Compte-Rendu - 04 CR du 14 Novembre

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Note de Synthèse

Compte-Rendu - 04 CR du 14 Novembre Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Luzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR du 14 Novembre)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de LUZY

Arrondissement de

CHÂTEAU-CHINON

Département de la Nièvre

Nombre de Conseillers

En exercice

Présents

Votants

Dont 0 procurations

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2019

w

.... 0

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Voix pour

Voix contre

0 Abstention~

L'an deux mille dix neuf

Le : Jeudi 14 Novembre à : 20 heures

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de LUZY dûment convoqués, se sont

réunis, salle.de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Jocelyne GUERIN, Maire.

Date de la convocation : 08 Novembre 2019

Etaient présents :

GUERIN Jocelyne - CHARMONT Jacques - DUBUC Françoise - DESRAYAUD Jean-Claude -

GONIN Gilles - PAPONNEAU Joëlle - DESCOURS Thierry- DUBRESSON Anne-Marie - MARTIN

Louis - BAUDRAND Georges - DELAVELLE Sylvie - GUICHARD Brigitte - GENDRE François -

KOERPER-BERGER Manuelle - GUYOLLOT Marc - LEMAITRE Ginette.

Secrétaire de séance: Anne-Marie DUBRESSON

Pouvoirs:

- ANDRIOT Michèle à GONIN Gilles

- BONNEAU Muriel à DELAVELLE Sylvie

- ESCALHAO Georges à GUYOLLOT MarcLes conseillers municipaux ont approuvé à l'unanimité le compte rendu du dernier Conseil

Municipal du Mercredi 26 Juin 2019.

Madame le Maire, fart part au Conseil Municipal du rattachement au Conseil du Mercredi

26 Juin 2019, de la délibération n° 67 /2019 ayant pour objet le Recrutement d'un agent

contractuel Article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.

1/ APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2019

Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément aux dispositions de l'article 1609

nonies C du Code Général des Impôts (CGI) et suite à l'instauration de la Fiscalité

Professionnelle (FPU) depuis le 01/01/2017, la Communauté de Communes Bazois Loire

Morvan verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la

neutralité budgétaire de l'application du régime de la FPU.

Il précise que les attributions de compensation peuvent être revisees par délibération

concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux en tenant compte du

rapport de la CLECT.

C'est dans ce cadre que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a

été saisie afin d'analyser le transfert de la compétence voirie, eaux pluviales et animation

globale des centres sociaux. Ses conclusions prenant la forme d'un rapport ont été arrêtées

par la CLECT lors de sa séance du 3 septembre 2019.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide d'approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT 2019 tel

qu'annexé à la présente délibération.

2/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU - EXERCICE 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, a exprimé

son désaccord sur la qualité de l'eau et par conséquence sur le tarif.

Une motion est établie et annexée à la délibération afin d'expliquer les raisons de cette

contestation (plaintes sur la qualité de l'eau par de nombreux consommateurs, et les

collectivités accueillant du public: Ecoles, Collège, Centre Social, EHPAD, ... )

Le Conseil Municipal alertera le Syndicat d' Alimentation d'Eau Potable de la région de LUZY,

ainsi que la SAUR.

3/ CONVENTION DE DENEIGEMENT 2019 - 2020

Le Conseil Municipal a décidé de renouveler la convention avec Monsieur Michel PERRIN,

domicilié à LUZY« Montrégut », afin d'assurer un service occasionnel de déneigement sur un

itinéraire précis d'une partie de la Commune pour l'hiver 2019 - 2020.4/ CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEE PEDESTRE AVEC LA

CCBLM.

Il a été décidé d'approuver la Convention proposée par la Communauté de Communes Bazois

Loire Morvan concernant l'entretien des chemins de randonnée pédestre, et d'autoriser

Madame le Maire à signer les documents s'y rapportant.

Cette convention est signée pour une durée de 3 ans. Le balisage et l'entretien est

actuellement en cours.

6 circuits supplémentaires seront créés en 2020. Concernant Luzy, le circuit VTT sera mis en

valeur. Des dépliants sur les circuits seront disponibles à l'Office de Tourisme.

5/ ECOSYSTEME NUMERIQUE DE LA VILLE DE LUZY - PLATEFORME « ACHETEZ A LUZY »

DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER.

Il est rappelé que lors du Conseil Municipal du 17/10/2018, la délibération n° 092 concernant

le développement d'un outil numérique réunissant une plateforme de e-commerce ainsi

qu'une plateforme de marché et de marketing local pour la Ville de Luzy dans le cadre du

Contrat de Territoire 2018-2020 du Pays Nivernais Morvan, a été validée.

Toutefois il a été demandé par LEADER de reformuler la délibération afin de :

spécifier que le Conseil Municipal valide le projet

autoriser l'autofinancement à appeler du FEADER

autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet,

reprendre le plan de financement en fonction du financement attendu du LEADER

MORVAN.

