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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 02 Vote des taux THs TFPB et TFPNB pour 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le ET
ID : 077-217700483-20230329-C2023_02-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 29 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été Affére ts | Pr tail transmis aux conseillers municipaux le 21/03/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 21/03/2028.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme AFunanimié LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Pour : 23 Stéphanie, M. PETIT Yves
Contre :0
AbSténtong Excusé(s) ayant donné procuration : M. GANDON Jean-Charles à M. COLAS Christophe, M. KECK Lu sde Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme PAYAN Chantal à Mme MOURICHON Véronique, Mme Acte rendu exécutoire après dépêt SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie en PREFECTURE Le : 30/03/2023
Et A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie Publication ou notification du :
30/03/2023
C2023_02 — Vote des taux de THs, TFPB et TFPNB pour 2023
Le Maire propose à l'assemblée de voter les taux de fiscalité pour l’année 2023 comme suit :
Rappel taux | Taux proposés
2022 2023
Taxe d'Habitation sur les résidences : / 10,32
secondaires (THS)
Taxe Foncière (Bâti) TFPB 39,19 39,19
Taxe Foncière (Non Bâti) TFPNB 49,02 49,02
Le produit prévisionnel attendu au titre des contributions directes pour l'année 2023, est inscrit à l'article 73111 du budget primitif.
Après en avoir délibéré, l'assemblée vote à l'unanimité, les taux de fiscalité pour l'année 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures