 2022 .......................................................... 814
N° 028 Renouvellement pour 2022 de la convention de mutualisation relative au renforcement de la sécurité entre l'OPAC de l'Oise et la ville de Beauvais .................................................................................................................. 819
N° 029 Contrat de sécurité intégrée .................................................................... 825
N° 030 Prorogation de la délégation du service public de la fourrière animale de la ville de Beauvais ..................................................................................... 835
N° 031 Subvention à l'association "Ecole du chat de l'Oise" ............................... 840
N° 032 Convention de partenariat pour la collecte de téléphones mobiles au profit d'enfants atteints de myopathie ............................................................... 850 N° 033 Service vie associative et relations internationales # création d#un prix eco responsable .............................................................................................. 855
N° 034 Service vie associative et relations internationales # subventions - ......... 866
N° 035 Vie associative et relations internationales - Règlement intérieur relatif à la salle des fêtes et au gymnase de l#Elispace .......................................... 871
N° 036 Incidence de la crise COVID 19 sur la concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la patinoire municipale, concernant la période de fermeture avec le 2ème confinement du 1er novembre au 31 décembre 2020 ........................................................................................ 878 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 001
Rapport n° B-DEL-2022-0035
Commission : Commission générale
Service :
Culture – Transfert du Contrat Local d’éducation Artistique -C.L.E.A- de la Ville de Beauvais à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis
Le Contrat Local d’Education Artistique -C.L.E.A- est un dispositif créé en 1993, de sensibilisation à l’art et à la culture à destination du jeune public et des acteurs éducatifs qui en ont la charge. Depuis 1997, la ville porte ce dispositif auprès des établissements scolaires et accueil de loisirs de Beauvais.
Afin de répondre aux nouvelles ambitions du ministère de la Culture en matière d’égal d’accès à la culture et au nouveau cadre partenarial avec l’Etat, il convient d’élargir le CLEA aux 53 communes de l’agglomération.
Cette évolution vise un public élargi à un plus grand nombre de participants, aussi bien les enfants et les jeunes que leur famille et, au-delà, l’ensemble des habitants du territoire. Il intègre une nouvelle dimension d’appropriation du territoire et s’inscrit dans une logique de développement de l’EAC – Education Artistique et Culturelle fédératrice, à l’échelle des agglomérations.
Les enjeux pour le territoire sont :
en matière d’éducation artistique :
- réduire les inégalités d’accès à l’offre culturelle dans le cadre de la généralisation de l’EAC à l’agglomération : permettre au plus grand nombre de participants de rencontrer des œuvres, de développer une pratique artistique et culturelle et de promouvoir la fréquentation des lieux culturels,
- accompagner la formation des jeunes en contribuant au développement d’un parcours d’éducation artistique et culturelle pour chaque jeune, en temps scolaire et en temps de loisirs ;
en matière d’ancrage territorial :
- promouvoir la culture comme levier de développement, d’identité, de création et d’espace d’échanges et d’innovations ;
- promouvoir une dynamique de réseau et de coopération favorisant le maillage urbain/rural ; - favoriser l’équite territoriale et organiser la mobilité et la mixité des publics ; - produire du sens, de la cohérence entre politiques publiques.
Le CLEA s’inscrit dans le cadre du projet culturel de territoire dont le déploiement en cours se fonde sur une vision artistique et culturelle structurante au service du territoire, de son maillage et de son attractivité mais aussi de ses habitants.
5/879 L’agglomération du Beauvaisis exerçant déjà une compétence optionnelle « construction, entretien et gestion d’ équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ainsi qu’une compétence facultative en matière d’ « animation d’un réseau de lecture publique », le conseil communautaire a ainsi acté le transfert du CLEA de la ville de Beauvais à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis lors de sa séance en date du 17 décembre 2021, dans le cadre de la prise d’une compétence facultative en matière de développement d'une politique d'éducation artistique et culturelle d'intérêt communautaire.
Les 53 communes membres sont invitées à délibérer à leur tour.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acter le transfert du CLEA de la ville de Beauvais à la communauté d’agglomération du Beauvaisis dans le cadre de la prise d’une compétence EAC d'intérêt communautaire ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
6/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 002
Rapport n° B-DEL-2022-0050
Commission : Commission générale
Service :
Culture - ASCA : convention Passeurs d’images et attribution d’une subvention
Depuis de nombreuses années, la ville de Beauvais participe à l’opération nationale « Passeurs d’images », coordonnée au plan local par l’ASCA dans le cadre des activités du Cinéma Agnès Varda.
Passeurs d’images est un dispositif à vocation culturelle et sociale d’éducation à l’image, dont le développement s’appuie sur des partenariats engagés par l’ASCA avec les associations de quartiers et structures municipales (ALSH, centres sociaux, Blog 46), le Cinespace ainsi que l’ACAP – pôle régional Image.
Il allie des actions complémentaires : le voir et le faire, la diffusion et la pratique pour un meilleur accès aux pratiques cinématographiques et favoriser l’éducation à l’image des jeunes, ainsi que la sensibilisation à la diversité culturelle d’un public plus large notamment les familles.
En 2022, le dispositif à Beauvais propose les volets suivants :
des animations, rencontres débats, proposées tout au long de l’année en lien avec la programmation du cinéma Agnès Varda ;
des ateliers de création audiovisuelle visant à créer un film de 4 minutes autour d’un thème commun « raconte ton quartier ». 4 stages prévus de 2 jours organisés durant les vacances d’avril visant des jeunes de 10 à 20 ans ;
des réductions tarifaires sur les entrées valables dans les deux cinémas de la ville durant l’été 2022 pour les jeunes (10-18 ans) de Beauvais. L’obtention de la contremarque de réduction (2,50 €) se fait sur présentation de la carte BOP ;
« Ciné-Transat » : trois séances de cinéma en plein-air sont prévues dans les quartiers : Saint- Lucien, Saint-Jean et Argentine ainsi qu’une séance sur la Place Jeanne Hachette, les 4 premiers samedis du mois de juillet à savoir : les 2, 9, 16 et 23. Les films créés durant les ateliers seront projetés à cette occasion ;
une journée de formation organisée avec l’ACAP-Pôle régional image, en direction des professionnels des secteurs jeunesse et social (animateurs, enseignants…), relais des publics (médiateurs, éducateurs..).
7/879 Le dispositif est porté par :
- la Direction des affaires culturelles qui propose d’allouer une subvention de 14 000 € ;
- la Direction du projet éducatif territorial qui prend en charge le coût des contremarques sur la base de 2,50 € par entrée.
La DRAC des Hauts-de-France est également partenaire du dispositif ainsi que la Préfecture de l’Oise.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’allouer à l’ASCA au titre du dispositif, une subvention de 14 000 € qui sera prélevée sur les crédits disponibles inscrits au budget primitif 2022 ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
8/879 B I L A N P A S S E U R S D ’ I M A G E S
2 0 2 1
9/879 BILAN PASSEURS D’IMAGES 2021
Association Culturelle Argentine
8, avenue de Bourgogne - 60 000 - Beauvais
Tél. : 03 44 10 30 80 - fax : 03 44 10 30 88
asca@asca-asso.com
www.asca-asso.com
Stage d’initiation à l’écriture, à la réalisation et au jeu au cinéma
10/879 Atelier «Devenez compositeur le temps d’un film»
BILAN PASSEURS D’IMAGES 2021 : ▶ SOMMAIRE
04. les ateliers
05. les stages
08. le plein air
09. la formation
10. les contremarques
11/879 Les Ateliers
▶ Atelier doublage avec
Jean-Carl Feldis le 1er
juin
Nous avons accueilli un
groupe d’élèves de l’école de
Hermes (2 classes de CE2/
CM1) encadrés par le
compositeur/bruiteur
Jean-Carl Feldis pour une
initiation aux techniques
de doublage à partir d’une
scène du film Zootopie. Les
participants ont refait les
dialogues du film ainsi que
certains bruitages et ont pu
visualiser ensuite le résultat. 50 participants
Moyenne d’âge : 9 ans
Rendu : https://www.youtube.
com/watch?v=Bm--jPzDLfM&list
=PLbtG6Q2UmT6qTbG4SwLy1Q
n9ZzToH3Fv1&index=4
▶ Atelier « Devenez
compositeur le temps
d’un film » avec David
Sauzay et Laurent
Marode le 21 juillet
Les participants ont visionné
le court métrage
«Luminaris» de Juan Pablo
Zaramella, puis analysé les
différents personnages,
situations et lieux, ils ont
ensuite proposé, séquence
par séquence, des
sensations, des idées
musicales, des couleurs, des
ambiances ressenties... que
les musiciens ont retranscrit
en direct par le biais de leurs
instruments. En fin d’atelier
tout le monde a pu visionner
l’intégralité du court
métrage avec la musique
originale créée et
interprétée en direct.
10 participants
Moyenne d’âge : 15 ans
4
12/879 Les stages
▶ Ateliers stop motion
et fond vert avec Eloïse
Calvar et Emmanuelle
Bonnafous les 22 et 23
février
Les jeunes du centre social
MAJI ont participé à une
initiation à la technique du
stop motion avec la
médiatrice cinéma Eloïse
Calvar et à une initiation à
l’utilisation du fond vert avec
l’animatrice images
Emmanuelle Bonnafous. Ils
ont réalisé des petites vidéo
en animant des figurines
qu’ils avaient apportées et se
sont incrusté dans
différents décors de films
grâce au fond vert.
8 participants
6 garçons + 1 fille
(stagiaire MAJI)
Moyenne d’âge : 15 ans
▶ Stage « Création
d’une musique de film
» avec Christian Leroy
du 22 au 26 février
Première participation à
un stage à l’ASCA pour le
musicien Christian Leroy,
les jeunes ont créés deux
bandes son originales sur le
film « The great train
robbery » de Edwin S.
Porter réalisé en 1903 et sur
le « Voyage dans la lune » de
Geaorges Mélies réalisé en
1902. Les participants,
confirmés ou débutants
dans la musiques ont pu
découvrir à la fois les
instruments de musique et
la musique assistée sur
ordinateur.
10 participants
7 garçons, 3 filles
Moyenne d’âge : 13 ans
Rendu : https://www.youtube.com/
watch?v=np48lT-NgII&list=PLbtG6Q
2UmT6qTbG4SwLy1Qn9ZzToH3Fv1&i
ndex=9 5
13/879 ▶ Stage création d’un
jeu vidéo les 12 et 13
juillet
Les participants ont
découvert la création d’un
jeu-vidéo de plateformes
(type Mario) avec l’aide
d’Emmanuelle Bonnafous,
animatrice images. Ils ont
créé des personnages, des
décors et leurs différentes
interactions possibles grâce
au logiciel gratuit Gdevelop.
Ils ont ensuite pu tester leurs
jeux.
6 participants
5 garçons, 1 fille
Moyenne d’âge : 13 ans
▶ Stage mapping les 15
et 16 juillet
Les participants se sont
initiés à la projection vidéo
mapping, une technique de
projection vidéo en relief,
aidés par Emmanuelle
B o n n a f o u s , a n i m a t r i c e
image. Ils ont d’abord
fabriqué des formes en
papier type origamis qu’ils
ont ensuite fixé sur un mur.
Ils ont découvert plusieurs
logiciels de mapping
gratuits avec lesquels ils ont
projeté des vidéos sur les
formes en papier.
4 participants
2 garçons, 2 filles
Moyenne d’âge : 12 ans
Rendu : https://www.youtube.com/wat
ch?v=6j3bUnxwkHs&list=PLbtG6Q2Um
T6qTbG4SwLy1Qn9ZzToH3Fv1&index=5
6
14/879 ▶ Stage « Réalisation
d’une fiction » avec
Laurent Suter du 26 au
30 juillet
Accompagnés du réalisateur
Laurent Suter, les participants
ont écrit, réalisé et monté un
court-métrage ayant pour
décor la salle de cinéma de
l’ASCA autour d’une histoire
mélangeant film d’horreur et
thriller avec le matériel vidéo
et audio professionnel mis à
leur disposition.
10 participants
5 garçons 5 filles
Moyenne d’âge : 13 ans
Rendu : https://www.youtube.com/watch?v=i6u-s0
m5H28&list=PLbtG6Q2UmT6qTbG4SwLy1Qn9ZzToH
3Fv1&index=2
▶ Stage d’initiation à
l’écriture, à la
réalisation et au jeu au
cinéma par le
réalisateur Guillaume
Tobo, du 25 au 29
octobre
Les stagiaires ont tourné un
film du film. Ils ont formé
une équipe de tournage à la
recherche de rôles pour leur
film et dans cette optique
ils ont fait passé un casting.
À travers ce jeu de rôle (une
forme de mise en abîme), ils
ont expérimenté ce qu’est
faire du cinéma en jouant à
réaliser un film. À l’issue du
stage, ils ont réalisé un film
mi-documentaire/mi-fiction
dont le sujet est en réalité «
les stagiaires réalisent un
petit film ».projeté des
vidéos sur les formes en
papier.
10 participants
3 garçons, 7 filles
Moyenne d’âge : 12 ans
Rendu : film en cour
de montage
7
15/879 Le plein air
▶ Projection du film
Azur et Asmar
Le 17 juillet le film Azur et
Asmar a été projeté dans le
quartier Saint Lucien en
partenariat avec Ciné Rural.
Plus d’une centaine de
personnes ont assisté à cette
projection. Les autres
projections qui été prévues
(dans le centre-ville, dans
le quartier Saint Jean et
dans le quartier Argentine)
ont été annulées suite aux
contraintes sanitaires liées
au COVID et aux conditions
climatiques.
Concernant la programmation
Anaëlle Onipoh, médiatrice
quartier, a effectué un premier
tri du catalogue de films avec les
jeunes en service civique d’Unis
cité, afin de les mobiliser dans la
dynamique et les impliquer dans
la vie des quartiers et aussi mettre
en avant leurs connaissances du
cinéma. Suite à cela, une
rencontre a été effectuée avec les
différentes équipes des Centres
sociaux de la ville pour
sélectionner 3 ou 4 films afin de
proposer un vote participatif
auprès des habitants sur des liens
numériques. Dans un
second temps, la médiatrice et les
équipes d’animateurs ont
réfléchis à une mobilisation des
habitants pour profiter de ces
temps de rencontres et animer
des stands familiaux.
Voici les votes obtenus :
13/07 : Centre ville / Facebook
2301 personnes touchées / 144 interactions /
23 partages
le grand bain 22
le demoiselles de rochefort 2
Oss 117 7
Les vacances de Mr Hulot 4
17/07 : Quartier St Lucien / 5 réponses
Azur et Asmar 60%
100 kilos d’étoiles 40%
demain est à nous 0%
24/07 : Quartier St Jean / 10 réponses
Le prince oublié 50%
donne-moi des ailes 20%
abominable 20 %
les incognitos 10 %
31/07 :Quartier Argentine / 49 réponses
le prince oublié 43%
donne-moi des ailes 35%
abominable 14 %
les incognitos 8%
8
16/879 La formation
▶ Formation « Le clip vidéo en atelier cinéma avec des ados »
L’ASCA a accueilli le 22 juin la formation « Le Clip vidéo en atelier cinéma avec des ados » proposée par l’ACAP et animée par le réalisateur et photographe Pierre Larose. 13 animateurs et professionnels de la jeunesse y ont assisté. Les participants venaient aussi bien de la ville de Beauvais (ALSH, centre social) ou des milieux ruraux (Bresles, Bailleul sur Thérain, Auneuil...).
9
17/879 Les contremarques
Du 3 juillet au 2 septembre 1000
contremarques (réduction de
2€50 sur la place valable au CGR
et cinéma Agnès Varda) ont été
distribuées, 10 ont été utilisées
par le Club Radio du collège Henri
Baumont, 15 par la chorale du
collège Henri Baumont, 28 à la
MAJI dans le quartier
Argentine, 18 à MALICE dans le
quartier Saint-Lucien, 120 à la MJA
dans le quartier Saint-Jean, 25 à
l’association Rosalie dans le
quartier Argentine. Au total 216
places ont été utilisées.
10
18/879 Stage «Réalisation d’une fiction»
19/879 20/879 Passeurs d'images Aisne, Oise, Somme
Budget Prévisionnel
2021
RECETTES
4 ciné-transat
Intervenants Extérieurs 10 000
Frais d'accueil 400
Création visuelle 1 000
Communication 800 Ville de Beauvais 14 000
Petites fournitures 200 Préfecture 6 500
Frais d'acceuil 400
Frais d'acceuil restitution 100
Action 3 : Aller au cinéma
Les contremarques
Création visuelle 1 000
Communication 500
Location de films 700
Frais d'acceuil 100
Fournitures 100 2 - Autres
Frais Entrées ciné 625
Frais TSA 165
Intervenants extérieurs 450
Action 4 : Former
Frais d'accueil 400
Report 2021 : Ciné-Piscine
Intervenants Extérieurs 1 875
Frais d'accueil 200
Communication 200
Frais de coordination
Deplacement coordination 330
Coordination Patager 1 500
Coordination Pratique 500
Coordination Aller au ciné 500
Frais de gestion 1 000
TOTAL 27 045 TOTAL 27 045
Service jeunnesse -
Contremarque Eté
Ateliers de création (4 sur 2
jours)
Ville de Beauvais -
report 2021 2 275 4 000
DRAC - coordination
régionale Passeurs
d'images
3 500
770
1 - Les subventions
Action 1 : Partager le cinéma
Ciné-Animation
DEPENSES
PASSEURS D'IMAGES 2022 - Budget prévisionnel
Action 2 : Pratique : challenge ciné
Ex : subventions, apports participants, partenaires
privés, partenaires locaux, etc.
Merci de préciser à chaque fois le cadre de ces
financements (politique de la ville, service jeunesse,
service culture, autres types de dispositifs).
21/879 P R O J E T P A S S E U R S D ’ I M A G E S
2 0 2 2
V I L L E D E B E A U V A I S
22/879 PROJET PASSEURS D’IMAGES 2022
Association Culturelle Argentine
8, avenue de Bourgogne - 60 000 - Beauvais
Tél. : 03 44 10 30 80 - fax : 03 44 10 30 88
asca@asca-asso.com
www.asca-asso.com
23/879 PROJET PASSEURS D’IMAGES 2022 ▶ SOMMAIRE
04. Introduction
05. Partager le cinéma
06. Pratique : challenge ciné
07. Aller au cinéma
08. former
09. Autres propositions
24/879 Le dispositif Passeurs d’images évolue. Suite aux changements effectués sur le dispositif en 2021 liés à la situation sanitaire, le projet Passeurs d’images 2022 s’articule d’avantage autour du lien entre la pratique et la diffusion du cinéma.
Avec la réitération des 4 cinés de plein air en été 2022, la pratique va venir enrichir ce temps de partage. Une nouveauté en 2022, pour valoriser ces temps de diffusion, nous allons créer un concours de réalisation de films sous la forme d’un marathon.
De plus, un report d’actions de 2021 va venir dynamiser la proposition d’un «cinéma autrement» avec la première proposition d’un Ciné-Piscine.
Nous renouvelons les actions de formation et de contremarque en partenariat avec les structures jeunesse de la ville de Beauvais.
Enfin le projet Passeurs d’images vient s’intégrer à un projet plus général « Jeunesse et Cinéma » mené par l’ASCA qui reprend toutes les activités proposées dans le cadre de la découverte, la pratique et le partage du cinéma dans les différents dispositifs portés. Ce projet sera disponible pour lecture début 2022.
Introduction
4
25/879 Dans le contexte récent, les séances de cinéma de plein air sont devenues la meilleure façon de partager et promouvoir le cinéma ouvertement.
Nous proposons donc 3 séances de plein air dans les quartiers : Argentine, St-Jean et St-Lucien ainsi qu’une séance plein air sur la place Jeanne Hachette sur les 4 premiers samedi du mois de juillet à savoir : le 2, 9, 16 et 23.
L’attribution des dates aux lieux se fera début 2022 avec les différents services concernés afin de s’assurer que ces manifestations n’interfèrent pas sur la programmation d’autres évènements mais au contraire viennent enrichir les propositions des quartiers et centre-ville.
Ces séances sont gratuites et permettent aux habitants de partager un moment de plaisir et détente. Le choix des films s’effectuera au sein du catalogue « Passeurs d’images » où l’ASCA s’engage à faire une pré sélection soit thématique soit par cohérence de programmation. Dans cette pré-sélection il est possible qu’une deuxième étape de choix du film soit proposée au public avec un vote afin de les impliquer dans la manifestation.
Dans la perspective de mobiliser également notre public cible (le public adolescent), nous allons proposer un nouveau volet d’ateliers de pratique afin d’intégrer la création à ce temps fort.
5
Axe 1 - Partager le cinéma
26/879 6
La pratique proposée dans le cadre de Passeurs d’images change en 2022.
En effet vu la difficulté de mobiliser des structures de la ville sur une durée de 5 jours (trop longue par rapport à toutes les activités proposées pour le public jeunesse), nous avons opté pour les propositions suivantes :
- les stages à l’ASCA de créations audiovisuelles seront financés par un autre dispositif lié à la DRAC (voir projet jeunesse et cinéma)
- la proposition de pratique audiovisuelle Passeurs d’images va se faire dans les lieux partenaires et sur une durée plus courte.
- les créations seront projettées durant les séances de plein air
Nos actions en 2022 seront les suivantes :
4 lieux = 4 films en 2 jours
Objectif : création d’un film de 4 minutes avec un thème commun : «raconte ton quartier» ou autre sujet à définir avec les structures concernées. Pour toutes les structures les intervenants professionnels seront les mêmes (Bulldog association), ainsi que la coordination au niveau de l’ASCA (Anaëlle, médiatrice quartier).
Début 2022 une rencontre avec la direction des centres jeunesses sera organisée. Afin d’organiser ce challenge voici le format qui peut être proposé :
- ateliers de création durant les vacances d’avril
- première restitution au cinéma Agnès Varda en mai-juin
- présentation aux séances de plein air avant le film avec des échanges avec les habitants
De plus, il est possible d’imaginer la création d’un jury et d’un concours.
Concernant la rémunération des intervenants et la coordination de ce challenge créatif, les coûts sont pris en charge par le dispositif.
Les structures seront les bienvenues sur des stages de plus longues durées mais étant donné que cela sort du dispositif elles devront s’acquitter de la participation de 10 € par participant lors de l’inscription.
Axe 2 - Pratique : challenge ciné
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Axe 3 - Aller au cinéma
L’opération «contremarque» proposée depuis plusiseurs année sera réitérée cette année. Une question concernant la diffusion doit être posée en terme de distribution puisque la question des médiathèques a été soulevée à nouveau en 2021.
Pour rappel, en 2021, 216 contremarques ont été utilisées, soit 156 de plus qu’en 2020.
Nous pensons que nous pouvons améliorer ces chiffres en travaillant la distribution avec de la médiation. L’ASCA en tant que structure coordinatrice propose donc que sur les 1000 contremarques :
- 300 partent en actions de médiation ciblée menées par Anaëlle : rencontre des structures, proposition de séances au cinéma Agnès Varda, accueil sur la séance,
- 700 continuent d’être distribuées dans les lieux partenaires pour une utilisation individuelle ou collective au cinéma CGR.
La présence d’une médiatrice de quartier dans notre équipe nous permet de cibler d’avantage les acteurs locaux afin d’être identifiés comme cinéma de quartier convivial.
28/879 Axe 4 - Former
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Grâce au soutien de Virginie Tarada l’an passé nous avons pu toucher les animateurs de la ville en les impliquant dans le choix du sujet de formation.
Cette année nous souhaitions réitérer la collaboration pour :
- le choix des dates
- le choix des thèmes
La formation est portée par l’ACAP, pôle régionale images. Ella a lieu dans nos locaux au mois de juin, elle permet de sensibiliser les animateurs sur les opérations menées l’été.
29/879 Autres propositions
▶ La communication
Le dispositif évoluant, il nous a semblé important de le rendre visible autrement avec la définition de nouveaux visuels. Une demande auprès de graphiste a été faite afin d’avoir un visuel attractif pour les séances de plein air et pour les contremarques.
Nous constatons que le mot « contremarques » ne parle pas aux jeunes et encore moins le dispositif « passeurs d’images ».
Nous devons donc remettre en question notre façon de communiquer sur nos actions. Pour le projet 2022 deux grandes informations semblent à retravailler visuellement :
- les séances de plein air
- l’opération des contremarques
Nous souhaitons donc dynamiser les visuels et les adapter à notre public.
Toute une campagne de communication a été repensée également depuis 2021 en intégrant :
- la diversité des lieux de diffusion
- la diffusion sur les temps forts du cinéma (carton de promotion et projections de vidéos avant les séances)
- la communication sur les réseaux et le Pass-Culture
▶ Report 2021
En 2022 va avoir lieu le premier «Ciné-Piscine» de Beauvais qui est le report de la séance de plein air « Le grand bain » prévue sur la place Jeanne Hachette en juillet 2021.
Suite à une validation de la ville pour ce report, la date du 12 mars a été retenue afin que la manifestation de ce tout premier «Ciné-Piscine» rentre également dans «La nuit de l’eau» portée par le club de natation de l’aquaspace et en partenariat avec l’Unesco.
En effet l’envie de report dans ce lieu et l’envie d’animation différente pour cette nuit de l’eau se sont rassemblées sur cette proposition qui sera portée par un partenariat fort entre le club, l’aquaspace, l’ASCA et Cine rural qui assure la projection.
Pour compléter et dans le même esprit que les séances de plein air, nous allons essayer de créer une vidéo avec les jeunes nageurs durant les vacances de février afin de la projetter avant la séance.
D’autres animations auront lieu pour cette manifestation comme un DJ set, des actions de sensibilisation à l’eau, de la plongée, des bouets…
Nous sommes très heureux de proposer cette action nouvelle et originale à la population beauvaisienne et dans cette dynamique partenariale positive.
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CONVENTION « PASSEURS D’IMAGES » 2022
Entre
La Ville de Beauvais
Représentée par son Maire, Madame Caroline CAYEUX agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
L'Association Culturelle Argentine
Déclarée à la préfecture le 9/11/1976 et enregistrée au Journal Officiel du 23/12/1977 sous le numéro 6690 représentée par son Président, Monsieur Hervé HEMME possédant tous pouvoirs à l’effet des présentes ;
Ci-après dénommée « l'ASCA »
PRÉAMBULE :
Depuis plusieurs années, la ville de Beauvais participe à l’opération nationale « Passeurs d’images », coordonnée au plan local par l’ASCA dans le cadre des activités du Cinéma Agnès Varda.
Passeurs d’images est un dispositif d’éducation à l’image, alliant la diffusion et la pratique, à destination des publics, prioritairement les jeunes, n’ayant pas ou peu accès à l’art cinématographique.
Le dispositif répond donc à des objectifs culturels et sociaux : meilleur accès aux pratiques cinématographiques, éducation à l’image, sensibilisation à la diversité culturelle, lutte contre les discriminations. Une priorité est accordée aux jeunes des quartiers qui ne partent pas en vacances, tout en favorisant la mixité des publics. Il s’appuie dans son organisation sur une mise en réseau d’acteurs sociaux et/ou culturels locaux pour l’accompagnement et la médiation du dispositif sur la ville.
Les projets Passeurs d’images sont conçus et mis en œuvre par un ensemble de partenaires sociaux et culturels autour d’objectifs communs. Au niveau de la Ville de Beauvais, le projet est porté par la Direction des affaires culturelles et la Direction Vie Educative qui regroupe les services Petite enfance, Vie éducative, Centres sociaux & Blog 46. Au plan régional, la DRAC des Hauts-de-France et le Pôle régional image : ACAP sont partenaires du dispositif.
Dans une démarche d’éducation artistique et de développement culturel de la ville, celle-ci entend renouveler son soutien auprès de l’ASCA pour la mise en œuvre de ce dispositif en 2022.
IL A ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Par la présente convention, l'association s'engage conformément à son objet social, à coordonner au plan local, à son initiative et sous sa responsabilité, le dispositif Passeurs d’images 2022.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour un an prenant effet à sa signature.
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production d’un bilan (cf. article 4).
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ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU PROJET
Le dispositif à Beauvais s’articule autour des volets suivants :
Ateliers de pratique de 2 jours - projet : 4 lieux = 4 films
Objectif : création d’un film de 4 minutes avec un thème commun : «raconte ton quartier», Organisation : les ateliers de création encadrés par l’association Bulldog association, sont réalisés sur 2 jours dans les structures partenaires. Une première restitution est prévue au cinéma Agnès Varda en mai-juin, une seconde présentation publique est également programmée à l’occasion des séances de plein air avant le film. Lieux et dates : 4 stages prévus pendant les vacances d’avril
MAJI Argentine : 19 et 20 avril - Médiathèque centre-ville : 13 et 14 avril
MJA - St Jean : 11 et 12 avril - Malice - St Lucien : 21 et 22 avril
Public visé : 8 jeunes par groupe entre 12 et 15 ans
atelier gratuit
Référentes ASCA : Marie Holweck. Directrice artistique cinéma et arts numériques - Anaëlle ONIPOH. Médiatrice culturelle de quartier.
Animations en lien avec la programmation ASCA
Il s'agit de proposer une offre cinématographique différente de celle relayée habituellement par les médias et de privilégier par exemple, la diffusion de films Art et Essai, de documentaires ou de films d'animation indépendants. Ces projections sont accompagnées d’animations, de rencontres, de débats : elles s’organisent de préférence en présence des réalisateurs pour inciter à la découverte d’un autre type de cinéma.
Public : tout public
Tarif : droits d’entrée à la séance soit pour les jeunes 2,50 € pour les - de 18 ans et 4 € pour les 18-26 ans.
Aller au cinéma, mise en place d’un tarif spécifique durant l’été auprès des jeunes
Des contremarques de réductions sur les entrées valables dans les deux cinémas de la ville (CGR et Cinéma Agnès Varda) sont réservées aux jeunes de 10 à 18 ans, détenteurs de la carte BOP, durant les vacances scolaires d’été.
Montant de la réduction : 2,50 € pris en charge par la DEEJ (cf. article 4).
La diffusion des contremarques est coordonnée par l’ASCA en lien avec les 3 centres sociaux de la ville.
Public : jeunes de 10 à 18 ans
Quantité de contremarques éditées : 1 000 contremarques (impression ASCA)
Partenaires : Direction Vie Educative - Centres sociaux
Ciné- transat : cinéma plein-air été 2022
Il est prévu d’organiser trois séances de cinéma en plein-air dans les quartiers : Saint-Lucien, Saint-Jean et Argentine ainsi qu’une séance sur la Place Jeanne Hachette, les 4 premiers samedis du mois de juillet à savoir : les 2,9,16 et 23.
Public : tout public – près de 170 personnes attendues par séance - Tarif : gratuit
A noter que le Ciné-Piscine proposé le samedi 12 mars 2022 à l’Aquaspace à l’occasion de la Nuit de l’Eau organisée par la Fédération Française de Natation et l’UNICEF a été intégré dans le dispositif Passeurs d ‘images suite à un report de l’action de 2021 à 2022.
Formation avec l’ACAP – pôle régional image
Formation gracieuse dispensée sur 1 journée par l’ACAP
Public : professionnels des secteurs jeunesse et social (animateurs, enseignants…), relais des publics (médiateurs, éducateurs...) – 10 à 15 professionnels attendus
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ARTICLE 4 : ENGAGEMENT FINANCIER DE LA VILLE
Montant de la subvention versée par la Direction des affaires culturelles
Afin d’accompagner la réalisation de Passeurs d’images 2022, et à la condition qu’elle en respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais via la Direction des affaires culturelles, s’engage à verser à l’Association une subvention de 14 000 € au titre de l’exercice 2022.
Le versement s’effectuera selon l’échéancier suivant :
• 10 000 € à la signature de la présente convention ;
• le solde au terme de l’action sur la base du budget réalisé. Celui-ci sera établi sur présentation du bilan d’évaluation retraçant notamment la réalisation détaillée du projet et d’un état budgétaire récapitulatif des dépenses engagées. Le bilan financier devra faire apparaître le budget prévisionnel conformément à l’annexe et le budget réalisé.
Les dépenses éligibles correspondent aux frais engagés pour la réalisation des actions et de leur communication. Les frais d’accueil liés à la formation ainsi que les frais de coordination ne sont pas pris en compte.
Pour les actions impactées par la pandémie liée à la Covid-19, annulées ou réduites, il sera procédé à un ajustement du budget dans la limite des frais engagés par le bénéficiaire.
La ville peut suspendre ou remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention dans les cas suivants :
- non-respect des clauses de la présente convention et, en particulier, non-exécution partielle de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la ville des conditions d’exécution de la convention par l’Association. Il est précisé qu’en cas de non-exécution totale d’une action, la ville exigera le reversement de la somme allouée à l’opération ;
- constat d’un changement dans l’objet de la subvention ou d’un changement dans l’affectation sans autorisation préalable.
Prise en charge des contremarques par la Direction Vie Educative
La Direction Vie Educative prend en charge le coût des contremarques sur la base de 2,50 € par ticket. Le paiement s’effectuera à réception d’une facture émise par chaque cinéma, présentant un état chiffré des contremarques reçues accompagné obligatoirement des souches.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
Tous les supports de communication et de promotion relatifs au projet Passeurs d’images devront faire apparaître le nom et le logo de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable.
L’ASCA fait son affaire du coût et de la réalisation de la communication.
À son niveau, la Ville s'engage à accompagner la promotion de la manifestation dans ses divers supports selon son programme habituel de promotion.
L’Association s’engage à communiquer via le portail collaboratif « Beauvais is Culture » en y intégrant régulièrement l’actualité du projet.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée.
L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
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ARTICLE 7 : ÉVALUATION
La réunion d’évaluation du projet mené au titre de la présente convention rassemblera les représentants de l’Association et de la Ville ainsi que les partenaires du dispositif. L’organisation de cette réunion est à l’initiative de l’association qui prendra l’attache de la Direction des affaires culturelles à cet effet.
L’Association est entendue sur la base :
• d’un bilan d’activités accompagné d’une présentation détaillée de la fréquentation et du public touché ;
• d’une évaluation des partenariats ;
• d’un bilan financier de l’action ;
• d’une présentation du projet pour l’année suivante qui servira de base pour un renouvellement éventuel de la convention.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION, MODIFICATION ET CADUCITÉ
Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Modification
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Caducité
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’Association, laquelle entraînera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation du budget annuel prévisionnel.
ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal administratif territorialement compétent. Il peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr."
Fait à Beauvais, le …………………. en 2 exemplaires originaux de 4 pages + annexes.
Pour la Ville de Beauvais, Pour l’Association,
Caroline CAYEUX Hervé HEMME
Maire de Beauvais Président de l’ASCA
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Annexe 1 : Passeurs d’images présentation du dispositif national - Source ACAP
Historique de l'opération : Passeurs d’images succède depuis le 1er janvier 2007 à l’opération Un été au Ciné / Cinéville, initiée par le Centre national de la cinématographie en 1991 dans le cadre de la politique de la ville et de l’opération de prévention interministérielle « Ville, Vie, Vacances ». Conscients du rôle important de l’art cinématographique et de l’intérêt de ces pratiques, la Délégation au Développement et à l’Action Territoriale, la Délégation Interministérielle à la Ville, la Direction de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FAS se sont associés au dispositif en signant un protocole d’accord en juillet 2001.
Passeurs d’images est aujourd’hui un dispositif d’éducation à l’image et au cinéma à vocation culturelle et sociale, mis en place de façon prioritaire dans le cadre de la politique de la ville et soutenu par l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ). Il est inscrit dans les conventions de développement cinématographique et audiovisuelle conclues entre l’Etat et les Régions et dans le plan "Dynamique Espoir Banlieue".
Un nouveau protocole interministériel relatif au dispositif Passeurs d’images a été signé le 26 octobre 2009 par : le Ministère de la culture et de la communication (Secrétariat Général), le Secrétariat d’Etat chargé de la politique de la ville, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’Acsé), le Haut Commissaire à la jeunesse - Ministère de la jeunesse et des Solidarités actives.
Descriptif : L’opération s’étend sur tout le territoire national (régions métropolitaines et de l’outre-mer) en s’appuyant sur de très nombreux partenariats engagés avec les collectivités locales, les salles de cinéma, les associations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel et les associations à vocation sociale ou d’insertion.
Passeurs d’images consiste en la mise en place, hors temps scolaire, de projets d’action culturelle cinématographique et audiovisuelle en direction des publics, prioritairement les jeunes, qui, pour des raisons sociales, géographiques ou culturelles, sont éloignés d’un environnement, de pratiques et d’une offre cinématographiques et audiovisuels. Il allie deux actions complémentaires : le voir et le faire, la diffusion et la pratique. Ces projets répondent à des objectifs précis : meilleur accès aux pratiques cinématographiques, éducation à l’image, sensibilisation à la diversité culturelle, lutte contre les discriminations et mobilisent dans une stratégie globale plusieurs partenaires sur un territoire et sur le long terme.
Les projets Passeurs d’images sont conçus et mis en œuvre par un ensemble de partenaires sociaux et culturels autour d’objectifs communs. Le réseau Passeurs d’images se structure ainsi en différents niveaux : les partenaires nationaux et les régionaux.
Objectifs : Les projets Passeurs d’images répondent à cinq objectifs principaux :
- proposer une offre diversifiée et notamment différente de celle relayée habituellement par les médias et les industries culturelles, et contribuer ainsi à l’éducation au cinéma, à l’audiovisuel et aux nouvelles technologies ;
- aider le public à mieux se situer vis-à-vis de l’image (cinéma, télévision, médias, jeux vidéo…) dans son environnement personnel ;
- contribuer à la formation et à la qualification des partenaires relais sur le terrain ;
- créer et développer du lien social au sein des territoires où se déroulent les actions ;
- promouvoir les projets destinés à faire apparaître la diversité culturelle de la société afin de lutter contre les discriminations.
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Annexe 2 : Passeurs d’images - Budget prévisionnel 2022
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Rapport n° B-DEL-2022-0052
Commission : Commission générale
Service :
Culture – Festival Les Photaumnales 2022 : convention et attribution d’une subvention à Diaphane - Pôle photographique en Hauts-de-France
L’association Diaphane, Pôle photographique des Hauts-de-France a pour vocation d’accompagner et de promouvoir la diversité de la création photographique et de toutes les pratiques liées à l'image à l’échelle des Hauts-de-France.
Le projet artistique et culturel porté par l’association s’articule autour de divers axes et actions : le soutien à la création lors de résidences et de séjours de production, la réalisation de parcours d’expositions réguliers, une offre de médiation, l’organisation de temps forts telle que la biennale de la photographie du patrimoine industriel Usimages sur le territoire de l’Agglomération Creil Sud Oise mais aussi « Les Photaumnales » qui se déploient chaque année à l’automne dans le sud de la Région des Hauts-de-France.
Le festival fédère autour d’un même thème un ensemble d’expositions inédites présentant une diversité d‘artistes-photographes qui interrogent la création photographique contemporaine. Le festival donne lieu à de nombreuses actions de médiation, et d’éducation à l’image via des visites guidées, des conférences et des ateliers de pratiques photographique à destination de tous les publics et en particulier du jeune public à Beauvais.
L’organisation du festival s’appuie sur la mise à disposition d’espaces par différents lieux partenaires : Beauvais constituant le point d’ancrage historique du festival depuis 2004 et son épicentre depuis 2014, grâce au partenariat avec le Quadrilatère.
Dans la perspective de la fermeture du Quadrilatère pour travaux en juillet 2022, Les Photaumnales s’organiseront à Beauvais dans l’espace public. Un premier parcours a été imaginé par Diaphane pour l’édition 2022 proposant un cheminement entre squares, jardins, places avec une série de 10 expositions en extérieures, en centre-ville et dans les quartiers (square de la gare, square Watteeuw, parc Boileau, jardin de l’Eglise Saint-Etienne, place du marché, collégiale Saint-Barthélemy, parc Joséphine Baker).
Au regard de l’intérêt que présente le festival en termes de développement culturel du territoire et au regard de son rayonnement et de sa notoriété, la ville de Beauvais souhaite donc renouveler son soutien à Diaphane avec la signature d’une convention pluriannuelle, de 2022 à 2024 pour la mise en œuvre d’une manifestation dans l’espace public, le temps des travaux du Centre d’art.
39/879 En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’allouer à l’association Diaphane une subvention de 52 000 € pour Les Photaumnales 2022 à Beauvais ; celle-ci sera prélevée sur les crédits disponibles inscrits au budget primitif 2022 ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
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CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL
Festival « Les Photaumnales »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”, d’une part ;
ET
L’association Diaphane dont le siège social est situé au 16, rue de Paris 60600 Clermont représentée par son Président, Monsieur Didier CARRIÉ,
Désignée ci-après par “ Diaphane”, d’autre part.
Préambule
La Ville de Beauvais soutient depuis sa création en 2004, le Festival « Les Photaumnales » initié et conçu par l’association Diaphane, Pôle photographique en Hauts-de-France dont le projet artistique et culturel vise à promouvoir la diffusion de l’art photographique et de toutes les pratiques liées à l’image, vers un large public.
Beauvais constitue le point d’ancrage historique du festival. Depuis la reprise de la Galerie nationale de la tapisserie par la Ville, le festival se développe dans le cadre d’un partenariat avec Le Centre d’art – Le Quadrilatère.
A compter de juillet 2022, Le Quadrilatère fermant ses portes pour des travaux de restructuration d’ampleur, les partenaires ont donc convenu de déployer le festival en extérieur, dans la ville.
Durant la fermeture du bâtiment, « Les Photaumnales » ainsi que le Centre d’art vont donc déployer leurs activités hors-les-murs portant la création artistique dans l’espace public.
Le développement de ces projets répond à l’objectif 2 * du projet culturel de territoire
[*] Objectif 2 : Territoire Créatif
Programme 5 Soutenir la création et accompagner la formation de nouvelles générations de créateurs – Action 14 : Favoriser l’émergence des projets innovants et collaboratifs (ANRU) et Programme 8 Penser des espaces de fabrique pour la culture et d’expérimentations artistiques dans les villes et les bourgs – Action 22 : Mettre en œuvre des projets artistiques pérennes ou éphémères dans l’espace public
Dans cette configuration, il convient donc de signer une convention pluriannuelle pour l’organisation du festival hors-les-murs à Beauvais pour la période visée par les travaux à savoir de 2022 à 2024.
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Il a été convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Par la présente convention, l'Association Diaphane s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre à Beauvais le festival « Les Photaumnales » en extérieur, sous forme d’un parcours déambulatoire dans la ville et ce, pour les éditions 2022, 2023 et 2024
Le festival continuera par ailleurs d’investir divers lieux partenaires tels que le réseau des médiathèques, le Mudo, l’ASCA,.…mais aussi les galeries présentes dans divers établissements scolaires.
Les Photaumnales 2022 se dérouleront du 17 septembre au 11 décembre 2022 à Beauvais et auront pour thème « La carte et le territoire » ou « Les territoires de la photographie ».
Pour sa part, la Ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif selon les modalités ci- après précisées. La Ville n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET – DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2024.prenant effet à la date de sa signature par les parties.
ARTICLE 3 – OBJECTIFS GENERAUX DU FESTIVAL LES PHOTAUMNALES
Chaque année, le festival fédère autour d’un même thème un ensemble d’expositions inédites présentant une diversité d‘artistes qui interrogent la création photographique contemporaine. La programmation offre une large visibilité aux artistes français et étrangers et propose au public de découvrir des travaux de photographes contemporains autant que des images issues de fonds d’archives nationaux et internationaux. Le festival approche la photographie dans toutes ses composantes : architecturale, humaine, documentaire, artistique…
Crée en 2004, le festival constitue désormais un temps fort de la photographie sur le territoire des Hauts- de-France. Sa programmation se déploie sur l’ensemble de la région en partenariat avec des différents lieux partenaires, permettant aux habitants des zones rurales et urbaines un accès privilégié à la culture.
Il est un temps de rencontres entre artistes, publics et œuvres dans un esprit d’échange, de curiosité, d’ouverture aux autres et au monde.
Accompagnant le développement et la professionnalisation du secteur, le festival organise des lectures de portefolios qui permettent aux photographes de présenter leur travail à des professionnels du monde de l’image et de la photographie afin de recueillir une appréciation critique et de trouver des opportunités de diffuser leurs images. Ces lectures organisées avec le réseau Diagonal associent également des acteurs culturels du territoire dont la direction du Quadrilatère et de l’Ecole d’art du Beauvaisis sont associés à la lecture des portfolios.
Les pratiques amateurs sont également mises en valeur dans le cadre d’actions développées avec les acteurs culturels et associatifs (Ecole d’art du Beauvaisis, le Photo-club, l’ASCA…).
Enfin, le festival met en place un volet important d’actions de médiation et d’éducation à l’image par la photographie. Des conférences tout public ainsi que des visites guidées et des ateliers de pratique photographique à destination de tous les publics sont organisés pendant la durée du festival et en particulier du jeune public à Beauvais.
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Dans ce cadre, L’association Diaphane et la Ville de Beauvais partagent les objectifs suivants :
porter la création artistique dans l’espace public invitant le public à vivre de nouvelles expériences culturelles, urbaines, relationnelles ;
valoriser les espaces naturels, urbains et le patrimoine architectural de la ville ; affirmer une ligne artistique originale et de qualité contribuant à la reconnaissance du festival au plan national ;
renforcer l'attractivité et la visibilité de la ville ;
faire découvrir le territoire à la population locale et touristique ;
contribuer à une identité de territoire propre à Beauvais et à son agglomération et à l’émergence d’un nouveau regard sur le territoire ;
accroitre l’ancrage du festival au sein de la ville en fédérant les différents acteurs locaux dans le cadre de partenariats ;
soutenir la démarche de la Ville et de l’Agglomération pour l’obtention du label CFC - « Capitale Française de la Culture » en 2024.
ARTICLE 4 – MISE EN ŒUVRE DU FESTIVAL
Proposant des promenades photographiques au sein de la Ville, le festival dans sa version hors-les-murs se décline à chaque édition autour d’une série d’installations photographiques extérieures, en nombre suffisant pour proposer un véritable cheminement en centre-ville et dans les quartiers.
Chaque année, l’élaboration du parcours dans la ville sera définie en concertation entre les partenaires associant la direction artistique du festival, la direction du Quadrilatère, l’animatrice de l’architecture et du Patrimoine, la direction de l’école d’art et tout autre personne jugée nécessaire par les partenaires.
La collaboration portera sur un travail préparatoire : repérage technique dans la ville, échanges avec les services sur les besoins et demandes spécifiques, et un travail de réflexion et d'analyse du projet proposé par l’Association
La sensibilisation des publics fait partie intégrante du projet porté par Diaphane Elle est également au cœur du projet du Centre d’art.. Le projet en matière d’éducation artistique et culturelle répond à un double objectif : donner envie au jeune public de découvrir la photographie dans tous ses formes mais également développer l’esprit critique à travers une lecture de l’image.
Dans cette perspective, les partenaires s’engagent à poursuivre le dispositif de médiation en direction des publics et en particulier des jeunes (scolaires et accueils de loisirs), : celui-ci sera élaboré conjointement par le Quadrilatère et Diaphane.
Ces accueils sont gratuits et ils se font exclusivement sur réservation.
Le Quadrilatère assure toutes prises de réservation, assure la coordination du planning des visites, en informe régulièrement Diaphane, et sollicite le-la médiatrice de Diaphane sur certains créneaux.
Diaphane participera à la préparation de l’équipe des médiateurs de la ville et apportera les éléments utiles au bon déroulement des actions de médiations.
Diaphane réalisera des outils de médiation notamment un dossier pédagogique en direction notamment des enseignants et dans la mesure du possible un livret destiné au « jeune public ». Diaphane fait son
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affaire de la réalisation et l’impression de ces documents sur la base d’un tirage qui sera conjointement fixé pour répondre aux besoins sur la durée du festival.
Le festival donne également lieu au développement d’un programme d’actions culturelles autour du festival invitant à la rencontre, à la découverte (cycle de conférences,…). Le programme devra être élaboré en tenant compte des disponibilités de lieux pouvant être mise à disposition par la Ville.
ARTICLE 5 – MODALITES TECHNIQUES
Engagement de l’Association
L’association fait son affaire du coût et de la fabrication
des supports d’exposition. Dans un souci d’économie, ces structures en bois seront réutilisables d’une année sur l’autre. Tout traitement nécessaire préalable à l’installation (protection, peinture…) est assuré par l’Association ;
de la mise en place de la signalétique et des moyens d’information du public ;
de la mise en place des supports (plans-programmes) en divers lieux à Beauvais.
Dans cette nouvelle configuration, L’Association s’engage à maintenir à travers le dispositif scénographique, le degré d’exigence du festival dans la qualité de monstration des œuvres. Il devra respecter les règles d’accessibilité des publics.
Engagement de la Ville
La Ville s’engage à assurer l’installation technique selon le parcours fixé conjointement ce qui comprend :
la pause des structures d’exposition en bois fournies par l’association,
la pause des panneaux photographiques sous le contrôle de la direction artistique du festival , le démontage des structures dans la semaine suivant la fin du festival,
le transport aller et retour des éléments et panneaux entre le siège de l’Association à Clermont et Beauvais.
La Ville fait son affaire de l’engagement du personnel technique nécessaire à la mise en œuvre des installations. La Ville prendra à sa charge, en qualité d'employeur les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel technique ; l’association quant à elle, valorisera cette aide dans ses comptes.
La Ville via la régie technique culturelle s’engage à réaliser la maintenance des expositions en plein- air assurant un passage régulier, hebdomadaire, pour vérifier l’état général des structures, nettoyer les panneaux des salissures. Une fiche technique sera établie à cet effet par l’Association.
Il est convenu que tout panneau photographique endommagé sera signalé à l’Association qui s’engage à fournir à ces frais un nouveau support. Le remplacement du panneau sera réalisé par le régisseur du Quadrilatère.
Les partenaires conviennent d’agir dans les meilleurs délais pour préserver la qualité des expositions.
Le festival se produisant sur un domaine public, la Ville s’engage à fournir à l’Association tous les arrêtés municipaux nécessaires et autorisations préalables d'implantation sur son domaine public.
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ARTICLE 6 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville et du Quadrilatère lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’Association s’engage à faire apparaître, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle (plaquettes, cartons d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet… ) y compris ceux adressés à la presse, le soutien apporté par la Ville de Beauvais par l’apposition de son nom et logo ainsi que celui du Quadrilatère. Dans tous les cas, ces mentions devront avoir un rang égal aux mentions des autres partenaires de l’Association.
L’Association s'engage à se concerter avec le service Communication de la Ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de cette disposition.
Les relations avec la presse locale seront coordonnées entre les partenaires notamment à l’occasion du vernissage dont la date sera définie conjointement sur proposition écrite de l’Association.
Plus généralement, Diaphane s’engage à informer la direction du Quadrilatère de tout accueil de journaliste et réciproquement.
Au terme de l’exposition, chaque partenaire s’engage à transmettre la revue de presse qu’il aura constituée.
En terme d’affichage, Diaphane fait son affaire du coût et de la réalisation des affiches pour les espaces qui lui seront réservés pour la promotion du festival au sein de la ville. Le type de réseaux et les quantités seront définis conjointement et dans la limite des possibilités d’affichage de la collectivité. De même, Diaphane fournit à la Ville des kakémonos pour accrochage au nouveau des lampadaires (9) parvis de la cathédrale.
Diaphane s’engage à communiquer via le portail culturel de Beauvais et à communiquer au Centre d’art les reportages photographiques relatifs aux expositions pour communication.
La Ville s’engage à diffuser via ses journaux et sites l’information relative au festival. Elle relaie également toute information relative au festival via les outils de communication propres au Quadrilatère.
ARTICLE 7 – RELATIONS PUBLIQUES
L’organisation du vernissage au sein du Quadrilatère en présence des élus, des partenaires institutionnels, de la presse est conjointement définie entre l’Association et la Ville.
Diaphane s'engage à se concerter avec le cabinet du maire et la direction du Quadrilatère pour en définir les modalités de mise en œuvre.
La Ville prend en charge l’organisation du cocktail (service et boissons) selon ses propres modalités. Diaphane prend directement en charge tout autre frais qu’elle souhaite engager à cette occasion.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’Association souscrira les assurances nécessaires attachées à sa qualité d’organisateur du festival placé sous sa responsabilité exclusive. A cet effet, elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
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ARTICLE 9 – CONDITION DE DÉTERMINATION DU COUT DU FESTIVAL
Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action. Ainsi, le budget prévisionnel du festival joint en annexe, précise les financements attendus en distinguant les apports de l’Etat, ceux des collectivités territoriales, des ressources propres ainsi que les contributions non financières des partenaires dont l’Association dispose pour la réalisation de l’action.
Les coûts à prendre en considération comprennent tous ceux occasionnés par la mise en œuvre du festival conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de la manifestation qui sont :
liés à l'objet de l'action et sont évalués en annexe ;
nécessaires à la réalisation du programme de l'action ;
raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
engendrés pendant le temps de la réalisation du programme de l'action ;
dépensés par « l'Association » ;
identifiables et contrôlables.
Lors de la mise en œuvre du festival, l’Association peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisées dans le respect du budget estimé de la manifestation ne doit pas affecter la réalisation de la manifestation, objet des présentes et ne doit pas être substantielle. De même, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation de la manifestation.
ARTICLE 10 – ENGAGEMENT FINANCIER DE LA VILLE
Afin de soutenir la réalisation du festival, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’Association une subvention annuelle.
Au titre de l’année 2022, la Ville s’engage à verser à Diaphane une subvention de 52 000 €. Le versement qui est subordonné à la signature de la présente convention par les deux parties s’effectuera en 2022 selon l’échéancier suivant :
80% à la signature de la présente convention ;
20% le solde suite à la réunion d’évaluation.
Pour les années suivantes, le versement de la subvention allouée s’établira selon l’échéancier qui suit :
- 20% en février, sur la base de la subvention accordée au budget primitif ou par anticipation sur la base du montant accordé l'exercice précédent ;
- 60% en juillet à la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos ;
- 20% le solde en septembre sous réserve d’un examen par le comité d’évaluation.
La demande d’attribution de la subvention pour l’année n+1 sera saisie sur la plateforme de la Ville selon le calendrier annuel fixé.
La réunion d’évaluation des actions menées au titre de la présente convention rassemblera les représentants de l’Association et de la Ville. Celle-ci se tiendra dans les 2 mois suivant la fin du festival.
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L’Association est entendue sur la base d’un rapport d’activités global et détaillé permettant d’évaluer tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Il comprend :
un premier bilan d’exploitation accompagné d’un rapport de gestion exposant la situation de l’association durant l’exercice en cours, son évolution prévisible ainsi que les évènements importants survenus au cours de l’année ;
une présentation détaillée de la fréquentation ;
une revue de presse ;
une évaluation des partenariats ;
les comptes certifiés du dernier exercice clos ;
un organigramme exhaustif du personnel mentionnant le type de contrat de travail (CDD-CDI) et le temps effectif de travail des agents (temps partiel ou complet).
Ce bilan sera accompagné d’une annexe indiquant les évolutions du projet envisagées pour l’année suivante qui servira de base pour un renouvellement éventuel de la convention.
L’Association s’engage à remettre à la Direction des affaires culturelles l’ensemble de ces documents (1 dossier papier + envoi sous format numérique) dans les 8 jours précédents la réunion
Le versement du solde pourra être suspendu si l’examen des justificatifs présentés par l'association lors de la réunion d’évaluation n’est pas satisfaisant nécessitant un complément d’envoi ou une nouvelle réunion.
⁃
ARTICLE 11 – OBLIGATIONS FINANCIÈRES ET LÉGALES DE L’ASSOCIATION
Engagements de l’Association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’exercice comptable de l’Association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’Association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l’Association seront valorisées.
Transmission des Comptes annuels
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est signé par le président ou toute personne habilitée.
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les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au JO ;
le rapport d'activité retraçant la réalisation du budget prévisionnel relatif aux activités subventionnées tel que mentionné à l’article 1. Ce document devra permettre à la Ville de Beauvais d'évaluer l’action entreprise. L'ensemble de ces documents devra être adressé à la Direction des affaires culturelles.
Contrôle des obligations légales de l’Association par la Ville
L’Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, la Direction des affaires culturelles est plus particulièrement chargée du contrôle de l’Association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau. En outre, l’Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir préalablement entendu ses représentants.
La Ville de Beauvais en informe l'Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Paraphe du président de l’Association
Tout document (rapport d’activités, comptes annuels...) transmis à la Ville devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l’Association.
ARTICLE 12 – MODIFICATION, RÉSILIATION, CADUCITÉ
Modification
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle
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pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses.
Caducité
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’Association, laquelle entraînera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation du budget annuel prévisionnel.
ARTICLE 13 – RECOURS
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal administratif territorialement compétent. Il peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr."
Fait à Beauvais, le ……………………………………..en 2 exemplaires originaux de 9 pages + annexes
Pour la Ville de Beauvais, Pour l’Association,
Caroline CAYEUX Didier CARRIÉ
Maire de Beauvais Président
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Annexe 1 : Budget prévisionnel du festival
50/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 004
Rapport n° B-DEL-2022-0051
Commission : Commission générale
Service :
Culture - Pianoscope - grille tarifaire des concerts
L’organisation de Pianoscope nécessite de définir la grille tarifaire des concerts proposés dans le cadre du festival.
Les tarifs ci-dessous listés concernent les éditions 2022 et 2023 et sont inchangés depuis 2019.
Il est en effet proposé de maintenir cette grille pour la durée de l’exploitation du théâtre dans la structure éphémère.
Tarif A Plein tarif : 23 € Tarif réduit 19 €
Tarif B Plein tarif : 19 € Tarif réduit 17 €
Tarif C Tarif unique à 10 € pour les concerts « Découverte »
Les spectateurs ayant acquis un PASS bénéficient de la gratuité au concert découverte
PASS 17 € la place pour un abonnement à 3 concerts et plus, pour la même personne Groupe 13 € par personne à partir de 10 places réservées sur un même concert Séance scolaire Accès sur réservation, gratuit
Tarifs spécifiques pour les jeunes
gratuit : jeune jusqu’à 13 ans, titulaire de la carte BOP valable sur tous les concerts quel que soit le lieu
11 € : jeune de 13 à moins de 18 ans, sur tous les concerts
gratuit : séance scolaire destinée au groupe sur réservation uniquement, dans la limite des places disponibles
Pass culture accepté pour les jeunes de 18 à 20 ans
Tarifs réduits > sur présentation de justificatifs en cours de validité de moins de 3 mois
demandeur d’emploi et allocataire du RSA
moins de 25 ans
étudiant
élève du conservatoire Eustache-du-Caurroy
abonné au Théâtre du Beauvaisis
51/879 personne travaillant dans le secteur du spectacle vivant sur présentation de la carte congés spectacle, attestation employeur ou Pôle emploi
personne en situation de handicap
les titulaires des cartes Séniors Privilèges BOP et Famille nombreuse
Vente en ligne > commission du distributeur à la charge du spectateur
Les exonérations
Par dérogation aux tarifs contenus dans ce rapport, la Ville de Beauvais peut accorder des places gratuites dans les cas suivants :
les invitations destinées au protocole ;
les invitations destinées aux partenaires institutionnels ;
les invitations destinées à la presse, aux professionnels (programmateurs, agents…), artistes ; les invitations destinées aux mécènes et acteurs économiques ;
aux accompagnateurs de groupes de jeunes ;
pour des jeux-concours promotionnels mis en place avec la presse ;
un quota d’invitations est également réservé au Théâtre du Beauvaisis à savoir 15 places pour les concerts co-produits.
Il est rappelé que la vente de la billetterie est réalisée par le Théâtre du Beauvaisis avec ses moyens logistiques : une convention de mandat est signée chaque année à cet effet. De ce fait, les modalités de réservations s’organisent selon celles du théâtre.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’adopter les tarifs énoncés ci-dessus qui entreront en vigueur au lendemain du conseil municipal ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces utiles à ce dossier, notamment les conventions annuelles de mandat avec le comité de gestion du théâtre du Beauvaisis (CGTB) pour la gestion de la billetterie du festival pour la durée d’application de la présente grille tarifaire et les conventions annuelles de co-réalisation entre la ville et le CGTB.
52/879 CONVENTION DE MANDAT POUR LA PERCEPTION DES RECETTES DE BILLETTERIE DU FESTIVAL PIANOSCOPE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Beauvais
Hôtel de ville, BP 330, 60021 BEAUVAIS Cedex, représentée par Caroline CAYEUX, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du
SIRET : 216 000 562 000 19 - APE : 8411 Z - N° TVA FR : 85 216 000 562 - Licences : n° 1-1094808 ; 2-1064919 et 3-1094835
Ci-après dénommée « la Ville », d’une part ;
Et
Le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis – C.G.T.B
association loi 1901 déclarée à la Préfecture de l’Oise le 7 mai 2002, et enregistrée sous le n°0601014672, représentée par sa présidente, Madame Valérie Bulard, agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée générale en date du 15 septembre 2020
SIRET : 442 529 996 000 13 - APE : 9001Z - N° TVA FR : 82 44 252 9996 - 1 - 1089779 & 3 - 10899780 Ci-après dénommé « le CGTB », d’autre part ;
En application des articles L1611-7 et L 161-7-1 Du CGCT permettant aux comptables publiques de donner mandat à un tiers pour notamment l’exécution de recettes ;
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet du mandat
La Ville donne mandat au Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis pour organiser la totalité de la vente de la billetterie de l’ensemble des concerts prévus à l’occasion du festival Pianoscope 2022 qui se déroule à Beauvais du 6 au 9 octobre 2022 (cf. programmation en annexe).
Pour l’accomplissement des opérations ci-dessous énoncées (cf. article 2), le CGTB apporte ses moyens logistiques pour la vente des billets de l’ensemble des concerts programmés. À cet effet, le Théâtre du Beauvaisis utilise son propre logiciel et support de billetterie. Les billets édités dans ce cadre, outre les mentions habituelles et obligatoires, indiqueront de façon lisible le nom de la manifestation.
La vente des billets a lieu pendant les heures d’ouverture du Théâtre du Beauvaisis et le soir des spectacles.
La billetterie est ouverte à partir du 22 juin 2022.
La vente en ligne est assurée par le prestataire du théâtre. Dans ce cas, la commission du distributeur est à la charge du spectateur.
Le présent mandat s’exerce dans le cadre exclusif du festival 2022.
Le CGTB agira au nom et pour le compte de la Ville dans les conditions définies au présent mandat. À ce titre, il est notamment chargé d’appliquer la tarification décidée par la Ville (cf annexe).
Un exemplaire original du présent mandat sera transmis au comptable public dès sa conclusion.
ARTICLE 2 : Durée du mandat
Le présent mandat est consenti pour l’organisation du festival Pianoscope 2022. Il prend effet à compter de l’ouverture de la billetterie jusqu’au 31 octobre 2022.
53/879 ARTICLE 3 : Opérations confiées au CGTB en qualité de mandataire
Au titre de sa mission et en vertu du mandat qui lui est confié, le CGTB est habilité à réaliser les opérations suivantes :
- organiser la vente, physique et en ligne, de la billetterie du festival ;
- encaisser les recettes afférentes ;
- rembourser les billets notamment en cas d’annulation d’un spectacle ;
- facturer aux organismes (collectivités, CE,…) l’achat de places en groupe ;
- reverser à la Ville les recettes collectées.
Il est à noter que le recouvrement contentieux ne sera pas confié au CGTB. Néanmoins, il a l’obligation, de transférer au comptable public les créances non recouvrées afin que ce dernier puisse engager les mesures adéquates pour leur recouvrement. Les créances visées concerneraient la vente de billets de groupe établie sur facturation.
ARTICLE 4 : Rémunération du mandataire
Conformément aux termes du contrat de coréalisation, l’intégralité de la recette TTC correspondant au total des billets vendus sera partagée à concurrence de 75% au profit de la Ville et 25% au profit du CGTB. Le décompte fera mention, pour chaque part, des montants TTC, HT, et de la TVA. La TVA, dont le montant est inclus dans le prix de la place, devra être versée par chacune des parties. De ce fait, chaque partie recevra la part de TVA dont elle sera comptable vis-à-vis du Trésor Public et cela conformément aux dispositions fiscales.
Les éventuelles commissions bancaires sont à la charge de la Ville.
ARTICLE 5 : Obligations du mandataire
5.1 Reversement des recettes perçues
Dans un délai de 10 jours suivant le dernier concert, le CGTB transmettra un bordereau récapitulant les recettes réalisées. Il est précisé que le CGTB, ayant l’obligation de conserver les souches des billets, celles-ci pourront le cas échéant, sur une période donnée, être remises au trésorier municipal pour vérification.
Le CGTB procèdera au reversement à la Ville des recettes perçues, déduction faite de sa part de recettes. Le CGTB s’acquittera de la somme due par virement sur présentation d’une facture complétée par un titre de recette émis par la Ville auprès du CGTB. En cas de retard dans le versement des recettes, le CGTB peut être astreint à des pénalités financières : il est alors fait application du taux d’intérêt légal.
5.2 Obligations comptables
Le CGTB tient une comptabilité auxiliaire permettant de suivre distinctement les recettes et les dépenses constatées au titre des remboursements prévus dans la présente convention.
ARTICLE 6 : Contrôles du mandataire
Le CGTB est soumis aux contrôles du comptable public assignataire et de la Ville. Le CGTB s’engage à apporter, dans un délai de quinze jours, au comptable public toute information et toute justification que ce dernier sollicitera concernant l’exécution de la convention. Le CGTB, ayant l’obligation de conserver les souches des billets, celles-ci pourront, sur une période donnée, être remises au trésorier municipal pour vérification.
ARTICLE 7 : Responsabilité
En cas de non respect des obligations prévues au présent mandat, la Ville pourra engager la responsabilité du CGTB.
54/879 ARTICLE 8 : Litiges
À défaut d’accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif territorialement compétent. Il peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr."
La présente convention est établie en 3 exemplaires originaux.
Avis conforme du comptable public : Monsieur Patrick Descamps
Signature/ Date :
Pour la Ville de Beauvais Pour le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis Le Maire La Présidente
Caroline CAYEUX Valérie BULARD
55/879 Pianoscope
Carte blanche à Jean-François Zygel
Beauvais – du 6 au 9 octobre 2022
Programmation prévisionnelle
Pour la 16ème édition du festival Pianoscope, le pianiste Jean-François Zygel a imaginé une série
de concerts étonnante et singulière, fidèle à son talent d’improvisateur. Il a convié des amis
de longue date comme Michel Portal, Dan Tepfer ou Médéric Collignon et nous propose
de voyager à travers un ciné-concert ou un portrait musical de la ville tout en revisitant
Bach et Mozart accompagné de talentueux artistes.
Jeudi 6 à 20h30
Théâtre du Beauvaisis – scène nationale
Ciné-concert Le Fantôme de l’Opéra
Jean-François Zygel, piano
Film de 1925 – États-Unis – 93 min.
Version reconstituée, Noir et blanc et teintée
Scénario de Elliott J. Clawson et Raymond
Schrack d’après le roman Le Fantôme de
l’Opéra de Gaston Leroux
*Scolaire l’après-midi
Vendredi 7 à 18h
Auditorium Rostropovitch
Atelier-rencontre sur l’art d’improviser
En partenariat avec le Conservatoire
Vendredi 7 à 20h30
Maladrerie Saint-Lazare
Michel Portal, clarinette et saxophone
Médéric Collignon, cornet à pistons et bugle
Jean-François Zygel, piano
Samedi 8 à 18h30
Maladrerie Saint-Lazare (à confirmer)
Portraits à emporter
Samedi 8 à 21h
Maladrerie Saint-Lazare
Duo de pianos – impro autour de JS BACH
Jean-François Zygel & Dan Tepfer, pianos
Dimanche 9 à 11h
Maladrerie Saint-Lazare
Jean-François Zygel met Beauvais en musique
Un portrait musical de la ville, de ses lieux
emblématiques, de ce qui fait son unicité et
son attrait.
Dimanche 9 à 16h
Maladrerie Saint-Lazare
Récital Dan Tepfer, piano
Dimanche 9 à 18h30
Théâtre du Beauvaisis
Mon Mozart à moi
Thomas Bloch, harmonica de verre
Magali Mosnier, flûte
Hélène Devilleneuve, hautbois
Deborah Nemtanu, violon
David Gaillard, alto
Christian-Pierre La Marca, violoncelle
(à confirmer)
Jean-François Zygel, piano
56/879 5
57/879 6
58/879 P a g e | 1
Contrat de coréalisation Pianoscope 2022
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Beauvais
Hôtel de ville, BP 330, 60021 BEAUVAIS Cedex, représentée par Caroline CAYEUX, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du
SIRET : 216 000 562 000 19 - APE : 8411 Z - N° TVA FR : 85 216 000 562 - Licences : n° 1- 1094808 ; 2-1064919 et 3-1094835
Ci-après dénommée « la Ville », d’une part ;
Et
Le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis – C.G.T.B, association loi 1901 déclarée à la Préfecture de l’Oise le 7 mai 2002, et enregistrée sous le n°0601014672, représentée par sa présidente, Madame Valérie BULARD, agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée générale du 15 septembre 2020
SIRET : 442 529 996 000 13 - APE : 9001Z - N° TVA FR : 82 44 252 9996 - 1 - 1089779 & 3 - 10899780
Ci-après dénommé « le CGTB », d’autre part ;
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le festival Pianoscope 2022 se déroulera du 6 au 9 octobre 2022. Créé en 2006 par la Ville de Beauvais, il vise à offrir à un large public, le temps d’un week-end d’automne, 3 jours entiers dédiés au piano.
La programmation artistique est confiée à une personnalité artistique de référence sous forme d’une « Carte blanche » et réunit des artistes internationalement reconnus mais aussi des jeunes talents. La direction artistique de cette 16e édition a été confiée à Jean-François Zygel.
Dans cette perspective, la Ville de Beauvais et le théâtre du Beauvaisis poursuivent leur partenariat. Les deux entités s’associent afin de dynamiser l’offre artistique dans le domaine de la musique classique et sa diffusion auprès du plus grand nombre.
CECI EXPOSÉ IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article I - Objet
À l’occasion du festival Pianoscope qui se tiendra du 6 au 9 octobre 2022, la Ville et le CGTB coréaliseront les concerts payants programmés au sein du théâtre hors-les-murs, de la maladrerie Saint-Lazare et de l’auditorium Rostropovitch conformément à la programmation détaillée en annexe.
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Article II - Obligations de la Ville
La Ville, en qualité de producteur du festival, s’est assurée de la disposition de la grange de la maladrerie Saint-Lazare et de l’auditorium Rostropovitch ainsi que du concours des artistes nécessaires à la présentation des spectacles. Il est précisé qu’aucune modification au programme détaillé en annexe ne pourra être apportée par le théâtre.
La Ville fournira, au(x) lieu(x) et heure(s) fixée(s) dans l‘annexe 1, les spectacles entièrement montés et assumera la responsabilité artistique des représentations. Les spectacles comprendront tous les éléments artistiques nécessaires à leurs représentations, notamment les pianos dont elle prend en charge la location. Si elle estimait nécessaire d’utiliser des matériels et équipements autres que ceux mis à disposition par le théâtre, elle devra à ses frais en effectuer la location ou l’achat, le transport, l’assurance, la mise en place et l’enlèvement.
D’une façon générale, la Ville fait son affaire des frais inhérents à la réalisation du festival. À ce titre, elle aura notamment à sa charge les droits d’auteurs et en assurera la déclaration et le paiement auprès des organismes compétents.
La régie technique des concerts organisés dans les lieux autres que le théâtre est assurée par la Ville qui assure également le service général des lieux concernés, l’accueil du public et le service de sécurité.
En matière de communication, la Ville aura à sa charge, selon les modalités qui lui sont propres, la promotion de la manifestation ainsi que les frais qui en résultent. Concernant les relations avec la presse, celles-ci seront gérées et organisées par la Ville en concertation avec le Théâtre du Beauvaisis.
Elle s’engage à faire figurer le nom et le logotype du théâtre sur tous ses outils de communication et de diffusion. Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang au moins égal aux mentions des autres partenaires médiatiques ou/et institutionnels de la Ville.
Enfin, la Ville fait son affaire du coût et de l’organisation des cocktails pouvant être mis en œuvre au théâtre dans le cadre de la manifestation.
Article III - Obligations du CGTB
Le CGTB fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le matériel scénique, lumineux et sonore dont il dispose et le personnel nécessaire aux déchargement et rechargement, aux montage et démontage, et au service des représentations. La régie technique des spectacles programmés au théâtre est sous la responsabilité du régisseur du théâtre et de son équipe. Le théâtre fait son affaire du coût et de l’engagement d’intermittents techniques supplémentaires.
Le CGTB s’engage à ouvrir le Nota Bene et à y organiser l’accueil du public 1 heure avant les spectacles et entre les spectacles programmés la même journée. Il y sera proposé un service de boissons voire une restauration très légère. Il est précisé qu’il gardera le bénéfice des ventes réalisées.
Le CGTB autorise la Ville à mettre en œuvre dans le Nota Bene, un espace pour des animations diverses (signature, vente de produits culturels (livres, disques…), animation musicale), avec les partenaires de son choix. Les installations, aménagements éventuels liés à cette mise en œuvre se feront d’un commun accord avec le directeur technique du théâtre.
Le CGTB assure en outre le service général du théâtre, l’accueil du public et le service de sécurité.
Conformément à la convention de mandat, le CGTB gère la billetterie du festival, physique et en ligne. La vente en ligne sera directement assurée pour la totalité des concerts par le prestataire habituel du CGTB. Il est convenu que la commission du distributeur reste à la charge du spectateur.
Le point de vente principal de la billetterie est situé au théâtre. Le théâtre s’engage à organiser un point de vente sur site pour chaque concert organisé dans les autres lieux comme la Maladrerie et de l’Auditorium Rostropovitch. Le point de vente sera mis en place une heure avant le début du spectacle.
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Le CGTB s’engage à communiquer au début de chaque semaine un décompte des ventes réalisées. Celui-ci sera accompagné d’un bordereau de recettes pour la période concernée.
En matière de publicité et d'information, le CGTB s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par la Ville et observera scrupuleusement les mentions obligatoires. Pour les renseignements, la ligne annoncée est celle de la Direction des affaires culturelles de la Ville. Pour la billetterie, la ligne est celle du théâtre. Le théâtre s’engage à intégrer dans la brochure de saison une présentation des concerts de clôture et de fermeture du festival. À cet effet, la Ville lui communiquera les éléments nécessaires : visuels et textes.
Article IV - Prix des places
La grille tarifaire applicable est celle définie en annexe.
La capacité du théâtre est de 450 places ; maladrerie : 377 places ; auditorium Rostropovitch : 120 places. Les jauges seront adaptées aux dispositions sanitaires en vigueur.
Chaque partie bénéficiera d’un quota de places exonérées pour les concerts selon les dispositions suivantes au regard de la jauge qui sera fixée aux vues des conditions sanitaires. En pleine jauge, le quota est fixé pour chaque concert à 15 places pour le CGTB, 50 pour la Ville.
La Ville définit les plans de salle pour les places « protocoles ». D’une façon générale, elle veille à ce que les décisions soient prises en fonction des conditions techniques propres à chaque concert et des moyens logistiques du théâtre. Elle s’engage à communiquer dans des délais raisonnables les informations nécessaires à cette gestion, de manière à faciliter la tâche de la responsable de la billetterie.
Article V - Répartition et versement de la recette de billetterie
La recette TTC correspondant au total des billets vendus – billetterie et en ligne - sera partagée à concurrence de 75% au profit de la Ville et 25% au profit du théâtre.
Le décompte de coréalisation fera mention, pour chaque part, des montants TTC, HT, et de la TVA.
Le CGTB versera à la Ville la somme correspondant à sa part de recette au terme de la manifestation. Il s’acquittera de la somme due par virement sur présentation d’une facture émise par la Ville.
Les autres dispositions liées à la gestion de la billetterie sont précisées dans la convention de mandat établie entre les parties.
Article VI - Apport du théâtre à la coréalisation
De convention expresse, il a été convenu que le théâtre participe financièrement à la réalisation du festival. La contribution financière forfaitaire du théâtre s’élève à 12 000 €. Le règlement de cette somme s’effectuera en juillet à réception d’une facture émise par la Ville.
Article VII - Règlement de la TVA
La TVA dont le montant est inclus dans le prix de la place, devra être versée par chacune des parties (si assujetti) en fonction des parts de recette définies à l'article V et, le cas échéant, du complément de recette défini à l'article VI. De ce fait, chaque partie recevra la part de TVA dont elle sera comptable vis- à-vis du Trésor Public et cela conformément aux dispositions fiscales.
Article VIII - Assurances
La Ville est tenue d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son
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personnel. Elle s’engage à souscrire les assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile, celle de son personnel et vis-à-vis de tout tiers dont elle est civilement responsable.
Le CGTB déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations des spectacles dans son lieu, notamment en matière de responsabilité civile.
Article IX - Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Article X - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal administratif territorialement compétent. Il peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr."
Fait à Beauvais, en deux exemplaires originaux de 6 pages, le ………………………………..
Pour la Ville de Beauvais Pour le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis
Le Maire La Présidente
Caroline CAYEUX Valérie BULARD
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Pianoscope
Carte blanche à Jean-François Zygel
Beauvais – du 6 au 9 octobre 2022
Programmation prévisionnelle
Pour la 16ème édition du festival Pianoscope, le pianiste Jean-François Zygel a imaginé une série de concerts étonnante et singulière, fidèle à son talent d’improvisateur. Il a convié des amis de longue date comme Michel Portal, Dan Tepfer ou Médéric Collignon et nous propose de voyager à travers un ciné-concert ou un portrait musical de la ville tout en revisitant Bach et Mozart accompagné de talentueux artistes.
Jeudi 6 à 20h30
Théâtre du Beauvaisis – scène nationale
Ciné-concert Le Fantôme de l’Opéra
Jean-François Zygel, piano
Film de 1925 – États-Unis – 93 min.
Version reconstituée, Noir et blanc et teintée
Scénario de Elliott J. Clawson et Raymond
Schrack d’après le roman Le Fantôme de
l’Opéra de Gaston Leroux
*Scolaire l’après-midi
Vendredi 7 à 18h
Auditorium Rostropovitch
Atelier-rencontre sur l’art d’improviser
En partenariat avec le Conservatoire
Vendredi 7 à 20h30
Maladrerie Saint-Lazare
Michel Portal, clarinette et saxophone
Médéric Collignon, cornet à pistons et bugle
Jean-François Zygel, piano
Samedi 8 à 18h30
Maladrerie Saint-Lazare (a confirmer)
Portraits à emporter
Samedi 8 à 21h
Maladrerie Saint-Lazare
Duo de pianos – impro autour de JS BACH
Jean-François Zygel & Dan Tepfer, pianos
Dimanche 9 à 11h
Maladrerie Saint-Lazare
Jean-François Zygel met Beauvais en musique
Un portrait musical de la ville, de ses lieux
emblématiques, de ce qui fait son unicité et son
attrait.
Dimanche 9 à 16h
Maladrerie Saint-Lazare
Récital Dan Tepfer, piano
Dimanche 9 à 18h30
Théâtre du Beauvaisis
Mon Mozart à moi
Thomas Bloch, harmonica de verre
Magali Mosnier, flûte
Hélène Devilleneuve, hautbois
Deborah Nemtanu, violon
David Gaillard, alto
Christian-Pierre La Marca, violoncelle (à
confirmer)
Jean-François Zygel, piano
63/879 PIANOSCOPE - GRILLE TARIFAIRE DES CONCERTS
Tarif A Plein tarif : 23 € Tarif réduit 19 €
Tarif B Plein tarif : 19 € Tarif réduit 17 €
Tarif C Tarif unique à 10 € pour les concerts « Découverte »
Les spectateurs ayant acquis un PASS bénéficient de la gratuité au concert découverte PASS 17 € la place pour un abonnement à 3 concerts et plus, pour la même personne Groupe 13 € par personne à partir de 10 places réservées sur un même concert Séance scolaire Accès sur réservation, gratuit
Tarifs spécifiques pour les jeunes
gratuit : jeune jusqu’à 13 ans, titulaire de la carte BOP valable sur tous les concerts quel que soit le lieu 11 € : jeune de 13 à moins de 18 ans, sur tous les concerts
gratuit : séance scolaire destinée au groupe sur réservation uniquement, dans la limite des places disponibles
Pass culture accepté pour les jeunes de 18 à 20 ans
Tarifs réduits > sur présentation de justificatifs en cours de validité de moins de 3 mois demandeur d’emploi et allocataire du RSA
moins de 25 ans
étudiant
élève du conservatoire Eustache-du-Caurroy
abonné au Théâtre du Beauvaisis
personne travaillant dans le secteur du spectacle vivant sur présentation de la carte congés spectacle, attestation employeur ou Pôle emploi
personne en situation de handicap
les titulaires des cartes Séniors Privilèges BOP et Famille nombreuse
Vente en ligne > commission du distributeur à la charge du spectateur
Les exonérations
Par dérogation aux tarifs contenus dans ce rapport, La Ville de Beauvais peut accorder des places gratuites dans les cas suivants :
les invitations destinées au protocole ;
les invitations destinées aux partenaires institutionnels ;
les invitations destinées à la presse, aux professionnels (programmateurs, agents…), artistes ; les invitations destinées aux mécènes et acteurs économiques ;
aux accompagnateurs de groupes de jeunes ;
pour des jeux-concours promotionnels mis en place avec la presse ;
un quota d’invitation est également réservé au Théâtre du Beauvaisis à savoir 15 places par concert.
64/879 Pianoscope
Carte blanche à Jean-François Zygel
Beauvais – du 6 au 9 octobre 2022
Programmation prévisionnelle
Pour la 16ème édition du festival Pianoscope, le pianiste Jean-François Zygel a imaginé une série
de concerts étonnante et singulière, fidèle à son talent d’improvisateur. Il a convié des amis
de longue date comme Michel Portal, Dan Tepfer ou Médéric Collignon et nous propose
de voyager à travers un ciné-concert ou un portrait musical de la ville tout en revisitant
Bach et Mozart accompagné de talentueux artistes.
Jeudi 6 à 20h30
Théâtre du Beauvaisis – scène nationale
Ciné-concert Le Fantôme de l’Opéra
Jean-François Zygel, piano
Film de 1925 – États-Unis – 93 min.
Version reconstituée, Noir et blanc et teintée
Scénario de Elliott J. Clawson et Raymond
Schrack d’après le roman Le Fantôme de
l’Opéra de Gaston Leroux
*Scolaire l’après-midi
Vendredi 7 à 18h
Auditorium Rostropovitch
Atelier-rencontre sur l’art d’improviser
En partenariat avec le Conservatoire
Vendredi 7 à 20h30
Maladrerie Saint-Lazare
Michel Portal, clarinette et saxophone
Médéric Collignon, cornet à pistons et bugle
Jean-François Zygel, piano
Samedi 8 à 18h30
Maladrerie Saint-Lazare (a confirmer)
Portraits à emporter
Samedi 8 à 21h
Maladrerie Saint-Lazare
Duo de pianos – impro autour de JS BACH
Jean-François Zygel & Dan Tepfer, pianos
Dimanche 9 à 11h
Maladrerie Saint-Lazare
Jean-François Zygel met Beauvais en musique
Un portrait musical de la ville, de ses lieux
emblématiques, de ce qui fait son unicité et
son attrait.
Dimanche 9 à 16h
Maladrerie Saint-Lazare
Récital Dan Tepfer, piano
Dimanche 9 à 18h30
Théâtre du Beauvaisis
Mon Mozart à moi
Thomas Bloch, harmonica de verre
Magali Mosnier, flûte
Hélène Devilleneuve, hautbois
Deborah Nemtanu, violon
David Gaillard, alto
Christian-Pierre La Marca, violoncelle (à
confirmer)
Jean-François Zygel, piano
65/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 005
Rapport n° B-DEL-2022-0053
Commission : Commission générale
Service :
Culture – Le Quadrilatère et la Mission Ville d’art et d’histoire - adhésions à des associations
L'association Docomomo France (pour la DOcumentation et la COnservation des édifices et sites du MOuvement MOderne) rassemble des personnes d’horizons variés : historiens, architectes, étudiants, urbanistes, enseignants, professionnels du patrimoine, etc., qui œuvrent à la valorisation et la protection de l’architecture, de l’urbanisme et des paysages du XXe siècle. L’adhésion permet de rejoindre un réseau de professionnels investis dans la transmission et la promotion des connaissances de ce patrimoine et de participer à divers évènements : visites d'édifices, journées d'étude, etc.
Adhésion Institution à Docomomo France 2022 : 190 € - Budget du Quadrilatère
ICOM France est le réseau français des professionnels des musées. Il vise à promouvoir les musées et accompagner les professionnels des musées dans leurs missions au service des publics : gestion des collections, médiation et accueil de publics élargis, formation et intégration de nouveaux métiers, adoption des nouvelles technologies, recherche de financement…
Adhésion ICOM France 2022 : 620 € - Budget du Quadrilatère
Le Club Prisme, créé en 2013 réunit des villes et intercommunalités qui se sont regroupées pour former un réseau national d’échanges sur le devenir de leurs centres-villes reconstruits. Ces communes ont en commun d’avoir connu la destruction de la ville ou d’une partie de celle-ci durant la Seconde Guerre Mondiale. En 2021, Beauvais s’est portée candidate pour intégrer ce réseau au côté des villes fondatrices que sont Brest, Saint-Nazaire, Lorient, Caen, Flers, Vire, Le Havre et Dunkerque. Le Club Prisme constitue un réseau d’échanges et de mutualisation des réflexions sur le thème des centres-villes des années 50-70 et de leurs patrimoines dits de la reconstruction ; il vise également à mettre en valeur les actions menées par les villes adhérentes an faveur de l’attractivité de ce patrimoine.
Adhésion Club Prisme 2022 : 1 500 € - Budget Patrimoine - mission Ville d’art et d’histoire
66/879 Il est proposé au conseil municipal :
- d’adhérer aux associations ci-dessus listées ;
- d’approuver les montants des cotisations annuelles indiqués pour l’année 2022 ;
- d’autoriser madame le maire ou son représentant à représenter la ville au sein de ces associations à savoir la direction du Quadrilatère pour Docomomo France & ICOM France, Corinne Fourcin, maire-adjointe en charge de la politique culturelle et évènementielle et l’animateur/rice de l’architecture et du patrimoine pour le Club Prisme.
67/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 006
Rapport n° B-DEL-2022-0040
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - compte administratif 2021 des budgets principal et annexes
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en dates du 26 mars 2021 approuvant les budgets primitifs 2021, et du 23 septembre 2021 adoptant les décisions modificatives n°1,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 septembre 2021 approuvant le compte administratif 2021 et la clôture du budget annexe « eau » en vue du transfert à la communauté d’agglomération du beauvaisis,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu les documents budgétaires conformes aux instructions comptables et budgétaires M14 et M4, et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter les comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes de la ville, arrêtés comme suit :
BUDGET PRINCIPAL========================================================
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 12 677 545,26
Dépenses exercice 77 192 253,75 Recettes exercice 87 148 212,58
Transfert budget eau 237 729,38
Total : 77 192 253,75 Total : 100 063 487,22
Résultat (excédent) +22 871 233,47
68/879 Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’éxécution N-1 1 897 732,55
Dépenses exercice 23 455 858,65 Recettes exercice 19 233 404,83
Transfert budget eau 235 700,88
Total : 25 589 292,08 Total : 19 233 404,83
Résultat (besoin de financement) -6 355 887,25
Résultat de clôture : +16 515 346,22
Restes à réaliser - Investissement.
Dépenses Recettes
reports 7 798 189,27 reports 1 013 126,00
Solde restes à réaliser -6 785 063,27
Résultat cumulé : +9 730 282,95
BUDGET ANNEXE – EAU (rappel des éléments du CA 2021 voté le 23/09/2021) =============
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 569 245,29
Dépenses exercice 587 590,49 Recettes exercice 256 074,58
Transfert au budget
principal
237 729,38
Total : 825 319,87 Total : 825 319,87
Résultat +0,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’éxécution N-1 292 582,33
Dépenses exercice 1 067 787,94 Recettes exercice 1 124 669,39
Transfert au budget
principal
235 700,88
Total : 1 360 370,27 Total : 1 360 370,27
Résultat +0,00
Résultat de clôture : +0,00
Restes à réaliser – néant -
Résultat cumulé : +0,00
69/879 BUDGET ANNEXE - REGIE D’EXPLOITATION DE L’ELISPACE=====================
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 9 551,45
Dépenses exercice 645 779,60 Recettes exercice 666 792,02
Total : 645 779,60 Total : 676 343,47
Résultat (excédent) +30 563,87
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’éxécution N-1 33 833,64
Dépenses exercice 94 262,78 Recettes exercice 409 716,27
Total : 94 262,78 Total : 443 549,91
Résultat (excédent de financt) 349 287,13
Résultat de clôture : +379 851,00
Restes à réaliser - Investissement.
Dépenses Recettes
reports 266 119,30 reports 0,00
Solde restes à réaliser 266 119,30
Résultat cumulé : +113 731,70
BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT AGEL======================================
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 0,00
Dépenses exercice 925 000,00 Recettes exercice 925 000,00
Total : 925 000,00 Total : 925 000,00
Résultat (excédent) 0,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’éxécution N-1 710 004,71
Dépenses exercice 700 000,00 Recettes exercice 925 000,00
Total : 700 000,00 Total : 1 635 004,71
Résultat (excédent de financt) 935 004,71
Résultat de clôture : +935 004,71
Restes à réaliser – néant -
Résultat cumulé : +935 004,71
70/879 BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAIE=========================
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 244 229,78
Dépenses exercice 0,00 Recettes exercice 0,00
Total : 0,00 Total : 244 229,78
Résultat (excédent) 244 229,78
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’éxécution N-1 66 523,18
Dépenses exercice 0,00 Recettes exercice 0,00
Total : 66 523,18 Total : 0,00
Résultat (besoin de financement) -66 523,18
Résultat de clôture : +177 706,60
Restes à réaliser – néant -
Résultat cumulé : +177 706,60
71/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 1
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Budgets principal et annexes
RAPPORT DE PRESENTATION
Séance du conseil municipal du 13 mai 2022
rapport de presentation CA2021
72/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 2
SOMMAIRE
Préambule .................................................................................................................................................... 3
BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................................. 5
I. Les résultats 2021 ................................................................................................................................ 5
II. Section de Fonctionnement ................................................................................................................. 6
A. Les recettes de fonctionnement ......................................................................................................... 6
1. Chapitre 73 - Impôts et taxes ......................................................................................................... 7 2. Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations.................................................................. 9 3. Chapitre 70 – Produits des services ............................................................................................. 12 4. Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement ............................................... 13
B. Les dépenses de fonctionnement ..................................................................................................... 14
1. La répartition par fonction des dépenses de fonctionnement ...................................................... 14 2. La répartition par nature des dépenses de fonctionnement ......................................................... 15
III. La section d’investissement .............................................................................................................. 21
A. Les ressources d’investissement ...................................................................................................... 21
B. Les emplois d’investissement .......................................................................................................... 26
1. La répartition par fonction de nos dépenses d’investissement .................................................... 27 2. La répartition par nature de nos dépenses d’investissement ....................................................... 27 3 Situation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) au 31/12/2021 ........ 31
IV. Ratios définis à l'article R2313-1 du CGCT / Répartition sur 100 € du budget ......................... 32
BUDGETS ANNEXES ............................................................................................................................... 34
A – Eau ....................................................................................................................................................... 34 B – Régie Exploitation Elispace ............................................................................................................... 34 C – Lotissement Longue Haie................................................................................................................... 36 E – Lotissement Agel ................................................................................................................................. 36
RESULTATS CONSOLIDES .................................................................................................................... 38
rapport de presentation CA2021
73/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 3
Préambule
A titre liminaire, le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14 et M49). Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).
Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis, par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote au 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Ensuite, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif. La délibération d’affectation prise par l’assemblée délibérante est produite à l’appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.
Concernant le résultat déficitaire de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l’excédent de la section d’investissement sont aussi repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
S’agissant de ces documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’effectue, au choix des personnes intéressées, soit par :
- consultation sur place au service des finances de la Ville (3ème étage de l’hôtel de Ville), - consultation et téléchargement sur le site internet de la ville www.beauvais.fr rubrique Economie emploi / Le budget de la ville
• envoi dématérialisé via internet sur simple demande par email à formuler à l’adresse finances@beauvais.fr,
• envoi par courrier postal sur demande écrite et moyennant le paiement des photocopies (tarif fixé par le conseil municipal à 0,18 € par page et susceptible d’être modifié).
Pour ce qui concerne les élus municipaux, ces documents officiels sont insérés au dossier du conseil municipal qui est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L2121-12 du CGCT.
Concernant les ratios prévus à l’article R2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire et dans le présent rapport de présentation. Leur communication au public s’effectue via le site internet de la Ville.
Précisons que le rapport de présentation qui suit fait état de comparaisons avec la moyenne de la strate (1) qui regroupe les communes de 50.000 à 100.000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé.
source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ « les collectivités locales en chiffres 2021 » CA2020 et même site, rubrique « les comptes des communes »
rapport de presentation CA2021
74/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 4
Synthèse générale
En 2021, pour l’ensemble des budgets (principal + annexes), le compte administratif (bilan) de la Ville de Beauvais dégage un résultat de clôture d’exercice de 18,0 M€ (contre 17,0M en 2020). Ce résultat s’obtient avec 110,6M€ de recettes, 104,6 M€ de dépenses, et +11,9M€ de reprise sur les résultats de 2020.
Le budget principal totalise pour les 2 sections 106,3 M€ de recettes (soit 96% de l’ensemble des budgets) et 100,6 M€ de dépenses, et clôture l’exercice avec une excédent de 16,5M€ en tenant compte de la reprise des résultats de 2020 de 10,8M€.
Les recettes de fonctionnement atteignent 87,14 M€ de recettes, dont les deux principaux postes sont les impôts et taxes pour 60,22 M€ (69,1%) et les subventions et participations pour 20,19 M€ (23,1%). Les dépenses de fonctionnement atteignent 77,19 M€ réparties majoritairement pour 45,90 M€ en charges de personnel (59,5%) et pour 23,87 M€ (30,9%) en charges courantes (chapitres 011 et 65).
Toujours concernant le budget principal, la section d’investissement enregistre 19,23 M€ de recettes dont 10,59 M€ (55%) contribuent à l’autofinancement des investissements, avec 4,79 M€ d’affectation du résultat de 2020 et 5,79 M€ d’amortissements des biens. Le recours à l’emprunt s’établit à 3,81 M€. Du côté des dépenses d’équipement, la programmation annuelle atteint 14,55 M€ en 2021 (contre 15,69 M€ en 2020).
Les budgets annexes totalisent 4,3 M€ de recettes et 4,0 M€ de dépenses.
Ces budgets clôturent l’exercice avec un résultat nul pour l’eau (après opérations comptables pour transfert à l’agglomération), +379k€ pour l’Elispace, +935k€ pour lotissement Agel, et +177k€ pour lotissement Longue Haie.
A noter en 2021 le versement par le budget principal de subventions d’équilibre à destination des budgets annexes, pour 925k€ au budget Agel, et 925k€ au budget Elispace.
rapport de presentation CA2021
75/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 5
BUDGET PRINCIPAL
I. Les résultats 2021
(1) la reprise des résultats 2020 correspond aux résultats issus du compte administratif 2020 (diminué de l’affectation du
résultat pour le résultat de fonctionnement)
(2) opérations comptables de clôture du budget eau avant son transfert à l’agglomération du beauvaisis
Le résultat de clôture 2021 cumulé est excédentaire de 9.730.282,95€ compte tenu des résultats par section suivants :
• un excédent de 22.871.233,47€ de la section de fonctionnement
• un besoin de financement de -13.140.950,52€ de la section d’investissement et comprenant un solde de restes à réaliser de -6.785.063,27€
Les restes à réaliser comprennent 7.798.189,27€ de dépenses et 1.013.126€ de recettes (dont aucun recours à l’emprunt reporté sur 2022).
Les prévisions étant d’ordinaire équilibrées en dépenses et en recettes, et même en tenant compte cette année du vote en suréquilibre de +5,8 M€ de la décision modificative no 1, le résultat d’exécution est influencé par les écarts éventuels liés au taux d’exécution des prévisions.
Aussi, s’agissant de l’appréciation du compte administratif 2021, il conviendra dans le présent rapport de rapprocher les prévisions inscrites au budget avec les réalisations effectives, tant en dépenses qu’en recettes, et également de constater l’évolution de nos dépenses et recettes depuis ces dernières années.
Les évènements de l’année 2021 :
L’impact de la crise sanitaire sur le budget 2021 s’est moins fait sentir que l’année précédente. Les dépenses identifiées covid totalisent tout de même 182k€ (protection des agents 86k€/ produits écoles 26k€/ subvention DSP Patinoire 70k€/ +complément subvention Elispace, etc ). Certains évènements ont dû être annulés ou ont nécessité des dépenses supplémentaires (ex : contrôle Pass Sanitaire du marché de Noel), le tout dans les limites du budget.
Sur un autre plan, les conséquences de l’orage du 21 juin ont nécessité de prioriser et reflécher certaines dépenses. Les dégâts ont été évalués à près de 125k€ pour les bâtiments, 100k€ pour le miroir d’eau, 500k€ pour la voirie et 100k€ pour les trottoirs. Le remboursement par l’assurance est en cours, et une subvention pour la partie voirie a été sollicitée auprès de l’Etat.
Section Reprise résultats 2020 (1) Transfert Eau (2)
Résultat
d'exécution
2021
Résultats de
clôture 2021 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 12 677 545,26 237 729,38 9 955 958,83 22 871 233,47 0,00 22 871 233,47
Investissement -1 897 732,55 -235 700,88 -4 222 453,82 -6 355 887,25 -6 785 063,27 -13 140 950,52
Total : 10 779 812,71 2 028,50 5 733 505,01 16 515 346,22 -6 785 063,27 9 730 282,95
rapport de presentation CA2021
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II. Section de Fonctionnement
Le résultat d’exécution 2021 de la section de fonctionnement atteint +9.955.958,83€ (pour mémoire +8,515M€ en 2020). Il est déterminé par différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
A. Les recettes de fonctionnement
Le détail des recettes de fonctionnement (mouvements réels+écritures d’ordre) est le suivant
Pour leur part, les recettes réelles de fonctionnement totalisent une exécution à hauteur de 86.803.856,26€, soit un taux de réalisation de 101,22% par rapport aux prévisions budgétaires (+1,05M€). Pour rappel, le taux de réalisation au CA2020 était à hauteur de 100,69%.
Globalement, on constate par rapport aux prévisions :
- Des produits de service moins importants que les prévisions envisagées : -721 k€ (- 13.19%) - Des impôts et taxes en augmentation de 1,5 M€ (+ 2.7%)
- Des atténuations de charges en hausse de 208 k€ (+50%) (remboursements d’assurance du personnel essentiellement)
Les recettes de fonctionnement se composent des impôts et taxes pour 69,1%, dotations et subventions pour 23,1%, produits des services pour 5,4%, et autres recettes pour 2,2%.
Réalisations
2019
Réalisations
2020
Prévisions
2021
(BP+BS+DM)
Réalisations
2021
variation
2020/2021
variation
en %
taux exécution
real21/prev21
013 Atténuation de charges 604 733 768 029 413 000 621 034 -146 995 -19,14% 150,4%
70 Produits des services 5 230 632 4 006 991 5 465 663 4 744 556 737 565 18,41% 86,8%
73 Impots et taxes 59 967 435 59 892 805 58 656 147 60 228 272 335 467 0,56% 102,7%
74 Dotations, subventions et participations 18 473 117 18 597 655 20 293 381 20 196 241 1 598 586 8,60% 99,5% 75 Autres produits de gestion courante 705 020 645 958 632 044 661 713 15 755 2,44% 104,7%
76 Produits financiers 117 2 10 5 3 113,14% 50,3%
77 Recettes exceptionnelles 331 916 118 844 200 560 258 310 139 465 117,35% 128,8% 78 Reprise provision 0 0 93 727 93 726 93 726 100,0%
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 188 247 283 113 604 550 344 356 61 243 21,63% 57,0%
85 501 217 84 313 397 86 359 082 87 148 213 2 834 815 3,36% 100,9%
R
E
C
E
T
T
E
S
Recettes de fonctionnement
Total recettes de fonctionnement :
Impots et
taxes
69%
Dotations,
subv & et
particip
23%
Produits des
services
6%
Répartition des recettes de fonctionnement
rapport de presentation CA2021
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1. Chapitre 73 - Impôts et taxes
Ce chapitre budgétaire totalise 60.228.271€, et représente à lui seul 69% des recettes réelles de fonctionnement.
La répartition des recettes de ce chapitre est la suivante :
a) Contributions directes
Pour rappel, la réforme de la fiscalité locale en 2020 a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principale, et prévu pour les communes le remplacement du produit de cette taxe par l’ancienne part départementale de la taxe foncière. Pour une compensation à l’euro près, il a été prévu un coefficient correcteur majorant ou diminuant le nouveau montant à percevoir. Pour Beauvais, un coefficient de 0,931189 a été appliqué (le produit de l’ex part départementale de TF étant supérieur à celui de la TH supprimée). A noter dans le même temps, des évolutions significatives sur le montant des allocations compensatrices versées par l’Etat au titre des exonérations de taxes d’habitation et taxes foncières, inclus dans le calcul de compensation à l’euro près.
Les contributions directes (articles 73111 et 7318) qui représentent 45% des recettes de la section de fonctionnement, totalisent 39,34M€ (contre 39,48M€ en 2020), soit une baisse de -140k€. Toutefois, comme rappelé au paragraphe précédent, cette diminution sur ce chapitre 73 fait suite à la réforme et doit être rapprochée de l’évolution positive des allocations de compensations fiscales enregistrées sur le chapitre 74 (+1,19M€). Ainsi, on enregistre sur ces 2 postes cumulés une augmentation globale de +1,11M€ (soit +2,69%).
73/ Répartition des impôts et taxes 2020 2021 variation 2020/2021 variation en %
Contributions directes 39 481 176,00 39 340 909,00 -140 267,00 -0,36%
Recettes intercommunales 17 626 490,41 17 668 321,41 41 831,00 0,24%
Taxe sur l'électricité 982 565,89 1 006 899,67 24 333,78 2,48%
Droits de mutation 1 359 990,78 1 795 919,74 435 928,96 32,05%
Taxe locale Publicité extérieure 333 893,85 336 871,82 2 977,97 0,89%
Autres impositions 108 688,06 79 349,90 -29 338,16 -26,99%
Total 59 892 804,99 60 228 271,54 335 466,55 0,56%
37 644 38 584
39 188 39 481 39 341
1 650
1 671
1 763 1 852
3 103
35 000
36 000
37 000
38 000
39 000
40 000
41 000
42 000
43 000
2017 2018 2019 2020 2021
Milliers d'euros
Impôts locaux + Allocations compensatrices
(chap73/chap74)
Impôts locaux Allocations compensatrices
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b) Les recettes versées par la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) et l’Etat
La Ville de Beauvais perçoit de la CAB deux dotations :
• Une dotation de compensation due au titre des différents transferts de compétences, dont le
montant perçu en 2021 (16.723.549 €) est identique à celui perçu en 2020.
Cette dotation évolue certaines années à l’occasion de transfert de compétences entre collectivités (pour mémoire, diminution en 2018 de -94k€ avec le transfert obligatoire de la GEMAPI pour la gestion des eaux et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, le transfert des ZAE – Zones d’activités économiques et le transfert des terrains familiaux Gens du voyage)
• Une dotation de solidarité communautaire de 105.230 € perçue en 2021 et identique à 2020
De son côté, l’Etat verse à la Ville de Beauvais le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il s’agit d’un système de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées. A noter que la ville de Beauvais n’est pas prélevée au titre de ce fonds contrairement aux autres communes de la CAB car elle bénéficie en vertu des dispositions de la loi de finances de 2016 de l’exonération du prélèvement de l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) classées du 1er au 250ème rang. La ville de Beauvais étant classée 177ème en 2021 ce qui a servi de base au calcul du reversement de FPIC 2021, il s’agit donc d’une recette nette de 839.542€ de FPIC perçue en 2021 et comptabilisée à l’article 73223 (contre 797.711 € en 2020 soit une évolution de + 41k€).
c) Autres éléments
Au-delà des contributions directes et des recettes intercommunales, qui représentent 94,6 % du chapitre 73 impôts et taxes, on peut relever les éléments suivants :
• Les taxes additionnelles aux droits de mutations : elles totalisent 1.795.919€ contre 1,359k€ en 2020, soit une augmentation de +32% liée à une progression significative des transactions immobilières en 2021. Les prévisions du budget primitif avaient été plutôt prudentes avec une inscription de 1,2M€.
• La taxe sur l’électricité : elle totalise 1.006.899€, en légère augmentation (+2,4%) par rapport à 2020 (982k€).
• La taxe sur la publicité extérieure (TLPE) : l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a remplacé les différentes taxations communales sur la publicité par une taxe unique dite TLPE. Le produit 2021 atteint 336.871€ contre 333k€ en 2020.
• Les droits de place : Cette recette qui s’élève en 2021 à 72.879€ enregistre une hausse de +49% (+24k€) par rapport à 2020, sans pour autant retrouver le niveau de 2019 (142k€), compte tenu des exonérations ou réductions temporaires encore accordées en 2021 suite à la crise sanitaire (gratuité fête foraine, remise de 75% terrasses, exonération 3 mois pour les marchés de plein vent).
• les autres recettes rattachées à cette catégorie correspondent à la taxe sur les pylônes électriques (5.202€), et à un reliquat 2020 de taxes funéraires (1.268€), ces dernières ayant été supprimées par la loi de finances 2021.
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2. Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
Ce chapitre budgétaire atteint 20.196.240€ de réalisation contre 18,597 M€ en 2020 soit une évolution de +8,59 % (+ 1,59M€). Ce chapitre représente 23,17 % des recettes réelles de fonctionnement.
La répartition et l’évolution de ces recettes sont les suivantes :
a) Dotation globale de fonctionnement : dotation forfaitaire
La dotation forfaitaire a évolué de la façon suivante :
DGF forfaitaire
28%
DSU
37%
Dotation
perequation
1%
Autres
participations
19%
Etat- compens
exonerations
15%
Répartition des dotations et participations
74/ Répartition des dotations et participations 2020 2021 variation 2020/2021 variation en %
Etat DGF/ Dotation globale de fonctionnt- forfaitaire 5 664 243,00 5 582 546,00 -81 697,00 -1,44%
Etat DGF/ Dotation de solidarité urbaine (DSU) 7 277 341,00 7 579 758,00 302 417,00 4,16%
Etat DGF/ Dotation nationale de perequation (DNP) 152 242,00 182 690,00 30 448,00 20,00%
Autres particip (Etat, région, département, CAF) 3 652 226,57 3 748 627,77 96 401,20 2,64%
Etat, compensation exonérations fiscales 1 851 602,00 3 102 619,00 1 251 017,00 67,56%
Total 18 597 654,57 20 196 240,77 1 598 586,20 8,60%
6 009
5 832 5 782
5 664 5 583
4 000
4 500
5 000
5 500
6 000
6 500
2017 2018 2019 2020 2021
En Milliers d'euros
Dotation globale de fonctionnement :
part forfaitaire
rapport de presentation CA2021
80/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 10
C’est un recul de – 81.697€ qui est constaté entre 2020 et 2021, soit une diminution de – 1,44%. (pour mémoire baisse de -118k€ en 2020)
b) Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Le deuxième concours financier composant la DGF est la DSU.
La DSU perçue par la ville de Beauvais en 2021 s’élève à 7.579.758€ répartie entre une part de DSU dite spontanée de 7.277.341€ et une part de progression de DSU de 302.417€.
Cela représente une hausse de + 4,16% (+ 302k€) par rapport à 2020
c) Dotation nationale de péréquation (DNP)
Cette dotation est perçue depuis 2018.
La DNP constitue l'une des trois dotations de péréquation communale. Elle a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Elle résulte de l'intégration du Fonds national de péréquation dans la DGF en 2004.
6 235
6 613
6 934
7 277
7 580
4 000
4 500
5 000
5 500
6 000
6 500
7 000
7 500
8 000
2017 2018 2019 2020 2021
En Milliers d'euros
Dotation de solidarité urbaine
0
106
127
152
183
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2017 2018 2019 2020 2021
En Milliers d'euros
Dotation nationale de péréquation
rapport de presentation CA2021
81/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 11
Situation de la DGF dans son ensemble :
Globalement, la dotation de fonctionnement de la commune constituée de la part forfaitaire, de la DSU et de dotation nationale de péréquation a évolué de +1,92% (251k€) entre 2020 et 2021 (cf. graphique ci- dessous).
La progression de la DGF dans sa globalité provient essentiellement de la hausse de la DSU (+ 1.345 k€ en 5 ans) qui permet de compenser largement la baisse constante de la dotation forfaitaire depuis 2017 (- 426 k€ en 5 ans).
c) Participations divers organismes
Les participations et subventions (comptes 744 à 7482 + 7484 à 7488) totalisent 3,74 M€ en 2021 contre 3,65 M€ en 2020, soit une augmentation de 96k€ répartie sur divers financements. On peut relever les aides de l’Etat en faveur des petits déjeuners dans les écoles (37k€), en faveur des apprentis (42k€), du dispositif Cité éducative (22k€), CLEA 2021-2022 (40k€), actions Politique de la ville, etc… A noter également le financement de la CAF à hauteur de 3,12M€ à destination des services enfance jeunesse (crèches, accueil de loisirs, jeunesse).
d) Les autres évolutions remarquables
Les compensations par l’Etat des exonérations accordées sur les impôts locaux (allocations compensatrices - articles 7483) ont évolué de la manière suivante :
6 009 5 832 5 782 5 664 5 583
6 235 6 613 6 934 7 277 7 580
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2017 2018 2019 2020 2021
Milliers d'euros
Evolution globale de la DGF
DGF part forfaitaire DSU DNP
rapport de presentation CA2021
82/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 12
Rappelons que cette hausse particulièrement élevée pour 2021 est liée à la réforme fiscale (voir commentaires du chapitre 73 et de la baisse des recettes du produit des impôts et taxes).
Globalement, l’évolution des dotations en provenance de l’Etat (DGF+allocations compensatrices) entre 2020 et 2021 est de + 1,5M€ (+ 10%).
3. Chapitre 70 – Produits des services
Les recettes de ce chapitre totalisent 4.744.555€ en 2021 contre 4,01 M€ en 2020 (soit une hausse de +737k€ ou +18,4%). Pour mémoire, le niveau d’avant crise sanitaire était de 5,23M€ en 2019 (hors impact demi tarif restauration scolaire instauré en septembre 2020).
1 650 1 671 1 763
1 852
3 103
700
1 200
1 700
2 200
2 700
3 200
3 700
2017 2018 2019 2020 2021
En Milliers d'euros
Etat- compensation des exonérations fiscales
13 894
14 222
14 606
14 945
16 448
12 500
13 000
13 500
14 000
14 500
15 000
15 500
16 000
16 500
17 000
2017 2018 2019 2020 2021
En Milliers d'euros
Evolution des dotations Etat
(DGF forfaitaire + DSU + DNP + exonerations fiscales )
rapport de presentation CA2021
83/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 13
Les recettes de ce chapitre se décomposent ainsi :
4. Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement
Le chapitre 013 « atténuation de charges » totalise 621.034€ contre 768.029€ en 2020. Ce chapitre, dont le taux de réalisation atteint 150%, recouvre essentiellement des rectifications de paie, des remboursements de rémunérations ou charges en provenance de Gras Savoye (accidents ou maladies professionnelles, congés maternité, décès), de la CPAM (indemnités journalières), et de l'agence de services et de paiement ASP (contrats d’insertion). Les remboursements d’assurance du personnel effectués par Gras Savoye représentent ici 77% des recettes de ce chapitre.
Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » totalise 661.712€ contre 646k€ en 2020. Ce chapitre comprend essentiellement les recettes de location de logements, locaux et immeubles (232k€ contre 173k€ en 2020), location du stade Brisson (100k€ contre 125k€ en 2020) et des redevances de concessions ou de fermiers tels EDF, GRDF, SE60, OGF, Vediaud, etc , pour un total de 213k€ (contre 347k€ en 2020, baisse essentiellement due à une contribution exceptionnelle du SE60 de 102k€ versée en 2020, et à une réimputation droit d’occupation du domaine public pour GRDF).
Le chapitre 77 « produits exceptionnels » qui totalise 258.309€ contre 118k€ en 2020, enregistre les produits des cessions d’immobilisations (182k€), des recettes sur exercices antérieurs (avoirs sur factures ou erreurs de rattachements), et l’encaissement des participations du FC Chambly à reverser aux clubs locaux pour l’utilisation du stade Brisson (50k€). Les remboursements de sinistres pour 34k€ ne comprennent pas les remboursements assurance liés aux dégâts causés par l’orage du 21 juin (indemnisation en cours).
Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre section » totalise 344.356€ correspondant aux amortissements des subventions d’équipement perçues.
Poste CA 2019 CA 2020 CA 2021 Variation en valeur Variation en %
Culture /Pianoscope, Patrimoine.. 24 480 140 20 642 20 502
Sports/ Piscine Bellier 46 753 17 922 15 942 -1 980 -11,0%
Sports/ Transquar 18 122 0 0 0 Sports/ autres 5 604 3 597 0 -3 597 -100,0%
Sports loisirs / Plan d'eau 82 704 60 948 51 235,50 -9 712 -15,9%
Sorts loisirs / animation (Emis, stages, patinoire..) 61 669 30 784 21 483,00 -9 301 -30,2%
Education loisirs / ALSH (& restau) 611 101 412 991 484 810 71 819 17,4% Autres redevances loisirs (H2O, anim quartiers..) 0 8 8
Social / creches 258 809 198 087 256 836,85 58 750 29,7%
Enseignt & periscolaire/ restauration
(impact crise sanitaire+1/2 tarif cantine en sept20) 1 467 155 755 755 823 272 67 517 8,9%
Enseignt & periscolaire/ classes decouverte 22 326 5 130 0 -5 130 -100,0%
Stationnement * 196 476 134 923 194 087 59 164 43,9%
dont Stationnement brut hors part delegataire pm 492.909
Forfaits post stationnt FPS 306 452 180 314 246 376 66 062 36,6% Rb Fourriere auto vehicules abandonnés 96 911 78 972 70 724 -8 247 -10,4%
Cimetieres (concessions,) 53 525 65 074 84 609 19 536 30,0%
Redevances archéologiques et fouilles 25 125 228 872 324 289 95 417 41,7% Occup domaine public (contrats DSP, conventions)
(marché affichage Decaux terminé 2021) 129 138 107 256 67 465 -39 791 -37,1%
Mutualisation (chiffres 2021 provisoires) 1 602 943 1 460 483 1 828 535 368 052 25,2% Divers 221 340 265 745 254 240 -11 504 -4,3%
TOTAL 5 230 632 4 006 991 4 744 556 737 565 18,4%
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84/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 14
B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement totalisent une réalisation à hauteur de 77.192.253€ contre 75.797.819€ en 2020 (soit +1,39M€ ou +1,8%), avec un taux d’exécution hors virement à la section d’investissement de 94,9% quasi identique à 2019.
Hors mouvements d’ordre, le niveau des dépenses réelles de fonctionnement progresse de +746k€ ou +1,06% (contre +0,24% en 2020).
Par rapport aux prévisions 2021, les dépenses réelles de fonctionnement sont inférieures de 4,07M€ : 71.215.526€ au CA 2021 contre une prévision de 75.295.413€ au BP 2021, soit un taux de réalisation global de 94,58% (94,59% en 2020).
Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :
1. La répartition par fonction des dépenses de fonctionnement
Cette répartition par fonction permet de mesurer la part du budget de fonctionnement consacrée aux différents domaines d’activités assurées par la Ville :
Réalisations
2019
Réalisations
2020
Prévisions
2021
Réalisations
2021
variation
2020/2021
variation
en %
011 Charges à caractère général 14 212 205 14 320 678 16 467 553 13 998 036 -322 642 -2,25%
012 Charges de personnel 45 361 660 45 267 899 46 578 959 45 905 395 637 496 1,41%
014 Atténuations de produits 1 683 356 3 500 1 451 1 095 307,58%
65 Autres charges de gestion courante 9 462 606 9 743 779 10 046 256 9 872 906 129 127 1,33%
66
Charges financières
(y/c ICNE) 1 214 784 1 061 923 1 440 000 789 152 -272 771 -25,69%
67 Charges Exceptionnelles 45 145 73 980 513 045 483 486 409 506 553,54%
68
Dotations aux provisions (semi
budgétaire) 0 0 245 100 165 100 165 100
023 Virement à la section d'investissement 0 0 12 147 483 0
042
opérations d'ordre de transfert entre
section (ordre) 4 911 040 5 329 204 6 032 460 5 976 728 647 524 12,15%
75 209 124 75 797 819 93 474 356 77 192 254 1 394 434 1,84%
D
E
P
E
N
S
E
S
Dépenses de fonctionnement
Total dépenses de fonctionnement :
rapport de presentation CA2021
85/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 15
(1) Les relations aux usagers comprennent l'administration de l'Etat, la communication, les fêtes et cérémonies, les cimetières.
2. La répartition par nature des dépenses de fonctionnement
a) Chapitre 011 – charges à caractère général
Ce chapitre budgétaire totalise 13.998.035€ de réalisation contre 14,32M€ en 2020 soit : - Une baisse de -2,25% par rapport à 2020 (-322k€)
- Un taux de réalisation de 85% (contre 88% en 2020).
Ces dépenses ont varié ces dernières années de la manière suivante :
Charges financières
1%
Divers
1% Services généraux
hors relations usagers
(1)
19%
Relations
aux
usagers
4%
Sécurité
7%
Enseignement
16%
Culture
5%
Sport Jeunesse
17%
Actions sociales,
logement, famille
8%
Aménagt services
urbains
16%
Ventilation par fonction - Dépenses réelles de fonctionnement
16 151 16 267 16 468
14 212 14 321 13 998
10 000
11 000
12 000
13 000
14 000
15 000
16 000
17 000
2019 2020 2021
En Milliers d'euros
Evolution des charges à caractère général
Prev chap 011
CA chap 011
rapport de presentation CA2021
86/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 16
Les principaux postes budgétaires de ce chapitre sont les suivants :
Quelques éléments à relever :
-Les dépenses d’alimentation (principalement restauration scolaire et les accueils de loisirs), retrouvent quasiment leur niveau de 2019.
-Le poste fournitures avait été impacté en 2020 par les achats de masques et produits de désinfection Covid pour 392k€, et supporte pour 2021 encore 112k€ de fournitures covid.
-Les prestations de services ne retrouvent pas le niveau de 2019 compte tenu des évènements et animations supprimées en raison de la crise sanitaire. Le montant en diminution pour 2021 fait suite à des dépenses exceptionnelles en 2020 de DSP stationnement (90k€) et traitement déchets (100k€)
-Le poste réceptions, fêtes et cérémonies en légère hausse enregistre les achats du service relations publiques, mais également les dépenses d’hébergement des artistes acteurs d’évènements (ex : Pianoscope)
-Le compte gardiennage et sécurité enregistre pour 2021 une dépense de 83k€ au titre des fééries, et 35k€ pour le plan d’eau du canada.
-Les dépenses de fluides avaient fait l’objet d’un rattrapage en 2020 suite à un retard de facturation. Les techniques font encore face à des périodes de facturation aléatoires et se sont efforcés en 2021 d’estimer une partie des consommations à rattacher à l’exercice budgétaire. L’acquisition dernièrement d’un logiciel devrait finaliser ce travail en 2022.
Globalement, le volume de dépenses de nos achats et charges externes (chapitre 011 hors impôts et taxes), représente 19,5% du budget de fonctionnement CAF*, à comparer avec la moyenne des communes de la même strate que Beauvais, établie à 18,88% pour 2019.
(source http://www.impots.gouv.fr/ rubrique : chiffres clés des budgets des collectivités locales/ les comptes des collectivités). (* dépenses de fonctionnement CAF= dépenses réelles de fonctionnement – recettes chap 013)
Poste CA 2019 CA 2020 CA 2021 Variation en valeur Variation en %
Fluides, carburants 3 172 123 3 962 990 3 696 906 -266 084 -6,7% Alimentation 1 430 513 1 212 871 1 469 112 256 241 21,1% Fournitures 2 244 830 2 675 272 2 405 094 -270 178 -10,1% Prestations de services 1 906 354 1 876 922 1 770 171 -106 751 -5,7% Locations 1 139 909 606 364 630 160 23 796 3,9% Entretien et maintenance 1 678 558 1 668 469 1 727 970 59 501 3,6% Assurances 313 387 283 937 279 074 -4 863 -1,7% Receptions, fêtes et céremonies 156 293 83 784 118 494 34 710 41,4% Communication (annonces, impressions) 385 182 269 672 270 907 1 236 0,5% Transports (vie scolaire, sports,..) 222 003 183 842 245 114 61 271 33,3% Frais affranchissement et télécommunications 186 206 212 475 199 031 -13 444 -6,3% Nettoyage des locaux 311 352 253 885 223 140 -30 745 -12,1% Gardiennage sécurité 140 565 120 101 133 326 13 225 11,0%
rapport de presentation CA2021
87/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 17
b) Chapitre 012 – charges de personnel
Ce chapitre budgétaire totalise 45.905.395€ (contre 45,268M€ en 2020), en augmentation de +1,41%, avec un taux de réalisation de 98,6% (contre 96,8% en 2020), soit 673k€ prévus et non consommés.
Ces dépenses ont varié ces dernières années de la manière suivante :
Les principaux postes budgétaires de ce chapitre sont les suivants :
* à noter : erreurs d’imputations en 2021 sur différents postes (rémunérations titulaires et cotisations sociales) liées à la mise en place du nouveau logiciel RH, et corrigées en cours d’année
Ces dépenses sont en hausse de +637k€ expliquée comme suit :
- Mutualisation +106k€ (chiffre provisoire, calcul de la mutualisation 2021 en cours) - Heures supplémentaires +105k€
- Revalorisation échelons pour agents de catégorie C +120k€
- Augmentations du SMIC (+1% janvier / +2.2% octobre)
- Promotions, avancements de grade, recrutements, etc.., pour le reste
L’état du personnel au 31 décembre 2021 établi par la Direction des Ressources Humaines totalise 1.046 postes pourvus (tous budgets confondus), soit 9 postes de plus par rapport à la situation au 31 décembre 2020.
Le tableau qui suit synthétise la répartition des effectifs des principaux services municipaux au 31 décembre 2021 :
46 787 46 757 46 579
45 362 45 268
45 905
40 000
41 000
42 000
43 000
44 000
45 000
46 000
47 000
48 000
2019 2020 2021
En Milliers d'euros
Evolution des charges de personnel
Prev chap 012
CA chap 012
Poste CA 2019 CA 2020 CA 2021 Variation en valeur Variation en %
Mutualisation: Rembourst personnels mutualisés 3 126 794 3 231 242 3 338 000 106 758 3,3% Impôts et taxes 634 137 612 141 550 038 -62 104 -10,1% Rémunération titulaires 24 163 359 24 160 172 25 542 948 1 382 776 5,7% Rémunération non titulaires 5 365 955 5 133 746 5 520 533 386 787 7,5% Rémunération autres (emplois aidés,apprentis etc) 201 689 220 351 188 760 -31 591 -14,3% Assurance du personnel 472 294 574 129 564 152 -9 977 -1,7% Cotisations sociales & autres charges 11 338 169 11 288 666 10 152 965 -1 135 702 -10,1% Autres 59 264 47 452 48 000 548 1,2% Total 45 361 660 45 267 899 45 905 395 637 496 1,41%
rapport de presentation CA2021
88/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 18
Par comparaison avec les communes de strate démographique équivalente, les charges de personnel (mutualisation comprise) pèsent pour 64,46% du budget de fonctionnement alors que la moyenne de la strate s’établit à 61,7% (ratio légal no 7 page 31).
(source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ « les collectivités locales en chiffres 2021 » CA2020).
Les charges de personnel s’élèvent à 791€ par habitant pour 2021, à comparer aux statistiques éditées par la Direction générale des Finances publiques qui mentionnent pour Beauvais, un ratio de charges de personnel de 773€ par habitant en 2020 et une moyenne de la strate établie à 821€ par habitant. (source http://www.impots.gouv.fr/ rubrique : chiffres clés des budgets des collectivités locales/ les comptes des collectivités).
Ces chiffres indiquent pour Beauvais, d’une part un recours important à la régie directe pour la gestion des services rendus à la population, et d’autre part la maitrise de la masse salariale.
c) Chapitre 014 – atténuation de produits
Ce chapitre enregistre pour un total de 1.451€ les dégrèvements de taxe foncières pour jeunes agriculteurs et facturations de reversements de forfaits post stationnement.
Pôles / Directions effectif au 31/12/2021 %
Pôle Ressources 19 1,82%
Direction dont développement durable 19 1,82%
Pôle administration 167 15,97%
Police municipale et prévention sécurité 107 10,23%
Services à la population 39 3,73%
Autres 21 2,01%
Direction du cabinet, évènementiel et communication 47 4,49%
Cabinet 7 0,67%
Evenementiel, Relations publiques, Fetes, Elispace 25 2,39%
Communication 15 1,43%
Pôle aménagement 10 0,96%
politique de la ville et logement 10 0,96%
Pôle éducation, sports culture, tourisme 495 47,32%
culture, archéologie 29 2,77%
sports 72 6,88%
Direction, Vie éducative, politiques éducatives 296 28,30%
coordinations petite enfance 55 5,26%
jeunesse, blog , centre sociaux 31 2,96%
Accueil, PAF 12 1,15%
Pôle technique opérationnel 304 29,06%
Architecture 58 5,54%
Espaces publics 57 5,45%
Parcs et jardins, propreté, et garage 168 16,06%
Direction, PAF, accueil proximité et autres 21 2,01%
Personnel mis à disposition ou détaches 4 0,38%
TOTAL 1046 100,00%
rapport de presentation CA2021
89/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 19
d) Chapitre 65 – autres dépenses de gestion courante
Ce chapitre budgétaire totalise une réalisation à hauteur de 9.872.905€ contre 9,74M€ en 2020 (soit une hausse de +1,33% par rapport à 2020) et présente un taux de réalisation de 98,3% (identique à 2020).
L’évolution de ces dépenses au cours des dernières années a été la suivante :
Les principaux postes budgétaires de ce chapitre sont les suivants :
Les participations du budget principal au déficit des budgets annexes (subventions d’équilibre) ont été destinées aux budgets Agel (925k€) et Elispace (575k€ pour la partie fonctionnement). L’augmentation du poste indemnités et charges sociales des élus est lié au plafond d’exonération des cotisations sociales atteint par quelques élus et nouvellement cotisants en 2021.
e) Chapitre 66 – charges financières
Ce chapitre budgétaire totalise 789.151€ contre 1,06M€ en 2020, donc en diminution de –272k€ (-25%) pour un taux de réalisation de 54,8%. A noter un rattachement oublié de 120.513,66€ concernant les intérêts courus non échus 2021, qui nécessitera l’inscription d’un crédit complémentaire de même montant au prochain budget supplémentaire.
Les charges financières, à proprement parler (hors indemnités de renégociation d’emprunts), ont varié ces dernières années de la manière suivante :
9 642
9 908
10 046
9 463
9 744
9 873
9 100
9 200
9 300
9 400
9 500
9 600
9 700
9 800
9 900
10 000
10 100
2019 2020 2021
En Milliers d'euros
Evolution des charges de gestion courante
Prev chap 65
CA chap 65
Poste CA 2019 CA 2020 CA 2021 Variation en valeur Variation en %
Redev utilisations logiciels, droits auteurs. 83 061 50 743 75 942 25 200 49,7% Déficit& subventions budgets annexes (1) 1 055 057 1 198 000 1 500 000 302 000 25,2% Indemnités et charges sociales élus 501 496 536 563 600 716 64 153 12,0% Créances éteintes ou adminses en non valeur 65 147 33 430 125 276 91 846 274,7% Subvention CCAS 3 080 000 3 400 000 3 100 000 -300 000 -8,8% Subventions aux associations 4 107 047 3 937 292 3 883 209 -54 083 -1,4% Subventions écoles privées 498 460 530 166 533 791 3 625 0,7%
rapport de presentation CA2021
90/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 20
* Montant corrigé 2021 = dépenses réalisées 789.151€ + ICNE 120.513€ = 909.666€
Cette baisse s’explique par la diminution ces dernières années du niveau de l’endettement de la Ville. A souligner qu’aucune indemnité de renégociation d’emprunts n’a été payée dans le cadre de réaménagements d’emprunts (compte 6688) dans le courant de l’année 2021.
Par comparaison avec les communes de strate démographique équivalente, les charges financières totalisent 1,29% des charges de fonctionnement CAF*, contre 1,52% en 2020, alors que la moyenne 2020 de la strate est de 2,42%.
(source http://www.impots.gouv.fr/ rubrique : chiffres clés des budgets des collectivités locales/ les comptes des collectivités). (* dépenses de fonctionnement CAF= dépenses réelles de fonctionnement – recettes chap 013)
e) Chapitre 67 – charges exceptionnelles
Ce chapitre totalise 483.485€, répartis comme suit :
- bourses et prix pour 38k€.
- indemnisation exceptionnelle de 70k€ pour les Patinoires Modernes suite aux confinements de 2020 et 2021
-rappel de TVA sur la vente du terrain Burger King (99k€)
-opérations comptables pour 237k€ de transfert du budget eau à la communauté d’agglomération (contrebalancée par une recette de reprise de résultat)
-régularisation pour 20.795€ de la dotation d’Etat pour perte de ressources 2020, finalement non attribuée au vu des données du compte administratif.
f) Les autres chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement
Le chapitre 68 enregistre les sommes provisionnées en prévision de futures dépenses (litiges, pertes d’actif..) pour un total de 165.100€
Pour mémoire, et bien que figurant dans le total des opérations réelles, les provisions semi-budgétaires ne donnent pas lieu à des mouvements de trésorerie, et permettent de différer la prise en charge d’une dépense par la « reprise de la provision » au moment où le risque s’avère réellement.
Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre section » totalise 5.976.728€ qui correspond pour 5,79M€ aux amortissements des travaux d’aménagement de bâtiments, équipements de voirie, biens d’équipements (ce même montant se retrouvant en recettes d’investissement), et pour 182k€ aux mouvements d’ordre liés aux cessions de bâtiments et terrains.
1 583
1 354
1 215
1 062
910
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2017 2018 2019 2020 2021*
En Milliers d'euros
Evolution des charges financières
(hors indemnités de renégociation)
rapport de presentation CA2021
91/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 21
III. La section d’investissement
L’exécution budgétaire 2021 de la section d’investissement fait ressortir un besoin de financement à hauteur de 13.140.950,52€ réparti de la manière suivante :
• -6.355.887,25€ au titre du résultat de clôture d’investissement 2021
• -6.785.063,27€ au titre du solde des restes à réaliser d’investissement 2021
A. Les ressources d’investissement
Les ressources d’investissement totalisent 19.233.404,83€, soit 18% du total des recettes du compte administratif 2021 et se décomposent de la manière suivante :
Le taux de réalisation des recettes réelles d’investissement (hors mouvements d’ordre) s’établit à 52%, soit 11,2M€ de recettes budgétées non encaissées en 2021 (dont 1,013M€ de subventions reportées sur 2022 et 4,55M€ de FCTVA à réinscrire sur 2022).
1. Chapitre 10 – Dotations et fonds propres
Ce chapitre totalise 5.044.862€ en 2021 pour un taux de réalisation de 52,2%. Ces recettes sont composées notamment de :
• 4,798M€ d’affectation en investissement du résultat de fonctionnement 2020 telle que décidée par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 mai 2021
• 246k€ de taxes d’urbanisme
La recette du FCTVA non perçue en 2021 ne peut être reportée en restes à réaliser suite à une circulaire de la Préfecture, et sera donc inscrite en proposition nouvelle au prochain budget supplémentaire (4,55M€).
Réalisations
2019
Réalisations
2020
Prévisions
2021
Réalisations
2021
variation
2020/2021
variation
en %
13 Subventions d'investissement reçues 3 508 367 4 660 355 4 582 000 2 538 612 -2 121 743 -45,5%
16 Emprunts et dettes assimilées 8 592 278 8 213 789 8 375 461 3 810 623 -4 403 166 -53,6%
20 à 23 Recettes d'équipement 5 233 158 332 -158 332 -100,0%
10 Dotations et fds propres 5 568 291 276 275 4 850 000 246 193 -30 082 -10,9%
1068 Excédents de fonctionnt capitalisés 7 189 756 10 658 694 4 798 669 4 798 669 -5 860 025 -55,0%
165 Dépots et cautionnements reçus 21 834 8 191 11 510 10 313 2 122 25,9%
27 Autres immobilisations financières 1 350 000 700 000 700 000 700 000
45 Opérations pr le cpte de tiers 0 60 000 50 261 50 261
024 Produits des cessions (voir chap75) 0 -20 460 0
021 Virement de la section de fonct. 0 12 147 483 0
040 opérations d'ordre de transfert entre section 4 911 040 5 329 204 6 032 460 5 976 728 647 524 12,2%
041 opérations patrimoniales 0 817 399 1 154 000 1 102 006 284 607 34,8%
31 146 799 30 122 241 42 691 123 19 233 405 -10 888 836 -36,1%
Recettes d'investissement
Total recettes d'investissement :
R
E
C
E
T
T
E
S
rapport de presentation CA2021
92/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 22
2. Chapitre 13 – subventions d’investissement
Ce chapitre totalise 2.538.612€ pour un taux de réalisation de 55,4%.
L’historique de ces dernières années en matière de subventions reçues est le suivant :
Le niveau des subventions reçues est en lien avec celui des dépenses d’investissement.
A noter l’inscription de subventions en restes à réaliser pour 1M€ (subventions pôle solidarité 700k€/ parking Chevallier 90k€ / AL Ribambelle 77k€ / …) et le principe de non report pour les opérations en cours votées en autorisation de programme.
La répartition par « programme » des subventions d’investissement perçues en 2021 est la suivante :
1 816
2 892
3 508
4 660
2 539
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
2017 2018 2019 2020 2021
En Milliers d'euros
Subventions d'investissement reçues
rapport de presentation CA2021
93/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 23
Les amendes de police (article 1342) intègrent ce chapitre budgétaire.
Subventions d'investissement Montant 2021
PRENDRE SOIN DE LA NATURE
Parc J.Baker av JMoulin Argentine/ subv Etat 56 072
Rénovation du CTM / avance subv Etat 161 283
Cimetieres beauvaisiens/ subv Dept 10 320
PRENDRE SOIN DE L'HOMME
Accessibilite des equipts & esp. publics / Subv Etat 3 234
ALSH Ribambelle / subv Etat Dept CAF 123 596
Salle des fetes - Elispace / subv Dept 14 000
Rénovation Local Bellevue pour Ricochets /subv Etat 26 880
VideoProtection/ subv Dept 82 210
PRENDRE SOIN DE NOTRE VILLE
Préfiguration du PEM /subv CDC 17 609
Voirie Abords Gourdain /subv Etat 42 400
Voie verte Briand /subv Etat 26 317
Stade Ladoumegue / subv Etat Dept 112 160
Creche StLucien /subv Etat CAF 146 074
Eglise Marissel / Particip Amis ND Marissel 16 651
Etude site ancienne prison/ subv CDC 10 995
Réhabilitation du Quadrilatere/ subv Etat 743 065
Trvx Fibre optique/ FdC Agglo 98 421
PROMOUVOIR UNE ADMINISTRATION DURABLE
Véhicules PoliceMunicip/ subv Dept 25 250
Archives municip/ subv Etat Dept 45 108
AUTRES RECETTES
Pole solidarité /subv Dept 307 200
EquipSportifsMorvan/Subv Etat 104 252
Amendes de Police 200 154
Aide à la relance de la construction 165 360
TOTAL >> 2 538 612
738
601 584
405
200
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2017 2018 2019 2020 2021
En Milliers d'euros
Produit issu des amendes de police
rapport de presentation CA2021
94/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 24
Cette enveloppe varie d’une année sur l’autre et fait l’objet d’une répartition entre collectivités bénéficiaires en fonction du nombre d’amendes à la circulation routière recensées l’année précédente sur leur territoire, par rapport au nombre total atteint sur le plan national. Le produit versé en 2021 correspond à la dotation 2020.
