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Compte-Rendu - 2011 04 27 CR CM 1 Document publié le Mercredi 27 avril 2011 par la commune de Wormhout. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 04 27 CR CM 1)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 27 AVRIL 2011

L’an deux mille onze, le 27 avril à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KERCKHOVE,

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 27 En exercice 27 Qui ont pris part à la délibération 25 Date de la convocation 15 avril 2011 Date d’affichage 15 avril 2011

Etaient présents : (18)

M. René KERCKHOVE, Maire, Ghislaine LESCIEUX, Philippe DELAUTRE, Guy LAMMAR, Alain VANDENBERGHE, Annie DEMEURE, Marie-Paule COUSIN, Adjoints.

Bernard CHRISTIAEN, Alain MAZUREK, Odile LESAGE (arrivée à 19h45 – sujet 2), Evelyne SENECHAL, Sylvie DEBRIL, Daniel NABOULET (arrivé à 19h45- sujet 2), Nathalie WECKSTEEN, Jean- Louis LESCHAVE, Pascal VANBAELINGHEM, Doriane THAON, Jean-Pierre BURCKBUCHLER, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : (7)

Jean ROZAK donne procuration à René KERCKHOVE Martine VERROUST « Marie-Paule COUSIN Michel TETAERT « Ghislaine LESCIEUX Franck BRETON « Jean-Louis LESCHAVE Carole CADIX « Guy LAMMAR Jean MARQUAILLE « Doriane THAON Gérard THEBERT « Jean-Pierre BURCKBUCHLER

Absent/excusé : Anne-Marie DELAFOSSE, Florence DEHONDT

Secrétaire de séance : Nathalie WECKSTEEN2

M. le Maire informe l’assemblée du décès de Mme TUYTTEN Martine, elle fut conseillère municipale de 1983 à 1989, membre actif de l’harmonie Municipale, institutrice puis directrice à l’école Roger Salengro durant de très nombreuses années. Le conseil respecte une minute de silence en sa mémoire.

1) PARTICIPATION FINANCIERE A L’OPERATION TICKETS LOISIRS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR 2011

La commune de Wormhout participe depuis plus de 10 ans à l’opération Tickets Loisirs de la CAF, opération reconduite en 2011 par la Caisse d’Allocations Familiales de Dunkerque.

La valeur annuelle du chéquier reste fixée à 35 €. La participation financière de la commune est sollicitée à concurrence de 2,10 € par enfant concerné, soit une somme de 348,60 € pour 2011 (166 bénéficiaires).

Après avis de la commission culture-jeunesse,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que la commune participera à nouveau à cette opération en 2011.

2) PARTICIPATION AU CAPITAL DE COOP-NORD, SOCIETE COOPERATIVE D’HLM ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT APPELE A Y SIEGER

Dans le cadre du projet PARTENORD HABITAT (opération 107 logements : 50 locatifs – 45 lots libres – 12 accessions – chiffres provisoires), la ville de Wormhout est sollicitée pour participer au capital de la société coopérative COOP-NORD, afin de compléter le collège des membres et ainsi rejoindre la ville d’Hazebrouck et la Communauté de Communes du Pays d’Avesnes au sein du collège des collectivités publiques et de leurs groupements.

A l’initiative de l’Office Public de l’habitat du Nord, la société coopérative de production LOGISOMME est devenue Société Coopérative d’Intérêt Collectif d’HLM dénommée COOP-NORD, société coopérative à capital variable dont le capital est actuellement de 130 600 € (1306 parts de 100 €).

A titre principal, le statut de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) doit lui permettre la production de programmes en accession à la propriété destinés à des personnes dont les revenus sont inférieurs au plafond de ressources mentionné à l’article 244 quater J du Code Général des Impôts soit 64 875 €.

Pour soutenir les effets d’une tendance plus satisfaisante dans le domaine de l’accession à la propriété, l’Office HLM Partenord Habitat travaille au développement d’un traitement nouveau des opérations d’accession et de commercialisation de lots au moyen de sa société coopérative. Il est envisagé de faire porter la partie accession et lots du projet de la rue Denbanck par COOP-NORD.

