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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 45 special 17 aout 10
Document publié le Mardi 17 août 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 45 special 17 aout 10)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Jeunesse,
N UMERO SPECIAL
- D ELEGATIONS DE SIGNATURES
C.H.U. TOURS
17 août 2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2
août 2005 modifié portant statut
particulier des grades et emplois des
personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date
du 19 avril 2010 nommant Monsieur
Francis TEULIER Directeur Adjoint au
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
Vu la convention de mise à
disposition de Monsieur Francis
TEULIER auprès du Centre Hospitalier
de Luynes à compter du 17 mai 2010,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
Vu l’arrêté de Madame la
Directrice Générale du Centre
National de Gestion en date du 7
août 2010 nommant Monsieur Bernard
ROEHRICH Directeur des Centres
Hospitaliers de Chinon et Luynes,
DÉCIDE :
Article 1 : Dans le cadre de sa mise à
disposition auprès du Centre
Hospitalier de LUYNES, Monsieur
Francis TEULIER, Directeur Adjoint,
reçoit délégation de signature, pour :
- l'engagement des dépenses
et le recouvrement des créances,
- la représentation, la gestion
et la conduite générale du
Centre Hospitalier de
Luynes,
- la signature de tout acte, y
compris les décisions d’ordre
disciplinaire et les
assignations au travail,
- la gestion administrative du
personnel médical,
- l’ensemble des actes et
fonctions du représentant du
pouvoir adjudicateur dans le
domaine des marchés
publics.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier de
Luynes, communiquée au Conseil de
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 70-2010 Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours
ainsi qu’au Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier de Luynes et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 2/2
DG DS 70-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2
août 2005 modifié portant statut
particulier des grades et emplois des
personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date
du 20 juin 2005 nommant
Mademoiselle Anne MADOIRE,
Directeur Adjoint au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Mademoiselle Anne
MADOIRE, Directeur Adjoint, est
chargée de la Direction référente du
pôle Gynécologie Obstétrique,
Médecine fœtale, Reproduction et
Génétique, ainsi que la Direction
référente du pôle Enfant du Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours.
A ce titre Mademoiselle Anne
MADOIRE reçoit délégation de
signature pour tous les actes de
gestion administrative courante. Elle
est en particulier habilitée à établir :
- les dérogations d’horaires de
travail, les autorisations
d’absence et de congé ainsi
que les assignations au
travail.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire et publiée au
Registre des Actes de la Préfecture en
application des articles D6143-35 et
R6143-38 du Code de la Santé
Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 68-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2
août 2005 modifié portant statut
particulier des grades et emplois des
personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date
du 15 novembre 2002 nommant
Monsieur Jean-Paul TÊTARD
Directeur Adjoint au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Monsieur Jean-Paul
TÊTARD, Directeur Adjoint, est chargé
de la Direction référente du pôle
Cancérologie-Urologie et de la
Direction référente du pôle Imagerie
Médicale du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, Monsieur Jean-Paul
TÊTARD reçoit délégation de signature
pour tous les actes de gestion
administrative courante. Il est en
particulier habilité à établir :
- les dérogations d’horaires de
travail, les autorisations
d’absence et de congé ainsi
que les assignations au
travail.
Article 2 : En cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Fabrice
PRIGNEAU, Directeur référent du pôle
Psychiatrie du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Monsieur Jean-Paul TÊTARD reçoit
délégation pour signer tous les actes
concernant l'hospitalisation sans
consentement.