3. Chapitre 16 –emprunts et refinancement d’emprunts
Le niveau de recours à l’emprunt nécessaire au financement des investissements a varié les années passées de la manière suivante :
C’est donc un recours à l’emprunt qui s’élève à 3,81M€ en 2021 (contre 8,2M€ en 2020), soit une exécution à hauteur de 45,5% par rapport aux prévisions budgétaires.
A noter que dans le cadre de la délégation donnée à Mme le Maire, aucune opération de gestion de dette n’a été effectuée en 2021. Les sommes encaissées correspondent :
• pour 3,8M€ à un emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole, contractualisé en 2020 et dont la phase de consolidation arrivait à échéance en 2021, entrainant automatiquement le versement.
• et pour 10.623€ à un prêt sans intérêt, complémentaire d’une subvention, accordés par la Caisse d’allocations familiales pour financer des travaux dans l’accueil de loisirs Ribambelle .
Par rapport aux autres recettes d’investissement, la part des dépenses d’investissement financée par emprunt atteint cette année 16,24% contre 33,6% en 2020.
Compte tenu des remboursements en capital opérés sur la période, l’évolution du niveau de l’endettement a été la suivante :
5 000 5 006 5 000 5 019
8 592 8 214
3 811
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
En Milliers d'euros
Niveau de recours à l'emprunt
rapport de presentation CA2021
95/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 25
L’encours de la dette fin 2021 atteint 51.311.326 €, soit une diminution de -3,575M€ par rapport à fin 2020.
L’encours de la dette ressort à Beauvais à 885€ par habitant (3) (contre 953€ pour 2020) bien en dessous de la moyenne de la strate à 1.367€ (2).
La capacité de désendettement de la ville s’établit à 3,29 ans calculée sur l’épargne brute dégagée par les résultats de ce compte administratif (contre 4,05 ans pour le CA 2020).
L’encours de la dette / recettes de fonctionnement ou taux d’endettement est de 59,1% (contre 65,3% en 2020) alors que la moyenne est de 89,6% (2) : la dette de la Ville de Beauvais comparativement au niveau de ses ressources est donc proportionnellement inférieure à celle de la moyenne nationale.
Source : état de la dette
Quant au niveau de l’annuité de la dette, elle représente 9.52% des recettes de fonctionnement fin 2021, niveau en diminution par rapport à celui de 2020 qui était de 10,26%.
A relever que la dette de la ville est composée à 100% de taux non structurés et sans risque (indice 1A selon norme Gissler) contre 97,9% pour la moyenne de la strate (source observatoire Finance Active)
64 806 61 238
57 523 53 707 54 223 54 887
51 311
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
En Milliers d'euros
Niveau de la dette
au 31 décembre de l'année
9 969
10 382 10 298 10 216
9 304
8 650
8 300
7 500
8 000
8 500
9 000
9 500
10 000
10 500
11 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
En Milliers d'euros
Annuité
Intérêt et rembst en capital
rapport de presentation CA2021
96/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 26
4. Les autres chapitres budgétaires des ressources d’investissement
Les autres chapitres de recettes d’investissement sont les chapitres 20 à 23, 27, 45, 040 et 041.
▪ chapitres 20 à 23 : avoirs sur factures ou régularisation de mandats émis sur exercice antérieur – pas de mouvement en 2021.
▪ chapitre 040 « opération d’ordre de transfert entre section » : il totalise 5,976M€ et correspond aux dépenses de fonctionnement du chapitre 042. Il comprend notamment l’amortissement des biens d’investissement, et les cessions d’immobilisations enregistrées aux comptes 192 et 21.
▪ chapitre 041 « opérations patrimoniales » : opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement pour 1,102M€. qui regroupe :
- les avances de marchés publics imputées provisoirement au compte 238, et transférées sur les comptes budgétaires définitifs des travaux (254k€)
- les opérations d’ordre liées aux cessions à l’euro symbolique (immeubles JHachette/Grenier à sel/St Laurent pour HLM Beauvaisis 553k€)
- des réimputations de biens sur le compte 2132 immeubles de rapports nécessités par l’obligation d’amortir les immeubles productifs de revenus.
▪ chapitre 27 « autres immobilisations immobilières » : Le budget annexe « Lotissement Agel » avait bénéficié à partir des années 2011 d’avances de financement sans intérêt de la part du budget principal, pour un total de 3,9 M€. Compte tenu de l’excédent d’investissement du budget Agel, un remboursement de 700k€ au budget principal a pu être réalisé en 2021.
B. Les emplois d’investissement
Les dépenses d’investissement, hors report des dépenses engagées (RàR), totalisent 23.455.858,65€ (contre 24,41M€ pour 2020 soit -3,9%). Elles représentent 23,3% des dépenses globales du budget 2021.
Elles se décomposent de la manière suivante :
Le taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement est de 56,72%.
Réalisations
2019
Réalisations
2020
Prévisions
2021
Réalisations
2021
variation
2020/2021
variation
en %
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 46 315 17 850 17 835 -28 480 -61,5%
13 Remb subventions d'investissement 2 907 0
16 Emprunts et dettes assimilées 8 110 227 7 565 776 8 412 500 7 384 781 -180 995 -2,4%
20 Immobilisations incorporelles 412 587 637 546 1 463 932 334 110 -303 436 -47,6%
204 Subventions d'équipement versées 48 154 4 167 797 583 369 786 365 619 8774,9%
21 Immobilisations corporelles 11 087 520 8 803 272 15 385 285 7 386 867 -1 416 405 -16,1%
23 Constructions en cours 11 669 642 6 254 466 12 308 990 6 465 856 211 390 3,4%
26 Participations et créances 2 500 98 000 0 0
27 Autres immob. financières 0 0
45 Opérations pr le cpte de tiers 0 0 60 000 50 261 50 261
020 dépenses imprévues 255 000
040 opérations d'ordre de transfert entre section 188 247 283 113 604 550 344 356 61 243 21,6%
041 opérations patrimoniales 0 817 399 1 154 000 1 102 006 284 607 34,8%
31 521 784 24 412 054 40 557 690 23 455 859 -956 196 -3,9%
Dépenses d'investissement
D
E
P
E
N
S
E
S
Total dépenses d'investissement :
rapport de presentation CA2021
97/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 27
1. La répartition par fonction de nos dépenses d’investissement
(1)les relations aux usagers comprennent l'administration de l'Etat, la communication, les fêtes et cérémonies, les cimetières.
2. La répartition par nature de nos dépenses d’investissement
a) Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Ce chapitre qui totalise 7.384.780€, a été réalisé à hauteur de 88%, et concerne essentiellement les remboursements en capital d’emprunts qui ont varié ces dernières années de la manière suivante :
(1la différence de 15 443,27 € correspond à des dépôts de garantie ou des remboursements de caution
Actions sociales,
logement, famille
1% Rembourst Dette 34%
Enseignement
2%
Services généraux
hors relations
usagers
6%
Relations aux usagers
9%
Sport Jeunesse
8%
Sécurité
2%
Culture
5%
Aménagt services
urbains
33%
Divers
0%
Ventilation par fonction - Dépenses réelles d'investissement
7 945
8 575 8 715 8 862
8 090
7 550 7 376
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
En Milliers d'euros
Rembourst en capital des emprunts (1)
rapport de presentation CA2021
98/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 28
Les remboursements en capital des emprunts pour 7,37M€ (en baisse de -174k€) contribuent au désendettement de la Ville. Ils sont à mettre en parallèle avec la souscription des nouveaux emprunts 2021 pour 3,8M€, qui entrainent une diminution de la dette de la Ville de -3,57M€ (voir graphique niveau de la dette p25)
b) Chapitres 20 à 23 immobilisations, opérations d’équipement et chapitre 204 subventions d’équipement
Ces chapitres correspondent aux dépenses d’équipement d’une collectivité, hors opérations pour compte de tiers, et totalisent 14,556M€ en 2021 hors Restes à réaliser (contre 15,699M€ en 2020) :
Les principales réalisations de l’année 2021 sont notamment les suivantes :
Dépenses d'equipement Montant 2021
PRENDRE SOIN DE LA NATURE
Requalification des jardins familiaux 44 050
Embellisement et renovation des Espaces Verts 193 907
Acquisition du site de la Pouponniere 1 413 366
Amenagt du Parc av JMoulin à Argentine 244 670
Embellissement de la ville avec du mobilier urbain approprié 95 328
Garantir un modèle de chauffage équilibré pour les batiments
municipaux 42 847
Entretenir les installations de chauffage 104 875
Rénovation du Centre technique municipal (Bat G) 31 316
Amenagement durable des cimetieres beauvaisiens 144 218
Autres 2 021
PRENDRE SOIN DE L'HOMME
Amélioration de l'accessibilite des equipts et espaces publics 44 686
Reconstruction ALSH Ribambelle (phase2) 354 445
Modernisation du mobilier des etablissts de l'enfance 99 576
10 579
16 131
23 218
15 699
14 557
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
2017 2018 2019 2020 2021
En Milliers d'euros
Dépenses d'équipement
rapport de presentation CA2021
99/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 29
Equipement des écoles de materiel informatique adapté 32 385
Accueil d'un campus connecté du Beauvaisis 21 652
Extension du site AGCO : requalification axe Kennedy-Corot 1 542 569
Construction d'une salle des fetes - Elispace 1 366 368
Restructuration complète de la piscine A Bellier 171 354
Renovation des salles de quartiers & batiments associations 27 924
Construction d'une salle des fetes et d'un local associatif à
Argentine 28 106
Rénovation du local municipal à Bellevue pour Ricochets 179 305
Renouvellement de matériel des équipts sportifs de la ville 493 789
Mise en place d'un programme de vidéosurveillance 65 398
Modernisation du réseau d'éclairage public 40 233
Renouvellement et mise en sécurité des aires de jeux 88 436
Sécurisation des écoles et des crèches 43 094
Autres 21 044
PRENDRE SOIN DE NOTRE VILLE
Préfiguration du PEM 63 745
Programme d'entretien et de conservation des parkings 51 129
programme de modernisation des voiries (dont enfouissement) 1 559 467
Programme d'entretien et de modernisation des ouvrages d'art 43 659
Rénovation des rues et places du quartier Argentine 13 687
Les jardins d Agel: paiement retrocession VRD HLM Beauvaisis 256 175
Extension et renforcement du reseau électrique (participation
Enedis) 18 192
Requalification des espaces publics en coeur de ville
(sonorisation/abordsTheatre/27Juin) 363 784
Embellissement des espaces de voirie 87 265
Programme de déploiement des pistes cyclables 41 691
Développement du parc de stationnement vélos (abris sécurisés) 49 512
Travaux d'amélioration ou mise en conformité de la défense
incendie 43 996
Apaisement des usages (feux/trottoirs/circulation) 426 075
Amélioration des parcours (signalétique, marchabilité) 101 040
Rénovation des batiments d'accueils de loisirs 66 672
Modernisation d'Elispace (subvention d'équilibre investissement) 350 000
Rénovation des écoles 232 395
Rénovation des gymnases municipaux 178 811
Plan de rénovation des stades 180 253
Rénovation du chenil municipal : veiller au bien etre animal 232 600
Rénovation des crèches municipales 21 668 Renforcement de la sécurisation du patrimoine historique
existant 38 176 Acquisitions foncières 321 887
Modernisation et embellissement du plan d'eau du Canada 26 545
Dynamisation des Fééries de Noel 92 597
Réhabilitation du Quadrilatere 562 536
Soutien au projet de modernisation et d'extension de l'ASCA 14 809
Développement de la fibre optique 200 345
Autres 25 286
PROMOUVOIR UNE ADMINISTRATION DURABLE
rapport de presentation CA2021
100/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 30
Acquisition de matériel pour la prévention et la sécurité des
agents 48 629
Acquisition de matériel pour les ST 276 091
Aménagement des espaces extérieurs des ST 19 607
Dotation de moyens matériels adaptés à l'organisation de
manifestations 130 051
Programme de sécurite incendie des batiments (SSI) 14 750
Acquisition de véhicules motorisés adaptés et gérer la flotte 654 703
Mise à nivdeau des logements de fonction des agents 104 877
Acquisition de mobilier pour la QVT 54 822
Réaménagement des espaces de travail 102 021
Aménagement des locaux Ferdinand Buisson pour les archives 65 559
Equipement des services de logiciels adaptés aux besoins 206 205
Equipement des services de matériel informatique sur mesure 158 603
Autres 16 916
AUTRES DEPENSES
Pole solidarite 90 532
FISAC/Subventions Commerces 10 701
Divers 1 595
TOTAL >> 14 556 619
e) Les autres chapitres budgétaires des emplois d’investissement
• le chapitre 040 « opération d’ordre entre section » est la contrepartie du chapitre 042 des recettes de fonctionnement, soit 344.356€ (amortissement des subventions d’équipement reçues).
• le chapitre 10 « dotations » enregistre un remboursement de Taxe d’urbanisme de 17.835€
• le chapitre 041 « opérations patrimoniales » est la contrepartie des recettes du même chapitre en investissement pour 1.102.005€ (voir détail des opérations au chapitre recettes précédent)
rapport de presentation CA2021
101/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 31
3 Situation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Voici la situation des AP/CP au 31/12/2021 :
En complément, il est rappelé ci après les autorisations suivantes qui ont été clôturées au Budget Primitif 2022 :
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2020
(BS)
Total cumulé
Crédits de
paiement
antérieurs
(cumul au 31/12/20)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice 2021
(BP+Reports+BS+VC)
Crédits de
paiement réalisés
durant l'exercice
2021
Restes à financer
(exercices au-delà
de 2021)
49 Plan de rénovation des ecoles 3 100 000,00 € 3 100 000,00 € 2 660 478,71 € 128 751,51 € 104 765,72 € -terminé-
50 Plan de réhabilitation des gymnases 2 070 000,00 € 2 070 000,00 € 1 493 991,41 € 127 057,08 € 122 489,59 € -terminé-
51 Plan de rénovation des Accueils de Loisirs sans Hébergement 1 660 000,00 € 1 660 000,00 € 1 245 085,27 € 31 416,32 € 15 767,68 € -terminé-
53 Plan Maxi Voirie 11 200 000,00 € 11 200 000,00 € 10 208 343,01 € 532 543,57 € 205 745,31 € -terminé-
54 Salle des Fêtes 2 850 000,00 € 2 850 000,00 € 168 448,78 € 2 571 500,00 € 1 366 368,01 € 1 315 183,21 €
56 Pôle solidarité 2 604 000,00 € 2 604 000,00 € 2 491 916,65 € 99 412,75 € 90 531,79 € 21 551,56 €
57 Cœur de Ville 2e tranche 14 200 000,00 € 14 200 000,00 € 617 349,15 € 631 625,37 € 209 246,65 € 13 373 404,20 €
58 Centre technique Municipal - renovation batiments 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 2 898,00 € 91 000,00 € 31 315,65 € 1 465 786,35 €
59 Quadrilatère trvx mise en conformité tranche 1 1 430 000,00 € 1 430 000,00 € 1 054 374,82 € 60 959,50 € 53 632,22 € 321 992,96 €
60 Abords Theatre et parking 2 050 000,00 € 2 050 000,00 € 1 062 509,54 € 314 883,66 € 154 537,04 € 832 953,42 €
62 NPRU Ingenierie+trvx 2 750 000,00 € 2 750 000,00 € 231 617,85 € 1 208 186,00 € 310 090,04 € 2 208 292,11 €
64 Pole Multi modal 400 000,00 € 400 000,00 € 59 495,01 € 38 333,00 € 800,00 € 339 704,99 €
65 Etudes Site ancienne prison 200 000 200 000 2 160,00 0,00 0,00 197 840,00 €
66 Réhabilitation Piscine Bellier 9 400 000,00 9 400 000 32 628,00 394 000,00 171 354,00 9 196 018,00 €
67 Quadrilatère tranche 2 8 700 000,00 8 700 000 55 238,87 535 000,00 508 904,07 8 135 857,06 €
Total >>> 64 114 000,00 € 0,00 € 64 114 000,00 € 21 386 535,07 € 6 764 668,76 € 3 345 547,77 € 37 408 583,86 €
No AP Libellé
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2020
(BS)
Total cumulé
Crédits de
paiement
antérieurs
(cumul au 31/12/20)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice 2021
(BP+Reports+BS+VC)
Crédits de
paiement réalisés
durant l'exercice
2021
Restes à financer
(exercices au-delà
de 2021)
47 Rénovation maison quartier St Lucien (centre social interquartiers) 3 350 000,00 € 3 350 000,00 € 3 114 061,76 € 97 253,61 € 44 412,17 € -soldé BP2022-
52 Plan Lumière (renouvellt de l'éclairage public / contrat de performance énergétique) 10 250 000,00 € 10 250 000,00 € 9 813 774,54 € 25 206,41 € 0,00 € -soldé BP2022-
55 Local serv espaces verts Coteaux St Jean 1 100 000,00 € 1 100 000,00 € 1 046 049,46 € 1 707,10 € 0,00 € -soldé BP2022-
61 Stade Omet -terrain synthetique 1 270 000,00 € 1 270 000,00 € 1 223 936,32 € 2 668,39 € 1 200,00 € -soldé BP2022-
Total >>> 15 970 000,00 € 0,00 € 15 970 000,00 € 15 197 822,08 € 126 835,51 € 45 612,17 € 0,00 €
No AP Libellé
Montant des AP Montant des CP
rapport de presentation CA2021
102/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 32
IV. Ratios légaux définis à l'article R2313-1 du CGCT/ et Répartition sur 100 € du budget
(1 ) cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT. (2) source : les collectivités locales en chiffres 2021 – CA 2020
CA 2020 CA 2021
1 1 224 1 228
2 686 678
3 1 459 1 496
4 273 245
5 953 885
6 227 230
7 64,2% 64,46%
9 92,8% 90,5%
10 18,7% 16,3%
11 65,3% 59,1%
Informations financières – ratios (1) Moyennes de la strate (2)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1319
Produit des impositions directes/population 708
Recettes réelles de fonctionnement/population 1526
Dépenses d’équipement brut/population 321
Encours de dette/population 1367
DGF/population 206
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 89,6%
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,7%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,0%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,0%
rapport de presentation CA2021
103/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 33
Rappel CA 2020 CA 2021 Rappel CA 2020 CA 2021
6,21 € 7,18 € 43,70 € 45,46 €
5,64 € 6,80 € 19,60 € 20,55 €
18,71 € 19,01 € 19,15 € 19,85 €
11,40 € 7,98 € 0,60 € 0,60 €
27,08 € 26,34 € 0,66 € 0,00 €
16,15 € 16,50 € 3,18 € 3,50 €
5,07 € 6,38 € 0,00 € 0,19 €
9,18 € 9,24 € 2,27 € 2,81 €
0,00 € 0,00 € 8,44 € 4,05 €
0,56 € 0,57 € 2,40 € 2,99 €
REPARTITION SUR 100 EUROS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (Fonctionnement+Investissement)
la taxe sur la publicité extérieure, les droits de place, les droits de mutation etc.
(3) Les recettes de l'Agglomération comprennent l'attribution de compensation, la dotation de solidarité communautaire et les remboursements de personnels mutualisés
Enseignement
(5) les diverses recettes comprennent les remboursements de frais de personnel, les revenus des immeubles, les recettes exceptionnelles.
Dépenses Recettes
Sécurité Impôts locaux et taxes diverses (2)
Région
Usagers
Aménagements urbains
Autres subventions dont CAF
Cessions foncières
Divers (5)
Créances
Dette
Emprunts
Divers
(4) les dotations de l'Etat comprennent la Dotation Globale de Fonctionnement, le FCTVA, les produits des amendes de police et les autres subventions d'Etat
Agglo du beauvaisis (3)
Sport et jeunesse
Culture
(1) les relations aux usagers comprennent l'administration de l'Etat, la communication, les fêtes et cérémonies, les cimetières.
(2) les impôts locaux comprennent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti et non bâti, les taxes diverses, dont la taxe sur l'électricité,
Etat (4)
Actions sociales, logement, économie Département
Relation aux usagers (1)
rapport de presentation CA2021
104/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 34
BUDGETS ANNEXES
Rappelons que le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Ainsi, les comptes administratifs 2021 des budgets annexes ont été précédés par les votes des budgets primitifs 2021 en date du 26/03/2021, et décisions modificatives en date du 23/09/2021.
A – Eau
Pour rappel, le compte administratif 2021 du budget Eau a été voté le 23/09/2021 en vue des opérations de transfert du budget à l’agglomération du beauvaisis.
Le résultat de clôture de fonctionnement de +237.729,38€ et le besoin de financement de -235.700,88€ présenté à l’assemblée ont été transféré dans le même temps au budget principal par délibération pour aboutir à un solde nul.
B – Régie Exploitation Elispace
1 – Les résultats 2021
(1) la reprise des résultats 2020 correspond aux résultats issus du compte administratif 2020.
Le résultat de clôture 2021 est excédentaire de 379.851,00€ compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de +30.563,87€ et de l’excédent de financement de la section d’investissement de +349.287,13€.
Compte tenu du besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-266.119,30€), le résultat cumulé du budget Elispace dégage un excédent de 113.731,70€. Ce résultat sera repris à la prochaine décision modificative
Les restes à réaliser correspondent pour 193k€ à des commandes de travaux (dont 150k€ pour le remplacement de l’éclairage) et pour 122k€ à du matériel commandé.
2 - Section de fonctionnement
Recettes
Section
Reprise résultats
2020 (1)
Résultat
d'exécution
2021
Résultats de
clôture 2021 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 9 551,45 21 012,42 30 563,87 0,00 30 563,87
Investissement 33 833,64 315 453,49 349 287,13 -266 119,30 83 167,83
Total : 43 385,09 336 465,91 379 851,00 -266 119,30 113 731,70
Chap. Article Libellé Réalisations 2020 Prévisions 2021 Réalisations 2021 variation 2020/2021 variation en % Explications
013 6459 Rembt charges de personnel 0 0 386 386
70 70878 Produits/autres redevables 43 920 115 000 41 294 -2 626 -5,98% Facturation frais annexes à la location
75 752 Autres produits Gestion courante/ Revenus des immeubles 29 193 135 000 27 303 -1 890 -6,48% Location de la salle
77 Autres produits Gestion courante/ Divers 0 24 1 1 108,51%
77 Produits exceptionnels 8 -8 -100,00%
042 OpeOrdre transfert entre sections 22 409 24 000 22 808 399 1,78% Amortissement des subventions d'equilibre d'investisst
sous total hors subvention >>> 95 530 274 024 91 792 -3 738 -3,91%
75 7552 Autres produits Gestion courante /Prise en charge déficit 498 000 530 464 575 000 77 000 15,46% Subvention en provenance du budget principal.
- - Total : 593 530 804 488 666 792 73 262 12,34%
rapport de presentation CA2021
105/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 35
Dépenses
3 - Section d’investissement
Ressources (1)
Emplois (1)
(1) hors reprise de résultats, ce qui explique l’écart entre les prévisions de ressources et d’emplois.
Chap. Article Libellé Réalisations 2020 Prévisions 2021 Réalisations 2021 variation 2020/2021 variation en % Explications
011 6061x Charges à caractère général/ Fluides 88 878 97 500 72 881 -15 997 -18,00% eau, gaz, electricité
011 6062/6063/ 6064 Charges à caractère général/ Fournitures 10 936 14 300 12 903 1 967 17,99%
011 6042 611 Charges à caractère général/Prestations de services 3 799 77 536 31 928 28 128 740,34% prestations divers matériels et concerts du 24/09 et 17/12...
011 613 Charges à caractère général/ Locations 2 938 1 950 6 797 3 859 131,34% location matériels scéniques et autres locations
011 615 Charges à caractère général/ Entretien et reparations 36 761 69 685 30 579 -6 182 -16,82%
011 623 Charges à caractère général/ Publicite, Relations publiques 17 313 13 500 13 514 -3 799 -21,94%
011 6282 Charges à caractère général/ Gardiennage Sécurité 10 934 43 000 31 291 20 356 186,17% agents de sécurité
011 6283 Charges à caractère général/ Nettoyage des locaux 4 816 12 000 7 689 2 873 59,67%
011 Charges à caractère général/ Divers 4 070 8 558 6 683 2 614 64,22%
012 - Charges de personnel 324 752 346 251 313 466 -11 286 -3,48%
65 Autres charges gestion courante/ Creances irrecouvrables 21 823 2 990 2 990 -18 833 -86,30%
65 Autres charges gestion courante/ Divers 2 129 2 314 1 752 -377 -17,72% dont Subvention COS
67 Charges exceptionnelles 10 930 64 64
68 Provisions 53 525 53 525 53 525 provisions pour impayés
042 6811 Dot. Amortissement 54 830 60 000 59 716 4 887 8,91% amortissement des biens
- - Total : 583 979 814 039 645 779 61 800 10,58%
Chap. Article Libellé Réalisations 2020 Prévisions 2021 Réalisations 2021 variation 2020/2021 variation en % Explications
10 1068 Excédent de fct. Capitalisés 0 0 0 0 Absence d'affectation du résultat de fonctionnement en investissement.
13 13141 Subventions d'investissement 0 358 647 350 000 350 000 subvention du budget principal,
permet de financer les restes à
réaliser
040 opérations d'ordre de transfert entre section 54 830 60 000 59 716 4 887 8,91% dotations aux amortissements
- Total : 54 830 418 647 409 716 354 887 647,25% -
Chap. Article Libellé Réalisations 2020 Prévisions 2021 Réalisations 2021 variation 2020/2021 variation en % Explications
21 2135 Immobilisations corporelles/ Travaux amenagt batiment et installations 26 654 418 787 63 743 37 090 139,15%
Travaux remplacement centrale
incendie et divers gros entretien
(travaux éclairage 150K€ en restes à
réaliser)
21 218 Immobilisations corporelles/ Mobilier et Equipement 21 144 9 694 7 712 -13 433 -63,53%
040 - opérations d'ordre de transfert entre section 22 409 24 000 22 808 399 1,78% Amortissement des subventions en provenance du budget principal
- Total : 70 207 452 481 94 263 24 056 34,26%
rapport de presentation CA2021
106/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 36
C – Lotissement Longue Haie
Pour l’ensemble des budgets de zone, et afin de simplifier la lecture, les opérations d’ordre de stocks ne seront pas commentées.
1 – Les résultats 2021
Aucun mouvement enregistré sur ce budget annexe pour 2021. Les résultats de clôture 2020 sont reconduits pour 2021, avec un excédent global de 177.706.60€ comprenant un excédent de fonctionnement de +244.229,78€ et un besoin de financement en investissement de -66 523,18€.
2 – Bilan de zone
Le bilan prévisionnel de cette zone dégage un excédent de +632 146 € correspondant au résultat de clôture 2021 de +177 706 €, majoré des ventes de terrains à venir de +504 440 € (4 lots zone économique lots 41 à 44) et diminué de travaux de finition estimés à 50 000 €.
E – Lotissement Agel
Tout comme pour l’ensemble des budgets de zone, seuls les mouvements réels sont explicités dans le présent rapport de présentation.
1 – Les résultats 2021
Le résultat de clôture 2021 est excédentaire de +935.004,71 € compte tenu d’un résultat nul de la section de fonctionnement et de l’excédent de financement de la section d’investissement de +935.004,71€.
2 - Section de fonctionnement
Recettes (1)
Section Reprise résultats 2020 (1)
Résultat
d'exécution
2021
Résultats de
clôture 2021 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 244 229,78 0,00 244 229,78 0,00 244 229,78
Investissement -66 523,18 0,00 -66 523,18 0,00 -66 523,18
Total : 177 706,60 0,00 177 706,60 0,00 177 706,60
Section Reprise résultats 2020 (1)
Résultat
d'exécution
2021
Résultats de
clôture 2021 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 710 004,71 225 000,00 935 004,71 0,00 935 004,71
Total : 710 004,71 225 000,00 935 004,71 0,00 935 004,71
rapport de presentation CA2021
107/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 37
(1) recettes réelles uniquement
Dépenses (1)
(1) dépenses réelles uniquement : les mouvements d’ordre neutralisent le déséquilibre de la section de fonctionnement qui est « reporté » sur la section d’investissement pour mouvementer les stocks.
3 - Section d’investissement
Ressources (1)
Pas d’exécution
Emplois
L’encours de la dette du budget annexe Agel : Le budget Agel a bénéficié pour 3,9 M€, d’avance du budget principal (2,5 M€ en 2011, 650 k€ en 2015 et 750 k€ en 2016) visant à combler le besoin de financement du budget annexe. Il s’agit d’un prêt sans intérêts, à rembourser au budget principal au fur et à mesure de la commercialisation des parcelles aménagées ou des versements des subventions d’équilibre par ce même budget.
Compte tenu des remboursements effectués en 2019 (1,35M€), et en 2021 (700k€), le capital restant à rembourser au 31 décembre 2021 s’élève à 1,85M€.
4 – Bilan de zone
Le bilan prévisionnel de cette zone dégage à ce jour un déficit de -955k€ (hors subvention prévue au BP2022) correspondant au résultat de clôture 2021 de +935k€€, du produit de la vente du terrain restant à commercialiser (cédé à l’euro symbolique), et diminué du remboursement des avances de financement du budget principal de 1,85M€ et de travaux annexes pour 40k€. Pour mémoire, il est prévu de résorber ce déficit par une subvention d’équilibre de 925k€ en 2022 et le solde en 2023 (30k€) pour clôturer ce budget.
Chap. Article Libellé Rappel CA 2020 Prévisions 2021 Réalisé 2021 Taux réal. Explications
70 7015 Ventes de terrain 1 0 0 - reste à vendre HLM du Beauvaisis
pour 2022 terrain à l'euro
symbolique (delib20/06/19)
75 7552 Prise en charge déficit des budgets annexes 700 000 925 000 925 000 - subvention du budget principal
- - Total : 700 001 925 000 925 000 - -
Chap. Article Libellé Rappel CA
2020
Prévisions
2021
Réalisé
2021
Taux
réal.
Explications
011 605 Travaux de finition 0 10 000 0 0% Provision travaux non utilisée
65 - Autres charges de gestion courante 0 5 0 - Arrondis de TVA
- - Total : 0 10 005 0 0% -
Chap. Article Libellé Rappel CA
2020
Prévisions
2021
Réalisé
2021
Taux
réal.
Explications
16 168741 Emprunts et dettes assimilées 0 1 625 000 700 000 - Rembrst partiel des avances du
budget principal au vu de l'excedent
2020
- - Total : 0 1 625 000 700 000 -
rapport de presentation CA2021
108/879 CA 2021 – rapport de présentation - page 38
RESULTATS CONSOLIDES
Les résultats 2021 consolidés du budget principal et des budgets annexes s’établissent donc ainsi :
NB : le résultat de clôture au 31/12/2021 pour l’ensemble des budgets est excédentaire de +18,007M€ en raison des résultats excédentaires des budgets principal (+16,51M€), Elispace (+379 k€), Agel (935k€), et Longue haie (177 k€). Pour mémoire, ce résultat global s’élevait à +17,007M€ en 2020.
VILLE BEAUVAIS
Reprise des
résultats au
31/12/2021*
Recettes de
l'exercice 2021
Dépenses de
l'exercice 2021
Résultat
d'exécution 2021
Résultat de
clôture 2021
Solde Restes à
réaliser
Résultat cumulé
au 31/12/2021
Budget Principal 12 915 274,64 87 148 212,58 77 192 253,75 9 955 958,83 22 871 233,47 22 871 233,47
Eau 331 515,91 256 074,58 587 590,49 -331 515,91 0,00 0,00
Elispace 9 551,45 666 792,02 645 779,60 21 012,42 30 563,87 30 563,87
Agel 0,00 925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
Longue Haie 244 229,78 0,00 0,00 0,00 244 229,78 244 229,78
Total fonctionnement : 13 500 571,78 88 996 079,18 79 350 623,84 9 645 455,34 23 146 027,12 0,00 23 146 027,12
Budget Principal -2 133 433,43 19 233 404,83 23 455 858,65 -4 222 453,82 -6 355 887,25 -6 785 063,27 -13 140 950,52
Eau -56 881,45 1 124 669,39 1 067 787,94 56 881,45 0,00 0,00
Elispace 33 833,64 409 716,27 94 262,78 315 453,49 349 287,13 -266 119,30 83 167,83
Agel 710 004,71 925 000,00 700 000,00 225 000,00 935 004,71 935 004,71
Longue Haie -66 523,18 0,00 0,00 0,00 -66 523,18 -66 523,18
Total investissement : -1 512 999,71 21 692 790,49 25 317 909,37 -3 625 118,88 -5 138 118,59 -7 051 182,57 -12 189 301,16
Budget Principal 10 781 841,21 106 381 617,41 100 648 112,40 5 733 505,01 16 515 346,22 -6 785 063,27 9 730 282,95
Eau 274 634,46 1 380 743,97 1 655 378,43 -274 634,46 0,00 0,00 0,00
Elispace 43 385,09 1 076 508,29 740 042,38 336 465,91 379 851,00 -266 119,30 113 731,70
Agel 710 004,71 1 850 000,00 1 625 000,00 225 000,00 935 004,71 0,00 935 004,71
Longue Haie 177 706,60 0,00 0,00 0,00 177 706,60 0,00 177 706,60
Total Général : 11 987 572,07 110 688 869,67 104 668 533,21 6 020 336,46 18 007 908,53 -7 051 182,57 10 956 725,96
Fonctionnement :
Investissement :
Cumul sections Fct. et Inv. :
* la reprise des résultats a été corrigé des opérations de clôture du budget eau (délibération du 23/09/2021), soit 002 Principal +237729,38€ / 002 Eau -237729,38€ / 001 Principal -235700,88€ / 001 Eau +235700,88€
rapport de presentation CA2021
109/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
maquette CA2021 principal
110/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 89
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 130
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 131
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 137
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 138
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 139
A4 - Etat des provisions 140
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 141
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 142
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 144
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 148
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 152
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 153
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 154
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 170
A10.3 - Opérations liées aux cessions 201
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 202
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 205
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 206
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 207
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111/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 215
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 216
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 217
C1.2 - Actions de formation des élus 223
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 224
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 225
C3.2 - Liste des établissements publics créés 226
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 227
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 228
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 229
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 232 D2 - Arrêté et signatures 233
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
58011
366
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
67602918 73069816 1246 1304
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
"Les collectivités locales
en chiffres 2021" +Fiche
DGF
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1228 1319 2 Produit des impositions directes/population 678 708 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1496 1526 4 Dépenses d’équipement brut/population 245 321 5 Encours de dette/population 885 1367 6 DGF/population 230 206 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64,5% 61,7% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,5% 95,0% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,3% 21,0% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 59,1% 89,6%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 77 192 253,75 G 87 148 212,58
Section d’investissement B 23 455 858,65 H 19 233 404,83
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 12 915 274,64
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 133 433,43 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 102 781 545,83 = G+H+I+J 119 296 892,05
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 7 798 189,27 L 1 013 126,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 7 798 189,27 = K+L 1 013 126,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 77 192 253,75 = G+I+K 100 063 487,22
Section d’investissement = B+D+F 33 387 481,35 = H+J+L 20 246 530,83
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 110 579 735,10 = G+H+I+J+K+L 120 310 018,05
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 7 798 189,27 L 1 013 126,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 013 126,00
16 Emprunts et dettes assimilées 403,77 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 431 607,97 0,00
204 Subventions d'équipement versées 120 990,13 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 5 739 195,96 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 505 991,44 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 16 467 553,00 11 397 115,35 2 600 920,53 0,00 2 469 517,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 578 959,00 42 488 226,70 3 417 168,50 0,00 673 563,80
014 Atténuations de produits 3 500,00 1 451,00 0,00 0,00 2 049,00
65 Autres charges de gestion courante 10 046 256,00 9 789 901,64 83 004,07 0,00 173 350,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 73 096 268,00 63 676 694,69 6 101 093,10 0,00 3 318 480,21
66 Charges financières 1 440 000,00 789 151,96 0,00 0,00 650 848,04
67 Charges exceptionnelles 513 045,38 467 244,47 16 241,50 0,00 29 559,41
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 245 100,00 165 100,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
75 294 413,38 65 098 191,12 6 117 334,60 0,00 4 078 887,66
023 Virement à la section d'investissement (2) 12 147 483,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 032 459,50 5 976 728,03 55 731,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
18 179 942,76 5 976 728,03 12 203 214,73
TOTAL 93 474 356,14 71 074 919,15 6 117 334,60 0,00 16 282 102,39
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 413 000,00 621 034,37 0,00 0,00 -208 034,37
70 Produits services, domaine et ventes div 5 465 663,00 2 794 198,26 1 950 357,55 0,00 721 107,19
73 Impôts et taxes 58 656 147,00 59 877 036,64 351 234,90 0,00 -1 572 124,54
74 Dotations et participations 20 293 381,00 18 453 452,33 1 742 788,44 0,00 97 140,23
75 Autres produits de gestion courante 632 044,00 661 712,83 0,00 0,00 -29 668,83
Total des recettes de gestion courante 85 460 235,00 82 407 434,43 4 044 380,89 0,00 -991 580,32
76 Produits financiers 10,00 5,03 0,00 0,00 4,97
77 Produits exceptionnels 200 559,50 258 309,80 0,00 0,00 -57 750,30
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 93 727,00 93 726,11 0,89
Total des recettes réelles de
fonctionnement
85 754 531,50 82 759 475,37 4 044 380,89 0,00 -1 049 324,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 604 550,00 344 356,32 260 193,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
604 550,00 344 356,32 260 193,68
TOTAL 86 359 081,50 83 103 831,69 4 044 380,89 0,00 -789 131,08
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 12 915 274,64
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 439 200,06 309 378,02 431 607,97 698 214,07
204 Subventions d'équipement versées 797 583,00 369 785,55 120 990,13 306 807,32
21 Immobilisations corporelles 15 377 284,96 7 386 867,17 5 739 195,96 2 251 221,83
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 948 265,88 5 468 924,73 1 505 991,44 2 973 349,71
Total des opérations d’équipement 2 393 456,00 1 021 663,76 0,00 1 371 792,24
Total des dépenses d’équipement 29 955 789,90 14 556 619,23 7 797 785,50 7 601 385,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 850,00 17 835,26 0,00 14,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 412 500,00 7 384 780,76 403,77 1 027 315,47
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 255 000,00
Total des dépenses financières 8 783 350,00 7 402 616,02 403,77 1 380 330,21
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90
Total des dépenses réelles d’investissement 38 799 139,90 22 009 496,35 7 798 189,27 8 991 454,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 604 550,00 344 356,32 260 193,68
041 Opérations patrimoniales (1) 1 154 000,00 1 102 005,98 51 994,02
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 758 550,00 1 446 362,30 312 187,70
TOTAL 40 557 689,90 23 455 858,65 7 798 189,27 9 303 641,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 133 433,43
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 582 000,00 2 538 611,87 1 013 126,00 1 030 262,13
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 375 460,74 3 810 623,00 0,00 4 564 837,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 957 460,74 6 349 234,87 1 013 126,00 5 595 099,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 850 000,00 246 192,75 0,00 4 603 807,25
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 798 669,33 4 798 669,33 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 510,00 10 312,77 0,00 1 197,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -20 459,50 0,00
Total des recettes financières 10 339 719,83 5 755 174,85 0,00 4 584 544,98
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90
Total des recettes réelles d’investissement 23 357 180,57 12 154 670,82 1 013 126,00 10 189 383,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 12 147 483,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 6 032 459,50 5 976 728,03 55 731,47
041 Opérations patrimoniales (1) 1 154 000,00 1 102 005,98 51 994,02
Total des recettes d’ordre d’investissement 19 333 942,76 7 078 734,01 12 255 208,75
TOTAL 42 691 123,33 19 233 404,83 1 013 126,00 22 444 592,50
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 13 998 035,88 13 998 035,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 905 395,20 45 905 395,20
014 Atténuations de produits 1 451,00 1 451,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 872 905,71 9 872 905,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 789 151,96 0,00 789 151,96 67 Charges exceptionnelles 483 485,97 182 459,50 665 945,47 68 Dot. aux amortissements et provisions 165 100,00 5 794 268,53 5 959 368,53
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 71 215 525,72 5 976 728,03 77 192 253,75 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 835,26 0,00 17 835,26 13 Subventions d'investissement 0,00 343 006,32 343 006,32 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 384 780,76 0,00 7 384 780,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 021 663,76 1 021 663,76
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 309 378,02 0,00 309 378,02
204 Subventions d'équipement versées 369 785,55 553 345,20 923 130,75
21 Immobilisations corporelles (6) 7 386 867,17 294 021,51 7 680 888,68
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 468 924,73 254 639,27 5 723 564,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 1 350,00 1 350,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 50 261,10 0,00 50 261,10 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 22 009 496,35 1 446 362,30 23 455 858,65 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 133 433,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 621 034,37 621 034,37
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 744 555,81 4 744 555,81
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 60 228 271,54 60 228 271,54
74 Dotations et participations 20 196 240,77 20 196 240,77
75 Autres produits de gestion courante 661 712,83 0,00 661 712,83 76 Produits financiers 5,03 0,00 5,03 77 Produits exceptionnels 258 309,80 343 006,32 601 316,12 78 Reprise sur amortissements et provisions 93 726,11 1 350,00 95 076,11 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 86 803 856,26 344 356,32 87 148 212,58
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
12 915 274,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 246 192,75 0,00 246 192,75 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 798 669,33 4 798 669,33
13 Subventions d'investissement 2 538 611,87 0,00 2 538 611,87 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 820 935,77 0,00 3 820 935,77 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 41 069,38 41 069,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 988 756,83 988 756,83 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 254 639,27 254 639,27 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 700 000,00 0,00 700 000,00 28 Amortissement des immobilisations 5 662 935,53 5 662 935,53
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 50 261,10 0,00 50 261,10 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 131 333,00 131 333,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 12 154 670,82 7 078 734,01 19 233 404,83 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 16 467 553,00 11 397 115,35 2 600 920,53 0,00 2 469 517,12
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 55 394,60 34 590,44 4 635,00 0,00 16 169,16
605 Achats matériel, équipements et travaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
60611 Eau et assainissement 347 985,00 272 196,05 52 407,78 0,00 23 381,17
60612 Energie - Electricité 2 716 586,00 2 033 315,63 645 300,69 0,00 37 969,68
60613 Chauffage urbain 334 500,00 290 514,18 42 875,33 0,00 1 110,49
60618 Autres fournitures non stockables 203,52 0,00 203,52 0,00 0,00
60621 Combustibles 48 274,00 30 419,01 3 830,86 0,00 14 024,13
60622 Carburants 376 230,39 244 315,33 81 527,89 0,00 50 387,17
60623 Alimentation 1 522 486,52 1 316 204,95 152 907,49 0,00 53 374,08
60628 Autres fournitures non stockées 950 137,66 691 448,48 74 858,05 0,00 183 831,13
60631 Fournitures d'entretien 290 636,12 261 540,03 9 351,96 0,00 19 744,13
60632 Fournitures de petit équipement 776 404,95 618 925,37 108 439,06 0,00 49 040,52
60633 Fournitures de voirie 165 000,00 124 113,43 14 736,17 0,00 26 150,40
60636 Vêtements de travail 280 480,95 150 019,81 61 258,80 0,00 69 202,34
6064 Fournitures administratives 63 771,44 49 054,00 616,02 0,00 14 101,42
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 596,06 768,66 27,51 0,00 1 799,89
6067 Fournitures scolaires 244 780,00 220 691,94 18 420,20 0,00 5 667,86
6068 Autres matières et fournitures 3 400,00 824,68 0,00 0,00 2 575,32
6078 Autres marchandises 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
611 Contrats de prestations de services 2 160 894,72 1 442 957,75 287 987,86 0,00 429 949,11
6132 Locations immobilières 93 802,00 73 680,39 6 783,21 0,00 13 338,40
6135 Locations mobilières 826 993,18 466 896,25 42 326,38 0,00 317 770,55
614 Charges locatives et de copropriété 49 150,00 33 017,59 7 456,35 0,00 8 676,06
61521 Entretien terrains 508 478,10 384 305,13 36 424,82 0,00 87 748,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 348 340,80 142 996,71 84 987,35 0,00 120 356,74
615231 Entretien, réparations voiries 143 000,00 5 798,10 87 230,90 0,00 49 971,00
615232 Entretien, réparations réseaux 190 390,00 178 215,18 9 309,36 0,00 2 865,46
61524 Entretien bois et forêts 77 167,04 77 167,04 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 45 407,60 25 326,26 8 552,02 0,00 11 529,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 99 169,25 79 442,38 20 228,11 0,00 -501,24
6156 Maintenance 774 898,48 312 326,67 275 660,07 0,00 186 911,74
6161 Multirisques 299 609,00 279 033,57 0,00 0,00 20 575,43
6168 Autres primes d'assurance 540,00 40,00 0,00 0,00 500,00
617 Etudes et recherches 227 190,07 67 078,00 11 477,30 0,00 148 634,77
6182 Documentation générale et technique 50 668,21 33 045,33 14 491,33 0,00 3 131,55
6184 Versements à des organismes de formation 172 338,80 48 803,37 104 727,08 0,00 18 808,35
6185 Frais de colloques et de séminaires 10 500,00 1 043,00 0,00 0,00 9 457,00
6188 Autres frais divers 70 276,00 31 685,05 5 202,00 0,00 33 388,95
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 131,00 0,00 0,00 0,00 5 131,00
6226 Honoraires 108 424,92 75 857,29 8 681,48 0,00 23 886,15
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 549,20 0,00 0,00 450,80
6228 Divers 10 748,06 9 229,25 388,00 0,00 1 130,81
6231 Annonces et insertions 97 546,40 48 337,92 20 401,40 0,00 28 807,08
6232 Fêtes et cérémonies 86 297,32 72 202,44 1 572,77 0,00 12 522,11
6236 Catalogues et imprimés 95 649,28 53 420,99 8 235,66 0,00 33 992,63
6237 Publications 86 220,00 79 037,17 0,00 0,00 7 182,83
6238 Divers 83 806,16 56 052,87 5 421,25 0,00 22 332,04
6241 Transports de biens 15 652,60 12 738,77 698,62 0,00 2 215,21
6247 Transports collectifs 290 474,59 213 528,11 18 148,07 0,00 58 798,41
6251 Voyages et déplacements 6 929,20 7 746,32 598,80 0,00 -1 415,92
6256 Missions 3 680,33 4 402,22 0,00 0,00 -721,89
6257 Réceptions 58 725,77 38 750,74 5 968,16 0,00 14 006,87
6261 Frais d'affranchissement 129 050,00 -8 172,99 95 234,81 0,00 41 988,18
6262 Frais de télécommunications 157 080,00 107 172,83 4 796,51 0,00 45 110,66
627 Services bancaires et assimilés 23 092,09 7 270,83 300,00 0,00 15 521,26
6281 Concours divers (cotisations) 35 630,00 32 748,00 0,00 0,00 2 882,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 139 802,29 130 641,24 2 684,43 0,00 6 476,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 287 786,53 193 130,14 30 010,02 0,00 64 646,37
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 109 500,00 0,00 109 500,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 8 401,00 8 399,86 0,00 0,00 1,14
6288 Autres services extérieurs 14 700,00 9 225,87 1 227,08 0,00 4 247,05
63512 Taxes foncières 224 000,00 191 030,00 12 813,00 0,00 20 157,00
63513 Autres impôts locaux 30 075,00 30 075,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 300,00 180,00 0,00 0,00 120,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 27,52 0,00 0,00 1 972,48
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 370,00 1 734,00 0,00 0,00 4 636,00
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Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 578 959,00 42 488 226,70 3 417 168,50 0,00 673 563,80
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 338 000,00 0,00 3 338 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 46 384,00 0,00 48 000,00 0,00 -1 616,00
6331 Versement mobilité 219 289,00 196 241,60 0,00 0,00 23 047,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 121 826,00 112 135,85 0,00 0,00 9 690,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 196 630,00 177 037,77 0,00 0,00 19 592,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 73 114,00 64 622,33 0,00 0,00 8 491,67
64111 Rémunération principale titulaires 19 029 699,00 16 443 370,00 0,00 0,00 2 586 329,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 566 198,00 475 353,51 0,00 0,00 90 844,49
64118 Autres indemnités titulaires 5 251 790,00 8 624 224,40 0,00 0,00 -3 372 434,40
64131 Rémunérations non tit. 5 238 499,00 4 929 526,97 0,00 0,00 308 972,03
64138 Autres indemnités non tit. 56 815,00 591 005,53 0,00 0,00 -534 190,53
64168 Autres emplois d'insertion 118 106,00 95 609,90 0,00 0,00 22 496,10
6417 Rémunérations des apprentis 107 439,00 93 150,39 0,00 0,00 14 288,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 496 996,00 4 118 369,94 18,00 0,00 378 608,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 334 437,00 5 514 695,38 0,00 0,00 819 741,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 213 767,00 219 716,90 0,00 0,00 -5 949,90
6455 Cotisations pour assurance du personnel 580 000,00 564 152,37 0,00 0,00 15 847,63
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 762,00 613,46 0,00 0,00 1 148,54
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 116 100,00 26 741,37 0,00 0,00 89 358,63
6472 Prestations familiales directes 26 494,00 5 735,79 0,00 0,00 20 758,21
64731 Allocations chômage versées directement 8 513,00 12 645,13 0,00 0,00 -4 132,13
6475 Médecine du travail, pharmacie 165 800,00 108 718,87 31 150,50 0,00 25 930,63
6478 Autres charges sociales diverses 30 000,00 24 767,73 0,00 0,00 5 232,27
6488 Autres charges 211 301,00 89 791,51 0,00 0,00 121 509,49
014 Atténuations de produits 3 500,00 1 451,00 0,00 0,00 2 049,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 2 500,00 424,00 0,00 0,00 2 076,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 573,00 0,00 0,00 427,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 454,00 0,00 0,00 -454,00
65 Autres charges de gestion courante 10 046 256,00 9 789 901,64 83 004,07 0,00 173 350,29
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage -4 460,00 0,00 5 040,00 0,00 -9 500,00
6518 Autres 89 742,00 56 027,37 14 874,67 0,00 18 839,96
6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 442 524,00 447 186,84 0,00 0,00 -4 662,84
6532 Frais de mission 413,00 368,74 0,00 0,00 44,26
6533 Cotisations de retraite 37 786,00 36 823,40 0,00 0,00 962,60
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 103 381,00 104 778,12 0,00 0,00 -1 397,12
6535 Formation 20 000,00 8 133,66 3 425,34 0,00 8 441,00
6541 Créances admises en non-valeur 46 145,00 46 144,32 0,00 0,00 0,68
6542 Créances éteintes 79 132,00 79 131,75 0,00 0,00 0,25
6558 Autres contributions obligatoires 534 361,00 533 790,53 0,00 0,00 570,47
657348 Subv. fonct. Autres communes 5 800,00 4 872,00 920,00 0,00 8,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 3 200,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 100 000,00 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 26 000,00 25 938,00 0,00 0,00 62,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 19 200,00 19 040,49 0,00 0,00 159,51
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 043 020,00 3 824 464,74 58 744,06 0,00 159 811,20
65888 Autres 12,00 1,68 0,00 0,00 10,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
73 096 268,00 63 676 694,69 6 101 093,10 0,00 3 318 480,21
66 Charges financières (b) 1 440 000,00 789 151,96 0,00 0,00 650 848,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 410 000,00 924 596,20 0,00 0,00 485 403,80
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -135 444,24 0,00 0,00 135 444,24
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 513 045,38 467 244,47 16 241,50 0,00 29 559,41
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 156,03 0,00 0,00 9 843,97
6714 Bourses et prix 43 300,00 21 958,50 16 241,50 0,00 5 100,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 51,00 50,38 0,00 0,00 0,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 21 606,00 17 361,18 0,00 0,00 4 244,82
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 80 000,00 70 000,00 0,00 0,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 358 088,38 357 718,38 0,00 0,00 370,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 245 100,00 165 100,00 0,00 0,00 80 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 245 100,00 165 100,00 0,00 0,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
75 294 413,38 65 098 191,12 6 117 334,60 0,00 4 078 887,66
maquette CA2021 principal
123/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
023 Virement à la section d'investissement 12 147 483,26 0,00 12 147 483,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
6 032 459,50 5 976 728,03 55 731,47
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 141 390,12 141 390,12 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 41 069,38 41 069,38 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 718 666,00 5 662 935,53 55 730,47
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 334,00 131 333,00 1,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
18 179 942,76 5 976 728,03 12 203 214,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 18 179 942,76 5 976 728,03 12 203 214,73
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
93 474 356,14 71 074 919,15 6 117 334,60 0,00 16 282 102,39
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 135 444,24
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -135 444,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
maquette CA2021 principal
124/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 413 000,00 621 034,37 0,00 0,00 -208 034,37
6419 Remboursements rémunérations personnel 413 000,00 621 034,37 0,00 0,00 -208 034,37
70 Produits services, domaine et ventes div 5 465 663,00 2 794 198,26 1 950 357,55 0,00 721 107,19
7022 Coupes de bois 85 000,00 46 751,62 0,00 0,00 38 248,38
7023 Menus produits forestiers 2 000,00 697,50 0,00 0,00 1 302,50
70311 Concessions cimetières (produit net) 70 000,00 84 609,34 0,00 0,00 -14 609,34
70323 Redev. occupat° domaine public communal 66 020,00 67 465,12 0,00 0,00 -1 445,12
70383 Redevance de stationnement 180 000,00 161 271,19 32 816,00 0,00 -14 087,19
70384 Forfait de post-stationnement 250 000,00 240 860,14 5 516,00 0,00 3 623,86
7062 Redevances services à caractère culturel 16 200,00 20 642,18 0,00 0,00 -4 442,18
70631 Redevances services à caractère sportif 30 500,00 3 226,68 12 715,50 0,00 14 557,82
70632 Redevances services à caractère loisir 583 000,00 557 536,41 0,00 0,00 25 463,59
7066 Redevances services à caractère social 264 145,00 256 836,85 0,00 0,00 7 308,15
7067 Redev. services périscolaires et enseign 932 020,00 823 271,91 0,00 0,00 108 748,09
70684 Redevances d'archéologie préventive 322 268,00 324 288,58 0,00 0,00 -2 020,58
70688 Autres prestations de services 472 500,00 4 921,01 0,00 0,00 467 578,99
7078 Autres marchandises 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7082 Commissions 2 100,00 1 187,56 0,00 0,00 912,44
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 429 000,00 0,00 1 429 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 128 615,00 58 637,99 64 690,00 0,00 5 287,01
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 14 800,00 5 525,19 9 800,00 0,00 -525,19
70875 Remb. frais par les communes du GFP 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 115 735,00 1 675,00 114 735,00 0,00 -675,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 214 760,00 134 723,99 6 085,05 0,00 73 950,96
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 70,00 0,00 0,00 -70,00
73 Impôts et taxes 58 656 147,00 59 877 036,64 351 234,90 0,00 -1 572 124,54
73111 Impôts directs locaux 38 209 441,00 39 231 469,00 0,00 0,00 -1 022 028,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 169 228,00 109 440,00 0,00 0,00 59 788,00
73211 Attribution de compensation 16 723 550,00 16 723 549,41 0,00 0,00 0,59
73212 Dotation de solidarité communautaire 106 000,00 105 230,00 0,00 0,00 770,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 839 542,00 839 542,00 0,00 0,00 0,00
7333 Taxes funéraires 5 000,00 1 268,00 0,00 0,00 3 732,00
7336 Droits de place 68 300,00 69 645,00 3 234,90 0,00 -4 579,90
7343 Taxes sur les pylônes électriques 5 086,00 5 202,00 0,00 0,00 -116,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 000 000,00 1 006 899,67 0,00 0,00 -6 899,67
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 330 000,00 -11 128,18 348 000,00 0,00 -6 871,82
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 200 000,00 1 795 919,74 0,00 0,00 -595 919,74
74 Dotations et participations 20 293 381,00 18 453 452,33 1 742 788,44 0,00 97 140,23
7411 Dotation forfaitaire 5 582 546,00 5 582 546,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 7 579 758,00 7 579 758,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 182 690,00 182 690,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 30 000,00 -28 456,08 0,00 0,00 58 456,08
74718 Autres participations Etat 401 601,00 400 002,67 63 442,00 0,00 -61 843,67
7472 Participat° Régions 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
7473 Participat° Départements 46 460,00 35 884,55 1 152,00 0,00 9 423,45
74748 Participat° Autres communes 36 721,00 39 041,39 0,00 0,00 -2 320,39
74751 Participat° GFP de rattachement 52 392,00 38 957,58 0,00 0,00 13 434,42
7477 Participat° Budget communautaire et FS 14 380,00 5 597,48 6 194,44 0,00 2 588,08
7478 Participat° Autres organismes 3 194 764,00 1 462 561,74 1 672 000,00 0,00 60 202,26
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 049 196,00 3 049 196,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 49 321,00 0,00 0,00 0,00 49 321,00
7484 Dotation de recensement 10 102,00 0,00 0,00 0,00 10 102,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 46 450,00 46 450,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 59 223,00 0,00 0,00 -59 223,00
75 Autres produits de gestion courante 632 044,00 661 712,83 0,00 0,00 -29 668,83
752 Revenus des immeubles 290 032,00 332 059,04 0,00 0,00 -42 027,04
757 Redevances versées par fermiers, conces. 341 500,00 329 652,55 0,00 0,00 11 847,45
7588 Autres produits div. de gestion courante 512,00 1,24 0,00 0,00 510,76
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
85 460 235,00 82 407 434,43 4 044 380,89 0,00 -991 580,32
76 Produits financiers (b) 10,00 5,03 0,00 0,00 4,97
761 Produits de participations 10,00 5,03 0,00 0,00 4,97
77 Produits exceptionnels (c) 200 559,50 258 309,80 0,00 0,00 -57 750,30
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 361,87 0,00 0,00 138,13
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125/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7718 Autres produits except. opérat° gestion 500,00 174,50 0,00 0,00 325,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 47,10 0,00 0,00 -47,10
775 Produits des cessions d'immobilisations 182 459,50 182 459,50 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 17 100,00 75 266,83 0,00 0,00 -58 166,83
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 93 727,00 93 726,11 0,00 0,00 0,89
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 93 727,00 93 726,11 0,00 0,00 0,89
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
85 754 531,50 82 759 475,37 4 044 380,89 0,00 -1 049 324,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
604 550,00 344 356,32 260 193,68
722 Immobilisations corporelles 260 000,00 0,00 260 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 343 200,00 343 006,32 193,68
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 1 350,00 1 350,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 604 550,00 344 356,32 260 193,68
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
86 359 081,50 83 103 831,69 4 044 380,89 0,00 -789 131,08
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
12 915 274,64
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 439 200,06 309 378,02 431 607,97 698 214,07
202 Frais réalisat° documents urbanisme 51 984,00 241,22 0,00 51 742,78
2031 Frais d'études 931 769,17 101 012,24 270 545,85 560 211,08
2051 Concessions, droits similaires 455 446,89 208 124,56 161 062,12 86 260,21
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 797 583,00 369 785,55 120 990,13 306 807,32
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 38 333,00 800,00 0,00 37 533,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 202 000,00 0,00 72 580,88 129 419,12
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 45 000,00 6 000,00 0,00 39 000,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 378 500,00 350 000,00 0,00 28 500,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 500,00 2 284,50 1 913,50 4 302,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 75 250,00 10 701,05 46 495,75 18 053,20
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 15 377 284,96 7 386 867,17 5 739 195,96 2 251 221,83
2111 Terrains nus 2 348 729,34 1 657 453,77 295 212,28 396 063,29
2112 Terrains de voirie 510 000,00 256 175,36 231 894,00 21 930,64
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 139 412,42 74 339,95 60 774,71 4 297,76
2128 Autres agencements et aménagements 1 152 411,78 391 837,25 652 278,13 108 296,40
21316 Equipements du cimetière 75 500,00 54 545,78 4 128,00 16 826,22
21318 Autres bâtiments publics 3 600,00 3 600,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 117 305,14 1 588 699,36 1 690 790,54 837 815,24
2138 Autres constructions 166 558,08 155 426,05 10 744,23 387,80
2152 Installations de voirie 1 508 171,39 808 557,20 217 106,59 482 507,60
21533 Réseaux câblés 412 268,60 200 345,41 179 165,08 32 758,11
21534 Réseaux d'électrification 103 979,30 18 191,87 44 787,50 40 999,93
21538 Autres réseaux 13 610,95 0,00 13 610,95 0,00
21571 Matériel roulant 1 239 734,68 260 260,12 979 474,56 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 546 741,54 481 940,54 59 532,02 5 268,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 267 563,68 117 179,03 130 884,62 19 500,03
2161 Oeuvres et objets d'art 8 404,92 8 404,00 0,00 0,92
2168 Autres collections et oeuvres d'art 35 827,08 0,00 35 827,08 0,00
2181 Installat° générales, agencements 1 285,00 0,00 0,00 1 285,00
2182 Matériel de transport 1 064 220,52 446 952,92 488 297,44 128 970,16
2183 Matériel de bureau et informatique 430 637,35 127 870,42 297 956,79 4 810,14
2184 Mobilier 314 016,07 151 885,91 69 199,70 92 930,46
2188 Autres immobilisations corporelles 917 307,12 583 202,23 277 531,74 56 573,15
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 9 948 265,88 5 468 924,73 1 505 991,44 2 973 349,71
2312 Agencements et aménagements de terrains 17 898,84 0,00 1 741,30 16 157,54
2313 Constructions 3 583 568,65 1 787 799,75 447 349,36 1 348 419,54
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 034 516,39 3 601 759,06 1 056 900,78 1 375 856,55
238 Avances versées commandes immo. incorp. 312 282,00 79 365,92 0,00 232 916,08
202001 Opération d’équipement n° 202001 (2) 394 000,00 171 354,00 0,00 222 646,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 (2) 535 000,00 508 904,07 0,00 26 095,93
202003 Opération d’équipement n° 202003 (2) 1 373 456,00 310 090,04 0,00 1 063 365,96
202004 Opération d’équipement n° 202004 (2) 91 000,00 31 315,65 0,00 59 684,35
Total des dépenses d’équipement 29 955 789,90 14 556 619,23 7 797 785,50 7 601 385,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 850,00 17 835,26 0,00 14,74
10223 TLE 800,00 793,46 0,00 6,54
10226 Taxe d'aménagement 17 050,00 17 041,80 0,00 8,20
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 412 500,00 7 384 780,76 403,77 1 027 315,47
1641 Emprunts en euros 8 377 990,00 7 357 773,85 0,00 1 020 216,15
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 510,00 9 245,25 403,77 1 860,98
16818 Emprunts - Autres prêteurs 23 000,00 17 761,66 0,00 5 238,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
261 Titres de participation 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 255 000,00
Total des dépenses financières 8 783 350,00 7 402 616,02 403,77 1 380 330,21
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021 (3) 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90
TOTAL DEPENSES REELLES 38 799 139,90 22 009 496,35 7 798 189,27 8 991 454,28
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Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 604 550,00 344 356,32 260 193,68
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 344 550,00 344 356,32 193,68
13911 Etat et établissements nationaux 270 000,00 263 420,96 6 579,04
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 13 200,00 17 370,00 -4 170,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 40 000,00 46 025,10 -6 025,10
13918 Autres subventions d'équipement 20 000,00 16 190,26 3 809,74
28031 Frais d'études 1 350,00 1 350,00 0,00
Charges transférées (6) 260 000,00 0,00 260 000,00
2135 Installations générales, agencements 260 000,00 0,00 260 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 154 000,00 1 102 005,98 51 994,02
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 554 000,00 553 345,20 654,80
2132 Immeubles de rapport 0,00 294 021,51 -294 021,51
2315 Installat°, matériel et outillage techni 600 000,00 254 639,27 345 360,73
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 758 550,00 1 446 362,30 312 187,70
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
40 557 689,90 23 455 858,65 7 798 189,27 9 303 641,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 133 433,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 582 000,00 2 538 611,87 1 013 126,00 1 030 262,13
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 135 500,00 694 785,46 111 720,00 328 994,54
1313 Subv. transf. Départements 188 000,00 205 130,00 8 000,00 -25 130,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 98 500,00 98 420,75 0,00 79,25
1318 Autres subventions d'équipement transf. 207 000,00 158 772,00 42 000,00 6 228,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 419 000,00 694 789,66 151 406,00 572 804,34
1322 Subv. non transf. Régions 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 474 000,00 321 200,00 0,00 152 800,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1342 Amendes de police non transférable 200 000,00 200 154,00 0,00 -154,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 165 360,00 0,00 -165 360,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 8 375 460,74 3 810 623,00 0,00 4 564 837,74
1641 Emprunts en euros 8 375 460,74 3 800 000,00 0,00 4 575 460,74
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 10 623,00 0,00 -10 623,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 957 460,74 6 349 234,87 1 013 126,00 5 595 099,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 648 669,33 5 044 862,08 0,00 4 603 807,25
10222 FCTVA 4 550 000,00 0,00 0,00 4 550 000,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 246 192,75 0,00 53 807,25
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 798 669,33 4 798 669,33 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 510,00 10 312,77 0,00 1 197,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -20 459,50 0,00
Total des recettes financières 10 339 719,83 5 755 174,85 0,00 4 584 544,98
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021 (2) 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90
TOTAL DES RECETTES REELLES 23 357 180,57 12 154 670,82 1 013 126,00 10 189 383,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 147 483,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 6 032 459,50 5 976 728,03 55 731,47
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 41 069,38 41 069,38 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 20 459,50 20 459,50 0,00
21318 Autres bâtiments publics 120 930,62 120 930,62 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 18 872,20 2 127,80
28031 Frais d'études 100 000,00 5 497,51 94 502,49
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 56 160,00 40,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 492 866,00 27 134,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 24 226,00 774,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 176 171,00 -1 171,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 25 000,00 23 809,00 1 191,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 2 686,00 114,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 5 074,00 11 926,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 1 148,00 8 852,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 5 752,00 248,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 168,00 332,00
28051 Concessions et droits similaires 250 000,00 250 165,96 -165,96
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 96 232,13 13 767,87
28128 Autres aménagements de terrains 550 000,00 565 955,59 -15 955,59
281316 Equipements de cimetière 5 000,00 13 359,00 -8 359,00
28135 Installations générales, agencements, .. 790 000,00 801 567,62 -11 567,62
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28138 Autres constructions 2 500,00 20 075,00 -17 575,00
28152 Installations de voirie 920 000,00 933 597,00 -13 597,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 89 903,00 -9 903,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 6 231,00 -3 231,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 2 593,00 407,00
281571 Matériel roulant 70 000,00 58 832,00 11 168,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 130 495,93 -10 495,93
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 219 174,77 -18 674,77
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 7 886,00 2 114,00
28182 Matériel de transport 300 000,00 316 739,34 -16 739,34
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 373 673,71 26 326,29
28184 Mobilier 300 000,00 272 494,11 27 505,89
28185 Cheptel 500,00 975,00 -475,00
28188 Autres immo. corporelles 615 666,00 660 555,66 -44 889,66
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 333,00 1,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
18 179 942,76 5 976 728,03 12 203 214,73
041 Opérations patrimoniales (5) 1 154 000,00 1 102 005,98 51 994,02
2138 Autres constructions 554 000,00 847 366,71 -293 366,71
238 Avances versées commandes immo. incorp. 600 000,00 254 639,27 345 360,73
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 19 333 942,76 7 078 734,01 12 255 208,75
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
42 691 123,33 19 233 404,83 1 013 126,00 22 444 592,50
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Piscine Bellier
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 394 000,00 A 171 354,00 0,00 222 646,00 B 203 982,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 394 000,00 171 354,00 0,00 222 646,00 203 982,00
2313 Constructions 394 000,00 171 354,00 0,00 222 646,00 203 982,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 39 000,00 C 0,00 0,00 39 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -171 354,00 D - B -203 982,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 535 000,00 A 508 904,07 0,00 26 095,93 B 564 142,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 535 000,00 508 904,07 0,00 26 095,93 564 142,94
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2 290,80 2 290,80 0,00 0,00 2 290,80
2313 Constructions 532 709,20 506 613,27 0,00 26 095,93 561 852,14
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 175 000,00 C 570 000,00 0,00 -395 000,00 D 570 000,00
13 Subventions d'investissement 175 000,00 570 000,00 0,00 -395 000,00 570 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 110 000,00 570 000,00 0,00 -460 000,00 570 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 61 095,93 D - B 5 857,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : NPRU Argentine et St Lucien
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 373 456,00 A 310 090,04 0,00 1 063 365,96 B 541 707,89
20 Immobilisations incorporelles 24 732,00 24 732,00 0,00 0,00 206 757,60
2031 Frais d'études 24 732,00 24 732,00 0,00 0,00 206 757,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 113,00 0,00 0,00 16 113,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 8 113,00 0,00 0,00 8 113,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 332 611,00 285 358,04 0,00 1 047 252,96 334 950,29
2312 Agencements et aménagements de
terrains
890 073,00 244 670,27 0,00 645 402,73 287 553,27
2313 Constructions 84 220,00 22 598,22 0,00 61 621,78 22 598,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 358 318,00 18 089,55 0,00 340 228,45 24 798,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 146 000,00 C 56 072,46 0,00 89 927,54 D 56 072,46
13 Subventions d'investissement 146 000,00 56 072,46 0,00 89 927,54 56 072,46
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 146 000,00 56 072,46 0,00 89 927,54 56 072,46
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -254 017,58 D - B -485 635,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
maquette CA2021 principal
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : Centre technique municipal
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 91 000,00 A 31 315,65 0,00 59 684,35 B 34 213,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 91 000,00 31 315,65 0,00 59 684,35 34 213,65
2313 Constructions 91 000,00 31 315,65 0,00 59 684,35 34 213,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 190 000,00 C 161 282,64 0,00 28 717,36 D 161 282,64
13 Subventions d'investissement 190 000,00 161 282,64 0,00 28 717,36 161 282,64
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 190 000,00 161 282,64 0,00 28 717,36 161 282,64
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 129 966,99 D - B 127 068,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
maquette CA2021 principal
134/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 871 233 -72 548 -10 617 849 -193 934 192 399 -3 550 796 -9 172 909 -3 080 833 -10 170 021 -4 351 382 -19 245 124 83 134 232
100 063 487 107 881 955 895 2 605 1 861 578 73 802 2 743 427 682 217 1 223 742 320 442 1 434 461 90 657 437
77 192 254 180 429 11 573 744 196 539 1 669 179 3 624 599 11 916 336 3 763 050 11 393 763 4 671 824 20 679 585 7 523 205
-6 785 063 -46 496 -2 613 658 -109 988 -1 873 687 021 -1 051 234 -61 671 -1 032 187 -125 708 -2 429 269 0
1 013 126 0 173 406 0 0 700 000 77 000 0 0 0 62 720 0
7 798 189 46 496 2 787 064 109 988 1 874 12 979 1 128 234 61 671 1 032 187 125 708 2 491 989 0
-6 355 887 -20 032 -6 388 179 -109 849 119 883 203 005 -1 379 051 -313 861 -454 561 -328 543 -3 000 641 5 315 944
19 233 405 0 1 206 454 0 146 074 307 200 350 632 804 824 0 157 721 226 029 16 034 471
25 589 292 20 032 7 594 633 109 849 26 191 104 195 1 729 683 1 118 685 454 561 486 264 3 226 671 10 718 527
2 133 433 2 133 433
1 446 362 1 191 723
7 393 371 7 393 371
369 786 10 701 800 0 0 0 6 000 350 000 0 0 2 285
14 186 834 9 331 7 339 194 109 849 26 191 103 360 1 723 683 768 685 454 561 436 003 3 215 976
22 009 496 20 032 7 339 994 109 849 26 191 104 195 1 729 683 1 118 685 454 561 486 264 3 226 671 7 393 371
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
maquette CA2021 principal
135/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 27
3 279 490 6 961 2 123 208 664 24 021 18 114 756 028 136 530 1 073 775 304 110 749 163 0
3 600 0 0 0 0 0 0 0 0 3 600 0 0
58 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 674 0
1 044 115 0 636 474 11 174 0 0 298 960 0 57 698 0 39 809 0
135 115 0 130 089 0 0 0 0 0 0 0 5 026 0
488 069 0 488 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 952 666 0 1 677 731 0 0 0 0 0 0 0 274 936 0
13 126 063 9 331 4 999 820 219 838 28 065 18 222 1 824 049 234 497 1 469 877 561 712 3 760 653 0
57 197 57 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 198 0
350 000 0 0 0 0 0 0 350 000 0 0 0 0
6 000 0 0 0 0 0 6 000 0 0 0 0 0
72 581 0 72 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0
800 0 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
490 776 57 197 73 381 0 0 0 6 000 350 000 0 0 4 198 0
369 187 0 0 0 0 0 0 399 2 000 0 366 787 0
371 558 0 185 939 0 0 0 2 412 864 1 820 0 180 524 0
241 0 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0
740 986 0 186 180 0 0 0 2 412 1 263 3 820 0 547 311 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 762
9 649 0 0 0 0 835 0 0 0 0 8 814 0
7 357 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 357 774
7 385 185 0 0 0 0 835 0 0 0 0 8 814 7 375 536
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 042
793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 793
17 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 835
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 807 686 66 528 10 127 057 219 838 28 065 117 174 2 857 916 1 180 356 1 486 748 611 973 5 718 660 7 393 371
33 387 481 66 528 10 381 697 219 838 28 065 117 174 2 857 916 1 180 356 1 486 748 611 973 5 718 660 10 718 527
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
maquette CA2021 principal
136/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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1 102 006 0 254 639 0 0 0 0 0 0 0 0 847 367
1 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 350
16 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 190
46 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 025
17 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 370
263 421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263 421
344 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 344 356
1 446 362 0 254 639 0 0 0 0 0 0 0 0 1 191 723
50 261 0 0 0 0 0 0 0 0 50 261 0 0
50 261 0 0 0 0 0 0 0 0 50 261 0 0
31 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 316 0
310 090 0 266 134 0 0 0 6 649 24 732 12 576 0 0 0
508 904 0 0 0 0 0 0 508 904 0 0 0 0
171 354 0 0 0 0 0 171 354 0 0 0 0 0
1 021 664 0 266 134 0 0 0 178 003 533 636 12 576 0 31 316 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 366 0 0 0 0 0 15 072 0 0 0 64 294 0
4 658 660 0 4 601 543 0 0 0 57 117 0 0 0 0 0
2 235 149 0 0 0 0 96 917 774 722 60 960 476 0 1 302 074 0
1 741 0 0 0 0 1 200 541 0 0 0 0 0
6 974 916 0 4 601 543 0 0 98 117 847 453 60 960 476 0 1 366 368 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
860 734 0 7 562 0 4 044 108 209 322 29 297 162 470 57 778 390 152 0
221 086 0 6 809 0 0 0 87 917 1 098 35 530 400 89 332 0
425 827 0 0 0 0 0 563 2 040 140 404 21 516 261 304 0
935 250 0 42 305 0 0 0 56 417 20 365 0 35 733 780 430 0
35 827 0 0 0 0 0 0 35 827 0 0 0 0
8 404 0 0 0 0 0 0 8 404 0 0 0 0
248 064 0 42 285 0 0 0 53 717 0 0 91 579 60 483 0
541 473 0 193 158 0 0 0 348 314 0 0 0 0 0
1 239 735 0 341 752 0 0 0 0 0 0 0 897 983 0
13 611 0 13 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 979 0 62 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0
379 510 0 379 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 025 664 2 370 975 361 0 0 0 0 936 0 46 996 0 0
166 170 0 0 0 0 0 12 810 0 0 0 153 360 0 166 170 166 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 810 12 810 0 0 0 0 0 0 153 360 153 360 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
202001 Rehabilitation Piscine Bellier
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
202003 NPRU Argentine et St Lucien
202004 Centre technique municipal
Opérations pour compte de tiers
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
28031 Frais d'études
041 Opérations patrimoniales
maquette CA2021 principal
137/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 623 0 0 0 0 0 10 623 0 0 0 0 0
10 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 313 0
3 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 800 000
3 820 936 0 0 0 0 0 10 623 0 0 0 10 313 3 800 000
165 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 360
200 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 154
700 000 0 0 0 0 700 000 0 0 0 0 0 0
321 200 0 0 0 0 307 200 0 0 0 0 14 000 0
846 196 0 276 196 0 0 0 0 570 000 0 0 0 0
200 772 0 50 604 0 97 846 0 35 671 16 651 0 0 0 0
98 421 0 98 421 0 0 0 0 0 0 0 0 0
213 130 0 0 0 0 0 62 020 33 330 0 107 460 10 320 0
806 505 0 0 0 48 228 0 319 318 184 843 0 0 254 117 0
3 551 738 0 425 220 0 146 074 1 007 200 417 009 804 824 0 107 460 278 437 365 514
4 798 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 798 669
246 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 246 193
5 044 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 044 862
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 167 797 0 1 125 220 0 146 074 1 007 200 427 632 804 824 0 157 721 288 749 9 210 376
20 246 531 0 1 379 860 0 146 074 1 007 200 427 632 804 824 0 157 721 288 749 16 034 471
2 133 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 133 433
254 639 0 254 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0
294 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 294 022
553 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 553 345 553 345 553 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 553 345 553 345
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
2132 Immeubles de rapport
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1342 Amendes de police non transférable
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
maquette CA2021 principal
138/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 30
219 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 219 175
130 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 496
58 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 832
2 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 593
6 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 231
89 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 903
933 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 933 597
20 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 075
801 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 801 568
13 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 359
565 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 565 956
96 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 232
250 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 166
168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168
5 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 752
1 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 148
5 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 074
2 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 686
23 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 809
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
176 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 171
24 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 226
492 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492 866
56 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 160
5 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 498
18 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 872
120 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 931
20 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 460
41 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 069
5 976 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 976 728
7 078 734 0 254 639 0 0 0 0 0 0 0 0 6 824 095
50 261 0 0 0 0 0 0 0 0 50 261 0 0
50 261 0 0 0 0 0 0 0 0 50 261 0 0
700 000 0 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
700 000 0 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 000 700 000 0 0 700 000 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27 Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP
Opérations pour compte de tiers
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2113 Terrains aménagés autres que voirie
21318 Autres bâtiments publics
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
maquette CA2021 principal
139/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 31
1 730 946 5 820 476 117 0 81 407 0 379 088 171 150 17 568 228 441 371 355 0
825 0 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0
239 112 0 0 0 0 0 0 0 239 112 0 0 0
796 0 0 0 196 0 600 0 0 0 0 0
49 670 0 0 108 239 0 2 383 651 375 1 457 44 458 0
211 279 0 89 776 0 4 297 0 20 532 1 353 39 561 31 488 24 271 0
138 850 0 138 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0
727 364 0 202 738 0 7 857 114 73 111 2 650 38 427 15 894 386 574 0
270 892 0 880 0 12 646 1 485 35 286 614 191 604 1 000 27 377 0
766 307 150 225 462 0 13 834 86 055 171 057 26 789 70 396 22 933 149 630 0
1 469 112 0 197 0 10 786 0 85 789 3 051 1 365 764 0 3 525 0
325 843 0 0 0 0 0 93 0 0 0 325 750 0
34 250 0 3 012 5 269 0 0 232 0 0 0 25 737 0
204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 0
333 390 0 0 0 0 0 195 376 7 386 130 628 0 0 0
2 678 616 24 624 663 327 36 244 42 453 29 356 649 738 115 061 606 322 27 187 484 305 0
324 604 20 550 10 234 1 960 3 796 2 440 160 452 3 349 78 800 1 640 41 382 0
39 225 0 0 0 0 0 0 39 225 0 0 0 0
13 998 036 56 107 2 521 492 49 240 224 521 149 949 2 610 472 696 816 3 338 533 643 555 3 601 162 106 189
71 215 526 180 429 11 573 744 196 539 1 669 179 3 624 599 11 916 336 3 763 050 11 393 763 4 671 824 20 679 585 1 546 477
77 192 254 180 429 11 573 744 196 539 1 669 179 3 624 599 11 916 336 3 763 050 11 393 763 4 671 824 20 679 585 7 523 205
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
254 639 0 254 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0
847 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 847 367
1 102 006 0 254 639 0 0 0 0 0 0 0 0 847 367
131 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 333
660 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 660 556
975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 975
272 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 272 494
373 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 373 674
316 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 316 739
7 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 886 7 886 7 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 886 7 886
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
2138 Autres constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
maquette CA2021 principal
140/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 32
223 140 0 0 0 -64 0 63 611 17 083 12 251 0 130 259 0
133 326 0 64 0 0 0 37 191 8 321 0 0 87 749 0
32 748 1 550 3 310 0 220 0 967 4 231 0 0 22 470 0
7 571 300 0 0 0 0 172 0 0 0 0 7 099
111 969 0 7 422 1 803 -199 0 7 713 5 898 24 463 6 868 58 002 0
87 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 062 0
44 719 0 450 0 0 0 257 32 695 0 0 11 316 0
4 402 0 447 0 0 0 71 1 805 0 0 2 079 0
8 345 0 640 0 66 0 1 350 223 262 1 781 4 024 0
231 676 0 0 0 0 0 221 001 10 112 0 0 563 0
13 437 0 221 0 0 0 1 080 10 680 0 0 1 456 0
61 474 1 005 0 0 0 0 8 465 3 656 0 0 48 349 0
79 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 037 0
61 657 0 72 0 0 0 2 372 16 924 0 0 42 289 0
73 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 775 0
68 739 0 108 0 0 0 0 9 956 1 944 108 56 623 0
9 617 0 0 0 0 0 3 361 0 6 256 0 0 0
549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 549 0
84 539 0 5 888 0 0 0 2 255 39 458 0 -3 591 40 529 0
36 887 0 0 0 21 010 0 360 0 0 0 15 517 0
1 043 0 225 0 100 0 0 0 0 0 718 0
153 530 0 49 970 0 3 362 0 5 287 4 989 9 925 53 209 26 789 0
47 537 0 315 0 276 0 2 655 2 716 2 093 255 39 228 0
78 555 0 0 0 0 0 43 278 4 907 0 0 30 371 0
40 0 0 0 0 0 0 40 0 0 0 0
279 034 51 11 097 157 3 565 0 11 670 1 951 11 498 5 175 233 869 0
587 987 40 3 616 0 10 064 10 352 101 438 36 324 142 329 62 427 221 396 0
99 670 0 4 274 0 1 606 0 13 357 3 223 65 383 931 10 896 0
33 878 0 8 552 0 0 0 615 0 0 298 24 414 0
77 167 0 77 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0
187 525 0 13 053 0 0 0 0 8 589 0 165 882 0 0
93 029 0 93 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0
227 984 0 11 819 2 297 5 128 5 902 46 168 36 080 79 545 9 582 31 463 0
420 730 0 280 874 0 0 0 139 815 0 0 0 41 0
40 474 917 0 0 0 618 12 875 0 1 536 535 23 993 0
509 223 0 98 572 1 402 1 647 0 40 354 32 339 188 675 2 896 143 339 0
80 464 0 185 0 0 0 37 368 667 13 642 5 601 23 000 0 80 464 0 185 0 0 0 37 368 667 13 642 5 601 23 000 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
maquette CA2021 principal
141/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
1 451 0 0 0 0 0 0 0 0 424 0 1 027
89 792 69 17 211 600 3 130 0 13 620 2 237 14 498 5 980 32 446 0
24 768 0 24 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0
139 869 100 5 400 0 405 0 6 293 461 9 091 2 911 115 208 0
12 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 645 0
5 736 0 885 116 271 0 2 176 0 1 002 409 876 0
26 741 31 5 714 103 1 339 0 4 575 808 6 497 2 069 5 607 0
613 0 454 0 105 0 55 0 0 0 0 0
564 152 2 943 122 757 18 167 25 921 0 88 177 15 734 109 401 49 239 131 813 0
219 717 0 16 684 1 424 2 936 0 86 686 15 114 41 446 14 851 40 576 0
5 514 695 8 027 1 271 903 15 825 0 0 1 013 749 178 485 1 157 890 553 056 1 315 761 0
4 118 388 3 829 720 472 17 753 0 0 1 054 220 228 635 829 453 365 212 898 815 0
93 150 0 80 896 0 12 255 0 0 0 0 0 0 0
95 610 0 0 0 0 0 95 610 0 0 0 0 0
591 006 0 56 040 10 692 6 715 0 36 912 69 060 65 415 91 296 254 877 0
4 929 527 0 357 679 24 581 74 050 0 1 983 050 349 329 966 460 268 395 905 983 0
8 624 224 3 746 1 090 930 7 860 162 0 622 689 132 968 585 472 866 073 5 314 324 0
475 354 0 88 122 4 019 0 0 109 880 13 971 73 468 73 511 112 383 0
16 443 370 25 388 3 935 278 44 077 0 0 2 852 327 503 873 3 500 591 1 644 926 3 936 910 0
64 622 76 12 904 240 0 0 14 784 2 641 13 191 6 082 14 703 0
177 038 228 38 753 721 0 0 31 642 7 465 37 027 17 898 43 304 0
112 136 126 21 572 401 0 0 27 855 4 066 21 986 9 787 26 343 0
196 242 228 38 831 721 0 0 44 352 8 261 39 576 18 602 45 671 0
48 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 000 0
3 338 000 35 000 220 000 0 0 60 000 160 000 55 000 0 0 2 808 000 0
45 905 395 79 790 8 127 253 147 299 127 288 60 000 8 248 650 1 588 109 7 472 463 3 990 298 16 064 244 0
1 734 0 0 0 0 0 176 0 0 1 558 0 0
28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 0
180 0 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 075
203 843 0 31 825 0 229 12 126 30 955 30 970 173 0 28 550 69 015
10 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 453 0
8 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 400 0
109 500 1 100 6 700 0 0 1 500 500 1 700 0 0 98 000 0 109 500 1 100 6 700 0 0 1 500 500 1 700 0 0 98 000 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
maquette CA2021 principal
142/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 34
17 361 0 0 0 0 0 3 032 0 611 3 608 8 252 1 858
50 0 0 0 0 0 50 0 0 0 0 0
38 200 0 0 0 0 0 33 800 0 0 0 4 400 0
156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156
483 486 0 0 0 0 0 106 882 0 611 3 608 12 652 359 733
-135 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -135 444
924 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 924 596
789 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 789 152
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
3 883 209 44 232 0 0 1 317 370 314 650 943 796 887 945 23 533 8 000 343 683 0
19 040 0 0 0 0 0 0 0 19 040 0 0 0
25 938 0 0 0 0 0 0 0 0 25 938 0 0
3 100 000 0 0 0 0 3 100 000 0 0 0 0 0 0
3 200 0 0 0 0 0 0 3 200 0 0 0 0
5 792 0 0 0 0 0 0 0 5 792 0 0 0
533 791 0 0 0 0 0 0 0 533 791 0 0 0
79 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 132
46 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 144
11 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 559 0
104 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 778 0
36 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 823 0
369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 369 0
447 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 447 187 0
1 500 000 0 925 000 0 0 0 0 575 000 0 0 0 0
70 902 300 0 0 0 0 1 495 11 980 0 0 57 126 0
5 040 0 0 0 0 0 5 040 0 0 0 0 0
9 872 906 44 532 925 000 0 1 317 370 3 414 650 950 331 1 478 125 582 156 33 938 1 001 527 125 276
454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 454
573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 573
424 0 0 0 0 0 0 0 0 424 0 0 424 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 424 424 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
703894 Revers. sur forfait post-stationnement
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
maquette CA2021 principal
143/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 35
557 536 0 0 0 0 0 449 665 0 107 872 0 0 0
15 942 0 0 0 0 0 15 942 0 0 0 0 0
20 642 0 0 0 0 0 0 20 642 0 0 0 0
246 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 246 376
194 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 087
67 465 0 60 330 0 0 0 6 145 0 0 0 990 0
84 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 609 0
698 0 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 752 0 46 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 744 556 41 747 524 575 0 271 237 12 838 806 661 545 371 934 325 273 224 894 115 440 463
621 034 0 80 538 2 605 9 247 0 132 811 3 611 191 468 29 042 171 713 0
621 034 0 80 538 2 605 9 247 0 132 811 3 611 191 468 29 042 171 713 0
86 803 856 107 881 955 895 2 605 1 861 578 73 802 2 743 427 682 217 1 223 742 320 442 1 434 461 77 397 806
100 063 487 107 881 955 895 2 605 1 861 578 73 802 2 743 427 682 217 1 223 742 320 442 1 434 461 90 657 437
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
131 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 333
5 662 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 662 936
41 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 069
141 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 390
5 976 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 976 728
5 976 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 976 728
165 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 100
165 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 100
357 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 357 718
70 000 0 0 0 0 0 70 000 0 0 0 0 0 70 000 70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 000 70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
7022 Coupes de bois
7023 Menus produits forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
maquette CA2021 principal
144/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 36
463 445 0 146 393 0 6 462 10 000 88 692 111 950 37 000 18 176 44 772 0
-28 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -28 456
182 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 690
7 579 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 579 758
5 582 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 582 546
20 196 241 0 167 401 0 1 567 904 10 000 1 694 882 133 200 94 299 18 176 91 222 16 419 157
1 795 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 795 920
336 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 336 872
1 006 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 006 900
5 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 202
72 880 61 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 611
1 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 268 0
839 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 839 542
105 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 230
16 723 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 723 549
109 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 440
39 231 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 231 469
60 228 272 61 269 0 0 0 0 0 0 0 0 1 268 60 165 735
70 0 0 0 0 0 70 0 0 0 0 0
140 809 0 31 739 0 0 12 838 11 939 1 440 1 507 70 724 10 622 0
116 410 0 5 135 0 400 0 12 900 4 000 1 675 17 500 74 800 0
15 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 325 0
123 328 41 747 0 0 0 0 0 0 0 0 81 581 0
1 429 000 0 375 000 0 14 000 0 310 000 195 000 0 185 000 350 000 0
275 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 000 0
1 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 188 0
4 921 0 4 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0
324 289 0 0 0 0 0 0 324 289 0 0 0 0
823 272 0 0 0 0 0 0 0 823 272 0 0 0
256 837 0 0 0 256 837 0 0 0 0 0 0 0 256 837 256 837 0 0 0 0 0 0 256 837 256 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70684 Redevances d'archéologie préventive
70688 Autres prestations de services
7082 Commissions
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7333 Taxes funéraires
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
maquette CA2021 principal
145/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 37
1 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 350
343 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343 006
344 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 344 356
344 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 344 356
93 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 726
93 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 726
75 267 0 667 0 0 0 95 0 3 649 0 70 854 2
182 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 460
47 0 0 0 0 0 0 35 0 0 12 0
175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 0
362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362
258 310 0 667 0 0 0 95 35 3 649 0 71 040 182 823
5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5
5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
329 653 0 140 699 0 0 0 3 439 0 0 0 89 618 95 896
332 059 4 865 42 016 0 13 190 50 965 105 539 0 0 0 115 484 0
661 713 4 865 182 715 0 13 190 50 965 108 979 0 0 0 205 103 95 896
59 223 0 0 0 0 0 1 800 4 000 0 0 0 53 423
46 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 450 0
3 049 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 049 196
3 134 562 0 0 0 1 561 442 0 1 570 869 2 250 0 0 0 0
11 792 0 11 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 958 0 0 0 0 0 20 700 0 18 258 0 0 0
39 041 0 0 0 0 0 0 0 39 041 0 0 0
37 037 0 9 216 0 0 0 12 821 15 000 0 0 0 0 37 037 37 037 0 0 9 216 9 216 0 0 0 0 0 0 12 821 12 821 15 000 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
maquette CA2021 principal
146/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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12 915 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 915 275
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
maquette CA2021 principal
147/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 7 523 204,73 20 679 585,38 0,00 0,00 0,00 28 202 790,11
Réalisations 7 523 204,73 20 679 585,38 0,00 0,00 0,00 28 202 790,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 106 189,07 3 601 161,87 0,00 0,00 0,00 3 707 350,94
60611 Eau et assainissement 0,00 41 382,10 0,00 0,00 0,00 41 382,10
60612 Energie - Electricité 0,00 484 304,52 0,00 0,00 0,00 484 304,52
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 203,52 0,00 0,00 0,00 203,52
60621 Combustibles 0,00 25 736,86 0,00 0,00 0,00 25 736,86
60622 Carburants 0,00 325 750,39 0,00 0,00 0,00 325 750,39
60623 Alimentation 0,00 3 524,85 0,00 0,00 0,00 3 524,85
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 149 630,42 0,00 0,00 0,00 149 630,42
60631 Fournitures d'entretien 0,00 27 377,34 0,00 0,00 0,00 27 377,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 386 573,85 0,00 0,00 0,00 386 573,85
60636 Vêtements de travail 0,00 24 270,74 0,00 0,00 0,00 24 270,74
6064 Fournitures administratives 0,00 44 457,57 0,00 0,00 0,00 44 457,57
611 Contrats de prestations de services 0,00 371 354,60 0,00 0,00 0,00 371 354,60
6132 Locations immobilières 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
6135 Locations mobilières 0,00 143 338,85 0,00 0,00 0,00 143 338,85
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 23 992,83 0,00 0,00 0,00 23 992,83
61521 Entretien terrains 0,00 40,80 0,00 0,00 0,00 40,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 31 463,34 0,00 0,00 0,00 31 463,34
61551 Entretien matériel roulant 0,00 24 414,00 0,00 0,00 0,00 24 414,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 10 896,05 0,00 0,00 0,00 10 896,05
6156 Maintenance 0,00 221 396,17 0,00 0,00 0,00 221 396,17
6161 Multirisques 0,00 233 869,13 0,00 0,00 0,00 233 869,13
617 Etudes et recherches 0,00 30 370,50 0,00 0,00 0,00 30 370,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 39 227,94 0,00 0,00 0,00 39 227,94
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 26 788,97 0,00 0,00 0,00 26 788,97
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 718,00 0,00 0,00 0,00 718,00
6188 Autres frais divers 0,00 15 517,05 0,00 0,00 0,00 15 517,05
6226 Honoraires 0,00 40 529,06 0,00 0,00 0,00 40 529,06
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 549,20 0,00 0,00 0,00 549,20
6231 Annonces et insertions 0,00 56 622,92 0,00 0,00 0,00 56 622,92
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 73 775,21 0,00 0,00 0,00 73 775,21
6236 Catalogues et imprimés 0,00 42 288,66 0,00 0,00 0,00 42 288,66
6237 Publications 0,00 79 037,17 0,00 0,00 0,00 79 037,17
6238 Divers 0,00 48 348,60 0,00 0,00 0,00 48 348,60
6241 Transports de biens 0,00 1 456,03 0,00 0,00 0,00 1 456,03
6247 Transports collectifs 0,00 563,04 0,00 0,00 0,00 563,04
maquette CA2021 principal
148/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 4 023,54 0,00 0,00 0,00 4 023,54
6256 Missions 0,00 2 079,37 0,00 0,00 0,00 2 079,37
6257 Réceptions 0,00 11 316,34 0,00 0,00 0,00 11 316,34
6261 Frais d'affranchissement 0,00 87 061,82 0,00 0,00 0,00 87 061,82
6262 Frais de télécommunications 0,00 58 001,81 0,00 0,00 0,00 58 001,81
627 Services bancaires et assimilés 7 099,07 0,00 0,00 0,00 0,00 7 099,07
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 22 469,73 0,00 0,00 0,00 22 469,73
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 87 749,36 0,00 0,00 0,00 87 749,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 130 259,29 0,00 0,00 0,00 130 259,29
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 8 399,86 0,00 0,00 0,00 8 399,86
6288 Autres services extérieurs 0,00 10 452,95 0,00 0,00 0,00 10 452,95
63512 Taxes foncières 69 015,00 28 550,00 0,00 0,00 0,00 97 565,00
63513 Autres impôts locaux 30 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 075,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 27,52 0,00 0,00 0,00 27,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 16 064 244,36 0,00 0,00 0,00 16 064 244,36
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 2 808 000,00 0,00 0,00 0,00 2 808 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
6331 Versement mobilité 0,00 45 671,07 0,00 0,00 0,00 45 671,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 26 342,80 0,00 0,00 0,00 26 342,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 43 303,68 0,00 0,00 0,00 43 303,68
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 14 703,49 0,00 0,00 0,00 14 703,49
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 936 909,89 0,00 0,00 0,00 3 936 909,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 112 382,95 0,00 0,00 0,00 112 382,95
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 5 314 324,39 0,00 0,00 0,00 5 314 324,39
64131 Rémunérations non tit. 0,00 905 982,74 0,00 0,00 0,00 905 982,74
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 254 877,27 0,00 0,00 0,00 254 877,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 898 815,00 0,00 0,00 0,00 898 815,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 315 760,85 0,00 0,00 0,00 1 315 760,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 40 576,00 0,00 0,00 0,00 40 576,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 131 812,89 0,00 0,00 0,00 131 812,89
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 5 606,57 0,00 0,00 0,00 5 606,57
6472 Prestations familiales directes 0,00 875,64 0,00 0,00 0,00 875,64
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 12 645,13 0,00 0,00 0,00 12 645,13
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 115 208,11 0,00 0,00 0,00 115 208,11
6488 Autres charges 0,00 32 445,89 0,00 0,00 0,00 32 445,89
014 Atténuations de produits 1 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 976 728,03 0,00 0,00 0,00 0,00 5 976 728,03
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 141 390,12 0,00 0,00 0,00 0,00 141 390,12
6761 Différences sur réalisations (positives) 41 069,38 0,00 0,00 0,00 0,00 41 069,38
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 662 935,53 0,00 0,00 0,00 0,00 5 662 935,53
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 333,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 125 276,07 1 001 527,22 0,00 0,00 0,00 1 126 803,29
6518 Autres 0,00 57 126,30 0,00 0,00 0,00 57 126,30
6531 Indemnités 0,00 447 186,84 0,00 0,00 0,00 447 186,84
maquette CA2021 principal
149/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6532 Frais de mission 0,00 368,74 0,00 0,00 0,00 368,74
6533 Cotisations de retraite 0,00 36 823,40 0,00 0,00 0,00 36 823,40
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 104 778,12 0,00 0,00 0,00 104 778,12
6535 Formation 0,00 11 559,00 0,00 0,00 0,00 11 559,00
6541 Créances admises en non-valeur 46 144,32 0,00 0,00 0,00 0,00 46 144,32
6542 Créances éteintes 79 131,75 0,00 0,00 0,00 0,00 79 131,75
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 343 683,14 0,00 0,00 0,00 343 683,14
65888 Autres 0,00 1,68 0,00 0,00 0,00 1,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 789 151,96 0,00 0,00 0,00 0,00 789 151,96
66111 Intérêts réglés à l'échéance 924 596,20 0,00 0,00 0,00 0,00 924 596,20
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -135 444,24 0,00 0,00 0,00 0,00 -135 444,24
67 Charges exceptionnelles 359 732,60 12 651,93 0,00 0,00 0,00 372 384,53
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 156,03 0,00 0,00 0,00 0,00 156,03
6714 Bourses et prix 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 858,19 8 251,93 0,00 0,00 0,00 10 110,12
678 Autres charges exceptionnelles 357 718,38 0,00 0,00 0,00 0,00 357 718,38
68 Dot. aux amortissements et provisions 165 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 100,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 165 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 100,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 90 657 436,66 1 434 461,21 0,00 0,00 0,00 92 091 897,87
Réalisations 90 657 436,66 1 434 461,21 0,00 0,00 0,00 92 091 897,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 12 915 274,64 0,00 0,00 0,00 0,00 12 915 274,64
013 Atténuations de charges 0,00 171 712,74 0,00 0,00 0,00 171 712,74
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 171 712,74 0,00 0,00 0,00 171 712,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections 344 356,32 0,00 0,00 0,00 0,00 344 356,32
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 343 006,32 0,00 0,00 0,00 0,00 343 006,32
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 440 463,33 894 115,21 0,00 0,00 0,00 1 334 578,54
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 84 609,34 0,00 0,00 0,00 84 609,34
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00 990,00
70383 Redevance de stationnement 194 087,19 0,00 0,00 0,00 0,00 194 087,19
70384 Forfait de post-stationnement 246 376,14 0,00 0,00 0,00 0,00 246 376,14
7082 Commissions 0,00 1 187,56 0,00 0,00 0,00 1 187,56
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 81 580,87 0,00 0,00 0,00 81 580,87
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 15 325,19 0,00 0,00 0,00 15 325,19
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 74 800,00 0,00 0,00 0,00 74 800,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 10 622,25 0,00 0,00 0,00 10 622,25
73 Impôts et taxes 60 165 734,64 1 268,00 0,00 0,00 0,00 60 167 002,64
73111 Impôts directs locaux 39 231 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 231 469,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 109 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 440,00
73211 Attribution de compensation 16 723 549,41 0,00 0,00 0,00 0,00 16 723 549,41
73212 Dotation de solidarité communautaire 105 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 230,00
maquette CA2021 principal
150/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 839 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 542,00
7333 Taxes funéraires 0,00 1 268,00 0,00 0,00 0,00 1 268,00
7336 Droits de place 11 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 611,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 5 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 202,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 006 899,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 899,67
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 336 871,82 0,00 0,00 0,00 0,00 336 871,82
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 795 919,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 795 919,74
74 Dotations et participations 16 419 156,92 91 221,99 0,00 0,00 0,00 16 510 378,91
7411 Dotation forfaitaire 5 582 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 582 546,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 7 579 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 579 758,00
74127 Dotation nationale de péréquation 182 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 690,00
744 FCTVA -28 456,08 0,00 0,00 0,00 0,00 -28 456,08
74718 Autres participations Etat 0,00 44 771,99 0,00 0,00 0,00 44 771,99
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 049 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 049 196,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 46 450,00 0,00 0,00 0,00 46 450,00
7488 Autres attributions et participations 53 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 423,00
75 Autres produits de gestion courante 95 896,30 205 103,23 0,00 0,00 0,00 300 999,53
752 Revenus des immeubles 0,00 115 484,07 0,00 0,00 0,00 115 484,07
757 Redevances versées par fermiers, conces. 95 896,30 89 617,92 0,00 0,00 0,00 185 514,22
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,24 0,00 0,00 0,00 1,24
76 Produits financiers 5,03 0,00 0,00 0,00 0,00 5,03
761 Produits de participations 5,03 0,00 0,00 0,00 0,00 5,03
77 Produits exceptionnels 182 823,37 71 040,04 0,00 0,00 0,00 253 863,41
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 361,87 0,00 0,00 0,00 0,00 361,87
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 174,50 0,00 0,00 0,00 174,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 182 459,50 0,00 0,00 0,00 0,00 182 459,50
7788 Produits exceptionnels divers 2,00 70 853,54 0,00 0,00 0,00 70 855,54
78 Reprise sur amortissements et provisions 93 726,11 0,00 0,00 0,00 0,00 93 726,11
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 93 726,11 0,00 0,00 0,00 0,00 93 726,11
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 83 134 231,93 -19 245 124,17 0,00 0,00 0,00 63 889 107,76
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 17 416 823,23 609 411,64 76 043,45 1 032 868,14 1 032 971,10 407 809,97 103 657,85 0,00 0,00
Réalisations 17 416 823,23 609 411,64 76 043,45 1 032 868,14 1 032 971,10 407 809,97 103 657,85 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 643 967,25 6 625,50 592,67 215 526,51 479 679,66 203 228,12 51 542,16 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 32 000,40 0,00 0,00 0,00 649,96 5 000,00 3 731,74 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 283 641,61 0,00 0,00 0,00 17 969,63 163 292,29 19 400,99 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
151/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60618 Autres fournitures non
stockables
203,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 25 736,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 325 750,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 957,57 0,00 0,00 0,00 1 567,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
117 831,15 5 369,00 0,00 2 009,48 16 524,92 0,00 7 895,87 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 23 086,40 0,00 0,00 0,00 4 290,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
371 388,80 0,00 0,00 0,00 12 774,99 0,00 2 410,06 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 16 702,38 0,00 0,00 0,00 3 136,10 0,00 4 432,26 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 44 163,13 0,00 0,00 294,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
129 131,91 0,00 0,00 27 093,48 214 332,41 328,80 468,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 133 418,51 0,00 0,00 2 154,07 6 984,54 0,00 781,73 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
23 992,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,80 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
24 456,05 0,00 0,00 0,00 1 056,70 5 194,59 756,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 24 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
4 826,50 0,00 0,00 0,00 6 069,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 197 699,12 0,00 0,00 0,00 6 496,94 16 134,29 1 065,82 0,00 0,00
6161 Multirisques 230 987,87 0,00 642,67 703,15 825,12 181,42 528,90 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 30 370,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
38 855,19 56,05 0,00 0,00 0,00 316,70 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
24 820,37 0,00 -50,00 0,00 1 802,60 -7,00 223,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 7 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 027,05 0,00 0,00
6226 Honoraires 40 529,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 549,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 30 000,00 0,00 0,00 25 542,92 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 242,71 0,00 0,00 0,00 67 532,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 670,40 74,45 0,00 39 450,61 711,60 381,60 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 79 037,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 102,16 0,00 0,00 33 106,92 14 114,52 25,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 342,43 0,00 0,00 0,00 1 113,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 563,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 746,60 0,00 0,00 145,80 75,38 0,00 55,76 0,00 0,00
6256 Missions 1 902,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,56 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 088,38 0,00 0,00 0,00 7 227,96 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
152/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6261 Frais d'affranchissement 87 061,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 48 583,97 0,00 0,00 5 988,47 2 333,65 628,10 467,62 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 22 469,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 87 749,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 116 368,59 0,00 0,00 0,00 3 776,37 10 114,33 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
8 399,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 452,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 25 786,00 1 126,00 0,00 0,00 0,00 1 638,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
27,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
14 483 619,97 1 670,04 75 450,78 817 341,63 543 898,40 90 147,85 52 115,69 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
2 663 000,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 38 841,28 0,00 217,17 3 242,33 2 694,12 454,84 221,33 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
20 878,48 1 670,04 120,65 1 801,37 1 496,55 252,75 122,96 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
36 659,47 0,00 209,93 3 238,19 2 537,02 453,60 205,47 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
12 526,21 0,00 72,37 981,54 898,07 151,56 73,74 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
3 393 642,02 0,00 22 440,25 186 771,17 263 106,57 50 900,36 20 049,52 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 94 175,41 0,00 747,02 11 053,56 4 268,69 1 265,22 873,05 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 162 221,90 0,00 3 378,79 54 683,69 82 101,20 7 766,37 4 172,44 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 640 000,87 0,00 22 079,63 204 625,16 34 350,44 0,00 4 926,64 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 205 790,75 0,00 1 664,38 43 468,82 3 423,32 0,00 530,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 749 881,68 0,00 3 951,09 81 464,72 51 315,03 7 647,60 4 554,88 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 130 155,98 0,00 8 295,66 68 376,55 86 149,26 16 055,30 6 728,10 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 863,80 0,00 1 008,28 6 969,10 1 524,77 0,00 210,05 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
100 967,89 0,00 8 489,45 4 584,30 8 149,87 2 886,41 6 734,97 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 994,40 0,00 469,67 252,26 354,29 124,49 411,46 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 742,92 0,00 0,00 132,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
12 645,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 113 180,31 0,00 435,00 0,00 661,00 0,00 931,80 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
153/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6488 Autres charges 25 451,47 0,00 1 871,44 696,15 868,20 2 189,35 1 369,28 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
280 984,08 600 716,10 0,00 0,00 5 393,04 114 434,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 51 733,26 0,00 0,00 0,00 5 393,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 447 186,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 368,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 36 823,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 104 778,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 11 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
229 249,14 0,00 0,00 0,00 0,00 114 434,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 251,93 400,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 400,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
8 251,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
154/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 895 773,55 0,00 81 945,82 212 900,00 31 868,60 27 867,29 184 105,95 0,00 0,00
Réalisations 895 773,55 0,00 81 945,82 212 900,00 31 868,60 27 867,29 184 105,95 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 171 712,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
171 712,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
573 027,06 0,00 0,00 212 900,00 14 892,60 75,52 93 220,03 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 609,34 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
20,00 0,00 0,00 0,00 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 1 187,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
190 000,00 0,00 0,00 80 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
218 000,00 0,00 0,00 124 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
81 580,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 12 725,19 0,00 0,00 2 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
68 200,00 0,00 0,00 6 400,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
1 313,44 0,00 0,00 0,00 622,60 75,52 8 610,69 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
155/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7333 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 276,17 0,00 81 945,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 9 276,17 0,00 35 495,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 46 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
98 509,31 0,00 0,00 0,00 16 976,00 0,00 89 617,92 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 98 508,07 0,00 0,00 0,00 16 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 617,92 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 43 248,27 0,00 0,00 0,00 0,00 27 791,77 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
174,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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156/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7788 Produits exceptionnels divers 43 061,77 0,00 0,00 0,00 0,00 27 791,77 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -16 521 049,68 -609 411,64 5 902,37 -819 968,14 -1 001 102,50 -379 942,68 80 448,10 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2021 principal
157/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 4 666 532,30 5 291,23 0,00 4 671 823,53
Réalisations 4 666 532,30 5 291,23 0,00 4 671 823,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 638 264,03 5 291,23 0,00 643 555,26
60611 Eau et assainissement 1 640,15 0,00 0,00 1 640,15
60612 Energie - Electricité 27 186,86 0,00 0,00 27 186,86
60628 Autres fournitures non stockées 22 932,51 0,00 0,00 22 932,51
60631 Fournitures d'entretien 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 894,46 0,00 0,00 15 894,46
60636 Vêtements de travail 31 488,00 0,00 0,00 31 488,00
6064 Fournitures administratives 1 456,58 0,00 0,00 1 456,58
611 Contrats de prestations de services 228 441,44 0,00 0,00 228 441,44
6132 Locations immobilières 5 601,10 0,00 0,00 5 601,10
6135 Locations mobilières 2 895,69 0,00 0,00 2 895,69
614 Charges locatives et de copropriété 534,66 0,00 0,00 534,66
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 367,14 5 214,91 0,00 9 582,05
615232 Entretien, réparations réseaux 165 882,29 0,00 0,00 165 882,29
61551 Entretien matériel roulant 298,00 0,00 0,00 298,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 931,30 0,00 0,00 931,30
6156 Maintenance 62 350,92 76,32 0,00 62 427,24
6161 Multirisques 5 175,22 0,00 0,00 5 175,22
6182 Documentation générale et technique 255,00 0,00 0,00 255,00
6184 Versements à des organismes de formation 53 208,58 0,00 0,00 53 208,58
6226 Honoraires -3 591,03 0,00 0,00 -3 591,03
6231 Annonces et insertions 108,00 0,00 0,00 108,00
6251 Voyages et déplacements 1 780,70 0,00 0,00 1 780,70
6262 Frais de télécommunications 6 868,46 0,00 0,00 6 868,46
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 558,00 0,00 0,00 1 558,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 990 298,20 0,00 0,00 3 990 298,20
6331 Versement mobilité 18 601,98 0,00 0,00 18 601,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 787,43 0,00 0,00 9 787,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 898,06 0,00 0,00 17 898,06
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 082,30 0,00 0,00 6 082,30
64111 Rémunération principale titulaires 1 644 926,49 0,00 0,00 1 644 926,49
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 73 510,93 0,00 0,00 73 510,93
64118 Autres indemnités titulaires 866 072,84 0,00 0,00 866 072,84
64131 Rémunérations non tit. 268 395,28 0,00 0,00 268 395,28
64138 Autres indemnités non tit. 91 296,05 0,00 0,00 91 296,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 365 211,51 0,00 0,00 365 211,51
maquette CA2021 principal
158/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 553 056,44 0,00 0,00 553 056,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 850,90 0,00 0,00 14 850,90
6455 Cotisations pour assurance du personnel 49 238,82 0,00 0,00 49 238,82
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 068,67 0,00 0,00 2 068,67
6472 Prestations familiales directes 409,22 0,00 0,00 409,22
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 910,90 0,00 0,00 2 910,90
6488 Autres charges 5 980,38 0,00 0,00 5 980,38
014 Atténuations de produits 424,00 0,00 0,00 424,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 424,00 0,00 0,00 424,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 33 938,00 0,00 0,00 33 938,00
65737 Autres établissements publics locaux 25 938,00 0,00 0,00 25 938,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 608,07 0,00 0,00 3 608,07
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 608,07 0,00 0,00 3 608,07
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 320 441,91 0,00 0,00 320 441,91
Réalisations 320 441,91 0,00 0,00 320 441,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 29 041,50 0,00 0,00 29 041,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 29 041,50 0,00 0,00 29 041,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 273 224,41 0,00 0,00 273 224,41
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 185 000,00 0,00 0,00 185 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 70 724,41 0,00 0,00 70 724,41
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 176,00 0,00 0,00 18 176,00
74718 Autres participations Etat 18 176,00 0,00 0,00 18 176,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 346 090,39 -5 291,23 0,00 -4 351 381,62
maquette CA2021 principal
159/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 1 019 978,61 0,00 3 480 671,40 165 882,29 0,00
Réalisations 1 019 978,61 0,00 3 480 671,40 165 882,29 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 79 929,78 0,00 392 451,96 165 882,29 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 640,15 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 27 186,86 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 22 932,51 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 366,40 0,00 10 528,06 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 31 488,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 456,58 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 18 173,59 0,00 210 267,85 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 5 601,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 895,69 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 534,66 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 367,14 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 165 882,29 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 298,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 931,30 0,00 0,00
6156 Maintenance 48 987,72 0,00 13 363,20 0,00 0,00
6161 Multirisques 423,32 0,00 4 751,90 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 53 208,58 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 -3 591,03 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 780,70 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 587,99 0,00 6 280,47 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 558,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 940 048,83 0,00 3 050 249,37 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 940,51 0,00 16 661,47 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 530,21 0,00 9 257,22 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 622,84 0,00 16 275,22 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 529,37 0,00 5 552,93 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 755 600,65 0,00 889 325,84 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 731,20 0,00 71 779,73 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 25 611,98 0,00 840 460,86 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 46 075,07 0,00 222 320,21 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 22 112,73 0,00 69 183,32 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 731,07 0,00 327 480,44 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 39 527,56 0,00 513 528,88 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 811,72 0,00 12 039,18 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 395,78 0,00 45 843,04 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 177,65 0,00 1 891,02 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 409,22 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 110,00 0,00 2 800,90 0,00 0,00
6488 Autres charges 540,49 0,00 5 439,89 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
160/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 424,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 0,00 424,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 33 938,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 25 938,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 608,07 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 3 608,07 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 220 676,00 0,00 99 765,91 0,00 0,00
Réalisations 220 676,00 0,00 99 765,91 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 29 041,50 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 29 041,50 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 202 500,00 0,00 70 724,41 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 70 724,41 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 18 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -799 302,61 0,00 -3 380 905,49 -165 882,29 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2021 principal
161/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 94 832,83 6 075 676,92 0,00 0,00 0,00 5 223 253,21 0,00 11 393 762,96
Réalisations 94 832,83 6 075 676,92 0,00 0,00 0,00 5 223 253,21 0,00 11 393 762,96
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 957,86 1 390 966,99 0,00 0,00 0,00 1 945 607,66 0,00 3 338 532,51
60611 Eau et assainissement 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00 0,00 78 800,00
60612 Energie - Electricité 0,00 446 670,91 0,00 0,00 0,00 159 650,84 0,00 606 321,75
60613 Chauffage urbain 0,00 130 627,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 627,79
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365 763,94 0,00 1 365 763,94
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 11 075,04 0,00 0,00 0,00 59 321,15 0,00 70 396,19
60631 Fournitures d'entretien 0,00 121 983,34 0,00 0,00 0,00 69 621,02 0,00 191 604,36
60632 Fournitures de petit équipement -0,04 31 561,65 0,00 0,00 0,00 6 865,29 0,00 38 426,90
60636 Vêtements de travail 0,00 23 064,00 0,00 0,00 0,00 16 497,00 0,00 39 561,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,05 0,00 375,05
6067 Fournitures scolaires 0,00 239 112,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 112,14
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 588,00 0,00 0,00 0,00 13 980,39 0,00 17 568,39
6132 Locations immobilières 0,00 13 642,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 642,47
6135 Locations mobilières 0,00 105 517,79 0,00 0,00 0,00 83 157,33 0,00 188 675,12
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 535,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535,68
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 74 469,21 0,00 0,00 0,00 5 076,06 0,00 79 545,27
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 938,44 0,00 0,00 0,00 64 444,57 0,00 65 383,01
6156 Maintenance 0,00 82 712,36 0,00 0,00 0,00 59 616,90 0,00 142 329,26
6161 Multirisques 981,95 5 754,34 0,00 0,00 0,00 4 761,47 0,00 11 497,76
6182 Documentation générale et
technique
198,70 1 730,81 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 2 092,51
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 1 291,00 0,00 0,00 0,00 8 634,00 0,00 9 925,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 256,12 0,00 6 256,12
6231 Annonces et insertions 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 1 944,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 161,20 0,00 0,00 0,00 100,56 0,00 261,76
6262 Frais de télécommunications 777,25 17 971,70 0,00 0,00 0,00 5 713,97 0,00 24 462,92
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 11 522,12 0,00 0,00 0,00 729,00 0,00 12 251,12
63512 Taxes foncières 0,00 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
92 874,97 4 102 140,85 0,00 0,00 0,00 3 277 447,55 0,00 7 472 463,37
6331 Versement mobilité 483,45 21 436,12 0,00 0,00 0,00 17 656,12 0,00 39 575,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 268,67 11 908,74 0,00 0,00 0,00 9 808,50 0,00 21 985,91
maquette CA2021 principal
162/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 480,51 20 393,51 0,00 0,00 0,00 16 152,95 0,00 37 026,97
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
161,19 7 144,49 0,00 0,00 0,00 5 885,20 0,00 13 190,88
64111 Rémunération principale titulaires 52 837,41 1 881 207,13 0,00 0,00 0,00 1 566 546,26 0,00 3 500 590,80
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 360,50 48 674,76 0,00 0,00 0,00 23 432,35 0,00 73 467,61
64118 Autres indemnités titulaires 6 256,92 310 788,14 0,00 0,00 0,00 268 426,97 0,00 585 472,03
64131 Rémunérations non tit. 0,00 575 329,15 0,00 0,00 0,00 391 131,06 0,00 966 460,21
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 41 890,23 0,00 0,00 0,00 23 524,55 0,00 65 414,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 128,32 458 820,17 0,00 0,00 0,00 362 504,59 0,00 829 453,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 981,18 624 120,00 0,00 0,00 0,00 516 788,53 0,00 1 157 889,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 24 920,17 0,00 0,00 0,00 16 526,00 0,00 41 446,17
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
3 961,74 58 973,40 0,00 0,00 0,00 46 465,60 0,00 109 400,74
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 039,08 2 958,56 0,00 0,00 0,00 2 499,18 0,00 6 496,82
6472 Prestations familiales directes 0,00 1 002,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002,36
6475 Médecine du travail, pharmacie 916,00 5 539,00 0,00 0,00 0,00 2 636,19 0,00 9 091,19
6488 Autres charges 0,00 7 034,92 0,00 0,00 0,00 7 463,50 0,00 14 498,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 582 155,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 155,88
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 533 790,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 790,53
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 5 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 792,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 19 040,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 040,49
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 23 532,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 532,86
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 413,20 0,00 0,00 0,00 198,00 0,00 611,20
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 413,20 0,00 0,00 0,00 198,00 0,00 611,20
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 506,96 143 015,44 5 875,46 0,00 29 062,85 1 044 281,23 0,00 1 223 741,94
Réalisations 1 506,96 143 015,44 5 875,46 0,00 29 062,85 1 044 281,23 0,00 1 223 741,94
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 85 716,47 5 875,46 0,00 29 062,85 70 813,45 0,00 191 468,23
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 85 716,47 5 875,46 0,00 29 062,85 70 813,45 0,00 191 468,23
maquette CA2021 principal
163/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 506,96 0,00 0,00 0,00 0,00 932 818,52 0,00 934 325,48
70632 Redevances services à caractère
loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 871,61 0,00 107 871,61
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823 271,91 0,00 823 271,91
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675,00 0,00 1 675,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 506,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506,96
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 57 298,97 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 94 298,97
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 37 000,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 39 041,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 041,39
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 18 257,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 257,58
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 649,26 0,00 3 649,26
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 649,26 0,00 3 649,26
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -93 325,87 -5 932 661,48 5 875,46 0,00 29 062,85 -4 178 971,98 0,00 -10 170 021,02
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 3 377 885,34 1 977 657,51 720 134,07 5 223 521,41 0,00 0,00 -268,20 0,00
Réalisations 3 377 885,34 1 977 657,51 720 134,07 5 223 521,41 0,00 0,00 -268,20 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 449 629,55 803 772,45 137 564,99 1 945 875,86 0,00 0,00 -268,20 0,00
60611 Eau et assainissement 22 000,00 43 000,00 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 164 383,53 282 287,38 0,00 159 650,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 35 774,12 94 853,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 365 763,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 554,20 6 110,56 2 410,28 59 321,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 121 983,34 69 621,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 16 454,28 10 817,13 4 290,24 6 865,29 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 23 064,00 0,00 0,00 16 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 375,05 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
164/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6067 Fournitures scolaires 63 102,40 176 009,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 284,00 2 304,00 0,00 13 980,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 13 642,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 36 184,95 69 332,84 0,00 83 157,33 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 535,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 28 426,44 37 469,44 8 573,33 5 076,06 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 938,44 0,00 0,00 64 444,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 21 688,66 61 023,70 0,00 59 616,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 4 183,02 1 571,32 0,00 4 761,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 973,90 756,91 0,00 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 130,00 161,00 0,00 8 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 6 256,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 864,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 161,20 0,00 0,00 100,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 507,94 9 155,96 307,80 5 982,17 0,00 0,00 -268,20 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 640,32 7 881,80 0,00 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 928 255,79 1 173 885,06 0,00 3 277 447,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 15 196,07 6 240,05 0,00 17 656,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 441,88 3 466,86 0,00 9 808,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 664,47 5 729,04 0,00 16 152,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 064,74 2 079,75 0,00 5 885,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 389 489,10 491 718,03 0,00 1 566 546,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 41 636,95 7 037,81 0,00 23 432,35 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 233 172,81 77 615,33 0,00 268 426,97 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 348 569,25 226 759,90 0,00 391 131,06 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 25 448,41 16 441,82 0,00 23 524,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 315 335,76 143 484,41 0,00 362 504,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 459 014,95 165 105,05 0,00 516 788,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 155,27 9 764,90 0,00 16 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 43 013,23 15 960,17 0,00 46 465,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 185,00 773,56 0,00 2 499,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 002,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 966,00 1 573,00 0,00 2 636,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 6 899,54 135,38 0,00 7 463,50 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 582 155,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 533 790,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 5 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 19 040,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 23 532,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 413,20 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 413,20 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 71 368,86 14 347,61 57 298,97 1 044 281,23 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 71 368,86 14 347,61 57 298,97 1 044 281,23 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 71 368,86 14 347,61 0,00 70 813,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 71 368,86 14 347,61 0,00 70 813,45 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 932 818,52 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 107 871,61 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 823 271,91 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 57 298,97 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 39 041,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 18 257,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 3 649,26 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 3 649,26 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 306 516,48 -1 963 309,90 -662 835,10 -4 179 240,18 0,00 0,00 268,20 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 165 513,34 1 245 654,96 237 958,48 1 113 923,61 0,00 3 763 050,39
Réalisations 1 165 513,34 1 245 654,96 237 958,48 1 113 923,61 0,00 3 763 050,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 892,81 281 309,10 123 094,63 269 519,67 0,00 696 816,21
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 12 264,82 15 784,25 11 176,37 0,00 39 225,44
60611 Eau et assainissement 100,00 1 892,00 400,00 956,51 0,00 3 348,51
60612 Energie - Electricité 5 565,13 63 888,42 7 871,87 37 735,08 0,00 115 060,50
60613 Chauffage urbain 0,00 7 386,19 0,00 0,00 0,00 7 386,19
60623 Alimentation 0,00 443,33 101,88 2 506,23 0,00 3 051,44
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 13 564,57 4 230,69 8 993,96 0,00 26 789,22
60631 Fournitures d'entretien 0,00 281,11 333,18 0,00 0,00 614,29
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 848,21 826,86 974,60 0,00 2 649,67
60636 Vêtements de travail 0,00 404,88 491,94 456,24 0,00 1 353,06
6064 Fournitures administratives 163,44 0,00 487,60 0,00 0,00 651,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 33 448,60 25 033,60 112 667,51 0,00 171 149,71
6132 Locations immobilières 667,34 0,00 0,00 0,00 0,00 667,34
6135 Locations mobilières 2 044,28 3 014,69 17 080,13 10 199,80 0,00 32 338,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 993,39 1 668,58 19 218,00 13 199,88 0,00 36 079,85
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 8 589,36 0,00 0,00 0,00 8 589,36
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 222,72 0,00 3 222,72
6156 Maintenance 165,54 24 373,14 7 381,11 4 404,70 0,00 36 324,49
6161 Multirisques 1 620,52 206,02 124,02 0,00 0,00 1 950,56
6168 Autres primes d'assurance 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 4 906,80 0,00 0,00 4 906,80
6182 Documentation générale et technique 2 231,30 26,21 458,02 0,00 0,00 2 715,53
6184 Versements à des organismes de formation 4 444,00 545,00 0,00 0,00 0,00 4 989,00
6226 Honoraires 0,00 33 511,45 165,00 5 781,46 0,00 39 457,91
6231 Annonces et insertions 0,00 5 132,40 0,00 4 824,00 0,00 9 956,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 685,35 3 406,61 7 832,40 0,00 16 924,36
6238 Divers 0,00 3 106,60 444,00 105,10 0,00 3 655,70
6241 Transports de biens 0,00 9 606,00 0,00 1 074,00 0,00 10 680,00
6247 Transports collectifs 0,00 10 112,16 0,00 0,00 0,00 10 112,16
6251 Voyages et déplacements 80,36 143,10 0,00 0,00 0,00 223,46
6256 Missions 563,55 902,45 0,00 338,59 0,00 1 804,59
6257 Réceptions 0,00 7 856,67 925,88 23 912,61 0,00 32 695,16
6262 Frais de télécommunications 1 553,96 1 005,23 1 434,78 1 903,80 0,00 5 897,77
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 400,00 2 599,13 1 232,00 0,00 4 231,13
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 93,60 987,42 7 240,28 0,00 8 321,30
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 444,96 8 199,86 7 437,83 0,00 17 082,65
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
63512 Taxes foncières 0,00 29 424,00 202,00 1 344,00 0,00 30 970,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 142 620,53 273 785,79 99 849,85 71 852,83 0,00 1 588 109,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
6331 Versement mobilité 5 908,82 1 868,10 484,25 0,00 0,00 8 261,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 282,57 513,86 269,10 0,00 0,00 4 065,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 560,00 1 419,54 485,73 0,00 0,00 7 465,27
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 969,46 510,32 161,51 0,00 0,00 2 641,29
64111 Rémunération principale titulaires 349 964,88 101 055,21 52 853,19 0,00 0,00 503 873,28
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 477,59 2 270,52 1 222,77 0,00 0,00 13 970,88
64118 Autres indemnités titulaires 97 718,25 19 627,18 15 622,65 0,00 0,00 132 968,08
64131 Rémunérations non tit. 257 764,90 55 955,02 0,00 35 609,13 0,00 349 329,05
64138 Autres indemnités non tit. 56 712,82 12 347,12 0,00 0,00 0,00 69 059,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 147 404,06 36 844,10 8 143,53 36 243,70 0,00 228 635,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 125 764,44 35 578,51 17 141,81 0,00 0,00 178 484,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 385,70 2 728,50 0,00 0,00 0,00 15 114,20
6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 526,92 1 980,87 3 225,99 0,00 0,00 15 733,78
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 594,71 144,95 68,77 0,00 0,00 808,43
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 436,00 0,00 0,00 0,00 461,00
6488 Autres charges 1 560,41 505,99 170,55 0,00 0,00 2 236,95
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 690 560,07 15 014,00 772 551,11 0,00 1 478 125,18
6518 Autres 0,00 3 610,07 0,00 8 370,31 0,00 11 980,38
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 575 000,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 3 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 111 950,00 15 014,00 760 980,80 0,00 887 944,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 199 000,00 14 381,08 390 154,00 78 682,18 0,00 682 217,26
Réalisations 199 000,00 14 381,08 390 154,00 78 682,18 0,00 682 217,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 656,01 955,42 0,00 0,00 3 611,43
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 656,01 955,42 0,00 0,00 3 611,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 199 000,00 1 439,97 325 248,58 19 682,18 0,00 545 370,73
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 960,00 19 682,18 0,00 20 642,18
70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 324 288,58 0,00 0,00 324 288,58
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 439,97 0,00 0,00 0,00 1 439,97
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 250,00 63 950,00 59 000,00 0,00 133 200,00
74718 Autres participations Etat 0,00 8 000,00 63 950,00 40 000,00 0,00 111 950,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 35,10 0,00 0,00 0,00 35,10
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 35,10 0,00 0,00 0,00 35,10
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -966 513,34 -1 231 273,88 152 195,52 -1 035 241,43 0,00 -3 080 833,13
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 74 532,46 515 373,74 69 610,40 586 138,36 88,00 0,00 99 971,87 137 898,61
Réalisations 74 532,46 515 373,74 69 610,40 586 138,36 88,00 0,00 99 971,87 137 898,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 482,46 237 977,88 31 710,40 11 138,36 88,00 0,00 124,02 122 882,61
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 12 264,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 784,25
60611 Eau et assainissement 0,00 1 500,00 92,00 300,00 0,00 0,00 0,00 400,00
60612 Energie - Electricité 452,46 60 053,65 1 206,48 2 175,83 0,00 0,00 0,00 7 871,87
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 7 386,19 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 443,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,88
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 13 564,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230,69
60631 Fournitures d'entretien 0,00 281,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,18
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 848,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826,86
60636 Vêtements de travail 0,00 404,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491,94
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 33 448,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 033,60
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 3 014,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 080,13
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 785,38 883,20 0,00 0,00 0,00 0,00 19 218,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 8 589,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 30,00 23 401,51 104,72 836,91 0,00 0,00 0,00 7 381,11
6161 Multirisques 0,00 206,02 0,00 0,00 0,00 0,00 124,02 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 906,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 26,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,02
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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312
Arts plastiques,
activités
artistiques
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Théâtres
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Cinémas et autres
salles de
spectacles
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Bibliothèques et
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Entretien du
patrimoine culturel
6226 Honoraires 0,00 33 511,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,00
6231 Annonces et insertions 0,00 5 132,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 685,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 406,61
6238 Divers 0,00 3 106,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00
6241 Transports de biens 0,00 9 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 10 112,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 143,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 677,41 0,00 225,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 7 856,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925,88
6262 Frais de télécommunications 0,00 790,84 0,00 214,39 0,00 0,00 0,00 1 434,78
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 599,13
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 93,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 987,42
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 444,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 199,86
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 29 424,00 0,00 88,00 0,00 0,00 114,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 273 785,79 0,00 0,00 0,00 0,00 99 847,85 2,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 868,10 0,00 0,00 0,00 0,00 484,25 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 513,86 0,00 0,00 0,00 0,00 269,10 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 419,54 0,00 0,00 0,00 0,00 485,73 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 510,32 0,00 0,00 0,00 0,00 161,51 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 101 055,21 0,00 0,00 0,00 0,00 52 853,19 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 270,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222,77 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 19 627,18 0,00 0,00 0,00 0,00 15 622,65 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 55 955,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 12 347,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 36 844,10 0,00 0,00 0,00 0,00 8 141,53 2,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 35 578,51 0,00 0,00 0,00 0,00 17 141,81 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 728,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 980,87 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,99 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 144,95 0,00 0,00 0,00 0,00 68,77 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 505,99 0,00 0,00 0,00 0,00 170,55 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 74 050,00 3 610,07 37 900,00 575 000,00 0,00 0,00 0,00 15 014,00
6518 Autres 0,00 3 610,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 74 050,00 0,00 37 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 014,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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lyrique et choré.