Il nous est proposé de participer au capital de COOP-NORD par l’achat d’une part sociale d’une valeur de 100 €, ainsi que la désignation d’un représentant de la commune pour siéger au sein des instances de la société coopérative, dont les associés sont répartis en 6 catégories qui constituent autant de collèges dans les assemblées générales :

- Le collège des salariés de la coopérative

- Le collège des bénéficiaires des activités de la coopérative

- Le collège des collectivités publiques et de leurs groupements

- Le collège des bailleurs

- Le collège des organismes financiers

- Le collège des partenaires.3

Pour le collège des collectivités publiques, la Ville de Wormhout sera associée à la Ville d’Hazebrouck ayant délibéré le 5 juillet 2010 et à la Communauté de Communes du Pays d’Avesnes qui a délibéré, quant à elle, le 3 juin 2010.

Le collège des bailleurs est constitué par le seul Office Public de l’Habitat du Nord PARTENORD HABITAT. Il détient la majorité du capital social.

Le collège des organismes financiers rassemble les banques DEXIA et le Crédit Agricole Nord de France.

Enfin le collège de partenaire réunit les personnes physiques suivantes : Madame Betty GLEIZER, Messieurs Didier MANIER, Claude VANDEPUTTE, Marcel DEHOUX, Lionel MEURIS et Jean-Marie FAIVRE, Président ou administrateurs de PARTENORD HABITAT.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de :

- Participer au capital de la société coopérative COOP-NORD par l’achat d’une part sociale d’une valeur de 100 €,

- Désigner René KERCKHOVE, Maire, pour siéger au sein de ses instances.

3) REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ACQUISITION DE CARTES DE CONDUCTEUR AU RESPONSABLE DE LA REGIE DE TRANSPORT

Le nouveau minicar est équipé d’un chronotachygraphe électronique, il implique l’utilisation par le conducteur d’une carte de conducteur à commander chez Chronoservices, filiale de l’Imprimerie nationale, carte valable cinq ans, le barème actuellement en vigueur est de 63,00 €.

Le Centre des Finances Publiques, qui n’est plus pourvu de chéquier, n’est pas habilité à délivrer une autorisation de prélèvement automatique pour ce prestataire.

La seule solution a été pour le Directeur de la Régie de Transport d’en faire l’avance.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise M. le Chef de Centre des Finances Publiques à rembourser l’intéressé sur le budget de la Régie de Transport, sur présentation des justificatifs correspondants.

La présente délibération restera en vigueur pour l’avenir, tant qu’elle n’aura pas été annulée ou remplacée par une autre technique de paiement.

4) FINANCEMENT DES ETUDES RELATIVES AU PROJET DE RESTRUCTURATION – EXTENSION DE L’EHPAD RESIDENCE DU CLOCHER – SUBVENTION D’EQUIPEMENT COMPLEMENTAIRE A CELLE VERSEE EN 2010

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 31 mars 2010, il a été décidé que la commune de Wormhout verserait au Centre Communal d’Action Sociale la somme de 173 000 € T.T.C., sous la forme d’une subvention d’équipement (dépense : article 204162 pour la commune – Recette art. 203 frais d’études pour le CCAS), afin de permettre le financement des études relatives au projet de restructuration- extension de l’EHPAD – Résidence du Clocher.

L’acte notarié d’acquisition à la Maison Flamande de l’immeuble a été signé le 30 décembre 2010. Un assistant à maître d’ouvrage (AMO) a été désigné, un maître d’œuvre sera désigné selon une procédure de concours qui devrait aboutir en juillet 2011, à partir de l’avant-projet qui sera élaboré ensuite, il sera possible de solliciter les financements nécessaires.

Afin de permettre le financement de l’ensemble des frais jusque cette phase d’avant-projet, il y aurait lieu dans le cadre du budget 2011, d’abonder la subvention d’équipement à concurrence de 20 000 €. A ce4

stade, les aides financières indispensables pour ne pas trop grever le prix de journée pourront être sollicitées.

J.P. BURCKBUCHLER dit qu’il est favorable, comme il l’a été pour la première subvention de 173 000 €.

Les fonds nécessaires sont pourvus au budget primitif 2011.

Le Conseil donne son accord, à l’unanimité.

5) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX – ADOPTION DU TABLEAU AU 1er AVRIL 2011

Le Conseil Municipal adopte le tableau des emplois communaux au 1er avril 2011, annexé au budget primitif 2011, à l’unanimité.

Ce tableau est conforme aux instructions en vigueur.

6) APPROBATION DES TABLEAUX D’AMORTISSEMENT DU MATERIEL ET DES FONDS DE CONCOURS POUR 2011

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces tableaux intégrés au Budget Primitif 2011 et donne son accord sur les modalités d’amortissement (durées établies en fonction du tableau indicatif de l’instruction M 14 – amortissement linéaire).

