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Compte-Rendu - 2013 04 10 CR CM 1 Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune de Wormhout. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 04 10 CR CM 1)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 AVRIL 2013

L'an deux mille treize, le 10 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KERCKHOVE,

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 27

En exercice 27 Qui ont pris part à la délibération 25

Date de la convocation 03 avril 2013

Date d'affichage 03 avril 2013

Etaient présents : (23)

M René KERCKHOVE, Moire, Ghislaine LESCIEUX, Jean ROZAK, Guy LAMMAR Alain

VANDENBERGHE, Martine VERROUST, Marie-Paule COUSIN, Bernard CHRISTIAEN, Adjoints.

Michel TETAERT, Alain MAZUREK, Anne-Marie DELAFOSSE, Sylvie DEBRIL, Franck BRETON, Nathalie WECKSTEEN, Jean-Louis LESCHAVE, Carole CADIX, Pascal VANBAELINGHEM, Yvon CLOET, Jean MARQUAILLE, Gérard THEBERT, Doriane THAON, Jean-Pierre BURCKBUCHLER,

Florence DEHONDT, Conseillers Municipaux.

Avaient donné pracutation : (2)

Annie DEMEURE donne procuration à Alain VANDENBERGHE

Daniel NABOULET « Sylvie DEBRIL

Absent/excusé : Odile LESAGE, Evelyne SENECHAL

Secrétaire de séance : Nathalie WECKSTEEN

Le compte-rendu de la réunion du 13 février 2013 est approuvé sans observations.

En son nom personnel et au nom du Conseil, M. le Maire présente ses condoléances à Jean ROZAK pour le décès de sa maman et à Anne-Marie DELAFOSSE pour le décès de son beau-papa.

1) PARTENARIAT DU CDG 59 AVEC LE CHRU DE LILLE - ADHESION AU DISPOSITIF - EXPERTISES DANS LE CADRE DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG 59) assure la gestion du secrétariat de la commission de réforme et du comité médical. Malgré tous les efforts mis en œuvre, il s'avère que la pénurie de médecins particulièrement sensible dans certains domaines de spécialité, retarde la prisé de décision, cette situation peut dans certains cas s'avérer pénalisante pour les agents.

Afin d'optimiser encore le traitement des dossiers, le CDG 59 a conclu avec le CHRU de Lille une

convention de partenariat qui permettra à terme, de réaliser près de 2000 expertises par an dans de

nombreux domaines de spécialité. Aux termes de cette convention, le CHRU de Lille s'est engagé à réaliser les expertises dans un délai global de 8 semaines. Ce délai inclut la convocation de l'agent et la transmission du compte-rendu d'expertise, Toutefois, ce délai peut être allongé si des examens

complémentaires s'avéraient nécessaires.

Le montant forfaitaire de la prestation est de 150 € par patient consulté. Ce Jorfait comprend la consultation médicale, les frais de gestion administrative. Le montant forfaitaire est de 75 € dans le cas

où le patient ne se présente pas à la consultation.

Dans le cas où un examen complémentaire nécessaire à l'exécution de la mission serait réalisé au CHRU de Lille, celui-ci fera l'objet d'une facturation, en plus du montant forfaitaire, sur la base de la

nomenclature des actes médicaux. La commande d'exécution fera l'objet de factures semesirielles.

Les prestations réglées par le CDG 59 au CHRU de Lille sont ensuite refacturées semestriellement à

chaque collectivité. |

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer le document relatif à ce partenariat.

2) PRISE EN CHARGE DE DÉPLACEMENTS A. PARIS EN FAVEUR DES SALARIES

D'EUROPERF

Les salariés d'Europerf ont sollicité la commune de Wormhout pour qu'elle prenne en charge un déplacement en autocar à Paris le jeudi 07 mars 2013, date à laquelle devait éventuellement être prise la décision de mise en liquidation judiciaire de la société Europerf — fabrique de parfum en Zone d'Activité Economique de la Kruystraete. Le coût de ce déplacement est de 780 € T.T.C.

Le tribunal ayant reporté sa décision au jeudi 14 mars 2013, un véhicule de 9 places avec chauffeur a été commandé, les syndicats ont sollicité une participation de 300 € (coût total 580 @.

D. THAON demande si la caisse du Syndicat a participé. M. le Maire répond que les syndicats ont apporté leur assistance juridique et dans la tenue du mouvement. La Communauté de Communes a fourni les sandwichs.

Le Conseil donne son accord à la prise en charge de ce déplacement du 07 mars 2013 soit 780 € TTC, plus une participation de 300 € au titre du déplacement du 14 mars 2013, à l'unanimité.

Le paiement se fera directement auprès du transporteur.Le Conseil s'interroge sur les espoirs de reprise de l'activité.

3) REGIME INDEMNITAIRE DU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX - INSTITUTION DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (P.F.R)

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats, Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des

agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de

résultats,

Vu l'arrêté du 09 février 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime, Vu l'arrêté du 09 février 2011 fixant les corps d'emplois et bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats,

Considérant que l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que « lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une prime de fonctions et de résultats, le régime indemnitaire que peut fixer l'organe délibérant comprend une part liée à la fonction et une part liée aux résultats. L'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts, sans que la somme de ceux-ci n'excède pas le plafond global de la prime de fonctions et de résultais des fonctionnaires de l'Etat, et fixe les critères pris en compte pour la détermination du niveau des fonctions et pour l'appréciation des résultats. Ce régime est mis en place dans la collectivité territoriale ou l'établissement public local lors de la première modification de son régime indemnitaire qui suit l'entrée en vigueur de la prime de fonctions et de résultats dans les services de l'Etat. Le régime antérieur est maintenu jusqu'à cette modification ».

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 04 avril 2013,

Après en avoir délibéré,

Considérant que c'est M. le Maire qui fera l'évaluation de la part liée aux résultats,

Article 1 : le principe

La prime de fonctions et de résultats, créée par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008, se compose de deux parts cumulables entre elles :

- Une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées,

- Une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la

règlementation en vigueur et de la manière de servir.