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Arts plastiques,
activités
artistiques
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Théâtres
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Cinémas et autres
salles de
spectacles
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Bibliothèques et
médiathèques
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Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 949,11 0,00 431,97 0,00 0,00 0,00 390 154,00
Réalisations 0,00 13 949,11 0,00 431,97 0,00 0,00 0,00 390 154,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 656,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955,42
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 656,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 008,00 0,00 431,97 0,00 0,00 0,00 325 248,58
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 288,58
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 008,00 0,00 431,97 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 950,00
74718 Autres participations Etat 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 950,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 35,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 35,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -74 532,46 -501 424,63 -69 610,40 -585 706,39 -88,00 0,00 -99 971,87 252 255,39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 726 231,88 3 236 056,08 6 954 048,42 0,00 11 916 336,38
Réalisations 1 726 231,88 3 236 056,08 6 954 048,42 0,00 11 916 336,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 103 354,49 1 521 192,81 985 925,18 0,00 2 610 472,48
60611 Eau et assainissement 650,00 152 657,39 7 145,00 0,00 160 452,39
60612 Energie - Electricité 1 690,31 601 143,89 46 904,01 0,00 649 738,21
60613 Chauffage urbain 0,00 170 524,89 24 850,64 0,00 195 375,53
60621 Combustibles 0,00 231,60 0,00 0,00 231,60
60622 Carburants 0,00 0,00 92,83 0,00 92,83
60623 Alimentation 87,60 1 318,72 84 382,54 0,00 85 788,86
60628 Autres fournitures non stockées 6 583,83 102 894,27 61 578,71 0,00 171 056,81
60631 Fournitures d'entretien 33 586,16 0,00 1 699,50 0,00 35 285,66
60632 Fournitures de petit équipement 654,24 29 130,75 43 325,75 0,00 73 110,74
60636 Vêtements de travail 11 692,06 6 958,18 1 882,16 0,00 20 532,40
6064 Fournitures administratives 340,91 541,33 1 500,74 0,00 2 382,98
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 600,15 0,00 600,15
611 Contrats de prestations de services 3 373,47 86 454,64 289 259,43 0,00 379 087,54
6132 Locations immobilières 0,00 28 354,59 9 013,20 0,00 37 367,79
6135 Locations mobilières 0,00 21 631,40 18 722,44 0,00 40 353,84
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 240,95 9 633,99 0,00 12 874,94
61521 Entretien terrains 0,00 139 815,47 0,00 0,00 139 815,47
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 37 247,73 8 920,49 0,00 46 168,22
61551 Entretien matériel roulant 0,00 614,60 0,00 0,00 614,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 13 220,81 135,96 0,00 13 356,77
6156 Maintenance 4 301,83 77 169,18 19 966,91 0,00 101 437,92
6161 Multirisques 1 533,40 3 363,80 6 773,20 0,00 11 670,40
617 Etudes et recherches 5 766,00 26 550,00 10 962,00 0,00 43 278,00
6182 Documentation générale et technique 172,12 123,45 2 359,11 0,00 2 654,68
6184 Versements à des organismes de formation 428,00 2 358,90 2 500,00 0,00 5 286,90
6188 Autres frais divers 0,00 360,00 0,00 0,00 360,00
6226 Honoraires 0,00 1 173,55 1 081,22 0,00 2 254,77
6228 Divers 0,00 179,10 3 182,03 0,00 3 361,13
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 975,63 396,00 0,00 2 371,63
6238 Divers 2 192,80 0,00 6 272,24 0,00 8 465,04
6241 Transports de biens 0,00 1 080,00 0,00 0,00 1 080,00
6247 Transports collectifs 0,00 780,00 220 220,98 0,00 221 000,98
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 349,84 0,00 1 349,84
6256 Missions 0,00 0,00 71,30 0,00 71,30
6257 Réceptions 257,40 0,00 0,00 0,00 257,40
maquette CA2021 principal
172/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6262 Frais de télécommunications 358,60 5 031,09 2 323,19 0,00 7 712,88
627 Services bancaires et assimilés 171,76 0,00 0,00 0,00 171,76
6281 Concours divers (cotisations) 927,00 40,14 0,00 0,00 967,14
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 2 145,76 35 045,57 0,00 37 191,33
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 63 611,05 0,00 63 611,05
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
63512 Taxes foncières 28 587,00 2 205,00 163,00 0,00 30 955,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 176,00 0,00 0,00 176,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 691 061,39 1 709 562,03 5 848 026,95 0,00 8 248 650,37
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 20 000,00 140 000,00 0,00 0,00 160 000,00
6331 Versement mobilité 3 402,69 7 574,59 33 374,70 0,00 44 351,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 193,05 4 208,30 20 453,40 0,00 27 854,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 827,99 7 516,07 22 297,49 0,00 31 641,55
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 134,23 2 524,70 11 125,19 0,00 14 784,12
64111 Rémunération principale titulaires 341 116,94 839 825,43 1 671 384,38 0,00 2 852 326,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 748,83 26 832,72 78 298,91 0,00 109 880,46
64118 Autres indemnités titulaires 86 123,98 178 402,14 358 163,17 0,00 622 689,29
64131 Rémunérations non tit. 46 070,69 46 670,90 1 890 308,41 0,00 1 983 050,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 996,34 34 915,32 0,00 36 911,66
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 95 609,90 0,00 95 609,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 64 773,63 130 073,39 859 372,66 0,00 1 054 219,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 111 249,10 269 122,42 633 377,10 0,00 1 013 748,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 388,51 1 978,20 81 319,22 0,00 86 685,93
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 641,29 40 636,17 45 899,64 0,00 88 177,10
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 54,74 0,00 0,00 54,74
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 562,79 2 006,66 2 005,34 0,00 4 574,79
6472 Prestations familiales directes 94,01 1 503,54 578,80 0,00 2 176,35
6475 Médecine du travail, pharmacie 160,00 3 002,40 3 130,60 0,00 6 293,00
6488 Autres charges 1 573,66 5 633,32 6 412,72 0,00 13 619,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 855 216,00 5 250,86 89 864,50 0,00 950 331,36
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 5 040,00 0,00 0,00 5 040,00
6518 Autres 0,00 210,86 1 284,50 0,00 1 495,36
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 855 216,00 0,00 88 580,00 0,00 943 796,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 76 600,00 50,38 30 231,79 0,00 106 882,17
6714 Bourses et prix 6 600,00 0,00 27 200,00 0,00 33 800,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 50,38 0,00 0,00 50,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 3 031,79 0,00 3 031,79
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 96 002,37 481 550,96 2 165 874,07 0,00 2 743 427,40
Réalisations 96 002,37 481 550,96 2 165 874,07 0,00 2 743 427,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
173/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
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Jeunesse
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Plan de relance (crise sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 8 002,37 73 097,95 51 710,71 0,00 132 811,03
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 002,37 73 097,95 51 710,71 0,00 132 811,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 88 000,00 268 653,82 450 006,77 0,00 806 660,59
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 6 145,00 0,00 0,00 6 145,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 15 942,18 0,00 0,00 15 942,18
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 449 664,80 0,00 449 664,80
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 85 000,00 225 000,00 0,00 0,00 310 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 000,00 9 900,00 0,00 0,00 12 900,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 11 596,64 341,97 0,00 11 938,61
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 70,00 0,00 0,00 70,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 30 820,55 1 664 061,15 0,00 1 694 881,70
74718 Autres participations Etat 0,00 18 000,00 70 691,84 0,00 88 691,84
7473 Participat° Départements 0,00 12 820,55 0,00 0,00 12 820,55
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 20 700,00 0,00 20 700,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 570 869,31 0,00 1 570 869,31
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 108 978,64 0,00 0,00 108 978,64
752 Revenus des immeubles 0,00 105 539,30 0,00 0,00 105 539,30
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 3 439,34 0,00 0,00 3 439,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 95,44 0,00 95,44
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 95,44 0,00 95,44
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 630 229,51 -2 754 505,12 -4 788 174,35 0,00 -9 172 908,98
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 310 882,44 725 641,62 769 743,83 392 580,59 37 207,60 5 153 026,88 1 801 021,54 0,00
Réalisations 1 310 882,44 725 641,62 769 743,83 392 580,59 37 207,60 5 153 026,88 1 801 021,54 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 479 409,81 526 939,89 141 128,26 341 547,25 32 167,60 368 714,82 617 210,36 0,00
60611 Eau et assainissement 13 870,92 57 000,00 17 300,00 64 486,47 0,00 2 000,00 5 145,00 0,00
60612 Energie - Electricité 272 925,00 204 827,56 32 000,00 91 391,33 0,00 25 809,95 21 094,06 0,00
60613 Chauffage urbain 96 862,65 0,00 73 662,24 0,00 0,00 0,00 24 850,64 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 231,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,83 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318,72 74 000,62 10 381,92 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 798,75 75 789,03 4 379,47 17 969,88 957,14 34 146,47 27 432,24 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,50 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 660,98 7 356,93 0,00 14 112,84 0,00 18 183,24 25 142,51 0,00
maquette CA2021 principal
174/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 6 958,18 0,00 0,00 1 882,16 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 541,33 0,00 827,63 673,11 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,72 385,43 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 730,00 51 788,46 3 003,19 9 078,88 19 854,11 75 908,96 213 350,47 0,00
6132 Locations immobilières 11 846,59 16 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 013,20 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 545,86 6 252,29 10 633,25 4 200,00 0,00 18 722,44 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 659,27 1 581,68 0,00 0,00 0,00 0,00 9 633,99 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 72 553,71 0,00 67 261,76 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 578,94 14 706,68 184,76 8 641,35 2 136,00 4 561,74 4 358,75 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 614,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 320,71 0,00 0,00 8 900,10 0,00 135,96 0,00 0,00
6156 Maintenance 48 148,43 21 478,88 2 700,64 4 841,23 0,00 6 149,73 13 817,18 0,00
6161 Multirisques 1 249,47 363,87 678,55 1 071,91 0,00 5 182,40 1 590,80 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 26 550,00 0,00 0,00 10 962,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 123,45 0,00 442,90 1 916,21 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 669,60 11,80 -98,00 775,50 0,00 2 175,00 325,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 1 173,55 0,00 0,00 1 081,22 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 179,10 0,00 0,00 0,00 3 182,03 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 199,76 775,87 0,00 396,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 272,24 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00 117 878,04 102 342,94 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,40 1 010,44 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,30 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 088,50 2 067,43 386,02 1 489,14 0,00 594,30 1 728,89 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 40,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,76 0,00 35 045,57 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,76 63 447,29 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 2 205,00 0,00 0,00 163,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 831 472,63 198 701,73 628 354,33 51 033,34 0,00 4 781 280,27 1 066 746,68 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 168,59 922,98 2 483,02 0,00 0,00 27 465,78 5 908,92 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 315,87 512,75 1 379,68 0,00 0,00 15 259,17 5 194,23 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 127,75 919,47 2 468,85 0,00 0,00 19 743,16 2 554,33 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 389,35 307,68 827,67 0,00 0,00 9 155,69 1 969,50 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 473 688,41 98 820,60 267 316,42 0,00 0,00 1 395 554,27 275 830,11 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 967,26 5 253,42 7 612,04 0,00 0,00 65 006,55 13 292,36 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 89 119,96 19 070,72 67 219,31 2 992,15 0,00 276 526,95 81 636,22 0,00
64131 Rémunérations non tit. 4 937,45 6 366,34 4 679,21 30 687,90 0,00 1 623 707,51 266 600,90 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 260,00 826,34 0,00 910,00 0,00 17 944,09 16 971,23 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 609,90 0,00
maquette CA2021 principal
175/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 70 913,75 16 669,09 42 490,55 0,00 0,00 722 204,07 137 168,59 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 151 384,08 30 813,48 86 924,86 0,00 0,00 528 009,30 105 367,80 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 210,49 291,30 189,51 1 286,90 0,00 65 905,13 15 414,09 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 470,32 15 450,80 2 716,62 11 998,43 0,00 6 225,60 39 674,04 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 54,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 915,67 129,35 379,80 581,84 0,00 1 526,49 478,85 0,00
6472 Prestations familiales directes 501,18 1 002,36 0,00 0,00 0,00 22,32 556,48 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 822,40 1 034,00 264,00 882,00 0,00 2 405,60 725,00 0,00
6488 Autres charges 2 280,10 311,05 1 402,79 1 639,38 0,00 4 618,59 1 794,13 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 210,86 0,00 5 040,00 0,00 89 864,50 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 210,86 0,00 0,00 0,00 1 284,50 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 580,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 50,38 0,00 0,00 3 031,79 27 200,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 50,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 031,79 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 168 551,48 133 613,64 149 590,50 29 795,34 0,00 1 908 894,27 256 979,80 0,00
Réalisations 168 551,48 133 613,64 149 590,50 29 795,34 0,00 1 908 894,27 256 979,80 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 28 455,71 33 165,97 0,00 11 476,27 0,00 51 710,71 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 28 455,71 33 165,97 0,00 11 476,27 0,00 51 710,71 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 130 250,22 408,37 128 615,50 9 379,73 0,00 377 280,27 72 726,50 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 6 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 2 926,68 0,00 13 015,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 938,30 72 726,50 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 110 000,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 9 300,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 8 023,54 408,37 0,00 3 164,73 0,00 341,97 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 845,55 0,00 20 975,00 0,00 0,00 1 479 903,29 184 157,86 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 791,84 69 900,00 0,00
7473 Participat° Départements 9 845,55 0,00 2 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
176/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479 111,45 91 757,86 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 100 039,30 0,00 8 939,34 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 100 039,30 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 3 439,34 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,44 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,44 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 142 330,96 -592 027,98 -620 153,33 -362 785,25 -37 207,60 -3 244 132,61 -1 544 041,74 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 112 740,79 3 511 857,99 0,00 3 624 598,78
Réalisations 112 740,79 3 511 857,99 0,00 3 624 598,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 112 740,79 37 207,99 0,00 149 948,78
60611 Eau et assainissement 840,30 1 600,00 0,00 2 440,30
60612 Energie - Electricité 6 900,01 22 456,47 0,00 29 356,48
60628 Autres fournitures non stockées 86 055,37 0,00 0,00 86 055,37
60631 Fournitures d'entretien 1 484,71 0,00 0,00 1 484,71
60632 Fournitures de petit équipement 114,04 0,00 0,00 114,04
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 618,44 0,00 618,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 044,55 2 857,01 0,00 5 901,56
6156 Maintenance 3 525,81 6 826,07 0,00 10 351,88
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
63512 Taxes foncières 10 776,00 1 350,00 0,00 12 126,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 414 650,00 0,00 3 414 650,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 314 650,00 0,00 314 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 63 609,29 10 193,13 0,00 73 802,42
Réalisations 63 609,29 10 193,13 0,00 73 802,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 12 644,43 193,13 0,00 12 837,56
70878 Remb. frais par d'autres redevables 12 644,43 193,13 0,00 12 837,56
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 50 964,86 0,00 0,00 50 964,86
752 Revenus des immeubles 50 964,86 0,00 0,00 50 964,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -49 131,50 -3 501 664,86 0,00 -3 550 796,36
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 26 685,42 86 055,37 3 167 568,44 5 420,62 0,00 97 226,93 241 642,00
Réalisations 0,00 26 685,42 86 055,37 3 167 568,44 5 420,62 0,00 97 226,93 241 642,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 26 685,42 86 055,37 618,44 5 420,62 0,00 30 526,93 642,00
60611 Eau et assainissement 0,00 840,30 0,00 0,00 100,00 0,00 1 500,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 6 900,01 0,00 0,00 5 320,62 0,00 17 135,85 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 86 055,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 484,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 114,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 618,44 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 044,55 0,00 0,00 0,00 0,00 2 857,01 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 525,81 0,00 0,00 0,00 0,00 6 826,07 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 10 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,00 642,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 166 950,00 0,00 0,00 6 700,00 241 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 66 950,00 0,00 0,00 6 700,00 241 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 63 609,29 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 193,13
Réalisations 0,00 63 609,29 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 193,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 644,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,13
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 12 644,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,13
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 50 964,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 50 964,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 36 923,87 -86 055,37 -3 167 568,44 -5 420,62 0,00 -87 226,93 -241 448,87
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 4 250,00 0,00 4 000,00 1 660 929,24 0,00 1 669 179,24
Réalisations 0,00 4 250,00 0,00 4 000,00 1 660 929,24 0,00 1 669 179,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 224 521,29 0,00 224 521,29
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 796,48 0,00 3 796,48
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 42 452,98 0,00 42 452,98
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 10 786,42 0,00 10 786,42
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 834,08 0,00 13 834,08
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 12 646,01 0,00 12 646,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 856,83 0,00 7 856,83
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 4 296,96 0,00 4 296,96
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 238,66 0,00 238,66
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 196,02 0,00 196,02
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 81 407,23 0,00 81 407,23
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 646,75 0,00 1 646,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 5 128,09 0,00 5 128,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 606,49 0,00 1 606,49
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 10 063,50 0,00 10 063,50
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 565,47 0,00 3 565,47
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 276,00 0,00 276,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 3 362,00 0,00 3 362,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 21 010,00 0,00 21 010,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 65,60 0,00 65,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 -199,33 0,00 -199,33
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 220,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 -63,95 0,00 -63,95
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 229,00 0,00 229,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 127 287,95 0,00 127 287,95
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 161,72 0,00 161,72
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 74 050,16 0,00 74 050,16
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 714,63 0,00 6 714,63
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 12 254,84 0,00 12 254,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 935,76 0,00 2 935,76
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 25 921,12 0,00 25 921,12
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 104,78 0,00 104,78
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338,71 0,00 1 338,71
maquette CA2021 principal
181/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 270,97 0,00 270,97
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 405,10 0,00 405,10
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130,16 0,00 3 130,16
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 250,00 0,00 4 000,00 1 309 120,00 0,00 1 317 370,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 4 250,00 0,00 4 000,00 1 309 120,00 0,00 1 317 370,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861 577,94 0,00 1 861 577,94
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861 577,94 0,00 1 861 577,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 9 246,60 0,00 9 246,60
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 9 246,60 0,00 9 246,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 271 236,85 0,00 271 236,85
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 256 836,85 0,00 256 836,85
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567 904,43 0,00 1 567 904,43
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 6 462,00 0,00 6 462,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561 442,43 0,00 1 561 442,43
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 190,06 0,00 13 190,06
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 190,06 0,00 13 190,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -4 250,00 0,00 -4 000,00 200 648,70 0,00 192 398,70
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182/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2021 principal
183/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 196 538,82 0,00 0,00 0,00 0,00 196 538,82
Réalisations 196 538,82 0,00 0,00 0,00 0,00 196 538,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 49 239,84 0,00 0,00 0,00 0,00 49 239,84
60611 Eau et assainissement 1 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00
60612 Energie - Electricité 36 244,19 0,00 0,00 0,00 0,00 36 244,19
60621 Combustibles 5 268,94 0,00 0,00 0,00 0,00 5 268,94
6064 Fournitures administratives 108,14 0,00 0,00 0,00 0,00 108,14
6135 Locations mobilières 1 401,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401,91
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 296,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 296,80
6161 Multirisques 156,82 0,00 0,00 0,00 0,00 156,82
6262 Frais de télécommunications 1 803,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 147 298,98 0,00 0,00 0,00 0,00 147 298,98
6331 Versement mobilité 721,43 0,00 0,00 0,00 0,00 721,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 400,82 0,00 0,00 0,00 0,00 400,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 721,17 0,00 0,00 0,00 0,00 721,17
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 240,42 0,00 0,00 0,00 0,00 240,42
64111 Rémunération principale titulaires 44 076,70 0,00 0,00 0,00 0,00 44 076,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 018,62 0,00 0,00 0,00 0,00 4 018,62
64118 Autres indemnités titulaires 7 859,90 0,00 0,00 0,00 0,00 7 859,90
64131 Rémunérations non tit. 24 580,92 0,00 0,00 0,00 0,00 24 580,92
64138 Autres indemnités non tit. 10 691,54 0,00 0,00 0,00 0,00 10 691,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 752,73 0,00 0,00 0,00 0,00 17 752,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 825,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 423,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 167,43 0,00 0,00 0,00 0,00 18 167,43
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 102,73 0,00 0,00 0,00 0,00 102,73
6472 Prestations familiales directes 116,18 0,00 0,00 0,00 0,00 116,18
6488 Autres charges 599,73 0,00 0,00 0,00 0,00 599,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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184/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 76
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 604,63 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,63
Réalisations 2 604,63 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 604,63 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,63
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 604,63 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -193 934,19 0,00 0,00 0,00 0,00 -193 934,19
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 890 213,74 8 489 794,08 193 736,32 0,00 11 573 744,14
Réalisations 2 890 213,74 8 489 794,08 193 736,32 0,00 11 573 744,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 208 129,13 1 278 373,71 34 988,75 0,00 2 521 491,59
60611 Eau et assainissement 4 200,00 6 033,90 0,00 0,00 10 233,90
60612 Energie - Electricité 590 235,22 73 092,05 0,00 0,00 663 327,27
60621 Combustibles 0,00 3 012,47 0,00 0,00 3 012,47
60623 Alimentation 0,00 196,93 0,00 0,00 196,93
60628 Autres fournitures non stockées 23 499,56 193 377,49 8 584,88 0,00 225 461,93
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 879,62 0,00 879,62
60632 Fournitures de petit équipement 4 244,00 187 864,58 10 629,36 0,00 202 737,94
60633 Fournitures de voirie -8 693,21 147 542,81 0,00 0,00 138 849,60
60636 Vêtements de travail 18 921,35 68 362,21 2 492,89 0,00 89 776,45
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 824,68 0,00 824,68
611 Contrats de prestations de services 439 566,70 31 727,16 4 822,84 0,00 476 116,70
6132 Locations immobilières 184,90 0,00 0,00 0,00 184,90
6135 Locations mobilières 77 481,94 18 492,93 2 596,70 0,00 98 571,57
61521 Entretien terrains 0,00 280 873,68 0,00 0,00 280 873,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 818,88 0,00 0,00 0,00 11 818,88
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 93 029,00 0,00 0,00 93 029,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 10 196,89 2 856,00 0,00 13 052,89
61524 Entretien bois et forêts 0,00 77 167,04 0,00 0,00 77 167,04
61551 Entretien matériel roulant 8 551,68 0,00 0,00 0,00 8 551,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 274,15 0,00 0,00 4 274,15
6156 Maintenance 3 348,00 221,48 46,80 0,00 3 616,28
6161 Multirisques 2 376,97 8 403,27 316,72 0,00 11 096,96
6182 Documentation générale et technique 0,00 265,00 50,00 0,00 315,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 377,40 48 592,60 0,00 0,00 49 970,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 225,00 0,00 0,00 225,00
6226 Honoraires 0,00 5 888,06 0,00 0,00 5 888,06
6231 Annonces et insertions 108,00 0,00 0,00 0,00 108,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 72,00 0,00 0,00 72,00
6241 Transports de biens 0,00 221,36 0,00 0,00 221,36
6251 Voyages et déplacements 117,00 523,22 0,00 0,00 640,22
6256 Missions 0,00 446,96 0,00 0,00 446,96
6257 Réceptions 0,00 0,00 450,00 0,00 450,00
6262 Frais de télécommunications 1 431,74 5 551,79 438,26 0,00 7 421,79
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 310,00 0,00 0,00 3 310,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 63,68 0,00 0,00 63,68
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186/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 000,00 4 700,00 0,00 0,00 6 700,00
63512 Taxes foncières 27 359,00 4 466,00 0,00 0,00 31 825,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 180,00 0,00 0,00 180,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 682 084,61 6 286 420,37 158 747,57 0,00 8 127 252,55
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 45 000,00 175 000,00 0,00 0,00 220 000,00
6331 Versement mobilité 8 315,92 29 924,72 589,88 0,00 38 830,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 619,62 16 624,78 327,73 0,00 21 572,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 277,16 29 885,37 590,78 0,00 38 753,31
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 771,86 9 935,30 196,71 0,00 12 903,87
64111 Rémunération principale titulaires 867 440,87 3 033 413,97 34 423,63 0,00 3 935 278,47
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 15 641,36 72 480,70 0,00 0,00 88 122,06
64118 Autres indemnités titulaires 223 583,87 861 010,60 6 335,88 0,00 1 090 930,35
64131 Rémunérations non tit. 61 262,33 269 668,12 26 748,16 0,00 357 678,61
64138 Autres indemnités non tit. 6 352,78 41 779,90 7 906,98 0,00 56 039,66
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 80 895,55 0,00 0,00 80 895,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 150 625,29 554 383,70 15 462,96 0,00 720 471,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 277 111,28 983 453,59 11 337,66 0,00 1 271 902,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 738,37 12 542,42 1 403,49 0,00 16 684,28
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 018,73 68 481,58 53 257,17 0,00 122 757,48
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 453,94 0,00 0,00 453,94
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 319,50 4 357,80 36,64 0,00 5 713,94
6472 Prestations familiales directes 0,00 885,07 0,00 0,00 885,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 506,00 3 844,07 50,00 0,00 5 400,07
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 24 767,73 0,00 0,00 24 767,73
6488 Autres charges 4 499,67 12 631,46 79,90 0,00 17 211,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 925 000,00 0,00 0,00 925 000,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 925 000,00 0,00 0,00 925 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 170 930,19 654 726,72 130 237,76 0,00 955 894,67
Réalisations 170 930,19 654 726,72 130 237,76 0,00 955 894,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 23 983,35 56 554,86 0,00 0,00 80 538,21
6419 Remboursements rémunérations personnel 23 983,35 56 554,86 0,00 0,00 80 538,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 79 502,39 445 072,14 0,00 0,00 524 574,53
7022 Coupes de bois 0,00 46 751,62 0,00 0,00 46 751,62
7023 Menus produits forestiers 0,00 697,50 0,00 0,00 697,50
70323 Redev. occupat° domaine public communal 44 101,38 16 228,74 0,00 0,00 60 330,12
70688 Autres prestations de services 4 921,01 0,00 0,00 0,00 4 921,01
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Page 79
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 375 000,00 0,00 0,00 375 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 5 135,00 0,00 0,00 5 135,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 30 480,00 1 259,28 0,00 0,00 31 739,28
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 37 163,00 130 237,76 0,00 167 400,76
74718 Autres participations Etat 0,00 37 163,00 109 229,84 0,00 146 392,84
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 9 216,00 0,00 9 216,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 11 791,92 0,00 11 791,92
75 Autres produits de gestion courante 66 777,86 115 936,72 0,00 0,00 182 714,58
752 Revenus des immeubles 42 015,59 0,00 0,00 0,00 42 015,59
757 Redevances versées par fermiers, conces. 24 762,27 115 936,72 0,00 0,00 140 698,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 666,59 0,00 0,00 0,00 666,59
7788 Produits exceptionnels divers 666,59 0,00 0,00 0,00 666,59
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 719 283,55 -7 835 067,36 -63 498,56 0,00 -10 617 849,47
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 27 359,00 12 860,60 0,00 1 778 632,28 769 265,78 47 000,00 255 096,08
Réalisations 27 359,00 12 860,60 0,00 1 778 632,28 769 265,78 47 000,00 255 096,08
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 27 359,00 12 860,60 0,00 141 547,67 769 265,78 2 000,00 255 096,08
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 200,00
60612 Energie - Electricité 0,00 12 860,60 0,00 0,00 497 920,98 0,00 79 453,64
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 23 499,56 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 630,98 0,00 0,00 2 613,02
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 -8 693,21 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 18 921,35 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 85 627,94 271 344,80 0,00 82 593,96
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,90
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 6 138,00 0,00 0,00 71 343,94
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 818,88
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
188/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 8 551,68 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 348,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 2 376,97 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 1 377,40 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 117,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431,74
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
63512 Taxes foncières 27 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 637 084,61 0,00 45 000,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 8 315,92 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 4 619,62 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 8 277,16 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 2 771,86 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 867 440,87 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 15 641,36 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 223 583,87 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 61 262,33 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 6 352,78 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 150 625,29 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 277 111,28 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 738,37 0,00 0,00 0,00
6455 0,00 0,00 0,00 1 018,73 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
189/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 1 319,50 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 1 506,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 4 499,67 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 23 983,35 2 966,59 0,00 143 980,25
Réalisations 0,00 0,00 0,00 23 983,35 2 966,59 0,00 143 980,25
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 23 983,35 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 23 983,35 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 77 202,39
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 101,38
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 921,01
maquette CA2021 principal
190/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 28 180,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 777,86
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 015,59
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 762,27
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 666,59 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 666,59 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -27 359,00 -12 860,60 0,00 -1 754 648,93 -766 299,19 -47 000,00 -111 115,83
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 575 546,02 555 283,63 2 141 360,96 4 288 560,80 929 042,67 190 055,64 3 680,68 0,00 0,00
Réalisations 575 546,02 555 283,63 2 141 360,96 4 288 560,80 929 042,67 190 055,64 3 680,68 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 718,62 196 768,76 255 103,41 791 699,99 4 082,93 31 308,07 3 680,68 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 6 033,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 000,00 0,00 0,00 70 092,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 3 012,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 196,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 14,36 55 189,10 0,00 138 174,03 0,00 8 584,88 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879,62 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 337,21 125 663,18 0,00 61 864,19 0,00 10 629,36 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 147 542,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 198,00 5 717,08 9 918,88 52 528,25 0,00 2 492,89 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824,68 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 15 336,00 0,00 0,00 16 971,16 -580,00 4 822,84 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
191/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 276,89 2 563,24 14 652,80 0,00 2 596,70 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 280 873,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 5 865,48 87 163,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 10 196,89 0,00 0,00 2 856,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 77 167,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 790,03 0,00 2 484,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 221,48 0,00 46,80 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 531,97 451,00 2 740,15 4 680,15 0,00 316,72 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 265,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
-187,00 816,00 4 466,60 43 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 5 888,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 221,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 500,02 0,00 23,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 400,00 0,00 0,00 46,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 685,01 4 866,78 0,00 438,26 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 3 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 63,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
544 827,40 358 514,87 1 886 257,55 3 496 860,81 -40,26 158 747,57 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 899,24 1 827,09 9 050,76 17 147,63 0,00 589,88 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 055,12 1 015,09 5 028,15 9 526,42 0,00 327,73 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 851,58 1 830,95 9 045,63 17 157,21 0,00 590,78 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 633,15 608,98 3 017,06 5 716,37 -40,26 196,71 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 136 536,09 202 392,42 984 820,81 1 709 664,65 0,00 34 423,63 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 159,13 2 062,58 16 420,68 47 838,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 34 102,13 44 147,79 342 471,40 440 289,28 0,00 6 335,88 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 55 484,57 0,00 25 072,73 189 110,82 0,00 26 748,16 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 9 497,03 0,00 7 815,80 24 467,07 0,00 7 906,98 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 80 895,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 43 672,51 30 721,32 157 442,02 322 547,85 0,00 15 462,96 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 47 066,04 64 751,51 315 543,37 556 092,67 0,00 11 337,66 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 972,68 0,00 1 335,09 8 234,65 0,00 1 403,49 0,00 0,00 0,00
6455 27 109,65 4 471,11 5 942,62 30 958,20 0,00 53 257,17 0,00 0,00 0,00
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192/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 453,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 262,12 306,51 1 515,37 2 273,80 0,00 36,64 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 885,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 578,48 36,00 953,00 2 276,59 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 24 767,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 947,88 4 343,52 783,06 6 557,00 0,00 79,90 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 132,41 132 567,83 87 135,00 411 891,48 0,00 130 237,76 0,00 0,00 0,00
Réalisations 23 132,41 132 567,83 87 135,00 411 891,48 0,00 130 237,76 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 23 132,41 402,37 0,00 33 020,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
23 132,41 402,37 0,00 33 020,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 16 228,74 87 135,00 341 708,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 46 751,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 697,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 16 228,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 85 000,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 2 135,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 1 259,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 37 163,00 0,00 130 237,76 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 37 163,00 0,00 109 229,84 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 216,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 791,92 0,00 0,00 0,00
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193/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
75 Autres produits de gestion courante 0,00 115 936,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 115 936,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -552 413,61 -422 715,80 -2 054 225,96 -3 876 669,32 -929 042,67 -59 817,88 -3 680,68 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 82 159,06 44 793,52 0,00 0,00 53 476,82 0,00 0,00 0,00 180 429,40
Réalisations 82 159,06 44 793,52 0,00 0,00 53 476,82 0,00 0,00 0,00 180 429,40
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
2 068,64 44 793,52 0,00 0,00 9 244,82 0,00 0,00 0,00 56 106,98
60611 Eau et assainissement 0,00 20 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 550,00
60612 Energie - Electricité 0,00 23 793,52 0,00 0,00 830,04 0,00 0,00 0,00 24 623,56
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 5 820,00 0,00 0,00 0,00 5 820,00
614 Charges locatives et de
copropriété
917,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917,39
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00
6161 Multirisques 51,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,25
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004,78 0,00 0,00 0,00 1 004,78
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
79 790,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 790,42
6216 Personnel affecté par GFP
de rattachemen
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
6331 Versement mobilité 227,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,76
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
126,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,48
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
227,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,76
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
75,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,96
64111 Rémunération principale
titulaires
25 387,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 387,62
64118 Autres indemnités titulaires 3 745,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 745,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 828,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 828,60
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Page 87
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
8 027,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 027,47
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
2 943,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 943,01
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
30,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,71
6475 Médecine du travail,
pharmacie
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6488 Autres charges 69,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
300,00 0,00 0,00 0,00 44 232,00 0,00 0,00 0,00 44 532,00
6518 Autres 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 44 232,00 0,00 0,00 0,00 44 232,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 747,12 61 268,90 0,00 0,00 4 865,16 0,00 0,00 0,00 107 881,18
Réalisations 41 747,12 61 268,90 0,00 0,00 4 865,16 0,00 0,00 0,00 107 881,18
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
41 747,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 747,12
70848 Mise à dispo personnel
autres organismes
41 747,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 747,12
73 Impôts et taxes 0,00 61 268,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 268,90
7336 Droits de place 0,00 61 268,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 268,90
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 4 865,16 0,00 0,00 0,00 4 865,16
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 865,16 0,00 0,00 0,00 4 865,16
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Page 88
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -40 411,94 16 475,38 0,00 0,00 -48 611,66 0,00 0,00 0,00 -72 548,22
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 718 527,23 5 718 659,67 0,00 0,00 0,00 16 437 186,90
Réalisations 10 718 527,23 3 226 670,61 0,00 0,00 0,00 13 945 197,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 133 433,43 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133 433,43
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 344 356,32 0,00 0,00 0,00 0,00 344 356,32
13911 Etat et établissements nationaux 263 420,96 0,00 0,00 0,00 0,00 263 420,96
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 17 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 370,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 46 025,10 0,00 0,00 0,00 0,00 46 025,10
13918 Autres subventions d'équipement 16 190,26 0,00 0,00 0,00 0,00 16 190,26
28031 Frais d'études 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
041 Opérations patrimoniales 847 366,71 0,00 0,00 0,00 0,00 847 366,71
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 553 345,20 0,00 0,00 0,00 0,00 553 345,20
2132 Immeubles de rapport 294 021,51 0,00 0,00 0,00 0,00 294 021,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 835,26 0,00 0,00 0,00 0,00 17 835,26
10223 TLE 793,46 0,00 0,00 0,00 0,00 793,46
10226 Taxe d'aménagement 17 041,80 0,00 0,00 0,00 0,00 17 041,80
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 375 535,51 8 410,29 0,00 0,00 0,00 7 383 945,80
1641 Emprunts en euros 7 357 773,85 0,00 0,00 0,00 0,00 7 357 773,85
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 8 410,29 0,00 0,00 0,00 8 410,29
16818 Emprunts - Autres prêteurs 17 761,66 0,00 0,00 0,00 0,00 17 761,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 258 012,02 0,00 0,00 0,00 258 012,02
2031 Frais d'études 0,00 50 286,66 0,00 0,00 0,00 50 286,66
2051 Concessions, droits similaires 0,00 207 725,36 0,00 0,00 0,00 207 725,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 284,50 0,00 0,00 0,00 2 284,50
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 2 284,50 0,00 0,00 0,00 2 284,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 560 280,14 0,00 0,00 0,00 1 560 280,14
2111 Terrains nus 0,00 286,00 0,00 0,00 0,00 286,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 179,66 0,00 0,00 0,00 4 179,66
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 39 413,91 0,00 0,00 0,00 39 413,91
21316 Equipements du cimetière 0,00 54 545,78 0,00 0,00 0,00 54 545,78
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198/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2135 Installations générales, agencements 0,00 401 095,13 0,00 0,00 0,00 401 095,13
2138 Autres constructions 0,00 142 615,77 0,00 0,00 0,00 142 615,77
21571 Matériel roulant 0,00 122 323,67 0,00 0,00 0,00 122 323,67
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 39 240,47 0,00 0,00 0,00 39 240,47
2182 Matériel de transport 0,00 338 344,44 0,00 0,00 0,00 338 344,44
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 84 564,24 0,00 0,00 0,00 84 564,24
2184 Mobilier 0,00 56 476,98 0,00 0,00 0,00 56 476,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 277 194,09 0,00 0,00 0,00 277 194,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 366 368,01 0,00 0,00 0,00 1 366 368,01
2313 Constructions 0,00 1 302 074,09 0,00 0,00 0,00 1 302 074,09
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 64 293,92 0,00 0,00 0,00 64 293,92
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 31 315,65 0,00 0,00 0,00 31 315,65
202004 Centre technique municipal 0,00 31 315,65 0,00 0,00 0,00 31 315,65
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 491 989,06 0,00 0,00 0,00 2 491 989,06
RECETTES (2) 16 034 470,82 288 749,43 0,00 0,00 0,00 16 323 220,25
Réalisations 16 034 470,82 226 029,43 0,00 0,00 0,00 16 260 500,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 976 728,03 0,00 0,00 0,00 0,00 5 976 728,03
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 41 069,38 0,00 0,00 0,00 0,00 41 069,38
2113 Terrains aménagés autres que voirie 20 459,50 0,00 0,00 0,00 0,00 20 459,50
21318 Autres bâtiments publics 120 930,62 0,00 0,00 0,00 0,00 120 930,62
2802 Frais liés à la réalisation des document 18 872,20 0,00 0,00 0,00 0,00 18 872,20
28031 Frais d'études 5 497,51 0,00 0,00 0,00 0,00 5 497,51
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 160,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 492 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 866,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 24 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 226,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 176 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 171,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 23 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 809,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 074,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 752,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
28051 Concessions et droits similaires 250 165,96 0,00 0,00 0,00 0,00 250 165,96
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 96 232,13 0,00 0,00 0,00 0,00 96 232,13
maquette CA2021 principal
199/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28128 Autres aménagements de terrains 565 955,59 0,00 0,00 0,00 0,00 565 955,59
281316 Equipements de cimetière 13 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 359,00
28135 Installations générales, agencements, .. 801 567,62 0,00 0,00 0,00 0,00 801 567,62
28138 Autres constructions 20 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 075,00
28152 Installations de voirie 933 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933 597,00
281533 Réseaux câblés 89 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 903,00
281534 Réseaux d'électrification 6 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 231,00
281538 Autres réseaux 2 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 593,00
281571 Matériel roulant 58 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 832,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 130 495,93 0,00 0,00 0,00 0,00 130 495,93
28158 Autres installat°, matériel et outillage 219 174,77 0,00 0,00 0,00 0,00 219 174,77
28181 Installations générales, aménagt divers 7 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 886,00
28182 Matériel de transport 316 739,34 0,00 0,00 0,00 0,00 316 739,34
28183 Matériel de bureau et informatique 373 673,71 0,00 0,00 0,00 0,00 373 673,71
28184 Mobilier 272 494,11 0,00 0,00 0,00 0,00 272 494,11
28185 Cheptel 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975,00
28188 Autres immo. corporelles 660 555,66 0,00 0,00 0,00 0,00 660 555,66
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 333,00
041 Opérations patrimoniales 847 366,71 0,00 0,00 0,00 0,00 847 366,71
2138 Autres constructions 847 366,71 0,00 0,00 0,00 0,00 847 366,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 044 862,08 0,00 0,00 0,00 0,00 5 044 862,08
10226 Taxe d'aménagement 246 192,75 0,00 0,00 0,00 0,00 246 192,75
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 798 669,33 0,00 0,00 0,00 0,00 4 798 669,33
13 Subventions d'investissement 365 514,00 215 716,66 0,00 0,00 0,00 581 230,66
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 191 396,66 0,00 0,00 0,00 191 396,66
1313 Subv. transf. Départements 0,00 10 320,00 0,00 0,00 0,00 10 320,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
1342 Amendes de police non transférable 200 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 154,00
1348 Autres fonds non transférables 165 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 360,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 800 000,00 10 312,77 0,00 0,00 0,00 3 810 312,77
1641 Emprunts en euros 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 10 312,77 0,00 0,00 0,00 10 312,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
200/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 92
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 62 720,00 0,00 0,00 0,00 62 720,00
SOLDE (2) 5 315 943,59 -5 429 910,24 0,00 0,00 0,00 -113 966,65
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 584 905,47 0,00 0,00 15 195,11 1 649 427,91 282 892,72 186 238,46 0,00 0,00
Réalisations 1 301 359,87 0,00 0,00 7 816,13 1 564 589,39 208 686,93 144 218,29 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
2 522,29 0,00 0,00 0,00 0,00 5 888,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 522,29 0,00 0,00 0,00 0,00 5 888,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
201/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
253 353,69 0,00 0,00 4 658,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 50 286,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 203 067,03 0,00 0,00 4 658,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
2 284,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 284,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 011 883,74 0,00 0,00 3 157,80 198 221,38 202 798,93 144 218,29 0,00 0,00
2111 Terrains nus 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 179,66 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,20 39 104,71 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 545,78 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
156 527,40 0,00 0,00 0,00 0,00 202 489,73 42 078,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 142 615,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 122 323,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
35 157,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 083,34 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 338 344,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
84 564,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 49 127,77 0,00 0,00 0,00 7 349,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
82 937,32 0,00 0,00 3 157,80 190 872,17 0,00 226,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 368,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 074,09 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 64 293,92 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 31 315,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
202/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
202004 Centre technique municipal 31 315,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 283 545,60 0,00 0,00 7 378,98 84 838,52 74 205,79 42 020,17 0,00 0,00
RECETTES (2) 165 365,43 0,00 0,00 0,00 18 281,00 94 783,00 10 320,00 0,00 0,00
Réalisations 165 365,43 0,00 0,00 0,00 18 281,00 32 063,00 10 320,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
203/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
164 516,66 0,00 0,00 0,00 14 000,00 26 880,00 10 320,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
164 516,66 0,00 0,00 0,00 0,00 26 880,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 320,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
848,77 0,00 0,00 0,00 4 281,00 5 183,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
848,77 0,00 0,00 0,00 4 281,00 5 183,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 720,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 419 540,04 0,00 0,00 -15 195,11 -1 631 146,91 -188 109,72 -175 918,46 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 256 921,53 355 051,17 0,00 611 972,70
Réalisations 203 403,28 282 861,18 0,00 486 264,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 203 403,28 232 600,08 0,00 436 003,36
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00
2135 Installations générales, agencements 1 000,31 229 000,08 0,00 230 000,39
2152 Installations de voirie 43 996,06 0,00 0,00 43 996,06
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 44 077,99 0,00 0,00 44 077,99
2182 Matériel de transport 35 733,22 0,00 0,00 35 733,22
2183 Matériel de bureau et informatique 20 418,00 0,00 0,00 20 418,00
2184 Mobilier 399,98 0,00 0,00 399,98
2188 Autres immobilisations corporelles 57 777,72 0,00 0,00 57 777,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 50 261,10 0,00 50 261,10
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021 0,00 50 261,10 0,00 50 261,10
Restes à réaliser au 31/12 53 518,25 72 189,99 0,00 125 708,24
RECETTES (2) 107 460,00 50 261,10 0,00 157 721,10
Réalisations 107 460,00 50 261,10 0,00 157 721,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 98
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 107 460,00 0,00 0,00 107 460,00
1313 Subv. transf. Départements 107 460,00 0,00 0,00 107 460,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 50 261,10 0,00 50 261,10
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021 0,00 50 261,10 0,00 50 261,10
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -149 461,53 -304 790,07 0,00 -454 251,60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 113 996,76 0,00 95 928,71 46 996,06 0,00
Réalisations 65 398,21 0,00 94 009,01 43 996,06 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 398,21 0,00 94 009,01 43 996,06 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 902,22 0,00 98,09 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 43 996,06 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 44 077,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 35 733,22 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 20 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 399,98 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 57 777,72 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412199 Arrêtés de péril imminent 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 48 598,55 0,00 1 919,70 3 000,00 0,00
RECETTES (2) 82 210,00 0,00 25 250,00 0,00 0,00
Réalisations 82 210,00 0,00 25 250,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 82 210,00 0,00 25 250,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 82 210,00 0,00 25 250,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45422199 Arrêtés de péril imminent 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -31 786,76 0,00 -70 678,71 -46 996,06 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 324 239,88 0,00 0,00 0,00 162 508,35 0,00 1 486 748,23
Réalisations 0,00 409 068,63 0,00 0,00 0,00 45 492,20 0,00 454 560,83
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 819,58 0,00 1 819,58
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 819,58 0,00 1 819,58
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 396 016,82 0,00 0,00 0,00 43 672,62 0,00 439 689,44
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 38 950,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 950,68
2135 Installations générales,
agencements
0,00 296 876,24 0,00 0,00 0,00 17 235,59 0,00 314 111,83
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 22 888,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 888,18
2184 Mobilier 0,00 24 717,18 0,00 0,00 0,00 2 448,10 0,00 27 165,28
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 584,54 0,00 0,00 0,00 23 988,93 0,00 36 573,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 476,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476,21
2313 Constructions 0,00 476,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476,21
maquette CA2021 principal
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 12 575,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 575,60
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 12 575,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 575,60
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 915 171,25 0,00 0,00 0,00 117 016,15 0,00 1 032 187,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 324 239,88 0,00 0,00 0,00 -162 508,35 0,00 -1 486 748,23
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211/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 594 538,68 703 642,18 26 059,02 162 508,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 197 665,50 193 040,17 18 362,96 45 492,20 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 1 819,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 819,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 197 189,29 193 040,17 5 787,36 43 672,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 35 652,37 0,00 3 298,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 135 672,84 158 714,35 2 489,05 17 235,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 231,95 18 656,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 14 491,01 10 226,17 0,00 2 448,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 141,12 5 443,42 0,00 23 988,93 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 476,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 476,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 12 575,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 12 575,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 396 873,18 510 602,01 7 696,06 117 016,15 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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212/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -594 538,68 -703 642,18 -26 059,02 -162 508,35 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 26 994,72 939 484,49 181 842,45 32 034,01 0,00 1 180 355,67
Réalisations 26 994,72 929 506,23 132 080,58 30 103,23 0,00 1 118 684,76
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 399,20 864,00 0,00 0,00 1 263,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 864,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 399,20 0,00 0,00 0,00 399,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
21 Immobilisations corporelles 26 994,72 16 570,74 106 484,58 30 103,23 0,00 180 153,27
2135 Installations générales, agencements 6 629,96 5 244,65 95 180,72 17 206,91 0,00 124 262,24
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 8 404,00 0,00 0,00 8 404,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 20 364,76 0,00 0,00 0,00 0,00 20 364,76
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 1 097,60 0,00 0,00 0,00 1 097,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 228,49 2 899,86 12 896,32 0,00 26 024,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 53 632,22 0,00 0,00 0,00 53 632,22
2313 Constructions 0,00 53 632,22 0,00 0,00 0,00 53 632,22
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 508 904,07 24 732,00 0,00 0,00 533 636,07
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 508 904,07 0,00 0,00 0,00 508 904,07
maquette CA2021 principal
214/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 24 732,00 0,00 0,00 24 732,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 978,26 49 761,87 1 930,78 0,00 61 670,91
RECETTES (2) 0,00 743 064,88 61 758,72 0,00 0,00 804 823,60
Réalisations 0,00 743 064,88 61 758,72 0,00 0,00 804 823,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 743 064,88 61 758,72 0,00 0,00 804 823,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 173 064,88 11 777,72 0,00 0,00 184 842,60
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 33 330,00 0,00 0,00 33 330,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 16 651,00 0,00 0,00 16 651,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -26 994,72 -196 419,61 -120 083,73 -32 034,01 0,00 -375 532,07
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 588 416,49 0,00 351 068,00 0,00 0,00 73 754,20 108 088,25
Réalisations 0,00 579 506,23 0,00 350 000,00 0,00 0,00 65 408,72 66 671,86
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 399,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 399,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 16 570,74 0,00 0,00 0,00 0,00 65 408,72 41 075,86
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 244,65 0,00 0,00 0,00 0,00 65 408,72 29 772,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 404,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 1 097,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 228,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 899,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 53 632,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 53 632,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 508 904,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 732,00
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 508 904,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 732,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 910,26 0,00 1 068,00 0,00 0,00 8 345,48 41 416,39
RECETTES (2) 0,00 743 064,88 0,00 0,00 0,00 0,00 45 107,72 16 651,00
Réalisations 0,00 743 064,88 0,00 0,00 0,00 0,00 45 107,72 16 651,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 743 064,88 0,00 0,00 0,00 0,00 45 107,72 16 651,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 173 064,88 0,00 0,00 0,00 0,00 11 777,72 0,00
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Page 108
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 330,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 651,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 154 648,39 0,00 -351 068,00 0,00 0,00 -28 646,48 -91 437,25
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 7 749,92 1 761 125,33 1 089 041,23 0,00 2 857 916,48
Réalisations 7 749,92 1 178 861,49 543 071,48 0,00 1 729 682,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 412,00 0,00 0,00 2 412,00
2031 Frais d'études 0,00 2 412,00 0,00 0,00 2 412,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 749,92 992 446,69 186 914,04 0,00 1 187 110,65
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 99 173,64 57 800,28 0,00 156 973,92
2135 Installations générales, agencements 0,00 341 071,48 37 263,71 0,00 378 335,19
2138 Autres constructions 0,00 12 810,28 0,00 0,00 12 810,28
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 334 868,10 0,00 0,00 334 868,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 798,42 2 066,70 0,00 0,00 3 865,12
2182 Matériel de transport 0,00 52 510,50 0,00 0,00 52 510,50
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 4 044,50 62 701,57 0,00 66 746,07
2188 Autres immobilisations corporelles 5 951,50 145 901,49 29 148,48 0,00 181 001,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 356 157,44 0,00 356 157,44
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 341 085,44 0,00 341 085,44
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 15 072,00 0,00 15 072,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 178 002,80 0,00 0,00 178 002,80
202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 171 354,00 0,00 0,00 171 354,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 6 648,80 0,00 0,00 6 648,80
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 582 263,84 545 969,75 0,00 1 128 233,59
RECETTES (2) 0,00 216 412,49 211 219,30 0,00 427 631,79
Réalisations 0,00 216 412,49 134 219,30 0,00 350 631,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 216 412,49 123 596,30 0,00 340 008,79
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 186 392,49 83 925,30 0,00 270 317,79
1313 Subv. transf. Départements 0,00 30 020,00 24 000,00 0,00 54 020,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 15 671,00 0,00 15 671,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 10 623,00 0,00 10 623,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 10 623,00 0,00 10 623,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 77 000,00 0,00 77 000,00
SOLDE (2) -7 749,92 -1 544 712,84 -877 821,93 0,00 -2 430 284,69
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 421 686,62 488 400,27 171 474,59 679 563,85 0,00 928 878,25 160 162,98 0,00
Réalisations 221 008,81 238 781,62 171 452,09 547 618,97 0,00 401 912,35 141 159,13 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
219/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 214 360,01 230 369,62 98,09 547 618,97 0,00 47 466,91 139 447,13 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 38 622,15 0,00 60 551,49 0,00 0,00 57 800,28 0,00
2135 Installations générales, agencements 196 425,57 142 951,40 98,09 1 596,42 0,00 27 349,31 9 914,40 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 12 810,28 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 334 868,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 066,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 52 510,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 683,66 360,84 0,00 0,00 0,00 14 735,43 47 966,14 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 250,78 48 435,23 0,00 83 215,48 0,00 5 382,17 23 766,31 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 445,44 1 712,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 373,44 1 712,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 072,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 6 648,80 0,00 171 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 0,00 171 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 6 648,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 200 677,81 249 618,65 22,50 131 944,88 0,00 526 965,90 19 003,85 0,00
RECETTES (2) 0,00 216 412,49 0,00 0,00 0,00 211 219,30 0,00 0,00
Réalisations 0,00 216 412,49 0,00 0,00 0,00 134 219,30 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 216 412,49 0,00 0,00 0,00 123 596,30 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 186 392,49 0,00 0,00 0,00 83 925,30 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 30 020,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 671,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 623,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 623,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -421 686,62 -271 987,78 -171 474,59 -679 563,85 0,00 -717 658,95 -160 162,98 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 17 411,10 99 763,33 0,00 117 174,43
Réalisations 12 324,60 91 870,75 0,00 104 195,35
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 834,96 0,00 0,00 834,96
165 Dépôts et cautionnements reçus 834,96 0,00 0,00 834,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 489,64 1 338,96 0,00 12 828,60
2135 Installations générales, agencements 11 381,31 1 338,96 0,00 12 720,27
2188 Autres immobilisations corporelles 108,33 0,00 0,00 108,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 90 531,79 0,00 90 531,79
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 90 531,79 0,00 90 531,79
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 086,50 7 892,58 0,00 12 979,08
RECETTES (2) 0,00 1 007 200,00 0,00 1 007 200,00
Réalisations 0,00 307 200,00 0,00 307 200,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 114
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 307 200,00 0,00 307 200,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 307 200,00 0,00 307 200,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
SOLDE (2) -17 411,10 907 436,67 0,00 890 025,57
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 6 535,54 10 875,56 0,00 0,00 0,00 99 763,33 0,00
Réalisations 0,00 3 717,11 8 607,49 0,00 0,00 0,00 91 870,75 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 834,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 834,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 882,15 8 607,49 0,00 0,00 0,00 1 338,96 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 773,82 8 607,49 0,00 0,00 0,00 1 338,96 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 108,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 531,79 0,00
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Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 531,79 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 818,43 2 268,07 0,00 0,00 0,00 7 892,58 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007 200,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 200,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 200,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 200,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -6 535,54 -10 875,56 0,00 0,00 0,00 907 436,67 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 064,89 0,00 28 064,89
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 26 191,39 0,00 26 191,39
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 191,39 0,00 26 191,39
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 22 537,89 0,00 22 537,89
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 653,50 0,00 3 653,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 873,50 0,00 1 873,50
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 146 074,41 0,00 146 074,41
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 146 074,41 0,00 146 074,41
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
225/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 117
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 146 074,41 0,00 146 074,41
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 48 228,41 0,00 48 228,41
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 97 846,00 0,00 97 846,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 118 009,52 0,00 118 009,52
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2021 principal
226/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 219 837,52 0,00 0,00 0,00 0,00 219 837,52
Réalisations 109 849,31 0,00 0,00 0,00 0,00 109 849,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 109 849,31 0,00 0,00 0,00 0,00 109 849,31
2128 Autres agencements et aménagements 11 173,67 0,00 0,00 0,00 0,00 11 173,67
2135 Installations générales, agencements 98 675,64 0,00 0,00 0,00 0,00 98 675,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 109 988,21 0,00 0,00 0,00 0,00 109 988,21
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
227/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 119
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -219 837,52 0,00 0,00 0,00 0,00 -219 837,52
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2021 principal
228/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 145 681,86 9 202 798,05 33 216,70 0,00 10 381 696,61
Réalisations 506 760,70 7 080 661,69 7 210,69 0,00 7 594 633,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 254 639,27 0,00 0,00 254 639,27
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 254 639,27 0,00 0,00 254 639,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 45 871,22 0,00 0,00 45 871,22
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 241,22 0,00 0,00 241,22
2031 Frais d'études 0,00 45 630,00 0,00 0,00 45 630,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 455 631,47 2 962 587,73 7 210,69 0,00 3 425 429,89
2111 Terrains nus 0,00 1 657 167,77 0,00 0,00 1 657 167,77
2112 Terrains de voirie 0,00 256 175,36 0,00 0,00 256 175,36
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 70 160,29 0,00 0,00 70 160,29
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 145 325,07 0,00 0,00 145 325,07
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 40 232,50 721 958,30 0,00 0,00 762 190,80
21533 Réseaux câblés 200 345,41 0,00 0,00 0,00 200 345,41
21534 Réseaux d'électrification 18 191,87 0,00 0,00 0,00 18 191,87
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 137 936,45 0,00 0,00 0,00 137 936,45
21578 Autre matériel et outillage de voirie 58 205,24 88 867,20 0,00 0,00 147 072,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 22 933,74 7 061,71 0,00 29 995,45
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 720,00 0,00 148,98 0,00 868,98
maquette CA2021 principal
229/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 121
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 51 129,23 3 550 629,83 0,00 0,00 3 601 759,06
2315 Installat°, matériel et outillage techni 51 129,23 3 550 629,83 0,00 0,00 3 601 759,06
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 266 133,64 0,00 0,00 266 133,64
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 266 133,64 0,00 0,00 266 133,64
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 638 921,16 2 122 136,36 26 006,01 0,00 2 787 063,53
RECETTES (2) 98 420,75 1 281 438,93 0,00 0,00 1 379 859,68
Réalisations 98 420,75 1 108 032,93 0,00 0,00 1 206 453,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 254 639,27 0,00 0,00 254 639,27
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 254 639,27 0,00 0,00 254 639,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 98 420,75 153 393,66 0,00 0,00 251 814,41
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 98 420,75 0,00 0,00 0,00 98 420,75
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 28 604,00 0,00 0,00 28 604,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 124 789,66 0,00 0,00 124 789,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 173 406,00 0,00 0,00 173 406,00
SOLDE (2) -1 047 261,11 -7 921 359,12 -33 216,70 0,00 -9 001 836,93
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 128 550,88 0,00 398 321,32 43 890,00 0,00 574 919,66
maquette CA2021 principal
230/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 194 506,14 40 232,50 0,00 272 022,06
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 194 506,14 40 232,50 0,00 220 892,83
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 40 232,50 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 345,41
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 191,87
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 137 936,45 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 55 849,69 0,00 0,00 2 355,55
2158 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
231/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 129,23
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 129,23
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 128 550,88 0,00 203 815,18 3 657,50 0,00 302 897,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 420,75
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 420,75
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 420,75
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 420,75
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
232/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -128 550,88 0,00 -398 321,32 -43 890,00 0,00 -476 498,91
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 323,74 961 557,41 4 648 428,46 862 491,04 2 728 997,40 16 860,15 16 356,55 0,00 0,00
Réalisations 241,22 547 748,91 3 602 148,02 391 026,82 2 539 496,72 4 465,09 2 745,60 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 254 639,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 254 639,27 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 241,22 4 560,00 34 290,00 0,00 6 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 241,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 4 560,00 34 290,00 0,00 6 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
233/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 464 069,86 263 708,16 391 026,82 1 843 782,89 4 465,09 2 745,60 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 1 872,00 1 655 295,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 256 175,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 70 160,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 18 442,99 0,00 126 882,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 438 143,18 0,00 95 328,00 188 487,12 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 7 052,80 81 814,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 483,69 480,00 14 970,05 0,00 4 316,11 2 745,60 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,98 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 79 119,05 3 302 994,21 0,00 168 516,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 79 119,05 3 302 994,21 0,00 168 516,57 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 155,65 0,00 264 977,99 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 1 155,65 0,00 264 977,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 082,52 413 808,50 1 046 280,44 471 464,22 189 500,68 12 395,06 13 610,95 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 109 723,20 0,00 1 171 715,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 26 317,20 0,00 1 081 715,73 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 254 639,27 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 254 639,27 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
234/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 26 317,20 0,00 127 076,46 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 28 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 26 317,20 0,00 98 472,46 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 83 406,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 323,74 -961 557,41 -4 538 705,26 -862 491,04 -1 557 281,67 -16 860,15 -16 356,55 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 66 527,92 0,00 0,00 0,00 66 527,92
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 032,17 0,00 0,00 0,00 20 032,17
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 10 701,05 0,00 0,00 0,00 10 701,05
20422 Privé : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 10 701,05 0,00 0,00 0,00 10 701,05
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 9 331,12 0,00 0,00 0,00 9 331,12
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 6 960,78 0,00 0,00 0,00 6 960,78
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 370,34 0,00 0,00 0,00 2 370,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 46 495,75 0,00 0,00 0,00 46 495,75
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -66 527,92 0,00 0,00 0,00 -66 527,92
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
101 412 843,68
1641 Emprunts en euros (total) 97 612 843,68
1201 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/03/2012 15/03/2012 16/04/2012 19 603 076,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,604 EUR M P O A-1
1202 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012 30/03/2012 01/05/2013 1 799 874,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
1205 CAISSE D'EPARGNE 25/04/2012 25/04/2012 25/07/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.14 % 4,140 4,205 EUR T P O A-1
1207 CREDIT AGRICOLE 20/08/2012 20/08/2012 15/11/2012 2 000 000,00 V LEP + 2.23 4,980 5,074 EUR T C O A-1
1301 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/02/2013 08/02/2013 01/07/2013 2 500 000,00 V Euribor 3M + 2.406 2,638 2,704 EUR T C O A-1
1302 SFIL CAFFIL 26/04/2013 26/04/2013 01/08/2013 4 500 000,00 F Taux fixe à 3.38 % 3,380 3,423 EUR T P O A-1
1303 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
12/07/2013 09/03/2018 11/06/2018 2 371 500,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,438 EUR T C O A-1
1305 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2013 31/10/2013 01/02/2014 3 610 383,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,863 EUR T P O A-1
1401 BANQUE POSTALE 03/03/2014 07/03/2014 01/07/2014 4 000 000,00 V Euribor 3M + 1.49 1,793 1,832 EUR T P O A-1
1402 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/05/2014 22/05/2014 01/10/2014 824 080,11 V Livret A + 0.6 1,850 1,863 EUR T P O A-1
1403 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2014 17/11/2014 01/02/2015 1 674 644,00 V Livret A + 0.6 1,600 1,600 EUR T P O A-1
1501 SOCIETE GENERALE 16/03/2015 24/07/2015 24/10/2015 5 000 000,00 V (Euribor 3M + 1) + Cap
3.5 sur Euribor 3M
0,981 0,999 EUR T P O A-1
1502 consolidation CREDIT AGRICOLE 31/03/2016 31/03/2016 25/06/2016 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.42 % 1,420 1,428 EUR T P O A-1
1601 CREDIT AGRICOLE 22/07/2016 25/08/2016 25/11/2016 2 500 000,00 V Euribor 3M + 0.6 0,302 0,307 EUR T P O A-1
1603 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2016 25/04/2017 25/07/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.23 % 1,230 1,236 EUR T P O A-1
1701 ARKEA 24/07/2017 29/12/2017 29/03/2018 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.37)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,370 0,376 EUR T P O A-1
1802 BANQUE POSTALE 07/12/2018 11/12/2018 01/04/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 1,256 EUR T C O A-1
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Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1901-Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
13/12/2018 28/06/2019 30/06/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,438 EUR A C O A-1
1904 BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2020 01/04/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.52 % 0,520 0,521 EUR T P O A-1
1905 BANQUE POSTALE 19/11/2019 24/12/2020 01/04/2021 3 700 000,00 F Taux fixe à 0.52 % 0,520 0,521 EUR T P O A-1
709- refi DEXIA CL 01/06/2010 01/06/2010 01/06/2011 6 142 973,57 C Taux fixe annulable à
3.19 % (date d'exercice
01/06/2013)
3,190 3,236 EUR A P O A-1
711 DEXIA CL 06/06/2006 06/06/2006 01/06/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 EUR A C O A-1
712 DEXIA CL 27/04/2006 29/09/2006 29/09/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.93 % 3,930 3,930 EUR A C O A-1
716 DEXIA CL 21/03/2007 21/03/2007 01/09/2008 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.02
3,890 0,000 EUR A P O A-1
901 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/01/2010 01/03/2010 01/03/2011 886 313,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
3 800 000,00
2001 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/11/2020 30/10/2021 30/01/2022 3 800 000,00 F Taux fixe à 0.45 % 0,450 0,451 EUR T P O A-1
2001 - Tirage MMEUR03M CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/11/2020 25/11/2020 30/10/2021 0,00 V (Moyenne Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 3M
0,320 0,325 EUR X X O A-1
713-Eonia SOCIETE GENERALE 09/06/2006 09/06/2006 09/06/2021 0,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.04)-Floor -0.04 sur
EONIA(Postfixé)
2,820 2,899 EUR A X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
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Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
197 091,76
1681 Autres emprunts (total) 197 091,76
001102 Caisse Allocations Familiales 11/09/2009 01/01/2011 01/01/2012 27 450,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1304 Caisse Allocations Familiales 10/07/2012 10/07/2012 01/01/2014 38 628,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1605 Caisse Allocations Familiales 22/09/2014 22/09/2014 01/01/2017 6 003,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1902 Caisse Allocations Familiales 01/01/2019 01/01/2019 01/01/2020 5 871,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1903 Caisse Allocations Familiales 01/01/2019 01/01/2019 01/01/2020 62 646,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
201907 Caisse Allocations Familiales 22/06/2017 22/06/2017 01/01/2021 56 492,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 101 609 935,44
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 51 196 855,68 7 357 773,85 924 596,21 0,00 120 513,66
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 47 396 855,68 7 357 773,85 924 596,21 0,00 117 631,99
1201 N 0,00 A-1 8 438 731,97 5,21 F Taux fixe à 4.51
%
4,560 1 388 849,29 420 521,39 0,00 16 353,34
1202 N 0,00 A-1 732 621,47 5,33 V Livret A + 0.6 1,097 125 133,20 9 435,30 0,00 5 387,28
1205 N 0,00 A-1 60 377,92 0,32 F Taux fixe à 4.14
%
4,143 117 088,65 5 544,91 0,00 451,32
1207 N 0,00 A-1 150 000,00 0,62 V LEP + 2.23 3,203 200 000,00 8 776,90 0,00 634,89
1301 N 0,00 A-1 375 000,00 1,25 V Euribor 3M +
2.406
1,888 250 000,00 10 131,08 0,00 1 767,86
1302 N 0,00 A-1 775 221,92 1,33 F Taux fixe à 3.38
%
3,373 495 492,89 36 713,83 0,00 4 294,30
1303 N 0,00 A-1 1 482 187,50 6,19 F Taux fixe à 1.41
%
1,426 237 150,00 23 304,52 0,00 1 289,37
1305 N 0,00 A-1 1 776 694,66 6,83 V Livret A + 0.6 1,093 242 888,05 21 128,83 0,00 3 189,85
1401 N 0,00 A-1 1 193 289,61 2,25 V Euribor 3M + 1.49 0,959 437 326,80 14 325,80 0,00 2 856,50
1402 N 0,00 A-1 294 673,81 3,50 V Livret A + 0.6 1,093 76 559,28 3 753,04 0,00 798,06
1403 N 0,00 A-1 636 930,22 3,83 V Livret A + 0.6 1,093 154 925,00 8 039,72 0,00 1 143,54
1501 N 0,00 A-1 2 545 269,93 5,56 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
1,011 413 612,14 28 432,27 0,00 4 808,03
1502 consolidation N 0,00 A-1 1 603 918,93 9,23 F Taux fixe à 1.42
%
1,417 161 132,64 24 208,24 0,00 316,33
1601 N 0,00 A-1 1 638 197,32 9,65 V Euribor 3M + 0.6 0,308 165 247,07 5 384,85 0,00 499,65
1603 N 0,00 A-1 2 157 281,93 10,32 F Taux fixe à 1.23
%
1,227 191 315,92 28 007,56 0,00 4 790,96
1701 N 0,00 A-1 1 479 789,02 10,99 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,455 130 931,42 7 124,50 0,00 36,99
1802 N 0,00 A-1 4 083 333,37 12,00 F Taux fixe à 1.25
%
1,247 333 333,32 53 645,83 0,00 12 618,64
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1901-Consolidation N 0,00 A-1 2 600 000,00 12,50 F Taux fixe à 1.41
%
1,426 200 000,00 38 594,83 0,00 101,83
1904 N 0,00 A-1 9 482 529,03 13,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,534 517 470,97 41 919,81 0,00 12 190,32
1905 N 0,00 A-1 3 508 535,75 13,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,519 191 464,25 14 555,42 0,00 4 510,42
709- refi N 0,00 A-1 1 690 013,83 2,42 F Taux fixe à 3.19
%
3,225 510 558,94 71 173,25 0,00 31 897,60
711 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.05
%
4,068 133 333,38 5 400,00 0,00 0,00
712 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.93
%
2,926 200 000,00 5 860,00 0,00 0,00
716 N 0,00 A-1 438 160,43 0,67 F Taux fixe à 4.22
%
4,211 420 418,77 36 232,04 0,00 6 112,10
901 N 0,00 A-1 254 097,06 3,17 V Livret A + 0.25 0,749 63 541,87 2 382,29 0,00 1 582,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 2 881,67
2001 N 0,00 A-1 3 800 000,00 14,83 F Taux fixe à 0.45
%
0,445 0,00 0,00 0,00 2 881,67
2001 - Tirage MMEUR03M N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Moyenne Euribor
3M + 0.32)-Floor
0 sur Moyenne
Euribor 3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
713-Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.04)-Floor
-0.04 sur
EONIA(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 114 470,90 17 761,66 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 114 470,90 17 761,66 0,00 0,00 0,00
001102 N 0,00 A-1 9 150,00 4,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 830,00 0,00 0,00 0,00
1304 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 239,87 0,00 0,00 0,00
1605 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 022,99 0,00 0,00 0,00
1902 N 0,00 A-1 4 361,30 5,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 755,00 0,00 0,00 0,00
1903 N 0,00 A-1 50 116,80 7,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 264,60 0,00 0,00 0,00
201907 N 0,00 A-1 50 842,80 8,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 649,20 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 51 311 326,58 7 375 535,51 924 596,21 0,00 120 513,66
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
34 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 51 311 326,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
14/12/2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Documents d'urbanisme 5 14/12/2020
L Frais d'étude 5 14/12/2020
L Logiciels, licences 2 14/12/2020
L Subventions d'équipements < 7500€ 1 14/12/2020
L Subv équipement pour financt biens mobiliers 5 14/12/2020
L Subv équipement pour financt biens immobiliers ou installations 15 14/12/2020
L Subv équipement pour financt projets infrastructure interet national 30 14/12/2020
L Voitures 8 14/12/2020
L Camions et véhicules industriels 8 14/12/2020
L Mobilier 10 14/12/2020
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 14/12/2020
L Matériel informatique 3 14/12/2020
L Matériel de spectacles (barnum, podiums..) 10 14/12/2020
L Matériels d'entretien 2 14/12/2020
L Coffre-fort 20 14/12/2020
L Installations et appareils de chauffage 10 14/12/2020
L Appareils de levage - ascenseurs 20 14/12/2020
L Appareils de laboratoire, outillages 5 14/12/2020
L Equipements de garage et ateliers 10 14/12/2020
L Equipements des cuisines 10 14/12/2020
L Equipements sportifs 10 14/12/2020
L Installations et réseaux de voirie 20 14/12/2020
L Signalétique 10 14/12/2020
L Plantations d'arbres et autres agencements de terrains 15 14/12/2020
L Batiments légers, abris 15 14/12/2020
L Agencements et aménagts de bâtiments, Install. électriques et
téléphoniques
15 14/12/2020
L Instruments de musique 10 14/12/2020
L Cheptel 5 14/12/2020
L Matériels autres 6 14/12/2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 165 100,00 0,00 165 100,00 0,00 165 100,00
Recours FIVA (Fds d Intervention des
Victimes Amiante)
165 100,00 23/09/2021 0,00 165 100,00 0,00 165 100,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 511 812,14 511 812,14 93 726,11 418 086,03
Provision 2016 pour Impayés 0,00 30/06/2016 475 970,14 475 970,14 57 884,11 418 086,03
Creance SCI Cugnot (en liquidation) trvx
effectués d office TR2023/17
0,00 06/07/2017 35 842,00 35 842,00 35 842,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 165 100,00 511 812,14 676 912,14 93 726,11 583 186,03
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 9 017 040,00 I 7 736 377,09
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 400 990,00 7 375 535,51
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 8 377 990,00 7 357 773,85 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 23 000,00 17 761,66 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 616 050,00 360 841,58
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 800,00 793,46 10226 Taxe d'aménagement 17 050,00 17 041,80
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 343 200,00 343 006,32
020 Dépenses imprévues 255 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 736 377,09 7 798 189,27 2 133 433,43 17 667 999,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 23 527 023,76 III 6 740 461,28
Ressources propres externes de l’année (a) 5 550 000,00 946 192,75
10222 FCTVA 4 550 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 246 192,75
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 700 000,00 700 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 17 977 023,76 5 794 268,53
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 18 872,20
28031 Frais d'études 100 000,00 5 497,51
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 56 160,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 492 866,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 24 226,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 176 171,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 25 000,00 23 809,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 2 686,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 5 074,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 1 148,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 5 752,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 168,00
28051 Concessions et droits similaires 250 000,00 250 165,96
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 96 232,13
28128 Autres aménagements de terrains 550 000,00 565 955,59
281316 Equipements de cimetière 5 000,00 13 359,00
28135 Installations générales, agencements, .. 790 000,00 801 567,62
28138 Autres constructions 2 500,00 20 075,00
28152 Installations de voirie 920 000,00 933 597,00
281533 Réseaux câblés 80 000,00 89 903,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 6 231,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 2 593,00
281571 Matériel roulant 70 000,00 58 832,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 130 495,93
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 219 174,77
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 7 886,00
28182 Matériel de transport 300 000,00 316 739,34
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 373 673,71
28184 Mobilier 300 000,00 272 494,11
28185 Cheptel 500,00 975,00
28188 Autres immo. corporelles 615 666,00 660 555,66
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 333,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -20 459,50 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 147 483,26 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 740 461,28 1 013 126,00 0,00 4 798 669,33 12 552 256,61
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 17 667 999,79
Ressources propres disponibles IV 12 552 256,61
Solde V = IV – II (3) -5 115 743,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 - Crematorium (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 89 617,92
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 89 617,92
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 89 617,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 89 617,92
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
02 - Fouilles archeologiques (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 0,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 0,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 0,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
04 - Baux commerciaux (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 16 854,74
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 840,30
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 6 900,01
60631 FOURNITURES D ENTRETIEN 1 484,71
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 114,04
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 0,00
615221 BATIMENTS PUBLICS 3 989,87
6156 MAINTENANCE 3 525,81
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 16 854,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 16 854,74
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 12 644,43
70878 PAR D AUTRES REDEVABLES 12 644,43
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 74 315,90
752 REVENUS DES IMMEUBLES 18 485,88
752 REVENUS DES IMMEUBLES 50 964,86
752 REVENUS DES IMMEUBLES 4 865,16
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 86 960,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 86 960,33
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
05 - DSP (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 251,93
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 8 251,93
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 8 251,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 251,93
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 16 228,74
70323 REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 16 228,74
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 139 132,59
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 19 756,53
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 115 936,72
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 3 439,34
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 155 361,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 155 361,33
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 - Crematorium(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
02 - Fouilles archeologiques(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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258/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
04 - Baux commerciaux(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
2031 FRAIS D ETUDES 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 882,15
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 2 773,82 2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 0,00 2184 MOBILIER 0,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 108,33
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 2 882,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 882,15
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
05 - DSP(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 970 008,33 1 182 005,01 131 333,89 656 669,43
2012 Capitalisation indemnité
de réaménagement
emprunts Crédit
Agricole-CIB
15 10/02/2012 1 970 008,33 1 182 005,01 131 333,89 656 669,43
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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Page 153
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2199 Intitulé de l'opération : Arrêtés de péril imminent 2021 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90 50 261,10
45412199 (2) 0,00 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90 50 261,10
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90 50 261,10
RECETTES (b) 0,00 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90 50 261,10
45422199 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90 50 261,10
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 60 000,00 50 261,10 0,00 9 738,90 50 261,10
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/01/2021 RADIO CD ESSENTIELB RUMBA 0008000419 99,98 0,00 1
01/01/2021 MINI CHAINE SONY MHCV02 149,99 0,00 1
01/01/2021 MONO LISTO 0008007580 44,99 0,00 1
01/01/2021 RADIO CD ESSENTIELB 0008000422 99,99 0,00 1
01/01/2021 ACHAT DE BACHE PVC POUR BARNUM 306,00 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL BUREAUTIQUE WAIKIKI 160,80 0,00 1
01/01/2021 CHAISES GRENADINE 132,61 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE BASSE 2 TABLETTES 590,40 0,00 1
01/01/2021 BUREAU ENZOB2414D 320,23 0,00 1
01/01/2021 CAISSON ROULANT 2 TIROIRS 257,12 0,00 1
01/01/2021 CAISSON ROULANT 3 TIROIRS 262,51 0,00 1
01/01/2021 MONO LISTO MOM L8 0008007580 44,99 0,00 1
01/01/2021 MINI CHAINE MUSE M1920 DJ 0001 199,00 0,00 1
01/01/2021 MINI CHAINE SONY MHCV02 169,00 0,00 1
01/01/2021 DESTRUCTEUR REXEL COUPE 279,80 0,00 1
01/01/2021 REFRIGERATEUR LIEBHERR REF KP2 539,90 0,00 1
01/01/2021 TABLE TENNIS DE TABLE FREE PPT 315,00 0,00 1
01/01/2021 CREPIERE ESSENTIELB ECPM3 0008 59,99 0,00 1
01/01/2021 ROBOT PATISSIER KENWOOD PROSPE 179,99 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEUSE REF CHAUF3 MIVA 258,10 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEUSE REF CHAUF3 MIOC 120,02 0,00 1
01/01/2021 TABLE INFO REF INFO1CLAV CH76G 122,62 0,00 1
01/01/2021 BUREAU REF CELBUR126U OB75LB 212,26 0,00 1
01/01/2021 EXTENSION GARANTIE IMPRIMANTE 3 ANS FICHE
49605
12,94 0,00 1
01/01/2021 FOUR MOULINEX MO20MSBL 100,00 0,00 1
01/01/2021 FOUR MOULINEX MO20MSWH 100,00 0,00 1
01/01/2021 EXPRESSO DELONGHI FEB2533SB 398,99 0,00 1
01/01/2021 VTT CLIFF REF 1860240 584,96 0,00 1
01/01/2021 CASQUE H20 VILLE REF 1980780 74,99 0,00 1
01/01/2021 RESERVOIR EAU WT15S 414,00 0,00 1
01/01/2021 BATTERIE LITHIUM 66,00 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX DE JALONNEMENT_STICKE 360,00 0,00 1
01/01/2021 ENSEMBLE BRULAGE 305,65 0,00 1
01/01/2021 ENSEMBLE TETE DE VISSAGE TW1000 459,92 0,00 1
01/01/2021 PACK CHARGEUR GAL1880CV 266,96 0,00 1
01/01/2021 MEULEUSE D125 GWS 18 244,73 0,00 1
01/01/2021 OREILLETTE BLUETOOTH PR PC JABRA STEAL 174,00 0,00 1
01/01/2021 PLATEAU TOMMARYD ANTHRACITE 168,00 0,00 1
01/01/2021 TABLE TOMMARYD ANTHRACITE 130,00 0,00 1
01/01/2021 PANNEAUX SIGNALISATION VERTICA 557,09 0,00 1
01/01/2021 CONSOLE SONY PS4 SLIM 500 GO N 559,95 0,00 1
01/01/2021 CONSOLE NINTENDO SWITCH EDITIO 569,95 0,00 1
01/01/2021 SCIE SABRE_GSA 1100E 1100W 160,28 0,00 1
01/01/2021 POSTE FOCUS STICK 161E PFC 565,85 0,00 1
01/01/2021 MARTEAU GBH 3 28DFR 800W 435,50 0,00 1
01/01/2021 PLATEAU SOUPLE D150 MULTI_TOUS 69,23 0,00 1
01/01/2021 PLATEAU MI_DUR 120_150 25,42 0,00 1
01/01/2021 SCIE SABRE GSA 12V_14 SOLO 144,86 0,00 1
01/01/2021 SET 2 BAT GBA 12V ET CHARGEUR 129,46 0,00 1
01/01/2021 SCIE CIRCULAIRE GKS 190 1400W 225,29 0,00 1
01/01/2021 PERCEUSE VISSEUSE TOOLCONNECT 257,40 0,00 1
01/01/2021 PLAN DE TRAVAIL 38MM 462,00 0,00 1
01/01/2021 CAISSON LARGE 60 CM AVEC 1 POR 339,60 0,00 1
01/01/2021 CAISSON 3 TIRROIRS LARGEUR 72 502,80 0,00 1
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 MEUBLE D ANGLE 89X60 PORTE BAT 414,00 0,00 1
01/01/2021 CAISSON LARG 60CM AVEC PORTE B 339,60 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSANTE 1 PORTE 429,88 0,00 1
01/01/2021 ETAGERE JEU DE LISSE GOUPILLE PLATELAGE
QVT
1 386,64 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEUSE DROITE 3 PLACES 120,59 0,00 1
01/01/2021 CHEVALET MURAL TOLE AIMANTEE 170,27 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE A LANGER KAZEO REF 5842 415,63 0,00 1
01/01/2021 MATELAS DE CHANGE VERT CLAIR R 42,30 0,00 1
01/01/2021 ETAGERE JEU LISSE GOUPILLE PLATELAGE QVT 920,36 0,00 1
01/01/2021 ETAGERE JEU LISSE GOUPILLES PLATELAGE QVT 989,71 0,00 1
01/01/2021 GROS COUSSINS EPAIS 576,00 0,00 1
01/01/2021 TABLE ENFANT LINUS 395,28 0,00 1
01/01/2021 ASSISE CHIEN SAVANT 240,00 0,00 1
01/01/2021 ASSISE HAPPY BIRD 372,00 0,00 1
01/01/2021 ASSISE HAPPY BIRD HUNIOR 132,00 0,00 1
01/01/2021 ASSISE TABLE POUR ORDINATEUR PORTABLE 557,26 0,00 1
01/01/2021 CANAPE DEUX PLACES CLUB JUNIOR 464,40 0,00 1
01/01/2021 TABLE XLINE 80X80 H110CM ACACIA ALUM SALLLE
POSE HDL
558,55 0,00 1
01/01/2021 RANGEMENT PORTE COULISSANTE HABIL DOS
TISSU SALLE POSE HDV
450,72 0,00 1
01/01/2021 RANGEMENT SAO PORTE 2 CASES HABILLAGE
DOS TISSU SALLE DE POSE HDV
139,86 0,00 1
01/01/2021 RANGEMENT SAO PORTE ET PIEDS EN FRENE
MASSIF SALLE POSE HDV
361,72 0,00 1
01/01/2021 PULLE TABLE PIVANTANTE SALLE DE POSE HDV 229,97 0,00 1
01/01/2021 TABLE BASE D70 SALLE DE POSE HDV 557,45 0,00 1
01/01/2021 ZEN MESD SIEGE OPERAT SYNCH SALLE DE POSE
HVD
213,21 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRE INDUSTRIEL SALISSANTE 2 PORTES 284,92 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRES INDUSTRIEL SALISSANTE 3 PORTES 321,25 0,00 1
01/01/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE AMICA RE 429,90 0,00 1
01/01/2021 BLOG ETAGERE SOCAMEL 10 NIVEAU 280,92 0,00 1
01/01/2021 TABLE D ENFANT ADAPTEE MOB RED 172,00 0,00 1
01/01/2021 AMENAGEMENT SALLE PAUSE BAR PLATERIE
LOT2
503,20 0,00 1
01/01/2021 SPEAKERPHONE BLUETOOTH JABRA SPEK 810U 375,12 0,00 1
01/01/2021 SPEAKERPHONE BLUETOOTH JABRA SPEAK 510
UC 510 U
403,98 0,00 1
01/01/2021 UPGRADE LOGICIEL LICENCE 3CX 550,80 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRES BASSES PORTES COULISSANTES
MELAMINE HETRE
564,19 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRES A RIDEAUX 674,17 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRES INDUSTRIE SALISSANTE 2 207,83 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEAU ELECTRIQUE ECOLE PRI 215,84 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEAU ELECTRIQUE ECOLE ELEMENTAIRE
ST EXUPERY
291,96 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELEC HDV 477,04 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE A RESIS 285,36 0,00 1
01/01/2021 PERCEUSE VISEUSE A PERCUSION SANS FILS
BSB 18C2B 402TB
278,90 0,00 1
01/01/2021 SANIBROYEUR MAT TRIOLET 418,49 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE ELEMENTAIRE
CAMUS
247,38 0,00 1
01/01/2021 DESTRUCTEUR PAPIER FELLOWES MJA 289,56 0,00 1
01/01/2021 DESTRUCTEUR PAPIER FELLOWES LOGEMENT 289,56 0,00 1
01/01/2021 ESCABEAU 376,38 0,00 1
01/01/2021 DISQUE DUR NAS VIDEO TOSHIBA N300 NAS 594,00 0,00 1
01/01/2021 TRONCONNEUSE MAKITA PC32C35 227,65 0,00 1
01/01/2021 ETAU REGLABLE 460X140X175 MM 310,56 0,00 1
01/01/2021 ZEN MESH SIÈGE OPÉRATIVE SYNCHRONE DÉCAL 252,07 0,00 1
01/01/2021 TABLE INOX ADOSSEE 1200X700 552,67 0,00 1
01/01/2021 VORAX FIRST 1 598,50 0,00 1
01/01/2021 CREDENCE INOX 60X60 960,00 0,00 1
01/01/2021 THERMOMETRES SANS CONTACT AX T55 454,99 0,00 1
01/01/2021 PERCEUSE 18V 2X2 5A 149,99 0,00 1
01/01/2021 BLOC DE RANGEMENT CDC MELAMINE HETRE 177,68 0,00 1
01/01/2021 ARMOIRE BASSE PORTES COULISSANTES
MELAMINE HETRE
273,36 0,00 1
01/01/2021 CAISSON ROULANT 3 TIROIRS GAMME ENZO
MELAMINE HETRE
282,33 0,00 1
maquette CA2021 principal
264/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 BABY FOOT 399,99 0,00 1
01/01/2021 GILETS TACTIQUES PARE BALLES 6 222,64 0,00 1
01/01/2021 PAGAIE ALU ET PVC AJUSTABLE PALE 20CM 220,32 0,00 1
01/01/2021 CAISSON METAL 205,12 0,00 1
01/01/2021 TABLE RONDE X LINE 246,14 0,00 1
01/01/2021 PLAN DROIT 283,77 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL ZEN MESH MANAGER 283,13 0,00 1
01/01/2021 MEULEUSE PNEUMAT TRONC 1636 398,24 0,00 1
01/01/2021 LICENCES SKETCHUP PRO BUNDLE 1Y 328,80 0,00 1
01/01/2021 FOUR MICRO ONDE ESSENTIEL B EG204S TITANE 59,99 0,00 1
01/01/2021 FOUR A MICRO ONDES 89,98 0,00 1
01/01/2021 SECHE LINGE BOSCH WTN85V07FF CLASSE B 599,90 0,00 1
01/01/2021 KIT DE SUPERPOSITION POUR LINGE LINGE
SECHE LINGE
83,76 0,00 1
01/01/2021 LAVE LINGE FRONTAL BOSCH WAN28067FF 7 KG
CLASSE D
569,90 0,00 1
01/01/2021 POINTEUR PRESENTATION LASER 44,40 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 150L REF 021115 262,24 0,00 1
01/01/2021 TABLE VITRO REF 3970981908 ECOSPACE 148,98 0,00 1
01/01/2021 SOUS EVIER SIMCLIP REF S11N12100 ECOSPACE 103,93 0,00 1
01/01/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION ASPIRATEUR NHP
100BAR 1400W
81,90 0,00 1
01/01/2021 PLASTIFIEUSE FELLOWES SATURN 3I A3 119,00 0,00 1
01/01/2021 ECRAN SAMSUNG 43IN 532,80 0,00 1
01/01/2021 POINTEUR DE PRESENTATION LASER 34,80 0,00 1
01/01/2021 TRICYCLE3 6 ANS SPEEDY ROUGE 595,99 0,00 1
01/01/2021 INJECTEURS PEO 316,80 0,00 1
01/01/2021 Scanner A4 GED Epson WorkForce DS-1630 3 ans
garantie
220,80 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRES MONOBLOC STANDARD INDUSTRIE 581,52 0,00 1
01/01/2021 TALKIES MOTOROLA TLKR T82 ALSH TRVX LA
RIBAMBELLE
396,82 0,00 1
01/01/2021 VENTILATEUR AERIA EC9 100,00 0,00 1
01/01/2021 RADIO PORTATIVE AVIATION 420,60 0,00 1
01/01/2021 ENROULEURS BALISAGE COLORIS OR 425,62 0,00 1
01/01/2021 LISSEUSE MAGNESIUM PLUS 3 MANC 300,00 0,00 1
01/01/2021 BARRIERE OPERA 1M 541,62 0,00 1
01/01/2021 PERCEUSE VISSEUSE GSR 12V BOCH 200 243,38 0,00 1
01/01/2021 TABLE DEMONTABLE A BORDS DROITS EN INOX
AISI304L
403,20 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 15L PRIMAIRE FERRY 248,52 0,00 1
01/01/2021 PLASTIFIEUSE SATURN 3I A3 179,24 0,00 1
01/01/2021 CONSOLE NINTENDO SWITCH 599,98 0,00 1
01/01/2021 CHARIOT MENAGE 589,03 0,00 1
01/01/2021 REPOSE PIEDS 167,04 0,00 1
01/01/2021 BATTERIE DRONE 59,22 0,00 1
01/01/2021 ROBOT MIOGO MRPM1 CENTRE SO MAJI 599,98 0,00 1
01/01/2021 ROBOT KENWOOD PROSPERO KHC291 CENTRE
SO
199,75 0,00 1
01/01/2021 ROBOT ESSENTIELB ERP 3 PATI CHEF CENTRE SO
MAJI
100,23 0,00 1
01/01/2021 CREATION PRISE DE COURANT ARMOIRE
SECHANTE AU SERV TECH
437,06 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE MAT LANFRANCHI 432,12 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE PRIM E FOEX 204,18 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 322,13 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEAU ELECTRIQUE 264,66 0,00 1
01/01/2021 PLATEAU POUR PONCEUSE GEX 150 107,86 0,00 1
01/01/2021 SECHE LINGE FRONTAL FAURE 7KG 8 PROG
DEPART DIFFERE
469,90 0,00 1
01/01/2021 AGRAPHEUSE SFW09 AT 6 A 16 MM
QUADRILATERE
330,58 0,00 1
01/01/2021 TABLE DE PING PONG FREE CROSSOVER ST
LUCIEN
525,00 0,00 1
01/01/2021 CUVE MIX 60 428,46 0,00 1
01/01/2021 VTT CLIFFL TD TAILLE ADULTE 279,98 0,00 1
01/01/2021 VTT CLIFF 400 GIRL 260,00 0,00 1
01/01/2021 TELEPHONES MOBILES IPHONE XR 64GO 460,80 0,00 1
01/01/2021 ENCEINTE STEREO PORTABLE SANS
FILBLUETOOTH HARMAN FRANCE
200,00 0,00 1
01/01/2021 ENCEINTE PORTABLE JBL PARTYBOX ON THE GO
HARMAN FRANCE
299,99 0,00 1
maquette CA2021 principal
265/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 SIEGE DANDY MANAGER MESH LA PETITE SIRENE
M AMARA
319,55 0,00 1
01/01/2021 SECHE LINGE FRONTAL BOSCH WTN832008FF
8KG CLASSE B
589,90 0,00 1
01/01/2021 CONVERTISSEUR DP VERS DVI 20 CM CORDON DE
9.5MM DISPLAY PORT
144,00 0,00 1
01/01/2021 BIBLIOTHEQUE HE00PM PORTE COULISSANTES
MELAMINE HETRE PIETEMENT METAL
329,16 0,00 1
01/01/2021 BLOC DE 15 CASES MELAMINE BLANC TUBE
JAUNE B15 AP BC00JA
435,00 0,00 1
01/01/2021 BAC PLASTIQUE PETIT MODELE HT75MM BAC
475TR TRANSLUCIDE
188,28 0,00 1
01/01/2021 CHEVALET A PEINDRE REGLABLE TOLE AIMANTEE
BLANC L152CM TUBE JAUNE CAPEMA15R
262,42 0,00 1
01/01/2021 TABLE BERMUDES 120X60 MATER STRATIFIE
HETRE HT59CM TUBE JAUNE BE1260M HE59JA
74,00 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEUSE DROITE 3 PL HT 32CM TISSU
ENDUIT VERT ANIS CHAUF3 MI VA
120,02 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEUSE DROITE HT 32CM TISSU ENDUIT
JAUNE PAILLE CHAF1 MI PA
73,96 0,00 1
01/01/2021 BANC AVEC DOSSIER LONG 160 BOIS HT37CM
BAD16 P BO37JA TUBE JAUNE
430,34 0,00 1
01/01/2021 CHAISE GRENADINE NOIR TUBE NOIR NO00NO 58,48 0,00 1
01/01/2021 BLOC DE 15 CASE MELAMINE BLANC TUBE JAUNE
B15 AP BC00JA
435,00 0,00 1
01/01/2021 BAC PLASTIQUE PETIT MODELE HT75MM BAC
475TR TRANSLUCIDE
188,38 0,00 1
01/01/2021 TABLE BERMUDES 120X60 MATER STRATIFIE
HETRE HT59CM TUBE JAUNE BE1260M HE59JA
148,02 0,00 1
01/01/2021 TABLE BERMUDES 60X60 STRATIFIE CHANT BOIS
VERNIS HETRE HT59CM TUBE JAUNE
316,21 0,00 1
01/01/2021 QUARTZLED ECO BLANC FROID 6000K 50W NOIR
IP65
314,92 0,00 1
01/01/2021 CONES DE SIGNALISATION 30CM CLASSE 2 239,50 0,00 1
01/01/2021 FEU DE SIGNALISATION AU SOL 289,00 0,00 1
01/01/2021 CHAIRE TUBE ROND 1 ARMOIRETTE GAUCHE ET
CAISSON 2 TIROIRS DROIT METALAMINE
240,22 0,00 1
01/01/2021 CHAISE GRENADINE NOIR TUBE NOIR 51,60 0,00 1
01/01/2021 BLOC 15 CASE MELAMINE BLANC TUBE JAUNE 217,50 0,00 1
01/01/2021 BAC PLASTIQUE PETIT MODELE HT75MM BAC
475TR TRANSLUCIDE
153,20 0,00 1
01/01/2021 MAXI LOT MOTO PLEIN POT DIVERS 538,02 0,00 1
01/01/2021 MAXI LOT DE 9 GALETTES COLORIES ASSORTIS
MULTICOLORE
79,32 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFEAU ELECTRIQUE ECOLE MATERNELLE
MACE
234,70 0,00 1
01/01/2021 PROJECTEUR SON ET LUMIERE OCEAN DIVERS 31,20 0,00 1
01/01/2021 COLONNE A BULLES AVEC PERLES 60CM DIVERS 110,20 0,00 1
01/01/2021 PROJECTEUR OCEAN DIVERS 60,60 0,00 1
01/01/2021 TAILLE HAIE A BATTERIE HUSQVARNA M520
N2120193400196
479,00 0,00 1
01/01/2021 DEBROUSSAILLEUSE A BATTERIE HUSQVARNA 2
M520 N2120205000178
379,00 0,00 1
01/01/2021 BATTERIE BLI20 130,00 0,00 1
01/01/2021 LAVE LINGE TRONTAL BOSCH 7KG 1400TRSMM
CLASSE D
549,90 0,00 1
01/01/2021 PRO G TOIT 3X3 M PVC ENDUIT 520 FR M2
BLANCPIANOSCOPE
434,88 0,00 1
01/01/2021 STORE VENITIEN ALU 25 MM BASIC 270,00 0,00 1
01/01/2021 TELEPHONES SANS FILS DECT GIGASET CL660 526,08 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL DANDY MANAGER MESH MME MAIGRET
ALSH LES MARMOUZETS
370,55 0,00 1
01/01/2021 HYGIAPHONES DE PROTECTIONS 275,40 0,00 1
01/01/2021 IMPRIMANTE LASER MONO HP SERVICE ETAT
CIVIL
89,39 0,00 1
01/01/2021 COMPRESSEUR D AIR CUVERVILLE 263,22 0,00 1
01/01/2021 ANNEAU BRISE EN POLYPROPYLENE 172,80 0,00 1
01/01/2021 ANNEAU BRISE EN POLYPROPYLENE 172,80 0,00 1
01/01/2021 CANNE TRIPODE 330CM 291,62 0,00 1
01/01/2021 PISTOLET COLLE THERMO GR100R 103,85 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR ROWENTA RO4855 108,33 0,00 1
01/01/2021 SONO PORTATIVE AVEC MICRO 255,00 0,00 1
maquette CA2021 principal
266/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 PIETEMENT SUR ROULETTES LOT DE 2 411,60 0,00 1
01/01/2021 SIEGES POUR SOL BLEU ET VERT TISSU BACHE
ENDUIT
148,80 0,00 1
01/01/2021 CUISINIERE VITROCERAMIQUE BERKO 4 FOYERS
72L 60CM
399,99 0,00 1
01/01/2021 REFRIGERATEUR COMBI AYA BLANC 2702 249L 249,99 0,00 1
01/01/2021 MEUBLE SECHE DESSIN 15 CASSES MELAMINE
HETRE
225,47 0,00 1
01/01/2021 BLOC DE RANGEMENT AVEC PORTES A PIET
MELAMINE HETRE
252,53 0,00 1
01/01/2021 BIBLIOTHEQUE PORTES COULISSANTES
MELAMINE HETRE
329,16 0,00 1
01/01/2021 MIRCO ONDE MONO ESSENTIELSB EM205S 54,90 0,00 1
01/01/2021 GUIRLANDE STROBOSCOPIQUE FLASH 10 LAMPES 275,10 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRE 1 PORTE 3 COLLONNES 478,80 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRE 1 PORTE 3 COLLONNES 478,80 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRE 1 PORTE 3 COLLONNES 478,80 0,00 1
01/01/2021 VESTIAIRE 1 PORTE 3 COLLONNES 478,80 0,00 1
01/01/2021 TABLEAUX BLANCS ECOLOGIQUE 500,51 0,00 1
01/01/2021 POTEAUX ACIER CARRES TENNIS 334,75 0,00 1
01/01/2021 PORTEMANTEAUX 8 PATERES PORTE PARAPLUIE 146,16 0,00 1
01/01/2021 BROUETTE GALVA PLE ESPERT TWIN PREM PARC
MUNICIPAL
322,80 0,00 1
01/01/2021 TAPIS GLISSADE POUR SG08 M232 CHOCOLAT
M232 A
129,60 0,00 1
01/01/2021 FLIGHT CASE POUR CONSOLE NUMERIQUE
SOUNDCRAFT SI
304,20 0,00 1
01/01/2021 RACK 19 OPEN ROAD RYTHMES ET SONS 3U
PRONFONDEUR MAX
165,90 0,00 1
01/01/2021 TUBE LED DURA T8 4000K 2400LM 25W KOSNIC
POLYCARBONATE
124,54 0,00 1
01/01/2021 LAVE LINGE FRONTAL BOSCH WAN28067FF 7KG
1400TRS MN
549,90 0,00 1
01/01/2021 PUPITRE POP UP NOIR 394,80 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL ADAPTE ROMAIN DELATTRE 399,98 0,00 1
01/01/2021 SOUFFLEUR STIHL BG86 EQUIPE ST LUCIEN SERIE
190779191
343,20 0,00 1
01/01/2021 FILETS DE FOOTBALL A 7 PPHR 3MM MAILLE 120
SANS NOEUDS
485,76 0,00 1
01/01/2021 FILS DE HANDBALL 3MM 120MM SANS NOEUDS 297,60 0,00 1
01/01/2021 FOURCHE 422,40 0,00 1
01/01/2021 MEULEUSE GWS 18V7 2X4AH 700W 370,69 0,00 1
01/01/2021 MARTEAU GBH 18V21 SOLO 250,06 0,00 1
01/01/2021 KIT 2 OUTILS 18V 4AH 2 BATTERIES 448,99 0,00 1
01/01/2021 MEULEUSE GWS 18V 15 SC SOLO 385,20 0,00 1
01/01/2021 PERCEUSE VISSEUSE 50NM 18V NU 131,51 0,00 1
01/01/2021 BEN HUR TRICYCLE 4 8 ANS MAJUS 799914 321,00 0,00 1
01/01/2021 POUTRE RECT MOUSSE 120X30X30 CM 78419 171,00 0,00 1
01/01/2021 SET DE 12 COUSSIN MOUSSE ROND ASS 25558 124,20 0,00 1
01/01/2021 ENCEINTE MINI CHAINE M1820 DJ 99,99 0,00 1
01/01/2021 PERCEUSE VISSEUSE SANS BATTERI 300,00 0,00 1
01/01/2021 FILETS DE HANDBALL 4MM ET DRISSE DE
FIXAQTION
348,53 0,00 1
01/01/2021 FILETS DE HOCKEY EN SALLE 3MM MAILLE 45MM
SANS NOEUDS
312,31 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR KARCHER VC3 119,99 0,00 1
01/01/2021 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU 241,22 0,00 1
01/01/2021 CAMERA GOPRO HERO 8 79,90 0,00 1
01/01/2021 CAMERA GOPRO MODULE AFFICHAGE HERO 8 94,70 0,00 1
01/01/2021 SMALLRIG FIXATION TILT MONITEUR COLD SHOE 34,90 0,00 1
01/01/2021 RING LIGHT LED AVEC TREPIED 207,90 0,00 1
01/01/2021 MANFROTTO KIT TREPIED MK190C3 AVEC ROTULE
3D
229,90 0,00 1
01/01/2021 RODE MICROPHONE VIDEOMIC AVEC SUPPORT
RYCOTE LYRE
107,80 0,00 1
01/01/2021 LIME ELECTRIQUE 9MM 9032MAKITA 307,90 0,00 1
01/01/2021 MEULEUSE 125MM GWS 18 125SPL 257,98 0,00 1
01/01/2021 ACQUISITION LICENCE PSYSCO 150,00 0,00 1
01/01/2021 TALKIES WALKIES MOTOROLA TLKR T82 ET
BATTERIES
496,02 0,00 1
01/01/2021 SOCLE EN BOIS POUR PORTE DRAPEAU 214,80 0,00 1
01/01/2021 DRAPEAU INT FRANCE 100X150 514,80 0,00 1
maquette CA2021 principal
267/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 DRAPEAU INT EUROPE 100X150 514,80 0,00 1
01/01/2021 VISSEUSE GSR 18V-28 299,52 0,00 1
01/01/2021 MEULEUSE S FIL GWS 18V-7LI 363,94 0,00 1
01/01/2021 PERCEUSE VISSEUSE GRS 18V-28 299,52 0,00 1
01/01/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE PRIM ARAGON 573,92 0,00 1
01/01/2021 PORTE DOCUMENT STANDING 4XA4 ALU 185,11 0,00 1
01/01/2021 PRESENTOIRS SUR PIEDS DEFLECTO A3 POLE
TECHNIQUE
109,92 0,00 1
01/01/2021 LICENCE ANNUELLE WEBKIOSK MAISON FRANCE
SERVICE
70,70 0,00 1
01/01/2021 TALKIES WALKIES MOTOROLA TLKR T82 ET
BATTERIES
496,02 0,00 1
01/01/2021 FOUR MICRO ONDES INOX 23L U 504,00 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR EAU POUSSIER E GP 1 27 U 242,64 0,00 1
01/01/2021 VELO 14 POUCES DE 5 A 7 ANS 129,00 0,00 1
01/01/2021 RADIO ESSENTIELS RUMBA NOIR 269,94 0,00 1
01/01/2021 CRAVATE TRICOLORE AVEC FRANGES DOREES 177,48 0,00 1
01/01/2021 PISTOLET A PEINTURE PFS 5000E BOSCH 169,99 0,00 1
01/01/2021 BOITE A OUTILS POLY BPC 19NCNCM2PB 23
OUTILS FACOM
258,62 0,00 1
01/01/2021 CONSOLE SONY PS5 588,99 0,00 1
01/01/2021 ASPIRATEUR 2 EN 1 17L REF 270282 79,90 0,00 1
01/01/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION KS SMART
CONTROL
289,00 0,00 1
01/01/2021 LAVE VAISSELLE WHIRLPOOL WI03T141PS 599,99 0,00 1
01/01/2021 PACK CONSOLE SONY PS5 AVEC MANETTE REF
NR 125
588,00 0,00 1
01/01/2021 ENCEINTE SONO DJ SONY SRS XP500 349,99 0,00 1
01/01/2021 CAFETIERE ELECTROLUX EKF15BM 85,00 0,00 1
01/01/2021 APPAREIL PHOTO WPZ2 JAUNE REDEVANCE D3E 149,99 0,00 1
01/01/2021 LICENCE CREATIV CLOUD POUR LE
QUADRILATERE
399,20 0,00 1
01/01/2021 ENCEINTE BLUTOOTH SANS FIL SONY SRS XB 33
EXTRA BASE NOIR
149,99 0,00 1
01/01/2021 ENCEINTE PORTABLE BLUETOOTH JBL V2 PARTY
HARMAN
299,99 0,00 1
01/01/2021 BATTERIE RADIOS PM MOTOROLA DP4000
LITHIUM 2100MA
477,00 0,00 1
01/01/2021 CONSOLE NINTENDO SWITCH AVEC PAIRE DE JO 269,99 0,00 1
01/01/2021 CRIC FACOM 253,98 0,00 1
01/01/2021 MEULEUSE S FIL GWS 18V-7LI 363,94 0,00 1
01/01/2021 COMPRESSEUR ROBUSTO CASAL SPORT 140,45 0,00 1
01/01/2021 MOBILIER BUREAU PLAN DROIT ET VOILE DE
FOND
348,14 0,00 1
01/01/2021 CAISSON MOBILIER METAL SUR ROULETTES 160,30 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL MANAGER AVEC ASSISE TISSU 360,84 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL ZEN MESH POUR STADE PIERRE OMET 360,84 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUIL ADAPTE DANDY MANAGER MESH MME
BRIL PM
399,98 0,00 1
01/01/2021 FAUTEUILS ZEN MESH POUR LE GYMNASE
LADOUMEGUE
360,84 0,00 1
01/01/2021 FEU DE CONTROLE NIVEAU SONORE 280,30 0,00 1
01/01/2021 CHARIOTS DE LAVAGES MULTI USAGE ARIANE
2115 AVEC PRESSE 1
455,91 0,00 1
01/01/2021 CHARIOTS DE LAVAGES MULTI USAGES ARIANE
2115 AVEC PRESSE1
227,95 0,00 1
01/01/2021 CHARIOTS DE LAVAGES MULTI USAGES ARIANE
2115 AVEC PRESSE 1
227,95 0,00 1
01/01/2021 CHARIOTS DE LAVAGES MULTI USAGES ARIANE
2115 AVEC PRESSE 1
227,95 0,00 1
01/01/2021 PRESSE UNIVERSELLES A MACHOIRE 198,00 0,00 1
01/01/2021 SUPPORT BALAI MAGNETIQUES LANGUETTE
40X11
139,80 0,00 1
01/01/2021 MOULINEX BLENDER BLENDFORCE LM43P110 44,99 0,00 1
01/01/2021 MOULINEX BLENDER BLENDFORCE LM420 44,99 0,00 1
01/01/2021 TOP ARMOIRE RIDEAU 120X43 POLICE
MUNICIPALE
94,97 0,00 1
01/01/2021 CAISSON METAL SUR ROULETTE 3 TIROIRS
POLICE MUNICIPALE
160,30 0,00 1
01/01/2021 CAISSON METAL 3 TIROIRS GYMNASE ROBERT
SENE
160,30 0,00 1
maquette CA2021 principal
268/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2021 BUREAU K3 ET OBTURATEUR ET GOULOTTE
GYMNASE ROBERT SENE
257,46 0,00 1
01/01/2021 REPOSE PIEDS STANDARD BUREAU DSIT 334,08 0,00 1
01/01/2021 TRONCONNEUSE BAT HUSQVARNA 340I 35CM
S212600067
429,00 0,00 1
01/01/2021 CAISSON METAL 3 TIROIRS GYMNASE JEAN
MOULIN
160,30 0,00 1
01/01/2021 BATTERIE BLI 20 357,01 0,00 1
01/01/2021 BUREAU K3 120X80 PLATEAU ACACIA GYMNASE
JEAN MOULIN
218,88 0,00 1
01/01/2021 JEU DE COUTEAUX HS 81R 247,32 0,00 1
01/01/2021 BATTERIE BLI20 238,01 0,00 1
01/01/2021 DEBROUSSAILLEUSE BAT HUSQVARNA2 M115 S
20212200016
279,00 0,00 1
01/01/2021 TRONCEONNEUSES TAI HAI BAT HUSQVARNA
M520 S 2120213700369
429,00 0,00 1
01/01/2021 DEBROUSSAILLEUSES BAT HUSQVARNA 2 M115 S
20212200024
279,00 0,00 1
01/01/2021 DEBROUSSAILLEUSES BAT HUSQVARNA 2 M115 S
20212200026
279,00 0,00 1
01/01/2021 DEBROUSSAILLEUSES BAT HUSQVARNA 2 M 115 S
20212200027
279,00 0,00 1
01/01/2021 DEBROUSSAILLEUSES A BAT HUSQVARNA 2 M115
S 20212200028
279,00 0,00 1
01/01/2021 BATTERIE DEFIBRILLATEUR SCHILLER FRED ESAY
LOT HYB 21 0123
226,80 0,00 1
09/02/2021 BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE DIESEL 137 936,45 0,00 8
10/02/2021 ECRAN VIDEO SMD 31 602,00 0,00 10
10/02/2021 VELO ELECTRIQUE T BIRD MODELE MIAMI NOIR 4 059,00 0,00 8
12/02/2021 ARMOIRE HAUTE 4 TABLETTES 722,40 0,00 10
12/02/2021 EMMETEUR HF 1 389,60 0,00 6
16/02/2021 MAISON SYNDICATS 109 TRAVAUX D 9 693,51 0,00 15
16/02/2021 CHENIL MUNICIPAL 597 TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
226 730,24 0,00 15
16/02/2021 BOUTIQUE EPHEMERE 193 TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
6 960,78 0,00 15
17/02/2021 AMNGT AGCT EV URBAINS 82 773,25 0,00 15
18/02/2021 MEUBLE RANGEMENT MRHE00PM MEUB 715,90 0,00 10
19/02/2021 LOCAL ET MATERIEL TELESKI 7 200,00 0,00 15
19/02/2021 TRACTEUR KUBOTA ST401 CABINE 51010 34 586,10 0,00 5
24/02/2021 RELAIS MOTO SLR 5500 5 757,60 0,00 6
24/02/2021 RADIO MOTOROLA DP 3441 BASE NAUTIQUE 1 209,65 0,00 6
24/02/2021 ELEMENTAIRE PAGNOL 526B AMENAGEMENT 2 289,17 0,00 15
24/02/2021 MATERNELLE PAGNOL 526A AMENAGEMENT 6 280,00 0,00 15
25/02/2021 EMOLUMENTS ACQ LOCAL RUE ST JUST 142 615,77 0,00 15
27/02/2021 VTT CLIFF REF 1860250 659,99 0,00 10
03/03/2021 PLANTATION FONCTION 823 70 160,29 0,00 15
03/03/2021 GYMNASE COUBERTIN 856 AMENAGEM 5 904,79 0,00 15
03/03/2021 INSTALLATIONS VOIRIE FCT 823 56 976,00 0,00 20
03/03/2021 VEHICULE PEUGEOT PM MAITRE CHIEN FQ700AZ 35 733,22 0,00 8
04/03/2021 AMNGT AGCT TERRAIN SPORT 81 348,72 0,00 15
04/03/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION KAR 69 HD5
HD5110
674,54 0,00 6
04/03/2021 TEL PORTABLE APPLE IPHONE SE 64 GO BLACK 2 394,00 0,00 6
04/03/2021 TEL PORTABLE SAMSUNG XCOVER 4S 3 168,00 0,00 6
04/03/2021 HOTEL DE VILLE B101 AMENAGEMENT 72 511,95 0,00 15
04/03/2021 ABTS LICENCE C3X DU 1-12-20 AU 30-11-21 5 398,80 0,00 2
06/03/2021 LOCAL BELLEVUE B598 AMENAGEMENT 179 684,57 0,00 15
06/03/2021 MATERNELLE PERRAULT B224 AMENAGEMENT 73 542,60 0,00 15
06/03/2021 LGT GYMNASE COUBERTIN B856L AMENAGEMENT 49 988,28 0,00 15
06/03/2021 LGT GYMNASE TRUFFAUT B554L AMENAGEMENT 15 752,33 0,00 15
06/03/2021 ELEMENTAIRE BOIS BRULET B725A
AMENAGEMENT
7 034,40 0,00 15
06/03/2021 ALSH LA BUISSONIERE B825B AMENAGEMENT 915,60 0,00 15
06/03/2021 ELEMENTAIRE MARISSEL B B324 AMENAGEMENT 991,20 0,00 15
09/03/2021 ARCHIVES MUNICIPALES B624 AMENAGEMENT 65 408,72 0,00 15
09/03/2021 MATERNELLE SUEUR B321 AMENAGEMENT 19 182,03 0,00 15
09/03/2021 POLE ANIMALIER B594 AMENAGEMENT 2 269,84 0,00 15
09/03/2021 MATERNELLE LA GRENOUILLERE ST LUCIEN
B722A AMENAGEMENT
2 676,60 0,00 15
09/03/2021 ELEMENTAIRE LANFRANCHI B223 AMENAGEMENT 6 196,32 0,00 15
maquette CA2021 principal
269/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/03/2021 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL B205
AMENAGEMENT
32 770,00 0,00 15
10/03/2021 TABOURETS METAL 5 ROUES REF A6 5 873,20 0,00 10
10/03/2021 LOT DE 2 ATTACHES POTEAU 2 667,60 0,00 6
10/03/2021 MOTIF POTEAU PETILLA H3X 3 080,04 0,00 6
10/03/2021 MOTIF ORIGIN GM BLANC H3 3 490,44 0,00 6
10/03/2021 MOTIF ORIGIN GM BLC CH H 3 490,44 0,00 6
10/03/2021 VAGUE EFFET COMETE H3XLO 4 037,64 0,00 6
10/03/2021 FIXATION CIRCULAIRE 1 197,00 0,00 6
10/03/2021 FIXATION CIRCULAIRE 1 333,80 0,00 6
10/03/2021 MOTIF RUBAN 6 449,64 0,00 6
10/03/2021 ILLUMINATION MOTIF BRILLANT BL 9 919,92 0,00 6
10/03/2021 MOBI BLOCS 150X60X60 4 969,20 0,00 20
10/03/2021 VIDEO PROJECTEUR EPSON EB 685W 1 153,71 0,00 3
10/03/2021 PERIPHERIQUES INFORMATIQUES 799,20 0,00 3
10/03/2021 FORMATION SERVICES OPERATIONNE 18 237,65 0,00 2
10/03/2021 POSTE OXYFLAM II CHAR SOUD 1 144,18 0,00 5
10/03/2021 MARTEAU GBH 36 VF LI PLUS 994,62 0,00 5
10/03/2021 BOULONNEUSE A CHOC 1200W 1 004,77 0,00 5
10/03/2021 CASQUE V7 780,00 0,00 3
10/03/2021 CONNECTIQUES INFORMATIQUE 3 954,00 0,00 3
10/03/2021 INSTALLATION VOIRIE 824 188 487,12 0,00 20
10/03/2021 INSTALLATION DE VOIRIE 821 291 410,83 0,00 20
10/03/2021 GIGABIT ETHERNET MICRO SWITCH 6 PORT 6
GENERATION
1 670,40 0,00 3
10/03/2021 COUT JOURNEE TECHNI MISE PROD SOLU
CLEANROOM
1 138,39 0,00 2
11/03/2021 SOLUT STOCKAGE HPE MSA ET PREST CONFIG 14 685,00 0,00 3
11/03/2021 F ET P DE CAILLEBOTIS VANNAGE 2 745,60 0,00 6
11/03/2021 POSE ARCEAUX PHASAGE 2020 49 511,95 0,00 20
11/03/2021 SABLEUSE 310 L 1 390,25 0,00 10
11/03/2021 HPE ARUBA SWITCH 2530 ET 2 PORTS GIGA 519,77 0,00 3
11/03/2021 HPE ARUBA SWITCH 2530 PWR ADPTR SHELF 90,53 0,00 3
11/03/2021 ARUBA 540R 700W POE ZL2 PSU 691,18 0,00 3
11/03/2021 MATRES 13 MODULE HPE ARUBA 3 X 8 PORTS 1 080,26 0,00 3
11/03/2021 ARUBA 20P POE 4P SFP ZL2 MOD 900,40 0,00 3
11/03/2021 ARUBA 12P POE 1GBE SFP V3 ZI2 MOD 877,72 0,00 3
11/03/2021 ARUBA 10G SFP LC 10KM SMF XCVR 616,19 0,00 3
11/03/2021 HPE ARUBA QWITCH 2530 8 PORTS 1 584,72 0,00 3
11/03/2021 HPE ARUBA SWITCH 2530 8 PORTS PWR ADPTR 176,90 0,00 3
11/03/2021 HPE ARUBA 2930F 8 PORT POWER SHELF 79,73 0,00 3
11/03/2021 HPE ARUBA SWITCH 2930F 24 PORTS 7 824,72 0,00 3
11/03/2021 VESTIAIRE MONOBLOC STANDARD INDUST 128,00 0,00 10
11/03/2021 KIT DE 4 PIEDS 17,38 0,00 10
11/03/2021 ARMOIRE A RIDEAUX BLANC AVEC TABLETTES 292,10 0,00 10
11/03/2021 FAUTEUIL DE BUREAU TISSU DOSSIER RESILLE
AP
3 925,62 0,00 10
11/03/2021 BARRIERE ANTI VEHICULES BELIER 47 376,00 0,00 6
12/03/2021 TABOURET YNGVAR BAR 75 ANTHRAC 799,60 0,00 10
12/03/2021 TERRAIN LE MARAIS NORD S 585 00HA 80A 14A 178 984,84 0,00 0
13/03/2021 CIMETIERE TILLOY B275 CONSTRUCTION 54 545,78 0,00 0
16/03/2021 LOCAL DAC B163 AMENAGEMENT 6 629,96 0,00 15
16/03/2021 MATERNELLE JEAN MACE B621 AMENAGEMENT 10 297,72 0,00 15
16/03/2021 MATERNELLE CAMUS B221A AMENAGEMENT 219,60 0,00 15
16/03/2021 ALSH LA RIBAMBELLE B234 AMENAGEMENT 6 342,00 0,00 15
16/03/2021 GYMNASE BRIARD B653 AMENAGEMENT 54 012,00 0,00 15
16/03/2021 LGT ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND B227L
AMENAGEMENT
5 282,53 0,00 15
16/03/2021 GYMNASE R PORTE B854 AMENAGEMENT 109 864,80 0,00 15
16/03/2021 LGT 50 RUE DESGROUX B169 AMENAGEMENT 20 974,80 0,00 15
16/03/2021 AEROTHERMES 3 600,42 0,00 6
17/03/2021 MODULE GLABAL PROTECT PA 3220 5 340,00 0,00 2
18/03/2021 TABOURETS METAL 5 ROUES REF A6 7 119,02 0,00 10
18/03/2021 ESPACE MORVAN B290A AMENAGEMENT TVX
INFOR
1 064,99 0,00 15
18/03/2021 MATERNELLE VOISINLIEU B422A AMENAGEMENT 7 396,55 0,00 15
18/03/2021 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 211 14 324,17 0,00 15
18/03/2021 LGT GYMNASE G SAND B853L AMENAGEMENT 1 460,50 0,00 15
18/03/2021 LGT ELEMENTAIRE C DEBUSSY B825L
AMENAGEMENT
384,00 0,00 15
18/03/2021 ELEMENTAIRE DARTOIS B824 AMENAGEMENT 12 290,66 0,00 15
maquette CA2021 principal
270/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/03/2021 PRIMAIRE EUROPE B722B AMENAGEMENT TVX
INFOR
691,28 0,00 15
18/03/2021 ESP PRE MARTINET B392 AMENAGEMENT TVX INF 1 016,66 0,00 15
18/03/2021 STADE LADOUMEGUE B852 AMENAGEMENT BAIE
INF
1 700,80 0,00 15
18/03/2021 POSE RESEAUX CABLES FONCTION 816 200 345,41 0,00 20
18/03/2021 MARTEAU PIQUEUR GSH 5 1100W 618,68 0,00 5
18/03/2021 SPLENDID_SAPIN CONIQUE 40 430,41 0,00 6
18/03/2021 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 414 60 551,49 0,00 15
19/03/2021 MEUBLE HAUT CAISSON FILEUR PLI 936,00 0,00 10
19/03/2021 REFRIGERATEUR SAMSUNG 1 004,40 0,00 6
19/03/2021 MICRO ONDES MONO FONCTION SAMS 748,80 0,00 6
20/03/2021 VESTIAIRE GEOTHERMIE OVT B705 TVX
ELECTRICITE
1 229,48 0,00 15
20/03/2021 VESTIAIRE INDUSTRIE 1 PORTE 143,29 0,00 10
20/03/2021 VESTIAIRES INDUSTRIE SALISANTE 3 PORTES 1 439,09 0,00 10
20/03/2021 BABY FOOT MONDIAL RENE PIERRE 948,80 0,00 10
24/03/2021 VESTIAIRE INDUSTRIE ET KIT 4 PIEDS 4 981,92 0,00 10
24/03/2021 VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSANTE 2 PORTES 1 099,24 0,00 10
24/03/2021 TVX PEINTURE ET REVET SOL B101
AMENAGEMENT HDV
7 398,19 0,00 15
25/03/2021 B656 BASE NAUTIQUE CONSTRUCTIONS 5 610,28 0,00 15
27/03/2021 CHAISE DE TRAVAIL TYPE AIR CHAIR 3 628,80 0,00 10
27/03/2021 BANQUETTES ET POUFS 600,00 0,00 10
27/03/2021 PETITS COUSSINS MILAN 999,84 0,00 10
27/03/2021 TAPIS SOFT DREAM 120 4 180,80 0,00 10
27/03/2021 TABLE DE TRAVAIL RECTANGULAIRE 60X120 3 216,58 0,00 10
27/03/2021 TABLE DE TRAVAIL CARREE 80X80 1 173,82 0,00 10
27/03/2021 TABLE DE TRAVAIL ADAPTABLE 60X60 2 325,89 0,00 10
27/03/2021 TABLE TRAY MODELE BAS 797,62 0,00 10
27/03/2021 CHARIOT EA LIVRES GOTLAND XL PLUS 3 355,85 0,00 10
27/03/2021 CHARIOT AVEC PLAN DE TRAVAIL SUPERIEUR 923,64 0,00 10
27/03/2021 TABLE MANGE DEBOUT 60CM 1 794,74 0,00 10
27/03/2021 CHAISE ENFANT ALMA 1 340,16 0,00 10
27/03/2021 FAUTEUIL CONFORTABLE HAY 8 544,00 0,00 10
27/03/2021 FAUTEUIL TYPE CABRIOLET 397,16 0,00 10
27/03/2021 PODIUM MARIA 3 PIECES BLANC ET GRIS 2 809,73 0,00 10
27/03/2021 TABLES COMBINABLES BLANCHES 3 090,23 0,00 10
29/03/2021 REALISATION D UN PONTON 43 727,30 0,00 6
30/03/2021 CHAISE HAUTE SWEETY CHROME SALLE POSE
HDV
693,36 0,00 10
30/03/2021 TABLE ABATTANTE PURE SALLE DE POSE HDV 5 997,57 0,00 10
30/03/2021 CHAISE SWEETY SALLE DE POSE HDV 1 178,78 0,00 10
30/03/2021 CANAPE ARCHIPEL 3PL TISSU ACCOUDOIR SALLE
POSE HDV
340,91 0,00 10
30/03/2021 FAUTEUIL PULL 1 PL ACOUDOIR SALLE DE POSE
HDV
1 801,58 0,00 10
30/03/2021 CIMETIERE TILLOY B275 AMENAGEMENT 42 078,00 0,00 15
30/03/2021 ASLH LES SANSONNETS B424 AMENAGEMENT 662,39 0,00 15
30/03/2021 RESTAURANT LES LUCIOLES B331
AMENAGEMENT
2 466,64 0,00 15
31/03/2021 LASER ROTATIF RL 5 14 ET ACCESSOIRES 1 123,20 0,00 6
31/03/2021 INSTALLATION VOIRIE 814 40 232,50 0,00 20
01/04/2021 SIVU CREATION ET GESTION PELOUSE ST MARTIN
LE NOEUD
6 000,00 0,00 15
02/04/2021 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE 5 802,42 0,00 10
02/04/2021 CHARIOT CHARGEUR SOCAMEL POUR 749,78 0,00 10
02/04/2021 ACQ AVENUE PIERRE MENDES EMPRISE ARBRE 1,00 0,00 0
08/04/2021 HPE ARUBA SWITCH 2930F 8 PORTS 932,33 0,00 3
09/04/2021 ARMOIRE ENTRETIEN INOX PORTE B 1 070,40 0,00 10
13/04/2021 MATERNELLE LAUNAY B524 AMENAGEMENT 1 596,00 0,00 15
13/04/2021 AUTOLAVEUSE ROLLY 7L 2 269,55 0,00 2
14/04/2021 RACCORDEMENT ELECTRIQUE FONCTION 816 18 191,87 0,00 20
14/04/2021 GYMNASE TRUFFAUT B554 AMENAGEMENT 6 526,20 0,00 15
14/04/2021 GYMNASE FAURE B254 AMENAGEMENT 1 380,00 0,00 15
14/04/2021 RESTAURATION DARTOIS B826 AMENAGEMENT 9 480,00 0,00 15
14/04/2021 POTEAU PISE INOX 2 280,00 0,00 20
14/04/2021 POTEAU CHATELET 2 340,00 0,00 20
14/04/2021 POTEAU ORSAY BOULE BLANCHE GAL 890,40 0,00 20
14/04/2021 FOURREAU VERROUILLABLE POTEAU 1 920,00 0,00 20
14/04/2021 BARRIERE TEOXY 1M 1 890,00 0,00 20
14/04/2021 BARRIERE TEOXY 1 50M 2 070,00 0,00 20
maquette CA2021 principal
271/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/04/2021 BARRIERE TEOXY 2M 2 160,00 0,00 20
15/04/2021 VIDEOPROJECTEUR VPI EPSON EB 685 WI 4 231,95 0,00 3
20/04/2021 BANQUE D IMAGES ADOBE 1 919,88 0,00 2
22/04/2021 LICENCES DT USAGE ET MISE EN OEUVRE ASTRE
INETUM
75 741,79 0,00 2
22/04/2021 ELEMENTAIRE DURUY B123 AMENAGEMENT 12 024,48 0,00 15
22/04/2021 ELEMENTAIRE JEAN ZAY B424 AMENAGEMENT 31 051,62 0,00 15
23/04/2021 INSTALLATION VOIRIE 94 2 370,34 0,00 20
23/04/2021 STRUCTURE GAMME MAXI MA12_2068 10 308,12 0,00 15
23/04/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT RE290 1 139,34 0,00 15
23/04/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT RE242 555,90 0,00 15
23/04/2021 DECOR BOA BOA 2 414,16 0,00 6
23/04/2021 DECOR SATURN SPHERE 992,82 0,00 6
23/04/2021 CONSOLE NUMERIQUE 16 FADERS ET
MICROPHONE
1 545,60 0,00 10
23/04/2021 DECOR CLUSTER_TRAVERSEE 3 975,22 0,00 6
23/04/2021 CORBEILLE ECOLOR 50L 4 590,00 0,00 20
24/04/2021 LICENCES LOGICIEL RESSOURCES HUMAINES
BERGER LEVRAULT E SEDIT
62 104,14 0,00 2
28/04/2021 VITIRNE EXT MURAL PLEXI TOLE ET PIETEMENT
SOL
11 766,00 0,00 10
28/04/2021 TABLES ABATTANTE ARCA ET MODUME
EXTREMITE
5 265,97 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 511 2 773,82 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 020 10 338,29 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 025 2 963,09 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 33 2 397,94 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 64 869,75 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 112 98,09 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 211 7 828,72 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 212 24 257,14 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 251 549,31 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 312 5 244,65 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 411 15 702,26 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 412 3 732,72 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 413 98,09 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 414 732,42 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 421 294,28 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 422 9 227,76 0,00 10
28/04/2021 INSTALLATION CHAUFFAGE FONCTION 523 1 338,96 0,00 10
28/04/2021 ECOLE ST EXUPERY B626A1 AMENAGEMENT TVX
INFORMATIQUE
613,76 0,00 15
28/04/2021 GYMNASE G. SAND B853 AMENAGEMENT TVX
INFORMATIQUE
1 736,52 0,00 15
28/04/2021 PLACE DES HALLES TRAVAUX CABLAGE CAMERA
CV02
777,31 0,00 15
29/04/2021 FAUTEUILS OLANO NOIR ACCOUDOIR TISSU
CROUTE CUIR
1 157,58 0,00 10
29/04/2021 RETROCESSION AL 477 LOTISSEMENT AGEL ST
JEAN
256 175,36 0,00 0
30/04/2021 ELEMENTAIRE DEBUSSY B825 AMENAGEMENT 33 090,08 0,00 15
30/04/2021 DRONE P4RTK PHANTOM NUM SERIE
0V2SJ3NRA30076
5 226,65 0,00 6
01/05/2021 CHAUFFEAU ELECTRIQUE ECOLE ELEMENTAIRE
DURUY
885,55 0,00 6
05/05/2021 MARTEAU GBH 36 VF LI PLUS 2 BATTERIE 994,56 0,00 6
05/05/2021 SCIE CIRCULAIRE PLONGEANTE 1400W AVEC RAIL
MT55CC
803,86 0,00 6
05/05/2021 TABLES POUR ELECTIONS 6 459,48 0,00 6
06/05/2021 PARCELLE AU PERIMETRE DE LA RESERVE
FONCIERE
285,00 0,00 0
07/05/2021 LGT ECOLE JEAN MACE B621L AMENAGEMENT 1 534,90 0,00 15
07/05/2021 TRONCONEUSE HUSQVARNA T540 SERI
2120203500173 20210101192 20210101204
2 190,03 0,00 6
07/05/2021 BATTERIE BLI 200X 1 419,59 0,00 6
07/05/2021 SOUFFLEUR STHIL BR 700 SERIE 524001203 628,01 0,00 6
07/05/2021 ASPIRATEUR A EAU TASKI VACUMAT 22 AVEC KIT
STANDARTD ET POUSSIERE
802,96 0,00 6
07/05/2021 ROSALIE 6 PLACES 4 689,00 0,00 6
08/05/2021 DEBROUSAILLEUSE FS91R SERIE 523688478
524122434 524122436
1 142,39 0,00 6
08/05/2021 2 RATELIERS ET 2 BARRIERES HERBAGE 724,80 0,00 6
maquette CA2021 principal
272/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/05/2021 TRACTEUR KUBOTA 4 LA454 N°B0030 3 588,00 0,00 5
10/05/2021 B353 GYMNASE AMBROISE AMENAGEMENT 8 607,49 0,00 15
12/05/2021 FOURNEAU GAZ 4 FEUX 1 848,00 0,00 10
12/05/2021 ACQ 5 AVENUE JEAN MOULIN PARCELLES 81 519,54 0,00 0
12/05/2021 AMENAGT PLATE FORME INCENDIE_S 4 694,86 0,00 20
20/05/2021 CONVERSION DE LICENCES PAPERCU 3 360,00 0,00 2
20/05/2021 DIVERS MATERIELS INFORMATIQUES 8 932,20 0,00 3
21/05/2021 FOUR A BOIS LE PANYOL AVEC KIT COMPLET 4 590,58 0,00 6
21/05/2021 LOCAL ACCUEIL FEMMES BATTUES B533
AMENAGEMENT
1 944,00 0,00 15
22/05/2021 REFRIGERATEUR THOMSON THLR358NFWH 658,99 0,00 6
22/05/2021 INSTALLATION CAM CV26 ANNEXE D 902,22 0,00 15
22/05/2021 RADIOS GARDIEN BASE NAUTIQUE 1 209,65 0,00 6
26/05/2021 SUP TIKI AIRWIND PADDLE 2 347,20 0,00 10
29/05/2021 POTEAUX A SANGLE POUR ELECTION 1 881,60 0,00 6
02/06/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT RE221 624,24 0,00 15
04/06/2021 TABLEAU BLANC REVERSIBLE 100x150CM 784,37 0,00 10
04/06/2021 SCULPTURES ANIMALIERES 3 300,00 0,00 20
05/06/2021 ARMOIRE A RIDEAUX 629,81 0,00 10
05/06/2021 MIGRATION SOPRANO OPUS 3 960,00 0,00 2
05/06/2021 INSTALLATION ELISE DOCFACTORY
PARAMETRAGE
6 696,00 0,00 2
08/06/2021 LICENCE ARTLANTIS 2021 840,00 0,00 2
11/06/2021 ELEMENTAIRE JEAN MOULIN B222B
AMENAGEMENT
12 165,60 0,00 15
11/06/2021 LAVE LINGE FRONTAL BOSCH 9KG WUU24T099F
CLASSE C
739,90 0,00 6
16/06/2021 ECOSPACE SCIE CIRCULAIRE DE TABLE TS254 841,74 0,00 6
16/06/2021 EVIER A POSER_VIDOIR_MITIGEUR_ 989,23 0,00 6
16/06/2021 BAT TEMOINS DE JEHOVA B270 AMENAGEMENT 2 616,00 0,00 15
16/06/2021 CLAVIER ET SOURIS LOGITECH DESTKTOP MK120 756,00 0,00 3
16/06/2021 WEBCAM USB AVERMEDIA PW313 900,00 0,00 3
16/06/2021 MATERNELLE PICASSO B521 AMENAGEMENT 1 590,52 0,00 15
17/06/2021 STADE PIERRE BRISSON B351 AMENAGEMENT 840,00 0,00 15
18/06/2021 VIDEOPROJECTEURS EPSON EB-685Wi POUR
ECOLES 5 GARANTIES
7 053,24 0,00 3
18/06/2021 FAUTEUILS ZEN MESH MANAGER 1 298,06 0,00 10
18/06/2021 CHARIOT FRONTAL ELEC NR FENWICK P3 386E 32 297,88 0,00 8
18/06/2021 CHARIOCITY LUXE PORTE SAC 720,00 0,00 2
18/06/2021 CLOTURE BAIGNADE PLAN D EAU 1 195,43 0,00 6
21/06/2021 HAIE DE STEEPLE 4 METRES 2 724,01 0,00 10
21/06/2021 HAIE DE STEEPLE 5 METRES 957,00 0,00 10
23/06/2021 APPLE IPHONE 12 5G 256GO BLACK 1 006,80 0,00 6
23/06/2021 LIBRAIRIE DE BANDES LTO HPE MSL2024 7 704,00 0,00 3
24/06/2021 POTEAUX INCENDIE R D AMIENS ET 13 391,24 0,00 20
24/06/2021 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 422 26 553,60 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURES GAMME MAXI MA12_102 9 444,18 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT RE304 789,48 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURES GAMME RE303 783,36 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT RE246 1 385,16 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT RE225 613,02 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT RE 223 674,22 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT TO09_1 2 805,00 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT QC_CV0 4 135,08 0,00 15
24/06/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT BA06_0 3 438,42 0,00 15
24/06/2021 REFRIGERATEUR CONGELATEUR COMBINE
LIEBHERR 212L ET 84L
829,90 0,00 6
25/06/2021 ARBRES 2 938,20 0,00 15
26/06/2021 EGLISE ST JACQUES B471 AMENAGEMENT 5 636,40 0,00 15
26/06/2021 STADE PIERRE BRISSON B351 CHAUFFAGE 55 644,00 0,00 10
26/06/2021 BATEAU FAUCARDEUR 540,00 0,00 5
26/06/2021 PLAN D'EAU DU CANADA B656 AMENAGEMENT 864,00 0,00 15
29/06/2021 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS 2 660,40 0,00 3
29/06/2021 LASER GRL 600 2 055,55 0,00 5
30/06/2021 ACQ SITE DE L ANCIENNE POUPONNIERE
QUARTIER ARGENTINE
1 331 846,23 0,00 0
30/06/2021 TRIANGLES D'INTERVENTION SUR P 1 053,60 0,00 6
02/07/2021 PCS STATIONS GRAPHIQUE VIDEOPROTECTION
DELL PRECISION 3640 I7
19 680,00 0,00 3
02/07/2021 INSTALLATION CAMERAS QUARTIER NDT 6 445,67 0,00 6
02/07/2021 INSTALLATION CAMERAS QUARTIER CENTRE
VILLE
8 096,66 0,00 6
maquette CA2021 principal
273/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/07/2021 INSTALLATION CAMERAS QUARTIER VOISINLIEU 8 179,16 0,00 6
02/07/2021 INSTALLATION CAMERAS QUARTIER ARGENTINE 6 357,67 0,00 6
06/07/2021 APPLE IPHONE SE 2020 64GO BLACK 2 394,00 0,00 6
07/07/2021 POTEAU ORSAY 1 908,00 0,00 20
07/07/2021 POTEAU CHATELET 936,00 0,00 20
07/07/2021 BARRIERE OPERA 1.5M 601,98 0,00 20
07/07/2021 BARRIERE OPERA 2M 1 380,00 0,00 20
07/07/2021 AUTOLAVEUSE AVEC ACCESSOIRES COMPLET 5 043,84 0,00 2
08/07/2021 LGT 72 RUE DE TILLOY B260 AMENAGEMENT 4 972,20 0,00 15
09/07/2021 CONTENEUR FRONTAL 340L 1 905,24 0,00 6
09/07/2021 KIR FILETS PARE BALLONS PERIPHERIQUES
COMPLET
1 294,80 0,00 10
09/07/2021 GAZON SYNTHETIQUE 30MM 4X15 VERT 1 458,00 0,00 10
10/07/2021 MARTEAU GBH 36 VF LI PLUS 6 913,57 0,00 6
10/07/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE PRIMAIRE FERRY 676,24 0,00 6
10/07/2021 CHAUFFE EAU ELEC CHAUFFEO 300
RESTAURATION FOEX
616,72 0,00 6
12/07/2021 SUBVENTION AIDE AGENTS ACQUISITION VELO 2 284,50 0,00 5
16/07/2021 TABLE DE PIQUE NIQUE PIN CLASSE 4 TEINT
VERDATRE
1 128,00 0,00 6
16/07/2021 TABLE DE PIQUE NIQUE ACCES PMR 646,80 0,00 6
20/07/2021 AUTOLAVEUSE ET ACCESSOIRES 1 316,82 0,00 2
22/07/2021 STADE BARBIER B651 AMENAGEMENT 596,38 0,00 15
30/07/2021 CORBEILLE TULIPE 972,00 0,00 20
30/07/2021 BANQUETTE INTERMEDE AVEC LATTE 828,00 0,00 20
30/07/2021 BANC CENTAURE EVOLUTION 1 904,40 0,00 20
30/07/2021 KIT DE PLANCHES POUR BANC CONF 13 246,80 0,00 20
30/07/2021 CORBEILLE ECOLOR 50L 6 120,00 0,00 20
10/08/2021 TRAVERSE DE LEVAGE 2 648,78 0,00 20
13/08/2021 DEBROUSAILLEUSES ELEC PELLENC EXCELION
53T00741+742+743+BATTERIES+CHARGEURS
3 274,06 0,00 6
13/08/2021 REMORQUE BAGAGERE DOUBLE ESSIEUX 750KG
+ REHAUSSE
2 628,00 0,00 5
13/08/2021 MISE EN PLACE SYSTEME ARROSAGE STADE
COMMUNEAUX B251
80 235,08 0,00 15
14/08/2021 UPC VERIN POUR REPARATION COND 2 016,88 0,00 6
18/08/2021 RADIO COMMANDE ET FORFAIT PARAMETRAGE
ET 4 BATTERIES
608,06 0,00 6
24/08/2021 ELEMENTAIRE PREVERT B534 AMENAGEMENT 1 758,67 0,00 15
24/08/2021 TOITS DE BARNUMS 3X3 2 016,00 0,00 6
24/08/2021 CHAISES MAC C BLEU ASSEMBLABLE 1 794,00 0,00 6
24/08/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION EAU CHAUDE
SPE000
5 015,26 0,00 2
24/08/2021 AUTOLAVEUSE AVEC ACCESSOIRES COMPLET
TASKI SWINGO 1255B
5 043,84 0,00 2
25/08/2021 BOUCLIER AVEC HOUSSE 1 009,42 0,00 6
25/08/2021 INSTALLATION CAMERAS QUARTIER ST JEAN 14 998,83 0,00 6
26/08/2021 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 70 11 173,67 0,00 15
26/08/2021 ELEMENTAIRE JULES FERRY B124 AMENAGEMENT 6 849,02 0,00 15
26/08/2021 CHAUUFE EAU ELECTRIQUE CHAUFFE 665,96 0,00 6
26/08/2021 ESPACE DESMARQUET B492 AMENAGEMENT 2 219,76 0,00 15
27/08/2021 TRVX RESTAURATION 4 PANNEAUX PEINT EGLISE
ST ETIENNE
108,00 0,00 0
27/08/2021 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 026 39 104,71 0,00 15
27/08/2021 CAISSE PALETTE MAXILOG RECYCLE 4 509,84 0,00 6
28/08/2021 MALAXEUR MIX ALL 230V50HZ 905,48 0,00 6
28/08/2021 DRONE CINEWHOOP PRO 1 034,28 0,00 6
30/08/2021 PRATICABLES PODIUM PRAKTIUS LIGHT 100X200 3 017,24 0,00 6
30/08/2021 CAMERA PIETON SH-61P CV 12 765,60 0,00 6
01/09/2021 MATERNELLE ELUARD B723 AMENAGEMENT 2 723,01 0,00 15
03/09/2021 ACTIVATION ONGLET DIVERS SUR PELEHAS 1 620,00 0,00 2
03/09/2021 TELEPHONES MOBILES SAMSUNG GALAXY
XCOVER 5EE 64GO NOIR
2 988,00 0,00 6
03/09/2021 RADIO MOTO PM DM4601E 2 914,34 0,00 6
03/09/2021 EQUIPEMENTS WIFI UBIQUITI UNIFI DREAM +PT
ACCES + BORNE ACCES
793,20 0,00 3
03/09/2021 IMPRIMANTE MFP HP LASERJETPRO + EXTEN
GARAN 3 ANS + KIT NETTOYAGE
681,25 0,00 3
03/09/2021 PC PORTABLES DELL LATITUDE 3520 POUR
ECOLES + VERROU + SOURIS
3 336,00 0,00 3
03/09/2021 MATER INFOR DIVERS MICROLAMP - DISQUE SSD
SAMSUNG - DISQUE INTERNE SSD
1 790,40 0,00 3
maquette CA2021 principal
274/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/09/2021 TAILLE HAIE STIHL HL92KCE SERIE 528251502 626,40 0,00 6
04/09/2021 PARTNER ASPHALT LONG 950 KG BLUEHDI
GA-944-TN PROXIMITE
21 901,75 0,00 8
04/09/2021 PARTNER ASPJALT LONG 950 KG BLUEHDI
GA-952-TN VOIRIE
21 684,79 0,00 8
06/09/2021 GRA?D POPPER TSV TOUS CALIBRES BO 1 137,00 0,00 6
07/09/2021 MUR 3 METRES BARNUMS 1 890,00 0,00 6
07/09/2021 POIDS FONTE EMPILABLE EN H 15KG NOIR 2 430,00 0,00 6
14/09/2021 LGT STADE LADOUMEGUE B852L AMENAGEMENT 3 751,20 0,00 15
14/09/2021 ALSH LES CIGALES B526 AMENAGEMENT 5 381,05 0,00 15
14/09/2021 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 025 309,20 0,00 15
16/09/2021 PEDALO STARLAC 4 PLACES AUTO VIDEUR EN
POLYETHYLENE
3 706,69 0,00 10
16/09/2021 PEDALO STARLAC PLUS 5 PLACES EN
POLIETHYLENE
4 313,83 0,00 10
16/09/2021 PEDALO STARLAC H2O DUO 2 PLACES ADULTES
ET 2 PLACES JEUNES
11 587,42 0,00 10
17/09/2021 CHATTERIE CHENIL MUNICIPAL B594
CONSTRUCTION
3 600,00 0,00 0
17/09/2021 ABRI DE TOUCHE GES DE 5M ARRIERE EN ALU 4 651,00 0,00 10
17/09/2021 ABRI DE TOUCHE GES DE 2M ARRIERE EN ALU 1 322,20 0,00 10
17/09/2021 DEFIBRILATEUR HARTSINE SAMARITAN 360P 1 370,00 0,00 6
17/09/2021 SAC 1ER SECOURS AVEC 1ERE ACQUISITION 1 133,50 0,00 6
21/09/2021 ESCABEAU PLATEFORME INDIVIDUELLE
ROULANTE TELESCOPOQIE TANDEM PRO
1 383,44 0,00 20
21/09/2021 TABLE VR1 STRATIFIE REG CASIER HETRE HETRE
HTT6 TUBE JAUNE
1 527,24 0,00 10
21/09/2021 CHAISE SE EMBOUT CAOUTCHOUC VERNI
HT46CM TUBE JAUNE
637,30 0,00 10
22/09/2021 CRECHE ST LUCIEN B738 AMENAGEMENT 21 464,65 0,00 15
22/09/2021 CAMERA DE SURVEILLANCE 1 190,40 0,00 6
23/09/2021 CONFIGURATION DE BASE POSACTES ELUS
REDEVANCE MAINTENANCE
2 582,62 0,00 2
23/09/2021 CAMPUS CONNECTE B143 AMENAGEMENT 21 652,27 0,00 15
27/09/2021 GILET PARE BALLES DISCRET CLASSE NIJ IIIA 8 281,06 0,00 6
27/09/2021 GILET TACTIQUE PARE BALLES PM AVEC 5
POCHES AMOVIBLES
4 179,00 0,00 6
28/09/2021 FRAISE SCIE SUR SOCLE + ACCESOIRES 5 314,80 0,00 6
01/10/2021 POSE PANNEAUX_PLATE FORME INCE 1 060,80 0,00 20
02/10/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION KARCHER HDS E 8
16 SERIE 4054278168883
5 817,00 0,00 6
02/10/2021 PRO G TOIT 4X4M PVC ENDUIT 520 GR M2 BLANC
PIANOSCOPE
1 221,60 0,00 10
04/10/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION K1050TS 130B 609,68 0,00 6
05/10/2021 ALSH J FERRY B124 AMENAGEMENT 5 481,52 0,00 15
06/10/2021 HERSE DE BARRAGE STOP STICK 0.9M 1 774,98 0,00 6
07/10/2021 DECORS ILLUMINATIONS_VOLUTE MO 9 118,27 0,00 6
07/10/2021 PRE MARTINET B392 AMENAGEMENT 2 394,06 0,00 15
08/10/2021 ALSH BERLIOZ B532 AMENAGEMENT 5 805,83 0,00 15
08/10/2021 RESTAURATION BERLIOZ B532 AMENAGEMENT 7 206,28 0,00 15
08/10/2021 COMBINE CISAILLE PLIEUSE ROULE 4 800,00 0,00 6
09/10/2021 TRONCONNEUSE MS362CM ROLLO ET CHARGEUR
QC330
949,80 0,00 6
09/10/2021 TEL MOBILES SAMSUNG GALAXY XCOVER 5
TOUSANTICOVID VERIF
4 482,00 0,00 6
09/10/2021 UBIQUITI NETWORKS UNIFI NANOHD MIMO ON 2_4
GHZ
3 360,00 0,00 3
09/10/2021 IMAC ARGENT SERVICE COMMUNICATION 2 514,00 0,00 3
09/10/2021 ORDINATEUR PORTABLE DELL PRECISION 3561
ARCHITECTURE
2 346,00 0,00 3
12/10/2021 FILETS PARE BALLON 826,28 0,00 10
12/10/2021 FILETS PARE BALLON 959,62 0,00 10
13/10/2021 VEHICULE RENAULT CLIO V FW 579 DD 20 505,76 0,00 8
13/10/2021 GYMNASE MOULIN B253 AMENAGEMENT 435,00 0,00 15
13/10/2021 RASED B533 AMENAGEMENT 974,74 0,00 15
13/10/2021 KIT DRAP FR 60X90 DRAP UE 60X90 ET ECUSSON
PERSO ECOLES
8 991,60 0,00 6
14/10/2021 QUADRILATERE PROJECTEURS WINDY BLANCS
ET TUBES FLUO T5
1 490,00 0,00 6
14/10/2021 NIVEAULASER CROIX FATMAX 606,17 0,00 6
16/10/2021 CHARIOT BLACK LIGHT1 PRES K PROCLEANER 712,72 0,00 2
16/10/2021 PETITE CLOISON MIROIR MAGNETIQUE L118 50 750,29 0,00 6
maquette CA2021 principal
275/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/10/2021 STRUCTURE GAMME CITY CHATEAU 4 139,16 0,00 15
19/10/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT PONEY 761,94 0,00 15
19/10/2021 STRUCTURE GAMME RESSORT MOTO 777,24 0,00 15
19/10/2021 STRUCTURE GAMME EQUILIBRE 1 974,72 0,00 15
19/10/2021 BARRIERE EQUIP 14 2 CINTRAGES 2M 4 684,80 0,00 6
19/10/2021 CERCLE BASKET RENFORCE ANTI CASSE TESTE A
500 KGS
663,00 0,00 10
20/10/2021 étude modélisation hydraulique 5 790,00 0,00 5
20/10/2021 ETUDE MISE EN VALEUR VESTIGES 24 257,89 0,00 5
20/10/2021 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE ERP 35 653,20 0,00 5
20/10/2021 etudes géotechniques - friche 23 977,20 0,00 5
20/10/2021 ETUDE RIVIERE THERAIN INSTALL 2 040,00 0,00 5
20/10/2021 ETUDE POLLUTION SOL FRICHE RUE 14 268,00 0,00 5
20/10/2021 MISSION ASSITANCE DSP STATIONN 10 590,00 0,00 5
20/10/2021 Mission AMO DSP stationnement 24 285,00 0,00 5
20/10/2021 Etude feux voirie carrefour Po 1 674,00 0,00 5
20/10/2021 DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE ERP 4 222,80 0,00 5
20/10/2021 étude modélisation hydraulique 8 010,00 0,00 5
20/10/2021 DIAGNOSTIC SOUTENEMENT RUE DES 5 964,00 0,00 5
20/10/2021 Etude pré-opérationnelle Place 20 790,00 0,00 5
20/10/2021 Etude pré-opérationnelle Place 2 310,00 0,00 5
20/10/2021 etude confortement mur soutenn 6 024,82 0,00 5
20/10/2021 etude faisabilite salle danse 17 280,00 0,00 5
23/10/2021 CLOISONNETTE RIGIDE DE BUREAU 1 804,56 0,00 10
23/10/2021 FAUTEUIL ZEN MESH ACCOTOIRS SOUTIEN
LOMBAIRE
1 260,36 0,00 10
26/10/2021 ORDI PORTABLE DELL PRECISION 7750
MICROSOFT SOURIS DIREC PARCS JARDINS
2 688,00 0,00 3
26/10/2021 BATTERIE_HARNAIS_ADAPTATEUR CO 1 489,92 0,00 6
26/10/2021 STRUCTURE BEBE MOYENS FRENE CLAIRE
BLANC SG08
1 393,87 0,00 6
26/10/2021 STRUCTURE GAMME MOBILIER MO BA 2 065,50 0,00 20
26/10/2021 STRUCTURE GAMME MOBILIER MO BA 869,04 0,00 20
26/10/2021 STRUCTURE GAMME MOBILIER MO BA 826,20 0,00 20
26/10/2021 TOBOGGAN GAMME TOBY 2 365,38 0,00 15
26/10/2021 STRUCTURE GAMME TOBY 5 860,92 0,00 15
27/10/2021 FLIGHT CASE RYTHMES ET SONS POUR 2 NEXO
TYPE CLOCHE
796,80 0,00 10
27/10/2021 CHARIOT TELESCOPIQUE MANITOU MLT
GC-973-HC
108 169,78 0,00 8
27/10/2021 LGT BOUFFLERS B160 AMENAGEMENT 5 066,21 0,00 15
27/10/2021 FOUR REFRIG ARMOIRE VENTILEE G2 R290
ENREGISTEUR TEMP HEBD
3 651,66 0,00 10
27/10/2021 THERMATRONIC TH10 V1 3 400V3 30 6KW ET BLOC
ETAGERE CHARIOT CHARGEUR
6 605,75 0,00 10
27/10/2021 UPC CHARIOTS DE NETTOYAGEBLACK LIGHT1
PRES K PROCLEANER
1 069,08 0,00 2
27/10/2021 VELO SEMIN ALLONGE NAUTILUS 1 200,00 0,00 6
27/10/2021 TAPIS DE COURSE PLIABLE INTENSE RUN 1 248,00 0,00 6
06/11/2021 SSD SAMSUNG SERIE 870 EVO 1 062,00 0,00 3
09/11/2021 COMPRESSEUR EQUIPE VOISINLIEU 629,81 0,00 6
09/11/2021 JARDINIERES CORTEN 32 352,00 0,00 20
09/11/2021 BATTERIE PELLENC 1200 AVEC CHARGEUR ET
HARNAIS SERIE 56V03988
1 719,36 0,00 6
09/11/2021 DEBROUSAILLEUSE ELEC EXCELION PELENC ET
BATTERIE SERIE 53T00747
996,48 0,00 6
09/11/2021 OEUVRE COMMEMORATIVE MAILLONS MENOTTES 1 200,00 0,00 20
09/11/2021 PLATEAU REMORQUE 3500KG MARQUE LIDER
EQUIPE SECTEUR
5 998,40 0,00 5
09/11/2021 SABLEUSE PRO 10L POUR BOIS METAL 2 943,56 0,00 6
10/11/2021 NETTOYEUR HTE PRESSION K1050TS 130B 609,66 0,00 2
10/11/2021 FILET BASKET ANTI VANSALISME EN HERCULE
5MM
1 005,84 0,00 10
10/11/2021 FILETS DE TENNIS EXCALIBUR POLYESTER 2.5MM 617,76 0,00 10
11/11/2021 EGLISE DE MARISSEL B371 AMENAGEMENT 19 981,20 0,00 15
16/11/2021 ASPIRATEUR A EAU JET 50I 1200W 50L 927,46 0,00 6
16/11/2021 ASPIRATEUR A EAU JET 50I 1200W 50L 927,46 0,00 6
17/11/2021 BANCS CENTAURE EVOLUTION 3 174,00 0,00 20
17/11/2021 BANCS CONFORT 1 5 724,00 0,00 20
17/11/2021 BANC ENFANT TORTUE 2 007,36 0,00 20
17/11/2021 STRUCTURE GAMME MOBILIER MOBA 2004 2 085,90 0,00 20
17/11/2021 CORBEILLE EXTERIEUR EN SPIRALE ECOLOR 50L 5 436,00 0,00 20
maquette CA2021 principal
276/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/11/2021 ESCABEAU MANUTEL EN ALU DE 5 MARCHES 859,20 0,00 2
17/11/2021 GYMNASE L ROGER B557 AMENAGEMENT 864,00 0,00 15
17/11/2021 GROUPE ELECTROGENE 6KW HX6000 1 443,90 0,00 6
17/11/2021 H20 B830 AMENAGEMENT 686,64 0,00 15
18/11/2021 BUTS DE RUGBY ALU 11M AVEC CHARNIERE 3 818,60 0,00 10
20/11/2021 ACCESSIBILITE PMR ET SU DES BATIMENTS 540,00 0,00 15
20/11/2021 FAUTEUIL LALLOO taille 2 43725 750,00 0,00 10
24/11/2021 SCULTURE ANIMALIERE METALLIQUE 1 500,00 0,00 20
25/11/2021 ARMOIRE FRIGORIQUE INOX 600 LITRES 2 410,80 0,00 10
25/11/2021 SABLEUSE DAKOTA 412 TRAINEE N SERIE
41201921
23 988,00 0,00 5
25/11/2021 BARRIERE HERB EXTENS ET FIXATION SIMPLE 1 302,00 0,00 6
25/11/2021 FILETS DE FOOTBALL A 11 MAILLE 120MM SANS
NOEUDS
1 210,56 0,00 10
25/11/2021 FILETS DE FOOTBALL A 11 4 MM MAILLE 120MM
SANS NOEUDS
879,36 0,00 10
01/12/2021 OPTIQUE PHOTO CANON EF 85MM 1 506,36 0,00 6
01/12/2021 OPTIQUE PHOTO CANON EF 135MM 896,34 0,00 6
01/12/2021 LAVE VAISSELLE 50 POUCES AVEC ADOUCISSEUR
ET POMPE DE VIDANGE INTEGREES
3 322,80 0,00 6
01/12/2021 TASER X2 JAUNE REFAXO22001 2 009,35 0,00 6
01/12/2021 CAMERA POUR TASER TCHD REF AXO26810 916,92 0,00 6
02/12/2021 BARNUM PLIANT PRESTIGE 4X4 COMPLET STAND 1 964,88 0,00 10
02/12/2021 APPAREIL PHOTO NIKON D5600 NOIR 934,98 0,00 6
02/12/2021 LOCAL COMMERCIALE ZONE URUB DU PLU 62 945,16 0,00 0
02/12/2021 EX CAEPP B167 DEMOLITION 1 872,00 0,00 0
04/12/2021 TONDEUSE SCOPAGREEN IMMAT PROVISOIRE
WW-905-EV
49 200,00 0,00 5
04/12/2021 LED BEAM 150 LYRE LED RONE EQUIPE DE 7 LED
DE 40W
5 280,00 0,00 10
04/12/2021 SYSTEME HF EVOLUTION G4 SERIE 300 AVEC
EMETTEUR MAIN 865 AVEC VALISE
1 056,22 0,00 10
06/12/2021 TABLE HDPE ZOWN XL NEW CLASSIC 1 022,40 0,00 10
06/12/2021 POTEAU LIGNE SANGLE 2 M BLEU FONCE 964,44 0,00 10
06/12/2021 CASIERS A VERRE AVEC COUVERCLE ET
SUPPORT
5 016,00 0,00 6
06/12/2021 BATEAU FAUCAURDEUR/RAMASSEUR 296 154,00 0,00 5
07/12/2021 ELEMENTAIRE FOEX B529 AMENAGEMENT 4 140,00 0,00 15
08/12/2021 LICENCE LOGICIEL 3CX 5 505,60 0,00 2
08/12/2021 SMARTPHONES APPLE IPHONE 2020 64GO BLACK 4 788,00 0,00 6
08/12/2021 SMARTPHONES APPLE IPHONE SE 2020 64GO
BLACK
14 364,00 0,00 6
08/12/2021 SMARTPHONES APPLE IPHONE SE 2020 64GO
BLACK
9 576,00 0,00 6
08/12/2021 SMARTPHONES APPLE IPHONE 11 2020 64GO
BLACK
2 934,00 0,00 6
08/12/2021 LIBRAIRIE SVG LTO 8 SERVEUR SAUVEGARDE 7 755,00 0,00 3
08/12/2021 TRVX CABLAGE INFORMATIQUE ECOLE
MATERNELLE BERT B421
1 180,44 0,00 15
08/12/2021 KIT CAMERA_MAT TELESCOPIQUE_BATTERIE 17 940,00 0,00 20
08/12/2021 PEM ETUDES FDC CREA POLE D ECHANGE
MULTIMODAL
800,00 0,00 1
08/12/2021 TRVX CABLAGE INFORMATIQUE ECOLE
MATERNELLE MOULIN B220
2 715,74 0,00 15
08/12/2021 EGLISE NOTRE DAME DU THIL B770
AMENAGEMENT
4 154,40 0,00 15
08/12/2021 ASCA B241 AMENAGEMENT 14 808,97 0,00 15
08/12/2021 MOBI BLOCS BETON POUR PROTECTION ET
SECURISATION DE CHANTIER
5 184,00 0,00 20
08/12/2021 SIEGE ERGONOMIQUE ADAPT 660 ET CLAVIER
MME LITWINSKI
2 370,00 0,00 10
08/12/2021 VIDEOPROJECTEURS EPSON EB685WI AVEC
EXTEN GARANTIE ECOLES ELEMENTAIRES
5 642,59 0,00 3
08/12/2021 ESCALIER EN BETON POUR PLATE F 13 732,07 0,00 20
08/12/2021 LICENCE OFFICE SERVICE COMMUNICATION 2 738,45 0,00 2
08/12/2021 ESCALIER D'ACCES PRISE INCENDIE PONT DE
PARIS
10 560,00 0,00 20
08/12/2021 SMARTPHONES SAMSUNG GALAXY XCOVER 5 12 000,00 0,00 6
08/12/2021 MATERIEL NUMERIQUE ROBOT HUMANOIDE
ECOLE ELEMENTAIRE J PREVERT HORS SNEE
2 097,00 0,00 6
08/12/2021 TRIPORTEUR NIHOLA CARGO XLE 17 ELECTRIQUE
AVEC KIT PROPRETE ET PORTE POUBELLE
17 288,16 0,00 5
maquette CA2021 principal
277/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/12/2021 RENAULT CLIO V ETECH 140 LIMITED GRISE
FW-847-DB
20 364,76 0,00 8
08/12/2021 GROUPE ELECTROGENE INVERTER PRO 2000 1 711,36 0,00 6
08/12/2021 ARMOIRE POSITIVE VENTILEE GN 2/1 PORTE
VITREE 570
1 443,05 0,00 6
08/12/2021 DRAPEAU PRESTIGE 100X120 CM FRANCE
EUROPE
3 024,00 0,00 6
08/12/2021 DRAPEAU PRESTIGE 100X120 CM PERSO 739,20 0,00 6
09/12/2021 MEUBLE NEUTRE A PORTES COULIS TOURNAUS
REF 524372
1 145,51 0,00 10
09/12/2021 MEUBLE NEUTRE A PORTE COUL TOUNUS REF
524376
1 302,59 0,00 10
09/12/2021 TAXUS BACCATA MOTTE 80 PAR 100 CAT P123 1 241,46 0,00 15
09/12/2021 MIGRATION MODULE PETITE ENFANC 9 441,74 0,00 2
09/12/2021 STADE COMMUNEAU B251 AMENAGEMENT 202,42 0,00 15
09/12/2021 POLE ENFANCE BULLES DE REVES B525
AMENAGEMENT
203,49 0,00 15
09/12/2021 TAPIS DE GYM 1 184,83 0,00 10
10/12/2021 LAVE LINGE SECHANT SAMSUNG WD70TA046BE 699,99 0,00 6
10/12/2021 REFRIGERATEUR ARMOIRE LIEBHERR K3130 1 398,00 0,00 6
10/12/2021 POINT D ACCES WAVE ECOLES ELEMENTAIRES
SNEE UBIQUITI NETWORK
852,00 0,00 3
10/12/2021 GRUE MANUTENTION 3.1TM SUR CAMION EN 2020
IMMAT GC-399-HS
34 314,14 0,00 8
10/12/2021 TRACTEUR KUBOTA 4 LA805 IMMAT GC-825-GR 52 510,50 0,00 8
10/12/2021 TRIPORTEUR NIHOLA MAXX 48 8 621,53 0,00 5
10/12/2021 DEFIBRILLATEUR AVEC BOITIER MURAL 1 428,00 0,00 6
10/12/2021 VEHICULE PEUGEOT EXPERT CABINE BLANC
IMMAT GC-696-HV
27 228,45 0,00 8
10/12/2021 PEUGEOT EXPERT CABINE APPROFONDIE
PREMIUM BLANC IMMAT GC-798-HV
26 847,91 0,00 8
10/12/2021 RENAULT MASTER CHASSIS CABINE CONFORT
PROPUL IMMAT GB-606-YJ
41 334,98 0,00 8
10/12/2021 MACHINE BARDHAL 5 EN 1 NETTOYAGE 4 175,60 0,00 10
10/12/2021 AEROGOMMEUSE TAG PLUS HP 29 940,00 0,00 5
10/12/2021 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 213 3 298,31 0,00 15
10/12/2021 EQUIPEMENT CAMION 26T AMPLIROL GA-732-XZ 122 323,67 0,00 8
10/12/2021 POINT D ACCES WAVE ECOLES ELEMENTAIRES
HORS SNEE UBIQUITI NETWORK
1 772,40 0,00 3
10/12/2021 FAUTEUILS ZEN MESH GYMNASE RAOUL AUBAUD 721,68 0,00 10
10/12/2021 VIDEOPROJECTEUR PANASONIC LASER 6000
LUMENS
2 971,06 0,00 10
10/12/2021 ACQ GRANDE TOUR EIFFEL EN FER RIVETE 8 296,00 0,00 0
10/12/2021 ARMOIRE RIDEAU 120X120 POLICE MUNICIPALE 705,31 0,00 10
10/12/2021 FAUTEUIL ZEM MESH MANAGER SOUTIENT
LOMBAIRE GYMNASE ROBERT SENE
721,68 0,00 10
10/12/2021 AMENAGEMENT DE TERRAINS FONCTION 412 1 382,26 0,00 15
10/12/2021 REPOSE PIEDS FELLOWES BUREAU DSIT 1 016,50 0,00 10
10/12/2021 FAUTEUIL ZEM MESH MANAGER SOUTIENT
LOMBAIRE LE GYMNASE JEAN MOULIN
1 082,52 0,00 10
10/12/2021 AMENAGEMENT TERRAIN FONCTION 821 18 442,99 0,00 15
10/12/2021 TRONCONNEUSE THERMIQUE STIHL N190607052 735,53 0,00 6
10/12/2021 CAFE ARGENTINE 233 528,77 0,00 30
10/12/2021 BOUTIQUE EPHEMERE 60 492,74 0,00 30
31/12/2021 SUBV EQUILIBRE INVEST 2021 BUDG ELISPACE 350 000,00 0,00 5
TOTAL GENERAL 8 455 475,87 0,00
maquette CA2021 principal
278/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
30/07/2021 BOULONNEUSE CARRE 3/4" 852,81 3 852,81 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 2 BANQUETTES 3 PLACES + 1 POU 372,60 10 372,60 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 LAVE LINGE VIVA 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 TABLES 80 X 80 HT 76 CM 328,38 10 328,38 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 TABLES OVALES 85,35 10 85,35 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 TERMINAL MOBILE DIBTIC BIP1300 3 588,00 6 3 588,00 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 LAVE LINGE FAURE 325,98 6 325,98 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 REFRIGERATEUR SABA 300L 349,00 6 349,00 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 BABYFOOT 280,00 1 280,00 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 RADIO/K7/CD PHILIPS 59,01 1 59,01 0,00 0,00 0,00
30/07/2021 TAPIS DE SOL 120x240 175,33 10 52,07 123,26 0,00 -123,26
02/08/2021 ECHAFAUDAGE 1 450,15 3 1 450,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 CORBEILLES SPIRALES 7 254,93 6 7 254,93 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 JEU TOBBOGAN SPACE CENTERS 3 582,50 6 3 582,50 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 SOLS COULES POUR AIRE DE
JEUX
10 142,08 6 10 142,08 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 SOLS COULES POUR AIRE DE
JEUX
3 444,48 6 3 444,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 BANCS CENTAURE L 2M 3 145,48 6 3 145,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 COCORICO LE COQ 789,90 6 789,90 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 ECRASE TOUT LES ELEPHANTS 1 695,69 6 1 695,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 TOBOGGAN APACHE 3 715,67 6 3 715,67 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 MARTEAU PERFORATEUR 36V 868,51 3 868,51 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 FOURNITURE POUR SOLS COULES 6 972,68 6 6 972,68 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 FOURNITURE POUR SOLS COULES 3 444,48 6 3 444,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 ENSEMBLE LA FERME 28 901,34 6 28 901,34 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 DAFFY LE CANARD 613,01 6 613,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 SCOOT LE SCOOTER 661,81 6 661,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 TROMPETTE L'ELEPHANTEAU 586,58 6 586,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 MAISON DES LUTINS 1 506,60 6 1 506,60 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 TOBOGGAN LA PELLETEUSE 5 189,74 6 5 189,74 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 TOBOGGAN GIRAGLISS 2 453,06 6 2 453,06 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 TOBOGGAN ALIGATO 2 865,80 6 2 865,80 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 CIRCUIT FUNAMBULE 1 018,28 6 1 018,28 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 ECRAN 22'' TFT 413,82 3 413,82 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 CORBEILLE ECOLOR 5 867,10 6 5 867,10 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 BANCS ROYAL 9 544,08 6 9 544,08 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 MAISON DES LUTINS 2 862,75 6 2 862,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 TOBOGGAN ALIGATO 4 549,28 6 4 549,28 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 PROJECTEUR LED PAR 64 1 231,87 10 1 231,87 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 PATINS POUR FEERIES 2010 1 505,37 5 1 505,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 PUPITRE PLIABLE 857,53 6 857,53 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 CORBEILLES 60L 2 626,42 6 2 626,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 LE GITE SANS PLANCHER 2 887,14 6 2 887,14 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 JEU RESSORT 891,02 6 891,02 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 BANCS CONFORT 2 027,22 6 2 027,22 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 BANC CONFORT 6 081,66 6 6 081,66 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 ENCEINTE AMPLIFIEE RUNNER 102 798,93 5 798,93 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 CHAISES PLIANTES 2 033,20 6 2 033,20 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 CHAISE PLIANTE BLEUE 2 033,20 10 2 033,20 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
279/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 171
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2021 PERCEUSE VISSEUSE GSR36 /
VISS
847,80 3 847,80 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 ENCEINTES AMPLIFIEES 700W MAX 440,01 5 440,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 BARNUMS 3 X 3 6 279,00 6 6 279,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 GOUTTIERE 3M ALU POUR
BARNUMS
340,86 6 340,86 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 BARNUMS / BACHES DE TOIT 3 347,60 6 3 347,60 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 ANTENNE ODB SUR MAT ET
COFFRE
3 280,99 6 3 280,99 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 REFRIGERATEUR FAR 400L 369,00 6 369,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 TABLES PLIANTES 1 442,40 6 1 442,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 POTEAUX TENNIS ACIER 80*80MM 350,06 5 350,06 0,00 0,00 0,00
02/08/2021 PANNEAU BASKET 1/2LUNE 334,40 5 334,40 0,00 0,00 0,00
03/08/2021 MEULEUSE, ASPIRATEUR GAS 50 810,88 3 810,88 0,00 0,00 0,00
03/08/2021 CABLE SECTEUR 3x2,5 mm Titanex 542,69 3 542,69 0,00 0,00 0,00
03/08/2021 MALAXEUR COMPACT AVEC BAC 835,53 6 835,53 0,00 0,00 0,00
03/08/2021 OUTILLAGES DIVERS 919,90 3 919,90 0,00 0,00 0,00
03/08/2021 MEULEUSE D230 GWS/2
MEULEUSES
1 164,42 6 1 164,42 0,00 0,00 0,00
03/08/2021 PERCEUSE-VISSEUSE SANS FIL
GSR
262,00 6 217,68 44,32 0,00 -44,32
03/08/2021 MARCHE PIED SIMPLE 6 MARCHES 137,04 1 137,04 0,00 0,00 0,00
04/08/2021 LOGICIEL MISE A JOUR XP 3 318,49 2 3 318,49 0,00 0,00 0,00
04/08/2021 IMPRIMANTE 1 728,22 3 1 728,22 0,00 0,00 0,00
04/08/2021 LOGICIEL ADOBE ACROBAT 392,78 2 392,78 0,00 0,00 0,00
04/08/2021 LOGICIEL DREAMWEAVER 2004 509,87 2 509,87 0,00 0,00 0,00
04/08/2021 MACHINE MISE SOUS PLI SATAS
DS
15 403,28 5 15 403,28 0,00 0,00 0,00
04/08/2021 TABLES (2) + CHAISES (12) 540,20 10 486,16 54,04 0,00 -54,04
04/08/2021 CHAISES PLIANTES BLEUES 3 229,20 10 2 582,44 646,76 0,00 -646,76
04/08/2021 CHAISES PLIANTES BLEUES 2 975,18 10 2 379,64 595,54 0,00 -595,54
04/08/2021 SWING ROLLER 476,10 10 380,27 95,83 0,00 -95,83
04/08/2021 CHAISES PLIANTES 2 512,37 10 2 009,68 502,69 0,00 -502,69
04/08/2021 TABLES/CHAISES/CHAUFFEUSES 1 071,20 10 749,00 322,20 0,00 -322,20
04/08/2021 CHAISES PLIANTES/BACHES POUR
B
4 318,68 10 3 018,87 1 299,81 0,00 -1 299,81
04/08/2021 TABLES PLIANTES 183CM 2 288,64 10 1 600,78 687,86 0,00 -687,86
04/08/2021 TABLES DOMEUS 183 1 716,48 10 1 198,00 518,48 0,00 -518,48
04/08/2021 TABLES PLIANTES 1 730,88 8 1 296,00 434,88 0,00 -434,88
04/08/2021 TABLES PLIANTES 2 884,80 8 2 161,00 723,80 0,00 -723,80
04/08/2021 Réfrigérateur 299,99 6 250,00 49,99 0,00 -49,99
04/08/2021 MARTEAU GBH 4-32DFR SET 900W 645,62 6 537,40 108,22 0,00 -108,22
04/08/2021 AMPLI HPA900 798,00 6 665,00 133,00 0,00 -133,00
04/08/2021 AMPLI AX2000 179,00 6 148,32 30,68 0,00 -30,68
04/08/2021 4 projecteurs de son 100V 934,32 5 934,32 0,00 0,00 0,00
04/08/2021 ACHAT GUIRLANDES LED 10 M
POUR
398,76 6 331,84 66,92 0,00 -66,92
04/08/2021 Enceintes amplifiés 897,00 6 597,50 299,50 0,00 -299,50
04/08/2021 PONCEUSE EXCENTRIQUE 295,25 6 98,21 197,04 0,00 -197,04
04/08/2021 REFRIGERATEUR INDESIT
TIHA17VS
349,99 6 116,33 233,66 0,00 -233,66
05/08/2021 FIAT DUCATO 24 795,23 8 24 795,23 0,00 0,00 0,00
05/08/2021 VEHICULE JUMPER 7CV 28 952,53 8 28 952,53 0,00 0,00 0,00
05/08/2021 FIAT DUCATO FT 15 20 367,26 8 20 367,26 0,00 0,00 0,00
05/08/2021 CAISSONS 3 TIROIRS 348,28 10 348,28 0,00 0,00 0,00
05/08/2021 FAUTEUIL ERGONOMIQUE MOJITO 424,58 10 424,58 0,00 0,00 0,00
05/08/2021 FAUTEUIL ERGONOMIQUE 416,16 10 288,62 127,54 0,00 -127,54
10/08/2021 CIRIL-AFFAIRES SCOLAIRES 4 633,11 2 4 633,11 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 LOGICIEL DE GESTION 5 469,87 1 5 469,87 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 LOGICIEL CIVIL ENFANCE 2 454,19 2 2 454,19 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 SCIE A FORMAT HOLZPROFI FP
200
4 593,36 6 4 593,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 FOUR ELECTRIQUE FP64
MICROPROC
2 476,26 6 2 476,26 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 LOGICIEL CIRIL ENSEIGNEMENT 16 484,70 2 16 484,70 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 PARAMETRAGE LOGICIEL CIRIL 1 965,51 2 1 965,51 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 IMPRIMANTE XEROX 6180 VN 318,14 3 318,14 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 TABLE CAMPUS 160 X 80 CM 1 130,36 10 1 130,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHAISES CAMPUS 1 225,09 10 1 225,09 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHARIOT D'ENTRETIEN 1 017,32 2 1 017,32 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
280/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 172
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/08/2021 ASPIRATEURS ZEF P110 18L 1 549,42 6 1 549,42 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 RADIATEURS 2000 W MONACO 2 201,99 6 2 201,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 RIDEAU 2 / 4 KW 640,36 6 640,36 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 IMPRIMANTE XEROX 6180VN 12 419,26 3 12 419,26 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHARIOT DE MENAGE 1 295,63 2 1 295,63 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEURS POUSSIERE ZF P
110
1 394,48 6 1 394,48 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEURS 1300W TROLLEY 412,62 6 412,62 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHARIOTS DE LAVAGE JUMEAUX 929,05 2 929,05 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHARIOT DE MENAGE TOP RIL 1 255,80 2 1 255,80 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CUISINIERE INDESIT 1 217,98 6 1 217,98 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 REFRIGERATEURS
CONGELATEURS GO
1 329,00 6 1 329,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 IMPRIMANTES LASER N&B B410DN 374,23 3 374,23 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 IMPRIMANTES LASER COULEUR
C575
202,72 3 202,72 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEUR POUSS CUVE 1300W
10
825,24 6 825,24 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHARIOTS DE MENAGE 1 506,96 2 1 506,96 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 PETITS CHARIOTS DE MENAGE 355,22 2 355,22 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 PETITS CHARIOTS DE MENAGE 355,21 2 355,21 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 SECHE LINGE LADEN 1 400,00 6 1 400,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 LITS SUPERPOSES 350,26 10 350,26 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEUR 1300 W TROLLEY 592,02 6 592,02 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEURS 1300 W TROLLEY 825,24 6 825,24 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 REFRIGERATEUR / CONGELO
FAURE
412,99 6 412,99 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 MAGNETOPHONE NUMERIQUE
OLYMPUS
399,98 5 399,98 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 JEUX IMITATION 2 EVIER 1 LAVE 358,23 10 321,56 36,67 0,00 -36,67
10/08/2021 CHARIOT DE LAVAGE JUMEAU 1 065,64 2 1 065,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEUR 1300W 412,61 6 412,61 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 403,83 6 403,83 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CLOUEUR NB 1850 COMPR. 342,06 3 342,06 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHARIOT DE LAVAGE "Tristar 30 592,02 2 592,02 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEUR CUVE "Yes Pro" réf 687,70 6 687,70 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 SUCEUR ASPIRATION BR 40/10 309,05 2 309,05 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHARIOT DE NETTOYAGE "Rislan" 1 004,64 2 1 004,64 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEUR CUVE "Yes Pro" 412,62 6 412,62 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 CHARIOT DE NETTOYAGE "Rislan" 753,48 2 753,48 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ROULEAU BROSSE ROUGE
BR40/10
466,44 2 466,44 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ROULEAU BROSSE ROUGE BR400 1 075,68 2 1 075,68 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 GRANDS CHARIOTS DE MENAGE 1 287,53 2 1 287,53 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 VIDEOPROJECTEUR EPSON
EB-475Wi
2 808,00 5 2 808,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 PACK STYLETS BLEU POUR
VIDEOPR
588,00 3 588,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 PACK STYLETS ORANGE POUR
VIDEO
588,00 3 588,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 FILM ANTI CHALEUR 331,20 6 331,20 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 FILTRES A PEINTURE GODET INF 30,02 1 30,02 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEURS VENTO8/
MONOBROSSE
3 193,00 6 3 193,00 0,00 0,00 0,00
10/08/2021 ASPIRATEURS
VENTO/MONOBROSSE/C
2 985,13 6 2 985,13 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE 418,47 7 418,47 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE 418,47 7 418,47 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 PC PENTIUM 1 246,53 3 1 246,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 IMPRIMANTE 329,65 3 329,65 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE 306,42 10 306,42 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE 534,33 6 534,33 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 DUPLICATEUR 448,24 6 448,24 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 POUFS CARRES 381,13 10 381,13 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BIBLIOTHEQUE 442,10 10 442,10 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 ASPIRATEUR SILENT
FLOORPUL+SAC
159,66 6 159,66 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE PAPIER A DESSIN 467,67 10 467,67 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MAGNETOSCOPE 210,23 5 210,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TELEVISEUR COULEUR 432,80 5 432,80 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
281/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 173
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2021 TABLEAU TRIPTYQUE BLANC 346,43 5 346,43 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 JEU D'ENFANT : GIRAGLISS 3 312,19 5 3 312,19 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 JEU D'ENFANT : LA MAISON DES L 1 309,49 5 1 309,49 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 JEU D'ENFANT : TROMPETTE L'EPH 707,44 5 707,44 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 JEU D'ENFANT : OUISTITI 694,31 5 694,31 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 JEU D'ENFANT : LA LOCO 2 216,21 5 2 216,21 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE 352,16 6 352,16 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 SECHE LINGE 363,68 6 363,68 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 FOUR A POTERIE 2 036,03 6 2 036,03 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 VELOS 516,81 8 516,81 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLES RANGEMENT 693,61 10 693,61 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHARIOTS 1 549,32 10 1 549,32 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 434,63 5 434,63 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLES RONDES 581,72 10 581,72 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE 520,00 6 520,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TAPIS MOTRICITE 894,40 5 894,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 ARMOIRE 511,29 10 511,29 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MICRO CHAINE 646,00 5 646,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MACHINE BLUE MAX 4 761,94 6 4 761,94 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 597,74 10 597,74 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 499,99 6 499,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TELEMETRE LASER - TREPIED 621,10 6 621,10 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE (DIAM 120) PIED CENTRAL 307,41 10 307,41 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES HAUTES REGLABLES 1 095,24 10 1 095,24 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE BAS SANS PORTE 313,45 10 313,45 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE ATELIER MOBILE 325,50 10 325,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 ARMOIRE 2 PORTES 374,05 10 374,05 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LASER ACM PRO SET 2 024,25 6 2 024,25 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 VESTIAIRES HOMMES 3 189,73 10 3 189,73 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BACS DE RANGEMENT 1 135,26 10 1 135,26 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 2 079,48 10 2 079,48 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 DIABLE MOTORISE 4 257,57 3 4 257,57 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 020,07 10 1 020,07 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 474,06 6 474,06 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 SECHE LINGE FAGOR 426,55 6 426,55 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHARIOT D'ENTRETIEN 734,82 2 734,82 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHARIOT D'ENTRETIEN 8002/088 489,88 2 489,88 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 REFREGIRATEUR FAGOR 399,00 6 399,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 088,08 10 1 088,08 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BACS A ALBUMS HT REGLABLE
PATI
966,61 10 966,61 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE BAS PIERROT SANS
PORTE
330,89 10 330,89 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLES BEIGES 120 X 60 2 983,78 10 2 983,78 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES AST ELODIE ASS + DOSS 3 074,20 10 3 074,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE 5 KG 1000T 48 L VED 478,00 6 478,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHARIOT D'ENTRETIEN 1 469,64 2 1 469,64 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLES CAMPUS RECT 160 X 80
CM
4 520,88 10 4 520,88 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES CAMPUS 4 897,62 10 4 897,62 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE AUDIOVISUEL MOBILE 4
PO
