Procès Verbal -

Documents similaires

Conseil Municipal - 62bd9fff224b8904257254

Conseil Municipal - 617a5fe7231d1159416557

Conseil Municipal - 62bd9fe6bfdc0737189758

Procès Verbal - Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, Département du Cantal République Française

COMMUNE DE SAINT SIMON

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Séance du 15 juin 2023

Date de convocation : 10/06/2023

La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de Nathalie GARDES, Maire de Saint-Simon, dans la Salle du Conseil Municipal

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Nous pouvons désigner Véronique SALESSES-BRECHET secrétaire de séance

APPEL DES CONSEILLERS

Je procède à l'appel :

Sont présents : Nathalie GARDES, Guy SENAUD, Véronique

SALESSES-BRECHET, Serge LE NOAN, Aurélie CHEBANCE, Bernard MASSINI, Dominique TOURDE, Céline GAILLARD, Benjamin ROUME, Evelyne RIGAL-DAUDE, Laurent RAOUX, Danièle GAILLAC-TOIRE, Patrick LAVIGNE, Geneviève GAGNE

Représentés : Audrey SEBTI-GIBERT par Nathalie GARDES

Excusés : Absents :

Mme LE MAIRE.- Merci d’être présents pour ce conseil municipal.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Y a-t-il des observations sur le procès-verbal du précédent conseil municipal ? Non. Y a-t-il des oppositions ? Non.

Y a-t-il des abstentions ? Non.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2022 est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

- Travaux de Merly : avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique de la CABA - Convention d'Obligations Réelles Environnementales entre CABA et Commune - Petites Villes de demain : validationde la convention chapeau

- Aides aux entreprises repreneuses d'activité d'hôtellerie-restauration - Emprunt pour les travaux de Merly

- SDEC - travaux de l'éclairage du foot

- SDEC - remplacement de lampes pour des LEDau rond-point

- Régie de location gîtes et salles : avenant portant extension de la régie à l'aire d'accueil des festivaliers avec création de compte, nomination des régisseurs et convention ANCV - Convention ANCV

- Tarifs de l'aire d'accueil

- Convention CABA-Ville d'Aurillac-Commune de St-Simon pour les navettes du festival - Tarif des gîtes : avenant

- RIFSEEP : prise en compte le cas des agents sans poste

- Révision des loyers des appartements

- Acquisitions foncières : régularisation de voirie à Lestrade - consorts Bonal - Décision modificative n°1 du budget primitif

- Travaux des vestiaires du rugby - demande de subvention au titre du Contrat Cantal Développement - Questions diverses

La réunion du conseil municipal sera suivie d'une réunion de travail toutes commissions confondues.

Objet: Travaux de Merly - avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique CABA/ SDE15/Cne St-Simon - DE_2023_021

Rapporteur : Bernard MASSINIConsidérant que la Commune de SAINT-SIMON, le Syndicat Départemental d’Énergies du Cantal (SDE15) et la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (CABA) ont décidé d’un commun accord, dans le cadre de l'opération intitulée « Rue de Merly, Commune de Saint-Simon: Réhabilitation des réseaux d’eau potable, d'eaux usées et d’eaux pluviales par la CABA - Travaux de génie civil des réseaux secs par le SDE15 et Travaux d’aménagement de voirie par la Commune », de confier à la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac la maîtrise d’ouvrage unique de l’ensemble de ces travaux, en application de l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique

Considérant que les montants prévisionnels des travaux qui sont respectivement supportés par la CABA, la Commune et le SDE15 ont dû être revus à la hausse suite au résultat de l’appel d’offres, de la façon suivante :

- 185 000 € HT pour les réseaux d’eau potable et d’assainissement, les frais annexes ainsi que divers aléas ;

- 210 000 € H.T. pour l’aménagement de voirie, les frais annexes ainsi que divers aléas ; - 36 000 € H.T. pour les réseaux secs, réalisation du génie civil, les frais annexes ainsi que divers aléas ;