Article 2 : les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat la prime de fonction et de résultats aux agents

titulaires ou stagiaires relevant des grades suivants :

Plafonds (part

PER. — pari liée aux fonctions P.FR, — part liée aux résultats « fonctions » + part « résultats »)

Grades | Montant Montant | Montant Montant

annuel de coef cg Individuel | annuel de ca co Individuel référence Maxi référence Maxi Attaché : territorial 1750 1 6 7 000 1600 0 6 6400 13 400

La prime de fonctions et de résultats sera octroyée aux agenis non titulaires de droit public ayant une ancienneté de service dans la collectivité de plus de 6 mois, sur les mêmes bases que celles applicables

aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des grades de référence.

Article 3: les critères pris en compte pour déterminer le niveau des fonctions et pour apprécier les

résultats obtenus par les agents ‘

> La part liée aux fonctions

Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur qui précisent que la part liée aux fonctions tiendra compte :

- Des responsabilités,

- Du niveau d'expertise,

- Et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées,

1 a été décidé de retenir pour chaque grade par poste, les coefficients maximum suivants :

Grades Coefficient maximum

Pour le grade d'Attaché Territorial 6

Pour le grade d'Attaché Territorial Principal 6

+ La part liée aux résultats

Cette part tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d'évaluation individuelle :

- L'efficacité dans l'emploi et de la réalisation des objectifs,

- Les compétences professionnelles et techniques,

- Les qualités relationnelles,

- La capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Article 4 : les modalités de maintien ou de suppression de la P.FR.

En cas de congé maladie ordinaire (v compris accident de service) : la prime de fonctions et de résultats suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption, la prime sera maintenue intégralement.

En cas de congés de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de la prime de fonctions et de résultats est suspendu.

Article 5 : Périodicité de versement

> La part liée aux fonctions

Elle sera versée mensuellement

La part liée aux résultats

Elle sera versée mensuellement.

Toutefois, tout ou partie de la part liée aux résultats pourra être attribuée au titre d'une année sous forme d'un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à dèux fois par an et non reconductible

4automatiquement d'une année sur l'autre.

Article 6 : clause de revalorisation

La prime de fonctions et de résultats fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 7 : la date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°” mai 2013.

L'attribution individuelle sera décidée par arrêté individuel de l'autorité territoriale. Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budger.

4 PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE FORMATION EN FAVEUR D'UN AGENT SOUS CONTRAT D'INSERTION

Un agent bénéficiaire d'un contrat d'insertion a souhaité préparer par cours à distance le concours d'ATSEM.

Le coût est de 98,00 € la personne concernée a souhaité démarrer rapidement ei s'est inscrite directement auprès de ASCOR Communication — espace concours.

Après avoir entendu les explications sur le choix du prestataire et le coût de la prestation,

Le Conseil Municipal, à lunanimité, accepte la prise en charge du coût de cette formation en procédant au remboursement de la somme de 98,00 € au bénéficiaire sur présentation d'un justificatif de paiement auprès de l'organisme.

3) DOSSIER SUBVENTION FDAN ENVIRONNEMENT -— CONSEIL GENERAL DU NORD - VALIDATION DES CONCLUSIONS DE L'ETUDE « BILAN ECOLOGIQUE ET EVALUATION DE LA GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS COMMUNAUX »

Le cabinet BIOTOPE à Rinxent (62) a été choisi pour réaliser le bilan écologique et l'évaluation de la gestion différenciée des espaces communaux, six années après le dernier suivi écologique (2006). Cette étude a permis à celte occasion d'analyser la gestion mise en œuvre afin de formuler de nouvelles propositions d'aménagement et de gestion.

Huit sites ont fait l'objet de cette étude :

SITES ETUDIES

Nom du site Superficie (hectare)

Base de loisirs et étang des Trois Sources 5,55

Terrains du Steenhoek le long de la Peene Becque 4,68

Parc communal de la Plaine 0,88

Zone d'activité de la Kruystraete 2,19

Moulin communal Deschodt 0,49

Parc Dehaene 0,63

Parc de la Maison Communale d'Animation 0,94

Parc de la Prairie 1,36

TOTAL 16,72

Chaque site a fait l'objet d'une évaluation de sa faune et de sa flore, ainsi que de préconisations de gestion. Une analyse globale de la gestion des espaces verts a également été réalisée.

Après avoir pris connaissance des conclusions de l'étude, qui ne devrait pas générer de dépenses nouvelles, maïs susciter des pratiques différentes notamment pour ce qui concerne les espaces fauchés,

Le Conseil Municipal les valide, à l'unanimité,

@_ REQUALIFICATION DU JARDIN DU MUSEE JEANNE DEVOS - VALIDATION DES CONCLUSIONS DE L'ETUDE ET DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX

Par délibération en date du 29 février 2012, le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention au titre du FDAN Environnement du Conseil Général du Nord pour la réalisation d'une étude de

requalification du jardin du Musée Jeanne DEVOS.

Dans le cadre d'une pracédure adaptée, la candidature du cabinet de Mme Aline LECOEUR, architecte paysagiste à Lille, mandataire, en groupement conjoint avec BIOTOPE Nord Littoral à Rinxent 62720, a été retenue pour la réalisation :

- D'un diagnostic patrimonial et paysager

- D'un schéma d'aménagement et de propositions d'aménagement élaborées

Avec le double objectif de recherche de revalorisation de la qualité environnementale et paysagère du Jardin et de définition des usages à développer et des ouvrages qui y répondent.

Dans le cadre d'un avant-projet sommaire, le coût estimatif de l'opération (hors option) s'élève à

134 575,00 € HT. répartis comme suit :

- Année 1:76935,00€ HT.

- Année 2:32730,00€ HT.

- Année ultérieure : 24 910,00 € HT.

