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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 18 05 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
1/9
L'An Deux Mil Vingt Deux, le Dix Huit Mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire
Date de convocation : 12 Mai 2022 - Date d’affichage : 12 Mai 2022 Nombre de membres en exercice : 23
La séance est ouverte à 18 h 30
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eric BARBE
Il est procédé à l’appel des membres
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, CRINCKET Claude, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent excusé :
M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric
Absents : Mme HERBAUT Pierrette - M. LLANES David – Mme LOUNICI Bérengère
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
L’ordre du jour comporte :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 06/04/2022 - Jury criminel – constitution de la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises du Nord pour l’année 2023
- Décisions modificatives n° 2022-001
- Manifestations et festivités communales (à compter du 01/07/2022) - Fixation du montant des vacations funéraires pour les agents de police municipale dans le cadre de la surveillance des opérations funéraires
- Créations de postes
- Adhésion de la commune de Chéreng à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) - Convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux – Accueils de loisirs Eté 2022 et Accueils de loisirs fin d’année 2022
- Communications diverses
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 Mai 2022 2/9
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 Avril 2022 :
Le procès-verbal de la séance du 6 Avril 2022 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.
2022 / 3 / 1 – Jury Criminel – Constitution de la liste préparatoire des jurés de la cour d’assises du Nord pour l’année 2023
Conformément aux articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, il appartient au Maire de chaque commune, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés, de tirer au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral.
Pour l’année 2023, l’arrêté préfectoral en date du 11/04/2022 fixe le nombre de jurés du Département du Nord appelés à figurer sur la liste du jury criminel à 2029. Selon la répartition faite par cet arrêté préfectoral, 2 jurés sont à désigner par la Commune de Chéreng. Cependant, il convient de tirer au sort un nombre triple de celui fixé par Monsieur le préfet, à savoir 6.
La liste préparatoire sera établie en deux exemplaires originaux qui seront transmis au service du greffe de la Cour d'assises de Douai avant le 15 juin 2022.
Conformément à l'article 261-1 2ème alinéa du Code de Procédure Pénale, un courrier d'avertissement sera envoyé à chacune des personnes tirées au sort.
Attention : « Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier de l’année 2023 ne devront pas être retenues sur la liste préparatoire et ce, conformément aux dispositions édictées par l’article 261 du Code de procédure pénale. Par ailleurs, le tirage au sort qui correspondrait au nom d’une personne rayée de la liste générale des électeurs, pour quelle que cause que ce soit, doit être considéré comme nul. »
Le tirage au sort porte toujours sur la liste générale des électeurs de la commune prévue par le Code Electoral (article L 17) et se déroule de la façon suivante : un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et, par conséquent, le nom du juré.
Monsieur le Maire, assisté de deux conseillers municipaux et en séance publique du Conseil Municipal, procède au tirage au sort afin de désigner à partir de la liste électorale, les personnes allant figurer sur la liste préparatoire aux jurés d’Assises 2023.
**************************
ARRIVEES DE M. LLANES David et de Mme LOUNICI Bérengère
**************************
Il est procédé au tirage au sort des jurys d’assises pour l’année 2023.
N° Page N° Ligne Nom et prénom du juré
118 5 FACQ épouse EDOUARD Fabienne
272 5 VERDOIS épouse WELMAN Claude
10 8 BAUDRY Olivier
193 3 MENIN veuve SOUFFLET Jeannine
104 7 DUBOIS Clément
247 6 SOLERI Jean-François
Le conseil municipal prend acte de ce tirage. 3/9
2022 / 3 / 2 – Décisions modificatives n° 2022-001
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
Monsieur BARBE informe l’Assemblée que 2 titres de recettes ont été émis en 2021 à l’encontre d’EDF Agence Obligation Solaire. En raison d’une erreur de facturation, 2 factures ont à nouveau été émises en 2022. Aussi, il convient d’annuler les 2 titres émis en 2021 par l’émission d’un mandat au compte 673. Ce compte étant insuffisamment approvisionné, une décision modificative doit être réalisé sur le budget primitif 2022.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes du budget de l’exercice 2022 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
N° Compte Libellé Montant N° Compte Libellé Montant
673 Titres annulés (sur exercice antérieur) + 23 000,00 €
022 Dépenses imprévues - 23 000,00 €
TOTAL GENERAL 0,00 € TOTAL GENERAL 0,00 €
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2022 / 3 / 3 – Manifestations et festivités communales (à partir du 1er Juillet 2022)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération n° 2014/4/11 en date du 2 Juillet 2014, le Conseil Municipal avait fixé les recettes et les dépenses afférentes à toutes les manifestations et festivités communales.
