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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 13 mai 2016
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 20 mai 2016
Document publié le Mercredi 2 janvier 2002
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 20 mai 2016)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Aménagement du territoire,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 58 - MAI 2016 a Departement
érault Ar @ D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
Délégation Départementale de l’Hérault DGA- Solidarités départementales
ARRÊTE N°2016- 448
Arrêté conjoint autorisant la création d'un Service Polyvalent d'Aide, de Soins et d'Accompagnement à Domicile (SPASAD), géré par l'Association Séniors Présence, par regroupement du SSIAD Séniors Présence Soins et du SAAD Sénior Présence à Montpellier
La Directrice Générale Le Président du Conseil Départemental
de l'Agence Régionale de Santé de l'Hérault
du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), et notamment ses articles L. 312-1-6°, L. 313-1 et suivants et, D. 312-8 à 10, et R. 313-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile ;
VU le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l’article L.313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU la circulaire DGAS/2C n°2005-111 du 28/02/2005 relative aux conditions d'autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Hérault en date du 20 janvier 2006 portant création d’un service d’aide à domicile ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Hérault en date du 15 mai 2007 portant extension de capacité du service d'aide à domicile ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Hérault en date du 12 juillet 2013 portant extension de l’activité du service d’aide à domicile ;
VU l'arrêté n°2006-I-010387 du 14 juin 2006 du Préfet de Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault autorisant la création d'un SSIAD à Montpellier par l'association Séniors Présence ;
Agence Régionale de Santé Conseil départemental de l’Hérault
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Hôtel du Département de l'Hérault
Délégation départementale de l'Hérault 1000 rue d'Alco 26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel 34087 Montpellier cedex4 CS30001_34067 Montpellier cedex2
ananas are Ianonadar-ranccillnn-midi-nuranaac csnte fr VU la délibération du Conseil Départemental en date du 17 février 2014 approuvant les orientations du schéma départemental gérontologique 2013-2015 ;
VU le schéma régional d'organisation médico-sociale du Languedoc-Roussillon ;
VU l'arrêté n° 2015-2940 du 27 novembre 2015 portant réactualisation du Programme Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie en Languedoc Roussillon pour la période 2015-2019 ;
VU la demande de création d'un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) en date du 25 septembre 2015, du président de l'Association Séniors Présence, gestionnaire d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ;
Considérant que cette demande est conforme aux orientations adoptées par l'assemblée départementale de l'Hérault dans le schéma gérontologique 2013-2015 et notamment son orientation visant à adapter l'offre d'accueil aux besoins des personnes âgées ;
Considérant que cette demande est compatible avec l’article L313-8 relatif à l’objectif annuel d'évolution des dépenses 2015 délibéré par l'assemblée départementale ;
Considérant que les opérations de regroupement d'établissements ou de services préexistants ne sont
pas soumises à la procédure d'appel à projet lorsqu'elles n'entraînent pas d'extension de capacité ni de modification des missions ;
Considérant que l'association Séniors Présence va réaliser la même prise en charge sur le même territoire que le SSIAD et le SAAD préexistants ;
Considérant que la création du SPASAD ne modifie pas la prise en charge au sein des structures concernées et n’entraîne aucun changement quant au fonctionnement du SSIAD et du SAAD ;
Considérant que cette opération de regroupement est réalisée à moyens constants et est compatible avec l'enveloppe mentionnée à l'article L.314-4 du CASF ;
Considérant que l'objectif poursuivi par la création de ce SPASAD réside dans la mise en place d'une coordination améliorée des activités de soins et d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des usagers bénéficiant d’une prise en charge commune.
Sur proposition de :
Madame la Déléguée Départementale de l'Hérault,
Madame la Directrice Générale adjointe des solidarités départementales de l'Hérault,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
L'autorisation de création d’un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD), tel que défini à l'article D.312-7 du CASF est accordée à l'association « Séniors Présence » sise 12, rue Castilhon à Montpellier, à compter du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le SPASAD reprend les activités du SSIAD Seniors Présence Soins (25 places, dont 5 de nuit) et du SAAD qu'il regroupe, telles que précédemment définies pour chaque service avec les autorités respectivement compétentes.
La zone d'intervention du SPASAD se situe :
- sur la commune de Montpellier en ce qui concerne le SSIAD
- sur les communes de Montpellier, Juvignac, Castelnau-le-Lez et Jacou en ce qui concerne le SAAD.
Agence Régionale de Santé Conseil départemental de l’Hérault Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Hôtel du Département de l'Hérault Délégation départementale de l'Hérault 1000 rue d'Alco 26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel 34087 Montpellier cedex4 CS30001_34067 Montpellier cedex2
sananas arc Isnonodar-rnnccillnn-midi-nuranaac csnte fr ARTICLE 3 :
Les caractéristiques du SPASAD seront répertoriées dans le fichier FINESS comme suit :
Gestionnaire : Association Séniors Présence
12 rue Castilhon
34 000 MONTPELLIER
N° FINESS entité juridique : 34 001 626 0
N° SIREN : 429 599 053
Etablissement : SPASAD « Séniors Présence »
12 rue Castilhon
34 000 MONTPELLIER
N° FINESS établissement : 34 002 288 8
N° SIRET : 429 599 053 000 31
: ; Discipline a : Capacité | Capacité Catégorie | Etablissement d'équipement Activité Clientèle autorisée | installée
209 SPASAD 2e P . PI On : . restation en ersonnes 25 25 Soins infirmiers à de domicile milieu ordinaire Agées
700
16 Personnes
469 ; Agées
Aide à domicile | Fiestaton en, 010 : : Personnes
Handicapées
ARTICLE 4 :
Les caractéristiques du SSIAD seront répertoriées dans le fichier FINESS comme suit :
Gestionnaire : Association Séniors Présence soins
12 rue de Castilhon
34 000 MONTPELLIER
N° FINESS entité juridique : 34 001 743 3
N° SIREN : 491 571 113
Etablissement : SSIAD « Assoc Séniors Présence Soins »
12 rue de Castilhon
34 000 MONTPELLIER
N° FINESS établissement: 34 001 661 7
N° SIRET : 491 571 113 00019
. : Discipline . : Capacité | Capacité Catégorie | Etablissement d'équipement Activité Clientèle | torisée | installée
s 358 16 700 û
354 SSIAD a: : Prestation en Personnes 0 Soins infirmiers à 2 es domicile milieu ordinaire Agées
Agence Régionale de Santé Conseil départemental de l’Hérault Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Délégation départementale de l’Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
Hôtel du Département de l'Hérault
1000 rue d'Alco
34087 Montpellier cedex4
sananas arc Isnonodar-rnnccillnn-midi-nuronaac csnta fr ARTICLE 5 :
Les caractéristiques du SAAD seront répertoriées dans le fichier FINESS comme suit :
Gestionnaire: Association Séniors Présence
12 rue de Castilhon
34 000 MONTPELLIER
N° FINESS entité juridique : 34 001 626 0
N° SIREN : 429 599 053
Etablissement: SPAD « Séniors Présence»
24 cours Gambetta
34 000 MONTPELLIER
N° FINESS établissement : 34 001 627 8
N° SIRET : 429 599 053 00023
. u Discipline . ; Capacité | Capacité Catégorie | Etablissement d'équipement Activité Clientèle autorisée | installée
700
Personnes
16 Agées
460 S.A.D su Prestation en
Aide à domiclle milieu ordinaire 010
Personnes
Handicapées
ARTICLE 6 :
Le SPASAD entrant dans le champ médico-social tel que défini à l’article L.312-1 du CASF, est soumis à l'ensemble des dispositions règlementaires de ce même code.
Le SPASAD regroupe deux activités qui font l'objet de tarification et de sources de financements distincts comme défini à l'article R.314-10 du CASF. Par conséquent et en application de cet article, l'exploitation de chacune d'entre elles sera retracée séparément dans la section d'exploitation du budget général de la structure.
ARTICLE 7:
Cette autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la notification de l'autorisation initiale du SSIAD et dans les conditions fixées par l’article 80 (non codifié) de la loi du 02 janvier 2002 et par le CASF.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe prévue à l’article L.312-8 du CASF.
ARTICLE 8 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal administratif compétent dans le délai franc de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Agence Régionale de Santé Conseil départemental de l’Hérault
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Hôtel du Département de l'Hérault
Délégation départementale de l’Hérault 1000 rue d'Alco 26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel 34087 Montpellier cedex4 CS30001_34067 Montpellier cedex2
vananar are Isnenodar-rnnuccillnn-midi-nuronaac esnta fr ARTICLE 9 :
Les directeurs de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) de l'Agence régionale de santé, la déléguée départementale du département de l'Hérault et la directrice générale adjointe des solidarités départementales de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'établissement, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées ainsi qu’au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault et affiché pendant un mois à la mairie concernée.
Montpellier, le 01/01/2016
f{ La Directrice Générale Le Président,
de l'Agence Régionale de Santé Député de l'Hérault
ber MESQUIDA
Agence Régionale de Santé Conseil départemental de l’Hérault Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Hôtel du Département de l'Hérault Délégation départementale de l'Hérault 1000 rue d'Alco 26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel 34087 Montpellier cedex4 CS30001_34067 Montpellier cedex2
vananas arc Isnanadar-rnnccillnn-midi-nuranaac canta fr AT © > Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
ARRETE ARS LR-MP / 2016-560
fixant les tarifs de prestations pour l’année 2016
du Centre Maguelone de Castelnau-le-Lez
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON-MIDI PYRENEES
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
notamment son article 33 modifié,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 modifié portant dispositions financières relatives aux établissements de santé, notamment son article 3,
Vu le décret 2009-213 du 23 février 2009 modifié relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé,
Vu le décret 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant les articles D162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé du Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées,
Vu la décision du 24 mars 2016 portant nomination de Monsieur Nicolas Razoux Directeur par intérim de l’Offre de Soins et de l’Autonomie à Montpellier, à compter du 1° avril 2016,
Vu la décision du 15 avril 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de
l’Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées à Monsieur le Directeur de l’Offre de Soins et de l’ Autonomie par intérim, ARRETE
EJ FINESS : 340780881
EG FINESS : 340000439
Article 1ER :
Les tarifs applicables à compter du 1% mai 2016 au Centre Maguelone de Castelnau-le-Lez sont fixés ainsi qu’il suit :
Disciplines Code Tarif Montant
Hospitalisation à temps complet
- Rééducation spécialisée 31 253,99
Hospitalisation de jour
- Rééducation spécialisée 56 208,45
Article 2 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans un délai franc d’un mois, conformément à l’article R 351-15 du code de l’Action Sociale et des Familles, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 :
Le Responsable du pôle soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de l’ Autonomie de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées, le Délégué Territorial de l'Hérault et le Directeur du Centre Maguelone de Castelnau-le-Lez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées.
A Montpellier, le 13 mai 2016
P/LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON-MIDI PYRENEES
et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
par intérim
Nicolas hou ed
OT S
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
ARRETE n ° 2016 / 0056 du 29 avril 2016
fixant les seuils au-delà desquels les huissiers de justice sont tenus de signaler les commandements de payer à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
LE PRÉFET DE L'HERAULT,
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment son article 24 ;
VU le décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, notamment son article 14 ;
VU l'avis du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées en date du 1er avril 2016 ;
VU l'avis de la chambre départementale des huissiers de justice en date du 3 février 2016
ARRÊTE
Article 1er : Sur l’ensemble du département, le signalement par l’huissier de justice du commandement de payer délivré pour le compte d’un bailleur personne physique ou d’une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des EXpulsions locatives (CCAPEX) est effectué lorsque :
- soit le locataire est en situation d'impayé de loyer ou de charges locatives sans interruption depuis 6 mois ;
- soit la dette de loyer ou de charges locatives du locataire est équivalente à 3 fois le montant du loyer mensuel hors charges locatives. Article 2 : Les signalements sont à adresser aux adresses suivantes, soit par voie postale, soit par voie électronique, en fonction de l'arrondissement concerné :
− Arrondissement de Béziers :
Sous-préfecture de Béziers
Secrétariat de la CCAPEX
Boulevard Edouard Herriot
34500 BEZIERS
Tel. 04.67.36.70.35
Fax. 04.67.36.70.94
Mail. sp-ccapex-beziers@herault.gouv.fr
− Arrondissement de Montpellier/Sète :
DDCS de l'Hérault – Service Expulsions et Prévention
Rue Serge Lifar
CS 97378
31184 – MONTPELLIER Cédex 4
Tél. 04.67.41.72.00
Fax. 04.67.41.72.90
Mail ddcs-ccapex@herault.gouv.fr
− Arrondissement de Lodève :
Sous-préfecture de Lodève
Avenue de la république
BP 64
34702 LODEVE Cédex
Tel. 04 67 88 34 21
Fax. 04 67 44 23 05
Mail. geraldine.guiton@herault.gouv.fr
sp-secretariat-lodeve@herault.gouv.fr
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture, pour une durée de 3 ans.
Article 4 : Le Préfet est chargé, pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 29 avril 2016
Le Préfet, Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
ARRETE N° 2016 / 0060
Renouvellement de l’agrément d’un organisme
Exerçant des activités en faveur du logement
Et de l’hébergement des personnes défavorisées
Comité Local pour le Logement Autonome
Des Jeunes (CLLAJ) du Pays Cœur d’Hérault
16, Avenue Marechal FOCH
34800 Clermont L’Hérault
N° SIRET : 492 731 286 000 26
Le Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
VU le code de la construction et de l’habitation, et en particulier les articles L. 365-3, L. 365-4 ainsi que le chapitre V du titre VI du livre III (partie réglementaire) ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU l’arrêté n° 2011/0269 du 15 septembre 2011 ayant délivré l’agrément à l’association dénommée « Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) du Pays Cœur d’Hérault » pour exercer pendant 5 ans des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande présentée par l’organisme, reçue le 11 avril 2016 à la direction départementale de la cohésion sociale de l’Hérault ;
SUR proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale de l’Hérault ; 2
A R R E T E
Article 1er : L’agrément du CLLAJ du Pays Cœur d’Hérault, situé 16, avenue Marechal FOCH à Clermont L’Hérault, est renouvelé pour :
- L’activité d’ingénierie sociale, financière et technique ;
- L’activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.
Article 2 : Le renouvellement de ces agréments, délivrés pour le département de l’Hérault, concerne respectivement :
- les missions de conseil, d’appui et d’expertise menées par l’organisme auprès des particuliers en difficulté socio-économique, quel que soit leur statut d’occupation (locataire, accédant à la propriété ou propriétaire occupant) ;
- les fonctions d’intermédiaire que joue l’organisme entre un propriétaire et une personne défavorisée.
Article 3 : Le gestionnaire est agréé pour assurer les activités figurant dans la liste ci-dessous.
Dans le domaine de l’ingénierie sociale, financière et technique :
- l’accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement ;
- la recherche de logements adaptés.
Dans le domaine de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale : - la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son activité de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme HLM ;
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM (bailleurs privés, sociétés d’économie mixte, collectivités locales…) ; - la location de logements en vue de l’hébergement de personnes défavorisées auprès d’un organisme conventionné à l’allocation logement temporaire ;
- la gestion de résidences sociales.
Article 4 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L’organisme transmettra chaque année au préfet du département (direction départementale de la cohésion sociale) un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers. En cas d’irrégularité grave et après mise en demeure, le préfet peut procéder au retrait de l’agrément.
Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Hérault et le Directeur départemental de la cohésion sociale de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois :
- suivant sa notification, par l’organisme intéressé ;
- suivant sa publication, par les tiers.
Montpellier, le 18 mai 2016
P/Le Préfet
Le Secrétaire Général
Olivier JACOB Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
ARRETE N° 2016 / 0058
Renouvellement de l’agrément d’un organisme
Exerçant des activités en faveur du logement
Et de l’hébergement des personnes défavorisées
FACE Hérault
8 bis boulevard Ledru Rollin
34000 MONTPELLIER
N° SIRET : 440 811 040 00086
Le Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
VU le code de la construction et de l’habitation, et en particulier les articles L. 365-3, L. 365-4 ainsi que le chapitre V du titre VI du livre III (partie réglementaire) ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU l’arrêté n° 2011/0270 du 15 septembre 2011 ayant délivré l’agrément à l’association FACE Hérault - membre du réseau de la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) - pour exercer pendant 5 ans des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande présentée par l’organisme, reçue le 15 mars 2016 à la direction départementale de la cohésion sociale de l’Hérault;
CONSIDERANT que FACE Hérault intervient dans le champ de l'ingénierie sociale, technique et financière ;
SUR proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale de l’Hérault ; 2
A R R E T E
Article 1er : L’agrément de l’association FACE Hérault, située 8 bis boulevard Ledru Rollin – 34000 MONTPELLIER, est renouvelé pour l’activité d’ingénierie sociale, financière et technique.
Article 2 : Le renouvellement de cet agrément, délivré pour le département de l’Hérault, concerne les missions de conseil, d’appui et d’expertise menées par l’organisme auprès des particuliers en difficulté socio-économique, quel que soit leur statut d’occupation (locataire, accédant à la propriété ou propriétaire occupant).
Article 3 : L’agrément du gestionnaire est renouvelé pour assurer les activités figurant dans la liste ci- dessous.
Dans le domaine de l’ingénierie sociale, financière et technique :
- l’accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement ;
- l’assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs.
Article 4 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L’organisme transmettra chaque année au préfet du département (direction départementale de la cohésion sociale) un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers. En cas d’irrégularité grave et après mise en demeure, le préfet peut procéder au retrait de l’agrément.
Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Hérault et le Directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois :
- suivant sa notification, par l’organisme intéressé ;
- suivant sa publication, par les tiers.
Montpellier, le 18 mai 2016
Pour Le Préfet
Le Secrétaire Général
Olivier JACOB Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
ARRETE N° 2016 / 0061
Renouvellement de l’agrément d’un organisme exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
Agence immobilière à vocation sociale de l’Hérault
« AIVS HERAULT»
17, rue du Carré du Roi
34000 Montpellier
N° SIRET : 499 390 318 00016
Le Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
VU le code de la construction et de l’habitation, et en particulier les articles L. 365-3, L. 365-4 ainsi que le chapitre V du titre VI du livre III (partie réglementaire) ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU l’arrêté n° 2011-01-277 du 27 janvier 2011 ayant délivré l’agrément à l’association dénommée Agence Immobilière à Vocation Sociale dénommée « AIVS HERAULT» pour exercer pendant 5 ans des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par l’organisme, reçue le 28 janvier 2016, à la direction départementale de la cohésion sociale de l’Hérault ;
CONSIDERANT que l’AIVS est tenue de produire la délibération du Conseil d’administration sollicitant la demande de renouvellement d’agrément et les comptes annuels 2015, dès qu’ils seront disponibles ; 2
SUR proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale de l’Hérault ;
A R R E T E
Article 1er : L’agrément de l’association AIVS HERAULT, située 17 rue du Carré du Roi à Montpellier, est renouvelé pour :
- L’activité d’ingénierie sociale, financière et technique ;
- L’activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.
Article 2 : Le renouvellement de ces agréments, délivrés pour le département de l’Hérault, concerne respectivement :
- les missions de conseil, d’appui et d’expertise menées par l’organisme auprès des particuliers en difficulté socio-économique, quel que soit leur statut d’occupation (locataire, accédant à la propriété ou propriétaire occupant) ;
- les fonctions d’intermédiaire que joue l’organisme entre un propriétaire et une personne défavorisée.
Article 3 : L’agrément du gestionnaire est renouvelé pour assurer les activités figurant dans la liste ci- dessous.
Dans le domaine de l’ingénierie sociale, financière et technique :
- l’accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement ;
- la recherche de logements adaptés.
Dans le domaine de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale : - la gestion immobilière en tant que mandataire.
Article 4 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L’organisme transmettra chaque année au préfet du département (direction départementale de la cohésion sociale) un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers. En cas d’irrégularité grave et après mise en demeure, le préfet peut procéder au retrait de l’agrément.
Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Hérault et le Directeur départemental de la cohésion sociale de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois :
- suivant sa notification, par l’organisme intéressé ;
- suivant sa publication, par les tiers.
Montpellier, le 18 mai 2016
P/Le Préfet
Le Secrétaire Général
Olivier JACOB Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
ARRETE N° 2016/0057
Renouvellement de l’agrément d’un organisme
Exerçant des activités en faveur du logement
Et de l’hébergement des personnes défavorisées
AMICALE DU NID – LA BABOTTE
3, rue Anatole France
34000 MONTPELLIER
Le Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
VU le code de la construction et de l’habitation, et en particulier les articles L. 365-3, L. 365-4 ainsi que le chapitre V du titre VI du livre III (partie réglementaire) ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU l’arrêté n° 2011/0019 du 21 mars 2011 ayant délivré l’agrément à l’Association AMICALE DU NID (AdN) - LA BABOTTE - pour exercer pendant 5 ans des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande présentée par l’organisme, reçue le 14 mars 2016, à la direction départementale de la cohésion sociale de l’Hérault ;
CONSIDERANT le dossier complet le 21 mars 2016 ;
SUR proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale de l’Hérault ; 2
A R R E T E
Article 1er : L’agrément de l’association AMICALE DU NID – LA BABOTTE - située 3 rue Anatole France à Montpellier, est renouvelé pour :
- L’activité d’ingénierie sociale, financière et technique ;
- L’activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.
Article 2 : Le renouvellement de ces agréments, délivrés pour le département de l’Hérault, concerne respectivement :
- les missions de conseil, d’appui et d’expertise menées par l’organisme auprès des particuliers en difficulté socio-économique, quel que soit leur statut d’occupation (locataire, accédant à la propriété ou propriétaire occupant) ;
- les fonctions d’intermédiaire que joue l’organisme entre un propriétaire et une personne défavorisée.
Article 3 : L’agrément du gestionnaire est renouvelé pour assurer les activités figurant dans la liste ci- dessous.
Dans le domaine de l’ingénierie sociale, financière et technique :
- l’accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement ;
- l’assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs ;
- la recherche de logements adaptés ;
- la participation aux réunions des commissions d’attribution HLM.
Dans le domaine de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale : - la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son activité de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme HLM ;
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM (bailleurs privés, sociétés d’économie mixte, collectivités locales…) ; - la location de logements en vue de l’hébergement de personnes défavorisées auprès d’un organisme conventionné à l’allocation logement temporaire ;
- la location d’un hôtel destiné à l’hébergement auprès d’un organisme HLM ; - la location de structures destinées à l’hébergement auprès d’un organisme agréé au titre de l’article L. 365-2 du CCH (maîtrise d’ouvrage).
Article 4 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L’organisme transmettra chaque année au préfet du département (direction départementale de la cohésion sociale) un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers. En cas d’irrégularité grave et après mise en demeure, le préfet peut procéder au retrait de l’agrément.
Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Hérault et le Directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois :
- suivant sa notification, par l’organisme intéressé ;
- suivant sa publication, par les tiers.
Montpellier, le 18 mai 2016
P/Le Préfet
Le Secrétaire Général
Olivier JACOB Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
ARRETE N° 2016 / 0059
Renouvellement de l’agrément d’un organisme
Exerçant des activités en faveur du logement
Et de l’hébergement des personnes défavorisées
Association Solidarité Urgence Sétoise
35, rue Pierre Sémard – 34200 SETE
N° SIRET : 344 486 584 00099
Le Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
VU le code de la construction et de l’habitation, et en particulier les articles L. 365-3, L. 365-4 ainsi que le chapitre V du titre VI du livre III (partie réglementaire) ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU l’arrêté n° 2011/0035 du 06 avril 2011 ayant délivré l’agrément à l’Association Solidarité Urgence Sétoise (SUS) pour exercer pendant 5 ans des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande présentée par l’organisme, reçue les 31 mars et 01 avril 2016 à la direction départementale de la cohésion sociale de l’Hérault ;
CONSIDERANT le dossier complet le 21 avril 2016 ;
SUR proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale de l’Hérault ; 2
A R R E T E
Article 1er : L’agrément de l'association Solidarité Urgence Sétoise, située 35 rue Pierre Sémard, est renouvelé pour :
- L’activité d’ingénierie sociale, financière et technique ;
- L’activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.
Article 2 : Le renouvellement de ces agréments, délivrés pour le département de l’Hérault, concerne respectivement:
- les missions de conseil, d’appui et d’expertise menées par l’organisme auprès des particuliers en difficulté socio-économique, quel que soit leur statut d’occupation (locataire, accédant à la propriété ou propriétaire occupant) ;
- les fonctions d’intermédiaire que joue l’organisme entre un propriétaire et une personne défavorisée.
Article 3 : L’agrément du gestionnaire est renouvelé pour assurer les activités figurant dans la liste ci- dessous.
Dans le domaine de l’ingénierie sociale, financière et technique :
- l’accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement ;
- l’assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs ;
- la recherche de logements adaptés ;
- la participation aux réunions des commissions d’attribution HLM.
Dans le domaine de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale : - la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son activité de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme HLM ;
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM (bailleurs privés, sociétés d’économie mixte, collectivités locales…) ; - la location de logements en vue de l’hébergement de personnes défavorisées auprès d’un organisme conventionné à l’allocation logement temporaire ;
- la location d’un hôtel destiné à l’hébergement auprès d’un organisme HLM ; - la location de structures destinées à l’hébergement auprès d’un organisme agréé au titre de l’article L. 365-2 du CCH (maîtrise d’ouvrage) ;
- la gestion de résidences sociales.
Article 4 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L’organisme transmettra chaque année au préfet du département (direction départementale de la cohésion sociale) un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers. En cas d’irrégularité grave et après mise en demeure, le préfet peut procéder au retrait de l’agrément.
Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Hérault et le Directeur départemental de la cohésion sociale de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois :
- suivant sa notification, par l’organisme intéressé ;
- suivant sa publication, par les tiers.
Montpellier, le 18 mai 2016
P/Le Préfet
Le Secrétaire Général
Olivier JACOB Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
334 ALLÉE HENRY ll DE MONTMORENCY
CS 17788
34954 MONTPELLIER CEDEX 2
Division Stratégie - Contrôle de Gestion — Qualité de Service
Affaire suivie par : Stéphane CARON
stephane.caron@dgfip.finances.gouv.fr
&0467176028 13 0467 15 75 00
Décision portant subdélégation de signature
Le Directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu Je décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu l’arrêté n° 2016138-038 de M. le Préfet des Pyrénées Orientales en date du 17 mai 2016 accordant délégation de signature à Monsieur Michel RECOR Directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la Hquidation des successions en déshérence dans le département des Pyrénées Orientales,
ARRETE
Art. 1. - La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Michel RECOR Directeur départemental des finances publiques du département de l’Hérault,, par l’arrêté du 17 mai 2016, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département des Pyrénées Orientales sera exercée par Monsieur Bernard DESSIMOULIE, administrateur général des finances publiques, directeur chargé du pôle de la gestion publique , et par son adjoint Monsieur Williams LABAT administrateur des finances publiques.
MINISTÈRE DES FINANCES
ÊT DÉS COMPTES FUBLICS Art. 2. - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
- Monsieur Patrick MAYNE, administrateur des finances publiques adjoint;
- Monsieur Franck FOYER, inspecteur divisionnaire de classe normale ;
- _ Monsieur Serge LE BOUCHER DE BREMOY, inspecteur principal des finances publiques
- Madame Brigitte ADOLPHE, inspectrice ;
- Madame Valérie PUYOO-HIALLE, contrôleur principal ;
- Madame Sandrine THOMAS, inspectrice ;
- Madame Véronique RUNEL, contrôleuse ;
- Monsieur Christophe SAYSSAC, contrôleur principal ;
- _ Monsieur Grégory LAROCHE, contrôleur ;
- Monsieur Claude PRADEILLES, inspecteur.
Art. 3. - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 1” septembre 2015.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des Pyrénées Orientales et de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 18 mai 2016.
Mic RH R
C NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET COORDONNATEUR DE BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 15 avril 2016
ARRETÉ N° 16 - 206
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
PRÉFET COORDONNATEUR DE BASSIN
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Objet : délégation de compétence au préfet de l’Hérault en matière de décentralisation du domaine public fluvial de l’Orb
- Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L3113-1 et R3113-1 ;
- Vu le code de l'environnement ;
- Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
- Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 117 ;
- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 66 relatif aux compétences interrégionales des préfets de région ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée de bassin Rhône-Méditerranée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Délégation de compétence est donnée à M. le Préfet de l’Hérault pour tous les actes et décisions relatifs à la procédure de transfert du domaine public fluvial transférable du fleuve de l’Orb au bénéfice de collectivités territoriales ou de leurs groupements.
ARTICLE 2 :
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-alpes et le préfet de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Signé Michel DELPUECH
Service Bassin Rhône Méditerranée et Plan Rhône
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr EX =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault
DDTM 34
Service de l'Education et de la
Sécurité Routière
Unité Coordination des Autos Ecoles
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon
préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre national du mérite
ARRETE N°DDTM
portant retrait d'un agrément d'un établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles L 212 à L 213, et R 212 à R 213 ;
Vu le décret n°2012-688 du 07 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisations à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2013 portant le n° R 13 034 0004 0 agrément du centre dénommé CESR 34 en tant qu'établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la procédure contradictoire en date du 10 mars 2016 restée sans réponse ;
Sur proposition de Monsieur la directeur départemental des territoires et de la mer ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1er : Considérant que :
– l'organisme n'a pas communiqué le planning pour l'année 2016,
– l'organisme n'a pas communiqué l'identité des animateurs, accompagnés des
justificatifs mentionnés aux a et b de l'article 2..
l'agrément pour assurer l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière de CESR 34, représenté par Monsieur Eric TOURETTE sis Boulevard Kennedy à Beziers (34500) est retiré à compter de ce jour dès réception de la notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du présent arrêté.
ARTICLE 2 : A compter de la date prévue à l'article 1er, le centre CESR 34 ne sera plus habilité à organiser dans le département de l'Hérault des stages de sensibilisation à la sécurité routière. ARTICLE 3 : L'arrêté du 23 janvier 2013 portant agrément à CESR 34. en tant qu'organisme assurant des stages de sensibilisation à la sécurité routière est abrogé.
ARTICLE 4 :Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Montpellier, le 19 mai 2016
Pour le Préfet de l'Hérault et par délégation le
Directeur de la DDTM 34,
et par délégation,
le chef de l'unité CAE
signé
M. MALABAVE Jean-Marc
Informations sur les voies de recours contre la présence décision
Recours gracieux Recours hiérarchique Recours contentieux
Mme la Directrice Départementale M. le Ministre de l'Ecologie Tribunal Administratif de Montpellier des Territoires et de la Mer de l'Hérault du Développement Durable 06 rue Pitot Bat OZONE, 181 Place Ernest Granier des Transports et du Logement 34000 Montpellier CS 60 556 Direction de la Sécurité et de (formé dans le délai de 2 mois à compter de la 34064 Montpellier Cedex 02 la Circulation Routières notification de la décision de rejet du recours gracieux (formé dans le délai de 2,mois à Sous-Direction de la Formation ou hiérarchique , ou, en l'absence d'un recours gracieux compter de la notification de la présente du Conducteur ou hiérarchique dans le délai de 2 mois à compter de la décision) Arche Sud notification de la présente décision) 92055 LA DEFENSE Cedex
(formé dans un délai de 2 mois à compter
de la notification de la présente décision)
ACCUEIL PUBLIC : MARDI, MERCREDI, JEUDI de: 8h00 à 11h45 Adresse Postale ; DDTM 34 - Siège Centre d'examen du permis de conduire Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier 500 Rue Alflred Nobel – 34000 MONTPELLIER CS 60556 – 34064 Montpellier cedex 02 Tell : 04.34.46.62.57 Tell : 04.34.46.60.00 EX =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault
DDTM 34
Service de l'Education et de la
Sécurité Routière
Unité Coordination des Autos-Ecoles
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon
préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre national du mérite
ARRETE MODIFICATIF N°DDTM
portant agrément d'un établissement assurant l'animation
des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles L 212-1 à L.212-5, L213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R. 223-5 à R.223-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Madame Fanny DAGUENET en date du 12 juin 2016 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de l'Hérault.
Considérant la demande présentée par Madame Fanny DAGUENET en date du 07 avril 2016 en vue d’une modification pour un rajout de salles supplémentaires .
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
– A R R E T E -
–
Article 1er – Madame Fanny DAGUENET, née le 03 octobre 1979 à Paris (75) est autorisée à exploiter, sous le n°R 15 034 0003 0, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé ELITE AUTO ECOLE sis 31 rue de Verdun à Montpellier (34000) ;
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 24 septembre 2015. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article 3 – L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
– HOTEL OCEANIA – 3 Rue Clos René – 34000 MONTPELLIER
– Sté CONVERGENCE – 199 Rue Hélène Boucher – 34170 CASTELNAU LE LEZ
– ESPACE GAROSUD – 48 Rue Claude Balbastre – 34070 MONTPELLIER
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
Article 5 – Pour tout changement d’adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant ;
Article 9 – Le présent arrêté sera adressé à Madame Fanny DAGUENNET ;
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Montpellier, le 19 mai 2016
le Préfet,
par délégation, le Directeur de la DDTM 34,
et par délégation,
le chef de l'unité UCAE
signé
Jean Marc MALABAVE EX =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault
DDTM 34
Service de l'Education et de la
Sécurité Routière
Unité Coordination des Autos-Ecoles
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon
préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre national du mérite
ARRETE N°DDTM
portant agrément d'un établissement assurant l'animation
des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles L 212-1 à L.212-5, L213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R. 223-5 à R.223-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Hichem BEN ALI en date du 14 avril 2016 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de l'Hérault.
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
– A R R E T E -
–
Article 1er – Monsieur Highem BEN ALI, née le 04 août 1967 à Saint Marcellin est autorisée à exploiter, sous le n° R 16 034 0002 0 , un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé IDSTAGES sis 41 Chemin du Grand Logis – 84120 MIRABEAU ;
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2016 Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article 3 – L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
– HOTEL RESTAURANT CAMPANILLE – Zone commerciale de la Barrière – 34540
BALARUC LE VIEUX
– HOTEL CAMPANILLE – Parc d'activité la Peyrière – 34430 SAINT JEAN DE VEDAS
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
Article 5 – Pour tout changement d’adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant ;
Article 9 – Le présent arrêté sera adressé à M. Hichem BEN ALI ;
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Montpellier, le 12 mai 2016
le Préfet,
par délégation, le Directeur de la DDTM 34,
et par délégation,
le chef de l'unité UCAE
signé
Jean Marc MALABAVE EX =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault
DDTM 34
Service de l'Education et de la
Sécurité Routière
Unité Coordination des Autos Ecoles
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon
préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre national du mérite
ARRETE N°DDTM
portant retrait d'un agrément d'un établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles L 212 à L 213, et R 212 à R 213 ;
Vu le décret n°2012-688 du 07 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisations à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2014 portant agrément du centre JBE SYLVAN. en tant qu'établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la procédure contradictoire en date du 11 mars 2016 et l'entretien du 08 avril 2016;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1er : Considérant que :
– M. David BOURREAU a effectué un stage dans votre centre lors de la session du
15 et 16 janvier 2016 sis à 1784 Avenue de Vidourle à LUNEL(34400), – M. David BOURREAU n'a pas participé à l'intégralité des deux jours réglementaires et n'a donc pas suivi la totalité du programme définie par l'arrêté du 26 juin 2012 - annexe 5 et 6,
– M. David BOURREAU s'est vu délivré une attestation de suivi de stage par votre
centre, contrairement aux obligations définies à l'annexe 5 de l'arrêté précité : « l'attestation ne sera pas délivrée aux stagiaires n'ayant pas suivi l'intégralité du stage »;
– cette attestation a permis le recouvrement de quatre points sur son permis de
conduire.
L'agrément pour assurer l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière de JBE SYLVAN, représenté par Monsieur Jean-Pierre GAURRAND sis 7 Boulevard Louis Blanc à MONTPELLIER (34000) est retiré à compter de ce jour. Une notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception sera expédiée ce jour. ARTICLE 2 : A compter de la date prévue à l'article 1er, le centre JBE SYLVAN ne sera plus habilité à organiser dans le département de l'Hérault des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
ARTICLE 3 : L'arrêté du 19 mai 2014 portant agrément à JBE SYLVAN en tant qu'organisme assurant des stages de sensibilisation à la sécurité routière est abrogé.
ARTICLE 4 :Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Montpellier, le 20 avril 2016
Pour le Préfet de l'Hérault et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer de l'Hérault
signé
Matthieu GREGORY
Informations sur les voies de recours contre la présence décision
Recours gracieux Recours hiérarchique Recours contentieux
Mme la Directrice Départementale M. le Ministre de l'Ecologie Tribunal Administratif de Montpellier des Territoires et de la Mer de l'Hérault du Développement Durable 06 rue Pitot Bat OZONE, 181 Place Ernest Granier des Transports et du Logement 34000 Montpellier CS 60 556 Direction de la Sécurité et de (formé dans le délai de 2 mois à compter de la 34064 Montpellier Cedex 02 la Circulation Routières notification de la décision de rejet du recours gracieux (formé dans le délai de 2,mois à Sous-Direction de la Formation ou hiérarchique , ou, en l'absence d'un recours gracieux compter de la notification de la présente du Conducteur ou hiérarchique dans le délai de 2 mois à compter de la décision) Arche Sud notification de la présente décision) 92055 LA DEFENSE Cedex
(formé dans un délai de 2 mois à compter
de la notification de la présente décision) SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM 34 Bat Ozone -181pl Ernest Granier
CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02
Tél. : 04 34 46 61 00 – fax : 04 67 20 51 18
PRÉFET DE L'HERAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
SERVICE ENVIRONNEMENT
ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Arrêté n° DDTM34-2016-05-07254
portant sur l’autorisation de circulation d’un petit train touristique routier dans la commune de Palavas
LE PREFET DE L’HERAULT
Officier dans l’ordre national du mérite,
Officier de la légion d’honneur.
_______
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.323-1 et R.323-26,
VU le décret 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports routiers non urbains de personnes,
VU l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
VU l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
VU l’inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public routier de personnes,
VU la demande du pétitionnaire du 08 mars 2016 en vue de faire circuler un petit train touristique routier sur les itinéraires ci-annexés dans l’agglomération de Palavas les Flots,
VU l'avis favorable de monsieur le maire de Palavas les Flots du 04 avril 2016,
VU l’arrêté préfectoral 2015-I-2175 donnant délégation de signature du préfet de département à monsieur Matthieu Gregory, directeur départemental des territoires et de la mer,
VU l'avis favorable de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer, concernant les itinéraires visés dans l’article 1 du présent arrêté, A R R Ê T E
Article 1:
Monsieur Antoine Gabarre est autorisé à mettre en circulation le petit train touristique routier de catégorie 1 sur les itinéraires figurant sur le plan joint au présent arrêté, dans la commune de Palavas les Flots.
Article 2 :
Les arrêts indiqués sur le plan seront mis en place et signalés conformément à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, et notamment son article 3.
Article 3:
Le matériel mis en œuvre à cette occasion est le suivant :
− Locomotive 8795 WP 34
− Wagons 8802 WP 34 ; 8804 WP 34 ; 8798 WP34
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault,
Le maire de Palavas les Flots,
Le directeur départemental de la DDTM de l’Hérault,
Le groupement de gendarmerie de l’Hérault
Le directeur régional de la DREAL Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registres des actes administratifs de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 19 mai 2016
Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Hérault
SIGNE
Matthieu GREGORY DE =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire
De la Jeunesse Sud
DIRPJJ Sud
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet du département de l’Hérault
ARRÊTÉ N° 2016-05-13-002
portant tarification 2016 du Service de Réparation Pénale
Géré par l’ APEA
VU le code de l’action sociale et des familles,
VU l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants,
VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique,
VU l’arrêté du Ministre de la Justice du 1er décembre 2005 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducatives délivrées par les établissements et services concourant à la Protection Judiciaire de la Jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l’Etat dans le département,
VU l’arrêté préfectoral en date du 17 juin 2013 habilitant le service de réparation pénale, au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l’habilitation des personnes physiques , établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l’exécution de mesures les concernant,
VU le courrier transmis le 29 octobre 2015 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le service a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2016,
VU la réunion de concertation du 17 mars 2016 avec l’association APEA,
VU les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 21 mars 2016,
Sur rapport de la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault,
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud 371, rue des Arts – CS 67633
31676 LABEGE CEDEX ARRETE :
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service de Réparation Pénale de l’APEA sont autorisées comme suit :
Groupes Fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 4 671 €
123 311 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 91 838 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 18 091 €
1/3 déficit 2012 + 2/3 du déficit 2013 + déficit
2014 à reprendre 8 711 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification 123 311 €
123 311 € Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation 0 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations du service de Réparation Pénale de l’APEA est fixée comme suit :
Type de prestation Montant en Euros du prix de l’acte Réparation Pénale 1 027.59 €
Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux, 17 Cours de Verdun 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 13 mai 2016
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Olivier JACOB
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud 371, rue des Arts – CS 67633
31676 LABEGE CEDEX DE =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire
De la Jeunesse Sud
DIRPJJ Sud
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet du département de l’Hérault
ARRÊTÉ N° 2016-05-13-003
portant tarification 2016 du Service d’Investigation Educative
Géré par l’Association ADAGES
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1,L314-1 à L314-9 et R314-125 à R314-127 ;
VU l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
VU l’arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d’investigation éducative ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 autorisant la création d’un service d’investigation éducative, sis 7 rue Joseph Fabre 34500 BEZIERS géré par l’ADAGES ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 habilitant le service d’investigation éducative, sis 7 rue Joseph Fabre 34500 BEZIERS géré par l’ADAGES ;
VU le courrier transmis le 2 novembre 2015 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le service a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2016 ;
VU la réunion de concertation du 17 mars 2016 avec l’association ADAGES ;
VU les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 21 mars 2016,
Sur rapport de Madame la Directrice Interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ; Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault,
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud 371, rue des Arts – CS 67633
31676 LABEGE CEDEX ARRETE :
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service d’investigation éducative, sis 7 rue Joseph Fabre à Béziers géré par l’ADAGES, sont autorisées comme suit :
Groupes Fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 22 161 €
443 686 € Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 364 681 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 56 844 €
Excédent à reprendre 2 684 €
443 686 € Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification 441 002 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 0 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2016, le prix de la mesure judiciaire d’investigation éducative par jeune est fixé à : 2 959.74 euros
Article 3 : Le tarif mentionné à l’article 2 est calculé en intégrant un excédent de 2 684 €.
Article 4 : Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et notifié au service concerné.
Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux, 17 Cours de Verdun 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault, la Directrice Interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 13 mai 2016
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Olivier JACOB
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud 371, rue des Arts – CS 67633
31676 LABEGE CEDEX DE =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire
De la Jeunesse Sud
DIRPJJ Sud
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet du département de l’Hérault
ARRÊTÉ N° 2016-05-13-001
portant tarification 2016 du Service d’Investigation Educative
Géré par l’Association APEA
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1,L314-1 à L314-9 et R314-125 à R314-127 ;
VU l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
VU l’arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d’investigation éducative ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 autorisant la création d’un service d’investigation éducative, sis 59 avenue de Fès Bat D 34080 MONTPELLIER géré par l’APEA 34 ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 habilitant le service d’investigation éducative, sis 59 avenue de Fès Bat D 34080 MONTPELLIER géré par l’APEA 34 ;
VU le courrier transmis le 29 octobre 2015 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le service a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2016,
VU la réunion de concertation du 17 mars 2016 avec l’association APEA,
VU les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 21 mars 2016,
Sur rapport de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ; Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault,
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud 371, rue des Arts – CS 67633
31676 LABEGE CEDEX ARRETE :
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service d’investigation éducative, sis 59 avenue Fès à Montpellier géré par l’APEA, sont autorisées comme suit :
Groupes Fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 35 781 €
826 215 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 687 040 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 103 394 €
Déficit à reprendre 0 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification 812 456 €
826 215 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 0 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Excédent à reprendre 13 759 €
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2016, le prix de la mesure judiciaire d’investigation éducative par jeune est fixé à : 2 891.30 euros
Article 3 : Le tarif mentionné à l’article 2 est calculé en intégrant un résultat excédentaire de 13 759 euros.
Article 4 : Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et notifié au service concerné.
Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux, 17 Cours de Verdun 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault, la Directrice Interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 13 mai 2016
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Olivier JACOB
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud 371, rue des Arts – CS 67633
31676 LABEGE CEDEX Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITE Section intercommunalité
ARRETE N° 2016-1-504 portant projet de modification du périmètre
de la communauté d’agglomération de Béziers-Méditerranée
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L5210-1-1 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe et notamment son article 35 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 99-I-4490 du 17 décembre 1999 modifié, portant création de la communauté de communes du Pays de Thongue ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2007-1-5376 du 26 décembre 2001, modifié, portant création de la communauté d’agglomération de Béziers-Méditerranée ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-1-244 du 25 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale de l’Hérault ;
VU la proposition, inscrite au projet de schéma départemental de coopération intercommunale, d'étendre le périmètre de la communauté d’agglomération de Béziers-Méditerranée aux communes de Puissalicon, Montblanc, Valros et Coulobres, membres de la communauté de communes du Pays de Thongue ;
CONSIDERANT que cette proposition de fusion a fait l’objet d’un amendement adopté par la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) lors de sa réunion en date du 14 mars 2016 consistant à substituer la commune d’Alignan du Vent à la commune de Puissalicon ;
CONSIDERANT que le nouveau périmètre proposé est conforme aux critères posés par l’article L5210-1-1 III 2° du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 35 II de la loi NOTRe susvisée, il revient au représentant de l’État dans le département de définir par arrêté jusqu’au 15 juin 2016, pour la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, la modification de périmètre de tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ; A R R E T E
ARTICLE 1er : La liste des communes ci-après constitue le projet de modification du périmètre de la communauté d'agglomération de Béziers-Méditerranée. Ainsi,
- le périmètre de la communauté d’agglomération de Béziers-Méditerranée incluant les communes de :
BASSAN, BEZIERS, BOUJAN-SUR-LIBRON, CERS, CORNEILHAN, ESPONDEILHAN, LIEURAN-LES-BEZIERS, LIGNAN-SUR-ORB, SAUVIAN, SERIGNAN, SERVIAN, VALRAS-PLAGE, VILLENEUVE-LES-BEZIERS,
- est étendu aux quatre communes suivantes, membres de la communauté de communes du Pays de Thongue :
ALIGNAN DU VENT, COULOBRES, MONTBLANC, VALROS.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié par le préfet de l’Hérault au président de la communauté d’agglomération de Béziers-Méditerranée et au président de la communauté de communes du Pays de Thongue afin de recueillir l’avis de chaque organe délibérant. Concomitamment, cet arrêté sera notifié aux maires de chaque commune incluse dans le projet de périmètre afin de recueillir l’accord de chaque conseil municipal.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article 35 II alinéa 4 de la loi NOTRe, à compter de la notification du présent arrêté, les organes délibérants des deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, ainsi que les conseils municipaux des dix-sept communes incluses dans le projet de périmètre disposeront d’un délai de 75 jours pour se prononcer.
A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.
ARTICLE 4 : En vertu des dispositions de l’article 35 II alinéa 5 de la loi précitée, l’accord des communes doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale. A défaut d’accord des communes et sous réserve de l’achèvement des procédures de consultation, le préfet de l’Hérault pourra modifier le périmètre de la communauté d’agglomération de Béziers-Méditerranée, par décision motivée, après avis simple de la commission départementale de coopération intercommunale.
ARTICLE 5 : L’arrêté de modification de périmètre de la communauté d’agglomération de Béziers-Méditerranée emportera retrait des communes d’Alignan du Vent, de Coulobres, de Montblanc et de Valros de la communauté de communes du Pays de Thongue. L’article L5211-18 II du CGCT relatif au transfert de compétences est applicable.
ARTICLE 6 : Les communes sont invitées à se prononcer, dans les conditions fixées par l’article L5211-6-1 du CGCT, sur le nombre et la répartition des sièges au sein du futur organe délibérant issu de l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Béziers- Méditerranée. ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le sous-préfet de l’arrondissement de Béziers et le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à MONTPELLIER, le 18 mai 2016
Signé : Le Préfet
Pierre POUËSSEL EX ce
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Départementale de la Protection des
Populations de l'Hérault
DIRECTION
Rue Serge Lifar
CS 87377
34184 MONTPELLIER cedex 4
Arrêté n° #56... 505 portant approbation d'avenants au règlement intérieur du Marché d'Intérêt National de Montpellier .
Le Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.761-1 à L.761-11 du Code de Commerce ;
VU les articles R.761-1 à R.761-26 du Code de Commerce ;
VU les articles A.761-1 à A.761-16 du Code de Commerce ;
VU ie procès-verbal du Conseil d'administration de Ia société d'économie mixte du marché
d’intérêt national de Montpellier, (MERCADIS-SOMIMON) du 15 décembre 2015 adoptant la mise à jour du règlement intérieur du marché d’intérêt national de Montpellier par création de
l'article 9 bis «liberté de la concurrence et la destination des emplacements » et de l’annexe 5 précisant le règlement sanitaire de fonctionnement des zones communes du pôle de transformation alimentaire;
VU le procès-verbal du Comité Technique Consultatif du 23 novembre 2015 adoptant la mise à jour du règlement intérieur du marché d’intérêt national de Montpellier par création de l'article 9
bis « liberté de la concurrence et la destination des emplacements » et de l'annexe 5 précisant le
règlement sanitaire de fonctionnement des zones communes du pôle de transformation alimentaire;
VU les demandes du Directeur Général de la société d’économie mixte du marché d’intérêt national de Montpellier, (MERCADIS-SOMIMON) en date des 18 mars et 27 avril 2016:
VU l'avis de Madame ia Directrice départementale de la Protection des Populations de l'Hérault en date du 11 mai 2016 ;
VU le règlement intérieur du Marché d’intérêt national de Montpellier approuvé par arrêtés préfectoraux N°2007-I-864 du 2 mai 2007, N°2010-01-1577 du 12 mai 2010 et N°2013-01-489 du 7 mars 2013; N°2015-01-135 du 2 février 2015
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont approuvés, les avenants au règlement intérieur du MIN de Montpellier, portant sur « la liberté de la concurrence et la destination des emplacements » (article bis) et « le
règlement sanitaire » (annexe 5), tous deux annexés au présent arrêté.
HM-PIEDECAUSMDRCL - 1\SEML\ARRETE_PREFECTORAL_avensnt_RI 2016v1 SOMIMON.docPage { sur 2 ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, la Directrice départementale de
la Protection des Populations de l'Hérault, le Président du Conseil de discipline du Marché d'intérêt national de Montpellier et son Directeur Général, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Pexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 18 MAI 706
Le Préfet,
__ Pourle Préfet,
Le Secrétaire Général
C2
Olivier JACOB
HA-PIEDECAUSA\DRCL - NSEMLARRETE_PREFECTORAL_ avenant RL 2016v1 SOMIMON.docPage 2 sur 2 ET 2
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PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITE Section Intercommunalité
ARRETE N° 20161. 506 portant projet de modification du périmètre de Ia communauté d'agglomération Hérault-Méditerranée
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de Ia Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L5210-1-1 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe et notamment son article 35 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 99-I-4490 du 17 décembre 1999 modifié, portant création de la communauté de communes du Pays de Thongue ;
VU arrêté préfectoral n° 2002-1-5799 du 17 décembre 2002, modifié, portant création de la communauté d'agglomération Hérault-Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1-244 du 25 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale de l'Hérault ;
VU la proposition, inscrite au projet de schéma départemental de coopération intercommunale, d'étendre le périmètre de la communauté d’agglomération Hérault-Méditerranée à la commune de Tourbes, membre de la communauté de communes du Pays de Thongue ;
CONSIDERANT que cette proposition a été adoptée par la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCP) lors de sa réunion en date du 14 mars 2016 ;
CONSIDERANT que le nouveau périmètre proposé est conforme aux critères posés par l’article L5210-1-1 III 2° du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 35 II de la loi NOTRe susvisée, il revient au représentant de l’État dans le département de définir par arrêté jusqu’au 15 juin 2016, pout la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, la modification de périmètre de tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1® : La liste des communes ci-après constitue Le projet de modification du périmètre de la communauté d'agglomération Hérault-Méditerranée. Ainsi :
- le périmètre de la communauté d'agglomération Hérault-Méditerranée incluant les communes de :
84, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herauil.gouv.fr ADISSAN, AGDE, AUMES, BESSAN, CASTELNAU-DE-GUERS, CAUX, CAZOULS- D'HERAULT, FLORENSAC, LEZIGNAN-LA-CEBE, MONTAGNAC, NEZIGNAN L’EVEQUE, NIZAS, PEZENAS, PINET, POMEROLS, PORTIRAGNES, SAINT-PONS- DE-MAUCHIENS, SAINT-THIBERY, VIAS,
- est étendu à la commune de TOURBES, membre de la communauté de communes du Pays de Thongue.
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié par le préfet de l'Hérault au président de la communauté d'agglomération Hérault-Méditerranée et au président de la communauté de communes du Pays de Thongue afin de recueillir l’avis de châque organe délibérant. Concomitamment, cet arrêté sera notifié aux maires de chaque commune incluse dans le projet de périmètre afin de recueillir l’accord de chaque conseil municipal.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article 35 II alinéa 4 de la loi NOTRe, à compter de la notification du présent arrêté, les organes délibérants des deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, ainsi que les conseils municipaux des vingt communes incluses dans le projet de périmètre disposeront d’un délai de 75 jours pour se prononcer.
A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.
ARTICLE 4 : En vertu des dispositions de l’article 35 II alinéa 5 de Ia loi précitée, l’accord des communes doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale. À défaut d'accord des communes et sous réserve de l’achèvement des procédures de consultation, le préfet de l'Hérault pourra modifier le périmètre de la communauté d'agglomération Hérault-Méditerranée, par décision motivée, après avis simple de la commission départementale de coopération intercommunale.
ARTICLE 5 : L'arrêté de modification du périmètre de la communauté d'agglomération Hérault- Méditerranée emportera retrait de la commune de Tourbes de la communauté de communes du Pays de Thongue. L'article L5211-18 IT du CGCT relatif au transfert de compétences est applicable.
ARTICLE 6 : Les communes sont invitées à se prononcer, dans les conditions fixées par l’article L5211-6-1 du CGCT, sur le nombre et la répartition des sièges au sein du futur organe délibérant issu de l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération Hérault- Méditerranée.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de l'arrondissement de Béziers et le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à MONTPELIIEX, le #8 MAI 206
Lé Pré t
ù
Pieñe POUËSSEL Liberté + ét Fraterulié
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PRÉÉET DEL'HÉRAULT
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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
Arrêtén°2016-1. SSID portant SUPPLÉANCE DU PRÉFET DE L'HÉRAULT
(article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)
Le Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de Ordre national du mérite
VU la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République ;
VU la loi organique n° 2001-692 du Ler août 2001 relative aux lois de finances :
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et. libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations ;
VU ie décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 45 :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre POUËSSEL en qualité de préfet de l'Hérault;
VU le décret du 4 janvier 2016 nommant M. Philippe NUCHO, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault ;
VU la circulaire ministérielle NOR/INTA0400072C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU la circulaire du premier ministre du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n° 2004-374 du 29 avril susvisé ;
VU la circulaire NOR/INTA0500075C du 24 août 2005 relative à la suppléance des fonctions préfectorales ;
VU la circulaire 110110 du 24 juin 2011 relative aux règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ; 34, PLAGE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE- 84062 MONTPELLIER CEDEX 2
va herault. gouv.fr Considérant qu’en l’absence de M. le Préfet le vendredi 20 mai 2016, il y a lieu d'organiser la suppléance des fonctions préfectorales de M. Pierre POUËSSEL, préfet du département de l'Hérault, par application desdispositions prévues à l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
M. Philippe NUCHO, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault, chargé des missions de secrétaire général adjoint, est chargé d'assurer la suppléance de M. Pierre POUËSSEL, préfet du département de l'Hérault, le vendredi 20 mai 2016,
ARTICLE 2 :
Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,
Fait A Mohtpellier, le 19 MAI 2016
Lea Rréf
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BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITE
Section intercommunalité
ARRETE N° 2016-1- u66 portant projet de fusion
de la communauté de communes Les Avant-Monts du Centre Hérault,
de la communauté de communes Orb et Taurou avec extension du périmètre aux communes
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d’Abeilhan et de Puissalicon
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L5210-1-1 ;
la loi n° 2015-0991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe et notamment son article 35 ;
l'arrêté préfectoral n° 98-1-4012 du 28 décembre 1998, modifié, portant création de la
communauté de communes « Orb et Taurou » ;
lParrêté préfectoral n° 99-I-4490 du 17 décembre 1999 modifié, portant création de la
communauté de communes du Pays de Thongue ;
l'arrêté préfectoral n° 2012-1-2184, du 27 septembre 2012, complété par l'arrêté n°2012-1-2562 du 30 novembre 2012 portant création, au 1° janvier 2013, de la communauté de communes "Les Avant-Monts du Centre Hérault" par fusion des communautés de communes Coteaux et Châteaux, du Faugères et Framps 909, pour la mise en œuvre du schéma départemental de
coopération intercommunale ;
l'arrêté préfectoral n° 2016-1-244 du 25 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale de l’Hérault ;
la proposition de fusion des communautés de communes « Les Avant-Monts du Centre Hérault » et « Orb et Taurou » avec extension du périmètre aux communes d’Abeilhan et Puissalicon (membres de la communauté de communes du Pays de-Thongue) inscrite au schéma
départemental de coopération intercommunale précité ;
CONSIDERANT que le nouveau périmètre proposé est conforme aux critères posés par l’article L5210-1-1 II 2° du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que cette proposition de fusion avec extension de périmètre a été adoptée par la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCE) lors de sa réunion en date du 14 mars 2016 après adoption d’un amendement de modification de périmètre, incluant la commune de Puissalicon en lieu et place de la commune d’Alignan du Vent ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 35 III de la loi NOTRe susvisée, il revient au représentant de l’État dans le département de définir par arrêté jusqu’au 15 juin 2016, pour la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale dont l’un au moins est à fiscalité propre ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault.gouv.fr CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 35 III alinéa 4, l’arrêté portant projet de fusion dresse la liste des établissements publics de coopération intercommunale appelés à fusionner, ainsi que des communes, appartenant ou non à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, incluses dans le périmètre du nouvel établissement public ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1% : Le projet de périmètre issu de la fusion des communautés de communes Les Avant- Monts du Centre Hérault et « Orb et Taurou » avec extension à deux communes membres de la communauté de communes du Pays de Thongue est arrêté comme suit :
- La communauté de communes Les Avant-Monts du Centre Hérault incluant les dix-huit communes suivantes :
Autignac, Cabrerolles, Caussiniojouls, Faugeres, Fos, Fouzilhon, Gabian, Laurens, Magalas,
Margon, Montesquieu, Neffies, Pouzolles, Puimisson, Roquessels, Roujan, Saint-Genies-de- Fontedit, Vailhan
- La communauté de communes Orb et Taurou incluant les cinq communes suivantes :
Causses-et-Veyran, Murviel-les-Béziers , Pailhes, Saint-Nazaire de Ladarez, Thézan les Béziers ;
- les deux communes suivantes :
Abeïlhan et Puissalicon (membres de la communauté de communes du Pays de Thongue)
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié par le préfet de l’Hérault aux présidents des trois communautés de communes précitées afin de recueillir Pavis de chaque organe délibérant.
Concomitamment, cet arrêté sera notifié aux maires des vingt-cinq communes incluses dans le projet de périmètre afin de recueillir l’accord de chaque conseil municipal.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article 35 III alinéa 4 de la loi NOTRe, à compter de la notification du présent arrêté, les organes délibérants des trois établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, ainsi que les conseils municipaux des vingt-cinq communes concernées disposeront d’un délai de 75 jouts pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.
ARTICLE d : En vertu des dispositions de l’article 35 III alinéa 5 de la loi précitée, l’accord des
communes doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.
A défaut d’accord des communes et sous réserve de l’achèvement des procédures de consultation, le préfet de l'Hérault pourra procéder à la fusion des deux communautés de communes avec extension du périmètre aux deux communes précitées par décision motivée, après avis simple de la commission départementale de coopération intercommunale. ARTICLE 5 : En vertu de l’article 35 IE alinéa 8 de la loi NOTRe, l’arrêté de fusion avec extension de périmètre emportera retrait des communes d’Abeïlhan et de Puissalicon de la communauté de communes du Pays de Thongue.
ARTICLE 6 : L'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de cette fusion relèvera de la catégorie des communautés de communes.
ARTICLE 7: Les communes sont invitées à se prononcer sur le nom et le siège de la future communauté de communes.
ARTICLE 8 : Les communes sont également invitées à se prononcer, dans les conditions fixées par Particle L5211-6-1 du CGCT, sur le nombre et la répartition des sièges au sein du futur organe délibérant de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de l’arrondissement de Béziers et le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
ait À MONTPELLIER, le À MAI 2616
Le Préfet
Pi e 1 ÉSSEL hors» Bpelié à Piaertté
RAPURLQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Arrêté préfectoral
n° 2016-1-509
relatif aux mesurés de police applicables
sur l'aérodrome de Béziers-Vias
Le préfet du département de PHérault
Officier dans l’ordre national du mérite
Officier de la Légion d’Honneur
Vu le réglement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communcs dans le domaine de l'aviation civile et abrogeunt le règlement (CE) n°2320/2002 ;
Va le réglement (UE) n°2015/1998 de In Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées poux la mi œuvre des normes de base communes dans le domaine de a sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UL:) n°1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Ltats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de aviation civile et d'adapier d'autres mesures de sûreté ;
Vu le réglement (UE) n° 1392014 du 12/02/2014 établissant des exigences et des pracécures adminisiraives aux aérodromes conformément au réglethent (CF) n° 2016/2008 ;
Vu fa décision © (20158005 de la commission du 16 novembre 2015 défi
des régles commones dans le donuine de la sûreté de l'aviation contenant des infonnations visées règlement (CE) n°300/2008 ;
en
Les mesures détaillées pour la mise en œuvre l'article LS, point a} dut
Vu l'arrêté du L 1 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté dn 8 août 2014 portant modification de Parrêté du L1 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté dc l'avintion
civile;
Va Ja nole du 3 juin 2014 relative à l'évaluntion locale des risques pour la création de zones délimitées sur l’aéradrome de
Léziers-Vins validée au CLS du 27 mai 2014 ;
Va Le code des Wransporis ; Yu le code de l'aviation civile ;
Var le code général des collectivités terrilociales ; Vu le code pénal et le code de procédure pénale ;
Va les codes de La route ot de Ia voirie routière ; Vu le code de In sunté publique;
Vu le éode de In constretion el de l'habitat Va le code de l'urbanisie ;
Vale code du travail ; Vue code de L'environnement ;
leurs textes prévus en application ; Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation eivile sud-est;
Vu l'avis du directeur de l'aéroport;
Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,
34, PLACE DES MAI YHS LE LA RÉSISTANCE - 34082 MONTPELLIER CEDEX 2 va herauLgoun fr Arrête
Sommaire
DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Ariele1 : Objet . _ .
Ariele2 : Limites des zones constituant l'aérodrome. Ariele3 : La zone « côté ville » (ZOV) …
Ari La zone «té pie» (CT). TITRE 1 PETINITION DES ZONFS
Atihe 6 : Les Secteur SUIÉ Article 7! Les sccicurs foneionnels
Anicle 8 : La zone délimitée de zone de sûreté à accès réglementé (4 GDICP)
LICRÈ I ACCES, CIRCULATION ET STATIONNEMENT EN ZCP
Article 9 : Conditions générales d'accès. CHAPITRE 1 DISPOSITIONS REJ.ATIVES AUX PERSONNES
Article 10 : Condifions d'accès à la 7 . Article LL : Contrôle d'accès en ZSAR el 71
Article 12: Contrôle d'accés et Mspuetion rage des persontes e des objes transporés en PC Atticle. 13 : Catégories de personnes pouvant bénélicier de mesures spéciales. nn
Auticle 14: Conditions de gestion et de restitution des {res de creultion aéroportuaires (TEA) soumis à habitation Atticle LS : Tines de cireulation non soumis à habitation et autorisation d'accès à la 7 CP. «
Atticle 16 : Autorisations d’aceès à la ZC et ZD/CP. Aniicle 17: Obligations des personnes physiques ét morales …
Article 14: Transporl et protection des articles prohibés en PC7SA CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX VEHICUI à
Artiele 19 : Conditions d'accès en ZCP…. . Atticle 20 : Laissez-passer des véhicules.
Artole, 21 : Contrôle d'accès ct mosuros d'inspection filtrage des véhicules Article 22: Catégories de véhicules pouvant bénéficier de mesures spéciales.
CHAPTYRE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS ET PRODUIFS ACCÉDANT FN PC:
Article 23 : Approvisionnements de bord … - - Article 24: Hournitures d'aéroport.
“LYTRE HI CAS PARTICULIERS Article 25: Journées portes ouvertes el aires événements
Article 26 : Chantiers Article 27 »
“ITR IV ACCÈS, CIRCULATION ET STATIONNEM
Article 28 : Accès et ciroulation en ZCV.. Aliel 29 : Conditions de cireulation et de atriounement des véhicules
TITRE V CIRCULATION SUR L'ATRE DB MOUVEMENT. Atticle 30: Conditions générales d'accès et de circulation.
AArtils 31 : Dispositions spéileé relatives à I elreulation sur l'aire de va Article 32 : Règles spécifiques à la efrculation sur l'aire de manœuvre.
TITRE VI MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INCLNDTE CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 33 : Protection dos bâtiments et des installations. Article 34 : Dégagement des aecès
Arlicle 35 : Chauffage. Article 36 : Conduits de fumée …
Article 37: Permis feu. Article 38 : Produits inflammables et explosifs.
CHAPITRE 2 - PRECAUTIONS À PRENDRE À L'EGARD DES AERON Ariele 39 : Interdiction de fumer. .
AAriele 40 : Consommation d'fcual et de sbélances aÿaur des effetssur a vigilance
Artiele 41 : Dégivrage des aéronefs Artiele 42 : Avitaillement des aéronefs en carburant.
TITRÈ VII PRÉSCRIPTIONS SANITAIRES Article 43: Respect de la réglementation
Auticle 44: Dépôt et enlèvement des déclets ct des matières do décharge Article 45: Neftoyaue des loilettes des aéronefs. .
Article 46 : Substanees el déchets radioactifs Article 47 : Rejel des enux résiduaires.…
Arlicle 48 : Epizoalic d'origine animale ct aninnaux protégés … Auicle 49 : olement et prise en charge des passagers ou membres d'équiprge polenicliement contagieux
CITRE VEI CONDITIONS D'EXPLOITATION COMMERCIALE... . Article 50 : Autorisation d'activité... .
LYRE IX POLICE AUMINISTRATIVE GÉNÉ) Aticle 51: Interdictions diverses.
Article 52 : Entrave à la sireté.…
Article Fa : Fnlévement des absacles sur l'aire de manœuvre des ao. -
Article 54 : Conservation du domaine de l'aérodrome Article 55 : Mesures antinellution.
Article 56 : Plantarions, euluure et fauchage.. Article 57 : Pratique de la chasse..
“Autiele 88: Stockage de matériaux e rnplantation de batiments Article 59 ; Conditions d'usage des installations .
1UTRE X SANCTIONS PENALLS ET ADMINISTRATIVES, ‘Article 60: Constatations des manquements et des sanctions,
TITRE X1 DISPOSITIONS PARTICULIERLS ET FINALES. Article 61 : Abrogation de l'arcêté précédent…
Article 62 : Exéourion … . ANNEXE 1 : LIMITES ZCV / £CP
ANNEXE 2 : PCZSAR TEMPORAIRI ANNEXE 3 : SECTEURS SURETE.….
ANNEXE 4 : SECTEURS MONCTIONNELS BLAN DES ZONES SITUEES COTE PIST
ANNEXE 6 LISTE DES ACCUS CV/CP et CONDITIONS D'UTILISATION ANNEXE 7 : GUSTION DES AUTORISATIONS D'ACCES LN ZCP ET ZDICP
ANNEXE 8 LAISSEZ-PASSHR POUR VEHICULE er (PIFFUSION RESTREINTL). - DISPOSITIONS GENERALES
Artiele1 : Objet
L.'objeL du présent arrêté est de réglementer sur Pemprise dt l'aérodrome de Béziers-Vias fout ce qui concerne Le bon ordre, la sûrelé, la sécurité et la sal
Un verta du code des transports, notamment l'article L6332-2, lx police des aérodromes er des installations aéronautiques est assurée par Le préfet qui exerce, à cer effet, dans leur emprise les pouvoirs imparti au maire,
Les entreprises de transport aérien, les entreprises qui teur sont liées par contrat, l'exploitant d’aérodrome et les autres persons autorisées à oceuper où utiliser la zone « côté piste» sont Lenues de respceter les réglementations en viguenr,
notamment en matière de sûreté, de sécurité, d'environnement d'urbanisme ef de santé publique.
L'exploitant d’aérodrome, les entreprises qui lui son Fées par contrat ct Les autres personnes autorisées à oceuper on utiliser la zone « côté piste » sont tenus d'établir, de mettre à jour et d'appliquer un programme de sûreté décrivant les moantes qu'iis
mettent en œuvre.
En Fonction de la menace nationale où locale, ie préfet ou son représentant pau respectivement faire appliquer ou édicier des mesurex spéciales concernant es persanes, les véhicules, ainsi que Les aéroncfh,
Ja Gendarmerie Départementale de Bévicrs-Vias, service compétent de L'Etat (SCE) est en charge du contrble de La mise en œuvre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur, Ces dispositions s’appliquenc À la zone « côté ville » et à la
ponc « côté piste » de l'aérodrome de Béricr-Vins décrites uux articles 3 et 4 du présent arrêté,
Article 2 : Limites des zones constituant l'aérodrome
L'ensemble des terrains constiluant l'aérodrome do Béziers-Vias est divisé en deux zones — une zone 4 côté ville », dont l'accès À certaines parties est réglementé ;
= une zone « côté piste », dunt l'accès est soumis à des régles spécifiques et à la possession de titres particuliers.
Les limites de ces zones figurent en annexe | du présent arrêté. La séparation entre les zones eêté ville » et « côté piste » esL délimitée sur loue sa périphérie par ue clâture, par des
bâtiments ou nn cloisonnement à l’intérieur de ces bâtiments el une signalisation appropriée.
Article 3 : La zone « côté ville » (ZCV)
La ZCV comprend toute ls partie de l'aérodrome accessible au publie et notamment : — les locaux de J'aérogare 04 les zones d'activité où de conumeres accessibles au public;
= les pares de stationnement pour véhicules ouverts au public ; = la voirie publique et La voirio privée accessibles au public;
— les bureaux dé l'exploitant de l'aérodrome ;
— certains locaux affectés aux usagers.
La ZCV comprend également des installations qui concourent à l'exploitation technique et commerciale de l'aérodrome et qui nécessitent une protection pariculière et dont l'accès est réglementé, notamment
= Iatour de contrôle er le bloc lechtique de la DGAC. = les locaux de l'aérogare et les zones d'activité où de commerce accessibles au public implantés à l'extérieur de la ZCP ;
— les bureaux de l'exploitant de l'aérodrome ; — certaines zoncs de livraison bagcgos (salle d'arrivée) Article 4 : La zone « côté piste » (CP)
La ZCP est définie comme la partie de l'aérodrome non Hibrement accessible an public pour des matifs de sécurité ct de sfreté, Ceic zone, comprenant es installations goncourant à l'exploitation technique, opérationnlle et commerciale de l'aéroport,
nécessite une protection partieulière,
Eaects à ln ZCP est règlementé de manière à empécher l'accès des personnes et des véhicules non autorisés. Les condiions d'accès à cette zone sont fixées dans le présent arrêté,
TITRE |
DEFINITION DES ZONES
Article 5 : Lx partie critique de ln zone de sûroté à accès réglementé (PCZSAR)
Il esc créé en ZCP de Paérodrome une PC AR temporaire.
Sauf exceptions prévues à l'article & ci-après, tout vol est traité en PCZSAR selon Les normes de base conumunes de sûreté
Les horaires et modalités d'activation des différents secteurs cités ci-après (6£. article 6) sont décrits dans Le programme de sûreté de l'exploitant d'aérodrome,
La PC SAR est délimité «clon le plan joint en annexe 2 du présont arrêté.
Elle comprend :
= l'aîre de stationnement des aéronefs commerciaux située devant L'aérogare (tout au partie en fonction des vols}; — le local utilisé pour le contrôle et le stockage cles bagages de soute au départ;
— des salles d'ermbarquennent et les cheminements intérieurs et extérieurs empruntés par les passagers des vols conumerciaux depuis L'entréc en PCZSAR jusqu’à l'accès à l'aéronc!.
1 PCZSAR est placée sous surveillance continue, les modalités de surveillance des limites de 14 PCZSAR sont définies dans 16 programme de sürelé de l'exploitant,
Les modalités de prolcolion des aéronoi siationnés en PCZSAR, du ressort des catreprises de transport aérien où de les
sous-traitants, sont définies dans leur programme de sfreté.
Si des personnes, des objets qu'elles transportent ou des véhicules n'ayant pas fait L'objet d'une inspection filtrage ont pu avoir accès à la PCZSAR, est procédé à me fouille de sûreté complète do la zone contaninéc,
Artiche 6 : Les secteurs sûreté
Afin de limiter an strict nécessaire le nombre de personnes suscemibles de pénétrer dans les secteurs sensibles, 1h 2 comprend rois secteurs süreté. [ls sont némibués en lonction da tableau des catégories d'emploi ou de l'activité exer
CP. Ces dacuments sont apprauvés par le Counité T.ocal de Sûreté (CT.S),
= Secteur À (Avion) : aires de stationnement des aéronefs utilisées pour l'embarquement on le débarquement des passagers et des bagages. Ce secteur comprend l'aéronefet là zone d'évolution contrôlée (ZEC).
— Secteur B (Bagages) : salles de ii, de conditionnement et de stockage des bagages au départ. Les chariols ou tout autre moyen de transport utilisé font parlic du secteur B lors de l’acheminement des bagages entre ces salles et de ces salles à
l'aéronef.
Secteur P (Passagers) : au départ, ee sccteur comprend les zones d'attents ct de circulation des passagers entre les postes d'inspection filtrage des passagers ct des bagages de cabine et l'aéronef. Il s'agit des salles d'embarquement
L'acheminement des passagers pendant L'embarquement où le débarquement, y compris le cheminements à pied ou en
5 bus sont Inclus dans le secteur P. À J'ariséc, ce secteur emmprend Jes zonos de cireuktion des passagers depuis l'aéronof jusqu'aux dispositif anti-remontée do Mux.
Les secteurs R et P doivent être uetivés avant toute opération d'enrugistrement des passagers et de conte des passagers, des bagages de cubine, des bagaues de sonte et des personnes autres que les passagers el des objets qu'elles ransporient.
Ces différents secteurs son( représentés en annoxe 3 du présent arrêté.
Article 7 : Les secteurs fonctionnels
La ZCP de l'aérodrome comprend également six secteurs Fonetionnels définis pour des impératifs de sécurité et dent l'accès n'est autorisé qu'à un nombre réduit de personnes. Leur accès est subordonné à une autorisation spécilique inscrite «ur Le tine
de circulation néroportusire (LCA) défini à l'article 14.
1 s'agit des secteurs Fonctionnels suivants:
— NAV : les installations concourant à la navigation aérienne ;
MAN : socteur comprenant l'aire de manœuvre telle que définie par là réglementation de la cireulation aérienne (pistes et voies de circulation) ;
ENE : la centrale élecirique, les installations de sécurilé incendie et le dépôt d'essence ; TRA : sécieur comprenant au moins l'aire de trafic telle que définie rer la réglementation de la efreularion aérienne ;
TRY : ae de rafîe commercial pour In cireulation aux commandes d'un véhieule on d’un engin; BL : zone assoëiée au Pélisandrome
L'indication du secteur TRV sur Le titre de circulation néroporwuaire (FCA) implique automatiquement la déontion des droits associés au secteur TRA,
Les secteurs NAV, MAN, ENE et TRA sont représentés en annoxe à au présent arrêté
Article 8 : La zone délimitée de zone de sûreté à accès réglementé (ZD/ZSAR) et la zonc délimitée
de «eûté piste » (ZD/CP)
IL est eréé, en ZCP de l'aérodrome de Bériers-Vins, une ZD/ZSAR comprenant - Ja zone du pélicandrome ;
2 In zone de parking réromafà l'Ouest de la parie critique.
Les vols traités en ZD/CP et ZD/ZSAR doivent satisfaire aux critères et exigences mentionnés aux articles 8.1 el 8.2.
La ZDVZSAR ct la ZD/CT sont décites en annexe $ du présent mrêté,
8.3 Critères liés à Vactivité
Les (ypes de vol suivants penvent être traités en ZD/: AR et ZD/CP de l'aéroctrome :
1} les aéronefs de moins de 15000 kilogewnmes de poids maximum au décollage : = Ce critère ne s'intéressant qu'à Ia masse de Paéronef, les vols pouvant bénéficier de mesures déragaieires en zone
délimitée sont done uniquement ceux efleciués par des aéronefs de moins de LS Lomnes (masse maximale au décollage) et appartenant tant à la catégorie des vols commerciaux que celle des vols d'aviation générale on
datfaires ;
2} les héficoptères :
4) les vols des forces de l'ordre:
S'agissant des vols affrérés pour des besoins militaires (embarquements de militaires, chargements de matériels militaires) sur certuins nérodromes civils à pautir d'me zone délimitée, ceux-oi peuvent bénéficier de mesures déragatoires dans Ia mesure où ils entrent dans la catégorie des vols relevant des alinéas 1, 2, 3, 5 ou 8 ;
4) les vols des services de lutlo contre l'incendie à
5) _ les vols des services médicaux, des services de secour ou d'urgence;
6) _ les vols de recherche et développement:
7} les vols de rail aérien ; 8) les vols d'aide humanitaire
9} _les vols exploités par des compagnies ériennes. des constricteurs aéronautiques ou des sociétés de maintenance qui ne fransportent ni passquers, ni Pages, ni fret, ni courrier ;
10) Jes vols eletués par des aéronefs de moins de 45500 kilogrammes de poids mexinmum au déçollge pour Le transport du personnel et de passagers non payants ou cle marchandises dans le cadre des a ivités commerciales d'une entreprise,
Les vols effèctués à partir d’aéronels de.plus de 15t et de moins de 45 MTOW peuvent entrer dans la ealégorie 10
susmentionnée dès Lors que Le vol est apéré pour Le comple d'une entreprise et,
- Pobjectif du vol est on lien avec l'activité de l'entreprise &t,
- ne son transportés à bord de l'aéronef que des personnels de l’entreprise etiou des passagers non payants (qui sont invités par l'entreprise où qui ne disposent pas d’un tire de transport individuel) et des marchandises.
8.2 Modalités de prise en compte des mesures dérogatoires
Pour la catégorie 10 visée à l’article 8.1, afin de pouvoir bénéficier des potentielles mesures dérogatoires en zone délimitée, il revient à Popérateur intéressé de démontrer en amont, sur un mode déclaratif, tant aux services de l'État qu'à l'exploitant d'agrodrome concernés que Le vol répond à ces critères,
Lorsque la PCZSAR décrite à l'article 5 est activée pour trailer selon les normes de base comuunes (inspection filrage des passauers, des bagages, ele.) un vol ne bénéficiant pas des musures dérogatoires au titre du téglement précité, les mesures de
protection de la lrontière PCZSAR/ZD sont scrupuleusement mises en œuvre le temps de l'aclivaton ternporaire de la partie critique.
TITRE I
ACCES, CIRCULATION ET STATIONNEMENT EN ZCP
Article 9 : Conditions générales d'accès
Aucun accès permanont entre la ZCV et la ZCP, aucun aecès aux secteurs de sûreté ne doit être créé on modifié, Lant à
Pintérieur des bâtiments qu'au niveau des clôtures, sans l'autorisation préalable du préfet (ou son représentant).
La liste des aeuds communs, d'exploitation et à usage spécilique est en annexe 6 du présent arrêté.
Les aceès autorisés, ainsi que leurs conditions d'utilisation, sont définis dans le pragremme de sûreté de l'exploitant
d'aérodrome.
s travaux exécutés à Pintérieur ou on limite de la ZCP et les accès temporaires engendrés par coux-ci four l'objet de
consignes particulières établies en concertalion avec les différents services concernés du point de vue de l'accès er de la circulation des personnes et doivent recevoir L'autorisation formelle du directeur de la séeurité de l'aviation civile Suc-est (ou
de son représentnt).
Quatre types d'accès en ZCP sont recensés :
— lex accès communs : ensemble des points de passage des personnes, des véhicules ou des biens el produits entre la ZCV et la ZCP, dès lors que ces poinis de passage sont utilisables par les usagers de l'aérodrome ;
= Les accès privatifs : poins de passage vers le côté piste ou vers la Zone de sûreté à accès réglementé autre qu'un accès comiun;
= les aceës d'exploitation: accès ompruntés par les passagers, Log personnels ou les bagages do soute lors des phuses de tréilement des vols ;
— les issues de secours : accès destinés à évacuation des personnes en eas d'événement majeur. Ces issues doivent répondre aux obligations de sûreté et de sécurité.
L'exploitation et la surveillance de chaque accès sont confiées à une personne morale qui en fixe les conditians d'exploitation ei se porie garante d'une utilisation conforme aux règles en vigueur
= loxploitant de l'aérodrome pour ex accès communs et les accès d'exploitation ; — l'organisme on l'entreprise ou le groupement d'entreprises où d'organismes concerné pour les accès privatifs.
Les conditions d'utilisation des accès doivent être décrites dans Îe programme de sûreté de l'organisme qui en est responsable Gnode d'exploitation en situation normale on dégradée, liste des personnes autorisées …)
Les accès doivent pouvoir être fermés et verrouillés. Ils doivent être contrôlés peudant toute Ia durée de leur utifisetion, Inquelle doit être limitée aux stricts besoins de Pexploitation.
En l'absence d'un contrôle permanent, les ouvertures de la clôture d'enceinte de la £CP doivent être mainlenues en position fennée et verrouillé et aire Pobjet d'une surveillance attentive de Ia part des vrganismes responsables.
Les conditions d'utilisation doivent être sirielement respectées, y compris en situation dégradée.
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLRSONNES
Article 10 : Conditions d'accès à la ZCP
10.1 Accès en PCZSAR ct ZD/ZSAR
Les personnes admises, en raison de leurs fonctions, à pénétrer et à circuler en PCZSAR et ZD/ZSAR doivent être numies d’un des documents mentionnés ci-après. Elles doivent également présenter, sur derand, un document attestant de leur identité
a} _ Le titre de cireulation u NATIONAL », Fond ronge ou fond saumon, validité 3 ans maximum, renouvelable
b) Le titre de cireulation régional «DSAC/SE » dont la zone de couverture correspond à la zone de compétence de la
DSACYSE (régions Languedae-Roussillon, Provence-Alpes-Côle d'Azur et Corse) ; fond rouge ou fond saumon, vaidité 3
ans maximum, renouvelable
€) Le ditre de cirenlntion régional «PROVENCL LANGUEDOC, dont la zone de couverture es celle des dépurlements des Alpes-de-Hate-Provence, des Hautes-Alpes, dt Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Aude, de l'Hérault et
des Pyrénées Orientales ; fond rouge ou fond saumon, validiré 3 ans maxi, renouvelable
4) Le titre de circulation régional &ANGULDOC ROUSSII.I.ON, dent la zone de couverture est celle des départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de In Lozère et des Pyrénées Orientales ; fond rouge on fond saumon, validité 3 ans
Maxima, renouvelable
©) Le titre de ctreulation agrodrame «BEZIERS», fond rouge où fond saumon, validité 3 ans maximun, renouvelable
# Le litre de circulation local permettant de cireuler sur l'emprise d'un Jieu à usage exclusif, fond jame, validité 3 ans maximum, renouvelable
8) Letitre de cireutation neal « ACCOMPAGNE 5, fond vert, validité 24 heures maximun
h) Le titre de creulation temporaire, fond dégradé allant du jaune au rouge. 1.a durée de validité ne peut excéder celle du
ütre de cireulation aéroportuaire (TCA), ni la durée prévisible de l'activité de son titulaire en 7SAR de l'aérodrome
concerné
D Pour les mavigants, un certifient de membre d'équipage
D Pour les élèves pilotes, un document justifiant d'une entrée en formation
X)_ Pour les pilotes privés, Ia licence de pilote
D) Pour les passagers des vols commerciaux, le document de transport, un biliet collectif où un manifeste de passagers
m) Les cartes professionnelles délivrées par les services de police, de gendarmerie, de l'aviation civile ainsi que les commissiqns d'emploi délivrées par le service des douanes 10.2 Accès en ZD/ZSAR
Les personnes admises à pénétrer et irouler en ZD/ZSAR devront être en possession de l’un des documents eés ci-dessus,
10.3 Accès hors ZSAR (ZCP et ZD/CP)
Les personnes adutises à pénétrer et à eireuler hors des ZSAR (ZCP et ZL/CH) doivent être munies d’une autorisélion en cours de validité conforme aux dispositions de l'annexe 7 du présent arrêté, Elles doivent également présenter, sur demande, un
document attestant de leur identité.
Sont réputés détenir l'autorisation d'accès à la ZCP
— Les personnels des services compétents de l'Etat porieurs d'une carte proiessionnelle ; = les fonctionnaires de Ia police nationale, les militaires de la gendarmerio ct les agents des douanes, porteurs d'une carte
professionnelle ou munis d'une commission d'emploi ; = es titulaires d'un document mentionné aux articles 10.1 et 10.2:
Article LI : Contrôle d'accès en ZSAR et ZD/£SAR
Les accès communs et privatif à la ZSAR et aux ZD/ZSAR depuis ln ZCV doivent être protégés par l'un des moyens de contrôle suivants
= dispositif biométrique ; ou
= rapprochement documnentairo par une personne physique ; ou — leciour de badge avec traçabilité infomintique ou éerile ;en
— cles non reproductibles ou programmables électroniquement; ou
= clefs simples (aeceptables uniquement pour les entreprises ou oscupants uniporsonnels) ; où — digicode.
Aucune mesure d'inspection filtrage n’est reguiso pour L'entrée en ZCP et ZD/CP et ZD/7SAR
Les conditions d'utilisation des accès à la ZCP, ADICP er aux ZD/ZSAR doivent être décrites dans les programmes de sûreté des organismes qui en sont responsbles
Article 12 : Contrôle d'accès et inspection filtrage des personnes et des objets transportés en PCZSAR
Les accès à la PCZSAR, depuis la ZCV, la ZD/CP ou les ZD/ZSAR doivent être protégés par lun des moyens de contrôle suivants
— dispositif biométrique ; ou
— un système électronique qui limite l'accès à une personne À In fois ; ou — un rapprochement documentaire par une personne autorisée,
Tous les personnes et les objets qu'elles transporiont admises à pénétrer et à circuler en PCZSAR font l'objet d'une inspection liltrage «à 100% .
Les modalités d'inspection filtrage relalives à cette zone sont décrites dans le programme de sûreté de l'exploitant d'aérodrome,
Article. 13 : Catégories de personnes pouvant bénéficier de mesures spéciales
13.1. Exemptions de contrôle d'accès :
Les personnes qui mènentune action prioritaire et urgente, non planifiée, nécessaire pour porter scevurs ou pour prévenir une attcinte à des personnes où des biens son exemptées de contrôle d'accès.
132. Exemptions d'inspection filtrage
Les personnes autres que les passagers et Les objets qu'elles transpartent, qui quittent temporairement Ia PCZSAR, d'ant pas à être soumises à une inspection lllrage à leur retour si elles ont fait L'objet d'une surveillance constante suffisante pour grelir
qu'elles n'introdaisent pas d'article prohibé dans là PCZSAR. 9 Sauf sitrations excepionnelles décrétées par les autorités compétentes er portées à fa connaissance de FPexploitant d'aérodrame, les modalités d'inspection filirage ne sont pas appliquées pour
— es fonelionneires de Ia police nationale ct les militaires de Ia gendarmerie en 1enue ec les agents dex douanes manis d’une commission d'emploi, disposant d'un titre de circulation aéroportuaire (TCA) valide sur l'uéradrame, ainsi que les
personnes qu'ils éscortent ;
— les personnes qui mènent une action prioritaire et urgente, non planifiée, nécessaire pour prier secours ou pour prévenir une atteinte à des personnes ou des biens.
= Les pompiers d'aéradrome en service disposant dun étre de cireulation valide pour l'aérodrome et es objets qu'ils transportent sont exemplés d'inspection filrage lorsqu'ils som à bord d'un véhicule d’imervention des pompiers
d'aérodrome
Ces dérogations sont valables exclusivement en cas d'aceës pour des motifK professionnels.
SouL exemprés des mesures d'inspection fase applicables aux passagers et à leurs bagages de cabine, que ce soit damx Le cadre de leurs déplacements atfiiels on privés :
— le Président de la République française en exercice, les anciens Présidents de Ia République (rançaise, le Président du Sénat, le Président de l'Assemblée nationale, er les membres dla gouvemement français, en exercice ;
= les cheff d'Etat les chefs de gouvernement étrangers en exercice et sur suisine du protacak, les anciens chef d'Etat; — les ministres des affaires étrangères de souvernements étrangers, en exercice,
Ces mesures sont applicables à leur conjoint et à leurs enfants, Lorsqu'ils les accompagnent
L'encadrement de ces personnes en matière de sûreté et de sécurité aérienne est assuré par la GD ou la GTA,
Ariicle 14 : Conditions de gestion et de restitution des titres de circulation aéroportuaires (l'CA) soumis à habilitation
14,1, Gestion et renouvellement
Les formulaires de demande nu de renouvellement des titres de citeuletion aéroportuaires précités doivent être transmis au service gestionnaire de Pexploitant d’aérodrome, au plus tard, un mois el demi avant le début d'activité ou Ia lin de validité de L'habilitation.
