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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 11 20)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération :
8
Date de la convocation :
03/11/2015
Date d’affichage :
24/11/2015
Objet de la délibération
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 20 novembre
De l’an DEUX MILLE QUINZE
A 20 H 30
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame RENAUT Edith, Maire
Présents : Edith RENAUT, Sylvain BOUGREL, Richard CLEMENT,
Bernard JOFFRAIN, Jean Daniel BONHOMME, Didier BOUGREL, Jean- Francois FEUTRIEZ, Robert ROCHE
Absents excusés: Joël FEYEREISEN, Daniele GEORGES
Secrétaire : Jean-François FEUTRIEZ
1149– TARIFS 2016
Le conseil décide, à l’unanimité, les tarifs suivants pour l’année 2016 :
- AEP abonnement 39.36 € m3 1.30 €
- Salle polyvalente 1 jour 50 € 2 jours 65 € EDF 0.25 € du kwh Vaisselle 0.50 € le couvert
Casse verre et assiette 1.50 € et couvert 0.80 €
- Atelier de distillation 12 € la journée
- Taxe d’entretien des chemins ruraux 12 €/ha
1150 – ADHESION DEFIS 2016
Le conseil décide le renouvellement de l’adhésion à Défis et donne mandat à Mme le maire pour signer la convention pour l’exécution des travaux suivants :
- Débroussaillage des 3 enclos captages
- Ménage complet salle polyvalente + mairie (2 fois /an)
- Bon de commande pour autres travaux éventuels en cours d’année
1151 – TAXE D’AMENAGEMENT 2016
Le conseil, à l’unanimité, maintien la sectorisation et les taux suivants :
- Secteur à 1.50 % couvrant la partie village
- Secteur à 2.00 % concernant le territoire couvert par la carte communale 1152 – INDEMNITES DU TRESORIER
Le conseil ayant décidé l’attribution de l’indemnité en fixe le taux après le service accompli. Appelé à se prononcer, le conseil décide à l’unanimité de fixer ce taux à 85 %. Le montant brut étant de 217.62 €, l’indemnité versée sera de 184.98 € brut.
La commune n’ayant pas eu recours ni aux prestations facultatives ni à l’établissement des documents budgétaires.
1153 – CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE
Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, les taux et prestations négociés par le Centre de gestion de la Haute-Marne dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire. Le prestataire retenu est SIACI SAINT- HONORÉ.
Le Maire est autorisé à signer le nouveau contrat ainsi que la convention de remboursement des frais liés à la gestion dudit groupe prenant effet à compter du 1er janvier 2016 et pour une période de 4 ans.
1154 – ASSOCIATION DES MAIRES DU CANTON
Conscients de la modification opérée par la récente réforme territoriale et l’élection des nouveaux conseillers départementaux élus en binôme, la question de l’adhésion à l’ancien canton de Neuilly se pose. Aussi, dans l’attente de la nouvelle association couvrant le nouveau périmètre du canton, le conseil décide, à l’unanimité, de résilier dès 2015, son adhésion à l’association dénommée : Association des Maires – Maires Délégués et Adjoints du canton de Neuilly représenté par son Président Claude Bouvier à qui sera transmis une copie de cette délibération.
1155 – BAIL PRECAIRE GAEC DES CERISIERS DU 26/05/2015 – FIXATION DE LA BASE
M. Sylvain BOUGREL, intéressé, ne prend pas part au vote.
Après examen des valeurs locatives fixées par arrêté préfectoral N°2944 du 26/09/2001 variant entre les minimas et les maximas, le conseil décide de fixer la base minimale à 33.49 €/ha – 3e catégorie. Base augmentée de l’indice de fermage notifié par la Préfecture soit 1.65 % pour l’année 2015.
1156 – GROUPEMENT DE COMMANDE : TRAVAUX DE VOIRIE 2016
Le conseil décide de participer au groupement de commande avec la CCGL en 2016 pour l’entretien voirie et spécifiquement pour le marquage au sol (2 stops et 1 passage piétons).
Le conseil insiste pour que ces marquages soient de très bonne qualité et donne mandat à Mme Le Maire pour signer la convention constitutive N° GL 201513.
Voté à l’unanimité.