Eh réponse aux interrogations de G. THEBERT, M. le Maire précise que la réalisation des travaux pourra bénéficier de subventions du Conseil Général du Nord, il ajoute que la réalisation effective sera à décider au cours du prochain mandat municipal en fonction des priorité de la future équipe.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide les conclusions de l'étude,

- Valide le programme pluriannuel de travaux ci-dessus énoncé, sans toutefois s'engager sur la Programmation de ceux-ci dans le temps.

2) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - COMMUNE

Le Conseil a pris connaissance en détail des dépenses et recettes de l'année. Les résultats de l'exercice s'établissent comme suit :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Recettes 4.409.663,85 € 5.150.883,89 € Dépenses 4,847.429,28 € 4,194.785,27 €

Résultat de l'exercice - 437.765,43 € + 956.098,62 € Reprise des résultats antérieurs +189.153,72€ + 690.958,80 € Résultats cumulés (art 001) - 248.61171€ + 1.647.057,42 €

Reste à réaliser

e en dépenses 2.929.019,00 €

e_enreceites 1.842.435,00 €Déficit/excédent pour la section -1.335.195,71 € I +1.647.057,42 €

Déficit/excédent global +311.861,71 €

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Sous la Présidence de Mme LESCIEUX, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2012, par 19 voix pour, 3 voix contre (J. MARQUAILLE, G. THEBERT, JP. BURCKBUCHLER), et 2 absentions (D. THAON et F. DEHONDT)

M. le Maire remercie les services et les élus qui ont contribué aux bons résultats.

8) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - REGIE DE TRANSPORT

Le Conseil prend connaissance des dépenses et recettes de l'année.

LIBELLE FONCTIONNEMENT

Recettes 70.925,67 €

Dépenses 86.731,61 €

Résultat de l'exercice -15,805,94 €

Reprise du résultat antérieur + 15.805,94 €

Déficitexcédent pour Ha|0€

section

Ce compte administratif ne dégage aucun résultat. Ses dépenses sont équilibrées par une subvention d'équilibre versée par la commune d'un montant de 70.660,24€ pour l'exercice 2012

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Sous la Présidence de Mme LESCIEUX, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte Administratif 2012 pour la régie de transport (24 voix pour)

H n'y a donc pas lieu de délibérer sur l'affectation du résulsat-de fonctionnement.

9) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE DU TRESOR POUR L'EXERCICE 2012

- Ville de Wormhout

- Régie de Transport

Concernant l'approbation des comptes de gestion du comptable : M WULLENS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur René KERCKHOVE, Maire

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandais délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2012,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2012 au 31 décembre 2012 y

compris celles relatives à lu journée complémentaire,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compie de Gestion 2012 pour la commune. G. THEBERT précise pour le groupe « Ensemble pour Wormhout » qu'il s'agit d'approuver le travail du Comptable des Finances Publiques.

10) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2012 - COMMUNE +AFR DE WORMHOUT (DISSOUTE)

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement,

Constatant que le Compte Administratif présente

- un excédent de fonctionnement cumulé de 1.647.057,42€

- un déficit d'investissement à couvrir de 1.335.195,71€

Constatant les résultats de clôture de l'AFR arrêtés par le Comptable des Finances Publiques à - _+2.669,53€ en investissement

- _ +4.401,48€ en fonctionnement

Constatant qu'il y a lieu d'intégrer les résultats de L'AFR de Wormhout dissoute par arrêté préfectoral du 19/12/2011.

Monsieur le Maire propose l'affectation du résultat de fonctionnement comme suit :

DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

AU 31 DECEMBRE 2012

Résultat de l'exercice (excédent)-COMMUNE 956.098,62 € Résultat de l'exercice (excédent)-AFR 4.401,48 €

Résultat cumulé de l'exercice 960.500,10 €

Report résultats année antérieure ” 690.958,80 €

RESULTAT CUMULE 1.651.458,90 €

AFFECTATION DU RESULTAT CUMULE

Apurement du déficit d'investissement (article 1068J-COMMUNE 1.335.195,71 € Excédent d'investissement - AFR 2.669,53 €

Total à affecter au 1068 1.332.526,18 €

Affectation de l'excédent reporté

(ligne budgétaire 002} 318.932,72 €

TOTAL AFFECTE 318.932,72 €

Le Conseil donne son accord, à l'unanimité.11) ADOPTION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS ANNUELLES 2013

Chaque conseiller a reçu le projet de tableau des subventions 2013 dont le montant total s'élève à 333

577 € répartis comme suit: article 6574 - subventions aux personnes de droit privé (153 577 €) +

articles 65737 ( + 90 000.€) et 657362 (+ 90 000 €} subventions personnes de droit public : régie de transport et CCAS.

Après avoir entendu les commentaires de M. le Maire et des Adjoints concernés au titre des sports, de la Culture et du Tourisme, une réserve culture de 4 500 € est destinée à favoriser la parution d'un livre sur Jeanne DEVOS.

Le Conseil adopte ce tableau, ci- joint, à l'unanimité.

12 ADOPTION DU TABLEAU DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES et SUBVENTIONS EQUIPEMENT ATTRIBUEES POUR 2013

Le tableau détaillé des contributions obligatoires et des subventions d'équipement pour 2013 a été annexé à la note de synthèse.

Après en avoir pris connaissance,

Le Conseil adopte le tableau ci-joint, à l’unanimité.

13) AMORTISSEMENTS - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

Conformément à la comptabilité publique MI4 et sur demande du comptable du trésor, le Conseil

Municipal est invité à délibérer sur les procédures d'amortissement, les catégories de biens à amortir et les durées minimales et maximales d'amortissement des biens d'équipement renouvelable financés sur la section d'investissement.

