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Déliberation - DEL 2021 39
Déliberation - DEL 2022 32
Déliberation - DEL 2022 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
:15
Commune
de
SEIGY
Présents
:13
(+
2
pouvoirs)
Vote
pour
:6
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
xote
.—.
=
Marre
stention
:
7
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:
|
02/06/2022
Séance
du
9
JUIN
2022
ù
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
9
Juin,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
2
Juin
2022
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
la
salle
de
conseil,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Yvette
MASSET,
Maire-adjointe.
La
convocation
a
été
affichée
le
2
Juin
2022.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Yvette
MASSET
-
Florence
FOUSSIER
-
Mme
Annik
MOREL
- Guy
DUCHOSSOIS
-
Bruno
MAZIOU
-
Pascal
BRAULT
-
François
VIGREUX
- Patrick
MOREL
-
Evelyne
CAIL
-
Jean-Luc
ESNAULT-
Benoit
DEFFIE
-
Claude
DUVOUX
-
Sylvain
DECOURS. Absents
excusés
:
Françoise
PLAT
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Florence
FOUSSIER.
Pedro
BÂCHLER
ayant
donné
pouvoir
à M
Pascal
BRAULT.
Yvette
MASSET,
Maire-Adjointe,
fait
l'appel,
le quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Jean-Luc
ESNAULT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC |
1. Commande
publique
N°
39/2022
L'ASSOCIATION
MICROMAM
CONCERNANT
LE |
1.4 Autres
types de
PROJET
DE
CREATION
D'UN
OBSERVATOIRE |
contrats
ORNITHOLOGIQUE
Dans
le
cadre
de
la
conception
du
dossier
de
création
d'un
observatoire
ornithologique,
une
convention
doit
être
établie
entre
l'association
MICROMAM
et
la Commune
de
SEIGY.
En
effet,
celle-ci
permet
de
connaître
les
obligations
de
chacune
des
parties,
ainsi
que
la
répartition
des
charges
financières.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
la convention
jointe
entre
l'association
MICROMAM
et
la commune
de
SEIGY
- d'autoriser
Mme
la Maire
à la signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Délibération
n°
39/2022
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2022
172
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIND
VERT
Mod.
540730
- 10/10
Fébrèque dia Le
conseil
municipal
souhaite
faire
une
modification
de
la
convention
et
ajouter
une
durée
de
convention.
La
convention
se
terminera
le
28/02/2026.
(vote
:contre
:O
/ abstention
:4
/ pour
:11)
Décision
Dans
le
cadre
de
la
conception
du
dossier
de
création
d'un
observatoire
ornithologique,
une
convention
doit
être
établie
entre
l'association
MICROMAM
et
la Commune
de
SEIGY.
En
effet,
celle-ci
permet
de
connaitre
les
obligations
de
chacune
des
parties,
ainsi
que
la
répartition
des
charges
financières.
Le
conseil
municipal
décide :
- d'approuver
la convention
modifiée
entre
l'association
MICROMAM
et
la commune
de
SEIGY
- d'autoriser
Mme
la Maire
à la signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
La
Maire-adjointe
O6 122
Délibération
n°
39/2022
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2022
2/2