Il est proposé au Conseil municipal :

 de passer un avenant à la convention de maître d’ouvrage unique pour l'opération intitulée « Rue de Merly, commune de SAINT SIMON : Réhabilitation des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales par la Caba - Travaux de génie civil des réseaux secs par le SDE15 – Aménagement de voirie par la commune », en application de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique ;

d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention dont le projet est joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

 de passer un avenant à la convention de maître d’ouvrage unique pour l'opération intitulée « Rue de Merly, commune de SAINT SIMON : Réhabilitation des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales par la Caba - Travaux de génie civil des réseaux secs par le SDE15 – Aménagement de voirie par la commune », en application de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique ;

 d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention dont le projet est joint en annexe.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Convention d'ORE entre le CEN Auvergne et la Commune - ZH Boussac - DE_2023_022

Rapporteur : Aurélie CHEBANCE

Mme CHEBANCE expose aux membres du Conseil qu'afin de préserver le patrimoine naturel que représente la zone humide de Boussac, une convention d'Obligations Réelles Environnementales a été rédigée par le Conservatoire des Espaces Naturels d'Auvergne (CEN Auvergne) en collaboration avec la commune, propriétaire de la zone humide et son locataire, titulaire d'un bail rural à caractère environnemental signé le 1er juin 2023.

La zone concernée contient les parcelles dont les références cadastrales sont BN 48, BN 49, BN 50 et BN 101, sises au Communal de Boussac.

Cette convention détermine les objectifs de la démarche, rappelle les dispositions règlementaires qui s'appliquent, et stipule la consistance, la durée et le contenu des obligations constituées sur lesdites parcelles.

Après lecture de ladite convention, il est proposé au Conseil Municipal :

1 / d’approuver les objectifs poursuivis par la mise en place d’obligations réelles environnementales pour le site de la zone humide de Boussac, propriétés de la Commune de Saint-Simon ;2 / d’approuver les termes de la convention d’obligations réelles environnementales annexées à la présente délibération ;

3 / d’autoriser le Maire à signer les conventions d’obligations réelles environnementales comprenant les plans de gestion associés au site concerné annexée à la présente délibération ainsi qu’à prendre toutes les décisions à sa mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE

1 / d’approuver les objectifs poursuivis par la mise en place d’obligations réelles environnementales pour le site de la zone humide de Boussac, propriétés de la Commune de Saint-Simon ; 2 / d’approuver les termes de la convention d’obligations réelles environnementales annexées à la présente délibération ;

3 / d’autoriser le Maire à signer les conventions d’obligations réelles environnementales comprenant les plans de gestion associés au site concerné annexée à la présente délibération ainsi qu’à prendre toutes les décisions à sa mise en œuvre.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Approbation des conventions et de la statégie Petites Villes de Demain - DE_2023_023

Rapporteur : Aurélie CHEBANCE

Rapport de synthèse :

La Communauté d’Agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA), ainsi que les Communes de Jussac, Naucelles, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Simon, Sansac-de-Marmiesse, Vézac et Ytrac, ont été retenues par l’État dans le cadre du programme national « Petites Villes de Demain » (PVD).

Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Déclinaison du programme national « Action Cœur de Ville » qui concerne, pour le territoire de l'Agglomération du Bassin d'Aurillac, les Communes d'Aurillac et Arpajon sur Cère, il a pour objectif de donner aux élus de l’intercommunalité et des villes lauréates de moins de 20 000 habitants et exerçant des fonctions de centralités, les moyens humains et financiers pour concrétiser leurs projets de revitalisation. La mise en œuvre de ce programme repose sur trois phases :

- Phase 1 : la convention d’adhésion, signée par la Communauté d’Agglomération du Bassin d'Aurillac, les sept communes PVD, l’État et le Département, le 15 septembre 2021 ;

- Phase 2 : la phase d’initialisation, qui se traduit par la rédaction d’une convention-cadre « Petites Villes de Demain », complétée d'une convention chapeau « Action Cœur de Ville – Petites Villes de Demain », valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), objets de la présente délibération ;

- Phase 3 : la phase de déploiement du programme, qui correspond au temps d’engagement financier et de réalisation des actions inscrites dans la convention-cadre et ce, jusqu’au 31 décembre 2026.

L’opération de revitalisation du territoire (ORT), créée par l'article 157 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « Loi ELAN »), est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire à la fois intégré et durable dans les domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Parce qu’elle vise la requalification d’ensemble de centres-villes ou centre-bourgs, l’ORT permet notamment de lutter contre la vacance des logements, des locaux commerciaux et artisanaux, d’agir contre l’habitat indigne, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.

Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et financiers, le dispositif d’ORT est au service des territoires. Il s’appuie sur 2 principes :

- développer une approche intercommunale, notamment pour éviter des contradictions dans les stratégies urbaines, commerciales et de développement de l’habitat qui peuvent conduire à développer en périphérie une offre concourant à dévitaliser le centre-bourg/ ville ;- disposer d’un projet d’intervention formalisé intégrant des actions relevant de différentes dimensions (habitat, urbanisme, commerce, économie, politiques sociales, etc.) dont la mise en œuvre doit être coordonnée. Compte tenu de la taille et de la multipolarité de la Communauté d’Agglomération du Bassin d'Aurillac, le conventionnement de l’ORT de l'Agglomération du Bassin d'Aurillac donne lieu à la création d’une convention ORT dite « chapeau » valant ORT multi-sites à l’échelle de la CABA. à laquelle sont rattachées 2 conventions-cadre dites « filles » :

- l'une relative aux Communes « Action Cœur de Ville » (ACV) – Aurillac et Arpajon-sur-Cère ;

- l'autre aux Communes « Petites Villes de Demain » (PVD) – Jussac, Naucelles, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Simon, Sansac-de-Marmiesse, Vézac et Ytrac.

Pour les communes PVD, la convention-chapeau institue une ORT, les dispositifs et engagements spécifiques à ce programme étant précisés dans la convention-cadre PVD.

Pour les deux communes ACV, la convention-chapeau se substitue à la convention pré-existante « Action Cœur de Ville » d’Aurillac -Arpajon-sur-Cère en tant qu’elle instituait une ORT sur ces deux communes depuis l’avenant du 18 novembre 2019, et en poursuit les effets. La convention fille « Action Cœur de Ville » fera l’objet d’un avenant, dans le second semestre de l’année 2023, afin de concrétiser l’engagement des collectivités et des partenaires concernés dans l’acte 2 du programme (2023-2026).

La convention chapeau ORT, annexée à la présente délibération, concerne le projet de territoire à l’échelle

de la Communauté d’Agglomération du Bassin d'Aurillac.

Elle a pour objet de :

- présenter la stratégie globale de revitalisation des centralités à l'échelle de l'agglomération, qui découle du cadre posé par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H adopté le 10 décembre 2019 ;

- préciser les orientations stratégiques des deux programmes ACV et PVD sur le territoire et leur cohérence ;

- définir les périmètres des secteurs d'intervention sur chacun des bourgs-centres ou centres-villes ;

- préciser les modalités de gouvernance commune aux deux programmes avec, en complémentarité des instances spécifiques à chacun d'eux, la création d’un comité de cohérence garant de la cohérence globale du projet de territoire décliné au travers de l'ORT multi-sites.

La convention-cadre PVD, également annexée à la présente délibération, présente la stratégie, le plan d'actions, les engagements des signataires – EPCI, Communes, État et Département - et la gouvernance du programme.

Quatre orientations stratégiques ont donc été définies par la CABA et les sept communes PVD :

- Orientation 1 : Pilotage territorial coopératif et de proximité ;

- Orientation 2 : Petites Villes habitables à tout âge de la vie ;

- Orientation 3 : Petites Villes attractives par leur tissu économique ;

- Orientation 4 : Petites Villes du bien vivre ensemble.

Ces 4 axes déclinés en objectifs, complétés des orientations d'aménagement définies par commune, constituent le cadre de référence pour les 51 projets et opérations présentés dans le plan d'actions prévisionnel 2023-2026, dont 44 font l'objet de fiches-actions.

Le schéma de gouvernance PVD, en articulation avec le comité de cohérence ACV-PVD, s'appuie sur :

- un comité de projet associant l'ensemble des signataires de la convention ;

- un comité restreint composé des représentants élus et techniques des sept communes PVD et de la CABA ;

- un chef de projet PVD, chargé d'alimenter ces comités et plus globalement d'animer la démarche, avec l'appui du réseau départemental et national des Petites Villes de Demain, des ressources de l'EPCI, des communes bénéficiaires et des différents partenaires techniques mobilisés sur le programme.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’affirmer l'engagement de la commune de SAINT-SIMON dans la mise en œuvre du programme « Petites Villes de Demain », aux côtés de la CABA et des six autres communes lauréates de JUSSAC, NAUCELLES,SAINT-PAUL-DES-LANDES, SANSAC-DE-MARMIESSE, VEZAC et YTRAC ;