Un amortissement linéaire est proposé pour chaque type de dépenses selon le tableau ci-après, Monsieur le Maire avant en charge de déterminer pour chaque bien la durée d'amortissement à l'intérieur des durées minimales et maximales :

M Libellé Durée mini Durée maxi article

202 Frais études PLU 5 10

2031 Frais études (non suivi de réalisation) 2 ÿ

2032 Frais recherche et développement 2 5

2033 Frais d'insertion (non suivi de réalisation) 2 5

204 Subvention équipement personne publique 5 15

204 Subvention équipement personne privée 1 5

205 Concessions, logiciels, licences 2 5

208 Autres immobilisations incorporelles 2 5

2156 Mat & out. incendie 5 15

2157 Mat & out. de voirie 5 15

2158 Autres installations techniques Matériels et outillages 5 15

2182 Autres immobilisations corporelles. — mat de transport 5 10

2183 Mat. de bureau et informatique 2 5

2184 Mobilier 5 15

2188 Auires installations générales. 4 15

2132 Immeubles de rapport 19 30

L'obligation d'amortir selon les conditions exposées ci-dessus concerne aussi les affectataires et les

bénéficiaires d'une mise à disposition. L'amortissement obligatoire porte sur les comptes 21757, 21758, 2178, 2256, 2257, 2258 et 228, mais également au titre des immeubles productifs de revenus.

Enfin, l'amortissement des subventions d'équipement transférables suivra la même durée que celle de l'équipement financé.

Le Conseil Municipal adopte les modalités ci-dessus, à l'unanimité.

14) ADOPTION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 14 AVRIL 2013 - ANNEXE AU BUDGET PRIMITIF 2013

M. le Maire expose qu'il y a lieu de procéder à l'apurement du tableau des emplois communaux au Lu avril 2013, en procédant aux suppressions de postes suivantes :

- 1 poste de rédacteur à temps complet - TC (suite à avancement de grade -— rédacteur principal de 2° classe au 1° décembre 2012)

- 1 poste d'adjoint administratif de I? classe (suite avancement de grade - adjoint administratif

principal de 2" classe au 1° décembre 2012)

-__ 1 poste d'agent technique principal de L classe TC (suite avancement agent de maîtrise au 17

décembre 2012)

- 1 poste d'adjoint technique de 2° classe (suite examen d'adjoint technique de 1 classe)

- 2 postes d'adjoint techniques de 2°" classe TNC (avancement de grade : 1 poste 27h00 et 1 poste

25h00)

- 1 poste d'attaché principal TC (suite radiation des cadres — départ en retraite)

- 2 postes d'adjoints technique de 2°" classe TC (radiation des cadres — départ en retraite)

Le Conseil adopte le tableau des emplois communaux, à l'unanimité.

15) CREATION DE POSTES POUR REPONDRE AUX BESOINS DES SERVICES

Afin de répondre aux besoins des services, M. le Maire expose de créer les postes statutaires suivants : -__ 1 poste d'adjoint technique de 2°" classe TNC 25h00

- 1 poste d'adjoint technique de 2°" classe TC (35h00)

À compter du 1°’ mai 2013.

Suite au départ d'une infirmière au 30 avril 2013, les horaires des deux autres infirmières sont revus à la hausse pour palier à cette absence. La personne qui effectue 12h00 passera à 14h00 au I mai 2015,

celle faisant 16h30, passera à 21h00 à la même date. Les contrats de travail seront adaptés ou feront

l'objet d'avenants indiquant la modification horaire. De plus, avec la parution de décreis en décembre 2012 sur le cadre d'emploi des infirmiers territoriaux, l'appellation de l'emploi devient : Infirmier territorial en soins généraux. À compter du 1° mai 2013, leur rémunération sera fixée à Indice Brut :

456, Indice Majoré : 399

Les crédits nécessaires sont pourvus au budget primitif 2013.

Le Comité Technique Paritaire a émis un avis lors de sa réunion du 04 avril 2013.

Le Conseil crée deux postes et modifie deux postes selon les modalités ci-dessus énoncées, à

l'unanimité.

1016) VOTE DU TAUX DES 3 TAXES POUR 2013

M. le Maire précise que l'Etat a décidé de revaloriser les bases d'imposition aux 3 taxes locales de 1,80 %.

I présente le tableau du produit des taxes 2013 qui laisse apparaître une évolution favorable liée essentiellement à l'apport d'un nombre important de nouvelles constructions.

Considérant que l'équilibre du budget peut se réaliser sans augmentation de la fiscalité, le groupe majoritaire propose un maintien des taux 2012, à savoir :

- Taxe d'habitation : 18, 51%

-_ Taxe foncière (bâti) : 20,98%

- Taxe foncière (non bâti) : 65,97%

G. THEBERT déclare que compte tenu de la revalorisation des bases et de l'augmentation globale du produit, il aurait aimé que soit pratiquée une baisse des taux.

La proposition de maintien des taux est approuvée par 22 voix nour et 3 abstentions (G. THEBERT. JP. BURCKBUCHLER et F. DEHONDT).

17} VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013 - VILLE ET REGIE DE TRANSPORT

Deux documents synihétiques, l'un reprenant une vue par chapitre des dépenses et receites de fonctionnement et d'investissement, l'autre reprenant le détail des dépenses d'investissement, ont été annexés à la note de synthèse.

Le Conseil a pris connaissance des budgets primitifs 2013 er entendu les commentaires correspondants.

Le budget « Ville » s'équilibre :

- En section de fonctionnement à la somme de 5.388.736,65 €

- Eh section d'investissement à la somme de 4.496.923,43 € y compris les reports 2012

Le budget « Régie de Transport » s'équilibre à la somme de 119.212,20 €

G. THEBERT félicite pour la lisibilité des documents fournis par la Directrice du service des Finances. Il demande toutefois que soit fourni le détail par article pour mieux comprendre, notamment concernant les augmentations, l'écart de 15% sur le chapitre 011 charges à caractère général ei de 8% sur le chapitre 012 charges de personnel entre le budget 2013 et le réalisé 2012.

