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Acte - acte 2023 009 005 Adoption de la charte Pour une Montagne de Confort
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 009 005 Adoption de la charte Pour une Montagne de Confort)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
N° 2023/009/005
S L DELIBERATION
«7 ® PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Alain
MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET (pouvoir à Frédéric LIMBARINU), Joëlle CAMPERS, Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ, Christel MAILHÉ (pouvoir à Christelle BRIU).
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 21 septembre 2023.
Date de publication : 4 octobre 2023 au 4 décembre 2023
KEONEME HE NEME DEEE IE EN REEONE EONEOR RENE EN REENENEKEK
ADOPTION DE LA CHARTE « POUR UNE MONTAGNE DE CONFORT »
Afin de faciliter l’accès et l'attractivité des offres touristiques pour le plus grand nombre, le Conseil départemental propose aux collectivités volontaires et via l’Agence alpine des territoires, d’adhérer à une charte. Cette dernière vise via des projets locaux personnalisés, la montée en qualité des offres territoriales accessibles (cohérence d’une offre globale, de séjour) et cible La diversité des personnes en situations de handicap.
La démarche confort d’usage (fonctionnalité des offres et services) ici aussi introduite sera systématiquement analysée et partagée ; elle sert l’ensemble de nos populations locales et touristiques.
« « La x
projet local qui donne à l’accessibilité un sens ouvert et transversal: Offre globale (hébergements, activité, cheminement, commerces et autres services..).
Investie dans les domaines du tourisme, de l'accessibilité et du handicap, la communauté de communes de Haute-Tarentaise aspire à accompagner les collectivités qui Le souhaitent, à jouer un rôle prépondérant dans le développement et la promotion d'une offre touristique complète, et accessible.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230928-2023-009-005-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Suite délibération n°2023-009-005 du 28 septembre 2023
Ainsi, en adhérant à la charte départementale la communauté de communes s’engage pour accompagner les collectivités volontaires qui elles même adhèreront à cette charte, à : - Désigner un « binôme référent » composé d’un élu et d’un technicien, - Participer avec, ces référents, les acteurs locaux engagés et Agate à l'élaboration des projets locaux personnalisés et à leur mise en œuvre. Ces membres seront réunis dans le cadre d’un comité de pilotage réunissant les services de la CCHT, du Tourisme et de l’Accessibilité,
- _Mener des actions de sensibilisations des acteurs
- Participer à informer les publics ciblés et à communiquer sur des informations fiables : lien personnes ressources des offices de tourisme en cohésion avec le « binôme référent >.
La communauté de communes de Haute-Tarentaise sera cosignataire de l’adhésion individuelle à cette charte par les communes locales volontaires offrant ainsi un accompagnement durable et concret dans leur processus de réflexion - actions.
IL'est à noter que chaque collectivité devra élaborer un projet personnalisé et mesuré. L'objectif général est de créer un environnement montagnard accueillant pour un large éventail de personnes, favorisant ainsi le tourisme, le bien-être des habitants et l'inclusion sociale.
Après délibération, le conseil municipal :
æ DECIDE d’adhérer à la charte « Pour une montagne de confort » ;
> DESIGNE en tant qu'élu référent : Alain MARGUERETTAZ
æ DESIGNE en tant que technicien référent : Laura LECAPITAINE du service aménagement
æ AUTORISE le Maire à signer la charte « Pour une montagne de confort »
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Joël ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230928-2023-009-005-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023