- d’approuver les termes de la convention ORT dite « chapeau » et de la convention-cadre Petites Villes

de Demain, dont les projets sont joints en annexe ;

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les dites-conventions, leurs éventuels avenants et tout document se rapportant à la mise en œuvre du programme « Petites Villes de Demain » et à réaliser toutes les formalités administratives, techniques ou financières nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE

- d’affirmer l'engagement de la commune de SAINT-SIMON dans la mise en œuvre du programme « Petites Villes de Demain », aux côtés de la CABA et des six autres communes lauréates de JUSSAC, NAUCELLES,

SAINT-PAUL-DES-LANDES, SANSAC-DE-MARMIESSE, VEZAC et YTRAC ;

- d’approuver les termes de la convention ORT dite « chapeau » et de la convention-cadre Petites Villes

de Demain, dont les projets sont joints en annexe ;

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les dites-conventions, leurs éventuels avenants et tout document se rapportant à la mise en œuvre du programme « Petites Villes de Demain » et à réaliser toutes les formalités administratives, techniques ou financières nécessaires.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Emprunt pour les travaux de Merly - DE_2023_024

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de contracter un emprunt de 250 000 € permettant de financer les travaux d'aménagement du quartier de Merly. Elle fait part au conseil des propositions reçues du Crédit Agricole, de la Banque Populaire et de la Caisse d'Epargne.

Ouï l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal DECIDE

1 - de contracter ce prêt auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

Montant du prêt : 250 000 € Périodicité : mensuelle

Durée : 15 ans Amortissement : constant

Taux nominal fixe : 4,13 % Base de calcul : 30/360

Taux effectif Global : 4,162 %

Pénalités de remboursement anticipé : Clause actuarielle

Commission d'engagement /frais de dossier : 500,00 €

2°/ de prendre l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

3°/ de prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances ;

4°/ de conférer, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mme le Maire de la Commune pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Tarif de l'aire d'accueil du Pontail - DE_2023_025

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre en août 2023 l’accueil de festivaliers pendant la période du Festival ECLAT d'AURILLAC, par l'ouverture d'une aire d'hébergement sur la zone de loisirs du Pontail comprenant l’ancien camping, les terrains d’entraînement du rugby et du foot et les abords des terrains. Les bâtiments et locaux sanitaires du foot et du rugby ainsi que de l’ancien camping seront utilisés.Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

1°/ décide d’ouvrir une aire d’accueil sur les terrains désignés ci-dessus pendant la période du festival ECLAT d’AURILLAC entre le 22 et le 27 août 2023.

2°/ de fixer les tarifs suivants applicables pour cette période :

- Tarif A – Forfait hébergement – 1 nuitée/1 personne 4,00 € - Tarif B - Forfait hébergement – 2 nuitées/1 personne 8,00 € - Tarif C- Forfait hébergement – 3 nuitées/1 personne 12,00 € - Tarif D- Forfait hébergement – 4 nuitées/1 personne 16,00 € - Tarif E - Forfait hébergement – 5 nuitées/1 personne 20,00 €

3°/ que l'hébergement sera gratuit pour les enfants de moins de 10 ans.

4°/ de prévoir l’encaissement de ces redevances sous forme de tickets.

5°/ d'inscrire la recette à l'article 70388 du budget communal.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Convention ANCV - DE_2023_026

Mme le Maire propose au conseil de signer la convention avec l'Agence Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) afin d'accepter les Chèques-Vacances / e-Chèques-Vacances / Chèques-Vacances Connect comme modes de règlement des locations de la régie de location de Saint-Simon.

Mme le Maire propose donc de souscrire à des modalités de remise sous forme papier mais aussi sous les formes dématérialisées. Elle donne lecture de la convention, et souligne qu'une commission de 2,5 % est prélevée sur le montant des demandes de remboursement de chèques.