606,01 10 606,01 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLES CAMPUS RECT 160 X 80
CM
1 356,26 10 1 356,26 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES CAMPUS 1 469,29 10 1 469,29 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE 2 PORTES
COULISSANTES C
695,57 10 695,57 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 305,14 10 1 305,14 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 SECHE LINGE SIEMENS 6KG 599,99 6 599,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 SECHE LINGE SIEMENS 6 KG 599,99 6 599,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLES CAMPUS RECT.160 X 80 5 618,80 10 5 618,80 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES CAMPUS 6 070,90 10 6 070,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BUREAU DE MAITRE 612,47 10 612,47 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES REGLABLES NILA 8 740,37 10 8 740,37 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 REFRIGERATEUR FAGOR 273L 429,99 6 429,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLES REGLABLES ZOEII 70 X 50 3 067,73 10 3 067,73 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CASIERS TABLE ZOE II 852,51 10 852,51 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES REGLABLES NILA 1 872,94 10 1 872,94 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLEAU TRYPTIQUE MIXTE 2 X
2M
346,60 5 346,60 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
282/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2021 TELEVISION 72CM THOMSON 339,00 5 339,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE MALIBU DL DIAM 120 376,73 10 376,73 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLES AUDIO MOBILE 2
PORTES
792,23 10 792,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 ARMOIRES 2 PORTES ERABLE /
PRU
1 403,63 10 1 403,63 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES APPUI/TABLE 688,90 10 688,90 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 5 420,27 10 5 420,27 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 1 035,64 5 1 035,64 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 ARMOIRE 2 PORTES 120 X 180 810,41 10 810,41 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CUISINIERE FAGOR REF 4FSS61 405,99 6 405,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 SECHE LINGE VEDETTE REF VSF
61
605,99 6 605,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 REFIGERATEUR FAGOR AVEC
CONGEL
442,99 6 442,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE FAGOR REF FFT212 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BIBLIOTHEQUE RECTO/VERSO 846,19 10 846,19 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES BAMBOU T2 964,07 10 964,07 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BANCS 3 PLACES 2M 428,47 10 428,47 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE 12 CASES 712,00 10 712,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BANCS 3 PLACES 2 M 571,28 10 571,28 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE AUDIO MOBILE 2 PORTES 394,68 10 394,68 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE PAPIER A DESSINS 550,23 10 550,23 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BUREAU DE MAITRE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE REGL. 120 X 60 919,45 10 919,45 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES BAMBOU T3 964,07 10 964,07 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BANCS 3 PLACES 2 M 428,47 10 428,47 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE A DESSINS 32 CASES 398,89 10 398,89 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLES 2 PORTES BATTANTES 708,85 10 708,85 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BUREAU DE MAITRE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES BAMBOU T2 964,07 10 964,07 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BANCS 3 PLACES 2 M 428,47 10 428,47 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE 6 CASES 403,52 10 403,52 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHEVALET SUR PIEDS 341,00 6 341,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BUREAU DE MAITRE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES
120
405,20 10 405,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE 2 P. COULISSANTES 160 C 314,69 10 314,69 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 ENSEMBLE DE COUSSINS LA
CHENIL
692,11 10 692,11 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BAC A ALBUM T3 808,30 10 808,30 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE 2 PORTES BATTANTES 472,56 10 472,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BUREAU DE MAITRE 663,06 10 663,06 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE RONDE DIAM 120 472,04 10 472,04 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES BAMBOU T1 843,56 10 843,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE 12 CASES 474,67 10 474,67 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE PORTES COULISSANTES 481,20 10 481,20 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BUREAU DE MAITRE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE TRAPEZE 692,11 10 692,11 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE OCTOGONALE DIAM 120 133,45 10 133,45 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISE BAMBOU T2 964,07 10 964,07 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BUREAU DE MAITRE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLE 9 CASES 657,06 10 657,06 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE REGLABLE 60 X 50 2 883,80 10 2 883,80 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISE BAMBOU T3 843,56 10 843,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BUREAU DE MAITRE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COMPLEMENT MOBILIER 346,35 10 346,35 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BANCS 3 PLACES 2 M T3 1 856,74 10 1 856,74 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 REFRIGERATEUR/CONGELATEUR
2 PO
442,99 6 442,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X 2M 1 452,42 5 1 452,42 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES + DRAPS +
ETIQUETTE
1 765,01 10 1 765,01 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 726,21 5 726,21 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TRANSPALETTE 453,28 6 453,28 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHARIOT DE MANUTENTION
SUPERLI
3 385,88 6 3 385,88 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 STABILISATEURS LATERAUX 369,56 6 369,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TAPIS DE SPORT 1 386,12 5 1 386,12 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 AUTALAVEUSE KARCHER 2 271,20 6 2 271,20 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
283/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 175
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/08/2021 RESERVOIR D'AIR VERTICAL PEINT 880,00 6 880,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAUFFEUSES 337,65 10 337,65 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE BERMUDE 120 X 60 459,74 10 459,74 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLE BERMUDE 1/2 RONDE 564,89 10 564,89 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISE CAT REGLABLE MATER 1 626,56 10 1 626,56 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 BANC AVEC DOSSIER L 2M 402,43 10 402,43 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 JEUX D'IMITATION 3 127,50 10 3 127,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 PLACARDS DEUX PORTES 2105 X
11
3 085,87 10 3 085,87 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 PLACARDS OUVERTS 2105 X 1100
X
525,43 10 525,43 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MEUBLES HAUTS 2 PORTES 2105 X 2 133,84 10 2 133,84 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 680,53 10 680,53 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAUFFE ELECTRIQUE 100L 346,84 6 346,84 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 VISSEUSE D'ANGLE 8V 613,26 3 613,26 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 DIABLE CHARIOT 354,95 3 354,95 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHAISES GAMME BERMUDE 315,74 10 315,74 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 RAYONNAGES 5 TAB 2 744,11 10 2 744,11 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 ARMOIRE VIDEO 763,38 10 763,38 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 466,00 6 466,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 LAVE LINGE ELECTROLUX 449,00 6 449,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 COUCHETTES WENDY 1 387,36 10 1 387,36 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 539,40 5 539,40 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE INDESIT 349,00 6 349,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLEAU TRIPTYQUE VERT / FACE 354,02 5 354,02 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 RAYONNAGE 5 TAB NOISY 686,03 10 686,03 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 SECHOIR A DESSINS 445,58 10 445,58 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 REFRIGERATEUR 230L FAURE 316,50 6 316,50 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 TABLEAUX TRIPTYQUES TBI 1 062,05 5 1 062,05 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 RIDEAUX CONFECTIONS ET
INSTALL
4 241,26 6 4 241,26 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 JEUX D'IMITATION + VELOS (6) 1 744,36 10 1 569,52 174,84 0,00 -174,84
11/08/2021 MOBILIER DIVERS 20 472,52 10 16 377,75 4 094,77 0,00 -4 094,77
11/08/2021 MODULES DE RANGEMENT 29 992,15 10 23 993,54 5 998,61 0,00 -5 998,61
11/08/2021 ARMOIRE HAUTE 356,00 10 248,60 107,40 0,00 -107,40
11/08/2021 SOLS PVC TARKETT POUR
ECOLES M
1 050,00 6 875,00 175,00 0,00 -175,00
11/08/2021 Meuble de cuisine d'imitation 191,20 10 95,00 96,20 0,00 -96,20
11/08/2021 ASPIRATEURS (2)/SACS(10) 644,99 6 536,50 108,49 0,00 -108,49
11/08/2021 grand chariot de ménage réf: I 1 345,88 6 1 120,00 225,88 0,00 -225,88
11/08/2021 Chariot de lavage pliable réf 1 070,40 6 891,00 179,40 0,00 -179,40
11/08/2021 Chariot Ariane 225 avec presse 459,61 6 305,80 153,81 0,00 -153,81
11/08/2021 RADIO CD THOMSON POUR ECOLE
MA
54,99 1 54,99 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 MICRO CHAINE AKAI POUR ECOLE
M
89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
11/08/2021 CHARIOTS ARIANE 225
MUTLI-USAG
919,22 6 612,60 306,62 0,00 -306,62
11/08/2021 CHARIOTS DE LAVAGE PLIABLES
SA
571,86 6 380,93 190,93 0,00 -190,93
11/08/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE
ECOLE M
226,42 15 60,27 166,15 0,00 -166,15
12/08/2021 LAVE LINGE 404,14 7 404,14 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 THERMOCOPIEUR 686,39 5 686,39 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES 768,93 10 768,93 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES 3 003,12 10 3 003,12 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE 403,99 7 403,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 REFRIGERATEUR 360,54 6 360,54 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BACS A LIVRES 356,27 10 356,27 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 ARMOIRES 614,06 10 614,06 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE 410,09 6 410,09 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 369,32 10 369,32 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE 520,00 6 520,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BUREAU 363,29 10 363,29 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 593,03 6 593,03 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MACHINE A COUDRE 432,98 10 432,98 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE 472,13 6 472,13 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE WHIRLPOOL 453,99 10 453,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 559,03 6 559,03 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 VESTIAIRE 1 CASE 530,07 5 530,07 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
284/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 176
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
12/08/2021 MEUBLE AUDIO-VISUEL 387,13 10 387,13 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 754,62 6 754,62 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BANQUETTE 209,85 10 209,85 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 483,57 6 483,57 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 352,16 6 352,16 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE 363,68 6 363,68 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MACHINE A LAVER 492,56 6 492,56 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 FOUR A POTERIE 2 036,03 5 2 036,03 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BACS A BAC A ALBUMS 934,98 10 934,98 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLEAU BLANC TRIPTIQUE 355,10 5 355,10 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLEAU TRIPTYQUE MIXTE 351,76 5 351,76 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES REGLABLES T2 A T4 ,CHA 2 984,50 10 2 984,50 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE 521,99 6 521,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 609,00 6 609,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTES 961,05 10 961,05 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHARIOTS 950,58 10 950,58 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 ARMOIRE MONOBLOC
AUDIO-VISUELL
423,89 10 423,89 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE HAUT MIXTE 324,08 10 324,08 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 ENSEMBLE DE MOTRICITE 910,00 5 910,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES 1 733,00 10 1 733,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES 5 199,01 10 5 199,01 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES 1 310,34 10 1 310,34 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES 3 931,01 10 3 931,01 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 449,00 6 449,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 450,00 6 450,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 869,74 10 869,74 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 2 079,52 10 2 079,52 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES 885,11 10 885,11 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES 369,71 10 369,71 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES 645,38 10 645,38 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TELEVISION 427,50 5 427,50 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MOBILIER SCOLAIRE 4 287,06 10 4 287,06 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE VEDETTE 530,00 6 530,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 499,99 6 499,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 REFRIGERATEUR BRANDT 472,50 6 472,50 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 807,48 10 1 807,48 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 AUTO LAVEUSE RB4 3 976,70 6 3 976,70 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 499,99 6 499,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE RANGEMENT A 3 BACS 836,80 10 836,80 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE 4 TIROIRS 705,47 10 705,47 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES REGLABLES 60 x 50 3 474,62 10 3 474,62 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES 160 x 80 668,44 10 668,44 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES HAUTES REGLABLES 3 942,85 10 3 942,85 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 343,37 5 343,37 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BUREAUX 503,11 10 503,11 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE VEDETTE 459,99 6 459,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE VEDETTE 499,99 6 499,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BACS A ALBUM HT REGLABLE
PATIO
906,33 10 906,33 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAUFFEUSE RIBAMBELLE 305,70 10 305,70 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BANQUETTE RIBAMBELLE 520,98 10 520,98 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 ANGLE 90° RIBAMBELLE 508,06 10 508,06 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LA CHENILLE 321,84 5 321,84 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 AUTOLAVEUVE BR400 2 193,51 6 2 193,51 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES SOBA 140x70 576,94 10 576,94 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES SOBA 1/2 ROND 140 335,84 10 335,84 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES PANAMA EPOXY M2 383,20 10 383,20 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BANQUETTES RIBAMBELLE BLEU
JAV
520,98 10 520,98 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE PAPIER A DESSIN
ARRONDI
517,75 10 517,75 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE MULTI RANGEMENT A
BAC 3
418,40 10 418,40 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES SCOLAIRES 60X50 1 737,31 10 1 737,31 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES HAUTEUR REGLABLE 1 314,28 10 1 314,28 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RANGEMENT 107 CM 2 ET. 9
CASES
638,31 10 638,31 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BANC AVEC DOSSIER 2M ELODIE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
285/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 177
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
12/08/2021 TABLES 120X60 HAUTEUR
REGLABLE
689,43 10 689,43 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE 56L 429,00 6 429,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MICRO CHAINE SONY 329,90 5 329,90 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 374,02 10 374,02 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 122,08 10 1 122,08 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 850,06 10 850,06 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 474,06 6 474,06 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 474,06 6 474,06 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE FAGOR 426,55 6 426,55 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE FAGOR 426,55 6 426,55 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE FAGOR 426,55 6 426,55 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE TOUT ELECTRIQUE 56 429,00 6 429,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 474,06 6 474,06 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAUFFEUSES DROIT. DEHOUS. 607,09 10 607,09 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CAMESCOPE MINI DV SONY 474,05 5 474,05 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BUREAU MINISTRE LONG.160CM 521,58 10 521,58 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE
VEDETTE
429,00 6 429,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLE BANC JURACELLE ENFANTS 856,81 10 856,81 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 FOUR ELECTRIQUE FP 64
CERAMIQU
2 357,09 6 2 357,09 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE SIEMENS 6KG 599,99 6 599,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE FAGOR FFT212 459,99 6 459,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 REFRIGERATEUR FAGOR 273 L 429,99 6 429,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE FAGOR 459,99 6 459,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 ARMOIRE 2 PORTES 403,65 10 403,65 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 AUTOLAVEUSE BR400 2 193,51 6 2 193,51 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 AUTOLAVEUSE BR 400 2 193,51 6 2 193,51 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 1.20 X 2 M 346,60 5 346,60 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 REFRIGERATEUR FAGOR 273 L 429,99 6 429,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BUREAUX DE MAITRE 1 776,07 10 1 776,07 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLEAUX TRYPTIQUES MIXTES 2 2 487,21 5 2 487,21 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLES SUR ROULETTES 9
CASES
3 933,18 10 3 933,18 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 POSTES D'ATELIER MOBILE 2 047,31 10 2 047,31 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES 60 X 50 964,45 10 964,45 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES BAMBOU 836,36 10 836,36 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLES 60 X 50 964,45 10 964,45 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES BAMBOU 836,36 10 836,36 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES BAMBOU 836,36 10 836,36 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES BAMBOU 836,36 10 836,36 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES BAMBOU 836,36 10 836,36 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES BAMBOU 836,36 10 836,36 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLE AGORA PIET ROND 140 X 70 542,51 10 542,51 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES CAMPUS 1 062,41 10 1 062,41 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGE INIT. 207 CM5 TAB 571,57 10 571,57 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGES COMPL. 207 CM 5
TAB
458,55 10 458,55 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE AUDIOVISUEL 4P SABLE 579,32 10 579,32 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGES UNIVERSEL
DEPART
900,95 10 900,95 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGES UNIVERSEL
SUIVANT
1 491,89 10 1 491,89 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 PLATEAUX RAYONNAGE
UNIVERSEL
523,13 10 523,13 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLES A PAPIER A DESSINS 1 646,89 10 1 646,89 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES
D18
355,21 10 355,21 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BIBLIOTHEQUE 2P + 2P VERRE 414,41 10 414,41 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 PUPITRE D'ORCHESTRE 1 283,64 10 1 283,64 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LOT DE 5 SERRE- LIVRES DROIT 406,88 10 406,88 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LA CHENILLE COUSSINS 707,84 10 707,84 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BAC POLY.MOBILE 4 PIEDS PATIO 1 454,22 10 1 454,22 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGE COMPL. 207 CM 5TAB 471,46 10 471,46 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGE INIT. 207 CM 5TAB 783,62 10 783,62 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE FAGOR 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE VEDETTE 466,00 6 466,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGE SIMPLE FACE 1.50M 926,18 10 926,18 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAUFFEUSES D'ANGLE 335,74 10 335,74 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
286/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
12/08/2021 MEUBLE MULTI-RANGEMENT 427,20 10 427,20 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES T3 843,56 10 843,56 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLE REGLABLE 120 X 60 X 60 922,83 10 922,83 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COMBINE CUISINE 461,99 10 461,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHEVALET 2F POM'POUCE +
PLUMIE
383,10 10 383,10 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE PAPIER A DESSINS BEIGE 550,23 10 550,23 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BUREAU MAITRE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 POSTE ATELIER MOBILE 333,64 10 333,64 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE MULTI-RANGEMENT 427,20 10 427,20 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COMBINE CUISINE 461,99 10 461,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLE REGLABLE OVALE 120 X 90 378,57 10 378,57 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES T1 et T2 723,05 10 723,05 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 1 380,85 5 1 380,85 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 ARMOIRE 2 PORTES L 120 H 180 C 436,78 10 436,78 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE PAPIER A DESSINS BEIGE 550,24 10 550,24 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 FAUTEUIL VENISE 314,69 10 314,69 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE FAGOR REF FFT212 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGE 207 CM 5 TAB 587,71 10 587,71 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RAYONNAGES 207 CM 5 TAB 574,65 10 574,65 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE VEDETTE 605,99 6 605,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COIN ECOUTE SANS FIL 618,09 10 618,09 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLE D' ECOUTE 489,00 10 489,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTES + DRAPS +
ETIQUETTE
588,34 10 588,34 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 COUCHETTE + DRAP + ETIQUETTE 588,34 10 588,34 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINE JEU D'IMITATION 490,95 10 490,95 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE FAGOR 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLE REGLABLE OVALE 120 X 90 394,68 10 394,68 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X 2 363,11 5 363,11 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAISES REGLABLES 947,23 10 947,23 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 AUTOLAVEUSE BR 400 2 193,46 6 2 193,46 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BANC ASSISE 3 LAMES 312,59 10 312,59 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 POSTE ATELIER MOBILE 359,95 10 359,95 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BUREAU DE MAITRE 677,80 10 677,80 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 RIDEAUX PARE-SOLEIL 6 186,55 10 6 186,55 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE INDESIT 405,99 6 405,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BUREAU DE MAITRE 733,29 10 733,29 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 BAC A LIVRES 1 138,59 10 1 138,59 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE A DESSINS 6 TIROIRS 470,73 10 470,73 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MEUBLE BLOC 15 CASES 584,72 10 584,72 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE VIVA 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE
VERTICA
428,67 6 428,67 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 SECHE LINGE LADEN 350,00 6 350,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE FAURE 371,00 6 371,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 TELEVISEUR LCD PANASONIC 409,50 5 409,50 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 345,68 6 345,68 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 MONOBROSSE ERGO 400 1 133,81 6 1 133,81 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 CHARIOT 32,00 1 32,00 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE VLT 5210W 399,90 6 399,90 0,00 0,00 0,00
12/08/2021 JEUX D'IMITATION 873,67 10 609,37 264,30 0,00 -264,30
12/08/2021 DRAISIENNES 328,50 5 328,50 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 LAVE LINGE 388,14 7 388,14 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 CHAISES 778,59 10 778,59 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 FAUTEUILS VISIT. 225,17 10 225,17 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 BACS A ALBUMS 825,63 10 825,63 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 2 BUREAUX,2 CAISSONS 1 112,08 10 1 112,08 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 MEUBLE RANGEMENT 410,13 10 410,13 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 CHAISES DE PROFESSEUR 389,51 10 389,51 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 ARMOIRE 4 PORTES 989,19 10 989,19 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 TABLES ET CHAISES 12 477,63 10 12 477,63 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 SECHE LINGE VEDETTE 530,00 6 530,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 499,99 6 499,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 TV 70 CM 379,00 5 379,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 COUCHETTES EMPILABLES 306,02 10 306,02 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 LIT SURELEVE SPECIAL
MATERNELL
2 670,79 10 2 670,79 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES 411,52 10 411,52 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
287/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 179
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/08/2021 FAUTEUIL VENISE CUIR 314,69 10 314,69 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 LAVE LINGE 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 LAVE LINGE FAGOR 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 MEUBLES DESSINS 32 CASES 398,89 10 398,89 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 BANC AVEC DOSSIER + BACS 896,71 10 896,71 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 MEUBLE DESSINS 32 CASES 398,89 10 398,89 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 FAUTEUIL FRIMOUSSE 337,85 10 337,85 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 BANQUETTE FABLE 345,21 10 345,21 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 LAVE LINGE ELECTROLUX EWB
1251
449,00 6 449,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 SECHE LINGE VEDETTE 459,90 6 459,90 0,00 0,00 0,00
31/08/2021 LAVE LINGE VEDETTE 449,90 6 449,90 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TELEVISION 505,37 5 505,37 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 FOUR A POTERIE 1 788,61 6 1 788,61 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE A BACS 318,62 10 318,62 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE 548,82 6 548,82 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE 506,13 6 506,13 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE ACTIVITES GRAPHIQUES 354,83 10 354,83 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE 501,56 6 501,56 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CUISINIERE 410,09 6 410,09 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 REFRIGERATEUR 341,49 6 341,49 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CUISINIERE 410,24 6 410,24 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE 349,11 10 349,11 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLES 741,26 10 741,26 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE SECHANT 608,27 6 608,27 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE 455,82 6 455,82 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 ARMOIRES 682,92 10 682,92 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 ARMOIRES 646,25 10 646,25 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE 16 CASIERS 405,80 10 405,80 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE 410,24 6 410,24 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE 559,03 6 559,03 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 VESTIAIRE 2 CASES 148,94 5 148,94 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 VESTIAIRES 4 CASES 269,33 5 269,33 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES EMPILALABLE 436,50 10 436,50 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE A BACS TRANSPARENTS 374,91 5 374,91 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE A PAPIERS 444,48 10 444,48 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 GRAND MEUBLE A CASES 239,14 10 239,14 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE BIBLIO ET CASIERS 474,32 10 474,32 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BIBLIOTHEQUE PLAN INCLINE 707,14 10 707,14 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BANQUETTE TOM MOUSSE 250,56 10 250,56 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAUFFEUSE TOM MOUSSE 44,95 10 44,95 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BAC A LIVRES BOIS 197,65 10 197,65 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE A PAPIERS 439,55 10 439,55 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLE 199,19 10 199,19 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISE 429,22 10 429,22 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES 133,46 10 133,46 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISE 222,44 10 222,44 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES 1 468,11 10 1 468,11 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES 1 067,72 10 1 067,72 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLE OVALE 76,33 10 76,33 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 PUZZLE 52,26 5 52,26 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 PUZZLE 109,69 5 109,69 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 PUZZLE 109,69 5 109,69 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 PUZZLE 109,69 5 109,69 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 PUZZLE CYLINDRE 37,67 5 37,67 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE 389,66 6 389,66 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CUISINIERES 655,84 10 655,84 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 FOUR A POTERIE ELECTRIQUE 2 036,03 5 2 036,03 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CIRCUIT D'EQUILIBRE 2 685,71 6 2 685,71 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE 352,16 6 352,16 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE 352,16 6 352,16 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE 363,68 6 363,68 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE 363,68 6 363,68 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTE EMPILLABLE 2 492,77 10 2 492,77 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 JEU DE 4 ROULETTES 26,58 5 26,58 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 JEUX D'ENFANTS 9 658,70 5 9 658,70 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 PROJECTEUR DIAPO ET ECRAN 212,03 5 212,03 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLES 60X40 1 356,84 10 1 356,84 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 RAYONNAGES 786,51 10 786,51 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLES MULTIRANGEMENT 2 878,28 10 2 878,28 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
288/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 180
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/09/2021 MEUBLES RANGEMENT 2 683,38 10 2 683,38 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE 569,99 6 569,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES 1 130,23 10 1 130,23 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLES 1 444,17 10 1 444,17 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TELEVISION 427,50 5 427,50 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BUREAU 342,20 10 342,20 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES 1 091,95 10 1 091,95 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLES-ETAGERES-RANGEMENT 2 901,33 10 2 901,33 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE 449,00 6 449,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 729,64 10 1 729,64 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 729,64 10 1 729,64 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 039,76 10 1 039,76 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLES 572,06 10 572,06 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES 742,72 10 742,72 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 519,88 10 519,88 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BACS ALBUMS 453,33 10 453,33 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 2 MEUBLES PAPIER A
DESSIN/BURE
1 852,94 10 1 852,94 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MOBILIERS SCOLAIRES 6 658,49 10 6 658,49 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE VEDETTE 530,00 6 530,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VEDETTE 499,99 6 499,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE VEDETTE 530,00 6 530,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 1 209,74 10 1 209,74 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 340,02 10 340,02 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 510,03 10 510,03 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VEDETTE 474,06 6 474,06 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE 56L
VEDE
429,00 6 429,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE 56 L VED 429,00 6 429,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MAGNETOPHONE BARTHE
EDUCOMBI
580,18 5 580,18 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 FOUR ELECTRIQUE A POTERIE
FP64
2 162,14 5 2 162,14 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TV 72 CM REAL FLAT STEREO PHIL 323,00 5 323,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 435,05 10 435,05 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TV THOMSON 72CM 338,99 5 338,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 1.20 X 2 M 346,60 5 346,60 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLE D'ACTIVITES DES PETITS 340,40 10 340,40 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CUISINIERE BRANDT KE 7580W 405,99 6 405,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BACS A ALBUM HAUTEUR
REGLABLE
1 465,05 10 1 465,05 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 PORTE CERCEAUX MURAL 950,10 6 950,10 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 REFRIGERATEUR FAGOR REF
3FD26L
442,99 6 442,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE A DESSINS 32 CASES 392,57 10 392,57 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE 16 CASES BEIGE 1 104,69 10 1 104,69 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES
D80
839,88 10 839,88 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE 2 PORTES
COULISSANTES 1
440,99 10 440,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 FAUTEUIL VENISE CUIR 314,69 10 314,69 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE FAGOR FFT213 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE AUDIO MOBILE 4 PORTES 522,03 10 522,03 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 ARMOIRE 2 PORTES H 200 HETRE 743,58 10 743,58 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAINE HIFI SONY 476,10 5 476,10 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE VEDETTE 605,99 6 605,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 AUTOLAVEUSE 2 193,46 6 2 193,46 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CUISINIERE MULTI FONCTION 405,99 6 405,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 REFRIGERATEUR / CONGEL 2 P. 442,99 6 442,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BANCS 2M T3 856,96 10 856,96 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE FAGOR 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE FAGOR 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 FOUR ELECTRIQUE FP 64 2 149,57 6 2 149,57 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BAC A ALBUMS HT REGLABLE 528,34 10 528,34 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BANC ASSISE 3 LAMES 388,37 6 388,37 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE VEDETTE 605,99 6 605,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 ARMOIRE A PORTES BATTANTES 334,69 10 334,69 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
289/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/09/2021 FAUTEUIL DE DIRECTION 323,11 10 323,11 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MINI CHAINE PHILIPS 2 X 35 W 372,00 5 372,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TELEVISEUR LCD 66 CM PHILIPS 726,00 5 726,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 RIDEAUX PARE-SOLEIL 6 335,09 10 6 335,09 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 ARMOIRE 2 PORTES L120 H1998 411,52 10 411,52 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE BOSCH 7KG 605,99 6 605,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VIVA 465,98 6 465,98 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BIBLIOTHEQUE PRESENTOIR EN
BOI
387,00 10 387,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 JEUX D'IMITATION 636,30 10 636,30 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TRICYCLES MOBY M 161,10 10 161,10 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 POSTE D'ATELIER MOBILE 954,41 10 954,41 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES 382,72 10 382,72 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLES 60 X 50 1 751,52 10 1 751,52 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BANCS L 2M 366,55 10 366,55 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BLOC DE RANGEMENT 369,90 10 369,90 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MEUBLE FORMAT RAISIN 482,13 10 482,13 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLE 60 X 50 778,45 10 778,45 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BLOC DE RANGEMENT 369,90 10 369,90 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISE REGLABLE MATER 1 291,68 10 1 291,68 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISE REGLABLE MATER 1 435,20 10 1 435,20 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISE REGLABLE MATER 1 196,00 10 1 196,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISE REGLABLE MATER 1 196,00 10 1 196,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISE DECOR CHAT 532,73 10 532,73 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHEVALET MURAL 354,02 10 354,02 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 JEUX D'IMITATION 605,01 10 605,01 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE BOSCH 605,99 6 605,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VEDETTE 6KG 505,99 6 505,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VEDETTE 6 KG 505,99 6 505,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BUREAU DE MAITRE 733,29 10 733,29 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES REGLABLES MATER 1 865,76 10 1 865,76 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE100 X 200 398,27 5 398,27 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BLOC 15 CASES 1 719,94 10 1 719,94 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLE 160 X 80 MATER 312,30 10 312,30 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BLOC DE RANGEMENT
MODULABLE HT
369,90 10 369,90 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHAISES REGLABLES MATER 526,24 10 526,24 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 100 X 200 398,27 5 398,27 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 ARMOIRES BP AVEC PORTES 1 246,14 10 1 246,14 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 CHEVALET MURAL AIMANTE 354,02 10 354,02 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 BUREAUX, ARMOIRES, FAUTEUILS, 27 652,90 10 27 652,90 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TABLES, CHAISES 707,08 10 707,08 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MODULES DE RANGEMENT 9 810,33 10 9 810,33 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 TELEVISEUR LCD SONY 399,00 5 399,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VEDETTE 390,00 6 390,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VEDETTE 390,00 6 390,00 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 MATELAS POUR COUCHETTES 535,81 10 535,81 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 COUCHETTES SUPERPOSEES 1 751,33 10 1 751,33 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 SECHE LINGE INDESIT 336,98 6 336,98 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VEDETTE 345,98 6 345,98 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE VEDETTE 345,99 6 345,99 0,00 0,00 0,00
01/09/2021 LAVE LINGE FWH6145P/ FAURE 325,98 6 325,98 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 LAVE LINGE 548,82 7 548,82 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLEAU MURAL 320,14 5 320,14 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 DUPLICATEUR 448,24 6 448,24 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 ARMOIRE 307,03 10 307,03 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 PRESENTOIR GRILLE 353,69 10 353,69 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 ASPIRATEUR MONO BROSSE 1 609,82 6 1 609,82 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 CUISINIERE WHIRLPOOL 451,25 10 451,25 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 BAC A LIVRES METALLIQUE 272,89 5 272,89 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 BAC A ALBUMS ET BD 174,94 10 174,94 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 MEUBLE 32 CASES 336,03 10 336,03 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 MEUBLE PAPIER A DESIN 233,84 10 233,84 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 ARMOIRE 559,48 10 559,48 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 ROULETTES 17,67 5 17,67 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLE 200,20 10 200,20 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLEAU BLANC TRIPTIQUE 355,10 5 355,10 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 LAVE LINGE 450,00 6 450,00 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 REFRIGERATEUR 349,99 6 349,99 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLES 308,64 10 308,64 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
290/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 182
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/09/2021 REFRIGERATEUR 349,99 6 349,99 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 CHAISES 445,63 10 445,63 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 COUCHETTE EMPILABLE 417,87 10 417,87 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 CHAISES PRIMO 613,55 10 613,55 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLES KADDOU 120x80 581,26 10 581,26 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLES KADDOU 120x60x60 348,75 10 348,75 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 CHARIOTS A LIVRES 424,10 10 424,10 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 RAYONNAGE 714,73 10 714,73 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 RAYONNAGE 572,64 10 572,64 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 RAYONNAGE 810,53 10 810,53 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 RAYONNAGE 713,65 10 713,65 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 BUREAU 511,28 10 511,28 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 SECHE LINGE SIEMENS 6KG 599,99 6 599,99 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 COUCHETTES EMPILABLES 418,95 10 418,95 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 REFRIGERATEUR FAGOR 273L 429,99 6 429,99 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X2 ALU 345,22 10 345,22 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 BANC EMPILABLES 200 CM T3 1 364,01 10 1 364,01 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 LOT 4 ESTRADES ANTIDERAPANT 468,35 6 468,35 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 CUISINIERE VEDETTE 405,99 6 405,99 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X 2M 726,21 5 726,21 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 RAYONNAGE COMPL . 160 710,42 10 710,42 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 LOT DE 5 SERRE-LIVRES 305,22 10 305,22 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 RAYONNAGE COMPL. 120 CM 363,11 10 363,11 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 351,53 5 351,53 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 RIDEAUX PAR-SOLEIL 341,34 10 341,34 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 LAVE-LINGE VIVA 465,99 6 465,99 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 ARMOIRE AUDIOVISUELLE 513,66 10 513,66 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLEAU TRYPYIQUE 2M 796,54 5 796,54 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2M 398,27 5 398,27 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 AUTOLAVEUSE KARCHER
BR40/10C
2 259,24 6 2 259,24 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 MATELAS POUR COUCHETTES 602,78 10 602,78 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 COUCHETTES SUPERPOSEES 1 970,24 10 1 970,24 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 SONO CD 80 W USB 534,00 5 534,00 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 LAVE LINGE FAURE FWH6145P 325,98 6 325,98 0,00 0,00 0,00
02/09/2021 MATERIEL DE MUSCULATION
,DALLE
3 653,32 5 3 653,32 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ENS. RAYONNAGES 605,16 10 605,16 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES 439,19 10 439,19 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MICRO-ORDINATEURS 4 437,29 3 4 437,29 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES 393,20 10 393,20 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BANCS 451,33 10 451,33 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PROCESSEUR 340,13 3 340,13 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 AUTOLAVEUSE 4 008,02 6 4 008,02 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAUX TRIPTYQUES 1 638,82 5 1 638,82 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE AUDIO-VISUEL 390,37 10 390,37 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ARMOIRE INFORMATIQUE 523,26 10 523,26 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TELEVISEUR 449,72 5 449,72 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TELEVISION 432,80 5 432,80 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MAGNETOSCOPE 210,23 5 210,23 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TELEVISEUR COULEUR 449,72 5 449,72 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 FAUTEUIL DIRECTION 85,74 10 85,74 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES 612,65 10 612,65 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 THERMOCOPIEUR METRO 736,15 5 736,15 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CUISINIERE 455,66 6 455,66 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE AUDIOVISUEL 406,62 10 406,62 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRIPTIQUE 308,65 10 308,65 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES REGLABLES 5 996,45 10 5 996,45 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PANNEAU DE BASKET 871,52 5 871,52 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIERS TOLE 1 846,33 10 1 846,33 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES EMPILABLES 979,75 10 979,75 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE BAS 518,98 10 518,98 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAUX TRIPTYQUES 2 111,97 5 2 111,97 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAUX TRIPTYQUES 1 407,98 5 1 407,98 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAUX TRIPTYQUES 3 519,95 5 3 519,95 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAUX TRYPTIQUES 2 111,97 5 2 111,97 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU 351,99 5 351,99 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES 5 875,71 10 5 875,71 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIERS 1 505,52 10 1 505,52 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES 6 667,94 10 6 667,94 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
291/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 183
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/09/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 351,99 5 351,99 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BANQUETTE / CHAUFFEUSES /
POUF
393,28 10 393,28 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES REGLABLES 5 875,71 10 5 875,71 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIERS TOLE 1 505,52 10 1 505,52 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MOBILIER DIVERS 820,11 10 820,11 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES REGLABLES 6 667,94 10 6 667,94 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES 7 112,47 10 7 112,47 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES 734,46 10 734,46 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIERS TOLE 1 593,35 10 1 593,35 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES 5 581,92 10 5 581,92 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 RETROPROJECTEUR FAMULUS 457,47 5 457,47 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PRESENTOIR 4 CASES 403,12 10 403,12 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CAISSON PRESENTOIR A
PERIODIQU
319,04 10 319,04 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BACS A ALBUMS HT REGLABLE 453,16 10 453,16 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 RAYONNAGE INIT. 1 F 160 CM 325,07 10 325,07 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 RAYONNAGE COMPL. 1F 160 CM 1 041,96 10 1 041,96 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BACS POLYVALENTS 379,97 10 379,97 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES 120 X 80 430,56 10 430,56 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES MALIBU 499,45 10 499,45 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MAGNETOPHONE BARTHE
EDUCOMBI
660,91 5 660,91 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE AUDIOVISUEL P600 389,66 10 389,66 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE MIXTE 2 169,38 5 2 169,38 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BUREAUX INFORMATIQUE 3 1 822,16 10 1 822,16 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ARMOIRE 3 PORTES 383,95 10 383,95 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES DIAM 120 HT REGLABLE 633,78 10 633,78 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES HAUTEUR REGLABLE 1 292,97 10 1 292,97 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE 32 CASES COTES
ARRONDIS
340,14 10 340,14 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE DE RANGEMENT 9 CASES 418,72 10 418,72 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE RANGEMENT A BACS 3
TIRO
418,72 10 418,72 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE 525,28 10 525,28 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BUREAU MINISTRE LONG. 160 CM 537,12 10 537,12 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BUREAU MAITRE + 2 CAISSONS 321,84 10 321,84 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU ECOLE 361,56 5 361,56 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU ECOLE 361,56 5 361,56 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BUREAU MAÎTRE 1 287,37 10 1 287,37 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES ZENITH 697,51 10 697,51 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES ZOE II REGLABLES 70 X 5 3 428,33 10 3 428,33 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIER TABLE ZOE II 934,32 10 934,32 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES REGLABLES NILA 4 294,84 10 4 294,84 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES REGLABLES ZOE II 1 278,23 10 1 278,23 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIERS TABLES ZOE II 355,21 10 355,21 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES REGLABLES NILA 1 623,20 10 1 623,20 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X 2 M 346,60 5 346,60 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIERS TABLES ZOE II 3 267,95 10 3 267,95 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES REGLABLES ZOE II 11 759,66 10 11 759,66 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES REGLABLES NILA 8 116,06 10 8 116,06 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BUREAUX DE MAITRE 3 848,13 10 3 848,13 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES VISITEURS GALA 595,25 10 595,25 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLE CAMPUS RECT. 160 X 80 936,47 10 936,47 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BUREAU MINISTRE 4 PIEDS 612,47 10 612,47 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ARMOIRE 198 X 120 P.PLIANTES 770,70 10 770,70 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ARMOIRE 105 X 120 P.PLIANTES 305,70 10 305,70 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ARMOIRE 16 CASES 334,76 10 334,76 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TAPIS EVOLUTION DIMA 600X600 3 204,08 5 3 204,08 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHARIOT DE PSYCHOMOTRICITE 929,67 10 929,67 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PIANO DROIT 7 OCTAVES1/4 3 140,00 10 3 140,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BANQUETTE CONCERT POUR
PIANO
436,99 10 436,99 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES EVOLUTIVE + TABLETTE 305,40 10 305,40 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES 120 x 80 2 424,53 10 2 424,53 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES NORMA 3 871,21 10 3 871,21 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES 200 x 80 3 355,68 10 3 355,68 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES NORMA 3 871,21 10 3 871,21 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES CAMPUS 639,38 10 639,38 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAUFFEUSES DIABOLO II 990,29 10 990,29 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
292/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 184
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/09/2021 REFRIGERATEUR 2 P FAGOR 277 L 442,99 6 442,99 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X2 ALU 2 071,28 5 2 071,28 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES VISITEURS HARMONIA 625,17 10 625,17 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIERS TABLES ZOE II 1 789,52 10 1 789,52 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES REGLABLES ZOE 70 X 50 6 841,12 10 6 841,12 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES REGLABLES CEPHEE 6 841,12 10 6 841,12 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES CAMPUS RECT. 160 X 80 C 565,18 10 565,18 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BUREAU MAITRE 1 765,01 10 1 765,01 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 071,28 5 2 071,28 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CASIERS DE TABLES ZOE II 1 860,78 10 1 860,78 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 BUREAU DE MAITRE 1 765,34 10 1 765,34 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES VISITEUR HARMONIA 625,17 10 625,17 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLE CAMPUS RECT. 160 X 80 565,18 10 565,18 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLES REGLABLES ZOE II 70 X 5 7 114,76 10 7 114,76 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 CHAISES REGLABLES CEPHEE 7 114,76 10 7 114,76 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 FAUTEUIL CUIR ACC BOIS 314,69 10 314,69 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE 12 CASES 499,93 10 499,93 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 RAYONNAGE 120 CM 3 TAB 432,57 10 432,57 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X 2 M 363,10 5 363,10 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 REFRIGERATEUR FAURE 442,99 6 442,99 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X 2M 363,11 5 363,11 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE AUDIO MOBILE 4 PORTES 592,54 10 592,54 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ARMOIRES PORTES PLIANTES
L120
411,52 10 411,52 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 RIDEAUX PAR-SOLEIL 671,92 10 671,92 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 RIDEAUX PARE-SOLEIL 1 116,24 10 1 116,24 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 SOULEVE MALADE / SANGLE DE
MAI
4 000,00 6 4 000,00 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PUPITRE DE LECTURE 331,94 10 331,94 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2M 796,54 5 796,54 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2M 398,27 5 398,27 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 POSE RIDEAUX PARE SOLEIL 3 277,46 10 3 277,46 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 RIDEAUX D'OCCULTATION 3 347,84 10 3 347,84 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 398,27 5 398,27 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2M 796,54 5 796,54 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PLACARDS 2 PORTES 2355 X 1100 4 638,57 10 4 638,57 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PLACARDS 2 PORTES 2355 X 1100 6 184,76 10 6 184,76 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PLACARDS 1PORTE 2355 X 1100 X 1 130,72 10 1 130,72 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PLACARDS OUVERTS 2355 X 1100
X
1 581,16 10 1 581,16 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE HAUT 2 PORTES 645 X 110 3 855,56 10 3 855,56 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE HAUT 1 PORTE 645 X 550 693,53 10 693,53 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PLACARDS 1 PORTE 2355 X 1100 X 2 261,45 10 2 261,45 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 PLACARDS OUVERTS 2355 X 1100
X
2 108,21 10 2 108,21 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLES HAUT 2 PORTES 645 X
11
5 140,74 10 5 140,74 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 MEUBLE HAUT 1 PORTE 645 X 550 1 387,07 10 1 387,07 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 REHAUSSEURS POUR
LEVE-PERSONNE
347,42 10 347,42 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 VITRINES EXTERIEURES POUR
AFFI
714,01 10 714,01 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 VITRINES EXTERIEURES 566,90 10 566,90 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 539,40 5 539,40 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 ARMOIRE AUDIOVISUELLE 513,66 10 513,66 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAUX TRIPTYQUES TBI 1 416,06 5 1 416,06 0,00 0,00 0,00
03/09/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 120 X 200 500,85 5 500,85 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 GROUPE D'ASPIRATION 3 898,12 7 3 898,12 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 NETTOYEUR 7 339,43 6 7 339,43 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 RAYONNAGES 761,79 10 761,79 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 DUPLICATEURS A ALCOOL 1 411,61 5 1 411,61 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 RAYONNAGES 1 257,41 10 1 257,41 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TELEVISEUR 452,16 5 452,16 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 VESTIAIRE 2 CASES 148,96 10 148,96 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 LOT DE 3 TABLETTES POUR
RAYONN
554,28 10 554,28 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 ARMOIRE 279,74 1 279,74 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 MEUBLES BAS 226,84 10 226,84 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAISE EMPILABLE 289,29 10 289,29 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BACS A ALBUM 423,50 10 423,50 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
293/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 185
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/09/2021 RAYONNAGE 781,01 10 781,01 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 STRUCTURE DYDAGYM 1 890,37 5 1 890,37 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 ASPIRATEUR 2 396,26 6 2 396,26 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CAFETIERE 24,23 6 24,23 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 MEUBLE TELE.RAYONNAGE 698,31 10 698,31 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 FONTAINE BIO MACHINE 7 311,15 6 7 311,15 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 MICRO CHAINE 323,00 5 323,00 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLES 3 917,14 10 3 917,14 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CASIERS 1 003,68 10 1 003,68 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAISES 4 445,30 10 4 445,30 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLEAUX TRIPTYQUES 1 759,97 5 1 759,97 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 PAIRE DE BUTS DE HOCKEY SUR
GA
2 275,99 5 2 275,99 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLES REGLABLES 70 x 50 12 109,50 10 12 109,50 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CASIER TOLE ZOE 3 121,56 10 3 121,56 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLEAUX TRIPTYQUE MIXTE 2 x 2 2 410,38 10 2 410,38 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAISES REGLABLES NILA 14 060,48 10 14 060,48 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BUREAU 2 CAISSONS 3 616,70 10 3 616,70 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAISES VISITEURS 484,38 10 484,38 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLEAUX TRYPTIQUES MIXTES 1 739,05 5 1 739,05 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 344,34 5 344,34 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAUFFEUSES D'ANGLE 90 °
DIABO
565,11 10 565,11 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BANQUETTES 2 PL .DIABOLO 487,61 10 487,61 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 COMBI 55CM DVD SCOPE 499,00 5 499,00 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 ARMOIRES 4 PORTES 180x100 989,21 10 989,21 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLE DE CUISSON 4 PLAQUES
ELE
2 511,60 10 2 511,60 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 RAYONNAGE COMPL. 120 CM 3
TABL
554,35 10 554,35 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 RAYONNAGE COMPL. 207CM 5
TABLE
458,55 10 458,55 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BACS A ALBUM HT REGLABLE 966,61 10 966,61 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 LOT DE 5 SERRES LIVRES DROIT 459,84 10 459,84 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAISES CAMPUS 620,01 10 620,01 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BANQUETTES 2 PL. DIABOLO 500,53 10 500,53 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAUFFEUSE DROITE DIABOLO 555,42 10 555,42 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAUFFEUSE ANGLE 90° DIABOLO 1 136,68 10 1 136,68 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 LA CHENILLE 331,53 10 331,53 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BACS A ALBUMS ET BD 391,81 10 391,81 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLES 4 PIEDS 210 X80 708,81 10 708,81 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BUREAU MAITRE 321,85 10 321,85 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2 X 2 M 361,56 5 361,56 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TV 72 CM REAL FLAT STEREO PHIL 323,00 5 323,00 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 1.2 X 2 M 693,20 5 693,20 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES 436,78 10 436,78 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 FAUTEUIL VENISE 314,70 10 314,70 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CUISINIERE MULTI FONCTION 405,99 6 405,99 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 REFRIGERATEUR / CONGEL 2 P. 442,99 6 442,99 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 1 PAIRE BUTS FOOT SENIORS 1 957,85 5 1 957,85 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 1 PAIRE BUTS FOOT COMPETITION 1 957,85 5 1 957,85 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 ARMOIRE PORTES PLIANTES 823,04 10 823,04 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BUREAU DE MAITRE 3 666,46 10 3 666,46 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLEAU PIVOTANT 330,10 5 330,10 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 SIEGE DE TRAVAIL 503,75 10 503,75 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 2M 398,27 5 398,27 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLE SCOL REGLABLE 19 550,29 10 19 550,29 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAISE CAT REGLABLE 12 892,88 10 12 892,88 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CHAISE DE REUNION 1 148,16 10 1 148,16 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 TABLE 140 X 70 799,88 10 799,88 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 PLACARDS DEUX PORTES 4 638,56 10 4 638,56 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 PLACARDS OUVERTS 1 581,16 10 1 581,16 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 MEUBLES HAUT DEUX PORTES 3 855,56 10 3 855,56 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 BUREAUX,FAUTEUILS,
TABLES,CHAI
23 750,74 10 23 750,74 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 MODULES DE RANGEMENT 11 617,72 10 11 617,72 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 MOTEUR POUR HYDROLAVEUSE 4 784,00 6 4 784,00 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 RIDEAUX CONFECTIONNES 317,06 6 317,06 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 PERCEUSE / VISSEUSE GSR 14 401,45 3 401,45 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 PERCEUSE - VISSEUSE SANS FIL 1 396,67 3 396,67 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
294/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 186
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/09/2021 MONOBROSSE ERGO 400 863,81 6 863,81 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 RIDEAUX 10 880,64 5 10 880,64 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 CRIC ROULEUR ULTRA LEGER
POUR
360,00 6 360,00 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 COTES TRANSLUCIDES POUR
ABRIS
554,11 5 554,11 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 LAVE LINGE CANDY 329,00 6 329,00 0,00 0,00 0,00
06/09/2021 STADE OMET : PAIRE DE BUTS DE 2 040,48 5 1 632,30 408,18 0,00 -408,18
07/09/2021 FLUTE ALTO 3 656,34 10 3 656,34 0,00 0,00 0,00
07/09/2021 ARMOIRE COSTUMES DE DANSE 505,44 10 505,44 0,00 0,00 0,00
07/09/2021 4 ETUIS VIOLON ET 5 ARCHETS VI 762,25 10 762,25 0,00 0,00 0,00
07/09/2021 MATELAS - SOMMIERS 454,30 6 454,30 0,00 0,00 0,00
07/09/2021 PERGOLA KARPORT POUR
BAIGNADE
299,90 1 299,90 0,00 0,00 0,00
07/09/2021 TABLE PING PONG CORNILLEAU 743,60 6 370,86 372,74 0,00 -372,74
09/09/2021 ENS. MOBILIER 1 066,37 10 1 066,37 0,00 0,00 0,00
09/09/2021 FOUR 1 838,54 6 1 838,54 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 CONVERTISSEUR GIGABIT
RJ45/SFP
421,00 3 421,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 CORDON FO LC/SC 2m 388,37 3 388,37 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 POSTE ANALOGIQUE FILAIRE - Alc 63,20 5 63,20 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 NAS SYNOLOGY RS2212RP+ 2 027,89 3 2 027,89 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 HDD 3To Seagate Constellation 1 822,13 3 1 822,13 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 BLOC MULTI PRISE PDU 378,25 3 378,25 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 MEMOIRE DDR3-1333 PC3-10600R h 719,61 3 719,61 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 FAX BROTHER - 2845 365,98 3 365,98 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 CLAVIER CONNECTEUR USB POUR
OP
795,91 3 795,91 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 POSTE TEL NUMERIQUE IP 4018 Ur 711,96 5 711,96 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 IPHONE 5S gris 16 Go 598,74 5 598,74 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 SWITCH MICRO SENS 1 914,00 3 1 914,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 Borne Wifi Ruckus extérieur 1 454,40 3 1 454,40 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 Borne Wifi Ruckus intérieur 835,20 3 835,20 0,00 0,00 0,00
10/09/2021 Mobiview MWB600 et accessoires 480,00 5 384,00 96,00 0,00 -96,00
10/09/2021 Brother FAX-2845 1 011,54 3 1 011,54 0,00 0,00 0,00
13/09/2021 CUISINIERE GAZ + FOUR 398,90 10 398,90 0,00 0,00 0,00
14/09/2021 STORE A BANDES VERTICALES 553,75 2 553,75 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 GROUPE DE LAVAGE AUTONOME 26 984,70 2 26 984,70 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 TAILLE HAIES 531,67 6 531,67 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 ASPIRATEURS A FEUILLES 4 592,64 6 4 592,64 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 SOUFFLEUR STHIL 569,25 6 569,25 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 TONDEUSES THERMIQUES
TRACTEES
1 696,80 3 1 696,80 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 DEBROUSSAILLEUSES STHIL FS 80 300,21 6 300,21 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 BALAYEUSE RAMASSEUR YNO 600,01 6 600,01 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 TAILLE HAIES STHIL HS80 371,40 6 371,40 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 PLANTES VIVACES 8 973,77 6 8 973,77 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 PLANTES VIVACES 717,82 1 717,82 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 PLANTES VIVACES 769,10 1 769,10 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 PLANTES VIVACES 8 203,68 7 8 203,68 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 DEBROUISSAILLEUSES 1 454,67 6 1 454,67 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 AMENAGEMENT MASSIFS ABORDS
EGL
5 587,10 15 5 587,10 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 PLANTATIONS VIVACES 10 299,84 15 9 612,58 687,26 0,00 -687,26
15/09/2021 TAILLE HAIES PPK ECKO HC1500 426,02 6 426,02 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 ACQUISITION D'ARBUSTES 473,80 15 346,90 126,90 0,00 -126,90
15/09/2021 ACQUISITION D'ARBUSTES 369,79 15 270,50 99,29 0,00 -99,29
15/09/2021 ACQUISITION D'ARBUSTES 369,79 15 270,50 99,29 0,00 -99,29
15/09/2021 ACQUISITION D'ARBUSTES 4 004,15 15 2 935,40 1 068,75 0,00 -1 068,75
15/09/2021 PLANTES VIVACES DIVERSES 9 664,34 15 9 019,77 644,57 0,00 -644,57
15/09/2021 ROSIERS RAPSODY 318,75 15 297,25 21,50 0,00 -21,50
15/09/2021 ROSIERS DIVERS 4 037,14 15 3 767,82 269,32 0,00 -269,32
15/09/2021 TONNE D'ARROSAGE CORNU 1000
L
6 054,10 6 6 054,10 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 ROSIERS OPALIA 414,38 15 386,19 28,19 0,00 -28,19
15/09/2021 TAILLES HAIES THERMIQUES
STHIL
528,75 6 528,75 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 ROSIERS 402,13 15 374,53 27,60 0,00 -27,60
15/09/2021 PLANTES VIVACES 3 745,59 15 3 495,23 250,36 0,00 -250,36
15/09/2021 ARBRES 6 584,14 15 6 144,22 439,92 0,00 -439,92
maquette CA2021 principal
295/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 187
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/09/2021 PLANTES VIVACES 412,27 15 356,76 55,51 0,00 -55,51
15/09/2021 PLANTES VIVACES 5 044,17 15 4 371,36 672,81 0,00 -672,81
15/09/2021 PLANTES AMNGT ESPACES VERTS 4 210,51 15 3 648,40 562,11 0,00 -562,11
15/09/2021 PLANTES VIVACES ET GRAMINES 8 663,71 15 6 352,80 2 310,91 0,00 -2 310,91
15/09/2021 PLANTES VIVACES 861,18 15 631,10 230,08 0,00 -230,08
15/09/2021 BAC D'ORNEMENT 1000x1000x415 1 118,25 6 1 118,25 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 HOUSSE POUR BAC 1000x1000 670,96 6 670,96 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 BAC D'ORNEMENT 1000x1000x415 2 236,52 6 2 236,52 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 BAC D'ORNEMENT 1000x1000x705 5 356,29 6 5 356,29 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 BAC D'ORNEMENT 1200x1200x705 1 444,77 6 1 444,77 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 BACS BOIS 1000x1000x415 644,11 6 644,11 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 BACS BOIS 1200x1200x415 730,88 6 730,88 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 HOUSSE POUR BACS 1000x1000 597,14 6 597,14 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 SECHE LINGE CANDY / PROLINE 294,00 6 294,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 meuleuse MAK 290 D 125 354,74 3 354,74 0,00 0,00 0,00
15/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS91R 688,51 6 343,50 345,01 0,00 -345,01
15/09/2021 SOUFFLEUR THERMIQUE STIHL
BR55
1 078,51 6 538,50 540,01 0,00 -540,01
15/09/2021 Débrousailleuse STIHL FS 91 se 753,60 6 250,60 503,00 0,00 -503,00
15/09/2021 Souffleur STIHL BR 550 serie 5 558,00 6 186,00 372,00 0,00 -372,00
15/09/2021 Taille haie perche STIHL HL 92 588,00 6 196,00 392,00 0,00 -392,00
16/09/2021 DEBROUSSAILLEUSE FS80R
TRIMCUT
652,43 6 652,43 0,00 0,00 0,00
16/09/2021 SOUFFLEUR THERMIQUE BR500 416,25 6 416,25 0,00 0,00 0,00
16/09/2021 DEBROUSSAILLEURS STHIL FS 87R 398,07 6 398,07 0,00 0,00 0,00
17/09/2021 tondeuse HONDA HRH HXE 536 891,60 6 891,60 0,00 0,00 0,00
17/09/2021 débrousailleuse STHILL FS 90 R 275,42 6 275,42 0,00 0,00 0,00
17/09/2021 remorque PTAC 750 KG Pack benn 1 205,00 6 802,49 402,51 0,00 -402,51
20/09/2021 débrousailleuses FS 90 R N° SE 718,51 6 478,26 240,25 0,00 -240,25
20/09/2021 souffleur STIHL BR700 (5102406 614,25 6 409,13 205,12 0,00 -205,12
20/09/2021 souffleurs STIHL BG86 (1825928 303,75 6 201,88 101,87 0,00 -101,87
20/09/2021 TAILLE HAIES PPK ECHO 1500 HC 148,30 1 148,30 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TRONCONNEUSE FRAISE-SCIE 26 491,40 6 26 491,40 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BETONNIERE MOTEUR HONDA
350L
1 593,23 3 1 593,23 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 CHARIOT OXYFLAM PRODIGE SAF 1 130,22 6 1 130,22 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 TABLE D'EMPOTAGE ALU 1 241,69 3 1 241,69 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PERFORATEUR 1500W GBH11DE 1 343,79 3 1 343,79 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 PIROGUE DOUBLE GERONIMO 2 331,06 6 2 331,06 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 BETONNIERE ELECTRIQUE /
TRETEA
300,50 6 300,50 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MEULEUSE EN BOUT 7000T/MN
GGS
343,60 3 343,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 MEULEUSE EN BOUT 7000T/MN 343,60 3 343,60 0,00 0,00 0,00
21/09/2021 ASPIRATEUR INOX 50L JET 50 464,53 6 464,53 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 FAUTEUILS,SIEGES 6 606,51 10 6 606,51 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 BUREAU RDC RESPONSABLE
GRADE D
1 322,89 10 1 322,89 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 FAUTEUILS 528,94 10 528,94 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 SIEGES 547,03 10 547,03 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 ARMOIRE HAUTE 708,27 10 708,27 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 BUREAU ASVT 1 462,83 10 1 462,83 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 ARMOIRE RIDEAUX 672,75 10 672,75 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 FAUTEUILS DE TRAVAIL 527,65 10 527,65 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 FAUTEUIL SUR ROULETTES 692,53 10 692,53 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 ARMOIRE A RIDEAUX 1980 X 1000 359,16 10 359,16 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 ARMOIRE 1980 X 1200 5 TAB 799,53 10 799,53 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 CHAISE DE TRAVAIL 1 131,66 10 1 131,66 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 CASQUES + SURLUNETTES DE
PROTE
313,53 6 313,53 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 GILETS PAR-BALLES 7 631,80 6 7 631,80 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 GILETS PAR BALLES 9 408,00 6 9 408,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 GILETS PARE BALLE 5 844,00 6 5 844,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2021 GILETS PARE-BALLES 2 244,00 8 1 681,00 563,00 0,00 -563,00
24/09/2021 FOUR MICRO-ONDE 150,00 6 125,00 25,00 0,00 -25,00
08/10/2021 CAISSONS SIGNALISATION 813,83 7 813,83 0,00 0,00 0,00
08/10/2021 PANNEAUX ET SUPPORTS 14 672,53 6 14 672,53 0,00 0,00 0,00
11/10/2021 débrousailleuse STHILL FS 90 R 275,42 6 275,42 0,00 0,00 0,00
20/10/2021 CONGELATEUR ARTHUR MARTIN 799,00 6 799,00 0,00 0,00 0,00
20/10/2021 PIED POUR ECRAN PLASMA 837,20 5 837,20 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
296/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 188
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/10/2021 REFRIGERATEUR INDESIT 349,00 6 349,00 0,00 0,00 0,00
22/10/2021 LAVE LINGE ELECTROLUX 449,00 6 449,00 0,00 0,00 0,00
22/10/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 539,40 5 539,40 0,00 0,00 0,00
22/10/2021 TABLEAU TRYPTIQUE AVEC
LIGNAGE
658,06 5 658,06 0,00 0,00 0,00
22/10/2021 LAVE LINGE VEDETTE 405,99 6 405,99 0,00 0,00 0,00
27/10/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 539,40 5 539,40 0,00 0,00 0,00
27/10/2021 TABLEAU TRYPTIQUE AVEC
LIGNAGE
658,06 5 658,06 0,00 0,00 0,00
27/10/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 539,40 5 539,40 0,00 0,00 0,00
27/10/2021 TABLEAU TRYPTIQUE 1 618,19 5 1 618,19 0,00 0,00 0,00
27/10/2021 RADIO CD SCOTT 419,21 5 419,21 0,00 0,00 0,00
27/10/2021 LAVE LINGE FAURE 345,99 6 345,99 0,00 0,00 0,00
27/10/2021 Radio CD THOMSON 59,90 1 59,90 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 LOGTS COLLECTIFS 30,32 RUE J. 131 111,22 0 0,00 131 111,22 0,00 -131 111,22
08/12/2021 LOGTS COLLECTIFS 11,13,15 RUE 251 984,53 0 0,00 251 984,53 0,00 -251 984,53
08/12/2021 IMMEUBLE 9 et 11 RUE DU GRENIE 170 249,45 0 0,00 170 249,45 0,00 -170 249,45
09/12/2021 CRECHE ECLATEE ST JEAN 34 822,34 0 0,00 34 822,34 46 648,40 11 826,06
09/12/2021 CRECHE ECLATEE ST JEAN 86 108,28 0 0,00 86 108,28 115 351,60 29 243,32
31/12/2021 RECEPTEUR RESEAU TATOO 105,19 1 105,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHRONOMETRE 77,14 1 77,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REFRIGERATEUR 250,02 1 250,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FOUR MICRO ONDE 146,35 1 146,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REPONDEURS 141,93 1 141,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DIRECTION 106,07 1 106,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES VISITEUR 118,03 1 118,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SOURIS LOGITECH 69,86 1 69,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TENSIOMETRE 94,04 1 94,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BIBLIOTHEQUES MURALES BOIS 204,28 1 204,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEPHONE SAGEM 105,04 1 105,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUFFET 270,60 1 270,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUFFET 105,95 1 105,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU 177,08 1 177,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE 304,41 1 304,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SUPPORT IMPRIMANTE 174,89 1 174,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 124,40 1 124,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 180,50 1 180,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 258,55 1 258,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 100,13 1 100,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEURS 159,40 1 159,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,40 1 159,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REPONDEUR 53,20 1 53,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUFFET 181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REPONDEUR 27,29 1 27,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A CASES 253,45 1 253,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A CASIERS 275,17 1 275,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 120,43 1 120,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES 90,86 1 90,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 166,17 1 166,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ECRAN MURAL 100,62 1 100,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEPHONE 42,53 1 42,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE /INFORMATIQUE 101,30 1 101,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS 295,45 1 295,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES RECTANGULAIRES 262,14 1 262,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUILS 153,52 1 153,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 91,24 1 91,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES 83,42 1 83,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 262,14 1 262,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BACS A ALBUMS 134,69 1 134,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESENTOIR 127,45 1 127,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEPHONE SANS FIL 50,61 1 50,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAUX 134,92 1 134,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU BLANC 103,42 1 103,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SCANNER 303,36 1 303,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLES BAS 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS 150,91 1 150,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE DE PROJECTION 41,22 1 41,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEPHONE SANS FIL 67,23 1 67,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LOGICIEL MANAGER D'ECOLE 68,60 1 68,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 WINDOWS 98 120,43 1 120,43 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
297/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 189
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 LOGICIEL MANAGER D'ECOLE 68,60 1 68,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COIFFEUSE 120,28 1 120,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 105,19 1 105,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 186,90 1 186,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU PIVOTANT 236,22 1 236,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LIT DROIT SUPERPOSABLE 69,52 1 69,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE HAUTE 122,38 1 122,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 GRILLES 270,72 1 270,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU CONFERENCE 51,53 1 51,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE PAPIER A DESSIN 218,42 1 218,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESENTOIR 193,87 1 193,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 89,95 1 89,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE DIRECTION 96,06 1 96,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES 93,44 1 93,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGES 192,13 1 192,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS 144,79 1 144,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE BAS 206,10 1 206,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAINE HI-FI 272,88 1 272,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REFRIGERATEUR 303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 IMPRIMANTE 120,43 1 120,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A LIVRES 118,76 1 118,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BIBLIOTHEQUE SUR PIED 112,96 1 112,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUMS 146,37 1 146,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESENTOIR A LIVRES 47,16 1 47,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 105,95 1 105,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOPHONES 287,84 1 287,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 DESSERTE 129,25 1 129,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS 295,17 1 295,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 103,66 1 103,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE 59,45 1 59,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAUX CONFERENCE 155,49 1 155,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE MULTIMEDIA 121,65 1 121,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A EAU/SABLE 94,32 1 94,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CARTES RESEAU 121,96 1 121,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 200,06 1 200,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC MULTIMEDIA 194,00 1 194,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR FLORPOOL 159,66 1 159,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT DESSERTE MENAGE 173,03 1 173,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON ARCHIVAGE
+RAYONNAGE K
291,41 1 291,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PANNEAU MURAL DE PEINTURE 189,59 1 189,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 POSTE DE TRAVAIL 111,72 1 111,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON MOBILE 123,85 1 123,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC TRAPEZE 288,93 1 288,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUMS 141,17 1 141,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 87,47 1 87,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE BAS 113,42 1 113,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE DIRECTION 85,74 1 85,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE 279,74 1 279,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REFRIGERATEUR 227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CUISINIERE 301,85 1 301,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES A
ROULET
182,05 1 182,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE ROULANTE BOURRELIER 114,18 1 114,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL REGLABLE 50,06 1 50,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET DE CONFERENCE 77,49 1 77,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FOUR 179,74 1 179,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU TRIPTYQUE 346,43 1 346,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 204,22 1 204,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 HOUSSE CONTREBASSE 182,94 1 182,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE 242,39 1 242,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT DE MENAGE 157,56 1 157,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR COMPLET 159,66 1 159,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE 186,83 1 186,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,65 1 159,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,65 1 159,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,66 1 159,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,66 1 159,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,66 1 159,66 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
298/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 190
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,65 1 159,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,66 1 159,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,66 1 159,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 159,66 1 159,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 GRAVEUR CDRW INTENSO 16X10 196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 IMPRIMANTE HP DESKJET 845C - C 134,00 1 134,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BOUILLOIRE 24,23 1 24,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MINI FOUR 150,77 1 150,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REFRIGERATEUR 211,77 1 211,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE 150,93 1 150,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PLATINE TOURNE DISQUE 105,18 1 105,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE SCOLAIRE 211,86 1 211,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU PIVOTANT VERTICAL
MIXT
241,38 1 241,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS EMPILABLES 298,57 1 298,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD K7 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD K7 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD K7 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUFFET VAISSELIER 152,14 1 152,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS EN BOIS 219,21 1 219,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MARCHEPIEDS 181,79 1 181,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MARCHEPIEDS 181,79 1 181,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS 2M SANS DOSSIER 217,40 1 217,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET AU SOL PLIANT 128,32 1 128,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES REGLABLES NILA 240,88 1 240,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 2 PORTES 72,12 1 72,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU 121,79 1 121,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 181,14 1 181,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE BAS 221,09 1 221,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 144,25 1 144,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES VISITEUR 111,55 1 111,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC POLYVALENT 249,27 1 249,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU EMAILLE 89,57 1 89,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE HAUTEUR REGLABLE 146,77 1 146,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 84,75 1 84,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SECHE-DESSINS 121,00 1 121,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD 190,00 1 190,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LOGICIEL 144,19 1 144,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BIBLIOTHEQUE 130,00 1 130,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE PAPIER A DESSINS 264,63 1 264,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ECHAFAUDAGE 187,47 1 187,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD 90,00 1 90,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE 2 TETES 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 KIT D'ACCROCHAGE 228,06 1 228,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 KIT D'ACCROCHAGE 228,05 1 228,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CASIER 11,00 1 11,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU BLANC VELEDA 223,65 1 223,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE ERGONOMIQUE 96,28 1 96,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 111,13 1 111,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU DOUBLE FACE 239,87 1 239,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PANNEAU D'AFFICHAGE 33,01 1 33,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE / CHAUFFEUSE 147,99 1 147,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT A LIVRES 212,36 1 212,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES 174,72 1 174,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU 300,39 1 300,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD + MICRO 184,00 1 184,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE MONO 2 TETES 141,55 1 141,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE MONO 2 TETES 141,55 1 141,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD 134,00 1 134,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 GUITARES 214,00 1 214,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT DE MENAGE 209,95 1 209,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ELEMENTS DE CUISINE 298,00 1 298,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PROJECTEUR DIAPOS
KINDERMANN
108,93 1 108,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ECRAN MURAL ORAY 200 X200 196,96 1 196,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE 6 TETES 159,90 1 159,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 148,54 1 148,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CASIERS TOLE 25,09 1 25,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 48,96 1 48,96 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
299/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 191
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 CASIER TOLE 12,55 1 12,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE 6 TETES 159,90 1 159,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 76,30 1 76,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTE EMPILABLE 179,87 1 179,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CASSETTE CD 60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CASSETTE CD 60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SURMEUBLE 4 TIROIRS 217,44 1 217,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE ETAGERE 191,06 1 191,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DU MAITRE 58,45 1 58,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE PAPIER A DESSIN 258,87 1 258,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE DESSIN 40 CASES 287,94 1 287,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU VERT 135,63 1 135,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DE MAITRE 251,55 1 251,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD 119,80 1 119,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE MAITRE 58,45 1 58,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESENTOIR DOUBLE FACE 235,19 1 235,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LOT DE 5 SERRE- LIVRES DROIT 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAUFFEUSE DROITE DIABOLO 277,71 1 277,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES BASSES 60 X 60 300,32 1 300,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET PEINTURE DOUBLE
FACE
138,86 1 138,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LOT 5 SERRES LIVRES
ANGL.RON.P
186,76 1 186,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DIRECTION 147,47 1 147,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUILS VISITEURS 156,08 1 156,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESENTOIR TOURNANT S/ROU
PATI
203,98 1 203,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE INIT 1F 207 CM 143,16 1 143,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLETTE PROFOND . P/DOS
SUSPE
25,30 1 25,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRETTE SANS PORTES PATIO 128,63 1 128,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 KOTA BAC A BD / ALBUMS ENFANT 194,28 1 194,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DU MAITRE 116,90 1 116,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DU MAITRE 251,55 1 251,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DE MAITRE + 2 CAISSONS 301,39 1 301,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAUFFEUSES RIBAMBELLE 229,27 1 229,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ANGLE 90° RIBAMBELLE ORANGE 127,02 1 127,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU ASSY. 160CM A DROITE 262,64 1 262,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE ORCHIDEE 160 CM 1
FA
272,87 1 272,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 EXTENSION MICRO + CAISSON 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLETTE CLAVIER 52,74 1 52,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 177,61 1 177,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD PHILIPS 210,00 1 210,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD PHILIPS 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARGEUR BATTERIES DIABLE
MOTO
196,14 1 196,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 VELO DRAISIENNE AVEC PEDALES 290,63 1 290,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD PORTABLE PHILIPS 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD PORTABLE PHILIPS 140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 9,87 1 9,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 9,87 1 9,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES 238,01 1 238,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 9,87 1 9,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 19,73 1 19,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 19,73 1 19,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES 170,01 1 170,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES 272,02 1 272,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES 68,00 1 68,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 9,87 1 9,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 9,87 1 9,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES 204,01 1 204,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTE POUR COUCHETTES 9,87 1 9,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTE POUR COUCHETTES 9,87 1 9,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD CD MP3 PHILIPS 176,00 1 176,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD PORTABLE PHILIPS 140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE INIT.120 CM 3 TABLET 143,14 1 143,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE INIT. 207 CM 5 TABLE 190,52 1 190,52 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
300/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 192
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 TABLE CAMPUS RECTANGULAIRE
160
180,84 1 180,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES BASSES 60 X 60 204,52 1 204,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALETS 90 CM 226,06 1 226,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS EMPILABLES 2 M AVEC
DOSS
176,53 1 176,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC EMPILABLE 2M AVEC
DOSSIER
88,26 1 88,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC EMPILABLE 2M AVEC
DOSSIER
88,26 1 88,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC 2 M AVEC DOSSIERS 88,26 1 88,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE OVALE 120 X 90 87,83 1 87,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE OVALE 120 X 90 87,83 1 87,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE BAMBINO PVC 53,82 1 53,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAUFFEUSE BAMBINO PVC 34,23 1 34,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE BAMBINO PVC 53,82 1 53,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE BAMBINO PVC 34,23 1 34,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAUFFEUSE BAMBINO PVC 34,23 1 34,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAUFFEUSE BAMBINO PVC 34,23 1 34,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE PAPIER DESSIN ARRONDI 269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUM 3P 171,90 1 171,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DE MAITRE 265,87 1 265,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DU MAITRE 61,68 1 61,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE INFORMATIQUE MIMIZAN 118,31 1 118,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A PAPIER DESSIN
ARRONDI
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A DESSIN A3 FIXATION
MU
233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DE MAITRE 265,87 1 265,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DU MAITRE 61,68 1 61,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUM 171,90 1 171,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 DESSERTE A PEINTURE 4 CASES 220,66 1 220,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 200 X 80 117,65 1 117,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 3 PLACES PVC 97,95 1 97,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE INFORMATIQUE MIMIZAN 118,30 1 118,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 19,73 1 19,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE BUREAU 117,33 1 117,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET A PEINTURE 90 CM 113,02 1 113,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC 2 M AVEC DOSSIER 264,79 1 264,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 160 X 80 127,02 1 127,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES CHANT PROTEGE 209,25 1 209,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 VESTIAIRE MOBILE 3 P 160,38 1 160,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT 8 BACS 162,00 1 162,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE INFORMATIQUE MIMIZAN 118,30 1 118,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 3 PLACES PVC
BAMBINO
76,42 1 76,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 3 PLACES PVC
BAMBINO
76,42 1 76,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE PAPIER A DESSIN
ARRONDI
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ETAGERE 3 P SIMPLE FACE 141,55 1 141,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 120 X 60 HAUT. REGLABLE 144,24 1 144,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE 207 CM 5 TABLETTES
P
190,53 1 190,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE COMPL. 207 CM 5
TAB
152,85 1 152,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESENTOIR 120 CM PATIO 143,16 1 143,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE INIT. 120 CM 3 TAB P 143,16 1 143,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE COMPL. 120 CM 3
TAB
110,87 1 110,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE INFORMATIQUE SEVILLE 128,63 1 128,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE INFORMATIQUE
QUATUOR
223,89 1 223,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE EVOLUTIVE PLUS
TABLETTE
149,95 1 149,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DIRECTION RAY II 151,77 1 151,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE RIDEAUX L120 / H 69.5 300,31 1 300,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC 1.60 M SS DOSSIER 148,54 1 148,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU PIVOTANT AXE
VERTICAL
246,50 1 246,50 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
301/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 193
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 CHAISE ERGONOMIQUE
REGLABLE PR
67,81 1 67,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE POUSSIN BANQUETTE 2 PL 79,65 1 79,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE POUSSIN BANQUETTE 2 PL 79,65 1 79,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE POUSSIN BANQUETTE 3 PL 97,95 1 97,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE POUSSIN BANQUETTE 3 PL 97,95 1 97,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE POUSSIN CHAUFFEUSE
ANGLE
92,57 1 92,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE POUSSIN CHAUFFEUSE
ANGLE
92,58 1 92,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUM HAUT ARIANE 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUMS HAUT ARIANE 188,37 1 188,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE CLIP + ACCOUDOIRS 117,33 1 117,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE DIRECTION RAYII 151,77 1 151,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAIRE PROFESSEUR 138,86 1 138,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DIRECTION RAY II C.C. 151,77 1 151,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 3 PLACES BAMBINO 152,85 1 152,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUM CROQ LUNE 171,90 1 171,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUMS PIERROT 205,98 1 205,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD PHILIPS 66,48 1 66,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD PHILIPS 66,48 1 66,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD K7 PHILIPS 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD PHILIPS 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD PHILIPS 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD PHILIPS 164,70 1 164,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD PHILIPS 109,80 1 109,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD K7 54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES OUCHETTES
EMPILABLES
64,52 1 64,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COUCHETTES EMPILABLES 116,01 1 116,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD PHILIPS DVP3040 69,00 1 69,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD PHILIPS DVP3040 69,00 1 69,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD THOMSON TM9237 53,01 1 53,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MATELAS DE REPOS M2 BLANC 244,46 1 244,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DE MAITRE 296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE BAS 2 PORTES
BATTANTES
303,01 1 303,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DE MAITRE 296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES VISITEURS GALA 85,04 1 85,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE MIKADO ACCOUDOIRS 149,62 1 149,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DE MAITRE 296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES VISITEURS GALA 85,04 1 85,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE DIRECTION RAY II C 149,62 1 149,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL REGLABLE PIERROT 58,45 1 58,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PORTE CERCEAUX MOBILE 182,99 1 182,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A DESSINS 30 CASES 296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PROJECTEUR DIAFOCUS 1500 166,84 1 166,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU DOUBLE FACE PIVOTANT 258,87 1 258,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MICRO ONDES BRANDT 249,99 1 249,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MINI CHAINE HIFI SONY 2 x 120 249,99 1 249,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE LG VHS 4T 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 GOULOTTES HORIZONTAL 11,72 1 11,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES VISITEURS GALA 255,12 1 255,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 160 X 60 276,63 1 276,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 160 X 60 276,63 1 276,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 60 X 50 275,56 1 275,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 160 X 60 276,63 1 276,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES OVALES 255,11 1 255,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 160 X 60 276,63 1 276,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 120 X 60 127,55 1 127,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES OVALES 255,11 1 255,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 160 X 60 276,63 1 276,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 120 X 60 127,55 1 127,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES REGLABLES OVALES 255,11 1 255,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 160 X 60 276,63 1 276,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES 120 X 60 127,55 1 127,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES OVALES 255,11 1 255,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE AGORA PIET ROND 1/2
RD16
187,29 1 187,29 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
302/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 194
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 BUREAU ASYMETRIQUE RET
DROITE
278,79 1 278,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 181,91 1 181,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 EXTENSION MICRO + CAISSON 202,36 1 202,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES
D11
263,72 1 263,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEUX DE 2 RAILS POUR DOSSIERS 48,44 1 48,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DIRECTION C.C /CUIR 149,62 1 149,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 79,99 1 79,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 79,99 1 79,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE MALIBU DL 120 X 80 230,35 1 230,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE CAMPUS RECTANGULAIRE
160
192,68 1 192,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 POUFS DIABOLO II 167,91 1 167,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE BASSE 100 X 100 HETRE 75,35 1 75,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MARTEAU PERFORATEUR 301,26 1 301,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ESCABEAU 3 MARCHES 84,01 1 84,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ESCABEAU PRO.ALU. 5 MARCHES 118,00 1 118,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ESCABEAU PRO.ALU 8 MARCHES 178,00 1 178,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ECHELLES 3 PLANS ALU 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 95,50 1 95,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 95,50 1 95,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD DVIX MP3 SCOOT 57,30 1 57,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD DVIX MP3 SCOTT 57,30 1 57,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAGNETOSCOPE VHS 4T HIFI LG 97,30 1 97,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FOUR MICRO ONDES INOX
BRANDT
251,99 1 251,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 191,00 1 191,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MINI CHAINE SONY 2 X 120 W CD 250,83 1 250,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 96,00 1 96,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD DIVX MP3 NOIR 57,00 1 57,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAINE HIFI 2 X 60 W SONY 3CD 230,74 1 230,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE RANGEMENT
SERVIETTES
277,85 1 277,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU CLASSIQUE 140 X 80 135,77 1 135,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLETTE CLAVIER ANTHRACITE 52,62 1 52,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC ALBUM VERT 182,10 1 182,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTES 2 PLACES 163,13 1 163,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS 3 LAMES 200 CM T3 268,38 1 268,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE SUR ROULETTES 201,76 1 201,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SURMEUBLE 4 TIROIRS 225,45 1 225,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE PORTES COULISSANTES 240,60 1 240,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 160 X 60 T3 101,98 1 101,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE REGLABLE 120 X 60 X 60 230,71 1 230,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 2 PLACES 3 - 6 ANS 81,57 1 81,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON SUR ROULETTES 3
TIROIR
163,13 1 163,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE LARGE 120 / H 198CM 289,43 1 289,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SURMEUBLE LARG 120 / H45 CM 194,71 1 194,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL CLIP II 118,93 1 118,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES VISITEURS 147,35 1 147,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE 6 CASES BEIGE 214,71 1 214,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 2 PLACES 3/6 ANS 81,57 1 81,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESENTOIR TOURNANT 226,28 1 226,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEUX DE ROULETTE POUR
COUCHETT
124,69 1 124,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 177,87 1 177,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU RETOUR DROIT 299,96 1 299,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 177,87 1 177,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLETTE CLAVIER ANTHRACITE 52,62 1 52,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 EXTENSION MICRO 157,87 1 157,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON SUR ROULETTES 3
TIROIR
169,45 1 169,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE 2 PORTES L 80 / H 72 C 157,87 1 157,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE VISITEUR HARMONIA 208,39 1 208,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU RETOUR A DROITE 191,55 1 191,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC 160 CM T3 161,03 1 161,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEURS 18L 55,80 1 55,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU RETOUR A DROITE 191,56 1 191,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE 2 PORTES L 80 H 72 CM 164,19 1 164,19 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
303/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 195
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 EXTENSION MICRO 157,88 1 157,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE VISITEURS 208,36 1 208,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BIBLIOTHEQUE RECTO / VERSO 288,37 1 288,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON 3 TIROIRS 163,14 1 163,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE 8 CASES 235,24 1 235,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE SUR ROULETTES 9
CASES
219,02 1 219,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE 120 CM 3 TAB. 144,19 1 144,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE PORTE COULISSANTE 240,60 1 240,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE VISITEUR HARMONIA 104,20 1 104,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU CLASSIQUE 194,71 1 194,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE VISITEUR 208,39 1 208,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 177,87 1 177,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLETTE CLAVIER ANTHRACITE 52,62 1 52,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 EXTENSION MICRO + CAISSON UC 197,87 1 197,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR A BOIS 750W 207,90 1 207,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 89,15 1 89,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 145,43 1 145,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BRANCARD PLIANT ALU 145,43 1 145,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE RANGEMENT BRANCARD 104,53 1 104,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE SUR ROULETTE 9 CASES 219,02 1 219,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MATERNELLE MURAL 145
X
150,50 1 150,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE INTIAL 207 CM 5 TAB 191,55 1 191,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CLE A CHOCS 235,42 1 235,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TAPIS DE REGROUPEMENT 116,10 1 116,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 191,00 1 191,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 191,00 1 191,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SCOTT 57,30 1 57,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SCOTT 57,30 1 57,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON SUR ROULETTES 163,13 1 163,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU RETOUR A DROITE 191,55 1 191,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU MAITRE 294,17 1 294,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 EXTENSION BUREAU POUR ORDI 157,87 1 157,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES 189,45 1 189,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES VISITEURS 208,39 1 208,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 89,15 1 89,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC AVEC 2 BACS ALBUMS 196,81 1 196,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC ALBUM HAUT 234,70 1 234,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC ALBUM BAS 172,61 1 172,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A LIVRE RECTANGLE 176,82 1 176,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE 2 PLACES 163,13 1 163,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CANAPE 3 PLACES 99,99 1 99,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE A PHARMACIE 89,15 1 89,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAINE HIFI SONY 238,05 1 238,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE VISITEURS HARMONIA 208,39 1 208,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEVISEUR SAMSUNG 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEVISEUR SAMSUNG 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEVISEUR SAMSUNG 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR ZEF P110 18L 154,94 1 154,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SCOTT 114,60 1 114,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MURAL 145 X 60 150,50 1 150,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MURAL 85 X 60 100,30 1 100,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE P/ FAUT. ROUL. 238,81 1 238,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SYSYTEME DE FIXATION POUR
CADR
241,11 1 241,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE DE TOILETTE 30,00 1 30,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE COMPLE. 120 CM 3
TAB
111,56 1 111,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MURAL 85 X 60 100,30 1 100,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MURAL 145 X 60 150,50 1 150,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE BAS PORTES
COULISSANTES
235,76 1 235,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE BAS PORTES BATTANTES 275,75 1 275,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PORTE PARAPLUIE 48,41 1 48,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MOBILE 145 X 60 150,50 1 150,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE BUREAU 104,20 1 104,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ETAGERE SUPERPOSABLE 188,39 1 188,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MOBILE 145 X 60 150,50 1 150,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A DESSINS 275,12 1 275,12 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
304/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 196
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 MEUBLE 1 PORTE 301,01 1 301,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE BUREAU 104,20 1 104,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE 9 CASES 219,02 1 219,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE 12 CASES 237,33 1 237,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE REGLABLE 120 X 60 114,93 1 114,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES BAMBOU T2 120,51 1 120,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE OCTOGONALE 120 133,45 1 133,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES BAMBOU T2 241,02 1 241,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE TRAPEZE 230,71 1 230,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE REGLABLE 120 X 60 114,93 1 114,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS 3 PLACES 2M 268,38 1 268,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A DESSINS 275,12 1 275,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE BUREAU 104,20 1 104,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE AVEC 2 BACS A
ALBUMS
196,81 1 196,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET MURAL 182,08 1 182,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE REGLABLE 120 X 60 114,93 1 114,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE BUREAU 104,20 1 104,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET MURAL 182,08 1 182,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTE + 2 BACS ALBUMS 196,81 1 196,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A DESSINS 275,12 1 275,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE 2 PORTES
COULISSANTES
240,60 1 240,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS 3 PLACES 2M 268,38 1 268,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE REGLABLE 120 X 60 114,93 1 114,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE BUREAU 104,20 1 104,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET MURAL 182,08 1 182,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE A DESSINS 275,12 1 275,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE 9 CASES 219,02 1 219,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC 160 CM T3 168,40 1 168,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET PEINTURE DBL FACE
140
204,18 1 204,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE RANGEMENT
SERVIETTES
277,85 1 277,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE CAMPUS 1/2 ROND DIAM
120
73,15 1 73,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MURAL 85 X 60 200,59 1 200,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES T6/ T7 188,39 1 188,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEUBLE 9 CASES 250,49 1 250,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES POUR COUCHETTES 25,26 1 25,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTES PUR COUCHETTES 33,68 1 33,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROULETTE POUR COUCHETTE 25,26 1 25,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE INITIAL 160 CM 175,76 1 175,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE INIT. 120 CM 155,77 1 155,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MAIC1 ANTI CALCAIRE
MAGNETIQUE
79,18 1 79,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC SANS DOSSIER 2M 95,77 1 95,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC AVEC DOSSIER 2 M 129,46 1 129,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A ALBUMS 186,29 1 186,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PUPITRE MURAL 162,08 1 162,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL REGLABLE HANDICAP 61,04 1 61,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE MAITRE 65,25 1 65,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE REGLABLE HANDICAP 255,76 1 255,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COMMODE A LANGER 148,50 1 148,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 COMPRESSEUR POUR
NETTOYAGE DES
244,40 1 244,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 KIT DE SOUFFLETTES 92,67 1 92,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR ALTO 120D 10L 154,94 1 154,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BUREAU DE DIRECTION 276,80 1 276,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON UNITE CENTRALE 211,55 1 211,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLETTE DE SUPPORT CLAVIER 55,78 1 55,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON A ROULETTES 189,45 1 189,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE 2 PORTES
COULISSANTES
222,07 1 222,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEU DE 2 RAILS DOSSIERS
SUSPEN
157,87 1 157,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE VISITEUR 136,83 1 136,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MINI CHAINE PHILIPS 2 X 35 W 186,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PANNEAU D'AFFICHAGE BLANC 94
X
138,93 1 138,93 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
305/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 197
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 PUPITRE MURAL 145 X 60 162,08 1 162,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANQUETTES 2 PLACES 170,50 1 170,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAUFFEUSE SIMPLE 202,08 1 202,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAUFFEUSE D'ANGLE 90° 197,86 1 197,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET MURAL 196,81 1 196,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE PORTES BATTANTES 246,28 1 246,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES DE BUREAU 196,81 1 196,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SCHNEIDER SDV
440
39,00 1 39,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MINI CHAINE 2 X 35 W PHILIPS 186,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RETROPROJECTEUR 250 W 3M 110,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SCHNEIDER SDV
440
39,00 1 39,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CASSETTES SONY CFD- S03 72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RETROPROJECTEUR 250 W 3M 110,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RIDEAUX PARE SOLEIL 267,54 1 267,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 VAISSELIER JEUX D'IMITATION 224,10 1 224,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEULEUSE D.125 GWS 229,30 1 229,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 DOUCHETTE CODE BARRE 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FOURCHE AJUSTABLE POUR
CHARIOT
228,44 1 228,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PLATEAU TOLE POUR CHARIOT
SUPE
265,51 1 265,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES VISITEURS 128,09 1 128,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE TRAVAIL 130,91 1 130,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE TRAVAIL 130,90 1 130,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE DE TRAVAIL 130,90 1 130,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 140 X 70 159,98 1 159,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TRICYCLE 161,10 1 161,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BLOC RANGEMENT MODULABLE 248,86 1 248,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BLOC CDC "H" 173,18 1 173,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC PLASTIQUE ET COUVERCLE 45,64 1 45,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE BERMUDE 120 X 80 120,65 1 120,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE REGLABLE 95,68 1 95,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES GRENADINE 83,96 1 83,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE DIRECTION 276,11 1 276,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 1/2 RONDE 164,38 1 164,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET MURAL TOLE
AIMANTEE
177,01 1 177,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC PLASTIQUE 149,83 1 149,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE OVALE 85,35 1 85,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE GRENADINE 41,98 1 41,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC PLASTIQUE 149,83 1 149,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 200 X 80 181,98 1 181,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE OVALE 85,35 1 85,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET MURAL TOLE
AIMANTEE
177,01 1 177,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BLOC DE RANGEMENT
MODULABLE
184,95 1 184,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC PLASTIQUE 74,92 1 74,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANCS L 2M 256,33 1 256,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE OVALE 170,69 1 170,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHEVALET MURAL TOLE
AIMANTEE
177,01 1 177,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BLOC 15 CASES 278,05 1 278,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC L 2M 268,29 1 268,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT A LIVRE 150,31 1 150,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LOGICIEL I'ILFE09 71,82 1 71,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ADOBE ILLUSTRATOR CS4 MAJ 297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 120 X 60 91,95 1 91,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE 47,84 1 47,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 200 X 80 189,35 1 189,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE VISITEUR 167,92 1 167,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE DIRECTION 276,10 1 276,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE 1/2 RONDE 164,38 1 164,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD / RADIO CD K7 99,64 1 99,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD K7 MP3 SCOTT 100,98 1 100,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SCOTT 49,15 1 49,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SCOTT 49,15 1 49,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MICRO HF MAIN SENNHEISER 182,99 1 182,99 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
306/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 198
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 SOUFFLEUR ECHO PB251 247,20 1 247,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CABLE DMX 10 M 23,17 1 23,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD K7 MP3 SCOTT 100,98 1 100,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SONY 49,16 1 49,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD K7 MP3 SCOTT 100,98 1 100,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SCOTT 49,16 1 49,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SERIGRAPHIE LIGNE 10 CM POUR
T
205,16 1 205,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT A LIVRES 150,31 1 150,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LOT 4 ROULETTES POUR
COUCHETTE
14,35 1 14,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEUX D'IMITATION 90,90 1 90,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE MERISIER 80x60 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAISSON 3 TIROIRS 174,14 1 174,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ANNONCE F ET P MODULE DE
RANGE
245,70 1 245,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE DE TRAVAIL SS
ACCOUDOIRS
261,80 1 261,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAYONNAGE 120 CM 3 TAB 248,86 1 248,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAUFFEUSE DROITE 3 PLACES 116,92 1 116,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEUX D'IMITATION 265,51 1 265,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISE HAUTE 59,51 1 59,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BERCEAU DE POUPEE 43,51 1 43,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEUX D'IMITATION ARMOIRE 173,51 1 173,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 POUF QUART DE ROND 143,01 1 143,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ARMOIRE HAUTE 198x120 225,54 1 225,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEUX IMITATION POUSSETTE EN
BO
56,52 1 56,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC PLASTIQUE TRANSPARENT 200,93 1 200,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLES OVALES HT 53 CM 256,04 1 256,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE OVALE HT 59 CM 256,04 1 256,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC AVEC DOSSIER L 2M 268,29 1 268,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BANC AVEC DOSSIER L 120CM 196,91 1 196,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BACS PLASTIQUES MOYEN
MODELE
155,00 1 155,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHAISES PIETEMENT NOIRES 83,95 1 83,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ECRAN SUR PIED 180 x 180 121,99 1 121,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CORDON FO MULTIMODE 62.5-125
L
79,29 1 79,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CORDON FO MULTIMODE 62.5-125
L
134,86 1 134,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEURS POUSSE CUVE
1300W
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 DEFONCEUSE 900W GOF 261,87 1 261,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MARTEAU PERFORATEUR 800W 296,48 1 296,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SCIE SAUTEUSE MAKITA 8V 239,49 1 239,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PLATEAU ISOREL EPAISSEUR 3,2 145,43 1 145,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BLOC MULTIPRISES RACCKABLE 164,59 1 164,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC TRANSPARENT A EAU ET
SABLE
194,00 1 194,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PIECES DE LIAISON 56,26 1 56,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 VESTIAIRE POUR ATSEM 245,95 1 245,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLEAU BLANC 60 x 90 cm 45,48 1 45,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD MP3 SCOTT 100,19 1 100,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD MP3 SCOTT/ CHAINE 180,29 1 180,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD SCOTT 200,37 1 200,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE INFORMATIQUE 206,91 1 206,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LECTEUR DVD SONY 81,90 1 81,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CADRE SUPPORT COUCHETTE
WENDY
153,09 1 153,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CLOISON MOBILE 181,79 1 181,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MATELAS 120 X 60 101,96 1 101,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 GPS COYOTTE PLUS 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT DE MENAGE 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JOUET MIROIR TRYPTIQUE 150,05 1 150,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PANNEAU AFFICHAGE LIEGE 60X90 38,26 1 38,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MICRO CHAINE PHILIPS 130,01 1 130,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 90,28 1 90,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD SONY 270,86 1 270,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MICRO CHAINE PHILIPS 130,00 1 130,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
307/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 199
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 RADIO K7 CD MP3 SCOTT 50,09 1 50,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MICRO CHAINE SONY / DVD PHILIP 190,67 1 190,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MICRO ONDES SAMSUNG 85,00 1 85,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 REFRIGERATEUR TABLETOP AYA 99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEUX IMITATION EVIER LAVE VAIS 277,09 1 277,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC A LIVRES / TABLEAU VELEDA 267,77 1 267,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT MENAGE TOP RIL 1 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESSE VERTICALE 50,81 1 50,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR 1300W 275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT DE MENAGE TOP RIL 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESSE POUR CHARIOT 50,81 1 50,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LOT DE 10 SACS ASPIRATEUR 41,08 1 41,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SIEGE INFINTY NOIR 130,90 1 130,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MEULEUSE D 125 1400W 157,43 1 157,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FAUTEUIL DE TRAVAIL INFINITY T 211,81 1 211,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO LASER CD MP3 270,86 1 270,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JOUET IMITATION BLOC NURSERY 252,56 1 252,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 KIT RAIL 2U SYNOLOGY 94,19 1 94,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 VALISE DE MAINTENANCE 198,36 1 198,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RACKS ONDULEURS 71,20 1 71,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 OREILLES TABLEAUX 221,86 1 221,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROGNEUSE ATOM A3 196,12 1 196,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FILTRE CUVE AUTOLAVEUSE
BR40/1
14,69 1 14,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FILTRE CUVE AUTOLAVEUSE
BR400
15,88 1 15,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SUCEUR ASPIRATION BR 400 115,17 1 115,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESSE CHARIOT 254,03 1 254,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FILTRE CUVE AUTOLAVEUSE
BR40/1
14,69 1 14,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 FILTRE CUVE AUTOLAVEUSE BR
400
23,82 1 23,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SUCEUR ASPIRATION BR 40/10 231,78 1 231,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SUCEUR ASPIRATION BR400 63,99 1 63,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PRESSE CHARIOT ENTRETIEN 152,42 1 152,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD PHILIPS AZ 385 59,95 1 59,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEUX DE PLEIN AIR 144,90 1 144,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEURS VENTO 8 215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PETITS CHARIOTS DE MENAGE 293,69 1 293,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR VENTO 15 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PETITS CHARIOTS DE MENAGE 293,69 1 293,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 GRAND CHARIOT DE MENAGE 183,93 1 183,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ASPIRATEUR VENTO 15 251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ALIMENTATION POUR POSTES
4028
63,33 1 63,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MARCHEPIED ROULANT 51,31 1 51,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ELEMENTS DE CUISINE 226,00 1 226,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MINI CHAINE PHILIPS 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 JEU DE 10 TOURNEVIS PROTWIST 51,43 1 51,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLETTE INTERACTIVE MobiView 541,22 1 541,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LAMPE DE RECHANGE POUR
VIDEOPR
156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD MP3 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PINCE A RIVETS 42,00 1 42,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 CD THOMSON 49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO K7 THOMSON 99,80 1 99,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 aspirateur +sac 24,43 1 24,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SECHE LINGE CANDY 289,00 1 289,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PORTEURS/ SCOOTERS/
TRICYCLES
86,30 1 86,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIOS CD 179,60 1 179,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 IPHONE 5S 16 Go 299,88 1 299,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 IPHONE 5 S 16 Go 299,88 1 299,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 IPHONE 5S 16GO 299,88 1 299,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TELEPHONE SAMSUNG XCOVER
550
119,82 1 119,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PERCEUSE PERC. 1300W
GSB21-2RC
214,24 1 214,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 VISSEUSE D'ANGLE GWI 10,8V-LI 184,23 1 184,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIO CD THOMSON 119,80 1 119,80 0,00 0,00 0,00
maquette CA2021 principal
308/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 200
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 CANTINE METALLIQUE VERTE 130
L
100,90 1 100,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Cuisiniere electrique 259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIOCASSETTE PHILIPS AZ 787 P 150,05 1 150,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIOCASSETTE PHILIPS AZ 787 M 150,05 1 150,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RADIOCASSETTE PHILIPS AZ 787 M 150,05 1 150,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOT DE LAVAGE 286,81 1 286,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CROCHET PESEUR KERN 200KG
WD16
192,00 1 192,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 compresseur QUARTZ 100 LITRES 269,00 1 269,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Tableau lumineux ALSH St Lucie 157,75 1 157,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Tabouret musical 275,83 1 275,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 acquisition Café argentine 233 528,77 0 0,00 233 528,77 0,00 -233 528,77
31/12/2021 acquisition local place des Ha 60 492,74 0 0,00 60 492,74 0,00 -60 492,74
31/12/2021 CHAUFFE EAU ELEC 273,88 1 273,88 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 856 289,14 -838 033,48
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309/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 201
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -20 459,50
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 182 459,50
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 141 390,12
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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310/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 202
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
autres que
ceux
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 462
199,00
3 741
859,76 78 897,22 167 335,37
ANRH 2003 P A.N.R.H / POUR LA CREATION D'UN
C.A.T
CDC 295 829,00 34 559,39 1,67 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,695 A-1 EUR 882,69 17 363,30
ANRH 2014 P Extension 6 places de l'Etablissement
ou Services d'Aide par le Travail
CDC 299 174,00 221 887,28 22,00 A F Taux fixe à
0.8 %
0,803 F Taux fixe à 0.8 % 0,795 A-1 EUR 1 819,48 9 972,48
ANRH 2014 P Extension 6 places de l'Etablissement
ou Services d'Aide par le Travail
CDC 297 296,00 143 693,17 7,00 A F Taux fixe à
0.71 %
0,712 F Taux fixe à 0.71 % 0,706 A-1 EUR 1 105,20 19 819,72
SAS LES
PATINOIRES
MODERNES
2019 P CREDIT
AGRICOLE
700 000,00 656 600,65 16,35 M F Taux fixe à
2.17 %
2,192 F Taux fixe à 2.17 % 2,164 A-1 EUR 14 637,39 32 996,79
SAS LES
PATINOIRES
MODERNES
2019 P CREDIT
AGRICOLE
700 000,00 669 399,93 23,43 M F Taux fixe à
2.42 %
2,447 F Taux fixe à 2.42 % 2,653 A-1 EUR 19 589,55 17 806,10
SCI ST PIERRE 2018 P CREDIT
AGRICOLE
2 169
900,00
2 015
719,34
22,69 M F Taux fixe à
1.99 %
2,008 F Taux fixe à 1.99 % 1,985 A-1 EUR 40 862,91 69 376,98
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311/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés
pour des
opérations de
logement
social
55 152
821,75
33 347
547,05
575
273,35
2 209
148,82
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 510 016,57 413 168,61 14,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 4 816,57 24 701,16
OSICA 1999 P HLM LE NOUVEAU LOGIS / 58 LOGTS
ZAC SENEFONTAINE
CDC 2 196
543,21
268 197,15 1,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,017 A-1 EUR 4 113,12 135 049,58
OSICA 1999 P HLM LE NOUVEAU LOGIS / ZAC ST
JEAN
CDC 1 399
003,33
242 454,60 2,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,017 A-1 EUR 3 305,42 81 606,06
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD/ 25
LOGTS AV DES ECOLES
CDC 1 085
370,43
206 029,92 2,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,017 A-1 EUR 2 808,84 69 346,13
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 28
LOGTS RUE DES ECOLES
CDC 1 220
257,42
290 838,07 3,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,017 A-1 EUR 3 717,49 73 622,11
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 73
LOGTS ZAC ST JEAN
CDC 3 519
076,78
566 676,46 2,67 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 1,795 A-1 EUR 13 617,58 189 855,88
OSICA 2010 P Réhabilitation 94 logts résidence
Sénéfontaine
CDC 725 525,00 450 143,86 13,50 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 0,748 A-1 EUR 3 599,61 29 804,60
OSICA 2018 P Réhabilitation de 135 logements , 1 à 8
rue Franz Liszt
CDC 2 246
968,61
2 015
381,49
21,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 23 029,76 78 233,16
OSICA 2018 P Réhabilitation 135 logts Résidence
Franz Liszt St Jean
CDC 491 599,27 438 553,45 22,25 T V Livret A + 0.6 0,336 V Livret A + 0.6 1,093 A-1 EUR 4 917,96 16 570,39
OSICA 2018 P Réhabilitation 101 logts Résidences
Bach et Haendel St Jean
CDC 1 590
102,12
1 434
693,29
27,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 16 220,11 39 862,25
SA HLM LE
NOUVEAU
LOGIS PICARD
2004 P SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD DEXIA CL 39 999,90 17 239,01 7,00 A V Libor USD
12M(Postfixé)
+ Taux fixe
0% à barrière
7% sur Libor
USD
12M(Postfixé)
(Marge de
-0.23%)
1,847 V Euribor 12M + 0.14 -0,364 A-1 EUR -19,36 1 798,95
SAHLM DE
L'OISE
2014 P Réhabilitation 161 Logts Clos St Antoine CDC 2 067
338,00
1 422
719,37
12,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,596 A-1 EUR 24 323,26 97 484,65
SAHLM DE
L'OISE
2014 P Réhabilitation 458 logts ZUP Argentine CDC 2 610
860,00
1 796
765,24
12,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,596 A-1 EUR 30 718,07 123 114,24
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312/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SAHLM DU
BEAUVAISIS
1997 P HLM BVAISIS / 24 LOGTS RUE DE LA
MADELEINE
Crédit
Foncier
795 067,36 0,00 0,00 A F Taux fixe à 6
%
6,000 F Taux fixe à 6 % 6,136 A-1 EUR 4 174,89 69 581,55
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2005 P HLM BVAISIS / Refinancement n°
93119,93201,94102,95101
DEXIA CL 6 178
245,68
3 488
245,68
13,75 A V Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Euribor 12M + 0.25 -0,197 A-1 EUR -6 773,02 223 000,00
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2005 C HLM BVAISIS / refinancement n° 94101
et 97101
DEXIA CL 5 521
693,24
2 937
327,13
13,67 A V Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Euribor 12M + 0.25 -0,162 A-1 EUR -3 803,37 215 000,00
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2006 P HLM BVSIS/ Refinancement n°
93110,93120,93211,00102,00101,94103
CE 9 933
000,00
5 553
000,00
13,98 A F Taux fixe à
3.1 %
3,145 F Taux fixe 3.48% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.1% sinon
(6.6% - 5 x sprea
3,519 E-3 EUR 209
159,60
375 000,00
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2018 P SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage
n°8
CDC 12 789
974,90
11 593
465,22
26,07 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,712 A-1 EUR 233
071,79
358 934,50
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2018 P SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage
n° 3
CDC 232 179,93 212 648,50 26,07 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,712 A-1 EUR 4 275,03 6 583,61
TOTAL
GENERAL
59 615
020,75
37 089
406,81
654
170,57
2 376
484,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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Page 205
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 3 030 654,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 8 300 132,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 11 330 786,00
Recettes réelles de fonctionnement II 86 803 856,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 13,05
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 1 345 400,00 1 345 400,00 0,00
Au profit d’organismes publics 1 345 400,00 1 345 400,00 0,00
2019 Portage foncier Immeuble anc.McDonald
rue Carnot M106/253 Acq1,09M€+Frs
65,4K€
EPFLO 5 A 1 155 400,00 1 155 400,00 0,00
2021 Portage foncier Immeuble 31 rue General
Leclerc AR70
EPFLO 5 A 190 000,00 190 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 345 400,00 1 345 400,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A DOMICILE 60 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
A VRAI DIRE 4 800,00 /
ABC - ASSOC BEAUVAIS CATHEDRALE 8 000,00 /
ABCA - ASSOC BEAUVAISIENNE DE CATCH ET ATHLETISME 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ABE - ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME 64 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ABIL -ASSOC BEAUVAIS IN LINE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ACAB-ASSOC DE COURSE A PIED ET DE SPORTS ATHLETIQUES DU
BEAUVAISIS
500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ACCUEIL ET PROMOTION RESIDENCE JEUNES DE BEAUVAIS (FJT
Beauvais)
45 000,00 /
ACIV - ASSOC CULTURELLE INTERNATIONALE DE VOLONTAIRES 0,00 /Locaux permanents/
ACPG CATM SECTION DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ADAPEI 60 - LIOVETTE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ADARS - ASSOC DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE REINSERTION
SOCIALE
3 500,00 /Materiel
ADOS DE TORTUE 0,00 /Locaux permanents/
ADPAMB ASSOC DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES ASSISTANTES
MATERNELLES DU BEAUVAISIS
470,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ADPC 60 - ANTENNE DE BEAUVAIS JEAN-MOULIN 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ADPC 60 - ANTENNE LOCALE DE BEAUVAIS SAINT-JEAN 1 500,00 /Locaux permanents/
ADPEP 60 0,00 /Materiel
ADSEAO - ASSOC DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE A L'ADULTE DE L'OISE
0,00 /Locaux permanents/
AEROCLUB DU BEAUVAISIS 0,00 /Materiel
AFAFAF - ASSOCIATION FONCIERE AMGT FONCIER AGRICOLE ET
FORESTIER
4 000,00 /
AFIB - ASSOC FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS 37 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
AFM TELETHON 2 000,00 /
AFSEP - ASSOC FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
AGENCE POUR LE PICARD 0,00 /Locaux permanents/
AGVB ASSOC GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BEAUVAIS 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AJL ASSOC JORGE LUBAKI 0,00 /
ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ALEP - ASSOC LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT EN PICARDIE 700,00 /
AMAP - ASSOC POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AMERICAN GYM (HALTERO CLUB BEAUVAIS) 2 250,00 /Locaux permanents/Materiel
AMICALE DES ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS
COMBATTANTS DU BEAUVAISIS
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AMICALE DES RANDONNEURS PEDESTRES DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AMICALE DES RETRAITES BOCH 0,00 /Materiel
AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 500,00 /Materiel
AMICALE FRANCO-MALIENNE DE L'OISE 720,00 /
AMICALE INTERREGIONALE FRANCO MAROCAINE 4 000,00 /
AMPHIBIA 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ANRH 0,00 /Materiel
APCE - ASSOC POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
APEDYS OISE 250,00 /
APEI DE BEAUVAIS ET SA REGION 2 000,00 /Materiel
APF - ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE DELEGATION DE L'OISE 1 900,00 /Locaux permanents/
APPMA LA TRUITE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
APSLO - ASSOC PROFESSION SPORT ET LOISIRS OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ARGENTINE EN FÊTE 0,00 /
AS ALLONNE SECTION FOOTBALL 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AS GIMA MASSEY 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASBM ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS MARISSEL SECTION BILLARD 2 000,00 /Locaux permanents/
ASBO - ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS OISE 210 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASCA - ASSOC CULTURELLE ARGENTINE 459 790,00 /Locaux permanents/Materiel
ASCAO- ASSOC SOCIO-CULTURELLE DES AFRICAINS DE L'OISE 2 800,00 /Locaux permanents/Materiel
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASCE actions socio culturelles pour la citoyenneté et l'égalité 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASCOM - ASSOC DES COMMUNAUX DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
ASEPSIE ecole IFSI 0,00 /Materiel
ASPTT BEAUVAIS 25 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSO COLLEGE CHARLES FAUQUEUX 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC BEAUVAISIENNE D'AQUARIOPHILIE 200,00 /Locaux permanents/
ASSOC COLLEGE HENRI BAUMONT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC DE GESTION DES CRECHES ET HALTE GARDERIE PIERRE
JACOBY
720 000,00 /Locaux permanents/
ASSOC DES CADRES DE LA REGION DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC DIOCESAINE DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
ASSOC ELA 800,00 /Materiel
ASSOC EMMAUS BEAUVAIS 5 600,00 /Materiel
ASSOC FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC FRANCO-TURQUE 0,00 /Locaux permanents/
ASSOC GENEALOGIQUE DE L'OISE AGO 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC MUSCULAIRE ET SPORTIVE (AMES) 400,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC POUR LA SOLIDARITE EN AFRIQUE CENTRALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BEAUVAIS ET SA
REGION
700,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE 59 500,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC ROSALIE 0,00 /Materiel
ASSOC SOCIO CULTURELLE ESPOIR ET FRATERNITE ASCEF 0,00 /Materiel
ASSOC SPORTIVE CULTURELLE BEAUVAIS SETUBAL MIMOSAS DE
PORTUGAL
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC SPORTIVE DE LA POLICE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ASSOC SPORTIVE VOISINLIEU TWIRLING 1 300,00 /
ASSOC SPORTS ET LOISIRS DU QUARTIER PLOUY ST LUCIEN 0,00 /Locaux permanents/
ATELIER CREATIF 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ATELIER LES PETITES MAINS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AVENIR PLUS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AVF - ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
AÏKIDO CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BABY CLUB DE BEAUVAIS 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BASKET NEVER DIES 0,00 /Materiel
BBCO BEAUVAIS BASKET CLUB OISE 30 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE 3 000,00 /
BEAUVAIS BIKE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS DANSE SPORTIVE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS DANSES LATINES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS GR (Beauvais Gymnastique Rythmique) 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS JUDO JUJITSU BRESILIEN 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS MMA (ex Beauvais Pancrace Team) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS MOTO-CLUB 2 100,00 /
BEAUVAIS OISE TENNIS 17 700,00 /Locaux permanents/
BEAUVAIS OISE UNITED CLUB OF BADMINTON 4 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS PATAPLOUF 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS RUGBY CLUB "LES INDEPENDANTS" 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS SHOPPING (ex BBP - Beauvais boutiques plaisirs) 31 236,00 /Locaux permanents/Materiel
BEAUVAIS TEAM CYCLISTE 7 000,00 /Materiel
BEAUVAIS TRIATHLON 25 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS TT (Tennis de table de Beauvais) 3 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS UNITED COMMUNEAUX 400,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS USAP (ex Union sportive culturelle des portugais de Beauvais ) 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
BEAUVAIS WOLF BASKETBALL 6 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 190 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BEAUVAISIS AQUATIC CLUB 45 400,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BENKADI 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BGE PICARDIE 2 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BIEN DANS SON ASSIETTE A L'AISE DANS SES BASKETS 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BO-WAY INK 0,00 /Materiel
BOUC ATHLETISME 5 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BOUC ESCRIME 0,00 /Materiel
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BOUC HAND BALL 60 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BOUC SPORT AU TAMBOURIN 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BOUC VOLLEY 135 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CARTOPHIL OISE 0,00 /Materiel
CCMO EVEIL - CRECHE BISOUS D'ESQUIMAUX 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CENTRE ANIMALIER DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CIDFF - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET
DES FAMILLES
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CISD - CENTRE INTERCOMMUNAL DE SERVICES A DOMICILE ALLO
J'ECOUTE
2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB AGE D'OR 0,00 /
CLUB D'ESCALADE DU BEAUVAISIS 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB DANIELLE SABLE DES ANCIENS DE MARISSEL 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB DE BRIDGE DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
CLUB DE CANOE KAYAK DU BEAUVAISIS CCK 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CLUB DES AMATEURS D'OISEAUX DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CLUB DES CHIENS DE DEFENSE 0,00 /Materiel
CLUB DU BEAUVAISIS DE LA RETRAITE SPORTIVE CBRS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CLUB FEMININ ARGENTINE LOISIRS MARIE-ANTOINETTE LECLERCQ 0,00 /Locaux permanents/
COLLEMBOLE ET COMPAGNIE 1 500,00 /
COMITE DE DEFENSE DES LOCATAIRES 700,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
COMITE DE JUMELAGE BEAUVAIS 0,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE L'OISE 0,00 /Materiel
COMITE DES FETES DE MARISSEL 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COMITE DES FETES DE ST-JUST DES MARAIS ST-QUENTIN 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
COMITE DES FORAINS DE L'OISE 0,00 /Materiel
COMITE DES SAGES 0,00 /Locaux permanents/
COMITE MISS OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
COMITE MISS PICARDIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
COMITE MISTER PICARDIE 0,00 /Materiel
COMPAGNIE D'ARC JEANNE-HACHETTE 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COMPAGNIE DE LA YOLE 4 800,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CONSEIL CITOYEN BEAUVAIS ARGENTINE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CONSEIL CITOYEN SAINT LUCIEN 0,00 /Locaux permanents/
CONSEIL DE LA VIE PATRIOTIQUE 0,00 /Materiel
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE 0,00 /Locaux permanents/
COOP SCOL A. CAMUS MATERNELLE 900,00 /
COOP SCOL A. CAMUS PRIMAIRE 332,43 /
COOP SCOL ANDERSEN MATERNELLE 300,00 /
COOP SCOL DAUDET PRIMAIRE 92,00 /
COOP SCOL ELSA TRIOLET/ GREBER MATERNELLE 1 200,00 /
COOP SCOL GASTON SUEUR MATERNELLE 600,00 /
COOP SCOL GRENOUILLERE MATERNELLE 1 050,00 /
COOP SCOL J MICHELET MATERNELLE 600,00 /
COOP SCOL J. MACE MATERNELLE 450,00 /
COOP SCOL J.MOULIN MATERNELLE 1 237,44 /
COOP SCOL JULES VERNE MATERNEL 600,00 /
COOP SCOL LAUNAY MATERNELLE 900,00 /
COOP SCOL M PAGNOL MATERNELLE 600,00 /
COOP SCOL P.PICASSO MATERNELLE 750,00 /
COOP SCOL PAUL BERT MATERNELLE 600,00 /
COOP SCOL VOISINLIEU MATERNELLE 600,00 /
COOP.SCOL VICTOR DURUY PRIMAIRE 0,00 /Materiel
COOP.SCOL. BRIQUETERIE MATERNELLE 600,00 /
COOP.SCOL. ECOLE DE L'EUROPE 650,00 /
COOP.SCOL. EMILE FOEX PRIMAIRE 0,00 /Materiel
COOP.SCOL. G. DARTOIS PRIMAIRE 276,00 /Materiel
COOP.SCOL. G. REGNIER PRIMAIRE 325,00 /
COOP.SCOL. KERGOMARD MATERNELLE 600,00 /
COOP.SCOL. LANFRANCHI MATERNELLE 750,00 /
maquette CA2021 principal
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COOP.SCOL. LEBESGUE MATERNELLE 841,76 /Materiel
COOP.SCOL. P. ELUARD MATERNELLE 634,00 /
COOP.SCOL. PERRAULT MATERNELLE 1 050,00 /
COOP.SCOL.JEAN ZAY PRIMAIRE 92,00 /
COS -COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL 227 903,64 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
COURSE A PIED BEAUVAIS OISE 600,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CPK - CLUB DE PLONGEE KOOL 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CRE'ARTS Chez Mme Marie-Christine GLODT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CRESCENDO KOLOBANE - LE CHAT PERCHE 306 150,00 /
CROIX-ROUGE FRANCAISE 0,00 /Locaux permanents/
CSF Confédération syndicale des familles 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
Comité d’entente des associations issues de la résistance et de la
déportation
250,00 /
DANSE ET SPECTACLE 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
DANSELAVIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
DESTIN DE FEMMES 0,00 /Locaux permanents/Materiel
DETENTE POUR TOUS 1 400,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
DIAPHANE 54 000,00 Personnel/Locaux partiels ou occasionnels/
ECHIQUIER BEAUVAISIEN 1 050,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ECUME DU JOUR 23 200,00 /Locaux permanents/Materiel
EGLISE PROTESTANTE UNIE DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
ELAN-CES 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
EN AVANT LES ENFANTS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENSEMBLE VOCAL CANA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENTENTE BEAUVAISIENNE DE PETANQUE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ENTRAIDE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENTREDANSES (CIE K) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENVOL 300,00 /
ESCALE EN BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ESCOPETTE PICARDE 1 750,00 /
ESSENTIEL STYLE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ETOILE DE SOI 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
EXTERNAT MEDICO PEDAGOGIQUE DE VOISINLIEU 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FALCAO BAHIA CAPOEIRA BEAUVAIS -(ex -CAPOEIRA AGUIA
DOURADA BEAUVAIS)
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
FEDDE PINAL PULLAR 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE DE L'OISE 0,00 /Materiel
FEDERATION DES CATHEDRALES PICARDES 1 214,00 /
FEDERATION GENERALE DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FIL D'ARIANE ANTENNE DE BEAUVAIS 4 000,00 /
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN
ALGERIE MAROC ET TUNISIE
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FOLKLORE SANS FRONTIERES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS 8 000,00 /
FOOTBALL CLUB DE SAINT-JUST-DES-MARAIS 3 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
FORME PLAISIR DANS LE MONDE MODERNE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEUSES FJT LOUISE MICHEL 196 000,00 /Materiel
FRANCAS DE L'OISE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
FRANCE ALZHEIMER OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FULL CONTACT BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
France VICTIMES 60 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
GARAGE SOLIDAIRE DU BEAUVAISIS 0,00 /Materiel
GEM - GROUPE ENTRAIDE MUTUEL LE CLUB BEAUVAISIEN 700,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
GEMOB - GROUPE D'ETUDE DES MONUMENTS ET OEUVRES D'ART
DE L'OISE ET DU BEAUVAISIS
1 900,00 /Locaux permanents/
GORIDE 1 500,00 /Locaux permanents/
GRECB - GROUPE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DE LA
CERAMIQUE DU BEAUVAISIS
1 900,00 /Locaux permanents/
GROUPE SOS JEUNESSE OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
GROUPEMENT D'UTILISATION DU BOXER 0,00 /Locaux permanents/
GROUPEMENT PHILATELIQUE DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
GYM STEP TONIC 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
H DANCE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
HANDISPORT Comite departemental Oise 0,00 /Materiel
HANICROCHES 1 000,00 /Locaux permanents/
HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS 2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
HORS CADRE 1 800,00 /
HORTIBAT Beauvais 0,00 /Materiel
HYPE 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
IFEP - INSERTION - FORMATION - EDUCATION PREVENTION 450,00 /
IMPROTHEO LIGUE D'IMPROVISATION THEATRALE DE L'OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ITINER'AIR 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JALMALV - JUSQU'A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE 400,00 /
JARDINS DURABLES DE LA MIE AU ROY 300,00 /Locaux permanents/
JARDINS FAMILIAUX BEAUVAIS MARISSEL 2 100,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION BEAUVAIS CENTRE 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION NOTRE DAME-DU-THIL 4 340,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT QUENTIN 940,00 /Materiel
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT-JUST DES MARAIS 8 284,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINTE-HELENE 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION VOISINLIEU 2 520,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDIZIC 0,00 /Materiel
JEAN DE LA LUNE 450,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BEAUVAIS 800,00 /Locaux permanents/
JUDO BEAUVAIS OISE JBO 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
KRAKOWIAK 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
L'ARCHE 0,00 /Materiel
LA BALAYETTE A CIEL 2 400,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LA BANDE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LA BATOUDE CENTRE DES ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE 113 814,00 /Locaux permanents/Materiel
LA COMPASSION 0,00 /Materiel
LA FARANDOLE 90 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LA LICORNE FLEURIE /LES VICTORYNES DE BEAUVAIS OISE 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LA LUDO PLANETE 2 820,00 /Locaux permanents/Materiel
LA PARENTINE ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF 177 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LA PREVENTION ROUTIERE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LA VAILLANTE DE BEAUVAIS 15 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LAM SAI WING 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LE CLOS DU BEAUVAISIS 0,00 /Materiel
LE COMPTOIR MAGIQUE 75 000,00 /Materiel
LES 5 SAISONS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LES AINES DE NOTRE DAME DU THIL 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LES AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE 45 000,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LES ARLEQUINS RUGBY XV 700,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LES ARTISTES DU BEAUVAISIS 500,00 Personnel/Materiel
LES ATELIERS DE LA BERGERETTE 6 500,00 /Materiel
LES BRAS DE LA BIENFAISANCE 0,00 /Materiel
LES COUREUSES DE L'ESPOIR 350,00 /
LES DOIGTS DE FEE 250,00 /Locaux permanents/
LES FOULEES DE LA RUE 4 900,00 /
LES PANSARDS DU BOUC - HOCKEY SUR GAZON 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LES PIEDS DANS L'EAU 0,00 /Locaux permanents/
LES PREDATORS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LES RANDONNEURS BEAUVAISIENS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LES RESTAURANTS DU COEUR /Les Restos du Coeur 1 400,00 /Locaux permanents/
LES SOURCES 0,00 /Materiel
LFSM - LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE 0,00 /Locaux permanents/
LICRA 0,00 /Materiel
LIGUE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LIONS CLUB BEAUVAIS ANGADREME 0,00 /Materiel
maquette CA2021 principal
320/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LIONS CLUB BEAUVAIS CATHEDRALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LIONS CLUB BEAUVAIS HELEN KELLER 0,00 /Materiel
LIOVETTE MOTO CLUB 2 450,00 /
LOUP FOLK 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
MAISON DE RETRAITE L'AGE D'OR 0,00 /Materiel
MEF - MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS DU
GRAND BEAUVAISIS
0,00 Personnel/Locaux permanents/Materiel
MFICE Mouvement fédérateur des initiatives citoyennes 0,00 /
MONNAIES CLUB DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
MOSAÏQUE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
MOUVEMENT ATD QUART MONDE 0,00 /Materiel
NO-MADE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
OFFICE DE TOURISME DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanents/
OGEC -INSTITUTION DU ST ESPRIT 335,58 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
OGEC COLLEGE NOTRE DAME 0,00 /Materiel
OGEC ECOLE BERNADETTE 2 356,51 /
OGEC ECOLE SAINT-PAUL 1 718,08 Personnel/
OHB - ORCHESTRE D'HARMONIE DE BEAUVAIS 7 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
OLYMPIC KARATE CLUB BEAUVAIS OKCB 1 050,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ON AIR RADIO 500,00 /
ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE L'OISE LE CONCERT (sté
philharmonique de Beauvais)
2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
PERSPECTIVE CONTRE LE CANCER 0,00 /Locaux permanents/Materiel
PETANQUE ST JUST DES MARAIS 500,00 /Materiel
PHOTO CLUB BEAUVAISIEN 500,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
PICARDIE NATURE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
PK60 - POINT KILOMETRIQUE 60 0,00 /Locaux permanents/
PMJB - PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LA JEUNESSE DU BEAUVAISIS 200,00 /Materiel
POLE ANIMALIER DE BEAUVAIS CLARA 0,00 /Materiel
POLE ANIMATION ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE 0,00 /Materiel
QUESTIONS POUR UN CHAMPION DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
REA CORPS (Danse et rythme) 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
RED STAR FC 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
RESONNANCE ET MIEUX-ÊTRES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
RICOCHETS 3 520,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
RING BEAUVAISIEN 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ROTARY CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
ROTARY CLUB DE NOYON 0,00 /Materiel
ROTARY INTERNATIONAL 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SAINT LUCIEN BEAUVAIS PETANQUE 1 000,00 /
SALSAPILLS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SAMB BAGAGE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SATO PICARDIE CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION ET ADDICTOLOGIE
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SAVATE BOXING CLUB 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SCRABBLE DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
SECOURS CATHOLIQUE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DE BEAUVAIS 700,00 /Locaux permanents/
SMLH SOC MEMBRE LEGION HONNEUR 1 000,00 /
SNUIPP - SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS
PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC
0,00 /Locaux permanents/
SOCIETE COLOMBOPHILE LA JEANNE HACHETTE / GROUPEMENT
COLOMBOPHILE DE L'OISE
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BOTANIQUE ET D'APICULTURE DE
BEAUVAIS
700,00 /
SOFIA (assoc Fraternité Internationale par l'Art) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOL ITINERA 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SOLIDARITE MIGRANTS OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
SOPHROLOGIE ET YOGA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOS PAPA PICARDIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOS VILLAGE DES PARENTS 500,00 /
SOSIE - SOS INSERTION EMPLOI 24 000,00 /Locaux permanents/Materiel
SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 0,00 /Locaux permanents/
SPORT EVASION ET DIVERSITE 150,00 /
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES TERRITORIAUX DE BEAUVAIS 403,65 /
SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L OISE 217,35 /
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321/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TAICHI HARMONIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TAROT CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TEMPS ET YOGA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TENNIS CLUB DE L'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (Beauvais St
Lucien Tennis)
8 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
THEATRE DE L'ORAGE 4 800,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
THEATRE DE PAILLE 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
THEATRE DU BEAUVAISIS COMITE DE GESTION 25 576,80 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
TKD60 - TAEKWONDO DOJANG BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TOUSMOBILE 0,00 /Locaux permanents/
TROPICANA BRASIL SHOW 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TWIRLING DANSE BEAUVAIS (ex TWIRLING CLUB BEAUVAIS) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UDAF 0,00 /Materiel
UDIOM UNION DE L'ORDRE DE MALTE 0,00 /Materiel
UFOLEP 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UMRAC - UNION DES MUTILES, REFORMES ET ANCIENS
COMBATTANTS
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UN CIEL POUR TOUS 1 400,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
UNACITA -UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
D'INDOCHINE DES TOE D'AFRIQUE DU NORD DES OPEX
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UNAPEI60 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
UNC - UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UNICEF OISE 0,00 /Locaux permanents/
UNILASALLE 0,00 /Materiel
UNION LOCALE CGT DU BEAUVAISIS 724,50 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT - FORCE OUVRIERE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
UNIVERSITE POUR TOUS 2 500,00 /
UNPRG - UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA
GENDARMERIE
300,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UNRPA- UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES 1 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
UNSS UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 0,00 /Materiel
VAUBAN LOISIRS PLUS 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
VELLOVAQUE 900,00 /Locaux permanents/
VELOCE CLUB BEAUVAISIEN OISE (VCB OISE) 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
VIE LIBRE SECTION DE BEAUVAIS 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
VOISINLIEU POUR TOUS 88 580,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
WASEO 0,00 /Materiel
YOGA DU POSSIBLE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
YOGA ET VIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
Entreprises
CC JEU DE PAUME 0,00 /Materiel
PATINOIRE DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
PRODUCTIONS CHRISTOPHE LEROY 700,00 /
Personnes physiques
Autres
CPAM 0,00 /Materiel
HLM DE L'OISE 0,00 /Materiel
OPAC DE L'OISE (renforcement sécurité) 25 938,00 /
OPHS - INSTITUT LEON BERNARD 60 000,00 /
SALON DE L HABITAT 0,00 /Materiel
Personnes de droit public
Etat
BANQUE DE FRANCE 0,00 /Materiel
ENTR'AIDE SAMU SOCIAL OISE 0,00 /Locaux permanents/Materiel
GENDARMERIE NATIONALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
POLICE NATIONALE COMMISSARIAT 0,00 Personnel/Locaux permanents/Materiel
PREFECTURE DE L'OISE 0,00 /Materiel
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
Régions
LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT 0,00 /Materiel
LYCEE JEANNE HACHETTE 0,00 /Materiel
LYCEE PAUL LANGEVIN 0,00 /Materiel
LYCEE PROFESSIONNEL DES JACOBINS 0,00 /Materiel
UPJV - UNIVERSITE JULES VERNE 0,00 Personnel/
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322/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Départements
COLLEGE CHARLES FAUQUEUX 10 653,12 /Materiel
COLLEGE GEORGES SAND 0,00 /Materiel
COLLEGE HENRI BAUMONT 8 387,37 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
COLLEGE MICHELET 0,00 /Materiel
COLLEGE PELLERIN 0,00 /Materiel
CONSEIL DEPARTEMENTAL 0,00 /Materiel
Communes
COMMUNE DE BRESLES (frais de scolairté) 0,00 /
COMMUNE DE CLERMONT (frais de scolairté) 9 287,00 /
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
AEROPORT DE BEAUVAIS TILLE 0,00 /Materiel
CAB COMMUNAUTE AGGLO DU BEAUVAISIS (actions CLEA) 3 200,00 /
CAB MEDIATHEQUES 0,00 /Materiel
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES 3 100 000,00 /
CCIO Chambre de commerce et industrie oise 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CCRB Communauté Communes Rurales du Beauvaisis 0,00 /Materiel
CENTRE DE READAPTATION ST LAZARE 0,00 /Materiel
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
CENTRE MEDICO SCOLAIRE 0,00 /Locaux permanents/
OFFICE DE TOURISME DE L OISE 0,00 /Locaux permanents/Materiel
Autres
ORDRE DES AVOCATS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TOTAL GENERAL 7 088 930,23
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323/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
AP 47-Malice
Maison quartier
St Lucien
3 350 000,00 0,00 3 350 000,00 3 114 061,76 97 253,61 44 412,17 0,00
AP 49-Plan
Renovation
Ecoles
3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 2 660 478,71 128 751,51 104 765,72 0,00
AP 50-Plan
Renovation
Gymnases
2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 493 991,41 127 057,08 122 489,59 0,00
AP 51-Plan
Renovation
ALSH
1 660 000,00 0,00 1 660 000,00 1 245 085,27 31 416,32 15 767,68 0,00
AP 52-Plan
Lumiere
10 250 000,00 0,00 10 250 000,00 9 813 774,54 25 206,41 0,00 0,00
AP 53-Plan
Maxi Voirie
11 200 000,00 0,00 11 200 000,00 10 208 343,01 532 543,57 205 745,31 0,00
AP 54-Salle
des Fetes
2 000 000,00 850 000,00 2 850 000,00 168 448,78 2 571 500,00 1 366 368,01 1 315 183,21
AP 55-Local
Esp Verts
StJean
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 046 049,46 1 707,10 0,00 0,00
AP 56-Pole
Solidarite
2 604 000,00 0,00 2 604 000,00 2 491 916,65 99 412,75 90 531,79 21 551,56
AP 57-Coeur
de Ville Tr2
14 200 000,00 0,00 14 200 000,00 617 349,15 631 625,37 209 246,65 13 373 404,20
AP 58-Centre
Technique
Municipal
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 2 898,00 91 000,00 31 315,65 1 465 786,35
AP
59-Quadrilatere
Tr1
1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 1 054 374,82 60 959,50 53 632,22 321 992,96
AP 60-Abords
Theatre
Parking
2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 1 062 509,54 314 883,66 154 537,04 832 953,42
AP 61-Terrain
synth Stade
Omet
1 270 000,00 0,00 1 270 000,00 1 223 936,32 2 668,39 1 200,00 0,00
AP 62-NPRU
Argentine/St
Lucien
1 750 000,00 1 000 000,00 2 750 000,00 231 617,85 1 208 186,00 310 090,04 2 208 292,11
AP 64-Etudes
Pole Multi
Modal
400 000,00 0,00 400 000,00 59 495,01 38 333,00 800,00 339 704,99
AP 65-Etudes
Site Anc Prison
200 000,00 0,00 200 000,00 2 160,00 0,00 0,00 197 840,00
AP 66-Piscine
Bellier
9 400 000,00 0,00 9 400 000,00 32 628,00 394 000,00 171 354,00 9 196 018,00
AP
67-Quadrilatere
Tr2
8 700 000,00 0,00 8 700 000,00 55 238,87 535 000,00 508 904,07 8 135 857,06
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
maquette CA2021 principal
324/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 216
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Produit des amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
1342 Produit des amendes de police 200 154,00
70384 Forfait post stationnement 246 376,14
Total recettes 446 530,14
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
20/2315/215x Trvx 2021 Circulation routière -a/ Etudes mises en oeuvre de
plans de circulation
10 245,90
20/2315/215x Trvx 2021 Circulation routière -b/ Parcs stationnement
(Chevallier/PEM/PréMartinet)
72 847,20
20/2315/215x Trvx 2021 Circulation routière -c/ Signalisation lumin. & horiz
(feux tri,panneaux,regultraffic..)