7) ADOPTION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES POUR 2011

Chaque conseiller a reçu le projet de tableau détaillé des subventions attribuées pour 2011 et dont le montant total s’élève à 249 022 € (article 6574). M. le Maire précise qu’il a souhaité geler un certain nombre de subventions au titre des économies à réaliser, un effort a néanmoins été fait pour deux manifestations : le championnat de France de tir à l’arc du 26 juin 2011 et le salon « l’Art dans la Ville » par les peintres wormhoutois.

Il faut noter que depuis 2010, la participation versée à l’AIPI au titre de la Brigade Verte est imputée à l’article 6288 – Autres services extérieurs. La participation versée à la SPA au titre de la convention de mise en fourrière des animaux errants est imputée à l’article 6288 également.

Le Conseil approuve les attributions de subvention pour 2011, à l’unanimité.

8) REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2010 – VILLE DE WORMHOUT

Conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article R 211-13 créé par décret 2001-563 du 25 juin 2001,

Entre la fin de la journée complémentaire (31 janvier) et la date limite de vote des taux d’imposition (30 avril 2011), le Conseil Municipal peut procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise des résultats selon le tableau ci-joint :

- compte tenu des restes à réaliser, l’excédent de fonctionnement destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 637 608,76 € (article 1068),

- le solde disponible est inscrit en section de fonctionnement pour un montant de 765 811,08 € (article 002)5

Le Conseil Municipal, valide ce mode de reprise anticipée des résultats par 4 abstentions (groupe Ensemble pour Wormhout) et 21 voix pour.

9) REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2010 – REGIE DE TRANSPORT WORMHOUT

La Régie de Transport de Wormhout présente un résultat de fonctionnement de 23 019,88 €.

Il est proposé comme pour la commune, de reprendre ce résultat avant vote du compte administratif.

Après avoir entendu les explications correspondantes,

Le Conseil donne son accord, à l’unanimité.

10) VOTE DU TAUX DES 3 TAXES

M. le Maire développe des arguments pour justifier la hausse des impôts locaux de 2,5% (exceptée la TFNB) qui est proposée

♦ Certes, la situation financière de la commune est saine; cela est confirmé par le trésorier. ♦ Endettement peu important, par habitant :

1. 228,91 Euros/ht au 01/01/2010

2. 196,46 Euros/ht au 01/01/2011

♦ Capacité d’Autofinancement non négligeable

Mais les recettes régressent et les dépenses de fonctionnement progressent malgré une attention particulière cette année.

♦ Recettes :

Les dotations de l’Etat diminuent d’année en année

♦ DGF 2010 : - 0,45%

♦ DGF 2011 : - 1,55%

Et cela alors que la population augmente !

♦ ex DGE inexistante ou particulièrement difficile à obtenir (il faut travailler par tranches fonctionnelles sur plusieurs années, ce qui n’est pas réaliste)

♦ Dépenses :

Les dépenses de fonctionnement imposées augmentent chaque année

Exemple ; la cotisation au SDIS

169 244 Euros en 2010

194 630 Euros en 2011

223 824 Euros en 2012

D’autres dépenses de fonctionnement incontournables augmentent également sensiblement (forfait journalier AIPI, normes de sécurité, entretien des nouveaux espaces verts……)

Pour maintenir et, si possible faire progresser les services à une population grandissante et poursuivre des investissements indispensables, il nous faut absolument maintenir une capacité d’autofinancement significative, limiter le recours à l’emprunt en augmentant légèrement et progressivement les impôts locaux.

Aussi le groupe majoritaire propose pour 2011 :

♦ Pour la Taxe d’Habitation : de passer de 17,88 % à 18,33 % soit une progression de 2,5% ♦ Pour la Taxe du Foncier Bâti : de 20,26 % à 20,77 % soit une progression de 2,5% également ♦ Le taux de la Taxe du Foncier Non Bâti étant déjà de 65,97 % et les bases étant en diminution chaque année, il n’est pas proposé d’augmentation.6

Ces taux restent en dessous des moyennes régionales.

M. le Maire rappelle pour information que de nombreux et indispensables travaux sont programmés et commenceront à sortir de terre ou des dossiers sont en cours dès cette année. ♦ Les nouveaux ateliers municipaux dont les travaux débuteront le mois prochain dans la zone d’activité de Haut Steen-Houck

Réalisation urgente pour des questions de conditions de travail, de sécurité rue d’Herzeele et d’exiguïté dans les locaux actuels.

