Conseil Municipal - 2024 104 finances

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Conseil Municipal - 2024 104 finances Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 104 finances)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Ville de LAMBALLE-ARMOR

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre 2024, à 18H30, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à

Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.

Date de l'envoi de la convocation : 10 décembre 2024

PRESENTS :

BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET

Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN

Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LE BOUCHER Colette,

LE BOULANGER René, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF

Goulven, M’BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia,

ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien

ABSENTS :

- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,

- BOUZID Nathalie donne pouvoir à L'HEVEDER Jérôme,

- GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline,

- LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,

- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,

- MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à HERCOUET Philippe,

SECRETAIRE DE SEANCE : GILLARD Nadine

Délibération n°2024-104

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 - Pouvoirs : 6

FINANCES

TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 1° JANVIER 2025

Les tarifs à fixer, au 1% janvier 2025, sont :

1. Les droits de place du marché

Les tarifs liés aux cimetières

Le prix du repas ALSH de Planguenoual refacturé à Lamballe-Terre & Mer, l'aire de camping-car de Planguenoual

Le taux horaire pour l'embauche des intermittents au Quai des rêves

l'occupation du domaine public

Les prestations des services techniques

Les prestations Agents œ

NU

R &

N

Pour 2025, une revalorisation des tarifs de 2 % est proposée, afin de correspondre à l'inflation

constatée en 2024 pour les tarifs des cimetières et pour quelques tarifs des droits de place.

Toutefois, il est proposé de maintenir les tarifs 2024 :- Pour les boutiques et étalages des commerçants présents sur le marché, afin de maintenir un

marché attractif en nombre de commerçants,

- Pour le tarif du stationnement sur l’aire de camping-car de Planguenoual,

Le prix du repas ALSH de Planguenoual est fixé à 5,27€. Ce prix correspond au coût des denrées, de

l'occupation du restaurant scolaire et des fluides

Concernant l'embauche des techniciens du spectacle venant en renfort sur certains spectacles sous un

statut d’intermittent, il est convenu de définir un tarif horaire. Les tarifs horaires nets proposés au 1°

janvier 2025 sont de 13 € net pour les techniciens et 15 € net pour les régisseurs (les charges des

montants nets sont à régler au GUSO)

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE les tarifs municipaux et les conditions de mise en œuvre ci-après, applicables au 1°

janvier 2025,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT CONFORME,

A Lamballe-Armor, le 2 3 DEC. 2074

Philippe HERCOUËT

Maire de Lamballe-Armor

Certifié exécutoire, compte tenu :

De la transmission en Préfecture le 2 3 DEC. 2024

Le la publication le 2 3 DEC. 2074

—Pour le Maire

Par délégation

Lydie MICHEL

Directrice

Administration GénéraleTARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 1% JANVIER 2025

1. DROITS DE PLACE LAMBALLE-ARMOR

NATURE DES TARIFS TARIFS

1 - Boutiques et Etalages (camions, étals, magasins, …)

. par mètre linéaire, pour les abonnés 1,10 €

. par mètre linéaire, pour les non-abonnés 2,30 €

. posticheurs, démonstrateurs - prix forfaitaire par jour :

*Tarif ETE (du 01/04 au 31/10) 26,00 €

*Tarif HIVER (du 01/11 au 31/03) 18,00 €

2 - Véhicules et Matériels neufs ou d'occasion exposés pour la vente

. Automobiles, camions, camionnettes, tracteurs, camions publicitaires et de 26,52 €

démonstration, et autres gros matériels, l'unité

. Tronçonneuses, tondeuses à gazon et autres menus matériels, le mètre linéaire 2,44 €

3 - Industries Foraines à la fête Saint-Jean et autres

Manèges, loteries, tirs, confiseries, cirques, ménageries et établts similaires par m? par jour

- SURFACES < 100 m° 0,53 €

- SURFACES > 100 m? 0,32 €

Les véhicules servant au logement du personnel et au transport du matériel sont

exonérés.

Ceux qui servent aux attractions paient un droit de place

4 - Cirques en tournée (& entreprises assimilées)

- cirque avec chapiteau (par jour) 334,15 €

- cirque en plein air (par jour) 37,13 €

- caution 1 632,00 €

Les véhicules servant au logement du personnel et au transport du matériel sont

exonérés.