Mme le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les termes de cette convention et de ses annexes et de l'autoriser à signer la convention et ses annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE

1 / d’approuver les termes de la convention avec l'Agence Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) afin d'accepter les Chèques-Vacances/e-Chèques-Vacances/Chèques-Vacances Connect comme modes de règlement des locations de la régie de location de Saint-Simon, et ses annexes, notamment les conditions de frais, de délais et de modalités de remboursement

2 / d’autoriser le Maire à signer la convention telle que présentée annexe à la présente délibération ainsi qu’à prendre toutes les décisions à sa mise en œuvre.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Tarif des gîtes - DE_2023_027

Mme le Maire expose aux membres du Conseil municipal que l'activité de location des gîtes reprend peu à peu. Des demandes de location au weekend parviennent en mairie, pour lesquelles le tarif à la semaine est divisé ce qui donne lieu à une tarification totalement insuffisante proportionnellement aux frais engendrés.

Mme le Maire propose que soient créés des tarifs spécifiques pour les weekends, et également que soient révisés les montants de location hebdomadaire comme suit :

Juillet et

août

Juin et

septembre

Vacances de

Noël

Vacances

d’hiver/Pâques

Hors saison Weekend

LE COYAN 430 € 275 € 330 € 275 € 200 € 120 € / 2 nuits LE MAMOU 380 € 230 € 305 € 230 € 180 € 100 € / 2 nuitsAprès en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE

- d'adopter les nouveaux tarifs de location des gîtes de Boussac tels que définis ci-dessus. - que les recettes correspondantes seront imputées au compte 752 du budget communal

Cette délibération annule et remplace la délibération DE_2022_037 portant le même objet.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: RIFSEEP : cas des agents sans poste - DE_2023_028

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP,

Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application au corps des corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application au corps des adjoints techniques des administrations de l'État des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’avis du comité technique en date du 1er décembre 2016,

Vu la délibération du conseil municipal 2017_028 en date du 28.09.2017

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d'exclure du bénéfice du RIFSEEP les agents momentanément privés de poste.

I. Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.)

1. Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué :

 aux agents titulaires,

 aux agents stagiaires

 aux agents non titulaires de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- Les adjoints administratifs

- Les adjoints techniques

- Les rédacteurs2. Répartition des postes

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Les groupes sont fixés par cadre d’emplois et de la manière suivante :

Catégorie B

FILIERE ADMINISTRATIVE :

Rédacteurs territoriaux

Groupe de fonctions Emplois IFSE – Montant maximal annuel

Groupe 3 Secrétaire de mairie adjoint 14 650 €

Catégorie C

FILIERE ADMINISTRATIVE :

Adjoints administratifs territoriaux

Groupe de fonctions Emplois IFSE – Montant maximal annuel

Groupe 1 Secrétaire de mairie 11 340 €

Groupe 2 Agent d'accueil 10 800 €

FILIERE TECHNIQUE :

Adjoints techniques territoriaux

Groupe de fonctions Emplois IFSE – Montant maximal annuel

Groupe 1 Chef d'équipe 11 340 €

Groupe 2 Agent de service 10 800 €

3. Le réexamen du montant de l’I.F.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

1/ en cas de changement de fonctions,

2/ au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ...),

3/ en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.4. Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E. :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.

Par ailleurs, l'IFSE et le CIA étant liés aux fonctions du poste de l'agent, il ne peut être attribué à un agent sans poste, qui n'exerce pas de fonction (exemple : agent en reclassement, déclaré inapte aux fonctions de son poste).

5. Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

Elle sera versée mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

6. Clause de revalorisation

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux

fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

7. La date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er octobre 2017 (au plus tôt à la date de

transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte

réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au

représentant de l’Etat dans le département). La présente délibération complète la délibération 2016_051 du

15.12.2016 portant le même objet.

II Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

1. Le principe :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est un complément de rémunération versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de chaque agent, appréciés lors de l'entretien professionnel annuel. Le CIA est déterminé en tenant compte des critères de l’entretien professionnel.

2. Les bénéficiaires :

Le CIA pourra être attribué aux :

- agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

- agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

3. La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.Catégorie B

FILIERE ADMINISTRATIVE :

Adjoints administratifs territoriaux

Groupe de fonctions Emplois CIA – Montant maximal annuel

Groupe 3 Secrétaire de mairie adjoint 1 995

Catégorie C

FILIERE ADMINISTRATIVE :

Adjoints administratifs territoriaux

Groupe de fonctions Emplois CIA – Montant maximal annuel

Groupe 1 Secrétaire de mairie 1 260 €

Groupe 2 Agent d'accueil 1 200 €

FILIERE TECHNIQUE :

Adjoints techniques territoriaux

Groupe de fonctions Emplois CIA – Montant maximal annuel

Groupe 1 Chef d'équipe 1 260 €

Groupe 2 Agent de service 1 200 €

4. Les modalités de maintien ou de suppression du complémentaire indemnitaire annuel (C.I.A.) :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, ce complément sera maintenu intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du complément indemnitaire annuel est suspendu.