212 723,29
20/2315/215x Trvx 2021 Circulation routière -e/ Différenciation du traffic (pistes
cyclables)
91 203,36
20/2315/215x Trvx 2021 Circulation routière -f/ Sécurité routière (amenagts,
réfections voiries, revetement...)
3 159 300,35
Total dépenses 3 546 320,10
Reste à employer au 31/12/N : -3 099 789,96
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 446 530,14 Total Dépenses 3 546 320,10
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -3 099 789,96
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325/879 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 217
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 127,00 0,00 127,00 108,40 5,00 113,40
Adjt adm C 20,00 0,00 20,00 15,80 0,00 15,80 Adjt adm Pal 1Cl C 33,00 0,00 33,00 30,40 0,00 30,40 Adjt adm Pal 2Cl C 25,00 0,00 25,00 24,60 0,00 24,60 Attaché A 19,00 0,00 19,00 11,80 4,00 15,80 Attaché Pal A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 8,00 0,00 8,00 6,00 1,00 7,00 Rédacteur Pal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Rédacteur Pal 2Cl B 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 513,00 14,30 527,30 456,32 12,00 468,32
Adjt tech C 126,00 4,44 130,44 102,74 0,00 102,74 Adjt tech Pal 1Cl C 82,00 0,00 82,00 78,10 0,00 78,10 Adjt tech Pal 2Cl C 186,00 9,86 195,86 178,58 0,00 178,58 Agent maitrise C 31,00 0,00 31,00 30,00 1,00 31,00 Agent maitrise Pal C 26,00 0,00 26,00 26,00 0,00 26,00 Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 5,90 4,00 9,90 Ingénieur Pal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 20,00 0,00 20,00 9,00 4,00 13,00 Technicien Pal 1Cl B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Technicien Pal 2Cl B 17,00 0,00 17,00 12,00 3,00 15,00
FILIERE SOCIALE (d) 86,00 0,00 86,00 71,50 6,00 77,50
ATSEM Pal 1Cl C 35,00 0,00 35,00 32,10 0,00 32,10 ATSEM Pal 2Cl C 29,00 0,00 29,00 21,80 4,00 25,80 Agent social C 7,00 0,00 7,00 6,60 0,00 6,60 Agent social Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Agent social Pal 2Cl C 6,00 0,00 6,00 5,70 0,00 5,70 Assist soc-educ A 2,00 0,00 2,00 0,50 1,00 1,50 Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Educateur j enfant ClEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 22,00 0,00 22,00 21,50 0,00 21,50
Aux. puér Pal 1Cl (anc) C 12,00 0,00 12,00 11,50 0,00 11,50 Aux. puér Pal 2Cl (anc) C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Cadre de santé 1Cl (anc) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ISGX ClN (anc) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puér ClSup (anc) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,29 0,29 0,00 0,29 0,29
Techn. param ClSup B 0,00 0,29 0,29 0,00 0,29 0,29
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 9,00 1,00 10,00
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Educateur APS Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 0,50 8,50 7,80 0,50 8,30
Adjt ter patrimoine C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assist conserv Pal 2Cl B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50 Attaché Pal conserv patr A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Attaché conserv patr A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conserv patr chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 118,00 0,00 118,00 112,80 1,00 113,80
Adjt ter anim Pal 1Cl C 16,00 0,00 16,00 15,80 0,00 15,80 Adjt ter anim Pal 2Cl C 49,00 0,00 49,00 47,20 0,00 47,20 Adjt ter animation C 35,00 0,00 35,00 34,00 0,00 34,00 Animateur B 11,00 0,00 11,00 8,80 1,00 9,80 Animateur Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Animateur Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 52,00 0,00 52,00 50,00 0,00 50,00
Brigadier-chef Pal C 26,00 0,00 26,00 26,00 0,00 26,00 Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier C 23,00 0,00 23,00 21,00 0,00 21,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 18,00 15,13 33,13 1,00 30,63 31,63
Assistante maternelle 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Auxiliaire de quartier 0,00 13,00 13,00 0,00 11,50 11,50 Grade non statutaire 17,00 0,00 17,00 1,00 16,00 17,00 animatrice 0,00 2,13 2,13 0,00 2,13 2,13
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 954,00 30,22 984,22 838,32 56,42 894,74
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
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(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent maitrise C TECH 360 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist conserv Pal 2Cl B CULT 415 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assist soc-educ A S 444 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistante maternelle OTR 0,00 A TIT-Recrutement voie de mutation
A
Attaché A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 499 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de quartier OTR 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de quartier OTR 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS B SP 379 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur Jeunes Enfants A S 444 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire OTR 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD Contrat à durée
déterminée
Grade non statutaire OTR 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire OTR 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Grade non statutaire OTR 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Ingénieur A TECH 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 646 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 415 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Techn. param ClSup B MT 653 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Technicien B TECH 563 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI Contrat à durée
indéterminée
Technicien B TECH 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien Pal 2Cl B TECH 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
animatrice OTR 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée
indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 356 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 354 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 354 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C CULT 355 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent social C S 367 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Aux. puér Pal 2Cl (anc) C MS 356 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
C.D.D. Insertion OTR 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Adulte Relais OTR 0,00 A CONT - Contrat Adulte Relais
A
Grade non statutaire OTR 0,00 A Arrivée collectivité A Rédacteur B ADM 513 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 478 0,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
Vacataire OTR 0,00 3-a° A Vacataire OTR 0,00 A Cont. Vacataire A
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
. rattachements 2021 3425,34€
BARBARAS L - LEBRETON AF - MENOUBE J - SOULA I Union des Maires Oise/ Responsabilité des élus 1j 5juin / 4 participants / 1040€
FOURCIN C Union des Maires Oise/ Responsabilité des élus 1j 19juin / 2 participants / 866,66€
FOURCIN Corinne - KHARROUBI H - SOULA I - TIMMERMAN F Union des Maires Oise/ Prise de parole en public 1j 12 JUIN / 4 participants / 1068€
FOURCIN Corinne - MATURA Yannick - LEBRETON AF - PLOMION S - TIMMERMAN F -
JAVEY J
Union des Maires Oise/ Le budget 1j 23oct / 6 participants / 1200€
H. KHARROUBI IFED / Quelle place pour l elu local? / 24-26 sept / 1000€
HIBERTY P - MATURA Y Union des Maires Oise/ Prise de parole en public 1j 22mai / 2 participants / 800€
MENOUBE J Union des Maires Oise/ Prise de parole en public 1j 19juin / 1 participant / 1600€
T. AURY La Formation des Elus / Campus d'été 28Aout / 559€
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
19/12/2008 - concession Chaufferie & réseau de chaleur CRAM SAS société 0,00
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
19/04/2016 - concession Fourrière automobile ALLO DEPANNAGE société 92 819,83
28/02/2017 - affermage avec ilot concessif Service de stationnement INDIGO INFRA Beauvais
Stationnement
société 69 160,56
06/06/2017 - concession Crématorium OGF société 0,00
01/09/2017 - affermage Fourrière animale SACPA société 102 701,69
Détention d’une part du capital
- S.A. H.L.M. DU BEAUVAISIS 139 865,59
- SOCIETE LOCALE D'ÉPARGNE DE
BEAUVAIS CENTRE
7 616,00
- CRCAMO 76,22
- S.A. H.L.M. 15,24
23/10/2019 - DEPARTEMENT OISE - 1163 actions
SAO (Syndicat Amengt Oise)
2 500,45
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- 1001 VIES HABITAT 413 168,61
- ANRH - ASSOC.POUR
L'INSERTION/REINSERTION DES
HANDICAPES
400 139,84
- H.L.M. DU BEAUVAISIS 23 784 686,53
- HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD 17 239,01
- OSICA 5 912 968,29
- SA HLM DE L'OISE 3 219 484,61
- SCI ST PIERRE 2 015 719,34
- SAS LES PATINOIRES MODERNES 1 326 000,58
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- ASBO 210 000,00
- ASCA 459 790,00
- BEAUVAIS SHOPPING 31 236,00
- BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 190 000,00
- BOUC VOLLEY 135 000,00
- COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL MUNICIPAL
227 903,64
- CRECHE LA FARANDOLE ADSEAO 90 000,00
- CRECHE LA PARENTINE 177 500,00
- CRECHE PIERRE JACOBY 720 000,00
- CRESCENDO 306 150,00
- FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEUSES
196 000,00
- LA BATOUDE 113 814,00
- LE COMPTOIR MAGIQUE 75 000,00
- LES AMIS DES FETES JEANNE
HACHETTE
45 000,00
- VOISINLIEU POUR TOUS 88 580,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat d énergie de l Oise SE60 0,00
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis 01/01/2004 CET 0,00
Syndicat intercommunal pour la creation et la gestion Pelouse synthétique stade St
Martin le Nd 16/02/2018 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Page 226
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement Lotissement de la Longue Haie 29/06/1999 - 21600056200787 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière Régie d'Exploitation de l'Elispace 27/09/2002 - 21600056200779 SPA Oui
Lotissement Lotissement Agel 08/07/2004 - 21600056200845 SPA Oui
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Concession Concession du Crématorium 26/10/2007 - SPA
Régie directe Baux commerciaux & locations diverses 03/05/2010 - SPA
Régie directe Ventes de terrains 01/07/2011 - SPA
Régie directe Fouilles archéologiques 01/07/2011 - SPA
Régie directe Delegations services publics 01/01/2018 - SPA
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 143 950,33 23 455 858,65 7 798 189,27 11 889 902,41
RECETTES 42 691 123,33 19 233 404,83 1 013 126,00 22 444 592,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 93 291 896,64 77 192 253,75 0,00 16 099 642,89
RECETTES 99 091 896,64 87 148 212,58 0,00 11 943 684,06
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET EAU / N°SIRET : 21600056200738
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 060 341,30 1 067 787,94 0,00 1 992 553,36
RECETTES 2 603 627,66 1 124 669,39 0,00 1 478 958,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 007 162,00 587 590,49 0,00 419 571,51
RECETTES 1 576 407,29 256 074,58 0,00 1 320 332,71
BUDGET : LOTISST LONGUE HAIE / N°SIRET : 21600056200787
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 523,18 0,00 0,00 116 523,18
RECETTES 116 523,18 0,00 0,00 116 523,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 496 429,78 0,00 0,00 496 429,78
RECETTES 496 429,78 0,00 0,00 496 429,78
BUDGET : REGIE EXPLOIT ELISPACE / N°SIRET : 21600056200779
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 452 480,99 94 262,78 266 119,30 92 098,91
RECETTES 452 480,99 409 716,27 0,00 42 764,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 814 039,00 645 779,60 0,00 168 259,40
RECETTES 814 039,00 666 792,02 0,00 147 246,98
BUDGET : BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL / N°SIRET : 21600056200845
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 635 004,71 700 000,00 0,00 935 004,71
RECETTES 1 635 004,71 925 000,00 0,00 710 004,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 935 004,71 925 000,00 0,00 10 004,71
RECETTES 935 004,71 925 000,00 0,00 10 004,71
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(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 408 300,51 25 317 909,37 8 064 308,57 15 026 082,57
RECETTES 47 498 759,87 21 692 790,49 1 013 126,00 24 792 843,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 96 544 532,13 79 350 623,84 0,00 17 193 908,29
RECETTES 102 913 777,42 88 996 079,18 0,00 13 917 698,24
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 144 952 832,64 104 668 533,21 8 064 308,57 32 219 990,86
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 150 412 537,29 110 688 869,67 1 013 126,00 38 710 541,62
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 878 500,00 1 850 000,00 0,00 28 500,00
RECETTES 1 878 500,00 1 850 000,00 0,00 28 500,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 408 300,51 25 317 909,37 8 064 308,57 15 026 082,57
RECETTES 47 498 759,87 21 692 790,49 1 013 126,00 24 792 843,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 94 666 032,13 77 500 623,84 0,00 17 165 408,29
RECETTES 101 035 277,42 87 146 079,18 0,00 13 889 198,24
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 143 074 332,64 102 818 533,21 8 064 308,57 32 191 490,86
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 148 534 037,29 108 838 869,67 1 013 126,00 38 682 041,62
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 5 292 037,00 -92,76 16,60 0,00 882 213,00 -92,73
TFPB 71 711 116,00 -5,17 35,66 0,00 41 107 813,00 52,49
TFPNB 186 124,00 4,37 68,56 0,00 127 607,00 4,37
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 77 189 277,00 -48,17 42 117 633,00 7,38
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200779
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : REGIE EXPLOIT ELISPACE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 28
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 29
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 30
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 31
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 33
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 34
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
REGIE EXPLOIT ELISPACE
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 645 779,60 G 666 792,02
Section d’investissement B 94 262,78 H 409 716,27
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 9 551,45
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 33 833,64
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 740 042,38 = G+H+I+J 1 119 893,38
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 266 119,30 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 266 119,30 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 645 779,60 = G+I+K 676 343,47
Section d’investissement = B+D+F 360 382,08 = H+J+L 443 549,91
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 006 161,68 = G+H+I+J+K+L 1 119 893,38
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 266 119,30 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 266 119,30 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 338 029,00 126 466,58 87 799,33 0,00 123 763,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 346 251,00 310 871,19 2 595,20 0,00 32 784,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 304,00 4 741,74 0,00 0,00 562,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 689 584,00 442 079,51 90 394,53 0,00 157 109,96
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 930,00 64,47 0,00 0,00 10 865,53
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 53 525,00 53 524,82 0,18
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
754 039,00 495 668,80 90 394,53 0,00 167 975,67
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 60 000,00 59 716,27 283,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
60 000,00 59 716,27 283,73
TOTAL 814 039,00 555 385,07 90 394,53 0,00 168 259,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 386,00 0,00 0,00 -386,00
70 Produits services, domaine et ventes div 115 000,00 41 294,25 0,00 0,00 73 705,75
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 665 487,55 602 303,77 0,00 0,00 63 183,78
Total des recettes de gestion courante 780 487,55 643 984,02 0,00 0,00 136 503,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
780 487,55 643 984,02 0,00 0,00 136 503,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 24 000,00 22 808,00 1 192,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
24 000,00 22 808,00 1 192,00
TOTAL 804 487,55 666 792,02 0,00 0,00 137 695,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 9 551,45
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 428 480,99 71 454,78 266 119,30 90 906,91
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 428 480,99 71 454,78 266 119,30 90 906,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 428 480,99 71 454,78 266 119,30 90 906,91
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 24 000,00 22 808,00 1 192,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 24 000,00 22 808,00 1 192,00
TOTAL 452 480,99 94 262,78 266 119,30 92 098,91
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 358 647,35 350 000,00 0,00 8 647,35
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 358 647,35 350 000,00 0,00 8 647,35
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 358 647,35 350 000,00 0,00 8 647,35
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 60 000,00 59 716,27 283,73
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 60 000,00 59 716,27 283,73
TOTAL 418 647,35 409 716,27 0,00 8 931,08
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 33 833,64
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 214 265,91 214 265,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 313 466,39 313 466,39
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 741,74 4 741,74
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 64,47 0,00 64,47 68 Dot. aux amortissements et provisions 53 524,82 59 716,27 113 241,09
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 586 063,33 59 716,27 645 779,60 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 22 808,00 22 808,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 71 454,78 0,00 71 454,78
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 71 454,78 22 808,00 94 262,78 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 386,00 386,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 41 294,25 41 294,25
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 602 303,77 0,00 602 303,77 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 22 808,00 22 808,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 643 984,02 22 808,00 666 792,02
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
9 551,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 350 000,00 0,00 350 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 59 716,27 59 716,27
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 350 000,00 59 716,27 409 716,27 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
33 833,64
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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355/879 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 338 029,00 126 466,58 87 799,33 0,00 123 763,09
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 54 206,85 13 737,80 17 890,00 0,00 22 579,05
60611 Eau et assainissement 5 500,00 5 425,43 299,48 0,00 -224,91
60612 Energie - Electricité 92 000,00 43 868,24 23 288,23 0,00 24 843,53
60621 Combustibles 600,00 488,15 0,00 0,00 111,85
60623 Alimentation 2 100,00 379,77 0,00 0,00 1 720,23
60628 Autres fournitures non stockées 4 910,00 928,36 985,12 0,00 2 996,52
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 1 191,98 360,73 0,00 447,29
60632 Fournitures de petit équipement 13 914,45 3 349,97 3 952,93 0,00 6 611,55
60636 Vêtements de travail 1 100,00 375,25 659,50 0,00 65,25
6064 Fournitures administratives 316,23 231,45 0,00 0,00 84,78
611 Contrats de prestations de services 1 536,00 300,00 0,00 0,00 1 236,00
6135 Locations mobilières 7 515,90 2 734,38 4 062,50 0,00 719,02
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 27 834,18 4 162,28 812,84 0,00 22 859,06
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 750,00 5 352,45 780,50 0,00 3 617,05
6156 Maintenance 30 350,82 935,37 18 535,60 0,00 10 879,85
6184 Versements à des organismes de formation 5 000,00 256,50 100,00 0,00 4 643,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 28,00 0,00 0,00 0,00 28,00
6231 Annonces et insertions 12 500,00 12 181,60 153,00 0,00 165,40
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 209,09 50,00 0,00 740,91
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 920,00 0,00 0,00 1 080,00
6241 Transports de biens 350,00 182,00 0,00 0,00 168,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 2 900,00 204,17 2 397,08 0,00 298,75
6262 Frais de télécommunications 2 413,77 2 041,73 0,00 0,00 372,04
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 42 200,00 23 102,09 8 188,70 0,00 10 909,21
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 000,00 2 405,72 5 283,12 0,00 4 311,16
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 502,80 1 502,80 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 346 251,00 310 871,19 2 595,20 0,00 32 784,61
6331 Versement mobilité 1 799,00 1 633,55 0,00 0,00 165,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 999,00 907,19 0,00 0,00 91,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 489,00 1 514,24 0,00 0,00 -25,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 600,00 544,31 0,00 0,00 55,69
64111 Rémunération principale titulaires 117 217,00 122 322,82 0,00 0,00 -5 105,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 093,00 442,74 0,00 0,00 1 650,26
64118 Autres indemnités titulaires 38 895,00 12 815,38 0,00 0,00 26 079,62
64131 Rémunérations non tit. 87 158,00 85 842,99 1 260,00 0,00 55,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 058,00 37 604,31 0,00 0,00 6 453,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 874,00 37 902,29 0,00 0,00 -2 028,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 225,00 3 024,14 0,00 0,00 200,86
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 200,00 735,75 0,00 0,00 3 464,25
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 147,00 5 540,26 1 335,20 0,00 1 271,54
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6488 Autres charges 297,00 41,22 0,00 0,00 255,78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 304,00 4 741,74 0,00 0,00 562,26
6541 Créances admises en non-valeur 2 990,00 2 990,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 190,00 1 751,23 0,00 0,00 438,77
65888 Autres 124,00 0,51 0,00 0,00 123,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
689 584,00 442 079,51 90 394,53 0,00 157 109,96
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 930,00 64,47 0,00 0,00 10 865,53
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 100,00 64,47 0,00 0,00 35,53
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 830,00 0,00 0,00 0,00 10 830,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 53 525,00 53 524,82 0,00 0,00 0,18
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 53 525,00 53 524,82 0,00 0,00 0,18
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
754 039,00 495 668,80 90 394,53 0,00 167 975,67
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
60 000,00 59 716,27 283,73
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 60 000,00 59 716,27 283,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
60 000,00 59 716,27 283,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 60 000,00 59 716,27 283,73
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
814 039,00 555 385,07 90 394,53 0,00 168 259,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 386,00 0,00 0,00 -386,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 386,00 0,00 0,00 -386,00
70 Produits services, domaine et ventes div 115 000,00 41 294,25 0,00 0,00 73 705,75
70878 Remb. frais par d'autres redevables 115 000,00 41 294,25 0,00 0,00 73 705,75
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 665 487,55 602 303,77 0,00 0,00 63 183,78
752 Revenus des immeubles 135 000,00 27 302,79 0,00 0,00 107 697,21
7552 Prise en charge déficit BA administratif 530 463,55 575 000,00 0,00 0,00 -44 536,45
7588 Autres produits div. de gestion courante 24,00 0,98 0,00 0,00 23,02
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
780 487,55 643 984,02 0,00 0,00 136 503,53
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
780 487,55 643 984,02 0,00 0,00 136 503,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
24 000,00 22 808,00 1 192,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 24 000,00 22 808,00 1 192,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 24 000,00 22 808,00 1 192,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
804 487,55 666 792,02 0,00 0,00 137 695,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
9 551,45
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 428 480,99 71 454,78 266 119,30 90 906,91
2135 Installations générales, agencements 288 786,56 63 743,22 164 458,65 60 584,69
2182 Matériel de transport 25 860,33 0,00 0,00 25 860,33
2184 Mobilier 1 459,57 1 459,56 0,00 0,01
2188 Autres immobilisations corporelles 112 374,53 6 252,00 101 660,65 4 461,88
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 428 480,99 71 454,78 266 119,30 90 906,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 428 480,99 71 454,78 266 119,30 90 906,91
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 24 000,00 22 808,00 1 192,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 24 000,00 22 808,00 1 192,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 24 000,00 22 808,00 1 192,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 24 000,00 22 808,00 1 192,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
452 480,99 94 262,78 266 119,30 92 098,91
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 358 647,35 350 000,00 0,00 8 647,35
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 358 647,35 350 000,00 0,00 8 647,35
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 358 647,35 350 000,00 0,00 8 647,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 358 647,35 350 000,00 0,00 8 647,35
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 60 000,00 59 716,27 283,73
28135 Installations générales, agencements, .. 37 600,00 37 673,00 -73,00
281533 Réseaux câblés 230,00 229,00 1,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 000,00 2 972,00 28,00
28184 Mobilier 1 220,00 1 217,01 2,99
28188 Autres immo. corporelles 17 950,00 17 625,26 324,74
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
60 000,00 59 716,27 283,73
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 000,00 59 716,27 283,73
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
418 647,35 409 716,27 0,00 8 931,08
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
33 833,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
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Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
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Page 22
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Documents d'urbanisme 5 14/12/2020
L Frais d'étude 5 14/12/2020
L Logiciels, licences 2 14/12/2020
L Subventions d'équipements < 7500€ 1 14/12/2020
L Subv équipement pour financt biens mobiliers 5 14/12/2020
L Subv équipement pour financt biens immobiliers ou installations 15 14/12/2020
L Subv équipement pour financt projets infrastructure interet national 30 14/12/2020
L Voitures 8 14/12/2020
L Camions et véhicules industriels 8 14/12/2020
L Mobilier 10 14/12/2020
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 14/12/2020
L Matériel informatique 3 14/12/2020
L Matériel de spectacles (barnum, podiums..) 10 14/12/2020
L Matériels d'entretien 2 14/12/2020
L Coffre-fort 20 14/12/2020
L Installations et appareils de chauffage 10 14/12/2020
L Appareils de levage - ascenseurs 20 14/12/2020
L Appareils de laboratoire, outillages 5 14/12/2020
L Equipements de garage et ateliers 10 14/12/2020
L Equipements des cuisines 10 14/12/2020
L Equipements sportifs 10 14/12/2020
L Installations et réseaux de voirie 20 14/12/2020
L Signalétique 10 14/12/2020
L Plantations d'arbres et autres agencements de terrains 15 14/12/2020
L Batiments légers, abris 15 14/12/2020
L Agencements et aménagts de bâtiments, Install. électriques et
téléphoniques
15 14/12/2020
L Instruments de musique 10 14/12/2020
L Cheptel 5 14/12/2020
L Matériels autres 6 14/12/2020
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Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 24 000,00 I 22 808,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 24 000,00 22 808,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 000,00 22 808,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 22 808,00 266 119,30 0,00 288 927,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 60 000,00 III 59 716,27
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 60 000,00 59 716,27
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 37 600,00 37 673,00
281533 Réseaux câblés 230,00 229,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 000,00 2 972,00
28184 Mobilier 1 220,00 1 217,01
28188 Autres immo. corporelles 17 950,00 17 625,26
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
59 716,27 0,00 33 833,64 0,00 93 549,91
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 288 927,30
Ressources propres disponibles IV 93 549,91
Solde V = IV – II (3) -195 377,39
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/01/2021 FAUTEUIL FLASH ACCOTOIRS STRCUTURE NOIRE 133,74 0,00 1
01/01/2021 CHAISES FLASH STRUCTURE NOIRE ASSISE
TISSU
438,08 0,00 1
01/01/2021 SENATOR FAUTEUIL TRAVAIL
DIRECTI00YNCHRONE
353,29 0,00 1
16/03/2021 DISTRIBUTEUR GEL HYDRO AVEC GE 1 177,80 0,00 6
14/04/2021 PLANCHER 21 MM ANTI DERAPANT 1 162,00 0,00 6
14/04/2021 ESCALIER D ACCES 749,60 0,00 6
01/05/2021 ELISPACE REMPLCT SSI 1ERE REUN 2 650,00 0,00 15
01/05/2021 ENSEMBLE TABLES COMPOSANTES 534,45 0,00 10
09/06/2021 CONFECTION RIDEAUX A PLAT OPAQUE 1 792,40 0,00 6
09/06/2021 CONFECTION RIDEAUX OPAQUE 1 370,20 0,00 6
26/06/2021 ELISPACE B256 AMENAGEMENT 58 003,28 0,00 15
03/09/2021 B256 ELISPACE CHAUFFAGE 3 089,94 0,00 10
TOTAL GENERAL 71 454,78 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
30/09/2021 porte brochure 266,74 2 266,74 0,00 0,00 0,00
30/09/2021 INSTALLATION
INFORMATIQUE CAME
1 691,91 15 901,53 790,38 0,00 -790,38
30/09/2021 TPE FIXE 454,00 6 302,01 151,99 0,00 -151,99
30/09/2021 VITRINE EXTERIEURE 511,95 6 85,00 426,95 0,00 -426,95
31/12/2021 2 lampadaires halogène 48,49 1 48,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 micro ondes CBL+CH7850 82,78 1 82,78 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 055,87 -1 369,32
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal 1 751,23
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 1 751,23
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,70 3,70 2,70 0,00 2,70
Adjt tech C 0,00 0,70 0,70 0,70 0,00 0,70 Adjt tech Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 technicien praincipal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Grade non statutaire - Responsable equipement 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,70 6,70 4,60 1,00 5,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Grade non statutaire - Responsable equipement OTR 732 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200787
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 26
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 28
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 29
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS LOTISSEMENT LONGUE HAIE
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 0,00 G 0,00
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 244 229,78
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 66 523,18 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 66 523,18 = G+H+I+J 244 229,78
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 0,00 = G+I+K 244 229,78
Section d’investissement = B+D+F 66 523,18 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 66 523,18 = G+H+I+J+K+L 244 229,78
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 329 906,60 0,00 0,00 0,00 329 906,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 379 906,60 0,00 0,00 0,00 379 906,60
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
379 906,60 0,00 0,00 0,00 379 906,60
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 116 523,18 0,00 116 523,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
116 523,18 0,00 116 523,18
TOTAL 496 429,78 0,00 0,00 0,00 496 429,78
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 202 200,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 202 200,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
202 200,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 50 000,00 0,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL 252 200,00 0,00 0,00 0,00 252 200,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 244 229,78
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 50 000,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 66 523,18
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 116 523,18 0,00 116 523,18
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 116 523,18 0,00 116 523,18
TOTAL 116 523,18 0,00 0,00 116 523,18
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
66 523,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
244 229,78
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 329 906,60 0,00 0,00 0,00 329 906,60
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 329 906,60 0,00 0,00 0,00 329 906,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
379 906,60 0,00 0,00 0,00 379 906,60
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
379 906,60 0,00 0,00 0,00 379 906,60
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
116 523,18 0,00 116 523,18
71355 Variat° stocks terrains aménagés 116 523,18 0,00 116 523,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
116 523,18 0,00 116 523,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 116 523,18 0,00 116 523,18
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
496 429,78 0,00 0,00 0,00 496 429,78
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 202 200,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00
7015 Ventes de terrains aménagés 202 200,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
202 200,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
202 200,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
50 000,00 0,00 50 000,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 50 000,00 0,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
252 200,00 0,00 0,00 0,00 252 200,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
244 229,78
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 0,00 50 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 50 000,00 0,00 50 000,00
3555 Terrains aménagés 50 000,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
66 523,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 116 523,18 0,00 116 523,18
3555 Terrains aménagés 116 523,18 0,00 116 523,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
116 523,18 0,00 116 523,18
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 116 523,18 0,00 116 523,18
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
116 523,18 0,00 0,00 116 523,18
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
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Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 66 523,18 66 523,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 66 523,18
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -66 523,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200845
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE BVS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
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410/879 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 31
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 33
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 34
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 925 000,00 G 925 000,00
Section d’investissement B 700 000,00 H 925 000,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 710 004,71
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 625 000,00 = G+H+I+J 2 560 004,71
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 925 000,00 = G+I+K 925 000,00
Section d’investissement = B+D+F 700 000,00 = H+J+L 1 635 004,71
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 625 000,00 = G+H+I+J+K+L 2 560 004,71
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,71 0,00 0,00 0,00 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 004,71 0,00 0,00 0,00 10 004,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 004,71 0,00 0,00 0,00 10 004,71
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 925 000,00 925 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
925 000,00 925 000,00 0,00
TOTAL 935 004,71 925 000,00 0,00 0,00 10 004,71
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 004,71 0,00 10 004,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
10 004,71 0,00 10 004,71
TOTAL 935 004,71 925 000,00 0,00 0,00 10 004,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 625 000,00 700 000,00 0,00 925 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 625 000,00 700 000,00 0,00 925 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 625 000,00 700 000,00 0,00 925 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 10 004,71 0,00 10 004,71
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 004,71 0,00 10 004,71
TOTAL 1 635 004,71 700 000,00 0,00 935 004,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 925 000,00 925 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 925 000,00 925 000,00 0,00
TOTAL 925 000,00 925 000,00 0,00 0,00
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 710 004,71
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 925 000,00 925 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 925 000,00 925 000,00 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 700 000,00 0,00 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 700 000,00 0,00 700 000,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 925 000,00 0,00 925 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 925 000,00 0,00 925 000,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 925 000,00 925 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 925 000,00 925 000,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
710 004,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,71 0,00 0,00 0,00 4,71
65888 Autres 4,71 0,00 0,00 0,00 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
10 004,71 0,00 0,00 0,00 10 004,71
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
10 004,71 0,00 0,00 0,00 10 004,71
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
925 000,00 925 000,00 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 925 000,00 925 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
925 000,00 925 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 925 000,00 925 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
935 004,71 925 000,00 0,00 0,00 10 004,71
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
925 000,00 925 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
10 004,71 0,00 10 004,71
71355 Variat° stocks terrains aménagés 10 004,71 0,00 10 004,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 004,71 0,00 10 004,71
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
935 004,71 925 000,00 0,00 0,00 10 004,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 625 000,00 700 000,00 0,00 925 000,00
1641 Emprunts en euros 1 625 000,00 0,00 0,00 1 625 000,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 0,00 700 000,00 0,00 -700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 625 000,00 700 000,00 0,00 925 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 625 000,00 700 000,00 0,00 925 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 004,71 0,00 10 004,71
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 10 004,71 0,00 10 004,71
3555 Terrains aménagés 10 004,71 0,00 10 004,71
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 004,71 0,00 10 004,71
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 635 004,71 700 000,00 0,00 935 004,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 925 000,00 925 000,00 0,00
3555 Terrains aménagés 925 000,00 925 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
925 000,00 925 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 925 000,00 925 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
925 000,00 925 000,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
710 004,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
935 005 0 225 000 0 0 0 0 0 0 0 0 710 005
1 635 005 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 710 005
700 000 0 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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700 000 0 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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426/879 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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1 635 005 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 710 005
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700 000 0 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
168741 Dettes - Communes membres du
GFP
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
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427/879 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
710 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 710 005
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925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
3555 Terrains aménagés
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
71355 Variat° stocks terrains aménagés
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
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428/879 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
925 000 0 925 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
7552 Prise en charge déficit BA
administratif
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
maquette CA2021 Agel
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
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430/879 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
maquette CA2021 Agel
431/879 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
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432/879 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 25
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
maquette CA2021 Agel
433/879 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Avances du budget principal 3 900 000,00 700 000,00 1 850 000,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 625 000,00 I 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 625 000,00 700 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 625 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 700 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 710 004,71 0,00 710 004,71
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 700 000,00
Ressources propres disponibles IV 710 004,71
Solde V = IV – II (3) 10 004,71
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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443/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 007
Rapport n° B-DEL-2022-0042
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances – compte administratif 2021 – affectation du résultat du budget principal
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2021 du budget principal,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 22 871 233,47€,
le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à -13 140 950,52€ au vu du solde des restes à réaliser (-6 785 063,27€), du résultat d’exécution 2021 d'investissement (- 4 458 154,70€) et du résultat reporté de 2020 (-1 897 732,55€),
Il est proposé au conseil municipal :
- d'affecter 13 140 950,52€ du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » ;
- de reporter 9 730 282,95€ au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
444/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 008
Rapport n° B-DEL-2022-0041
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - Compte de gestion 2021 du comptable – Approbation
Le compte de gestion du comptable est, en application des dispositions de l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, produit au maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice, afin d’être présenté à l’assemblée délibérante, qui arrête les comptes au plus tard avant le 30 juin de l’exercice.
Vu les comptes de gestion conformes aux instructions comptables et budgétaires M14 et M49 ;
Considérant qu’après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que les comptes de gestion du comptable font ressortir une identité d’exécution d’écritures avec les comptes administratifs de l’ordonnateur ;
Considérant la stricte concordance entre les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes déterminés par l’ordonnateur et le trésorier municipal (cf. extrait compte de gestion joint) ;
Il est proposé au conseil municipal :
- de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le trésorier municipal n’appellent aucune observation, ni réserve ;
- d’arrêter les comptes de l’exercice 2021 selon les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-joints.
445/879 446/879 447/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 009
Rapport n° B-DEL-2022-0036
Commission : Commission générale
Service : Finances
Besoin de financement - définition du cadre annuel de la délégation du conseil municipal au Maire
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences ;
Vu la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR n° IOCB1015077C) qui a pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier ;
Vu la « charte de bonne conduite entre établissements bancaires et les collectivités locales » dont le 5ème engagement prévoit que les collectivités locales s’engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunts et de gestion de la dette ;
Article 1
Le conseil municipal donne délégation au Maire pour l’exercice 2022, ou en son absence ou en cas d’empêchement, à l’élu délégué par arrêté sur la période d’absence concernée, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou pour la réalisation de toutes opérations financières utiles à la sécurisation de son encours et, plus généralement, à toutes opérations relatives à la gestion de la dette au cours de l’exercice à venir dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 2
Le conseil municipal prend acte de la situation de l’endettement comme suit :
Encours total de la dette au 1er janvier 2022 de 50 782 088 euros répartis sur 28 contrats.
448/879 Article 3 : Gestion de la dette - Les instruments de couverture
→ Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la ville de Beauvais souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
L'assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
3 % de l'encours visé par l'opération pour les primes,
3 % du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
449/879 A cet effet, l'assemblée délibérante décide de donner délégation à madame le Maire, ou en son absence ou en cas d’empêchement, à l’élu délégué sur la période d’absence concernée, et les autorise :
à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est
reconnue pour ce type d'opérations,
à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné,
du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
à résilier l'opération arrêtée,
à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.
Article 4 : Gestion de la dette - Les produits de refinancement
En substitution des contrats existants, madame le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué par arrêté sur la période d’absence concernée, sont autorisés à souscrire des produits de refinancement.
Ces produits porteront exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de refinancement qui pourront être :
des emprunts obligataires,
et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû augmenté des indemnités contractuelles, dans la limite de 10% du capital restant dû.
La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 5 ans.
Article 5 : Les produits de financement : financement à moyen et long terme
→ Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la ville de Beauvais souhaite recourir à ses produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.
Le recours à de nouveaux emprunts envisagé pour l’année 2022 portera exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C. Il est précisé que la proportion des contrats classés 1A représenteront à minima les 2/3 des sommes empruntées.
450/879 → Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
des emprunts obligataires,
et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire dans les limites des sommes inscrites aux budgets.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versés aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
3% de l'encours visé par l'opération pour les primes,
3% du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
Article 6 : Les produits de financement : financement à court terme
Madame le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué sur la période d’absence concernée, sont autorisés à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10.000.000 €.
Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :
le T4M,
l'EONIA,
l'EURIBOR
un taux fixe
La marge appliquée sur les index à taux variable ne pourra pas excéder 3%.
Les commissions et/ou frais ne pourront pas excéder 3% du montant de la ligne.
451/879 Article 7
Pour l’exécution des articles précédents, l'assemblée délibérante décide de donner délégation à madame le Maire, ou en son absence ou en cas d’empêchement, à l’élu délégué par arrêté sur la période d’absence concernée et les autorise :
à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est
reconnue pour ce type d'opérations,
à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné,
du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
à résilier l'opération arrêtée,
à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,
à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement,
à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou
consolidation, sans intégration de la soulte,
et notamment pour les réaménagements de dettes, la faculté de passer du taux variable au taux fixe
ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Et enfin de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des
caractéristiques ci-dessus.
452/879 Article 8
Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte une fois par an au moment de la réunion consacrée à l’examen du compte administratif, de l’exercice des délégations se rapportant aux matières ci-dessus énumérées.
(2) Classification risques Gissler :
Indices sous-jacents Structures
1 Indices zone euro A
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel).
2
Indices inflation française ou
inflation zone euro ou écarts
entre ces indices
B Barrière simple. Pas d’effet de levier
3 Ecarts d’indices zone euro C Option d’échange (swaption)
4
Indices hors zone euro. Ecart
d’indices dont l’un est un indice
hors zone euro
D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
6*
Indexations non autorisées
dans le cadre de la charte (Taux
de change…)
F* Structures non autorisées par la charte (Cumulatif, multiplicateur >5…)
*Produits non catégorisés par la charte.
453/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 010
Rapport n° B-DEL-2022-0064
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances – Taxe locale sur la publicité extérieure – Actualisation des tarifs
L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximums de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et prévoit pour chaque année un relèvement de ces plafonds dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Ainsi, pour 2023, le nouveau tarif maximum prévu au 1° du B de l’article L. 2333-9 du CGCT, et servant de référence pour la détermination des tarifs des différentes catégories de dispositifs prévus au 2° et au 3° du même article, est fixé pour les communes entre 50000 et 200000 habitants, à 22,00€ le m2 et par an.
Par délibération du 20/05/2010, le Conseil Municipal avait retenu les principes suivants : - ½ tarif pour les enseignes, et exonération si superficie totale des dispositifs < 12m2 - tarif maximum légal pour les pré enseignes et dispositifs publicitaires
Selon la catégorie et la surface des dispositifs, un coefficient s’applique à cette tarification de base pour déterminer le tarif final. Une délibération du conseil municipal est nécessaire chaque année pour actualiser ces tarifs.
Le tarif actuellement en vigueur a été fixé par délibération du 18/06/2018 sur la base de 20,80€ le m2. Le produit de cette taxe s’élève aujourd’hui à 330K€ (285K€ pour les enseignes et 45K€ pour les panneaux publicitaires).
Il est proposé au conseil municipal de poursuivre les dispositions adoptées en 2010 et d’actualiser pour 2023, les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure comme suit :
ENSEIGNES
(par établissement)
(S)urface <=7m2 S <=12m2 12< S <=50m2 S >50m2
tarifs actuels
(délibération 2018) exonération exonération
20,80 €
(base=1/2 tarif max légal
2019)
41,60 €
(base=1/2 tarif max légal
2019)
maximum légal 2023 22,00 € (max légal)
(exonération possible)
22,00 €
(max légal)
(exonération possible)
44,00 €
(=max légal x coeff 2)
88,00 €
(=max légal x coeff 4)
tarifs 2023 proposés exonération exonération 22,00 € (=1/2 tarif max légal 2023) 44,00 € (=1/2 tarif max légal 2023)
454/879 DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
& PREENSEIGNES
(par dispositif)
non numériques numériques
(S)urface <=50m2 S >50m2 S <=50m2 S >50m2
tarifs actuels
(délibération 2018) 20,80 € 41,60 € 62,40 € 124,80 €
maximum légal 2023 22,00 €
(max légal)
44,00 €
(=max légal x coeff 2)
66,00 €
(=max légal x coeff 3)
132,00 €
(=max légal x coeff 6)
tarifs 2023 proposés 22,00 €
(max legal 2023)
44,00 €
(max legal 2023)
66,00 €
(max legal 2023)
132,00 €
(max legal 2023)
455/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 011
Rapport n° B-DEL-2022-0060
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - Vote des taux d'imposition de l'année 2022
Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux.
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable Beauvaisien. Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la loi de finances.
Il est proposé de maintenir les taux en 2022 pour la treizième année consécutive. Ainsi, les contribuables Beauvaisiens ne subiront pas, à situation égale, d’augmentation de la pression fiscale communale.
En conséquence, les taux d’imposition communaux 2022 sont fixés à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 57,20 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 68,56 %
456/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 012
Rapport n° B-DEL-2022-0048
Commission : Commission générale
Service : Ressources Humaines
Tableau des effectifs
Il est proposé un ajustement du tableau des emplois de la ville de Beauvais en vue de : - modifier les grades suite aux remplacements d’agents partis (mutation, retraite…), ou changement de filière
- favoriser le déroulement de carrière d’agent lauréat du dernier concours de rédacteur pouvant être nommé à ce grade de par leurs missions actuelles,
- créer des emplois afin de répondre à des besoins supplémentaires des services, avec notamment la création d’un chef de service entretien et maintenance du paysage afin de renforcer l’ingénierie de la direction désormais appelée paysage et logistique urbaine (ex parcs et jardins, propreté et garage) Auparavant le directeur cumulait la direction des services parcs et jardins propreté urbaine et garage, ce qui ne lui permettait pas de remplir correctement l’ensemble des missions. Un renfort d’ingénierie apparait nécessaire.
La mutualisation des services auprès des communes de l’agglomération peut être envisagée efficacement au sein de la direction à condition d’avoir en place une structure administrative et technique bien en place avec ingénieurs et techniciens pour piloter, établir des plans de gestion et coordonner les interventions. - d’un directeur-trice technique à la direction évènementiel animation loisirs (DEAL) en charge de la sécurité de l’ensemble des évènements organisés sur le territoire .
Nature de la
modification du
tableau
(Motif)
Direction/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans l’attente
de l’avis du comité technique sauf
indications contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création/
Suppression
(Retraite)
CSU
Opérateur-trice de vidéo
protection/
Adjoint technique principal de 2 e
classe
Opérateur-trice de vidéo
protection/
Adjoint technique 1
457/879 Création/
Suppression
(Retraite)
Archéologie Responsable du service/ Conservateur en chef Responsable de service/ Attaché de conservation 1
Nature de la
modification du
tableau
(Motif)
Direction/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans l’attente
de l’avis du comité technique sauf
indications contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création/
Suppression
(Mobilité interne)
Services à la
populations /
Cimetière
Agent polyvalent des cimetières /
Adjoint technique ppal de 2e classe
Agent polyvalent des cimetières /
Adjoint technique 1
Création/
Suppression
(Mobilité interne)
Parcs et jardins
/
Parc Municipal
Agent technique polyvalent /
Adjoint technique principal de 2e
classe
Agent technique polyvalent /
Adjoint technique principal de 1 re
classe
1
Création/
Suppression
(Retraite)
Sports /
Atelier des
sports
Agent technique polyvalent /
Agent de maitrise
Agent technique polyvalent /
Adjoint technique principal de 1re
classe
1
Création/
Suppression
(Réussite
concours)
Logement
Instructeur des demandes /
Adjoint administratif principale de
1re classe
Instructeur des demandes /
Rédacteur 1
Création/
Suppression
(Mutation)
Parcs et jardins,
garage,
propreté
Jardinier/
Adjoint technique principal de 2e
classe
Jardinier/
Cadre d’emplois des adjoints
techniques
1
Création/
Suppression
(Retraite)
Services à la
population
Agent d’accueil/
Adjoint administratif principal de
1re classe
Agent d’accueil/
Adjoint administratif 1
Création/
Suppression
(Mobilité)
Parcs et jardins
(Parc Dassault)
Agent polyvalent soigneur
animalier/
Adjoint technique principal de 2e
classe
Agent polyvalent soigneur
animalier/
Adjoint technique 1
Création/
Suppression
(Chgt de filière)
Vie éducative Assistante petite enfance/ Adjoint technique principal de 2e
classe
Assistante petite enfance/
Atsem principal de 2e classe 1
458/879 Nature de la
modification du
tableau
(Motif)
Direction/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans l’attente
de l’avis du comité technique sauf
indications contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création/
Suppression
(Mobilité)
Vie éducative Responsable de site/ Adjoint d’animation principal de 1re
classe
Responsable de site/
Animateur 1
Création/
Suppression
(Mobilité)
BLOG Animateur socio professionnel/
Rédacteur
Animateur socio professionnel/
Adjoint d’animation principal de
1re classe
1
Création/
Suppression
(Mutation)
Sports
Responsable des équipements
sportifs terrestres secteur/
Rédacteur principal de 1re classe
Responsable des équipements
sportifs terrestres secteur/
Rédacteur principal de 2e classe
1
Création/
Suppression
(Mutation)
Parcs et jardins Agent de production horticole/ Agent de maitrise Agent de production horticole/ Adjoint technique 1
Création/
Suppression
(Modification
fondement
juridique recours
à un contractuel)
Patrimoine bâti Techniciens bureau d’études/ Technicien principal de 2e classe
Techniciens bureau d’études /
Cadre d’emplois des techniciens ou le
cas échéant agent contractuel de
catégorie B sur le fondement de
l’article L 332-8 2° du code général de
la fonction publique (contrat de 3 ans
maximum renouvelable) compte de
la nature des fonctions ou des
besoins des services
2
Création/
Réorganisation
de service
Vie associative
et relations
internationales
Support de poste, chargé du
jumelage /
Cadre d’emplois des adjoints
administratifs
(Poste actuellement vacant)
Chargé- e de gestion vie
associative et relations
internationales/
Cadre d’emplois des rédacteurs
ou le cas échéant agent contractuel
de catégorie B sur le fondement de
l’article L 332-8 2° du code général de
la fonction publique (contrat de 3 ans
maximum renouvelable) compte de
la nature des fonctions ou des
besoins des services
1
459/879 Nature de la
modification du
tableau
(Motif)
Direction/
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans l’attente
de l’avis du comité technique sauf
indications contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création/
Suppression
(Retraite)
Services à la
population
Assistant-e de direction/
Adjoint administratif ppal de 1re
classe
Assistant-e de direction/
Cadre d’emplois des rédacteurs 1
Création/
Réorganisation
de service
Patrimoine
Bâti/service
maintenance
Assistante de direction/
Cadre d’emplois des adjoints
administratifs
1
Création/
Réorganisation
de service
Paysage et
logistique
Urbaine
Chef du service entretien et
maintenance du paysage/
Technicien ppal de 1re classe ou
ingénieur
1
Création/
Réorganisation
de service
DEAL
Directeur trice technique en
charge de la sécurité des
manifestations / cadre d’emplois
des attachés ou des ingénieurs ou
le cas échéant agent contractuel de
catégorie A sur le fondement de
l’article L 332-8 2° du code général de
la fonction publique (contrat de 3 ans
maximum renouvelable) compte de
la nature des fonctions ou des
besoins des services
1
* sauf indication contraire
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2022, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.
460/879 461/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 013
Rapport n° B-DEL-2022-0065
Commission : Commission générale
Service : Ressources Humaines
Mise en place des instances de dialogue social à l’échelle des collectivités mutualisées de la Ville, du centre communal d’action sociale (CCAS) de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) : création d’un comité social territorial (CST), de deux formations spécialisées (FS) en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail communs à la Ville, au CCAS et à la CAB, création de commissions administratives paritaires (CAP) A, B et C et d’une commission consultative paritaire (CCP) communes à la Ville et au CCAS
Le dialogue social à l’échelle des collectivités locales peut se définir comme l’ensemble des échanges sur toutes questions d’intérêt général intéressant l’organisation et le fonctionnement des services, la santé et la sécurité au travail ou encore des questions individuelles afférentes à la carrière des agents.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a introduit des évolutions significatives dans l’organisation des instances de dialogue social en :
- instaurant un comité social territorial (CST) et une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FS) en substitution des anciens comités techniques (CT) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
- mettant fin aux groupes hiérarchiques au sein des commissions administratives paritaires (CAP), - regroupant toutes les catégories d’emplois au sein d’une unique commission consultative paritaire (CCP).
Ces instances sont composées de représentants de la collectivité et de représentants du personnel élus (en CAP, CCP et CST) ou désignés par les organisations syndicales (en FS) suivant les résultats des élections du CST.
A l’occasion des prochaines élections professionnelles, qui se tiendront le 8 décembre 2022, tous les représentants du personnel seront renouvelés pour un nouveau mandat de 4 ans.
Considérant l’organisation mutualisée des trois collectivités (mutualisation des services et socle de règlements communs), les enjeux identifiés en termes de rationalisation du travail au profit d’un dialogue social plus efficace, l’expérience réussie de fusion des instances entre la ville et le CCAS (depuis 1995 pour les CAP et depuis 2018 pour les CCP, CT et CHCST), conformément à la règlementation en vigueur et après consultation des organisations syndicales, il est proposé de créer :
une CCP (désormais unique pour les trois catégories d’emplois) commune à la Ville et au CCAS, des CAP (une par catégorie d’emplois) communes à la ville et au CCAS, un CST commun à la Ville, au CCAS et à la CAB,
une Formation Spécialisée du CST commune à la Ville, au CCAS et à la CAB,
462/879 une Formation Spécialisée dédiée aux services de la Ville, du CCAS et de la CAB présentant des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées et/ou un environnement physique agressif.
Il est précisé que la CAB, en tant que collectivité employant moins de 350 agents titulaires ou stagiaires à temps complet, se trouve obligatoirement affiliée au centre de gestion de l’Oise ; par conséquent, les agents de la CAB relèvent des CAP et de la CCP du centre de gestion de l’Oise.
En amont des élections professionnelles, il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’organisation de ces instances et de définir :
1. pour ce qui concerne les CAP A, B et C :
- la répartition des représentants du personnel entre la Ville et le CCAS ;
- la collectivité de rattachement des instances communes.
2. pour ce qui concerne la CCP :
- la répartition des représentants du personnel entre la Ville et le CCAS ;
- la collectivité de rattachement de l’instance commune.
3. pour ce qui concerne le CST :
- le nombre de représentants du personnel titulaires ;
- la répartition des représentants du personnel entre la Ville, le CCAS et la CAB ;
- la composition du collège des représentants de la collectivité ;
- le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ;
- la collectivité de rattachement de l’instance commune.
4. pour ce qui concerne la Formation Spécialisée du CST :
- le nombre de représentants du personnel suppléants ;
- la répartition des représentants du personnel entre la Ville, le CCAS et la CAB ;
- la composition du collège des représentants de la collectivité ;
- le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ;
- la collectivité de rattachement de l’instance commune.
5. pour ce qui concerne la Formation Spécialisée spécifiquement dédiée aux services présentant des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées et/ou un environnement physique agressif :
- la création de la formation spécialisée de services ;
- le nombre de représentants du personnel titulaires ;
- le nombre de représentants du personnel suppléants ;
- la répartition des représentants du personnel entre la Ville, le CCAS et la CAB ;
- la composition du collège des représentants de la collectivité ;
- le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ;
- la collectivité de rattachement de l’instance commune.
463/879 *****
1. Pour ce qui concerne les CAP communes (à la Ville et au CCAS)
Considérant les effectifs des agents de la Ville et du CCAS électeurs en CAP au 1er janvier 2022, à savoir :
Les CAP communes à la Ville et au CCAS comprendront, conformément au décret 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents titulaires de la fonction publique territoriale :
- 4 représentants titulaires et 4 suppléants dans chaque collège pour la CAP catégorie A et la CAP catégorie B ;
- 6 représentants titulaires et 6 suppléants dans chaque collège pour la CAP catégorie C.
1.1.La répartition des représentants du personnel entre la Ville et le CCAS
Il est proposé de ne pas encadrer précisément cette disposition et de laisser la liberté aux organisations syndicales de présenter des listes selon la répartition qu’elles jugeront adaptée.
1.2.La collectivité de rattachement des instances communes
Il est proposé de rattacher les trois CAP à la Ville.
2. Pour ce qui concerne la CCP commune (à la Ville et au CCAS)
Considérant les effectifs des agents de la Ville et du CCAS électeurs en CCP au 1er janvier 2022, à savoir :
La CCP commune à la Ville et au CCAS comprendra, conformément au décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale, 5 représentants titulaires et 5 suppléants dans chaque collège.
VILLE DE BEAUVAIS CCAS DE BEAUVAIS VILLE / CCAS
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
CAP A 27 17 44 7 0 7 34 17 51
CAP B 51 44 95 8 1 9 59 45 104
CAP C 320 341 661 23 11 34 343 352 695
VILLE DE BEAUVAIS CCAS DE BEAUVAIS VILLE / CCAS
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
CCP (A-B-C) 207 68 275 10 2 12 217 70 287
464/879 2.1.La répartition des représentants du personnel entre la Ville et le CCAS
Il est proposé de ne pas encadrer précisément cette disposition et de laisser la liberté aux organisations syndicales de présenter des listes selon la répartition qu’elles jugeront adaptée.
2.2.La collectivité de rattachement de l’instance commune
Il est proposé de rattacher la CCP à la Ville.
3. Pour ce qui concerne le CST commun (à la Ville, au CCAS et à la CAB)
Conformément à l’article L.251-5 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins cinquante agents sont dotés d’un comité social territorial (CST). L’article L.251-7 du même code prévoit qu’un établissement public de coopération intercommunale et l'ensemble ou une partie des communes membres de cet établissement ou d'une partie des établissements publics qui leurs sont rattachés peuvent, par des délibérations concordantes de leurs organes délibérants, créer un CST commun compétent à l’égard de l’ensemble des agents à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Il est rappelé l’intérêt de disposer d’un CST commun compétent pour l’ensemble des agents de la ville de Beauvais, du CCAS de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, compte-tenu de l’organisation mutualisée de ces trois collectivités.
3.1.Le nombre de représentants du personnel titulaires
Le nombre des représentants du personnel en CST est décidé par l’organe délibérant en fonction de l’effectif des agents dans une fourchette fixée par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Considérant les effectifs des agents de la Ville, du CCAS et de la CAB électeurs en CST, arrêtés au 1er janvier 2022, à savoir :
VILLE DE BEAUVAIS CCAS DE BEAUVAIS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLE / CCAS / CAB
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
CST 643 496 1139 51 15 66 237 178 415 931 689 1620
Le CST commun à la ville de Beauvais, au CCAS de Beauvais et à la communauté d’agglomération du Beauvaisis peut compter entre 5 et 8 représentants du personnel titulaires. Le nombre de suppléants est égal au nombre de titulaires.
Après consultation des organisations syndicales, il est proposé de fixer le nombre des représentants du personnel titulaires du comité social territorial commun à 8 (+ 8 suppléants).
465/879 3.2.La répartition des représentants du personnel entre la Ville, le CCAS et la CAB
Il est proposé de ne pas encadrer précisément la répartition des candidats entre la Ville, le CCAS et la CAB et de laisser la liberté aux organisations syndicales de présenter des listes selon la répartition qu’elles jugeront adaptée.
3.3.La composition du collège des représentants de la collectivité
Les membres du CST représentant la ville, le CCAS et la CAB forment, avec le ou la président·e du comité, le collège des représentants de la collectivité. Le paritarisme n’est pas obligatoire et le nombre des représentants de la collectivité peut être inférieur à celui des représentants du personnel.
Il est cependant proposé d’établir la parité entre les deux collèges du CST commun, ce qui porterait à 8 le nombre de représentants de la collectivité titulaires (+ 8 suppléants).
Au sein des représentants de la collectivité titulaires, il est proposé qu’au moins deux des membres soient des représentants de la CAB et au moins un des membres soit représentant du CCAS.
3.4.Le recueil de l’avis des représentants de la collectivité
L’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics précise que, l’assemblée délibérante peut décider de recueillir l’avis des représentants de la collectivité sur tout ou partie des questions soumises au CST.
Ainsi, il est proposé d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur l’ensemble des questions sur lesquelles le CST commun émet des avis.
3.5.La collectivité de rattachement de l’instance commune
Il est proposé de rattacher le CST commun à la Ville.
4. Pour ce qui concerne la Formation Spécialisée du CST commun (à la Ville, au CCAS et à la CAB)
Conformément à l’article L.251-9 du code général de la fonction publique, une formation spécialisée (FS) en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social territorial dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant deux cents agents au moins.
Le nombre des représentants du personnel titulaires en formation spécialisée du comité est égal au nombre de représentants du personnel titulaires en CST.
4.1.Le nombre de représentants du personnel suppléants
L’article 16 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics précise que, lorsque le bon fonctionnement de la formation spécialisée le justifie, l’organe délibérant peut décider, après avis du CST, que chaque titulaire dispose de deux suppléants.
466/879 Compte-tenu de l’ampleur du champ de compétences de la formation spécialisée du comité et afin de favoriser une bonne représentativité des services des trois collectivités, il est proposé, après recueil de l’avis des comités techniques compétents, que chaque titulaire en formation spécialisée du comité dispose de deux suppléants.
Cette proposition a pour effet de porter à 16 le nombre des représentants du personnel suppléants en formation spécialisée du comité commun (+ 8 titulaires).
4.2.La répartition des représentants du personnel entre la Ville, le CCAS et la CAB
Il est proposé de ne pas encadrer précisément la répartition des candidats entre la Ville, le CCAS et la CAB et de laisser la liberté aux organisations syndicales de présenter des listes selon la répartition qu’elles jugeront adaptée.
4.3.La composition du collège des représentants de la collectivité
Comme pour le CST, le paritarisme n’est pas obligatoire entre les collèges de la formation spécialisée du comité et le nombre des représentants de la collectivité peut être inférieur à celui des représentants du personnel.
Il est cependant proposé d’établir la parité entre les deux collèges de la formation spécialisée du comité commun, ce qui porterait à 8 le nombre de représentants de la collectivité titulaires (+ 16 suppléants).
Au sein des représentants de la collectivité titulaires, il est proposé qu’au moins deux des membres soient des représentants de la CAB et au moins un des membres soit représentant du CCAS.
4.4. Le recueil de l’avis des représentants de la collectivité
L’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics précise que l’assemblée délibérante peut décider de recueillir l’avis des représentants de la collectivité sur tout ou partie des questions soumises à la formation spécialisée du comité.
Ainsi, il est proposé d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur l’ensemble des questions sur lesquelles la formation spécialisée du comité commun émet des avis.
4.5.La collectivité de rattachement de l’instance commune
Il est proposé de rattacher la formation spécialisée du comité commun à la Ville.
467/879 5. Pour ce qui concerne la Formation Spécialisée spécifiquement dédiée aux services présentant des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées et/ou un environnement physique agressif
5.1.La création d’une formation spécialisée de services
Conformément à l’article L.251-10 du code général de la fonction publique, en complément de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail mentionnée à l'article L. 251-9, une autre formation peut être instituée, par décision de l'organe délibérant des collectivités ou établissements, pour une partie des services de la collectivité ou de l'établissement, lorsque l'existence de risques professionnels particuliers le justifie.
Afin de tenir compte des risques spécifiques de certains métiers présents dans les collectivités, notamment en matière de santé et de sécurité, et suite à la consultation des organisations syndicales, il est proposé de créer une formation spécialisée dédiée aux services présentant des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées et/ou un environnement physique agressif.
5.2.Le nombre de représentants du personnel titulaires
Le nombre des représentants du personnel en formation spécialisée de services est décidé par l’organe délibérant en fonction de l’effectif des agents concernés dans une fourchette fixée à l’article 14 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
L’effectif concerné par cette formation spécialisée de services étant compris entre deux cents agents et mille agents, cette formation spécialisée de services peut compter entre 4 et 6 représentants du personnel titulaires.
Il est proposé de fixer le nombre des représentants du personnel titulaires de cette formation spécialisée de services à 6.
5.3.Le nombre de représentants du personnel suppléants
L’article 16 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics précise que, lorsque le bon fonctionnement de la formation spécialisée le justifie, l’organe délibérant peut décider, après avis du CST, que chaque titulaire dispose de deux suppléants.
Compte-tenu des enjeux, de l’effectif concerné par la formation spécialisée de services et afin de favoriser une bonne représentativité des services des trois collectivités, il est proposé, après recueil de l’avis des comités techniques compétents, que chaque titulaire de cette formation spécialisée de services dispose de deux suppléants.
Cette proposition a pour effet de porter à 12 le nombre des représentants du personnel suppléants au sein de la formation spécialisée de services (+ 6 titulaires).
468/879 5.4.La répartition des représentants du personnel entre la Ville, le CCAS et la CAB
Il est proposé de ne pas encadrer précisément la répartition des candidats entre la Ville, le CCAS et la CAB et de laisser la liberté aux organisations syndicales de présenter des listes selon la répartition qu’elles jugeront adaptée.
5.5.La composition du collège des représentants de la collectivité
Comme pour le CST, le paritarisme n’est pas obligatoire entre les collèges de la formation spécialisée de services et le nombre des représentants de la collectivité peut être inférieur à celui des représentants du personnel.
Il est cependant proposé d’établir la parité entre les deux collèges de cette formation spécialisée de services, ce qui porterait à 6 le nombre de représentants de la collectivité titulaires (+ 12 suppléants).
5.6. Le recueil de l’avis des représentants de la collectivité
L’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics précise que l’assemblée délibérante peut décider de recueillir l’avis des représentants de la collectivité sur tout ou partie des questions soumises à la formation spécialisée de services.
Ainsi, il est proposé d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur l’ensemble des questions sur lesquelles la formation spécialisée de services émet des avis.
5.7.La collectivité de rattachement de l’instance commune
Il est proposé de rattacher cette formation spécialisée dédiée aux services présentant des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées et/ou un environnement physique agressif à la Ville.
*****
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L251-5 à L251-10 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
469/879 Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics notamment ses articles 4, 29, 30 et 31 ;
Vu le décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique au 8 décembre 2022 ;
Considérant la consultation des organisations syndicales, réalisée par voie écrite entre le 28 mars et le 15 avril 2022 et à l’occasion de réunions le 4 février 2022 et le 26 avril 2022, soit plus de 6 mois avant la date du scrutin des élections professionnelles 2022 ;
Considérant l’avis des comités techniques de la Ville, du CCAS et de la CAB concernant le nombre de sièges de suppléants en formation spécialisée, recueilli le 28 avril 2022 ;
Il est proposé au conseil, à l’occasion des prochaines élections professionnelles, de : - mettre en place une CCP, une CAP A, une CAP B et une CAP C communes à la Ville et au CCAS ;
- créer un CST, une formation spécialisée du comité et une formation spécialisée dédiée aux services présentant des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées et/ou un environnement physique agressif communs à la Ville, au CCAS et à la CAB ;
- fixer à 8 le nombre de représentants du personnel titulaires en CST ;
- fixer à 6 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée de services ;
- fixer à deux suppléants par titulaire la composition des formations spécialisées ;
- établir le paritarisme en CST et en formations spécialisées en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel ;
- recueillir l’avis des représentants de la collectivité pour l’ensemble des questions en CST et en formations spécialisées ;
- pour l’ensemble des instances communes, ne pas encadrer précisément la répartition des candidats entre les collectivités et de laisser la liberté aux organisations syndicales de présenter des listes selon la répartition qu’elles jugeront adaptée ;
- arrêter que les collèges des représentants de la collectivité en CST et en formation spécialisée du comité seront composés d’au moins deux titulaires représentants de la CAB et d’au moins un titulaire représentant du CCAS.
470/879 471/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 014
Rapport n° B-DEL-2022-0062
Commission : Commission générale
Service : Ressources Humaines
Garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire et donnant mandat au centre de gestion de l'Oise
Les employeurs publics territoriaux peuvent participer à titre facultatif, depuis le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, à l’acquisition de garanties de la protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont :
- L’assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des remboursements de l’Assurance maladie,
- L’assurance « prévoyance – maintien de salaire », pour :
o Compenser la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de travail) suite à accident ou maladie de la vie privée, et en cas d’admission en retraite pour invalidité y compris imputable au service,
o Verser un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l’agent en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
(Auparavant les employeurs publics pouvaient participer à hauteur de 25% des cotisations effectivement versées par les agents sous forme de subventions aux mutuelles)
Le décret du 8 novembre 2011 précité est venu apporter un nouveau dispositif en précisant que l’employeur peut ainsi choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.
A ce jour, la collectivité a mis en place une telle participation au profit des agents pour couvrir le risque santé par le biais de la labellisation depuis 2012 (délibération du 21 décembre 2012 pour la ville)
Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire :
Prise en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.
Dans l’attente des décrets d’application qui devraient paraître d’ici la fin du 1er semestre 2022, un certain nombre de disposition sont d’ores et déjà connues :
- L’organisation d’un débat en assemblée délibérante sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le calendrier de mise en œuvre et l’éventuel caractère obligatoire,
- A l’instar du secteur privé, la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance et du 1er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé,
472/879 - La possibilité par l’employeur soit :
- de souscrire un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents, en cas d’accord majoritaire valide issu d’une négociation collective avec les représentants des partenaires sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés,
- d’adhérer au contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de son ressort.
- de contractualiser par dérogations avec des contrats individuels labellisé (comme c’est la cas actuellement dans notre collectivité)
Sur les enjeux de la Protection Sociale Complémentaire :
Pour les agents publics, cette protection constitue une aide non négligeable compte-tenu notamment de l’allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des congés pour raison de santé.
Pour les employeurs territoriaux, il s’agit d’une véritable opportunité de valoriser leur politique de gestion des ressources humaines, d’améliorer leur attractivité, de favoriser le recrutement, et d’améliorer la qualité de vie au travail.
S’agissant de la « mutuelle santé », elle permet de garantir le versement de frais de santé suite à maladie, accident ou maternité et ce pour diminuer le reste à charge de l’agent.
Ces remboursements interviennent donc en complément ou à défaut des remboursements versés par l’assurance maladie en cas d’hospitalisation, de soins de ville, de soins et achat d’équipement d’optique, de soins et biens dentaires, d’achat d’aides auditives, ou d’’utilisation d’actes de prévention.
A noter que dans le cadre de la conclusion d’une convention de participation « santé », le contrat collectif devra être proposé aux agents actifs mais aussi aux retraités (solidarité intergénérationnelle) et couvrir des garanties minimales fixées dans le décret d’application.
S’agissant de la « prévoyance », celle-ci permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, …) en leur assurant un maintien de rémunération et/ou de leur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail prolongé, et le cas échéant une rente mensuelle en cas d’admission à la retraite pour invalidité, ou un capital aux ayants-droits de l’agent en cas de décès ou à lui-même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
Enfin, la participation des employeurs publics au profit des agents au risque « prévoyance » sera facultative en 2023 et 2024 avant de devenir obligatoire en 2025.
De la même façon, la participation des employeurs publics au risque « santé » sera facultative 2023, 2024 et 2025 avant de devenir obligatoire en 2026.
Sur l’accompagnement du Centre de Gestion de l’Oise (CDG60) :
Comme l’autorise l’article 25-1 de la loi n°84-53, les centres de gestion concluent obligatoirement, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation pour couvrir leurs agents au titre de garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance et santé dès l’année 2022.
S’il s’agit d’une nouvelle mission obligatoire pour le Centre de Gestion, l’adhésion à ces conventions demeurera par contre facultative pour les collectivités, celles-ci ont toujours la possibilité de négocier leur propre contrat collectif ou de choisir de financer les contrats individuels labellisés de leurs agents.
Le CDG60 va lancer un appel public à concurrence en vue de conclure
473/879 - une convention de participation et un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents, destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (risque « mutuelle santé ») pour un effet prévue en 2023.
- une convention de participation et un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents, destiné à couvrir la perte de salaire en cas de maladie ou d’accident ou de verser un capital décès aux ayants-droits de l’agent ou à lui-même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (risque « prévoyance ») pour un effet prévue en 2023.
Du fait de la mutualisation le CDG 60 pourra certainement bénéficier de couvertures d’assurance santé et prévoyance de bonne qualité avec un prix attractif, pour ce faire, il convient de donner un mandat préalable au CDG 60 afin de mener à bien la mise en concurrence pour les risques précités, étant encore rappelé que l’adhésion aux conventions de participation et aux contrats collectifs d’assurances associés reste libre à l’issue de la consultation.
La réalisation du service s’effectuera selon les termes de la notice de présentation « PSC assurance prévoyance et complémentaire santé » fournie par le CDG 60 et annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 22 bis ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 25-1 et 88-3-I ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Considérant le support du Centre de Gestion de l’Oise « proposition de débat sur la PSC » ainsi que sa notice de présentation « PSC assurance prévoyance et complémentaire santé »
DELIBERE :
Article 1 :
De prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux qui entreront en vigueur de façon obligatoire en 2025 et 2026, conformément à la notice annexée à la présente délibération.
Article 2 :
De donner mandat au CDG60 pour le lancement de deux appels publics à concurrence visant à conclure : - Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque prévoyance auprès d’un organisme d’assurance,
- Ainsi qu’une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque santé auprès d’un organisme d’assurance.
474/879 Autoriser le Maire à compléter et transmettre au CDG60 le questionnaire décrivant les caractéristiques de la population à assurer.
475/879 Protection sociale complémentaire
Assurance prévoyance (maintien de salaire et décès) et complémentaire santé (mutuelle)
L'introduction
Les employeurs publics territoriaux peuvent participer, depuis 2012, à l'acquisition de garanties de la
protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont :
L'assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut,
des remboursements de l'Assurance maladie,
- L'assurance « prévoyance - maintien de salaire », pour :
o Compenser la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés
pour raison de santé (arrêt de travail) suite à accident ou maladie de la vie privé, et
en cas d'admission en retraite pour invalidité y compris imputable au service,
© Verser un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l’agent en cas de
perte totale et irréversible d'autonomie.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique renforce ce dispositif avec :
- L'organisation d’un débat en assemblée délibérante « sur les garanties de la protection
accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire » avant le 17 février
2022, et dans les 6 mois à compter de chaque renouvellement des conseils,
- La participation de l'employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les
garanties prévoyance et du 1er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé,
- La possibilité par l'employeur de souscrire un contrat collectif à adhésion obligatoire des
agents, en cas d'accord valide issu d’une négociation avec les représentants des partenaires
sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés,
- La possibilité pour l'employeur d’adhérer au contrat collectif à adhésion facultative des
employeurs et des agents, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique
territoriale de son ressort.
Comme l’autorise l’article 25-1 de la loi n°84-53, les centres de gestion concluent obligatoirement,
pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de
participation pour couvrir leurs agents au titre de garanties de protection sociale complémentaire
portant sur les risques prévoyance et santé dès l’année 2022.
Le centre de gestion a décidé de lancer un appel public à concurrence au printemps 2022 pour
conclure une convention de participation avec son contrat collectif d'assurance à adhésion
facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents pour les garanties de Santé et de
Prévoyance.
476/879 PREVOYANCE
Le risque important de la perte de salaire et sa couverture d'assurance prévoyance associée
Les garanties d'assurance prévoyance ont pour objet de bénéficier de prestations versées par le
futur organisme d'assurance que sont :
- Des indemnités journalières (1J) aux agents en cas de placement en congés pour raison de
santé (garantie incapacité temporaire de travail),
Et le cas échéant si l'option est retenue :
- Une rente mensuelle en cas d'admission à la retraite pour invalidité (garantie invalidité
permanente), éventuellement complétée pour les agents fonctionnaires affiliés à la CNRACL
de la garantie de la perte de retraite suite à invalidité,
- Un capital aux bénéficiaires de l’agent en cas de décès toutes causes (c'est-à-dire suite à
accident ou maladie), ou à l'agent en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.
Le tableau ci-après présente les couvertures au regard des risques de perte de salaire :
Arrêt courte durée (CMO)
1 an max
(3 mois traitement maintenu
à 100%, puis 9 mois à 50%)
Arrêt longue durée (CLM CLD)
5 ans max
(3 ans traitement maintenu
à 100%, puis 2 ans à 50%)
Retraite pour invalidité
Durée moyenne de 5,5 ans
jusqu'à 62 ans
Perte de salaire moyenne de
50% pendant 5,5 ans
+
Garanties minimales
+ +
Garantie d'assurance
incapacité temporaire de travail
l'assureur verse des indemnités journalières (1) à compter du
passage en demi-traitement de l'agent pour compenser la perte de
Garantie d'assurance
invalidité permanente
L'assureur verse une rente
mensuelle complémentaire à
celle versée par la CNRACL
+
Garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie
V'assurer verse un capital décès aux bénéficiaires désignés par l'agent en cas de décès de celui-ci, ou à l'agent directement si celui-ci est invalide avec assistance d’une tierce personne
En cas de placement en congés pour raison de santé, l'assureur peut compléter la perte du demi-
traitement de l’agent par le versement d’indemnités journalières complémentaires en cas de perte
du demi-régime indemnitaire, voire de la totalité de celui-ci en cas de placement en congés de
longue maladie ou de longue durée en cas d'application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010.
477/879 Atitre d'illustration, vous trouverez ci-dessous les montants de perte de salaire (traitement et primes
brut) pendant les périodes maximales d'arrêt pour un agent bénéficiant d’un salaire annuel brut de
22 500 €, dont 3 550€ de primes annuelles, avec suspension de son régime indemnitaire pendant les
congés de longue maladie et de longue durée :
Perte de salaire selon les situations
|
Longue durée (2 ans)
Longue malade (2 ans) Î
Maladie ordinaire (9 mois)
478/879 L'intérêt d’un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion facultative
Le contrat collectif d'assurance souscrit par le centre de gestion sera à adhésion facultative des
employeurs et de leurs agents. Ce contrat présentera les caractéristiques suivantes :
- Un contrat d’assurance solidaire grâce à :
o Une éligibilité à l’ensemble des agents fonctionnaires et contractuels,
o Des taux de cotisation uniques par garantie quel que soit l’âge et compétitifs grâce à
la mutualisation réalisée au niveau départemental,
o Des adhésions facilitées par l'absence de questionnaire médical ou de délai de stage
dans les six mois à compter de la date d’effet du contrat ou de la date d'embauche,
© Un montant de participation homogène pour tous les agents.
- Un contrat d'assurance protecteur grâce à :
o Des garanties à haut pouvoir couvrant grâce à leurs définitions dans le cahier des
charges qui s'imposent à l'organisme d'assurance retenu et au dispositif de
protection renforcée de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite « Loi Evin »
o Des extensions éventuelles non prévues aux contrats individuels labellisés comme la
perte de retraite CNRACL suite à une invalidité ou la garantie du Régime indemnitaire
pendant la période de plein-traitement,
- Un accompagnement et un suivi du centre de gestion grâce :
o Aux négociations avec les organismes d'assurance,
o Aux modalités de mise en place de la convention : validation des documents de
présentation et contractuels de l'organisme d'assurance (note pédagogique,
plaquette, notice d’information...) et communication (information, réunions,
permanences...)
© Au pilotage du contrat collectif pendant 6 ans, avec la mise en place d’un comité de
suivi paritaire employeurs et organisations syndicales, réunion avec l'organisme
d'assurance pour analyse du rapport annuel sur les comptes du contrat d'assurance,
négociations tarifaires, suivi des réclamations des agents ou des employeurs.
479/879 Ll’éligibilité des garanties d'assurance à la participation de l'employeur
Les garanties de ce contrat d'assurance sont éligibles à la participation de l'employeur. Pendant la
durée de validité de la convention de participation conclue par le centre de gestion, d’une durée de 6
ans, soit du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028, la participation versée aux agents :
- Sera facultative en 2023 et 2024:
o Actuellement, le titre Ill du décret n°2011-1474 permet aux employeurs de verser
une participation mensuelle sous la forme d’un montant unitaire par agent, soit
identique à l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d'intérêt social en
prenant en compte le revenu de l'agent,
- Puis deviendra obligatoire à effet du 1° janvier 2025 :
o La participation mensuelle brute minimum sera définie à partir d'un « montant de
référence » par un décret à publier au cours du premier trimestre 2022. Les garanties
minimales objet de cette participation devraient couvrir l'incapacité temporaire de
travail, l’invalidité permanente et le décès.
o Lu —le dispositif (à confirmer)
serait le suivant :
“La participation mensuelle ne peut être inférieure à 20% d’un montant de
référence fixé SE soit +Æ€
* Les garanties éligibles à la participation portent sur les risques incapacité,
invalidité, inaptitude ou décès,
* Les garanties minimales permettront le versement :
e _D’indemnités journalières complémentaires garantissant une
rémunération de 80% du TI brut et de la NBI, complété de 30% du
régime indemnitaire, déduction faite des prestations et indemnités
perçues par les fonctionnaires, à compter du passage à demi-
traitement jusqu’à épuisement des droits à congés pour raison de
santé, mais aussi en cas de disponibilité d'office ou de maintien du
demi-traitement dans l'attente de l’avis du conseil médical,
e D'une rente garantissant une rémunération de 80% du traitement
net aux agents mise à la retraite pour invalidité et n'ayant pas atteint
l’âge mentionné au premier alinéa de l’article L 161-17-2 du code de
la Sécurité sociale (âge de 62 ans).
480/879 SANTE
Le risque du reste à charge important et sa couverture d'assurance santé associée
Les garanties d'assurance santé permettent de garantir le versement de frais de santé suite à
maladie, accident ou maternité. Ces remboursements interviennent en complément ou à défaut
des remboursements versés par l'Assurance maladie en cas :
- _ D'hospitalisation (honoraires, frais de séjour, forfait journalier et chambre particulière),
- De soins de ville (honoraires médecins et auxiliaires médicaux, médicaments, médecines
douces, matériels),
- De soins et achat d'équipement d'optique (honoraires, prothèses optique),
- De soins et biens dentaires (honoraires de soins et traitement, prothèses dentaires,
orthodontie),
- _ D'achat d'aides auditives,
- D'utilisation d'actes de prévention.
Le tableau ci-après présente les « restes à charge » (RAC) des différents soins et achats de biens
médicaux après versements des prestations de l’Assurance maladie, puis des assurances de
complémentaire santé (mutuelle) :
La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) s'élève à 209,2 ME en 2020, répartie en
part quasi égale entre soins hospitaliers et soins ambulatoires.
Après remboursement de l'Assurance maladie, le reste à charge (RAC) reste conséquent à 32,40%
des frais engagés par l'assuré pour les soins ambulatoires.
ME RAC
Consommation totale 209,2 M€
=> Soins hospitaliers 100,5 M€ 7,20%
=> Soins ambulatoires 108,7 M€ 32,40%
Principales prestations à fort reste à charge (RAC) après remboursements de l'Assurance maladie
Dépassement Prothèses Biens médicaux Prestations non
d'honoraires remboursées
RAC jusqu'à 38% RAC jusqu'à 97,1% RAC jusqu'à 72% RAC : 100%
Honoraires spécialistes ÎDentaire 76,8% |Prothèses Forfait journalier
Autres honoraires |Optique 97,1% |Matériels Chambre particulière
Soins dentaires Auditif 81,3% |Pansements Médecines douces
Prothèses dentaires
LT
La couverture mutuelle santé permet de réduire le RAC à 6,5% (202€ par personne) avec des
garanties qui doivent répondre aux exigences du "contrat responsable", c'est à dire qui comprend
des planchers et plafonds de remboursements avec un dispositif de prise à charge à 100% des
prothèses optiques, dentaires et auditives ("100% Santé").
481/879 L'intérêt d’un contrat collectif d'assurance santé à adhésion facultative
Le contrat collectif d'assurance souscrit par le centre de gestion sera à adhésion facultative des
employeurs et de leurs agents. Ce contrat présentera les caractéristiques suivantes :
- Un contrat d'assurance solidaire grâce à :
O
©
Une éligibilité à l’ensemble des agents fonctionnaires et contractuels de droit public
et de droit privé.
Des montants de cotisation par niveaux de garanties compétitifs grâce à la
mutualisation réalisée au niveau départemental,
Des adhésions facilitées par l'absence de questionnaire médical ou de délai de stage.
- Un contrat d'assurance protecteur grâce à :
o Des garanties à haut pouvoir couvrant grâce à leurs définitions dans le cahier des
charges qui s'imposent à l'organisme d'assurance retenu et au dispositif de
protection renforcée de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite « Loi Evin »,
La proposition de trois niveaux de garanties qui permettent à chaque agent d’être
couvert selon son degré de protection recherché, sa situation familiale et son niveau
de rémunération.
- Un accompagnement et un suivi du centre de gestion grâce :
o
©
Aux négociations avec les organismes d'assurance,
Aux modalités de mise en place de la convention : validation des documents de
présentation et contractuels de l'organisme d'assurance (note pédagogique,
plaquette, notice d’information...) et communication (information, réunions,
permanences...)
Au pilotage du contrat collectif pendant 6 ans, avec la mise en place d’un comité de
suivi paritaire employeurs et organisations syndicales, réunion avec l’organisme
d'assurance pour analyse du rapport annuel sur les comptes du contrat d'assurance,
négociations tarifaires, suivi des réclamations des agents ou des employeurs.
482/879 L’éligibilité des garanties d'assurance santé à la participation de l'employeur
Les garanties de ce contrat d'assurance sont éligibles à la participation de l'employeur. Pendant la
durée de validité de la convention de participation conclue par le centre de gestion, d’une durée de 6
ans, soit du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028, la participation versée aux agents :
- Sera facultative en 2023, 2024 et 2025 :
o Actuellement, le titre III du décret n°2011-1474 permet aux employeurs de verser
une participation mensuelle sous la forme d’un montant unitaire par agent, soit
identique à l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d'intérêt social en
prenant en compte le revenu de l'agent,
- Puis deviendra obligatoire à effet du 1° janvier 2026 :
o La participation mensuelle brute minimum sera définie à partir d’un « montant de
. Les garanties référence » . . .
minimales correspondent au panier de soins qui est identique à celui des contrats
collectifs d'entreprise. Ces garanties minimales composeront le premier niveau de
garanties qui sera proposé aux agents avec les remboursements :
“ De l'intégralité du ticket modérateur sur les consultations, les actes et les
prestations remboursables par l'Assurance maladie, sauf les médicaments
remboursés à 35 % ou 15 % par l'Assurance maladie (médicaments à service
médical faible ou modéré) et les cures thermales,
* Le forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée, pour financer les
frais d'hébergement (hors chambre particulière) dans les établissements
hospitaliers, hors établissements médico-sociaux, unités et centres de soins
de longue durée et établissements accueillant des personnes âgées.
“ Des frais de soins dentaires prothétiques et des soins d’orthopédie
dentofaciale pour au moins 125 % du tarif de base de l’Assurance maladie,
#* Les dépenses de frais d'optique à tarifs libres avec des forfaits minimum
légèrement supérieurs à ceux des contrats responsables, c'est-à-dire 100 €
pour un équipement avec verres simples monture, 150 € pour un
équipement avec un verre simple, un verre complexe et une monture et
enfin 200 € pour un équipement à verres complexes et monture.
o le dispositif (à confirmer)
serait le suivant :
“La participation mensuelle ne peut être inférieure à 50% d’un montant de
référence fixé à 30€, soit 15€,
“ Les garanties éligibles à la participation portent sur le panier de soins prévus
par les articles L911-7 et D911-1 du code de la Sécurité sociale.
483/879 Débat sur la protection sociale
complémentaire
484/879 Sommaire
I. Principes généraux
II. Evolution de l’ordonnance du 17 février 2021
III. Données contextuelles
IV. Données locales
485/879 I. Principes généraux
486/879 I. Principes généraux
Débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire (PSC)
• L’ordonnance n°2021-175 du 17/02/2021 prévoit un débat obligatoire de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire :
• A lancer au plus tard au 18/02/2022
• A programmer dans les 6 mois à chaque renouvellement de mandat
• Il s’agit d’un débat sans vote.
• Il informe sur les enjeux, les objectifs, lesmoyens et la trajectoire 2025-2026
487/879 I. Principes généraux
La protection sociale complémentaire, qu’est-ce que c’est ?
Santé : vise à couvrir les frais
occasionnés par une maternité, une
maladie ou un accident non pris en
charge par la sécurité sociale
Prévoyance/maintien de salaire :
vise à couvrir la perte de
salaire/de retraite liée à une
maladie, une invalidité/incapacité
ou un décès
• La protection sociale complémentaire intervient dans 2 domaines :
488/879 I. Principes généraux
La protection sociale complémentaire, qu’est-ce que c’est ?
• Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents.
• Le dispositif précisé dans un décret d’application n°2011-1474 permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre d’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.
• Les employeurs peuvent également souscrire auprès des opérateurs une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation et respectant les principes de la commande publique : égalité des chances des candidats, transparence des procédures. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.
489/879 I. Principes généraux
La protection sociale complémentaire, qu’est-ce que c’est ?
• 2 types de dispositifs sont éligibles à la participation employeur :
• La convention de participation : l’employeur contracte avec un opérateur pour un dispositif en santé et/ou en prévoyance. La participation n’est versée qu’aux agents qui souscrivent à ce contrat
• La labellisation : une liste de contrats proposés par des opérateurs reçoit un « agrément » permettant à l’agent qui y souscrit de bénéficier de la participation employeur
• Les 2 dispositifs sont exclusifs l’un de l’autre pour chaque domaine à couvrir
490/879 I. Principes généraux
Les enjeux pour la collectivité
Participer à l’attractivité de la collectivité et favoriser les recrutements : uniformisation des politiques sociales entre employeurs territoriaux ;
Une amélioration de la qualite de vie au travail : meilleure prise en charge de la santé pour les agents, réduction de l’absentéisme permettant de limiter les coûts directs (assurance statutaire, remplacements);
Un nouveau sujet de dialogue social : ne pas se limiter à une réflexion sur les coûts mais engager une discussion sur les conditions de travail et les risques professionnels
491/879 I. Principes généraux
Les enjeux pour lesagents
Un nouveau composant de l’Action Sociale favorisant la reconnaissance des agents
Une aide non négligeable dans la vie privée desagents
Renforce le sentiment d’appartenance à la collectivité
492/879 II. Evolution de
l’ordonnance du 17 février
2021
493/879 II. Evolution de l’ordonnance du 17 février 2021
• Rapport de 3 inspections générales (finances, administration, affaires sociales) en 2019 (publié en octobre 2020) sur la PSC des agents publics • = hétérogénéité des participations
• Volonté d’homogénéisation entre fonctions publiques et de rapprochement du dispositif en place dans le privé
• Art. 40 loi TFP avait prévu une redéfinition de la participation employeur par ordonnance
= Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
+ ordonnance n � 2021-1 74 sur la négociation et les accords collectifs
494/879 II. Evolution de l’ordonnance du 17 février 2021
Prévoyance
• 1er janvier 2025
• Socle de garanties minimum
obligatoire
• Participation employeur de 20%
d’un montant de référence*
• Participation employeur
obligatoire
Mutuelle
• 1er janvier 2026
• Socle de garanties minimum
obligatoire
• Participation employeur de 50%
d’un montant de référence**
• Participation employeur
obligatoire
* Montants de référence : 35 euros.
Soit une participation financière minimum de 7€ par mois.
** Panier de soins estimé par la DGCL à 30 euros
Soit une participation financière minimum de 15€ par mois
495/879 II. Evolution de l’ordonnance du 17 février 2021
Ce que l’ordonnance du 1 7 février 2021 ne change pas par rapport aux dispositions réglementaires actuellement en vigueur :
• Modulation de la participation dans un but d’intérêt social en fonction du revenu de l’agent et, le cas échéant, de sa situation familiale
• Pas de participation pour les agents retraités (santé)
• Versement de la participation à l’agent ou à l’organisme d’assurance
Cette participation est ouverte aux contrats collectifs ou individuels. L’ordonnance maintient la distinction entre lescontrats labellisés et lesconventions de participation.
496/879 II. Evolution de l’ordonnance du 17 février 2021
• Possibilité, dans le cadre d’un accord collectif (ou majoritaire) de rendre l’adhésion des agents obligatoire au contrat collectif
• Assure une couverture de tous les agents
• Garantit une mutualisation du risque et une solidarité intergénérationnelle
• Possibilité(s) d’exonération de l’obligation d’adhésion à définir par décret
• Demande de négociation qui peut être à l’initiative des organisations syndicales (OS)
• Nb : les collectivités rattachées au Comité technique/Comité social Territorial du CDG60 pourront habiliter ce dernier à négocier avec les OS représentatives en vue de la conclusion d’un accord collectif sur la PSC
• Obligation de tenir un débat sur la PSC en assemblée délibérante d’ici le 17/02/2022 puis dans les 6 mois suivant leur renouvellement général
• L’ordonnance conserve la possibilité de recourir à la labellisation
Un accord collectif
(ou majoritaire) est
un accord signé par
une ou plusieurs OS
appelées à négocier
et ayant recueilli au
moins 50% des voix
aux dernières
élections pro.
497/879 II. Evolution de l’ordonnance du 17 février 2021
Possibilité d’adhésion par les employeurs publics à une convention de participation conclue par les centres de gestion
Au titre de la couverture des risques « santé » et « prévoyance », les centres de gestion devront conclure, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, après une procédure de mise en concurrence, des conventions de participation.
Rappel : les employeurs publics doivent donc préalablement mandater le centre de gestion.
Ces conventions peuvent être conclues à un niveau régional ou interrégional selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des CDG.
Les employeurs publics peuvent adhérer à ces conventions pour un ou plusieurs des risques que ces conventions sont destinées à couvrir, après signature d'un accord avec le centre de gestion.
498/879 II. Evolution de l’ordonnance du 17 février 2021
Contrats éligibles à la participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement de la PSC
Source : CIG Petite Couronne 499/879 II. Evolution de l’ordonnance du 17 février 2021
• Reste à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire un certain nombre de points à préciser. Parmi eux :
La portabilité des contrats en cas de mobilité
Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations
La situation des retraités
La situation des agents multi-employeurs
La fiscalité applicable (agent et employeur)
….
• Des dispositions seront présentées au conseil supérieur de la fonction publique et la finalisation réglementaire interviendra prochainement.
• Il appartient toutefois à l’organe délibérant de prendre position sur les différents points évoqués dans le cadre du dialogue social.
500/879 II. Evolution de l’ordonnance du 17 février 2021
• Calendrier de mise en œuvre :
• Date d’effet de l’ordonnance : 1 er janvier 2022
• Obligation de mise en œuvre d’une participation obligatoire en prévoyance : 1 er janvier 2025
• Obligation de mise en œuvre d’une participation obligatoire en santé : 1 er janvier 2026
• Si une convention de participation est en cours les obligations posées par l’ordonnance ne débuteront qu’à la fin de la
convention initialement en place
• Possibilité de mettre en œuvre ces dispositions dès le 01/01/2022
501/879 III. Données contextuelles
502/879 III. Données contextuelles
89% des agents déclarent être couverts par une
complémentaire santé
59% des agents affirment disposer d’une
couverture en prévoyance
• Données nationales
Sources : enquête IFOP/MNT
503/879 III. Données contextuelles
Une participation financière à la PSC en hausse depuis le décret de 2011, mais qui demeure limitée et hétérogène :
Plus de collectivités participent…
56 % des collectivités en santé et 69 % en prévoyance
+ 25 % entre 201 1 et 201 7
… mais cette participation est très inégale
- Des montants mensuels variables.
- En moyenne par mois (déclaratif) : 18,90€ en santé par mois par agent (contre
1 7,70 € en 201 7) et 1 2€ en prévoyance (contre 1 1 ,40 € en 201 7)
La labellisation reste majoritaire en santé mais pas en prévoyance
Sources : enquête IFOP/MNT
• Données nationales
504/879 III. Données contextuelles
• Données nationales
Sources : enquête IFOP/MNT
• Les employeurs publics mettent en avant que cette participation financière :
• Améliore les conditions de travail et de la santé des agents, • Améliore l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, • Améliore le dialogue social
• Contribue à la motivation des agents.
505/879 III. Données contextuelles
- Taux d’absentéisme : pour 100 agents, en moyenne
9,2 sont absents pour raisons de santé (hors maternité)
sur l’année
- Taux de gravité : 47 jours d’absence par arrêt
- Taux d’exposition : 41 % des agents sont absents au
moins 1 fois dans l’année
- Pour 100 agents on dénombre 3 longue
maladie/longue durée/grave maladie
• Données nationales
Sources : Données issues du Panorama 2020 Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales – Sofaxis
506/879 IV. Données contextuelles
Santé : participation moyenne mensuelle de 21 € par
agent
Taux de couverture des agents : 46,23 % (sur l’ensemble
des agents publics territoriaux de l’Oise)
Prévoyance : participation moyenne mensuelle de 1 2 €
par agent
Taux de couverture des agents : 1 6,48 % (sur l’ensemble
des agents publics territoriaux de l’Oise)
• Données départementales
Sources : Données issues du Rapport Social Unique 2020
507/879 IV. Données contextuelles
• Données départementales
Sources : Données issues du Rapport Social Unique 2020
508/879 IV. Données locales
509/879 IV. Données locales : ville de
beauvais
Données issues du rapport social unique 2020
- Le nombre d’agents : [865 titulaires/ 88 contractuels permanents ] - dont 98% de fonctionnaires à temps complet ; 72% de contractuels à temps complet - La répartition par catégories [A : 6%, B : 1 1 %, C : 83%]
- La répartition par filières [ administrative : 14%, technique : 56%, animation : 1 2% ,médico- sociale : 1 1 %, PM : 5%, autres : 2%.]
- Le taux d’absentéisme global : 7,98% (toutes absences comprises) - Le nombre de
• Quelques données sur la collectivité
98%
RSU 2020
Longue maladie,
disponibilité d’office
27
Longue durée 10
INVALIDITE 2021 3
510/879 IV. Données locales : agglo du
beauvaisis
Données issues du rapport social unique 2020
- Le nombre d’agents : [31 6 titulaires/ 64 contractuels permanents ] - Dont 96% de fonctionnaires à temps complet ; et 84 % de contractuels à temps complet)
- La répartition par catégories [A : 23%, B : 31 %, C: 46%]
- La répartition par filières [ administrative : 36%, technique : 30%, culturelle : 23%, sportive : 6%:, médico-sociale : 2%, Animation : 2%]
- Le taux d’absentéisme : 4,77% (toutes absences comprises) - Le nombre de
• Quelques données sur la collectivité
RSU 2020
Longue maladie,
dispo d’office
9
Longue durée 5
Invalidité 2021 1
511/879 IV. Données locales : ccas
Données issues du rapport social unique 2020
- Le nombre d’agents : [49 titulaires/ 1 1 contractuels permanents ] - Dont 98 % de fonctionnaires à temps complet ; 82% de contractuels à temps complet]
- La répartition par catégories [A : 25%, B : 1 3%, C: 62%]
- La répartition par filières [ administrative : 53%, technique : 1 2%, médico-sociale : 32 %? Animation: 3%]
- Le taux d’absentéisme : 9,08 % (toutes absences comprises) - Le nombre de
• Quelques données sur la collectivité
98%
RSU 2020
Longue
maladie, dispo
d’office
1
Longue durée 1
512/879 Protection et action sociales
30
Données extraites du RSU 2020 pour dossier PSC
513/879 IV. Données locales
• Participation en santé depuis : 2012
• Montant de participation* :
• Ville de Beauvais : 189 887 €
• AGGLO: 50 344 €
• CCAS : 14 008 €
• Dispositif en place : LABELLISATION
• Taux d’adhésion : environ 50% des agents bénéficient de la participation employeur
- étant ici précise qu’il n’y pas de participation prévoyance par la collectivité
• La participation en santé sur la collectivité
*
514/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 015
Rapport n° B-DEL-2022-0058
Commission : Commission générale
Service : Juridique - Contentieux
Bilan des travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de l'année 2021
L'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par l'article 13 de la loi n°2007- 1787 du 20 décembre 2007, relative à la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics, oblige désormais le président de la commission consultative des services publics locaux à présenter à son assemblée délibérante ou son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission.
