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Déliberation - DEC 2022 41 EXTENSION DU RESEAU INFORMATIQUE
Déliberation - DEL 2022 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 41)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 11
(+2
pouvoirs)
Vote
pour
: 13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote contre : O
[Mnañree,
Abstention
: 0
Le
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
:
30/06/2022
Séance
du
7 juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
7
juillet,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
30
Juin
2022
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
la
salle
de
conseil,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a
été
affichée
le 1®
Juillet
2022.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
-
Yvette
MASSET
-
Guy
DUCHOSSOIS
-
Bruno
MAZIOU
-
Pascal
BRAULT
-
Pedro
BACHLER
-
François
VIGREUX
-
Evelyne
CAIL
- Jean-Luc
ESNAULT-
Benoit
DEFFIE
- Claude
DUVOUX.
Absents
excusés
:
Mme
Annik
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Yvette
MASSET
M
Sylvain
DECOURS
ayant
donné
pouvoir
à M
Jean-Luc
ESNAULT.
Mme
Florence
FOUSSIER
- M
Patrick
MOREL
Madame
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Yvette
MASSET
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
5.
institutions
et
vie
OBJET :
olitique
N°
41/2022
| APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
FL ? de.
|
<<
.2
fonctionnement
des
REUNION
DU
09 JUIN
2022
ere
Le
procès-verbal
de
la séance
du
9 Juin
2022
est
approuvé.
Françoise
T
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
ÀS]
Où
Joe
et
de
la
publicatiofNe
ÀS
/©3-
19?
La
M
Délibération
n°
41/2022
du
Conseil
Municipal
du
7 Juillet
2022
1/1
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
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adhérent
IMPRIND
VERT
Mod.
540730
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