6/ ECOSYSTEME NUMERIQUE DE LA VILLE DE LUZY - PLATEFORME DES SERVICES DE LA

COLLECTIVITE - CANAUX DE VENTE DES REGIES.

Le Conseil Municipal autorise la collectivité à développer le système de vente des tickets des

différentes régies par le biais de l'outil numérique « Achetez à Luzy» et autorise Madame le

Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

7 / CREATION REGIE POUR VENTE EN LIGNE DES TICKETS.

Dans le cadre du développement de la vente en ligne des tickets de régies, il convient

d'autoriser Madame le Maire à demander la création d'une régie spéciale auprès de la

Direction des Finances Publiques.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal l'autorise à demander

une création d'une régie par le biais d'un compte DFT, et à signer tous documents relatifs à ce

dossier.

8 / D.C.E. 2019.

Le Conseil Municipal approuve l'inscription au bénéfice de la Dotation Cantonale

d'Équipement (DCE) 2019 sur les investissements suivants : Travaux de voirie « Avenue

Hoche » pour la somme de 29 060 €.9/ DECISION MODIFICATIVE N° 1 - ORDRE GENERAL - BUDGET GENERAL N° 1.

Pour pourvoir aux dépassements de crédits sur les opérations concernant le Pôle éducation

et le Matériel, le Conseil Municipal a autorisé les mouvements de crédits tels que présentés

dans la délibération n° 076/2019.

10/ CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS 2020 - BUDGET GENERAL.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible d'ouvrir des crédits en section

d'investissement à hauteur de 25 % des crédits de l'année 2019 pour permettre de régler les

investissements pouvant intervenir entre le 1er janvier 2020 et le vote du budget 2020.

Ces crédits pour opérations nouvelles viennent compléter les RAR et les opérations

pluriannuelles avec programme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé d'ouvrir les crédits suivant la

délibération N° 077 /2019.

11 / CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS 2020 - FOURNITURE DE CHALEUR.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible d'ouvrir des crédits en section

d'investissement à hauteur de 25 % des crédits de l'année 2019 pour permettre de régler les

investissements pouvant intervenir entre le 1er janvier 2020 et le vote du budget 2020.

Ces crédits pour opérations nouvelles viennent compléter les RAR et les opérations

pluriannuelles avec programme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé d'ouvrir les crédits suivant la

délibération N° 078/2019.

12 / DEMANDE DE SUBVENTION FETE DU VIOLON - ASSOCIATION CORDES EN FOLIE.

Dans le cadre de la Fête du Violon qui se déroulera à LUZY du 19 au 23 Février 2020,

l'Association Cordes en Folie sollicite une aide financière de la Commune de Luzy à hauteur de

4 000 euros, identique à 2019.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal accorde le versement

de cette aide financière de 4 000 euros et autorise le versement anticipé sur le 1er trimestre

2020, la manifestation ayant lieu courant Février 2020.

13 / ADHESION AU SERVICE SANTE SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA

NIEVRE.

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme

préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs

fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de

médecine professionnelle et préventive, et cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion

à un service créé par un Centre de Gestion.Le Centre de Gestion de la Nièvre a mis en place un pôle santé sécurité au travail regroupant

un service de médecine préventive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a décidé d'adhérer à compter du 1er janvier 2020

à l'ensemble des prestations offertes par le Pôle santé sécurité au travail.

Les crédits correspondants au budget de la collectivité seront inscrits selon les modalités

détaillées dans la convention d'adhésion au Pôle santé au travail.

14 / MISE EN ŒUVRE DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE POUR LE GRADE

D'INGENIEUR A COMPTER DU 1 ER.10.19.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal a décidé d'instaurer, à compter du ler.10.19,

l'indemnité spécifique de service pour les agents non titulaires de droit public relevant du

grade fixé dans les conditions définies dans la délibération n° 081/2019 et dans les limites des

textes applicables aux agents de l'Etat.

Les critères d'attribution individuelle seront les suivants:

* la manière de servir de l'agent,

* les fonctions exercées par l'agent,

L'indemnité spécifique de service sera versée selon une périodicité mensuelle. Les crédits

nécessaires sont prévus au budget.

L'attribution individuelle décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d'un arrêté individuel.

15/ MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MAIRIE.

Dans le cadre des projets« Luzy, Village du Futur», l'amplitude horaire d'ouverture au public

de la Mairie avait été évoquée, ceci afin de répondre aux besoins des citoyens et de leur

fournir un meilleur service.

Il a été décidé d'appliquer dès le 06 Janvier 2020, les horaires d'ouverture au public suivants:

~ du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

~ le samedi de 8h30 à 11h30.

Un premier bilan de ce nouveau fonctionnement sera fait après 6 mois d'expérimentation.

16 / CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU

PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT

D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI).

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, il a été proposé de créer un emploi

d' Adjoint technique.

Le parcours emploi-compétences mis en place depuis le ler.01.18 est prescrit dans le cadre

d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités

territoriales et leurs regroupements.