Les compétences de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) sont les suivantes : 1. Examen des rapports
La commission examine tous les ans :
- le rapport établi par chaque délégataire de service public tel que prévu à l'article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales et par le décret n°2005-236 du 14 mars 2005 précisant et renforçant les obligations relatives au rapport annuel du délégataire de service public local (rapport comportant notamment des données comptables, des données d'investissement, et les conditions d'exécution et qualité du service) ;
- le bilan d'activité des services publics exploités en régie directe dotée de l'autonomie financière.
Ce rôle de simple examen n’est assorti d’aucune sanction.
2. Les consultations obligatoires de la C.C.S.P.L.
La commission est obligatoirement consultée pour avis, par l'organe délibérant, sur tout projet de création de services publics, en délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière, qu'il s'agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs.
Au cours de l'exercice 2021, la C.C.S.P.L. s'est réunie une fois :
Le 13 décembre 2021, afin d’examiner les rapports d’activités 2020 des délégations suivantes : 1. Gestion du stationnement payant en ouvrage et sur voirie
2. Exploitation de la fourrière automobile
3. Exploitation de la fourrière animale
4. Exploitation du réseau de chaleur
5. Régie Elispace
6. Gestion du crématorium
515/879 7. Gestion de la patinoire
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des travaux de la commission consultative des services publics locaux pour l’année 2021.
516/879 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION
DES PARCS HOTEL DE VILLE, FOCH ET LA VOIRIE
1
COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
517/879 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION
DES PARCS HOTEL DE VILLE, FOCH ET LA VOIRIE
2
COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
RAPPORT D’ACTIVITE 2020
Ville de Beauvais
Délégation de service public, parking Hôtel de ville, Foch et Voirie
518/879 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION
DES PARCS HOTEL DE VILLE, FOCH ET LA VOIRIE
3
COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Avant Propos
Le présent rapport annuel du concessionnaire est établi conformément aux dispositions de l’article 33 du décret
n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession publié au Journal Officiel du 2 février 2016. Il
constitue, avec ses annexes, le rapport financier et l'analyse de la qualité du service. Il reprend les dispositions
contractuelles relatives aux aspects techniques et financiers.
Les tableaux détaillant les fréquentations et recettes afférentes sont à considérer comme des éléments statistiques
et n’ont pas de valeur comptable. Ils sont établis à partir des éléments recueillis journellement. Ils peuvent ne pas
être corrigés de certaines écritures comptables qui peuvent intervenir après l’émission d’une facture (impayés, avoirs,
etc.). Les commentaires figurant dans ce rapport d’activité sont établis d’après les éléments statistiques. Les éléments
comptables sont fournis en annexes.
519/879 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION
DES PARCS HOTEL DE VILLE, FOCH ET LA VOIRIE
4
COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Préambule
Ces dernières décennies sont marquées par la prise de conscience mondiale des problématiques environnementales
et notamment dans les pays occidentaux. Beaucoup de capitales se caractérisent par des embouteillages quasi
permanents. Trop de voitures, pas assez de places de parking… Tandis que les services publics et les infrastructures
urbaines s'avèrent inadaptés ou insuffisantes.
De nombreux changements, profonds et durables sont attendus dans le domaine de la mobilité. A l’image du Grand
Paris Express qui est le plus grand projet urbain d’Europe et qui vise à réduire la pollution, les embouteillages, pour
contribuer à créer une métropole plus respectueuse de l’environnement.
Le modèle de mobilité urbain que nous connaissons aujourd’hui s’efface peu à peu, afin de laisser place à un nouveau
paysage auquel l’entreprise Indigo s’intègre parfaitement.
Leader du stationnement, Indigo participe activement à l’évolution du stationnement et possède de ce fait un nombre
important de contrats concernant la gestion de parcs et de voiries.
520/879 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION
DES PARCS HOTEL DE VILLE, FOCH ET LA VOIRIE
5
COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Sommaire
1 L'entreprise............................................................................................................................................ 8
Nos métiers ........................................................................................................................................... 9
Le parking du futur ................................................................................................................................... 10
Notre Histoire ........................................................................................................................................... 11
2 Le contrat .............................................................................................................................................. 16
Fiche d'identité ......................................................................................................................................... 16
Pilote de la performance opérationnelle ................................................................................................. 17
L’exploitation ........................................................................................................................................... 17
Le périmètre global .................................................................................................................................. 18
Faits marquants 2020 ............................................................................................................................... 19
3 Descriptif de l'exploitation .................................................................................................................... 23
3.1 Le parking HOTEL DE VILLE ................................................................................................................. 24
3.2 Le parking FOCH ................................................................................................................................. 27
3.3 La voirie de BEAUVAIS ........................................................................................................................ 29
4 Les services ............................................................................................................................................ 33
4.1 Les moyens de paiement et d'accès ................................................................................................... 33
4.2 Application Smartphone ..................................................................................................................... 33
4.3 Souscription par internet.................................................................................................................... 34
4.4 OPnGO ........................................................................................................................................... 34
4.5 Eco Mobilité ........................................................................................................................................ 34
4.6 Services de proximité ......................................................................................................................... 35
5 Maintenance et travaux ........................................................................................................................ 37
5.1 Équipements ....................................................................................................................................... 37
Parc HOTEL DE VILLE................................................................................................................................. 37
Parc FOCH ........................................................................................................................................... 38
5.2 Patrimoine de la délégation ............................................................................................................... 39
6 Organisation et moyens d ‘exploitation ................................................................................................ 39
6.1 L'organisation locale ........................................................................................................................... 39
6.2 Service de télé-opération et d'assistance........................................................................................... 41
6.3 La Boutique Indigo .............................................................................................................................. 41
6.4 Campus Indigo .................................................................................................................................... 42
6.5 Service Relation Client ........................................................................................................................ 43
6.6 Actions ........................................................................................................................................... 45
7 Observatoire du stationnement et analyse de l'activité ....................................................................... 48
521/879 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION
DES PARCS HOTEL DE VILLE, FOCH ET LA VOIRIE
6
COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
7.1 Analyse de l'activité des exploitations................................................................................................ 48
7.1.1 PARC HOTEL DE VILLE ...................................................................................................................... 48
7.1.2 Parc de stationnement FOCH .......................................................................................................... 55
7.2 VOIRIE ........................................................................................................................................... 61
7.2.1 DECENTRALISATION DU STATIONNEMENT ..................................................................................... 61
7.2.2 Analyse des recettes de la voirie ..................................................................................................... 64
7.3 FORFAIT POST STATIONNEMENT ....................................................................................................... 71
7.4 RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) .......................................................................... 73
7.5 CALCUL DE LA REDEVANCE AU DELEGANT ......................................................................................... 73
8 Annexes ................................................................................................................................................. 74
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
1
Présentation générale
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
1 L'entreprise
Leader mondial du stationnement et de la mobilité individuelle, au service des Smart Cities de demain. Les activités
du Groupe rassemblent plusieurs métiers : les parcs en ouvrage et les services associés, la voirie, la mobilité
individuelle, le digital.
Indigo construit, finance et exploite des solutions de stationnement personnalisées et toujours plus intelligentes
qui favorisent un parcours client plus intégré, plus fluide, plus facile.
Nous développons des solutions sur‑mesure, sur tous les segments de clients (villes, aéroports, hôpitaux, centre- commerciaux, gares, espaces de loisirs et événementiels, universités…).
De la construction d’ouvrages en concessions aux innovations de la smart city, nous avons su conserver une longueur
d’avance pour donner vie à une mobilité intelligente, adaptée aux enjeux de demain.
Pour répondre aux besoins de chacun et aux enjeux des villes, nous imaginons des solutions innovantes et
complémentaires à la voiture : vélos partagés, scooters électriques, trottinettes électriques…
La société Indigo Group S.A.S. (antérieurement dénommée Infra Park S.A.S.) détient 100% du capital d’Indigo Infra S.A. (antérieurement dénommée VINCI Park S.A.) et est elle-même détenue à 99,77% par Infra Foch Topco S.A.S. (le solde étant détenu par un Fonds Commun de Placement d’Entreprise détenu par les salariés du groupe).
Le capital d’Infra Foch Topco est détenu directement et indirectement par PREDICA, l’une des filiales de Crédit Agricole Assurances, à hauteur de 47,14%, par MIROVA à hauteur de 32,91%, par MEAG à hauteur de 14,24% et par Infra Foch Topco elle-même à hauteur de 0,50%, le solde étant détenu par le management du Groupe.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Nos métiers
CONCEVOIR, CONSTRUIRE, FINANCER ET EXPLOITER
Depuis plus de 50 ans, Indigo met en œuvre sa vision du stationnement en ouvrage au service des villes et de la
mobilité urbaine. Expert mondial du modèle concessif, Indigo investit dans des parcs modernes, accueillants, offrant
des services intelligents et digitalisés, pour faciliter le parcours client et la mobilité en ville.
PROPOSER DES SOLUTIONS DE MOBILITE
Faciliter les déplacements dans les centres villes est au cœur de nos
préoccupations. Pour répondre aux besoins de chacun et aux enjeux des
collectivités, nous développons de nouvelles solutions de mobilité
individuelles complémentaires, simples d’utilisation et écologiques.
Avec sa nouvelle entité Mobilité et Solutions Digitales, Indigo imagine
ainsi des offres innovantes et complémentaires mises en œuvre dans
les grandes villes du monde, à l’image du nouveau service de vélos et
de scooters en libre-service sans station INDIGO® Weel.
DEVELOPPER DES SOLUTIONS DIGITALES
Pour valoriser ses services de stationnement et mobilité, le groupe
Indigo inclut pleinement le digital et la logique de MaaS* dans sa
stratégie globale pour répondre aux besoins actuels et futurs des villes
et leurs habitants. Pleinement conscients des enjeux d’accroissement de la population, d’écologie et de congestion
de trafic, nous nous positionnons comme véritable acteur et facilitateur de ces changements en proposant des
services digitalisés qui révolutionnent le quotidien des usagers.
EXPERT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE
Nous conseillons et accompagnons les collectivités dans la gestion de leur
stationnement sur voirie en proposant des services et des outils sur-
mesure, adaptés à leurs stratégies de mobilité. Contrôle, maintenance,
collecte, conseil, accueil des riverains… Nous apportons notre savoir-faire
et notre expertise pour répondre aux enjeux de fluidification et
dynamisation des centres ville en facilitant la mobilité des usagers. INDIGO
crée STREETEO, la marque dédiée au contrôle et à la verbalisation du
stationnement en voirie
* Mobility As A Service
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Le parking du futur
Pour répondre aux besoins et usages qui évoluent et fort de son expertise en conception d’ouvrages, le groupe
INDIGO propose une nouvelle vision du parking du futur. Investir l’espace souterrain, le penser différemment pour
prendre en compte les attentes d’aujourd’hui et anticiper les changements à venir font partie de nos réflexions. Les
parkings souterrains permettent d’intensifier les activités urbaines tout en protégeant l’intégralité du tissu urbain. Il
nous semble en effet naturel d’étendre les possibilités que le sous-sol peut offrir en adressant ces enjeux clés :
Intégrer les sous-sols dans la vie urbaine et améliorer la vie quotidienne des habitants des villes qui se densifient en
connectant le parking au transport.
Offrir plus de mobilité et de services aux usagers et ainsi proposer un parcours client plus fluide et digitalisé et des
services entièrement interconnecté avec leur environnement, agissant comme une extension de la ville au-dessus.
Répondre aux besoins de la ville intelligente et de la ville durable en facilitant la logistique urbaine ou encore
alimenter la ville durable par l’énergie produite grâce à l’inertie thermique des espaces souterrains.
Une réflexion menée en partenariat avec Dominique
Perrault Architecture, spécialiste de l’architecture
souterraine.
Indigo a souhaité s’entourer du meilleur partenaire,
Dominique Perrault et son cabinet d’architectes
internationaux : DPA. Inventeur du concept «
groundscape » (contraction de « ground », le sol et «
landscape », paysage).
526/879 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Notre Histoire
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Nos engagements de Responsabilité Sociétale d'Entreprise
INDIGO et sa maison mère INFRA PARK s’est engagé depuis quelques années dans
une démarche volontariste sur les thématiques du développement durable. INDIGO
a fait le choix de faire réaliser notation extra financière par l’agence indépendante
VIGEO Eiris, qui évalue suivant 16 critères correspondant au secteur d’activité, dont
3 dédiés à l’environnement.
Indigo Group s’est vu attribuer en mars 2020 par l’agence de notion extra-financière
VIGEO EIRIS la note de 66/100, positionnant ainsi le Groupe au 44ème rang mondial
sur un panel de 4 903 groupes évalués. Pour mémoire, le précédent score de mars
2018 était de 61/100. Cette notation et cette progression de 5 points illustrent
l’engagement du Groupe en matière sociale, sociétale et environnementale.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
LES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS D’INDIGO
− Respecter, voire dépasser, dans la mesure du possible, les réglementations internationales et locales applicables en matière de Santé, de Sécurité et d’Environnement,
− Minimiser ses impacts environnementaux en réduisant ses consommations d’énergie, notamment dans ses ouvrages
− Mettre en œuvre les technologies et les solutions permettant de diminuer les émissions de ses clients tout en leur facilitant l’accès à des mobilités individuelles non-consommatrices d’énergie fossile.
Indigo développe en faveur de tous ses salariés une politique sociale, de santé et de sécurité.
Parce que le parking se doit aussi d’être bien intégré dans la société, Indigo
s’engage par ailleurs dans l’accompagnement et la réinsertion de personnes en
difficultés, en errance ou soumises à l’exclusion sociale.
Pour assurer la meilleure qualité de service à ses clients, Indigo a créé, en 2004,
une école de formation interne dédiée aux métiers du stationnement. Cet
engagement répond à une logique de valorisation et de fidélisation des
collaborateurs, mais aussi de développement des compétences pour accroître la
performance opérationnelle. Il concerne des métiers aussi variés que
l’exploitation, la sécurité, la relation client ou la gestion du conflit. Sous forme de
parcours personnalisés et en fonction des motivations et des possibilités
d’évolution, près de 32 000 heures de formation ont ainsi été dispensées en 2020.
Le Campus Indigo est le premier institut de formation entièrement dédié aux métiers du stationnement.
LA VALORISATION DES HOMMES ET DES METIERS
Les modalités pédagogiques sont aussi variées que le training, des mises en situation et un mixte entre e-learning et
présentiel. Le Campus Indigo organise depuis 2010 un dispositif de formation original diplômant alliant VAE
(Validation des Acquis de l’Expérience) et formation en alternance afin d’accompagner ses collaborateurs aux
premiers Certificats de Qualification Professionnelle des métiers du stationnement.
Cet engagement d’Indigo répond à une double logique de valorisation et de fidélisation des collaborateurs, mais aussi
de développement des compétences pour accroître la performance opérationnelle.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
NOS ENGAGEMENTS SOCIAUX, SOCIETAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
Concevoir des parkings écoresponsables est une des clés de la maîtrise de notre empreinte écologique. En phase de
construction-rénovation, la mise en œuvre de savoir-faire innovants permet d’offrir des infrastructures et des services
toujours plus performants sur le plan environnemental.
Exploiter un parking génère peu de nuisances. Cela ne nous empêche pas d’agir à tous les niveaux possibles, en
interne et avec nos partenaires, pour faire toujours mieux. Objectifs : offrir à nos collaborateurs et à nos sous-traitants
des conditions de travail équitables et limiter au maximum notre impact écologique.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
2 Le contrat
Fiche d'identité
La ville de BEAUVAIS a conclu un contrat de DSP/PS pour l'exploitation des parcs HOTEL DE VILLE et FOCH, ainsi que
la Voirie.
Contrat de délégation de service public pour l’exploitation du parc de stationnement de l’hôtel de ville, du parking
Foch et de la voirie à partir du 1er mars 2017
Signature du contrat : 01/03/2017
Echéance du contrat : 28/02/2023
Date du dernier avenant : 20/01/2020
Beauvais Stationnement
Une société Indigo
Immeuble Ile de France
Tour Voltaire
1 Place des Degrés
92919 LA DEFENSE
Contact :
Philippe FAURE
Directeur Régional Ouest
Tel : 01 49 03 13 21
Mail : philippe.faure@group-indigo.com
Pilotes de la relation contractuelle
Philippe FAURE
Directeur Régional Ouest
Tel : 01 49 03 13 21
Mail : philippe.faure@group-indigo.com
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Claude TAVERNE
Directeur de Secteur
Tel : 03 44 20 61 45
Mail : claude.taverne@group-indigo.com
Pilote de la performance opérationnelle
Songane NGOM
Responsable de District
Tel : 03 44 45 36 96
Mail : songane.ngom@group-indigo.com
L’exploitation
Adresse postale de l'exploitation
Parc de Stationnement Hôtel de ville
Place Georges Clémenceau
60000 BEAUVAIS
Contact :
Isabelle BRANDICOURT Responsable Site
Tel : 03 44 45 36 96
Mail : isabelle.brandicourt@group-indigo.com
Boutique et horaires
Horaires d’ouverture de la boutique Indigo Park :
Lundi : 14H - 18H30
Du Mardi au Vendredi : 10H - 14H - 15H - 18H30
Samedi : 10H - 14H
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Le périmètre global
Indigo Park exploite depuis le 30 décembre 2004 pour la ville de Beauvais dans le cadre de ce contrat 2 parkings,
HOTEL DE VILLE et FOCH et la voirie en délégation de service public.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Faits marquants 2020
✓ Janvier :
o Fermeture du parking du théâtre pour le début t des travaux : la ville demande à
Indigo la mise à disposition de 97 places gratuites du parking FOCH ainsi que celle
de la place Poterne
✓ Mars :
o Début de la crise sanitaire avec le 1er confinement mis en place au 17 mars,
fermeture de la boutique et gestion dématérialisée accentuée de la voirie (FPS et
abonnements) et des clients des parkings. Une présence est maintenue pour le
contrôle de la voirie et des parcs ainsi que la saisie des demandes de
renouvellements et de souscriptions.
o La ville ne procède plus au contrôle du stationnement, les agents étant mobilisés
sur le suivi et l'application des règles sanitaires.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
✓ Avril :
Lancement d'une offre d'abonnement avec la signature d'une dizaine de nouveaux abonnés
✓ Juin :
o Compte tenu des règles de protections sanitaires, la municipalité décide de
l'annulation de la fête Jeanne Hachette ainsi que de la braderie.
✓ Août :
o Pour recueillir de nouveaux abonnés, Indigo lance une offre commerciale à laquelle
est adossée un concours national : une quinzaine de contrat d'abonnements ont été
signés et la Picardie gagne le concours.
o Gratuité de la Voirie du 1 au 31 Août 2019 (prévue au contrat)
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
✓ Septembre :
o Reprise du fonctionnement de la voirie
✓ Novembre :
o Début du 2ème confinement du 2 au 27 novembre et fermeture des commerces
non essentiels mais le maintien des activités permet d'avoir un fonctionnement
réduit mais normal du stationnement en voirie et en parcs
✓ Décembre :
o Le confinement est remplacé par un couvre-feu avec une pause entre les fêtes de
fin d'année.
o Fin des travaux et ouverture du parking du théâtre et fin de la gratuité des 97 places
sur le parking Foch et la place Poterne.
o Début de la gratuité de la Voirie du 1er décembre au 31 janvier 2021 : la
programmation des horodateurs permet aux usagers de bénéficier d'une heure de
stationnement gratuit sur les zones verte et rouge. Les deux heures sur la zone
orange sont maintenues en sus de cette offre.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
o Mise en place des Fééries du Marché de Noël dans une version réduite liée aux règles sanitaires.
o Comme à chaque sortie de confinement, Indigo propose aux usagers une offre commerciale qui leur permet de stationner les véhicules dans les parcs : elle permet d'avoir une dizaine de nouvelles souscriptions.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Consécutivement aux mesures gouvernementale visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, nous
tenions à vous informer des mesures mises en place par INDIGO pour assurer la continuité de service en toute sécurité
pour les clients comme pour les collaborateurs et des conséquences sur nos engagements contractuels.
Le plan de continuité d’activité d’INDIGO mis en œuvre dès le mercredi 11 mars et bâti pour répondre à 3 exigences :
• Assurer la continuité de service des exploitations déléguées en toute sécurité
• Soutenir les efforts collectifs pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
• Protéger les clients et les collaborateurs.
Assurer la continuité de service en toute sécurité
Indigo a investi depuis plusieurs années et de manière importante pour permettre aujourd’hui de gérer un site à
distance avec un niveau de service suffisant depuis plusieurs site régionaux et d’un site national.
Ces centres de télé-opération ont pleinement la capacité de réaliser la plupart des levées de doute de sécurité à
distance, d’effectuer toute action classique d’exploitation et d’encaisser à distance.
Ce dispositif prendra la main de manière ajustée pour assurer la plupart des missions sans mobiliser les équipes
locales qui pourront alors se concentrer sur les missions d’urgence et de maintien en sécurité des ouvrages.
Dans ces conditions nous sommes amenés à suspendre temporairement l’accueil physique en boutique. Cette
fermeture sera accompagnée d’une information au client l’incitant à réaliser ses démarches depuis notre site web
fr.parkindigo.com.
Soutenir les efforts collectifs pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Afin de soutenir les pouvoirs public dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 nos équipes
procédent régulièrement, en complément de l’entretien habituel des ouvrages et équipements, à la désinfection des
zones de contact comme; les faces avant des caisses automatiques et plus particulièrement les zones tactiles (clavier,
bouton), les faces avants des bornes d’entrées et de sorties, les barres ou poignées de porte, et les boutons
d’ascenseurs.
En parallèle l’usage des applications de paiement mobile est encouragé.
Protéger les clients et les collaborateurs.
Afin de prémunir nos collaborateurs, éléments clé de notre organisation, nous les avons informés sur les gestes
barrières.
Soucieux de nos clients, nous rappelons par voie d’affichage dans le parking les consignes de protection. En
complément un mailing sera diffusé à nos clients précisant l’ensemble du dispositif mis en place par INDIGO pour leur
permettre de bénéficier en toute sécurité des services du stationnement.
Sachez que l’ensemble des équipes INDIGO est mobilisé pour faire face à cette situation sans précédent. Nous aurons
bien entendu besoin d’adapter quasi quotidiennement les dispositions et ce au gré de l’évolution de la situation et
des directives données par les autorités locales ou nationales.
Toutefois il est certain que dans les jours ou semaines qui viennent nous soyons amenés à ajuster notre organisation
au gré des directives du gouvernement, ou de la disponibilité de nos salariés qui vont être inévitablement affectés
par la garde à domicile de leurs enfants, par des problèmes de transports, voire des mesures de confinement
individuels ou collectifs.
C’est pourquoi je vous informe que nous ne serons probablement pas en mesure de respecter tant que durera la crise
l’ensemble de nos obligations contractuelles en matière d’accueil du public bien sûr, mais également et très
probablement de présence de personnel, d’interventions d’entretien ou de travaux de maintenance.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
3 Descriptif de l'exploitation
3.1 Le parking HOTEL DE VILLE
Descriptif Moyens
d’accès &
de paiement
Services
✓ 250 places
✓ 3 niveaux
✓ 6 places PMR
✓ Ouvert 24h24
✓ Ouvert 24h/24 et 7j/7
✓ Carte Bleue
✓ Sans contact
✓ TOTAL GR
✓ Liber T
✓ Application INDIGO
✓ Abonnement /internet
✓ Ascenseur en surface
✓ Radio Indigo
✓ Zone 2 roues motorisées
✓ Souscription d'abonnement
par internet
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Tarification
Temps en minutes Tarif en vigueur Abonnements
30 minutes Gratuit Mensuel 24/24 69,00 €
De 31 à 45 minutes 0,50 € Trimestriel 24/24 207,00 €
De 46 à 1 heure 1,00 € Annuel 24/24 828,00 €
De 1h01 à 1h15 1,30 € Mensuel jour 48,00 €
De 1h16 à 1h30 1,60 € Trimestriel jour 144,00 €
De 1h31 à 1h45 1,80 € Annuel jour 576,00 €
De 1h46 à 2h00 2,00 € Mensuel nuit 38,00 €
De 2h01 à 24h00 0,20 € par ¼ d’heure Trimestriel nuit 114,00 €
Ticket Perdu 8,00 € Annuel nuit 456,00 €
Travaux
• Relamping des locaux sociaux et technique
• Afin de pallier aux infiltrations d'eau et sécuriser les interventions techniques sur l'ascenseur, Pose d'une pompe pour aspirer l'eau dans la fosse en dessous de l'ascenseur
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
• Mise en place d'un clapet anti-retour dans les WC en arrière-boutique et isolation de l'alimentation électrique
• Changement des boitiers de sortie de secours
• Mise en place d'un cheneau à la suite des infiltrations dans l’escalier de secours afin de canaliser les infiltrations et éviter les moisissures.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
3.2 Le parking FOCH
Descriptif Moyens
d’accès &
de paiement
Services
✓ 169 places
✓ 1 niveau
✓ 6 places PMR
✓ Carte Bleue
✓ Sans contact
✓ TOTAL GR
✓ Application INDIGO
✓ Abonnement /internet
✓ 1 Recharge véhicule électrique
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Tarification
Temps en minutes Tarif en vigueur Abonnements
30 minutes Gratuit Mensuel 24/24 45,00 €
De 31 à 45 minutes 0,40 € Prélèvement Mensuel 42,00 €
De 46 à 1 heure 0,80 € Annuel 24/24 495,00 €
De 1h01 à 1h15 1,00 €
De 1h16 à 1h30 1,30 €
De 1h31 à 1h45 1,50 €
De 1h46 à 2h00 1,80 €
De 2h01 à 24h00 0,20 € par ¼ d’heure
Ticket Perdu 6,00 €
Travaux
• Mise en place d’un appareil d’éclairage au niveau de la caisse automatique
LES MOYENS POUR ASSURER LA GESTION DU SERVICE
Pour la gestion des parcs de stationnement l’équipe d’exploitation dispose des moyens suivants :
o 1 véhicule utilitaire
o 1 balayeuse, ainsi qu’une autolaveuse.
o 3 téléphones mobiles
o 1 nettoyeur haute pression
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
o Un PC de gestion équipé du logiciel de gestion commercial SIGC (logiciel Indigo de gestion commerciale
des parcs de stationnement) et des logiciels de gestion des équipements de contrôle d’accès et de
péage avec accès à Internet et à l’Intranet
o Un local de stockage pour les pièces détachées (lisses de barrières, consommables, tickets…)
o L’outillage à main nécessaire aux diverses tâches techniques (tournevis, clés, voltmètre, produits
divers, etc.)
o Une trieuse compteuse
o Un lot de matériel de maintenance
o L’équipe d’ASVP est constituée de 6 personnes.
o Les pannes détectées durant leurs tournées nous sont transmises par mail.
o Nous effectuons au minimum 3 rondes de surveillance par jour (matin, midi et soir
3.3 La voirie de BEAUVAIS
Descriptif de la voirie
Zone rouge ✓ 650 places
✓ Horodateurs Cityline
✓ Stationnement payant de 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 18h00 du
mardi au vendredi
✓ Lundi de 14h00 à 18h00
✓ Samedi de 9h00 à 12h00
✓ Pièces
✓ Cartes Bleues avec et sans
contact
✓ Paiement par application
Paybyphone et Opngo
Zone Verte ✓ 1690 places
✓ Horodateurs Cityline
✓ Stationnement payant de 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 18h00 du
mardi au vendredi
✓ Lundi de 14h00 à 18h00
✓ Samedi de 9h00 à 12h00
✓ Abonnements résidents et
commerçants
✓ Pièces
✓ Cartes Bleues avec et sans
contact
✓ Paiement par application
Paybyphone et Opngo
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Zone Orange ✓ 120 places
✓ Stationnement Gratuit 2 Heures, une
fois par jour par véhicule
✓ Ticket horodateur par
reconnaissance de plaque
d’immatriculation
Politique tarifaire
Temps en minutes Tarif en vigueur ZONE ROUGE
6 minutes 0,10€
1 heure 1,50 €
1 heure 20 2.00 €
2 heures 3.00 €
2,01 heures 33,00€
Temps en minutes Tarif en vigueur ZONE VERTE
1 heure 0,50€
2 heures 1.00 €
3 heures 1 ,50€
4 heures 2.00 €
4 ,01 heures 33.00 €
Temps
Gratuité limitée à 2H
ANNEAU ORANGE
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Travaux
OPERATIONS DE MAINTENANCE
L’équipe de maintenance Indigo procède quotidiennement à l’entretien préventif et curatif du parc
d’horodateurs.
Sur l’année 2020, nous avons effectué 577 interventions aussi bien pour la partie maintenance que
pour les interventions de changement de consommables comme les batteries ou les rouleaux de papier.
Lors de chaque intervention, un enregistrement de la maintenance est effectué via notre logiciel de
suivi E-VOIRIE.
Maintenance préventive
Le parfait fonctionnement des équipements repose sur la formation et la qualification des personnels
techniques mais aussi sur le respect d'un programme rigoureux de maintenance préventive. Ce
programme, synthèse des retours d'expériences constatées dans les différents sites Indigo, est le
suivant :
Surveillance - contrôle : tous les jours, à partir de 8h00 heures :
- Contrôle visuel de l'état des carrosseries,
- Contrôle des différentes de l’état des informations transmises par le biais d’étiquette (plaque tarifaire, prestataires de paiement paybyphone, Opngo)
- Contrôle de l'état des leds (verte ou rouge),
- Dépannage en tant que de besoins (remplacement des consommables et/ou des sous-ensembles),
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Opérations de maintenance Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Sep Oct Nov Déc Total
Bourrage pièces 0 0 0 0 0 0 0 1 4 3 6 14
SELECTEUR ET MONNAYEUR 0 0 0 0 0 0 1 1 2 0 0 4
AFFICHEUR 4 0 0 3 0 1 2 0 0 0 0 16
Changement du TPE CB 1 1 2 0 1 0 1 0 0 0 3 9
Changement imprimante ou
modem 4 0 0 0 0 0 0 0 3 0 1 8
Bloqué mode maintenance 0 4 0 0 2 0 3 0 4 1 5 19
DIVERS redémarrage
horodateur, changement
câble,…) 2 0 2 0 5 2 3 1 3 3 5 26
Total général 11 5 4 3 8 3 10 3 16 7 20 89
Contrôle du bon fonctionnement des horodateurs au quotidien par le biais de notre logiciel CITYLINE
Une grande partie de la maintenance de la voirie est lié au redémarrage et/ou un reset de l’appareil suite à une mise
à jour interrompue.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
4 Les services
4.1 Les moyens de paiement et d'accès
Notre politique vise à limiter au maximum la durée entre l’entrée piétonne et la sortie véhicule du parc, en proposant de nombreux moyens de paiement à la clientèle horaire et en simplifiant à minima les démarches pour souscrire, payer ou résilier un abonnement.
Le client peut ainsi payer :
- par Carte Bancaire avec ou sans contact
- par carte Total GR pour les professionnels
- par badge Liber’t en sortie
- par OPnGO
En 2019, Indigo a renforcé sa position digitale en lançant une nouvelle application et un nouveau site internet permettant de réaliser toutes les actions passant de la réservation d’une place à la création de son compte.
4.2 Application Smartphone
L’application Park Indigo permet d’accéder à de nouvelles fonctionnalités, de souscrire et de gérer son abonnement et de profiter d’une meilleure expérience utilisateur.
Avec des parkings dans toute l'Europe, l'application Park Indigo est la solution de stationnement la plus simple et la plus facile. Rechercher son parking préféré, consulter les informations telles que la tarification et le nombre de places disponibles. Afficher ensuite l’itinéraire sur la carte. C’est très
facile !
Avec votre application, les clients peuvent :
- Souscrire et gérer leur abonnement Indigo
- Pour certains parkings, vous pouvez réserver et payer à
l’avance votre stationnement grâce à OPnGO
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
- Trouver l’itinéraire pour accéder au parc de stationnement de son choix.
4.3 Souscription par internet
Indigo propose à ses clients de souscrire ou renouveler leur abonnement de stationnement en ligne. Sur le site
Internet https://fr.parkindigo.com/, l’espace abonné permet à chaque client, en quelques clics, de créer, consulter,
éditer ses factures et gérer son compte. Cette innovation crée plus de souplesse dans la gestion de son compte et
offre ainsi un gain de temps important.
Le site Indigo fait l'objet d'évolutions régulières permettant de s'adapter à tous les besoins. En 2019 près de 500 000
utilisateurs ont eu recours au site web INDIGO
4.4 OPnGO
OPnGO est un service digital innovant qui ambitionne de révolutionner
l’expérience de stationnement dans les zones urbaines.
Vous pouvez ainsi :
- Trouver sans difficulté une place de parking autour de vous ou
là où vous vous rendez, vous faisant gagner un temps précieux
- Comparer les prix et bénéficier des meilleures offres aussi bien
pour des stationnements uniques que pour des abonnements
mensuels
- Bénéficier de la meilleure expérience d’accès et de paiement,
le tout directement depuis votre smartphone
4.5 Eco Mobilité
Les bornes de recharge électrique
Parce qu’Indigo soutient les modes de transports respectueux de l’environnement, nous mettons à votre disposition
des bornes de recharge électriques à des emplacements dédiés.
Aujourd’hui en France, près de 500 points de charge électrique sont disponibles dans les parkings Indigo. Les bornes
sont équipées de prises type T2 et T3, et délivrent pour la plupart une puissance de 7 kVa, permettant de recharger
un véhicule en 4 heures.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
L'objectif est double, proposer à nos clients une offre de recharge pour leur véhicule électrique facilitée pendant leur
stationnement, et assurer aux automobilistes des points de recharges de proximité en mode urbain.
Afin de profiter pleinement de ces bornes de recharges, Indigo a créé les abonnements produits
Park & Charge, incluant le stationnement et la recharge du véhicule électrique. Ainsi, les abonnés
ont le choix entre deux abonnements de stationnement avec recharge : L'abonnement Park &
Charge Start qui permet un paiement des recharges à la session à un tarif préférentiel allant
jusqu'à -60% de remise et l'abonnement Park & Charge Zen pour des recharges en illimité. En plus
de ces abonnements, Indigo propose également des offres de recharge n'incluant pas le
stationnement : l'offre Open qui donne accès à un badge de recharge en illimité disponibles dans
tous les parkings Indigo France ainsi qu'un tarif à la carte
4.6 Services de proximité
Radio Indigo
Radio Indigo est la radio diffusée 24h/24 dans les parkings Indigo. Produite par des professionnels de la radio, Radio
Indigo informe et accompagne les clients lors de leurs passages dans les parkings.
Radio Indigo propose une programmation musicale adaptée et diffuse des messages d’informations locales créant un
véritable lien avec ses auditeurs. Les clients peuvent entendre des messages sur les services proposés, des
informations pratiques (éphémérides…), des messages d’intérêt collectif, ainsi que les annonces d’événements à
venir dans la ville.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Zone deux roues motorisées
Grace à ses systèmes de péage performants, Indigo détecte les deux roues en entrée et en sortie afin de leur proposer
une tarification adaptée et attractive.
Au sein de nos parcs, nous prévoyons des zones clairement dédiées aux deux roues motorisées. Ces places font l’objet
d’un marquage et d’une signalétique spécifique et permettent de rassembler des services adaptés à ce type de
véhicule.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
5 Maintenance et travaux
5.1 Équipements
Parc HOTEL DE VILLE Equipements vérifiés par les prestataires
Equipements Descriptif Maintenance
Péage
Marque Xerox Contrat de maintenance Sous garantie
Modèle Multiparc Reflex II Périodicité non
borne d'entrée 1
borne de sortie 1
caisse automatique 1
barrières 2
caisse manuelle 1
lecteur plaque
d’immatriculation 2
lecteur piéton 1
unité centrale de gestion 1
Interphonie Marque COMMEND Contrat de maintenance Non Modèle GE 300 Périodicité
Vidéosurveillance
Marque ELBEX Non
caméras 16
enregistreur numérique 1
Détection CO
Marque DRAGER Contrat de maintenance Oui
Modèle COMYTRON Périodicité semestrielle
Nb de points de
détection CO et
NO 17 Qui DRAGER
Détection Incendie Marque DEF Contrat de maintenance Oui
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Rapport d'activité 2020
Modèle Altaïr C Périodicité semestrielle
119 têtes de détection Qui AG2F
Extincteurs
Nombre 18/2/2 Contrat de maintenance oui
Type Poudre 6/CO2 5/CO2 2 Périodicité annuelle
Qui SICLI
Boitiers bris de glace Marque DEF Nb 12
Portes coupe-feu
véhicules
Marque Contrat de maintenance
Nb 0 Périodicité
Qui
Colonnes sèches
Marque Contrat de maintenance non
Nb 2 Périodicité 1/ an
Qui AIRESS
Pompes de relevage
Marque Contrat de maintenance non
Nb 3 Périodicité
Qui R&O
Ascenseurs
Marque SORETEX Contrat de maintenance oui
Type Périodicité 11 / an
nb de niveaux 4 Qui KONE
Charge en kg 630 kg 1 ascenseur
Electricité
Blocs secours autonomes
Tubes T5 ou autres
Groupe électrogène
Marque PERKINS Contrat de maintenance oui
Type TU 301 Périodicité annuelle
Puissance 85 KVA Qui 2HENERGY
Portes Automatiques
Marque Contrat de maintenance OUI
Nb 2 Périodicité annuelle
Qui KONE
Parc FOCH
Equipements Descriptif Maintenance
Péage
Marque XEROX Contrat de maintenance sous garantie
Modèle Multiparc Reflex II Périodicité oui
borne d'entrée 1
borne de sortie 1
caisse automatique 1
barrières 2
caisse manuelle 1 (Hôtel de Ville)
lecteur véhicule nuit 0
lecteur piéton 0
unité centrale de gestion 1
Interphonie Marque COMMEND Contrat de maintenance non Modèle GE 300 Périodicité
Vidéosurveillance
Marque ELBEX non
caméras 3
enregistreur numérique 1
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
5.2 Patrimoine de la délégation
6 Organisation et moyens d ‘exploitation
6.1 L'organisation locale
Afin d’apporter un service de qualité et homogène sur les parkings en gestion nous avons mis en place une organisation permettant de répondre à 3 exigences principales :
1. L’entretien des ouvrages et des équipements
2. L’accueil des clients
3. La gestion des flux financiers
Afin d’atteindre ces exigences, l’exploitation bénéficie d’un encadrement qualifié :
• Un Responsable de District, en charge d’assurer sur le terrain la relation avec la collectivité, de piloter les équipes, de contrôler les exploitations et d’assurer le suivi budgétaire et le développement des contrats. • Un responsable de sites B.L.I. (Base Locale d’Intervention), en charge d’assurer la maintenance et l’entretien des ouvrages, le management des équipes de terrain, et le suivi des prestataires et fournisseurs. • 3 agents d'exploitation
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Rapport d'activité 2020
Le responsable BLI anime les collaborateurs qui sont amenés à intervenir sur l’ensemble des exploitations ainsi que de la voirie, non en fonction d’une affectation fixe mais en fonction du besoin et de la compétence des collaborateurs.
3 rôles sont attribués aux agents en fonction des besoins et des compétences :
• Commercial
• Nettoyage
• Gestion de la partie technique 1er niveau en parking en ouvrage et de la voirie
• Assure les rondes sur l’ensemble des parkings et note les anomalies à l’aide de son PDA et éventuellement intervient sur de la maintenance de 1er niveau ;
• Assure sur demande de dépannage ou en de façon planifiée des interventions de dépannage ou de remise à niveau ;
• Assure des vacations sur site en fonction des besoins et du trafic pour intervenir immédiatement en cas de demande au plus près du problème.
• Assure le bon fonctionnement technique des horodateurs
• Assure la maintenance technique et électronique ainsi que le paramétrage des machines
Le responsable BLI assure également le suivi des prestataires en charge de l’entretien et de la maintenance des équipements. Il peut également solliciter en fonction du besoin l’équipe maintenance qualifiée pour les interventions de 2ème et 3ème niveau.
En outre, afin d’assurer des rondes régulières et qualitatives, les parkings ont par ailleurs
été équipés de pointeurs et nos collaborateurs disposent désormais de PDA (Personnel
Digital Assistant) leur permettant de pointer les rondes sur chaque parking et de créer
immédiatement des tickets d’anomalie en cas de besoin.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
6.2 Service de télé-opération et d'assistance
L’ensemble des parkings dispose par ailleurs d'équipements techniques importants afin de nous permettre d’assurer la sécurité des personnes et des biens 7j/7 et 24h/24 grâce au S.A.E (Système d’Aide à l’Exploitation).
• Ainsi l’ensemble des alarmes incendies, effraction, pompes de relevage, réseau, coupure électrique, etc… ont été connectées à notre SAE et sont accessibles localement sur chaque parking, à distance depuis le parking X ou depuis notre centre national de télé-opération situé à la Défense.
• De même la vidéo protection a été renforcée sur l’ensemble des parkings afin de réduire le délai d’intervention en cas d’incident (effraction, incendie,).
• L’ensemble des points d’appels, en caisse automatique, en borne de sortie, aux espaces accueil sont également connectés au SAE afin de permettre au client d’avoir rapidement une réponse à toute demande. • Un système d’appel général diffuse sur l’ensemble des parkings un message via les hauts parleurs qui permet de contacter le personnel en ronde injoignable par smartphone.
Le Centre National de Télé-Opération et d’assistance
(CNTO), une exclusivité Indigo issue de sa démarche
innovation, garantit une sécurité maximale des clients.
Ce système global d’aide à l’exploitation se base sur une
technologie exclusive de gestion et de surveillance des
parkings. La vidéosurveillance et l’interphonie
permettent aux téléopérateurs, en alternance avec les
équipes exploitantes, de répondre en temps réel aux
attentes du client final à n’importe quelle étape de son
parcours (automobiliste ou piéton).
Le CNTO assure, quoi qu’il arrive, le lien entre le client et
l’exploitant, pour une sécurité maximum et ce, 24h/24,
365 jours/365.
6.3 La Boutique Indigo
La boutique Indigo HOTEL DE VILLE centralise les demandes clients
de l’ensemble des parkings quel que soit le canal (accueil, téléphone,
web, numéro client…) et garantit ainsi un suivi qualitatif des
demandes, de son enregistrement jusqu’à la solution apportée à
l’usager.
Les demandes sont suivies dans un outil CRM (Customer
Relationship Manager). Il gère le personnel présent sur la Boutique
HOTEL DE VILLE afin de garantir un accueil qualitatif localement ou
au téléphone. Il pilote la politique commerciale de l’ensemble des
parkings afin d’assurer la bonne application des tarifs et
l’homogénéité des pratiques commerciales et participe à
l’élaboration des documents de communication.
Ainsi pour obtenir des renseignements sur les abonnements et
services disponibles ou souscrire un abonnement, les clients
pourront rencontrer en boutique, nos collaborateurs spécialement
formés.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
6.4 Campus Indigo
Le Campus Indigo est le premier institut de formation entièrement dédié aux métiers du stationnement. Créé en
2004, il développe des outils de formation sur mesure, réunissant les expériences et les savoirs de l’activité pour une
formation valorisante et performante.
Une école entièrement dédiée aux métiers du stationnement
Le Campus Indigo conçoit et organise des formations autour des disciplines propres aux métiers du stationnement :
le savoir-faire, la stratégie commerciale, le management et les formations à la sécurité (des clients et des
collaborateurs).
Près de 40 formateurs internes occasionnels, exerçant des fonctions opérationnelles, animent 90 % des formations
proposées chez Indigo.
Une école de terrain
Le Campus Indigo est installé au Siège de l’entreprise à la Défense. En complément de ce site, les formations se
déploient également sur un réseau de six parkings-écoles implantés sur tout le territoire français, et qui permet aux
collaborateurs de mettre en pratique leurs acquis et de valider leurs connaissances sur le terrain.
Les modalités pédagogiques sont aussi variées que le training, des mises en situation et un mixte entre e-learning et présentiel. Le Campus Indigo organise depuis 2010 un dispositif de formation original diplômant alliant VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et formation en alternance afin d’accompagner ses collaborateurs aux premiers Certificats de Qualification Professionnelle des métiers du stationnement. Cet engagement d’Indigo répond à une double logique de valorisation et de fidélisation des collaborateurs, mais aussi de développement des compétences pour accroître la performance opérationnelle.
Formation accueil des PMR
Conformément à la règlementation, le personnel en contact avec les usagers et les clients est sensibilisé à l’accueil
des personnes souffrant d’un handicap. Reprenant le guide ministériel « Bien accueillir les personnes handicapées »
qui fait partie du registre d’accessibilité, une formation courte sur le portail web de l’entreprise doit être réalisée par
chaque collaborateur.
Emploi des personnes handicapées
Indigo a institué des partenariats avec l’Association de Gestion du Fond pour l’Insertion Professionnelle des personnes
Handicapées (AGEFIPH) et a développé une politique d’accueil de stagiaires handicapés sur des fonctions d’Agent
d’Exploitation.
Intitulé du Poste Formation
Agent d'Exploitation Formation technique voirie
Agent d'Exploitation Gestion du conflit clients
Responsable de Site Intégrer les éléments juridiques liés au management
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
6.5 Service Relation Client
Les clients ont aujourd’hui l’habitude et le besoin légitime de s’exprimer, de questionner et de commenter en ligne les prestations proposées.
Pour encourager cette relation, source d’inspiration et d’évolution des produits et services, la société Indigo s’est
dotée d’un service de Relation Client Interne s’appuyant sur plusieurs canaux de communication.
Nos clients peuvent en effet nous contacter par :
• Formulaire de contact depuis le site fr.parkindigo.com
• Mail : service.client@group-indigo.com
• Courrier : Indigo - 1 Place des Degrés - TSA 43214 – 92919 La Défense Cedex
• Téléphone : 0 810 26 3000 de 08h30 à 19h00 sans interruption du lundi au vendredi
En 2020, le service relation
client a traité plus de 76 000 demandes
En tête des sollicitations les demandes d'informations et les
ventes d'abonnements.
CONTROLES QUALITE
Au premier trimestre 2020, 332 visites mystères ont eu lieu sur les parcs de stationnement français ; compte-tenu de la situation sanitaire, ces visites mystères n’ont pas pu se poursuivre au cours de l’année mais sont relancées à compter de 2021, et même renforcées par l’intégration de sondages clients.
Des appels téléphoniques mystères sont également passés soit dans les boutiques INDIGO, soit au Centre de Relations Clients afin d’évaluer la globalité de la prise en charge, depuis l’accueil téléphonique jusqu’à la prise de congé. En 2020, 146 mesures ont ainsi été effectuées en France.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Les utilisateurs peuvent donc contacter le Centre de Relations Clients par téléphone, courrier électronique ou demande de contact depuis le site marchand ou l’application mobile. Après traitement d’une demande en ligne, le Groupe sollicite l’avis de ses clients par l’intermédiaire d’une enquête de satisfaction.
Le niveau moyen de satisfaction moyen en 2020 est de 69,2% mais en forte augmentation sur la fin d'année avec un taux de satisfaction proche de 80%
Enfin, une veille opérationnelle est effectuée par les Responsables d’exploitation qui reçoivent en temps réel les
avis des clients postés sur les réseaux sociaux. Cette fonctionnalité a également été déployée en novembre 2020 en
France
Les parkings INDIGO sont évalués sur les réseaux en moyenne à 3,3/5. A noter que les conditions de maintien du
niveau de service a été compliqué par le confinement et la baisse de fréquentation entrainant l'augmentation des
comportements de délinquance.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Le parking HOTEL DE VILLE a obtenu une note de 100% sur l'année 2020.
6.6 Actions
En raison de la crise sanitaire, nous avons en 2020 porté une attention particulière sur les opérations commerciales
visant à dynamiser la fréquentation dans nos ouvrages et en particulier pour les abonnés.
Ainsi, à des dates clés, nous avons mis en place 3 offres : Une offre déconfinement en mai, une offre de rentrée en
septembre et une offre d’hiver en décembre.
Ces actions ont permis de recruter plus de 3 500 clients supplémentaires dont près de 72% par souscription web. Ces
nouveaux clients sont aujourd'hui toujours clients des parkings
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Différents moyens de communication ont été déployés pour accompagner le lancement de nos campagnes
commerciales.
Supports de communication physiques
Dans nos parkings, les affiches 60x80, les affiches A3, les manchons de barrières ainsi
que les flyers supportent nos visuels lors des campagnes. Des messages radios sont
également diffusés dans les parkings.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Analyses
2
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
7 Observatoire du stationnement et analyse
de l'activité
7.1 Analyse de l'activité des exploitations
7.1.1 PARC HOTEL DE VILLE
Le parking HOTEL DE VILLE est un parking comportant trois niveaux. Les 250 places de parking ont généré des recettes globales pour un montant de 211,87K€ dont 168,72K€ de recettes liées aux abonnements.
Nous pouvons constater :
o Une perte d'environ 10% des recettes abonnés par rapport à 2019, suite au premier confinement où les usagers sont passés en télé travail
Les abonnements sont relancés à chaque fin de période de déconfinement avec les campagnes de communication mises en place.
La part de recettes horaires a diminué de 32% (41 594€ de recettes pour 2020 contre 61 372€ en 2019)
o La fréquentation pour l'année 2020 est de 25 484 clients horaires pour 38 165 en 2019. Avec un constat d'une réelle baisse sur la fin d'année suite à l'annulation du marché de Noel.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Fréquentations Horaires
La crise sanitaire a fortement impacté les fréquentations du parking. Cela se matérialise par une perte de 34% par
rapport à l'exercice de l'année précédente avec les annulations d'événements annuels comme la fête jeanne
hachette, le marché de noël.
De l'analyse des données découlent les éléments suivants :
o Les mois de mars (-55% de fréquentations) et avril (-99% de fréquentations) avec la mise en place d’un confinement stricte où tous les commerces étaient fermés.
o Le mois de mai (-72% de fréquentations) avec un stationnement en voirie non verbalisé (-72% de fréquentation), ce qui a incité les usagers à stationner hors des parkings payants. o Une remontée des fréquentations à partir du mois de juillet du fait de la fin de la période de confinement o En novembre où un deuxième confinement a été mis en place mais avec des mesures moins contraignantes telles que l'ouverture des commerces mais une annulation du marché de Noël qui nous a fortement pénalisé sur le mois de décembre.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Recettes Horaires
Une baisse des recettes qui suit les fréquentations mensuelles d'où le fort impact sur les mois de mars (-62%), avril
où nous avons des recettes quasiment nulles (-98%) mais qui connaît une progression à partir du mois de juillet avec
une durée de stationnement plus courte qui engendre la perte de recettes par rapport à l'année 2019.
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Rapport d'activité 2020
ANALYSE HORAIRE
Un stationnement principalement compris entre 15 et 30 minutes à la suite de la gratuité de la première demi- heure. Les tickets gratuits représentent plus du quart des fréquentations.
Le temps moyen de durée de stationnement est de 2h38 grâce à la proximité du parking dans le cœur de ville de Beauvais.
Une chute du ticket moyen au mois de mai car le stationnement de la voirie n'était pas verbalisé donc considéré comme gratuit pour les usagers.
Une reprise progressive à partir du mois de juillet qui va baisser au mois de novembre à la suite du deuxième confinement mais où les usagers ont été moins pénalisés grâce à l’ouverture des commerces et un assouplissement des mesures sanitaires.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
Nombre d’abonnés
La fréquentation des abonnés a été moins impactée grâce à nos différentes offres commerciales de l'année , ce qui
nous a permis de d'avoir une fréquentation d'abonnés pratiquement à l'identique (-1,6%) que l'année précedente
malgré l'année compliquée lié à la crise sanitaire.
o Opération DECONFINEMENT qui a débuté au mois d'avril jusqu’àu 31 mai cela nous a permis de maintenir
nos abonnés actuels et d'éviter des résiliations
o Opération RENTREE à partir du 24 août jusque 30 septembre : cette opération a été en notre faveur
puisque nous sommes repassé sur l'historique de l'année précedente (266) à la fin du mois de septembre,
avec une progression d'abonnés par rapport aux mois précedents.
o Opération HIVER du 15 décembre au 31 janvier.
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Recettes Abonnés
La tendance des recettes abonnés va dans la continuité de la fréquentation de celle-ci. Les différentes opérations
commerciales nous ont permis de préserver les abonnés du parking.
les recettes de mars 2019 avaient été amoindries par la saisie comptable d'un avoir, un client avait résilié une dizaine
d'abonnements suite à la fermeture de son service.
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ANALYSE ABONNES PARKING
La durée moyenne de stationnement des abonnés se situe entre 9h30 et 9h45. Un grand nombre d’abonnés sont des professionnels travaillant à proximité du centre-ville. Ce qui représente un fort taux d'occupation du mardi au vendredi de 9h à 18h.
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7.1.2 Parc de stationnement FOCH
Le parking FOCH est un accès facile aux différents usagers avec les 165 places en plein cœur du centre-ville.
Des recettes globales qui représentent 62,06K€ ce qui représente environ 50% de recettes en moins que l'année
précédente. Plusieurs motifs à cette perte de recettes :
o Mise en place d'un avenant au 20 janvier jusqu’à la fin de l'année suite aux travaux du parking du théâtre.
97 places ont été mises en gratuité pour combler la perte de stationnement gratuit dans le centre ville. Le
parking a donc conservé 68 places pour les abonnés, cela a réduit fortement la disponibilité pour les
clients horaires.
o Une fréquentation en adéquation avec les recettes globales qui représente une baisse d'environ 50%.
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Fréquentations Horaires
Recettes Horaires
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Rapport d'activité 2020
Une baisse des fréquentations sur le parking FOCH suite à différents évènements :
• Accessibilité diminuée aux usagers horaires lié aux travaux du parking du théâtre. Baisse de 56% des fréquentations sur l’année.
• Crise sanitaire : une baisse principale sur les mois de mars (- 80%), avril (-99%), novembre (-74%)
•
Une remontée des fréquentations sur le mois de juillet qui passe de -51% au mois de juin à -34% mais le mois d'août
la voirie étant gratuite, elles repartent à la baisse.
Les derniers mois de l'année la tendance reste quasi identique à celle du mois d'Août conséquence liée au manque
de place de stationnement sauf pour le mois de décembre où la fréquentation repart la hausse suite à la fin des
travaux du parking du théâtre. Ce qui permet au parking de redevenir totalement payant sur le dernier mois de
l'année.
Des recettes qui suivent la tendance des fréquentations avec à peu près le même pourcentage (-57%).
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Rapport d'activité 2020
Fréquentations Horaires
La durée moyenne du stationnement horaire est de 1h16. Le parking permet aux clients de se stationner facilement afin d'effectuer les achats quotidiens ou démarches administratives à proximité.
Une chute principale sur les recettes horaires par place sur les mois les plus impactés par la crise sanitaire sur les mois de mars (3,27€), avril qui est quasi nul en conséquence du 1er confinement où tous les commerces étaient fermés.
Un ticket moyen qui baisse au mois de décembre suite à l'annulation des principaux événements de noël.
Nombre d’abonnés
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Rapport d'activité 2020
Recettes Abonnés
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Rapport d'activité 2020
Une baisse considérable sur les premiers mois de l'année :
• Décision de la ville de faire de la gratuité sur la moitié du parking en février • Début de la crise sanitaire en mars
Une augmentation des résiliations ou non renouvellement en avril où l'impact COVID 19 a été plus important.
Notre offre de DECONFINEMENT au mois d'avril n'a pas été suffisante pour récupérer les abonnés perdus. Ce sont en majorité des clients pendulaires (travaillant dans la périphérie du parking) étant en télétravail.
Toutefois l'offre de RENTREE ayant commencé le 24 Août a été positive à partir du mois de septembre où nous passons de -34% au mois de juillet à -13% pour le mois concerné.
La reprise avec des conditions sanitaires assouplies et la restitution de la moitié du parking par la ville, nous ont permis sur les derniers mois de l'année de récupérer nos abonnés et de bénéficier de chiffres comparatifs à 2019.
Une baisse générale de -20% sur les abonnés et de -21% sur les recettes abonnées qui nous permet de conclure que la crise sanitaire a impacté aussi bien la fréquentation des abonnés que celle des horaires.
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Rapport d'activité 2020
ANALYSE ABONNES PARKING
Un fort taux d'occupation des abonnés sur les journées du mardi au vendredi sur une durée moyenne de 9h30, principalement à l'activité professionnelle de ces personnes.
20 abonnés sont encore bénéficiaires de l'abonnement associé à la voirie. Ils gardent le statut acquis lors du passage du parc de la voirie à la gestion en enclos.
7.2 VOIRIE
7.2.1 DECENTRALISATION DU STATIONNEMENT
La fourniture des équipements nécessaires à la mise en œuvre du contrôle du stationnement payant sur voirie, le logiciel La réforme du stationnement payant sur voirie, est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Pour rappel, cette réforme a entrainé deux modifications majeures pour la gestion du stationnement payant sur voirie :
- D’une part, l’amende pénale de 17 € relative aux infractions au stationnement payant est supprimée. Elle est remplacée par une redevance payée par l’usager soit immédiatement par l’automobiliste dès le début de son stationnement soit sous forme forfaitaire après le stationnement via le paiement d’un forfait post- stationnement.
- D’autre part, le choix de gestion relève de la décision de la collectivité compétente et intègre le contrôle, le recouvrement immédiat ou différé et les recours.
Les possibilités de recours pour les usagers sont maintenues par la réforme et adaptées au nouveau régime juridique mis en place. Pour ceux qui souhaitent contester le bienfondé d’un FPS, un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), doit être déposé auprès de l’entité dont relève l’agent ayant contesté l’absence ou l’insuffisance de paiement immédiat.
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Rapport d'activité 2020
Modalités retenues par la ville :
- Délibération du Conseil Municipal en séance du lundi 6 novembre 2017, les membres de l’assemblée ont approuvé le principe du recours au nouveau dispositif de stationnement payant dépénalisé, les grilles tarifaires et le montant du forfait post-Stationnement (FPS).
- Arrêté sur le stationnement payant du 1er janvier 2018.
Les points principaux retenus par la collectivité sont :
✓ La surveillance est assurée par le service des ASVP,
✓ Le montant du forfait-post stationnement est fixé à 33 €, minoré à 17 € si acquitté dans les 5 jours suivants la date d’apposition du FPS.
✓ La ville de Beauvais a opté pour un cycle partiel, les notices FPS sont imprimés et apposées par les agents sur les pares brises des véhicules
✓ Adaptation des horodateurs installés sur le périmètre de la Ville, cette adaptation, qui consiste principalement dans l’ajout sur les tickets de stationnement de l’heure d’arrivée et du montant payé, et la reprogrammation des horodateurs pour tenir compte des décisions de la Ville sur les nouvelles règles tarifaires applicables, et changement des informations tarifaires.
✓ De gestion, dont un module de calcul des Forfaits de Post-Stationnement installé sur l'ensemble des PDA des agents de contrôle en charge du stationnement et les imprimantes ainsi que les consommables.
✓ Un serveur de gestion des Forfaits de Post-Stationnement nécessaire pour la gestion de leur recouvrement.
✓ Les moyens de paiement des FPS et FPS minorés de manière dématérialisée via internet, et par le personnel Indigo physiquement présent à l'accueil du parking Hôtel de Ville. Prestataire retenu : IER INDESTAT – 3, rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNES
1 - PC dédié
8 - terminaux XCOVER avec License logicielle TeFPS,
8 - Cartes SIM 8 Go
8 - imprimantes
2 - station de charge 4 emplacements
✓ La gestion des recours administratifs préalables obligatoires RAPO formés par les usagers du stationnement payant sur voirie qui souhaiteraient contester le Forfait de Post-Stationnement
Prestataire retenu : DOCAPOST 10 rue de l’Entreprise – Parc Saint Christophe Pôle Galilée 2 95863 CERGY PONTOISE CEDEX
Changement au 1er septembre 2019 : Centre de traitement RAPO, TSA 41932,59785 LILLE CEDEX9.
LES ENQUETES DE TAUX DE RESPECT
L’équipe d’ASVP est constituée de 7 personnes, dont 1 responsable. Nous n’avons pas d’information
particulière sur les zones contrôlées.
Nous sommes informés des dysfonctionnements des horodateurs par appels téléphoniques ou par mail.
Afin de mesurer le bon fonctionnement du stationnement payant sur voirie et le comparer aux normes éditées par le CERTU (Ministère de l’Equipement), Indigo réalise périodiquement une enquête d’occupation respect et utilise comme indicateur le taux de respect.
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La méthodologie
Un périmètre de 143 à 471 places payantes réparties selon le statut est retenu pour chaque enquête. L’enquêteur effectue un relevé du respect de la réglementation de chaque véhicule stationné.
Pour l'année 2020 aucune enquête n'a été réalisée suite à la crise sanitaire (effectifs concentrés sur la gestion des priorités).
Les contrôles par le terminal sont effectués, en général, sur les véhicules n’ayant pas de ticket apposé sur le pare-brise. 52 780 contrôles ont été effectués en 2020 et 8 820 FPS validés, soit un taux de 16.71% par contrôle.
Nous pouvons remarquer un fort taux de contrôle les mardi, mercredi et vendredi. Les journées des lundi et samedi sont moins impactées car le stationnement reste gratuit les lundi matin et samedi après-midi. Cette statistique ne tient pas compte des contrôles visuels, mais uniquement de ceux réalisés par le biais du terminal mobile.
Dans la suite des commentaires précédents, les contrôles en zone orange se font principalement avec la validation d'un ticket de gratuité présent sur le pare-brise.
De ce fait les statistiques de l'activité de contrôle sur la zone orange, ne sont pas représentatifs de la réalité de la vérification faite par les agents. Elles sont valables surtout pour les autres zones dont les paiements peuvent être aussi dématérialisés (Opngo, Pay by phone ou abonnement résident).
Les zones orange et rouge sont les zones les plus contrôlées afin de valider la rotation des places dans le cœur de ville.
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7.2.2 Analyse des recettes de la voirie
7.2.2.1 Recettes collectées
Les recettes de voirie sont en baisse de plus de 34% par rapport à l’exercice N- 1, en effet, l’année 2020 a été marquée
par la crise sanitaire. Le ticket moyen est en hausse de 1,12€ en 2020 contre 1,08€ en 2019, ce qui peut nous
permettre de conclure que le temps de stationnements est plus long qu'en 2019.
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La fréquentation de la voirie est principalement du client horaire près de 80% des tickets sont pris contre 20%
d'abonnement résidents.
Une fréquentation quasi nulle au mois d'avril et mai à la suite de la gratuité mise en place par rapport au 1er
confinement.
L'annulation du marché de Noël a entrainé la baisse de plus de 35% des fréquentations annuelles.
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Les paiements sur les horodateurs en zones rouge et verte représentent plus de la moitié des tickets. Les jours de
fortes affluences sont principalement du mardi au vendredi les samedi et lundi ayant une demi-journée de gratuité.
7.2.2.2 Répartition des recettes
Les horodateurs restent le principal moyen de paiement du stationnement qui peut d'effectuer soit en espèces ou en carte bancaire sans contact.
Les recettes Extenso correspondent aux abonnements des résidents qui représentent environ 21%.La prédominance des tickets Pay by Phone, plus ancien opérateur, reste valable par rapport à Opngo. Ils représentent plus du triple de recettes sur l’année 2020.
RECETTES PAYBYPHONE
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Le ticket moyen représente 0,95€ sur l’année 2020. Les recettes du deuxième semestre restent équivalentes à
l’exercice l’année précédente malgré la crise sanitaire. Ce qui représente 27315€ au cumul de l’année.
RECETTES OPNGO
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RECETTES RESIDENTS
Les mois les plus importants sont :
✓ Janvier avec 15000€ car beaucoup d'usagers souscrivent leur abonnement sur une année civile.
✓ Septembre avec 10300€ suite à la gratuité du mois d'août.
Pour le renouvellement chaque personne bénéficiant de l'abonnement doit chaque année nous présenter les documents qui lui permettent de bénéficier de cet abonnement à tarif préférentiel.
Pour les résidents, les documents demandés qui représente le droit de stationner sont
✓ Une pièce d'identité
✓ Justificatif de domicile de moins de trois mois
✓ Carte grise à la même adresse que le justificatif de domicile.
Pour les commerçants :
✓ Carte d'identité
✓ Carte grise
✓ Extrait de KBIS moins de 3 mois
✓ Justificatif de domicile du commerce
Toutes les pièces présentées sont scannées dans le dossier de chaque client afin que chacun puisse recevoir une alerte une semaine avant par mail lorsque les droits ou l'abonnement arrivent à échéance.
Et cela permet également de respecter le droit à la gestion des données personnelles.
Cette demande peut être également effectuée sur le site internet : Voirie.fr.parkindigo.com.
Les documents envoyés sur le site sont étudiés pour validation selon les critères d'éligibilité par les agents INDIGO, l'usager peut finaliser alors sa souscription sur internet.
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Tous les usagers habitants le centre-ville peuvent souscrire un abonnement sur le site, mais ce sont surtout ceux résidants en zone verte qui sont majoritaires car cette zone concerne principalement des habitaion à contrario de la zone rouge avec ses commerces.
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85% des abonnés sont des particuliers et il est à noter que plus de 370 commerçants bénéficient d'un stationnement soit pour l'un de leurs salariés.
La boutique située au parking de l’Hôtel de Ville, reçoit les résidents de la ville pour la souscription de leurs
abonnements. La boutique reste le lieu principal de la souscription, ce qui représente environ 73% des souscriptions
contre 27% sur internet.
C’est la principale activité des agents de la boutique, en plus de la gestion des Forfaits Post stationnement.
Il existe deux catégories d’abonnés, les résidents avec droit à deux véhicules à 5 et 10€, et les commerçants, un
véhicule à 5€. Les résidents habitent principalement en zone verte.
SUIVI DE LA ZONE ORANGE
Sur cette zone comprenant, 12 horodateurs et 200 places de stationnement, la durée de stationnement est gratuite deux heures, utilisable une fois par jour.
Sans tenir compte des 3 mois de gel suite aux confinements, près de 11 000 ticket gratuits mensuels sont délivrés.
La zone orange représente 26% du nombre de tickets délivrés sur l'année 2020 contre 24% en 2019
Le contrôle régulier permet une bonne rotation et la proximité du centre-ville permet de voir augmenter le ratio qui
s’approche de celui des zones rouge et verte.
La zone orange remplie l'objectif d'amélioration de l'accessibilité gratuite du centre-ville.
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Les zones rouges et vertes restent les zones avec des rotations équivalentes, 151 500 transactions pour la zone rouge
et 142 325 pour la zone verte.
7.3 FORFAIT POST STATIONNEMENT
On retrouve la même dégradation des recettes de voirie pour celles du nombre de FPS avec une verbalisation qui chute de moitié par rapport à 2019 : 8 820 contre 16 526 fps en 2019 pour une recette de 284 520 contre 326 294 en 2019.
Le délai maximum de paiement d’un FPS est de 3 mois avant que le dossier ne passe en recouvrement, plus de deux tiers des règlements sont des FPS minorés dans la période des 5 jours et à 17€.
Il est soit payé en boutique ou sur les sites de paiement internet, au-delà c’est à l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) que se fait le paiement.
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Dans le cas d’une anomalie de fonctionnement des terminaux (perte de réseau ou autres), ou d’une correction administrative du dossier, le responsable de site Indigo effectue la correction avec archivage des justificatifs. Le FPS a alors le statut « Abandon de paiement » et correspond à une annulation par les autorités compétentes.
Quand cela concerne le contrôle par les ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique), ou la politique de clémence de la ville, le représentant de la police municipale est habilité pour l’annulation.
35% des forfaits post stationnement est réglé lors des 5 premiers jours lors de l'émission de celui-ci,
15% sont en attente de paiement compte tenu des délais accordés.
1% des forfaits post stationnement restent en non transformés suite aux différentes demandes d'annulations par
rapport aux motifs suivants :
• à une contestation
• à une erreur de saisie de plaque d’immatriculation lors de la verbalisation • aux plaques étrangères
11% de paiements s'effectuent en boutique, 5% de moins que l'année précédente, suite aux différentes fermetures liées au confinement. Le paiement privilégié est la carte bancaire qui représente les 2/3 des recettes de forfait post stationnement.
48% des Forfait post stationnement sont réglés sur internet.
41% des personnes effectuent leur règlement à l'ANTAI (après le délai de 5jours) suite à la majoration de Forfait post
stationnement soit par téléphone, voie postale ou Internet.
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7.4 RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire)
L'usager peut être en désaccord avec le forfait post stationnement émis. Pour cela il a la possibilité d'effectuer un recours via le lien beauvais.usagers.tefps.fr ou soit par voie postale.
En 2020 274 RAPO ont été effectué, 63 ont été accepté ce qui représente environ 23% de taux d'acception.
210 ont été rejeté soit un peu plus de75%.
Comparativement à 2019, déjà une bonne année, la gestion de la verbalisation s'améliore avec la baisse des demandes en recours et les validations par la commission du respect des procédures par Indigo et les autorités de la ville.
Les principaux motifs rejets sont :
• Modalités d’envoi non respectées (carte PMR apposée en photocopie, plaque d’immatriculation non conforme…)
• Contestation hors délai
• Mauvaise saisie de la plaque d’immatriculation
• Demande d’indulgence refusée par la ville.
7.5 CALCUL DE LA REDEVANCE AU DELEGANT
Le calcul de la redevance au délégant pour l’année 2020 est détaillé en annexe.
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COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020 BEAUVAIS INDIGO
Rapport d'activité 2020
8 Annexes
Annexe 1 : Présentation des Méthodes et des Eléments de Calcul Economique Annuel et Pluriannuel
Annexe 2 : Gestion des frais de structure
Annexe 3 : Etablissement des Comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public
Annexe 4 : Comptes du délégataire
Annexe 5 : Information sur le patrimoine
Annexe 6 : Détermination de la redevance
Annexe 7 : Tableaux de bords annuels
590/879 ANNEXE 1
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Le bilan et le compte de résultat de l'exercice ont été établis dans le respect des principes généraux comptables et conformément aux conventions, règles et méthodes d'évaluation générales comptables. Les comptes arrêtés au 31 décembre 2020 ont été préparés dans le respect des conventions générales prescrites par le plan comptable général, issu du règlement ANC n° 2014-03.
Par ailleurs, la société applique les dispositions comptables du règlement ANC n°2015-06 relatif au fonds commercial et au mali technique. L’application de ce règlement n’a pas d’incidence sur les comptes de la société.
La méthode de base retenue pour l'évaluation du patrimoine de la concession est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent :
(a) Les concessions
Sous cette rubrique figurent les droits d'entrée versés pour l'exploitation de certains parcs de stationnement ainsi que les immobilisations du domaine concédé incluant tout type d'immobilisations, revenant au concédant sans indemnité, au terme normal du contrat de concession. Il s'agit principalement :
- de gros-œuvre et de certains biens non renouvelables. Ces biens sont évalués à leur coût historique. Ces ouvrages ainsi que les droits d'entrée sont amortis linéairement sur la durée des contrats concernés sauf pour certains qui ont été dotés, à leur origine, d'un plan d'amortissement progressif.
- d'agencements renouvelables, d'installations techniques et de matériels amortis linéairement sur la durée probable d'utilisation.
(b) Les autres immobilisations incorporelles
Sous cette rubrique figurent notamment les logiciels. Ils sont amortis selon leur nature sur des durées variant de 1 à 5 ans.
2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles comprennent les investissements propres à la société. Il s'agit de : (a) constructions :
Parcs en pleine propriété ou bien acquis dans le cadre de baux à construction ou de baux emphytéotiques. Ces immobilisations sont évaluées et amorties linéairement sur une durée de 30 à 50 ans.
(b) matériels et outillages et autres immobilisations corporelles : Ces éléments sont évalués à leur coût d'acquisition et amortis selon la durée de vie du bien. Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes :
Immobilisations Durée Mode Installation technique, matériel et outillage 2 à 30 ans linéaire Installation générale, agencement, aménagement 7 à 10 ans linéaire Matériel de transport 4 ans linéaire Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans linéaire Mobilier 7 à 9 ans linéaire
La société applique les modalités d'amortissements dites de durée de vie utile. Ces modalités consistent à amortir le dernier renouvellement sur la durée résiduelle du contrat.
3. Provisions
Renouvellement et grosses réparations :
Sauf obligation contractuelle il n'est pas constitué de provision de renouvellement ou grosses réparations dans la mesure où ces dépenses sont immobilisées selon les méthodes décrites aux points 1 et 2.
591/879 ANNEXE 2
GESTION DES FRAIS DE STRUCTURE
Exercice 2020
A. Description du mécanisme de gestion des frais de structure du groupe INDIGO Conformément aux règles d’organisation du groupe INDIGO, motivée par des objectifs de rationalisation et d’harmonisation des moyens mis en œuvre, la Société Délégataire confie aux sociétés compétentes du groupe, la société Indigo Park et la société Indigo Group depuis 2015, des missions de prestations de services pour l’exploitation des sites gérés par le groupe. Les moyens des sociétés Indigo Park et Indigo Group comprennent ainsi les services dits communs correspondant aux services administratifs et fonctionnels du groupe INDIGO répartis géographiquement entre le siège social à Puteaux et les Directions Régionales. Cette organisation permet aux sociétés Indigo Group et Indigo Park de disposer de moyens, notamment humains, importants et spécialisés, au bénéfice de l’ensemble des sociétés du groupe.
Ces frais de structure sont supportés par la Société Délégataire selon la méthode décrite ci-dessous.
B. Clé de répartition des frais de structure - Eléments chiffrés La clé de répartition des frais de structure repose sur le chiffre d’affaires. Les conventions de prestations de services internes du groupe prévoient, comme c’est l’usage communément admis dans l’OCDE, une refacturation basée sur l’assiette réelle des dépenses des sociétés Indigo Park et Indigo Group, ramenée à la quote-part de chiffre d’affaires du contrat dans le chiffre d’affaires consolidé.
La convention de licence de marque prévoit une rémunération basée sur un pourcentage de chiffre d’affaires, ici encore dans le cadre d’un usage communément admis dans l’OCDE. Ainsi, concernant l’exercice 2020, l’affectation des frais de structure correspond à 10,16% du chiffre d’affaires du contrat de délégation de service public.
C. Gestion de l'Activité par les frais de structure
Indigo Park assure ainsi des missions de gestion technique, administrative, commerciale et comptable afférente à l'exploitation et exécute toutes les tâches relevant d'une gestion courante de ladite exploitation. A cette fin, la Société Indigo Park remplit notamment les missions suivantes :
1. Exécution directe de l’activité
- Recrutement et gestion administrative du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité, - Etablissement de la paie du personnel,
- Suivi des litiges et des contentieux prud’homaux,
- Animation des instances sociales représentatives et relations avec les syndicats patronaux et des salariés,
- Mise en œuvre du plan de formation professionnelle continue, - Etablissement des statistiques d’exploitation, des rapports d'activité et de tous autres documents auxquels la société est assujettie légalement ou contractuellement.
2. Missions d’exploitation
- Suivi technique des sites de stationnement (parcs ou voirie) dont la gestion a été confiée à la Société ou dont elle est propriétaire et de leurs équipements,
- Entretien des sites précités,
- Maintenance et entretien des équipements précités,
- Choix des et relations avec les fournisseurs, le cas échéant conformément aux et avec le bénéfice des conditions d’achat propres au groupe INDIGO,
- Collecte des recettes pour le compte de la Société ou de ses clients amont, - Relations avec les clients amonts,
- Relations avec les usagers/utilisateurs, notamment dans le cadre du Centre de Relation Clients (le « CRC ») ainsi que du Centre National de Télé-Opération (le « CNTO ») ou des Centres Régionaux de Télé-Opération (les « CRTO »),
- Mise en œuvre de la politique de qualité et de services du Groupe, ainsi que de sa charte graphique et de ses normes en matière d’aménagement et de signalétique mais aussi de politique environnementale,
- Application des dispositions contractuelles et réglementaires, - Application et contrôle du respect des règles de sécurité,
- Recrutement et gestion du personnel nécessaire à l'exécution de l'Activité,
592/879 ANNEXE 2
- Etablissement des statistiques, des rapports d'activité et plus généralement de tous autres documents à la production desquels la Société est assujettie légalement ou contractuellement, aux fins de validation par la Société et envoi par cette dernière, en tant que de besoin, aux destinataires concernés,
- Définition des conditions d'exploitation et surveillance générale de l'exploitation.
3. Missions commerciales
- Etudes de marché,
- Prospection de marché,
- Animation commerciales, développement de la clientèle aval, - Etude des produits et tarifs.
4. Missions administratives
- Etablissement des règlements intérieurs,
- Suivi de la réglementation spécifique à l'Activité,
- Suivi des dossiers contentieux en demande ou en défense, qu’ils soient on non liés à des sinistres couverts par une police d’assurance,
- Suivi et rédaction de contrats et d'avenants,
- Etablissement des contrats d’abonnement et de location ou de cession de droits d'occupation (dont les amodiations),
- Gestion du programme d’assurances, comprenant la souscription des polices d’assurance bénéficiant directement ou indirectement à la Société, ainsi que la gestion complète des sinistres subis par la Société ou causés aux tiers dans le cadre de l’Activité, - Suivi de la conformité à la règlementation, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, la situation des fournisseurs ou la lutte contre la corruption.
5. Gestion de la société délégataire
- Gestion du système informatique et mise en place de nouveaux logiciels et équipements, - Contrôle de gestion, suivi budgétaire,
- Elaboration, mise en place et suivi des procédures comptables, - Gestion de la trésorerie et des financements, négociation auprès des organismes bancaires des conditions de crédit ou de placement,
- Tenue de la comptabilité et établissement des déclarations fiscales, - Etablissement de la consolidation et du reporting de gestion selon les normes appliquées par le Groupe INDIGO,
- Relations avec les Commissaires aux comptes,
- Gestion des réunions des organes sociaux et plus généralement toutes tâches relevant du droit des sociétés, ainsi que des délégations de pouvoirs en toutes matières, - Suivi de la conformité à la règlementation, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel ou la lutte contre la corruption.
Indigo Group consent une licence d’utilisation de ses marques et noms de domaine à la Société Délégataire et lui apporte son expertise dans les domaines suivants :
1. Politique de marque
Définition, coordination de la politique d’image du Groupe en France et à l’international, validation des évènementiels, de la communication externe et interne, actions de développement et de suivi propre au Groupe.
2. Stratégie, études, développement
Définition des axes de stratégie, du marketing et de la communication du Groupe, réflexion sur les opérations de croissance externe ou de partenariat, validation des opérations retenues, réalisation d’études de marché et d’une veille concurrentielle.
3. Financement
Opérations de financements long terme, gestion des taux d’intérêt et du change, cautionnements et garanties, opérations en capital, prêts, relations avec les banques et les organismes de notation, politique de financement.
4. Innovation
Promotion, coordination, impulsion et validation des innovations retenues.
593/879 ANNEXE 2
5. Audit interne
Sécurisation des données informatiques et monétiques, de création de valeur des organisations.
Les sociétés Indigo Park et Indigo Group interviennent sous le contrôle et la responsabilité de la société Délégataire qui reste, en tout état de cause le seul et unique cocontractant de la collectivité délégante.
594/879 PRESENTATION DES METHODES ET DES ELEMENTS DE CALCUL ECONOMIQUE ANNUEL ET PLURIANNUEL
(Articles R 3131-3 - 1°) – a et b du code de la commande publique)
➢ Les méthodes et éléments de calcul économique sont identiques et homogènes pour l’ensemble des sociétés françaises du groupe INDIGO.
➢ La structure analytique de notre société est identique à celle des autres sociétés du groupe.
➢ Le compte de résultat de l’exploitation reprend la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de notre société.
➢ Dans tous les cas, les éléments comptables, financiers et économiques présentés dans le rapport du délégataire émanent des états financiers de la comptabilité générale du délégataire ou du siège auquel il se rattache, établis conformément aux principes du Plan Comptable Général. Ils ont pour vocation la présentation économique des données financières de la DSP sur la durée du contrat et retracent la réalité économique du service.
Les principaux éléments concourant à l ‘établissement du compte annuel de résultat d’exploitation se composent en :
1. Produits et charges directs
Les opérations sont directement affectables au contrat ou à l’ouvrage. C’est le cas de la plus grande partie des postes figurant au compte de résultat :
- Produits : chiffre d’affaires, subvention d’exploitation et appels de charges amodiataires, ainsi que les produits divers.
- Charges : frais de personnel, frais d’entretien, maintenance et réparation, coûts liés à l’énergie et aux consommables, autres services extérieurs et honoraires, frais de fonctionnement administratifs et commerciaux, frais de sinistres nets de remboursement d’assurances, redevances et loyers dues au concédant, Contribution Economique Territoriale et Taxes foncières, charges de gros entretien et les charges de crédit-bail (amortissement et intérêts) le cas échéant.
2. Charges calculées
Il s’agit essentiellement de la quote-part annuelle d’amortissement1 liée à l’investissement d’origine et aux investissements de renouvellement, ainsi que les dotations aux amortissements de fin de contrat qui sont constatées dès que la durée d’utilité des équipements excède la durée du contrat et que le délégataire a l’obligation de les remettre gratuitement au délégant au terme normal du contrat.
Les règles et modalités comptables sont décrites dans l’annexe 1.
1 Hors impairment tests : le compte de résultat de l’exploitation reprend la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public (DSP), issues de la comptabilité analytique de notre société en excluant à compter de l’exercice 2015 l’impact des impairment tests, en cohérence avec la présentation de l’inventaire du patrimoine de la délégation de service public.
595/879 2/2
3. Charges indirectes
Elles recouvrent l’ensemble des frais communs nécessaires à plusieurs ouvrages ou contrats. Ceux-ci sont mutualisés au sein de sociétés prestataires
a. Les frais de structure
Les frais de structure relatifs à l’exercice 2020 sont facturés au moyen d’une clé de répartition dont le mécanisme est décrit à l’annexe 2.
b. Les polices d’assurances
Elles sont négociées annuellement au niveau du groupe INDIGO, afin de bénéficier d’économies d’échelles et regroupent :
- la Responsabilité Civile d’exploitation,
- la police Dommages parcs et locaux d’exploitation.
Elles sont affectées à chaque site d’exploitation au prorata du chiffre d’affaires généré par celui ci.
c. Les charges financières
Quel que soit le mode de financement de l’ouvrage ou du contrat (emprunt ou fonds propres), il en résulte nécessairement une charge financière représentative du coût de ce financement.
Au sein du groupe INDIGO, il est réalisé une affectation standard de cette charge financière. Pour l’exercice 2020, il est appliqué un pourcentage de 4,5 % à la valeur non amortie, hors incidences des éventuelles dépréciations d’actifs au 31/12/2020. Le taux est revu annuellement à compter de l’exercice 2018 afin de refléter le coût d’endettement du groupe INDIGO et l’évolution de la conjoncture économique.
* *
*
596/879 ETABLISSEMENT DES COMPTES RETRAÇANT LA TOTALITE DES OPERATIONS AFFERENTES A L’EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (données comptables – exercice 2020)
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi n° 95.127 du 8 février 1995) et à l’article L 3131 – 5 du code de la commande publique, notre société est tenue de présenter à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public.
Les articles R 3131-2 à R3131-4 du code de la commande publique, encadrent son contenu en énumérant les « données comptables » qui doivent figurer dans le compte-rendu retraçant les opérations de l’exercice comptable :
a- Le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation rappelant les données présentées l’année précédente au titre du contrat en cours.
Pour l’établissement de ce compte, l’imputation des charges s’effectue par affectation directe pour les charges directes et selon les critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes et notamment les charges de structure ;
b- Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l’exploitation, les méthodes étant identiques d’une année sur l’autre sauf modification exceptionnelle et dûment motivée ;
c- Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat ;
d- Un compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant le programme d’investissement y compris au regard des normes environnementales et de sécurité ;
e- Un état du suivi du programme contractuel d’investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public délégué ainsi qu’une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d’exploitation de la délégation ;
f- Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l’année conformément aux obligations contractuelles ;
g- Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service délégué ;
h- Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la délégation de service public et nécessaires à la continuité du service public.
Plus précisément, vous trouverez dans notre rapport les éléments répondant aux points rappelés ci-dessus, étant précisé que notre société s’est rapprochée du modèle préconisé par l’ordre des experts comptables (« le rapport annuel du délégataire de service public », édité par Le courrier des Maires et des Elus Locaux)
Vous trouverez jointes au compte annuel de résultat de l’exploitation les pièces suivantes : • Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel (a/b).
• Annexe 1- règles et méthodes comptables (a/b), intégrant la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel d’exploitation de la délégation (e) • Annexe 2 – gestion des services communs (a/b).
597/879 A la lumière des explications données par l’ordre des experts comptables dans l’ouvrage relatif au rapport annuel du délégataire de service (analyse de l’obligation et du contenu du rapport à jour du décret du 14 mars 2005), la rubrique relative à l’état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat (I-c) de l’article R3131-3 du code de la commande publique, a pour objet les acquisitions ou cessions de biens immeubles intervenus dans le cadre du contrat.
Concernant le compte-rendu de situation des biens et immobilisations (art. R 3131-4 (1°-a) du code de la commande publique), nous vous renvoyons d’une part au descriptif des équipements visés dans le rapport, et d’autre part le cas échéant au programme prévisionnel d’investissement pour l’exercice 2020.
Ensuite, l’inventaire des biens de la délégation, prévu au paragraphe 1° - c) de l’article R 3131-4 du code de la commande publique est intégré dans le rapport.
Il est complété par un état récapitulatif des investissements immobilisés nécessaires à l’exploitation du service public délégué réalisés au cours de l’exercice 2020 (art. R 3131-4 1° -b du code de la commande publique), ainsi qu’un état des autres dépenses de renouvellement (ayant la nature de charge) réalisées dans l’année (art. R 3131-3 -1° - c du code de la commande publique).
Enfin, à ce jour, seuls la reprise du personnel affecté à l’exécution de chaque contrat et le cas échéant les contrats de crédit-bail, nous semblent devoir être recensés comme des engagements à incidences financières nécessaires à la continuité du service public délégué (art. R 3131-4 -1° - d du code de la commande publique).
Par la production de ce rapport, notre société a rempli les obligations qui lui sont imposées par l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L 3131 – 5 et R3131-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera présenté lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Délibérante qui prend acte de sa transmission.
Dans le cadre plus général de son droit de contrôle, le délégant peut souhaiter avoir communication d’éléments supplémentaires, en dehors des obligations liées à la remise du rapport du délégataire. Notre société apportera bien entendu toutes les réponses utiles. Si la communication de ces éléments est souhaitée en vue de l’Assemblée Délibérante ayant pour objet de prendre acte de la transmission du rapport, nous vous remercions de bien vouloir nous réserver un délai raisonnable de préparation et de réponse.
Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport dont le délégant souhaiterait avoir communication dans le cadre de son droit de contrôle, sont tenues à sa disposition.
Puteaux – La Défense, le 30 mars 2021
Le Directeur Administratif et Financier
Etienne PIQUET
598/879 COMPTES DU DELEGATAIRE
SITE_600004 - BEAUVAIS FOCH - 2020
PARC DE STATIONNEMENT 600004 Beauvais Foch
DELEGANT Ville de BEAUVAIS
DELEGATAIRE BEAUVAIS STATIONNEMENT
ANNEE 2020
Compte de résultat de la délégation de service public au 31/12/2020
EN H.T. Année 2019 Année 2020 2020 / 2019 en valeur 2020 / 2019 en %
Horaires parcs 75 652 32 211 -43 441 -57,4%
Abonnés parcs 24 939 19 480 -5 458 -21,9%
Voirie
Garantie de recettes villes
Prestation de services
Activité de Contrôle
Appels de charges amodiataires
Activités annexes 53 67 13 24,9%
Sous Total Chiffre d'Affaires 100 644 51 757 -48 886 -48,6%
Subventions d'exploitation
Autres Produits 0 -0 -100,0%
Sous Total Autres Produits 0 -0 -100,0%
Total Produits d'Exploitation 100 644 51 757 -48 886 -48,6%
Personnel Interne Au Groupe VP (Yc Personnel Technique)
Personnel Contrat à Durée Determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers
Personnel Intérimaire d'Exploitation
Prestations de Nettoyage
Prestations de Gardiennage
Sous Total Frais de Personnel
Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -965 -2 072 -1 107 114,7%
Entretien : Contrats -0 -5 363 -5 363 #############
Electricité, Fluides -2 214 -2 214
Autres Prestations Sous Traitées
Frais de Télécommunication -1 177 -1 396 -219 18,6%
Location Matériel d'Exploitation
Sous Total Autres Frais d'Exploitation -2 142 -11 045 -8 903 415,6%
Actions Commerciales -54 -316 -262 487,1%
Collecte de Fonds et Commissions -949 -2 414 -1 465 154,4%
Frais Administratifs et Divers
Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -1 003 -2 729 -1 727 172,3%
Total Charges Directes d'Exploitation -3 145 -13 774 -10 630 338,0%
Police d'Assurances -609 -369 239 -39,3%
Sinistres
Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -507 -307 201 -39,5%
Redevances Aux Concédants -1 014 1 014 -100,0%
Taxes et Versements Assimilés -3 023 -1 130 1 893 -62,6%
Autres Charges et Provisions Courantes -4 4 -100,0%
Charges de Gros Entretien
Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -2 214 -1 046 1 168 -52,7%
Frais Généraux Siège -6 793 -4 213 2 580 -38,0%
Total Autres Charges d'Exploitation -14 164 -7 065 7 099 -50,1%
Total Autres Charges d'Exploitation -14 164 -7 065 7 099 -50,1%
Total Charges d'Exploitation -17 308 -20 840 -3 531 20,4%
Autres Charges Non Courantes
Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport
Dotations aux amortissements d'Exploitation -5 761 -6 082 -321 5,6%
Autres Provisions Non Courantes
Total Amortissements et Provisions Non Courantes -5 761 -6 082 -321 5,6%
Total Charges Non Courantes -5 761 -6 082 -321 5,6%
EBIT 77 575 24 836 -52 739 -68,0%
Frais Financiers -1 100 -785 315 -28,7%
Total Frais Financiers -1 100 -785 315 -28,7%
Total Frais Financiers -1 100 -785 315 -28,7%
Resultat Net avant Impot Parc 76 474 24 051 -52 424 -68,6%
Prestations Internes
Prestations Internes
Prestations Internes
COMPTES DU DELEGATAIRE 18/05/2021 19:57 599/879 COMPTES DU DELEGATAIRE
SITE_600005 - BEAUVAIS HÔTEL DE VILLE - 2020
PARC DE STATIONNEMENT 600005 Beauvais Hôtel de Ville
DELEGANT Ville de BEAUVAIS
DELEGATAIRE BEAUVAIS STATIONNEMENT
ANNEE 2020
Compte de résultat de la délégation de service public au 31/12/2020
EN H.T. Année 2019 Année 2020 2020 / 2019 en valeur 2020 / 2019 en %
Horaires parcs 24 400 29 039 4 639 19,0%
Abonnés parcs 140 085 140 600 515 0,4%
Voirie
Garantie de recettes villes
Prestation de services
Activité de Contrôle
Appels de charges amodiataires
Activités annexes -1 208 2 510 3 718 -307,8%
Sous Total Chiffre d'Affaires 163 277 172 149 8 872 5,4%
Subventions d'exploitation
Autres Produits
Sous Total Autres Produits
Total Produits d'Exploitation 163 277 172 149 8 872 5,4%
Personnel Interne Au Groupe VP (Yc Personnel Technique) -128 460 -122 539 5 921 -4,6%
Personnel Contrat à Durée Determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers -28 304 -9 321 18 983 -67,1%
Personnel Intérimaire d'Exploitation -20 736 -8 612 12 124 -58,5%
Prestations de Nettoyage -425 425 -100,0%
Prestations de Gardiennage 198 -198 -100,0%
Sous Total Frais de Personnel -177 726 -140 472 37 254 -21,0%
Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -16 805 -7 774 9 031 -53,7%
Entretien : Contrats -1 163 -18 380 -17 218 1480,8%
Electricité, Fluides -16 946 -15 666 1 280 -7,6%
Autres Prestations Sous Traitées
Frais de Télécommunication -3 768 -1 676 2 092 -55,5%
Location Matériel d'Exploitation -1 960 -7 287 -5 327 271,7%
Sous Total Autres Frais d'Exploitation -40 643 -50 783 -10 141 25,0%
Actions Commerciales -2 184 -476 1 709 -78,2%
Collecte de Fonds et Commissions -763 -2 356 -1 593 208,7%
Frais Administratifs et Divers -756 -571 185 -24,5%
Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -3 704 -3 403 301 -8,1%
Total Charges Directes d'Exploitation -222 073 -194 658 27 415 -12,3%
Police d'Assurances -1 924 -2 216 -292 15,2%
Sinistres -1 039 1 039 -100,0%
Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -999 -883 115 -11,5%
Redevances Aux Concédants
Taxes et Versements Assimilés -5 630 -4 909 721 -12,8%
Autres Charges et Provisions Courantes -505 -1 630 -1 125 222,8%
Charges de Gros Entretien
Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -3 592 -3 477 115 -3,2%
Frais Généraux Siège -11 020 -14 014 -2 994 27,2%
Total Autres Charges d'Exploitation -24 709 -27 129 -2 420 9,8%
Total Autres Charges d'Exploitation -24 709 -27 129 -2 420 9,8%
Total Charges d'Exploitation -246 782 -221 787 24 995 -10,1%
Autres Charges Non Courantes
Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport -356 -768 -412 115,7%
Dotations aux amortissements d'Exploitation -32 738 -104 966 -72 228 220,6%
Autres Provisions Non Courantes
Total Amortissements et Provisions Non Courantes -33 094 -105 734 -72 640 219,5%
Total Charges Non Courantes -33 094 -105 734 -72 640 219,5%
EBIT -116 599 -155 372 -38 773 33,3%
Frais Financiers -16 245 -14 129 2 116 -13,0%
Total Frais Financiers -16 245 -14 129 2 116 -13,0%
Total Frais Financiers -16 245 -14 129 2 116 -13,0%
Resultat Net avant Impot Parc -132 844 -169 501 -36 658 27,6%
Prestations Internes
Prestations Internes
Prestations Internes
COMPTES DU DELEGATAIRE 18/05/2021 19:59 600/879 COMPTES DU DELEGATAIRE
SITE_600003 - BEAUVAIS VOIRIE - 2020
PARC DE STATIONNEMENT 600003 Beauvais Voirie
DELEGANT Ville de BEAUVAIS
DELEGATAIRE BEAUVAIS STATIONNEMENT
ANNEE 2020
Compte de résultat de la délégation de service public au 31/12/2020
EN H.T. Année 2019 Année 2020 2020 / 2019 en valeur 2020 / 2019 en %
Horaires parcs
Abonnés parcs
Voirie 256 125 163 787 -92 338 -36,1%
Garantie de recettes villes 67 321 29 706 -37 615 -55,9%
Prestation de services
Activité de Contrôle
Appels de charges amodiataires
Activités annexes
Sous Total Chiffre d'Affaires 323 446 193 493 -129 953 -40,2%
Subventions d'exploitation
Autres Produits 0 0 0,0%
Sous Total Autres Produits 0 0 0,0%
Total Produits d'Exploitation 323 446 193 493 -129 953 -40,2%
Personnel Interne Au Groupe VP (Yc Personnel Technique) -966 -15 258 -14 292 1479,7%
Personnel Contrat à Durée Determinée
Autre Personnel externe et Frais Divers
Personnel Intérimaire d'Exploitation 1 184 -1 184 -100,0%
Prestations de Nettoyage
Prestations de Gardiennage
Sous Total Frais de Personnel 218 -15 258 -15 476 -7087,4%
Entretien : Interventions Techniques et Fournitures -31 995 -25 731 6 264 -19,6%
Entretien : Contrats -19 885 -3 226 16 659 -83,8%
Electricité, Fluides -596 -1 245 -649 108,9%
Autres Prestations Sous Traitées
Frais de Télécommunication -10 108 -6 978 3 130 -31,0%
Location Matériel d'Exploitation
Sous Total Autres Frais d'Exploitation -62 584 -37 181 25 403 -40,6%
Actions Commerciales
Collecte de Fonds et Commissions -14 355 -9 576 4 780 -33,3%
Frais Administratifs et Divers -175 -254 -79 45,3%
Sous Total Frais Fonct. Adm. & Commerc. -14 530 -9 830 4 700 -32,3%
Total Charges Directes d'Exploitation -76 896 -62 269 14 628 -19,0%
Police d'Assurances -608 -426 182 -29,9%
Sinistres
Loyers, Charges Locatives et de Co-Propriété -1 671 1 671 -100,0%
Redevances Aux Concédants
Taxes et Versements Assimilés -8 299 -3 502 4 798 -57,8%
Autres Charges et Provisions Courantes -17 17 -100,0%
Charges de Gros Entretien -12 024 -12 024
Frais de Pilotage et d'Encadrement Région -7 116 -3 909 3 207 -45,1%
Frais Généraux Siège -21 833 -15 750 6 083 -27,9%
Total Autres Charges d'Exploitation -39 544 -35 611 3 933 -9,9%
Total Autres Charges d'Exploitation -39 544 -35 611 3 933 -9,9%
Total Charges d'Exploitation -116 440 -97 880 18 560 -15,9%
Autres Charges Non Courantes
Dot. Amort. Mat. Bureau / Transport
Dotations aux amortissements d'Exploitation -57 732 -147 674 -89 942 155,8%
Autres Provisions Non Courantes
Total Amortissements et Provisions Non Courantes -57 732 -147 674 -89 942 155,8%
Total Charges Non Courantes -57 732 -147 674 -89 942 155,8%
EBIT 149 273 -52 061 -201 334 -134,9%
Frais Financiers -23 201 -19 323 3 878 -16,7%
Total Frais Financiers -23 201 -19 323 3 878 -16,7%
Total Frais Financiers -23 201 -19 323 3 878 -16,7%
Resultat Net avant Impot Parc 126 072 -71 384 -197 456 -156,6%
Prestations Internes -0 -0
Prestations Internes -0 -0
Prestations Internes -0 -0
COMPTES DU DELEGATAIRE 25/05/2021 01:25 601/879 Informations sur le patrimoine de la délégation au 31 décembre 2020
Parc de stationnement Beauvais Foch
Code sous-classe
immo. Libellé Compte
Valeur Brute au
31/12/2020
Cumul
Amortissement
au 31/12/2020
Valeur Nette
Comptable au
31/12/2020
BIENS DE RETOUR MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 35 044 22 254 - 12 790
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 10 671 179 - 10 492
Total BIENS DE RETOUR 45 715 22 434 - 23 281
Total général 45 715 22 434 - 23 281
*quote part des actifs immobilisés détenus par Indigo Park
Parc de stationnement Beauvais Foch
en euros H.T. 31/12/2020
Immobilisations Valeur Comptable Brute 45 715
Immobilisations Valeur Comptable Nette 23 281
Immobilisation en cours -3 720
602/879 Informations sur le patrimoine de la délégation au 31 décembre 2020
Parc de stationnement Beauvais Hôtel de Ville
Code sous-classe
immo. Libellé Compte
Valeur Brute au
31/12/2020
Cumul
Amortissement
au 31/12/2020
Valeur Nette
Comptable au
31/12/2020
BIENS DE RETOUR AAI EN CONCESSION 331 280 136 923 - 194 357
BIENS DE RETOUR NON RENOUVELABLE 9 770 5 862 - 3 908
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 43 118 19 126 - 23 992
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 10 863 182 - 10 681
Total BIENS DE RETOUR 395 031 162 094 - 232 938
BIENS DE REPRISE* AAI EN CONCESSION 4 870 2 234 - 2 636
INST.GEN.AG.AMENAG.CONST.&TERR.D 956 765 - 191
LOGICIELS 2 398 402 - 1 996
MATERIEL DE BUREAU ET DE MAGASIN 762 762 - -
MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAG 26 088 18 966 - 7 122
MOBILIER DE BUREAU ET DE MAGASIN 3 295 722 - 2 573
MOBILIER ET MATERIEL INFORMATIQU 3 619 3 619 - -
INST.GEN.AG.AMENAG.CONST.&TERR.D 4 268 8 - 4 260
Total BIENS DE REPRISE* 46 255 27 477 - 18 778
Total général 441 287 189 571 - 251 716
*quote part des actifs immobilisés détenus par Indigo Park
Parc de stationnement Beauvais Hôtel de Ville
en euros H.T. 31/12/2020
Immobilisations Valeur Comptable Brute 441 287
Immobilisations Valeur Comptable Nette 251 716
Immobilisation en cours 4 268
603/879 Informations sur le patrimoine de la délégation au 31 décembre 2020
Parc de stationnement Beauvais Voirie
Code sous-classe
immo. Libellé Compte
Valeur Brute au
31/12/2020
Cumul
Amortissement
au 31/12/2020
Valeur Nette
Comptable au
31/12/2020
BIENS DE RETOUR MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 572 868 259 298 - 313 570
MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 35 802 2 387 - 33 415
Total BIENS DE RETOUR 608 670 261 685 - 346 985
BIENS DE REPRISE* MAT ET OUTILLAGE EN CONCESSION 2 227 1 008 - 1 219
MATERIEL ENGINS ET GROS OUTILLAG 1 572 1 572 - -
Total BIENS DE REPRISE* 3 799 2 580 - 1 219
Total général 612 469 264 265 - 348 204
*quote part des actifs immobilisés détenus par Indigo Park
Parc de stationnement Beauvais Voirie
en euros H.T. 31/12/2020
Immobilisations Valeur Comptable Brute 612 469
Immobilisations Valeur Comptable Nette 348 204
Immobilisation en cours 0
604/879 Beauvais - Détermination de la redevance 2020
Détermination de la redevance du contrat de Concession du 27 février 2017 Selon article 33 "redevance à la Collectivité"
Selon l'avenant n°3
Toutes sommes en €uros HT
R1 / Redevance fixe
Seuil indexable annuel 30 000,00 Seuil indexable du 1er mars 2014 au 31 décembre 2014 25 000,00 Coef 1,06245
Montant de la redevance fixe 26 561,33
R2 / Redevance complémentaire
Parc Prévisionnel Réalisé
Parc de stationnement de l'Hôtel de Ville 172 149,00 Parc de sationnement de la place Foch 51 757,00
Total 2020 223 906,00
de à
313 000,00 355 000,00 0,00 35% 0,00
355 000,00 0,00 80% 0,00
Montant de la redevance complémentaire 0,00
R / R1 + R2
Montant Redevance 2020 26 561,33
Chiffre d'affaires 2020
Evolutions des seuils
CA réel Taux Redevance du 01/01/2020 au 31/12/2020
605/879 Tableau de bord Annuel
Document non comptable
Parc
600004 - Foch,Beauvais
Période de référence
Décembre 2020 sur 36 Mois
Montants
TTC
Recettes
lissées
Type de contrat
Concession
DR
Ouest
Fin de contrat
28/02/2023
Nb places publiques
165
Nb pl. amodiées ou vendues
0
Nb pl. amodiables
0
Nb total places
165
Tarif 1° heure (EUR)
0
Tarif abo. annuel (EUR)
0
Mois
Fréquentation
Nb sorties horaires
Nb
abonnés
Nb
locations
Nb
ammodiat.
payantes
Gratuites
Janvier
3 504
1 794
64
0
0
Février
2 057
1 428
54
0
0
Mars
980
839
53
0
0
Avril
38
520
33
0
0
Mai
1 171
846
33
0
0
Juin
2 618
1 391
37
0
0
Juillet
3 061
1 550
33
0
0
Août
2 423
1 604
29
0
0
Septembre
3 036
1 814
52
0
0
Octobre
2 692
1 972
58
0
0
Novembre
1 213
758
57
0
0
Décembre
4 361
1 824
62
0
0
TOTAL
27 154
16 340
565
0
0
Chiffres d'affaires TTC
Horaire
1
Abonnements
2
locations
3
Divers
4
TOTAL CA TTC
1+2+3+4
5 216
2 661
0
0
7 877
2 795
2 271
0
0
5 066
1 365
2 286
0
0
3 651
30
1 398
0
0
1 428
1 322
1 506
0
0
2 828
3 869
1 502
0
0
5 371
4 474
1 213
0
0
5 686
3 056
1 257
0
0
4 313
4 468
1 917
0
0
6 385
4 206
2 384
0
0
6 589
1 951
2 496
0
0
4 447
5 906
2 486
0
25
8 417
38 657
23 376
0
25
62 058
Statistiques
Ticket moyen
Variation Ticket
moyen
D 2019/D 2020
1,5
+16,5 %
1,4
+0,8 %
1,4
-17,1 %
0,8
-46,9 %
1,1
-24,3 %
1,5
-5,0 %
1,5
-0,8 %
1,3
-0,1 %
1,5
-3,9 %
1,6
+2,8 %
1,6
-0,4 %
1,4
+4,9 %
1,4
-6,7 %
Rappel année 2019 D 2019
7 359
4 308
65
0
0
cumul à D 2019
61 138
29 941
702
0
0
var 2019/2020
-55,6 %
-45,4 %
-19,5 %
9 499
2 827
0
720
13 046
88 921
29 701
0
755
119 382
-56,5 %
-21,3 %
-96,7 %
-48,0 %
606/879 Tableau de bord Annuel
Document non comptable
Parc
600005 - Hôtel de Ville,Beauvais
Période de référence
Décembre 2020 sur 36 Mois
Montants
TTC
Recettes
lissées
Type de contrat
Concession
DR
Ouest
Fin de contrat
28/02/2023
Nb places publiques
165
Nb pl. amodiées ou vendues
0
Nb pl. amodiables
0
Nb total places
165
Tarif 1° heure (EUR)
1
Tarif abo. annuel (EUR)
0
Mois
Fréquentation
Nb sorties horaires
Nb
abonnés
Nb
locations
Nb
ammodiat.
payantes
Gratuites
Janvier
2 456
1 049
268
0
0
Février
2 164
1 002
266
0
0
Mars
870
398
260
0
0
Avril
29
56
240
0
0
Mai
668
379
243
0
0
Juin
1 728
713
247
0
0
Juillet
1 824
674
245
0
0
Août
1 329
560
235
0
0
Septembre
1 967
810
259
0
0
Octobre
1 874
772
261
0
0
Novembre
844
384
254
0
0
Décembre
2 147
787
254
0
0
TOTAL
17 900
7 584
3 032
0
0
Chiffres d'affaires TTC
Horaire
1
Abonnements
2
locations
3
Divers
4
TOTAL CA TTC
1+2+3+4
5 792
14 635
0
80
20 507
5 182
15 042
0
175
20 399
2 012
14 369
0
25
16 406
69
13 680
0
45
13 794
1 387
13 119
0
90
14 595
4 276
13 547
0
285
18 108
4 422
13 570
0
220
18 212
2 760
13 170
0
195
16 125
5 040
13 694
0
125
18 858
4 594
14 846
0
50
19 490
2 262
14 421
0
140
16 823
3 800
14 627
0
130
18 557
41 594
168 720
0
1 560
211 875
Statistiques
Ticket moyen
Variation Ticket
moyen
D 2019/D 2020
2,4
+12,3 %
2,4
-1,6 %
2,3
-14,8 %
2,4
+2,3 %
2,1
-10,7 %
2,5
+13,9 %
2,4
+7,4 %
2,1
-15,1 %
2,6
+8,1 %
2,5
+2,5 %
2,7
+22,7 %
1,8
-4,0 %
2,3
+1,4 %
Rappel année 2019 D 2019
3 754
1 284
263
0
0
cumul à D 2019
27 188
10 977
3 080
0
0
var 2019/2020
-34,2 %
-30,9 %
-1,6 %
6 921
14 767
0
571
22 258
61 367
170 254
0
2 175
233 805
-32,2 %
-0,9 %
-28,3 %
-9,4 %
607/879 VILLE DE BEAUVAIS
DSP STATIONNEMENT
Lundi 13 Décembre 2021
608/879 FICHE D’IDENTITE CONTRAT
2 CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21
609/879 3 CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21
Signé le 01/03/2017 pour un durée de 6 ans.
Avenant N° 3 en date du 17 Mai 2018
Société délégataire : Beauvais Stationnement
Société exploitante : Indigo Park
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
610/879 4 CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21
ORGANIGRAMME
Phillippe Faure
Directeur Régional
Services Support Région
Développement
ingénieur d'exploitation
Ressources humaines
Administration financière
Claude Taverne
Directeur de Secteur
Songane NGOM
Responsable de District
Isabelle Brandicourt
Responsable de Site
Parc Hôtel de ville
2 agents d'exploitation
611/879 PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2020
Fermeture du parking du théâtre pour le début des travaux : mise en place de 97 places sur le parking FOCH ainsi que places de la voirie sur le parking Calvin
Début de la crise sanitaire en mars 2020 avec le 1 er confinement, fermeture de la boutique. Gestion de la voirie en dématérialisée pour les abonnements et les FPS.
Lancement d’une offre commerciale pour le déconfinement
Annulation de la fête Jeanne Hachette
Gratuité de la Voirie du 1 au 31 Août 2020
Offre commerciale de la rentrée à partir 24 Août
Reprise du fonctionnement de la voirie au mois de septembre
2ème confinement du 2 au 27 Novembre suite à la crise sanitaire
Mise en place d’un couvre feu au mois de décembre
Fin des travaux du parking du théâtre et fin de la gratuité des places mises à disposition du parking FOCH et du parking CALVIN sur la voirie
Mise en place d’une heure de gratuité sur la voirie du 1 er décembre au 31 janvier 2021
Mise en place des Fééries de Noel dans une version réduite liée à la crise sanitaire
Nouvelle offre commerciale de fin d’année
5 CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21
612/879 PARKING HÔTEL DE VILLE
PARKING FOCH
VOIRIE
6 CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21
SOMMAIRE
613/879 PARKING HÔTEL DE VILLE
7 CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21
614/879 Parking de 250 places réparties sur 3 niveaux, 6 places PMR
Ouvert 24h/24h
Accès possible 24h/24
Lecteur de plaque d’immatriculation
1 entrée et 1 sortie véhicule, 2 accès piétons
et un ascenseur.
1 caisse automatique
Moyens de paiement :
Espèces, CB, TOTAL GR et Libert’T
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 8
615/879 TARIFS EN EUROS T.T.C. DEPUIS LE 1 ER JUILLET 2015
Horaires
0h00 à 0h30 Gratuit
0h31 à 0h45 0,50/15min
0h46 à 1h 1
1h01 à 1h15 1,30
1h16 à 1h30 1,60
1h31 à 1h45 1,80
1h46 à 2h 2
2h01 à 24h 0,20/15min
Journée/ticket
perdu
8
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 9
Abonnements
Permanent
24h/24 7j/7
69,00/ mois
Jour
8h-20h Lun au Sam.
48,00/ mois
Nuit & Week-end
17h-9h, dimanches et JF
38,00/ mois
Forfaits horaires
1 semaine 25,00
2 semaines 45,00
616/879 FRÉQUENTATIONS ET RECETTES
Nous enregistrons 17 900 sorties payantes en 2020, soit une baisse de 34% pour la fréquentation ainsi qu’une baisse de 32% pour le chiffre d’affaire qui s'élève à 41594€.
Nous pouvons constater un fort impact sur les mois de confinement (mars et novembre puisqu’une grande partie des commerces était fermée ainsi que des évènements annuels annulés. Une fréquentation au mois de mai fortement impactée suite à la non verbalisation de la voirie, ce qui a incité les usagers à se stationner.
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 10
617/879 ABONNEMENTS
Des abonnements qui ont été moins impactés
grâce à nos différentes offres commerciales.
Une perte de 1,6% d’abonnés par rapport à
l’année précédente.
Le chiffre d’affaire des abonnés s’élève à 168
720€TTC.
La tendance des recettes va à l’identique de la
fréquentation.
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 11
618/879 CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 12
CONTRÔLE QUALITÉ
UN ORGANISME EXTERNE, ATTESTE DE LA QUALITÉ DE L’ACCUEIL DES UTILISATEURS DU PARKING.
LE NIVEAU MOYEN DE SATISFACTION MOYEN EN 2020 EST DE 69,2% MAIS EN FORTE AUGMENTATION SUR LA FIN D'ANNÉE AVEC UN TAUX DE SATISFACTION PROCHE DE 80%
619/879 PARKING FOCH
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 13
620/879 PARKING FOCH DESCRIPTIF
Parking en enclos de 165 places
Accès possible 24h/24
1 entrée et 1 sortie véhicules
1 caisse automatique,
Lecteur de plaque d’immatriculation
1 borne pour recharge de véhicule électrique
Moyens de paiement :
Espèces, CB, Carte GR
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 14
621/879 TARIFS EN EUROS T.T.C. DEPUIS LE 1ER JUILLET 2015
Horaires
0h00 à 0h30 Gratuit
0h31 à 0h45 0,40
0H46 à 1h 0,80
1h01 à 1h15 1
1h16 à 1h30 1,30
1h46 à 2h00 1,80
2h01 à 24h 0,20/15min
7h01 à 24h00 6,00
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 15
Abonnements
Permanent
24h/24 7j/7
45/mois
Forfaits
1 semaine 25
2 semaines 45
622/879 FRÉQUENTATIONS ET RECETTES
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 15
Fréquentations :
27154 sorties payantes ont été effectuées en 2020 , ce qui représente la continuité des recettes perdues. Suite aux travaux du parking du théâtre, le parking a conservé 68 places pour les abonnés ce qui a laissé très peu de disponibilité pour la clientèle horaire .
Recettes :
Des recettes globales qui représentent 62K€ qui représente 50% de recettes en moins par rapport à l’année précédente. Un avenant au 20 janvier a été effectué suite au travaux du parking du théâtre .
623/879 ABONNEMENTS
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 15
Abonnés:
Une baisse de fréquentation en début d’année suite à la mise en gratuité de la moitié du parking et au début de la crise sanitaire suite au confinement et au télétravail de mis en place pour beaucoup de société.
Recettes :
Le chiffre d’affaire de 23K€ qui représente une perte de 21% par rapport à l’année précédente. Nos offres de déconfinement sur le deuxième semestre de l’année nous ont permis de fidéliser de nouveau les usagers du stationnement.
624/879 STATIONNEMENT PAYANT
DE SURFACE
16 CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21
625/879 STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE
DESCRIPTIF
2463 places de stationnement réparties en 3 zones :
Zone verte : 1697 places
Zone rouge : 646 places
Zone orange : 120 places
138 horodateurs de marque Hectronic de marque Citea) Mise en place de la zone Orange (2h gratuit)
Moyens de paiement :
Espèces
CB (sans contact)
Paybyphone (paiement CB par téléphone) Opngo
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 17
626/879 TARIFS AU 1 ER JUILLET 2015
Zone rouge
1 h 1,00€
2 h 2,00€
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 18
Zone verte
1 h 0,50€
2 h 1,00€
Stationnement limité à 2 heures et 4 heures
627/879 EN CHIFFRES
Les zones rouges et vertes restent les zones avec des rotations équivalentes, 151500 transactions pour la zone rouge et 142 325 pour la zone verte.
L’anneau orange représente 26% du nombre de tickets délivrés en 2020 contre 24% en 2019. Le contrôle permet une rotation régulière.
Les recettes sont principalement effectuées sur les horodateurs.
Moyens de paiement : Espèces, Carte Bancaire, Paybyphone, Opngo
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 19
628/879 FORFAIT POST STATIONNEMENT
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 22
629/879 BILAN DU FORFAIT POST STATIONNEMENT
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 23
La verbalisation a chute de plus de la moitié avec la crise sanitaire (non verbalisation
mars, avril et mai)
Le délai maximum pour le paiement d’un FPS est de 3 mois. Le délai du minoré à 17€ est
de 5 jours.
Nous pouvons constaté que le paiement des minorés représente la moitié de la
repartition des paiements.
630/879 CONTROLE DES FORFAIT POST STATIONNEMENT
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 24
631/879 CCSPL BEAUVAIS | 25/11/21 25
En cas de paiement dans le délai de 5j le FPS passe de 33 à 17€ (paiement déjà effectué à déduire)
Les statistiques n’incluent pas le contrôle visuel des tickets présents sur les tableaux de bord des véhicules
Toutes les zones sont contrôlées de façon équilibrée.
Le paiement dans le délai de 5j représente 67% des cas avec des particularités : Près de la moitié par le site internet 11% viennent en boutique
Et les 46% restants le font auprès de l’Antai
Le délai moyen de paiement est de 3 mois.
Les abandons de paiements sont du fait de corrections administratives: Mauvaise saisie de plaque lors du contrôle Perte de connexion des terminaux de contrôle (une mise à jour a été faite depuis) Fourniture à postériori par l’usager d’un justificatif d’annulation (carte PMR par exemple)
ANALYSE DES FPS
632/879 RAPO
RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE OBLIGATOIRE
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 26
633/879 ANALYSE DES RAPO
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 27
274 RAPO ont été effectués en 2020 ce qui représente un taux de recours de 3,10% sur 8830 FPS émis.
Le taux d’acceptation est de 23% soit 63 recours.
Les 210 rejets sont en général issus de : Contestations hors délai
Plaque ou document non conforme (adresse erronée..) Refus d’indulgence de la ville
Dossier de demande incomplet.
La qualité de la verbalisation et le suivi administratif des dossiers sont les principaux vecteurs de la bonne application de la politique de stationnement
634/879 RAPO
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/20 28
635/879 RAPO
CCSPL BEAUVAIS | 13/12/21 29
636/879 MERCI DE
VOTRE ATTENTION
637/879 0
20
40
60
80
100
120
janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
Nombre d'enlevement
2019
2020
EVOLUTION DE L'ACTIVITE FOURRIERE DE 2019 A 2020
638/879 ENLEVEMENT EPAVES Nombre enlevèments Beauvais 446 Nombre destruction toutes fourrieres confondues 296 Nombre destruction fourriere de Beauvais 247 CA destruction total 1 371 dont destruction propriétaire 36 CA / épave 4,63 dont destruction ville propriétaire connu 211
CHARGES FOURRIERE BEAUVAIS TARIFS HT Recettes allo dépannage hors fourriere beauvais 656 527 Enlèvement 97,92 Recettes fourriere Beauvais 151 492 jour de gardiennage 5,19 % recettes beauvais/allo 18,75% Expertise 50,83 Nbre de km A/R par enlevement 20 Nbre moyen de jour de gardiennage répartition des enlèvements par camion
Crédit Bail chargeuse kramer 95% Véhicule restitué 194 Crédit Bail Maxity 10% Véhicule détruit propriétaire 36 credit bail iveco simple 40% Véhicule détruit ville 231 Crédit Bail Iveco double 40%
credit bail porte 5 2%
Consommation moyenne essence 30 L/100
DEPENSES 2 020 Qté - % Fourrière BEAUVAIS RECETTES 2 020 Qté - % Fourrière BEAUVAIS
ACHATS NON STOCKES 5 876 ENLEVEMENTS ET GARDIENNAGE 150 121 Gasoil 0,43 8 920 km 3 853 Recettes enlevements PM 69482,26
Fourniture administrative 2 159 18,75% 405 Recettes enlevements PN 3155,11
Petit équipement 4 222 18,75% 792 total Recettesenlevements 72 637
Eau 73 18,75% 14 Recettes expertisePM 12319,24
Edf gdf 2 650 18,75% 497 Recettes expertise PN 1061,05
Nourriture chien 1 685 18,75% 316 total Recettes expertise 13 380
Recettes gardiennage PM 57307,79
AUTRES SERVICES EXTERIEURS 50 013 Recettes gardiennage PN 6795,54 Location immobilière 23 rue de l'avelon 915 12 mois 10 980 total Recettes gardiennage 64 103
Divers abonnements/locations (géonav masternaut, siemens
location des boitiers masternaut, certificat fiducio, adisnor)
4 699 18,75% 881
Entretien véhicules 22 610 18,75% 4 239
Entretiens réparations autres 3 776 18,75% 708 AUTRES RECETTES 1 371
Contrats de maintenance 11 028 18,75% 2 068 Ventes épaves 4,63 247 1 371
Primes d’assurances 36 803 18,75% 6 900
Documentation générale 93 18,75% 17
Honoraire comptable 7 305 18,75% 1 370
location immobilière 21 rue de l'avelon 36 000 18,75% 6 749
téléphone/internet 9 501 18,75% 1 781
location TPE 567 18,75% 106
location vêtement de travail 1 616 18,75% 303
location informatique 2 378 18,75% 446
location photocopieur 1 773 18,75% 332 Expertises 11 548
charges locatives 3 000 18,75% 562
Affranchissement 1 248 18,75% 234
Abonnement internet 18,75%
Services bancaires 4 200 18,75% 788
concours divers, cotisation 18,75%
IMPOTS ET TAXES 817 CVAE et CET 2 254 18,75% 423
Formation Personnel 792 18,75% 148
Taxes Formations auto 792 - 18,75% 148 -
Taxes Apprentissage 278 18,75% 52
Taxes Formation Profe 1 601 18,75% 300
Taxe à l'essieu 224 18,75% 42
CHARGES DU PERSONNEL 44 578 Personnel pour l’intervention (1h par enlèvement ) 11,50 806 heures 9 269
transport charge/decharge des destrutions (4,50h X Nb
enlevements BVS/5) 11,50 252 heures 2 898
Personnel pour le parc,manutention,accompagnement expert
(1hX nb d'enlèvements BVS ) 11,50 806 heures 9 269
Personnel manutention,préparation a la destruction (1hXNb
enlevements BVS/5 )) 11,50 56 heures 644
Personnel administratif (1h par enlevement XNb
d'enlevements BVS ) 12,32 806 heures 9 930
Personnel préparation du compte rendu activité (35h) 15,11 35 heures 529
CHARGES PATRONALES (37 %) 37% 12 039
DOTATIONS AMORTISSEMENT 22 981 Crédit Bail chargueuse kramer 8 457 95,00% 8 034
Crédit Bail maxity 1 384 10,00% 138
credit bail iveco simple 18 222 40,00% 7 289
Crédit Bail Iveco double 18 801 40,00% 7 520
credit bail porte 5 2,16%
CHARGES TOTALES DE LA FOURRIERE 124 265 151 492
Bénéfice 27 226
En % des recettes 17,97%
Cout TTC à charge de la ville 180 145
DSP FOURRIERE AUTOMOBILE - COMPTE D'EXPLOITATION EXERCICE 2020
-
150 121
RECETTES TOTALES DE LA FOURRIERE
639/879 0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution de l'activité fourrière et part des enlèvements mis à la
destruction
Véhicules restitués Véhicules détruits Enlèvement
640/879 EXPLOITATION DU SERVICE DELEGUE
DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2020
Délégataire :
Société ALLO DEPANNAGE
21 rue de l’Avelon
60000 BEAUVAIS
Tél : 03.44.48.05.22
Fax : 03.44.48.23.87
641/879 2
SOMMAIRE
Synthèse Page 3 à 7
I Caractéristiques d’exploitation
1 - présentation des moyens techniques mise en œuvre
2 - moyens dédiés à la délégation (au prorata de leur utilisation)
3 – organigrammes
II Analyse, faits majeurs et évolution de l’activité 2020
III Programmes d’amélioration du service
CA d’Allo Dépannage Page 7
Récapitulatif des enlèvements Page 7
Ventilation des enlèvements exercice 2020 Page 8
Evolution de l’activité fourrière de 2019 à 2020 Page 9
Evolution activité fourrière et part des enlèvements
Mis à la destruction Page 10
Graphiques « motif des enlèvements + évolution des types
d’enlèvements Page 11
Compte de résultat d’exploitation «fourrières» Page 12
Annexe page 13
Attestation Assurance
Agrément Préfecture
Bilan, compte de résultat, Etat des immobilisations et des amortissements
642/879 3
SYNTHESE
Contrat de DSP pour l’exploitation de la fourrière automobile avec Allo Dépannage sur le
territoire de la ville de Beauvais. DSP a été signé et renouvelé en date du 11/05/2016.
Accueil du public
Les horaires d’ouverture pour l’accueil du public sont du lundi au vendredi de 8h00 à
à 18h00, le samedi de 8H00 à 12H00, assurés par un secrétariat.
Au-delà des horaires de restitution contractuels, une astreinte est assurée par le
délégataire moyennant des frais de mise à disposition en dehors de heures d’ouverture
de 30€ttc
Activité d’enlèvements
A la demande des forces de l’ordre, nous intervenons 24h/24h 7j/7j, dans la demi-heure
qui suit, pour toutes les interventions justifiant un caractère d’urgence.
Nous entendons par caractère d’urgence les cas suivants :
Stationnements gênants, dangereux
Suite à une immobilisation, entrave à la circulation, refus d’obtempérer,
Circulation sur site/paysage classé
Défaut de contrôle technique, de permis de conduire, d’assurance.
Sécurité quotidienne.
Pour les abandons de véhicules hors voie publique et les stationnements abusifs de plus
de 7 jours, un rendez-vous est convenu avec la Police Municipale.
Nous y consacrons nos mardi et jeudi matin. Sauf en juillet et août où nous effectuons
seulement les enlèvements à caractère d’urgence.
I- Caractéristiques d’exploitation
1 - Présentation des moyens techniques mise en œuvre
Pour exécuter les prestations nous disposons d’un terrain clos et gardé dont la superficie
totale est de 8000M² incluant environ 3000M² qui sont affectés à la fourrière.
643/879 4
2 - Moyens dédier à la délégation (au prorata de leur utilisations)
2 Toyota 4 x 4 SCANIA Dépanneuse panier Dépanneuse P.L PTAC : 3 500 PTAC : 26 000 Année : 2006 et 2008 Année : 1998
Renault Midlum 2 IVECO Un simple cabine et un double cabine Dépanneuse plateau / panier Dépanneuse plateau PTAC : 11 990 PTAC : 6 700 Année : 2009 Année : 2012
DAF
Dépanneuse grue
PTAC : 26 200
Année : 2009
644/879 5
3 – Organigramme
II- Analyse, faits majeurs et évolution de l’activité 2020
L’exercice 2020 se caractérise par 446 enlèvements par la ville de Beauvais (soit
en moyenne 37 véhicules par mois).
Sur ces enlèvements :
- 421 enlèvements par la police municipale soit 94.40% et 25 par la police nationale
soit 5.60%.
- 194 véhicules ont été restitués à leur propriétaire, soit 43.50 %
- 247 véhicules ont été envoyés à la destruction après le délai légal, soit 55.38%.
Dont 36 véhicules ont été détruits par leur propriétaire.
- 2 véhicules ont été remis aux Domaines et ont été vendu et 3 véhicules sont en
attente de remise
L’activité fourrière représente 18.75% du CA de la Société.
Le volume d’activité est en baisse de 45% (360 véhicules de moins). Le nombre
de véhicules détruits a diminué de 31%.
Le nombre de véhicules facturés à la mairie a augmenter, de 150 véhicules en
2019, on passe à 211 en 2020.
2 véhicules ont fait l’objet d’un remboursement de la mairie pour un totale de
445.48€
M Fabrice TOUSVERTS
PRESIDENT
M Marc LEVOUIN
chauffeur depanneur
M Kevin TOUSVERTS
chauffeur depanneur M Steve GENDRON chaufeur depanneur Mme Maïté DUPERCHE
facturation clients
Mme Peggy AMBROISE
Gestionnaire de parc
MME Karine KAISER
responsable
comptable/transport
645/879 6
III- Programmes d’amélioration du service :
Nous n’avons pas eu de retour sur le vote au conseil pour la réévaluation des tarifs.
A ce jour, nous appliquons les tarifs du décret du 10/08/2017
A savoir :
Enlèvement voiture particulière 117.50€
Garde voiture particulière 6.23€
Le décret du 03/08/2020 prévoir :
Enlèvement voiture particulières 121.27€
Garde voiture particulière 6.42€
Pour la 3èmè année consécutive nous demandons à faire voter lors du prochain conseil la
réévaluation des tarifs suite au dernier décret ?
CHIFFRE D’AFFAIRE DE LA FOURRIERE MUNICIPALE
EXERCICE COMPTABLE DE LA SOCIETE DELEGATAIRE
Chiffre d'Affaires ALLO DEPANNAGE 808 018.98 € (voir bilan en annexes)
RECAPITULATIF ENLEVEMENTS
2020 2019 %
enlèvements 446 806 -45%
Dont non restitués 194 280 -31%
soit 43.50% 37.75%
646/879 Motif des enlèvements 2019 en %
STATIONNEMENT GENANT 24,69%
STATIONNEMENT ABUSIF 23,57%
STATIONNEMENT DANGEREUR
0,74%
SUITE A IMMOBILISATION 0,62%
ENTRAVE A
LA CIRCULATION
0,74%
SECURITE QUOTIDIENNE 4,71%
ABANDON HORS VP 0,25%
647/879 PN PM Gend. TOTAL Stationnement Génant Stationnement Abusif Stationnement Dangereux Suite Immo Entrave circul Refus Opt. Circulation sur
Site / Paysage
Classé
Défaut de
permis de
conduire
Sécurité
Quotidienne
Abandon Hors
Voie Publique Total
JANVIER 0 48 48 9 32 6 1 48 FÉVRIER 0 62 62 31 29 2 62 MARS 3 29 32 17 12 1 2 32 AVRIL 2 8 10 3 2 1 1 3 10 MAI 7 10 17 9 1 1 6 17 JUIN 4 43 47 22 22 1 1 1 47 JUILLET 1 28 29 11 15 3 29 AOÛT 2 57 59 37 19 1 2 59 SEPTEMBRE 3 58 61 30 22 3 1 1 4 61 OCTOBRE 1 34 35 14 17 1 1 2 35 NOVEMBRE 2 15 17 4 9 1 1 2 17 DÉCEMBRE 29 29 12 11 1 5 29 TOTAL 25 421 0 446 199 190 6 5 6 0 0 38 2 446
moyenne véhicules enlevés par mois
Total
PN PM Gend. Total Dest. Proprio Dest. Après délais Domaines Vte non solutionné Dest. Proprio Dest. Après délais Domaines Vte non solutionné
JANVIER 10 10 4 34 38 FÉVRIER 27 27 3 31 1 35 MARS 14 14 1 2 16 19 AVRIL 2 3 5 5 5 MAI 5 7 12 5 5 JUIN 1 13 14 2 7 22 1 32 JUILLET 1 10 11 4 14 18 AOÛT 1 36 37 1 5 16 22 SEPTEMBRE 1 33 34 2 6 19 27 OCTOBRE 14 14 1 3 17 21 NOVEMBRE 5 5 1 1 1 9 12 DÉCEMBRE 11 11 16 2 18 TOTAL 11 183 0 194 1 7 0 1 35 204 2 2 252 ,
6
21 véhicules détruits par mois moyenne
Restitués Police Nationale Police Municipale
37
VENTILATION DES FOURRIERES EXERCICE 2020
Nature des enlèvements Enlèvements fourrières
648/879 Bilan d’activité – 01/01/2020 au 31/12/2020
Relatif à l’exécution des missions confiées dans
le cadre du marché
BEAUVAIS
649/879 TABLE DES MATIÈRES
Contenu
PREAMBULE ______________________________________________________________________________________________ 1
BILAN 2020 DES INTERVENTIONS _____________________________________________________________________ 2
BILAN 2020 DE LA GESTION DE FOURRIERE __________________________________________________________ 5
BILAN 2020 DES INTERVENTIONS – VILLES RATTACHEES AU POLE ANIMALIER _________________ 9
BILAN 2020 DE LA GESTION DE FOURRIERE – VILLES RATTACHEES AU POLE ANIMALIER ___ 11
CONCLUSIONS __________________________________________________________________________________________ 14
Vos contacts pour toute demande de rendez-vous : _________________________________________________ 16
Pour nous joindre ______________________________________________________________________________________ 16
650/879 PREAMBULE
Page 1
PREAMBULE
FAITS MARQUANTS EN 2020
Tout d’abord, une crise sanitaire sans precedent est venue bouleversee ce debut d’annee 2020.
A la suite des mesures successives prises par le gouvernement, la societe SACPA au meme titre que l’ensemble
des societes Françaises et Europeennes a ete contrainte d’appliquer des options drastiques.
Toutefois Les organisations de travail des activites de capture et de ramassage 24h/7 ont ete maintenues afin d’assurer la continuite du service public ainsi que la gestion de la fourriere animale.
Contrairement aux autres annees, l’annee 2020 a connu des periodes de baisses significatives dus au
confinement et une hausse a la periode estivale
Jean-François FONTENEAU
President Directeur General
23/02/2021
651/879 BILAN 2020 DES INTERVENTIONS
Page 2
BILAN 2020 DES INTERVENTIONS
TYPES D’ACTIVITES
• Capture
• Prise en charge des animaux
• Transport et depot en fourriere
• Ramassage des cadavres
EVOLUTION DES INTERVENTIONS AU COURS DE L’ANNEE
En 2020, les equipes du Groupe SACPA ont pris en charge 349 animaux lors des 345 interventions sur le
territoire de la ville de BEAUVAIS.
En 2019, les agents du Centre animalier de Beauvais avaient effectue 302 interventions pour 322 animaux
pris en charge.
Assez extraordinaire le contexte pandemique n’a pas eu d’impact sur le nombre d’interventions.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
Évolution des interventions - 2019/2020
2019 2020
652/879 BILAN 2020 DES INTERVENTIONS
Page 3
TYPE D’INTERVENTIONS PAR COMMUNE
Dans l’ensemble, les interventions relevent de la prise en charge des animaux errants sur la voie publique :
1
8
1
8 8
4
8 7 10
3 6 4
1
1
1 1 1 1
3
3
1
1 2
26
15
17
15
23
17
34
18
27
28
19
5
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
Répartition des interventions - 2020
Capture/Prise en charge
Cage trappe
Transport
Ronde
Ramassage de cadavre
68
2
1
13
244
Répartition des interventions - 2020
Ramassage de cadavre
Ronde
Transport
Cage trappe
Capture/Prise en charge
653/879 BILAN 2020 DES INTERVENTIONS
Page 4
PERFORMANCE DES OPERATIONS
Le taux de performance global est satisfaisant puisque 84% des interventions ont ete reussies.
Il convient de souligner la reactivite des techniciens de terrains qui affichent un delai moyen d’intervention de 00h19 en 2020.
Echec
4%
Réussie
84%
Annulée
1%
Autres (Pas d'animal sur place,
Remise au propriétaire sur site)
11%
PERFORMANCE DES INTERVENTIONS - 2020
654/879 BILAN 2020 DE LA GESTION DE FOURRIERE
Page 5
BILAN 2020 DE LA GESTION DE FOURRIERE
BILAN DES ENTREES EN FOURRIERE
En 2020 malgre un contexte pandemique, on constate un grand nombre d’animaux vivants entrants en
fourriere en provenance de la ville de Beauvais, 564 animaux ( dont 51 cadavres) sont entres en fourriere au
Centre animalier de Beauvais. En 2019, on comptait 719 animaux (dont 82 cadavres).
On compte 3 Mordeurs , 1 Mordeur Requisition,2 Gardes sociales, 1 APMS rage, 21 abandons, le reste des
animaux entrants sont sous un statut de fourriere normale, soit suite a une prise en charge par intervention,
soit suite a une remise directe au centre animalier.
ETAT SANITAIRE DES ANIMAUX PRIS EN CHARGE
En 2020, la grande majorite des animaux pris en charge presentait un etat sanitaire correct.
36 animaux arrives etaient blesses (legers a graves)
14
561
141
3 14
437
108
5
0
100
200
300
400
500
600
Autres Chat Chien Volatile
Comparatif 2019 - 2020
2019
2020
655/879 BILAN 2020 DE LA GESTION DE FOURRIERE
Page 6
55 animaux etaient malades ou presentaient un mauvais etat de sante, en grande majorite des chats dont le
comportement laissait a supposer qu’ils etaient sauvages (type chats libres au sens de l’art. L211-27 du
Code Rural).
COMPORTEMENT DES ANIMAUX
En 2020, la grande majorite des animaux sont sociables.