Article 3 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 67-2010 Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 2/2
DG DS 67-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n°2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2
août 2005 modifié portant statut
particulier des grades et emplois des
personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date
du 7 novembre 2003 nommant
Monsieur Fabrice PRIGNEAU,
Directeur Adjoint au Centre Hospitalier
Régional Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Monsieur Fabrice
PRIGNEAU, Directeur Adjoint, est
chargé de la Direction référente du
pôle Psychiatrie ainsi que de la
Direction référente du pôle Pathologies
Digestives, Hépatiques et
Endocriniennes du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, Monsieur Fabrice
PRIGNEAU reçoit délégation de
signature pour tous les actes de
gestion administrative courante. Il est
en particulier habilité à établir :
- tous les actes concernant
l'hospitalisation sans
consentement,
- les dérogations horaires de
travail, les autorisations
d'absence et de congé
ainsi que les assignations au
travail.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 66-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2
août 2005 modifié portant statut
particulier des grades et emplois des
personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date
du 20 juin 2005 nommant Madame
Dominique OSU, Directeur Adjoint au
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Madame Dominique OSU,
Directeur Adjoint, est chargée de la
Direction de la Qualité et des Relations
avec les Usagers ainsi que de la
Direction référente du pôle Médecine,
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours.
A ce titre, Madame Dominique OSU
reçoit délégation de signature pour
tous les actes de gestion
administrative courante. Elle est en
particulier habilitée à établir :
- les dérogations d’horaires de
travail, les autorisations
d’absence et de congé ainsi que
les assignations au travail.
Article 2 : En cas d’absence ou
d’empêchement de M. Fabrice
PRIGNEAU, Directeur référent de pôle
Psychiatrie du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Mme Dominique OSU reçoit délégation
pour signer tous les actes concernant
l’hospitalisation sans consentement.
Article 3 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 65-2010 D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 2/2
DG DS 65-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2
août 2005 modifié portant statut
particulier des grades et emplois des
personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date
du 1er octobre 1996 nommant
Madame Anne OULÈS, Directeur
Adjoint au Centre Hospitalier Régional
et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Monsieur Olivier
FERRENDIER, Directeur Adjoint, est
chargé de la Direction référente du
pôle Cœur-Thorax-Vaisseaux, de la
Direction référente du pôle
Néphrologie-Réanimation-Urgences,
de la Direction référente du pôle
Reconstruction-Peau et Morphologie-
Appareil Locomoteur, ainsi que de la
Direction référente du pôle Santé
Publique et Produits de Santé
A ce titre, Madame Anne OULÈS reçoit
délégation de signature pour tous les
actes de gestion administrative
courante. Elle est en particulier
habilitée à établir :
- les dérogations d’horaires de
travail, les autorisations
d’absence et de congé ainsi que
les assignations au travail.
Article 2 : En cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Fabrice
PRIGNEAU, Directeur référent de pôle
Psychiatrie du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Madame Anne OULES reçoit
délégation pour signer tous les actes
concernant l'hospitalisation sans
consentement.
Article 3 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 64-2010 Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 2/2
DG DS 64-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2
août 2005 modifié portant statut
particulier des grades et emplois des
personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date
du 31 août 2007 nommant Monsieur
Olivier FERRENDIER, Directeur
Adjoint au Centre Hospitalier Régional
et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Monsieur Olivier
FERRENDIER, Directeur Adjoint, est
chargé de la Direction référente du
pôle Cœur-Thorax-Vaisseaux, de la
Direction référente du pôle
Néphrologie-Réanimation-Urgences,
de la Direction référente du pôle
Reconstruction-Peau et Morphologie-
Appareil Locomoteur, ainsi que de la
Direction référente du pôle Santé
Publique et Produits de Santé du
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours.
A ce titre, Monsieur Olivier
FERRENDIER reçoit délégation de
signature pour tous les actes de
gestion administrative courante. Il est
en particulier habilité à établir :
- les dérogations d’horaires de
travail, les autorisations
d’absence et de congé ainsi que
les assignations au travail.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 63-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires.
