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Déliberation - 770361
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dizimieu.
Lien du pdf (Déliberation - 770361)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 décembre
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
26
novembre
2021,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DIZIMIEU
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
mairie
le
2
décembre
2021
à
20
heures
sous
la
présidence
Monsieur
PILON
Didier,
Maire
PRÉSENTS
: NGUYEN
Luc,
FONTENIER
Benoit,
FORST
Michel,
PILON
Didier,
AMEUR
Abdelkrim,
FOURCAUD
Quentin,
THOLLET
Philippe,
PINCHON
Martine,
POUILLEY
Yannick,
FAGAY
Anne-
Marie,
ALABALL
Marjorie,
LECRAZ
Axel,
ABSENTS
: AMEUR
Lydie,
HUCHARD
Nathalie,
PROCURATIONS
: AMEUR
Lydie
à AMEUR
Abdelkrim,
HUCHARD
Nathalie
à
FAGAY
Anne-Marie
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: NGUYEN
Luc
2021-030
Organisation
du
temps
de
travail
et
la
mise
en
conformité
aux
1607
heures
Le
maire
informe
l'assemblée
délibérante :
La
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
aout
2019
impose
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
publics
d'être
en
conformité
avec
les
1607H
de
travail
par
an.
Cette
exigence
a
conduit
la commune
de
Dizimieu
à
mener
une
étude
sur
son
temps
de
travail.
Cette
étude
a
été
menée
en
étroite
collaboration
avec
le
service
administratif
dans
un
souci :
-
D'harmoniser
les
temps
de
travail
pour
améliorer
l'équité
entre
les
agents,
-
Rendre
un
meilleur
service
à
l'usager,
-
Maitriser
la
masse
salariale...
Ce
travail
a
abouti
à
l'élaboration
d'un
règlement
du
temps
de
travail
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents.
Ce
document
a
reçu
un
avis
favorable
du
comité
technique
le
passage
au
2/11/2021
Ainsi,
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver
le
règlement
relatif
au
temps
de
travail
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Ce
document
sera
largement
distribué
dans
les
services
de
la
collectivité
et
diffusé
auprès
de
tout
nouvel
arrivant,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
7-1,
VU
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001,
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
21},
VU
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004,
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
et notamment
son
article
6,
VU
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
47,
VU
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000,
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
(A.R.T.T.)
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001,
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'A.R.T.T.
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
2/11/2021
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
relatif
au
temps
de
travail
de
la
collectivité.
PRECISE
que
ce
document
fera
l'objet
d’une
large
diffusion
auprès
du
personnel.
PRECISE
que
ce
document
pourra
être
amendé
après
avis
du
comité
technique
et
nouvelle
délibération
de
l'assemblée
délibérante.
La
présente
délibération
et
le règlement
du
temps
de
travail
en
annexe
prennent
effet
au :
1FR
JANVIER
2022
Les
délibérations
précédentes
relative-s
au
temps
de
travail
sont
abrogées
à
cette
date.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
2021-031
2021-031
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
de
8
communes
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
leur
voirie
communale
Vu
le code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
àL2113-8
,;
Considérant
qu'afin
d'améliorer
les
conditions
de
la
commandes
publiques
pour
les
collectivités
adhérentes,
il a
été
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
leur
voirie
communale.
Considérant
que
la
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
dont
les
principales
dispositions
sont
les
suivantes :
e
La
Commune
d'Annoisin-Chatelans
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
assistera
les
membres
dans
la
définition
de
leur
besoin,
établira
les
DCE,
rédigera
et
publiera
les
avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
analysera
les
candidatures
et
les
offres,
organisera
les
commissions
ad’hoc,
attribuera
l'accord
cadre
afin
de
transmettre
à
chaque
membre
du
groupement
les
pièces
de
l’accord-cadre
pour
exécution.