Après avoir entendu les explications sur les choix opérés en matière dé crédits de fonctionnement et d'investissement,

Le Conseil adopte les budgets primitifs 2013 Ville et Régie de Transport, par 20 voix pour et 5 abstentions (Groupe Ensemble pour Wormhout).

18) SIGNATURE D'UN AVENANT _A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE WORMHOUT ET L'AMICALE DU PERSONNEL, COMMUNAL POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2013

Par délibération en daie du 28 juin 2008, une convention a été signée entre la commune de Wormhout et l'Amicale du personnel communal et du CCAS.

Cette convention a pris effet au 1° juillet 2006, pour une durée d'un an renouvelable par tacite

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reconduction. Toutefois, celte tacite reconduction ne porte pas sur le montant de l'aide financière, conformément au principe de l'annualité budgétaire.

Le Conseil a pris connaissance du budget prévisionnel 2013 de l'Amicale et de son bilan 2012. La subvention annuelle 2013 portée au budget primitif de la commune s'élève à 59 580,00 € ce montant est celui repris dans l'avenant, il tient compte du fait que la garantie maintien de salaire a été reprise par contrat individuel labellisé, ainsi que de l'évolution des effectifs.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer l'avenant 2013 relatif au montant de l'aide financière.

19) TARIES 2013 - VOYAGE DES AINES

Par délibération en date d 14 juin 2012, le barème des participations financières au voyage des Aînés a été fixé comme suit :

Personne âgée de + de 65 ans et son conjoint 22,50€ Retraité de — de 65 ans 45,00 € Conseiller municipal 22,50€ Conjoint de conseiller municipal 45,00 €

Les personnes âgées et les conseillers municipaux de Ledringhem peuvent participer à ce voyage selon le même barème, la commune de Ledringhem verse le complément de 22,50 € à la commune de Wormhout au titre des personnes de plus de 65 ans, leurs conjoints et des conseillers municipaux.

La commission des Affaires Sociales propose de reconduire le même barème pour 2013.

Le Conseil reconduit, le barème 2012 pour l'année 2013, à l'unanimité.

20) MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'YSER

En 2006, des conventions de mise à disposition de deux agents de la ville ont été signées.

La Communauté de Communes de l'Yser ne dispose pas du personnel nécessaire pour la réalisation des travaux d'entretien de la voirie de chaque commune membre.

11 y avait donc lieu de procéder au renouvellement des conventions. Le Conseil a pris connaissance du projet de convertion.

Le Conseil Municipal, à lunanimité, autorise Mme LESCIEUX, L”° Adjointe à signer ces conventions.

M. le Maire, Président de la Communauté de Communes de l'Yser signera celles-ci au titre de la présidence de la Communauté de Communes.

21) SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE COOPERATION AVEC POLE EMPLOI AGENCE DE DUNKERQUE

Pôle Emploi, Agence de Dunkerque, a souhaité renouveler la convention de coopération par laquelle un partenariat au sein de la médiathèque de Wormhout visant à faciliter l'accès à ses services en faveur des demandeurs d'emploi du secteur de Wormhout et de la zone rurale.

Le Conseil pris connaissance du contenu de la convention.

12Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à la signer.

22) DELIBERATION MODIFICATIVE — DM N° 01/2013 - SUBVENTIONS OCTROYEES DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU CARNAVAL 2013

Le Conseil est invité à retenir les propositions de subventions octroyées aux assaciations carnavalesques ayant contribué à la réussite du carnaval, selon le détail ci-dessous :

NOM-SOCIETE Montarit

LES QUICKEPITCHENAERES 105€

LES BOLLEZENAERDS 15€

LES ZOUTEBOUMS 15€

LES OPTIMISTES 15€

TOTAL] _ 150€

+ L'association « Domaine de la Tour St Martin » pour le concours de « poddingue » 150 € + L'association « ASW Les Optimistes » pour le concours de déguisement 150 € + L'association ADBC (cibistes) 250 €

AUTOTAL: 700€

L'écriture comptable s'établit comme suit :

Article 6232 — Fêtes et Cérémonies -700€

Article 6574 - subvention de fonctionnement aux

associations el personnes de droit privé +700€

Le Conseil adopte la présente délibération modificative, à l'unanimité.

23) _MOTION__EN. FAVEUR DU STATU-QUO EN _ MATIERE DE _ COOPERATION

INTERCOMMUNALE - REFUS DE LA FUSION DES 4 COMMUNAUTES DE COMMUNES

Suite à la réunion de la CDCI du 5 avril dernier et aux informations orales que nous avons obtenues de la part de membres de la dite commission, nous rappelons avec insistance et conviction notre vote du 12 décembre 2012.

Ce vote, à l'unanimité, dénonçait le projet de fusion en l'état, des 4 communautés de communes (Communauté de Communes du Canton de Bergues, Communauté de Communes des Flandres,

Communauté de Communes de la Colme, Communauté de Communes de l'Yser)

Depuis ce voie aucun élément nouveau ne nous est parvenu qui pourrait répondre à nos inquiétudes. Sans entrer dans le détail, nous rappelons que malgré une étude approfondie, ces interrogations sont importantes sur le plan de la fiscalité, des ressources financières et des compétences. Sur ce dernier point, nos d communautés de communes ont développé des actions, des services parfois très différents.

Des compétences uniques, imposées, certaines votées à l'unanimité à court ou moyen terme Provoqueraient, ou une importante perte d'action de proximité (ex. : jeunesse, espaces verts.) ou, au coniraire un retour à des services ingérables au niveau des seules communes (ex. : école de musique).

Nous rappelons également que la Communauté de Communes de l'Yser est à elle seule conforme à la loi

(plus de 5000 habitants sur un périmètre continu).

Enfin, le statut-quo avait largement été entendu et attendu. Faut-il rappeler qu'une large majorité des

communes avait rejeté la fusion des 4 communautés de communes.

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Nous tenons à informer la population de notre position et nous dégageons de toute responsabilité, si une

décision contraire devait nous être imposée.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la présente motion qui sera adressée à M. le Préfet sous couvert de M. le Sous-préfet à Dunkerque, ainsi qu'aux Présidents des Communautés de Communes

concernées et aux Maires du Canton.