Outre l'obligation d'obtenir au préalable une habilitatlon préfectorale, la remise de ces titres de cireulation est subordonnée à la justification d'une activité en 7CP, ainsi qu'à la présentation d’une attestation de formation à la sûreté conforme aux
dispositions prévues par la réglementation conmmunautaire,
Les foumulaires de demande sont ensuile transmis par l'exploitant d'aérodrome au service locaf de la DSAC/SE, pour
validation
Uno fois velidées, les demandos de titres sont remises à L'exploitant d'aérodrome de Montpellier, poux saisie des données clans Le système de gestion infonmatisé des titres d'accès (SGITA).
Tes dussters sont transmis à {a BGTÀ de Montpellier qui procède au comirêle d'antécédents el 1ransmet les rensefgnements à la Préleelure de PHérat (SIDPC) pour délivrance de l'habilitation.
Après avis favorable de la Préfecture de l'Hérault, la GTA de Montpellier renseigne fe systéme SGITA.
L'exploitant de l'aérodrome de Montpellier Fabrique les tines de ciroulation et les rermel au service Locaf de la DSAC/SE pour
transmission à l'exploknt de Béziers, L'archivage des dossiers de demande est effectué par l'exploitant d'aérodreme de
Béyivrs,
La délivrance d'un nouveau titre de circulation sera bloquée si le précédent apparaît comme périmé où non restitué.
14.2, Remise du TCA
Le TCA est remis au bénéficiaire par l'exploitant d’aérodrome de Béziers contre signaters et sur présentation d'un document justifiant de son identité (A l'exception des PVD prévus au 144) L'exploitant archive Les dossiers de demande de TCA durant la période de validité de ceux-ci,
Lorsque le CA ne peut être remis à la personne dans un délai au plus égal à deux mois, il cst retourné à l'exploitant de Paéroport Montpellier via le service local de Ia DSAC/SE pour amilation et destrulion.
143, Restitution du TCA
Les lCA sontrestitués, sous bordereau, au service gestionnaire de l'explaitant d’aérodrome de Montpellier pour mise à jour du SCITA (annulation du tre) el destruction. Le service gestionnaire de l'exploitant d’aérodrome remel aux entreprises ou aux
organismes un récépissé lors de la resHmtion des TA.
L'exploitant de l'aérodrome de Montpellier édile chaque trimestre Ia liste des TCA périmés, non restilués, Celle liste est transmise à la BGTA de Montpellier et au service local de ia DSAC/SF paï messagerie.
La non-restitution du TCA au terme de sa validité ou en cas de cessation d'activité sera contrôlée régulièrement par la BGTA de Montpollier,
A4.4 Cas particulier des PVD (perdu, volé où détérioré)
La perte ou le vol du TCA doit faire l'objet d’une déclaration, sans délai, auprès de la Gendarmerie Départementale de Valras, L'informalion est transmise eu premier lieu au westionnaire d'aérodiome de Montpellier qui fair suivre à la BGTÀ de
Monpellier et désactive le TCA dans le SGITA, Le nouveau LCA est remis directement à la personne par le gestionnaire de L'exploitant d'aérodrome de Bériers-Vias,
L'exploitant de Béziers, dans le cas de Ia mise en œuvre humaine du contrôle d'accès, doit mettre à jour el diffuser la liste des “TCA perdus et volés aux agonts chargés du contrôle d'accès.
14,5 Recours à Ia sous-traitance
En tant que de besoin, l'exploitant d'aéradrome est autorisé par le préfèt exerçant les pouvoi confier la mise en œuvre de ce service gestionnaire à un sous-traitant. de police sur l'aérodrame, &
Les modalités de westion des CA sont décrites dans le programme des entités chargées de leur gestion (exploitant d'aérodrome et/ou ie cas échéant, le sous-traitant}.
Artiele 45 ; Titres de circulation non soumis à habilitation et autorisation d’accès à la 7A
18.1, Tiére de cireulation « accompagné » (vert)
Les titulaires d'un titre de circulation « accompagné» ne sont pas assujettis à habitation.
Néanmoins, ils doivent fie l'objet d’une enquête administrative par la GD de Valras lors du dépat de Ia demande du titre de gireulation «accompagné».
Ta geslian ct le suivi et la délivrance des TCA «accompagné» sont du ressort do Pexploitant d'aéroport, dépositaire unique de ces titres.
La personne titulaire d'un TCA accompagné doit déposer un doenment attestant dé son identité conte la remise du badge.
Le titre de clreuluon caecompngné» à une validité maximale de 24 heures,
L'entreprise ou l'organisme ne pourra solliciter pour la personne concernée Ia délivrance d'un nouveau titre de circulation pour un motif on ne mission délerminée que dans I limite de $ jours suivant la première demande et ce su une même période de
30 jours, sanf dans Le cas du dépôt d’un dassier de demande de TCA soumis À babiltation en cours de traitement.
La personne filaire d’un titre de cireulation aéroparmaire «accompagné» à l'obligation de Je restituer au service qui Pa dslivré sous 24 heures ou le cas échéant, le prernier jour suivant une période non ouvrée. Toutefois, dans la mesure du possible,
la personne sera tee de le restituer de manière systématique après chaque fin de vacation sur l'aérodrome.
Un accompagnateur déclaré st Len de rester eu présence constante de la personne titulaire d'an tine de circulation «accompagnés, pendant touic la durée de la présence de cette personne on ZCP. Concernant tes modalités d'accès À Ia PCZSAR pour des groupes selon les modalités du TCA « accompagné », la demande
pourra être transmise par messagerie à l'exploilant d'aérodrome et à la GL de Valrax cn indiquant le nom, prénom, daic ct fieu de missauce, pour toutes les personnes. Une photocopie de ta pièce d'identité devra être transmise à ln GD de Valtas, Les
modalités d'accompagnement du groupe devront être transmises à la GD de Vafrus. Bour un accès en PCZSAR, l'in ñ
182. Titres de cireulation temporaires
Lorsque le demandeur est déjà tinnaire d'un TCA soumis à habitation malianale en cours de validité et lui permettant d'accéder en ZCP d'un aérodrome, à l'exception d'un titre de cireulation donnant accès à un lieu à usage exclusif, il pourra lui
être délivré um titre de cireulation temporaire l'antorsant à circuler sans accompagnement uniquement dans Le ou les secteurs figurant sur son titre de cireulation principal.
Les dires de circulation temporaires svnt remis par l'exploitant à des personnes n'exerçant pas une nci plate-forme et intervenant pour une mission ponctuelle
Les modalités de délivrance doivent s'effectuer dans le respect des conditions ci-après = le correspondant sûreté de l'entreprise ou de l'organisme qui établit le demande de titre lemporañte est en mesure de
juxifier la nécessité pour la personne concernée d'accéder en ZSAR ; la personne concerne doit :
=” présenter son TÜA en cours de validité ainsi qu'un ordre de mission et dépose une pièce d'identité contre Je remise qu titre de cireulation temporaire ;
= porter de manière apparente son TCA permanent af
2CP;
= restituer le titre de cireulation temporaire À l'autorité qui l'a remis à 1Pissue de La mission,
que le ire Lemporaire pendant toute Ia duré de sa présence en
Le personnel chargé du contrôle d'accès en ZCP al'obligation de vérifier notamment La date de validité du litre de circulation lemposaire idiquéc sur le formulaire de demrande ;
Les soctours sfreté et fonotionnels autorisés sur Le tire permanent ; Le nom de l'aérodrome indiqué sur le titre de circulation temporaire.
Article 16 : Autorisations d'accès à la ZCP et ZD/CP
L'exploitun( d'aérodrome mel en place un service gestionnaire chargé : = d'aceueillir ie public concerné par les autorisations d'accès ;
de vérifier la recevabilité des dossiers déposés ; = de fabriquer Les munorisations d'accès ;
= de remettre l'autorisation d'accès sur présentation d'in documen attestaur l'identité de son bénéfoiaire ; de récupérer ct de procéder à la destruction des autorisations
Ln tant que de besoin, l'exploitant d'aérodrome est autorisé par le préfet exerçant Les pouvoirs de police sur l'aérodrome, à confier la mise en œuvre de ce service gestionnaire à un sous-traitant.
1.08 modalités de gestion et de sous-traitance des autorisations d'accès sont prévues en mmexe 7 du présent arrêlé et décrites dans le programme des entités chargées de leur gestion (exploitant d’aérodrome et/ou le ens échéant, le sons-trailant).
Les autorisations d’uceès à la ZCP sont valables pour un accès en ZD/CF.
Article 17 : Obligations des personnes physiques ct morales
173 Obligations générales des personnes accédant eu PCZSAR et ZD/ZSAR
Toutes les personnes qui accèdent en PEZSAR et ZD/7SAR: se sowmerent au dispositif en vigueur de contrôlé de ia validité de l'un des documents visés à l'anicle 10.1 euou 1022 et
présentent mn document attestant de leur identité ; n'entravent pas ou ne neutralisent pas Ie fonctionnement normal des dispositifs de contrôle d'accès à la POZSAR ut à la
ZDIZSAR; fe incilitent pas L'entrée des personnes dépourvues des antorisations nécossaires en PUZSAR et ZD/ZSAR.
12 17.2 Obligations supplémentaires paur les titulaires d'un TCA
Sous peine des sanctions administratives, le itulaire d'un TEA est tent = de le porter de manière apparente pendant le temps desa présence en ZCP ;
= de rester en présence de la personne qui a été désienée pour son accompagnement s'il possède un titre de cireulation «accompagnén ;
= de déclarer, sans délai, le vol ou la perte du documentà l'entité qui en a Formé La demande ; = de n'accéder qu'aux scteurs qui Ini sont autorisés uniquement pour les besoins de son activité professionnelle;
= de présenter dans Les 48 heures, à lexploiant d’aérodrame le procès verbal de déclaration de perte ou de vol de sun Lire émanant de ls GD de Varas ;
= de Je restituer, dès la cessation de sun activité en PCZSAR et ZLIZSAR, à l'entité qui en a formulé la demande au, si cela nest pas possible, à la GD. Le titre est alors restitué sans délai au service gestionnaire de l'exploitant d’aéradromc.
Tes titres de circulation divent être présentés à Loute demande des agents chargés des contrôles de police où de douane sur Pacrodrome, des auentx de sfûreté chargés de l’inspéction filrage et du contrâle des accès, des personnels churués de k
surveillance et enfin des agents de l'aviation éivile commissionnés et assermentés.
173 Obligations d'accompagnement
Lorsqu'il ne voyage pas dans Le cadre d'un contrat de transport, un passager est accompagné en PCZSAR et ZDYZSAR par le commandant de bord on son représentant, l'accompagnant nest pas alors soumis à la possession d'un TCA.
Une personne ne disposant pas d'autorisation d'accès en ZCP peut y accéder à condition d'être accompaunée par une personne titulaire de ectic nurorisation. L.'accompagnant doit slots +
- avoir en permanence à portée directe du regard Ie ou les personnes accompagné - veiller de façon réisonnable à ce qu'aueun manquemen( à là sfûreré ne soit conumis par la où les personnes
accompagnées.
Les passagers des aéronefs d'Etat ou de l'aviation générale sont dispensés de documents permettant l'accès en zone ZCP.
Néanmoins, ils doivent être accompagnés on permanence par le pilote de l'aéronef responsable de »es passagers lors des trajets vers le poste de stationnement et inversement (cireuits spécifiques établis par l'exploitant
174 Obligations relatives aux personnes morales
La personne morale est tenue de s'assurer que In personne physique à qui elle a confié le soin d'accompagner en ZCP une fersonne sacquitte de sa tâche d'accompagnement en permanence pendant tue Je durée de la présence de la personne
accompagnée en ZCP.
18 personne morale titulaire d'une autorisation d'activité on ZCP de l'aérodrome est tenue de déclarer duns les cinq jours
ouvrés àl'exploitant d’éérodrome toute modification inrerverant dans le statut de l'entreprise ou dans l'effectif du personnel.
La personne morale est tenue de déclarer sans délai au service gestionnaire de l'exploitant, le changement d'activité d'une
personne pour laquelle ol à formulé He demande de TCA, lorsque ces évolutions impliquent la fin de validité du FUA où la modification des secteurs accessibles.
Astiele 18 : Transport et protection des articles prohibés en lCZSAR
18.1 Autorisation de transport
Les personmels de l'exploitant d'aérodrome, des entreprises de urarspoir aérien ou des nsngers de la zone « côté piste » sont autorisés à transporter dans les ZSAR des articles prohibés pour s'acquitter de täches essentielles au fonctionnement des
installations aéroportunires ou de l’aéronef ou pour assurer des fonctions en val
L'exploitant de l'aérodrome de Béziers-Vias ne mel pas en place d'autorisation d'introduction d'autictes prohibés en PCÆSAR
les armes du péril animalier dans le véhicule du SSLIA n'accédant jamais à ia PCZSAR,
Afin de permettre ka mise en relation de a personne autorisée à ransporter un où plusieurs articles parmi ceux énmnérés dans Fappendice 1-A (UF) n°2015/1998 avec l'article transporté, la personne doit délenir une autorisation et l'avoir on permanence
sur elle.
L'autorisation doit être mentionnée soit sur Ie tire de cireulation soit sur une autorisation distinote. L'autorisation indique quel ou quels articles peuvent être transportés, en mentionnant soit une catégorie, soi un article spécifiqne,
G-Rovolvers, armes à feu ét autres équipements émettant des projectiles ; àN- Appareils à eflet parafysant; Æ- Substances et engins explosifs où incendiaires.
Los autorisations d'emport des articles prohibés dans les ZSAR sont délivrées par l'exploitant d'aérodrome. Ce dernier peut, le eas échéant, délivrer celle autorisation aux personnes titulaires d'un lire de circrlation accompagnée.
182 Protection des outils dans les ZSAR
Les articles énumérés à l’appendice 1-A peuvent étre conservés dans ue zone de sûreté à acts réglementé à condition qu'ils soient placés en sécurité. Les articles énumérés aux points 0), d), el 0) de l'appendice d-C peuvent être conservés dans une
SAR à condition qu'ils nesoient pas accessibles aux passage.
SAR doit être nolilié sans délai aux Le vol ou In perte d’un ou des article(s) prohibé(s) autarisé(s} dans les 2:
Al appartient à chaque entreprise ou organisme concerné par Les « objets/métiers » de décrire dans son programme de sûreté Les procédures et les consignes adaptées à son organisation.
CIIATITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX VEHICULTS
Article 19 : Conditions d'accès on 7 CP
Sont autorisés à cireuler, dans tout où partie de ln ZCP, dans les conditions définics dans le présent arrêté, les véhicules et engins spéciaux
= du service de secours de tte contre les incendies d'aéronçfs (SSLIA) et contre le péril animalier ; = des services de l'Htat dans Le cadre de four mission spécifique ;
— les véhicules utilisés pour intervenir contre une menace sériouse visant des personnes ou des biens ; = des services clranés de l'entretien et de la surveillauce de la plate-forme ;
— des sociétés de distribution de carburant pour l'aviation ;
= de l'exploitant d'aérodreme (sûreté, technique, exploitation, assistance) el leurs sous-traitants ; = des entreprises do transport aérien, prestataires et assislunts en escale ;
du SAMU ; — de Météo France.
Le nom de l'entreprise et le cas échéant, son logo doivent être apposés, de façon apparente, sur les véhicules,
Les véhicules immatriculés non caplifs, admis à pénétrer et à circuler en ZCP, doivent être nunis d'un des laissez-passer mentionnés aux articles 20 et 21
Les véhicules de service des services compélonts de l'Etat, les véhicules de service des fonctionnaires de Ia police nationale,
des militaires de la gendarmerie et des agents des douanes, sont réputés détenir Je lnissez-passer pour l'accès à la ZCP et
ZDICP.
Article 20 : Laissez-passer des véhicules
Un laissez-passer pour véhicule ne peut êtro délivré qu'une fois établi qu'il correspond à une nécessité opérationnel.
Un laissez-passer pour véhicule doit concerner it véhieule particulier et indiquer :
a) les rones auxquelles il donne accès ; et
H) la date d'expiralion.
Le lafssez-passer pour véhicule doit être placé de manière bien visible lorsque le véhieule se trouve côLé piste
Ilny a pas de Iissez-passer électronique sur l'aéroport de Béziers.
Les véhicules qui sont uniquement utilisés dans ue zone côté piste et ne sant pas autorisés à cireuler sur Ie voie publique sont exemptés de laissez-pnsser À condition de porter une inséripéion extérieure indiquant cistinctement qu'il s'agit de véhicules
opérationnels wilisés dans cet aéroport.
{Un véhieule peut être excmpté de laissez-passor à condition qu'il soit accompagné en permanence côté piste par un SCL,
Il oxiste différents Lypes de Iissez-passer selon la validité ce Le type de zones
id Le conducteur d'un véhicule titulaire d’un Utre de circulation aéroportuaire (TCA) ne sera autorisé à circuler en zone « eûlé piste que dans le ou les sceleurs (sûreté ou’êt fonctionnel) indiqués sur son tire.
L'entité faisant la domande de issez-passer doit déclarer sans délai au servise westionneire, le changement de salut d’un véhicule ne justifiant plus d’un accès en zone « côté piste » et lui restituer le lnisscz-passer correspondent.
La vel ou la perte du laissez-passer doivent être notifiés sans délai au service gestionnaire,
20.1. Caractéristiques des Inissez-passer validité 3 ans
Le Haissez-passer véhicule d'unc validité de 3 aus comporte les informations suivantes : un numéro dordré ;
le nom de la société ; - Pamaticulation du véhicule ;
les zones auxquelles if donne accès (ZCP / ZD où TOU la date d'expiration ZONES);
+ Les modèles de lissezpassor avec validité 3 ans sont décrits dans le progrmume de sieté de l'exploitant
d'aérodrome,
202, Caractéristiques des laissez-passer «temporaire»
Le laïssez-passer Lomporaire pour véhicule cat délivré par l'exploitant d’aérodrome.
IL comprend es informations suivantes : un numéro d'ordre 3
- accès temporaire; - Pimmatricalation du véhicule
= Los zones anquelles 1 donne accès (/CP / ZD où TOUTES ZONES). = fin de vuliité
Le conducteur d'un. véhicule, disposant d'un laissez-passer Lemporaire à l'obligation de le restituer sous 24 heures à
l'exploitant, Toutefois, dans ls mesure du passible, la personno séra tenue de le restituer de manière systématique après chaque
fin de vacation sur l'aérapont, L'attribution du Inissez-passer se fera contre remiso de l'original du certificat d’inmaniculation du véhicule ou le cas échéant, du permis de conduire.
Ta personne doit placer Le laissez-passer à l’intérieur du véhicule, à un endroit où il est aisément visibles, pendant toute La durée de son séjour côté piste.
Les modèles de laissez-passer temporaire sont décrits dans Le programme de sûreté de l'exploitant d’aérodrome.
20, . Gestion et délivrance
L'exploitant d'aérodrome met en place un service gestionnaire chargé :
1. d'accueillir le publie concerné par les laissez-passer de vébieules ;
2. de vérifier la recevabilité des dossiers déposés;
3. de fabriquer les aissez-passer des véhionles ;
4. de remettre les lissez-passer des véhieules ;
5. de récupérer et de procéder à la destruction des Haissez-passer.
En tant que de bosoin, L'exploitant d'aérodrome est autarisé par le préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome, à confier là mise en œuvre de ce service gestionnaire à un sous-raitant,
Les modalités de délivrance er de gestion de ces laissez-pnsser sont décrites dans Le progimnme de sûreté de chaque entité
chargée de leur délivrance {exploitant d'aérodrome eVou le cas échéant, le saus-trailant) Article, 21 : Cuntrôle d'accès ct mesures d'inspection filtrage des véhieules
21.1. Accès en ZCP, ZD/CP et ZD/ZSAR
Les accès communs et privatifs à la ZCP, ZD/CP et aux ZD/ZSAR, pouvant être utilisés par fes véhicules, doivent être protégés par l'un des moyens prévus à l'article 12 du présent arrêté.
Aneume inspection filtrage des véhicules n'est requise pour l'entrée en ZCP, ZD/CP el ZD/ZSAR cependant, la passession d'un taissoz passer valide reste requise,
21.2, Accès en PCZSAR
Avant d'accorder l'accès on PUZSAR, le Taissez-passer de lou véhicule doit être contrôlé par ue personne autorisée afin de s'assurer qu'il est valable ét qu'il concerne le véhieule présenté.
Afîn de détecter oute tentative d'utilisation d'un lissez-passer perdu, volé ou non restitué, l'exploitant doil mettre à jour et diffuser la liste des Irissez-passur perdus, volés ou non restitués, aux agents chargés du contrôle d'accès, 11 cenumumique, sans
délai et em tant que de besoin, ect liste aux personnes morales autorisées à uecuper la CP ct opérant un accès privati(.
Tous les véhicules admis À pénénrer el à cireuler en PGZSAR font l'objet d'une inspection filrage à 100 %. L.es modalités d'inspection filtrage sont décrites dans le programme de sûreté de l'exploitant d'aérodrome.
Article 22 : Catégories de véhicules pouvant bénéficier de mesures spéciales
22.1 Exemptions de contrôle d'accès :
Les véhicules wilisés par les personnes qui mènent ue action prioritaire et wrgeute, non planifiée, nécessaire pou porter secons où pour prévenir une alicinte À des personnes ou des biens sont exempiés de contrôle d'accès
Les véhicules officiels escortés par la GD ou la GTA sont exomptés de contrôle d'accès,
22.2, Exemptions d'inspection filtrage :
Sauf situations exceptionnelles décrétécs par les autorités compétentes et ponées à la connaissance de l'exploitant d'aérodrome, les modalités d'inspection Arage ne sont pes appliquées pour les véhicules:
= de service des fonctionnaires de la police nationale ct les militaires de la gendarmerie en tenue et les agents des douanes munis d'une commission d'emploi, disposant d'un TEA valide sur l'aérodrome, à condition que les véhicules disposent
d'un Inissez-passer valide pour l'aérodrome. Les véhicules qu'ils oscortent sont égaleinent exemptés d'inspection filtrage, des pursannels qui mènent ime action prioritaire et urgente, non planifiée, nécessaire pour porter secours qu pour prévenir
une icinte À des personnes où des biens. _ Jes Véhicles d'intervention des pompiers d'aérodrome en service et disposant d'un laissez-passer valide pour
l'aérodrome, affectés sur l'aérodrome au SSLIA.
Ces dérogations sant valables exclusivement en cas d'accès pour des motifs professionnels.
CITAPITRE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS ET PRODUITS ACCEDANT EN FCZSAR
Article 23 : Approvisionnements de bord
Lex mesures de sûreté applicables aux approvisionnements de bord sont décrites dans le progranune de l'exploitant d'aérodrome.
Article 24 : Fournitures d’aéreport
Les mesures de sûreté applicables aux fournitures d’aéraport sunt décrites dans Ie programme de l'exploitant d'aérodrone,
16 TITRE Il
CAS PARTICULIERS
Article 25 : Journées portes ouvertes et autres événements
Toute organisation d'événement particulier en ZCP doit faire l'objet d'une demande écrite adressée à la préfécture de l'Héraull et en copie à la DSAC/SE au moins 2 mois avant cet événement.
Lo dossier de demande devra obligatoirement comporter, & minima, les informations ct les documents suivants: = un courrier de Pentreprise, de Porganiame vu de l'association précisant la nature de l'événement, la date, les heures
souhaitées du déclessement (début et lin) de Ja zone ainsi que sa surveillance ; — l'organisation de la surveillance : nombre de personnes chargées de la surveillance entre la ZCV et la ZCP et le Liou de
l'événement ; — les modalités d'identification des personnes participant à l'événement (badge nominatif, ne vestimentaire spécifique);
— les modalités de contrôle d'accès à la Z.CP des parlicipants à événement; = le dispositif de séparation physique entre le lieu de événement el es autres parties de In ZCP :
— un plen précis de le modification de la ZCP en y inelugnt les différents points de cheminements entre la ZCV (one déclassée) ct la ZCP ;
— un courrier de l'exploitant d'aérodrome autorisant l'événement
instruction du dossier par la DSACYSE ne peut s’effectuer qu’à réception de l'ensemble des pièces exigées.
Le non-respect des délais d’envol du dassier complet dans les délais imparis fera L'objet d'un refus systématique pour les dates prévues.
Article 26 : Chantiers
‘'oute organisation de chantier doit fire l’objet d’une demande écrite adressée conjointement à là DSAC/SE el à l'exploitant d’aérodrome au moins 2 mois avant le débur du chantier, sauf sination prouvée urgente.
Par chantier, on entend les opérations de consmuction, de rénovation ou de réaménagement significatif de bâtiments, d'infrastruetures et de réseaux par nature programmées à avance.
Cette déclaration a pour objectif l'approbation, par les services compétents de Et, des mesures de sûreté proposées, ainsi que l'identification des différents intervenants (liste des sociétés, personnes, véhicules, …).
Tout chantier intervenant en ZCP ot nécessitant une modification des zones ou des accès fera l'objet d'une infonnation à la DSACYSE par le Responsable Sureté; la DSAC prendra la décision d'organiser 1m Comité Opérationnel de Sûreté durant lequet lous Les points relevant de la sureté et de la sécurité autour de ces travaux seront discutés avec les entités concernées par ces travaux
De dossier de demande devra obligatoirement comporter de manière détaillée, la mature du chantier, lu «late, les heures de début et de fin soulualtées du chantier ans! que les éléments suivants :
= l'organisation de la surveillance du chantier (nombre de personnes chargées de la surveillance entre la ZCP eo chanticn) ; — les modalités d'identification des personnels affectés an chantier : par exemple par utilisation de badges nominatifs,
d'une tenue vestimentaire spécifique ; — les modalités de contrôle d'accès des personnes affeetéos au chantier, s'ils doivent pénéner en ZCP ;
— les modalités d'solement du chantier par rappont à la ZCP ; = les cheminéments précis des personnels et des véhicules utilisés pour accéder au chantier depuis la ZCV;
= un plan précis matérialisant Pemplacement exact de la zone de chantier, en précisant la surfnce de ladite zone ; toute mire mesure dé streté complémentaire nécessaire,
La déclaration désigne explicitement le nom et les coordonnées du responsable sûreté du naine d'ouvrage où de son représentant désigné. LL est le correspondant pour tout ce qui conceme les mesures de sûreté du chantier eu concertation avec
Les services compétents de Ptat.
Le document de déclaration doit être communiqué dans un délai permettant In validation des mesures de sreté ct évenmellement l'établissement des habilitations et la geslion des ftres de circulation et autorisations d'accès des véhicules, Dans le cas où l'exploitant d'aérodromé n'est pas le demandeur, «e demier devra adresser un courrier d'auork d'ouvertare de chantier à la DSACISLL,
Le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et les entreprises sant temns de respecter les dispositions sûreté approuvées contenues
dans la déclaration ainsi que dans le compte rendu du COS et d'assnrer, chacun en ce qui le concerne, un eonrôle permanent de l'exécution des mesures définies.
L'instruction du dossier par la DSAC/SL ne peur s'effectuer qu'à réception de l'ensemble des pièces exigées.
Article 27 : Visites
Au sens du présent document, on désigne par visite l'accès de uroupes de personnes dant un but de découverte où d'observation des Infrastructures, des matériels ou de l'activité dans la 7.CP.
Les visites doivent faire l'objet d'une demande préalable adressée à l'exploitant d'aérodrome, La demande doit parvenir au ininimun 7 jours ouvrés avant In date prévue de Ta visite.
Une liste sorn annexée à la demande et devra mentionner le nom, le prénom et l'entité d'apparienance de chaque personne
accompagnée.
| TITRE IV ACCÈS, CIRCULATION ET STATIONNEMENT en ZCV
Article 28 : Accès et cireulation en ZCV
2 et la cireulation des personnes en CV sont libres.
Le préfer ou son représentant, peut, si les circonstances l'exigent, interdire 1olaloment ou partiellement l'accès à la ZCV des
personnes où limiter l'accès à certains locaux aux personnes dont In présence se justifie par une obligation professionnelle. 11 uviscra immédiatement Pexploitant d'xérodrome, les services de police, de gendarmerie ot des domaues des mesures prises,
Article 29 : Conditions de circulation et de stationnement des véhienles
L'accès des véhieules à la ZCV est limiré aux véhicules des usagers et visiteurs de l'aérodrome, La vitesse y est réglementée,
Une délégation est donnée au commandant de groupement de In gendarmerie de l'Hérault pour fixer, sur proposition de L'exploitant d'aérodrome :
— les limiles des parcs publics ;
— les emplacements affectés aux véhieules de service et aux véhicules des personnel travaillant sux l'aérochrome ; = fes emplacements spécifiques alfcclés aux tuxis, voitures de lonnge, voitures de remise et véhicules de transport en
commun; — les condilions d'utilisation de ces différents emplacements,
IL est créé au bénéfice des personnes à mobilité réduite, titulaires de la carte grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil {GIC), des emplacements de parking réservés qui font l'objel d'une signalisation réglementaire conformément aux
dispositions en vigueur.
Les véhicules no doivent stationner qu'aux emplacements réservés à cet effet. Tout stalionnement est imterdi en dehors de ces emplacements.
tationement val strictement limitée à la durée de la présence sur l'aérodrome de la personne qui utilise le 1 s'agit de véhicutes appartenant à des passagers aériens, à la période comprise entra leur départ et leur retour.
Le stationnement peut, selon les emplacements, être limité à une durée particulière amoncée par une signalisation appropriée. L'usage des parcs de statiormement des véhicules privés et des emplacements réservés aux voitures de louage er aux véhicules de transport en commun peut être subordonné au paiement d'unc redevance.
Un officier de police judiciaire peut faire procéder dans les conditions réglementaires à l'enlèvement des véhicnles en stationnement irrégulier aux risques et périls de leur propriétaire, et à la mise en fourrière, en un fieu désigné par l'antorité
préfectorale,
Ils ne seront rendus à leur propriétaire qu'après remboursement dex frais exposés pour leur enlèvement et paiement d'une redevance ponr l'emplacement occupé.
TITRE V
CIRCULATION SUR L'AIRE DE MOUVEMENT
Article 30 : Conditions générales d'aceès et de circulation
L'aire de mouvement comprend : = Paire de manœuvre composée d’une piste revêtue, des voies de circulation, ainsi que leurs zones de servitudes ;
= les aires de trafic destinées aux aéronefs ponr les besoins de l'embarquement où du débarquement des passagers, Pavitaillement, le stationnement on l'entretien ; - les surfacés encloses par ces ouvrages.
L'aceës à Paire de mouvement est strictement réservé aux personnes autorisées à cet effet.
L'accès, la circulation et lo stationnement des véhicules dans l'emprise de J'aérodrome font l'objet de règles particulières, Ils peuvent êne notamment réglementés ou restreints,
Les déplacements des véhicules antorisés doivent être limités aux besoins du sorvice.
Les conducteurs de véhicules et engins circulant ou stationnan en ZCP sont tenus d'observer les règle générales de Ja cireulation édictées par le code de la route. Ils doivent être titulaires du permis de conduire eu état de validilé pour les
catégories de véhicules poux lesquelles le permis est valable.
L'usage des feux de route est interdit en toutes circonstances, La vitesse doit être limitée de façon telle que le conducteur reste
constamment maitre de son véhieule.
Les conducteurs sont tenus, en outre, de se conformer aux consignes d'utilisation des véhicules el engins fixées par l'exploitant d'aérodrome pour les opérations d’escale afin que celles-ci puissent être assurées dans les meilleures conditions de sécurité et
de sfreté.
Les conducteurs doivent également se conformer aux réglements, au livret de sécurité de l'Exploilant et à 1e signalisation spécifique de l'aérodrome. Ils doivent, de même, suivre Les injonctions des personnels de la gendarmerie nationale, de la police
ationale, des douanes et des personnes chargées du service de la navigation nérienne.
Toute personne exergant une activité pédestre sur l'aire de mouvement doit porter un vêtement de sixnalisation à haute visibilité,
La personne qui pénètre ou circule sur l'aire de mouvement aux connnandes d'un véhicuie doit sessurer qu'il dispose d’un contrat d'assurance pour les dégâts cnusés aux aéronefs, Article 31 : Dispositions spéciales relatives à Ha cireulation sur Paire de trafic
L'accès àl'aire de trafic est strictement réservé aux personnes habililées à cet effèt.
L'exploitant d'aéradrome fixe, après avis du chef de la cirenlation aérien : — les emplacements affectés aux véhicles de service 3
= les emplacements affectés aux ambnlances ci aux autocars destinés au transport des passagers entre Îex installations terminales et les aéronefs ;
= les emplacenents afftelés an garage des engins et des équipements spéciaux ; — lex conditions d’utfisation de ces diflérents érmplacements.
Hormis les passagers commerciaux el ceux de l'aviation générale, loutes les personnes accédant à l'aire de trafic doivent avoir reçu ume sensibilisation de sécurilé reletive aux risques particuliers encourus à proximité des aéronefs et doivent respecter les
mesures générales ou d'application du présent arrêté en matière de ciroulation.
La circulation des véhicules sur l'aire de trafic est strictement fimilée aux mouvements des véhieules d'assistance, de sécu
et de sireté rendus nécessaires lus de la présence d'aéronefs en escale.
Aucun véhieule, matériel ou engin ne peut être 1sissé en stationnement sans surveillance sur l'aire de trafic, à l'exception de eaux rangés sur des emplacements spécifiques
Lin cas d'aceident ou d'incident et plus particulièrement lorsqu'un aéronef est immabilisé sur l'aire de trafic, les personnes ainsi que les véhicules de dépannage sont autorisés à accéder à la ZCP après accord de Pexploitant d’aérodrome eufou du service de
la navigation aérienne,
314. Formation à la circulation sur l'aire de érafie
La formation des condueteurs de véhicules où engins sur l'aire de trafic est assurée par l'employeur. Celui-ci définit L'organisation, le suppori pédogogique, la fréquence et es moyens à metltc cn œuvie pour réaliser cette loriantion, y compris
fes modalités applicables en vas de recours à la sous-traitance par l'organisme de formation sous-traitant, Cle formation se compose d'une fonmation théorique et d'une formation pratique. La formation théorique cst effectuée sue la base d'un
programe de formation spécifique à l'aérodrome.
Ce programs décline l'ensemble des thèmes présentés en annexe de la circulaire du 5 août 2010 relative aux modalités de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aéradiomes, et notamment les particularités de l'aérodrome I sl
établi par 'exploitont d'aéradiome et mis àla dispusilion de chaque employeur.
La founation délivrée par L'employeur peut être divisé en deux sous ensembles
= une première pare portant sur des généralités el s'appliquant sur la totalité de Paire de trafic de l'aérodrome ; = une seconde partio spécifique s'appliquant à des zones géographiques d'activité données pouvant être non adjacentes à
Paire de trafic.
Lans le eus où une personne change de zone d'activité sur un aérocrome, il ne lui sera pas nécessuire de suivre à nouveau ft première parlie de cette formation, mais seulement In seconde parte spécifique se rapportant à sa nouvelle zone géographique
d'activité, Le découpage par zanes est de la responsabilité de l'exploitant d’aérodrone,
Une personne, déjà titulafre d'une attestation de formation sur un autre aérodrome ne doit suivre que ta partie de fa formation spécifique relntive à l'aéradrome de Réziors-Vias.
La formation pratique, réalisée par l'exploitant d’aérodrome ou l'employeur consiste en la conduite accompagnéc sur l'aire de naie, permettant aux candidats de 5e familiariser avec les conditions réelles d'exploitation d'un aérarrome.
2 312, Délivrance et retrait de l'attestation de suivi de formation
À l'issue de la formation définie ci-dessus, et après validation des acquis, l'employeur on l'organisme auquel est sous-trailée La fonmation délivre à cet agent une « attestation de auivi de fonnation à 1 cireulation sur l'aire de trafic ». Si ane aire de trafic comporte plusieurs zones géographiques, l'aesttion précise Ja ou les zones daus lesquelles le conducteur peut cireuler pour l'exercice de sûs fonctions.
Cette attestation est valable pour une durée maximum de 3 ans, Toute nonvelle demande de TCA indiquant le secteur TRA st
soumise à la délivrance préalable d’une nouvelle attestation,
Foute infraction constatée aux règles de circulition ou dé stationnement des véhicules au engins entrninera le retrait ternporaîre ou définitif de l'autorisation de conduite sur l'aire de trafic.
Le conducteur d'un véhicule où d'un engin, dans l'exercice de son activité, doil pouvoir justifier du suivi de formation à tout représentant de autorité eL à tout moment.
313. Information des agents sur l'évolution des conditions de cirenlation
Lors d'évinements nouveaux où de changements prévus sur l'aérodrome entraîant ou élan( susceptibles d'entraîner des modifications significaives des infrastructures ou des procédures d'exploitation, l'exploitant d’aérodrome diffuse les éléments
d'information correspondants à ses personnels ainsi qu'aux employeurs concernés, lesquels assurent la transmission de celic information à leurs propres agents,
Des actions de sensibilisation sont également menées par l'exploitant et relayées par les employeurs concernés auprès de lerus agents, s'il s'avère que des zonex géographiques ou des configurations d'infrastructure de l’aôrodrome sont considérées
comme potentiellement dangereuses,
Article 32 : Règles spécifiques àla circulation sur l'aire de manœuvre
L'accès à l'aire de manœuvre cat strictement réservé aux personnes habililécs à cet effet.
Pour se voir attribuer l'aulorisation de conduite sur l'aire de manœuvre, , tout conducteur doit posséder un des tres de circulation mentionnés à l'article 10.1 {a) à 6h} valable pour l'aérodrome nécessitant la possession d'une. habilitaion
mréfectorale.
“route personne exerçant une activité sur l'aire de manœuvre doil être équipée d'un dispositif de fiaison radiotéléphonique bilatérale avec l'organisme de contrôle.
Sont autorisés à cireuter, sur l'aie de manœuvre, dans les conditions définies dans le présent aurêlé, les véhicules et engins spéciaux
— du service de secours de Ie contre les incondics d'aéronefs (SSLIA) ; = des services de La DGAC ;
— du service de protection da péril animalier de l'aérodrome ; — de la société de distribution dé carburant pour l'aviation;
= de l'exploitant d’aérocrome ;
= de Météo lrance ; des services chargés de l'entretien er de La surveillance de la plate-forme.
Ces véhicules doivent être équipés des dispositifs de signalisation en vigueur, eu paticufier de gyrophares, d'un dispositif de liaison rudiotéléphonique bilatérale avec Porganisme de contrôle ou être convoyé par un vébieule équipé de cemr-ci. Les
conducteurs des véhicules doivent se conformer aux instructions de l’organisime de contrôle pour circuler sur l'aire de mancuvre,
1Les feux de croisement et le gyrophars des véhicules doivent fonctionner pendant la totalité de la présence sur l'aire de manœuvre.
Outre les véhicules précités, sont égrlement autrisés à circuler sur l'aire de mamguvre sous réserve d'accompagnement, les véhieules:
— du service départemental d’incendio et de secours (SPIS} ; = des services de gendarmerie, de police st des douanes ;
= des sous-traitants de l'exploitant,
a En cas d'accident ou d'incident et plus particulièrement larsqu'un aéronef est inumobilisé sur l'aire de manœuvre, les personnes ainsi que les véhicules de dépannage sont autorisés à accéder à la 7CP après accord du prestataire des services de In navigalion
aérienne.
32.1 Stationnement sur l'aire de manœuvre
Le stationnement est interdit sur l'aire de mancœuvre à moins que le véhicule reste sous la surveillance constante de l'agent
32.2. Manœuvre des aéronefs
Le déplacement des uéronch, trretés ou non lraciés, sur l'aire de manœuvre est suhardonné À une autorisation de l’orgunisine de contrôle, Une liaison par radio doit être maintenne avec le tour de contrôle pendant Loue Ia durée du déplacement
32.3. Formation à la eireulation sur Patre de manœuvre
La formation des conducteurs de véhicules aur l'aire de manœuvre est assurée par l'exploitant d'aérodrome.
L'exploitant d’aérodrome défini l’organisation, le support pédagogique, la fréquence et les moyens à mellre en œuvre pour réaliser cette Formation. La formation se compose d'une forntation théorique et d'une formation pratique.
La lonnation théorique est effecuée sur la base d’un programme de formation spécifique à l'aérodrome, répondant aux thèmes présentés en annexes de a cireutaire du 5 août 2010 relative aux modalités de formation à la circulation des véhieules et engina
sur Les aérochomes et établi par exploitant, Le programme établi par L'exploitant, pour la formation spécifique à ia circulation sur l'aire de manœuvre, doit recevoir l'accord du prestataire de services de navigation aérienne.
La formation pratique consiste on ln conduite aceumpagnée sur Paire de manœuvre, permettant aux candidats de se familiariser
avec l'infrastructure, l'environnement, la radiotéléphonie, In phraséologie et les conditions réclles d'exploitation de Paérocrome.
Les agents de PÉtat amenés À intervenir sur plusieurs aérodromes doivent suivre au minimum là formation générale pour Ja circulation sur l'aire de trafic et sur l'aire de manouvre, appliquée à lun des aérodromes sur lesquels ils interviennent.
324, Délivrance et retrait de Pautorisation de conduire
À l'issue de Ja formation définie ci-dessus, ct après validation des acquis, l'employeur on Porganisme auquel os1 sons-traitée Fa
formation délire à cet agent une « attestalion de snivi de formation à la circulation sut l'aire de manœuvre », Ceue attestation est valable pour une duré mexiura de 3 ans. Tonte nouvelle demande de TCA indiquant le secteur MAN est soumise à la
délivrance préalable d'une nouvelle ntrestation,
Toute infraction constatée aux règles de cireulation on de stationnement des véhionles ou engins cntraînera le rotrait temporaire
ou définitif de l'autorisation de condnire sur l'aire dc manœuvre.
Le conducteur d'un véhicule ou d’un engin, dans l'exercice de son activité, doit pouvoir justifier du suivi de formation à tout représentant de l'autorité ët à loul montent,
32.5. Information des agents sur évolution des conditions de eireulution
Lors d'évènements nouveaux où de changements prévus sur l'aérodrome entraînant ou susceptibles d'entraîner des modifications signifieatives d'infiasmuctures on de procédures d'exploitation, l'exploitant d’aérodrome ou le prestataire de
services de navigulon aérienne ou les employeurs concernés diffusent les éléments d’information comespondants à leurs agents respectifs ainsi qu'aux tiers concernés, lesquels assurent la transmission de l'information àleurs propres agents.
Ps actions de sensibilisation sont également menées pat exploitant d’aérodrome on Le prestataire de services de la navigation aérienne ou les employeurs concernés auprès de leurs agents, #il s'avère que des zones de l'aérodrome ou des configurations
d'infrastrucinre sont considérées conne potentiellement dangereuses.
2 TITRE VI
MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNERALTS
Article 33 : Protection des bâtiments et des installations
Dans le cadre de Ja loi et des réglementations, l'exploitant d’aéradrome est tenu de respecter les obligations de sécurité et de protection contre les incendies, ÿ compris Le contrôle périodique des extincteurs,
Le service de l'aérodrome chargé de la sécurité et de Ia lutte contre l’incendic doit s'assurer du respect de ces obli
Tout eceupänt doit veiller à là confomité des bâtiments et locaux avec Les règles de sûreté et de séeurilé, incendie notamment 1 doit s'assurer que son personnel conneit le maniement des dispositifs de luïte contre l'incendie notamment des extincteurs de
premiers secours disposés dans les Locaux qui lui sont affèctés.
Il est formellement interdit d'utiliser Les bouches d'incendie 1 autros moyens de secours pour un usage autre que Le lue contre incendie.
ILest interdit d'apporter des modifications à toute installation électrique sauf sous contrôle de personnes drment habilitées.
Les matériaux combustibles inutilisés, tefs que les emballages vides, doivent être évacués dans les meilleurs délais.
JL est interdit de conserver des chiffons gras ou des déchets inflannables dans des récipients combustibles el nou munis de couvercles ou ayant contenu des produits combustibles,
Article 34 : Dégagement des accès
l'outes les voies d'accès aux différents bitiments doivent être dégagées de manière à pormettr L'intervention rapide du service de sécurité eontre incendie,
Les bouches d'incendie et leurs abords, ainsi que les différends regards de visite, quelle que soit leur mature, doivent être dégagé et accessibles en pertnanence,
Dans les bifiments ét hangars, les accès aux robinets d'incendie armés, aux colonnes sèches, aux organes de commande des installations fixés de lutte contre l'ncendie et, en général, à fous les moyens d'extinction, doivent rester dégegts en
permanence.
Les imachandises et objets catroposés à Pintérieur on à Pextérienr des bâtiments, ateliers, hangars, cie. … doivent être rangés avec soin de telle sorte qu'ils wentravent pas la efronlation ét ne constituent pas un obstuclo à la rcconnaissance et à l'ataque
d'an foyer d'incendie.
128 sortis des bâtiments doivent être signalées par des inscriptions visibles ainsi que, le cas échéant, les chemins les plus courts qui y conduisent.
Article 35 : Chauffage
L'utilisation des appareils de chauMège est confonne aux normes et réglementations, l'emploi des appareils mobiles est Interdit.