e
Après
notification
par
chaque
membre
du
groupement
de
l'accord
cadre
transmettra
ces
besoins
au
coordonnateur
pour
qu'il
prépare
les
bons
de
commande
e
La
commune
membre
veillera
à
la
bonne
exécution
des
travaux
et
assurera
leur
paiement
;
e
Le
groupement
prendra
fin
à
l'achèvement
de
l'accord
cadre
de
travaux
qui
est
construit
pour
une
durée
d'exécution
de
1
an
renouvelable
2
fois
(soit
potentiellement
une
durée
totale
de
3
ans);
e
Les
frais
liés
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
seront
répartis
entre
les
membres
du
groupement
de
commandes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipale :
e
_APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
de
DIZIMIEU
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
des
couches
de
roulement
de
leur
voirie
communale
e
APPROUVER
en
conséquence
dans
toutes
ses
clauses
et
conditions
tant
organisationnelles
que
financières,
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
appelée
à
être
conclue
à
cet
effet
par
les
collectivités
membres ;
e
PRENDRE
ACTE
de
ce
que
la
Commune
d'Annoisin-Chatelans
assurera
la
coordination
de
ce
groupement
e
PROCEDER
ainsi
qu'il
suit,
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
de
DIZIMIEU
au
sein
de
la Commission
ad
hoc
organisée
par
la convention
sus-approuvée,
-
Membres
titulaires
: PILON
Didier
e
Membres
suppléants
NGUYEN
Luc
e
APPROUVER
le
fait
que
le
coordonnateur
du
groupement
attribuera
l'accord
cadre
;
e
AUTORISER
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant
;
e
DIRE
que
les
frais
inhérents
au
groupement
seront
répartis
entre
les
membres
du
groupement
de
commandes.
2021-032
Affouage
2021-2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
l'agent
patrimonial
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2021
dans
les
forêts
soumises
au
régime
forestier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
1
- demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2021
au
martelage
des
coupes
désignées
ci-après,
2
- précise
la
destination
des
coupes
et
leur
mode
de
commercialisation
COUPES
A
MARTELER
Parcelle
Canton
Surface
Nature
de
la
coupe
Destination
1 partie
Sigalet
ha
Taillis
sous
futaie
Délivrance Pour
le
partage
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
M.
Aimé
Batime
M.
Frédéric
Guichert
M.
Matthieu
Cibot
Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
coupe.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
2021-033
Acceptation
du
leq
de
Mme
ROCHE
Vu: - le code
général
des
collectivités
territoriales,
- la décision
de
Madame
Marie
Louise
ROCHE,
de
définir
la commune
de
Dizimieu
comme
un
des
bénéficiaires
de
son
patrimoine
par
un
testament
en
date
du
16
octobre
2015.
- le
montant
légué
à
hauteur
de
5%
du
patrimoine
d'un
montant
de
89
122.36€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
- Décide
d'accepter
ce
legs.,
- Donne
délégation
à
Monsieur
le
maire
à
l'effet
de
signer
les
documents
nécessaires.
2021-034
Modification
statutaire
- transfert
du
siège
de
la
CCBD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
;
Vu
la
délibération
n°
2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
septembre
2021
approuvant
la
modification
des
statuts
des
Balcons
du
Dauphiné
portant
sur
le
transfert
su
siège
de
l'intercommunalité. Vu
le
projet
de
statuts
à
intervenir
:
Après
délibération
le Conseil
Municipal
Approuve
la
modification
statutaire
notifiant
le
transfert
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
100,
allée
des
Charmilles,
38510
Arandon-Passins.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération. V Pour:
10
Contre
: 3
Abstention
: 1
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
précise
:
- le transfert
des
locaux
de
la CCBD
situés
à Villemoirieu
à Arandon.
France
Service
s'installe
dans
les
anciens
locaux
de
la CCBD.
- À
partir
du
1% janvier
2022
la
SMND
est
remplacée
par
le
SICLOM
(ex
SITCOM)
; Les
locaux
restent
à
Morestel.
Les
particuliers
ont
la
charge
de
l'achat
de
leur
poubelle.
Tous
sacs
plastiquent
ne
seront
plus
récupérés
par
le
SICLOM;
Un
bulletin
d'information
a
été
distribué
aux
habitants
de
Dizimieu
courant
Novembre.
Le
CCAS
propose
l'organisation
d'une
bourse
aux
livres
au
printemps.
Les
bénéfices
seront
destinés
« aux
Sauvageons
»
(les
chats
de
la
commune).
Le
dossier
ADAP
pour
la
construction
de
la
nouvelle
mairie
est
en
cours
de
finalisation.
La
première
tranche
des
travaux
de
l'église
vont
pouvoir
débuter
en
début
d'année
2022.
La
commune
a
reçu
le
retour
des
demandes
de
subventions.
Concernant
la
crise
sanitaire
: vérification
de
la VMC
dans
la
salle
des
fêtes.
Un
administré
a
souhaité
savoir
si
un
élu
de
la
commune
s'est
rendu
à
la
carrière
de
Dizimieu
car
il a
constaté
une
prolifération
de
«
renouée
du
Japon
»,
fleurs
qui
prolifèrent
rapidement. Afin
d'éviter
l'étendue
de
cette
plante,
il
a
soumis
l'idée
d’étalée
du
Géotextile
et
du
gravas
pour
stopper
cette
prolifération.
Fin
de
séance
à
20h55