♦ Le groupe scolaire Roger Salengro dont les travaux débuteront dès cet été et s’échelonneront jusque fin 2012.

Réalisation urgente en terme de fonctionnalité depuis le regroupement des écoles maternelle et primaire, travaux supplémentaires importants suite au constat de l’état des bâtiments (perte d’énergie, mise aux normes d’accès aux handicapés, amélioration du cadre de vie…)

♦ La toiture de l’église (monument classé)

Réalisation indispensable pour assurer définitivement l’absence de fuite et envisager des réparations intérieures dont les très beaux retables.

♦ L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (la Résidence du Clocher) dont l’étude d’une restructuration avec extension est au stade du concours de maîtrise d’oeuvre.

Réalisation urgente et obligatoire pour permettre la poursuite du fonctionnement de cet établissement et le renouvellement de la convention tripartite.

♦ Salle de sport RD3

Salle appelée à compléter celles existantes sur le complexe sportif Robert Deldicque Réalisation très demandée par les nombreux sportifs jeunes, adultes, scolaires. Etudes pratiquement terminées, en attente de subventions et objectif de réalisation à moyen terme.

Et autres réalisations de moindre importance : jardins familiaux, achat de 2 minicars, divers travaux dans les 35 bâtiments communaux …

J.P. BURCKBUCHLER émet quelques remarques :

- Des crédits sont prévus à l’article 2821 plantations (3 000 €) : n’est-il pas possible de solliciter une subvention comme pour la base de loisirs (Trame Verte) ? M. le Maire répond que l’opération n’est pas suffisamment importante pour obtenir les aides.

- Où en est le sinistre sur la charpente de la salle de réunion de la Maison Communale d’Animation ? L’assureur Dommages-ouvrage prend en charge, mais l’expert n’a pas obtenu de devis du charpentier qui a réalisé les travaux. La commune a obtenu récemment un devis d’un fabricant poseur de lamellé-collé, ce qui devrait débloquer la situation.

- L’association des Jardins Ouvriers « Groupe Loock » regrette que les candidats n’aient pas pu prendre possession d’un jardin dès ce printemps, certains ont acheté des graines (qui restent utilisables l’an prochain). M. le Maire explique qu’un premier terrain n’a pas pu être retenu et que celui de la pâture du Moulin Deschodt se trouve dans le périmètre protégé du Moulin. Mme BOURLET, Architecte des Bâtiments de France est venue sur place et un nouveau plan d’aménagement est en cours d’instruction.

G. LAMMAR ajoute qu’il a fait venir M. FEUTRY qui assure un conseil gratuit (garder les noues, enrichir le sol …)

- J.P. BURCKBUCHLER demande pourquoi la commune travaille avec un seul fournisseur pour le carburant et non pas deux. M. le Maire dit qu’il y a trois prestataires possibles sur place et que le sujet est à l’étude.7

- Enfin, il est demandé pourquoi des achats d’arbres et d’arbustes s’effectuent en Belgique ? Il lui est répondu qu’il s’agit d’achats qui ne concernent pas ni les vivaces, ni les fleurs annuelles. Il n’a pas été trouvé localement ou régionalement d’équivalents en diversité, qualité et prix.

J.P. BRUCKBUCHLER justifie le choix de voter contre l’augmentation des impôts locaux :

- Il aurait pu être envisagé de réduire de 4 % les charges à caractère général, en réalisant des économies (carburant, etc.) et compte tenu de la prise en compte de 40 nouvelles habitations en 2011.

- Le produit supplémentaire (42 000 €) est nettement supérieur à la baisse de la DGF (12 496 €)

- Il faut accentuer la recherche de subventions

- Une augmentation plus légère aurait pu recevoir un vote favorable.

M. le Maire soumet au vote l’augmentation de 2,5 % des 2 taxes, elle est acquise par :

- 4 voix contre (groupe Ensemble pour Wormhout : J.P. BURCKBUCHLER, D. THAON, G. THEBERT, J. MARQUAILLE)

- 21 voix pour

11) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011 – VILLE ET REGIE DE TRANSPORT

Le Conseil a pu examiner le projet de budget annexé à la note de synthèse, il fait l’objet d’une présentation commentée. Il s’équilibre à la somme de :

- 5 429 937,78 € en section de fonctionnement

- 7 366 507,70 € en section d’investissement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 3 852 121,00 €.

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 4 466 800,00 €

Auxquelles s’ajoutent 2 888 800,00 € de reste à réaliser 2010.