24) _INFORMATION _AU_ CONSEIL MUNICIPAL SUR _ LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M. le Maire donne la parole à M. VERROUST, adjointe aux Affaires Scolaires.

Une réunion a été organisée avec les représentants des parents d'élèves, les directrices des écoles et la

commission des Affaires Scolaires.

Suite à celle-ci, il a été décidé d'adresser à tous les parents d'élèves une enquête destinée à les informer

et à solliciter leur avis sur la réforme.

Deux exemples d'emploi du temps ont êté proposés, l'un avec un Temps d'Activités Périscolaires après la classe (à 15h45), l'autre avec un allongement du temps périscolaire après le repas du midi (reprise des cours à 14h15).

Une forie majorité s'est dégagée en faveur de la première proposition (plus de 70%).

Le nombre prévisionnel à accueillir sera important. L'essentiel des interrogations des parents porte sur le caractère payant de l'activité et son coût, sur la sortie du mercredi à 12h00, sur l'existence ou non

d'un service de restauration scolaire le mercredi, sur la gestion des activités habituelles des enfants le

mercredi matin et sur la qualité des activités qui seront proposées.

Certains parents estiment qu'il aurait fallu réinstituer l'école le samedi au lieu du mercredi.

C'est dans ce contexte que la décision de reporter la réforme à la rentrée 2014 a été prise.

La commission des Affaires Scolaires va continuer à travailler sur le sujet.

25) LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

1) 18/01/2013 : est signé avec l'Entreprise VITROPROPRE à GRAVELINES (59820), d'un contrat de nettoyage des vitres situées à la Mairie et à la Médiathèque pour l'année 2013, aux conditions

suivanies :

Périodicité des tâches :

La prestation sera effectuée 1 fois par an pour la mairie et 2 fois par an pour la médiathèque, aux dates suivantes :

- mairie + médiathèque, passage 1 : 2°" quinzaine d'avril

- médiathèque, passage 2 : 2°" quinzaine de septembre

Coûts : .

Mairie : 250,00€ HT/an

Médiathèque : 220,00€ HT par passage, soit 440,00€ HT/an

Date de signature du contrat : le 14 janvier 2013

2) 22/01/2012 : signature avec l'entreprise CRL à COUDEKERQUE-BRANCHE (59210), d'un avenant au marché à pracédure adaptée pour les travaux de restructuration/rénovation du groupe Scolaire Roger Salengro — LOT 14 -CARRELAGE/FAIENCE -— Marché n° 2011-38 - AVENANT N°4

14Reprise des dalles béton dans l'extension et maternelle.

Le montant total de l'avenant est de 1.974,30€ HT— 2,361,26€ TTC

Date de signature de l'avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 22 janvier 2013

Montant initial du marché+avenants 1-2-3 : Prix HT : 83.593,67 € - Prix TTC : 99.978,03 € Montant de l'avenant n°4: Prix HT: 1.974,30 € - Prix TTC: 2.361,26 €, soit 2,43% du marché initial,

% avenants 1-2-3-d/marché initial = 5,31%

Montant total du marché : Prix HT: 85.567,97 € - Prix TTC : 102.339,29 €

3) 23/01/2013 : signature d'un contrat de maintenance avec la société BIBLIX SYSTÈMES qui annule et remplace la décision DEC 143/2012 du 9 août 2012.

Le contrat de maintenance du logiciel Biblixnet et de l'interface est signé avec la société BIBLIX SYSTÈMES, domiciliée à Bagneux (92 220). Le contrat est conclu pour une période de douze mois à compter du 1° janvier 2013, le contrat est reconductible par décision expresse par périodes annuelles dans la limite maximale de 2 ans. Un nouveau contrat sera proposé à compter du 1° janvier 2016.

Le montant de la maintenance est fixé pour une année. Le montant pour l'année 2013 est fixé à 923.97 € HT. soit 1 105,07 € T.T.C. Ce prix sera soumis à une révision à chaque échéance annuelle.

4) 23/01/2013 : signature avec le comité des fètes de Oudezeele, représenté par Madame Pascale BOGAERT-PISSONNIER domiciliée à Oudezeele (59670) d'un contrat d'engagement pour la Participation du géant « Julia et ses drôles de Dames » et ses accompagnateurs à la Ronde des Géants le dimanche 07 juillet 2013, pour un montant de 300 € T.T.C.

3)_23/01/2013 : signature avec l'Amicale Géantissime, représentée par Monsieur Jean BONDUELLE domicilié à ARMBOUTS-CAPPEL (59380) d'un contrat d'engagement pour la participation de cinq géants et accompagnateurs à la Ronde des Géants le dimanche 07 juillet 2013, pour un montant de 500 € TTC.

6) 28/01/2013 : signature avec l'entreprise SAS BILLIET à BIERNE (59380), d'un avenant au marché à procédure adaptée pour les travaux de restructuration/rénovatton du groupe Scolaire Roger Salengro - LOT 6-7-MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES - AVENANT NY

Objet de l'avenant :

DEVIS POUR MOTORISATION DES STORES GRIESSER DU DORTOIR

À la demande de la Maitrise d'ouvrage, motorisation des stores extérieurs à lames du dortoir. En effet, les stores extérieurs à lames du dortoir sont de grande dimension et seront manipulés plusieurs fois par jour. Leur motorisation devrait prévenir leur vieillissement prématuré.

Le devis du menuisier comprend la fourniture et pose du moteur pour un montant de 256,00€HT. DEVIS POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES EN PHASE 1

FOURNITURE ET POSE DE PLINTHES EN SAPIN 10X100 en local rangement 1P 92,31 EHT La finition peinture de sol en locaux techniques ne comprenait pas de fourniture et pose de plinthes.