1157 – ACHAT DE PANNEAUX
Le conseil décide, à l’unanimité, l’achat des panneaux suivants (tarif HT):
- 1 décharge interdite 40.91 €
- 1 radar fréquent 82.00 €
- 1 miroir 278.48 €
- 1 stop + bride
- 1 stop 50 m + bride ensemble pour 181.66 €
- 1 triangle
Commande à « signature », devis accepté.
Le montant des dépenses sera prévu au BP 2016. 1158 – BOIS COMMUNAL « LA ROCHE » DISTRACTION DU REGIME FORESTIER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande la distraction du Régime Forestier de la parcelle cadastrale ci-dessous disparue des états cadastraux suite à sa division dans le cadre de l’établissement des périmètres de protections des sources de Roches :
TERRITOIRE COMMUNAL DE CHARMES
section N° parcelle Lieu-Dit Surface
B 371 BOIS COMMUNAL 6 ha 94 a 20 ca
Total distraction 6 ha 94 a 20 ca
Le conseil municipal demande en parallèle, l’application du Régime Forestier pour la parcelle suivante qui vient en remplacement.
TERRITOIRE COMMUNAL DE CHARMES
section N° parcelle Lieu-Dit Surface
B 880 BOIS COMMUNAL 6 ha 57 a 13 ca
Total distraction 6 ha 57 a 13 ca
Voté à l’unanimité.
1159 – FORET COMMUNAL – AMENAGEMENT FORESTIER (Période 2016 – 2036)
Après en avoir délibéré, le conseil décide le renouvellement de l’aménagement forestier, le précédent étant caduc depuis 2012.
Cet aménagement est une mission gratuite de service publique de l’ONF.
Notre forêt ayant moins de 50 ha, le document sera simplifié et constitué d’un inventaire et d’un programme d’actions qui pourra être décliné notamment par une gestion sylvicole durable à long terme et par une gestion spécifique afin de favoriser l’écologie et la biodiversité.
De plus, sans aménagement forestier, il ne serait pas possible de pratiquer des affouages qui au vu de la surface disponible pourrait s’orienter sur les 2 massifs (Roches et Douet) vers une rotation de 5 ans.
Pour toutes ces considérations, le conseil vote à l’unanimité cet aménagement forestier.
1160 – SPECTACLE OFFERT AUX ENFANTS
Sur proposition de Mme Le Maire, le conseil accepte, à l’unanimité, la programmation d’une sortie offerte aux enfants (5 €/enfants) pour le 2 février 2016 à la salle Jean Favres à Langres : spectacle inspiré des contes de Charles Perrault « Le petit chaperon rouge ».
1161 – MOTION DE DESSERTE POUR LES ARRETS TGV Culmont- Chalindrey
Conscients de l’importance des arrêts TGV pour notre territoire et après en avoir délibéré ;
Le conseil, à l’unanimité, décide
De demander au Président du groupe SNCF :
- de prendre toutes les initiatives nécessaires pour continuer d’assurer le rabattement des voyageurs depuis Troyes et le Nord de la Haute-Marne au changement de service d’avril 2016
- de prendre toutes les dispositions techniques pour que les automoteurs 73500 (payés par les contribuables de la région Champagne-Ardenne) soient autorisés à assurer ces correspondances de Troyes à Chalindrey. Il est inconcevable que les infrastructures ferroviaires ne permettent pas la circulation de ces automoteurs de Troyes à Chaumont. De demander que des sillons soient réservés dans les 2 sens entre Chalindrey et Troyes pour continuer d’assurer les rabattements en avril 2016.
De solliciter M. le Préfet de la Haute-Marne, le Président du Conseil régional, le député de la Haute- Marne, le Président du Conseil Départemental pour organiser le plus rapidement possible une réunion de travail pour pérenniser cette desserte qui concerne les usagers du sud de la Champagne-Ardenne.
1162 – INTENTION D’ALIENER – DROIT DE PREEMPTION
Les parcelles A 1054 (1855 m2) et ZC 36 (1000 m2) appartenant au syndicat mixte d’aménagement touristique des lacs, font l’objet d’une vente à SCI Charmes en Chalet 16 rue des Acacias à Charmes.
A l’unanimité, le conseil ne souhaite pas exercer son droit de préemption.
1163 –FACTURE EAU POTABLE
L’abonné, M. Dufert demande la possibilité d’un échéancier pour régler sa facture d’eau d’un montant de 196.53 €, à savoir paiement en 3 fois soit montant mensuel de 65.51 €.