Outre la réalisation des ateliers (crédits reportés 2 155 000,00 €, abondés de 15 000,00 €), il faut noter essentiellement :

- 3 086 000,00 € affectés à la restructuration-extension de du groupe scolaire R. Salengro - 85 000,00 € pour la réinformatisation de la médiathèque

- 815 000,00 € pour la première tranche de remplacement de la couverture de l’église Saint-Martin - 40 000,00 € pour la réalisation de jardins familiaux

- 13 000,00 € pour l’accessibilité des personnes handicapées à la médiathèque.

Le budget primitif 2011 de la Ville de Wormhout est adopté par 4 voix contre (groupe Ensemble pour Wormhout) et 21 voix pour.

Le budget annexe Régie de Transport s’équilibre à la somme de 104 023,00 €.

Il est adopté à l’unanimité.8

12) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX – CREATION DE POSTES AU 1er JUIN 2011 POUR PERMETTRE DES AVANCEMENTS DE GRADE SUITE A OBTENTION DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ere CLASSE OU INSCRIPTION AU MEME GRADE SUR LE TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT

Deux agents ont obtenu l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe, de ce fait, quatre agents remplissant les conditions (avoir atteint le 7ème échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe et justifier d’au moins dix ans de services effectifs dans ce grade) peuvent bénéficier de ce grade d’adjoint technique de 1ère classe.

Suite à avis favorable du CTP en date du 28 mars 2011 pour les agents à temps complet, il est proposé de créer à compter du 1er juin 2011 :

- Trois postes d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet 35h00

- Un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet 32h00

- Un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet 31h30

- Un poste d’adjoint technique de 1ère classe à 20h00

Le Conseil donne son accord, à l’unanimité.

13) DELIBERATION MODIFICATIVE – DM N° 01/2011 – SUBVENTIONS OCTROYEES DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DU CARNAVAL 2011

Le Conseil est invité à retenir les propositions de subventions octroyées aux associations carnavalesques ayant contribué à la réussite du carnaval, selon le détail ci-dessous :

NOM-SOCIETE Montant

LES QUICKEPITCHENAERES 105 €

LES BOLLEZENAERDS 15 €

LES ACHARNES 15 €

LES OPTIMISTES 15 €

TOTAL 150 €

+ L’association « Domaine de la Tour St Martin » pour le concours de pouding 150 € + L’association « ASW Les Optimistes » pour le concours de déguisement 150 € + l’association « ADCB » pour la sécurité (signaleurs) 250 €

AU TOTAL : 700 €

L’écriture comptable s’établit comme suit :

Article 6232 – Fêtes et Cérémonies - 700 €

Article 6574 – subvention de fonctionnement aux

associations et personnes de droit privé + 700 €

Le Conseil donne son accord, à l’unanimité.9

14) AUTORISATION DE SIGNATURE DU PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIF A LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ROGER SALENGRO

Les études de restructuration du groupe scolaire Roger Salengro en sont au stade de l’Avant-Projet détaillé.

Le Conseil Municipal a pu en prendre connaissance le lundi 11 avril 2011, présenté par le maître d’œuvre, Cabinet d’Architectes Pierre COPPE à Tourcoing.

Le permis de construire sera déposé prochainement.

Le Conseil autorise M. le Maire à signer ce permis, à l’unanimité.

15) AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE WORMHOUT ET L’AMICALE DU PERSONNEL ET DU CCAS

Par délibération en date du 28 juin 2006, une convention a été signée entre la commune de Wormhout et l’Amicale du personnel communal et du CCAS.

Cette convention a pris effet au 1er juillet 2006, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Toutefois, cette tacite reconduction ne porte pas sur le montant de l’aide financière, conformément au principe de l’annualité budgétaire.

Le Conseil a pris connaissance du budget prévisionnel 2011 de l’Amicale ainsi que du projet d’avenant joint à la note de synthèse. La subvention annuelle 2011 portée au budget primitif de la commune s’élève à 63 000 € + 5 000 €.

J.P. BURCKBUCHLER émet la même remarque que l’an dernier sur la présence de frais bancaires et que cette année, dans le budget prévisionnel, il n’est pas prévu de revenus bancaires. Il sollicite la liste récapitulative des adhérents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’avenant 2011 relatif au montant de l’aide financière.