Ceux qui servent aux attractions paient un droit de place

5 - Poussins d'élevage, poulets, lapins, par exposant (forfait) 9,02 €

6 - Droits de place et d'étalage exceptionnels (forfait en sus du métrage linéaire)

(acquittable les jours fériés aux déballeurs abonnés et non-abonnés) 6,20 €

2. CIMETIERES LAMBALLE-ARMOR

NATURE DES TARIFS Tarifs

-15 ans 142 € CONCESSIONS

- 30 ans 284 €

- 10 ans 157 € CAVES URNES -15 ans 233 €

-10 ans 252 € COLUMBARIUM

-15 ans 379 €

- Mise en caveau provisoire, droit fixe (15 jours) 43 € FOSSOYAGE | — — - -

- Mise en caveau provisoire, droit fixe, par jour suivant 6€

JARDIN DU SOUVENIR | Fourniture et pose d'une plaque en bronze dimension 8/11cm 232 €3. AIRE DE CAMPING-CAR (PLANGUENOUAL)

NATURE DES TARIFS TARIFS

Stationnement 1 nuit 12,00 €

4. REPAS ALSH PLANGUENOUAL REFACTURE A LAMBALLE-TERRE & MER

NATURE DES TARIFS TARIFS

Repas ALSH 5,27 €

5. LE TARIF HORAIRE DES INTERMITTENTS DU QUAI DES REVES

PRESTATION TARIF HORAIRE NET

intervention des techniciens 13,00 €

Intervention des régisseurs 15,00 €

6. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

NATURE DES TARIFS TARIFS

Les TARIFS CI-APRES S'APPLIQUENT SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LAMBALLE-ARMOR

AIRES Concession de place de parking sur le domaine public par place 114 57 €

STATIONNEMENT jet par an !

TRANSPORT DE à eu Sécurisation des transports de fonds par man 57,28 €

FONDS

AUTORISATION DE | Occupation du sous-sol du domaine communal par des réseaux . e ue N re 5,74 €

VOIRIE privés, redevance annuelle et forfaitaire (par an/mètre linéaire)Les TARIFS CI-APRES S'APPLIQUENT SUR L'AGGLOMERATION DE LAMBALLE, LIMITES

D'AGGLOMERATION, ET GRATUITE SUR LE RESTE DU TERRITOIRE

Occupation du trottoir, le m? par jour

1,95 €

Occupation de la chaussée, le m? par jour

2,60 €

Mise en place d'un périmètre de sécurité lié à un tiers avec

maintien de la continuité piétonne (coût/ jour) 80,00 €

Mise en place d'un périmètre de sécurité lié à un tiers

impliquant une route barrée et déviation (coût/ jour) 300,00 €

AUTORISATION DE Mise en place d'un périmètre de sécurité lié à un tiers

VOIRIE impliquant un changement de trottoir (coût/ jour) 150,00 €

Occupation de place de stationnement

. par place ia demi-journée

4,63 €

. par place la journée

8,10 €

Dispositif "route barrée " par jour

149,11 €

Occupation "longue durée": forfait mensuel maximum

458,77 €

Terrasses non ancrées non couvertes - par m7/an

20,64 €

Terrasses ancrées non couvertes - par m7an

26,38 €

INSTALLATIONS FIXES Terrasses couvertes construite en dur - par man

40,14 €

Etalages

12,75 €

Supports amovibles - distributeurs (unité/an)

12,75 €

Prêt de panneaux uniquement particuliers, TPE (très petite

entreprise), ETA (établissement...) - dans la limite des socks gratuité

disponibles

GESTION DU Coût de non-restitution par panneau suite à prêt 153 €

DOMAINE PUBLIC

28,64 €

Déplacement pour pose / dépose des panneaux uniquement gratuité Pour

particuliers, TPE, ETA Personne è mobilité

réduitePRESTATIONS CENTRE TECHNIQUE

Nature des tarifs TARIFS

TARIFS HORAIRES MATERIEL (non compris le chauffeur)

Tractopelle 56,81€

Camion 67,88 €

Balayeuse (y compris retraitement des déchets) 103,23 €

Nacelle 51,61€

Détagueuse (hydro gommeuse) 32,46€

Mini pelle 51,61€

Chariot élévateur de chantier 51,61€

TARIFS AUTRES MATERIAUX et PRESTATIONS DIVERSES

Busage

Fourniture et pose de buses diam. 300 mm - le ml 168,30 €

Branchement au réseau d'eaux pluviales

Forfait pour branchement standard eaux pluviales type « habitation » /

forfait pour 1 regard 40 cm x 40 cm / canalisation diam 200 mm

maximum. 1 473,04 €

Un branchement standard correspond au raccordement au réseau au

droit de la propriété dont l'emplacement est défini par la collectivité

Branchement eaux pluviales autres que situation standard type

« habitation »

Facturation sur devis x

coefficient de prestation

Prestations diverses

Coefficient de fourniture 1,15

Coefficient de prestation 1,10

Interventions réalisées par entreprise sur demande et à destination de

tiers surle domaine public

Facturation sur devis x

coefficient de prestation

Fourniture et pose de réglette de jalonnement - l'unité 143,37 €8. PRESTATIONS AGENTS

et jours fériés

L'heure de main d'oeuvre TARIFS

Prestations des agents d'entretien (facturation des heures de ménage) 27,33 €

Prestations des agents des services techniques (dont refacturation et 276€

valorisation des travaux faits en régie par le Centre Technique) /

Prestations des agents — majoration pour intervenant de nuit (18h/ 7h) 26.52€

Animateur 30,97 €