Par ailleurs, l'IFSE et le CIA étant liés aux fonctions du poste de l'agent, il ne peut être attribué à un agent sans poste, qui n'exerce pas de fonction (cas des agents en reclassement, déclarés inaptes aux fonctions de leur poste).

5. Périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) :

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement en une seule fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.6. Clause de revalorisation (possible si l’assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires) :

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

7. La date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération annule et remplace la délibération 2017_028 du 28.09.2017 portant le même objet.

III. AUTRES PRINCIPES GENERAUX

L’I.F.S.E. est cumulable avec :

L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

Les dispositifs d’intéressement collectif,

Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, ...),

Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ...),

La prime de responsabilité versée au DGS.

L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2000-815 du 25/08/2000.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE

Article 1er

1°/ D'appliquer le principe d'une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise (IFSE) et un complément

indemnitaire annuel (CIA) versés selon les modalités définies ci-dessus.

Article 2

De prévoir et d’inscrire à la section de fonctionnement du budget principal les crédits nécessaires au

paiement de cette indemnité.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Révision des loyers des appartements - DE_2023_029

Madame le Maire rappelle que les loyers peuvent être révisés chaque année. Elle précise pour information

que l'indice de révision des loyers du 1er trimestre 2023 est de + 3,49 %.

Les loyers actuels sont les suivants :

 F2 place de l'Eglise : 295,00€

 Maison Laffitte : 806,00 €Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE

1) de ne pas appliquer la forte hausse autorisée par l'Indice de Révision des Loyers et d'appliquer le même

taux qu'aux autres loyers communaux révisés en janvier 2023 à savoir + 1 %

2) de fixer les nouveaux loyers comme suit :

 F2 place de l'Eglise à compter du 1er juillet 2023 : 298,00 € (+ 3,00 €)

 Maison Laffitte à compter du 1er août 2023 : 814,00 € (+ 8,00 €)

3) d'mputer les recettes des loyers au compte 752 du budget communal.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Acquisition foncière : régularisation de voirie à Rouffiac - Csts Bonal - DE_2023_030

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de procéder à l’acquisition des parcelles suivantes situées à Rouffiac :

- AO 129 d'une surface de 50 mètres carrés

- AO 136 d'une surface de 87 mètres carrés

appartenant aux Consorts BONAL, et sises sur la voie publique. Les propriétaires proposent de les céder pour l'Euro symbolique à la commune.

D'autre part, étant donné que la fonction de cette parcelle est la desserte de la voie, Mme le Maire précise que ces parcelles devront être classée dans le Domaine Public Communal.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal

1°/ d'approuver l'acquisition des parcelles AO 129 et AO 136 à l'euro symbolique,

2°/ d'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’acte authentique par Maître Laurent BERTHOMIEUX, notaire associé à AURILLAC,

3°/ que la commune de Saint-Simon prendra en charge les frais d'acte notarié se rapportant à cette acquisition et d'imputer ces dépenses au budget communal,

4°/ de demander aux services de l'Etat le classement de cette parcelle au domaine public communal

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Travaux vestiaires du rugby - nouveau plan de financement Contrat Cantal Développement - DE_2023_031

Mme le Maire expose au conseil municipal que les programme de travaux de rénovation des vestiaires du rugby est éligible au programme d'aide du Contrat Cantal Développement, dans la mesure où l'équipement concerné est régulièrement utilisé par des usagers issus du territoire du bassin aurillacois.