Les occupants veillent, #vanl de quiller les locaux, à ce que tous les appareils de chauffage soient éteints. Ils s'assurent qu'ancun risque d'incendie n’est à craindre
23 Article 36 : Conduits de fumée
Les occupants sont Lenux de conserver en état les dispositif d'évacuation des fumées et procèdent régulièrement au rnmonrge des dites installarions.
Article 37 : Permis feu
D est inierdil d’allumer des leux où d'entreprendre une activité qui créerait un risque d'incendie (par exemple, réaliser des Lavaux de point chaud, incinérer des détitus, procéder à des émissions de fumée), sans l'accord préalable de l'exploitant
d'aérodrome qui délivré, le ens échémit après avis de l'arpanisme de contrôle, un permis de feu fixant les instructions de séeurité appropriées
L'emploi d'appareils à flamme nue, tels que des lampes à souder, chalmeaux, éte. est interdit dans les locaux ct ateliers où se trouvent des produits dangereux, volatils el inflammables ou explosifs ainsi que sur es aires de stationnement à proximi
immédiate des aéronel ou des citernes de carburant
Article 38 : Produi inflammables et explosifs
Le stockage et la distribntion des carburants et de tous Les autres produits inflammables ou volatils s'effectuent conformément aux LeXUGS ct réglementations en vigueur. Les produits inflammables destinés aux travaux (her, diluants, vernis, peintures, etc.) de même que les produits comburants
tels chlorates ou nitrates, sont stackés dans des locaux spécilement aménagés à eut efèl, dont l'emplacement et l'aménagement seront soumis à l'approbation du service de sécurité incendie de l'aéroport.
Ilest formellement interdiL de erder des dépôts smuvages ou anarchiques de produits inflammables,
CHAPITRE 2 - PRECAUTIONS À PRENDRE A L'EGARD DES AERONEFS ET DES VEHICULES
Article 39 : Interdiction de fumer
ILest formellement inéerdit de fumer sur Paire de monvement y compris sur les afres opérationnelles associées et les lieux de stockage de carburant ou de matières inflammables, à l'exception des emplacements dédiés à cer effet:
ILest formellement interdit d'allumer des feux ou d'entreprendre ane activité qui eréerait un risque incendie dans : — les lieux de stockage de carburant ou dé malières inflammables ; = l'aire de mouvement et les aires opérationnelles, sauf autorisation reçue de l'exploitant d’uérocirome.
Il est également formellement interdit de fumer ou de faire usage de briquet ou d'ailuneties clans les hangars recevant des acronehs, dans les ateliers où sont manipulées des matières inflammables, à moins de 15 mêmes des soules à cssence et des camions citernes stalionnés où cn mouvement sur Ia plateforme, et en fout auurc lieu à préciser
Article 40 : Consommation d'aleuol et de substances ayant des cffcts sur la vigilance
Pour des raisons de sécuité, l'introduction et la consommar
interdite en zone * côté piste”
x d'alcool et de substances ayant des effets sur la vigilance est
Par ailleurs, l'aticte R4228-21 du Code du travail précise : "il es intordit de laisser entrer ou des personnes en Gta d'ivresso”.
De plus, l'article R234-21 du code de la route souligne que la conduite d’un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique même en l'absence de tou signe d'ivresse manifeste est punis de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et
suivant le cas, d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de rois ans au plus. 3.'immobifisation du véhieule pent également être prescrite
éjourner dans les lieux de travail
IL est formellement interdit, pour les personnels impliqués dans l'exploitation et l'entretien de l'aérodrome, le sanveage ef la 24 lutte contre Mncondiv des aéronefs, ainsi que pour les penonnels non accompagné opérant sur l'aire de mouvement de: = consommer de l'alcool durant leur période de servici
- réaliser des activités sous infinence de l'alcool, ou de substances ayant des effets sur la vigilance, ou bien de tout médicament pouvant avoir des elèls notoires sur ses capacités qui seraient susceptibles de comprameuec In sécurité aéroportuaire.
Article 41 : Dégivrage des aéronefs
Le dégivrage s'effeeme avec des produits autorisés et conformément aux réglementations en vigueur.
Alin dé metre cn place les procédures de protection contre les pollutions des canx pluviales, les quantités, Le type de produit uilisé, Jeur taux de dilution sont communiqués à l'exploitant d'aérodrome,
Toute opération d'antigivrage ou de dégivragc il l'objet d'une information préalable à l'exploitant d'aérodrame par l'exploitant d’adronef on la société chargée de cette opération,
Les conditions dans lesquelles peuvent être effecniées les opérations d'mrigivrags sur les postes de stationnement avions sont fixées par l'exploitant d'aérodrome.
Article 42 : Avitaillement des aéronefs en carburant
Il est interdit de se servir d'un téléphrone portable à proximité d'un aéronef en cou d'avitaillement
Seuls sont autorisés les moyens de communication antidéflageants.
Les sociétés distributrices de carburants, les compagnies aériennes ainsi que les ufilisateurs de la plate-forme sont tenus de se conformer à la législation ct aux réglementations cn vigueur en matière de stockagc, transport, distribution, évacuation et
entretien des installations de stockage et de distribution de ces produits.
Les dispositions relatives aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodrames devront être respectées.
TITRE VII
PRESCRIPTIONS SANITAIRES
Article 43 : Respect de la réglementation
Les usagers sont tenus de se confoumer à toutes réglementations sanitaires en usage et en particulier aux dispositions relatives à Ia loi sur l'eau, et ses décrets d'application, notamment en matière de rejet dex caux usées ou résiduaires.
De même, ils sont tenns au respect des prescriptions des règlements sanituires généraux et départemental,
Artiele 44 : Dépôt et enfèvement des déchets et des matières de décharge
Les dépôts de déchets sont interdits en dehors des conteneurs prévus ou des emplacements désignés à eut effet.
Les déchets industriels spéciaux issus des opérations d'assistance en escale, on particulier l'entretien en Ligne, sont placés dans Les contencurs prévus pour chaque type de déchets spéciaux, lorsqu'ils existent. Dans le cas contraire, ceux-ci sont retournés à
l'atelier d'origine des opérateurs d'assistanee ct font l'objet d'une collecte à la charge du producteur.
“Tout dépôt de déchets ou de matière de décharge est interdit sur L'aéroport en dehors des emplacements prévus à cet effet par 'exploirant d'aérodrome.
Le dépôt, l'enlèvement et le traitement des déchets sont soumis aux réglementations en vigueur.
Tous les véhieules ou engins chargés du transport de déchets sont impérativement bâchés ou fermés afin d'éviter La dispersion des déchota lors de les déplacements,
Les déchets domestiques sont obligatoirement mis dans des conceneurs d'un type agréé par l'exploitant d'aérodrame qui fait proséder à leur enlèvement et à leur élimination sous des modes compatibles avec la santé, le salubrité et l'environnement. Le
{ri des matières déposées dans les conteneurs est interdit.
25 Les matières présentant un danger particulier sont séparées des déchets et doivent fairo l'objet d'un traitement particulier selon Les instructions données par l'exploitant d'aérodrome.
Article 48 : Nettoynge des toilettes des aéranefs
Le nettoyage des (oilettes des aéronefs ne peut être effectué que par un organisme agréé où par l'exploitant d'aérodrome, à Paide de véhicules spécialement aménagés à cet effet er dans les conditions exigées par la réglementation en vigueur
Article 46 : Substances et déchets radioactifs
La manutention des substances el déchets radioactifs s'effectue conformément aux Lexlos et réglementations fisamt lex normes de protection des travailleurs contre les dangers de In radioactivité.
L'évacuation dans le milieu naturel on [a mise en décharge des déchets radioactif avec d'autres types de déchels cel interdit Tour alèvement est du ressort de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Article 47 : Rejet des exux résiditaires
Les vaux résiduaires sont collectées et traitées dans les installations de Paéroport prévues à cet effèt, conformément aux textes et réglementations relatifs au rejet des eaux résiduaires dans le tout à l'égout.
Article 48 : Epirootie d’origine animale et animaux protégés
s à Ja prise Eu l'attente de décision prise par Pautorité compétente, l'exploitant de l'aérodrome fournir les moyens nécessair en charge provisoire des animaux saisis,
Article 49 : Isolement ef prise en charge des passagers on membres d'équipage potentiellement
contagieux
L'exploitant de l'aérodrome apportera son concours aux services sanitaires concernés pour Ia prise en charge des personnes concernées, la misc on œuvre des mesures d'isolement et l'alerte sanitaire,
Les services sanitaires Fournitont à l'exploitant de l'nérodtome la liste des préconisations sanitaires requises pour la prise en charge des personnes et pour [a désiniéelion après traitement.
TITRE VHIL
CONDITIONS D'EXPLOITATION COMMERCIAL)
Article 50 : Autorisation d'activité
Aucune activité commerciale, industrielle ou artisanale ne peut être exercée à L'intérieur de l'aérodrome sans agrément etlou autorisation délivrée par l'autorité compétente ou par L'exploitant d’aérodiome el pouvant donner lieu au paiement d'une
redevance.
Toute activité liée à l'exercice de l'assistance en escale es subordonnée à la passession d'un agrément délivré par le préfet
L'activité en ZCP de loue entreprise, organisme, association ou propriétaire d'aéronef basé est subordonnée à la présentation
d'une autorisation d'activilé élablie par l'exploitant d'aérodrome, Un exemplaire de cette autorisation est conservé par le service respunsuble des autorisations.
26 TITREIX POLICE APMINISTRATIVE GÉNÉRALE
Artiele 51 : Interdictions diverses
Dans l'emprise de l'aérodrome, il est interdit de gêner l'exploitation de l'aérodrome par des atiroupoents ;
d'utiliser l'aire de mouvement à des fins autros qu'aéronqutiques ; — de lisser des bagages ou des objets sans sur veilance;
= de pénétrer où de séjonmer avec des animaux en ZCP. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux animaux transportés dans les aéronefs, à conditions d'étre accompagnés et tenus en luisse, on cage ou en sa, ni aux chiens
spécialisés de Ia police nationale, de la gondarmerie national, et des douanes, ni aux atheux d'assistance au handicap ; = de tenir des réumions publiques, de procéder à des quêtes, sollicitations, offtes de service, distributions d'objets
auelconques ou de prospectus àl'intérieur de l'aérodrome, d'apposer des affiches de quelque nature que ce soit en dehors des emplacements réservés à cer effet, sauf autorisation spéciale de l'exploitant d’aérodrome :
— de procéder à des prises de vre commerciales, techniques ou de propagande sauf autorisation spéciale, selon Les conditions fixées à l'alinéa précédent;
= d'effectuer du camping ou du caravaning sauf antorisation spéciale de L'exploitant d'afrodrone.
Article 52 : Éntrave à La sûreté
Les personnels et entreprises occupant des locaux qui permettent l'accès en ZCV de l'aérodrome ont la respansabifilé de garantir l'étanchéité de ces locaux
Nonobstant Les dispositions de l'articte 1. 6372-4 du code des transports er les dispositions du code du domaine de l'Etat en cas
d'atteinte à l'intégrité du domaine public ou à sa conservation, ik est interdit de uêncr, entraver ou neutraliser, même momentanément, de quelque manière que ce soil, les procédures et le fonctionnement des moyens matériels visibles, de
auclque nature qu'ils soient, contribwant à assurer La sûreté du ransport aérien sur l'aérodrornc.
Articke 53 : Enlèvement des obstacles sur Paire de manœuvre des aéronefs.
Le propriétaire ou exploitant d'un aéronel ou le gardien d'un véhicule, d'un objet ou d'animaux qui cneonibrent l'aire de
manauvre des aéronefs ou ses dégagements réglementaires doit immédiatement prendre, après accord du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-est (on de son représentant), toutes dispositions nécessaires pour que l'enlèvement soil
effectué dans le meilleur délai possible compte tenu, le cas échéam, des cnquêtes auxquelles doivent donner lieu lex événemens ayant causé l'encornbrement
Pour chaque opération d'enlèvement, un délai fimile peut être fixé par le directeur de la séeurité de l'aviation civile Sud-est (ou son représentant), en fonction de Pimportance du trafie aérien et de l’uilisation de l'ouvrage à dégnger ainsi que des moyens
susceplibles d'être utilisés.
$il s'agit d'un aéronef accidenté, le délai d'enlèvement doit être déterminé en tenant compte des nécessités de L'information judiciaire et de l'enquête technique.
Pans Je as où le propriétaire ou l'exploitant de Peéronef ou le gardion du véhicule, de l’objet ou des animaux constituant un obstacle à Ia cireulation aérienne ne fait pas diligence pour procéder aux opérations d'entèvement, l'exploitant de l'aérodrome
Qou son représentant) peut prendre d'office toutes dispositions utiles pour faire libérer l'aire de manœuvre des aéronefs ainsi que ses dégagements après accord du directeur de La sécurité de l'aviation civile Sud-est (au son représentant), anx fais el
risques dudit propriétaire, exploitant où gardien.
Artiele 54 : Conservation du domaine de l'aérodrome
Il est interdit d'effectuer des dégradations quelconques aux meubles où immenbles du domaine de l'aérodrome, de mutiler les arbres, de marcher sur les sazons et massifs de ficurs, d'abandonner au de jerer des papiers ou des défritus ailleurs que dans los
Corbeilles réservées à cet flot, Sous peine d'application des mesures prévues par Le cale de l'aviation civile, nul ne peut gêner,
27 entraver ou neutraliser de quelque manière que eo soil les procédures et moyens matériels destinés à assurer In sécurité et la sûreté du ranspart aérien er des installations aéroporiuaires.
“rout incident, susceptible de nuire à la conservation du domaine public, aux mesures établies pour garantir la sûreté et la sécurité sera signalé sans délai aux services compétents de l'Etat. La DSAC/SE seru syslématiquement informée de l'incident
et des mesures prises pour y remédier.
Une bande dégagée de tout obstacle, y compris les branches en surplomb, est constituée de part et d'autre de la clôture déliuitant ke ZCP, sur une largeur minimum d’un mètre à l'exception des endroils lechniquement impossibles d’accès, afin de
prévenir toute facilité de franchissement, empêcher sa dégradation par la végétation et permedire son inspection el son entretien.
L'entretien de cette bande dégagée est à la charge de lexploitant d’aérodrome pour le domaine de l'aérodrome et en dehors de Ge domaine, à la charge des propriétaires des Lerrains mitoyens à l'aérodrome.
Article 55 : Mesures ani
La mise en œuvre des matériels et équipements particulièrement bruyants, y compris les ussais de moteurs d'avions er le fonctionnement de moleurs auxiliaires ainsi que (oufe activité suscepliblé de provoquer une pollution peuvent faire l’objet de
mesures édiclées par Pexploitant d’aératrome,
Arlicle 56 : Plantations, culture et fauchage,
1 est interdit de planter des arbustes productems de baies ou de cultiver des céréales qui peuvent alirer Les oiseaux.
Les arbres, mbustes et buissons qu servent de reposoir, d'abris ou de #onc de reproduction pour les oiseaux doivent être
supprinés.
A l'exception des services d'entretien de l'aérodrome, peuvent seufs procéder à des mavaux de fauchage ou do eulture les titulaires d'autorisations d'occupation temporaire de lereains ms réservés à celle destination, qui leur aurant été accurdécs par
Pexploitant de l'aérodrome dans des secteurs prédéterminés agréés par le direeleur de la sécurité Paviation civile Sud-est (ou son représentant)
Les tracteurs et engins spécialisés utilisés pour ces Lravaux doivent être équipés dtmne signalisation adaptée conforme au code de La route et aux réglements partieuliers en vigueur sur l'aérodrome.
Article 57 : Pratique de fa chasse.
La pratique de la chasse est interdito dns l'enceinte de l'aérodrome, Seuls sont autorisés Les Hrs en vue d'effiroucher ou de prélever les animaux constituant un danger pour Ia navigation aérien
Article 58 : Stockage de matériaux et implantation de bâtiments
Les stockages volumineux de matériaux et vbjols divers, es implantasions de baraques ou abris sont interdits, sanf autorisation écrite de l'exploitant d’aérodrome ou de son représentant qualifié.
Fn cas de refrait de l'autorisation on à son échéance, le bénéficiaire doit procéder à l'enlèvement des malérianx, objets, barques où abris, selon les prescriptions et dans los délais qui Mi on été impatis. À défaut d'exécution, exploitant
d'aérodraine ou ses représentants peuvent procéder d'ofice à leur enlèvement aux frais, risques el périls de l'intéressé.
Article 89 : Conditions d'usage des installations
L'exploitant d'aéradrome doit publier les conditions d'usage des installations et notamment rappeler aux usagers, les règles
Louvernant sa responsabilité tant par des affiches apposées dans les lieux appropriés que par des dispositions insérées dans Les contrats d'occupation ou sur les tickets remis aux ceupants,
Les dommages causés aux usagers à Poccasion de la circulation et du staionnement des personnes, des véhicules, des engins,
des malériols et des marchandises peuvent ouvrir droit à réparation selon le régime de responsabilité dont is relèvent,
28 TITRE X
SANCTIONS PENALES ET ADMINISTRATIVES
Article 60 : Constatations des manquements et des sanctions
Les infractions et les manquements aux dispositions du présent arrêté sont constatés par des procès-verbaux qui sont transmis à L'autorité chargée des poursuites.
GU.L Snnetions administratives
Commission de sûreté
IL est institué par arrêté préfectoral snécifique une commission de sûreté d'aérodrome chargéc de statuer sur les manquements
énumérés à fanicle R217-3 du code de l'aviation civile, La conunission de sûreté st compétente pour traiter des manquements constatés sur l’atrodrome de Léziers-Vias,
En cas do manquement constalé aux dispositions listées à l'aniele R.211-3 du code de l'Aviation civile, le préfet de police peut, aprés avis de la commission de sfroté on, le cas échéant, de son délégué permanent pour les cas prévus à l'article R217-
prononcer une des sanctions administratives prévues par Les atticles R.217-3
Les plafonds mentionnés peuvent être doublés cn ens de nouveau manquement de même mature commis dans le détai d’un an à
compter de la notification de Ia décision du préfet de police.
Pans tous les cas, le constal, sous forme obligatoirement éerile, est notifié à lu personne concernée soit direcrement soit par lettre recommandée avee aceusé de réception.
Les procès-verbaux sont transmis pour suito à douner an préfet de l'Hérault et en copie à la DSACYSE.
La personne obje du constat dispose d'un délai de 30 jours calendaires pour produire ses observations À l'autorité préfectorale,
par l'intermédiaire du service de l’tal ayant constaté le manquement, À l'issue de ce délai, ce service transmet ke dossier
complet au préfet de l'Ilérauht qui procéde à a snisine ou non soit de In commission de sûreté soir du délégué permanent.
12 service de l'Etat ayant constaté le manquement transmet également une copio du dessier complet à la DSACISE,
69.2, Sanctions péunles
Sans préjudice de l'application des disposcions régissant Le cas des contraventions de grande voirie et les cas de confraventions au code de la roule susvisé eu ZCV, elles s'appliquent à toutes personnes contrevenant aux dispositions concernant
= Les conditions d'accès, de circulation, et de slationnement en ZCV des personnes et des véhicules, taxis, voitures de lounge et véhicules de transport ;
= Les prescriptions sanitaires.
1.85 dispositions applicables à la garde er à la conservation des aéronefs, véhicules, matériels et marchandises utilisant Ia plate- Forme ou Les installations de l’aéradrane est punis
= de l'amende prévue pour Les contraventions de Ha quatrième olasse, lorsque f'infrnction est commise en ZCP ; = de l'amende prévre pour les contraventions de Ia troisième classe, lorsque l'infraction est commise en ZOV.
Sont puotes des sanctions pénales suivantes
— amende prévue pour les contraventions de troisièmeclasse pour des faits commis dans lu zone eâté ville les personnes qui conreviennent aux dispositions du présent aêté prises en application cles points de Particle R:213-{ listés à Particle
R282-2 du code de l'aviaion civile.
Ceci concerne notamment, pour exerple+
— les conditions d'accès des personnes en salle d'arrivée, zon de livraison des bagages,
29 TITRE XI
DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 61 : Abrogation de Parrêté précédent
L'arrêté n°2014-01-1317 du 28 juillet 2014 relatif nux mesures de police applicables sur Paérourome de Bézicrs-Vias est abrogé.
Article 62 : Exécution
Le dirécreur de la séeurité de l'aviation civile Sud-est, le chef de Ja navigation aérienne SF, le commandant de groupement de la gendarmerie de l'Iérault, le commandant de groupement de la gendarmerie dex amsporis aériens sud et le directeur
régional des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et affiché dans l'enceinte do Paérodrome ainsi que dans Les mairies des
communes de Partiragnes et Vias (à l'exception des annexes à diffusion restreint).
A Montpellier, le 18 mai 2016
Le Reéfet-fréletéf pur délégation
ce x af, directeur de cabinet
À sitaume SAOÛR
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she ANNEXE 6
LISTE DIS ACCTS CV/CP et CONDITIONS D'UTILISATION
Eu diffusion restreinte : voir PSEA
1 Accès communs donnant du cêté ville à la ZD/CP ot PCZSAR
Enttéresponsable | Dggenation Description & (C£ programme de ds ns GtilisationNombre | Moyens de contrôle d'accès : voir PSFA
sûreté) _ _
- Personnels
2 LD Et passages | d'aviation générale Tourniquel A4 Just de l'aérogare
Portillon ZL et ès routier et
portillon A7 /| d'inspection fiérage
Syndteat Mixte Pele|Ouest do/(PARIF) et accès AGraporiuaire Béziers |Paérogare | personnels
Cap d'Agde Î
Lquipage et passagers d'avition
commerciale, personnel
en acuivilé cote piste, passagers
PER passagers Aérogare /
Porte A6
Accès salle d'arrivée /
trac }
2 - Accès exploitation
Syndieat Mike Pôle ; TT
Aéroporuare Rés [Don 72 À] Acuos torain/ Sccours Cap d'Agde d _
3- Accès à usage spécifique
“Aéroclub de Béziers Al Accès exclusif aéroclub
AGraclub de Bédiors A2 Accès oxclusif aéroclub
“Accès hangar Carcassonne [A3 Accès en ZD / Poubelles |
Tour/SNA AS/A9 [Accès SNA
Accès Pélicandrame H Accès exclusif SDIS
36 ANNEXE 7:
GESTION DES AUTORISATIONS D'ACCES EN ZCT ET ZD/CP
Conditions générales
Les autorisations d'accès on edlé piste eL ZD/C:P sont gérées par l'exploëtant d’aérndroine ou son sous-traitant, le cas échéant Elles nç donnent accès qu'à la ZCP (hors PCZSAR ë1 ZDIZSAR) ct à la ZL/CP.
La remise de l'autorisation d'accès à la ZCP et ZD/CP est subordonnée à la justification d'une activité duns cvs ones. Lille peut être refusée en ens d'activité insu(Misamment justifiée. La validité de l'autorisation d'accès CP et ZLVCP ne peut excéder 2 ans mais pourra être réduih
ZLCP et ZD/CP (durée du contrar de travail, du stage, du bail donnant droit d'occuper des locaux, …)
si de présence en
L'autorisation d'accès en ZCP et 7TVCP est non cessible. Le titulaire d'une autorisation d'accès en ZCP et ZD/CP est Lena de
- signaler immédiatement à l'entité gestionnaire (exploitant d’aérodrome ou sous-traitant} toute perte ou val de sa carte afin que eulle-ci soit invalide. la restituer À Pendté gestionnaire (exploitant ou sous-traitant) en fin de validité ou en cas de cessution d'activité sur
l'aérodrome de Béziers
Les autorisations d'accès comportent obligtoirement les mentions suivantes: - la montion & BEZIERS » et les zones d'accès (ZI er ZD/CP) ;
- lu daic de fin de validité ; - un numéro d'identification;
- Je nom de la société, de L’ernployenr où de l'aérocub ; - le nom et prénom du tivlaire ainsi que sa photographie ;
- Les secteurs fonctionnels auxquels Le titre donne accès, le ens échéant,
Gestion des autorisations par L'exploitant d'aérodrome
Les demandes d’antorisations sont établies à l'aide d’un formulaire spécifique {différent de celui servant aux demandes de titre de cireulation aéroportuaire), dont le modèle est disponible auprès des services de l'exploitant.
Les entreprises ou les organisnes autorisés par l'exploitant d'aérodrome à occuper où uiliser la ZCP où les ZD/CP forulent les demandes d'autorisation d'accès au profit de leurs salariés.
Ces entreprises où organismes désignent et conumunigquent à l'exploitant d’aéradrome Le (ou les) corespondant(s) sûreté, c'est 8-dire la porsonne de son entreprise où organisme (nom, prénoms, fonctions au sein de l'entreprise ou de l'organisme)
mandatée ec habilitée à signer er à transmettre les dossiers de demande d'autorisation d’aceès à la ZCP et ZLICP aux services de l'exploitant d’aérodrome chargés de leur instruction. Ce correspondant sûreté se porte garant des demandes d'autorisation d’accès.
Le correspondant sûreté informe les personnels des sanctions encourues par les personnes physiques on eas de manguerent au R217-8 du code de Pavistion civile.
Les entreprises sous-naitantes des entreprises ou des organismes précités, infervenant à tire temporaire en ZCP et IC, fonmalent les demandes d'autorisation au profit de Leurs salariés auprès du correspondant sûreté de leur dommeur d'ordre, qui transmettra la demande d'autorisation d'accès à la ZCP et ZT/CP à l'exploitant d’aérodrome.
Ja remise de l'autorisation d'accès on ZCP el ZD/CP s’elfectne en tnatn propre par l'exploitant d'aérodrome, sur présentation d'un document d'identité original de la personne après avoir reçu une information sur la sûreté dispensée pur l'exploilant
Modële d'autorisation d'accès en côté piste : en diffusion restreinte, Voir PSEA
Gestion pau les sous-traitants désignés par Pexploitaut
Les modalités de sous-traitance sont définies selon les conditions fixées entre le donneur d'ordre et son sous-trairant, Elles sont déclinées dons leurs programmes de sûreté et d'assurance qualité.
Les modalités définies par contrat doivent néamnoins être conformes aux conditions générales de Ia présente annexe,
37 ANNEXE 8
LAISSEZ-PASSER POUR VEUICULE
ILFFUSION RESTREINTE)
Exemple de laissez-passer permanent : voir PSEA
Exemple de laissez-passer femporaire : voi PSEA
38 Es Libé + at à Poste RÉPUBLIQUE FRANÇAISR
PRÉFET DE L'HERAULT
PREFRCTURE de VHérault
Cabinet du Préfet
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-1-510
fixant les rondes et la surveillance de l'aéroport de BEZIERS-VTAS
Le Préfet de Hérault
Officier dans L'ordre du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
VU le règlement (CR) n°300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de rêgles communes dans le domain de la sûreté de l'aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002;
VU le règlement (CR) n°272/2009 modifié de la commission du 2 avril 2009 complétant les
normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'Annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du conscil,
VU le règlement (UE) n°1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté,
VU le règlement (UE) n°2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixani des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile,
VU le code des transports
VU l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mosures de sûicté de l'aviation civile ;
VU l'arrêté dur 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
VU l'arrêté interm
aérodromes; jériel du 27 juillet 2012 relatif à l’organisation de la surveillance dos
VU la circulaire interministérielle en date du 27 juillet 2012 relative à évaluation locale du
risque sur les plates-formes aéraportuaires et à l’organisation de leur surveillance ct son annexe,
le guide méthodologique relatif aux modalités de smveillance ct de rondes réalisées par les
exploitants d'aérodrome, les entreprises de transport aérien ou les occupants de lieux à usage
exclusif,
VE l'arrêté préfectoral n° 2016-1-509 en date du 18 mai 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Bézicrs-Vias,
VU la proposition du Comité Opérationnel de sûreté en date du 22 avril 2016 ; DÉCIDE
ARTICLE 1 : Ohjet
Le présent arrêté a pour objet de fixer les objectifs du dispositif de surveillance répondant axe
exigences des alinéas a) à e} du paragraphe 1.5.1 du règlement (UE) n° 2015/1998.
ARTICLE 2 ; Dispositifs de surveillance mis en œuvre par l'exploitant d’aérodrome
L'exploitant d'aérodrome est tenu de mettre en œuvre un dispositif de surveillance
a) les limites entre Ir zone «côté ville» ot le côté piste ou zone délimitée de côté piste (rondes périmétriques) : 3 rondes hebdomadaires à réaliser.
b} les limites entre la partie critique de Ia zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) et le
côté piste ou zone délimitée de côté piste : surveillance par deux agents de sûreté
c) les zoncs du terminal ct leurs environs, qui sont accessibles au public, y compris les
zones de stationnement ot los voics de circulation automobile : compte-tenu des mesures déjà existantes, mises en œuvre par l'exploitant d’aérodrome au niveau du termina êt leurs environs, qui sont accessibles au public, y compris des zones de stationnement et des voies de circulation automobile, l'évaluation du risque conctut à l'absence de nécessité de mettre en place des mesures supplémentaires de surveillance de ces zones
d) le port et la validité des titres de cireulatian des personnes présentes en PCZSAR: 100%
de contrôle des personnels accédant à la PCZSAR ;
€) l'affichage ot Ia validité des Inissez-passor pour les véhicules présents dans la zone « côté piste » (hors PCZSAR) temps de contrôle de 30 minutes par mois
© les bagages de soute, le courrier, les approvisionnements de bord ainsi que le courrier ct
Je matériel des transporteurs aériens en attente de chargement dans la PCZSAR. L'aéroport de Béziers-Vins n'ayant pas de trafic de fret, la surveillance ne concerne donc que les bagages de soute en attente de chargement
L'exploitant d’aérodrome cest lo scul assistant en escale, Ses personnels assurent toutes Les opérations d'assistance des vols el également les opérations d'inspection filtrage mais aussi de manutention et de surveillance des bagages de soute. Cos derniers sont sous la surveillance de l'agent de sûreté qui les a inspectés filtrés.
Les mesures mises en place par l'exploitant permettent de satisfaire aux exigences de surveillance demandées par le 1.5.1 e) 2015-1998 et permettraient de détecter toute intrusion.
11 n’est pas demander de mesure supplémentaire. ARTICLE 3: Disposi de surveillance mis en œuvre par les gestionnaires d'un lieu à
usage exclusif
Non applicable
ARTICLE 4 : Evolution de Ia menace
L'exploitant d'aéradrome et Les autres oceupants du côté piste sont tenus d'informer le préfet de
tout chantier au événement pouvant impacter le niveau de sûreté de la plateforme.
Les dispositifs ot fréquences déterminés aux articles 2 et 3 peuvent être réévalués à tout moment
sur décision de Préfet. L'exploitant ct les autres services concernés en sont avertis
immédiatement,
ARTICLE 8 : Abrogation, exécution, diffusion
L'arrêté préfectoral n°2012-07-2674 du 21 décombre 2012 fixant les rondes et la surveillance de
l'aéroport de Béziers-Vias est abrogé.
Le directeur do la sécurité de l'aviation civile Sud-Lst, le directeur régional des douanes, le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, le commandant du groupement de la
gendarmerie des Iransports aériens Sud, l'exploitant d’aérodramc de Béziers-Vias sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Te présent arrêté est à diffusion restreinte. Une ampliation cst adressée aux entités précitées.
À Béziors, le 18 mai 2016 7!
EX
L.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
Arrêté
n° 2016-01-500
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
non
motorisée
dénommée
"La
Course
Cettoise"'
le 5 juin
2016
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-14
à
L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
l’Union
Sportive
Sète
Athlétisme,
en
vue
d’organiser
le
5 juin
2016
une
épreuve
de
course
à pied
dénommée
"Course
Cettoise!'
;
VU
l'avis
du
Maire
de
Sète
et les
mesures
de
restriction
de
circulation
qu’il
a arrêtées
;
VU
Pautorisation
de
passage
du
propriétaire
du
Domaine
de
Listel
—
Château
de
Villeroy
;
VU
l'avis
du Comité
Départemental
d’ Athlétisme
;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
AIAC
;
VU
les avis
des
membres
de la Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2016-I-016
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault ;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l'Hérault;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:M.
le
Président
de
l’Union
Sportive
Sète
Athlétisme
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et le
présent
arrêté,
à organiser
le
5 juin
2016
une
course
pédestre
dénommée
: « Course
Cettoise
»
ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux:
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
règlementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils devront
respecter
impérativement
le code
de
la route.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d'ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
les
pelotons
de
tête
de
chaque
course
d'un
vélo
qui
assurera
le
rôle
d'ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
un
vélo-balai
signalera
le
passage
du
dernier
concurrent
sur
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr chaque
course.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation. ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils facilitent
le déroulement
de
l’épreuve
et concourent
à sa sécurisation.
Sur
la partie
de
l'itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils préviennent
les
autres
usagers
de
la route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à
même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur les,
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Deux
agents
de
la
Police
Municipale
de
Sète
seront
positionnés
sur
les
points
sensibles
du
parcours ARTICLE
5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d'un
médecin
et
de
deux
ambulances
agréées
disponibles
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d'observation
en nombre
suffisant,
implantés
sur le parcours.
M.
Edmond
JEAN
(Tel.
06
09
81
53
97)
est
désigné
comme
"Responsable
des
secours".
Il
devra
être
en
mesure
d'alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et au
CODIS
34
(04.67.10.30.30),
une
heure
avant
le départ
de
la course.
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06
10
60
95
55.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et
au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
, le
« Responsable
des
secours
»
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l'intervention
des
secours
puisse
se faire
dans
les meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
le
directeur
de
course
arrêteront
immédiatement
le
déroulemént
de
l’épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(ddes-secretariat-direction@herault.com)
ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains
et
des
autres
usagers
des
voies
empruntées,
et
notamment
la
piste
cyclable
le
long
du
Lido
où
l’organisateur
devra
dispenser
une
information
pour
le bon
partage
de
l’espace
de
promenade.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
:Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
:Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
‘
—
le
marquage
à la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la
nature
des
indications
et
le
procédé
utilisé
pour
sa
réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d'engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l'encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
10
:Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
:Le
Directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Hérault,
le
Président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault,
le
Maire
de
Sète,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Sign
e”
Guillaume
SAOUR EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
CAR
SM/SP/613
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
SETE
ARRETE
DU
10
MARS
2016
OBJET:
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
—
CIRCULATION
INTERDITE
—
CORNICHE
DE
NEUBURG
-
AVENUE
JEAN
MONNET
—
RUE
DU
LEVANT
—
ALLEE
DE
LA
TRAMONTANE
—
PROMENAGE
DU
LIDO
ET
VOIE
VERTE
JUSQU
‘AU
TROIS
DIGUES
-
MANIFESTATION
-
COURSE
CETTOISE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L2213-1
et
suivants, Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
Articles
L411-1
et
suivants
et
R.411-1
et
suivants,
Considérant
que
les
manifestations
organisées
dans
certaines
voies
de
la
ville
nécessitent
de
réglementer
particulièrement
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRETE
ARTICLE
1° :
Afin
de
faciliter
le
déroulement
de
la
manifestation
«
COURSE
CETTOISE
—
COURSE
PEDESTRE
»
organisée
par
l'USSA
-
Mme
Bénédicte
ROZE
-
Résidence
l'Enclos
—
18
Bis
Avenue
des
CARRIERES
-— 34110
FRONTIGNAN
- Tél
: 06
10
60
95
55
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
EST
INTERDITE
PENDANT
LE
PASSAGE
DE
LA
COURSE
SUR
L’ITINERAIRE
SUIVANT
-__
Corniche
de
NEUBURG
partie
comprise
entre
le
Chemin
des
QUILLES
et
le
Pont
de
l'AVENIR
—
Avenue
Jean
MONNET
-
Rue
du
LEVANT -— Allée
de
la TRAMONTANE
Promenade
du
LIDO
et Voie
Verte
jusqu'aux
TROIS
DIGUES
- _
RETOUR
par
la
Promenade
du
LIDO
jusqu'à
l'Allée
de
la TRAMONTANE
Une
information
sera
dispensée
par
les
organisateurs
de
la
course
auprès
des
riverains
de
VILLEROY
et
public
(vélos
et
promeneurs}
empruntant
la
Promenade
du
LIDO.
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
SERA
DEVIEE
LE
TEMPS
DU
PASSAGE
DE
LA
COURSE
-
Boulevard
Cerf
LURIE
vers
l'Avenue
Jean
MONNET
(Centre
Raoul
FONQUERNE)
-
Corniche
de
NEUBURG
vers
le Chemin
des
QUILLES
DIMANCHE
5 JUIN
2016
DE
8 H30
À
12
HO0
ARTICLE
2 :
La
sécurité
sur
le
parcours
sera
assurée
par
l'organisation
qui
sera
présente
sur
les
points
stratégiques
de
l'itinéraire.
Les
fléchages
et
publicités
de
la
course
devront
être
retirés
à
la
fin
de
l’épreuve.
Le
dispositif
de
déviation
B1,
KD22a
et
barrières,
sera
mis
à
disposition
par
les
Services
Municipaux
de
la
Voirie
auprès
de
l’organisation.
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'HERAULT ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commissaire
Central
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Le
Conseiller
Municipal
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'HERAULT Liste
des
signaleurs
de
la
Course
Cettoise
2016
Noms
Prénoms
date
naiss
1
|ALLIER
Jean
24/11/1926
|1 rue
des
pinsons
34200
Sete
retraité
2
|ALLIER
Marie
Agnes|
30/01/1973
|1 rue des pinsons
34200
Sete
comptable
3
|BELLOC
Jacques
27/11/1962
|Biranques
34380
Notre
dame
de
Londres
recherche
emploi
4
|BONNET
Jean
Pierre
22/10/1951
Chemin
du
mas
de
l'herme
34770
Gigean
retraité
5
|CAMPESTRE
Michel
10/09/1946
|15
rue
de
la
Barralerie
34110
Frontignan
Retraité
6
|CAMPESTRE
Olivier
30/07/1970
[Avenue
maréchal
Juin
34110
Frontignan
artisan
7
|CAMPESTRE
Xavier
27/09/1975
|201
av
Maréchal
Juin
34110
Frontignan
vendeur
8
|CHAFFONGEAND
Laurence
23/02/1973
|7
impasse
des grives
34200
Sète
ATSEM
9
|CORBALAN
Erica
21/12/1971
|37 rue
de
picardie
34200
Sète
Vendeuse
10
|DADIES
Elian
18/12/1949
114 rue
des
mésanges
34200
SETE
retraité
11
/HUJOL
Laura
27/01/1980
|11 lotissement
le felibre
34260
Poussan
artisan
12
[HUSSON
Isabelle
02/05/1974
|6 rue
Valentin
Hauy
Sète
comptable
13
HUSSON
Christophe
19/10/1964
|6 rue
Valentin
Hauy
Sète
maitre
de
cérémonie
14
[JAUMARD
Guylaine
11/10/1970
|4 IMPASSE
DE
L'ARBORAIE
34200 Sète
enseignante
15
[JEAN
Guilhem
02/10/1970
|3 RUE
HONORE
ROGUES
34200 Sète
Expert
Comptable
16
ILEVACHER
Eric
29/01/1970
131
impasse
Peregaux
Sète
artisan
17
[LOPEZ
Philippe
20/02/1963
|14 RUE
DE
L'ESCOUTADOU
34070
Montpellier
ingénieur
informatique
18
|MARTINELLI
Sylvie
05/07/1973
1472
chemein
de
l'anglore
Sète
enseignante
19
|MARTINEZ
Antoine
26/06/1968
|4 rue
du
mas
poulit 34110
frontignan
la peyrade
Scieur
20
MARTINEZ
Sylvie
08/05/1963
|4 rue
du
mas
poulit
34110
frontignan
la peyrade
ATSEM
21
|MAYET
Michèle
09/04/1947
|13 quai
Aspirant
Herber
Sète
retraitée
22
|MERENDA
Anne
13/03/1969
|3 rue commune
de paris 34200
Sète
cadre
administratif
23
|MOLINARI
Agnès
26/03/1966
|43
rue
félix
Cambon
Sète
ATSEM
24
|MOUTIER
Christiane
23/05/1959
|660
chemin
du
Romany
34
Meze
secrétaire
25
|MOXIN
WOLYUNG
Yves
24/02/1947
|22 QUAI
DE
LATTRE
DE TASSIGNY
34200
Sète
retraité
26
|PAPPALARDO
Pascale
28/09/1968
|52 PLACE
DE
LA PLAGETTE
34200 sète
agent
administratif
27
|POPOVIC
Juliette
09/08/1968
[résidence
cœur
marine
rue
Arghalier
Sète
lenseignante
28
|PRINTEMPS
Felicien
07/06/1968
|147 CHEMIN
DES VERDIERS
34140
Loupian
artisan
29
|PRINTEMPS
Nathalie
06/07/1971
|147
CHEMIN
DES
VERDIERS
34140
Loupian
[comptable
30
|PROUVEZ
Sylvie
27/08/1968
|13 chemin
des
fossées
Aide
Soignante
31/RAGAZZINI
Michel
11/05/1950
{9 rue jacques
Cartier
34200
Sete
Retraité
32
[ROBERT
Mérile
05/11/1971
|6 rue
des
canotiers
Balaruc
les
bains
ingénieur
informatique
33
|/RONNE
Nathalie
01/05/1968
|21 rue
de
la brèche
34750
Villeneuve
les Maguelonne
|comptable
34
[ROUSSEL
Didier
10/10/1956
133 RUE
DES AMANDIERS
34200 Sète
enseignant.
35
[ROVERSO
Pascale
06/01/1962
149
AVENUE
DE
MIREVAL
34750
Villeneuve
les
vendeuse
36
|STROZZA
Hugues
03/03/1964
|2 bis
impasse
du
poitou
Frontignan
jardinier
37/[TARI
Rose
Marie
|
27/09/1962
|1 rue des gerfauts 34200
Sète
conseillère
d'éducation
38
ITOUFLET
Laurent
11/10/1969
|4 impasse
de
l'arboraie
34200
Sète
terrassier
L
30
404 Course Cettoise :
05-juin-16
Départ à 9h30 => fermeture à la circulation à 8h45 / réouverture à 9h 45 (sms sur le plan)
Google CÉUTOAULC)
AREA ee OO Uur sd DÉCRET EL Responsable
Guilhem
JEAN
DEPART :
en
poste
de
8h45
à 9h45
= “ Xavier
CAMPESTRE
Promenade
et Arrivée
: mise
en
place
à 9h00
jusqu’au
passage
du
vélo
balai
de
la marche
nordique
Anne
MERENDA
Carrefour
de
Listel
: mise
en
place
9h15
jusqu’au
vélo
balai
de
la marche
nordique Course Cettoise 10km labelisé 5 juin 2016
Le parcours complet
AN EVER
_ Google
CERN)
DER TA CINE ONE Course Cettoise
05-juin-16
Départ à 9h30=> fermeture à la circulation à 8h 30 / réouverture à 9h45 (=== sur le plan)
(S20111Tele = (@oorr
PSE NE PO PIN À à CUTOMEES
© signaleurs
PM agent de la police municipale Course CETTOISE Médecin et ambulance
Ambulances .
Médecin en vélo électrique :
c st 7
x
L
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE PROTECTION
CiVILES
FB
Arrêté
n°
2016/01/471
du
11
mai
2016
Autorisant
le déroulement
de
l’épreuve
motorisée
dénommée
“Compétition
de
Stock
Cars”
le
15
mai
2016
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-7,
R411-10
à
R411-12
et
R411-29
à
R411-32
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
le Code
du
Sport
et notamment
les
articles
A.331-16
à A.331-32
et R.331-6
à R.331-45 ;
VU
les
règles
techniques
et de
sécurité
édictées
par
l'annexe
ITI-23
du
Code
du
Sport ;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Cyril
NONDEDEOU,
président
de
l’association
Stock
Cars
Club
gangeois,
en
vue
d'organiser
le
15
mai
2016,
sur
la
commune
de
Brissac,
une
épreuve
de
Stock
Cars
dénommée
“Compétition
de
Stock
Cars”
;
VU
l’arrêté
du
président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
qu’il
a
arrêtées
;
VU
l'avis
favorable
du
maire
de
Brissac;
VU
la
licence
d'organisation
n°16016
délivrée
par
la
Fédération
des
Sports
Mécaniques
Originaux;
VU
l'attestation
d'assurance
souscrite
auprès
d’AXA
;
VU
l’avis
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
du
10
mai
2016 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-I1-311
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:M.
le
président
du
stock
Cars
Club
Gangeois
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à organiser
le
15
mai
2016,
sur
la
commune
de
Brissac,
une
épreuve
de
Stock
Cars
dénommée
“Compétition
de
Stock
Cars”
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2
:L'autorisation
demeure
subordonnée
à la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger
le
public
et
les
coureurs,
prévues
par
le
plan
de
sécurité
établi
par
les
organisateurs
annexé
au
présent
arrêté,
et
les
textes
susvisés.
L’organisateur
devra
se
conformer
au
règlement
général
et
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
Fédération
des
Sports
Mécaniques
Originaux
et
par
l’annexe
III-23
du
Code
du
Sport.
ARTICLE
3
:Les
services
de
sécurité
seront
en
place
3/4
d’heure
avant
le
début
de
l’épreuve.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d’ordre
s’assurera
de
l’évacuation
totale
de
la
piste
par
le
public.