Il s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d'accès à l'emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi et de son ou de

ses renouvellement(s) est placée sous la responsabilité de POLE EMPLOI agissant pour le

compte de l'Etat et ou du Conseil départemental.

Après délibération, Madame le Maire est autorisée à intervenir à la signature de la convention

avec POLE EMPLOI et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois,

étant précisé que ce contrat pourra éventuellement être renouvelé, sous réserve du

renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et POLE EMPLOI.

Elle est autorisée à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec POLE

EMPLOI pour ce recrutement.

Il sera donc créé un poste d' Adjoint technique dans le cadre du dispositif« parcours emploi

compétences», et précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

Sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures de

travail.

Les crédits sont prévus au budget.

QUESTIONS DIVERSES :

- Dégradations des dalles« Place de l'Eglise - Place du 8 mai - entrée place de la Mairie » :

Un diagnostic a été réalisé sur place avec Madame le Maire et l'entreprise LARTEAU.

Les parties parking seraient conservées.

La Mairie a reçu une lettre de la Direction de la Caisse d'Epargne de Dijon afin de demander

de sécuriser l'accès à l'agence de Luzy.

Une partie à végétaliser a été évoquée.

Il serait souhaitable de se faire conseiller par un architecte avant d'entreprendre des travaux.

- OPAH - Bilan 1ère année :

2 dossiers réalisés ➔ 1 Propriétaire Occupant Autonomie+ 1 Propriétaire Occupant Energie.

Logements en cours de réalisation : 6

Fonds Façade : 10 dossiers réalisés - 17 dossiers en cours.

Cette opération menée avec les partenaires est un franc succès et permet au centre-bourg de

retrouver embellissement et dynamique.

Tous ces chantiers ont été réalisés par des artisans du bâtiment 100 % local.

- Communauté de Communes :

La Commune donnera ses prévisions de travaux pour 2020.

- Pôle social :

Les travaux seront terminés en Décembre. Seulement 1 mois de retard sur le calendrier.

L'agencement intérieur (bureaux, placards) débuteront en janvier 2020.- Bâtiment« rue de la République »+appartement :

Les travaux avancent vite.

Bonne entente et coordination entre l'architecte et les entreprises.

- Magasin 7 Idéal :

Contrairement aux rumeurs, il n'a jamais été évoqué une fermeture de ce magasin.

Les propriétaires envisagent de liquider les stocks.

L'artisanat, les travaux de couture effectués par Isabelle GLAZEWSKI sont en pleine

progression.

Madame le Maire les accompagne moralement durant cette période difficile de travaux« Rue

du Commerce», mais également pour l'obtention d'aides à la trésorerie et aux travaux.

- Foot:

Le terrain est en sommeil jusqu'en février permettant ainsi à la pelouse de s'étoffer.

Projet d'arrosage automatique : des devis ont été fournis.

- Moulin « Rue du Vieux Pont » - Réhabilitation en tiers-lieu :

La fin de la procédure pour « bien abandonné » arrive bientôt à sa fin.

Suite à un diagnostic de l'état du bâtiment réalisé par Nièvre Aménagement en septembre 2019, le

bâtiment pourra accueillir, après travaux, plusieurs activités et/ou services dans son enceinte. Cette

possibilité conforte l'idée de la ville de mettre en place un véritable tiers-lieu au sein de ce bâtiment.

L'objectif premier de la réhabilitation de cet ancien moulin est de conforter un réseau de services dans le

bourg pour les habitants de Luzy et également pour l'ensemble du territoire.

Ce bâtiment est le lieu idéal pour recevoir du public proche du centre-bourg et de ses commerces.

La superficie potentielle de cet ancien moulin est de plus de 500m2, avec 220m2 au RDC, 160m2 au R+l et

220m2 au R-1 apportant donc un bel espace à aménager.

Les intentions sont les suivantes :

> Créer un tiers lieu majeur sur le territoire facilitant la mixité d'usages et l'accueil du public

> Développer la formation et le travail à distance

> Développer et maintenir l'accès aux services au public avec l'accueil de la FOL, l'extension de la MSAP

> Perfectionner son offre numérique sur le territoire avec le Fab-Lab et un espace de co-working > Rendre visible le patrimoine local lié à l'ancien moulin et donner de l'ampleur à l'activité touristique sur Luzy

> Renforcer le tissu de services présent sur le territoire

> Attirer des porteurs de projet, des entrepreneurs et de nouveaux habitants

Une enquête publique sera réalisée et transmise à madame la Préfète de la Nièvre.

- Journal Municipal :

Un point sera refait semaine 47 pour une distribution mi-décembre.

- Emission « C dans I' AIR » :

Des journalistes de France 5 sont venus mardi 12 et mercredi 13 novembre pour réaliser un

reportage sur le thème« Les Maires », et recueillir le témoignage de notre élue.

Émission diffusée sur France 5 et au congrès des Maires.

-Téléthon:

Il est rappelé que le téléthon aura lieu à LUZY le 07 Décembre 2019. Un appel à lots a été

effectué.