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Arrêté - ar at2024 154
Arrêté - ar at2024 117 trophee vtt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - ar at2024 117 trophee vtt)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté AT n° 2024-0017
ARRETE DU MAIRE OCCUPATION PARKINGS COMPLEXE SPORTIF
DES VERCHERES - PORTION RUE DES VERCHERES -
CHEMINEMENTS PIETONS LE LONG DU FORON
ET DU HAUT DES TENNIS
ville- la- grand tout simplement TROPHEE DEPARTEMENTAL DES JEUNES VETETISTES
DIMANCHE er SEPTEMBRE 2024
PS PS D PS PS PO PI PS PI PI PI PS Pi
Madame La Maire de Ville-La-Grand;
VU, l'accord du Pôle Education Loisirs & Sports pour permettre au Club R- VTT - Ville-La-Grand
d'occuper Les parkings du complexe sportif des Verchères, une portion de la rue des Verchères
& les cheminements piétons Le long du Foron et sur Le haut des Tennis ;
VU, la demande de Madame Chantal Baroni-Chappaz, Présidente du Club R-VTT pour occuper les parkings du complexe sportif des Verchères, une portion de la rue des Verchères & les
cheminements piétons Le long du Foron et sur Le haut des Tennis afin d'organiser le Trophée Départemental des Jeunes Vététistes Le dimanche ler septembre 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre au Club R-VTT d'installer les équipements nécessaires à l'encadrement des participants, il convient d'interdire le stationnement sur les parkings du complexe sportif des Verchères et de limiter Le libre usage sur une portion de la rue des
Verchères ainsi que l'accès aux cheminements piétonniers empruntés par Les jeunes vététistes le dimanche ler septembre 2024 ;
Article 1
Le Club R-VTT est autorisé à organiser Le Trophée Départemental des Jeunes Vététistes Le dimanche ler septembre 2024 et à occuper les parkings du complexe sportif des Verchères, une portion de La rue des Verchères & Les cheminements piétons le Long du Foron et sur Le haut des Tennis. Les organisateurs devront prévoir de placer des signaleurs aux endroits sensibles et dangereux du parcours emprunté par les concurrents.
Article 2
La signalisation temporaire pour l'occupation des parkings du complexe sportif sera assurée par Le Pôle Education Loisirs & Sports. Elle sera conforme à La réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3
Madame La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre du Club R-VTT en cas
d'engagement de la responsabilité de La Ville.
Article 4
Les véhicules stationnés, en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire, conformément à l'article 417-10 du Code de la Route. Arrêté AT n° 2024-00117
Article 5
Le présent arrêté n'est valable que pour la dite manifestation.
Article 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à partir de l'accomplissement de la dernière des
mesures de publicité. IL peut également saisir Le Maire ou le Préfet d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge Le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant
la réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 8
Le présent arrêté sera publié sur www.ville-la-grand.fr et adressé à :
Club R-VTT - Madame Chantal Baroni-Chappaz, Présidente
Pôle Aménagement du Territoire & Transition Ecologique
Pôle Tranquillité Publique
Pôle Communication & Usages Numériques
Pôle Education Loisirs Sports
Pôle Associations-Culture
Commissariat d'ANNEMASSE
Asse-Agglo (Eau Assainissement Tournées OM, Voiries)
Centre de Secours Principal
Qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
A Ville-La-Grand, Le 26/08/2024
La Mäire,
Nadine JACQUIER