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 88-976 du 13
octobre 1988 modifié relatif à
certaines positions des fonctionnaires
hospitaliers, notamment l’article 1 er ,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2
août 2005 modifié portant statut
particulier des grades et emplois des
personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date
du 23 février 2007 nommant Monsieur
Patrick FAUGEROLAS, Directeur
Adjoint au Centre Hospitalier Régional
et Universitaire de Tours, et au Centre
Hospitalier de Chinon (37),
Vu la convention de direction
commune entre le Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et le
Centre Hospitalier de Chinon,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
Vu l’arrêté de Madame la
Directrice Générale du Centre
National de Gestion en date du 7
août 2010 nommant Monsieur Bernard
ROEHRICH Directeur des Centres
Hospitaliers de Chinon et Luynes,
DÉCIDE :
Article 1 : Monsieur Patrick
FAUGEROLAS, Directeur Adjoint, est
chargé de la Direction de la
Communication du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, Monsieur Patrick
FAUGEROLAS reçoit délégation de
signature pour tous les actes
concernant la gestion administrative de
sa direction. Il est en particulier habilité
à établir :
- les dérogations d’horaires de
travail, les autorisations
d’absence et de congé ainsi
que les assignations au
travail.
Article 2 : Dans le cadre de sa mise à
disposition auprès du Centre
Hospitalier de Chinon, Monsieur
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 62-2010 Patrick FAUGEROLAS, reçoit
délégation de signature, pour :
- l'engagement des dépenses et
le recouvrement des créances,
- la représentation, la gestion et la
conduite générale du Centre
Hospitalier de Chinon,
- la signature de tout acte, y
compris les décisions d’ordre
disciplinaire et les assignations
au travail,
- la gestion administrative du
personnel médical et non médical,
- l’ensemble des actes et
fonctions du représentant du
pouvoir adjudicateur dans le
domaine des marchés publics.
Article 3 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier de
Chinon, communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours
ainsi qu’au Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier de Chinon, et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 2/2
DG DS 62-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n°2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2
août 2005 portant statut particulier des
grades et emplois des personnels de
direction des établissements
mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique
Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date
du 8 septembre 2008 nommant
Mademoiselle Gaëlle NERON de
SURGY, Directeur Adjoint au Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Mademoiselle Gaëlle
NERON de SURGY, Directeur Adjoint,
est Chargée de la Direction du pôle
Finances, Facturation, Système
d’Information du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, Mademoiselle Gaëlle
NERON de SURGY reçoit délégation
de signature, pour :
- l’ordonnancement des
charges et des produits du
compte de résultat principal
et des comptes de résultat
annexes,
- tout document budgétaire et
comptable s’y rapportant,
- l’attribution des emprunts et
outils de gestion de la
trésorerie,
- les décisions de tirage et de
remboursement des
emprunts et de la ligne de
trésorerie,
- tous les actes de gestion
courante de ce pôle, en
particulier les attestations
d’emploi, les dérogations de
travail, les autorisations
d’absence et de congé ainsi
que les assignations au
travail,
- la gestion patrimoniale de
l’établissement,
- procéder à l’engagement des
commandes
__________________________________________________________________________________________ DG DS 61-2010 d’investissement et de
maintenance des marchés
informatiques du CHRU.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ DG DS 61-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions règlementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2
août 2005 modifié portant statut
particulier des grades et emplois des
personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date
du 8 avril 2008 nommant Madame
Agnès CHARLOT-ROBERT, Directeur
Adjoint au Centre Hospitalier Régional
et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Madame Agnès CHARLOT-
ROBERT, Directeur Adjoint, est
affectée à la Direction du pôle
Finances, Facturation, Système
d’Information du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, et en cas d’absence ou
d’empêchement de Mademoiselle
Gaëlle NERON de SURGY, Directeur
du pôle Finances, Facturation,
Système d’Information, Madame
Agnès CHARLOT-ROBERT reçoit
délégation de signature, pour :
- l’ordonnancement des charges et
des produits du compte de
résultat principal et des comptes
de résultat annexes,
- tout document budgétaire et
comptable s’y rapportant,
- l’attribution des emprunts et outils
de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de
remboursement des emprunts et
de la ligne de trésorerie,
- tous les actes de gestion
courante de ce pôle, en particulier
les attestations d’emploi, les
dérogations de travail, les
autorisations d’absence et de
congé ainsi que les assignations
au travail,
- la gestion patrimoniale de
l’établissement,
__________________________________________________________________________________________ DG DS 59-2010 1/2 - procéder à l’engagement des
commandes d’investissement et
de maintenance des marchés
informatiques du CHRU.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier et
Universitaire de Tours, communiquée
au Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours et publiée au registre des Actes
de la Préfecture en application des
articles D 6143-35 et R6143-38 du
Code de la Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ DG DS 59-2010 2/2 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2
août 2005 modifié portant statut
particulier des grades et emplois des
personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date
du 26 mars 2010 nommant
Mademoiselle Muriel LAHAYE,
Directrice Adjointe au Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Mademoiselle Muriel
LAHAYE, Directrice Adjointe, est
chargée de la Direction de la
Coopération et des Réseaux et des
Affaires Générales du Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours.