Le conseil, ne souhaitant pas accentuer les difficultés de l’abonné, accepte à l’unanimité, cet échelonnement et demande au comptable public de langres de procéder au prélèvement de la somme comme demandé dans le courrier transmis.
Autres points abordés et divers:
• Tours de gardes des scrutins des 6 et 13 décembre 2015
Président du bureau : Edith RENAUT, Maire
Secrétaire : Danièle GEORGES
HORAIRES SIGNATURE URNE
8 h 00 – 10 h 00 Didier BOUGREL Richard CLEMENT
10 h 00 – 12 h 00 Jean-Daniel BONHOMME Sylvain BOUGREL
12 h 00 – 14 h 00 Edith RENAUT Jean-françois FEUTRIEZ
14 h 00 – 16 h 00 Danièle GEORGES Joël FEYEREISEN
16 h 00 – 18 h 00 Bernard JOFFRAIN Jean-Baptiste ROCHE le 6/12 Robert ROCHE le 13/12
Dépouillement :
Jean-Daniel BONHOMME, Jean-Baptiste ROCHE, Bernard JOFFRAIN, Danièle GEORGES
• Etude et réflexion sur le schéma départemental présenté par M. Le Préfet :
Il en ressort que la mise en harmonisation des compétences avec une éventuelle fusion de la CCGL et de la CC de Chalindrey ne peut se faire dans la précipitation sans risque de mettre en difficultés soit l’une soit l’autre. Une étude des impacts est plus que nécessaire.
La loi Notre imposant la prise obligatoire de compétences très importantes en 2020, le conseil ne comprend pas cette marche forcée sans analyses pertinentes. Le but recherché devrait être d’aboutir à des économies pour la population ce qui n’est nullement prouvé ; la hausse des coûts de fonctionnement étant plus que probable.
Le conseil s’oppose donc à modifier le périmètre de la CCGL en 2017 et qu’il soit reporté en 2020. Le vote aura lieu à la réunion du 4/12/2015.
• Invitations à Charmes :
- 5/12 journée nationale AFN
- 21/12 Noël communal, les invitations seront distribuées prochainement aux familles
• TNT : en avril 2016, elle passe en haute définition (HD), tous les foyers recevront les informations avec la prochaine feuille de Charmes (fin décembre).
Pour ce passage en HD, les foyers devront tester la compatibilité de leur téléviseur.
• Plan de dépose des cabines téléphoniques : Orange met en place un plan de dépose des cabines sur le territoire dès fin 2015 avec fin 2017.
L’ensemble des travaux, y compris la remise en état du sol, est entièrement à la charge de la société Orange.
Diverses réunions :
9/10 Nogent Congrès des Maires 52 : B. JOFFRAIN
12/10 SDIS Langres : E. RENAUT
13/10 CCGL « aide commune » : B. JOFFRAIN
14/10 Contrôle des bornes incendie
15/10 AG Pays de langres à Prauthoy : E. RENAUT
16/10 AG « Charmeuse » : B. JOFFRAIN
20/10 Carte communale : E. RENAUT, B. JOFFRAIN, D. GEORGES
23/10 Remembrement Changey : E. RENAUT
28/10 AMF formation Nogent : B. JOFFRAIN
31/10 Halloween à Charmes
4/11 ERDF Nogent : B. JOFFRAIN
4/11 Visite des nouveaux prêtres : E. RENAUT, D. GEORGES
5/11 Conseil CCGL langres : E. RENAUT, B. JOFFRAIN
6/11 Défis ménage complet mairie et salle polyvalente
6/11 Conseil d’école Neuilly : E. RENAUT,
9/11 ONF en mairie : E. RENAUT, D. GEORGES
15/11 conseil SIALC Neuilly : E. RENAUT, B. JOFFRAIN
16/11 Avenir Pôle santé Langres : E. RENAUT
20/11 Chaumont Gendarmerie « Etat d’urgence » : E. RENAUT, B. JOFFRAIN 22/11 Après-midi jeux pour tous à Charmes
La séance est levée à 23 h 30 Edith RENAUT Danièle GEORGES Didier BOUGREL
Bernard JOFFRAIN Jean-François FEUTRIEZ Sylvain BOUGREL
Richard CLEMENT Joël FEYEREISEN Robert ROCHE
Jean-Daniel BONHOMME