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Déliberation - 080 transfert mo parvis krakatoa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 080 transfert mo parvis krakatoa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 29/04/26
ID 033-213302813-20260427-14098-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 avril 2026
Délibération n° 2026_080
TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE REAMENAGEMENT DU PARVIS DU KRAKATOA
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 21 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Amélie AUDOIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Emilie MARCHES, Joël MAUVIGNEY, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Fatou THIAM, Franck YVONNEAU, Christine MALKIEL, Clément VANDECASTEELE, Caroline VAN RENTERGHEM, Aimeric ENARD, Loïc PEDELUCQ, Preslia OKOU, Jimmy BOURLIEUX, Alexandre POUZEAUD, Prefmandh MABIALA, Stephane BRUNEL, Alice HERBERT, Thierry TRIJOULET, Clémence NAVEYS-DUMAS, Rémi COCUELLE, Fatima AIT KEDDOUR, Véronique TREZEGUET, Alessandro DI SOMMA, Jean-Charles ASTIER, Patrice LASSALLE- BAREILLES, Denis ABRAND, Aurelie DOULUT.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE à Amélie AUDOIT, Kubilay ERTEKIN à Fatou THIAM, Claude MELLIER à Loïc FARNIER, Marie RECALDE à Anne-Eugenie GASPAR, Gérard SERVIES à Vanessa FERGEAU-RENAUX, Thierry MILLET à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENT EXCUSE : 1
Mesdames, Messieurs : Loan PANIFOUS.
ABSENTES : 2
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Clémence PINEAU .
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Charles ASTIER Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 29/04/26
ID 033-213302813-20260427-14098-DE-1-1
Monsieur Gérard CHAUSSET, Adjoint au Maire Délégué aux Espaces publics, Voirie, Proximité et Transports, rappelle à l’Assemblée que la salle de spectacles du Krakatoa, sis 3 avenue Victor Hugo à Mérignac, et labellisée Scène de Musiques Actuelle (SMAC), fait l’objet d’un projet de rénovation et d’extension.
Le bâtiment futur requiert le réaménagement du parvis, qui relève du domaine public métropolitain. Compte tenu de l’envergure modérée de ces travaux publics et de leur lien direct, en matière de calendrier comme de matérialité, avec les aménagements extérieurs de la future salle de spectacles, la ville de Mérignac et Bordeaux Métropole ont convenu de leur réalisation en maîtrise d’ouvrage Ville, sous le contrôle et la supervision de Bordeaux Métropole. Ce transfert de maîtrise d’ouvrage ponctuel fait l’objet d’un projet convention ci-joint.
La convention présente les conditions de réalisation de cette opération, et de co-financement entre la ville de Mérignac et Bordeaux Métropole. Elle prévoit :
- le périmètre des travaux,
- les missions et limites de prestations et de responsabilités de la Ville et de Bordeaux Métropole,
- les modalités de financement et de remboursement des travaux sur le domaine public.
Les travaux de réaménagement du parvis ont été estimés en première approche à 50 000 €.
Bordeaux Métropole récupèrera in fine le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) sur les investissements réalisés sur le domaine public métropolitain.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L. 2422-12,
Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L. 115-2,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Cadre de vie en date du 20 avril 2026,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement du parvis du Krakatoa telle que présentée ci-jointe ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec Bordeaux Métropole ainsi que tout document relatif à l’exécution de ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 29/04/26
ID 033-213302813-20260427-14098-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 27 avril 2026
Jean-Charles ASTIER
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.