16) MOTION DE PROTESTATION CONTRE LA FERMETURE DE CLASSES AU SEIN DES ECOLES PRIMAIRES JEAN MOULIN ET ROGER SALENGRO

La commune de Wormhout est très fortement touchée cette année par les mesures de carte scolaire prises par le rectorat de Lille et l’Inspection Académique du Nord.

Tandis que le lycée professionnel de l’Yser perd sept postes d’enseignants, les écoles primaires Roger Salengro et Jean Moulin perdent chacune une classe et la CLIS de l’école Salengro est supprimée.

Ces mesures demeurent incompréhensibles et inacceptables pour les élus Wormhoutois, pour les parents d’élèves et la population de la commune, alors que notre ville est en plein essor, sept lotissements sortiront de terre en 2011 et 2012 soit 169 habitations nouvelles, nous dénonçons le manque de concertation et de vision prospective des services de l’Education nationale avec les élus locaux.

Nous sommes inquiets des conditions détériorées d’accueil pour les nouveaux venus, et plus particulièrement pour les apprentissages des élèves les plus en difficulté qui pâtiront certainement des classes surchargées et d’un taux d’encadrement réduit.

A ce titre, la fermeture de la CLIS est particulièrement injuste pour les élèves en grosse difficulté scolaire habitant sur notre territoire. Jusqu’alors, ces enfants étaient convenablement intégrés dans l’école Salengro. Ceux-ci seront désormais orientés vers les CLIS des écoles de Cassel ou de Steenvoorde, à10

condition qu’il reste des places disponibles, leur imposant quotidiennement des trajets plus longs, bouleversant leur rythme de vie et celui de leur famille.

Cette mesure est d’autant plus intolérable que onze enfants étaient pré-inscrits dans la CLIS de l’école Salengro pour la rentrée 2011.

Concernant le Lycée Professionnel de l’Yser, nous sommes particulièrement amers de la fermeture de filières d’enseignement, les résultats aux examens ayant été soulignés par la presse régionale, ce qui témoigne d’un travail de qualité des équipes enseignantes.

Pour ces différents motifs, le Conseil Municipal exprime son profond désaccord face aux fermetures de classes, s’oppose aux suppressions de postes et dénonce une politique strictement comptable dénuée de fondement pédagogique.

Nous jugeons intolérable que nos enfants se voient offrir des conditions d’enseignement dégradées à causes de mesures de cartes scolaires élaborées sur le simple critère du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite !

J.P. BURCKBUCHLER demande s’il n’est pas trop tard dans la mesure où les fermetures ont été confirmées.

J.L. LESCHAVE précise que des ouvertures peuvent être prononcées à la rentrée, en fonction des effectifs inscrits.

M. le Maire dit qu’il n’est jamais trop tard pour s’exprimer sur un tel sujet.

La présente motion est adoptée à l’unanimité.

17) INFORMATION SUR LE SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

M. le Maire apporte des informations sur les projets de regroupements intercommunaux, dont la presse s’est beaucoup fait l’écho.

Une réunion d’arrondissement a eu lieu en présence de M. le Préfet, une autre réunion a eu lieu en Sous- Préfecture.

Différents scénarios sont avancés (du regroupement de quelques Communautés de Communes au Pôle Métropolitain en passant par une intercommunalité qui couvrirait l’ensemble du Pays des Moulins).

M. le Préfet fera des propositions ce vendredi 29 avril devant la Commission Départementale de Coopération Intercommunale à Lille (C.D.C.I.)

Les Conseils Municipaux auront trois mois pour émettre un avis sur le projet tel qu’il aura été présenté et dont la teneur n’est pas connue à ce jour.

18) LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

1) 15 mars 2011 : signature avec la SARL PASCAL, Facteurs d’Orgues, domiciliée à LILLE (59009), d’un contrat d’entretien pour les orgues de l’Eglise Saint-Martin à Wormhout. La durée du contrat est de trois ans à compter du 1er juillet 2011, il prendra fin au 30 juin 2014. Le montant du contrat est de 743,44 € H.T. soit 889,15 € T.T.C. par an, prix révisable annuellement selon les modalités prévues à l’article 6 du contrat.

2) 16 mars 2011 : signature avec l’agence PHENIX, représentée par Monsieur Xavier PLANCKE, domicilié à ZUYTPEENE (59670), d’un contrat d’engagement pour la sonorisation de la Bloemenfeëste11

sur la place du Général de Gaulle le dimanche 8 mai 2011, pour un montant de 1 253 € T.T.C.

