Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 39
Déliberation - DEC 2022 20
Déliberation - DEC 2022 18
Arrêté - DEC 2022 06
Déliberation - DEC 2022 22
Déliberation - DEC 2022 14
Déliberation - DEC 2022 23
Déliberation - DEC 2022 16
Déliberation - DEC 2022 19
Déliberation - DEC 2022 09
Déliberation - DEC 2022 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
#
e
e
e
>
Décision
de
la
Maire
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
TT
:
Municipal
(Article
L21
22
— 22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
n°
: 2022-39.
Objet
: achat
ordinateurs
1.
Commande
publique
1.4
Autres
types
de
contrat
La
Maire
de
SEIGY,
Loir-et-Cher,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
26/05/2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
des
attributions
prévues
à
l’article
L 2122-22
susvisés,
Considérant
la nécessité
de
remplacer
le
matériel
existant
par
du
matériel
plus
performant,
Considérant
les
devis
proposés.
DECIDE
Article
1°:
La
mission
de
remplacement
du
parc
informatique
est
confiée
à :
AIDICOM
8
RUE
LOUIS
PASTEUR
41140
NOYERS
SUR
CHER
Cette
mission
s'élève
à
5
987,76
€
HT
soit
7185,31
€
TIC.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et
sera
affichée
en
Mairie.
Article
4:
Toute
personne
ayant
intérêt
à
agir
a
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
contre
la
présente
décision
et/ou
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
d'ORLÉANS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
la
présente.
Seigy,
le
13
juillet 2022
LaëMaire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en préfecture
le Apte
et de
la publication
le
Æ//
ke
LES;
mctrite
ue
Boheens
foraine ane
less
EAÉDD
ISLE
RTS
pau
DARTER
IOND
PR