Mme le Maire propose aux membres du Conseil municipal de valider le nouveau plan de financement de ce projet afin de solliciter cette aide du Département pour soutenir ce projet dont le montant estimatif, maîtrise d'oeuvre comprise est de 466 300 € H.T. soit 559 560 € T.T.C.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide

- de valider ce projet et de l'inscrire au budget communal.- de solliciter l'aide du Département au titre du Contrat Cantal Développement pour soutenir ce projet dont le montant est de 466 300 € H.T., avec le plan de financement suivant :

Co financeur Taux final Montant

ETAT - DSIL 2021 24,38% 113 675,00 €

Contrat Cantal Développement 21,45% 100 000,00 €

Région AURA - équipements sportifs 12,27% 57 230,00 €

Total des demandes de financement 58.10% 270 905,00 €

Autofinancement 41,90% 195 395,00 €

Total de l'opération H.T. 100,00% 466 300,00 €

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Décision modificative n°1 du budget primitif - DE_2023_032

Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

6817 (042) Dot. prov. dépréc. actifs circulants - 500.00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 500.00

732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 21 000.00

73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. - 21 000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

2031 Frais d'études 500.00

2041582 - 1008 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 910.00

21318 Autres bâtiments publics - 500.00

21318 - 64 Autres bâtiments publics 41 000.00

2315 Install., matériel et outill. technique 31 000.00

2315 - 62 Install., matériel et outill. technique - 49 865.00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 24 045.00

TOTAL : 24 045.00 24 045.00

TOTAL : 24 045.00 24 045.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Travaux d'éclairage des terrains de foot - DE_2023_033

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d'éclairage du terrain de foot peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total prévisionnel de l’opération 82 215 236 EP s’élève à 82 440,00 € T.T.C. soit 68 700 € H.T.

Ces travaux seront entrepris après acceptation par la Commune du plan de financement suivant :Financeur Taux Montant H.T.

SDE 15 35 % 24 045

Autofinancement Commune 65 % 44 655

Total opération 100 % 68 700

L'intégralité de la TVA est réglée par la Commune de Saint-Simon soit 13 740 €.

Le montant total à verser au Syndicat est de 82 440,00 € dont les modalités de règlement seront les suivantes :

- 1 acompte à la commande 50 % du total des travaux TTC soit 41 220,00 € - le solde après prestation des travaux

Le Syndicat versera sa subvention de 35 % du montant H.T. des travaux, après paiement du solde des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

1°/ de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, 2°/ d’autoriser Madame le Maire à signer le bon de commande,

3°/ de valider la subvention du SDE15 à hauteur de 35 % de la dépense totale 4°/ d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation des travaux et à la perception de la subvention du SDE15.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Eclairage public rond point du stade - DE_2023_034

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d'éclairage public au rond point du stade peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total de l’opération 82 215 235 EP s’élève à 3 820 € H.T.

En application de la délibération du Comité Syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la Commune d’un versement de fonds de concours de 50 % du montant HT de l’opération, soit :

 1 versement au décompte des travaux

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution de la Commune en application des règles du syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

1°/ de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, 2°/ d’autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours,

3°/ d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation des travaux.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Convention pour la mise en place des navettes festival - DE_2023_035

Depuis de nombreuses années, dans le cadre du Festival du Théâtre de Rue, la SA-SPL STABUS, via un conventionnement avec la Ville d'Aurillac et un partenariat avec l'Association ÉCLAT, met à la disposition desfestivaliers ses matériels et son personnel en organisant des navettes reliant les principaux parcs-relais et campings au centre-ville et/ou des dessertes pour les spectacles les plus excentrés.

En parallèle de ces services exceptionnels, les lignes régulières de transport, urbaines et périurbaines, mises en œuvre par la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) continuent de fonctionner pendant le Festival et transportent tant des festivaliers que des habitants du territoire.

Pour l’édition 2023, certaines lignes du réseau seront, avec le soutien financier des communes concernées (Aurillac et Saint-Simon), renforcées et, pour certaines d’entre elles, verront leur fonctionnement prolongé au-delà de leurs horaires habituels, afin de pouvoir desservir, notamment, des lieux de spectacle mais aussi certains espaces de stationnement ou de camping.

En parallèle, le titre de transport spécifique, intitulé PASS FESTIVAL, mis en place depuis 2017, est reconduit en 2023 : il est uniquement vendu pour le Festival de Théâtre de Rue et utilisable exclusivement sur le réseau de transport durant la période du 22 au 26 août 2023.

Une convention est préparée dans l'objectif de fixer les conditions pratiques, juridiques et financières du partenariat conclu entre les parties pour l’organisation des transports publics, et par extension, du stationnement, lors de l’édition 2023 du Festival d’Aurillac.