Pour la bonne finition du local, il a été décidé par la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de poser des plinthes bois dans le local rangement 1P.

FOURNITURE ET POSE DE TRAPPES CFIH 400X400 en local rangement 2P (QT: 2U) 571,52 EHT Un plafond CF a du être mis en place dans ce local suite au diagnostic structurel réalisé par GINGER CEBTP révélant des dailes existantes en béton ne présentant pas le degré coupe-feu requis. L'entreprise de menuiseries a donc posé des trappes coupe feu en conséquence pour accéder aux éléments techniques situés dans le plenum de ce locai.

FOURNITURE ET POSE DE CYLINDRE RADIAL POUR PORTAIL ET PORTILLON 225,26 EHT

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Demande de la Maitrise d'ouvrage.

FOURNITURE ET POSE DE CYLINDRE STANDARD POUR PORTES EXISTANTES EXTÉRIEURES DE L'ÉCOLE PRIMAIRE ET POUR PORTILLON DU LOCAL VÉLOS (QT : 1OU) 851,60 EHT Demande de la Maitrise d'ouvrage.

DEVIS POUR TABLETTES BOIS DANS LES 3 SALLES DE CLASSE MATERNELLE Fourniture ei pose de tablettes bois intérieures en medium au droit des châssis en complément des travaux supplémentaires pour le doublage des 3 salles de classe maternelle

Montant initial du marché+avenants1-2 : Prix HT : 217.875,60 € - Prix TTC : 260.578,89 € Montant de l'avenant n°3: Prix HT: 2,624,79 € - Prix TTC :3.139,25 €, soit 1,20% du marché initial,

Montant toral du marché: Prix HT: 20.500,12 € - Prix TTC : 263,718,14 €

Date de signature de l'avenant au marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 28 janvier 2013

7).31/01/2013 : signature avec la société DORMA à GRESY SUR AIX (73100), d'un contrat d'entretien pour les portes automatiques de la médiathèque, à compter du 1° janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2015 aux conditions suivantes :

= Coût annuel 2013 : 424,78€ HT soit 508,04€ TTC (formule OR). Ce prix sera révisable pour les années 2014 selon la formule reprise à l'article 10 des conditions générales annexées au contrat. - durée de trois ans à compter du 01/01/2013.

Date de signature du contrat : le 31/01/2013

8) 05/02/2013: le remboursement de la facture d'honoraires proposé par l'assureur de la Commune dans l'Affaire Ville de Wormhout/Desplanque: GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE est accepté aux conditions suivantes :

Objet : Remboursement de la note d'honoraires de la SCP CATTOIR JOLY et ASSOCIES n° 035 du 18/05/2012

Montant du remboursement : 371,80€

Le remboursement sera porté au compte 70878R/020 - Remboursement de frais par d'autres redevables — du budget de la Commune.

9)_07/02/2013: signature avec l'association « Klakke Van Zes Cappel », représentée par Monsieur QUAEGEBEUR Jean-Marie, domicilié à ZEGERSCAPPEL(59470), d'un conirat d'engagement pour la participation du géant « Klakke Van Zes Cappel» et ses accompagnateurs à la Ronde des Géants le dimanche 07 juillet 2013, pour un montant de 400 € TTC.

10) 07/02/2013 : signature avec l'association « Les Amis de Tisje et Tasje», représentée par Madame Martine SALOMON, domiciliée à HAZEBROUCK (59190), d'un contrat d'engagement pour la participation des géants « Tisje et Tasje» et ses accompagnateurs à la Ronde des Géants le dimanche 07 juillet 2013, pour un montant de 520 € TTC.

11) 22/02/2013 : signature avec l'entreprise FLANDRES ELAGAGE à ESQUELBECQ (59470), d'un marché à procédure adaptée pour les travaux d'élagage-taille-abaitage-dessouchage d'arbres sur le territoire de la commune.

Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 22 février 2013

Montant total du marché: Prix HT: 7.430,00 € - Prix TTC : 8.886,28 €

Durée prévisionnelle : 6 mois - démarrage à la notification du marché.

1612) 04/03/2013 : signature avec la société BUREAU VERITAS, domiciliée à GRANDE -SYNTHE (59791), d'un contrat de vérification périodique des installations de levage et compresseurs. ATELIERS MUNICIPAUX à compter du 1° mars 2013 jusqu'au 28 février 2016 aux conditions suivantes :

Prestation Périodicité Prix HT/an

Vérification des appareils de levage - tracteur Annuelle 120,00€ Vérification des appareils de levage — chariot élévateur Semestrielle _ | 180,00€

Inspection appareils sous pression — 2 compresseurs 40 mois 36,00€

-_ durée de trois ans à compter du 01/03/2013.

Date de signature du contrat : le 04 mars 2013

13) 07/03/2013 : à compter du 1° avril 2013, le loyer du garage loué à M. et Mme TOP Philippe, domiciliés 1 route d'Herzeele à Wormhout, garage attenant à la boulangerie, 1 route d'Herzeele est fixé à 65,00 € Le loyer est recouvré trimestriellement, il sera révisé en fonction de l'évolution de l'indice de référence des loyers, chaque année au 1° avril, date anniversaire de la présente revalorisation.

14)07/03/2013: signature avec l'association « Les Meulenaerds», représentée par Monsieur Alain HAUTCOEUR, Président, d'un contrat d'engagement pour la participation du groupe Les Meulenaerds à la Ronde des Géants le dimanche 07 juillet 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées association : « les Meulenaerds» - Siège social : Maïson des Associations- Avenue de l'Ancien Village — 59760 GRANDE SYNTHE

N° de récépissé association : 6073 en date du 07 février 1990.

N°SIRET association : 524 109 832 00013 en date du 2 Aout 2010.

Date'et horaires de la prestation : 07/07/2013 de 15 à 19h

Coût de la Prestation : 150 € versés par virement au compte de l'association Date de signature du contrat : le 04 mars 2013.