0 50 100 150 200 250 300 350
Bon
Décédé
Blessé
Mauvais/Malade
État sanitaire des animaux à l'entrée
Volatile
Chien
Chat
Autres
79,60%
15,35%
5,05%
Comportement des animaux à l'entrée par espèce
Sociable
Neutre/Craintif
Sauvage/Agressif
656/879 BILAN 2020 DE LA GESTION DE FOURRIERE
Page 7
DURÉE DE SÉJOUR
La duree moyenne de sejour est de l’ordre de 11 jours, ce critere est relatif, mais il n’est en rien revelateur
puisqu’il est fonction du motif du sejour et de l’etat sanitaire des animaux a l’entree.
Le contexte pandemique a accentue la duree moyenne de sejour des animaux non identifies avant leur
transfert en association. Ils resident en moyenne 13 jours au centre animalier.
La duree moyenne de sejour pour les chiens identifies est de l’ordre de 5 jours. Contrairement aux chats qui
etant donne le taux d’identification faible, ont une moyenne de sejour beaucoup plus importante au centre
animalier avant leur transfert en association. On peut penser que ces animaux n’avaient pas de proprietaires
et qu’ils etaient plutot sur le statut de CHATS LIBRES.
13
9
3
5
0
5
10
15
Chat Chien
Durée moyenne de séjour
Non Oui
97,07%
28,30%
2,93%
71,70%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Chat
Chien
Taux identification par espèce
Non
Oui
657/879 BILAN 2020 DE LA GESTION DE FOURRIERE
Page 8
DEVENIR DES ANIMAUX
0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 80,00% 90,00%
Relaché sur site
Décédé
Euthanasie Sanitaire
Transfert association
Restitution propriétaire
Devenir des animaux
Chien
Chat
658/879 BILAN 2020 DES INTERVENTIONS – VILLES RATTACHEES
AU POLE ANIMALIER
Page 9
BILAN 2020 DES INTERVENTIONS – VILLES RATTACHEES
AU POLE ANIMALIER
En 2020, les equipes du Pole animalier de Beauvais sont intervenus 195 fois pour prendre en charge 240
animaux (vivants et cadavres).
Villes
Cage
trappe
Capture/Prise
en charge
Ramassage de
cadavre Ronde
Total
général
ABBECOURT 2 2 ATTICHY 9 1 10 AUMONT EN HALATTE 1 1 AUNEUIL 1 15 1 17 BAILLEVAL 3 3 BALAGNY SUR THERAIN 1 1 BEAULIEU LES FONTAINES 2 2 BELLE EGLISE 1 1 BETHISY SAINT PIERRE 3 8 1 12 BOREST 1 1 CHANTILLY 3 1 4 CHAUMONT EN VEXIN 8 1 9 COULOISY 5 5 DIEUDONNE 1 1 FITZ JAMES 3 3 GRANDVILLIERS 2 16 3 21 HAUTEFONTAINE 2 2 JAULZY 1 1
Ramassage de
cadavre
8%
Cage trappe
12%
Capture/Prise en
charge
80%
Répartition des interventions - par type - 2020
659/879 BILAN 2020 DES INTERVENTIONS – VILLES RATTACHEES
AU POLE ANIMALIER
Page 10
LA CHAPELLE EN SERVAL 2 2 4 LA HOUSSOYE ** 1 1 LA RUE-SAINT-PIERRE 1 1 LACHAUSSEE DU BOIS
D'ECU 1 1 LAFRAYE 1 1 LAVERSINES 2 2 LE MONT-SAINT-ADRIEN 2 1 1 4 MAYSEL 1 1 MERY LA BATAILLE 1 1 MILLY SUR THERAIN 5 1 6 MOUY 1 21 3 25 OUDEUIL 2 2 OURSEL MAISON 8 8 PONCHON 3 3 PUISEUX EN BRAY 1 1 PUISEUX LE HAUBERGER 1 1 RANTIGNY 2 2 SACY LE PETIT 1 1 SAINT GERMER DE FLY 8 1 9 SAINT OMER EN CHAUSS•E 3 5 8 SAINT SULPICE 3 3 SERIFONTAINE 2 2 THIESCOURT 4 4 THIEUX 1 5 6 VilleRS-SAINT-BARTHELEMY 2 2
Total général 24 155 15 1 195
660/879 BILAN 2020 DE LA GESTION DE FOURRIERE – VILLES
RATTACHEES AU POLE ANIMALIER
Page 11
BILAN 2020 DE LA GESTION DE FOURRIERE – VILLES
RATTACHEES AU POLE ANIMALIER
En 2020, 308 animaux dont 293 vivants sont entres en fourriere, en provenance des communes en dehors
de la ville de Beauvais.
On compte 2 abandons, 1 Mordeurs, 2 Mordeurs requisition et 3 requisitions administratives. Le reste des
animaux est entre en statut de fourriere normale.
Concernant la repartition par espece, on compte :
- 5 Autres (lapins nains...)
- 80 chiens
- 208 chats
Villes Autres Chat Chien Total général
ABBECOURT 3 3
ATTICHY 3 3
AUNEUIL 1 15 9 25
AUTEUIL 1 1
AUX MARAIS 7 7
BAILLEVAL 2 2 4
BALAGNY SUR THERAIN 2 1 3
BEAULIEU LES FONTAINES 3 3
BELLE EGLISE 1 1 2
BETHISY SAINT PIERRE 2 3 5
CHAMBLY 1 1
CHANTILLY 2 2
CHAUMONT EN VEXIN 3 7 10
COULOISY 4 1 5
DIEUDONNE 2 2
FITZ JAMES 10 2 12
FROCOURT 1 1
GRANDVILLIERS 31 4 35
LA CHAPELLE EN SERVAL 2 2
LA HOUSSOYE ** 6 1 7
LABOSSE 3 3
LACHAUSSEE DU BOIS D'ECU 7 7
661/879 BILAN 2020 DE LA GESTION DE FOURRIERE – VILLES
RATTACHEES AU POLE ANIMALIER
Page 12
LAFRAYE 2 2
LAVERSINES 1 1 3 5
LE MONT-SAINT-ADRIEN 1 1
MAYSEL 1 1
MERY LA BATAILLE 1 1
MILLY SUR THERAIN 2 2 4
MOUY 1 11 12 24
OUDEUIL 13 13
OURSEL MAISON 8 8
PONCHON 1 3 4
PUISEUX EN BRAY 1 1
PUISEUX LE HAUBERGER 1 1
PUITS LA VALLEE 1 1
RANTIGNY 4 1 5
REMERANGLES 1 1
ROTANGY 2 2
SACY LE PETIT 4 4
SAINT GERMAIN LES PAROISSES 1 1
SAINT GERMER DE FLY 7 7 14
SAINT LEGER EN BRAY 2 2
SAINT MARTIN LE NOEUD 6 6
SAINT OMER EN CHAUSS•E 11 11
SAINT SULPICE 8 8
SAINTE GENEVIEVE 1 1 2
SERIFONTAINE 2 2
THIESCOURT 9 3 12
THIEUX 8 8
VilleRS-SAINT-BARTHELEMY 4 2 6
Total général 5 208 80 293
662/879 BILAN 2020 DE LA GESTION DE FOURRIERE – VILLES
RATTACHEES AU POLE ANIMALIER
Page 13
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200
Bon
Blessé
Mauvais/Malade
État sanitaire des animaux à l'entrée
Chien
Chat
Autres
0 20 40 60 80 100 120
Euthanasie Sanitaire
Relaché sur site
Décédé
Autre sortie
Transfert association
Restitution propriétaire
Devenir des animaux
Chien
Chat
Autres
663/879 CONCLUSIONS
Page 14
CONCLUSIONS
Un animal identifié est un animal qui retrouve son foyer !
Meme si l’identification est obligatoire depuis 1999 pour les chiens et 2012 pour les chats, les mentalites
peinent a changer et les bonnes pratiques tardent a se mettre en place mais au fil du temps, les proprietaires
semblent prendre conscience de la necessite d’identifier leurs animaux.
Rappelons aux administrés la nécessité d’identifier leurs animaux.
La restitution est une véritable obsession pour les équipes du Groupe SACPA. L’objectif de 100% releve de l’utopie mais s’en rapprocher le plus possible sur l’ensemble de nos sites est une priorite. Grace au travail de nos collaborateurs, l’evolution des outils de recherches, la multiplication des canaux et une prise de conscience des proprietaires sur l’identification de leur animal, ce taux ne cesse d’evoluer.
La gestion des « chats libres » peut être améliorée.
Les chats libres au sens de l’article L.211-27 du Code Rural ne peuvent etre geres de maniere ethique et
perenne comme des cas classiques de divagation. Certes, les elus doivent composer avec des usagers
sincerement incommodes par les nuisances causees par ces colonies (surpopulation, bagarres, nuisances
sonores et olfactives) et avec le respect de la condition animale.
Aujourd’hui, les campagnes de sterilisation et de relache sur site sont la seule solution perenne et durable de
gestion de ces colonies. La nature ayant horreur du vide, supprimer ces colonies ne sert a rien dans la mesure
ou elles se reforment tres vite. La sterilisation permet de controler les populations dans le temps et de garder
la niche ecologique occupee.
Si les grandes masses restent globalement stables, certains indicateurs meritent une analyse plus fine car ils
pourraient etre ameliores grace a des actions de sensibilisation conjointe des collectivites et du Groupe SACPA
(notamment via Clara, sa fondation d’entreprise).
664/879 CONCLUSIONS
Page 15
Des outils connectés pour permettre aux animaux de retrouver leur foyer. Riche d'un
maillage territorial fort unique en France, le Groupe SACPA dispose d'outils permettant aux
animaux de retrouver leur proprietaire le plus rapidement possible. Au-dela d'un reseau de
centres animaliers connectes et d'informations centralisees et partagees en temps reel, le
Groupe dispose egalement de puissants outils digitaux comme "Vigipet". Deja riche de pres
de 8000 abonnes, cette page Facebook relie les centres animaliers aux proprietaires a la
recherche de leur fidele compagnon egare. Aides par les nombreux partages des annonces,
des dizaines d'animaux ont deja retrouve leur foyer grace a Vigipet !
665/879 VOS CONTACTS POUR TOUTE DEMANDE DE RENDEZ-
VOUS :
Page 16
Vos contacts pour toute demande de rendez-vous :
AUDREY CHAZAL
RESPONSABLE ADV
MARCHES PUBLICS
STEPHANIE PEYHARDI
ASSISTANTE COMMERCIALE
CONTRATS – CHATS LIBRES
ALBANE PERRAULT
RESPONSABLE DE SITE
Tél : 05 53 89 64 48
Mail : a.chazal@sacpa.fr
Tél : 05 53 89 74 63
Mail : s.peyhardi@sacpa.fr
Tél : 06.11.11.70.95
Mail albane.perrault@sacpa.fr
Pour nous joindre
Groupe SACPA
SIEGE SOCIAL : 12 Place Gambetta – 47700 CASTELJALOUX
Tél : 05 53 89 60 59 (Service commercial : tapez 1 / Fondation Clara : tapez 5)
Mail : contact@sacpa.fr
http://groupesacpa-chenilservice.fr/accueil-collectivites.html
666/879 Intitulé Réalisé N - N-1 % Ecart Réalisé Budget Ecart
contrat ville de BEAUVAIS 102 325 376 0,37% 102 701 79 957 22 744
Restitutions, frais de fourrières 15 976 -2 957 -18,51% 13 020 13 167 -147
Interventions Privées, pensions, Autres pdts 16 054 -8 294 -51,67% 7 759 3 051 4 709
Contrats Fourrière villes extérieures 143 209 -22 334 -15,60% 120 874 203 333 -82 459
Vente de matériels 0 0 #DIV/0! 0 0
Facturations diverses 50 000 0 0,00% 50 000 50 000 0
Pdts de cessions,Trans. de charges 12 460 -5 161 -41,42% 7 299 0 7 299
Pdts gestion courantes, financiers 2 331 16558,00% 333 0 333
Produits excep.,exer ant., subvention exp 0 71 #DIV/0! 71 0 71
Prov. et reprises/prov, pertes/créa -59 -20 33,33% -78 0 -78
TOTAL PRODUITS 339 967 -37 989 -11,17% 301 979 349 508 -47 529
Salaires -148 651 16 123 -10,85% -132 529 -134 416 1 888
Charges Sociales -51 295 6 508 -12,69% -44 787 -51 258 6 471
Part.Form.Cont, Const,T.App, autres ch -2 976 -682 22,92% -3 659 -3 678 20
TOTAL PERSONNEL INTERNE -202 922 21 948 -10,82% -180 974 -189 353 8 379
Personnel intérimaire 0 0 #DIV/0! 0 0
Ss-traitance, équar., surv.... -630 630 -100,00% -655 655
Honoraires 0 0 #DIV/0! 0 0
TOTAL PERSONNEL EXTERNE -630 630 -100,00% 0 -655 655
Honoraires et salaires Vétérinaires -54 886 -17 792 32,42% -72 678 -20 527 -52 151
Produits vétérinaires, matériel -3 613 3 601 -99,67% -12 -8 073 8 061
Identification -23 0 0,00% -23 -3 593 3 570
TOTAL FRAIS VETERINAIRES -58 522 -14 191 24,25% -72 713 -32 193 -40 520
Alimentations -14 318 -1 587 11,08% -15 905 -4 034 -11 871
Variation de stock alimentation -2 270 3 389 -149,33% 1 120 -161 1 281
TOTAL AUTRES CHARGES ANIMAUX -16 587 1 802 -10,87% -14 785 -4 195 -10 590
Location immob et charges locatives -1 392 -13 0,93% -1 405 0 -1 405
Dot. aux amortiss im. et frais fi. 0 0 #DIV/0! -302 302
Ent./Maint., fournitures structures -8 269 -3 020 36,52% -11 288 -6 127 -5 161
Eau, Gaz, Electricité, Fuel -11 186 -16 699 149,28% -27 886 -6 912 -20 973
Assurance structures / juridique -829 -32 3,89% -862 -863 2
Taxes fonc, habitations.... 0 0 #DIV/0! 0 0
TOTAL CHARGES DE STRUCTURE -21 676 -19 764 91,18% -41 441 -14 205 -27 236
Location de véhicules -11 583 -405 3,50% -11 988 -6 808 -5 181
Amort. véhicules/Aména, frais fi. -713 -2 220 311,42% -2 932 -3 331 398
Carburant -7 269 1 370 -18,84% -5 900 -3 862 -2 038
Ent./Maint, fournitures véhicules -7 815 4 902 -62,72% -2 913 -1 184 -1 729
Assurance véhicules -6 055 -860 14,21% -6 915 -3 781 -3 134
Vignettes, Cartes grises, taxes div -846 0 0,00% -846 -231 -615
TOTAL CHARGES VEHICULES -34 281 2 787 -8,13% -31 495 -19 196 -12 299
Matières 1ére et variations stocks 0 -20 #DIV/0! -20 -119 99
Mat. de capture, héberg. et amort. mat cap. -6 391 2 272 -35,55% -4 119 -837 -3 282
Achats de litière -4 254 -2 238 52,60% -6 492 -611 -5 881
Petit out, emb.,vêt trav., four div -3 863 -5 066 131,13% -8 929 -1 535 -7 393
Fournitures adm., infor et amort. -2 355 -113 4,79% -2 468 -1 624 -844
Entretien/Maintenance mat et out. 0 -82 #DIV/0! -82 -63 -19
Location mach aff., photoc., autres -1 173 -12 1,03% -1 185 -1 699 514
Publicité, anonces, insertions -396 313 -79,19% -82 0 -82
Frais postaux, téléphone, internet -2 909 -89 3,05% -2 998 -2 862 -136
Dépla.,ind km, missions, réceptions -1 085 420 -38,68% -665 -1 412 747
Formations, Documentations 0 0 #DIV/0! 0 0
Cotisations, redevances -24 24 -100,00% 0 0 0
Frais d'actes,contentieux,formalité 0 0 #DIV/0! 0 0
Abonnements -80 8 -10,37% -72 -40 -32
Frais de certification 0 0 #DIV/0! 0 0
Ch. div. (dons, cad.,ports, amend.) -3 158 -3 832 121,37% -6 990 -1 128 -5 863
TOTAL FRAIS DIRECTS -25 689 -8 415 32,76% -34 103 -11 931 -22 172
Charges div. de gestion, valeur cpt acifs cédés -1 0 -33,33% 0 0 0
Frais financiers, services bancaires -93 8 -8,46% -85 -310 225
Charges exceptionnelles, sur exerc. Antérieur -231 172 -74,50% -59 0 -59
Dotations aux prov ris et ch., pertes / créances 0 0 #DIV/0! 0 0
Impôts et taxes diverses -14 094 -2 340 16,60% -16 434 -17 672 1 238
TOTAL AUTRES CHARGES -14 419 -2 159 14,98% -16 578 -17 982 1 403
TOTAL CHARGES -374 727 -17 362 4,63% -392 089 -289 708 -102 381
CHARGES DE SIEGE ET SOCIETE -34 886 -8 708 24,96% -43 594 -33 939 -9 655
Impôt et Particpation 0 0 0 0 -12 255 -12 255
Résultat Net -69 645 -64 059 91,98% -133 704 13 605 -147 309
C
H
A
R
G
E
S
AGENCE BEAUVAIS 2020
N-1 2020
P
R
O
D
U
I
T
S
667/879 Chauffage urbain
quartier Saint-Jean BEAUVAIS
C.C.S.P.L du 13/12/2021
Présentation du service de l’année 2020
Jean-Marie MASSÉ, chargé de relations contractuelles
Richard POULTIER, chef de centre
668/879 Quelques données techniques de l’année 2020
Pas de travaux de branchement ni d’extension du réseau pendant la période.
La chaleur livrée en baisse de 9,7% par rapport à 2019 dont – 11,6% pour la seule part climatique.
La rigueur climatique 2020 est en baisse par rapport à celle de 2019 (- 7%).
L’effet crise sanitaire se retrouve donc vraisemblablement dans la baisse des besoins enregistrée.
Le taux de couverture bois moyen annuel est de 82,8%, en baisse de 2,4 points par rapport à la saison précédente. (pannes process bois en mai et mois de septembre très doux)
Disponibilité du service : pas d’interruption de service (sauf fuites sur réseau Agel et tronçon Copro Jeanne HACHETTE/BELLEVUE)
669/879 Quelques données techniques de l’année 2020
Remplacement du chargeur automoteur de manutention du bois et des deux bennes à cendres.
Poursuite de la surveillance des appoints d’eau du réseau en liaison avec les fuites apparues sur le réseau AGEL
670/879 Perspectives de raccordement
Pas de construction en cours dans le périmètre de la DSP
Contexte commercial défavorable pour le potentiel de raccordement existant (prix du gaz à la baisse)
Conclusion : Le déficit de raccordement perdure (-6%)
671/879 Quelques données financières de l’année 2020 pour les abonnés
Redevance R1 (énergie) en baisse de 93 c€/MWh, soit -2,8% par rapport à 2019.
Redevance R2 (abonnement) en hausse de 10 c€/URF, soit +0,2% par rapport à 2019.
Effet prix favorable par rapport à 2019, -1,0%.
En moyenne R1+R2 par MWh, hausse de 4,8% par rapport à 2019 (effet quantité défavorable).
672/879 Quelques données financières de l’année 2020 pour le délégataire
Chiffre d’affaires de 2 002 k€, en baisse de 5,6% par rapport à 2019, lié à la baisse de vente de chaleur.
Bénéfice de 0,95 k€
Renflouement partiel d’un montant de 122 k€ de la subvention d’équilibre à CRAM (385 k€) (solde restant à rembourser = 37 k€)
Déficit cumulé de recettes R2 de 1 306 k€ (déficit de raccordement sans changement)
673/879 Perspectives 2021
Redevances R1 et R2 stables, quantités de chaleur livrée en baisse (crise sanitaire et rigueur climatique).
Situation financière sans changement (pas ou peu de bénéfices ou pertes)
Continuer le travail pour faire aboutir le contentieux BCSJ/Mairie/COLAS/WANNITUBE
Projets : travail avec la mairie de Beauvais à l’élaboration du schéma directeur de développement du réseau
674/879 Quelques informations diverses
Bilan CO2 évité (source ADEME bilan GES) :
Pour livrer 25 530 MWh de chaleur, le réseau Saint-Jean a émis 540 tonnes de CO2
Pour livrer 25 530 MWh de chaleur, les chaufferies au gaz naturel auraient émis 6 690 tonnes de CO2
Le recours au réseau évite près de 6 200 tonnes de CO2 par an.
Evolution des prix
- €
10,00 €
20,00 €
30,00 €
40,00 €
50,00 €
60,00 €
70,00 €
80,00 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2019 2020
Chauffage urbain Saint-Jean BEAUVAIS
Evolution du prix de la chaleur R1+R2 depuis 2010 (+2% en moyenne annuelle)
R1 R2/MWh
675/879 Focus données énergétiques 2020
676/879 Conclusion
Des engagements environnementaux tenus
Une grande disponibilité du service (proche de 100%)
Un résultat financier très tendu (équilibre)
Le déficit de raccordement sans changement
Des projets tournés vers le développement du réseau et le renfort de sa pérennité
Vers un apurement total de la dette de BCSJ envers sa maison mère (actionnaire unique CRAM)
677/879 Merci de votre attention.
678/879 1
RAPPORT D’ACTIVITES
DE L’ANNEE 2020
679/879 2
Sommaire
I. Indicateurs & Chiffres-clefs……………………. page 3
II. Bilan………………………………………..……….…… page 4
III. Recettes et affluences par événement….. page 5
IV. Compte d’exploitation…………..……… pages 6 & 7
V. Statistiques……………………………………. pages 8 & 9
680/879 3
Indicateurs et Chiffres-clefs
Année 2020
2020 2019 2018 Locations
de salles
Prestations
annexes
Locations
de salles
Prestations
annexes
Locations
de salles
Prestations
annexes
Recettes H.T. 25 951,60 € 56 739,00 € 124 006,23 € 126 069,20 € 112 743,41 € 111 221,30 € Totaux 90 298,85 € 250 075,43 € 223 964,71 €
En 2020, les recettes sont en baisse de près de 64% par rapport à l'année précédente
TYPE
D'EVENEMENTS
2020 2019 2018 VARIATIONS
Nb Affluences Nb Affluences Nb Affluences De 2019 à 2020
De 2018 & 2019
à 2020
Nb Affluence Nb Affluence
Spectacles 6 11108 12 19633 23 51398 -50% -43% -66% -69%
Salons & Congrès 8 7 800 20 41 350 11 26 517 -60% -81% -48% -77%
Repas & Soirées 9 6 080 8 8 805 7 8 172 13% -31% 20% -28% Evénements
sportifs 0 0 6 17 710 4 2 900 -
100% -100%
-
100% -100%
Résidences
de pré-production 1 0 2 0 0 0 -50% #DIV/0! 0% #DIV/0! Autres
(Don du sang,
parking CD60) 3 0 2 450 0 0 50% -100% 200% -100%
TOTAUX 27 24988 50 87948 45 88987 -46% -72% -43% -72%
681/879 4
Bilan
L’année 2020 a débuté de façon habituelle, avec notamment des mois de janvier et de février similaires à ceux des années précédentes en termes d’événements (nombre et typologie), et d’affluence.
La pandémie de COVID-19 se déclare début 2020, et nous devons fermer l’Elispace en urgence, le samedi 29 février. La dernière journée du salon du camping-car est annulée, tout comme bon nombre d’événements prévus dans notre salle cette année.
Slimane et Vitaa maintiennent leur résidence de préproduction début mars, mais sont contraints d’annuler la première date de la tournée, prévue à Beauvais. Compte tenu des nombreuses répétitions supplémentaires engendrées par les différents confinements, toutes les dates de cette tournée prévues dans les salles de moins de 4 500 places seront annulées dans les jours qui suivent.
Quelques semaines plus tard, nous convertissons l’Elispace en usine de confection de masques en tissu, et en plateforme logistique de distribution de masques. Notre site fabrique près de 200 000 masques, et coordonne la distribution de 400 000 masques à destination des habitants de l’agglomération du Beauvaisis, et de ses structures prioritaires (écoles, EPHAD, hôpitaux, etc.).
Compte tenu de l’évolution de cette pandémie dans l’Oise, l’Elispace est autorisé à ouvrir de nouveau ses portes au public, de début septembre à mi-octobre. Durant cette période, quelques rares événements auront lieu, notamment la foire exposition Expo60, le spectacle de Roland Magdane, ou encore l’élection de Miss Picardie. Mi-octobre, nous serons de nouveau contraints de fermer nos portes au public et de reporter ou annuler une bonne partie des événements prévus.
Aux mois de novembre et décembre, notre salle est de nouveau convertie en plateforme logistique, cette fois au profit du CCAS. À cette occasion, plus de 7 000 colis de Noël sont distribués aux retraités beauvaisiens, et plus de 3 000 jouets feront le bonheur des enfants de Beauvais.
Comme chacun peut l’imaginer, cette pandémie a donc eu un impact très fort sur notre activité, sur l’affluence du public, et sur nos recettes. En effet, les recettes de l’année 2020 représentent 36% des recettes de 2019. De la même façon, nous avons perdu plus de 60% des jours d’exploitation et plus de 70% d’affluence dans notre lieu.
682/879 5
Recettes et affluences par événement
RECETTES TTC
DATE NOM TYPE PLACES PAYANTES EXONEREES ENTREES GRATUITES TOTAL LOCATION PRESTAS TOTAL HT TOTAL TTC
11,12,15,18,19,22 janvier Repas des seniors repas dansant 4200 4200 0,00 € 11 553,90 € 11 553,90 € 13 864,68 €
jeudi 10 janvier Vœux aux personnalités cocktail 1200
Dimanche 2 février Congrès Jardins Fam repas dansant 600 0,00 € 2 191,10 € 2 191,10 € 2 629,32 €
Mercredi 5 fevrier Vœux Crédit Agricole région AG+ cocktail+ soirée dansante 800 5 185,00 € 2 917,30 € 8 102,30 € 9 722,76 €
Jeudi 6 févr Cocktail BOUYGUES COCKTAIL 80 350,00 € 508,50 € 858,50 € 1 030,20 €
Vendredi 7 Février MESSMER spectacle 1230 104 1334 3 949,05 € 2 276,20 € 6 225,25 € 7 470,29 €
Samedi 8 février Laura Laune spectacle 1687 128 1815 1 997,60 € 2 470,90 € 4 468,50 € 5 362,20 €
Jeudi 13 février NRJ MUSIC TOUR spectacle 4300 4300 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Mardi 18 février VERONIC DICAIRE spectacle 1451 104 1 655 4 682,20 € 2 404,30 € 7 086,50 € 8 503,80 €
Du 27 au 29 février Salon Camping-car salon 600 5 239,25 € 2 369,00 € 7 608,25 € 9 129,90 €
Du 2 au 6 mars V&S répets résidence artistes 0 0,00 € 4 996,50 € 4 996,50 € 5 995,80 €
Vendredi 4 septembre Réunion Plan Région AG 250 0,00 € 1 832,80 € 1 832,80 € 2 199,36 €
Du 15 au 17 sept EXPO 60 salon 6 000 8 227,75 € 5 343,80 € 13 571,55 € 16 285,86 €
Vendredi 25 sept Roland MAGDANE spectacle 564 40 604 1 475,00 € 1 689,60 € 3 164,60 € 3 797,52 €
Mercredi 30 sept AG du COS AG 150 0,00 € 778,00 € 778,00 € 933,60 €
Jeudi 1er octobre Examen SSIAP - Alliance formation réunion 6 85,00 € 85,00 € 102,00 €
Dimanche 11 octobre Election Miss Picardie spectacle 1400 0,00 € 2 423,10 € 2 423,10 € 2 907,72 €
Du 24 nov au 4 dec Distribution colis CCAS Autre 0,00 € 8 537,00 € 8 537,00 € 10 244,40 €
Du 10 au 16 dec Distribution cadeaux CCAS Autre 0,00 € 6 816,00 € 6 816,00 € 8 179,20 €
31 190,85 € 59 108,00 € 90 298,85 € 108 358,61 €
RECETTES HT AFFLUENCES EVENEMENTS
TOTAUX 24994
683/879 6
Compte d’exploitation
ANNEES 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 DEPENSES 669 317 705 949 615 415 681 897 693 858 583 979 11 Total ch. A catactère général 325 572 364 768 298 805 335 309 298 082 180 445 6042 Ach.Prest.Serv.(<>Terr.à Am.) 495 69 842 510 115 8 465 450 60611 Eau et assainissement 4 952 1 923 3 385 6 333 4 933 9 454 60612 Energie - Electricité et gaz 83 707 63 644 64 470 65 370 89 425 79 425 60621 Combustibles 60622 Carburants 792 350 618 748 627 319 60623 Alimentation 532 246 518 575 483 415 60628 Autres Fourn. non stockées 6 257 4 979 5 638 5 595 8 765 4 401 60631 Fournitures d'entretien 2 539 2 665 2 479 2 282 2 061 1 781 60632 Fournitures de petit Equip. 2 486 1 642 3 967 3 763 3 351 3 037 60636 Vêtements de travail 890 788 778 716 772 784 6064 Fournitures administratives 344 151 503 171 208 199 6078 Autres marchandises CAFET 235 8 126 3 208 6 598 4 517 - 611 Cont.Prest.Serv. avec des Ent. 2 294 5 583 10 004 8 042 7 394 3 349 6135 Locations mobilières 1 898 2 142 2 168 1 758 1 957 2 938 61522 Bâtiments 5 126 3 579 14 138 7 452 9 693 11 109 61523 Voies et réseaux 61551 Matériel roulant 6 579 1 493 723 2 134 362 936 61558 entretien réparat°autr fournit 4 794 8 730 5 824 27 858 8 381 5 243 6156 Maintenance 23 333 19 143 21 400 21 293 18 966 19 473 6182 Documentation Gén. et Tech. 6184 Vers. à des Org. de formation 1 120 4 253 240 7 032 3 033 1 360 6188 Autres frais divers 920 - - - - 616 Primes d'assurances - 627 Serv. bancaires et assimilés 23 23 - 6225 Ind. au comptable et aux Rég. 429 - - - 161 27 6226 Honoraires 6231 Annonces et insertions 4 407 4 672 2 290 2 400 3 445 590 6232 Fêtes et cérémonies 861 350 286 416 12 932 159 6236 Catalogues et imprimés 5 896 5 371 10 643 6 529 7 537 16 564 6237 Publications - 6238 Divers - 6241 Transports de biens - 6251 Voyages et déplacements 45 10 - - 29 - 6256 Frais de déménagement - 399 - 178 244 745 6261 Frais d'affranchissement - 6262 Frais de télécommunications 3 140 2 506 1 972 2 030 2 344 1 938 6282 Frais de gardiennage 60 706 52 559 36 992 42 996 81 564 10 934 6283 Frais de nettoyage des locaux 13 098 12 687 11 627 13 863 16 413 4 816 62871 Remb. A la Coll. de rattachement 88 617 86 017 94 424 99 040 - 6288 Autres serv.extérieurs - 6353 Impôts indirects - 63512 Taxes foncières - 12 total ch. De personnel 312 318 303 836 280 903 299 785 345 264 324 752 6218 Autre personnel extérieur 132 31 123 25 097 45 166 - 6331 Versement de transport 1 725 1 638 1 501 1 567 1 710 1 860 6332 Cotisations Vers. au F.N.A.L. 951 910 834 871 949 1 033 6336 Cot.Cent.Nat.Cent.Gest. de FPT 1 902 1 654 1 501 1 567 1 709 1 570 6338 Aut.Imp.Tx.&Vers.Ass.sur Rém. 571 546 500 522 570 620 64111 Rémunération principale titulaire 114 886 109 941 113 931 118 469 118 393 110 506 64112 NBI, SFT & indem de Residence 2 308 2 315 2 459 2 511 4 576 2 008 64118 Autres indemnités 19 284 26 099 29 116 38 034 38 499 36 751 64131 Rémunération non titulaire 83 380 43 768 28 293 56 331 89 114 78 992 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 43 566 40 927 36 242 36 653 42 161 46 196 6453 Cot. aux caisses de Ret. 34 067 34 481 34 348 34 784 37 931 34 859 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 295 4 464 3 183 2 536 3 120 3 386 6455 Cotisations Assuarance du Personnel 3 930 6458 Cot. aux autres Org. Soc. 4 052 5 772 3 694 4 660 5 950 2 762 64832 Cont.au Fds de Comp. de CPA - 6488 Autres charges de personnel 200 199 202 1 235 416 278 42 total amortissments 30 441 31 869 33 524 46 803 50 510 54 830
6811 Dot.Amort.Immo.Incorp.Corp. 30 441 31 869 33 524 46 803 50 510 54 830
65 Total ch de gestion courante 1 5 475 - - 2 23 952
67 Total ch exceptionnelles 985 - 2 183 - - -
684/879 7
ANNEES 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 RECETTES 272 139 368 161 216 447 260 123 330 154 95 530 13 Attenuation de charges 6419 Remb. sur Rém. du Pers. 42 Mouvements d'ordre 1 467 2 904 10 000 12 256 19 861 22 409 777 Quote part subvention inv. 1 467 2 904 10 000 12 256 19 861 22 409 70 Produit des services 112 573 215 246 99 876 121 957 180 880 43 920 7078 Autres marchandises 13 448 9 927 7 511 8 320 - 7083 Loc. Div. (autres qu'Imm.) - 7088 Aut.Prod.Act.Ann.(Ab.Vent.Ouv) 70388 Autres Red. et Rec. diverses 389 722 - - - 70878 par d'autres redevables 112 573 201 409 89 227 114 446 172 560 43 920 74 Dotations - - - - - - 74718 Autres 75 Produit de gestion courante 554 358 487 798 505 539 547 684 492 964 527 194 752 Revenus des immeubles 86 758 Prod. divers de Gest. courante 2 0 7552 Pr. Charge Déf. Budg. Ann. 397 179 337 787 398 968 421 774 363 704 498 000 7561 Rég. Dot. seule autonomie Fin. 75201 location cafétéria 6 000 - - - - 350 75202 Location spectacles 151 179 150 011 106 094 125 824 129 257 28 843 75203 Location salle de réception 477 - - - 77 Produits excpetionnels 920 - - - 154 8 7718 Autres produits exceptionnels 920 - - - 154 8 773 Mand.Ann.(Ex.Ant.)Att.Déch.4al 775 Ventes aux enchères
397 179 - 337 787 - 398 968 - 421 774 - 363 704 - 488 449 -
397 179 - 337 787 - 398 968 - 421 774 - 363 704 - 488 449 -
397 179 337 787 398 968 421 774 363 704 498 000
- - 0 - 0 - 0 9 551
28 897 143 991 151 153 96 285 66 076 70 207
55 177 172 149 147 595 85 032 71 551 54 830
26 280 28 157 3 559 - 11 253 - 5 476 15 377 -
- 26 280 54 437 50 878 39 626 45 101
26 280 54 437 50 878 39 626 45 101 29 724
370 899 - 283 350 - 348 090 - 382 148 - 318 603 - 458 724 -
26 280 54 437 50 878 39 626 45 101 39 276
157 179 150 011 106 571 125 910 129 260 29 194
112 573 215 246 99 876 121 957 180 880 43 920
locations de salles
Prestations annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BESOIN DE FINANCEMENT DE FINANCEMENT N
Report résultant N-1
RESULTAT INVESTISSEMENT GLOBAL
RESULTAT GLOBAL HORS SUB VILLE
RESULTAT GLOBAL SUBVILLE INCLUSE
Report en fonctionnement de N-1
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT hors report et sub ville
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL hors subville
subvention ville
RESULTAT GLOBAL TOTAL
DEPENSES INVESTISSEMENT
685/879 8
Statistiques
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
91 935 126 908 169 900 130 207 168 381 158 684 157 179 150 011 106 571 125 910 129 260 29 194
82 304 78 855 117 066 111 300 109 307 104 858 112 573 215 246 99 876 121 957 180 880 43 920
314 820 308 874 206 497 369 230 350 052 406 616 397 179 337 787 398 968 421 774 363 704 498 000
Années
Locations de salles
Prestations annexes
Subvention Beauvais
-
100000,0
200000,0
300000,0
400000,0
500000,0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des principales recettes
Locations de salles Prestations annexes Subvention Beauvais
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
185 266 225 350 201 474 310 975 317 353 325 227 325 572 364 768 298 805 335 309 298 082 180 445
21,64% -10,60% 54,35% 2,05% 2,48% 0,11% 12,04% -18,08% 12,22% -11,10% -39,46%
3 563 3 577 3 053 4 573 4 667 4 455 4 788 5 612 5 242 4 931 6 480 9 497
0,40% -14,66% 49,81% 2,05% -4,54% 7,47% 17,21% -6,59% -5,94% 31,41% 46,56%
244 259 267 368 266 190 276 789 274 926 313 636 312 318 303 836 280 903 299 785 345 264 324 752
9,46% -0,44% 3,98% -0,67% 14,08% -0,42% -2,72% -7,55% 6,72% 15,17% -5,94%
4 697 4 244 4 033 4 070 4 043 4 296 4 593 4 674 4 928 4 409 7 506 17 092
-9,65% -4,97% 0,92% -0,67% 6,27% 6,90% 1,77% 5,43% -10,54% 70,25% 127,72%
INDICATEURS DE COUTS
Années
1-Charges a caractère général (1)
Evolution
Charges à caratère général / nombre de manifestations
(1) en 2012, nouvelle charge de refacturation de frais généraux de 92 536 euros
Evolution
2-Charges de personnel
Charges à caratère général / nombre de manifestations
Evolution
Evolution
3 563 3 577 3 053 4 573 4 667 4 455 4 788 5 612 5 242 4 931 6 480
9 497
4 697 4 244 4 033 4 070 4 043 4 296 4 593 4 674 4 928 4 409
7 506
17 092
-
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des dépenses (par jour de manifestations)
Charges à caratère général Charges de personnel
686/879 9
Années 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Nb manifestations entrée
payante 34 34 31 31 30 31 29 31 24 37 37 8
Nb manifestations entrée
gratuite 18 29 35 37 38 42 39 34 33 28 38 15
TOTAL 52 63 66 68 68 73 68 65 57 65 75 23
Evolution #REF! 21,15% 4,76% 3,03% 0,00% 7,35% -6,85% -4,41% -12,31% 14,04% 15,38% -69,33%
Nombre de manifestations (en nombre de jours d'ouverture)
34 34 31 31 30 31 29 31 24 37 37 8
18 29 35 37 38 42 39 34 33 28 38
15
-
20
40
60
80
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Nombre de manifestations
Nb manifestations entrée payante Nb manifestations entrée gratuite
Années 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Nb de spectateurs payants 54 808 66 439 57 120 54 688 54 786 53 926 56 240 51 207 45 266 40 830 44 417 7 308
Nb spectateurs gratuits 28 110 28 110 34 820 29 400 39 992 37 980 38 998 38 780 35 864 50 157 43 531 17 455
TOTAL 82 918 94 549 91 940 84 088 94 778 91 906 95 238 89 987 81 130 90 987 87 948 24 763
Evolution 14,03% -2,76% -8,54% 12,71% -3,03% 3,63% -5,51% -9,84% 12,15% -3,34% -71,84%
Nombre de spectateurs
54 808 66 439 57 120 54 688 54 786 53 926 56 240 51 207 45 266 40 830 44 417
7 308
28 110
28 110 34 820 29 400 39 992 37 980 38 998 38 780 35 864 50 157 43 531
17 455
-
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Nombre de spectateurs
Nb de spectateurs payants Nb spectateurs gratuits
27467
Années 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Nbr moyen de spectateurs par
manif. Payante 1 612 1 954 1 843 1 764 1 826 1 740 1 939 1 652 1 886 1 104 1 200 914
Evolution 21,22% -5,71% -4,26% 3,52% -4,74% 11,48% -14,82% 14,18% -41,49% 8,79% -23,90%
Nbr moyen de spectateurs par
manif. Gratuite 1 562 969 995 795 1 052 904 1 000 1 141 1 087 1 791 1 146 1 164
Evolution -37,93% 2,64% -20,13% 32,45% -14,08% 10,58% 14,06% -4,72% 64,83% -36,05% 1,58%
1 612
1 954 1 843 1 764 1 826 1 740 1 939
1 652
1 886
1 104 1 200 914
1 562
969 995 795
1 052 904 1 000
1 141 1 087
1 791
1 146 1 164
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Nombre moyen de spectateurs
Manifestation payante Manifestation gratuite
Années 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Spectacle 20 32 27 29 26 31 29 31 24 31 12 6
Sport (1) 4 2 4 3 5 3 5 2 1 4 6 0
Repas/soirée dansante 8 10 9 8 8 10 7 9 7 10 8 9
Congrés / salon 20 19 26 28 29 29 27 23 25 23 20 8
TOTAL 52 63 66 68 68 73 68 65 57 68 46 19
Evolution 21,15% 4,76% 3,03% 0,00% 7,35% -6,85% -4,41% -12,31% 19,30% -32,35% -58,70%
(1) Hors Bouc volley
Nombre de manifestations (en nombre de jours d'ouverture)
687/879 Rapport d’activité
2020
BEAUVAIS
688/879 BEAUVAIS
Rapport d’activité 2020
2
SOMMAIRE
1. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ........................4
1.1. Les caracteristiques generales de la delegation de service public .............................4
1.1.1. Objet et étendue de la délégation .......................................................................................................... 4 1.1.2. Autorité délégante .................................................................................................................................. 4 1.1.3. Délégataire .............................................................................................................................................. 4 1.1.4. Organigramme nominatif des dirigeants .............................................................................................. 4 1.1.5. Nature et date de prise d'effet du contrat.............................................................................................. 4
1.2. Les caracteristiques intrinseques du service ................................................................5
1.2.1. Les services fournis ............................................................................................................................... 5 1.2.2. Les installations ..................................................................................................................................... 5 1.2.3. Le partage des charges entre le délégataire et le délégant ................................................................. 5
2. LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE : LE COMPTE RENDU FINANCIER ..............6
2.1. Présentation du compte de resultat ................................................................................6
2.1.1. Les règles comptables ........................................................................................................................... 6 2.1.2. Le compte de résultat............................................................................................................................. 7
2.2. Commentaires du compte de resultat .............................................................................9
2.2.1. Activité et chiffre d'affaires .................................................................................................................... 9 2.2.2. Charges d'exploitation ..................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.3. Compte rendu bilantiel sur les biens et immobilisations .............................................9
2.3.1. Etat de variation de patrimoine............................................................................................................ 15 2.3.2. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué ......................................................................................................................................................... 15 2.3.3. Programme contractuel d'investissements ........................................................................................ 17 2.3.4. Autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année ............................................................ 17 2.3.5. Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et des biens de reprise ............ 17
2.4. Engagements financiers .................................................................................................18
2.4.1. Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité .......................................... 18 2.4.2. Les engagements à incidences financières en matière de personnels ............................................ 18
3. LE RAPPORT ANNUEL, DEUXIEME PARTIE : L'ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE 19
3.1. Évolution de la mortalite en france ...............................................................................19
3.2. Evolution de la cremation en france .............................................................................20
3.3. Analyse du registre des cremations .............................................................................22
3.3.1. Evolution du nombre annuel de crémations ....................................................................................... 22 3.3.2. Évolution mensuelle de nombre de crémations ................................................................................. 24 3.3.3. Répartition des crémations par sexe .................................................................................................. 26 3.3.4. Destination des cendres ...................................................................................................................... 27 3.3.5. Information sur les cérémonies au crématorium ............................................................................... 28
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3.3.9. Origine des défunts par lieu de domicile ............................................................................................ 29
3.4. Autres indicateurs de qualite .........................................................................................30
3.4.1. Comité d'éthique................................................................................................................................... 30 3.4.2. Le Temps de mémoire .......................................................................................................................... 30 3.4.3. Registre d'appréciation du service ...................................................................................................... 30 3.4.4. La communication relative au crématorium ....................................................................................... 30 3.4.5. Protection du Travailleur Isolé (PTI) :.................................................................................................. 30 3.4.6. La Certification de services Qualicert® .............................................................................................. 31 3.4.7. Mise en place d’une Boucle à Induction Magnétique (BIM) ou boucle auditive : ............................. 32
4. LE RAPPORT ANNUEL, ANNEXE : LES CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE ..................................................................................................................................33
4.1. Les faits marquants de l'exercice ..................................................................................33
4.2. Le compte rendu technique ...........................................................................................35
4.2.1. Les horaires d'ouverture ...................................................................................................................... 35 4.2.2. Les moyens en personnel .................................................................................................................... 35 4.2.3. La formation.......................................................................................................................................... 36 4.2.4. La sécurité ............................................................................................................................................ 37 4.2.5. Elimination des déchets métalliques .................................................................................................. 37
4.3. Le compte rendu financier .............................................................................................39
4.3.1. Les tarifs des prestations du service public ....................................................................................... 39 4.3.2. La révision des tarifs ............................................................................................................................ 39
Annexe 1 .....................................................................................................................................40
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1. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1.1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1.1.1. Objet et étendue de la délégation
La délégation porte sur la gestion du crématorium de Beauvais.
1.1.2. Autorité délégante
La ville de Beauvais.
1.1.3. Délégataire
OGF
Société anonyme au capital de 40.904.385 €
RCS Paris B 542 076 799
Siège social : 31, rue de Cambrai – 75019 Paris
Habilitation n°18-75-0001
1.1.4. Organigramme nominatif des dirigeants
Président-directeur général : M. Philippe LEROUGE puis M. Alain COTTET à partir du 1er novembre 2020
Directeur délégué : M. Eric CABANNE
Directeur de secteur opérationnel : M. Gaétan DELGEHIER
1.1.5. Nature et date de prise d'effet du contrat
Contrat de délégation de service public par voie d’affermage, signé le 29 mai 2017 pour une durée de dix années prenant effet le 1er juillet 2017, soit une échéance le 30 juin 2027.
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1.2. LES CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES DU SERVICE
1.2.1. Les services fournis
Le délégataire est chargé :
De la crémation des corps des personnes décédées sur le territoire communal ; De la crémation des personnes décédées hors du territoire communal, dans la limite des règlements en vigueur et des capacités techniques du crématorium ; De la crémation des pièces anatomiques provenant d'établissements de soins ou de restes mortels exhumés, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de la délégation qui lui est confiée le Délégataire prend en charge les opérations suivantes :
La réception des cercueils ;
L'accueil des familles ;
L'organisation des cérémonies conformément à la demande des familles ; La vérification du dossier administratif de crémation et les contrôles techniques avant l'introduction du cercueil dans l’équipement de crémation ;
La crémation des cercueils ;
La pulvérisation des cendres ;
La fourniture des réceptacles simples, nécessaires pour recueillir les cendres ; La gestion du site cinéraire ;
Le recueil des cendres dans une urne remise à la famille, ou le dépôt au columbarium à la demande de celle-ci, ou la dispersion des cendres au jardin cinéraire pour les familles qui le souhaiteraient, ou l'inhumation dans une sépulture traditionnelle ou une concession cinéraire ;
La prise en charge pour procéder gratuitement, sur demande des familles et avec accord de la Collectivité, à la crémation des corps des sapeurs-pompiers décédés à la suite d'un accident ou d'une maladie contractée en service commandé ;
L’organisation d’une cérémonie annuelle à la mémoire de tous les défunts.
1.2.2. Les installations
Le crématorium comprend :
Des locaux ouverts au public : un hall d’accueil, une salle de cérémonies, une salle de présentation visuelle de l’introduction du cercueil et de remise de l’urne, une cafétéria, les sanitaires et d’un bureau d’accueil.
Des locaux techniques à l’usage exclusif du personnel du crématorium : une salle d’introduction du cercueil, un local technique contenant l’équipement de crémation et l’équipement de filtration, un local de conservation des urnes, d’un local pour le personnel et d’un bureau administratif.
1.2.3. Le partage des charges entre le délégataire et le délégant
Les charges sont supportées en totalité par le délégataire.
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2. LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE : LE COMPTE RENDU FINANCIER
2.1. PRÉSENTATION DU COMPTE DE RESULTAT
2.1.1. Les règles comptables
Le crématorium de Beauvais n’est pas une entité économique en tant que telle et ne génère donc pas par conséquent de compte d’exploitation propre.
Les charges retenues sont les charges réelles. Seuls certains postes sont forfaitaires (frais d’administration générale, eau, frais postaux et télécoms) ou font l’objet d’une clé de répartition (charges de personnel).
Par convergence du plan comptable général français avec les normes comptables IFRS, un nouveau plan comptable doit être appliqué par les entreprises à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2005. Les méthodes de comptabilisation, notamment des amortissements et des provisions sont les suivantes :
L’amortissement des immobilisations corporelles est fait par composants, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre,
La méthode de comptabilisation par composants exclut la constatation de provisions pour gros entretien ou grandes révisions (art.311-2 PCG).
Les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes de l'année civile 2020 sont demeurées inchangées par rapport à l'exercice précédent.
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2.1.2. Le compte de résultat
Le compte de résultat est présenté en euros hors taxes sur les exercices des années civiles 2020 et 2019.
CREMATORIUM DE BEAUVAIS - COMPTE EXPLOITATION 2019 2020 Var. 2019/2020
Nombre de crémations cercueil adulte 947 995 5% Nombre de crémations cercueil enfant entre 1 et 12 ans 2 0 -100% Nombre de crémations d'un cercueil enfant de moins de 1 an 7 10 43% Nombre de crémation après exhumation dans un délai de moins
de 5 ans 1 1 0% Nombre de crémations après exhumation dans un délai de 5 ans
et plus 9 0 -100% Nombre de cérémonies d'une durée supérieure à 30 minutes 4 1 -75% Nombre de mises à disposition de la salle de convivialité (par
heure) 3 0 -100% Nombre de cérémonial personnalisé 22 4 -82% Nombre de crémations de pièces anatomiques de 100 L ou 30 Kgs
max. 30 29 -3% Nombre de crémations de pièces anatomiques de 200 L ou 60 Kgs
max. 1 0 -100%
Recettes de crémations cercueil adulte 545 960 575 995 6% Recettes de crémations cercueil enfant entre 1 et 12 ans 577 0 -100% Recettes de crémations d'un cercueil enfant de moins de 1 an 1 004 1 447 44% Recettes de crémations après exhumation dans un délais de
moins de 5 ans 577 579 0% Recettes de crémations après exhumation dans un délai de 5 ans
et plus 2 596 0 -100% Recettes de cérémonies d'une durée supérieure à 30 minutes 520 130 -75% Recettes de mise à disposition de la salle de convivialité (par
heure) 312 0 -100% Recettes de cérémonial personnalisé 2 626 480 -82% Recettes de crémations de pièces anatomiques de 100 L ou 30 Kgs
max. 8 654 8 395 -3% Recettes de crémations de pièces anatomiques de 200 L ou 60 Kgs
max. 577 0 -100%
Recettes de dispersion des cendres 1 715 2 451 43% Recettes de dépôt provisoire de l’urne au crématorium (par mois
après le 1er mois) 1 375 2 298 67% Recettes de plaque mémoire ou gravure sur le mur de la mémoire
- Concession de 10 ans 780 626 -20% Plateau d'introduction pour les cercueils faits de matériaux autres
que le bois 41 0 -100% Total recettes annuelles 567 314 592 400 4%
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Personnel 91 829 99 925 9% Salaires 66 472 72 077 8% Charges sociales 25 357 27 848 10% Charges énergie 37 405 35 271 -6% Gaz 26 946 23 287 -14% Electricité 10 459 11 984 15% Achat 5 969 6 250 5% Eau 350 663 90% Fournitures diverses et administratives 2 027 2 179 8% Réactifs 0 0 0% Évacuation des résidus 2 128 2 783 31% Pastilles réfractaires 930 265 -72% Tenues /équipement 534 359 -33% Autres achats 0 0 0% Services extérieurs 18 551 50 143 170% PTI (téléphone - protection des travailleurs isolés) : 217 216 0% Entretien des espaces verts 1 040 3 660 252% Entretien de l'équipement de crémation 3 103 29 558 852% Entretien des locaux 10 938 9 716 -11% Gros Entretien et Renouvellement 0 0 0% Réparations diverses 0 0 0% Contrôles règlementaires 400 5 315 1229% Assurance 1 421 1 604 13% Sécurité 1 430 73 -95% Autres services extérieurs 2 557 2 530 -1% Frais postaux et de télécommunications 5 530 Publicité 490 0 -100% Autres services extérieurs 2 063 2 000 -3% Autres charges 0 3 681 0%
Charges d'exploitation proportionnelles 156 311 197 799 27%
Impôts et taxes 12 160 14 593 20%
Taxes Foncière 3 600 6 196 72%
Cotisation Foncière des entreprises (CFE) 1 859 1 882 1%
Taxe organic (C3S) 908 948 4%
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 5 793 5 568 -4%
Frais d'administration générale 44 251 47 984 8%
Redevance collectivité 82 698 88 975 8%
Redevance fixe 46 775 46 399 -1%
Redevance variable (160€/crem au-delà de 750/an) 35 923 42 576 19%
Amortissement investissements concessifs 153 917 156 026 1%
Total charges annuelles 449 337 505 377 12%
Résultat avant IS 117 978 87 023 -26%
IS 40 620 27 865 -31%
Résultat Net 77 358 59 158 -24%
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2.2. COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTAT
2.2.1. Activité et chiffre d'affaires
Le chiffre d’affaires a été déterminé en fonction du système de facturation GESCO.
Pour l’année 2020, le chiffre d’affaires du crématorium s’élève à 586 415 €, pour 1035 crémations facturées. En 2019, il s’élevait à 567 314 € pour 997 crémations.
Le chiffre d’affaires de 2020 est détaillé comme suit :
2019 2020
Quantité CA HT Quantité CA HT
Crémation
- Cercueil adulte 947 545 960 € 995,00 575 995 € - Cercueil enfant (1-12 ans) 2 577 € 0 0 € - Cercueil enfant (-1 an) 7 1 004 € 10,00 1 447 € Exhumation
- Moins 5 ans (depuis inhumation) 1 577 € 1,00 579 € - Après 5 ans (depuis inhumation) 9 2 596 € 0 0 € - Crémation demande d’une collectivité 0 0 € 0 0 €
PAOH 31 9 231 € 29,00 8 395 € Sous-total crémation 997 559 946 € 1 035,00 586 415 €
Autres prestations
- Salle de cérémonie 7 832 € 1 130 € - Dispersion des cendres au jardin du souvenir 33 1 715 € 47,00 2 451 € - Dépôt provisoire d’urne 59 1 375 € 136,00 2 298 € - Cérémonial personnalisé 22 2 626 € 4,00 480 € - Recettes de plaque mémoire 5 780 € 4,00 626 € - Plateau d’introduction pour les cercueils 1 41 € 0 0 € Sous total « autre CA » 7 369 € 5 984 €
Total 567 314 € 592 400 €
L’augmentation du chiffre d’affaires s’explique par l’augmentation du nombre de crémations et de l’augmentation des tarifs.
2.2.2. Charges d'exploitation
2.2.2.1. Charges de personnel
Les salaires et charges sociales s’élèvent en 2020 à 99 925 € contre 91 829 € en 2019. Il s’agit des salaires et charges sociales des agents titulaires et assistants qui interviennent sur le crématorium (agents de crémation, assistant commercial et administratif).
Les salaires et charges sociales sont ceux fournis par la Direction des Ressources Humaines du groupe en fonction de l’affectation des personnels qui repose sur un suivi individuel des temps passés par le personnel opérationnel.
Une quote-part du salaire du Directeur du secteur opérationnel estimée à 5% de son temps a été prise en compte pour son activité d’encadrement de l’ensemble du personnel et de direction du crématorium.
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Exploitation
Heures
Travaillées Heures Payées Total Brut Total Charges Total MS
2019 1 514 1 883 27 039 9 355 36 394
2020 1 720 1 933 28 414 9 752 38 166 Hors polyvalence et participation
Encadrement
Heures
Travaillées Total Brut Total Charges Total MS
2019 1 691 35 172 14 939 50 111
2020 1 870 38 293 16 603 54 896
Hors participation
Polyvalence
Heures
Travaillées Total Brut Total Charges Total Ms
Heures
Travaillées Total Brut Total Charges Total Ms
2019 102 1 635 537 2 172,24 - - - -
2020 230,75 3 615,84 1 141,41 4 757,25 - - - -
Polyvalence entrante Polyvalence sortante
2.2.2.2. Gaz
La consommation de gaz correspond aux factures du crématorium. Le coût total du gaz pour l’année 2020 ressort à 23 287 €, soit un coût par crémation de 22,50 €.
En euros HT 2019 2020 Coût du gaz 29 946 23 287 Coût unitaire par crémation 27,89 22,50
2020 janv-20 févr-20 mars-20 avr-20 mai-20 juin-20
KWH 54 068 56 114 48 960 44 323 0 91 502
TOTAL juil-20 août-20 sept-20 oct-20 nov-20 déc-20
548 433 0 53 304 77 859 0 76 464 45 839
KWH 2020 2019
TOTAL ANNUEL 548 433 621 317
Nous observons un meilleur coût à la crémation en raison de l’augmentation de l’activité.
2.2.2.3. Electricité
La consommation d’électricité mentionnée correspond aux factures du crématorium. Le coût total de l’électricité pour l’année 2020 s’élève à 11 984 €, soit 11,91 € par crémation.
En euros HT 2019 2020 Coût de l’électricité 10 459 11 984 Coût unitaire par crémation 10,83 11,91
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2020 janv-20 févr-20 mars-20 avr-20 mai-20 juin-20
KWH 7 852 7 673 6 950 7 035 5 978 5 374
TOTAL juil-20 août-20 sept-20 oct-20 nov-20 déc-20
69 527 4 763 3 538 4 395 4 509 5 691 5 769
KWH 2020 2019
TOTAL ANNUEL 69 527 66 683
2.2.2.4. Eau
La consommation d’eau était estimée forfaitairement à 663 € dans les années antérieures. Cette année la charge est sur la base de facture reçue.
En euros HT 2019 2020 Coût d’eau 350 663 Coût unitaire par crémation 0 0
2.2.2.5. Fournitures diverses et administratives
Cette charge correspond à la maintenance de l’imprimante, la location de la fontaine à eau et de consommables pour les boissons proposées aux familles ainsi qu’aux achats de fournitures administratives et d’entretien. De plus cette année le poste comprend également l’achat d’une colonne de désinfection pour gel hydroalcoolique.
Le coût total est de 2 179 € contre 2 027 € en 2019.
La répartition des frais :
2019 2020
Maintenance imprimante + copies (RICOH) 208 145 Fontaine à eau (CHATEAU D’EAU) 240 185 Fournitures d’entretien (RAJA) 1 120 888 Fournitures administratives 195 55 Cartes de visite 264 244 Achat petits équipements 0 401 Colonne désinfection pour gel hydroalcoolique 0 260
2.2.2.6. Réactifs
Néant
2.2.2.7. Evacuation des résidus
Ce poste regroupe les frais de traitement des déchets funéraires pour un montant de 2 783 € contre 2 128 € en 2019.
2019 2020
Traitement réactifs usagé (ENTREPRISES DE TERASSEMENT) 1 020 0 Traitement déchets médicaux (PROSERVE DASRI) 1 108 2 651 Eaux usées (COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BEAUVAIS) 0 132 *PROSERVE DASRI – sera reclassé appartient aux maisons funéraires
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2.2.2.8. Estampilles réfractaires
Ce poste correspond à l’achat de pastilles réfractaires pour identification des cendres. Le montant s’élève à 265 € en 2020 contre 930 € en 2019.
2.2.2.9. Tenues/Equipements
Ce poste regroupe les frais liés aux tenues vestimentaires du personnel. En 2020, la charge s’est élevée à 359 € contre 534 € en 2019.
2.2.2.10. Autres achats
Néant
2.2.2.11. Protection des travailleurs isolés
Ce poste contient l’abonnement annuel de télésurveillance par l’entreprise « Prosegur sécurité humaine » pour l’équipement de travailleur isolé. Le montant est de 216 € en 2020 contre 217 € en 2019.
2.2.2.12. Entretien extérieur & espaces verts
Le poste regroupe le contrat standard d’entretien des espaces verts par l’entreprise « Fleurs in paysagiste décoration », soit un montant total de 3 660 € contre 1 040 € en 2019.
2.2.2.13. Entretien de l’équipement de crémation
Les dépenses réalisées pour l’entretien de l’équipement de crémation s’élèvent à 29 558 € contre 3 103 € en 2019. La maintenance est facturée selon un forfait à la crémation. .Ce forfait a augmenté en 2020, car jusqu’en mars 2020, la maintenance qui était facturée pour une configuration sans filtration est valorisée depuis juillet pour une configuration avec filtration et manipulation de réactif. Le forfait a augmenté de 60 %.
Elles regroupent :
2019 2020
Maintenance préventive et curative des équipements de
crémation (ATI) 688 28 132 Frais des pièces de rechange (ATI) 2 415 1 426
Courant mars 2018, un nouvel équipement de crémation a été acquis. L’équipement de crémation est sous garantie constructeur pendant deux ans, ce qui explique l’absence de frais de maintenance sur 2019.
2.2.2.14. Entretien des locaux
Le poste regroupe tous les frais liés à l’entretien du crématorium. Le montant s’élève à 9 716 € en 2020 contre 10 938 € en 2019.
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Ce poste regroupe :
2019 2020
Entretien des locaux et des vitres (AGENOR CREIL) 9 718 8 508 Maintenance de la climatisation 947 1 012 Contrôle de la conformité électrique 140 0 Maintenance incendie (EUROFEU) 38 195 Divers entretiens et réparations 95 0
2.2.2.15. Gros entretien et renouvellement
Ce poste regroupe les gros travaux d’entretien de l’équipement de crémation. Aucuns travaux sur l’équipement de crémation n’ont été comptabilisés en 2020.
2.2.2.16. Réparations diverses
Néant.
2.2.2.17. Contrôle règlementaire
Ce poste regroupe les frais de contrôles obligatoires liés à l’activité. En 2020, les frais liés aux contrôles réglementaires sont à 5 315 € contre 400 € en 2019.
Le détail des contrôles réalisés :
2019 2020
Contrôle des installations de gaz (BUREAU VERITAS) 220 220 Contrôle des appareils de levage (BUREAU VERITAS) 180 250 Contrôles des rejets atmosphériques (CERECO) 0 4 560 Conformité électrique (BUREAU VERITAS) 0 285
2.2.2.18. Assurances
Le coût des assurances a été déterminé sur la base du contrat en cours qui prévoit une prime pour l’ensemble des crématoriums. Notre assureur nous adresse un montant individualisé par crématorium, soit 1 604 € en 2020 contre 1 421 € en 2019 pour le crématorium de Beauvais.
2.2.2.19. Sécurité
Ce poste de charge regroupe l’abonnement de télésurveillance auprès du fournisseur GROUPE SCUTUM. L’abonnement annuel sur 2020 s’élève à 73 € contre 1 430 € en 2019.
2.2.2.20. Frais postaux et Télécom
Le poste s’élève à 530 € contre 5 € en 2019 et correspond aux frais de communications téléphoniques et de fax.
Depuis 2012, les frais postaux sont compris dans les frais d’administration générale. En effet, la direction comptable d’OGF a admis et décidé que ces frais d’affranchissement étaient bien compris dans les frais d’administration. Néanmoins, les comptes peuvent comporter des frais postaux liés à des envois ponctuels.
2.2.2.21. Publicité
Ce compte regroupe les frais de la journée du souvenir et autres évènements publicitaires.
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En 2020, il n’y a pas de frais pour ce poste contre 490 € en 2019.
2.2.2.22. Autres services extérieurs
Le montant de ce poste est nul contre 2 063 € en 2019.
Le poste comprenait les frais suivants :
2019 2020
Honoraires du commissaire aux comptes 2000 0 Honoraires AV CONSEIL – aide installation de la réception des
effluents 63 0
2.2.2.23. Impôts et taxes
Les impôts et taxes s’élèvent au global à 14 593 € en 2020 contre 12 160 € en 2019.
Le montant renseigné correspond à la Contribution Economique Territoriale (CET), à la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) et à la taxe foncière.
CET :
La CET se décompose en Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et en Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
La CFE s’élève à 1 882 € sur 2020 contre 1 859 € en 2019.
La CVAE a été appliquée en retenant le taux de 1,50% plus une taxe additionnelle de 1,73%, et 1% de frais d’assiette (qui s’applique au niveau du groupe OGF) de la valeur ajoutée du crématorium. Elle s’élève à 5 568 € en 2020 contre 5 793 € en 2019.
C3S :
La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), plus communément appelée Organic, se calcule pour 0,16% du chiffre d’affaires (0,13% pour la C3S et 0,03% pour la contribution additionnelle). Cette taxe s’élève à 948 € en 2020 contre 908 € en 2019.
TAXE FONCIERE :
La taxe foncière est de 6 196 € pour 2020 contre 3 600€ en 2019.
2.2.2.24. Frais d’administration générale
Ces frais qui s’élèvent à 47 984 € en 2020 contre 44 251 € en 2019 couvrent l’assistance administrative assurée par les différents services du groupe OGF en matière de comptabilité, finance, ressources humaines, informatique, facturation clients, gestion des achats, juridique…
Pour 2020, ils ont été estimés et plafonnés forfaitairement, à 8,10 % des produits d’exploitation contre 7,80% en 2019. Il s’agit du taux retenu pour l’établissement des comptes de l’ensemble des crématoriums gérés par OGF.
2.2.2.25. Redevance collectivité
Le montant total de la redevance est de 88 975 € en 2020 contre 82 698 € en 2019.
Le contrat de DSP prévoit une partie fixe et une partie variable :
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Une redevance fixe pour un montant de 46 399 € contre 46 775 € en 2019 ; Une redevance variable de 166 € par crémation au-delà de 750 crémations par an soit 42 576 € pour 2020 contre 35 923 € en 2019.
2.2.2.26. Dotations aux amortissements
Les dotations correspondent d’une part aux amortissements de caducité relatifs aux premiers investissements qui sont calculés sur la durée du contrat et d’autre part aux amortissements techniques qui sont calculés sur les biens renouvelables ou acquis en cours de contrat.
Les dotations sont de 156 026 € contre 153 917€ en 2019.
Le tableau des immobilisations et des amortissements est présenté en annexe 1.
2.2.2.27. Impôts sur les sociétés
Taux de 32.02% pour l’ensemble de la période 01/01/2020-31/12/2020. Le Taux d’imposition a changé à partir du 01/04/20 par mesure de simplification, nous avons appliqué le même taux pour toute l’année.
2.3. COMPTE RENDU BILANTIEL SUR LES BIENS ET IMMOBILISATIONS
2.3.1. Etat de variation de patrimoine
Il n’y a pas eu de mouvement significatif sur 2020.
Le détail des acquisitions vous est présenté ci-après :
Acquisitions 2020 :
2.3.2. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué
2.3.2.1. Conformité des installations du crématorium
Les installations publiques et techniques du crématorium de Beauvais ont fait l'objet d'un contrôle de conformité par CERECO, afin de permettre à l’ARS de délivrer l'attestation de conformité prévue au décret n°94-1117 du 20 décembre 1994. Au vu des rapports techniques réalisés par CERECO les 10 et 11 décembre 2014, l’ARS a donné son agrément sur la conformité du crématorium pour une durée de six années, soit jusqu'au 4 décembre 2020.
Description Mise en service Valeur actualisée Nb mois Fin amort. Valeur
nette
comptable
Amortisse
ments
cumulés
2018
Dotations
2020
Amortiss.
cumulés
Valeur nette
comptable
CREMA BEAUVAIS 58 RUE DU TILLOY CREATION ARRIVEE D'EAU POUR LE FOUR 29/02/20 411 88 29/06/2027 47 47 364
BEAUVAIS 58 RUE DE TILLOY HONORAIRES BUREAU DE CONTRÔLE 01/04/20 550 86 01/06/2027 58 58 492
BEAUVAIS 58 RUE DE TILLOY TAXE ARCHEOLOGIE 01/04/20 169 86 01/06/2027 18 18 151
BEAUVAIS 58 RUE DE TILLOY TAXE AMENAGEMENT 01/04/20 2 750 86 01/06/2027 288 288 2 462
BEAUVAIS 58 RUE DE TILLOY RETENUE DE GARANTIE 01/04/20 18 026 86 01/06/2027 1 886 1 886 16 140
BEAUVAIS 58 RUE TILLOY AFFICHEUR IHM SIEMENS 01/04/20 3 937 96 01/04/2028 369 369 3 568
BEAUVAIS 58 RUE DE TILLOY ALARME INTRUSION 21/04/20 6 550 86 21/06/2027 635 635 5 915
BEAUVAIS 58 RUE DE TILLOY TABLETTE TACTILE 10POUCED + RACCORDS 13/05/20 603 85 13/06/2027 54 54 549
BEAUVAIS 58 RUE DE TILLOY TABLE A SIGNATURES GRANDE 26/10/20 390 80 26/06/2027 11 11 379
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Ci-dessous un état des contrôles réglementaires réalisés au crématorium de Beauvais :
Rejets atmosphériques
Dernier contrôle CONFORME
réalisé le :
Périodicité (en
années) Échéance
Date prévisionnelle théorique
du contrôle :
07/09/2020 2 06/09/2022 06/03/2022
Dispositifs des sécurités des fours
Dernier contrôle CONFORME
réalisé le :
Périodicité (en
années) Échéance
Date prévisionnelle théorique
du contrôle :
30/012020 2 29/01/2022 29/07/2021
Conformité du bâtiment
Dernier contrôle CONFORME
réalisé le :
Périodicité (en
années) Échéance
Date prévisionnelle théorique
du contrôle :
30/01/2020 6 29/01/2026 29/07/2025
Pour obtenir l’attestation de conformité du crématorium, il est nécessaire de disposer des trois contrôles conformes suivants :
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2.3.2.2. Travaux d’entretien du crématorium
Les travaux d’entretien du four de crémation sont assurés par la société ATI depuis l’installation du nouvel équipement de crémation.
Ce contrat garantit des visites préventives toutes les 500 crémations, dans lesquelles sont effectués le contrôle général de l'installation, le réglage du matériel et le nettoyage de l’équipement de crémation. De plus, il s’agit d’un contrat de maintenance de garantie totale incluant les visites curatives et le changement de pièces (hors rebriquetage total) si cela est nécessaire. Afin d'assurer la continuité du service public, le crématorium bénéficie également d'une assistance téléphonique permanente permettant de pallier rapidement les principales difficultés rencontrées au cours de l'exploitation de l’équipement de crémation.
Il est également à noter qu’une GMAO a été mise en place en fin d’année afin d’identifier la récurrence des pannes et permettre une amélioration du traitement des dysfonctionnements.
2.3.3. Programme contractuel d'investissements
Sans objet pour 2020.
2.3.4. Autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année
Sans objet pour 2020.
2.3.5. Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et des biens de reprise
Les biens de retour sont ceux renseignés dans le tableau des immobilisations et des amortissements.
Il n’y a pas de biens de reprise.
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2.4. ENGAGEMENTS FINANCIERS
2.4.1. Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité
Conformément aux dispositions de la convention de délégation, une caution bancaire a été constituée, auprès du Crédit Lyonnais.
Le montant de garantie autonome a été fixé à 19 364 € pour la durée restant à courir du contrat, soit le 30/06/2027.
Enfin, dans le cadre de la convention, il n’y a aucun engagement de crédit-bail.
2.4.2. Les engagements à incidences financières en matière de personnels
OGF comptabilise ses engagements sociaux pour l’ensemble de son personnel : indemnités de fin de carrière, frais médicaux des salariés retraités et médailles du travail. Le montant de ces engagements est estimé au bilan à 14 400 € :
Nom du
crématorium
Masse
salariale
avec
charges
patronales
Masse
salariale
Indemnités
de fin de
carrière
Frais
médicaux
des
salariés
retraités
Médailles
du travail
Montant
d'engagements
imputables au
crématorium
chargé
BEAUVAIS 99 925 72 077 9 330 261 1 127 14 400
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3. LE RAPPORT ANNUEL, DEUXIEME PARTIE : L'ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE
3.1. ÉVOLUTION DE LA MORTALITE EN FRANCE
Au 1ᵉʳ janvier 2021, la France compte 67,4 millions d’habitants. Au cours de l’année 2020, la population a augmenté de 0,3 %. Cette progression est due pour moitié au solde naturel (+ 82 000 personnes), différence entre les nombres de naissances et de décès, qui a fortement baissé du fait de la forte hausse des décès liée à la pandémie de Covid-19.
En 2020, 740 000 bébés sont nés en France. En recul depuis 2015, l’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,84 enfant par femme en 2020. La France reste, en 2018, le pays le plus fécond de l’Union européenne.
Un fort excédent de décès lié à la pandémie
En 2020, 658 000 personnes sont décédées en France (selon les estimations arrêtées fin novembre 2020) ; c’est 45 000 de plus qu’en 2019, soit une hausse de 7,3 %. L’augmentation est particulièrement importante pour les personnes de 65 ans ou plus, dont le nombre de décès en 2020 est supérieur de 43 000 par rapport à 2019, soit une hausse de 8,3 %. Du fait de l’arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de forte mortalité, le nombre de décès a tendance à augmenter ces dernières années (+ 0,7 % par an en moyenne entre 2004 et 2014, puis + 1,9 % entre 2014 et 2019), mais l’augmentation en 2020 est sans commune mesure. L’épidémie de Covid-19 a eu un impact fort sur la mortalité lors de la première vague, entre mars et mai, puis lors de la deuxième vague, à partir d’octobre. Le nombre de décès associés à la première vague de l’épidémie est évalué entre 25 000 et 30 000, malgré le confinement et les consignes sanitaires. En comparaison, la grippe de l’hiver 2019-2020 a entraîné environ 4 000 décès, après 10 000 décès pour la grippe de l’hiver précédent.
L’excédent de mortalité, toutes causes confondues, lors de la première vague de la pandémie (en mars et avril 2020) par rapport à la moyenne 2016-2019 est plus élevé en Espagne (70 %), en Italie (47 %), au Royaume-Uni et en Belgique (43 %) qu’en France (28 %). À l’inverse, il est beaucoup plus faible en Allemagne (4 %). Si le pic des décès a été atteint en France comme en Espagne la semaine du 30 mars, il a eu lieu plus tôt en Italie, et plus tard en Belgique et au Royaume-Uni. En Suède, l’excédent de mortalité s’est prolongé tout le mois de mai. La hausse des décès constatée en France depuis la mi-octobre, avec un pic au cours de la première semaine de novembre, est nettement plus accentuée en Belgique. Selon les données disponibles début décembre 2020, le surplus de décès depuis début octobre jusqu’à la troisième semaine de novembre est le plus élevé en Belgique (42 %), suivie de l’Espagne (26 %) et de la France (22 %) ; il est moindre au Royaume-Uni (11 %) et limité en Allemagne (moins de 5 %).
En 2020, la pandémie a fait perdre 0,4 an d’espérance de vie aux femmes et 0,5 an aux hommes
En 2020, l’espérance de vie à la naissance est de 85,2 ans pour les femmes et de 79,2 ans pour les hommes. Les femmes perdent 0,4 an d’espérance de vie par rapport à 2019 et les hommes 0,5 an. Cette baisse est deux fois plus marquée qu’en 2015 (respectivement – 0,3 an et – 0,2 an), où la grippe hivernale avait été très meurtrière. Ces dernières années, les gains d’espérance de vie s’étaient ralentis pour les hommes comme pour les femmes : entre 2010 et 2019, soit avant 2020, les femmes avaient gagné 1,0 an contre 1,7 an entre 2001 et 2010 ; pour les hommes, les gains étaient de 1,7 an après 2,6 ans.
En 2020, les espérances de vie à 60 ans baissent par rapport à 2019 de la même durée que les espérances de vie à la naissance : – 0,4 an pour les femmes, passant de 27,8 ans à 27,4 ans ; et – 0,5 an pour les hommes, passant de 23,4 ans à 22,9 ans. L’espérance de vie à 80 ans baisse de 0,3 an pour les femmes comme pour les hommes. En 2015, la baisse était un peu moins forte, et plus marquée pour les femmes (– 0,3 an à 60 comme à 80 ans pour les femmes, – 0,2 an pour les hommes).
La population vieillit avec l’avancée en âge des baby-boomers
Fortes du dynamisme de leur fécondité depuis plus de quinze ans, l’Irlande et la France ont la proportion de jeunes de moins de 15 ans la plus élevée de l’UE en 2019 (respectivement 20,5 % et 18,0 %). Cette part est inférieure à 14 % dans quatre pays (Allemagne, Italie, Malte, Portugal) et elle est de 15,5 % pour l’ensemble de l’UE.
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Au 1ᵉʳ janvier 2021, plus d’une personne sur cinq (20,7 %) en France a 65 ans ou plus. Cette part augmente depuis plus de 30 ans et le vieillissement de la population s’accélère depuis le milieu des années 2010, avec l’arrivée à ces âges des premières générations nombreuses nées après- guerre. La part des personnes âgées de 65 ans ou plus augmente dans tous les pays de l’UE. En 2019, elles représentent 20,0 % de la population de l’UE, contre 17,4 % en 2009.Leur part varie de 14,1 % en Irlande à 22,8 % en Italie.
Source : INSEE
https://www.insee.fr/fr/statistiques/5012724?sommaire=5007726#titre-bloc-17
3.2. EVOLUTION DE LA CREMATION EN FRANCE
Y compris principauté de Monaco
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Y compris principauté de Monaco
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3.3. ANALYSE DU REGISTRE DES CREMATIONS
L’exploitation du système de réservation EPOC a permis de procéder aux analyses suivantes :
3.3.1. Evolution du nombre annuel de crémations
Le nombre de crémations réalisées au cours de l’année 2020 est de 1035. Nous pouvons constater l’impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur l’activité du crématorium de Beauvais.
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Activité annuelle
(Hors pièces anatomiques) Répartition par types de crémation
Années Nombre de crémations Évolution Prestations 2020
1995 448 - Adultes 995
1996 527 17.6% Enfants de moins d'un an 10
1997 529 0.4% Enfants de 1 à 12 ans 0
1998 557 5.3% Sous-total 1005
1999 596 7.0% Exhumations de moins de 5 ans 1
2000 574 -3.7% Exhumations de plus de 5 ans 0
2001 640 11.5% Sous-total 1006
2002 726 13.4% Pièces anatomiques 29
2003 782 7.7% TOTAL 1035
2004 804 2.8%
2005 788 -2.0%
2006 704 -10.7%
2007 755 7.2%
2008 800 6.0%
2009 808 1.0%
2010 817 1.1%
2011 891 9.1%
2012 901 1.1%
2013 929 3.1%
2014 1048 12.8%
2015 921 -12.1%
2016 833 -9.6%
2017 714 -22.5%
2018 888 24.4%
2019 966 8.8%
2020 1006 4.1%
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3.3.2. Évolution mensuelle de nombre de crémations
Activité mensuelle
(Hors pièces anatomiques)
Mois
2018 2019 2020
Nombre de
crémations Cumul
Nombre de
crémations Cumul
Nombre de
crémations Cumul
Janvier 97 97 111 111 90 90
Février 74 171 96 207 85 175
Mars 83 254 95 302 93 268
Avril 77 331 85 387 130 398
Mai 73 404 80 467 84 482
Juin 68 472 67 534 83 565
Juillet 48 520 66 600 64 629
Août 55 575 73 673 67 696
Septembre 68 643 71 744 76 772
Octobre 84 727 79 823 79 851
Novembre 83 810 57 880 67 918
Décembre 78 888 86 966 88 1006
TOTAL 888 966 1006
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Nous pouvons très clairement voir que la Covid-19 a eu un impact sur l’activité lors de la première vague (mars/avril) mais pas lors de la seconde (novembre).
1ère vague
de la
Covid-19
2ème vague
de la
Covid-19
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3.3.3. Répartition des crémations par sexe
Répartition de l'activité selon la civilité
Mois
Adultes
Enfants Exhumations
Hommes Femmes
Janvier 50 40 0 0
Février 46 39 0 0
Mars 54 36 3 0
Avril 75 54 1 0
Mai 40 44 0 0
Juin 35 46 2 0
Juillet 38 26 0 0
Août 34 31 2 0
Septembre 41 34 1 0
Octobre 43 35 1 0
Novembre 41 26 0 0
Décembre 48 39 0 1
Total
545 450
10 1
995
Proportions
54.8% 45.2%
100.0%
Évolution du taux de crémation selon la civilité
Civilité 2018 2019 2020
Homme 40% 58% 55%
Femme 60% 42% 45%
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3.3.4. Destination des cendres
Destination des cendres
- 2020 -
Destination Part Nombre de crémations
Scellement sur sépulture 1.1% 11
Inhumation 26.9% 270
Cavurne 6.9% 69
Dispersion 40.2% 404
Columbarium 17.5% 176
Autres 7.5% 75
TOTAL 100% 1005
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3.3.5. Information sur les cérémonies au crématorium
Fréquentation de la salle de cérémonie
- 2020 -
Prestations Quantité Proportions
Cérémonies simples 784 78%
Sans cérémonie 221 22%
TOTAL 1005 100.0%
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3.3.6. Origine des défunts par lieu de domicile
Ci-dessous est présentée l’activité du crématorium par lieu de domicile du défunt pour les communes ayant apporté plus de cinq crémations. Ces communes représentent plus de 50 % des crémations.
Répartition des crémations selon le domicile des défunts
(Hors exhumations et pièces anatomiques)
Communes Nombre de défunts 2020
BEAUVAIS 178 17.7%
CREIL 43 4.3%
CLERMONT 35 3.5%
GISORS 31 3.1%
GOURNAY EN BRAY 24 2.4%
CHAUMONT EN VEXIN 21 2.1%
GRANDVILLIERS 18 1.8%
LIANCOURT 17 1.7%
CREVECOEUR LE GRAND 16 1.6%
NOGENT SUR OISE 15 1.5%
SAINT JUST EN CHAUSSEE 14 1.4%
BRETEUIL 13 1.3%
MONTATAIRE 13 1.3%
FORMERIE 12 1.2%
CHANTILLY 9 0.9%
GOUVIEUX 9 0.9%
LAIGNEVILLE 9 0.9%
MERU 9 0.9%
TRIE CHATEAU 9 0.9%
FITZ JAMES 8 0.8%
MOUY 8 0.8%
BREUIL LE SEC 7 0.7%
MARSEILLE EN BEAUVAISIS 7 0.7%
MONCHY SAINT ELOI 7 0.7%
NEUILLY SOUS CLERMONT 7 0.7%
AGNETZ 6 0.6%
AUNEUIL 6 0.6%
BAILLEUL SUR THERAIN 6 0.6%
BRESLES 6 0.6%
CAUFFRY 6 0.6%
Autres communes (164) 436 43.4%
TOTAL 1005 100%
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3.4. AUTRES INDICATEURS DE QUALITE
3.4.1. Comité d'éthique
Sur l’initiative de la Ville de Beauvais, un comité d’éthique peut être mis en place. Sa composition est constituée de représentants de l’autorité délégante, du délégataire, et de personnalités extérieures (cultes, associations philosophiques, crématistes, entreprises de pompes funèbres, spécialistes concernant le deuil, etc.).
Ce comité est consultatif et a pour but de veiller au code de déontologie et d’éthique de la profession, aux aspects qualitatifs et de suggérer toutes mesures susceptibles d’apporter des améliorations dans la qualité du service.
3.4.2. Le Temps de mémoire
En raison de la pandémie de la Covid-19, il n’y a pas eu de Temps de Mémoire en 2020. Pour rappel, le dernier Temps de Mémoire qui a été organisé au Crématorium de Beauvais s’est déroulé le samedi 23 novembre 2019 et a réuni 150 personnes.
3.4.3. Registre d'appréciation du service
Afin d’évaluer la satisfaction des usagers du crématorium, une enquête de satisfaction est systématiquement remise aux familles, accompagnée d’une enveloppe pré-affranchie.
Par ce processus sécurisé, le choix est donné aux familles de répondre ou non au questionnaire. Ce dernier comprend une grille d’évaluation des prestations ainsi qu’un pavé d’appréciation libre, le but étant d’obtenir une visibilité accrue sur la qualité des services rendus aux familles dans l’établissement.
Pour OGF ou sa filiale, gestionnaire du crématorium, cet outil de suivi est primordial afin de maintenir ou d’améliorer au quotidien la qualité des services rendus aux usagers. Une restitution trimestrielle des résultats est assurée par la société INIT puis transmise au crématorium. Après une analyse entre chaque membre du personnel, une communication des résultats accompagnée d’explications est faite au délégant.
La restitution annuelle des résultats du crématorium est présentée en annexe.
3.4.4. La communication relative au crématorium
Une plaquette d’information sur le crématorium est mise à la disposition des opérateurs funéraires, des familles et du public. Elle présente les coordonnées, les horaires d’ouverture du crématorium et un plan d’accès à celui-ci.
Les services liés à l’accueil et à l‘organisation des cérémonies sont également présentés ainsi que les différents choix qui s'offrent aux familles quant à la destination des cendres.
Cette plaquette permet ainsi de répondre aux besoins d'information des familles et contribue à mieux faire connaître le crématorium ainsi que les services proposés par ce dernier.
3.4.5. Protection du Travailleur Isolé (PTI) :
OGF a toujours été soucieux de la sécurité de ses collaborateurs et a mis en place un certain nombre de mesure afin de prévenir tout accident, notamment en lien avec l’exploitation d’un crématorium. C’est dans ce cadre qu’il a été décidé de mettre à disposition du personnel du crématorium un équipement PTI (Protection du Travailleur Isolé)/DATI (Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé).
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Ce dispositif est utilisé par un (ou plusieurs) agent(s) de crématorium « hors de vue et hors d'ouïe » d'autres agents. Il s'agit d'un appareil permettant d'alerter les secours en cas de problème. L'appel peut être déclenché de façon volontaire (accident) ou automatique, en cas de perte de verticalité du travailleur (malaise).
La prestation de télésurveillance associée à ce dispositif est confiée à la société PROSEGUR, spécialisée dans la télésurveillance des personnes, et plus particulièrement dans la gestion d’alarmes transmises au travers de PTI/DATI situé en différents point du territoire français.
3.4.6. La Certification de services Qualicert®
Afin de renforcer la visibilité de la qualité des services offerte aux usagers du crématorium et de valoriser les prestations réalisées par le personnel, une démarche de certification de services a été initiée.
Le certificat Qualicert® est attribué par l’organisme certificateur leader dans ce domaine, SGS ICS. Il garantit un niveau de qualité optimal dans l’accueil et l’accompagnement des familles. Il marque la reconnaissance par un organisme tiers indépendant de la conformité des services de l’établissement vis-à-vis d’exigences définies dans un référentiel.
Le référentiel spécifique « Accueil et accompagnement des familles dans les crématoriums », élaboré à l’initiative d’OGF et réalisé en collaboration avec SGS ICS, a été validé par un comité de Certification indépendant, composé de représentants d’associations de consommateurs, de professionnels et de représentants des Pouvoirs Publics.
À l’issue d’une vague d’audits de certification réalisée par des auditeurs de SGS, le crématorium a obtenu le certificat Qualicert® le 14 janvier 2014.
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3.4.7. Mise en place d’une Boucle à Induction Magnétique (BIM) ou boucle auditive :
Afin d'accompagner les personnes handicapées auditives, le crématorium s’est doté d’un système d'aide à l'écoute pour les malentendants porteurs d'un appareil auditif, une boucle à induction magnétique.
En effet, les salles de cérémonie sont des lieux où la communication est centrale. Pour accéder et participer à ces moments, les personnes malentendantes ont besoin d’équipements d’amplification sonore adaptés, sans quoi les bruits de fonds rendent ces moments très inconfortables. Ainsi, lorsqu'une personne parle dans un micro ou qu'un son est diffusé dans une salle de cérémonie, le son est transmis vers un amplificateur qui diffuse des ondes captées par les prothèses auditives des personnes malentendantes. Le son est dissocié du bruit environnant et des échos ; il semble plus proche.
Sans qu’aucune exigence réglementaire oblige OGF à la l’installation de boucle auditive, une démarche volontaire a été engagée afin de proposer des équipements à la hauteur de la qualité de services rendue dans l’accueil et l’accompagnement des familles au crématorium.
Le pupitre qui est équipé d’un système de transmission du signal acoustique par induction est signalé par un pictogramme.
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4. LE RAPPORT ANNUEL, ANNEXE : LES CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE
4.1. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
Le métier du funéraire a été au cœur de la crise sanitaire de la Covid-19 qui a touché l’ensemble de la population mondiale dès le début de l’année 2020. En collaboration avec vos services, toute l’équipe du crématorium de Beauvais s’est mobilisée pour continuer à accompagner les familles en toute sécurité dans le strict respect des mesures sanitaires gouvernementales.
Les mesures d’hygiène et sécurité générales
Le port du masque est rendu obligatoire pour le personnel du crématorium comme pour toute personne accueillie.
Un distributeur grand format de gel hydroalcoolique est disposé dans l’espace d’accueil du crématorium, pour toute personne entrant et sortant puisse se désinfecter les mains, ainsi qu’à proximité de l’espace de dernier hommage, pour permettre de toucher le cercueil en signe d’adieu.
Exemple de distributeur grand format de gel hydroalcoolique
Les crématoriums disposent d’une banque d’accueil qui nécessite la mise en place d’un écran en plexiglass permettant de protéger les collaborateurs.
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Exemple d’écran de plexiglass mis en place
Entre chaque recueillement ou cérémonie, tous les éléments qui ont été en contact avec les familles (mobilier, poignées de porte…) sont désinfectés et les locaux aérés. En fin de journée, les sols des salles de cérémonies sont à leur tour désinfectés en plus d’un nettoyage minutieux.
La remise des urnes s’effectue sur rendez-vous uniquement.
Les mesures spécifiques pour les cérémonies
L’organisation de cérémonies est maintenue en respectant les adaptations suivantes :
Pour chaque salle de cérémonies, la capacité d’accueil est fixée pour respecter une distanciation de 4m² autour de chaque individu et elle ne dépasse pas 30 personnes par salle.
Les personnes accueillies sont assises.
Une distance minimale d'un siège est systématiquement respectée entre 2 personnes ou groupes de personnes (les groupes étant constitués au maximum de 6 individus). Les espaces de convivialité sont malheureusement inaccessibles, sauf s'ils sont aménagés en garantissant le respect des distanciations.
Seul l’officiant peut manipuler le goupillon du bénitier.
Pour laisser un message dans le registre du souvenir, les familles sont invitées à utiliser leurs stylos personnels.
Pour les familles qui souhaitent la présence d’ornements (gerbes et couronnes de fleurs, drapeaux etc.), l’équipe du crématorium porte des gants pour les manipuler et se désinfecter les mains après toute mise en place ou déplacement.
Malgré les incertitudes et l’inquiétude liées à l’inédit de la situation et ses conséquences sanitaires, le personnel du crématorium de Beauvais a su mettre en œuvre tout son savoir-faire, son savoir- être et son professionnalisme pour accompagner au mieux les familles endeuillées dans ce contexte si particulier.
Aussi, le Groupe OGF a souhaité démontrer l’attention portée à l’accompagnement des familles en deuil durant la période de confinement.
Ainsi, nous avons engagé une démarche proactive vis-à-vis des familles afin de proposer les mesures complémentaires d’accompagnement ci-dessous :
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La mise en place d’un appel de courtoisie systématique pour toutes les familles en leur proposant un hommage lors de la
remise de l’urne (pour celles des familles qui ont laissé l’urne en
dépôt), une invitation à une cérémonie collective (type temps de
mémoire) pour les autres.
La communication aux opérateurs funéraires et aux familles du partenariat de la Fondation PFG avec le site de « Mieux
traverser le deuil » (https://mieux-traverser-le-deuil.fr/) afin
d’aider les familles à rentrer en contact avec des acteurs
spécialisés et des associations proches de leur domicile.
Enfin, le Groupe OGF a organisé un comité opérationnel Covid-19 à raison de 3 fois par semaine durant le 1er confinement.
Ce comité avait pour objectif le suivi :
Des évolutions réglementaires et l’adaptation des consignes du Groupe OGF concernant la protection des collaborateurs et la réalisation des opérations.
De l’information montante et descendante à tous les cadres opérationnels (Directeur de région) et des cadres des fonctions supports du siège (Directeurs du siège). De l’activité et de l’absentéisme, de l’organisation des renforts.
Des stocks de matériels et l’organisation logistique (cercueils et accessoires), des EPI (masques, blouses, gel…).
Des relations avec les préfectures et les administrations, coordination du déploiement des structures de dépôts supplémentaires.
De l’interface avec les ministères (Santé et Intérieur) directement ou via la fédération professionnelle (CPFM).
.
4.2. LE COMPTE RENDU TECHNIQUE
4.2.1. Les horaires d'ouverture
Les crémations sont réalisées, à l’exception des dimanches et jours fériés, aux jours et plages horaires suivants :
Du lundi au vendredi
de 8h30 heures à 17 heures,
le samedi
de 8h30 heures à 16h30 heures.
4.2.2. Les moyens en personnel
Deux personnes à temps plein, Madame Françoise SIMONPIERI, responsable du crématorium et Monsieur Christian MARECHAL, agent de crématorium titulaire ainsi que du personnels suppléants représentant l’équivalent de 0,5 temps plein concourent à la tenue du crématorium pour :
L’accueil des familles ;
La réalisation de cérémonie de recueillement ;
L’accueil des entreprises de pompes funèbres mandatées par les familles ; La réalisation des crémations ;
L’entretien des installations.
La tenue du planning de crémation et accueil téléphonique ;
La gestion administrative de l’activité (facturation client, fournisseurs, etc.)
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L’encadrement du crématorium est assuré par M. Gaetan DELGEHIER, directeur du secteur opérationnel de Chantilly.
4.2.3. La formation
Pour l’exécution des missions qui leur sont confiées, les agents du crématorium ont bénéficié d’une formation concernant les points suivants :
La législation sur la crémation et ses évolutions concernant le traitement des pièces anatomiques notamment,
Les procédures internes d’OGF en matière de gestion des crématoriums, Les vérifications administratives des dossiers de crémation,
L’accueil des familles, la remise de l’urne et la dispersion des cendres, Les rappels théoriques et pratiques liés à la technologie des fours de crémation (cycles de crémation, régulation des fours, techniques d’entretien et de dépannage, consignes de sécurité),
La gestion des éventuelles pannes en présence d’une famille,
Les consignes d’hygiène et de sécurité,
La protection incendie,
L’habilitation électrique H0B0 pour personnel non électricien.
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4.2.4. La sécurité
Début 2010, un dispositif de protection du travailleur isolé a été déployé au crématorium. Au moindre malaise ou chute du personnel affecté à la conduite de l’équipement de crémation, un boîtier téléphonique met en contact l’opérateur avec un centre d’appel, qui fait intervenir les secours en cas de nécessité.
4.2.5. Elimination des déchets métalliques
Les déchets métalliques ne se consument pas lors d’une crémation, comme ceux utilisés pour les prothèses, les couronnes dentaires et autres plombages. Les cendres du défunt sont rendues aux proches. Les résidus métalliques sont récupérés et s’agissant de déchets d’activité, ceux-ci doivent être traités dans une filière adaptée comme tout déchet, et valorisés lorsque c’est possible, comme nous y oblige le code de l’environnement.
Les déchets métalliques sont récupérés par un prestataire spécialisé. Après un appel d’offres en 2017, OGF a fait le choix de l’entreprise OrthoMetals.
Les déchets métalliques sont triés puis refondus pour être transformés. Ces nouveaux objets sont alors utilisés par différentes industries comme l’automobile, l’aéronautique ou encore l’électroménager. Notre prestataire garantit que la nouvelle utilisation ne réintégrera pas le domaine de la santé.
Pour les crématoriums avec dons à la Fondation PFG :
Dans les crématoriums gérés par OGF, la valorisation des déchets métalliques réalisée par notre prestataire est confiée à la Fondation PFG, sous l’égide de la Fondation de France, à aucun moment OGF n‘est destinataires de ces sommes.
Bilan annuel 2020 des actions de la Fondation PFG :
La Fondation PFG
Depuis 2009, la Fondation PFG s’engage auprès des associations qui orientent leurs actions autour de l’accompagnement des personnes en fin de vie, du deuil et de la sensibilisation du public à un thème encore tabou en France, la mort. A travers cette Fondation, le Groupe OGF, leader des services funéraires en France, prolonge l’écoute, l’accompagnement et le respect des familles mis en œuvre quotidiennement par ses équipes professionnelles. Représentations théâtrales traitant le sujet du deuil, ateliers de mise en beauté pour les personnes en fin de vie, groupes de paroles, développement des soins palliatifs, études, conférences et formations de bénévoles… A travers ses dons, la Fondation PFG apporte un soutien essentiel aux associations qui traitent ces sujets délicats.
Gouvernance et fonctionnement
Présidée par Philippe Lerouge, Président-directeur général d’OGF, le conseil d’administration est composé de 6 membres :
- 4 collaborateurs d’OGF,
- 2 experts extérieurs, spécialistes du deuil et de la fin de vie.
Le conseil joue un rôle essentiel dans les demandes de subventions des associations. Chaque membre donne un avis expérimenté et objectif sur les dossiers présentés pour ensuite délibérer. Si le projet est accepté, la subvention est versée à l’association.
Entre juin et septembre, la Fondation PFG organise un appel à projets annuel. Retrouvé les actions de la Fondation sur https://www.pfg.fr/pfg-a-vos-cotes/fondation-pfg
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Pour les crématoriums avec dons à une association :
Dans les crématoriums gérés par OGF, la valorisation des déchets métalliques réalisée par notre prestataire est confiée à une association choisie par l’autorité délégante, à aucun moment OGF n‘est destinataires de ces sommes.
Concrètement, le montant de la valorisation pour votre établissement s’est élevé à 10 507,94 € pour 2020 à destination de la fondation PFG.
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4.3. LE COMPTE RENDU FINANCIER
4.3.1. Les tarifs des prestations du service public
Les tarifs pratiqués sur l’année ont été les suivants :
4.3.2. La révision des tarifs
Conformément à la convention pour la délégation de service public concernant la construction et la gestion du crématorium de Beauvais, les tarifs ont été actualisés le 1er janvier 2020 et ont augmenté de 4,31 %.
2020
Tarifs T.V.A. Tarifs
H.T. 20.00% T.T.C.
1a 578.93 € 115.79 € 694.72 €
1b 289.47 € 57.89 € 347.36 €
1c 144.73 € 28.95 € 173.68 €
2a 578.93 € 115.79 € 694.72 €
2b 289.47 € 57.89 € 347.36 €
3a 119.96 € 23.99 € 143.95 €
3b 130.38 € 26.08 € 156.46 €
3c 104.31 € 20.86 € 125.17 €
4a 289.47 € 57.89 € 347.36 €
4b 578.93 € 115.79 € 694.72 €
II – JARDIN DU SOUVENIR
5a 52.15 € 10.43 € 62.58 €
5b 23.99 € 4.80 € 28.79 €
5c 156.47 € 31.29 € 187.76 €
5d 156.47 € 31.29 € 187.76 €
I – CRÉMATORIUM
Tarifs au 1er janvier
Dépôt provisoire de l’urne au crématorium (par mois après le 1er
mois)
Plaque mémoire ou gravure sur le mur de la mémoire - Concession
de 10 ans
Renouvellement de l'emplacement de plaque sur le mur de la
mémoire - Concession de 10 ans
Prestation facturée
Cérémonies d'une durée supérieure à 30 minutes
Mises à disposition de la salle de cérémonie hors crémation (limité
à 1 heure)
Mises à disposition de la salle de convivialité (par heure)
Nombre de crémations de pièces anatomiques de 100 L ou 30 Kgs
max.
Nombre de crémations de pièces anatomiques de 200 L ou 60 Kgs
max.
Crémation d'un cercueil enfant entre 1 et 12 ans
Crémation d'un cercueil enfant de moins de 1 an
Crémation d'un cercueil après exhumation à la demande des
familles dans un délai de moins de 5 ans depuis l'inhumation
Crémation d'un cercueil après exhumation à la demande des
familles dans un délai de 5 ans et plus depuis l'inhumation
N° prix
Crémation d'un cercueil adulte
Dispersion des cendres au jardin du souvenir
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Rapport d’activité 2020
40
ANNEXE 1
Résultats des enquêtes de satisfaction
727/879 BEAUVAIS
Rapport d’activité 2020
41
728/879 Rapport
d’activité
2020
CREMATORIUM DE BEAUVAIS
729/879 Présentation
générale de la
délégation de
service public
2
730/879 Contrat de délégation de service public par
voie de concession :
Contrat de délégation de service public,
signé le 29 mai 2017 pour une durée de dix
années, prenant effet le 1er juillet 2017 et se
terminant le 30 juin 2027.
Les horaires d’ouverture du crématorium :
Les crémations sont réalisées, à l’exception
des dimanches et jours fériés, aux jours et
plages horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 16h30.
RAPPORT D’ACTIVITE 2020
Nature et date de prise d’effet du contrat
3
731/879 4
• Pour rappel :
Les travaux d’entretien des fours de crémation sont assurés par la société ATI Industries (constructeur des fours).
Ce contrat garantit 1 visite préventive toutes les 500 crémations, durant laquelle sont effectués le contrôle général de l'installation, le réglage du matériel et le nettoyage des fours.
Afin d'assurer la continuité du service public, le crématorium bénéficie également d'une assistance téléphonique permanente.
Travaux d’entretien du crématorium
RAPPORT D’ACTIVITE 2020
732/879 Gestion de la
crise sanitaire :
Covid-19
5
733/879 La crise sanitaire de la Covid-19
Le métier du funéraire a été au cœur de la crise sanitaire de la Covid-19 qui a touché l’ensemble de la population mondiale dès le début de l’année 2020.
En collaboration avec vos services, toute l’équipe du crématorium de Beauvais s’est mobilisée pour continuer à accompagner les familles en toute sécurité dans le strict respect des mesures sanitaires gouvernementales.
6 RAPPORT D’ACTIVITE 2020
734/879 Réouverture des parties publiques au recueillement
7
Suite au décret du 1er juin 2020, les assistances ne sont plus limitées pour les cérémonies funéraires.
Le crématorium de Beauvais a donc procédé à un assouplissement des mesures de confinement à compter du 15 juin 2020 :
• Une reprise de cérémonies « standards » avec une assistance limitées à 50% de la capacité en places assises de chaque salle de cérémonie. Le port du masque est maintenu obligatoire dans le crématorium.
• L’espace accueil peut être ouvert au public notamment pour la remise des urnes, tout comme les sanitaires et la salle de visualisation / remise d’urnes.
• Les salles d’attente (hors espace éventuellement à l’accueil) et les salles de convivialité restent fermées au public.
Les gestes barrières restent la règles et les mesures de désinfection restent en place également.
RAPPORT D’ACTIVITE 2020
735/879 Réouverture des parties publiques au recueillement Dotation d’équipements spécifiques
8
Des distributeurs de gel hydroalcoolique ont été mis en place afin de permettre à chaque membre de l’assistance de se désinfecter les mains dès son entrée. Ce système a été mis en place dans l’ensemble des espaces collectifs du crématorium pour garantir l’accueil des familles en toute sécurité.
RAPPORT D’ACTIVITE 2020
Dans les salles de cérémonies
736/879 Réouverture des parties publiques au recueillement Dotation d’équipements spécifiques
9 RAPPORT D’ACTIVITE 2020
Dans la salle de convivialité A l’entrée Dans la salle de remise d’urnes
737/879 Réouverture des parties publiques au recueillement Dotation d’équipements spécifiques
10 RAPPORT D’ACTIVITE 2020
Accueil des OPF Sur la table à registre Dans le bureau administratif
738/879 Mesures d’accompagnement des familles post-crise
11
Le Groupe a souhaité démontrer l’attention portée à l’accompagnement des familles en deuil durant la période de confinement.
o La prorogation de la durée de gratuité ou la gratuité du dépôt d’urnes au crématorium pendant la durée de la crise.
o La mise en place d’un appel de courtoisie systématique pour toutes les familles en leur proposant un hommage lors
de la remise de l’urne (pour celles des familles qui ont laissé
l’urne en dépôt), une invitation à une cérémonie collective
(type temps de mémoire) pour les autres.
o La communication aux OPF et aux familles du partenariat de la Fondation PFG avec le site de « Mieux traverser le deuil » (https://mieux-traverser-le-deuil.fr/) afin d’aider les familles à rentrer en contact avec des acteurs spécialisés et des
associations proches de leur domicile.
RAPPORT D’ACTIVITE 2020
739/879 L’analyse de
l’activité de
service
12
740/879 Evolution du nombre annuel de crémations
Le nombre de crémations entre 2019 et 2020 a augmenté de 4.1 %.
Cette variation d’activité est principalement due à l’impact de la pandémie de la Covid-19 et notamment pendant la 1 ère vague (130 crémations en avril 2020).
13 RAPPORT D’ACTIVITE 2020
Années Nombre de crémations Évolution
2005 788 -2.0%
2006 704 -10.7%
2007 755 7.2%
2008 800 6.0%
2009 808 1.0%
2010 817 1.1%
2011 891 9.1%
2012 901 1.1%
2013 929 3.1%
2014 1048 12.8%
2015 921 -12.1%
2016 833 -9.6%
2017 714 -22.5%
2018 888 24.4%
2019 966 8.8%
2020 1006 4.1%
Activité annuelle
(Hors pièces anatomiques)
Prestations 2020
Adultes 995
Enfants de moins d'un an 10
Enfants de 1 à 12 ans 0
Sous-total 1005
Exhumations de moins de 5 ans 1
Exhumations de plus de 5 ans 0
Sous-total 1006
Pièces anatomiques 29
TOTAL 1035
Répartition par types de crémation
741/879 Répartition selon la civilité
14 RAPPORT D’ACTIVITE 2020
Civilité 2018 2019 2020
Homme 40% 58% 55%
Femme 60% 42% 45%
Évolution du taux de crémation selon la civilité
Hommes Femmes
Janvier 50 40 0 0
Février 46 39 0 0
Mars 54 36 3 0
Avril 75 54 1 0
Mai 40 44 0 0
Juin 35 46 2 0
Juillet 38 26 0 0
Août 34 31 2 0
Septembre 41 34 1 0
Octobre 43 35 1 0
Novembre 41 26 0 0
Décembre 48 39 0 1
545 450
54.8% 45.2%
1 Total
Répartition de l'activité selon la civilité
Exhumations
Adultes
Enfants
995
10
100.0%
Proportions
Mois
742/879 Répartition des crémations selon le domicile des défunts
15 RAPPORT D’ACTIVITE 2020
Communes Nombre de défunts 2020
BEAUVAIS 178 17.7%
CREIL 43 4.3%
CLERMONT 35 3.5%
GISORS 31 3.1%
GOURNAY EN BRAY 24 2.4%
CHAUMONT EN VEXIN 21 2.1%
GRANDVILLIERS 18 1.8%
LIANCOURT 17 1.7%
CREVECOEUR LE GRAND 16 1.6%
NOGENT SUR OISE 15 1.5%
SAINT JUST EN CHAUSSEE 14 1.4%
BRETEUIL 13 1.3%
MONTATAIRE 13 1.3%
FORMERIE 12 1.2%
CHANTILLY 9 0.9%
Répartition des crémations selon le domicile des défunts
(Hors exhumations et pièces anatomiques)
GOUVIEUX 9 0.9%
LAIGNEVILLE 9 0.9%
MERU 9 0.9%
TRIE CHATEAU 9 0.9%
FITZ JAMES 8 0.8%
MOUY 8 0.8%
BREUIL LE SEC 7 0.7%
MARSEILLE EN BEAUVAISIS 7 0.7%
MONCHY SAINT ELOI 7 0.7%
NEUILLY SOUS CLERMONT 7 0.7%
AGNETZ 6 0.6%
AUNEUIL 6 0.6%
BAILLEUL SUR THERAIN 6 0.6%
BRESLES 6 0.6%
CAUFFRY 6 0.6%
Autres communes (164) 436 43.4%
TOTAL 1005 100%
743/879 Destination des cendres
16 RAPPORT D’ACTIVITE 2020
Destination Part
Scellement sur sépulture 1.1%
Inhumation 26.9%
Cavurne 6.9%
Dispersion 40.2%
Columbarium 17.5%
Autres 7.5%
TOTAL 100%
Destination des cendres
- 2020 -
744/879 17
L’analyse de la
qualité de
service
745/879 Indicateurs qualité
• Journée du Souvenir / Portes ouvertes :
Il n’y a pas eu de temps de mémoire cette année en raison de la pandémie de la Covid-19.
• Registre d’appréciation du service :
Un registre des appréciations est mis à la disposition des familles et du public dans le hall d’accueil du crématorium. Il permet de recueillir les appréciations, remarques et suggestions relatives à la qualité du service et des prestations proposés et exécutés lors de la crémation.
Ce registre est utilisé également comme un registre du souvenir sur lequel sont laissés des messages de sympathie destinés aux défunts et aux familles.
18 RAPPORT D’ACTIVITE 2020
746/879 Enquête de satisfaction
19 RAPPORT D’ACTIVITE 2020
747/879 Le compte-
rendu financier
20
748/879 Compte-rendu financier
21 RAPPORT D’ACTIVITE 2020
749/879 Compte-rendu financier
22 RAPPORT D’ACTIVITE 2020
750/879 Compte-rendu financier
23 RAPPORT D’ACTIVITE 2020
751/879 v
Rendre Hommage
à Sa Mémoire.
Siège social :
31, rue de cambrai
75946 Paris cedex 19
Tél : 01 55 26 54 00
Fax : 01 55 26 56 05 www.ogf.fr
752/879 SAS Les Patinoires Modernes – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020 Page 1 sur 15
Édition du 14-04-2021
211 avenue Marcel Dassault
60000 BEAUVAIS
03 44 81 72 76
patinoiresmodernes@outlook.fr
Convention de concession pour le financement, la
construction et l’exploitation de la patinoire Marcel Dassault
Rapport annuel du délégataire
[ chapitre VIII.1.1 du contrat ]
ANNÉE 2020
(du 1er janvier au 31 décembre 2020)
Ce document remis à la personne publique chaque 1er juin est confidentiel. Il comporte des informations uniquement destinées à la ville de Beauvais, gestionnaire du contrat. Toute diffusion publique est interdite.
753/879 SAS Les Patinoires Modernes – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020 Page 2 sur 15
Édition du 14-04-2021
Table des matières
PRESENTATION GENERALE DE L’ETABLISSEMENT ............................................................................................ 3
L’EQUIPEMENT ....................................................................................................................................................... 3 LE FONCTIONNEMENT .............................................................................................................................................. 3 SEQUENCE D’OUVERTURE ......................................................................................................................................... 3
BILAN SUR LES INVESTISSEMENTS.................................................................................................................... 4
PLANNING D’OUVERTURE ................................................................................................................................ 5
TARIFS ............................................................................................................................................................. 6
FREQUENTATION ............................................................................................................................................. 6
LES ACTIVITES .................................................................................................................................................. 7
PERSONNEL ..................................................................................................................................................... 8
TECHNIQUE ...................................................................................................................................................... 9
PRODUCTION D’EAU GLACEE ..................................................................................................................................... 9 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ....................................................................................................................... 9 MAINTENANCE ET ENTRETIEN COURANTS ................................................................................................................... 11 GROS ENTRETIEN ET RENOUVELEMENT ...................................................................................................................... 11 RELEVE D’INCIDENTS .............................................................................................................................................. 11
COMMUNICATION ET MARKETING ................................................................................................................ 11
LES SUPPORTS DE COMMUNICATION ......................................................................................................................... 11 LES ACTIONS SPECIFIQUES ENGAGEES SUR LA PERIODE .................................................................................................. 11 LES OFFRES PROMOTIONNELLES ............................................................................................................................... 12
COMPTE RENDU FINANCIER........................................................................................................................... 12
FOCUS COVID....................................................................................................................................................... 12 PRODUITS D’EXPLOITATION ..................................................................................................................................... 12 LES CHARGES D’EXPLOITATION ................................................................................................................................. 13 LE MAINTIEN A NIVEAU DE LA TRESORERIE SUR L’EXERCICE ............................................................................................. 14
CONCLUSION ET PROSPECTIVE ...................................................................................................................... 15
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Édition du 14-04-2021
Présentation générale de l’établissement
L’équipement
La patinoire Marcel Dassault a été mise en exploitation le 23 décembre 2019 (1ère phase) avec 5 mois d’avance sur le planning prévisionnel. Il s’agit d’une patinoire en glace artificielle d’une dimension de 56 x 26 m.
La patinoire est servie par un ensemble de locaux et d’aménagements qui s’adressent aux différents types d’utilisateurs et à l’équipe d’exploitation :
Pour l’exploitant :
• 2 bureaux (administratif et enseignant)
• 1 bureau d’accueil / billetterie
• 1 local de stockage et entretien des patins de location
• 1 plateau / salle de réunion
Pour le grand public et les scolaires
• 1 sas d’entrée / billetterie
• 2 blocs sanitaires
• 1 infirmerie
• 1 aire de déchaussage
• 1 tribune de 300 places
• 1 bar - snacking avec terrasse
Pour les sportifs
• 1 espace gym en mezzanine
• 2 vestiaires avec douches
• 1 vestiaire arbitre
Locaux techniques
• 1 plateforme technique extérieure
• 1 atelier surfaceuse / maintenance
• 1 local électrique
Le fonctionnement
La patinoire est ouverte toute l’année. Elle permet les pratiques de sports de glace dans les disciplines suivantes :
• Le patinage libre lors de séances publiques : ouvert à tous
• Le patinage artistique et la danse sur glace : séances encadrées par des professeurs diplômés
• Le hockey sur glace : club de hockey sur glace résident
• Le curling : en cours de mise en route
• Le Icestock : animations publiques ou privées (pétanque sur glace)
Séquence d’ouverture
La patinoire a ouvert ses portes le 23 décembre 2019 suite au passage de la commission de sécurité qui a validé l’ouverture partielle au public. La réception définitive de l’ouvrage, y compris les étages, doit être prononcée en avril 2021 ce qui permettra l’exploitation complète
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Édition du 14-04-2021
de l’équipement ; 100% des vestiaires, l’accès à l’espace gym en mezzanine et à l’espace réception pour les évènements.
Bilan sur les investissements
La SAS Les Patinoires Modernes a conçu la patinoire Marcel Dassault, réalisé les études d’exécution et puis assuré la réalisation des travaux.
• L’enveloppe projet initiale est de 3.100.000 € HT (Annexe 12, vers. contrat 17-07- 2018)
• L’enveloppe définitive sur laquelle la ville s’est portée caution à 50% des prêts (1.400.000 €) est de 3.500.000 € HT (en date du 06-11-2018)
Le coût de la réalisation s’est établi ainsi :
Montant
investit au
31 déc. 2020
Finitions
2021
Coût projet
global
Construction : 2.875.170 € HT 2.352.008 € HT
Installations
techniques : 400.311 € HT 923.473 € HT
Autres
aménagements : 258.638 € HT 110.000 € HT 368.638 € HT
3.534.119 € HT 110.000 € HT 3.644.119 € HT
Le financement a été réalisé de la façon suivante :
Montant Durée Annuités
Les Patinoires Modernes
Participation initiale
Participation supplémentaire
700.000 €
150.000 €
25 ans
Emprunt Crédit Agricole 1.400.000 € 25,92 ans 74.791.20 €
Emprunt Crédit Agricole 1.400.000 € 18,75 ans 95.268,24 €
Les prêts ont été garantis par :
• La ville de Beauvais, caution à hauteur de 1.400.000 €
• La BPI à hauteur de 700.000 €
• Christian Halmaert à hauteur de 700.000 € sur ses biens personnels
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Édition du 14-04-2021
• Une assurance décès / incapacité a été souscrite sur le nom de Christian Halmaert à hauteur de 2.800.000 €
Planning d’ouverture
La patinoire Marcel Dassault a été inaugurée
le samedi 21 décembre 2019 par Madame le
maire de Beauvais en présence de Philippe
Candeloro.
La mise en exploitation publique a suivi dès
le lendemain, le dimanche 22 décembre
2019 à 9H00.
Dans son exploitation normale (hors covid),
la patinoire est ouverte selon 2 temporalités
qui suivent les saisons scolaires.
Après plusieurs stages pendant les vacances
scolaires et les vacances d’été qui ont permis
aux usagers de découvrir la patinage sur
glace et les sports offerts par l’équipement,
la rentrée de septembre a vu démarrer en
club les cours de patinage artistique annuels
et de hockey sur glace ( > 300 inscrits).
Compte tenu des impératifs sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, l’année 2020 a été fortement perturbée par :
• 1ère séquence de fermeture administrative du 2 mars au 30 juin 2020
• 2ème séquence de reprise d’exploitation en mode dégradé du 1er juillet au 24 octobre
• 3ème séquence de fermeture administrative du 25 octobre au 31 décembre 2020
Nous n’avons exploité l’équipement en condition normale uniquement en janvier et février 2020, avec un très bon accueil du public et la promesse forte de satisfaire une véritable attente des Beauvaisiens.
A l’heure où nous écrivons ces lignes, la patinoire est toujours fermée, sans horizon de réouverture.
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Édition du 14-04-2021
Tarifs
La grille des tarifs appliquée est celle du contrat :
Fréquentation
Compte tenu de ce qui précède concernant l’ouverture très réduite de l’équipement, uniquement 6 mois d’exploitation dont 4 en mode dégradé (jauge contrainte), la fréquentation est très éloignée de nos objectifs.
Nous avions basé notre prévisionnel sur 60.000 entrées par an et le très bon démarrage de l’ouverture pouvait nous laisser espérer un dépassement de nos objectifs d’au moins 20%.
L’ouverture de la patinoire le 22 décembre 2019, pour le démarrage des vacances scolaires de fin d’année a connu un véritable engouement avec des fréquentations fortes.
L’établissement a profité d’un fort engouement
dû à la nouveauté de l’activité dans la région. Ce
phénomène était attendu et une très grande
amplitude d’ouverture sur ces vacances a été
mise en place pour anticiper cet afflux
d’usagers.
Nous avons atteint 33.530 entrées réparties de
la façon suivante entre les différents publics
accueillis.
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Édition du 14-04-2021
Le dynamisme des deux premiers mois d’exploitation et la demande forte d’activités encadrées que nous avons pu constaté en octobre 2020 nous renforcent dans l’idée que cet équipement a un très bon avenir devant lui.
En 2021, au mieux, nous aurons connu un premier semestre sans activité mais nous mettons tout en œuvre pour assurer une reprise dynamique et poursuivre aux cotés de la ville ce beau projet pour les Beauvaisiens.
Les activités
Stage vacances février 2020
Du lundi 17 au vendredi 21 février 2020
Du lundi 24 au vendredi 28 février 2020
Stage vacances d'été aout 2020
Du lundi 3 au vendredi 7 aout 2020
Du lundi 10 au vendredi 14 aout 2020
Journée porte ouverte
Mercredi 16 septembre 2020
Stage vacances toussaint octobre 2020
Du lundi 19 au 23 octobre 2020
Du lundi 26 au 30 octobre 2020 (non effectué dû à la fermeture de la patinoire le 23 octobre 2020)
Fête Halloween
Nous avions prévu d'organiser un concours de déguisements avec surprise à la clé (350 personnes avaient répondu présent)
Les adhérents étaient invités avec le choix d'inviter 3 personnes de leurs familles ou amis.
Dimanche séance public
Planification d'un jardin d'enfants tous les dimanches matin avec un coach diplômé
et découverte de la pétanque sur glace ainsi que le curling.
En sachant que tous les stages sont multisports
(Patinage artistique, hochey, pétanque, curling)
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Édition du 14-04-2021
Personnel
Le Personnel en poste pour l’exploitation de la patinoire a été embauché sous le régime de la Convention Collective Nationale du Sport, à compter du 2 décembre 2019 pour les dirigeants et du 16 décembre 2019 pour le personnel employé afin de préparer l’ouverture.
En plus du personnel embauché par Les Patinoires Modernes, il a été fait appel à une société chargée de la médiation avec les usagers pour le contrôle des flux et la surveillance ; 2 à 3 personnes en poste pendant les séances publiques sur la 1ère séquence d’ouverture.
Au 31 décembre 2020, à la suite des fermetures administratives, certaines personnes ont quitté l’entreprise et le personnel en CDI a été placé en chômage partiel.
La liste du personnel s’établit aujourd’hui selon le tableau ci-dessous :
La masse salariale sur l’année a été de 235.845 € (charges comprises) soit 50% au-dessus de nos prévisions. Cela est dû en particulier au renforcement nécessaire compte tenu de la fréquentation importante à l’ouverture ; nous avons ensuite été contraints de conserver une grande partie des salariés malgré notre fermeture jusqu’à l’échéance de leurs contrats alors que nous n’avions plus d’activité commerciale.
Nous avons perçu au titre du chômage partiel et autres exonérations d’Urssaf 62.212 € dans le cadre des mesures d’aide décidées par l’état pour aider les entreprises fermées administrativement.
Poste Type de contrat Nombre 5,5 ETP
Direction d’exploitation CDI temps plein 1,5
Directeur sportif CDI temps plein 1
Employé chargé de l’accueil CDD temps plein 0
Employé polyvalent CCD étudiant temps partiel 0
Employé polyvalent CDI temps plein 3
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Édition du 14-04-2021
Technique
Production d’eau glacée
Les installations de production d’eau glacée ont été réalisées conformément aux études d’exécution, sans variante, et sont sous garantie constructeur jusqu’en décembre 2022.
• Un groupe de production d’eau glacée Carrier 30RB302 avec récupération de chaleur
• Un groupe de production carrier 30RB302 standard
La capacité de production d’eau glacée totale est de 320 kW en régime -8°/-4°C, basée sur un fluide frigorigène HFC R410A dont l’utilisation est autorisée selon la règlementation européenne F-Gas jusqu’en 2050.
En 2020, les opérations de maintenance et d’entretien se sont limitées aux interventions sous garantie et à diverses interventions de l’installateur dans le cadre du parfait achèvement des travaux réceptionnés.
Performances environnementales
La récupération de l’eau de pluie
Malgré le temps d’exploitation limité de l’équipement en 2020, il apparait que l’eau de pluie récupérée utilisée pour le surfaçage de la glace couvre 80% des besoins ; seuls les mois de juillet et août 2020 ont nécessité le recours au réseau de ville.
La consommation d’énergie des groupes de production d’eau glacée
Les groupes de production d’eau glacée montrent un fonctionnement conforme aux attentes et aux fiches de performance produites par la constructeur. Le pilotage s’effectue avec la supervision qui permet de moduler la température du plan de glace en fonction des activités pratiquées et/ou de l’inoccupation de la piste.
Le traitement de l’air de la patinoire
L’air de la patinoire est filtré en permanence, déshumidifié et réchauffé lorsque c’est nécessaire pour le confort des usagers ou le maintien d’une hygrométrie acceptable.
La centrale de traitement d’air est pilotée par la supervision et programmée en fonction des activités pratiquées dans la patinoire. Les apports d’air neuf sanitaire sont contrôlés par détection de CO2 et le débit d’air est variable selon les besoins. Le froid nécessaire à la déshumidification est issu du retour de la dalle froide et le chaud provient du réseau de récupération de chaleur.
La récupération d’énergie
Un groupe de production d’eau glacée est équipé d’un module de récupération de chaleur d’une capacité de 220 kW en régime 35°/30°C ce qui couvre 95% des besoins de chauffage de l’équipement. L’eau de surfaçage est également chauffée par ce réseau de chaleur ainsi que les douches des vestiaires.
Le chauffage des locaux
A partir du réseau de chaleur qui parcours tout l’équipement, des ventilo-convecteurs asservis à la supervision chauffent l’ensemble des locaux sans autre source d’énergie que celle produite par les groupes froid. Le recours à un appoint électrique est possible par sécurité en cas de météo très défavorable en hiver.
La gestion technique centralisée
L’ensemble des installations techniques, la production d’eau glacée, le traitement d’air, le chauffage, la production d’eau chaude, sont pilotées par la GTC, y compris à distance ce qui
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Édition du 14-04-2021
permet à notre e-manager de vérifier en permanence les performances énergétiques de l’installation et d’intervenir en cas de dérive.
La GTC comprends par ailleurs le report des défauts éventuels sur l’installation et un ensemble de sous-compteurs d’énergie qui permettent d’optimiser le fonctionnement global.
Le télé-suivi énergétique
Nous avons confié au bureau d’étude NewPatinAge une mission de suivi et d’optimisation énergétique globale des installations.
L’ensemble de ces dispositions constructives envisagées depuis l’origine sont fonctionnelles et permettront, à terme, d’atteindre l’objectif de consommation d’électricité envisagé au stade des études soit 700.000 kWh par an
Performances énergétiques
La seule énergie utilisée sur le site de la patinoire Marcel Dassault est l’électricité. Nous avons souscrit un contrat de fourniture avec EDF dès la mise en service des installations.
Nous avons mensuellement enregistré des consommations d’électricité plus élevées que nos prévisions en janvier et février 2020 ce qui s’explique de 2 manières :
- La sur fréquentation de l’équipement qui nous a conduit à fabriquer une glace assez froide
- La supervision n’a été réellement opérationnelle que fin février ce qui a limité nos marges de manœuvre en matière d’optimisation énergétique.
En juin, notre consommation a été élevée en grande partie à cause de la remise en glace sur cette période de météo défavorable.
L’été, les fortes températures relevées (4 à 5°C au-dessus des moyennes habituelles nous ont conduit à fabriquer de la glace plus froide.
En octobre, nous avons réussi à contenir la consommation dans les objectifs d’étude.
La consommation annuelle s’établit à 463.545 MWh compte tenu des périodes de fermeture pendant lesquelles les installations de production d’eau glacée et de traitement d’air ont été arrêtées.
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Maintenance et entretien courants
Cette rubrique est sans objet, les travaux n’étant pas réceptionnés en totalité, les éventuels problèmes techniques ont été traités dans le cadre des marchés de travaux.
Gros entretien et renouvèlement
Sans objet
Relevé d’incidents
Sans objet
Communication et marketing
Les supports de communication
La Patinoire Marcel Dassault a adopté la signature visuelle
proposée par la ville. Cette charte graphique a été
déclinée sur les différents supports de communication
utilisés pour l’inauguration :
• Les dépliants horaires papier,
• Les flyers d’information,
• La billetterie,
• L’habillage de la page Facebook de la patinoire,
• La fresque qui habille le mur du fond.
Les actions spécifiques engagées sur la période
Nous n’avons pas engagé de campagne publicitaire du
type affichages en ville ; la couverture médiatique de
l’ouverture de l’équipement nous est apparue suffisante
pour informer le Beauvaisis de l’ouverture de la patinoire.
Nous avons pris soins d’être présents dans la presse
(rédactionnel) et sur plusieurs blog.
De plus les annonces faites par la ville concernant
l’inauguration puis les vœux adressés par Madame le
Maire dans l’équipement ont contribué à la notoriété
immédiate de la patinoire Marcel Dassault.
La page Facebook de la patinoire a été très active et les
usagers ont largement partagé nos posts et leur
expérience de glisse dans l’équipement ; cela a nourrit la
popularité de la patinoire dès les premiers jours de
l’ouverture.
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Édition du 14-04-2021
Les offres promotionnelles
Nous avons dès l’ouverture mis en place les offres promotionnelles prévues dans notre proposition :
• Carte de tarif réduit par 10 entrées, avec ou sans location des patins,
• Formule Pass’Addict permettant un accès illimité pendant 3 mois,
• Tarifs de groupes dégressifs à destination des comités d’entreprise sous forme de carnets de 25 entrées.
La très forte affluence pendant ces vacances de fin d’année nous a contraint sur certains jours à refuser l’entrée car les conditions de sécurité et de confort de pratique n’auraient plus été respectées. Nous avons fait ce choix et, afin que personne ne quitte le site avec une mauvaise expérience , nous avons offert des entrées pour que les personnes refoulées puissent revenir sur des horaires moins chargés.
Compte rendu financier
Focus Covid
La pandémie de Coronavirus a considérablement perturbé le démarrage économique de la patinoire Marcel Dassault avec seulement 3 mois de fonctionnement à la hauteur des objectifs fixés : janvier, février et octobre 2020.
Le bilan de l’exploitation sur la période de mars à décembre s’illustre ainsi :
Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation se répartissent en plusieurs familles. Notre logiciel de vente et de billetterie a été configuré afin de ressortir des états précis selon la répartition suivante :
• La billetterie est 100% fonctionnelle,
• Les cours et activités sur glace sont en place,
• La vente aux comités d’entreprise est 100% fonctionnelle,
• Le bar / snack est ouvert,
• La boutique est ouverte pour les accessoires de patinage,
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• Les prestations diverses ont démarré ; il s’agit de services offerts sur la glace, de location de matériel pédagogique et/ou d’assistance pour l’équilibre.
Voici la distribution du chiffre d’affaires sur l’année 2020 :
Dont les prestations achetées par la ville dans le cadre du contrat pour un total de 75.000 € HT
• Accueil des scolaires base contrat (216 créneaux x 275 € TTC) : 59.400 € TTC
• Accueil des ALSH base contrat (4.500 entrées x 6,80 € TTC) : 30.600 € TTC
Le Chiffre d’affaires HT réalisé sur l’année 2020 est de 333.587 € HT
pour un objectif de 567.369 € HT soit une perte de 41%
Les charges d’exploitation
Les charges d’exploitation sont plus élevées sur ce premier exercice en particulier à cause des premiers frais d’installations et de la constitution des stocks de marchandises, des matériels et produits d’entretien des primes d’assurance des prêts non-amorties et des frais de gardiennages imprévus dans nos comptes d’exploitation prévisionnels.
ENTRÉES TARIF PLEIN 81 885,17
ENTRÉES TARIF RÉDUIT 44 473,67
CARTE DE 10 ENTRÉES 12 306,67
GROUPES-CE-ALSH 71 070,83
SCOLAIRES 49 041,67
COURS / ACTIVITES 25 993,49
BAR SNACK 26 129,08
BOUTIQUE 4 627,17
LOCATION DE GLACE 11 142,00
PRESTATIONS DIVERSES 6 917,26
TOTAL 333 587,00
RECETTES HT
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Attention : ce décompte ne prend pas en compte les investissements réalisés dans le cadre
de la construction. Il s’agit ici d’approcher la rentabilité brute de l’activité, hors amortissements et autres charges financières.
Le maintien à niveau de la trésorerie sur l’exercice
La fermeture sanitaire de l’équipement à la suite du premier confinement, la reprise en mode dégradé puis la seconde fermeture ont considérablement diminué la capacité financière de la société LES PATINOIRES MODERNES. Le modèle économique initial consiste à assurer le remboursement des prêts et l’ensemble des charges financières et d’exploitation à partir des recettes de billetterie, de prestations d’activité et de vente.
La patinoire Marcel Dassault n’a été exploitée dans des conditions normales que 3 mois en 2020 ; janvier, février et octobre.
Au-delà du résultat comptable qui s’établit à -327.452 €, nous avons du prendre des mesures immédiates afin de préserver notre trésorerie et éviter la saisine du tribunal de commerce. En gestionnaire avisé, nous avons mise en œuvre toutes les mesures d’économie envisageable sans compromettre la pérennité de l’ouvrage et des installations techniques ; nous avons sollicité toutes les aides et demandes de contribution envisageables :
• Mise en veille immédiate des installations techniques,
• Inscription des salariés éligibles au chômage partiel,
• Recours au FSE (Fond de Solidarité pour les Entreprises / État et Région),
• Report de 6 mois des échéances de remboursement de prêts au Crédit Agricole,
• Étalement du règlement de la taxe foncière,
• Apports financier de Christian Halmaert 200.000 € au-delà du prévisionnel,
• Recours à un PGE de 200.000 €
• Contribution exceptionnelle de la ville de Beauvais à hauteur de 80.000 €
Notre situation de trésorerie à fin décembre 2020 s’établit ainsi :
Fluides 63 980,00
Assurances (y compris assurance des prêts) 11 196,00
Fournitures entretien + maintenance 17 836,00
Gardiennage 18 609,00
Honoraires 15 567,00
Autres achats et charges externes (y compris assu. prêts) 68 690,00
Salaires & charges (chômage partiel déduit -41.330,00) 173 633,00
Impots et taxes (hors taxe aménagement / archéologie) 21 080,00
Subventions (Fond de solidarité & aide de la ville) 66 831,00 -
TOTAL 323 760,00
DEPENSES HT
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Édition du 14-04-2021
Le bilan comptable complet est joint en annexe du présent rapport.
Conclusion et prospective
Les charges courantes incompressibles à couvrir mensuellement par les patinoires modernes en période de fermeture sont :
• Remboursement des échéances de prêt : 14.171,62
• Fluides 900,00
• Personnel (chargé, aides déduites) 9.150,00
• Maintenance, entretien et frais divers 1.000,00
• Assurances 1.168,08
• Honoraires et frais bancaires 2.000,00
• Fond de solidarité pour les entreprises (FSE) -10.000,00
Total des débours : 18.389,70 € par mois
Depuis le 25 octobre 2020, la patinoire Marcel Dassault est fermée administrativement sans horizon pour une réouverture avant l’été. Le chiffre d’affaire attendu se limite donc pour les 6 premiers mois de 2021 au minimum garanti du contrat soit :
• Accueil des scolaires base contrat (216 créneaux x 275 € TTC) : 59.400 € TTC
• Accueil des ALSH base contrat (4.500 entrées x 6,80 € TTC) : 30.600 € TTC
La trésorerie se dégrade de mois en mois et nous sommes donc entièrement dépendants des aides publiques, toutes les ressources économiques ayant été épuisées depuis 1 an.
• Nous avons établi une demande de dégrèvement pour la seconde échéance de la taxe d’aménagement due en avril 2021
• Nous continuons de bénéficier du FSE et du chômage partiel
Nous solliciterons la ville de Beauvais pour de nouvelles contributions exceptionnelles afin de maintenir la patinoire Marcel Dassault prête à reprendre ses activités :
• Période novembre - décembre 2020
• Période janvier - février - mars 2021
• Période avril - mai - juin 2021
TOTAL 333 587,00 TOTAL 323 760,00
Charges de remboursement d'emprunt : -170 059
Report de 6 mensualités accordé par le Crédit Agricole : 85 030
Taxe locale d'équipement réglé à 50% le 5 janvier 2021 : -76 434
Taxe d'archéologie réglée à 100% le 5 janvier 2021 : -9 408
Obtention du PGE : 200 000
Bilan de trésorerie approché : 38 955
BILAN : + 9 827 € TTC
RECETTES HT DEPENSES HT
767/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 016
Rapport n° B-DEL-2022-0030
Commission : Commission générale
Service : Foncier
Acquisition des parcelles cadastrées section Q n° 922,923,352,386,389,390,391,938,473,507– réserve foncière de Marissel
Monsieur Joël CARRON, propriétaire des parcelles sises à Beauvais, lieudit « La Pauvrette » cadastrées section Q n°922,923,352,386,389,390,391,938,473,507 pour 4236 m², a sollicité la ville pour savoir si elle était intéressée par l’acquisition de ces parcelles.
Il s’agit de parcelles en nature de jardin situées en zone 2AU du PLU.
Ces parcelles étant situées dans le périmètre de réserve foncière du secteur Marissel, la ville de Beauvais a fait une offre à 4.50€ le m², soit 19 062 €, que monsieur CARRON a accepté.
Considérant que ces biens sont localisés dans le périmètre de réserve foncière que mène la Ville sur ce secteur, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de Monsieur CARRON les parcelles cadastrées section Q n° 922, 923, 352, 386, 389, 390, 391, 938, 473, 507 d’une superficie totale de 4236 m² au prix de 4.50 € le m² soit un total de 19 062 €.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
768/879 Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 21/ 05/ 202 1
I
DEMANDE D'ACQUISITION M.CARRON
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
0 40 20
m
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
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Ce plan e s t propos é c om m e u n doc um e nt d'infor m a tion, non c ontr a ctue l, non ex ha ustif e t n'es t e n auc un c as une c opie c om plèt e de s doc um e nts appr ouv és en v igue ur. Les inform a tions ains i m is es à d is pos ition ne s ont pa s oppos a ble s aux tie rs et ne pe uve nt e n auc une faç on leur ouv rir de s droits .
769/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 017
Rapport n° B-DEL-2022-0037
Commission : Commission générale
Service : Foncier
Foncier – Acquisition – parcelle cadastrée section U n°217 auprès de Mme LE MAÎTRE Denise
Madame LE MAÎTRE Denise est propriétaire de la parcelle cadastrée section U n°217 sise « PRAIRIE DE VERS L’ETANG » incluse dans le secteur des jardins familiaux de Voisinlieu.
Madame LE MAÎTRE Denise a sollicité la ville pour savoir si elle était intéressée par l’acquisition de sa parcelle en nature de jardin d’une superficie de 739 m². Cette parcelle est située en zone N du PLU.
La ville de Beauvais mène une politique de réserve foncière sur le secteur, c’est pourquoi il est proposé de répondre favorablement à cette demande moyennant la somme de 4,50 € le m², soit un total de 3325,50 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de Madame LE MAÎTRE la parcelle cadastrée section U n°217 d’une superficie
totale de 739 m² au prix de 3325,50 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire.
770/879 Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 28/0 2/2 022
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PARCELLE U 217
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
0 40 20
m
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
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Ad m in E xp ress © IGN // Ca da stre 2020 © DGF iP // O rth op hoto gr ap hie 2018 © Geo 2Fra nce
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771/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 018
Rapport n° B-DEL-2022-0038
Commission : Commission générale
Service : Foncier
Foncier – Complément d’acquisition – bien sis 93 rue de Paris appartenant à la société ORANGE
Par délibération en date du 10 décembre 2021 portant le numéro B-DEL-2021-0170, le conseil municipal de la ville de Beauvais a autorisé l’acquisition auprès de la société ORANGE des parcelles cadastrées section AD n° 313,672 et 675 pour 669 m² dans le cadre d’un protocole transactionnel.
Il convient de compléter cette acquisition avec la parcelle attenante à l’opération et cadastrée section AD n°671 d’une surface de 16m², dont ORANGE n’a plus l’utilité.
Les conditions de vente ainsi que le prix de cession restent inchangées, soit un montant total de 259 000€ HT.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de la société ORANGE le bien cadastré section AD n° 671 pour 16m² aux conditions initialement prévues du protocole transactionnel approuvé lors du conseil municipal du 10 décembre 2021,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
772/879 Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 28/0 3/2 022
I
PARCELLE AD 671 RUE DE PARIS
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
0 10 5
m
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
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773/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 019
Rapport n° B-DEL-2022-0031
Commission : Commission générale
Service : Foncier
Vente de la parcelle cadastrée section ZH n°240 sise Avenue John Fitzgerald Kennedy
La ville de Beauvais est propriétaire d’une parcelle non bâtie sise Avenue John Fitzgerald Kennedy. Il s’agit de la parcelle cadastrée section ZH n°240 d’une surface de 1257m², située en zone UEc du PLU. Elle est en nature de terrain à bâtir.
La ville de Beauvais, a récemment été sollicitée par les consorts ETANCELIN représentant la SCI POINT-PLANTES, qui est propriétaire de la parcelle ZH 576 correspondant à leur activité de vente de fleurs.
Cette SCI souhaite développer son activité et s’étendre sur la parcelle appartenant à la ville pour construire un nouveau bâtiment dédié à la boutique FLOORE d’une surface d’environ 288m², afin d’y créer une pépinière ainsi qu’un espace de vente extérieur d’environ 130m². Ainsi, en lieu et place du commerce actuel FLOORE se trouverait une activité de caviste avec un espace dégustation.
L’avis des domaines en date du 07/10/2021 s’élève à 21 000 €, soit 16,70 € le m².
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre à la SCI POINT-PLANTES ou tout autre personne se substituant la parcelle sise Avenue John Fitzgerald Kennedy, cadastrée section ZH n°240 d’une superficie de 1257 m², au prix de 16,70 € le m², au vu de l’avis des Domaines
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
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Communauté
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60000
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Tel:
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775/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 020
Rapport n° B-DEL-2022-0032
Commission : Commission générale
Service : Foncier
Vente des parcelles cadastrées section K n°777 et 1377 sises rue de Vignacourt/ Impasse Ledru
La ville de Beauvais est propriétaire de parcelles non bâties sis rue de Vignacourt/Impasse Ledru. Il s’agit des parcelles cadastrées section K n° 777 d’une surface de 118m² et K n°1377 d’une surface de 51 m², situées en zone UB e du PLU. Elles sont en nature de terrain à bâtir.
La ville de Beauvais, a récemment été sollicitée par madame MERGEY représentant la SCI ANGEL STREET, qui est propriétaire de la parcelle K 784 comprenant plusieurs logements locatifs.
Elle souhaite octroyer une parcelle de jardin à ses locataires, et s'engage à garder ces parcelles à usage de jardins.
La ville de Beauvais accepte de céder seulement la partie permettant de liaisonner la parcelle K 777 à la parcelle K 784. La partie conservée permettra de respecter l’alignement sur la rue de Vignacourt.
L’avis des domaines en date du 23/06/2021 s’élève à 6 800 €, soit 40 € le m².
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre à la SCI ANGEL STREET ou tout autre personne se substituant les parcelles sis rue de Vignacourt/ Impasse Ledru, cadastrées section K n°777 et 1377p d’une superficie d’environ 140 m², au prix de 40 € le m², au vu de l’avis des Domaines ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
776/879 Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 28/0 3/2 022
I
EXTRAIT CARTOGRAPHIQUE
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
0 10 5
m
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
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777/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 021
Rapport n° B-DEL-2022-0034
Commission : Commission générale
Service : Foncier
Convention de servitude ENEDIS Parcelle ZA 765 – 2 Avenue de Champagne
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS sollicite la ville de Beauvais pour établir à demeure pendant toute la durée de la concession :
- 11 canalisations souterraines ainsi que ses accessoires dans une bande de trois mètres de large sur une longueur totale d’environ 200 mètres grevant la parcelle cadastrée section ZA n°765, moyennant une indemnité forfaitaire de quinze euros.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ENEDIS pour toute la durée de l’ouvrage, la parcelle cadastrée section ZA n° 765 en vue de travaux de raccordement électrique, ainsi que ses accessoires, moyennant une convention de servitude avec une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
778/879 ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Beauvais
Département : OISE
Une ligne électrique souterraine : 20 000 et 400 Volts
N° d'affaire Enedis : DC22/210579 60 DO - DEPLACEMENT OUVRAGE - CLESENCE - 2 AVENUE DE CHAMPAGNE
Chargé d'affaire Enedis : GERARD Sébastien-1
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34
place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par La Directrice Régionale Enedis Picardie, Mme Véronique PAULY, 15 rue
Bruno D'Agay à Amiens, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par " Enedis "
d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par son (sa) Mme Cayeux (Maire), ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des
"présentes par décision du Conseil en date AU mmssnsnnrennersess Demeurant à : HOTEL DE VILLE 0001 RUE DESGROUX, 60021 BEAUVAIS CEDEX TÉIÉPAONE : nmnrnrmerenneneennnnnnense
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
(*) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquerla société, l'association, représentée par M ou Mmesuivi de
| ‘adresse de la société ou association.
(*) Si le propriétaire est une commune ou un département indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du...
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
paraphes (initiales) page 1
779/879 Convention CS06 - V07
Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare quela parcelle ci-après lui appartient :
Nature éventuelle des
s Numéro de . . sols et cultures (Cultures Commune Prefixe Section parcelle Lieux-dits légumières, prairies, pacage, bois, forêt ….)
à LES CHAMPS Beauvais ZA 0765 DOLENTS
Le propriétaire déclare en outre, conformément aux articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, que la parcelle, ci-dessus
désignée est actuellement(*):
e [1 non exploitée(s)
e [1 exploitée(s) par-lui même
e [1 exploitée(s) par
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles décret s'il l'exploite lors de la construction de la(les) lignes
électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonnél'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par les articles L.323-4 à L.323-9
et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord
conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnésci-dessous, sur la parcelle, ci-dessus désignée, le propriétaire
reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 3 mètre(s) de large, 11 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ
200 mètres ainsi que ses accessoires.
1.2/ Etablir si besoin des bornes de repérage.
1.3/ Sans coffret
1.4/ Effectuer l'élagage, l'enlèvement,l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, génentleur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s'engage à respecter la réglementation en vigueur.
1.5/ Utiliser les ouvrages désignésci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents où ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er.
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
paraphes (initiales) page 2
780/879 Convention CS06 - V07
préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation etla solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porteratteinte à la sécurité desdits ouvrages.
Il pourra toutefois :
e élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations et l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites
par la réglementation en vigueur
e planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ À titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement del'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après:
e M au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros(15 €).
e [1] Le cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro ( €).
Dansle cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles! conclus entre la profession
agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature dela présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) ferontl'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord parle tribunal compétent.
1 Protocoles “dommages permanents" et "dommages instantanés"relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
parle tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas delitiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable. À défaut d'accord, leslitiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de
situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dontil est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages
existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencerles travaux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévusparl'article L323-4 du Code
de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
acte restant à la charge d'Enedis.
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur la parcelle traversée par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de locataire.
Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif à la parcelle concernée, parles ouvrages électriques définis à l’article
1er, les termes de la présente convention.
paraphes (initiales) page 3
781/879 Convention CS06 - V07
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par son (sa)
Mme Cayeux (Maire), ayant reçu tous pouvoirs à
l'effet des présentes par décision du Conseil
Teens snersensenrenrensessanen en date du
(1) Faire précéderla signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
(2) Parapherles pages de la convention et signer les plans
Cadre réservé à Enedis
paraphes (initiales) page 4
782/879 Département :
OISE
Commune :
BEAUVAIS
Section : ZA
Feuille : 000 ZA 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 21/09/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
BEAUVAIS
POLE TOPOGRAPHIQUE 29 RUE DU
DOCTEUR GERARD 60018
60018 BEAUVAIS CEDEX
tél. 03-44-79-54-42 -fax 03-44-79-55-17
cdif.beauvais@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1634500 1634600
8249300
pr NN
N se NN SN N
“
es
[Pose de nouveaux câbles électrique pour
— — freprise dans nouveau poste à poser
(autre convention) en vue de
restructuration avant démolition des
8249200
bâtiments.
nn |
| ASE
GA.
1634500
B249100
1634600
C
8249200
249100
783/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 022
Rapport n° B-DEL-2022-0026
Commission : Commission générale
Service : Système d'Information Géographique
Dénomination d'une place
Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, les élèves du Collège Henri Baumont ont
voté pour la dénomination de la place située devant l’établissement. Le chef d’établissement a associé les
collégiens en leur proposant un travail sur chaque femme d’une liste préalablement établie suivi d’un vote.
Le nom a été dévoilé au collège Henri Baumont le 8 mars 2022.
- Place Malala YOUSAFZAI, née le 12 juillet 1997 à Mingora au Pakistan, où elle s'est opposée aux Talibans qui tentaient d'interdire la scolarisation des filles. Elle est devenue une militante engagée pour les droits des femmes et pour l'accès à la scolarisation des jeunes filles partout dans le monde. En 2013, Malala et son père ont tous les deux fondé le Fonds Malala pour sensibiliser le monde à l’impact social et économique de l’éducation des filles et pour leur donner les moyens de réclamer des changements. En 2014, alors qu'elle n'est âgée que de 17 ans, elle devient la plus jeune Prix Nobel de la Paix de l'histoire. Auparavant, elle avait également reçu le Prix "Simone de Beauvoir pour la liberté des femmes" en 2013. En 2017, le secrétaire Général des Nations Unies la nomme plus jeune Messagère de la Paix pour sensibiliser l'opinion publique à l'importance de l'éducation des filles. Elle a été diplômée à Oxford en 2020 et continue encore très activement à militer pour le droit à l'éducation des filles.
Il est donc proposé au conseil municipal d’entériner le nom de la place.
784/879 0 60 30
Mètres
Conception : Florence LAUDE
le : 17/03/2022
Source : DGFiP – Cadastre 2020 ©Droits de l’État réservés ®
PÔLE CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT
Système d'Information Géographique
70 rue de Tilloy
60000 BEAUVAIS
Tel : 03 44 10 52 52
· 1:4 975
ue de Bourgogne
Avenue du 8 mai 1945
Rue du Dauphiné
régovoy
Avenue P. Bérégov
Avenue P. Béré
Place
Malala YOUSAFZAI
Place Malala YOUSAFZAI
Collège Henri Baumont
785/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 023
Rapport n° B-DEL-2022-0027
Commission : Commission générale
Service : Système d'Information Géographique
Dénomination des voies
Dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Activités Concertées « Novaparc » situé au nord du quartier Argentine, il est nécessaire de dénommer les voies qui la dessert.
- Rue Rose BERTIN (1747-1813), d'origine picarde, Mademoiselle Bertin, a débuté comme « fileuse » à la manufacture de drap fin fondée à Abbeville en 1665 puis devient modiste à Paris. En 1770, elle ouvre son propre magasin de modes à l'enseigne Le Grand Mogol, dans la rue du Faubourg-Saint-Honoré à Paris. Elle allège les silhouettes, avec des paniers plus légers et moins encombrants, lance la mode champêtre, les robes de mousseline et les robes de grossesse. Sa clientèle est essentiellement aristocratique dont Marie-Adélaïde de Bourbon, duchesse de Chartres, qui la présente à la Reine. Rose Bertin devient la couturière et "ministre de la mode" de Marie- Antoinette et aide la Reine à affirmer ses goûts vestimentaires. Ensemble, elles inventent la haute couture.
Dans le cadre de la réhabilitation du Clos Saint Antoine, il est nécessaire de dénommer les nouvelles voies.
- Rue Ella Fitzgerald (1917-1996), chanteuse de jazz américaine et actrice, remarquable pour la pureté de sa voix avec une tessiture de trois octaves et sa capacité d'improvisation, hérite du titre de Jazz Royalty. Elle commence à chanter à 16 ans à l'Apollo Theater de Harlem à New York grâce au concours de jeunes espoirs de la chanson, qu'elle remporte puis , elle commence à jouer avec l'orchestre de Chick Webb au Savoy de Harlem. Elle se fait connaitre avec sa version de la berceuse A-Tisket. Elle commence une carrière solo en 1941. Malgré sa notoriété, elle a été victime, comme beaucoup de Noirs à cette époque, de discrimination ; elle s'est battue tout au long de sa vie pour le prouver.
- Rue Billie Holiday (1915-1959), Chanteuse de blues et de jazz, surnommée Lady Day, possède
un timbre un peu enroué allié à une diction claire et un vibrato discret. Elle a eu une enfance
difficile faite de maltraitance et sans stabilité familiale. Elle commence à chanter dans les clubs
de Harlem dans les années 30. La jeune Eleanora Fagan devient Billie Holiday et est repérée par
un producteur de Colombia en 1933. Elle enregistre plusieurs chansons, sa carrière est lancée.
Une chanteuse, qui malgré son succès, a passé sa vie à lutter pour les droits civiques et a été
victime de racisme aux États-Unis.
786/879 Il convient également de poursuivre la dénomination des différents giratoires aménagés qui ont été réalisés. Un principe de dénomination des carrefours existe, ainsi, le carrefour traversé par une voie prendra le nom de celle-ci. Toutefois, si plusieurs giratoires sont traversés par une même voie, une dénomination différente de la voie est conseillée.
- Giratoire John Fitzgerald KENNEDY
- Giratoire Abbé PIERRE
- Giratoire du Wage
Il est donc proposé au conseil municipal d’entériner les noms des nouvelles voies.
787/879 R u eR o s eB E R T I N
Ville de Beauvais
0 20 10
Mètres
C o n c e p t i o n : F l o r e n c eL A U D E
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Pierre
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792/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 024
Rapport n° B-DEL-2022-0033
Commission : Commission générale
Service : Politique de la Ville - Renouvellement Urbain
Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux initiatives citoyennes (BBIC) - Subventions
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 3 février 2022, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2022.
L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
La bourse aux initiatives citoyennes s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1 500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Pour les projets habitants (500 € maximum par projet) il s'agira de favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et elle s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni le 23 mars 2022, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :
Fiche-action n° 1
« Club à 1 euro »
- porteur de projet : Association « RICOCHETS »
- représenté par : Monsieur Rémi SALMON
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 650 €
Fiche-action n° 2
« Café de Pâques »
- porteur de projet : Association « AIDTER »
- représentée par : Madame Nalini ROKOTONANDRAINA RAKOTOZAFY - pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 375 €
Ces 2 projets représentent un financement total de 1 025 €
793/879 794/879 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 1
CLUB A 1 €
PORTEUR DU PROJET : Association RICOCHETS
Finalités de l’action
Contexte :
Dans la continuité de la mise en place d’un conseil des enfants et en lien avec le projet du musée numérique au sein du Tcho Café, l’association Les Ricochets propose à des jeunes de 8 à 11 ans un club d’autonomie culturelle, qui consiste à permettre à ces jeunes de s’ouvrir vers le tissu associatif et culturel de Beauvais par la visite de sites culturels beauvaisiens et la participation à des projets.
Objectif Général :
- Éveiller la curiosité des participant.e.s,
- Familiariser le jeune public avec les institutions culturelles locales et développer leur esprit critique, - Offrir un cadre aux membres pour développer leur autonomie et leur indépendance, - Développer leur affinité avec les arts visuels et la culture, pour qu’ils organisent en fin d’année leur propre manifestation culturelle.
Public visé Localisation de l'action
15 jeunes (8 – 11 ans) Beauvais – Quartier Saint-Jean
Description de l’action
Le club se réunira tous les vendredis à 17h au sein du Tcho café et accueillera un groupe de jeunes de 8 à 11 ans.
Les membres pourront rencontrer des professionnels du monde de la culture tant pour des ateliers mais également pour profiter des fonctionnalités de la Micro-Folie (musée numérique). Ils auront la possibilité d’avoir des échanges avec des acteurs culturels et de participer à l’organisation d’un projet (fête du Tcho Café).
Une fois par mois, ils se rendront dans un établissement culturel beauvaisien pour assister à une représentation ou une manifestation culturelle.
Deux fois dans l’année, les enfants seront accompagnés pour une sortie à Lille, puis à Paris pour découvrir des lieux d’exception et les collections nationales des musées de France.
L’évaluation de l’action se fondera sur l’engagement des membres, leur intérêt pour les sorties proposées, leur présence chaque semaine, ainsi que sur l’organisation de la manifestation culturelle en fin d’année.
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? X OUI Participation demandée : 1 € par jeune et par mois.
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais, La Batoude, ASCA, Théâtre du Beauvaisis, association FREAKS, Écume du jour, MUDO, le Quadrilatère
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Achats, fournitures 200 € Ville de Beauvais (BBIC) 650 €
Transport (carburant) 100 € Participation financière des bénéficiaires 100 €
Prestations de services 600 € Participation de l’association 250 €
Frais de communication 100 €
TOTAL 1 000 € TOTAL 1 000 €
Année de programmation 2022
795/879 DISPOSITIF “ BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES ”
FICHE ACTION N° 2
CAFE DE PÂQUES
PORTEUR DU PROJET : Association AIDTER, ACTION & INCLUSION POUR LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Finalités de l’action
Contexte :
Les forces vives de l’association AIDTer, souhaitent mettre en place un temps d’animation en direction des familles au sein du quartier Saint-Jean. Ce temps va permettre aux membres de créer du lien avec les acteurs locaux tout en proposant un temps d’animation festif.
Objectif Général :
- Proposer un temps convivial créatif autour de Pâques,
- Faire connaître l'association aux habitants,
- Valoriser l'implication citoyenne de chacun en élaborant un arbre de Pâques, - Renforcer le lien enfant/parent autour de cette activité,
- Partager un temps d’animation festif et convivial.
Public visé Localisation de l'action
10 à 30 personnes Beauvais – Quartier Saint-Jean
Description de l’action
L'action "Café de Pâques" propose un temps autour de la créativité avec différentes activités telle que le collage, modelage, ou la peinture. Elle aura lieu le jeudi 14 avril au sein du local de l’association Un ciel pour tous et consistera à réaliser un arbre de Pâques composé de branches d'arbres peintes, disposées dans un vase. Cet arbre sera remis au centre social MJA, décorés avec des œufs multicolores et d'autres décorations représentant Pâques (poules, lapins, oiseaux).
L'atelier enfants/parents permettra à chacun de repartir avec leur création en bois et de fêter le Printemps en partageant un goûter convivial.
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l'action ? NON
Partenariat mobilisé
Ville de Beauvais, centre social MJA, Un ciel pour tous
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Achats, fournitures 233 € Ville de Beauvais (BBIC) 375 €
Alimentation (goûter) 124 €
Frais de communication 18 €
TOTAL 375 € TOTAL 375 €
Année de programmation 2022
796/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 025
Rapport n° B-DEL-2022-0044
Commission : Commission générale
Service : Éducation
Pôle cohésion sociale - Vie éducative – Règlement intérieur de l’aide municipale aux classes de découvertes et fixation du montant des aides
Outre les compétences obligatoires des communes en matière de gestion des inscriptions, de la carte scolaire, de la gestion patrimoniale des écoles ou encore de l’aide au fonctionnement des écoles primaires, la ville de Beauvais soutient de manière volontariste, les équipes enseignantes dans leur projet pédagogique, afin de contribuer à la réussite et au bien-être des enfants à l’école.
Chaque année, la ville met en place un dispositif de soutien financier et administratif destiné aux écoles qui émettent le souhait d’organiser une classe de découvertes.
Les enseignants ont le choix de l’organisateur, du lieu et des activités (nature, sports, cirque, mer, neige…).
Sous réserve du vote du budget pour l’organisation des classes de découvertes, le service des politiques éducatives souhaite s’appuyer sur un règlement intérieur qui précise le cadre du dispositif, à savoir :
- Toutes les écoles publiques et privées de la ville de Beauvais sont concernées de la Grande Section au CM2 ;
- L’accompagnement des enseignants et des familles dans la démarche de projet et d’inscriptions ; - La participation de 52€ par jour et par élève ;
- La participation de 37 € pour les élèves beauvaisiens des écoles privées sous contrat et les élèves accueillis dans les écoles publiques extérieures à la ville ;
- La mise en place d’une commission avec l’Education Nationale pour la validation des intentions de départ.
Les enseignants auront jusqu’au 15 juin de chaque année pour déposer leur intention de départ auprès de l’Inspection Académique et de la direction de la vie éducative.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’acter la mise en place de l’aide à l’organisation des classes de découvertes par le service des politiques éducatives sous réserve des crédits votés de l’année concernée ;
- d’approuver le règlement intérieur des classes de découvertes qui fixe le cadre des modalités de l’aide de la ville à l’organisation de ces séjours ;
797/879 - de fixer le montant de l’aide au projet d’une classe de découverte à 52 euros par jour et par enfant pour les écoles publiques de la ville ;
- de fixer le montant de l’aide au projet d’une classe de découverte à 37 euros par jour et par enfant pour les écoles privées sous contrat et pour les écoles recevant des élèves habitant Beauvais ;
- de décider, pour l’année 2022/20023, que les classes annulées en raison de la pandémie seront prioritaires si les enfants concernés sont les mêmes qu’initialement prévus en 2021/2022 ;
- d’autoriser pour chaque année scolaire le versement de la participation de la ville aux prestataires et aux établissements selon les modalités du règlement intérieur sous réserve des crédits votés ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
798/879 Date du rapport 1
CLASSES DE DÉCOUVERTES
RÈGLEMENT INTERIEUR
PRÉAMBULE
Le présent règlement a pour objet de fixer le cadre du dispositif d’aide à l’organisation des séjours « classes de découvertes » pour les écoles primaires (de la Grande Section au CM2) de la Ville de Beauvais.
Il valorise le travail conjoint entre la ville et l’Education Nationale pour soutenir l’enseignement.
La circulaire du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré souligne les bienfaits pédagogiques des séjours scolaires, en particulier des séjours d'une durée égale ou supérieure à cinq jours, répondant à l'appellation de classes de découvertes.
Les classes de découvertes se déroulent en dehors de l’enceinte de l’établissement scolaire habituel et sont organisées à l’initiative de l’école entière ou d’un enseignant en particulier et s’inscrivent dans un projet pédagogique exploité tout au long de l’année.
Malgrè le caractère facultatif, la Ville de Beauvais poursuit la mise en place du dispositif d’aide à l’organisation des classes de découvertes.
Celui-ci prévoit un volet financier et un accompagnement des enseignants sur le volet communication avec les parents et notamment l’inscription au séjour.
ARTICLE 1 - OBJECTIFS
Les objectifs des enseignants et de la municipalité à travers l’organisation de ces séjours sont de :
• Vivre la classe différemment et d’encourager le développement de l’autonomie et l’apprentissage du vivre ensemble.
• Contribuer à l’ouverture et à l’épanouissement de l’enfant par la découverte, dans le cadre d’un temps fort, d’un milieu autre que celui où il vit habituellement • Encourager une approche plus transversale des apprentissages centrée notamment sur l’expérimentation et la manipulation.
Ces séjours sont des moments privilégiés de socialisation de l'enfant.
La Ville souhaite soutenir les enseignants dans la mise en œuvre de leur projet.
Le projet de classes de découvertes s’inscrit dans le projet de l’établissement et s’intègre au projet pédagogique porté par l’enseignant de la classe. Il concerne les écoles publiques comme les écoles privées (Cf. circulaire du 15 février 2012).
799/879 CLASSES DE DÉCOUVERTES
RÈGLEMENT INTERIEUR
2
ARTICLE 2 – INTENTION DE DÉPART - PROCÉDURE
ADMINISTRATIVE
Les projets sont initiés directement par les enseignants dans le cadre d’un projet pédagogique :
« Les activités pratiquées à l’occasion d’une sortie scolaire viennent nécessairement en appui des programmes. Elles s’intègrent au projet d’école et au projet pédagogique de la classe. Chaque sortie, qu’elle qu’en soit la durée, nourrit un projet d’apprentissages, souvent pluridisciplinaire, au travers d’un programme minutieusement préparé dans lequel le nombre des sujets d’étude ou des activités pratiquées doit être limité. » (Circulaire n°99-136 du 21.09.1999)
L’intention de départ doit être transmise à la Direction de la vie éducative de la Ville de Beauvais, service des politiques éducatives (par courrier et/ou à nosecoles@beauvais.fr) le plus tôt possible et avant le 15 juin de chaque année.
Cet envoi doit être fait en simultané auprès des conseillers pédagogiques de circonscription pour les écoles publiques.
Le dossier d’intention comporte notamment :
• le lieu, la thématique, les dates du séjour et le nombre d’élèves
• le devis détaillé du séjour proposé (détail des frais relatifs à l’hébergement, à l’animation, aux services, au transport, à l’encadrement) avec obligatoirement l’assurance annulation.
La Ville de Beauvais se réserve le droit de demander toutes les précisions utiles à l’instruction du dossier auprès de la direction de l’école concernée.
ARTICLE 3 – INTENTION DE DÉPART - COMMISSION
DE VALIDATION
La Ville de Beauvais et les services de l’Education Nationale constituent une commission chargée de se prononcer sur la validation et l’organisation des séjours, uniquement pour les écoles publiques.
Cette commission est composée de :
• L’élue en charge de l’action éducative de la Ville de Beauvais
• Les inspecteurs de circonscription ou leurs représentants
800/879 CLASSES DE DÉCOUVERTES
RÈGLEMENT INTERIEUR
3
• Les conseillers pédagogiques de circonscription
• Un représentant de la direction de la vie éducative de la Ville de Beauvais
La Ville de Beauvais informera les écoles concernées de l’avis rendu à propos des intentions de départ dans les meilleurs délais et au plus tard avant la fin de l’année scolaire en cours.
Seuls les projets validés conjointement entre l’Education Nationale et la Ville de Beauvais seront étudiés pour le financement.
Le financement est octroyé à chaque projet retenu sous réserve du vote du budget par le conseil municipal pour l’année N+1.
Il est conditionné par la validation finale du dossier pédagogique par l’Education Nationale.
ARTICLE 4 – INTENTION DE DÉPART - MODALITÉS
D’ARBITRAGE
Les écoles, qu’elles soient publiques ou privées, sont toutes autorisées à déposer chaque année des intentions de départ.
Deux critères sont énoncés en cas de nécessité d’arbitrage :
• L’ancienneté du dernier projet de classes de découvertes de la classe concernée selon une dégressivité (N-5, puis N-4, puis N-3, etc)
• Les classes qui proposent un séjour avec pour thématique phare l’environnement et/ou la santé et cela dans un rayon de 300 kms
Si malgré ces critères, des classes ne sont pas départagées et que le montant des séjours prévus restait supérieur au budget disponible, un tirage au sort sera organisé entre les classes.
ARTICLE 5– DOSSIER D’INSCRIPTION - PROCÉDURE
ADMINISTRATIVE POUR LES ECOLES PUBLIQUES
Les enseignants dont les projets sont retenus, doivent envoyer, au service des politiques éducatives, la liste des enfants partants en classes de découvertes.
A la lecture de la liste, la Ville informe les enseignants à propos des familles qui nécessitent la création d’un dossier d’inscription auprès de la Ville. Celui-ci est indispensable pour tout départ.
La Ville envoie ensuite les dossiers d’inscription à l’enseignant pour une distribution aux familles concernées.
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Lors de la réunion préparatoire, l’enseignant présente le dossier administratif pris en charge par la commune et informe les parents de l’aide financière de la ville pour soutenir le projet.
Afin de rendre effective l’inscription de l’enfant à la classe de découvertes, les familles devront fournir les pièces listées ci-dessous.
Auprès de l’école :
• L’autorisation écrite de départ
• L’assurance responsabilité civile et individuelle accident
• Les certificats médicaux de contre-indication le cas échéant
Auprès de la mairie :
Si aucun dossier d’inscription restauration scolaire et accueil de loisirs n’est à jour : • Le formulaire d’incription
• Copie du livret de famille ou extrait de naissance de l’enfant concerné • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Dernière attestation CAF ou avis d’imposition de l’année N-1 sur les revenus de l’année N-2 (du foyer complet)
Ces documents pourront être déposés, au choix des parents :
• À l’accueil du Bâtiment Malherbe / Accueil, Service aux familles (03.44.79.40.87). • Par mail à l’adresse dédiée scolaire@beauvais.fr
• Dès réception du dossier complet, la Ville de Beauvais se charge de fournir un devis établi en fonction de leur quotient familial.
Si le dossier d’inscription restauration scolaire et accueil de loisirs de la famille est à jour :
• Le devis du séjour sera édité par la direction des services aux familles (Malherbe) après réception de l’autorisation écrite de départ signée et remis à l’enseignant.
Dans tous les cas, les devis devront être acceptés et signés par les familles pour rendre l’inscription effective auprès de l’accueil des services aux familles.
Tout document en lien avec le projet de classes de découvertes portera le logo de la ville.
ARTICLE 6 – BUDGET ACCORDÉ PAR LA VILLE
La charge financière d’un séjour en classe de découvertes est répartie entre la ville, la coopérative scolaire et les familles.
L’école devra souscrire une assurance annulation lors de la contractualisation avec le ou les organismes prestataires. La ville pourra demander la restitution de tout ou partie des acomptes versés en cas d’annulation des projets, auprès des organismes prestataires.
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RÈGLEMENT INTERIEUR
5
Participation de la Ville pour les élèves inscrits dans un établissement scolaire public de la ville de Beauvais :
Un budget maximum est accordé chaque année par la ville pour l’organisation des classes de découvertes retenues en commission. L’aide à l’organisation du séjour est fixée par délibération. Elle est calculée suivant le nombre d’enfants sur une durée de 5 jours maximum. Le nombre de jours est porté à 9 pour les séjours au ski.
La participation de la ville sera diminuée si le prix de journée du devis est inférieur à cette somme.
A noter : une classe dédoublée (CP et CE1 en REP+) compte pour une demi-classe.
La Ville verse l’aide à l’organisme prestataire choisi par l’école. A la fin du séjour, elle demande un bilan qualitatif et quantitatif du projet à chaque enseignant dont le projet a bénéficié d’aide.
Participation de la Ville pour les élèves Beauvaisiens inscrits dans un établissement privé sous contrat
Pour les classes de découvertes des établissements privés beauvaisiens du 1er degré sous contrat situés à Beauvais, le montant de l’aide à l’organisation du séjour est arrêté par délibération. Une participation par jour et par enfant est accordée pour les enfants beauvaisiens éligibles au forfait communal par projet de classe de découvertes. Cette somme est versée à l’école privée sur présentation d’un état des enfants réellement partis et d’un bilan qualitatif et quantitatif du projet.
La ville informera les familles Beauvaisiennes, par courrier, de l’aide apportée et versée à l’établissement.
Participation de la Ville pour les élèves Beauvaisiens inscrits dans un établissement spécialisé beauvaisien ou extérieur :
Pour les établissements spécialisés Beauvaisiens ou extérieurs à Beauvais accueillant un public en difficulté sociale ou présentant un handicap, et qui en feraient la demande, une participation par jour et par enfant est accordée. Son montant est fixé par délibération. Cette somme est versée à l’établissement, sur présentation d’un état des enfants réellement partis ainsi qu’un bilan qualitatif et quantitatif du projet.
La ville informera les familles Beauvaisiennes, par courrier, de l’aide apportée et versée à l’établissement.
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RÈGLEMENT INTERIEUR
6
ARTICLE 7 – PARTICIPATION DES FAMILLES
Pour la Ville : les participations des familles sont fixées par délibération et elles sont calculées en fonction du quotient familial établi pour l’année scolaire en cours. La facturation est établie avant le départ et peut être échelonnée en plusieurs paiements.
Les familles (Beauvais et extérieur) faisant partir 2 enfants ou plus durant la même année scolaire, bénéficieront d’un tarif réduit de moitié, à partir du deuxième enfant (du montant pris en charge par la Ville).
Pour l’école : la part de la participation des familles est décidée par l’enseignant en fonction du reste à charge et des actions menées au sein de l’école pour récolter les fonds nécessaires.
La participation des familles, aussi bien auprès de la ville que de l’école, permet de développer l’implication des familles autour d’un projet commun.
ARTICLE 8 – PARTICIPATION DES ÉCOLES
Le reste à charge du projet (montant au-delà de la participation de la collectivité), est collecté par l’école sous la forme d’actions collectives et/ou de participations financières individuelles puis versé par elle auprès de l’organisme prestataire.
Les familles peuvent payer leur participation auprès de l’école en chèques vacances. Les organismes prestataires étant habilités à ce type de règlement.
De plus, les familles peuvent solliciter leur Comité d’Entreprise pour une prise en charge partielle du séjour.
Les enseignants transmettent à la ville une fiche bilan pour l’informer du nombre d’enfants partis et de la qualité du projet.
ARTICLE 9 – AIDES APPORTÉES PAR LA VILLE
Les enseignants informent les familles à propos des aides octroyées par la ville.
La Ville de Beauvais peut être sollicitée par l’enseignant pour :
- un soutien administratif lors des inscriptions des familles.
- la présence d’un agent du service des politiques éducatives lors des réunions d’information aux parents
- la mise à disposition des malles et des combinaisons de ski « enfants » aux enseignants, sur demande adressée au service des politiques éducatives.
804/879 CLASSES DE DÉCOUVERTES
RÈGLEMENT INTERIEUR
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- Une information concernant l’aide aux familles en difficultés à solliciter auprès du CCAS.
La ville de Beauvais transmet systématiquement le présent règlement au demandeur de l’aide.
805/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 026
Rapport n° B-DEL-2022-0045
Commission : Commission générale
Service : Éducation
Vie éducative – Politiques éducatives – Aide aux établissements scolaires : transport et conventionnement pour le financement des projets REP +.
La ville de Beauvais met en œuvre une politique volontariste pour soutenir les projets des écoles. Elle centralise les offres d'activités éducatives et pédagogiques pour les équipes enseignantes dans le cadre de sa plateforme dédiée, l'AEL (Actions Educatives et de Loisirs).
Ce support relaie l'ensemble des actions proposées par les services municipaux, communautaires, leurs partenaires, ouvertes aux écoles pour enrichir le socle des connaissances transmises aux élèves.
De plus, la ville s'associe à l'Education Nationale avec un soutien financier pour des projets préalablement validés par les inspecteurs de l'Education Nationale de Circonscription et répondant aux critères d'éligibilité des dispositifs en place.
Ainsi, pour permettre aux équipes de préparer dans les conditions optimales les actions qu’elles souhaitent mettre en œuvre durant l’année scolaire prochaine, et dans la limite des crédits disponibles, l’ensemble des soutiens proposés ouverts aux candidatures est présenté ci-après :
Le soutien aux écoles dans le cadre des Réseaux d’Éducation Prioritaire+ (REP+) :
Les écoles des quartiers Argentine et Saint-Jean sont classées en REP+. Ce classement permet aux écoles d’accéder à des financements particuliers pour des projets au service de l’égalité réelle d’accès aux apprentissages et à la réussite scolaire.
Conformément aux dispositions de la circulaire n°2006-058 du 30 mars 2006 et suite au lancement de la refondation de l’éducation prioritaire le 9 avril 2014, ces projets contribueront « aux acquisitions de connaissances et de compétences du socle commun » et « favoriseront l'animation de Réseau ».
Les secrétaires de réseaux, adresseront, à la direction de la vie éducative, les dossiers complets (projets et devis détaillés) validés par les Inspecteurs de l'Éducation Nationale, pour le 14 Octobre 2022 au plus tard, afin que les demandes et leur financement soient étudiés en collaboration avec eux.
La subvention pour chaque école est calculée comme suit :
- pour les écoles du 1er groupe : les écoles qui comptent jusqu’à 125 élèves : 750 € maximum par école, dont un acompte de 250 €,
- pour les écoles du 2°"groupe : les écoles qui comptent entre 126 et 250 élèves : 1000 € maximum par école, dont un acompte de 330 €,
- pour les écoles du 3°"groupe : les écoles qui comptent 251 élèves et plus : 1250 € maximum par école dont un acompte de 400 €,
806/879 - Pour les projets-passerelle menés avec le collège de secteur : 1000 € maximum dont un acompte de 330 € par collège.
L’acompte et le solde seront versés selon les termes de la convention annexée. Les subventions aux REP+ sont versées aux 2 collèges de secteur, supports financiers des REP+, à savoir à l’agent comptable du collège Henri BAUMONT pour le REP+ Argentine et à l’agent comptable du collège Charles FAUQUEUX pour le REP+ Saint-Jean.
Une subvention aux transports
Cette subvention est versée en une seule fois aux écoles publiques qui en font la demande et sur présentation d’une facture acquittée justifiant d’un déplacement de leur choix, à l’exclusion de toute autre prestation. Un montant forfaitaire est établi selon la règle suivante : le montant minimum de la subvention est de 325 € pour 125 élèves ou moins, augmenté de 65 € par tranche de 25 élèves supplémentaires et de 65 € supplémentaires pour les écoles qui ont une ou plusieurs classes spécialisée(s). - Si la facture est supérieure à la subvention estimée, la subvention versée sera égale à la subvention calculée,
-Si le montant de la facture est inférieur à la subvention estimée, la subvention versée sera égale au montant de la facture acquittée.
Les écoles bénéficient par ailleurs d’un accès libre au réseau de transport urbain sur demande d’un « pass » auprès de la société délégataire.
Les sorties effectuées vers les établissements sportifs de la ville ne sont pas imputées sur ces crédits, mais prises en charge par la ville.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le dispositif de la politique éducative 2022-2023 ;
- d’approuver les contenus des conventions ci-jointes ;
- d’autoriser les dépenses prévues au budget.
807/879 CONVENTION-CADRE
VILLE DE BEAUVAIS/ Réseau d’Éducation Prioritaire - REP+, quartier Argentine
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l’État ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu l’article 154 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié ;
Vu l’article 23 de l’instruction n° 88-079 portant sur l’organisation économique et financière des EPLE et ses annexes techniques ;
Vu l’article 18 de la loi d’orientation n° 89-736 du 10 juillet 1989 ;
Vu l’article 3 de la loi n° 95-836 du 13 juillet 1995, loi de programmation du nouveau contrat pour l’école ;
Vu la circulaire n° 89-145 du 10 juillet 1998 relative à la mise en place des Réseaux d’Éducation Prioritaire et des contrats de réussite ;
Vu la circulaire n°99-007 du 20 janvier 1999 relative à l’élaboration, le pilotage et l’accompagnement des contrats de réussite des Réseaux d’Éducation Prioritaire ;
Vu la décision rectorale de création du Réseau d’Éducation Prioritaire en date du 17 juin 1999 ;
Vu la délibération à prévoir lors du CA du Collège H. BAUMONT support du REP+
Vu la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République et le lancement de la refondation de l'Éducation prioritaire
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’épanouissement de l’ensemble de ses concitoyens,
Considérant qu’un effort particulier doit être fait pour les plus jeunes d’entre eux pendant le temps de la construction de leur personnalité,
Considérant que celle-ci se fait durant la scolarité et pendant les temps péri et extra-scolaire, et que la continuité éducative est une nécessité,
Considérant les moyens supplémentaires affectés par le Ministère de l’Éducation Nationale aux établissements scolaires sis en REP+
Considérant que dans une démarche volontariste, la Ville de Beauvais souhaite accentuer son effort en direction de ces derniers,
808/879 CECI EXPOSÉ
ENTRE
La Ville de Beauvais représentée par Madame Caroline CAYEUX, son Maire et ci-après dénommée la Ville,
ET
Le Responsable du REP+, le Principal du Collège H. BAUMONT, ci-après dénommé Le coordonnateur du REP+
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’un partenariat entre la Ville de Beauvais et du Réseau « REP+» de Beauvais, du Collège H.BAUMONT en arrêtant les modalités de participation de la Ville aux projets du Réseau pour l’année scolaire 2022-2023.
Article 2 : Modalités
Le coordonnateur du REP+, adresse à la Ville pour le 14 octobre 2022 les actions retenues pour l’année scolaire 2022-2023. Ces dernières sont détaillées sous forme de fiches et comportent les plans de financement accompagnés de devis. La direction de la Vie Educative statuera sur les actions et sur les montants alloués à chaque projet en fonction des modalités de subvention déterminées par le Conseil Municipal.
Article 3 : Objectifs
Le partenariat Ville/REP+, a pour objectif « de favoriser l'éveil de la personnalité des enfants, stimuler leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développer l'estime de soi et des autres et concourir à leur épanouissement affectif ; ce partenariat a également vocation à développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre progressivement de devenir élève » (art 44 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République )
Article 4 : Modalités de versement
Dans le courant du 1er trimestre de l’année scolaire, la Ville de Beauvais verse un acompte, selon le groupe d’appartenance de l’école.
Le solde est versé à l’agent comptable du collège, en janvier n+1 déduits de l’acompte et des éventuels reliquats.
Les actions sont projetées en année scolaire, ainsi, aucune somme ne pourra être engagée au-delà du 23 juin 2023.
Article 5 : Évaluation de l’action
Au mois de juillet 2023, le coordonnateur REP+ s’engage à fournir à la Ville de Beauvais le bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées ainsi que l’ensemble des justificatifs correspondant aux dépenses effectuées.
809/879 Article 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue à la date de sa signature jusqu’au 23 juin 2023. Elle ne pourra être prorogée.
Fait à Beauvais le 15 septembre 2022.
Pour la Ville de Beauvais, Pour le collège,
co-support du Réseau d'Éducation Prioritaire - RE P+
Caroline CAYEUX Éric MANSION
Maire de Beauvais Principal
810/879 CONVENTION-CADRE
VILLE DE BEAUVAIS/ Réseau d'Éducation Prioritaire-REP+, quartier Saint-Jean
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l’État ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu l’article 154 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié ;
Vu l’article 23 de l’instruction n° 88-079 portant sur l’organisation économique et financière des EPLE et ses annexes techniques ;
Vu l’article 18 de la loi d’orientation n° 89-736 du 10 juillet 1989 ;
Vu l’article 3 de la loi n° 95-836 du 13 juillet 1995, loi de programmation du nouveau contrat pour l’école ;
Vu la circulaire n° 89-145 du 10 juillet 1998 relative à la mise en place des Réseaux d’Éducation Prioritaire et des contrats de réussite ;
Vu la circulaire n°99-007 du 20 janvier 1999 relative à l’élaboration, le pilotage et l’accompagnement des contrats de réussite des Réseaux d’Éducation Prioritaire ;
Vu la décision rectorale de création du Réseau d’Éducation Prioritaire en date du 17 juin 1999 ;
Vu la délibération à prévoir lors du CA du Collège Ch.FAUQUEUX support du REP+
Vu la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République et le lancement de la refondation de l'Éducation prioritaire
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’épanouissement de l’ensemble de ses concitoyens,
Considérant qu’un effort particulier doit être fait pour les plus jeunes d’entre eux pendant le temps de la construction de leur personnalité,
Considérant que celle-ci se fait durant la scolarité et pendant les temps péri et extra- scolaire, et que la continuité éducative est une nécessité,
Considérant les moyens supplémentaires affectés par le Ministère de l’Éducation Nationale aux établissements scolaires sis en R EP+
Considérant que dans une démarche volontariste, la Ville de Beauvais souhaite accentuer son effort en direction de ces derniers,
811/879 CECI EXPOSÉ
ENTRE
La Ville de Beauvais représentée par Madame Caroline CAYEUX, son Maire et dénommée ci-après la Ville,
ET
Le Responsable du REP+, le Principale du Collège Ch.FAUQUEUX, ci-après dénommé le coordonnateur du REP+
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’un partenariat entre la Ville de Beauvais et le Réseau « REP+» de Beauvais, du Collège Ch. FAUQUEUX en arrêtant les modalités de participation de la Ville aux projets du Réseau pour l’année scolaire 2022-2023.
Article 2 : Modalités
Le coordonnateur du REP+, adresse à la Ville pour le 14 octobre 2022 les actions retenues pour l’année scolaire 2022-2023. Ces dernières sont détaillées sous forme de fiches et comportent les plans de financement accompagnés de devis. La direction de la Vie Educative statuera sur les actions et sur les montants alloués à chaque projet en fonction des modalités de subvention déterminées par le Conseil Municipal.
Article 3 : Objectifs
Le partenariat Ville/REP+, a pour objectif « de favoriser l'éveil de la personnalité des enfants, stimuler leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développer l'estime de soi et des autres et concourir à leur épanouissement affectif ; ce partenariat a également vocation à développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre progressivement de devenir élève » (art 44 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République )
Article 4 : Modalités de versement
Dans le courant du 1er trimestre de l’année scolaire, la Ville de Beauvais verse un acompte, selon le groupe d’appartenance de l’école.
Le solde est versé à l’agent comptable du collège, en janvier n+1 déduits de l’acompte et des éventuels reliquats.
Les actions sont projetées en année scolaire, ainsi, aucune somme ne pourra être engagée au-delà du 23 juin 2023.
812/879 Article 5 : Évaluation de l’action
Au mois de juillet 2023, le coordonnateur REP+ s’engage à fournir à la Ville de Beauvais le bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées ainsi que l’ensemble des justificatifs correspondant aux dépenses effectuées.
Article 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue à la date de sa signature jusqu’au 23 juin 2023. Elle ne pourra être prorogée.
Fait à Beauvais le 15 septembre 2022.
Pour la Ville de Beauvais, Pour le collège,
co-support du Réseau d'Éducat ion Pri oritaire - REP+
Caroline CAYEUX Geoffroy MERLOT
Maire de Beauvais Principal
813/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 027
Rapport n° B-DEL-2022-0061
Commission : Commission générale
Service : Éducation
Vacances apprenantes - Eté 2022
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Beauvais souhaite contribuer à la mise en place du dispositif « Colos apprenantes » qui s’inscrit dans le plan « Vacances apprenantes ».
Les « colos apprenantes » ont pour objectifs le renforcement des apprentissages, de pratiques culturelles et sportives, l’initiation au développement durable, la découverte de territoires nouveaux et la vie collective avec d’autres enfants.
Le dispositif « Colos apprenantes » peut être porté entièrement par une association, celle-ci se verra alors octroyer une subvention de 500 euros par enfant de la part de l’Etat. La Ligue de l’enseignement et les PEP (Pupilles de l'Enseignement Public) se sont portées candidates.
L’Etat cible en priorité les enfants domiciliés en quartier prioritaires de la politique de la ville.
Afin de cibler les publics concernés, le service Politiques Educatives va faire le lien avec les écoles et les structures éducatives des quartiers Saint-Jean, Argentine et Saint-Lucien pour présenter les séjours et les modalités d’inscriptions. Les familles feront ensuite les démarches administratives auprès des organismes.
Les séjours de La ligue de l’Enseignement ont un prix de revient de 560 euros par semaine et par enfant. Une participation va être demandée aux familles et la différence de 40 euros sera prise en charge par la ville de Beauvais.
En 2021, 150 enfants ont bénéficié de ce dispositif avec la ligue de l’enseignement.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’acter la participation financière de la ville à ce dispositif en partenariat avec des associations porteuses, habilitées par l’Etat dans le cadre des Vacances apprenantes ;
- d’autoriser le versement d’une participation de 40€ pour chaque départ d’enfant habitant Beauvais avec les associations porteuses ;
- de valider la convention ci-jointe ;
- d’autoriser madame le maire à signer les papiers nécessaires à ce projet.
814/879 815/879 Prix unitaire Quantité Total
Séjour du lundi au vendredi (5 jours - 4 nuités)
Dates à définir - 14 jeunes (6 à 11 ans) 40 14 560,00 €
Dates à définir - 14 jeunes (6 à 11 ans) 40 14 560,00 €
Dates à définir - 14 jeunes (6 à 11 ans) 40 14 560,00 €
Dates à définir - 14 jeunes (6 à 11 ans) 40 14 560,00 €
Dates à définir - 14 jeunes (6 à 11 ans) 40 14 560,00 €
Dates à définir - 14 jeunes (12 à 17 ans) 40 14 560,00 €
Dates à définir - 14 jeunes (12 à 17 ans) 40 14 560,00 €
3 920,00 €
La mise en place d'activités sportives, d'éducation à l'environement et de pleine nature, L'assurance APAC
Non compris dans le séjour:
Les dépenses d’ordre personnel, le linge de toilette, les frais médicaux, les activités et déplacements non prévues au programme.
La fourniture des duvets et oreillers
Convention de Financement
Et d'autre part,
La Ligue de l'Enseignement, Fédération de l'Oise, 19 rue Arago ZAC de Ther 60000 BEAUVAIS représenté par
Mr VAILLANT William, Président.
Madame Caroline Cayeux
Maire de la commune de Beauvais
Entre les soussignés:
BP 60330 1 rue desgroux 60021 Beauvais Cedex
Compris dans le séjour:
le transport aller-retour Beauvais - Loeuilly ou Conty
ARTICLE 1: ACCUEIL ET TARIFS
D'autre part, il a été convenu et arrété ce qui suit:
La participation communale à hauteur de 40€ par enfant et par séjour. (Une participation de 20€ par enfant et par séjour sera
demandée aux familles)
L'encadrement renforcé pour chaque séjour avec: 1 directeur, 1 animateur et 1 étudiant
Dispositif "Vacances Apprenantes"
Du 11/07/2022 au 26/08/2022
VACANCES APPRENANTES (7 séjours) à Loeuilly ou Conty (lieu à définir)
Détail du séjour
Total séjour
Ce prix comprend:
Tous les dispositifs tiendront compte du protocole sanitaire en vigueur.
La Ligue de l'Enseignement de l'Oise s'engage a organiser les prestations en partenariat avec la ville de Beauvais
816/879 3 920,00 € le 31/08/2022
L’effectif L'effectif définitif des participants devra être communiqué par courrier à la Ligue de l'enseignement de l'Oise 5 jours avant le départ.
Tout séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par le participant ne fera l'objet d'aucun
remboursement.
ARTICLE 2: COMMUNICATION ET INFORMATIONS AUX FAMILLES
La ligue de l’enseignement s’engage à mettre en place une communication présentant l’ensemble des séjours en y indiquant le lieu,
les conditions et modalités ainsi que les logos des partenaires concourant à leur organisation.
Elle réalisera un dossier-type pour faciliter la préinscription des familles et la collecte des informations nécessaires et réglementaires
relatives aux enfants et jeunes participants aux séjours.
La ville de Beauvais s’engage à communiquer sur les séjours par le biais des centres sociaux et ACM et des équipes de direction
auprès des familles. Elle remettra à chacun.e des dossiers de préinscription pour faciliter et simplifier la démarche des familles
intéressées.
ARTICLE 3: RESERVATION ET MODALITES DE PAIEMENT
Le contractant réglera à La Ligue de l’Enseignement Fédération de l’Oise le montant global de la facture, selon les conditions
suivantes :
Paiement
Facture de solde
La facturation de solde sera établi à la fin de la période de l'été, le 31/08/2022, celle-ci tiendra compte du nombre d'enfants qui
auront participé aux séjours.
Dans le cas d’un dépassement du délai de paiement de la facture définitive, La Ligue de l’Enseignement Fédération Oise se réserve le
droit de facturer les intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois.
La Ligue de l’Enseignement Fédération Oise se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas d’absence de règlement suivant
l’échéancier fixé précédemment.
Modifications
Toute annulation de séjour devra être notifiée à La ligue de l’Enseignement de l’Oise par courrier dans un délai maximum de 5 jours
avant la date prévisionnelle de départ et donnera lieu à une facturation de 50% du coût de financement prévu par la commune.
La Ligue de l’enseignement de l’Oise décline toute responsabilité au cas où le programme serait modifié pour des raisons
indépendantes de sa volonté (grève des transports ou de musées, expositions annulées, catastrophes météorologiques…)
ARTICLE 4 : FRAIS D’ANNULATION
817/879 Pour
Nom: Madame le maire, Caroline Cayeux
Le:
Cachet
« Les parties signataires du présent contrat conventionnel d'achat des prestations précitées conviennent d'un commun accord que
ce contrat est conforme aux dispositions du décret n° 94.490 du 15 Juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92.645 du
13 Juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
La signature de cette convention entraîne l’acceptation et le respect de la totalité des conditions ci-dessus stipulées. Aucune rature,
ni modification, sans accord paraphé des deux parties, ne pourra être prise en considération.
A ce titre, elles se déclarent par les présentes remplies de leurs droits d'information réciproque relatifs au présent contrat et
renoncent à tout recours à cet effet. »
En cas de litige ou contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention et si un accord amiable n'a pu
intervenir, les parties conviennent de porter leurs différents devant le tribunal administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Fait à Beauvais , le En deux exemplaires originaux.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS
Signature, précédé de : Lu et approuvé
Pour La Ligue de l’Enseignement Fédération de l’Oise
Mr VAILLANT William
ARTICLE 6 : LITIGES
Mairie de beauvais
818/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 028
Rapport n° B-DEL-2022-0023
Commission : Commission générale
Service : Prévention - Sécurité
Renouvellement pour 2022 de la convention de mutualisation relative au renforcement de la sécurité entre l'OPAC de l'Oise et la ville de Beauvais
L’amélioration de la sécurité et de la tranquillité dans les grands ensembles immobiliers constitue une demande forte des habitants et locataires de ces lieux d’habitation et de la ville de Beauvais.
Cette amélioration résulte d’une action conjointe et coordonnée mise en œuvre par les bailleurs qui ont une obligation de garantir et d’assurer une jouissance paisible des logements et des parties communes des immeubles, les services de l’Etat (police, justice), les communes à travers leur police municipale, les équipes de médiateurs lorsqu’elles disposent, les acteurs associatifs.
C’est dans cet objectif de tranquillisation de la vie collective dans les grands ensembles sociaux que l’OPAC de l’Oise, principal bailleur du territoire, et la ville de Beauvais ont souhaité renforcer ce partenariat dès le mois de juin 2017 à travers la mise en place d’une convention visant à mutualiser les moyens et à soutenir les efforts conséquents entrepris par l’OPAC depuis plusieurs années en matière de sécurité et en complémentarité des actions des forces de police et des acteurs de la prévention.
Dans le cadre de cette convention, l’OPAC de l’Oise s’engage ainsi à renforcer la présence humaine sur son patrimoine et particulièrement sur les zones où sont constatées des troubles à la tranquillité publique, à travers la mise en place d’agents de sécurité tout au long de l’année.
Ce déploiement se fait en concertation avec la ville de Beauvais et la police nationale, la ville pouvant toujours proposer à l’OPAC la mise en place des agents de sécurité sur des immeubles où une situation de troubles à la tranquillité est constatée.
Ces agents sont intervenus 4 014 heures sur le patrimoine de Beauvais du 1er janvier au 31 décembre 2021 pour un coût de 131 433 €.
Pour 2022, la ville de Beauvais s’engage de son côté à participer au financement de cette action à hauteur de 25 992€.
Au vu de l’intérêt de ce partenariat et de cet engagement de l’OPAC apprécié par les habitants, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport et le renouvellement de cette convention ; - d’attribuer une subvention de 25 992 € à l’OPAC de l’Oise.
819/879 820/879 (Root Er) No
OPAC DE L'OISE
CONVENTION RELATIVE À LA MUTUALISATION DES MOYENS FINANCIERS ENTRE
L’OPAC DE L’OISE, SES LOCATAIRES ET LA VILLE DE BEAUVAIS POUR RENFORCER
LA SÉCURITÉ AUX MOYENS DES SOCIÉTÉS DE GARDIENNAGE PRIVÉ
Entre :
La ville de Beauvais représentée par son Maire, Madame Caroline CAY EUX, par autorisation du conseil municipal,
Et :
L’'OPAC de l'Oise, représenté par son Directeur Général, Monsieur Vincent PERONNAUD
Il a été décidé ce qui suit :
Préambule
Le 9 décembre 2021, pour la cinquième année, l'OPAC de l'Oise a renouvelé pour une année
un service afin d'améliorer la tranquillité des locataires et dissuader les actes d’incivilités et les troubles de voisinage dans les parties communes.
Ce service a permis de mobiliser des agents de sécurité privée qui sont intervenus 18 300 heures dans 54 communes, dont 4 014 heures pour un montant de 131 433 € sur le patrimoine de Beauvais du 1°janvier au 31décembre 2021.
Pour mémoire, la participation financière des locataires de l'OPAC de Oise résidants dans les logements collectifs répertoriés sur le patrimoine de Beauvais est de 77 976 € annuels.
Ces interventions ont eu lieu dans les immeubles collectifs et leurs abords pour :
e prévenir les débordements ou les dégradations,
e mener des actions contre les occupations illicites de halls ou de sous-sols,
e signaler la présence d’objets ou de substances illicites dans les parties communes,
e conserver ou ramener la tranquillité dans votre immeuble.
821/879 Les agents de sécurité réalisent quotidiennement des rapports précis, qui sont transmis à la
police, à la gendarmerie et aux polices municipales pour leur permettre d'intervenir efficacement. Les locataires sont informés de chaque intervention dans leur immeuble par voie
d'affichage ou en laissant un avis de passage dans leur boîte aux lettres.
Le bilan chiffré et argumenté de la troisième année de ce service a été présenté au Conseil Départemental de Concertation Locative le 7 décembre 2021.
Il a été décidé de reconduire cet ACL pour une nouvelle période de 12 mois, du 1° janvier
31 décembre 2022 à l’issue de laquelle un nouveau bilan sera réalisé, et de conserver la participation financière des locataires de l'OPAC de l’Oise vivant en logement collectif à 1,50 € par locataire et par mois.
L’ACL s’applique sur l’ensemble du parc locatif collectif des communes de plus de 50 logements soit 22.000 logements.
Les communes ou l’établissement de coopération intercommunale exerçant la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance peuvent contribuerà l’obligation prévue par l’article L.271-1du code de la sécurité intérieure lorsque les immeubles ou groupes collectifs à usage d’habitation qui y sont assujettis sont particulièrement exposés à des risques de délinquance.
Les villes sont également des partenaires majeurs dans la gestion de la tranquillité résidentielle et peuvent contribuer au côté de l’'OPAC de l'Oise et des locataires, au financement de cet accord.
Leur participation financière s’élève à 0,50 centimes d'euros par logement collectif de 'OPAC de l'Oise situé dans leur commune.
Îl est donc décidé :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DE l’OPAC DE l'OISE
Dans le cadre de cette convention, l'OPAC de l'Oise s’engage à concerter les services de Police
Nationale, Gendarmerie Nationale et Police Municipale, dans le cadre des cellules de veille du
contrat local de sécurité, sur l’utilisation de la société de sécurité privée dans des actions préventives ou curatives, telle que la visite des caves, des sous-sols et placards techniques.
Dans le cas d’une situation d'insécurité détectée par la municipalité concernant les immeubles de l'OPAC de l'Oise, le Maire ou la Police Municipale pourront demander à l'OPAC de l'Oise le déploiement d'agents de la société de gardiennage privée.
Cette demande sera analysée par l'Unité Prévention Sécurité de 'OPAC de l'Oise sur le plan technique et opérationnel et une réponse sera donnée sous un délai de 24 heures.
2
Convention ACL sécurité OPACde l'Oise — Ville de Beauvais pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2022, selon protocole signé le 9 décembre 2021.
822/879 Les modalités opérationnelles d’une telle intervention se feront par l’intermédiaire de cette unité, laquelle déterminera en accord avec la police municipale le mode opératoire et la durée de l'intervention.
En cas de réponse négative, celle-ci sera argumentée et validée par le Directeur général de l'OPAC de l'Oise.
L’OPAC de l'Oise s’engage à faire :
- un bilan individuel à 6 mois aux municipalités signataires de la convention et un bilan individuel définitif, au plus tard le 31 janvier 2023,
- un bilan intermédiaire devant les associations signataires du protocole pour le 31
octobre 2022 et un bilan définitif, au plus tard le 31 janvier 2023.
Dans le cadre de cet Accord Collectif des Locataires, l'OPAC de l'Oise s'engage à allouer en moyenne la somme de 200.000 € annuel en sécurité privée sur l’ensemble de son patrimoine collectif.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Aussi selon le protocole relatif au « renforcement de tranquillité des locataires de l'OPAC de l'Oise » signé le 9 décembre 2021 pour une durée de 12 mois soit du 1° janvier au 31 décembre 2027, la ville de Beauvais s’est engagée à financer cette action à hauteur de 0,50 € par mois et par logement collectif.
L’OPAC de l'Oise a répertorié 4 332 logements collectifs sur la ville de Beauvais.
Au titre de l’année 2022, la participation financière de la ville s’élève à 25 992 €.
Soit 0,50 € x 12 mois x 4 332 logements collectifs
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1% janvier au 31
décembre 2022, au terme duquel, la ville et l'OPAC de l'Oise, en fonction de la suite donnée
par les locataires ou les représentants à l’Accord Collectif des Locataires et de leur propre
évaluation de cette action, pourront la renouveler.
3
Convention ACL sécurité OPAC de l'Oise — Ville de Beauvais pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2022, selon protocole signé le 9 décembre 2021.
823/879 ARTICLE 4 : RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en trois exemplaires à Beauvais, le
Le Maire de Beauvais Le Directeur Général de
POPAC de l'Oise
Caroline CAYEUX Vincent PERONNAUD
4
Convention ACL sécurité OPAC de l'Oise — Ville de Beauvais pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2022,
selon protocole signé le 9 décembre 2021.
824/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 029
Rapport n° B-DEL-2022-0054
Commission : Commission générale
Service : Prévention - Sécurité
Contrat de sécurité intégrée
Afin de répondre aux enjeux locaux de prévention, de tranquillité et de sécurité publiques, la ville de Beauvais, l’Etat et la Justice souhaitent formaliser et renforcer leurs engagements respectifs dans le domaine de la sécurité à travers la signature d’un Contrat de Sécurité Intégrée (CSI). Ce nouvel outil complète le continuum de sécurité dont l’objectif est d’assurer aux citoyens une sécurité globale.
Dans le cadre de la circulaire n°6258/SG du Premier Ministre du 16 avril 2021, ce contrat d’une durée de cinq ans, s’articule autour de 4 piliers définis à partir d’un état des lieux du territoire beauvaisien.
Le premier pilier « Engagements relatifs à la sécurité publique » détermine les engagements respectifs en matière de renforcement des effectifs de police municipale et nationale, d’attractivité de poste, de formation d’unités spécialisées, de renforcement de la vidéoprotection et de gouvernance.
Le second pilier « Engagements relatifs à la justice » vise à renforcer les différents protocoles parquet/mairie ainsi que l’échange d’informations.
Le troisième pilier « Engagements relatifs au lien police-population » précise les dispositifs mis en place pour assurer une présence des forces de l’ordre au plus près de la population.
Enfin le dernier pilier « Engagements relatifs à l’éducation, à la radicalisation et aux valeurs républicaines » présentent les mesures visant à prévenir la radicalisation et la défense du principe de laïcité en lien avec les représentants des institutions étatiques, éducatives et cultuelles.
Une évaluation annuelle des engagements pris dans le cadre du Contrat de Sécurité Intégrée sera réalisée via une instance réunissant Madame la Procureure de la République, Madame la Préfète et Madame le Maire.
Au vu de l’intérêt de ce partenariat, il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et le contrat s’y rapportant.
825/879 826/879 Contrat de Sécurité Intégrée
Ville de Beauvais
Propos liminaire
La Ville de Beauvais, l’État, et la Justice ont travaillé conjointement à déterminer des engagements mutuels permettant de répondre aux enjeux locaux de prévention, de tranquillité et de sécurité publiques. Ce travail a donné lieu au présent Contrat de Sécurité Intégrée, encadré par la circulaire n° 6258/SG du Premier Ministre du 16 avril 2021.
A cette impulsion trilatérale, les acteurs du territoire œuvrant dans ce champ de compétence ont été associés afin que des engagements respectifs soient également pris, l’ensemble visant à renforcer davantage le continuum local de sécurité publique et la pertinence des efforts de chacun.
Les engagements de chaque acteur sont des réponses opérationnelles à des enjeux variés, caractéristiques des problématiques du territoire, dont notamment la délinquance de voie publique, les trafics de produits stupéfiants, les violences intrafamiliales et conjugales, et la délinquance routière.
Le Premier Ministre et le Ministre de l’intérieur, en visite à Beauvais le 5 mars 2021, ont annoncé le renfort de 10 effectifs de police nationale, à la suite d’un épisode de violences urbaines du 28 février au 1er mars 2021. Cette annonce fut le premier pas vers cet engagement collectif visant le renfort d’une politique de sécurité intérieure globale et multi-acteurs à l’échelle du territoire beauvaisien.
Ce document s’inscrit dans le périmètre du territoire municipal Beauvaisien, correspondant à la circonscription de police (CSP) de Beauvais. Certains engagements ciblent spécifiquement des quartiers de politique de la Ville (Saint Jean, Saint Lucien et Argentine) ou des lieux spécifiques comme les gares routière et SNCF.
Le territoire Beauvaisien bénéficie déjà d’un partenariat local fort unissant la Ville, la Préfecture, la Justice, l’Éducation Nationale, les bailleurs et les syndics, les associations et l’ensemble des acteurs œuvrant dans le champ de la prévention et de la sécurité publique. Le territoire disposant déjà d’un dialogue de qualité entre chaque partenaire impulsant des dispositifs innovants, le Contrat de Sécurité Intégrée vise à renforcer la gouvernance opérationnelle entre les multiples partenaires locaux et à formaliser des engagements respectifs permettant d’accroître cette dynamique.
En somme, dans cette perspective, le Contrat de Sécurité intégrée s’appuie sur l’existant pour le valoriser et innover en termes d’actions au service de la tranquillité et de la sécurité des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens.
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I – État des lieux du territoire beauvaisien
1 – Le territoire municipal
La commune de Beauvais, chef-lieu du département de l’Oise, compte plus de 58 800 habitants, au sein d’une agglomération composée de 53 communes comptant 105 000 habitants. Trois quartiers sont identifiés politique de la ville, les quartiers Saint-Jean, Saint Lucien et Argentine, ce dernier relevant aussi d’une zone franche urbaine (ZFU).
2 - Les programmes de renouvellement urbain
Un premier programme de renouvellement urbain a été signé en 2007 pour le quartier Saint Jean. Il a été achevé en 2016. Celui-ci a eu un réel impact sur l’aspect, l’organisation urbanistique, les espaces publics et in fine sur la délinquance locale.
Deux programmes de renouvellement urbain ont été initiés en 2020 pour les quartiers Argentine et Saint Lucien. A terme, ils permettront une amélioration du cadre de vie des populations, favorable à un renforcement du sentiment de sécurité.
3 – Les moyens nationaux et municipaux déployés
Depuis plus de vingt ans, la commune renforce ses dispositifs de prévention et de sécurité. En 2021, la Direction Prévention Sécurité, regroupant un service Prévention, un service de police municipale et un Centre de Supervision Urbaine, compte 116 agents. La Ville dispose ainsi d’éducateurs spécialisés, de 8 médiateurs de tranquillité publique, de chargés de mission Prévention, de 50 agents de police municipale, de 6 ASVP, de 27 auxiliaires de quartier et de 15 opérateurs de vidéoprotection. La dotation matérielle des agents est plurielle et le CSU dispose de 100 caméras de vidéoprotection implantées sur la voie publique. La commune consacre à la Direction Prévention Sécurité un budget annuel d’environ 5,6 millions d’euros.
L’État a parallèlement développé ses moyens, avec notamment en 2014 la création d’un nouveau commissariat central situé dans le quartier Saint Jean, démarche qui s’intégrait pleinement dans la dynamique de rénovation urbaine portée sur le quartier. La CSP de Beauvais compte 145 agents, dont 18 Officiers de Police Judiciaire.
4 – Les enjeux du territoire
Les enjeux de tranquillité et de sécurité publiques du territoire Beauvaisien sont variés, notamment la délinquance de voie publique, les trafics de produits stupéfiants (herbe et résine de cannabis, héroïne, et dans une moindre mesure cocaïne et crack), les violences intrafamiliales et conjugales, la délinquance routière, et les trafics de véhicules.
Si la délinquance générale enregistre une légère hausse au premier semestre 2021 (2.646 faits constatés, +11 % par rapport à 2020), les statistiques annuelles sont marquées par une stabilité d’ensemble. Aussi, si l’activité des services est soutenue (1.180 faits élucidés en 2021 contre 1.028 en 2020 et 743 en 2019) et le taux d’élucidation en augmentation (+ de 44% en 2021, +10 points par rapport à 2019), c’est la capacité des services à s’adapter à l’évolution des formes de la délinquance
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qui doit être renforcée afin d’assurer des actions coordonnées et efficaces, et les moyens alloués pour y parvenir.
Des situations localisées sont identifiées, comme les gares routières et SNCF, les enjeux inhérents aux Mineurs Non Accompagnés, ou encore des jets d’éléments prohibés dans la cour du centre pénitentiaire à destination des prisonniers. Aussi et ponctuellement, des phénomènes de rodéos urbains perturbent la tranquillité publique dans certains quartiers.
Parallèlement à ces faits de délinquance, une radicalisation latente de certains individus est identifiée, encouragés par des discours islamistes salafistes. Ces situations sont suivies quotidiennement par les services des Renseignements Territoriaux.
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II - Engagements réciproques
A - Engagements relatifs à la sécurité publique
Engagement n°1 : Renforcer les moyens humains de la police et renforcer l’attractivité des postes
Engagement 1.1 : Renforcer les moyens humains
L’Etat s’engage à renforcer les effectifs de police nationale par la création de 10 postes de fonctionnaires supplémentaires, démarche initiée en mai 2021. Ceux-ci auront vocation à pallier, en partie, les sous-effectifs de la police afin de renforcer le présentiel sur la voie publique.
Parallèlement, l’accent va être porté sur le recrutement et la formation d’officiers de police judiciaire. En effet, le manque d’effectifs OPJ ralentit les délais de traitement des procédures, leur mise en œuvre et leur suivi.
La ville de Beauvais s’engage à renforcer les effectifs de police municipale en créant 5 postes supplémentaires de terrain. Il s’agit de renforcer le lien avec la population et réinvestir le rôle de police de proximité longtemps passé au second plan face aux besoins du territoire en police secours. De cette façon, une réforme de la structuration des groupes de roulement sera possible, pour donner lieu à un effectif par groupe de roulement en charge du contact police-population. Cette hausse des effectifs permettra aussi d’assurer la présence régulière d’effectifs au sein de l’antenne de proximité prochainement installée en cœur du quartier Argentine.
Enfin, la Ville de Beauvais s’engage à augmenter ses effectifs de médiateurs de tranquillité publique, en passant de 8 à 11 agents. Pour appuyer cet engagement, l’État s’engage à financer 2 postes d’adultes-relais supplémentaires pendant 3 ans.
• Engagement 1.2 : Renforcer l’attractivité des postes
L’État et la collectivité s’engagent à renforcer l’offre d’action sociale à destination des fonctionnaires de police nationale ainsi que des fonctionnaires de la justice et de l’administration pénitentiaire en matière de logement.
L’État prévoit, à travers l’action de Pôle emploi, la mise en place d’un accompagnement renforcé vers l’emploi pour les conjoint.es.
Engagement n°2 : Former des unités spécialisées
Pour développer ses capacités opérationnelles et augmenter son taux d’élucidation en matière d’infractions liées aux stupéfiants, la police nationale créé une unité cynotechnique à rayonnement départemental. Cette unité sera en mesure d’intervenir aussi bien dans le domaine de la recherche de produits stupéfiants que celui de la défense-patrouille, avec trois chiens spécialisés. Ces équipes (chien et conducteur canin) sont en formation depuis septembre 2021. La circonscription de Beauvais pourra bénéficier de l’appui de ces deux équipes spécialisées qui seront opérationnelles en 2022.
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La Ville de Beauvais s’engage aussi à former ses deux équipiers canins à la détection de produits stupéfiants. Ces deux chiens sont déjà formés en défense, piste et recherche. La formation des chiens, dont l’une a débuté en octobre 2021, permettra d’étoffer les compétences de la brigade cynophile de Beauvais et renforcera les actions de voie publique.
De plus, depuis le 1er septembre 2021, la DDSP a créé une unité dédiée à la lutte contre le trafic de stupéfiants et l’économie souterraine au sein de la sûreté départementale, composée de deux enquêteurs. Cette unité travaille en étroite collaboration avec la CROSS 60 et les services de la collectivité via la plateforme municipale « Stop Deal ».
Engagement n°3 : Protéger les citoyens grâce à une vidéoprotection renforcée
• Engagement 3. 1 : Développer la vidéoprotection
Après les 100 premières caméras déjà mises en place par la Ville de Beauvais dans le cadre d’un plan achevé en 2020, la collectivité s’engage à développer son dispositif pour arriver au chiffre de 200 caméras de vidéoprotection déployées sur la voie publique d’ici 2027. Cet ajout de 100 caméras supplémentaires concourt à une meilleure veille opérée sur les espaces publics, à faciliter et sécuriser le travail des forces de l’ordre municipale et nationale, et à enrichir le travail de la Justice.
L’État s’engage à accompagner le développement de la vidéoprotection de la ville de Beauvais, notamment par la mobilisation du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
• Engagement 3. 2 : Former à la vidéoprotection
La Ville de Beauvais s’engage à renforcer l’offre de formation apportée à ses opérateurs de vidéoprotection quant au traitement, à l’analyse, et à la gestion des flux d’images. Bénéficier d’agents mieux formés sur ces postes favorisera une gestion plus rapide et qualitative des données, tout en exerçant ces prérogatives dans le respect du cadre juridique.
Engagement n°4 : Structurer la gouvernance en appuyant les dispositifs locaux de coopération
L’État et la collectivité s’engagent à mettre en place une gouvernance resserrée associant police
municipale, police nationale et parquet.
La collectivité et l’État s’engagent à redéfinir les missions respectives de leurs forces de l’ordre, afin de permettre à chacune de se concentrer sur ses principales prérogatives, et notamment la police nationale dans la lutte contre les trafics de produits stupéfiants. La collectivité s’engage parallèlement à mener une réflexion sur la relation entre la police et la population. En outre, si une loi est votée en ce sens, la collectivité s’engagera à se porter candidate à une expérimentation visant un élargissement des compétences déléguées aux polices municipales.
L’État et la collectivité s’engagent à concourir au développement des dispositifs de sécurité locaux de coopération, que ceux-ci interviennent dans le cadre de la prévention, de la répression ou du suivi des auteurs de délinquance. Pour ce faire, il s’agit de structurer la gouvernance. Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR) sera mis à jour et signé par l’ensemble des partenaires.
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Les travaux engagés depuis 2021 dans le cadre de la Cellule Municipale d’Échange sur la Radicalisation (CMER) seront poursuivis.
Les dispositifs locaux de coopération sont amenés à monter en puissance notamment les jeunes initiatives locales telles que Stop Deal et Stop Rodéo.
Les protocoles locaux et groupes de travail conclus entre les partenaires seront pérennisés, dont la mise en place d’une convention dédiée à la sécurisation des transports publics, entre l’Etat, la Ville et le transporteur public.
B - Engagements relatifs à la Justice
Engagement n°5 : Renforcer les moyens d’action de la justice
L’institution judiciaire et la collectivité s’engagent à améliorer les coopérations entre elles en
pérennisant les protocoles parquet/mairie pour notamment faciliter les mesures de rappel à l’ordre et
de transactions municipales, étendre l’offre de travaux d’intérêt général (TIG) et de travaux non
rémunérés (TNR), et améliorer l’échange d’informations.
La collectivité s’engage également à s’emparer des dispositifs mis en place par le parquet du tribunal
judiciaire de Beauvais tels que la désignation de magistrats du parquet référents pour la commune de
Beauvais, adresse structurelle dédiée aux élus du ressort du tribunal judiciaire de Beauvais.
C - Engagements relatifs au lien police-population
Engagement n°6 : Renforcer les dispositifs locaux de proximité
La collectivité et l’État, via leurs forces de l’ordre, s’engagent à accentuer le lien police-population. Ce lien est entretenu par des patrouilles pédestres accentuées sur les espaces publics fréquentés, en centre-ville et dans les quartiers où se trouvent des lieux fréquentés (centre-commerciaux, places, parcs et jardins). Ces patrouilles unilatérales ou mixtes PM/PN ont vocation, au-delà de la surveillance générale, à prendre attache spontanément auprès des commerçants et des administrés. L’objectif principal est d’assurer un présentiel visible, dissuasif et rassurant sur la voie publique, concourant au renforcement du sentiment de sécurité, et permettant de recevoir des informations et des doléances utiles aux services.
La police municipale de Beauvais s’appuie sur ses référents de proximité dans les groupes de police. La police nationale s’appuie sur son délégué cohésion police-population.
Aussi, la collectivité s’engage à maintenir et accentuer ses actions de proximité à l’égard des administrés, qu’elles soient récurrentes comme les cafés des policiers et la cantine des policiers, ou qu’il s’agisse d’évènements annuels comme les journées portes-ouvertes de la police municipale, ou encore la journée Prox’Aventure, dont les activités et les démonstrations seront développées.
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D - Engagements relatifs à l’éducation, à la radicalisation et aux valeurs républicaines
Engagement n°7 : Sensibiliser sur la problématique de la radicalisation
Dans un objectif de prévention du risque de terrorisme, il est nécessaire d’assurer la sensibilisation des différents acteurs de la ville aux phénomènes de radicalisation.
Ainsi, la Cellule Municipale d’Echange sur la Radicalisation s’engage à sensibiliser les cadres responsables de la collectivité et les agents directement au contact du public. Les Renseignements Territoriaux et les organismes de formations dédiés seront mobilisés pour dispenser des modules sur ces thématiques.
La Ville de Beauvais s’engage, sur ces mêmes enjeux, à former spécifiquement ses policiers municipaux.
Engagement n°8 : Défendre le principe de laïcité avec les représentants des institutions étatiques, collectives et cultuelles
La coopération entre les différentes instances sera aussi entretenue pour conforter les dispositifs en place tels que les assises du culte musulman, l’aménagement en nombre adapté des carrés confessionnels dans les cimetières, la journée de la Laïcité, ou encore l’appui général apporté aux associations. La mise en place au dernier trimestre 2021 d’un diplôme universitaire « formation civique et civile » à l’IUT de l’Oise, issu d’un partenariat entre la préfecture et l’université Jules Verne-Picardie dans ses sites de Beauvais comme de Creil participe de cet effort d’intégration.
La Ville, via sa commission Laïcité, s’engage à organiser un événement républicain dans chaque école maternelle et primaire du territoire, à l’occasion duquel un drapeau français, un drapeau européen, un blason avec la devise de la République Française, une charte de la laïcité et une Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen en format rigide seront remis à chaque établissement.
La Ville s’engage aussi à la mise en place d’une convention d’engagement en faveur du respect des valeurs de la République et de la laïcité, à destination des associations du territoire subventionnées par la collectivité.
Enfin, la Ville assurera la sensibilisation et la formation de ses agents à l’application des principes de laïcité dans les services publics, et aussi après des membres associatifs.
III – Suivi des engagements
Les engagements pris dans le présent Contrat de Sécurité Intégrée font l’objet d’un suivi annuel via une instance réunissant Madame la Procureure de la République, Madame la Préfète et Madame le Maire. L’instance permettra notamment de connaitre de l’état d’avancement des mesures prises par chacune des parties.
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IV – Signatures
Le présent Contrat de Sécurité Intégrée prend effet à date de sa signature, pour une durée de 5 ans.
Fait à Beauvais, le
Caroline THAROT Corinne ORZECHOWSKI Procureure de la République Préfète de l’Oise
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
834/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 030
Rapport n° B-DEL-2022-0049
Commission : Commission générale
Service : Prévention - Sécurité
Prorogation de la délégation du service public de la fourrière animale de la ville de Beauvais
Une convention de délégation de service public a été conclue entre la ville de Beauvais et la SAS SACPA domiciliée 12 place Gambetta - 47 700 CASTELJALOUX, portant sur l’exploitation de la fourrière animale de la ville.
La convention a été conclue pour une durée de 5 ans à compter du 17 août 2017.
Face la volonté des parties au contrat d’engager une réflexion approfondie sur la gestion de ce service eu égard notamment aux travaux d’investissement réalisés et aux adaptations qui en découlent, une prorogation de la convention s’avère nécessaire.
Ainsi, conformément à l’article 19-1 de la convention de délégation du service public, il est proposé au conseil municipal :
- de conclure un avenant de 4 mois et 14 jours, portant ainsi le terme du contrat au 31 décembre 2022 ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant et tout acte y afférent.
835/879 Ville de Beauvais
Hôtel de Ville – BP 330 – 1 rue Desgroux
60 021 Beauvais Cedex
AVENANT N°1 A LA CONVENTION
DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR L’EXPLOITATION DE LA
FOURRIERE ANIMALE DE BEAUVAIS
836/879 ENTRE,
D’une part,
La Ville de Beauvais, 1 rue Desgroux – BP330 – 60021 Beauvais Cedex
Représentée par Madame Caroline CAYEUX, le maire
ET
D’autre part,
Le titulaire de la délégation de service public objet du présent avenant,
SAS SACPA
Domaine de Rabat
47700 PINDERES
Représentée par ………………………………………………
837/879 Article 1 – Définition, caractéristiques et durée de la délégation de service public
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le délégataire assurera, pour le compte de la collectivité, l’exploitation de la fourrière animale sur le territoire de la commune de Beauvais, c’est-à-dire la capture et le gardiennage des animaux divagants, dangereux, mordeurs, griffeurs ou blessés, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 y compris les dimanches, la restitution des animaux à leur propriétaire du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 10h00 à 12h00, et la gestion du chenil municipal.
Ces interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publiques, pour remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux et pour satisfaire pleinement aux obligations nées de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 (article L211.22 du code rural et la pêche maritime (CRPM)) ainsi que celles prévues au règlement sanitaire départemental.
Le délégataire s’engage à conduire ces interventions dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de Protection Animale et de Police Sanitaire de la rage. Le délégataire respectera les dispositions légales applicables dans les départements infectés par la rage.
La présente convention prend effet à compter du 17 août 2017.
Sa durée est de 5 ans à compter de sa prise d’effet.
Article 2 – Objet de l’avenant
Face aux différents aléas des années 2020 et 2021 dont notamment la crise sanitaire liée au COVID-19 et également sur la réflexion du choix de mode de gestion, la procédure de passation de la nouvelle concession n’a pas pu être initiée.
En application de l’article L.3135-1 du code de la commande publique, il est proposé au conseil municipal de conclure un avenant de prolongation d’une durée de 4 mois et 14 jours, à compter du 17 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, pour permettre la mise en œuvre de la prochaine procédure.
Article 3 – Effet du présent avenant
Toutes les autres dispositions de la délégation de service public initiale demeurent inchangées tant qu’elles ne sont pas contraires avec les dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
838/879 A Beauvais, le
Pour la Ville de Beauvais Pour la SAS SACPA
(Signature et cachet) (Signature et cachet)
Madame Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
839/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 031
Rapport n° B-DEL-2022-0028
Commission : Commission générale
Service : Prévention - Sécurité
Subvention à l'association "Ecole du chat de l'Oise"
Depuis 2019, la ville de Beauvais s’engage dans des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants. En effet, ceux-ci sont le maillon d’une chaîne écologique dans laquelle ils remplissent une fonction sanitaire en chassant et contenant les populations de rats, souris et autres nuisibles. Cependant, leur surpopulation comporte des risques sanitaires et il s’avère nécessaire d’intervenir pour la contrôler.
Pour mener à bien cette campagne et conformément à l’art L.211-27 du code rural, la ville de Beauvais a sollicité l’association « Ecole du Chat de l’Oise » pour procéder à la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune. A l’issue des opérations de stérilisations et d’identification effectuées par les vétérinaires, l’association devra relâcher ces animaux sur leur lieu de capture.
La réalisation de ces captures génère un coût pour l’association dont l’activité avait déjà été impactée par la crise sanitaire et notamment par l’impossibilité d’organiser des manifestations pour la collecte de fonds.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport,
- d’attribuer une subvention de 2 500 € à l’association « Ecole du Chat de l’Oise », - d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions jointes et toute pièce afférente à ce dossier.
840/879 CONVENTION SUR PROJET
Campagne de stérilisation des chats errants
Ecole du Chat de l’Oise
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Madame Caroline CAYEUX, le Maire, dûment autorisée par
délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2015, ci-dénommée « la ville » d'une part,
Et : L’association " Ecole du Chat de l’Oise " dont le siège social sis 1 rue Desgroux 60000 Beauvais,
représentée par Madame Lucie Hardy, Présidente, ci -après dénommée « l’association » d'autre part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment, en apportant son concours
financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc
étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au
compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet accordée
par la ville. La ville confie à l'association " Ecole du Chat de l’Oise " la réalisation de l’action suivante :
Capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans les lieux
publics de la commune et réintroduction dans ces mêmes lieux à l’issue des opérations de stérilisation
et d’identification.
dont les objectifs sont :
- Identification et stérilisation des chats errants
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS
La subvention, dont le montant est arrêté à 2 500 €, sera versée au compte de l’association selon les modalités
suivantes :
• La ville engagera 80 % de sa participation à la signature de la présente convention des deux parties
(soit 2000 €)
• Le versement du solde de 20 % (soit 500 €) est conditionné à la production par l'association d’un bilan
quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action à la ville.
841/879 ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPTABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE
DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif défini, par
tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à la
ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants :
• rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, quartier concerné, nombre de chats capturés etc,
• moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc.,
• perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations
publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions suivantes :
➔ faire apparaitre le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les documents
informatifs édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches etc.),
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y compris ceux
adressés à la presse,
➔ à se concerter avec le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en œuvre
de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la
ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des dispositions
prévues à l'article 8, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements,
remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
842/879 La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au contrôle de
l'Etat. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de l'Inspection
Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois
suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente
convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet d'une dissolution ou d'une
fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous tiers, et
tout mobilier lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les explosions, la
foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent comporter renonciation par
la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les risques et dommages susvisés.
L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une attestation de toutes ces polices en
vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les
parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté
devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à
l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au
contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour la ville, Pour l'association,
Caroline CAYEUX Lucie HARDY
Maire de Beauvais Présidente
843/879 Ville de Beauvais
Hôtel de Ville — BP 330 — 1 rue Desgroux
60 021 Beauvais Cedex
Beauvais ÉELOCEURSDE LC OISE
CONVENTION
CAMPAGNE DE STERILISATION 2022
DES CHATS ERRANTS SANS PROPRIETAIRE
VIVANT SUR LE TERRITOIRE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Toutes les pages devront être paraphées et la dernière datée et signée
844/879 Entre
La ville de Beauvais représentée par Caroline Cayeux, Maire de Beauvais, agissant en cette
qualité par délibération du Conseil Municipal en date du 26/05/2020
Ci-après dénommée « La Ville de Beauvais »,
D'une part
Et
La SAS SACPA, SAS au capital de 455 100 € sise 12 place Gambetta 47 700 CASTELJALOUX,
immatriculée 393 455 316
Ci-après dénommée « Le délégataire »
Et
L'association « Ecole du Chat de l'Oise » sise 1 rue Desgroux, 60 000 BEAUVAIS représentée
par sa présidente Mme Lucie HARDY
Et
Le Docteur BONAN Georges sis 115 avenue Marcel Dassault 60 000 BEAUVAIS, immatriculée
sous le n° 408 029 205
La clinique vétérinaire « Le 100 » sise 100 rue d'Amiens 60 000 BEAUVAIS, immatriculée sous
le n° 485 366 983,
La clinique HELIOVET sise 60 rue de Francastel 60360 CREVECOEUR LE GRAND, immatriculée
sous le n° 819 558 339,
La Clinique CASTELVET sise 17 bis rue du Petit Chantilly 60510 BRESLES, immatriculée sous le
n° 484 517 248,
Ci-après dénommés « Les vétérinaires »
PREAMBULE
Les chats errants sans propriétaire font partie de notre environnement à part entière. Ils sont
le maillon d’une chaine écologique dans laquelle ils remplissent une fonction sanitaire en
chassant et contenant les populations de rats, souris, et autre nuisibles. Mais, en surpopulation,
ces chats peuvent entrainer des dégâts sur tout un écosystème et développer des risques
sanitaires.
Le contrôle des populations de chats errants sans propriétaire recouvre à la fois des enjeux de
santé publique et de protection animale.
En effet, un couple de chats non stérilisés peut engendrer plus de 20 000 descendants en 4 ans.
La stérilisation, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l'OMS vise à
limiter sur le long terme les populations félines sur une zone donnée et à éviter les arrivées
massives de chats en refuge ou en association.
845/879 Par ailleurs, elle permet non seulement à ces chats de continuer à jouer leur rôle de régulateur
mais aussi d’enrayer les problèmes de nuisances sonores, visuelles et olfactives principalement
générées pendant les périodes de reproduction.
Une loi permet aux chats errants de devenir « des chats libres » à la condition qu’ils soient
stérilisés et identifiés. En effet, selon /’article L.211-27 du code rural : « Le maire peut, par
arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire
procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe
dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur
identification conformément à l’article L.214-5, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes
lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. La
gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde au sens de l’article L.211-11 de ces
populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association
de protection des animaux mentionnée à l’alinéa précédent (...) »
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention encadre la mise en place d’une action visant à maitriser les populations
de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la
législation en vigueur.
Elle détermine les obligations de chacune des parties intervenant dans cette campagne de
stérilisation 2022.
Article 2 : Fonctionnement et obligations de chaque partie
1.L’association et le délégataire
La capture des chats errants sans propriétaire est réalisée, conformément aux dispositions
précédentes, par l'association et le délégataire. Après capture, l'association et le délégataire
transporteront les animaux ainsi capturés chez l’un des vétérinaires définis à la présente
convention. La prise en charge des animaux par les vétérinaires se fera en fonction des
disponibilités et des capacités d’accueil de chacun.
L'association et le délégataire, avant tout trappage, devront informer les services de la ville de
Beauvais, au moins une semaine avant leur mise en œuvre, des lieux et périodes de capture
afin que la ville de Beauvais puisse en informer les habitants des lieux concernés.
L'information des services de la ville se fera par mail à l’adresse vverbeke@beauvais.fr.Le suivi
des opérations se fera également à cette adresse à laquelle l'association et le délégataire
adresseront mensuellement un état indiquant le nombre de chats transportés chez les
vétérinaires ainsi que leur lieu de capture.
Tout chat capturé pouvant être identifié sera conduit en fourrière en vue de sa restitution à son
propriétaire.
Une liste des points de nourrissage comportant le nom des personnes nourrisseuses devra être
communiquée à la ville de Beauvais. Ces personnes se verront délivrer une carte spécifique à
846/879 présenter en cas de contrôle des services techniques de la ville ou de police. Le trappage devra
être réalisé le plus près possible de ces points de nourrissage.
Les animaux sans propriétaire ou dont le propriétaire est inconnu et qui ne pourront être
relâchés (maladie, problèmes sanitaires, très jeunes chatons …) devront être conduits en
fourrière comme le prévoit la loi.
Après réalisation des actes vétérinaires, stérilisation et identification par puce électronique, le
délégataire accueillera les chats ainsi traités en vue de leur convalescence dans les locaux qui
lui sont mis à disposition par la ville de Beauvais. Après la période de convalescence, le
délégataire et l’association procéderont à la remise sur les lieux de capture des chats ainsi
traités. Dès lors, ces chats auront acquis le statut de « chat libre ».
2. Les vétérinaires
Avant tout transport des chats errants sans propriétaire chez les vétérinaires, l'association et le
délégataire prendront l’attache des vétérinaires afin de convenir avec eux des modalités de
prise en charge des animaux (moyens de transport, date et heure etc...).
Les vétérinaires sus nommés seront en charge de la stérilisation et de l'identification des chats
errants sans propriétaire. L'identification par puce électronique se fera au nom de la «
Fondation 30 Millions d’Amis — 40 cours Albert 1° - 75008 PARIS », enregistrée en tant que
professionnel sous le n° de SIRET 325 215 085 00029.
Les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants sans propriétaire ne devront pas
dépasser les tarifs suivants :
- 80 €TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille)
- 60€ TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille)
- 100 € TTC pour une femelle gestante + puce électronique (avec marquage PE dans
l'oreille)
Si un chat identifié au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis nécessite des soins vétérinaires,
cette décision devra être validée en concertation avec le vétérinaire choisi par la Ville de
BEAUVAIS et la Fondation 30 millions d’Amis. Un devis détaillé établi au nom de la Fondation
30 Millions d’Amis devra être envoyé à la Fondation à direction.chu@30millionsd’amis.fr.
Il devra faire apparaitre le numéro d'identification du chat concerné. Aucun frais ne sera pris
en charge sans validation antérieure.
Les vétérinaires adresseront leurs factures à la Fondation 30 Millions d’Amis - 40 Cours Albert
1-75 008 Paris. Elles seront établies directement au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis,
en faisant obligatoirement apparaitre :
- Le code postal et le nom de la municipalité
- La date et la nature des actes pratiqués
- Le numéro de puce électronique.
847/879 Sur I-CAD, dans la case « Nom d'usage de l’animal », le nom de la mairie et son code postal
devront être ajoutés.
Sans numéro de puce électronique, les factures ne seront pas prises en compte et ne seront
pas réglées.
3, La ville de Beauvais
Parallèlement et simultanément à la signature de la présente convention, la ville de Beauvais
passera une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis, convention qui définit les
obligations de la ville de Beauvais et de la Fondation 30 Millions d’Amis. Cette convention est
annexée à la présente convention.
Conformément à l’article R211-12 du code rural, la municipalité informera la population par
affichage et publication dans la presse locale. Pour ce faire, la ville de Beauvais procédera
notamment à cette information en apposant en mairie l'affiche fournie par la Fondation 30
Millions d’Amis.
La ville de Beauvais procédera également à une information des administrés de cette campagne
de stérilisation par voie d'arrêté municipal.
La ville de Beauvais s'engage, après la mise en place d’une opération à ne pas procéder à la
capture des populations de chats stérilisés et identifiés au nom de la Fondation 30 Millions
d’Amis.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention prend effet dès sa signature et prendra fin le 31/12/2022.
848/879 Fait à Beauvais le
Pour la SAS SACPA
Le Président Directeur Général
Jean François FONTENEAU
Fait à beauvais le
Pour l'Ecole du Chat,
La Présidente
Mme Lucie HARDY
Fait à Beauvais le
Pour la Ville de Beauvais
Le Maire
Caroline Cayeux
Fait à beauvais le
Docteur Georges BONAN
Fait à Beauvais le
Pour la clinique HELIOVET
Fait à Beauvais le
Pour la Clinique « Le 100 »
Fait à Beauvais le
Pour la clinique CASTELVET
849/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 032
Rapport n° B-DEL-2022-0022
Commission : Commission générale
Service : Prévention - Sécurité
Convention de partenariat pour la collecte de téléphones mobiles au profit d'enfants atteints de myopathie
L’association d’intérêt général « POUR LA VIE » a pour objet de réaliser les rêves d’enfants atteints de myopathie de Duchenne. Pour cela, elle a initié un projet de collecte de téléphones mobiles inutilisés pour financer, grâce aux revenus du recyclage, des actions en leur faveur.
La ville de Beauvais qui encourage les projets de développement durable souhaite participer à cette collecte écologique et solidaire.
Ainsi, tous les téléphones mobiles provenant du service des Objets Trouvés qui n’auront pas été réclamés par leur propriétaire après le délai légal en vigueur et non repris par le Service des Domaines seront remis gratuitement à l’association.
Pour mener à bien ce projet, les engagements de la ville de Beauvais et de l’association sont formalisés dans une convention de partenariat, sans contrepartie financière, pour une durée de 1an renouvelable par tacite reconduction et qui prendra fin de plein droit au bout de 3 ans.
Une clause sur les garanties environnementales est insérée dans cette convention de partenariat.
Au vu de l’intérêt de ce projet, il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de la convention s’y rapportant.
850/879 Association Pour La Vie –127 Rue de l’Aiguillon - 34400 LUNEL
Tél : 04 99 52 95 07 Mail : contact@pourlavie.org
Convention de Partenariat
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’association « POUR LA VIE », ayant son siège social au 127 Rue de l’Aiguillon à Lunel (34400), immatriculée à l’INSEE sous le numéro de 481621332000232 et représentée par M. Pascal LAURIE, agissant en qualité de Directeur de l’association, ci-après dénommée « l’association ».
D’une part
ET La Ville de : -------------- représentée par : ……………………………………
ci- après dénommé(e) « La Mairie ».
D’autre part
«L’association» et « La Mairie », communément dénommés « les parties ».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’association « POUR LA VIE » est une association d’intérêt général qui a pour objet de réaliser les rêves d’enfants atteints de myopathie de Duchenne (maladie génétique encore incurable qui détruit progressivement tous les muscles, dont le cœur et les poumons à l’âge adulte).
Pour cela, elle a initié le projet de collecte de téléphones mobiles inutilisés pour financer, grâce aux revenus du recyclage, l’intégralité de ses actions au profit des enfants malades. Un contrat de partenariat exclusif a été signé en 2005 entre l’association « POUR LA VIE » et l’entreprise « Bak2 » (agréé ERP) qui revalorise tous les téléphones collectés par l’association selon la réglementation actuelle sur les DEEE dans son centre de traitement de Croix (59170).
Afin de mener à bien ce projet, l’association a recherché des partenaires qui pourraient participer à cette collecte écologique et solidaire.
La Mairie a la responsabilité du service des Objets Trouvés de la ville dont les téléphones mobiles qu’elle conserve pour remise à leur propriétaire. Passé le délai de garde légal en vigueur, les téléphones mobiles non repris par les Domaines (DNID) devront être détruits ou recyclés selon la réglementation actuelle sur les DEEE.
P1/4
851/879 Association Pour La Vie –127 Rue de l’Aiguillon - 34400 LUNEL
Tél : 04 99 52 95 07 Mail : contact@pourlavie.org
Par ailleurs, la Mairie souhaite encourager les projets de développement durable qui favorisent la protection de l’environnement et la solidarité envers les populations défavorisées.
C’est dans ce cadre que les deux parties ont décidé de collaborer.
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la présente convention
L’objet de cette convention est la donation par la Mairie de tous les téléphones mobiles provenant du service des Objets Trouvés, non réclamés par leur propriétaire après le délai légal en vigueur et non repris par la DNID (Service des Domaines).
ARTICLE 2 : Remise des téléphones
La donation des téléphones mobiles peut se faire annuellement, après la remise aux Domaines des autres objets trouvés par exemple, ou plusieurs fois par an si la Mairie le souhaite. Une quantité minimum de 40 téléphones est requise pour couvrir les frais de collecte de l’association. Dans le cas où cette quantité n’est pas atteinte annuellement, la remise à l’association peut se faire l’année d’après ou une étiquette T colissimo France peut être fournie par l’association pour un envoi gratuit par le flux postal (sans BSD).
Cette donation est entièrement gratuite pour la Mairie. Tous les frais de collecte et de traitement environnemental restent à la charge de l’association.
La Mairie s’engage à contacter l’association avant chaque remise et devra préparer un ou plusieurs colis fermé(s) pour un enlèvement par un transporteur agréé pour le transport des déchets dangereux et habilité à délivrer un Bordereau Cerfa de Suivi des Déchets (BSD) qui sera transmis ensuite par l’association à la Mairie (voir article 3). Selon la quantité, l’association peut également fournir gratuitement des caisses de retrait (avec scellés) pour le transport.
L’adresse d’expédition suivante devra être notée sur chacun des colis:
« Bak2 » - Association POUR LA VIE – 198 Rue Jean Monnet – 59170 CROIX
L’association s’engage à organiser l’enlèvement dans un délai de 15 jours maximum après avoir été contactée par la Mairie. Une fois la date fixée, tout retard du transporteur ne pourrait toutefois engager la responsabilité de l’association.
Un procès verbal de donation pourra être rédigé par la Mairie et envoyé à l’association pour un retour avec signature. Sinon, les documents prévus dans l’article suivant serviront de reçu (voir article 3).
P2/4
852/879 Association Pour La Vie –127 Rue de l’Aiguillon - 34400 LUNEL
Tél : 04 99 52 95 07 Mail : contact@pourlavie.org
ARTICLE 3 : Garanties environnementales
L’association s’engage à fournir à la Mairie les documents suivants, 30 jours environ après chaque remise (envoi par courrier postal):
- Un Bordereau de Suivi des Déchets (sauf si envoi par la Poste)
- Un certificat de traitement environnemental au bénéfice de l’association
- Un listing détaillé par N° IMEI de tous les terminaux traités
Le système de recyclage de Bak2, agréé par l’éco-organisme ERP, garantit un effacement systématique des données contenus dans chaque téléphone traité.
ARTICLE 4 : Obligations des deux parties
La Mairie s’engage à respecter tous les articles de la présente convention dont l’association reste le bénéficiaire exclusif et les deux parties pourront communiquer librement sur ce partenariat.
L’association s’engage à respecter tous les articles de la présente convention et s’engage également à transmettre par mail (ou clé usb) les photos des rêves d’enfants réalisés grâce au recyclage, avec une autorisation de diffusion à l’ensemble des collaborateurs de la Mairie (droit d’image cédé à l’association par les parents).
ARTICLE 5 : Durée de la présente convention
La convention est conclue pour une durée de UN AN, renouvelable par tacite reconduction, elle prend effet le jour de sa signature par les deux parties et s’éteindra de plein droit au bout de TROIS ANS.
ARTICLE 6 : Renouvellement
La présente convention sera renouvelée par tacite reconduction dans les conditions définies par les deux parties, sauf en cas de résiliation (voir article 7), pour une durée de TROIS ans. Après cette date, un avenant spécifique devra être rédigé si les deux parties décident conjointement de renouveler ce partenariat.
P3/4
ARTICLE 7 : Résiliation
853/879 Association Pour La Vie –127 Rue de l’Aiguillon - 34400 LUNEL
Tél : 04 99 52 95 07 Mail : contact@pourlavie.org
En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues par la présente convention, elle sera résiliée de plein droit après mise en demeure par lettre avec accusé de réception restée sans réponse pendant 15 jours.
ARTICLE 8 : Litige
En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution de la présente convention, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois.
Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention au Tribunal de Commerce de Montpellier auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
Fait à Lunel, le
En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
La Mairie L’association
M. Pascal LAURIE
Directeur
P4/4
854/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 033
Rapport n° B-DEL-2022-0055
Commission : Commission générale
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Service vie associative et relations internationales – création d’un prix eco responsable
La température moyenne de la planète a augmenté de 0,6°C au XXe siècle ; elle pourrait augmenter de 1,4 à 5,8°C d’ici à 2100. Ces phénomènes, principalement causés par l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, ont des effets déjà visibles : fonte des calottes glaciaires, diminution des réserves en eau potable, relèvement du niveau des mers, déplacement de personnes, apparition de catastrophes naturelles violentes (tempêtes, canicules... (source ADEME).
Afin d’accompagner les associations de notre territoire dans la transition écologique, la Ville de Beauvais a décidé de créer un prix de l’association « éco responsable » qui vise à :
- récompenser des associations qui ont une fibre environnementale et ainsi inciter notre tissu associatif à s’engager dans la transition écologique ;
- encourager et promouvoir les réalisations des associations qui intègrent l'environnement et le développement durable dans les diverses facettes de leurs activités ;
- valoriser les innovations et les initiatives favorisant le déploiement et la visibilité des solutions adaptées aux mutations environnementales.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les conditions du règlement intérieur telles qu’elles figurent en annexe ; - de désigner 2 conseillers municipaux pour siéger au jury.
855/879 « Prix associatif Eco responsable »
Règlement
Art 1 : LES OBJECTIFS DU PRIX
Récompenser des associations qui ont une fibre environnementale et ainsi inciter notre tissu associatif à s’engager dans la transition écologique.
Encourager et promouvoir les réalisations des associations qui intègrent l'environnement et le développement durable dans les diverses facettes de leurs activités.
Valoriser les innovations et les initiatives favorisant le déploiement et la visibilité des solutions adaptées aux mutations environnementales.
Art 2 : LE PRIX
Deux prix seront attribués, à savoir :
- Un prix « manifestation éco responsable » qui récompense les actions éco responsables de l’année N-1 (exemple : mise en place de toilettes sèches ou d’éco cups lors d’un évènement…)
- Un prix « éco responsable au quotidien » qui récompense les actions éco responsable au quotidien (Ex : choix des produits d’entretien, limite l'usage de la voiture individuelle, éco-conception des outils de communication…)
Art 3 : LA DOTATION
Les deux associations lauréates recevront une dotation de 1500 € chacune en fonction des réponses apportées aux critères définis ci-dessous.
Art 4 : LA REMISE DU PRIX
C’est lors de la cérémonie du prix de la remise du prix du bénévolat en décembre que Mme Le Maire annoncera les résultats et remettra les prix aux lauréats sélectionnés.
Art 5 : LE COMITÉ DE SÉLECTION
Les lauréats seront choisis par jury présidé par Mme Le Maire de Beauvais ou son représentant et composé :
• Du maire adjoint en charge des relations citoyennes et de la vie associative • Du maire adjoint en charge du defi climatique et de la transition énergétique • Du maire adjoint en charge des actions éducatives
856/879 • Du maire adjoint en charge de la politique en faveur de la jeunesse et de la démocratie participative
• Du maire adjoint en charge de la politique en faveur de la politique culturelle et évènementiel ou le conseillé délégué.
• De deux conseillers municipaux
Art 6 : ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Le Prix est ouvert à toute association déclarée dont le siège social ou/et les activités sont sur le territoire beauvaisien.
Une association peut concourir dans les deux catégories
Les associations qui œuvrent dans des organisations politiques, religieuses ou syndicales sont exclues.
Art 7 : LES CRITÈRES D’ÉVALUATION
✓ Volet social, l’association :
- Mobilise les ressources du territoire
- Ouverte à tous
- Renouvelle régulièrement ses responsables et met en œuvre tous les outils pour y parvenir
✓ Communication, l’association :
- Défini une stratégie de communication : types de supports utilisés, éco- conception, facile à Lire et à comprendre et accessible
✓ Mobilité, l’association :
- Crée des événements locaux pour réduire la part du transport (partenaires locaux à chaque fois que cela est possible)
- Met en place du co-voiturage, ou utilise des modes doux
- Met en place des supports adaptés à l’accueil des cyclistes
✓ Alimentation, l’association :
- Privilégie une consommation locale
✓ Achats durables, l’association :
- Mutualise le matériel
- Utilise des produits d’entretien qui préservent la biodiversité
- Favoriser l'achat de matériel de seconde main
- Remettre dans le circuit le matériel non utilisé
✓ Optimisation des locaux, l’association
- Diminue les surfaces utilisées
- Mutualise ses locaux
✓ Consommation des ressources, l’association
- Prête une attention apportée au chauffage et aux températures de consignes - Mets en place des toilettes sèches lors des manifestation
- Prête une attention particulière à la consommation eau et électricité
857/879 ✓ Déchets, l’association
- Lutte contre le gaspillage
- Favorise l’économie circulaire : réemploi
- Favorise la production de déchets limitée
- Tri des déchets
- Valorise le traitement des déchets
- Favoriser le remploi
Art 8 : MODALITES D’INSCRIPTION ET CONDITIONS DE DEPOT DU DOSSIER
Le dossier de candidature doit impérativement être saisi informatiquement sur le site « associations.beauvais.fr »
Il devra comprendre :
- Le dossier de présentation
- Les statuts de l’associations
- L’extrait de l’enregistrement au journal officiel
- Un RIB
- Le rapport d’activité de l’année N-1
- Le compte de résultat de l’année N-1
- La signature de la convention d’engagement en faveur du respect en faveur des valeurs de la république et de la laïcité.
Contact : Ville de Beauvais – Service vie associative et relations internationales 03.44.79.40.78 ou vieassociative@beauvais.fr
858/879 DOSSIER DE CANDIDATURE
PRIX « MANIFESTATION ECO RESPONSABLE »
IDENTITE
NOM DE L’ASSOCIATION : ……………………………………………….
…………………………………………………………………………………………
ADRESSE : ……………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………
CP : …………………………….. VILLE : ………………………………………
TELEPHONE : …………………………………………………………………..
MAIL : ……………………………………………………………………………..
NOM DU PRESIDENT : ……………………………………………………..
DECLAREE EN PREFECTURE LE : ……………………………………….
SOUS LE N° : ……………………………………………………………………
OBJET DE L’ASSOCIATION : ……………………………………………..
………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………..
de l’association
LES RESSOURCES HUMAINES :
NOMBRE DE SALARIES : …………………………………………………… ………………………………………………………………………..
NOMBRE DE BENEVOLES : …………………………………………………… …………………………………………………………………….
NOMBRE D’ADHERENTS : …………………………………………………… …………………………………………………… …………………
DONT BEAUVAISIENS : …………………………………………………… ………………………………………………………………………….
MANIFESTATION :
1/ DATE DE LA MANIFESTATION ECO RESPONSABLE ORGANISEE : …………………………………………………… …….
2/ TITRE DE LA MANIFESTATION :…………………………………………………… …………………………………………………… ……
3/ OBJECTIFS : …………………………………………………… ……………………………………………………………………………………….
4/ LIEUX DE LA MANIFESTATION : …………………………………………………… …………………………………………………… …..
5/ QUELLE ETAIT VOTRE PUBLIC VISE ET D’OU VIENT-IL ?............................................................ .....
…………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… ……..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Oui (à
cocher)
Non (à
cocher)
Précisions à apporter J’ai besoin de conseils sur ce sujet
car je n’ai pas les moyens humains
pour le faire
Avez-vous privilégié la
communication sur
des supports
dématérialisés plutôt
que sur papier.
859/879 Avez-vous informé les
habitants à proximité de la
manifestation
Avez-vous dédié une
partie du site internet à la
mise en relation des
covoitureurs.
Avez-vous prévu des
parkings sécurisés
pour les vélos, s'il
n'en existe pas à
proximité ?
Si votre manifestation
avait une
restauration, avez-
vous adopter une
alimentation éco
responsable ?
Avez-vous privilégié
les produits locaux et
autant que possible
issus du commerce
équitable.
Avez-vous mis en
place des toilettes
sèches ?
Avez-vous privilégié
les produits issus de
structures d’insertion
sociale telles
que les esat
(établissement et
service d'aide par le
travail).
Avez-vous préféré la
vaisselle réutilisable
ou recyclable ?
Avez-vous mis en
place des toilettes
sèches ?
Avez-vous imaginé des
animations ou des
jeux qui
sensibiliseront les
visiteurs : basket du
tri, quiz avec remises
de lots, etc ?
860/879 AVEZ-VOUS BESOIN DE CONSEILS POUR PROGRESSER DANS L’ENSEMBLE DE VOTRE DEMARCHE ECO-RESPONSABLE ?
Oui Non
Précisez :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Les informations collectées par la commune de Beauvais directement auprès de vous font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité votre inscription à au prix éco
responsable. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et sont nécessaires pour valider votre inscription. À défaut, la commune de Beauvais ne sera pas en
mesure de répondre à votre demande. Ces informations sont à destination exclusive de la commune de Beauvais et seront conservées un an. Conformément au Règlement (UE)
2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit
à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la
communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données
vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Commune de Beauvais, 1 rue Desgroux,
BP 60330, 60021 Beauvais cedex. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une
réclamation auprès de la CNIL. »
861/879 DOSSIER DE CANDIDATURE
PRIX «ECO RESPONSABLE AU QUOTIDIEN»
IDENTITE
NOM DE L’ASSOCIATION : ……………………………………………….
…………………………………………………………………………………………
ADRESSE : ……………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………
CP : …………………………….. VILLE : ………………………………………
TELEPHONE : …………………………………………………………………..
MAIL : ……………………………………………………………………………..
NOM DU PRESIDENT : ……………………………………………………..
DECLAREE EN PREFECTURE LE : ……………………………………….
SOUS LE N° : ……………………………………………………………………
OBJET DE L’ASSOCIATION : ……………………………………………..
………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………..
LES RESSOURCES HUMAINES :
NOMBRE DE SALARIES : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………….
NOMBRE DE BENEVOLES : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………..
NOMBRE D’ADHERENTS : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
DONT BEAUVAISIENS : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
VITALITE DES INSTANCES DE L’ASSOCIATION :
1/ LES INSTANCES DIRIGEANTES SE REUNISSENT DE FACON REGULIERE ?
Oui Non Plusieurs fois par mois Plusieurs fois par an
2 / LES MEMBRES SONT REGULIEREMENT INFORMES ET CONSULTES SUR L’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION ?
Oui Non Plusieurs fois par mois Plusieurs fois par an
3 / L’ASSOCIATION EST OUVERTE A TOUTE PERSONNE QUI EN PARTAGE L’OBJET STATUTAIRE
Oui Non
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
862/879 Propositions Oui
(à cocher)
Non
(à cocher)
Précisions à apporter J’ai besoin de conseils sur ce projet
Avez-vous privilégié
une communication sur
des supports
dématérialisés plutôt
que sur papier ?
Avez-vous pensé à une
signalitique efficace
mais discrète, aux
normes autorisées
(amovible, enlevée
dans les 7 jours, sans
peinture, même
effaçable) ?
Consommez-vous de
l’eau du robinet ?
Privilégiez-vous des
chasses d’eau à double
débit ?
Avez-vous installé des
robinets
économiseurs ?
Equipez-vous les points
d’eau de système anti-
gaspillage : boutons
pressions de robinets,
réducteurs de débit,
aérateurs ?
Pensez-vous à éteindre
les appareils
électriques inutilisés
(en veille ils
consomment
toujours) ?
Pensez-vous à
n’allumer la lumière
que si nécessaire ?
Utilisez-vous la lumière
naturelle ?
Restez-vous
raisonnable sur les
quantités et puissances
(choisir des ampoules
ou des sources
d’éclairage à faible
consommation
d’électricité : LED,
lampe basse,
consommation,…) ?
863/879 Propositions Oui
(à cocher)
Non
(à cocher)
Précisions à apporter J’ai besoin de conseils sur ce projet
Envisagez-vous une
«brigade verte» : une
équipe en charge du tri
des déchets, du
nettoyage, de la
sensibilisation, de la
collecte… ?
Planifiez-vous la mise
en place des actions de
sensibilisation ?
Avez-vous prévu un tri
spécifique lieux de
stockage identifiés des
déchets compostables
(endroit stratégiques :
buvette, coin,
bénévoles,
restauration…) ?
Recherchez-vous des
filières de collecte ?
Formez-vous vos
équipes au tri des
déchets ?
Utilisez-vous des
produits écologiques
labellisés pour
l’entretien et le
nettoyage ou des
produits naturels
comme le savon noir ?
Pour l’équipement du
site ou de la salle,
impliquez-vous des
commerçants du
territoire ?
Est-ce que vous
mutualisez le matériel
(achat groupé avec
d’autres
associations…) ?
Favorisez-vous l’achat
de matériel de seconde
main (partenariat avec
les recycleries sous
forme d’échange de
service par exemple) ?
Remettez-vous dans le
circuit le matériel non
utilisé ?
864/879 Propositions Oui
(à cocher)
Non
(à cocher)
Précisions à apporter J’ai besoin de conseils sur ce projet
Mutualisez-vous vos
locaux ?
Diminuez-vous la
surface utilisée ?
AVEZ-VOUS BESOIN DE CONSEILS POUR PROGRESSER DANS L’ENSEMBLE DE VOTRE DEMARCHE ECO-RESPONSABLE ?
Oui Non
Précisez :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Les informations collectées par la commune de Beauvais directement auprès de vous font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité votre inscription à au prix éco responsable. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et sont nécessaires pour valider votre inscription. À défaut, la commune de Beauvais ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. Ces informations sont à destination exclusive de la commune de Beauvais et seront conservées un an. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Commune de Beauvais, 1 rue Desgroux, BP 60330, 60021 Beauvais cedex. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. »
865/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 034
Rapport n° B-DEL-2022-0056
Commission : Commission générale
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Service vie associative et relations internationales – subventions -
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financement pour l’année 2022 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution d’une subvention à la mise en œuvre du projet des associations suivantes :
- WASEO : 1000 € au titre du fonctionnement ;
- UNICITE : 5000 € au titre du fonctionnement ;
- SOFIA - Association De Fraternité Internationale Pour L'art : 800 € au titre du projet « De la liovette au théâtre » ;
- SPORT EVASION DIVERSITE : 460 € au titre d’une aide sur projet « match de foot au féminin » - sortie au « Stade de France ;
- A LA VILLE DE TCEW en Roumanie 5 000 € au titre d’un soutien financier pour les populations ukrainiennes réfugiées sur leur territoire (Art. L. 1114-1 du CGCT) ;
- A LA VILLE DE DEJ en Pologne 5 000 € au titre d’un soutien financier pour les populations ukrainiennes réfugiées sur leur territoire (Art. L. 1114-1 du CGCT) ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
866/879 867/879 CONVENTION SUR PROJET
Titre du projet : ‘‘De la Liovette au théâtre’’
Association Sofia
Entre : La ville de Beauvais, représentée par Madame Caroline CAYEUX, le Maire, dûment autorisée par
délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, ci-dénommée « la ville » d'une part,
Et : L’association " Sofia " dont le siège social est sis 10 rue de Debussy à Beauvais (60000) représentée
par Madame Sylvie FRANKHAUSER, Présidente de l'association, ci-dénommée « l’association » d'autre
part,
PRÉAMBULE
Chaque année, la ville souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations notamment,
en apportant son concours financier à la réalisation des activités.
Plusieurs demandes de financements n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget
primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de
crédits non répartis au compte « subventions aux associations ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la subvention sur projet
accordée par la ville. La ville confie à l'association " Sofia " la maîtrise d’ouvrage de l’action « de la
liovette au theatre » : Improvisation théâtrale sous forme d’ateliers destinés à un groupe
d'adolescents et à un groupe de personnes retraitées en situation de handicap.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENTS
La subvention, dont le montant est arrêté à 800 €, sera versée au compte de l’association selon les modalités
suivantes :
• La ville engagera 80 % de sa participation à la signature de la présente convention des deux parties
(soit 640 €)
• Le versement du solde de 20 % (soit 160 €) est conditionné à la production par l'association d’un
bilan quantitatif, qualitatif et financier complet de l’action à la ville. Ce bilan devra être
fourni au plus tard 2 mois après la réalisation de l’action.
868/879 ARTICLE 3 – OBLIGATIONS COMPT ABLES ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACTION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation conforme de l'objectif
défini, par tout agent de la ville, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout
autre document dont la production serait jugée utile.
Afin de permettre une évaluation des résultats au regard des objectifs, l'association s'engage à fournir à
la ville, un bilan quantitatif, qualitatif et financier propre à l'action au plus tard 2 mois après la
réalisation de l’action.
Les documents communiqués devront impérativement renseigner les éléments suivants :
• rappel des objectifs de l'action,
• réalisation de l'action : déroulé, territoire concerné, nombre de bénéficiaires, profil des
bénéficiaires (nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires, répartition
hommes/femmes, etc.),
• moyens mis en œuvre,
• écarts entre les résultats obtenus et attendus : effets observés, difficultés rencontrées, etc.,
• perspectives d'évolution.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la ville lors de ses représentations
publiques ou dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’association s’engage à assurer la promotion de la participation de la ville, dans les conditions
suivantes :
➔ faire apparaître le nom et le logo de la ville, de façon lisible et identifiable sur tous les
documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches
etc.),
➔ mentionner systématiquement la participation financière de la ville dans les documents, y
compris ceux adressés à la presse,
➔ à concerter le service communication de la ville pour définir les modalités de mise en
œuvre de ces dispositions.
ARTICLE 5 – SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de
la ville des conditions d'exécution de la convention par l'association, et sans préjudice des
dispositions prévues à l'article 8, la ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et
autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout
ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
869/879 ARTICLE 6 – CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La ville rappelle à l'association que, bénéficiant du concours de fonds publics, elle est soumise au
contrôle de l'Etat. Elle s'engage ainsi à coopérer, le cas échéant, aux travaux de la Cour des Comptes, de
l'Inspection Générale des Finances, de l'organe de contrôle désigné par la ville.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou par l'autre partie à l'expiration d'un
délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure. La présente convention pourra être résiliée dans le cas où l'association viendrait à faire l'objet
d'une dissolution ou d'une fusion ou encore d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’association s’engage à assurer sa responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités envers tous
tiers (couverture de ses membres et autres usagers présents), tout mobilier, matériel, marchandises,
glaces et installations lui appartenant ou mis à sa disposition par la collectivité contre l’incendie, les
explosions, la foudre, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol, etc. Lesdites polices doivent
comporter renonciation par la compagnie d’assurance à tous recours contre la collectivité pour les
risques et dommages susvisés. L’association doit adresser aux services municipaux compétents, une
attestation de toutes ces polices en vigueur avec la convention signée sur la période qui concerne l'action
subventionnée.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses inscrites à la présente convention, les
parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté
devant le Tribunal Administratif d’Amiens. Élection de domicile : les parties font élection de domicile à
l’Hôtel de Ville, sis 1 rue Desgroux 60000 – Beauvais.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. Après approbation et transmission au
contrôle de légalité, la ville notifiera à l’association la présente convention signée.
Fait à Beauvais, le
Pour l’association Beauvais Comité de Jumelage,
Sylvie FRANKHAUSER
Présidente de l'association
Pour la Ville de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais 870/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 035
Rapport n° B-DEL-2022-0063
Commission : Commission générale
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Vie associative et relations internationales - Règlement intérieur relatif à la salle des fêtes et au gymnase de l’Elispace
Née du besoin de doter la ville de Beauvais d'un lieu de convivialité en remplacement de la salle du Franc Marché, la salle des fêtes de l’Elispace sise avenue Paul Henri Spaak a été construite par la ville de Beauvais, afin de répondre aux besoins des habitants. Adossée au gymnase existant, cette construction a également permis de faire une restructuration du gymnase afin répondre aux besoins des clubs sportifs.
La partie salle des fêtes, d’une superficie totale de 678.49 m², est composée d’une salle principale de 390 m², d’un hall d’accueil, d’un local de stockage, de vestiaires, de sanitaires, d’une cuisine, d’une laverie et d’une terrasse abritée ouvrant sur un jardin paysagé.
Une partie gymnase est composée d’un plateau principal de 627m², de vestiaires, de locaux de stockage, d’une salle de réunion et deux bureaux.
Cet équipement permettra d’accueillir aussi bien des groupes scolaires, des associations sportives, culturelles ou autres, des particuliers, des entreprises ou encore les institutions publiques, un accès pour les personnes à mobilité réduite et / ou handicapées et respectera les normes environnementales assurant sa polyvalence multifonctionnelle.
Le projet s’inscrit dans la stratégie qui vise à conforter et à renforcer les services à la population et les services publics dans les domaines du sport, des loisirs, de la vie associative afin de développer l’attractivité du territoire et de répondre aux besoins de l’ensemble de la population.
Il permettra d’animer le territoire, de compléter l’attractivité par des aménagements de qualité, de proposer un outil performant adapté aux attentes des utilisateurs, d’offrir un lieu d’échange, de communication, de convivialité et de proximité, ouvert à tous et pour chacun.
Le projet de règlement intérieur, ci annexé, a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisé l’équipement.
871/879 Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les conditions d'utilisation de l’équipement telles qu’elles figurent dans le règlement ci annexé ;
- d’approuver la dénomination « SAB’LIER » (Salle des Associations Beauvaisiennes’lier) cette salle des fêtes.
872/879 Règlement intérieur relatif à la salle des fêtes
et au gymnase de l’elispace
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 – Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisé la salle des fêtes et le gymnase de l’elispace de Beauvais.
Les usagers doivent respecter le présent règlement et les consignes données en complément et en fonction des circonstances.
TITRE II – UTILISATION
Art. 2 – Accès
L’accès aux salles salle des fêtes et le gymnase de l’elispace est réservé aux personnes munies d’une autorisation de la ville de Beauvais ou ayant un intérêt en rapport avec les activités qui y sont pratiquées.
Art. 3 – Horaires
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Salle des fêtes
10h00-
22h30
10h00-
22h30
10h00-
22h30
10h00-
22h30
10h-
Minuit
8h30-03h 8h30-Minuit
Gymnase 10h00- 22h30
10h00-
18h30
En fonction des
compétitions
Jours fériés : fermé
Ces horaires sont impératifs et doivent être scrupuleusement respectés. En cas de dépassement d’horaire, un tarif heure supplémentaire sera appliqué.
La ville de Beauvais se réserve le droit de modifier les jours et les horaires d’ouverture selon les circonstances.
Art. 4 – Réservation
La salle des fêtes et le gymnase de l’elispace ne peuvent être réservés que par une demande écrite adressée au service municipal compétent (à savoir, le service vie associative pour la salle des fêtes et la direction des sports pour le gymnase), en respectant un délai de quinze jours ouvrés.
873/879 La demande de réservations pour la salle des fêtes devra obligatoirement accompagnée des pièces suivantes :
- Une attestation d'assurance qui couvre les risques locatifs du lieu occupé ainsi que la responsabilité civile pour la période occupée pour garantir toute détérioration dans les biens confiés.
- Un chèque de caution (équivalent à 50% du montant de la redevance) à établir à l'ordre du Trésor Public sauf pour les entreprises La caution sera encaissée et restituée à l'issue de la période d'occupation si aucun dégât n'a été constaté.
- D’un chèque à établir à l'ordre du Trésor Public ou espèces pour le règlement de la redevance
- D’une photocopie de la pièce d'identité pour les particuliers uniquement - Les statuts et le récépissé de déclaration en préfecture pour les associations - L’extrait de KBIS pour les entreprises
La demande de réservation pour le gymnase devra obligatoirement accompagnée des pièces suivantes :
- Un justificatif d’assurance pour la mise à disposition de l’équipement sportif dans le cadre de créneaux annuels ou ponctuels :
- Les statuts de l’association pour une première demande.
Art. 5 – Annulation de réservation
Le Maire peut, à tout moment, être amené à annuler une manifestation pour motif d'intérêt général. Le preneur sera prévenu dans les meilleurs délais. Le preneur ne pourra demander d’indemnités à cette occasion.
Le preneur peut, lui aussi, être amené à annuler sa manifestation. Il devra prévenir le service compétent. Une retenue sur caution sera effectuée comme suit :
Une retenue sur la caution est appliquée en cas d'annulation :
- 0% si l'annulation est notifiée à minima 7 jours avant le début de la location, - 50% dans un délai inférieur à 7 jours
- 100 % en l'absence de notification dans tous les cas.
Art. 6 – Conditions tarifaires
Salle des fêtes
*Associations beauvaisiennes = association ayant leur siège social à Beauvais et/ou dont les activités principales se déroulent sur le territoire Beauvaisien au bénéfice de Beauvaisiens
Associations Particuliers Entreprises Institutions
Beauvaisiennes* Non
beauvaisiennes
Beauvaisiens Non
Beauvaisiens 1500€ / jours (750€ la
demi-journée) avec
application d’un tarif
dégressif de – 35% le
deuxième jour, et -
50% le troisième
jour15
Gratuit
Semaine Gratuit Cf décision
tarifaire N°B-
DEC 2021-0327
Week end
800€ avec une gratuité
d’un week-end par an
1500 € 800 € 1500 €
874/879 Gymnase
La mise à disposition du gymnase est principalement réservée à titre gracieux pour les clubs beauvaisiens et les scolaires.
En dehors de de cette configuration, il sera demandé :
30 € par heure
140 € la journée
TITRE III – SECURITE – HYGIENE – MAINTIEN DE L’ORDRE
Art. 7 – Comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme doit être respecté. Les usagers doivent avoir un comportement correct et ne devront être en aucune manière source de nuisance pour autrui (ceci vise implicite les personnes en état d’ébriété, les éclats de voix, les menaces proférées à l’encontre des agents municipaux et des usagers présents ainsi que le respect du voisinage).
Toute personne se doit de respecter les principes et valeurs de la République, telles qu’elles figurent dans la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et dans la Constitution du 4 octobre 1958. Nul ne saurait exercer un quelconque prosélytisme ou une quelconque pression qui nuirait à la liberté de choix de chacun ou à la liberté individuelle de conscience dans le cadre de la mise en œuvre de l’action conduite.
Il est interdit de fumer, d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes, d’utiliser des appareils de cuisson complémentaires ou dangereux (barbecue, bonbonne de gaz…) et d’introduire des animaux dans l’espace, sauf les chiens d’aveugles.
Il est nécessaire de s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle et de réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquement de portières, klaxon…).
Art. 8 – Stationnement des véhicules
Le stationnement s’effectue obligatoirement en dehors de l’enceinte de l’espace. Seuls les véhicules de service, des personnels municipaux, des usagers à mobilité réduite et des véhicules de secours sont admis dans l’enceinte du site.
Art. 9 – Respect des locaux et des conditions de sécurité
Propreté et accessibilité :
Les usagers doivent respecter le bon état et la propreté des locaux et du mobilier mis à leur disposition, notamment l’usage des sanitaires publics doit se faire dans le respect des lieux. Ils doivent procéder à l’évacuation des déchets de toute nature vers les containers prévus à cet effet, en respectant le principe du tri sélectif des détritus. En cas de non-respect du tri sélectif, une pénalité sera appliquée.
Les couloirs doivent rester un lieu de circulation.
Après chaque utilisation, l’occupant veillera à laisser les lieux dans l’état de propreté et d’agencement où il les a trouvés. En cas de manquement total ou partiel, une entreprise de nettoyage interviendra aux frais du preneur.
875/879 Mobilier et matériel :
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobilier devant les issues de secours, dans les lieux communs, à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des personnes en cas d’incendie.
Tout aménagement personnel des locaux est interdit.
Capacité d’accueil de la Salle des fêtes :
Configuration debout : 500 personnes
Configuration assise en mode assemblée assises : 390 personnes
Configuration assise en mode repas dansant : 250 personnes
Capacité d’accueil du gymnase :
Configuration sportive : 156 personnes
Ces seuils sont impératifs pour la sécurité et doivent être respectés par les utilisateurs.
Sécurisation :
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisateurs de fermer les fenêtres, d’éteindre les éclairages et de verrouiller les portes des locaux mis à leur disposition.
Installations et équipements :
Il est interdit d’intervenir sur les dispositifs de sécurité et de limitation de son ou de tenter de les neutraliser.
Les modifications des installations électriques ou de chauffage, les réparations personnelles, les installations de fortune sont interdites.
En cas de dysfonctionnement des installations d’origine, il est obligatoire d’en rendre compte à l’agent municipal de permanence qui fera intervenir les services municipaux compétents.
Art. 10 – Buvette
La tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande préalable adressée au Maire au minimum 15 jours avant la manifestation.
L’usager sera alors tenu d’observer les règlements sanitaires départementaux, les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons.
TITRE IV – RESPONSABILITE – ASSURANCE – PUBLICITE
Art. 11 – Responsabilités
Tout frais de dégradations causées par les usagers est à la seule charge du preneur, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Les structures organisatrices (association, particuliers…) qui utilisent des locaux devront rembourser les dégradations et pertes constatées.
Elles devront informer la mairie de tout problème de sécurité dont elles auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
L'entretien et la maintenance des locaux mis à disposition sont à la charge de la Mairie.
876/879 Art. 12– Assurance
Chaque utilisateur devra justifier d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile et locative pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui- même comme aux tiers.
La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l'utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l'enceinte de la salle et ses annexes.
Art. 13 – Publicité
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des espaces communs, sont interdits en dehors des panneaux prévus à cet effet.
Tout démarchage, activité commerciale, propagande orale ou imprimée de nature religieuse dans les espaces ouverts au public sont interdits.
TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Art. 14
La responsabilité de la ville ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet
Toute personne contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur s’expose à un refus d’accès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Art. 15
Monsieur le Directeur général des services de la mairie, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le Directeur des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
877/879 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 036
Rapport n° B-DEL-2022-0066
Commission : Commission générale
Service : Juridique - Contentieux
Incidence de la crise COVID 19 sur la concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la patinoire municipale, concernant la période de fermeture avec le 2ème confinement du 1er novembre au 31 décembre 2020
Dans le cadre d’une convention de concession conclue le 11 décembre 2018, la Ville de Beauvais a confié, le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale à la Société les Patinoires Modernes pour une durée de 26 ans, à compter du 14 décembre 2018.
Quelques mois après cette ouverture en décembre 2019, la patinoire a dû fermer ses portes en raison de l’épidémie du COVID 19.
Au regard de ces évènements exceptionnelles, le délégataire, la Société les Patinoires Modernes, a donc sollicité la ville de Beauvais afin de l’aider à compenser ce bouleversement de l’équilibre économique de la concession sur l’année 2020.
Pour mémoire, la ville a jusqu’à présent contribué aux frais liés aux coûts fixes de maintien en l’état de l’équipement :
Pour la période de fermeture du 1er mars au 30 juin 2020 = 40 000 €
(délibération du 14 décembre 2020)
Pour la période d’ouverture en mode dégradé du 1er juillet au 31 octobre 2020 = 40 000 € (délibération du 26 mars 2021)
Pour la période de fermeture du 1er novembre au 31 décembre 2020 = 30 000 € (délibération du 2 juillet 2021)
Soit au total une contribution de 110 000 € de la ville pour l’année 2020.
Pour l’année 2021, la société des Patinoire modernes a envoyé deux nouveaux mémoires en réclamation indemnitaire :
Un 4e mémoire portant sur la période du 1er janvier au 30 juin 2021
= correspondant à la période de fermeture administrative de l’équipement avec une demande d’un montant global et forfaitaire de 140 000 €
Un 5e mémoire portant sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2021 = correspondant à la période d’ouverture en mode dégradée avec une demande d’un montant global et forfaitaire de 33 000 €
878/879 Au regard de ces montants portant au total sur 173 000 €, ainsi que de la transmission récente des comptes de la société sur l’année 2021, il est proposé de verser une avance au délégataire d’un montant de 90 000 € afin d’apporter la trésorerie nécessaire au fonctionnement de l’établissement et laisser le temps à la ville d’analyser de manière précise la situation financière du délégataire.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport et le versement d’une avance sur indemnisation de 90 000 € net à la Société les Patinoires Modernes délégataire de la concession ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à engager la dépense sur les crédits prévus au budget 2022.
879/879