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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 138 finances)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le treize décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 07 décembre 2021.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET
Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER
Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LE MOIGNE
Christine, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves,
MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
- LE BOUCHER Colette donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- PECHA Virginie donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- BOUZID Nathalie
SECRETAIRE DE SEANCE : GRIMAULT David
Délibération n°2021-138
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3
AFFAIRES FINANCIERES
TARIFS 2022 - PRESTATIONS DIVERSES
Les tarifs des prestations diverses concernant les thématiques suivantes :
o L’occupation du domaine public
o Les prestations des services techniques,
o Les prestations agents,
Pour 2022, il est proposé de revaloriser les tarifs de + 2 %, afin de correspondre à l'inflation constatée
en 2021. Cette revalorisation s'applique à tous les tarifs ci-dessus.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— APPROUVE les tarifs ci-après, applicables à compter du 1" janvier 2022,
— AUTORISE le Maire ou son représentant à mettre en recouvrement les sommes correspondant à
ces tarifs,
— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME, A Lamballe-Armor, le 9.3 DEC, 207
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor TARIFS APPLICABLES AU 1'f JANVIER 2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
NATURE DES TARIFS TARIFS
AIRES - Concession de place de parking sur le domaine public 102 €
STATIONNEMENT Par place et par an
GARAGES - Emplacement de stationnement sur la voie publique 4670 €
AUTOMOBILES (Hors hypercentre) ’
- Occupation du sous-sol du domaine communal par des
réseaux privés, redevance annuelle et forfaitaire - par 5,10 €
an/mètre linéaire
- Occupation du trottoir, le m? par jour 1,73 €
AUTORISATION DE Occupation de la chaussée, le m? par jour 2,32 €
VOIRIE - Occupation de place de stationnement :
o par place la demi-journée 4,11 €
o par place la journée 7,21€
- Occupation “route barrée " 132,60 €
- Occupation “longue durée ‘": forfait mensuel
maximum 408,00 €
le m? par an
- Sécurisation des transports de fonds par m?/an 51,00 €
INSTALLATIONS Terrasses non ancrées non couvertes - par m?/an 18,36 €
FIXES -__ Terrasses ancrées non couvertes - par m?/an 23,46 €
- Terrasses couvertes construite en dur - par m?/an 35,70 €
- Etalages 11,34 €
-_ Supports amovibles - distributeurs (unité/an) 11,34 €
- Prêt de panneaux uniquement particuliers, TPE (très
petite entreprise), ETA (établissement...) - dans la Gratuité
limite des stocks disponibles
GESTION DU 25,50€
POPME MERE Déplacement pour pose / dépose des panneaux Gratuité OST
uniquement particuliers, TPE, ETA personne ° mobilité
réduite
PRESTATIONS DES SERVICES TECHNIQUES
NATURE DES TARIFS TARIFS
- Tracto-pelle 50,52 €
- Camion 60,36 €
- Balayeuse (y compris retraitement des déchets) 91,80 €
- Nacelle 45,90 €
- Détagueuse (hydrogommeuse) 28,87 €
- Minipelle 45,90 €
- Chariot élévateur de chantier 45,90 €
- Pose de buses diam 300 lors de curage VC-—le ml 22,34 €
- Forfait pour branchement standard eaux pluviales type « habitation » /
forfait pour 1 regard 40 cm x 40 cm / canalisation diam 200 mm maximum 1 310,02 €
/ longueur du branchement 3 ml maximum
Facturation sur
- Branchement eaux pluviales autres que situation standard type devis x
« habitation » coefficient de
prestation
-_ Fourniture et pose de réglette de jalonnement -— l'unité 127,50 €
Facturation sur
- Interventions réalisées par entreprise sur demande et à destination de devis x
tiers sur le domaine public coefficient de
prestation
- Coefficient de fourniture 1,15
- _ Coefficient de prestation 1,10
TARIFS PRESTATION AGENTS - L'heure de main d'œuvre TARIFS
- Prestations des agents d’entretien (facturation des heures de ménage) 24,31 €
- Prestations des agents des services techniques (dont refacturation et —
valorisation des travaux faits en régie par le Centre Technique)
- Animateur 27,54 €