Des
commissaires,
munis
de
drapeaux
réglementaires,
seront
disposés
en
nombre
suffisant
pour
prévenir
les
concurrents
de
tout
incident
qui
pourrait
se
produire.
ARTICLE
4:
La
sécurité
médicale
sera
assurée
par
la
présence
d’un
médecin,
de
deux
ambulances
et
quatre
secouristes
conformément
au
dossier
déposé
par
l’organisateur.
Mélanie
PIOCH
sera
désignée
comme
‘organisatrice
des
secours’.
Son
numéro
de
téléphone
est
le
06.72.71.06.60.
Il
devra
être
communiqué
à
la
caserne
de
pompiers
de
Ganges
et
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18),
une
heure
avant
le
début
de
la
course.
Elle
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
,l’organisatrice
des
secours”
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l'intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la
situation.
Le
Directeur
de
course
et
l’organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l'adresse
mail
suivante:
ddes-secretariat-
direction(@herault.com ARTICLE
5
:Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu'aucun
obstacle
ne
gêne
l’accès
des
moyens
de
secours.
Le
stationnement
des
spectateurs
sera
prévu
sur
des
zones
aménagées
à cet
effet.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1 de
l'arrêté
du
Conseil
Général
susvisé,
le
stationnement
sur
la
RD
4
sera
interdit
dans
les
deux
sens
de
circulation
et
formalisé
par
de
la
rubalise
le
long
de
la
portion
de
route
concernée.
La
signalisation
routière
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’organisateur.
ARTICLE
6
:L’organisateut
prendra
en
charge
les
frais
entraînés
par
l’organisation
du
service
d'ordre
et
la
mise
en
place
du
service
de
sécurité.
Il
sera
responsable
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
lui-même
et
les
concurrents
à la
voie
publique
ou
à
ses
dépendances,
aux
biens
et
aux
lieux
domaniaux.
Les
propriétés
privées
doivent
être
respectées
ainsi
que
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains,
conformément
aux
dispositions
décrites
dans
le
dossier
des
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
également
rappeler
au
public
qu’il
est
tenu
de
respecter
la
propriété
d’autrui
ainsi
que
les
consignes
du
service
d’ordre.
ARTICLE
7
:Les
photographes
et
journalistes
accrédités
sont
soumis
aux
mêmes
obligations
et
interdictions
que
le
public
pendant
le
déroulement
de
la
course.
ARTICLE
8
:Les
organisateurs
devront
rappeler
aux
spectateurs
et
aux
concurrents
les
consignes
de
prudence
ainsi
que
l’interdiction
formelle
d’allumer
du
feu,
y
compris
de
fumer,
dans
la
zone
où
ils
seront
amenés
à
circuler
et
à
stationner.
Chaque
véhicule
et
chaque
poste
de
commissaires
devront
être
équipés
d'un
extincteur
en
état
de
fonctionnement.
ARTICLE
9
:Toute
implantation
de
débit
de
boissons
temporaire,
toute
vente
d’articles
tels
que
revues,
photos,
tee-shirts,
casquettes,
ou
autres,
qui
ne
devront
pas
être
imposés
aux
spectateurs,
2 ne
pourront
être
effectués
qu’après
obtention
préalable
par
les
organisateurs
d’une
autorisation
municipale. Aucun
débit
de
boissons
temporaire,
prévu
à
l’article
L
3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
ne
devra
être
autorisé
sur
le
parcours
de
l’épreuve.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
10
:Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
_
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y
compris
de
fumer
;
_
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
11
:Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
—
le
marquage
à la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la
nature
des
indications
et
le
procédé
utilisé
pour
sa
réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension.
e_
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation.
Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions.
ARTICLE
12
:La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
à
M.
le
Préfet
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées.
Ainsi
que
mentionné
au
dossier,
l’organisateur
technique
sera
M.
Cyril
NONDEDEOU.
L’attestation
sera
communiquée
avant
le
départ
de
la
manifestation
par
fax
au
04.67.66.36.30
ou
par
mail
à:
pref-standard-herault@herault.gouv.fr,
l’original
sera
envoyé
par
courrier
à
la
préfecture
de
l'Hérault.
ARTICLE
13
:L'autorisation
pourra
être
rapportée
par
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l'autorité
compétente,
soit
avant
le
départ
de
la
compétition,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait
d'événements
majeurs
tels
que
par
exemple
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aura
été
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la protection
du
public
ou
des
concurrents.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
la
Préfecture
au
04.67.61.61.61.
ARTICLE
14
:Toutes
infractions
au
dispositif
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
610-5
du
nouveau
code
pénal,
sans
préjudice,
s’il
y
a
lieu,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
15
:Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
président
du
conseil
départemental
de
l’Hérault,
le
maire
de
Brissac,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
aux
organisateurs
et
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR PET,
Departement
Herault
Montpellier,
le
11
mai
2016
Direction
générale
des
services
Arrêté
du
Président
DGA
- Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et transports
Direction
des
politiques
techniques,
des
transports
et de
l'innovation
Service
exploitation
et
sécurité
routière
Dossier
suivi
par
: Laurent
RAYNAUD
T:04
67 67 70 42
Références
: 2016-05-15
compétition
de
stock
car
Le
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L
3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
le
livre 4
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
8°"
partie
:
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
;
Vu
le
règlement
de
voirie
départemental
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature ; Vu
la
demande
de
M.
NONDEDEOU
Cyril,
president
de
l'association
Stock
car
club
gangeois,
organisateur
de
l'épreuve
automobile
«
Compétition
de
stock
car
»,
le
15
mai
2016;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
en
date
du
10
mai
2016;
Considérant
que
le
déroulement
de
l'épreuve
automobile
«
Compétition
de
stock
car
»
le
15
mai
2016
nécessite
la
réglementation
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
départemental,
pour
préserver
la
sécurité
du
public
et
des
usagers
de
la
route
;
Arrête Article
1 /
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
la
RD4
du
PR
44+500
au
PR
47+000,
commune
de
Brissac,
le dimanche
15
mai
2016,
sera
réglementée
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
-
Stationnement
interdit
— limitation
de
vitesse
à 70km/h
- dépassement
interdit
Article
2
La
réglementation
qui
précède
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(LIVRE
1-8°
partie).
L'organisateur,
M.
NONDEDEOU
Cyril
(06.73.89.47,49,
président
de
l'association
Stock
car
club
gangeois
(mairie
de
Ganges,
Plan
de
l'Ormeau
34190
Ganges)
a
pour
obligation
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
œuvre
et
la
maintenance
de
la
signalisation
sous
sa
responsabilité
et
à
sa
charge,
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3/
Cet
arrêté
devra
être
affiché
au
droit
des
zones
règlementées.
Article
4/
M.
le
Directeur
de
l'Agence
Départementale
de
St
Mathieu
de
Tréviers,
M.
le
Colonel,
commandant
le
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
Le
Président
Copie: M.le
Maire
de
Brissac
EDSR
34
CODIS34
2/2 9T
is 3p LD 7
TT SIO39NV9 4N19 SSY2 HIOIS 7
TS3107/47
T2#rd7
|
|
|
ZT TS#N31V133385 —
Æ F SIT te À -2:wn23s 50 3w027 5 S ?1
TYYINID NN NRTd 39834 \
ommmmmdes Ve
D Lo
TSI
ET 9P UETd
OTLO£
IN
ST
a]
10)
Y201S
ap
2S1N02
UO/}DS/IO}ND,p
2PUDUA Demande
d'autorisation
course
de
Stock
Car
le
15
Mai
2016
Liste
nominative
des
commissaires
NOM
Prénom
|N°
de
|Statut
Adresse
N°Téléphone
licence
ARGOUX
Yves
N7
Commissaire
La
Craz
06.20.36.83.27
fédéral
73240 ROCHEFORT
GALLIEN
David
A4153
|
Commissaire
10
rue
Louis
04.74.58.74.,67
fédéral
LEYDIER 38780
PONT
EVEQUE
PONSON
Jacky
87
Commissaire
2439
route
04.90.65.45.14
National
d'Orange 84260 SARRIANS
COCHONNEAU
Marcel
4213
Commissaire
76
route
de
06.30.70.43.53
Adjoint
Gordes 84220 CABRIERES
D
AVIGNON
RIVIERE
Jean-
4159
Commissaire
1978
ave
de
06.78.92.22,62
|_Berñard
_adjoint
Provence)
Les
“
\
r
LIT
D
>
vergers
|
Ç
Lo
D
«D
D
#
06140
VENCE
GALIEN
Michel
F26
Commissaire
Lieu
Dit
MONS
06.08.42.95.40
our
43500
SAINT
Fédéral
Georges LAGRICOL
JOUSSERAND
Fabienne
F640
Commissaire
36
rue
Paul
04.78.05.41.63
fédéral
Bovier
Lapierre
69530 BRIGNAIS
37 Demande
d'autorisation
course
de
Stock
Car
le
15
Mai
2016
DEPARTEMENT
COMMUNE
Brissac
étés enee
de
lesro
Le
pésore
cevait
est
Extrait
du
plan
communal MAIRIE
SERVICE
DU
FLAN
EXTRAIT
DU
PLAN
COMMUNAL
il Demande
d'autorisation
course
de
Stock
Car
le
15
Mai
2016
Carte
de
la région
ve 5 Gaoges
10 4
Be
Liberté + Égali
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternité
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
SERVICE INTERMINISTERIEL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° 2016-01-460 portant habilitation de formation aux premiers secours de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l'Hérault (DTPJJ)
Le Préfet de l'Hérault,
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs de
premiers secours ;
VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 et notamment son article 8, portant diverses
mesures au secourisme 5
VU la circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu
scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau
1»;
VU l'arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement
«prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www. herault.gouv.fr VU l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement «conception et encadrement d’une action de formation » ;
VU l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le
référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement
« pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4
septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-311 du 18 avril 2016, donnant délégation de signature à Monsieur Guillaume SAOUR, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Considérant la demande d'habilitation présentée par la direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault ;
SUR proposition du directeur de cabinet.
ARRETE
ARTICLE 1 : La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault, 500 rue Léon Blum — 6/"* étage, 34000 Montpellier, est reconnue et habilitée au niveau départemental pour assurer des formations en vue de l'obtention des attestations et diplômes suivants :
- Certificat de compétences en prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
ARTICLE 2 : La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault devra se conformer aux dispositions de l'arrêté du 08 juillet 1992 susvisé et notamment aux articles 15 et 16 qui précisent les conditions à respecter pour conserver cette habilitation.
ARTICLE 3: L'habilitation est délivrée pour une durée de 2 ans. Elle sera renouvelée sous réserve
du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formation. ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Montpellier, le 9 mai 2016
on,
le cabinet
Pour le Préfet et par
Le sous-préfet.-direi
Gujffâume SAOUR 7
x
w
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
FB
Arrêté
n°
2016/01/
501
du
17
mai
2016
autorisant
le
déroulement
de
l'épreuve
non
motorisée
dénommée
“Festa
Trail
Pic
Saint
Loup”
du
20
au
22
mai
2016
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à
R
411.32
du
Code
de
la Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-14
à L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
l'association
"Festa
Trail",
en
vue
d’organiser
du
20
au
22
mai
2016,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
"Festa
Trail
Pic
Saint-Loup"
;
VU
les
avis
des
maires
des
communes
concernées
et
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
qu’ils
ont
arrêtées
;
VU
les
autorisations
de
passage
des
propriétaires
privés
et
publics
concernés
par
le
passage
de
la
manifestation
;
VU
l'autorisation
d’utilisation
des
terrains
de
la
Communauté
de
Communes
Grand
Pic
St
Loup,
des
Forêts
Domaniales
de
Saint
Guilhem
le
Désert
et
La
Séranne,
et
communales
de
Claret
et
Brissac
accordée
par
l’Office
National
des
Forêts
;
VU
L'avis
favorable
du
président
du
conseil
départemental
et
l'arrêté
de
priorité
de
passage
qu’il
a
accordé
à la
course
;
VU
l'avis
du
comité
départemental
des
courses
hors
stade
;
VU
l'étude
d’incidence
NATURA
2000
réalisée
par
le pétitionnaire
;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
MAIF;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
du
11
mai
2016
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-I-311
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:M.
le
président
de
l’association
"Festa
Trail”,
est
autorisé
à
organiser
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
définies
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté
du
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr 20
au
22
mai
2016,
une
épreuve
de
course
pédestre
de
pleine
nature
dénommée
"'Festa
Trail
Pic
Saint-Loup!'. ARTICLE
2 :Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le
code
de
la
route.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d'ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Les
organisateurs
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation.
ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
lés
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l'épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l'épreuve
et
concourent
à
sa
sécurisation.
Sur
la
partie
de
l'itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de
cette
priorité.
Ils
ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
brassard
marqué
“course”,
d’un
baudrier
et
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
directeur
de
course
désigné
comme
étant
Monsieur
Pierre
TOUSSAINT
(06
63
11
93
86)
et
du
responsable
du
PC
course
Monsieur
Éric
PASCAL
(06
07
37
77
26)
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
de
deux
médecins,
quatre
VPSP,
cinq
VLTT
et
trente-deux
secouristes,
disponibles
à tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Ce
dispositif
sera
complété
par
une
équipe
de
secours
en
montagne
du
SDIS
34.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d'observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le
parcours.
Le
PC
Course
sera
joignable
aux
numéros
de
téléphone
suivant
06.07.37.77.26.
Les
organisateurs
devront
communiquer,
une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
le
numéro
de
téléphone
du
PC
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Ils
devront
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Ils
devront
les
aviser
de
tout
changement
et
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
|
Ainsi
que
mentionné
au
dossier
déposé
par
l'organisateur,
le
rôle
d’organisateur
des
secours
sera
rempli
par
Monsieur
Éric
PASCAL
(06
07
37
77
26)
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation,
le
médecin
‘organisateur
des
secours’
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l'intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à
la
situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
2 (Tél:
17)
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l’adresse
mail
suivante
:ddes-secretariat-direction@herault.com
ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
,
;
ARTICLE
8
: Site
Natura
2000 :
Afin
de
na
pas
impacter
l’environnement,
les
participants
devront
veiller
à
ne
pas
sortir
des
sentiers-chemins
matérialisés,
ramasser
les
déchets,
ne
pas
aménager
les
infrastructures
naturelles
(haies,
arbres,
linéaires
de
végétation),
éviter
de
faire
du
bruit
pour
préserver
la
tranquillité
des
espèces
présentes
sur
le
site.
L'organisateur
s'engage
à faire
un
état
des
lieux
avant
et
après
la
manifestation
sportive
de
manière
à engager
les
mesures
de
réduction
des
impacts
induits
par
la
manifestation.
ARTICLE
9
:Il est
formellement
interdit :
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
_
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l'objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
10
:Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
—
le
marquage
à la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soït
la
nature
des
indications
et
le
procédé
utilisé
pour
sa
réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
- sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension.
- sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d'indemnisation
pour
dommage
au
domaine
publie
à
encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à ces
prescriptions. ARTICLE
11
:Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
12
:Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu'aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
signé
Guillaume
SAOUR PRESNPP LES TP ENNEA *
RRTAARENEASFOREAS FRS 22FARTRRIRERS ?
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D.
- 1 M ! 0 20 j
1 À d LUC ;. vw} ! 1 VU
(aa) une — y Pt) DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
MAIRIE
VALFLAUNÈS
34270
À
R
R
E
T
E
Le
Maire
de
la commune
de
VALFLAUNES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
les articles
L 2213-1
à L 2213-6,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;livre
I
- 8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
livre
4
—
partie
règlementaire
;
VU
l'arrêté
de
M.
Le
Président
du
Conseil
Général
de
Hérault
en
date
du
5/04/94,
portant
délégation
de
signature
;
VU
l'avis
de
M.
Le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Hérault
VU
l'avis
des
Services
de
la
Gendarmerie
Nationale
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
portée
au
libre
usage
de
certaines
voies
de
la
commune
par
les
usagers.
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
22
mai
2016,
pendant
le
passage
des
concurrents
du
FESTA
TRAIL
Pic
St
Loup
6ème
édition
:
e Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
de
6h
à
15h:
-
place
Gabriel
Calmels
(un
couloir
de
circulation
sera
laissé
pour
passer
du
chemin
du
Puits
de
Calixte
à la
rue
des
30
Loups
et
inversement),
-
rue
de
l'Ancien
Lavoir,
-
rue
de
lEglise,
-
chemin
de
la
Pompe,
-
Place
du
Centre
e le stationnement
sera
interdit
de
6h
à
15h:
-
Du
171
rue
des
Micocouliers
à la
Place
du
Centre
ARTICLE
2
:La
circulation
sera
déviée
par
la
route
des
30
Loups,
le
chemin
du
Puits
de
Calixte,
la
route
de
Pompignan,
la
rue
des
Micocouliers,
la
rue
de
la
Vieille
Poste,
la
rue
des
Sophoras,
la
route
de
Saint
Martin
de
Londres.
ARTICLE
3
:La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
(livre
1
-
8ème
partie)
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
organisateurs.
MAIRIE
- 1,
PLACE
GABRIEL
CALMELS
- Téléphone
:04
67
55
22
13
- Télécopie
:04
67
55
11
95
- E-mail
:mairie@valflaunes.fr ARTICLE
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Chef
de
l’Agence
Départementale
de
St
Mathieu
de
Tréviers
et
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ST
MATHIEU
DE
TREVIERS
pour
l’application
du
présent
arrêté.
A
VALFAUNES
Le
10/02/2016
Le
Maire,
Gérard
FABRE Département
de
l'Hérault
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DE
BUEGES
34380
TEL:
04.67.73.10.64.
communedesaintjean@sfr.fr
ARRETE
DE
CIRCULATION
4
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
L
2213-2,
+
Vu
le
Code
de
la
route,
4+
En
raison
du
FESTA
TRAIL
et
des
encombrements
qui
en
résulteront
:
Le
Maire
Arrête
:
Article
1 Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
place
neuve
du
vendredi
20
mai
à
12h00
au
samedi
21mai
à 09h30.
Article
2 Le présent
arrêté
sera affiché
sur place.
Fait
à SAINT
JEAN
DE
BUEGES
/'Le
09/02/2016 Département
de
l'Hérault
|
République
Française
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DE
BUEGES
34380
TEL
: 04.67.73.10.64
communedesaintjean@sfr.fr
ARRETE
DE
CIRCULATION
+
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2213-1
et L 2213-2,
+
Vu
le Code
de
la route,
+
En
raison
du
déroulement
du
Festa
Trail
se
déroulant
le 21
mai
2016
Le
Maire
Arrête
:
Article
1 La
circulation
de
tous
les
véhicules
à moteur
sera
interdite
chemin
du
moulin
le 21
mai
2016
de
8h45
à 9h15.
Article
2 Le présent
arrêté
sera affiché
en mairie
et sur place
et à la gendarmerie
de Saint Martin
de Londres
pour
son
application.
Fait à SAINT JEAN DE BUEGES Le 09/02/2016 (ée Mai {
h
tes 133
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
2016-004
Objet
:
Règlementation
de
la
circulation
automobile
le
22
mai
2016
pour
la
manifestation
« Festa
Trail
Pic
Saint-Loup»
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LAURET,
Vu
la
loi
du
5
avril
1884,
Vu
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Pierre
TOUSSAINT,
directeur
des
courses
du
Festa
Trail,
en
vue
de
sécuriser
Les
voiries
dans
la
traversée
du
village
lors
de
la
manifestation
«Festa
Trail
Pic
Saint-Loup»
qui
se déroulera
le 22
mai
2016,
Considérant
la nécessité
de
garantir
la sécurité
publique,
ARRETONS
Article
premier
:
En
raison
de
la
manifestation
«Festa
Trail
Pic
Saint-Loup»
qui
se
déroulera
le
22
mai
2016,
la circulation
automobile
sera perturbée
sur
le territoire
de
la commune
de
8
h
à
12
h
: chemin
de
la Fous,
rue
de
la Mairie,
Place
Miolane
et rue
de
l’Aire.
Article
2
:
Un
affichage
sera
mis
en
place
par
le
demandeur
quelques
jours
avant,
afin
de
prévenir
les usagers
(piétons
et automobilistes)
de
cette
perturbation.
Article
3
:
M.
le
Maire
de
Lauret
ou
son
représentant,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Mathieu
de
Tréviers,
l’ Agence
Départementale
de
St
Mathieu
de
Tréviers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
sera
notifié.
Ainsi
fait
à Lauret
le 2 février
2016.
Le Maire Envoyé
en
prèleclure
le
15/02/2016
Reçu
en
préfaclure
le
15/02/2018
Affiché le
AG .©2..2ei
G
EI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
. DÉPARTEMENT
DE L'HÉRAULT
COMMUNE
de
CLARET
ARRETE
MUNICIPAL
2016/11/16
Restriction
de
circulation
Festa
Trail
22
mai
2016
La commune
de Claret,
Vu
l'article
L 2213.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la route,
et notamment
ses
articles
R 411.7,
R 411.30
et R 411.31
;
Vu
la code
la voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
du
26 août
1992
relatif à la sécurité
des
course
et épreuves
sportives
sur
les voles
ouvertes
à la circulation
publique
;
Considérant
que
le déroulement
de
l'épreuve
sportive
«
Festa
Trall
du
Pic Saint
Loup
— 6
Edition
le
22
mai
2016,
sur
le
réseau
routler
nécessite
des
restrictions
de
circulation
et
des
priorités
de
passage
pour
préserver
la sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la route
et des spectateurs
;
ARRETE
Article
er
— Les
restrictions
de
circulation
nécessaires
au
déroulement
de
l'épreuve
sportive
« Festa
Trail
du
Pic
Saint
Loup
-
6°"
Edition»
énoncées
ci-dessous
seront
effectives
le
dimanche
22
mai
2016 :
Centre
village
de
8h00
à 9h00 :
Place
de
l’Hermet,
Avenue
de Montpellier,
La
circulation
de
tous
les véhicules
sur
les
voies
citées
ci-dessus,
sera
interdite,
L'accès
des
riverains
et le passage
des secours
devront
être
maintenus
en
permanence,
Hameau
des
Embruscalles
de
8h30
à
10h
: CD
107
traversant
le territoire
de
la commune,
Traverse
de
Planet,
Chemin
du
Travers
de
Passarillas,
Place
Louis
JEAN,
Avenue
de
la Crête
article
2
:une
priorité
de
passage,
à l'intérieur
de
l’agglomération,
est
accordée
à l'épreuve
« Festa
Trall
du
Pic
Saint
Loup
—
6°"
Edition
» sur
les
voies
de
circulation
sulvantes
pour
la
journée
du
22
mal
2016
:Centre
village
de
8h
à
9h30
:CD
107
traversant
le
territoire
de
la
commune
de
Claret,
Place
de
l’Hermet,
Avenue
de
Montpelller.
Hameau
des
Embruscalles
de
8h30
à 10h
:CD
107
traversant
le
territoire
de
la
commune,
Traverses
de
Planet,
chemin
du
Travers
de
Passarillas,
place
Louis
JEAN,
Avenue
de
la
crête
de
taillade,
Chemin
des
Horts
et
chemin
du
Moulin
de
Farfan.
Cette
priorité
de
passage
sera
signalée
par
une
signalisation
appropriée
et
par
la
présence
de
signaleurs
de
course
en
nombre
suffisant.
Article
3
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Saint
Mathieu
de
Tréviers,
Mr
le
Gardien
de
police
Municipale
l'organisateur
de
l'épreuve
« Festa
Trail
du
Pic
Saint
Loup
— ét"
Edition
»,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notiflé.
Falt
à Claret,
le
12
février
2016
Le
Maire,
André
COT
Le
Molre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caroctère
exécutoire
de
cet
acte
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recourNQ
devant
le
Tribunal Administratif
dons
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification DEPARTEMENT
HERAULT CANTON
ST
GELY
DU
FESC
COMMUNE
ST
MATHIEU
DE
TREVIERS
PM/
007
/2016
Objet
/
Priorité
de
passage,
course
FESTA
TRAIL
2016
: 21
et 22
mai
2016.
CERTIFIE
EXECUYOIRE
Compte
tenu
de
la
transmission
en
ARE s4 Rae
Lu
5 le "T
Jérôme LOPEZ.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
Le
Maire de La commune
de
St
Mathier de
Tréviers
VU
l’article
L 2213.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
411.7,
R
411.30
et
R
411.31;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
relatif
à la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
VU
la
demande
déposée
par
les
organisateurs
de
l'épreuve
FESTA
TRAIL
2016
en
date
du
5
février
2016
;
CONSIDERANT
que
le
déroulement
de
l'épreuve
sportive
FESTA
TRAIL
2015
nécessite
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la
route,
et
des
spectateurs
;
ARRETE
Article
1er
:
Une
priorité
de
passage,
à
l'intérieur
de
l’agglomération,
est
accordée
lors
des
épreuves
sportives
du
«FESTA
TRAIL 2016
»,
qui
se
dérouleront
du
samedi
21
mai
2016
à
partir
de
09
heures
au
dimanche
22
mai
2016
à 17
heures
00
dans
les
conditions
suivantes
:
—
Epreuve
« PITCHOU
PIC
1et
2,
»,
le
samedi
21
mai
2016
de
10
heures
00
à
11
heures
30
sur
les
voies
suivantes
:
—
Allée
Eugène
Saumade
;
_-
Avenue
des
Côteaux
de
Montferrand
;
—
Chemin
du
Cros;
_
Rue
de
l'amandier
(partie
située
devant
« le
Galion
»).
+
Epreuve
« PITCHOU
PIC
3 »,
le
samedi
21
mai
2016
de
11
heures
30
à
12
heures
oo
sur
les
voies
suivantes
:
-
Allée
Eugène
Saumade
;
-
Rue
de
l'occitanie
;
_
Rue
de
la
forge
;
-
Rue
de
l'aire
de
Lancyre
;
=
Chemin
de
la
bergerie
; -
Chemin
de
l'Abbé
Prévost
;
-
Chemin
du
Mas
Philippe
;
_-
Cami
de
las
Oliveidas
;
-
Rue
des
placettes
;
-
Rue
du
jeu
de
boules
;
-
Cami
de
lou
Castellas
;
-
Carriera
dels
morts
;
-
Chemin
du
Cros.
a
Epreuves
«
LA
CECELIENNE
» LA
HANDITRAIL
»
et
« LA
MARCHE
NORDIQUE
» le
samedi
21
mai
2016
de
16
heures
50
à 19
heures
30
sur
les
voies
suivantes
:
—
Allée
Eugène
Saumade
;
—
Avenue
des
Côteaux
de
Montferrand
;
Rue
des
Avants ;
—
avenue
des
Cistes ;
-
rue
du
vieux
pont.
a
Epreuve
« LE
TOUR
DU
PIC
SAINT-LOUP
BY
NIGHT
»,
le
Samedi
21
mai
2016
de
21
heures
20
à 21heures
50
sur
les
voies
suivantes
:
_
Allée
Eugène
Saumade
-
Rue
des
écoles
_
chemin
d'Euzet
-
chemin
du
Mas
Philippe
-
Rue
de
la
forge
—
cami
des
las
Oliveidas
-
chemin
du
Cros
de
Boudou
—
Epreuve
« LE
TOUR
DU
PIC-SAINT-LOUP
»,
le
dimanche
22
mai
2016
de
08
heures
45
à
09
heures
30 sur
les
voies
suivantes
-
Allée
Eugène
Saumade
-
Rue
des
écoles
_
Chemin
d'Euzet
_
Chemin
du
Mas
Philippe
_-
rue
de
la forge
_-
cami
des
las
Oliveidas
=
chemin
du
Cros
de
Boudou
Article
2
:
Le
début
de
cette
priorité
de
passage
sera
signalé
par
le
véhicule
d'ouverture
de
l’organisation.
La
voiture
balai
fermera
le passage
de
la manifestation
sportive,
clôturant
ainsi
la priorité
de
passage.
Les
concurrents
qui
ne
pourront
pas
rester
dans
ce
peloton
respecteront
impérativement
le code
de
la
route.
Conformément
à
l'arrêté
du
26
août
1992
susvisé,
l'organisateur
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée
de
la
priorité
de
passage,
au
moyen
notamment
de
signaleurs
en
nombre
suffisant. Article
3
:
Pendant
le
passage
des
concurrents
sur
les
voies
précitées,
la
circulation
sera
interrompue
et
ne
sera
rétablie
qu'après
la voiture
balai.
Article
4 :
Pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
sportive
et
ce
à
partir
du
vendredi
20
mai
2016
à
00
heure
jusqu'au
lundi
23
mai
2016
à
12
heures,
la
rue
de
l'amandier
et
le
parking
du
galion
seront
fermés
au
stationnement
et à la circulation. Article
5
:
La
liste
des
signaleurs
est jointe
en
annexe.
Article 6
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Mathieu
de
Tréviers,
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
sera
notifié,
et
qui
sera
publié
au
bulletin
des
actes
administratifs
de
la
commune
Fait
à
St
Mathieu
de
Tréviers,
le
16
février
2016.
Le
Maire,
Le
Maire
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte,
Informe
que
le présent
arrêté
peut
falre
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
la présente
notification,
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Jérôme
LOPEZ.
Notifiée
le
:
(Remise
copie)
SIGNATURE
Ce Envoyé
en
préfeclure
le
15/02/2016
Reçu
en
préfecture
le
15/02/20 16
Affiché
le
€.
©2
2e
G
[iÉtseermonern
one amant
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
COMMUNE
de
CLARET
ARRETE
MUNICIPAL
2016/11/16
Restriction
de
circulation
Festa
Trail
22
mai
2016
La
commune
de
Claret,
Vu
l’article
L 2213.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R 411.7,
R 411.30
et
R 411.31
:
Vu
la code
la voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
relatif
à
la sécurité
des
course
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
Considérant
que
le
déroulement
de
l'épreuve
sportive
«
Festa
Trail
du
Pic
Saint
Loup
—
6°"°
Edition
le
22
mai
2016,
sur
le
réseau
routier
nécessite
des
restrictions
de
circulation
et
des
priorités
de
passage
pour
préserver
la sécurité
des
participants,
des
usagers
de
la
route
et
des
spectateurs :
ARRETE
Article
Ler
—
Les
restrictions
de
circulation
nécessaires
au
déroulement
de
l'épreuve
sportive
«
Festa
Trail
du
Pic
Saint
Loup
—
6°"
Edition»
énoncées
ci-dessous
seront
effectives
le
dimanche
22
mai
2016 :
Centre
village
de
8h00
à 9h00
: Place
de
l’Hermet,
Avenue
de
Montpellier.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
les
voies
citées
ci-dessus,
sera
interdite.
L'accès
des
riverains
et
le
passage
des
secours
devront
être
maintenus
en
permanence.
Hameau
des
Embruscalles
de
8h30
à
10h
: CD
107
traversant
le
territoire
de
la
commune,
Traverse
de
Planet,
Chemin
du
Travers
de
Passarillas,
Place
Louis
JEAN,
Avenue
de
la
Crête
Article
2
:une
priorité
de
passage,
à
l'intérieur
de
l’agglomération,
est
accordée
à
l'épreuve
«
Festa
Trail
du
Pic
Saint
Loup
-
6*"°
Edition
»
sur
les
voies
de
circulation
suivantes
pour
la
journée
du
22
mai
2016
:Centre
village
de
8h
à
9h30
:CD
107
traversant
le
territoire
de
la
commune
de
Claret,
Place
de
l’Hermet,
Avenue
de
Montpellier.
Hameau
des
Embruscalles
de
8h30
à
10h
:CD
107
traversant
le
territoire
de
la
commune,
Traverses
de
Planet,
chemin
du
Travers
de
Passarillas,
place
Louis
JEAN,
Avenue
de
la
crête
de
taillade,
Chemin
des
Horts
et
chemin
du
Moulin
de
Farfan.
Cette
priorité
de
passage
sera
signalée
par
une
signalisation
appropriée
et
par
la
présence
de
signaleurs
de
course
en
nombre
suffisant.
Article
3
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Saint
Mathieu
de
Tréviers,
Mr
le
Gardien
de
police
Municipale
l'organisateur
de
l'épreuve
«
Festa
Trail
du
Pic
Saint
Loup
—
6°"
Edition
»,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.
Fait
à
Claret,
le
12
février
2016
Le
Maire,
André
COT
Air
RS
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le présent
arrêté
peut
foire
l'objet
d'un
recourag
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la présente
notification
6-AR DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
Causse
de
la
Selle
Code
postal
: 34380
Tél:
04
67
73
10
98
Fax
: 04
67
73
65
94
e-mail
: commune.de.la.bueges@wanadoo.fr
ARRETE
DE
CIRCULATION
Festa
Trail
Pic
St
Loup
Le
Maire
de
la
commune
de
CAUSSE
DE
LA
SELLE
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 Vu
le code
de
la route
Considérant
les
encombrements
qui
vont
résulter
pour
la course
Festa
Trail
du
20
au
21
mai
2016,
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
sera
interdit
(place
de
la mairie)
du
vendredi
20
mai
9
h
au
samedi
21
mai
12
h et
des
barrières
seront
posées
pour
l'organisation
de
la course.
La
route
départementale
(D4)
en
direction
de
St
Guilhem
le
Désert
jusqu'au
croisement
de
la
Croix
Verte
sera
règlementée
(barrières)
pendant
le
départ
de
la
course,
le
samedi
21
mai
2016,
de
3h
à 6h
du
matin.
Article
2
:
Des
barrières
seront
placées
à cet
effet,
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à la gendarmerie
de
ST
MARTIN
DE
LONDRES.
Fait
le
18
fevrier
2016
à
Le
Maire,
‘
:
p
ES
Je
Philippe
DOUTREMERUEEH
Philippe
DOUTREMEPURH.
"*
.
lAdjointe
È
Thérèse
DUSFOUR DECISION
Office
National
des
Forêts
D’AUTORISATION
PRECAIRE
ET
REVOCABLE
(ue
conférant
pas
un
droit
pri
vatif)
Unité
Territoriale
:
GARRIGUES.
En
Forêt
:domaniales
de
1'avdelapiscine
ST
GUILHEM
LE
DESERT
&
34800
CLERMONT
l'HÉRAULT
de
LA
SERANNE
Tel 04 67 96
83
69
En
Forêt
Communale
de
Fax
04
67
96
84
02
CLARET
&
BRISSAC
ARTICLE
1er
Désignation
du
bénéficiaire
:
Association « Festa
Trail
»
Hôtel
de ville
34270
St Mathieu
de TREVIERS
Présidée
ou représentée
par
: Eric
PASCAL,
président
et Pierre
TOUSSAINT
directeur
de courses
Sollicite
une
autorisation
précaire
de:
Utilisation
des
terrains
de
la
forêt
domaniale
de
st|
Guilhem
le
Désert
(34),
de
la
FD
de
la
Seranne
et
des
forêts
communales
de
Claret
et
de
Brissac
Pour
le
motif
ci-après
exposé
:
Organisation
d’une
course
pédestre,
course
de
fond
dénommé
«
FESTA
TRAIL
PIC
SAINT-
LOUP»,
demande
par
courrier
en
date
du
25/01/2016,
autorisation
accordée
suivant
le
plan
du
tracé
de
la
course
joint
à
la
demande.
ARTICLE
2
Cette
autorisation
accordée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
est valable
:
Du
: 21/05/2016
Au
: 22/05/2016
Elle
est
personnelle
et
ne
pourra
faire
l’objet
d’aucune
cession.
ARTICLE
3
Cette
autorisation
pourra
être
révoquée
sur
simple
avis
donné
par
l'ONF
dans
le
cas
où
son
usage
provoquerait
des
dégradations
ou
une
gêne
pour
le
fonctionnement
du
service
ou
en
cas
d’inobservations
des
causes
stipulées.
Dans
tous
les cas,
elle sera résiliée
sans
indemnité.
ARTICLE
4
Le
bénéficiaire
ci
dessus
désigné
sera
civilement
responsable,
tant
vis-à-vis
de
l'ONF,
de
l'Etat,
que
des
tiers de tous
dommages,
accidents
ou
incendies,
provoqués
par
l’usage
de cette autorisation.
ARTICLE
5
Interdiction(s)
ou
réglementation(s)
particulière(s)
applicable(s):
Respecter
les
interdictions
spécifiques
concernant
l'utilisation
de
la
forêt
(pises
interdites
à
la
circulation
motorisée,
feux
en
forêt,
dépôt
de
détritus
en tout
genre,
limitation
de
vitesse
sur
les pistes
ouvertes
à la circulation
etc.).
TT
Office
National
des
Forêts
— EPIC/SIREN
662
043
116
Paris
RCS
Site
Internet
:www.onf.fr
Certifié
ISO
9001
-ISO
14001
Page
1
sur
2 Comité
d'Athlétisme
de
l'Hérault
Commission
départementale
des
courses
hors
stade
Eric
FERRAN
Président
CDCHS
34
8 Rue
de
la république
34000
MONTPELLIER
04
67
58
52
87
contact@tempscourse.com Avis
de
la Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stade
de
l'Hérault
(CDCHS-34)
AVIS.FAVORABLE
pour
organiser
le
Festa
Trail
du
Pic
St
Loup
à
St
Mathieu
de
Tréviers
(34270)
les
21
et
22
mai
2016
Montpellier
le 7
mars
2016
Pour
le
Comité
Départemental
d'Athlétisme,
FN
_
Le
Président
de
la CDCHS
34
CO
GarsRrenEnr SES
HORS
STADE
di
—
FFA\-
HERAULT 34
Cadre
réservé
à
l'administration
+ Accords
ou
autorisations
de :
D.D.E.
O
S.M.U..R
O
Police
0
Gendarmerie
Cl
D.D.1.5.
O
Pompiers
O
Préfecture
O
D.A.S.S,.
O Montpellier,
le
11
mai
2016
CE
5)
Departement
Direction
Générale
des
Services
Arrêté
du
Président
DGA
- Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et transports
Direction
des
politiques
techniques,
des
transports
et
de
l'Innovation
Service
exploitation
et
sécurité
routière
Dossier
suivi
par
: Laurent
RAYNAUD
T:04
67 67 70 42
Références
: 2016-05-20
au
22
Festa
Trail
Le
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L.
3221.4
du
Code
général
des
collectivités
publiques,
relatif
à
la
gestion
du
domaine
départemental, Vu
le
code
du
sport
et
les
dispositions
du
Décret
n°2012-312
du
05
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
la
participation
de
véhicules
à moteur,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-29
à
411-32
relatifs
à
l'organisation
et
à
la
sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les voies
ouvertes
à
la circulation
publique,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le règlement
de
voirie
départemental,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
portant
délégation
de
signature,
Vu
la
demande
de
M.
PASCAL
Eric,
représentant
l'association
Festa
trail,
d'emprunter
le
réseau
routier
départemental
en
vue
d'organiser
une
épreuve
de
course
pédestre,
Vu
l'avis
de
la Commission
départementale
de
Sécurité
routière
réunie
le
11
mai
2016,
Considérant
que
le
déroulement
de
l'épreuve
sportive
«
Festa
Trail
»,
le
samedi
21
mai
2016
sur
le
réseau
routier
départemental
nécessite
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route, Arrête Article
1 /
Une
priorité
de
passage,
telle
que
définie
dans
l'article
R
411-30
du
code
de
la
route,
est
donnée
à l'épreuve
sportive
«
Festa
trail
»
lors
du
parcours
La
Cécélienne,
le
samedi
21
mai
2016
sur
les
sections
de
routes
départementales
hors
agglomération,
concernées
par
le
parcours
figurant
au
dossier
présenté
par
l'organisateur
et
détaillées-ci-dessous
:
-
RD26,
du
PR22+000
à 23+000
,sur
le
territoire
de
la
commune
de
St
Mathieu
de
Tréviers
La
priorité
de
passage
sera
effective
au
passage
du
véhicule
d'ouverture
de
course
de
l'organisation,
qui
précèdera
le
peloton
et
sera
cloturée
au
passage
du
véhicule
fin
de
course.
Les
concurrents
qui
ne
pourront
pas
rester
dans
ce
peloton,
respecteront
impérativement
le
code
de
la
route.
Article
2/
Conformément
au
code
du
sport
et
les
dispositions
du
Décret
n°2012-312
du
05
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
où
ouvertes
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
la
participation
de
véhicules
à
moteur :
-
M.
PASCAL
Eric
(06.07.37.77.26),
représentant
l'association
Festa
Trail
( Hotel
de
ville,
BP29
—
34270
St
MATHIEU
DE
TREVIERS)
mettra
en
place
la
signalisation
de
la
priorité
de
passage
sur
l'itinéraire
emprunté
par
l'épreuve
et
assurera
sous
son
entière
responsabilité
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
la
compétition
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
Article
3 /
L'organisateur
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
les
dommages
et
dégradations
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances
constituant
une
dégradation
d'ouvrage,
tel
que
le marquage
des
chaussées
(inscriptions,
signes
ou
dessins)
lié au
balisage
des
parcours,
qui
est proscrit.
