Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 vote des taux
Déliberation - 23.vote taux taxes foncieres
Déliberation - 10 bis vote des taux
Déliberation - 2021.12 delib vote bp
unknown - ETAT 1259 COM TAUX FDL 2022 Annulé suite erreur
Déliberation - 7.1 taux dimposition 2023
Convocation - C2023 02 Vote des taux THs TFPB et TFPNB pour 2023
Convocation - C2023 02 Vote des taux THs TFPB et TFPNB pour 2023
Déliberation - 8. approbation des taux dimposition 2025
Déliberation - 28. approbation des taux dimposition pour lannee 2
Déliberation - vote taux annule suite erreur dans vote
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - vote taux annule suite erreur dans vote)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux Ocuerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
N° 2021 / 10
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 15 Avril 2021
DATE DE CONVOCATION : 9 Avril 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :- En exercice : 11 - Présents : 9
- Votants : 9 - Absents : 2
L'an deux mil vingt et un, le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le neuf avril deux mil vingt et un conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean - Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET, Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES, Angélique MEUNIER, Guy REGNIER. Sophie GUITTON
Absents excusés : Philippe FROGNEUX - Laura MOR
Pouvoir : !
Secrétaire de séance : Angélique MEUNIER
Objet : Vote des taux des cière non bâti et foncière bâti
pour l'exercice
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Coll&iivités Territoriales,
VU la proposition de Monsieur le Maire qui informe l'assemblée que le coefficient de
variation proportionnelle des taxes foncières bâties et non bâties est de 1.000000 ce qui porte les taux des taxes directes locales pour l'année 2021 à
- 26.32 % pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties
- 19.61 % pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties
VU les inscriptions budgétaires au titre du Budget Primitif 2021 de la commune,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés par 9 Voix POUR :
VOTE les taux des taxes directes locales pour l'année 2021 à:
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.32 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.61 %
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus el ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 19 Avril 2021
PREFECTURE DE MEAUX Nes > Le Maire, Date de réception de l'AR: 21/04/2021 Bruno GAUT
077-217703438-20210415-DE_2021_010-DE
Date de l'AR d'annulation: 26/04/2021