15} 07/03/2013 : signature avec l'association « Les Enfants de la Peuley, représentée par Monsieur Philippe LIBER, Président, d'un contrat d'engagement pour la participation des géants « Joséphine la Peule et Julienne » à la Ronde des Géants le dimanche 07 juillet 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées association : « les Enfants de la Peule» - Siège social : Place de la République 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE

N° de récépissé association : W594001634 en date du 15 mars 2007.

N°SIRET association : 504 681 610 00011 en date du 12 Juin 2012.

Date et horaires de la prestation : 07/07/2013 de 15 à 19h

Coût de la Prestation : 600 € versés par virement au compte de l'association. Date de signature du contrat : le 04 mars 2013.

16) 16/03/2013 : signature avec l'entreprise HURSEAUX à DUNKERQUE (59640), d'un avenant au marché à procédure adaptée pour les travaux de restructuration/rénovation du groupe Scolaire Roger Salengro - LOT 10-PLOMBERIE — Marché n° 2011-35 -— AVENANT N3

Objet de l'avenant :

Attentes supplémentaires EF/EU pour lave-linge dans le local entretien côté maternelle.

Date de signature de l'avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 16 mars 2013

Montant initial du marché+avenants 1&2 : Prix HT : 70.567,00 € - Prix TTC : 84.398,12 € Montant de l'avenant n°3 : Prix HT : 369,00 € - Prix TTC : 441,32 €, soit 0,53% du marché initial, Montant total du marché: Prix HT : 70.936,00 € - Prix TTC : 84.839,46 €

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17).21/03/2013 : signature avec l'association « Stad Poperinge», représentée par Monsieur Konroad VERBRUGGRHE, d'un contrat d'engagement pour la participation du géant « Cyrus» à la Ronde des Géants le dimanche 07 juillet 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées association : « Stad Poperinge» - Siège social: Technisehe dienst- 8970 POPERINGE - BELGIQUE

Date et horaires de la prestation : 07/07/2013 de 15 à 19h ° Coût de la Prestation : à titre gratuit.

Date de signature du contrat : le 07 mars 2013.

18) 21/03/2013 : signature avec la SARL « Showparade Productions», représentée par Monsieur Jérôme JAKUBIAK, Directeur, d'un contrat d'engagement pour la représentation d'un spectacle sur trampoline « Trampoline Show » le mardi 09 juillet 2013, aux conditions suivantes : Coordonnées de la SARL : « Showparade Productions» -

Siège social : 17-19 place aux Bleuets - 59000 LILLE

NORCS : 423 978 329 à Lille.

Code APE:90027.

Date et horaires de la prestation : 09/07/2013 de 20h à 21h

Coût de la Prestation : 4 125€05 TTC versés par virement au compte de la SARL dont 215€05 de TVA à 5,5%.

Date de signature du contrat: le 11 mars 2013. .

19) 21/03/2013 : signature avec la SARL « European Event», représentée par Monsieur Jean-Christophe COEËNE, Directeur, d'un contrat d'engagement pour la location du parcours Ouistiti (18 ateliers) lors de la Bloemenfeëste le dimanche 05 mai 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées de la SARL : « European Event» - Siège social : 339, rue d'Orchies- 59310 LANDAS NSRCS : 387 911 050 000 38.

Code APE: 7721Z.

Date et horaires de la prestation : 05/05/2013 de 10h à 18h

Coût de la Prestation : 2125€29 TTC versés par virement au compte de la SARL dont 348€29 de TVA à 19,6%.

Date de signature du contrat : le 11 mars 2013.

20)_.21/03/2012: signature avec la SARL « PHENIXY», représentée par Monsieur Xavier PLANCKE, Directeur, d'un contrat d'engagement pour un concert de variétés avec 4 artistes lors des festivités de Juillet le samedi 06 juillet 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées de la SARL : «PHENIX»

Siège social : 718, Route de Bavinchove — 59670 ZUYTPEENE

N°RCS: 418 625 034 00016

Code APE:9002Z.

Date et horaires de la prestation : 06/07/2013 de 20h30 à 23h00

Coût de la Prestation : 12021,78€ TTC versés par virement au compte de la SARL dont 1970,12€ de TVA à 19,6%. Ce tarif comprend :

-La prestation de 4 artistes : (Fred chante Renaud, Karine Clindoeil, Richy chante Hallyday et Emilie Billaud et son musicien pour la première partie).

- La sonorisation et l'éclairage du concert.

- La location d'un podium.

- Le montage et le démontage du matériel.

- Un animateur.

Date de signature du contrat : le 11 mars 2013.

21) 16/03/2013 : signature avec la SARL « PHENIX», représentée par Monsieur Xavier PLANCKE,

18Directeur, d'un contrat d'engagement pour la sonorisation de la Bloemenfeëste le dimanche 05 mai 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées de la SARL : «PHENIX»

Siège social : 718, Route de Bavinchove — 59670 ZUYTPEENE

N° RCS : 418 625 034 00016

Code APE:90027.

Date et horaires de la prestation : 05/05/2013 de 9h00 à 19h00

Coût de la Prestation : 920,70€ TTC versés par virement au compte de la SARL dont 150,88€ de TVA à 19,6%.

Date de signature du contrat : le 21 mars 2013.

22} 26/03/2013: signature avec l'association « DEPAR), représentée par Madame Lydie AUBE, Présidente, d’un contrat d'engagement pour la prestation d'un animateur lors de la Bloemenfeëste le dimanche 05 mai 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées de l'association: «DEFENDRE PROMOUVOIR ARTISTES REGIONAUX» Siège social : 14, Rue d'Alsace - 62570 WIZERNES

N°SIRET : 524 9919 4900 0015

Code APE:94997,

Licences de spectacle : 2-1049838 & 3-1049839

Date et horaires de la prestation : 05/05/2013 de 10h00 à 19h00

Coût de la Prestation : 320€ net versés par virement au compte de l'association. Date de signature du contrat : le 21 mars 2013.