Article
4 /
Cet
arrêté
devra
être
en
possession
des
signaleurs
chargés
de
la
sécurisation
de
l'épreuve
sur
l'itinéraire
emprunté. Article
51
M.
le Directeur
de
l'agence
technique
départementale
de
St
Mathieu
de
Tréviers,
M.
le Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Président,
Pour
le Président
ago
et par
délégation,
Le Chef du service exploallon et sédurité roulière,
en
2/2 ALESSANDRI ALAIN 06 26 63 67 45 816 av X de Ricard 34000 Montpel 233201(10/02/2011) 15/05/43
ALESSANDRI DANIELLE 06 29 67 28 31
06 10 24 86 65
816 av X de Ricard 34000 Montpellier 05/03/46
ALLE MAGALI
ALMINANA CHRISTINE 06 20 0459211 9 rue des merlots 34730 St Vincent de Barbeyragues 921234300340 délivré le 18/06/93 29/04/75
ALMINANA JOSE 06 20 04 59 21
AMIRI Luiza o13841375| ‘Sidence Le ne Pins 54070 Le délivré le 10/1076
ANASTASY Bemard |os10387021] 1950 Chemin de Vaffaurés 84270 St Mathieu de les 0 déivré 1e 6/11/1973 01/04/55 ANTERIEUX Eric 06 67 95 98 00 25 impasse des abeilles 30230 Bouillargues [870130210029 délivré le 13/2/1987 08/12/67 ANTERIEUX Isabelle 06 67 95 98 00 25 impasse des abeilles 30230 Bouillargues délivré le
ARBIEU FABIENNE 06 12 56 80 47 976 route du bouis 34380 St Martin de Londres 760634310029 (30/09/76) 30/07/56
ARMAS PASCALE 06 73 23 31 % 5 rue des moineaux 34000 Montpellier 921034300085 délivré le 24/02/1993 11/02/74
ARTAUD Philippe 06 10 64 88 06 Les Cabanelles 34270 Valflaunès 830134310284 délivré le 8/2/2011 _
ATTIAS DAVID 06 46 03 06 58 26 domaine du moulin 34980 St Martin de Londres 871266210210 (18/07/96) 11/11/69
ATTIAS HOLLY 06 10 96 95 48 26 domaine du moulin 34980 St Martin de Londres 960631300694 (13/06/96) 01/11/73
AUDEBERT ALAIN 06 72 82 62 34 6 rue des arbousiers 34270 St Mathieu de Tréviers 79037830074 (1979) 13/05/61
AUGEROT Juliette 06 30 63 38 25 [Montpellier 140334301241 délivré le 17/04/84
BAFFREY Anne 06 11 04 29 86 61 rue Michel Ange 34070 Montpellier 840468210006 délivré le 11/7/1984 10/06/66
BALLARD CECILIA 06 78 12 89 33 57 rue des violettes 30310 Vergèze 8,80972E+11 08/02/70
BALTAZART JEAN-MARY 06 63 15 85 76 84 chemin de Cantaussels 34270 Les Matelles 262519 (04/05/70) 19/01/52
ANNIE 06 50 04 91 11 16 rue du truc d'anis 34270 St Mathieu de Tréviers 760634310296 (28/04/77) 16/09/48
BARBE JEAN-MARIE 06 28 49 23 94 16 rue du truc d'anis 34270 St Mathieu de Tréviers 3396/72/3 (15/06/72) 06/12/46
BARBE NOEMIE 06 38 17 47 37 5, impasse de la Valfere 34560 Poussan
BARONI JOELLE 06 33 67 05 95 88 avenue de Bouissouse 34730 Prades le lez 10.259.73.3 (23/03/74) 20/10/55
BARRE MAGALI 06 70 79 59 44 34 impasse du grand chemin 34270 St mathieu 900734310586 (13/08/90) 06/06/72
BARRONI Joël Jacques | 06 30 07 51 39 délivré le BARROSO SERGE 07 85 57 56 66 21 lot les hauts de la fontaine 34980 Combaillaux 157059935012525(15/05/09) 27/04/57
BARTHOLIN Anthony 06 73 49 15 33 8 imp le pré doré 1800 Meximieux 980169100304 délivré le 26/8/2010 01/05/81
BARTHOLIN Magalie 06 73 49 15 33 8 imp le pré doré 1800 Meximieux délivré le
06 51 22 92 02 : :
BEARD Marguerite 06 69 50 12 31 TAOAVESS Eee SA270 SI délivré le
BELHADJE Soussou 06 74 44 48 66 Chemin du Mas Blanc 34270 Claret
06 21 05 38 83)
860234310044 délivré le 23/10/67
BERENGER PIERRE
BERARD MARGUERITE 06 21 05 38 83] 140 Av des côteaux de Montferrand 34270 St Mathieu 19/06/65
BIGEAULT Marc 06 19 80 28 19 4 Chemin du Sautadou 34490 Pailhès 771134311212 délivré le 26/1/1978 31/03/60
BIGEAULT Monique 06 17 267327 4 Chemin du Sautadou 34490 Pailhès 421169341 délivré le 20/2/1970 31/08/51
BILLES SANDRINE 06 45 82 99 87 place du jeu de ballon 34380 Viols le Fort 18/08/92
BLANCHARD ALAIN 06 81 96 61 63 2 Bd des remparts 30170 St Hippolyte du fort 8928743 (28/01/75) 24/02/52
BLANCHARD Jackie 06 81 96 61 63 Bd des Remparts 30170 St Hippolyte du fort délivré le
BONNARD Lidy 06 10 22 62 17 188 chemin de la rayrète 34270 Les Matelles 891134310691 (24/04/90) 30/09/71
BONNET Isabelle 06 50 62 64 15 La Conque 34380 St Martin de Londres 870434310305 délivré le 20/11/1987 01/01/69
BONNET JEAN 06 87 92 53 39 8,71134E+11
BOTTINI JACKY 04 67 73 14 14 Hameau le Méjanel 34380 Pégairolles de Buèges 7808042121 (18/08/98) 21/04/48
BOTTINI YOLANDE 06 58 92 45 49 Hameau le Méjanel 34380 Pégairolles de Buèges 7848080675 (18/08/98) 06/08/48
BOUISSEREN Roland 06 65 55 81 33 34380 St Jean de Buèges oui délivré le 28/05/52
BOULHIC MICHEL 062728 4657| 116, allèe de la garrigue - 34980 St Gély du Fesc 15/10/63
06 11 09 48 76
BOURDIER Gérard 06 63 24 96 30 30 impasse bragalou 34730 Prades le lez 92156263 (05/05/71) 04/10/52
BOURDON MAGALIE 06 86 20 70 37 262 rue de beauregard 34980 St Gely du Fesc 95043400863 (21/09/95) 16/04/74
BOURILLON Stéphanie 06 78 96 05 98 11 Avenue des Chênes 34920 Le Crès 931291200227 délivré le 30/11/1994 09/05/75
BRAULT JOCELYNE 06 18 50 11 22
BREGOU Bertrand 06 7227 0292 5 rue des jardins du sablas 34920 Le Crès délivré le 28/12/68 BREGOU CHRISTELLE 06 26 37 05 34 37 rue Aristee 34070 Montpellier 870734310270 délivré le 17/09/1987 24/02/69
BREGOU MAXENCE 06 34 61 75 19 11 allée des mas 34980 Combaillaux
BRESELEC BLANDINE 06 87 92 17 91
BRET FRANÇOIS 06 82 23 22 36 5 rue du maréchal Marmont 34170 Castelnau 751778853 (10/08/68) 26/10/50
BRETECHE SANDRA 06 88 39 98 02 35 rue JP Merono 11100 Narbonne 970791200461 délivré le 10/11/97 06/11/79
BRUNEAU GAETAN 06 84 65 56 42 hameau de lancyre maïson riques 34270 Valflaunes 2656846845 (23/11/68) 12/06/50
BU) MICHEL 06 22 37 29 07
BUJ MIREILLE 06 22 37 29 07
CABANE CORINNE 06 61 59 76 56 51 place de la vierge 34270 les Matelles 890534310201 (27/10/89) 13/03/71
CAMARDELLE Karine 06 88 16 97 58 Mortoelier PER TESIEENSE _ 961056300734 délivré le 10/4/1997 24/07/73
CAMBON Josiane 04 67 55 20 12] 49 Cami del Ausselo 34270 St Mathieu de Tréviers [oui délivré le 26/09/49
CAMBON Michel 04 67 56 20 12] 49 Cami del Ausselo 34270 St Mathieu de Tréviers Joui délivré le 18/05/49
CAPELLI VALERIE 06 82 09 1275 113 rue des lilas 34980 Saint gely du Fesc 890634310361 (04/01/90) 28/01/67
CAPESTAN DELPHINE 06 10 84 65 02 16 rue des améthystes 34830 Jacou 901130210326 délivré le 24/10/1991 07/11/72
CAPPE Céline 06 77 37 37 41 380 rue Esculape 34090 Montpellier pas de permis 16/07/88
CAPPEZ CHRISTINE 06 59 77 56 95 24 domaine du moulin 34980 St Martin de Londres 890630210505 (05/12/89)
CAPPEZ FABRICE 06 66 08 00 52 24 domaine du moulin 34980 St Martin de Londres 890913313295 (20/12/89) 26/10/71
CARAMEL 06 62 18 00 45 délivré le
CARLISI 06 38 98 68 34] 45 cami del ausselo 34270 St-Mathieu-de-Tréviers |910713312780 délivré le 30/9/1992 23/10/71
CARLISI Nafarida 06 65 45 64 76] 45 cami del ausselo 34270 St-Mathieu-de-Tréviers [délivré le 09/09/73
CARRIER THIERRY
CASANOVA Sandra 06 8258 35 06] 437, Rue Moulin des 7 Cans 34070 Montpellier [délivré le 24/12/2001 17/08/83
CASSAGNAUD J-Pierre 043435 55 53] 10 Rue des Cigales 34270 St Mathieu de tréviers [délivré le
CATALA Philippe Chemin Neuf du Bouyssier 34270 Claret 870234310897 délivré le — 23/04/69
CHABAL BRUNO 06 04 46 22 26 184 rue des verdales 34570 Vailhauques 911134310398 en date du 27/ 047 1992 05/01/73
CHABAL SANDRINE 06 16 48 80 51 184 rue des verdales 34570 Vaïlhauques 931020200219 en date du 09/06/1994 29/04/76
CHAMPAGNOL YVES 06 70 03 67 91 169 r de prades, 34730 st-Vincent de Barbeyrargues 9,00234E+11 14/06/68
CHANTEMILLE Yannick 06 71 57 04 11 CHAPUIS JEAN-PAUL 06 80 83 62 88 Chemin des peyridisses 34980 Combaillaux 72015801395 (30/01/95) 30/09/50
CHAREST Olivier 119 faubourg boutonnet 34090 montpellier c623625128502 (québec) délivré le 1/1/2003 | 25/12/2/1985
CHARMELET ANNE-MARIE 06 98 70 52 91 42 impasse des oliviers 34270 Claret 890934310650 (29/01/90) 06/08/70
CHARVIN Xavier 06 11 68 27 89 Le gouletier 34270 St Mathieu de tréviers délivré le 30/10/86
06 60 51 10 77 120 allée des Syrahs 34980 Combaillaux CHIRON FRANCOISE 871069112559 (22/09/11) 17/01/68
CHIRON MARILOU 06 95 34 77 61 120 allée des Syrahs 34980 Combaillaux 27/12/00
83 impasse du Grand Chemin 34270 SAINT MATHIEU DE
CHOLLET SYLVAINE 06 21 02 84 88 TREVIERS 840291204072 délivré le 19/03/85 21/12/65
CIMINO SEBASTIEN 06 71 13 44 24 1278 route de Ganges 34090 Montpellier 040842300431 (21/02/08) 11/07/88
CLEMENT VANESSA 06 78 09 27 40] 1 av Guillaume Pellicier 34270 St Mathieu de Tréviers 901134310364 (19/03/91) 08/04/72
COCCA GUILLAUME 06 23 55 83 93
COGNARD VIRGINIE 06 03 00 68 15
COHERGNE Sandrine 04 99 63 57 441 26 rue des érables 34270 St-Mathieu-de-Tréviers Î|921172300563 délivré le 29/3/1993 28/10/74
COMBAUDON Stéphane 06 16 64 88 93 Rue du Four 34270 Claret 534300522 délivré le — 03/11/65
COMBERNOUX JUSTINE 0672221372
COMBERNOUX PATRICK 06 50 75 57 12] 1 av Guillaume Pellicier 34270 St Mathieu de Tréviers 830334310941 (05/08/83 20/01/67
COMBERNOUX PAULINE
COMBES Mathieu 06 87 24 9861 165 allée Michel Serrault 34080 Montpellier 950834300565 délivré le 16/12/1995 08/12/77
CONCHON FABIEN 06 73 86 54 78
CONNAC Pierre 06 21 76 85 55 34380 St Jean de Buèges oui délivré le 26/06/48
CONTIER VERONIQUE
COSSAVELLA GERARD 06 15 06 3657 110 rue fabri de Peiresc 34000 Montpellier 780438111761 (76) 17/01/54
COSTANZO Carole 06 10 20 16 30] 1°7° Oivace, PC: E6 av aame Pelicier 34270| 020330100028 délivré le 12/11/1907 01/03/76
COSTE Silvan 06 28 66 33 51 10 rue de ferrare 34090 Montpellier 23/09/83
COURBON Jean-Pierre 06 04 52 88 26
COUTANT ANNE-MARIE 06 08 61 33 43 5 rue des tours de salles 34270 Fontanes 831092311196 (22/02/84) 13/11/63
CRES Annette 06 26 27 63 85 Route de Sauve 30170 Pompignan -- délivré le — _
CRES ROBERT 06 26 27 63 95 Pompignan 49097 0626 276 395 11/07/44
CRESPY BRUNO 06 25 06 00 66 Impasse des oliviers 34270 Claret 8,21284E+11 05/12/66 CRESPY LINE 06 25 06 00 66 Impasse des oliviers 34270 Claret 8,71007E+11 04/12/69
CROCHON BRIGITTE
CROCHON Michel 06726266 sel !°S Hauts de Ve SAN d Gafinel 84270 Losca délivré le 25/3/1993 09/04/46 CROISILLE MARTINE 06 60 76 76 17 220 rue le tintoret — 34000 montpellier 136538 (07/02/72) 24/04/51
CROUZET Geneviève 06 09 52 21 04] Hameau de Masclac 34280 Notre Dame de Londres loui délivré le 13/04/62 DANIEL
SYLVAIN 06 45 52 28 67 351 av louis cancel 34270 St Mathieu de Tréviers
DARDOU AUDREY 06 70 18 82 46 45 impasse de: 4730 Prades le lez 60734300817 délivré le 19/10/2009 25/10/84
DASEN Corinne 06 77 17 2904 Impasse du Pré du Clos 34820 Assas oui délivré le 13/06/69
DEBRAY Juiien 06905768 30| °°" es Romarns 34270 StMathieude [ie 17/01/86
DEJEAN Bernard 06 25 11 69 90 3001787634 délivré le
01/10/57 DELAFOSSE
JACQUES 06 85 87 76 20] lieu dit les Scamounes 34380 Notre Dame de Londres 445432 (10/04/74) 15/11/55
DELAHAYE CAROLE 06 51 03 84 48] 6 Lot le grand Claus 34270 Saint mathieu de tréviers
DELCROS Cécile 06 85 53 01 %6 16 allée du pailleras 34270 St Mathieu de Tréviers 841163211183 (02/04/85) 18/11/66
DELCROS Xavier 06 71 61 14 9116 allée du pailleras 34270 Saint Mathieu de Tréviers]86051 5100214 délivré le 11/6/1986 25/01/68
06 47 70 51 78
DESCAMPS VALERIE 06 78 52 54 77 9,0096E+11
DEVEZEAUD AMANDINE 06 78 40 87 10
DEYGAS EMMANUEL 06 33 96 46 37
DIONISI Marie-Pier Le Moulin 30770 Aumessas 771153201034 délivré le 1/7/1978 26/04/58 DJEBBI
HICHAM 15/16
DOAN Luu 06 66 53 18 47 | Apt %, 62 allée antoine Coysevox 34080 Montpellier|8708061102 délivré le 4/8/2003 10/12/69
DORE CHRISTINE 06 75 49 94 36 8,6106E+11
DOS SANTOS MELANIE 06 75 55 51 96 84 rue clara zetkin 34570 Montarnaud 234301260 26/10/81
DOS SANTOS Mélanie 06 09 34 80 99 délivré le
DOUMERGUE Aurélie 06 87 43 46 15 Mas St Loup. 300 Av. de l'Agau 34970 Lattes 961182200063 délivré le 30/9/1998 13/01/80 DUBOIS
CAROLE 06 23 89 50 00! 1 impasse des jonquilles 34270 St Mathieu de Tréviers
DUBOIS Christiane | 06 80 1035 31] © Pereyrol, rte de Ganges 80170 St Hyppolyie du Lee
DUBOIS MICHEL 06 80 10 35 31 30170 STHippolyte du fort 75625056 (06/04/59) 27/01/41 DUBOIS Thierry 06 08 68 81 97 790734310557 délivré le
DUDOIT
DUMAS
Philippe
Bruno
06 65 71 78 59
06 87 98 94 82 400 chemin des pindes 34270 St Mathieu de tréviers
861034320294 délivré le
970832100106 délivré le 1/12/1997
02/07/61
04/07/79
DUMAS JUSTINE
DUPONT
DURAMOIS
JANET
JEAN
06 42 36 01 77
06 83 70 08 66
133 ch du rocher Nay Chamonix DUPON459307JLOLT 96 30/09/47
Le Boulidou ch de Barou 34270 Valflaunes 5050703 (1971) 15/07/47
DURKA Christine 06 25 89 21 68170 av de Castelnau 34090 Montpellier 21/03/59
DURAND CLAUDE 06 14 14 94 62
ECOFFARD MYSTICA 22/08/49
EID REMI 06 61 93 88 41 63 rue du Carignan 34270 Valflaunes 920994101419 (04/07/94) 26/04/76
EL HAILOUFI MALIKA 06 18 35 0162] 103 rue de l'amandier 34270 saint mathieu de treviers 851034310694 délivré le 29/07/86 25/05/66
EL SAMAD Ali 06 37 44 95 89 100334300031 délivré le 2/3/2010 08/11/80
EMERY PHILIPPE 06 08 46 23 47
ESCALLIER Valérie 06 03 33 41 68] La Farigoule - Rte de Quissac 34270 Sauteyrargues 841278400465 délivré le 20/11/2008 28/01/47
ESTEVE VANESSA 06 76 18 62 32 3 rue des artisans 34290 Le Cres 030234100295 (02/02/04) 05/11/83
EUSTAQUIO CATHY 07 60 80 98 79 1128 route de puechabon 34380 viols-le-for 820613312321 délivré le 15/09/1997 03/06/64
FABRE EDDY 06 46 20 46 45
FABRE Gérard 06 99 55 96 13 52 rue de l'ancien lavoir 34270 Valflaunes 810811100190 (10/09/81) 19/08/62
FABRE JOEL 06 51 84 20 36
FABRE NICOLE 06 86 80 68 59 13 allée des rouges gorges 34980 St gely du Fesc 801034310370 (18/08/81) 26/05/62
FABRE Nolween
FABRE NOLWENN 06 15 10 26 07 52 rue de l'ancien lavoir 34270 Valflaunes pas de permis 06/09/98
FABRE PATRICIA 06 17 77 64 40 52 rue de l'ancien lavoir 34270 Valflaunes 830995321142 (06/10/83) 07/09/65
FINOT NATHALIE 8 impasse du Bragalou 34270 St Mathieu de Tréviers 820475121215 (13/05/82) 11/09/63 FLORES DANIEL 06 85 71 7838
Thierry TS 33 31 7446
FLYE SAINTE MARIE Michel 0467922126! Le Pas d'Estreuh 34380 Pégairolles de Buèges [87377 délivré le 5/8/1953 04/07/35
FONT Benjamin 06 25 96 14 56
FOSTER DENISE 06 25 77 3438] 14 allée des claparedes 34270 St Mathieu de Tréviers 870634330009 (15/06/87) 12/07/56
FOURNIER AMANDINE | 06 80 9257 77
FOURNIER DANIEL 06 07 21 67 29 3 chemin de ninarde 30111 Congenies 771078401467 (18/10/78) 09/05/50
FOURNIER Jérémy 06 80 92 57 77 8 rue du pont vieux 34190 Brissac 21130200332 délivré le 29/4/2004 19/09/84
FOURNIER MIREILLE 06 74 82 33 00 3 chemin de ninarde 30111 Congenies 179021 (10/05/73) 08/01/54
FOURRE CHLOE 06 42 48 51 42] 29 chemin de la fontaine 34270 St Mathieu de Tréviers 870634100585 (14/10/87) 23/09/69
FOURRIQUES YVES 06 88 47 58 59 440 ch du Pouget 34980 Montferrier 752181701 (14/08/74) 09/02/45
FRANCE DORIAN 06 15 16 73 00 140 rue JB Laquintinie 34080 Montpellier 900980100148 délivré le 23/04/1991 26/10/72
FRAYSSINET 850134310515 délivré le
FRED 06 09 18 05 09
FULCRAND DIDIER 06 88 95 65 98 4 rue des asphodèles 34270 St Mathieu de Tréviers 7612343110279 (05/11/76) 13/04/56
GADEBOIS Marie-France délivré le
GALAND JEAN-MARC 06 25 99 02 35
GALIGNE COLETTE 06 60 48 63 92 rue des calandres 34380 Causse de la selle 7710343113391 (16/06/78) 3/12/58
GALLI DANIELLE 04 67 55 75 26 5 allée des pins 34380 St Martin de Londres 934 498 (18/03/71) 31/03/51
GALLIERE JEAN-MARC
GALLIERE NICOLE
GAME René 06 07 97 09 031 401 Rue du Mas de l’huile 34170 Montferrier sur Lez|71470 délivré le 3/1/1964 10/07/44
GARNIER CELINE 06 80 91 40 99 273 r du bois de Paris St Clément de rivière 16/07/82
GAUFFRE ALINE 06 15 04 19 82 55 rue de Claudel 34160 St Drezery 810434310146 délivré le 15/09/81 15/09/81
GAUFFRE GERARD 06 85 71 79 32 55 rue de Claudel 34160 St Drezery
GAYET MURIEL 06 07 61 63 17 gendarmerie nationale BP30 34270 St Mathieu 010934300090 (05/09/11) 30/01/72 GAYRAUD STEPHANE 06 82 57 26 13 176 rue des photinias 34980 St Gely du Fesc 880734310330 (02/12/88) 15/11/70
GAZAGNE Mr 04 34 88 5950| Rue dE Louvain. USE Dét8 84000 À déve le 41/6/1905 09/04/50
GAZAGNE Yolande |0434885050| Rue dE Louvain. pie Roses, DE 54000 Li déivré je 13/6/1905 06/02/49 GAZANHES ROBIN 06 50 93 69 72 2 ter rue St Pierre 34000 Montpellier 13BF89272 (22/02/12) 12/01/87
GELIS Marie 06 64 13 33 96 200 rue paul choulot 34080 Montpel 781011100777 délivré le 10/1/2005 10/10/60}
GERBAUD REMI 06 22 09 24 29] 8 rue Béranger de Frédol 34270 St Mathieu de Tréviers 970730200661 (15/09/97) 31/08/79
GERVAIS Béatrice 06 23 08 1077] Route de St Martin de Londres 34270 Valfaunes [810134310186 délivré le 5/10/1981 05/11/62
GERVAIS Gédéon délivré le
GERVAIS JEAN-LUC 06 38 68 70 32 route de St Martin de Londres 34270 Valflaunes 11/09/61
GERVAIS SOPHIE 06 38 68 81 81
GIFFONI Valérie 06 22 59 46 88 Rue de l'ancien Lavoir 34270 Valflaunès 860134310348 délivré le 18/4/1986 22M1/67
GIL Christopher | 06 10 11 3227 | 0 ue Claude AEOMenta Rés Occitanie |6430200584 délivré le 1/8/2007 02/06/89 GIL JEAN-LOUIS 06 38 01 92 38 44 rue les hauts de la fontaine 34980 Combaillaux 9559713 (14/12/71) 22/04/52
GIL SUZANNE 44 rue les hauts de la fontaine 34980 Combaillaux
GOLIC ALOSA 06 18 97 60 62 4 av Jean Joubert 34830 Jacou 960833200415 (28/06/07) 06/02/78
GOMEZ RAYMOND 06 86 16 26 86 Cité de l'olivette 34190 Ganges
GOVAERT Fabien 06 42 42 12 30 [1 rue de la république 34110 Mireval 991134100116 délivré le 8/2/2001 13/01/83
GRACIA FRANCIS 06 73 61 01 88 854 avenue d'Assas 34820 Teyran 328406 (03/01/75) 05/09/55
GRAMMATICO CHRISTIAN 06 51 84 37 34
GRATACOS CASILDE 06 07 26 66 10 2 place pierre viala 34000 Montpellier
06/08/92
GRAVIER Fabienne 06 89 11 96 61 | 155 rue de l' amandier 34270 St-Mathieu-de-Tréviers| 881143200234 délivré le 26/7/1989 26/04/71
GRENOULLEAU PATRICE 06 20 91 56 %6 8,60668E+11
GREZE SOPHIE 06 86 504965] 2 rue des olivettes 34270 Ste Croix de Quintillargues
10/02/71
GRIMAL Mathilde 06 58 286621] 18 A RUE DU FOUR 34980 Montferrier sur Lez _[|30434300823 délivré le 11/8/2004 27/09/85
GUICHE ANNE-MARIE 04 67 92 1340
GUICHE DANIELLE 06 26 63 67 45
GUICHE EMILIE 06 15 12 39 38
GUICHE MANUELLA 06 11 74 50 32 GUICHE MICHEL 06 84 0465 87] 6 lot bois de Massargues 34380 St Martin de Londres 771034310982 (77) 11/08/59
GUIGNARD STEPHANE 06 24 57 00 57 5 ure de Nozeran 34090 Montpellier 961036200255 10/12/98 20/10/80
GUILLON Antoine 06 63 32 38 18 délivré le
GUIMARD LAURENT 04 67 88 78 85 23 rue Lakanal 34090 Montpellier 8,20333E+11 16/03/65
GUIRAL LAURE 06 49 53 30 03 50 rue du monté cinto appt 110 34090 Montpellier 060112200212 (20/12/07) 12/10/89
GUTERRIEZ Armand 06 11 03 17 58 chemin des capellierres 34270 Claret 850734310174 délivré le 16/12/67
GUTERRIEZ Dolorès 06 11 03 17 58 chemin des capellierres 34270 Claret 851034310697 délivré le 15/06/67
GUTERRIEZ Loli 06 29 02 24 19 chemin des capellierres 34270 Claret 851034310697 délivré le 15/06/67
GUTIEREZ LOLI 06 32 03 83 21 8,51034E+11
GUTIERREZ NADINE 06 21 81 1304 35 chemin de la tour de Vias 34270 les Matelles 821034311110 le 29/12/82 80/10/64
GUY Marie France 0682422206! 2 rue de l'octroi 34270 St Mathieu de Tréviers
06 81 64 84 64
576023 délivré le 3/11/1964
283004< livré le
05/08/46
HALLOUIN DAVID
HAMEL ANNE 06 61 71 57 04 322 rue du carignan 34980 St Gely du fesc 870434310259 délivré le 26/06/87 02/05/69
HAMISCH Jean-Michel 06 07 31 91 40
HAMMICHE Said PPPPR? 34270 Le Triadou 860728100258 délivré le
29/04/68
HAMMOUD Salim
HANI Habib 06 61 53 79 51 2 Rue des Anoubles 34000 Montpellier 10234300829 délivré le 30/7/2002 22/01/70
HENRIQUES Nathalie 06 13 82 00 14 délivré le
HERBINET ALINE
HERNANDEZ Amandine |oge2421520l 2719 avenue “Vila 8 84070 L0834300265 délivré le 11/5/1900 05/06/80 HERNANDEZ HERVE 06 66 84 69 60 14 bis ch de la vaugely 34280 Teyran 821034310224 (21/01/83) 25/11/63
HERVOUET CATHERINE 06 95 21 16 99 rue Roussel 34 270 Lauret 900285210121 délivré le 30/11/90 09/12/71
HICKEL Victoire 06 50 11 17 20 Villeneuve les Maguelone 770796200194 délivré le 23/10/49
HOGIE SYLVAIN 06 64 82 65 15 46 Av Belvédère 34980 St Clément 941076300610 (13/03/95) 17/07/76
HOUMANNI HINDE 06 62 60 70 59 3 rue paul baron 34090 Montpellier 010234300700 (30/04/01) 02/12/81
IMUS SOPHIE Kk 01 rue Charles Borromée 34080 Montpellier 971014200230 (10/06/98) 19/10/79 ITIER PIERRE 06 86 57 00 81 2 rue des remparts 34980 Combaillaux 870930210809 (17/01/13) 24/11/67
JAFFUEL SYLVIE 06 11 90 14 97 428 ch des Pérayrols 34270 Les Matelles 791234310423 délivré le 07/05/1980 07/09/61
JAGGER Olivier 06 82 53 53 13 délivré le
JEANJEAN Francis 07 77 36 4485 Route de Pompignan 34270 Valflaunès -- délivré le — _
JEANJEAN Guilhem 06 61 90 63 34 Rue de la Forge 34380 St Jean de Buèges O ré le 13/6/1994 09/06/63
06 51 551065
JEANJEAN René 06 28 33 70 02 203 ch du puit de Calixte 34270 Valflaunes 6020743 (18/12/74) 14/02/56
JEANJEAN-FESQUET Dominique 06 01 81 57 61 Chemin du Puits de Calixte 34270 Valflaunès |201354 délivré le 20/7/1976 _
JEZEQUEL Pierre 06 71 01 13 22 délivré le
JUDI DALILA 06 51 08 47 96
JOUANNIC Stéphane 06 48 72 23 88 Impasse du Presbytaire 34270 Valflaunès oui délivré le -- 10/11/69
JUCHEREAU CLEMENT 06 82 71 22 09
JUCHEREAU JANICK 06 74 29 84 14 145 Av des c de Montferrand 34270 St Mathieu 017310636 (05/01/78) 29/08/59
JUCHEREAU MYRIAM 06 37 89 09 35 145 Av des c de Montferrand 34270 St Mathieu 801085201327 (21/08/81) 16/05/61
JUSTE PERRIER Karine 07 70 60 26 67 délivré le
JUSTES Karine 07 70 60 26 6713 Impasse De l'Herminette 30132 Caissargues 921064300990 délivré le 20/7/1994 16/07/74
KACED Malika 06 79 81 15 89 163, rue Dr Yersin 30900 Nîmes 881030210615 délivré le 15/3/1989 02/06/69
KALT CAROLINE 06 25 89 53 53
KELLER Bernard 06 34 06 42 23 ré le
KRELIFA BRAHIM 06 69 67 18 04 bat a 136 rue buffon 34070 Montpellier
ee [man | 06 88 67 88 23 474 rue du clos 34730 Prades le Lez 930184200866 le 16/12/1993 19/01/75
LACUBE SEBASTIEN 06 40 47 41 80 | 133 Allée Alexandre Fleming, Appt 41 34090 Montpellier non 10/08/89
LAINE DAMIEN 06 49 80 97 83 75 cami de l'ormeu 34270 St Mathieu de tréviers 070434300820 (18/05/09) 03/04/91
LAINE JACQUELINE 06 87 78 1978 75 cami de l'ormeu 34270 St Mathieu de tréviers 6790733 (13/02/74) 21/07/54
LAMBERT Carole 06 72 67 98 32 7 rue de l'amandier 34000 Montpellier 910522410265 délivré le 11/2/1997 28/09/73
LAMIGEON CHARLOTTE 06 35 17 89 33 21 rue Alfred de Vigny 34920 Le Cres 25/02/93
LAMOR VINCENT 06 62 01 38 83 7 place du vermentino 34980 St gely du fesc 97073430214 (23/02/98) 15/05/79
06 40 92 24 94 162 BD DIDEROT 75012 PARIS
LANCELLE Didier délivré le
LANGLAIS CHRISTIAN 06 45 89 01 82 1 plan des tourterelles 34270 St Mathieu de Tréviers 9257008A (12/11/76) 23/08/57 3 montée de la pourre 34710 lespignan 409341004656 délivré le 26/5/2005
LANGLAIS EVELYNE 06 61 01 87 40) 1 plan des tourterelles 34270 St Mathieu de Tréviers 724329 (16/03/1972) 21/02/53
LAROCHETTE Aurélie 06 15 09 18 79 délivré le
LAROCHETTE Stéphane 06 13 20 42 12 délivré le
LASTRETO Florence 06 18 31 92 12 06/08/85
06 14 41 26 59
290966 délivré le 16/11/1972
LAURES CHRISTIANE | 06 26 05 13 23
LAURES CORINNE 06 09 02 88 80
LAUX MARIE-FRANCE | 06 44 89 2090] 7" 2lée eugène ns StMathieu-de- | 0334340114 délivré le 18/7/1973 25/03/54
LAVANOUX RICHARD 06 61 164302] 485 ancien chemin du moulin 34270 Les Matelles |850234310521 délivré le 21/03/1985 03/10/67
LAVERGNE CHRISTIAN
D um | sw [cs 84 95 36 91 30 bois de Massargues 34980 St Martin de Londres
LE BIHAN CORINNE 06 09 54 18 44 168 impasse d'Arcole 34000 Montpellier 7,61086E+11 21/03/58
LE CLEZIO EMMANUEL 256 av du val de Montferrand 34270 Les Matelles 901122410312 délivré le 11/10/2010 28/02/73
LE GAL Joëlle 02 96 71 13 84 Le Village 34380 Pégairolles de Buèges 20/10/45
LE GAL Yannick 02 96 71 13 84 Le Village 34380 Pégairolles de Buèges 187676 délivré le 18/6/1965 23/05/47
LECLAIR Myriam 06 12 64 59 89! 16 allee albert dubout 34270 st mathieu de tréviers délivré le 1/4/1987 07/06/61
LECLEIRE JEROME 06 75 77 52 80
LEFEVRE MARTINE 06 32 60 50 97 130 rue des lavoirs 34400 Lunel Viel 801045201255 (23/10/80) 14/03/55
LEFRANCOIS Lise 06 43 78 99 50 830533200876 délivré le 3/6/2005 07/04/87
LEGENDRE FABY 06 81 20 71 39 570 ch de la balajade 34980 Combaillaux 03/07/70
LEGRAND MARION 06 60 44 81 48
STES Ta draile, ZAC du bois de Massargues 34380 LEGRAND Yves-Marie 06 60
44 81 48 |St Martin de Londres LAN92930 04/07/76
06 76 94 98 46
LEMARIE CLAUDE 06 95 48 01 52] 11R des Claparèdes34270 Saint Mathieu de Tréviers 4222253 11/02/53
LEMOINE Philippe 07 77 07 69 86] 14 rue Hector Berlioz 34270 St-Mathieu-de-Tréviers 760814200200 délivré le 13/9/1978 27/10/59
LE NEUDER CLARISSE 06 25 83 17 80] 29 chemin de la fontaine 34270 St Mathieu de Tréviers 870634100585 (14/10/87) 23/09/69
LE NEUDER THIBAUD 06 25 83 17 80] 29 chemin de la fontaine 34270 St Mathieu de Tréviers 870634100585 (14/10/87) 23/09/69 LENNHARDT André 06 82 21 2657 64277733 délivré le
LEON CHARLOTTE 07 70 12 76 50 285 rue des écoles 34270 St Mathieu de Tréviers
LHOMMEL MARTINE 06 82 57 98 34 854 avenue d'Assas 34820 Teyran 770960100973 (10/03/78) 01/01/58
LOPEZ AMANDINE 06 65 65 19 10
LOPEZ ANDRE 06 09 46 08 97
LOPEZ ISABELLE 06 18 93 77 05
LOPEZ SYLVIE 06 01 93 71 82
LORETZ Alain 06 13 50 57 56] 24 Rue des Erables 34270 St mathieu de Tréviers |166420 délivré le 23/2/1965 05/11/46
LORIOT PATRICK 06 38 96 71 96
LORY CLAUDE 06 72 40 39 36 4 rue du cornier 34 380 St Martin de Londres 820828100100 (30/11/82) 13/02/64
LORY PHILIPPE 06 72 40 39 36 4 rue du cornier 34 380 St Martin de Londres 810772301398 (24/09/81) 27/11/62
LORY VICTOR 06 08 69 38 72
LOUAHEM VIVIANE 06 69 54 77 03 73 rue des lavandes 34400 Saint Just 830591200858 délivré le 16/11/83 14/04/64
LOUCHARD Marcel 04 67 55 29 9317 plan des cades 34270 St Mathieu de Tréviers 14/06/46
LOUCHART MARCEL 04 67 55 29 93 7 plan des cades 34270 St Mathieu de Tréviers 22739 (07/09/66) 17/06/46
LOURDOU RICHARD 06 16 02 1745
MACHLEIN Christelle [os 76os7a7ol 764 Lembrisques 34270 StMaieude [ 09/06/70
MAHDI Marie Christine | 06 86 12 51 98 délivré le
MAHDI Sylvain 06 76 65 67 20 délivré le
MAILHE ESTELLE 06 08 14 66 08 6 rue de la Fous 34270 Lauret 9,20311E+11 12/06/74
MAILHE PHILIPPE 06 75 68 22 64 6 rue de la Fous 34270 Lauret 901234310545 (24/07/91) 19/06/73
MALMEJEAN MARC 06 63 61 69 87| 17 av Guillaume Pellicier 34270 St Mathieu de Tréviers 821130200044 (08/04/83) 31/01/65
MALMENDIER SEBASTIEN 06 38 17 47 37 5, impasse de la Valfere 34560 Poussan 07/08/75
MANEUF CATHERINE 06 70 21 1827
MANZANADO Elisabeth 06 07 15 24 47 910534310095 délivré le 31/08/73
MARC Isabelle 06 16 02 41 79 11/11/60
MARC Jean-Pierre 06 01 41 04 11 22/06/53
MARCADON MURIEL 06 79 99 71 69 636 av de st sauveur 34980 st Clément de Rivière
MARCHAL MANU 06 03 55 70 02 MARIAC CORINNE 06 49 27 25 22
MARTEL GERARD 06 30 57 96 10 1719 av de Maurin 34070 Montpellier 781162112186 (14/12/78) 07/09/56
MA PATRICIA 06 33 58 11 87 455 Bd Carrière Pèlerine 34750 Villeneuve lès M
MARTINEAU Marine 06 26 33 50 19 délivré le
MARTINEZ BORIS 06 88 24 66 88
MARTINEZ VANESSA 06 62 75 58 94 185 allée des servants 34980 Combaillaux 940134300889 délivré le 24/05/04 14/02/73
MARY-PLEJ MYRIAM 06 12 64 59 89 2 Plan des muriers 34270 St Mathieu de Tréviers 851078100058 (25/05/08) 07/06/61
MAS ERIC 06 16 38 06 78
MAS SANDRINE 06 80 20 94 84 432 rue du thym 34980 St Gely du Fesc 040934300647 (08/07/05) 24/09/86
MASSOT FLORIAN 06 11 78 24 19 14 rue des Guilhems 34670 Baillargues 970766200427 (16/11/98) 28/08/80
MAUREL ANAIS
MAUREL Brigitte 9 Rue des Candeliers 34000 Montpellier -- délivré le — —
MAUREL Jean-Marie 06 38 64 87 16 9 Rue des Candeliers 34000 Montpellier — délivré le — _—
MAUREL MURIEL 06 84 45 38 32 250 route du pic 34380 St Martin de Londres 860834310917 (06/01/87) 08/03/00
MAURIN CEDRIC 06 89 59 27 71
MAURIN CHRISTIANE 06 32 99 33 18 10 av du grand chêne 34270 St Mathieu de tréviers 840848200003 (14/12/84 14/08/66
MAURY André 06 84 34 69 36 délivré le
MAZE Denis 06 18 62 72 24 361 chemin du mas de jaumes 34970 Lattes 248835 délivré le 14/3/1966 18/06/47
MAZEL ELISABETH
MAZEL GILLES 06 71 65 82 11
MAZEL MAGALI 06 87 25 05 30 130 route de Pompignan 34270 Valflaunes 910734310556 délivré le 21/07/1993 03/05/75
MAZELLA CONCEIÇAO 06 22 97 8485
MAZUREK VINCENT 06 69 36 98 87 |36 rue buffon 34070 Montpellier 8911343004004 délivré le 24/11/2001 25/10/83
MELKI CECILE 06 80 99 17 96
MELOIS Clémentine délivré le
MENESTRIER JEAN-BAPTISTE 15/16
MENS Frédéric 07 86 85 80 07 20 Av des romarins 34270 St Mathieu de Tréviers 860878400064 (29/09/86) 27/12/67
MENS Frédéric |ozssessoo7l ‘29 Cemideles Ohetes 24270 SEMathieude- | ces 400064 délivré le 29/09/1986 2712/87
MENS VIOLETTE 20 Av des romarins 34270 St Mathieu de Tréviers
MERLE FREDERIC 06 03 19 47 61 350 grande rue 34190 St Bauzille de Putois 07/08/79 MERTINY CAMILLE
MERTINY DAMIEN 06 86 60 77 03 route de claret 34270 Lauret 92 10 38 111930 05/10/75
MERTINY MARGOT
METGE RACHEL 06 15 04 21 66
MEYER Michel 06 83 14 82 97 131 rue du thym 34980 St Gély du Fesc 781177110418 délivré le 2/2/1979 12/01/61
MEYER Pascale 06 87 01 49 09 131 rue du Thym 34980 St Gély du Fesc 830834100546 délivré le 20/10/1983 09/09/65
MICHAUD DOMINIQUE
MICHEL LOUIS-CHARLES | 06 30 18 22 28
MICHELIER MORGANE
MICHELIER SYLVIANE 06 32 00 92 59
MIGAYROU EDITH 06 08 90 93 82 124 plan de la prairie des écoles 34270 St Mathieu
MOCKEL Anne Marie | 06 15 36 63 23 34270 St Mathieu de tréviers délivré le --
MOCKEL Michel 06 15 36 63 23 34270 St Mathieu de tréviers 075.186.69411. délivré le 15/1/1974 28/08/51
MOGNETI ODILE 06 52 17 63 33
MOINEAU Anathaiss 06 21 95 07 03 délivré le
MOLINIE THIERRY 06 84 01 09 37 102 plan de la prairie des écoles 34270 St Mathieu 831111100494 (21/09/12) 03/10/65
MONIER CÉLINE 0622217772
MONIER David 06 19 36 32 74 15 rue de la Guirale 34230 Vendémian pas délivré le 18/01/80
MONIER LALAO 06 20 81 81 58
MONLEAUD Bénédicte |o4e7ss2008| Ÿ7/venue Louis Carcel84270StMahieude Lie je 210178
MONODIERE Patrick délivré le
MONTEIL MARION
MONTEIL NELLY 06 25 27 15 41 Restaurant L'arbousséde Brissac
MONTEIL REMY 06 63 03 34 80 12 chemin de la draille 34150 Montpeyroux 991234300054 (14/12/01) 04/10/83
MOREIRA ÊVE 06 35 40 63 91
MOREIRA JOSE 06 13 87 1841
MORENO FREDERIC 06 99 97 95 71] 22 impasse de la Truque 34270 St Mathieu de Tréviers 13274P110475 délivré le 21/11/91 17/05/72
MORENO PHILIPPE 06 22 50 91 85 134 ch de la planasse 34270 St Mathieu de Tréviers 920334310261 délivré le 10/07/1992 12/06/74
MORENO SEVERINE 06 19 59 13 57 134 ch de la planasse 34270 St Mathieu de Tréviers 930534300008 délivré le 10/09/1993 11/07/75
MORESMO JEAN-PHILIPPE 06 72 75 2127 MORICONI CAROLINE 06 09 88 79 89
MORILLAS CHRISTOPHE 07 50 38 39 71 285 rue des écoles 34270 St Mathieu de Tréviers 040434301004 (21/10/04) 12/07/86
MOUNIER Valérie 04 67 55 21 47| 260 Rue des Aramons 34270 St Mathieu de tréviers |920950400070 délivré le ? 17/05/74
MOURGERES MARTINE 06 59 03 1475 10, rue de l'amandier 34270 St Mathieu de Tréviers 3422x71 (10/03/72) 30/08/53
MOUSSA Eddy délivré le
MULLER Danielle délivré le
muller yorick
MURAT PHILIPPE 06 50 39 06 97
NACRY PHILIPPE 06 04 02 89 72 127 ch de la ville 34270 St Mathieu de Tréviers 870209100132 (19/10/87) 14/05/69
NACRY VALERIE 06 28 22 01 99 127 ch de la ville St Mathieu de Tréviers 861012210637 (30/06/87) 16/01/69
NAVEL OLIVIER 06 11 56 27 82 113 ch des courants d'air 34380 Viols le fort ux87689 (29/09/71) 20/08/49
NDIAYE PATRICE 06 48 20 21 74 30 les hauts de valcyre 34270 Valflaunes 900634310822 (10/08/90) 10/06/64
NOYER Isabelle 06 17 61 37 75 10 rue en-gondeau 34000 Montpellier 931230200408 délivré le 21/7/1994 26/03/76 ODIN FLORENT 06 74 90 55 35 236 avenue de la Méditerranée 34160 St Drézéry 40834300325 (17/10/06 13/07/88
ODIN MARIE-JOSE 06 17 67 35 84 236 avenue de la Méditerranée 34160 St Drézéry 781134310665 (13/06/79) 10/05/57
ODIN WILLIAM 06 79 55 93 53 236 avenue de la Méditerranée 34160 St Drézéry 861234310731 (18/02/97) 01/03/57
OJEDA Anne 06 84 84 29 35 930230100002 délivré le
OLLIER Gérard 06 84 04 37 82 34190 Ganges oui délivré le 08/12/47
OLLIER Hélène 06 84 04 37 82 34190 Ganges oui délivré le 08/12/47
OLLIER Syivère 06 09 66 88 08 délivré le
ORHAN ROSARIO 06 10 87 30 16 310 ch de gouletier 34270 St Mathieu de tréviers 990634300513 (27/03/00) 10/05/67
ORLIAC FRANÇOIS 06 12 63 23 43 Domaine de l'Hortus 34270 Valflaunes 921134300381 (27/05/93) 08/05/74
ORSSEAU Catherine 04 67 73 13 60 délivré le
OUASSOU Soumia 06 23 73 60 00 délivré le
PAGES Cathy 06 24 43 51 99 879 hameau le bouyssier 34270 Claret 890734310044 délivré le 2/83/1989 06/07/71
PAGES HUGUES 06 31 61 99 25 879 hameau le Bouyssier 34270 Claret 91579 (24/01/92 20/07/67
PAGNIOL Laurent 06 15 52 57 06 délivré le
PALLIER LAURENCE 06 78 145261
PALMIER MARIE 06 10 98 37 27 24 chemin des processions 34820 Assas 14AC01068 délivré le 26/12/13 14/10/95
PALMIER JEAN-MARIE | 06 71 82 35 05 1324 av Heidelberg 34080 Montpellier 040354BDR14175 délivré le 14/01/1975 04/03/54 PANDAVEINE Claude 06 07 39 44 47 980334330036 délivré le
PASCAL SERGE 06 61 54 21 74
PASQUER YANNICK 06 77 72 4652
PASTOR SOPHIE 06 70 99 06 45 171 allée E saumade 34270 St Mathieu de tréviers 900130210288 (27/07/90) 29/06/72
PAULUS Patrice 06 88 09 47 07 délivré le
PAULUS YVONNE 06 99 10 86 12
PAYA Vincent 06 87 96 30 02 délivré le
PELICAN Serge 06 69 43 57 31 38 rue des bugadieres 34790 grabels 870634310184 délivré le 8/8/1987 05/11/67
PELIGRY Stéphane 06 83 54 58 80 188 Rue de la Rave 34130 Mauguio 891034310731 délivré le 10/4/2001
PENAGUILLA Valérie
PEQUIGNOT MARION 06 41 52 07 27] 29 chemin de la fontaine 34270 St Mathieu de Tréviers 870634100585 (14/10/87) 23/09/69
Résidence Terre Olivade 83 rue des Avants 34270 St
PERNOT NELLY 06 1877 17 75 mathieu de Tréviers 790354301324 (06/07/79) 15/11/58
PESCHEUX THIERRY 06 84 95 25 55 1 lot la fous 34270 Lauret 04/01/60
PEYRE AUDREY 06 98 99 84 74
PHILIPPE ELODIE 06 79 09 80 22 236 ch du gouletier 34270 St Mathieu de Tréviers 910934310934 (12/12/91) 15/04/73
PHILIPPE NICOLAS 06 08 85 86 03 236 ch du gouletier 34270 St Mathieu de Tréviers 900834310684 (07/11/90) 11/06/72
PIETRI Eliane 06 03 69 17 04 Hameau de Lancyre 34270 Valflaunès 223530 délivré le 27/2/1964 28/04/44
PINO SERGE
PIPPO Christophe 06 62 39 97 80 6 rue des tours de salles 34270 Fontanès délivré le 03/04/65
PIPPO Natalie 06 62 39 97 80 6 Rue des Tours de Salles 34270 Fontanès délivré le 23/06/68
PISTRE Cécile 06 09 95 37 47 281 Avenue du Griffe 30730 Gajan 21230100215 délivré le 4/8/2005 25/09/86
PLANCHERON PIERRE 06 86 67 95 70 1 bis ch des closades 34160 St Bauzille de Montmel 8,70234E+11 19/09/68
PLANTIER Alain 04 67 73 14 34 Le Village 34380 Pégairolles de Buèges 135110 délivré le 16/3/1960 30/10/36
PLANTIER Françoise délivré le
PLASSIARD PATRICK 06 79 46 70 98 119 chemin de St Jean de Cuculles 34270 le Triadou 950183200557 (10/05/96) 08/12/70
POIRIER Alexis 06 7049 33 37] 145 IMP de la voie DEC 178 BatC 84080 | SEG7g301 délivré le 10/3/2008 05/12/84
PONCET Guilhem 06 15 26 04 23 délivré le
PORTAILLER GEORGES 06 89 97 18 63
POULAIN MARIE 04 67 55 22 53 11 rue Camille St Saëns 34270 St Mathieu 192961 (12/04/67) 28/08/42 POUS Jérôme 06 80 90 34 49] 55 cami de l'ormeu 34270 St-Mathieu-de-Tréviers [890266210595 délivré le 10/4/1989 21/01/71 PRESA
MICHEL 06 28 73 50 38
QUINONERO JOSE 06 79 56 58 18
RAFFIN AGNES 06 66 46 98 88 48 rue jupiter 34990 Juvignac 870534310564 délivré le 05/08/87 15/04/69
RAMEL Merlin 06 75 15 48 31 8 rue de la raffinerie 34000 Montpellier 651234300155 délivré le 21/1/2009 24/09/86
RAVAUX SARA 07 80 01 50 74 4 rue du camp rouge 34270 Claret 15/06/02
RAYNAUD philippe 06 47 42 17 54 délivré le
RECASENS Joel 06 42 05 93 90 10 chemin neuf 34570 Vailhauquès oui délivré le
11/04/72 REVEL
Christian 04 67 73 1262 Rue de la Tour 34380 Pégairolles de Buèges 127785 délivré le 6/11/1956
REYNARD CHANTAL 06 73 52 43 62 32 bois de Massargues 34980 St Martin de Londres 8,8083E+11 28/02/69
REZZOUG FANCHON 06 15 08 22 50
9,20934E +11
REZZOUG MOUS 06 23 79 13 99
9,31034E+11 23/02/72
RICCIO Françoise 06 76 48 58 04 délivré le
RICHARD MATTHIEU
TT IMPaSsSE de Dragalou 34270 St Mathieu de RICHARDEAU Julie 06
02 15 69 41 ÎTréviers 406173008617 délivré le 8/6/2006 12/03/88
RIGAL AUDREY 06 28 39 43 76] 4 r de St Georges d'Orques 34380 St georges d'Orques 000534300094 (12/09/02) 25/01/84
RIMBERT BEATRICE 06 95 28 39 02 3 rue de la sœur 34380 St martin de Londres
20/05/56
RITCHIE MARION 06 08 56 37 08
RIVA Jérôme 06 68 08 44 101106 rue aglae adanson 34080 Montpellier
15/06/72 RIVIERE
DANIELLE 06 66 27 67 30
ROBERT Catherine 06 63 67 83 71 |414 rue alphonde daudet 34790 Grabels 27/02/59