CATEGORIE PRODUITS Tarifs au 02/07/2014
Catégorie 1 Supplément sauce 0,20 €
Catégorie 2 Chips, sachet de bonbons, café, thé 0,50 €
Catégorie 3 Crêpes, glaces, barbe à papa, eau 50 cl 1,00 €
Catégorie 4
Sodas, jus de fruits, bière sans alcool, bière
classique, verre de vin, frites, pâtisseries,
gaufres
1,50 €
Catégorie 5 Bières spéciales, crémant (la coupe), sandwiches, tickets de tombola 2,00 €
Catégorie 6 Apéritifs (tout alcool confondu) 2,50 €
Catégorie 7 Bouteille de vin 8,00 €
Catégorie 8 Bouteille de Crémant 10,00 € 4/9
Considérant qu’il y a lieu de revaloriser les tarifs des produits proposés lors des manifestations et festivités communales, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’abroger la délibération n° 2014/4/11 en date du 2 Juillet 2014,
- d’appliquer les dispositions ci-dessous à compter du 1er Juillet 2022 :
1) Entreront en recettes
CATEGORIE PRODUITS Tarifs au 01/07/2022
Catégorie 1 Supplément sauce Gratuit
Catégorie 2 Chips, sachet de bonbons, café, thé, eau 50 cl 1,00 €
Catégorie 3 Sodas, crêpes, glaces, barbe à papa 1,50 €
Catégorie 4
Jus de fruits, bière sans alcool,
bière classique, verre de vin,
frites, pâtisseries, gaufres
2,00 €
Catégorie 5
Bières spéciales, crémant (la
coupe), sandwiches, tickets de
tombola, croques-monsieur
2,50 €
Catégorie 6 Apéritifs (tout alcool confondu) 3,00 €
Catégorie 7 Bouteille de vin 10,00 €
Catégorie 8 Bouteille de Crémant 12,00 €
2) Entreront en dépenses
- les boissons payées aux fournisseurs,
- l’achat de fournitures et denrées alimentaires,
- les affiches, tracts, réalisation de tickets,
- les frais de SACEM,
- les frais de participation des artistes,
- les frais de location de jeux, prestations ludiques diverses, spectacles musicaux et pyrotechniques, - les frais de déplacement des artistes et des organisateurs ainsi que leurs frais de restauration.
Les dépenses seront imputées à l’article 6232 du budget communal.
Les recettes seront imputées à l’article 70632 du budget communal.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
************** 5/9
2022 / 3 / 4 – Fixation du montant des vacations funéraires pour les agents de police municipale dans le cadre de la surveillance des opérations funéraires
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis BUISSE
La surveillance des opérations funéraires est exercée par les fonctionnaires de la police nationale, dans les communes classées en zone police d’état et, dans les autres communes, par les gardes- champêtres ou les policiers municipaux, sous la responsabilité du Maire.
En leur absence, la surveillance est réalisée par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police qui, conformément au principe de gratuité du mandat municipal, ne peut percevoir de vacations. En vertu de l’article L.2122-18 du CGCT, le Maire peut déléguer, par arrêté, la surveillance de ces opérations à un ou plusieurs de ses adjoints, sans vacations funéraires.
Cette surveillance s’effectue moyennant la perception par les agents d’une vacation funéraire dont le montant est fixé par le maire, après avis du Conseil Municipal. L’article L2213-15 du CGCT, dans sa rédaction issue de l’article 5 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, harmonise le montant unitaire des vacations funéraires sur l’ensemble du territoire et dispose que le montant unitaire d’une vacation doit s’établir entre 20 et 25 €.
Cet alignement du montant des vacations s’accompagne d’une importante diminution du nombre d’opérations de surveillance donnant lieu à vacation, réduisant ainsi globalement le coût des funérailles pour les familles.
Le dispositif des vacations funéraires est sans incidence budgétaire pour les communes. Le dispositif n’intègre jamais le budget, les vacations sont reversées directement aux agents de police municipale concernés.
Le décret n°2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice est venu repréciser les opérations de surveillance qui donnent lieu à versement d’une vacation, à savoir :
↪ La fermeture du cercueil et la pose de scellés en cas de transport du corps hors de la commune du décès ou de dépôt lorsque qu’aucun membre de la famille n’est présent,
↪ La fermeture du cercueil et la pose de scellés lorsqu’il doit être procédé à la crémation du corps.
Dès lors, ne rentrent pas dans le champ des vacations, les opérations d’exhumation, de réinhumation ou de translation de corps.