En résumé, pour 2023, est mise en place une ligne Gbis permettant une desserte accrue de la Commune de Saint-Simon : cette ligne assure une liaison entre le Camping de Saint-Simon et le rond-point de la Place Saint-Etienne, avec une fréquence de 30 minutes (1h en heures creuses), de 10h à 1h15.

Dans le cadre du présent partenariat, la Ville d’Aurillac finance, dans leur intégralité, les services de transport pour lesquels elle constitue le donneur d’ordre, dans le cadre d’un contrat conclu avec la SA-SPL STABUS.

Dans le cadre du présent partenariat, la Ville d’Aurillac finance, dans leur intégralité, les services de transport pour lesquels elle constitue le donneur d’ordre, dans le cadre d’un contrat conclu avec la SA-SPL STABUS.

La CABA, dans le cadre du contrat OSP la liant à la SA-SPL STABUS, finance, en application du dispositif de soutien financier décrit ci-dessous :

- la prolongation des lignes urbaines 2, 3 et 4 au-delà de leurs horaires habituels,

- la mise en œuvre de la ligne Gbis.

Le soutien financier de la Ville d’Aurillac aux services mis en place par la CABA s’élève au maximum à :

- 1 000 € pour la ligne 2,

- 1 000 € pour la ligne 3,

- 1 000 € pour la ligne 4,

- soit un total de 3 000 €.

Le soutien financier de la Commune de Saint-Simon aux services mis en place par la CABA s’élève au maximum à 1 700 € pour la ligne Gbis.

Le montant de ces soutiens sera ajusté en fonction du montant des recettes commerciales perçues par la CABA sur la semaine du Festival (soit du lundi 21 août au samedi 26 août), pour les tickets et PASS FESTIVAL, dans les conditions suivantes :

- jusqu’à un total de recettes commerciales TTC perçues pour la vente des tickets et des PASS FESTIVAL d’un montant de 8 000 €, la totalité des recettes seront acquises à la CABA et les participations financières de la Ville d’Aurillac et de la Commune de Saint-Simon, telles que décrites supra, resteront inchangées ;

- si les recettes commerciales TTC perçues pour la vente des tickets et des PASS FESTIVAL sont supérieures à 8 000 €, le montant des recettes au-delà de ce seuil sera acquis pour 50 % à la CABA, les 50 % restants venant en diminution des participations financières de la Ville d’Aurillac et de la Commune de Saint-Simon, à raison de deux tiers pour la première et d’un tiers pour la seconde.

Mme le Maire propose au Conseil municipal de valider la convention pour l'organisation des transports publics lors de l'édition 2023 du festival de Théâtre de rue d'Aurillac, jointe en annexe.Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil muncipal DECIDE :

- de valider les termes de la convention pour l'organisation des transports publics lors de l'édition 2023 du festival de Théâtre de rue d'Aurillacprésentée en annexe de la présente délibération, sur l'organisation du transport, sur les conditions d'accès ainsi que sur les modalités financières régissant le partenariat CABA/SA SPL STABUS/Ville d'Aurillac/Commune de St-Simon.

- de donner à Mme le Maire l'autorisation de signer cette convention et toute pièce en lien avec sa mise en oeuvre.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

TABLE RÉCAPITULATIVE

de la séance du 15 juin 2023

NUMERO OBJET

DE_2023_021 Travaux de Merly - avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique CABA/ SDE15/Cne St-Simon

DE_2023_022 Convention d'ORE entre le CEN Auvergne et la Commune - ZH Boussac

DE_2023_023 Approbation des conventions et de la statégie Petites Villes de Demain

DE_2023_024 Emprunt pour les travaux de Merly

DE_2023_025 Tarif de l'aire d'accueil du Pontail

DE_2023_026 Convention ANCV

DE_2023_027 Tarif des gîtes

DE_2023_028 RIFSEEP : cas des agents sans poste

DE_2023_029 Révision des loyers des appartements

DE_2023_030 Acquisition foncière : régularisation de voirie à Rouffiac - Csts Bonal

DE_2023_031 Travaux vestiaires du rugby - nouveau plan de financement Contrat Cantal Développement

DE_2023_032 Décision modificative n°1 du budget primitif

DE_2023_033 Travaux d'éclairage des terrains de foot

DE_2023_034 Eclairage public rond point du stade

DE_2023_035 Convention pour la mise en place des navettes festival

La Présidente de séance, La secrétaire de séance Nathalie GARDES Véronique SALESSES