ROBIN François Rue des Micocouliers 34270 \alflaunès 94/7303165 délivré le 14/5/1973 15/01/55
ROCHELLE THEO 07 71 26 89 73
RIVIERE ELODIE 06 19 57 30 29
RODIER André 06 78 16 44 85 34380 St Jean de Buèges oui délivré le
18/05/54 RODIER CHANTAL
06 45 69 61 01 247 chemin des moulmieres 34270 Les matelles 217733 (10/01/74) 19/05/54
RODRIGUEZ jacqueline délivré le
RODRIGUEZ JEAN-BERNARD 06 85 82 55 61 5 allée des amandiers 34980 Combaillaux 810834310507 (03/03/82) 02/02/64
ROEHRIG Gwenaëlle 433 chemin du Mas Philippe 34270 St-Mathieu-de- ROGERS Patricia 06 83 37 83 12 Tréviers 75/1277589 délivré le 17/1/1964 19/03/37
ROLAND Sébastien 06 25 94 37 57 délivré le
ROLLAND JULIE-ANNE | 06 22 58 59 72
ROLET DANIELLE 06 64 97 30 77 16 rue du Presbytère 34160 saint bauzille de montmell911034311436 délivré le 30/4/1992 15/04/73
ROMAGNOLI SINCLAIR
ROMUALD 06 77 14 05 20
ROSE JULIEN
ROSSEL KELLY
ROUSSET MAGALIE 06 29 60 97 98
ROUSSET PATRICK 06 29 88 97 01 11 Lot La Longarède 34270 Lauret
ROUX FREDERIQUE 06 75 59 91 21 35 chemin neuf 34270 St Mathieu de tréviers 840243200180 (30/01/86) 29/05/65
ROUX PHILIPPE 06 31 3257 77 35 chemin neuf 34270 St Mathieu de tréviers 790143200475 (25/09/79) 11/06/60
ROUZEYRE Pascal 06 76 10 83 55 délivré le
ROUZIER CHRISTOPHE 06 52 81 40 60
RUGALE Caroline 06 23 03 70 75 21 Rue des Aigrettes 34000 Montpellier 800750410703 délivré le 2/10/1990 16/09/69
RUMERCHERE Didier 06 60 25 49 96 délivré le
SADORGE DOMINIQUE 06 13 44 77 34 124 rue de l'octroi 34270 St Mathieu de Tréviers 342858 (19/12/74) 09/03/52
SADORGE GILLES 06 21 29 84 15 124 rue de l'octroi 34270 St Mathieu de Tréviers 299001 (05/07/95) 13/03/53
SAGNES STEPHANIE 06 11 89 73 91 563 rue des écoles 34270 St Mathieu de Tréviers 930234301013 (13/10/93) 05/03/74
SALERY Alain 06 08 42 47 78 30170 St Hippolyte du fort 151150 délivré le 29/3/1971 11/01/51
SALERY Corinne 06 08 42 47 78 30170 St Hippolyte du fort délivré le --
SALLES Cathy 04 99 62 07 18 5 la roubiore 34270 ste croix de quintillargues |930248200100 délivré le 12/2/1993 07/03/73
SALVAT Kathy 06 24 40 05 19] 14 avenue de romarins 34270 St Mathieu de tréviers|260655 délivré le 9/4/1974 26/06/55
SAMALIN Michel 06 14 40 59 37 délivré le
SANCHEZ MAGALI 06 80 16 12 44
SAVINEAU CLAUDINE 06 86 67 42 40 25 rue des romarins 34980 St Gely du fesc 841017310340 (30/01/84) 17/03/62
SAVIO Patrice 06 82 59 65 81 890647100131 délivré le
SAVY JULIE 06 64 46 96 20 19 bis r du Pr Jean Granier 34070 Montpellier 950534300452 (07/03/01) 08/11/78
SCHIPHORST OLIVIER 06 25 30 80 88 SOLAGES
SEILLIEBERT Charles 06 45 13 22 11 231 rue des vignes 34820 Assas non délivré le 09/07/95
SEILLIEBERT PASCAL 06 45 13 22 11 7 rue Joseph Delteil 34830 Clapiers 830210310175 (10/08/83) 30/07/65
[ srace | area [027 2867 95 22 rue Gaston Baissette log 3 34160 Montaud
SERRE CHANTAL 06 73 52 43 62
SGHIR KABIRA 06 59 02 04 45
SIERRA KARINE 06 38 16 62 90 260 chemin des drailles 34980 Combaillaux 950111100253 le 21/08/1995 11/41/75
SIERRA OLIVIER 06 71 28 56 26 260 chemin des drailles 34980 Combaillaux 921234300790 le 29/03/1993 27/01/75
SIMAKINA Katerina 06 36 89 29 971150 allée Saumade 34270 St Mathieu de tréviers [960334300026 délivré le 3/10/1996 11/08/72
SIMAKINA KATIA 06 36 89 29 97 | 150 allée Eugène Saumade 34270 St Mathieu de Tréviers 960334300026 (03/10/96) 11/08/72
SINEGRE ANITA 06 37 75 54 71
SINEGRE ERIC 06 64 41 40 89
SIST CELINE 06 87 15 95 25 4 impasse belle viste 34160 Montaud 891034310459 du 23 avril 1991 17/12/69
SIST PHILIPPE 06 15 92 88 20
SLEURS Aurélia 06 73 55 37 84 510A Avenue de barcelone 34080 Montpellier |30934100363 délivré le 14/12/2004 19/07/86
Shirley 06 08 72 36 20 délivré le
11 bis rue des fabriques 66500 Prades non délivré le
SONNECK JEAN-FRANÇOIS
SONNECK JOSIANE 06 33 80 35 37 285 rue des écoles 34270 St Mathieu de Tréviers 751075130501 (08/10/75) 02/04/54
SOULIE BRUNO 06 13 90 35 78
SOULIE Cécile 24 allée Albert Dubout 34270 St-Mathieu-de-Tréviers|880934310838 délivré le 10/1/1989 23/11/69
SOULIE Marie-Noëlle | 07 82018565! 204 rue des papyrus apt 512 34080 Montpellier [990534300367 délivré le 31/5/2000 25/03/69
SOULIE MARIE-PAULE 06 50 32 50 38
SUITA LAETITIA 06 86 22 81 06
TALOTTI SEBASTIEN 06 80 88 52 88
TANAVELLE THIERRY 06 79 65 16 24 routedu moulin à vent 34270 Vacquières 890734310349 (01/08/89) 11/03/00
TANGUY VERONIQUE 06 26 34 07 70 8,20878E+11
TAPIE Rosario 06 10 87 30 16 Chemin du Gouletier 34270 KM74552 délivré le 27/3/2000 10/05/67
TASTAVY JOSE 06 12 104265
TEJADA Elfie 06 20 73 15 40 11 carrer de l'oratori 66500 Taurinya 605665200587 délivré le 29/4/2009 06/06/88
TEJADA Iris 06 47 49 24 41 31/07/84 THELLUNG Irène 06 88 02 83 49 délivré le
THEROND JEAN-FRANÇOIS | 06 14 74 70 55
THIERRY FRANCK 17
THIERRY Olivier 06 59 88 02 70 6 rue de la Montade 34730 Prades-le-Lez 841176300790 délivré le 25/2/1985 28/12/66
THILLAYE ALIX 06 09 34 05 77 9 la placette 34380 St Martin de Londres 870692210056 (02/12/87) 04/10/66
TILLOU Gérard 06 11 35 40 21 11 rue des Sophoras 34270 Valflaunes 9572703 (08/04/71) 20/09/52
TIMMERMANN Chantal 06 63 56 44 43 11 avenue des chênes 34920 Le Crès délivré le
TIRELLO PATRICK 06 16 93 33 06 133 rue du puech de fedediou 34980 St Gely 850825110567 (15/11/85) 19/04/67
TOLLERET IRENE 06 25 45 16 60
TOMAS CORINNE
TOMAS JEAN-MARC 06 66 01 88 01
TORAL FLORELLE 06 62 30 20 65 11 rue du foyer communal 34725 Jonquieres 970634300035 (99) 15/05/81
TORRES MURIEL 06 26 32 57 88 26 grande rue 34160 Beaulieu 870934310338 délivré le 11/06/88 30/01/68
TORRES REGIS 06 11 86 48 29
TOUSSAINT Eric 06 19 15 36 29 16, chemin de galgon 33140 Villenave d'Ornon [761254300976 délivré le 28/6/1977 25/01/57
TREMOSA AIME 06 15 32 09 33 266 route du pic St Loup 34380 St Martin de Londres 235716 (30/03/65) 09/03/46
VABRE Pascal 04 67 55 10 19 34270 Le Triadou 840234100314 délivré le 12/12/67
VALADA Cathy 06 58 24 25 05 délivré le 19/08/72
VALENTIN CHRISTEL 06 25 05 91 80 Rue de la Lauze 34270 Valflaunès 900911100192 délivré le 26/2/1991 25/09/68
VALENTIN PIERRE
VALENTIN Régis 04 67 55 37 18 Rue de la Lauze 34270 Valflaunès 861034310467 délivré le 14/11/1986 25/09/68
VALLE BENOÎT 06 30 54 38 58] 190 rue Buffon, Appt 12, R Agathis 34070 Montpellier 06 08 09 10 00 56 (07/07/08) 30/05/90
VANCON Sonia 153 Chemin du Moulin à huile 34160 Galargues 1940488100301 délivré le 22/9/1994 23/12/73
FRANCK VANDERMOERE
06 85 59 70 66 VEILLET JOEL 905436834 (11/01/68) 19/07/49
VEILLET MARIANNE 06 32 08 29 39 771274100173 (06/01/77) 26/08/52
VENAIL Isabelle 06 65 26 29 37 VERDIER PHILIPPE 06 79 57 58 30 930234 / 300720
44 rue de l'Octroi- 34270 St Mathieu de Tréviers
06 20 22 92 80 44 rue de l'Octroi- 34270 St Mathieu de Tréviers
44 rue de l'Octroi- 34270 St Mathieu de Tréviers
06 35 94 60 27 44 rue de l'Octroi- 34270 St Mathieu de Tréviers 901134310200 (22/05/91) 19/12/72
VERGNES André 06 20 39 56 80 8 rue du four 34380 St Martin de Londres 760634310554 (28/03/77) 12/02/57
VERJAT Nathalie 06 20 25 76 08 | 26 Allée Albert Dubout 34270 St Mathieu de Tréviers|880430210365 délivré le 3/7/1992 03/06/68
VERNISSE LAURENCE 06 13 63 90 71
VIALA JEAN-MARC 06 89 86 99 78
VIALA NELLY 06 77 68 19 89 01 ch des closades 34160 St Bauzille de Montmel 990775100961 (05/11/01) 11/03/75
VIALLA Nicole 0622010777 99 rue raimu 34070 Montpellier 820834320234 délivré le 25/5/1978 02/02/60}
VIEILLARD Jeanine 06 83 53 96 83 6 Rue Hector Berlioz 34270 Montpellier 75/1471913 délivré le 10/6/1965 13/01/45
VIGNERON THIBAUT 06 10 61 39 50 124 rue F Daumas 34090 Montpellier 011030200287 (25/03/02) 25/01/84
VILLAC VERONIQUE 07 86 66 33 13
VILAPLANA DANIEL 06 82 83 43 19
VILLE Karine 06 09 01 56 00 920707200033 délivré le
VINCENT Pierre 04 67 731043 Le Méjanel 34380 Pégairolles de Buèges 42576 délivré le 28/4/1960 08/11/37
WACQUEZ OLIVIER 06 15 22 80 51
WALLABREGUES 06 66 87 07 01 Nîmes délivré le
WEBER PHILIPPE 06 81 19 58 06 93 plan de la prairie des écoles 34270 St Mathieu 800957902591 (20/10/89) 10/10/71
WERT CARMEN 06 73027160] 58 impasse la rasimière 34380 St Martin de Londres 900334310337 (28/11/90) 22/09/68
WINSTEL JEAN THIERRY 06 1061 1755 43 les combes 34730 Saint Vincent de Barbeyragues 871057103079 délivré le 04/05/1988 12/04/70 Liberté + Liber» Égalé + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
CABINET SERVICE INTERMINISTERIEL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° 2016-01-507 portant composition du jury d’examen pour l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à
l’enseignement des activités de natation ;
VU le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié relatif à l’enseignement contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours
VU la circulaire (NOR : IOCE 11 29170 C) du 25 octobre 2011, relative aux modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers
secours ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau
1 » (PSE 1);
VU l'arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l’annexe de l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1):
VU l’arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.herault. gouv.fr VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-311 du 18 avril 2016, donnant délégation de signature à Monsieur Guillaume SAOUR, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Considérant la demande formulée par les associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique dans le département de l’Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRETE :
ARTICLE 1:
Un jury d’examen pour l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique sera organisé le 6 juin 2016 à 13h30 à la piscine de Palavas, 1 avenue Abbé Brocardi à Palavas Les
Flots.
ARTICLE 2 :
Ce jury sera composé comme suit :
Président :
M. DECHAVANNE Guillaume de la direction départementale de la cohésion sociale
Membres :
M. NAVARRO Christophe, moniteur
M. FARRAN David, moniteur et titulaire du BEESAN
M. DUPIN Aurélien, moniteur et instructeur
ARTICLE 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la cohésion sociale, les présidents des associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique concernées sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier le 18 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directe
fllaume SAOUR 2
BE
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
FB
Arrêté
n°
2016/01/502
du
17
mai
2016
autorisant
le déroulement
de
l'épreuve
pédestre
“15èmes
Foulées
du
Millénaire”
le 22
mai
2016
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-
14
à L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la demande
présentée
par
le
président
de
l’association
“Les
Foulées
du
Millénaire”,
en
vue
d'organiser
le
22
mai
2016,
une
épreuve
de
course
à
pied
dénommée
“15°
Foulées
du
Millénaire”
;
VU
l'avis
favorable
des
maires
de
Montpellier
et
St
Aunès
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
et de
stationnement
qu’ils
ont
arrêtées
;
VU
l'avis
du
comité
départemental
des
courses
hors
stade
;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l'organisateur
auprès
de
la compagnie
MAAF;
VU
.
les
avis
des
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-I-311
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:M.
le
président
de
l'association
“Les
Foulées
du
Millénaire”
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le 22
mai
2016,
une
course
pédestre
dénommée
“15°
Foulées
du
Millénaire”.
ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr La
sécurité
de
la
traversée
de
la
rue
Henri
Becquerel
au
niveau
du
rond
point
Benjamin
Franklin
à
l'aller,
et
du
croisement
à
feux
tricolores
avec
la
rue
d’Odin
au
retour,
devra
être
renforcée
par
la
présence
de
signaleurs
supplémentaires.
Les
organisateurs
feront
précéder
le
peloton
de
tête
d’un
vélo-pilote
qui
assurera
le
rôle
d'ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
une
voiture-balai
signalera
le
passage
du
dernier
concurrent.
Ils
mettront
également
en
place,
à leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à la
réglementation.
ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l'épreuve
et
concourent
à
sa
sécurisation.
Sur
la
partie
de
l'itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de
cette
priorité.
Ils
ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à
même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Quatre
agents
de
police
municipale
de
la
ville
de
Montpellier
renforceront
le
dispositif
de
sécurité. ARTICLE
5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’un
médecin
et
d’une
ambulance
agréée
et
son
équipage,
disponibles
à tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d'observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le
parcours.
M.
Bernard
SABATIER
(06.86.59.13.74)
est
désigné
en
tant
qu
*organisateur
des
secours.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
n°
du
PC
course
est
le
suivant
:04
99
92
23
80.
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
(Tél
:17),
compétents
et
au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la
situation.
‘
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
(Tél:
17)
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l’adresse
mail
suivante
:ddcs-secretariat-direction@herault.com
ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés. ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
:Il
est
formellement
interdit :
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d'allumer
des
feux
de
toute
nature,
y
compris
de
fumer
;
— d’apposer
des
papillons,
affiches,
des
flèches
directionnelles,
etc...
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres,
ouvrages
d’art
ainsi
que
d'utiliser
de
la
peinture
y
compris
les
produits
vendus
comme
biodégradables
pour
le
marquage
de
la
chaussée
(le
balisage
pourra
se
faire
uniquement
à
l’aide
de
rubalise,
de
chaux
ou
de
panneaux
indicateurs
et
devra
avoir
disparu
24
heures
après
l'épreuve
sportive).
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
:Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
10
:Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l’Hérault,
les
maires
de
Montpellier
et
Saint-Aunés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR UT
ntpellier |
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la Mairie
de
Montpellier
pre
Arrêté
temporaire
Mesures
de
circulation
et
de
stationnement
Arrêté
n°
2016-1852
Voies
diverses
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Montpellier,
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notainment
les
articles
L
2213.1
à L
2213,6 ;
- VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
431-9 ;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière,
livre
1,
troisième
partie,
intersections
et
régimes
de
priorité,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
/
cinquième
partie,
signalisation
d'indication,
livre
1,
septième
partie,
marques
sur
chaussées
-
annexes
et livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
- VU
l'arrêté
n°2016/0105/T/R
du
27
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Luc
ALBERNEE,
Adjoint
au
Maire
;
- VU
le réglement
communal
d'occupation
et d'utilisation
de
l'espace
urbain
(R.O.U.E.U.)
;
-
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
dispositions
particulières
concernant
la
circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
du
présent
arrêté
en
raison
des
foulées
du
Millénaire
à la
demande
du
Président
de
l'association
;
Arrête
:
Article
ler :
Le
22
mai
2016,
l'Esplanade
Gabriel
Michel
est
soumise
aux
prescriptions
définies
ci-dessous
:
e
la
circulation
est
interdite
;
Ces
dispositions
sont
applicables
de
7h00
à 15h00,
+
Le
stationnement
est
interdit.
Ces
dispositions
sont applicables
de 7h00
à 15h00.
Le
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et gênant
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
libération
de
la voie
sera
effectuée
au fur
et à mesure
de
l'avancement
de l'événement.
Article
2
:
Le
22
mai
2016,
Allée
John
Napier,
la circulation
est
interdite.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
7h00
à 13h00.
La
libération
de
la voie
sera
effectuée
au
fur
et à mesure
de
l'avancement
de
l'événement. Article
3
:
Le
22
mai
2016,
Rue
Jacquard,
la
circulation
est
interdite,
Ces
dispositions
sont
applicables
de
7h00
à
13h00,
La
libération
de
la voie
sera
effectuée
au
fur et à mesure
de
l'avancement
de
l'événement.
Article
4
:
Le
22
mai
2016,
Avenue
Henri
Becquerel
pour
sa
partie
comprise
entre
le
rond
point
Benjamin
Franklin
et
la
Rue
Louis
Lepine,la
circulation
sur
la
piste
cyclable
est
autorisé,
Cette
autorisation
ne
devra
pas
entraver
la
ciculation
des
2 roues.
La
libération
de
la voie
sera
effectuée
au
fur
et à mesure
de
l'avancement
de
l'événement.
Article5:
;
Le
22
mai
2016,
Rue
d'Odin,
la circulation
est
interdite,
Ces
dispositions
sont
applicables
de
7h00
à
13h00.
La
libération
de
la voie
sera
effectuée
au
fur et à mesure
de
l'avancement
de
l'événement,
Article
6
:
Le
22
mai
2016,
Rue
de
Thor
pour
sa
partie
comprise
entre
la
rue
d'odin
et
la
rue
Walhalla,
la
circulation
est interdite.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
7h00
à 13h00.
La
libération
de
la voie
sera
effectuée
au
fur et à mesure
de
l'avancement
de
l'événement.
Article
7
:
Le
22
mai
2016,
Rue
des
Marels
pour
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Walhalla
et
la
limite
de
commune,
la
circulation
est
interdite.
La
libération
de
la voie
sera
effectuée
au
fur et à mesure
de
l'avancement
de l'événement.
Article
8 :
Le
22
mai
2016,
Rue
du
Mas
de
Calage,
la circulation
est
interdite.
Ces
dispositions
sont
applicables
de 7h00
à 13h00.
La
libération
de la voie
sera
effectuée
au fur
et à mesure
de
l'avancement
de
l'événement.
Article
9
:
Le
22
mai
2016,
Rue
du
Mas
de
L'Entarayre
pour
sa
partie
comprise
entre
la
rue
du
Mas
de
l'Olivier
et la limite
de
commune,
la circulation
est
interdite.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
7h00
à 13h00.
La
libération
de
la
voie
sera
effectuée
au
fur et à mesure
de
l'avancement
de
l'événement. Article
10
:
Le
22
mai
2016,
Avenue
du
Walhalla
pour
sa
partie
comprise
entre
la
ru
de
Thor
et
la
rue
des
Marels,
la
circulation
est
interdite.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
7h00
à 13h00.
La
libération
de
la
voie
sera
effectuée
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
de
l'événement.
Article
11
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
12
:
La
fourniture,
pose,
maintenance
et
dépose
de
cette
signalisation
est
à la
charge
de
l'association.
,
Article
13
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
14
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault
et
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
Fait
à Montpellier,
le 28
avril
2016
0 3
MAI
2016
Monsieur
l' Adjoint
délégué
PET
€
d
Luc
ALB gi
E
>
S
Publié
le
: € 3 < $
| F course des Pitchounes Ne
|
* ‘Ésplanède Gabriel Michel
POSTE
:DE
LA
VIEILLE
POSTE
mia
IA
VIE
bi,
RUB:
pige,
et
Momes.net
compas,
/
RUES
3
Se &e
: Maison pour tous
* Mélina Mercouri rppennns
|
&
et “se OV
à SL Y/v ui L'z Suaus sinoued =
epus6a7 |
lUY ÿ'Z JUBjUS sino9124 parcours de 12 km8 Légende
départ / arrivée
parcours aller
bomes klometriques
Sigreieurs
2 agents des forces ce l'ordre T AVY|6E61/20/LT ISUSIN LOIHN3H
£S €9 €S OZ 90 9 13 ZAVUH|£T6t/r0/87 ayesof 13qv9 aouepusqu||£/61/S0/67 211999 AINOLYVL
OT ZZ 60 ZL 90 £ queju3 251109 |0867/TT/LT aU23 ANONYL
9L6T/90/67T elueuydos 13N0id
8961/60/10 WELAN 13H9n08
TS6T/T1/60 2|80f ZANLLHVMN
69 LE 9ÿ TZ 90 9e] Tios 'dsey|8p6t/ct/ve snsaf ZANLLHVN
S661/80/20 ETEN ANVY931
6961/60/90 Your: ANvY931
T AVY|8ÿ61/90/ST anemed ALL3IHVN
811299-auuv D01Vd
Tÿ 66 8€ ÿ9 90 € T 6S6T/ÿ0/T0 PAEUIY VALLVT
£S ST Ib ce 90 T I 1t61/10/€0 [B91EIA NOOVEY
9L St 89 86 90 Ÿ TI St61/10/L0 2pnel)-ueef S39v4
bÿ 8 PE OZ 90 OT £ £v6t/ct/67 pieui3g TVNOIA
t6 69 99 99 90 T AVY 2UDIEA OLISOdS3
SL6T/E0/TO aupues H3AIHOIY
TL61/v0/v0 ETES 191n03q
ÿL TS 29 OZ 90 suohdHsu||6£61/€0/22 spnel)-ueor N3HO9
Lÿ 6T 82 ZE 90 suondu9su]|6€61/20/8T siosue1: VIHOZVI
Tÿ bb v8 LL 90 £T t S96T/TT/97 yellepqv HIGYNOG
TS 84 0€ Z8 90 6S61/T0/0T 2JEN-U82f AVA934
08 Oÿ +9 29 0 LS6T/2T/Te euIn°g AVA934
6t61/60/60 SUILIEN Nvav
£8 6L S6 LT 90 8 Squeju dS34|S961/60/27 piueH HVGINIZ
TL ES 87 £8 90 ST E tS6T/£0/97 2n1 HAIGY3A
£T T6 6S OT 90 t AWy[zS61/90/90 J31pIq 349v4
£9 9ÿ £9 68 90 6 Z AVY|6ÿ6T/0T/T0 SUeN-eUuy #31VOTVA
8€ v9 S6 LZ 90 aouepua}u||7761/60/L2 Joue] AINNOLHVL
T8 Lÿ ÿO TZ 90 8 t 18s ‘dsoy|9961/90/50 [21 31S3N
PI LS LE ST 90 S T 0961/60/50 felueq VNNYS
pieuieg HALLYAVS
] IRRSEUTTES luouSId ON
9TOZ IEIN 22 SuauewuIq
JIAIVNITIIN NQ S331N01 ST suondusu||tÿ6T/0T/22 auueaf AINNOLYVL
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80 ££ ZX 60 90 £ AVY[9+6T/+0/60 SU9ISH 2UEN ON9DON3+
80 ££ 2Z 60 90 OT t 8t61/90/9T SUN ONDON34
Vÿ EL LL LS 90 ÿO £€ S9 9 vO I t Ot6T/LO/ET PIPUVY GHYNY19
S281099 AgNOG
AHDSYIH
AHDSYIH
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6T 8S 99 €0 90 Es £ £E6T/SO/ET JeUUY NOSVN39
OS 9 EE ÿT 90 6S61/90/70 Se81089-UIEjY VYVIUvE
S9 Zÿ PL DT 90 0961/20/60 ETOMTRETEN X31SVI
£6 96 ÿZ Te 90 9S67T/E£0/£0 per 3WYO73q
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T8 LT L8 89 90 Lv6t/60/Ec PeluEunoN lIGEN VV 13
ŸL St VE 99 90 Ÿ Saueu3|967/+0/60 efpipoux NOLLY
ST IT L6 88 90 9 ETETE) BI 3H3IANOY
Lÿ OL £€ 09 90 I2/61/S0/v0 2911324 LINNOINO
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V6 SE LL OS 90 8L6T/TO/Tc HE d 1VYHVS
LL ES LO 99 90 9961/20/81 AUSIUL ONva
ŸO ET €C SZ 90 SS6T/t0/67 WaulIno RELTAN
ST ÿ9 S8 ZO 90 € AVY[TYET/TO/TT 21PUY DIOTVIN
£0 07 S9 29 +0 TT t € AvVa|Tt61/90/t0 esIu2q DIOTVIA
£v6T/tO/ET EJOUIN HIAVN
L6 60 ZS £€ 90 0961/21/87 ETN NILNOYS
OL PS Et T8 90 Lÿ6T/T0/97 18912 OSOY34Od
SL6T/E0/0€ ouusiqe] IaIZNO9
quejuz 251109 18529 OVIIASNOD
t T OS6T/T0/9T UIEIY NIANON
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L6 OZ OZ 0€ 90 6b6T/ct/ST HE d 11nv39439
St OZ TT L8 90 LE6T/20/07 An9 IY3IAIS
2U2105911|/6T/E£0/£T 8819S H311LVIVS
09 St 64 19 ÿ0 9€6T/0T/9T epnej)-ueaf aYuvTIvY
SS 0ÿ 96 LL LO t T Ov6T/v0/97 aul2[SpeN dYvTIIvY
98 S9 ÿZ 90 90 8961/10/80 SUIpI2199
NOHdATAL | [A SAUESSIEN, _ US 1d 8S 82 8T ST 90 saueju3 pieu15g nOZv1nO2
ÿ9 Tÿ ÿ0 98 90 ISU9IIAI NILSIHDYS
89 SZ LT T8 90 JUSOUIA vda3H3n
89 SL LT C8 90 SHEM va3H2n
6C S8 LT 87 90 ISU9IIAI 3ANVHI
T9 £ÿ Et 69 90 EuUHEW 431131V9
0S £S 88 09 90 ounig 31dva
TS Z0 82 CT 90 ÉEON HN}
OZ TO SZ 9 90 2h9H8ld 11ano4
99 ÿ6 TT 6T 90 SISUEN 19914
66 S9 £0 €9 90 SUIDEM S10Z341 1W1v9 4
Ex
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE PROTECTION
CIVILES
POLE
EPREUVES
SPORTIVES
FB
Arrêté
n°
2016/01/462
du
10
mai
2016
Autorisant
le
déroulement
de
l'épreuve
pédestre
dénommée
«les
foulées
freudiennes
»
le
13
mai
2016
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à L331-4-1,
L131-14
à
L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
la
directrice
de
l’école
élémentaire
Sigmund
Freud
à
Montpellier
(34)
en
vue
d’organiser
le
13
mai
2016,
une
épreuve
de
course
pédestre
;
VU
l’autorisation
du
maire
de
Montpellier;
VU
l'avis
du
Comité
Départemental
des
Courses
Hors
Stade;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
MAIF
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l'Hérault
du
19
avril
2016
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1-311
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Hérault ;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:Madame
la
directrice
de
l’école
élémentaire
Sigmund
Freud
à
Montpellier
est
autorisée,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
13
mai
2016,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
« les
foulées
freudiennes
» ;
ARTICLE
2 :
Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
arrêtés
réglementant
la circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre.
Ils
feront
précéder
les
pelotons
de
tête
de
chaque
course
d’un
VTT-ouvreur
qui
assurera
le
rôle
d'ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
un
piéton
balais
signalera
le passage
du
dernier
concurrent
sur
chaque
course.
Ils
mettront
également
en
place,
à leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à la réglementation.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.hefault.gouv.fr ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur les itinéraires
de passage
de l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à
sa
sécurisation.
Ils
ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’une
infirmière
et
de
deux
secouristes,
disponibles
à tout
moment,
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
Mme
HAGUE
Catherine
(Tel.
06
60
12
07
30)
est
désigné
en
tant
que
coordinateur
des
secours.
elle
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06
60
12
07
30.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
, le
« coordinateur
des
secours
» contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
de
course
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
l’épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la direction
départementale
de
la cohésion
sociale
(ddes-secretariat-direction@herault.com)
ARTICLE
6 :Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et
la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ë
ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
Afin
de
na
pas
impacter
l’environnement,
les
participants
devront
veiller
à ne
pas
sortir
du
parcours
selon
le plan
présenté
dans
le dossier
et joint
en
annexe.
ARTICLE
8
: Il est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
; —
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
:Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
:Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Hérault,
le
maire
de
Montpellier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu'aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR VIILS
de
.
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Montpellier
a
Montpellier
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Direction
des
Usages
et
de
la
Valorisation
de
l’Espace
Public
Madame
Sabine
BERTAUX
,
.
.
Directrice
de
l'Ecole
Elémentaire
Service
Occupation
du
Domaine
Sigmund
Freud
Public
Pare
Méric
Le
13
mai
2016
de
8h00
à
13h00
Arrêté
n°
232
/2016/SI
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montpellier,
__
Vule
Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
__
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
L113-2
-
Vu
le
Code
Pénal,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-4
et
L2213-1
à L2213-6
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
maire
;
-
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L731-3
et
le
décret
d’application
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
î
=
Vu
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
entré
en
application
par
arrêté
municipal
DGU/2006-1
du
04
janvier
2007
Vu
les
arrêtés
donnant
délégation
de
signature
aux
Adjoints
du
Maire,
__
CONSIDERANT
la
demande
de
Madame
Sabine
BERTAUX,
Directrice
de
l'Ecole
Elémentaire
S.Freud,
d'organiser
un
cross
inter
classes
intitulé
les
«Foulées
Freudiennes
»,
le
13
mai
2016,
Pare
Méric,
avec
un
début
d'installation
à
8h00
le
13
mai
2016,
début
de
la
manifestation
à
9h30
le
13
mai
2016,
fin
de
manifestation
à
13h00
le
13
mai
2016
et
une
fin
de
démontage
à
13h30
le
13
mai
2016.
-_
CONSIDERANT
les
événements
exceptionnels
pouvant
survenir
sur
le
territoire
communal
;
-
CONSIDERANT
les
atteintes
ou
risque
sérieux
d’atteinte
à
l'ordre
public
et/ou
à
l'intégrité
physique
du
public
;
-_
CONSIDERANT
les
mesures
qui
s’imposent
pour
la
protection
du
patrimoine
communal
;
-_
CONSIDERANT
les
moyens
de
communication
mises
en
œuvre
par
les
services
de
Météo
France
et
les
pouvoirs
publics
(Préfecture
et
Ville
de
Montpellier).
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montpellier
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet,
daus
Le
délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
notification
:
=
soil
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
-
soit
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
directement
sans
recours
gracieux
dans
le
délai
de
deux
mois
précité,
ou
à
l'issue
d’un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
soit
À
compter
de
la
notification
d'une
réponse
expresse,
soit
à
compter
du
refus
tacite
(constitué
si
P'administration
ne
répond
pas
au
recours
gracieux
dans
le
délai
imparti). ARRETE
Article
1°
:
Madame
Sabine
BERTAUX
,en
tant
que
Directrice
de
l'Ecole
Elémentaire
S.Freud
,est
autorisée
à
occuper
le
Pare
Méric,
le
13
mai
2016
de
8h00
à
13h30
(montage
et
démontage
compris)
dans
le
cadre
d’un
cross
inter
classes
«
les
foulées
freudiennes
».
Le
présent
arrêté
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public.
Article
2
:
Madame
Sabine
BERTAUX
,Directrice
de
l'Ecole
Elémentaire
S.Freud,
en
tant
qu'organisatrice,
veillera
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
que
soit
assurée
la
sécurité
du
public.
Article
3
:
Madame
Sabine
BERTAUX
,
est
responsable
des
dommages
qui
pourraient
survenir
aux
biens
et
aux
personnes
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place,
du
déroulement
et
des
opérations
de
clôture
de
la
manifestation.
À
cet
effet,
il
veillera
à
respecter
l’esthétique
du
site,
à
ne
pas
allumer
de
feu
et
que
les
lieux
soient
rendus
dans
le
même
état
de
propreté
qu’il
les
aura
trouvés
en
arrivant.
Le
nettoyage
est
À la
charge
de
l’organisateur.
Article
4
:
Il
appartient
à Madame
Sabine
BERTAUX
,
Directrice
de
l'Ecole
Elémentaire
S.Freud,
de
vérifier
les
prévisions
météorologiques
et
les
conditions
de
sécurité
du
public
avant
et
durant
toute
la
manifestation,
et
de
la
suspendre
si
les
conditions
aux
articles
3 et
4 ne
peuvent
être
réunies.
Les
événements
suivants
impliquent
de
prévoir
une
suspension
:
De
toutes
les
manifestations
situées
sur
le
domaine
public
en
cas
de
vigilance
départementale
«orange
»
et
supérieure
qui
concernerait
la
commune
de
Montpellier
ou
pouvant
apporter
de
fortes
précipitations
(pluies,
chute
de
neige,
etc...)
Les
chapiteaux
(et
structures
équivalentes)
doivent
être
démontés
et
évacués
dans
les
plus
brefs
délais
dès
le
déclenchement
de
l’alerte
et
une
fois
les
personnes
mises
en
sécurité
;
Des
manifestations
situées
sur
le
domaine
publie
sous
ou
à proximité
des
arbres
en
cas
de
vents
supérieurs
ou
égales
à
80
km/h
en
rafales
généralisées
qui
concerneraient
la
commune
de
Montpellier
(risque
de
chutes
de
branches
ou
de
végétaux).
Les
chapiteaux
(et
structures
équivalentes)
doivent
être
démontés
et
évacués
;
.=
Des
manifestations
concernées
par
des
circonstances-exceptionnelles
pouvant
mettre
en
péril
la
sécurité
du
public.
L’organisateur
a
la
responsabilité
de
prévenir
les
participants
en
cas
de
suspension
de
la
manifestation.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montpellier
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
nolification
:
-
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
-
soit
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
directement
sans
recours
gracieux
dans
le
délai
de
deux
mois
précité,
ou
à
l'issue
d’un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
soil
à compter
de
la
notification
d’une
réponse
expresse,
soit
à compter
du
refus
tacite
(constitué
si
l'administration
ne
répond
pas
au
recours
gracieux
dans
le
délai
imparti). De
même,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
la
suspension
de
la
manifestation
en
cas
de
risque
sérieux
d’atteinte
à
l'ordre
public
ou
pouvant
mettre
en
péril
la
sécurité
du
public.
Dans
ce
cas,
une
information
sera
réalisée
par
les
services
de
la
mairie
auprès
de
l’organisateur,
Une
information
complémentaire
pourra
être
effectuée
au
niveau
de
la population.
Les
canaux
d’information
officielles pouvant
être
consultés
:
-
Prévisions
et
vigilance
météorologiques
:
http//www.meteofrance.com
et
http://vigilance.meteofrance.com
-
Prévisions
vigilance
crues
: http://www. vigicrues.gouv.fr/
-
Préfecture
de l'Hérault
(rubrique
actualités
et page
d’accueil)
: http:/www.herault.gouv.fi/
-
Ville
de
Montpellier
(rubrique
actualités
et page
d’accueil)
: http://www.montpellier.fr
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Montpellier,
19
AVR.
2016
Pour
_ Monsieur
le
Maire
et
par
19
AVR.
2016
Publié
le :
Notifié
le : \ S y. Z
S %
E ee.
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€ 4 : £&° & # on g e €. ©
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LA SOUSEUON ant ET iuoreq 8ÿ Op IS Z8 90 TL/TO/TO Dress ANAVS S4| I |
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ALI SOUSEMONA on ETE Iuareq 89 0S 66 66 90 GL/80/FT ENISSEN TIVAVATIQV IT.
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LIN SOUISBUONA on1 6/9 ua 4 ÿ8 0€ 69 IS 90 69/TT/F0 ep LIVE 6
LIN SOUSELOYA En 5/9 BE 65 8S IC €9 90 92/90/07 eq dAHVNOTAAAV 8
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2SS9IPY and auouda21 2p OIHUMN 9JOUESSIEU 2p 22 OUI ° _ UT |
—— —_
SIMOJEUSIS SEP AISTT ?
EX
L
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES FB
Arrêté
n°
2016/01/
463
du
10
mai
2016
Autorisant
le déroulement
de
l'épreuve
pédestre
dénommée
«Urban
Trail
de
Montpellier
» le
13
mai
2016
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à
R.411-12
et
R
411-29
à
R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L.231-2,
L.231-2-1,
L.331-1
à
L.331-4-1,
L
131-14
à L
1131-21,
R.331-7
à R.331-17,
À
331.2
à A
3314;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
« Montpellier
Athlétic
Méditerranée
Métropole
»,
en
vue
d'organiser
le
vendredi
13
mai
2016,
une
manifestation
sportive
dénommée
“Urban
Trail
de
Montpellier”
;
VU
l'arrêté
du
maire
de
Montpellier
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
qu’il
a arrêtées.
VU
l'avis
du
comité
départemental
des
courses
hors
stade
;
VU
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la
compagnie
MAIF
;
VU
les
avis
des
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-[-311
du
18
avril
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet
hors
classe,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1 :M.
le
président
l’association
« Montpellier
Athlétic
Méditerranée
Métropole
»
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à organiser
le
vendredi
13
mai
2016,
la
manifestation
sportive
dénommée
“Urban
Trail
de
Montpellier”.
ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître. La
présence
de
suiveurs
en
moto,
rollers,
vélo
ou
tout
autre
moyen
est
formellement
interdit.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr Sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le
code
de
la
route.
ARTICLE
3:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux,
et
mettront
également
en
place
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation.
Les
responsables
de
zones
signaleront
au.
PC
course
le
passage
du
dernier
concurrent. ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
l'itinéraire
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l'épreuve
et
concourent
à
sa
sécurisation.
Sur
la
partie
de
l'itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de
cette
priorité.
Ils
ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
brassard
marqué
« course
»,
d’un
baudrier
et
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
être
en
possession
d’une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Douze
agents
de
la
police
municipale
renforceront
le
dispositif
de
sécurité
mis
en
place
par
l’organisateur,
notamment
sur
les
axes
les
plus
sensibles
de
la
course
(ronds-points,
carrefours..….). L’organisateur
devra
s’assurer
avant
le
départ
de
l’épreuve
que
tous
les
signaleurs
sont
en
place
et
notamment
aux
carrefours
et
intersections.
ARTICLE
5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
de
trois
médecins,
2
ambulances
agréées
et
six
secouristes,
disponibles
à
tout
moment,
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le
parcours.
M.
Aurélien
DUPIN
(tél
:06.70.44.79.38)
est
désigné
« coordinateur
des
secours
».
il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Avant
le
début
de
l'épreuve,
les
organisateurs
devront
contacter
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00)
afin
de
communiquer
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
des
secours
et
du
PC
course.
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06.10.09.16.65.
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie.