3) 16 mars 2011 : signature avec l’association « Sur les Docks », représentée par Monsieur Francis CARTON, domicilié à DUNKERQUE (59140), d’un contrat d’engagement pour une prestation musicale lors de la fête de la musique sur la place du Général de Gaulle le mardi 21 juin 2011, pour un montant de 450 € T.T.C.

4) 21 mars 2011 : signature avec la société SPIE Communications domiciliée à LA MADELEINE (59110), d’un contrat de maintenance des installations téléphoniques de la Mairie à compter du 1er avril 2011, pour une durée d’un an. Le contrat prendra fin au 31 mars 2012. Le montant du contrat est de 595,00 €H.T. soit 711,62 € T.T.C. pour l’année, prix ferme.

5) 21 mars 2011 : désignation du cabinet d’avocats CATTOIR-JOLY et associés à Bailleul pour défendre la commune devant le Tribunal Administratif de Lille suite au recours présenté par M. DESPLANQUE Jean-Pierre, pour excès de pouvoir, en annulation de la délibération du 26 janvier 2011 relative à l’approbation de la modification du PLU portant sur l’actualisation de l’orientation d’aménagement concernant le secteur de l’allée des Fleurs.

5) 22 mars 2011 : reprise par la commune d’une concession trentenaire (case columbarium) à M. CAPPELAERE Maurice :

- prix initial : 551 €

- durée restant à courir : 26 ans et 10 mois soit 551 € X 322 mois/360 mois = 492,83 € - à recouvrer : nouvelle porte de la case soit 89,70 €

6) 28 mars 2011 : signature avec la société ISOGARD, domiciliée à CHASSIEU (69685), d’un avenant n° 1 au marché en procédure adaptée pour la vérification, l’entretien et la maintenance des extincteurs. L’avenant précise que le nombre d’extincteurs du parc communal passe de 145 à 151.

7) 30 mars 2011 : signature avec SARRE et MOSELLE, domiciliée à SARREBOURD (57401), d’un avenant de fin de travaux pour l’assurance dommages-ouvrages relative à la rénovation et à l’extension des salles de sports Robert Deldicque 1 et 2. La garantie de 10 ans démarre à compter de la date de réception des travaux, soit le 30/07/2009. Le montant de prime reste inchangé : 7 457,62 € H.T. soit 8 128,81 € T.T.C. Pour mémoire, les garanties souscrites sont :

- garantie de base légale obligatoire limitée au coût de la construction sans franchise - garantie complémentaire : bon fonctionnement des éléments d’équipements et dommages immatériels

- garantie complémentaire : dommages aux existants.

8) 05 avril 2011 : signature avec la société NATH’EVENEMENTS, représentée par Madame Nathalie RICOUART, domiciliée à LANDRETHUN LES ARDRES (62610), d’un contrat d’engagement pour une prestation de 5 groupes (Les « Percussions galactiques », les « Clowns nettoyeurs », le « Tropical Show », les « New Orleans Stompers » et « Jovany ») le dimanche 3 juillet 2011, pour un montant de 10 905 € TTC. La commune prendra en charge les repas pour 25 artistes.

9) 08 avril 2011 : signature avec la société BORGEAUD, domiciliée à Bagneux (92223), d’un contrat de maintenance pour le logiciel WINBIBLIX et le serveur Proliant TC2120 de la médiathèque. Le contrat est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2011. Il est reconductible dans la limite de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2013.Le montant pour l’année 2011 est fixé à 920,17€HT – 1.157,47 €TTC. Ce prix de base sera soumis à une révision à chaque échéance annuelle.

10) 15 avril 2011 : signature avec l’Entreprise DEBRUYNE à DUNKERQUE, d’un marché à procédure adaptée pour la construction des ateliers municipaux – lot n°1 - GROS-ŒUVRE/VRD. Date de signature12

du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 15 avril 2011. Montant total du marché : Prix HT : 399 653,82 € - Prix TTC : 477 985,97 €.