Après avoir entendu l’exposé, il est proposé au conseil municipal :
↪ d’instaurer les vacations funéraires,
↪ de fixer à 20 euros le montant unitaire de la vacation funéraire,
↪ de charger Monsieur le Maire de procéder à l’ensemble des formalités nécessaires pour la mise en œuvre de ces dispositions.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
************** 6/9
2022 / 3 / 5 – Créations de postes
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Aussi, pour tenir compte de l’évolution de la carrière des agents de la collectivité pouvant bénéficier d’un avancement de grade, il est proposé la création des postes suivants :
↪ 1 poste permanent d’ATSEM Principal de 1ère classe (catégorie C) à temps complet à compter du 1er Septembre 2022,
↪ 1 poste permanent d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe (catégorie C) à temps complet à compter du 1er Septembre 2022,
↪ 1 poste permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe (catégorie C) à temps complet à compter du 1er Septembre 2022,
↪ 1 poste permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe (catégorie C) à temps complet à compter du 1er Septembre 2022
↪ 1 poste permanent d’Agent de Maîtrise Principal (catégorie C) à temps complet à compter du 1er Septembre 2022,
↪ 1 poste permanent d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe (catégorie C) à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 29 h 30 à compter du 1er Septembre 2022,
↪ 1 poste permanent d’Attaché Principal (catégorie A) à temps complet à compter du 1er Septembre 2022,
Par ailleurs, en raison du départ à la retraite d’un agent doté du grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires (catégorie C), il convient de créer :
↪ 1 poste d’Adjoint Technique à temps complet (catégorie C) à compter du 1er Septembre 2022
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer les emplois ci-dessus,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Résultat du vote : UNANIMITE
Le budget est adopté à l’unanimité
************** 7/9
2022 / 3 / 6 – Adhésion de la commune de Chéreng à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire entérine le dispositif expérimental de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi du 26 janvier 1984 et en modifiant les articles L 213-11 à L 213-14 du Code de Justice Administrative (CJA).
Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire.
Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l’encontre des décisions administratives suivantes sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire :
1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;
2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;
4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;
5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;
7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.
Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est confiée aux centres de gestion.
En application de l’article L. 213-12 du Code de Justice Administrative, « Lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté exclusivement par l'administration qui a pris la décision attaquée. »
Cette prestation est fixée par le Cdg59 dans les conditions suivantes :
↪ Frais de traitement administratif du dossier : 50 euros. Ces frais incluent l’examen de la recevabilité de la demande, la désignation des médiateur·es en charge de la médiation, les prises de contact avec les parties à la médiation et les démarches en vue de l’obtention de l’accord des parties pour s’engager dans un processus de médiation. 8/9
↪ Forfait Médiation : 400 euros. Les frais de traitement de dossier seront inclus dans le forfait médiation en cas de médiation engagée.
↪ Une médiation dure en moyenne 5 à 7 heures. Au-delà de 7 heures de médiation, un supplément de 50 euros par heure supplémentaire sera appliqué.
Le Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l’autorisation du conseil pour signer la convention (convention remise aux membres du conseil municipal).
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2022 / 3 / 7 – Convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux – Accueils de loisirs Eté 2022 et Accueils de loisirs fin d’année 2022
RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX
Il est rappelé à l’Assemblée que la commune de Chéreng organise :
- un Accueil de Loisirs d’Eté : du 11 Juillet 2022 au 26 Août 2022 (Pas d’accueil le 14/07, le 15/07, le 15/08)
- un Accueil de Loisirs de fin d’année : du 19 Décembre 2022 au 30 Décembre 2022.
La commune de Baisieux propose également des Accueils de Loisirs mais ceux-ci seront fermés du 22 août 2022 au 26 Août 2022 ainsi que du 19 décembre 2022 au 30 décembre 2022. Dès lors, la commune de Baisieux a exprimé son souhait d’offrir aux familles basiliennes la possibilité d’inscrire leurs enfants aux Accueils de Loisirs de Chéreng pour les périodes de fermeture précitées.
Pour se faire, une convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux doit être rédigée.
Madame RECLOUX précise que la commune de Baisieux rencontre des problèmes logistiques, notamment en matière de locaux, pour mettre en place aux dates précitées un accueil de loisirs. En effet, les locaux utilisés sont généralement les locaux scolaires.
Madame RECLOUX indique qu’il n’y aura pas de limitation d’effectif pour l’accueil des basiliens durant ces périodes. En effet, s’il est nécessaire d’ajuster l’encadrement en raison de l’accueil des enfants de Baisieux, les animateurs basiliens, disponibles durant ces périodes, peuvent rejoindre les ALSH de Chéreng. Par ailleurs, les frais de rémunération des animateurs, pour assurer l’encadrement des enfants basiliens à ces dates, font l’objet d’un remboursement par la commune de Baisieux.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de la convention (convention remise aux membres du conseil municipal),
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée 9/9
**************
COMMUNICATIONS DIVERSES
- Rapport d’enquête concernant le projet de modernisation de l’aéroport de Lille : Le rapport est disponible au secrétariat de la Mairie
- Partenariat avec « PLACE DES ENERGIES » : Monsieur le Maire informe que, face à la flambée des prix de l’énergie, la commune de Chéreng a souhaité réaliser un partenariat avec « PLACE DES ENERGIES » qui propose des prestations de conseils et de pédagogie énergétique. A cet effet, une réunion publique d’informations se tiendra le 13 juin 2022 à 18 h 30 à l’Espace Roger Planquart. En complément, 2 permanences se tiendront en Mairie les 15 et 21 juin de 15h à 17h30.
- Exposition photographique des commerçants – artisans – acteurs économiques locaux : Du 10 juin au 1er octobre 2022 dans l’Avenue du Château, une exposition photographique mettra à l’honneur les commerçants, artisans et acteurs économiques de la commune. Un vernissage aura lieu le 10 juin 2022 à 19 h 15
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Mercredi 6 Juillet 2022 à 18 h 30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20