‘
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
,le
‘Responsable
des
secours’
contactera
le
SAMU
centre
15
(Té1.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l'accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la
situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
(Tél
:17)
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l’adresse
mail
suivante
:
ddcs-
secretariat-direction(@herault.com ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7
:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
:Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
_
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y
compris
de
fumer
;
_
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9:
Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
10
:Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Hérault,
le
maire
de
Montpellier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu'aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR De O à 1km : 28 signaleurs @ Police municipale : 2 D Départ ——> Sens de la course
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MARTEL Gérard 26/01/1958 vic la gardiole Chargés d'affaires 160864
BARZANEK Roger 19 07 1951 Autre quartier Le crès Retraité 189269
VERHAEGHE Régi 27/10/1949 Plan des 4 seigneurs Juriste 196452
RAMPLOU André 31/03/1944 Pompignane / Les Aubes Retraité EN 248255
VIE Anne 61234300754
BLITZ FRAYRET Céline 25/02/1981 Rés. Emeraude 198 allée des écureuils St Gély du Fesc Ingénieur 70864300397
RABUSSON Françoise 22/09/1952 Retraitée 777053400452
EZVAN Anne 13/07/1989 Employé 80130200162
LAMIRAL Raphael 16/10/1987 Ecusson a 110194100807
PLANCHON Mireille 01/06/1955 Secrétaire 751134300648
VASCHALDE Michel 17/04/1960 Employé BDF 770434310641
BALS Alain 27/10/1959 Cévennes INSTITUTEUR 780364100621
MALLET Catherine 08/09/1959 Arceaux Fonctionnaire 780734310593
BELOIN Sophie 02/05/1959 752 avenue Louis Ravas Montpellier 791139200085
ANDRE Isabelle 18/07/1962 Cévennes Infirmiere 800412210026
IGRANDJEAN Josyane 05/09/1950 Nouvelle Mairie Retraitée 810734310539
NUCCIO Jean Claude 14/10/1944 Nouvelle Mairie Retraite 810734310539
GAUTREAU Corinne 25/11/1963 Employé 830434310148
VEZIES Monique 03/01/1967 841134311169
GEORGE Jean Paul 02/04/1953 Enseignant 860775112601
ALCALDE Claude 09/03/1965 Malbosc montpellier Infirmier de bloc 870534710471
GIRARDOT Isabelle 18/09/1967 15 avenue de la galine bat B Castelnau le lez Indépendante 880941100117
BERMEO Andres 22/06/1983 Autre quartier Issänka Chef cuisinier 08BM77466
LETOURNEUR Marie-christine 21/05/1954 53 bd warnery Montpellier Assistante sociale 10NK61400
BESSIERES Marie Christine 19/02/1954 Celleneuve Montpellier Employee 13be47505
CHEBOUB Amine 15/09/1990 Boutonnet Montpellier Etudiant 27/145004
NICOLAS Jean-Luc 02/04/1950 Autre quartier MAURIN près LATTES Retraité 28023 68 34
PALMIER Jean marie 04/03/1954 Hôpitaux Facultés informaticien A 1040354 B.D.R 14.1.75
CONNAC Chantal 20/11/1949 Antigone Retraitée A105321
PALMIER Marie 14/10/1995 Hôpitaux Facultés étudiante A 14AC01068 MARTINEZ Jésus 24/12/1948 Pompignane / Les Aubes Port marianne retraité A 5245723
MARTINO Patrick 29/08/1951 Beaux-Arts ENFIN LIBRE A 7872-69-34-3
CONNAC Pierre 14/09/1946 Antigone Retraité A 830534320078
CASTRO Marie Ange 14/05/1965 Pres d'Arènes Montpellier Responsable commerciale A 830884230656
PUIG Jack 19/01/1965 Agent hospitalier A 841034311086
MALICK Yvette 27/01/1958 387 rue le tintoret Log 25 Montpellier Agent technique AB : O8AT67626
GEORGENS Bruno 20/07/1963 Aide cuisine AB:880334310124
SCOTTO DI LIGUORI Francis 30/05/1943 Antigone Retraite A Dup71/6911
CAIRE Christian 14/12/1952 le cres Retraite A, B 228711 7134
GUIHENEUF André 26/02/1947 Aiguelongues A, B 309748
SUDRE Christiane 23/11/1966 Beaux-Arts aSSISTANTE COMMERCIALE A, B 840781110545
MAUPRIVEZ Dominique 18/05/1953 Nouvelle Ma Montpellier A, B 850551120497
RIPOLL Pascale 13/02/1970 COURNONTERRAL Secrétaire A, B 881234310217
STADLER Jennifer 07/09/1978 MONTARNAUD Conseillère en formation À, B 961034200005
MASSON Pascal 19/07/1958 Res. Fontaine au moine Bat.C 39 Cour Pierre Id Montpellier A:7610751211550
POHL René 29/08/1952 Autre quartier Saint-Georges d'Orques |Retraité A-790130200859
TARI Sylvain 01/04/1982 Beaux-Arts RESPONSABLE DE MAINTENANCE A-B 980434300431
RIVIERE Isabelle 20/05/1967 81 Rue François Henry d'Harcourt Montpellier Aide soignante B:871026311063
HOAREAU Joséphine 13/07/1993 lArceaux Etudiante B 100311100435
LACOUR Quentin 02/12/1993 Hôpitaux Facultés Montpellier Etudiant B 100983200027
ASRAR Jamila 20/05/1967 138 rue George le braque Aide soignante B 10834300716
GOUYEN Anne-Sophie 24/12/1994 Ecusson MONTPELLIER B 110381100168
HOOGSTOEL Roland 24/04/1937 Pompignane / Les Aubes B 130/934
OLIER-LIGAVANT Martine 13/05/1954 Pompignane / Les Aubes B 14AP05453
BEDOS Claude 07/06/1941 Celleneuve retraite B 166496
VLASIC Michele 12/02/1948 Pompignane / Les Aubes B 169203
GRANIER Romain 20/05/1986 Saint Gely du Fesc B 20634100225
CHARRAS Catherine 12/10/1944 Pompignane / Les Aubes B 247410
SOUCHON Guy 04/06/1946 Croix d'argent retraité B 248/103
LACOMBRE Cédric 01/12/1985 Nouvelle Mairie CONSEILLER MOBILITE TAM B30771500731
BERGEAUD Gerard 29/12/1947 Pompignane / Les Aubes B 31661189
HAUTECOEUR François 18/10/1987 Lironde Conseiller clientele professionnels B 40462101425
COENYE Chloé 10/06/1988 Antigone B 41259400438
BERGEAUD Marie Christine 29/06/1948 Pompignane / Les Aubes B4261/72
FULCHIRON Mireille 24/01/1956 Beaux-Arts RETRAITÉE B 426943
LEAL Maeva 21/06/2014 Pompignane / Les Aubes cadre B 50738101685
26 BERTINCOURT Anaïs 25/01/1990 Lironde Etudiante B 60576300340
SICARD Benoit 05/01/1990 Autre quartier La Grande Motte Étudiant B 60834300932
BEGON Christine 01/08/1951 Arceaux Retraitée B661369343
LAFRANCHIS Claire 16/09/1994 Boutonnet Montpellier Cedex 5 Étudiante B 710014930
MESLE Marcel 07/12/1950 Millénaire Retraite B 712922
HOOGSTOEL Gisèle 09/03/1956 Pompignane / Les Aubes
B 74/6878
DUSSUCHALE Denis 02/06/1959 Pompignane / Les Aubes B 770992110677
JOUANNEAU Olivier 02/03/1958 Pompignane / Les Aubes
B 780398100131
BISHOP Jamie 14/02/1984 Pompignane / Les Aubes B 802114j992k
CHIARAVIGLIO Fantine 11/04/1992 Pompignane / Les Aubes B 80634300546
BARATHON Martine 30/01/1962 Près d'arène COMPTABLE B 810478300530
RAHMANI Valerie 16/12/1964 Pompignane / Les Aubes B 820967802771
PARMENTIER Francis 20/01/1966 BESANCON B 821052100501
BONNEFILLE Françoise 24/05/1965 Beaux-Arts ire de puericulture B 840434310779
VAUCLIN Gerard 12/02/1938 Pompignane / Les Aubes B 840734320245
FAGES Nicole 09/07/1967 Mas drevon HOTESSE D ACCUEIL B 850834310060
CHIARAVIGLIO Agnes 28/02/1963 Pompignane / Les Aubes B 870334310653
BOUE-RAULT Pierre 02/09/1992 Autre quartier Nîmes Etudiant 890330200311
LARROQUE Nathalie 05/02/1972 Odysseum conseiller pole emploi B 910234310370
FAUQUEUX Nathalie 18/08/1975 Millénaire Monpellier demandeur d'emploi B 980993102083
GACHE Marianne 18/12/1948 Pompignane / Les Aubes B B7293
NICHOLS Philip 08/04/1949 Ecusson Retraité B WA3547912
CAUVIN Christian 05/11/1947 730, rue Paul Rimbaud B 217 Montpellier “ B:10878M
VIARD Jean Jacques 09/04/1950 Retraité B: 267825
BENOIST Caroline 10/04/1978 10 ter rue des thérébinthes Bât. B Montpellier B: 31661189
PREAUX Gérard 05/10/1948 45 avenue des treilles Gigean
B: 800134810993
MERMAZ Benoit 19/09/1992 5 rue de verdun Castelnau le lez Etudiant B: 81074100069
HERZMANN Claudine 17/06/1950 36 rue Buffon Bat. C6 Montpellier Retraitée B: 8502482001119
DELBOS Laurence 25/12/1968 29 traverse des hirondelles Lattes Assistante administrative B: 860830100090
RACHEDI Said 13/06/1987 119 rue du faubourg Montpellier Etudiant B:7367182
SMITS Natha 07/02/1967 7 rue de la Tartane Montpellier Chercheur INRA
B:870429410391
CARBONEL Marie Françoise 29/11/1950 230 rue des Pradiers Montpellier Retraitée B-720113390764
SAUBENS-FERRAND Bénédicte 29/06/1987 Pharmacien B-91034300813
SERPERO Stéphanie 20/11/1992 Plan des 4 seigneurs étudiante Permis B 91206100043
ADAM Martine 09/09/1949 Retraitée Ville
de
.
.
A4£
ee
.
Montpellier
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Montpellier
Arrêté
temporaire
Mesures
de
circulation
et
de
stationnement
Arrêté n° 2016-T801
Urban
Trail
de
Montpellier
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Montpellier,
- VU
le
code
général
des
collectivités
térritoriales
et
notamment
les
articles
L,
2213.1
à L
2213.6;
- VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
4]
1-8,
R.
411-25
et
R.
413-1
:
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
- VU
l'arrêté
n°2016/0105/T/R
du
27
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Luc
ALBERNHE,
Adjoint
au
Maire
;
- VU
l'arrêté
2016-T344
du
18
avril
2016
:
- VU
le
réglement
communal
d'occupation
et
d'utilisation
de
l'espace
urbain
(R.O.U.E.U,)
;
- VU
l'arrêté
municipal
n°03/09
publié
le
20
octobre
2003,
relatif
à la
lutte
contre
le
bruit
:
-
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
dispositions
particulières
concernant
la
circulation
et le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
du
présent
arrêté,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l'Urban
Trail
de
Montpellier
;
Arrête
:
Article
1er
:
‘Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
seront
appliquées
à la
diligence
des
services
de
police. Le_13
mai
2016
de
20h30
à
24h00,
une
priorité
de
passage
est
instituée
pour
le
service
d'organisation
et
les
participants
de
l'Urban
Trail
de
Montpellier
sur
les
voies
de
l'itinéraire
suivant
:
Promenade
du
Peyrou,
rue
Foch,
rue
d'Albisson,
rue
des
Carmes
du
Palais,
rue
de
la
Valfère,
rue
Poitevine,
rue
de
l'Amandier,
rue
Eugène
Lisbonne,
rue
de
l'Huile,
rue
Terral,
rue
de
la
Rochelle,
rue
Saint
Guilhem,
rue
Alexandre
Cabanel,
rue
des
Balances,
rue
des
Soeurs
Noires,
rue
Saint
Paul,
place
Saint
Roch,
rue
Voltaire,
rue
Vallat,
rue
des
Soeurs
Noires,
rue
de
l'Ancien
Courrier,
rue
du
Bras
de
Fer,
rue
des
Trésoriers
de
la
Bourse,
rue
Joubert,
rue
de
l'Ancien
Courrier,
rue
Jacques
d'Aragon,
rue
En
Rouan,
Grand
-Rue
Jean
Moulin,
boulevard
de
l'Observatoire,
Tour
de
la
Babote,
rue
Richelieu,
place
Molière,
rue
des
Etuves,
rue
Massane,
Grand-Rue
Jean
Moulin,
rue
Jacques
Coeur,
passage
Bruyas,
traversée
de
la
Place
de
la
Comédie,
allée
Jules
Milhaud,
passage
de
l'Horloge,
avenue
Henri
Frenay,
place
Paul
Bec,
ruc
de
la
Spirale,
passage
Nicolas
TV, place
d'Aguesseau,
allée
Jean
de
Beins,
avenue
Frédéric
Mistral,
esplanade
Charles
de
Gaulle,
descente
En
Barrat,
rue
des
Ecoles
Laïques,
rue
Sainte
Ursule,
rue
de
la
Verrerie
Basse,
rue
du
Refuge,
rue
de
l'Université,
rue
de
l'Arc
de
Mourgues,
rue
de
la
Providence,
rue
de
l'Abbé
Marcel
Montels,
rue
Lallemand,
rue
Saint
Pierre,
place
de
la
Canourgue,
rue
Sainte
Croix,
rue
Coste
Frège,
rue
Jean
Jacques
Rousseau,
rue
Béchamp,
rue
de
l'Ecole
de
Médecine,
rue
du
Cardinal
de
Cabrières,
rue
Armand
Gautier,
Boulevard
Henri
IV,
rue
du
Faubourg
Saint
Jaumes,
rue
Barthez,
place
d'Aviler,
Article
3
:
Le
13
mai
2016
de
20h00
à
24h00,
le
stationnement
est
interdit
sur
l'ensemble
du
parcours
de
l'Urban
Trail
défini
à l'article
2 du
présent
arrêté.
Article
4
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
5
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures,
et
l'arrêté
n°
2016-T344
du
21
avril
2016,
est
abrogé.
Article
6
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault
et
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Montpellier,
le
21
avril
2016
Adjoint
délégué
Luc
ALBERNHE
Publié
le
: Vi:
de
.
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Montpellier
}
Montpellier
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Direction
des
Usages
et de
la
Valorisation
de
l'Espace
Public
URBAN
TRAIL
Service
de l’Occupation
du
Domaine
Public
13
mai
2016
Arrêté n° 288/2016/GF
JARDINS
DU
PEYROU
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montpellier,
-
Vu
le
Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l’article
L113-2
-
Vu
le
Code
Pénal,
:
=
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-4
et
L2213-1
à L2213-6
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
maire
;
=
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L731-3
et
le
décret
d’application
n°2005-
1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
-
Vu
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
entré
en
application
par
arrêté
municipal
DGU/2006-1
du
04
janvier
2007
;
=
Vu
l'arrêté
N°2015/2874/T/R
portant
« Sonorisation
de
la
Voie
Publique
et
du
domaine
privé
de
la
Ville
de
Montpellier
accessible
au
publie
»
ci-joint
:
Vu
les
arrêtés
donnant
délégation
de
signature
aux
adjoints
du
Maire
;
|
=
CONSIDERANT
la
demande
de
M.
Jean-Michel
ROIRON,
Représentant
le
« M.2.A.M
» (Montpellier
Agglomération
Athletic
Méditrerranée),
et
Responsable
de
l'évènement
intitulé
« URBAN
TRAIL
»
d’occuper
les
Jardins
du
Peyrou
le
13
mai
2016,
entre
6h
et
minuit,
afin
d'y
installer
le
village
de
départ
et
d’arrivée
d’une
course
pédestre,
__
CONSIDERANT
les
événements
exceptionnels
pouvant
survenir
sur
le
territoire
communal
;
-_
CONSIDERANT
les
atteintes
ou
risque
sérieux
d’aiteinte
à l’ordre
public
et/ou
à l'intégrité
physique
du
public
;
-_
CONSIDERANT
les
mesures
qui
s'imposent
pour
la
protection
du
patrimoine
communal
;
=
CONSIDERANT
les
moyens
de
communication
mises
en
œuvre
par
les
services
de
Météo
France
et
les
pouvoirs
publics
(Préfecture
et
Ville
de
Montpellier)
‘
ARRETE
Article
1%:
=
M.
Jean-Michel
ROIRON
est
autorisé
à occuper
les
Jardins
du
Peyrou
le
13
mai
2016,
entre
6h
et
minuit,
afin
d’y
installer
le
village
de
départ
et
d’arrivée
d’une
course
pédestre,
intitulée
« Urban
Trail
».
Le
présent
arrêté
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montpellier
informe
que
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
À compter
de
sa
notification
:
soit
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
soit
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administrati
d’un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux mois
soit
à compler
né
répond
pas
au
recours
gracieux
dans
Le
délai
imparti).
f de
Montpellier,
directement
sans
recours
gracieux
dans
le
délai
de
deux
mois
précité,
ou
à l'issue
de
la
notification d’une
réponse
expresse,
soit
à compter
du
refus
tacite
(constitué
si administration Article
2
:
M.
Jean-Michel
ROIRON
en
tant
qu'organisateur
veillera
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
que
soit
assurée
la
sécurité
du
public.
Article
3
:
L’organisateur
devra
respecter
scurpuleusement
les
remarques
suivantes
:
=
Lesite
doit
rester
accessible
aux
usagers
piétons
(vélo
pour
les
moins
de
8
ans)
;
=
Jidoit
rester
fermé
et
filtré
contre
la
circulation
étrangère
à la
mise
en
place
des
installations
sur
le
site
(pas
de
scooter,
motos,
voitures
de
promeneurs
dans
les
allées)
et
aucun
véhicule
né
devra
utiliser
ou
stationner
sur
les
pelouses)
;
=
Aucun
véhicule
de
plus
de
3,5
tonnes
ne
devra
utiliser
ou
se
positionner
sur
l'allée
centrale
lors
des
déchargements
ou
chargements
de
matériel
;il
conviendra
que
soit
utilisée
la
contre
allée
périphérique
sous
les
platanes
qui
permettra
de
réaliser
la
boucle
de
circulation
du
site
!
=
La
collecte
des
déchets
et le
netfoiement
du
site
à
l’issue
de
la
manifestation
est
à
la
charge
de
l'organisateur
;l’organisateur
devra
collecter
ou.
faire
collecter
au
maximum
ses
déchets
et
utiliser
à
bon
escient
les
12
containers
déposés
par
les
services
municipaux
qui
devront
être
amenés
à l'extérieur
du
portail
d’entrée
dès
1a
fin
de
Ja
manifestation
afin
que
la
SM.N
procède
au
ramassage
le
dimanche
matin.
=
aucun
sanitaire
étant
prévu
sur
le
site,
il
appartient
à l'organisateur
d’en
prévoir.
Article
4
:
M.
ROIRON
est
responsable
des
dommages
qui
pourraient
survenir
aux
biens
et
aux
personnes
dans
le
cadre
de
Ja
mise
en
place,
du
déroulement
et
des
opérations
de
clôture
de
la
manifestation.
Article
5
:
Il
appartient
à M.
ROIRON
de
vérifier
les
prévisions
météorologiques
et
les
conditions
de
sécurité
du
public
avant
et
durant
toute
la
manifestation,
et
de
la
suspendre
si
les
conditions
aux
articles
2 et
6 ne
peuvent
être
réunies.
Les
événements
suivants
impliquent
de
prévoir
une
suspension
:
-
De
toutes
les
manifestations
situées
sur
le
domaine
public
en
cas
de
vigilance
départementale
«orange
»
et
supérieure
qui
concernerait
la
commune
de
Montpellier
ou
pouvant
apporter
de
fortes
précipitations
(pluies,
chute
de
neige,
etc….).
Les
chapiteaux
(et
structures
équivalentes)
doivent
être
démontés
et
évacués
;
s
Des
manifestations
situées
sur
le
domaine
public
sous
ou
à proximité
des
arbres
en
cas
de
vents
supérieurs
ou
égales
à
80
km/h
en
rafales
généralisées
qui
concerneraient
la
commune
de
Montpellier
(risque
de
chutes
de
branches
ou
de
végétaux).
Les
chapiteaux
(et
structures
équivalentes)
doivent
être
démontés
et
évacués
;
-
Des
manifestations
concernées
par
des
circonstances
exceptionnelles
pouvant
mettre
en
péril
la
sécurité
du public.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montpellier
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet,
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
:
-
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
=
soit
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
directement
sans
recours
gracieux
dans
le
délai
de
deux
mois
précité,
ou
à l'issue
d'un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
soit
à compter
de
la
notification
d’une
réponse
expresse,
soit
à compter
du
refus
tacite
(constitué
si
l’administration
ne
répond
pas
au
recours
gracieux
dans
le
délai
imparti), L'organisateur
a
la
responsabilité
de
prévenir
les
participants
en
cas
de
suspension
de
la
manifestation. De
même,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
procéder
à la
suspension
de
Ja
manifestation
en
cas
derisque
sérieux
d'atteinte
à l’ordre
public
ou
pouvant
mettre
en
péril
la
sécurité
du
public.
Dans
ce
cas,
une
information
sera
réalisée
par
les
services
de
la
mairie
auprès
de
l'organisateur,
Une
information
complémentaire
pourra
être
effectuée
au
niveau
de
la
population.
Les
canaux
d’information
officielles
pouvant
être
consultés
:
-
Prévisions
et
vigilance
météorologiques
:http:/4vww.meteofrance.com
et
http://vigilance.meteofrance.com
.
-
Prévisions
vigilance
crues
:http/Avww.vigicrues.gouv.f/
-
Préfecture
de
l'Hérault
(rubrique
actualités
et
page
d’accueil)
:http:/Avww.herault.
gouv.f/
-
Ville
de
Montpellier
(rubrique
actualités
et
page
d'accueil)
:http:/www.montpellier.fr
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
93
MAI
2016
Montpellier,
les
Monsieur
le
Maire
et,par
délégation,
djojr
are
dé
Vie,
0 3
MAI
2016
Publié le
:
Notifié
le
: Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
034-213401722-20000101-00000847
19-AR
Ville
de
Acte
Cerlifié
exécutoire
Montpellier
Envol
Préfecture
:
30/06/2015
Réceplion
en
Préfecture
:
30/06/2015
Direction
des
Relations
aux
Publics Service
Communal
Hygiène
et
Santé
de
SONORISATION
de la VOIE PUBLIQUE
ct du
Montpellier
DOMAINE
PRIVE DE LA VILLE DE MONTPELLIER
Arrêté
n°
2015/2874/T/R
ACCESSIBLE
AU
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Montpellier,
_ VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-4
;
- VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
R.1334-30
et
suivants
et
R.
1337-6
et
suivants
;
- VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
90-1-1218
du
25
avril
1990
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
- VU
l'Arrêté
Préfectoral
modificatif
n°
90-1-2153
du
12
juillet
1990
prévoyant
des
dérogations
accordées
par
le
Maire
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
les
manifestations
commerciales
;
- VU
l'Arrêté
Municipal
n°
03/09
de
lutte
contre
le
bruit
;
_ CONSIDERANT
les
demandes
formulées
par
les
organisateurs
de
manifestations
particulières
et
ponctuelles
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances,
ou
pour
l'exercice
de
certaines
professions
;
- CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
concilier
tranquillité
du
voisinage
et
animations
sonores
sur
le
domaine
public
;
-
- CONSIDERANT
en
conséquence
qu’il
est
nécessaire
de
limiter
le
niveau
sonore
en
cas
de
manifestalions
sur
la
voie
pubique
ou
sur
Le
domaine
privé
communal
;
Arrête
:
Article
Ler
—
Les
animations
sonores
organisées
lors
de
manifestations
particulières
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances,
ou
pour
l'exercice
de
certaines
professions,
sont
autorisées
sur
La
voie
publique
ou
sur
le
domaine
privé
accessible
au
publie,
de
la
Ville
de
Montpellier,
dès
lors
qu’un
arrêté
municipal
autorise
l’événement.
Article
2 —
Pour
les
manifestations
d’une
journée
au
plus,
Le
bénéficiaire
d’un
arrêté
mentionné
à
Particle
1
est
autorisé
à
sonoriser
le
domaine
public
ou
privé
de
la
Ville,
sous
réserve
que
les
niveaux
de
pressions
acoustiques
ne
dépassent
pas
90
dB(A),
à
Lmètre
des
sources
de
diffusion,
en
niveau
moyen
par
période
de
10
minutes.
À
ce
titre,
le
bénéficiaire
prendra
les
mesures
techniques
nécessaires
pour
assurer
le
respect
de
ce
seuil
et le
contrôle
du
niveau
de
diffusion.
Article
3
—
Pour
les
événements
particuliers
se
déroulant
sur
plusieurs
jours
où
nécessitant
des
niveaux
de
pression
acoustique
supérieurs
au
seuil
défini
dans
Particle
2,
un
arrêté
dérogatoire
pourra
être
accordé
si
les
conditions
suivantes
sont
respectées
:
+
La
manifestation
a été
autorisée
par
un
arrêté
municipal. -_
Le
Service
Communal
d'Hygiène
et
de
Santé
de
la
Ville
de
Montpellier
a été
saisi
au
moins
15
jours
ouvrés
avant
le
début
de
la
manifestation.
=
Un
dispositif,
permettant
de
maîtriser
les
niveaux
de
diffusion,
de
type
afficheur-enregistreur
des
niveaux
sonores
conformes
à
la
norme
NF
S
31-122,
est
installé,
réglé
et
scellé
par
un
installateur
indépendant
pour
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Les
niveaux
sonores
moyens,
par
période,
mesurés
en
dB(A)
sont
affichés
en
continu
pour
le
public.
L'organisateur
devra
justifier
d’une
impossibilité
technique
éventuelle,
tout
en
précisant
les
mesures
prises
pour
permettre
le
respect
du
présent
arrêté.
-
Des
mesures
préventives
sont
menées
par
les
organisateurs,
telle
que
la
mise
à
disposition
du
public
de
protections
auditives
individuelles
et
la
diffusion
d’information
sur
les
risques
auditifs
encourus,
particulièrement,
pour
les
femmes
enceintes
et
les
enfants,
et
la
conduite
à tenir
en
cas
de
troubles
auditifs.
-
Lors
de
manifestations
dans
des
espaces
clos,
une
zone
de
récupération
auditive
est
aménagée
dans
la
manifestation,
avec
un
niveau
sonore
inférieur
à 85
dB(A).
=
Dans
le
cadre
d’une
vérification,
l'historique
des
données
enregistrées
par
l'appareil
lors
de
la
manifestation,
tel
que
mentionné
au
troisième
alinéa
du
présent
article,
devra
être
mis
à disposition
des
agents
de
contrôle
mentionnés
à l’article
L.1312-1
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Article
4_
- Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d’exercices
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
aux
bruits
de
voisinage
du
Code
de
la
Santé
Publique,
tel
que
prévu
dans
son
article
R.1334-32.
Article
5
-
Tout
manquement
à
l’article
2
du
présent
arrêté
expose
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
aux
poursuites
prévues
aux
articles
R.1337-6
et
suivants
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Article
6.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Le Maire
de
la
Ville
de
Montpellier
informe
que
le présent
acte
peut
faire l'objet,
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
(actes
règlementaires)
eu
de
sa
notification
(actes
individuels)
:
d'un recours gracieux auprès
du Maire.
=
soit
d'un
recours
contentieux
auprès
du
‘fribunal
Administratif
de
Montpellier,
directement
sans
recours
gracieux
dans
le
délai
de
deux
mois
précité,
ou
à
l'i
d'un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
soit
à
compter
de
la
notification
d'une
réponse
expresse,
soit
à
compter
d'un
refus
tacite
(constitué
si
l'administration
ne
répond
pas
au
recours
gracieux
dans
te délai
imparti).
Montpellier,
le 25.06.2015
Monsieur
le
Maire
Publié
le
: 01.07.2015
Notifié
le : 7!
|
cf
LL.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n°
2016-01-473
du
11
mai
2016
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
non
motorisée
dénommée
"Run
and
Bike
Pérols
2016
"
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
le
Code
du
Sport,
et notamment
ses
articles
L.231-2,
L.231-2-1,
L.331-1
à L.331-4-1,
L
1131-14
à L
1131-21,
R.331-7
à R.331-17,
À
331.2
à A
3314;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
demande
présentée
par
le
service
des
sports
de
la
mairie
de
Pérols,
en
vue
d’organiser
le
dimanche
29
mai
2016,
une
épreuve
de
"Run
and
Bike"
dénommée
“Run
and
Bike
Pérols
2016”;
l'avis
favorable
du
Président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
et l'arrêté
de
priorité
de
passage
qu'il
a accordé
à la manifestation;
les
autorisations
des
maires
de
Pérols
et
Lattes;
l'arrêté
de
restriction
de
circulation
et
de
priorité
de
passage
délivré
par
le
maire
de
Pérols; l’avis
du
Comité
d’Athlétisme
de
l'Hérault
;
l'attestation
d’assurance
souscrite
auprès
de
la compagnie
d’assurance
SMACL
;
l’avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
lors
de
la
réunion
du
11
mai
2016
;
l’arrêté
préfectoral
n°
2016-I-009
du
8
janvier
2016,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Hérault ;
ARTICLE
1:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4:
ARTICLE 5 :
ARRÇTE
:
M.
le
Maire
de
la
ville
de
Pérols
est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le présent
arrêté,
à organiser
le
dimanche
29
mai
2016,
une
course
de
Run
and
Bike
dénommée
"
Run
and
Bike
Pérols
2016
".
Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance. Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
le
peloton
de
tête
d’un
vélo-pilote
qui
assurera
le
rôle
d'ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
un
vélo-balai
signalera
le passage
du
dernier
concurrent.
Ils mettront
également
en
place,
à leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à la réglementation.
Deux
agents
de
la
police
municipale
renforceront
la sécurisation
de
l’épreuve.
Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à
sa
sécurisation.
Sur
la
partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de
cette
priorité.
Ils
ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile.à
deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’un
médecin
et
d'une
ambulance
agréée
avec
son
équipage,
disponible
à tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours. ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : ARTICLE 8
:
ARTICLE
9 :
M.
Julien
ZANDRINI
(tél
:06.78.01.07.30)
est
désigné
en
tant
‘qu’organisateur
des
secours’.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
:
06.78.01.07.30.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et
au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
,
le
‘Responsable
des
secours’
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l'accident,
afin
que
l'intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à
la
situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
à l'adresse
mail
suivante
:ddcs-secretariat-direction@herault.com
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques. Il est
formellement
interdit
:
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à
cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer ;
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la commission
de
sécurité
compétente.
:
Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
_
le
marquage
à
la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la
nature
des
indications
et
le
procédé
utilisé
pour
sa
réalisation.
_
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur perception
et leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la manifestation.
Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d'engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
lencontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à ces
prescriptions.
L=
ARTICLE
190
: Faute
pour
les
organisateurs
de
s'être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et de police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11 : Le
Directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
Général
comemandéet
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault,
le
Président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le
Préfet,
et par
délégation
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
SryneT
Guillaume
SAOUR IPérols Arrêté n°V-2016
— 101
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION.
Commune
de
Pérols
du
29/05/16
au|29/05/16
;
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
Pérols,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
art.
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
— -
8e
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et modifiée
par
les textes
subséquents, Vu
la
demande
en
date
du|18/05/16
présentée
par
le
Service
des
Sports
de
la
ville
de
Pérols
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
commune
en
vue
d'assurer
la
sécurité
de
la
population,
ARRETE
Article
1:
Le
dimanche
29
mai
2016
de
9h
à
12h
en
raison
de
la
course
Run&Bike,
[une
restriction
de
circulation
avec
priorité
de
passage
est
donnée
aux
participants
sur
les
rue
suivantes
:chemin
de
l'Estelle,
cher
Article
2
: Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Mairie
de
Pérols
et
deux
agents
de
la
Police
Municipale
de
Pérols
sécuriseront
le
carrefour
RD132/av.
du
Général
LECLERC
et
l'entrée
du
complexe
sportif
Marius
VITOU.
Article
3 :
Le
Directeur
général
des
services
de
la
Ville,
le
chef
de
poste
de
la
police
municipale,
le
Commandant
du
bureau
de
la
police
de
Lattes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
la
publication,
de
la
notification
et
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pérols,
le|18/05/16
Le
Maire
:
Jean-per
ce
Sa {Hérai.s
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Montpellier,
le
11
mai
2016
are
Wérault Direction Générale des Services
Arrêté
du
Président
DGA
- Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et transports
Direction
des
politiques
techniques,
des
transports
et de
l'innovation
Service
exploitation
et sécurité
routière
Dossier
suivi
par
: Laurent
RAYNAUD
T:04
67 67 70 42
Références
: 2016-05-29
Run&Bike
Pérols
Le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L.
3221.4
du
Code
général
des
collectivités
publiques,
relatif
à
la
gestion
du
domaine
départemental, Vu
le
code
du
sport
et
les
dispositions
du
Décret
n°2012-312
du
05
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
la
participation
de
véhicules
à
moteur,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-29
à
411-32
relatifs
à
l'organisation
et
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le
règlement
de
voirie
départemental,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
portant
délégation
de
signature,
Vu
la
demande
de
M.
RICO
Jean
Pierre,
Maire
de
la
commune
de
Pérols
d'emprunter
le
réseau
routier
départemental
en
vue
d'organiser
une
épreuve
de
course
cycliste
et
pédestre,
Vu
l'avis
de
la
Commission
départementale
de
Sécurité
routière
réunie
le
11
mai
2016,
Considérant
que
le
déroulement
de
l'épreuve
sportive
«
Run&bike
Pérols
»,
le
29
mai
2016
sur
le
réseau
routier
départemental
nécessite
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
roule, Arrête
:
Article
1
/
Une
priorité
de
passage,
telle
que
définie
dans
l'article
R
411-30
du
code
de
la
route,
est
donnée
à
l'épreuve
sportive
«
Run&bike
Pérols
»
le
dimanche
29
mai
2016
sur
les
sections
de
routes
départementales
hors
agglomération,
concernées
par
le
parcours
figurant
au
dossier
présenté
par
l'organisateur
et
détaillées-ci-
dessous
: -
RD132,
de
la sortie
d'agglomération
de
Pérols
au
PR2+400
sur
le territoire
des
communes
de
Pérols
et Lattes
La
priorité
de
passage
sera
effective
au
passage
du
véhicule
d'ouverture
de
course
de
l'organisation,
qui
précèdera
le
peloton
et
sera
cloturée
au
passage
du
véhicule
fin
de
course.
Les
concurrents
qui
ne
pourront
pas
rester
dans
ce
peloton,
respecteront
impérativement
le
code
de
la
route.
Article
2 /
Conformément
au
code
du
sport
et
les
dispositions
du
Décret
n°2012-312
du
05
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
la
participation
de
véhicules
à moteur
:
-
M.
RICO
Jean
Pierre
(06.78.01.07.30),
Maire
de
Pérols
(Mairie
de
Pérols,
Place
Carnot
-
CS80005
PEROLS
Cedex)
mettra
en
place
la
signalisation
de
la
priorité
de
passage
sur
l'iinéraire
emprunté
par
l'épreuve
et assurera
sous
son
entière
responsabilité
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
la
compétition
et
la sécurité
des
usagers
de
la
route.
:
Article
3 /
L'organisateur
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
les
dommages
et
dégradations
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances
constituant
une
dégradation
d'ouvrage,
tel
que
le
marquage
des
chaussées
(inscriptions,
signes
ou
dessins)
lié au
balisage
des
parcours,
qui
est
proscrit,
Article
4 /
Cet
arrêté
devra
être
en
possession
des
signaleurs
chargés
de
la
sécurisation
de
l'épreuve
sur
l'itinéraire
emprunté. Article
5 /
Mme.
la Directrice
de
l'agence
technique
départementale
de
Montpellier,
M.
le Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Signature
2/2 Commune
de
Lattes Arrêté
n°:
arr20151763
NOUS,
Cyril
MEUNIER,
Maire
de
la
Commune
de
LATTES,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
etL2213-1,
L
3221-4,
VU
Particle
1 du
Décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
relatif
aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative
modifié
par
le
décret
n°
2001-492
du
6 juin
2001,
VU
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
411-1
à
R
411-9,
R
411-25,
R
411-26
et
du
R
411-29-au
R
411-32,
VU
le
Code
du
Sport,
VU
l'arrêté
Municipal
en
date
du
19
juin
2000,
fixant
les
limites
des
agglomérations
de
la
Commune
de
LATTES,
VU
la
demande
en
date
du
13
novembre
2015
présentée
par
le
service
des
Sports
de
la
Ville
de
Pérols
pour
une
épreuve
sportive
le
dimanche
29
mai
2016,
CONSIDERANT
que
les
participants
de
l'épreuve
sportive
« Run&Bike
»
empruntent
les
chemins
et
piste
cyclable
de
la
Commune
de
Lattes,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
participants
à
l'épreuve,
ARRETONS
ARTICLE
1°
:L'autorisation
sollicitée
par
le
service
des
Sports
de
la
ville
de
Pérols
afin
d’emprunter
les
chemins
et
piste
cyclable
de
la
commune
de
Lattes,
conformément
au
plan
ci-
joint,
lors
de
l'épreuve
sportive
« Run&Bike
» le
dimanche
29
mai
2016
est
accordée.
ARTICLE
2°"
:L’organisateur
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalisation
appropriée
de
la
priorité
de
passage,
au
moyen
notamment
de
signaleurs
en
nombre
suffisant
afin
de
sécuriser
l’épreuve
sportive.
ARTICLE
3%:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
juridiction
administrative
dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4°"*:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
du
Commissariat
de
la
Police
Nationale
secteur
sud
à Lattes,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Lattes,
Le
service
des
Sports
de
la
ville
de
Pérols
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
est
affiché
en
Mairie
de
Lattes.
FAIT
A
LATTES,
LE
8 JANVIER
2016.
Mairie
-
CS
11010
-
34973
Lattes
Cedex
- Tél.
:d4
67
99
77
77
-
Fax
:04
67
99
77
78 AO AS
Liste
des
bénévoles
pour
le
Run
and
Bike
du
29-05-2016
Hugues
REGIS
04/01/1961
4bis
rue
de
la Camargue
34470
PEROLS
Emmanuel
FONTAINE
06/12/1968
17
rue
Georges
Brassens
34130
LANSARGUES
Sylvain
LURMEAU
19/10/1983.
204,
rue
Jacquard
34000
MONTPELLIER
Elodie
MARTINS
24/11/1985
204,
rue
Jacquard
34000
MONTPELLIER
Karim
EL
BERRAK
07/03/1977
17,
rue
Henri
Farman
34470
PEROLS
Natacha
EL
BERRAK
02/01/1978
17,
rue
Henri
Farman
34470
PEROLS
Marie
BALDO
06/12/1982
18
rue
Toussaint
Louverture
34070
MONTPELLIER
Guilhem
ROUVAREL
29/06/1964
7,
rue
du
Vieux
Chêne
34470
PEROLS
Nathalie
ROUVAREL
02/11/1967
7,
rue
du
Vieux
Chêne
34470
PEROLS
Stéphanie
BAYLE
19/02/1977
56,
Av
des
Plages
34470
PEROLS
Sébastien
BAYLE
13/10/1975
56,
Av
des
Plages
34470
PEROLS
Raphaël
GERARDIN
12/12/1973
1582,
Av
de
St
Maur
34000
MONTPELLIER
David
SANCHEZ
31/03/1980
286,
rue
de
la
Madone
34400
LUNEL
VIEL
Chantal
GINESTOUX
06/08/1972
44,
rue
du
Dr
Servel
34470
PEROLS
Christophe
PAILLARD
06/10/1967
3,
rue
des
Naïades
34470
PEROLS
Nathalie
SULTANA
05/11/1966
20,
rue
Albert
Camus
34470
PEROLS
Marie
Laure
SAEZ
28/05/1975
116,
rue
de
la
Salicorne
34470
PEROLS
Souad
GALVAING
01/03/1968
19,
rue
de
la
Guette
34470
PEROLS 20
Annie
VANDERDONCKT
17/07/1961
14,
rue
Hélène
Boucher
34470
PEROLS
Olivier
GAICHE
18/06/1976
8,
rue
d'Alsace
34470
PEROLS
Fabrice
DEY
05/02/1980
27,
rue
des
Prunus
34970
LATTES
Lisa
SALORT
18/10/1984
27,
rue
des
Prunus
34970
LATTES
Franck
FERRAND
03/06/1965
4,
imp
de
la
Cité
34470
PEROLS
Carmélita
FERRAND
17/03/1967
4,
imp
de
la
Cité
34470
PEROLS
Jean
Pierre
RAMBEAU
06/08/1966
12,
rue
de
la
Galine
34470
PEROLS
Régis
MARCONNET
08/08/1963
2,
rue
du
Corail
34470
PEROLS
Stéphane
DAVOURIE
05/08/1973
27,
rue
du
Pradas
34470
PEROLS
2}
RBENCVOLES
.
grues
Dlun
mn
DE
CoDutE TOUS
PAIE
ET
mue
: J __ INPI PI TITI TNA NT ON) x ce SX xz
We
VE: L
a \ Nu //IES Fais: Cal 2e. ë à AE "2
ESS Re \ Se L Vs ER Départ / Arrivée f= | RS
*“ PAR OT— ser
Police Municipale SA SRE + * PC a 20 mn.
NES LES ae Dh"; SNL 1" En Loges
: à Poste de secours mobile [
l'Estelle 1 médecin
2 2 secouristes
Lx DE A
poor. INPN. ÆINPN EN nr. Topo
France
v3 Pro
Zobvi
£
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©Ffc
2011
ÉER-TK
Om
50m
100
m
150
m
200
m
© Ffrp 2011 © Garmin
Ltd.
and
Its Subsidiaries
2012
© lgn,
Paris
2011
Données
non
répertoriées
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A
GARMIN. + PE : _ sas CR LP 2 Um Te, LL ZE DES 4 cs VV 0 04 D'AUES TE SU!
_| Run & Bike Pérols 2016 - Dispositif de Sécurité - Médical + Police - Parcours Sportif MR LS +
Ÿ 1 TES = mn ENS OTE en ; Lee4 \ . EAST SN ANNEE \ SACS LS I de SAIS S PTT SES Le: LELIX * NS.
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Étang{Du Méjean Étang de Pérols
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Topo France v3 Pro EE —
©Ffc 2011 ©Ffrp 2011 Om 150 m
300 m 450 m 600 m
© Garmin Ltd. and Its Subsidiaries 2012
© lgn, Paris 2011 Données non répertoriées © Navteq. Source: (c) lgn France - Bd Topo(r) 1993-2010 <
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE.L’HERAULT
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Unité Départementale de l’HERAULT 615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Arrêté modificatif n° 16-XVIII-98
à l’arrêté préfectoral n° 13-XVIII-270
portant sur les services à la personne
AGREMENT
N° SAP791298276
Le Préfet de l’Hérault
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011,
Vu les articles L 4121-1 et suivants du code du travail.
VU l’arrêté préfectoral n° 13-XVIII-270 en date du 28 novembre 2013 portant agrément de l’EURL DOME SERVICES dont le siège social était situé 930 avenue Léonard de Vinci Bat B apt 15 – 34970 LATTES.
Vu le certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements justifiant du changement siège social de l’EURL DOME SERVICES à compter du 15 octobre 2015.
Vu la copie de la carte d’identité de la gérante justifiant de son changement de nom.
Arrête :
Article 1 :
L’article 1 est modifié comme suit :
L’adresse du siège social de l’EURL DOME SERVICES est modifiée comme suit :
- 4 rue du Docteur Servel – 34470 PEROLS.
Article 2 :
La gérance de l’EURL DOME SERVICES est modifiée comme suit :
- A la place de Madame Stéphanie TUZET SANCHEZ, substituer Madame Stéphanie SANCHEZ.
Article 3 :
Les autres articles restent inchangés.
Article 4 :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montpellier, le 11 mai 2016
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur Départemental,
Eve DELOFFRE
2 . =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’HERAULT
Récépissé de déclaration modificative n° 16-XVIII-97
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP791298276
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 13-XVIII-269 concernant l’EURL DOME SERVICES dont le siège social était situé 930 avenue Léonard de Vinci Bat B apt 15 – 34970 LATTES.
Vu le certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements justifiant du changement siège social de l’EURL DOME SERVICES à compter du 15 octobre 2015.
Vu la copie de la carte d’identité de la gérante justifiant de son changement de nom.
Le Préfet de l’Hérault,
L’adresse du siège social de l’EURL DOME SERVICES est modifiée comme suit :
- 4 rue du Docteur Servel – 34470 PEROLS.
La gérance de l’EURL DOME SERVICES est modifiée comme suit :
- A la place de Madame Stéphanie TUZET SANCHEZ, substituer Madame Stéphanie SANCHEZ.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 11 mai 2016
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur Départemental,
Eve DELOFFRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Unité Départementale de l’HERAULT 615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 16-XVIII-96
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP814653192
N° SIREN 814653192
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 28 mars 2016 par Madame Christine DELEMER en qualité de Responsable d'agence, pour la SAS FREE DOM BEDARIEUX dont l'établissement principal est situé 5 rue Saint-Louis - 34600 BEDARIEUX et enregistré sous le N° SAP814653192 pour les activités suivantes :
• Accompagnement/déplacement enfants +3 ans
• Assistance administrative à domicile
• Assistance aux personnes âgées (mode prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (mode prestataire)
• Commissions et préparation de repas
• Coordination et mise en relation
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage
• Télé-assistance et visio-assistance
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Unité Départementale de l’HERAULT 615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 11 mai 2016
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur Départemental,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 16-XVIII-100
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813759842
N° SIREN 813759842
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 10 février 2016 par Monsieur Sébastien RIOCHET en qualité de gérant, pour l’entreprise individuelle UNI-TED dont l'établissement principal est situé 8 Bis rue de la Ville - 34290 ALIGNAN DU VENT et enregistré sous le N° SAP813759842 pour les activités suivantes :
• Accompagnement/déplacement enfants +3 ans
• Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 11 mai 2016
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur Départemental,
Eve DELOFFRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Unité Départementale de l’HERAULT 615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 16-XVIII-99
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804718195
N° SIREN 804718195
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 29 janvier 2016 par Madame Catherine LE RESTE en qualité de Présidente, pour la SAS LES AINES D'ABORD dont l'établissement principal est situé 4 Boulevard des Arceaux - 34000 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP804718195 pour les activités suivantes :
• Accompagnement/déplacement enfants +3 ans
• Assistance administrative à domicile
• Commissions et préparation de repas
• Coordination et mise en relation
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Intermédiation
• Livraison de courses à domicile
• Soutien scolaire à domicile
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Unité Départementale de l’HERAULT 615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 11 mai 2016
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur Départemental,
Eve DELOFFRE