11) 15 avril 2011 : signature avec l’Entreprise FCB SAS à ALLOUAGNE, d’un marché à procédure adaptée pour la construction des ateliers municipaux – lot n°2 - CHARPENTE LAMELLE COLLE/OSSATURE BOIS/BARDAGE. Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 15 avril 2011. Montant total du marché : Prix HT : 344 471,00 € - Prix TTC : 411 987,32 €

13) 15 avril 2011 : signature avec l’Entreprise DETAM à ISEBERGUES, d’un marché à procédure adaptée pour la construction des ateliers municipaux – lot n°3 - ETANCHEITE/COUVERTURE BAC ACIER. Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 15 avril 2011. Montant total du marché : Prix HT : 191 555,28 € - Prix TTC : 229 100,11 €

14) 15 avril 2011 : signature avec l’Entreprise ROGER DELATTRE à BOULOGNE/MER, d’un marché à procédure adaptée pour la construction des ateliers municipaux – lot n°4 - MENUISERIE EXTERIEURES/METALLIQUES. Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 15 avril 2011. Montant total du marché : Prix HT : 138 047,00 € - Prix TTC : 165 104,21 €

15) 15 avril 2011 : signature avec l’Entreprise METAL BAT à HAZEBROUCK, d’un marché à procédure adaptée pour la construction des ateliers municipaux – lot n°5 – SERRURERIE. Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 15 avril 2011

Marché de base : HT : 93 920,00 € - TTC : 112 328,32 €

Option 1 - portail coulissant : HT : 28 400,00 € - TTC : 33 966,40 €

Option 2 - clôtures : HT : 34 800,00 € - TTC : 41 620,80 €

Montant total du marché : Prix HT : 157 120,00 € - Prix TTC : 187 915,52 €

16) 15 avril 2011 : signature avec l’Entreprise KIECKEN à DUNKERQUE,d’ un marché à procédure adaptée pour la construction des ateliers municipaux – lot n°6 - MENUISERIES INTERIEURES. Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 15 avril 2011

Marché de base : HT : 123 523,11 € - TTC : 147 733,64 €

Option 1 - Placard entretien : HT : 1 106,77 € - TTC : 1 323,70 €

Option 2 - placard convivialité : HT : 917,88 € - TTC : 1 097,78 €

Option 3 - armoire vestiaires blanc : HT : 7 030,38 € - TTC : 8 408,33 €

Option 4 - cloison vitrée bois : HT : 838,84 € - TTC : 1 003,25 €

Option 5 - signalétique : HT : 556,66 € - TTC : 665,77 €

Montant total du marché : Prix HT : 133 973,64 € - Prix TTC : 160 232,47 €

17) 15 avril 2011 : signature avec l’entreprise LANUSSE à CALAIS, d’un marché à procédure adaptée pour la construction des ateliers municipaux – lot n°7 - CLOISONS/PLATRERIE/ISOLATION. Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 15 avril 2011

Montant total du marché : Prix HT : 36 241,53 € - Prix TTC : 43 344,87 €

18) 15 avril 2011 : signature avec l’entreprise DECROOCQ à WORMHOUT, d’un marché à procédure adaptée pour la construction des ateliers municipaux – lot n°8 - PLOMBERIE/SANITAIRES/CHAUFFAGE. Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 15 avril 2011

Marché de base : HT : 80 695,00 € - TTC : 96 511,22 €13

Option 1 - Adoucisseur : HT : 1 214,00 € - TTC : 1 451,94 €

Montant total du marché : Prix HT : 81 909,00 € - Prix TTC : 97 963,16 €

19) 15 avril 2011 : signature avec l’entreprise DECROOCQ à WORMHOUT, d’un marché à procédure adaptée pour la construction des ateliers municipaux – lot n°9 - ELECTRICITE/VMC. Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 15 avril 2011

Marché de base : HT : 75 239,00 € - TTC : 89 985,84 €

Option 1 - autocommutateur : HT : 2 450,00 € - TTC : 2 930,20 €

Option 2 - parafoudre : HT : 1 794,00 € - TTC : 2 145,62 €

Option 3 - intrusion complémentaire : HT : 1 355,00 € - TTC : 1 620,58 € Option 4 - accès portes sectionnelles : HT : 1 240,00 € - TTC : 1 483,04 €

Montant total du marché : Prix HT : 82 078,00 € - Prix TTC : 98 165,29 €

20) 15 avril 2011 : signature avec la SARL LAINE & ROGER à MAIZIERES, d’un marché à procédure adaptée pour la construction des ateliers municipaux – lot n°10 - CARRELAGES/FAIENCES. Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 15 avril 2011

Montant total du marché : Prix HT : 15 337,01 € - Prix TTC : 18 343,06 €

21) 15 avril 2011 : signature avec l’entreprise PEINTURES MODERNES à SPYCKER, d’un marché à procédure adaptée pour la construction des ateliers municipaux – lot n°11 - PEINTURES/SOL SOUPLE. Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 15 avril 2011

Montant total du marché : Prix HT : 23 689,42 € - Prix TTC : 28 332,55 €