A ce titre, Mademoiselle Muriel
LAHAYE reçoit délégation de signature
pour tous les actes de gestion
administrative courante. Elle est en
particulier habilitée à établir les
dérogations d’horaires de travail, les
autorisations d’absences et de congés
ainsi que les assignations au travail.
Article 2 : En cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Fabrice
PRIGNEAU, Directeur référent du pôle
Psychiatrie du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Mademoiselle Muriel LAHAYE reçoit
délégation pour signer tous les actes
concernant l'hospitalisation sans
consentement.
Article 3 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 58-2010 D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 2/2
DG DS 58-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n°2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2
août 2005 modifié portant statut
particulier des grades et emplois des
personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date
du 5 novembre 2009 nommant
Madame Patricia ROMERO-
GRIMAND, Directeur Adjoint au Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Madame Patricia ROMERO-
GRIMAND, Directeur Adjoint, est
affectée à la Direction du Personnel et
des Affaires Sociales du Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours.
A ce titre, et en cas d'absence ou
d'empêchement de Mademoiselle
Agnès CORNILLAULT, Directrice de la
Direction du Personnel et des Affaires
Sociales, Madame Patricia ROMERO-
GRIMAND reçoit délégation de
signature pour tous les actes de
gestion du personnel relevant du titre
IV du statut général de la fonction
publique hospitalière, y compris les
assignations au travail et pour tous les
actes de gestion administrative
courante de la Direction du Personnel
et des Affaires Sociales, à l’exception :
- des décisions d'ordre
disciplinaire,
- des ordres de mission
du personnel de
direction,
- des autorisations
d'absence et de congé
du personnel de
direction.
Article 2 : En cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Fabrice
PRIGNEAU, Directeur référent de pôle
Psychiatrie du Centre Hospitalier
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 57-2010 Régional et Universitaire de Tours,
Madame Patricia ROMERO-GRIMAND
reçoit délégation pour signer tous les
actes concernant l'hospitalisation sans
consentement.
Article 3 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régionale et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 2/2
DG DS 57-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2
août 2005 modifié portant statut
particulier des grades et emplois des
personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date
du 26 mars 2007 nommant
Mademoiselle Agnès CORNILLAULT,
Directrice Adjointe au Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Mademoiselle Agnès
CORNILLAULT, Directrice Adjointe,
est chargée de la Direction du
Personnel et des Affaires Sociales du
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours.
A ce titre, Mademoiselle Agnès
CORNILLAULT reçoit délégation de
signature pour tous les actes de
gestion du personnel relevant du titre
IV du statut général de la fonction
publique hospitalière, y compris les
assignations au travail, et pour tous les
actes de gestion administrative
courante de la Direction du Personnel
et des Affaires Sociales, à l'exception :
- des décisions d'ordre
disciplinaire,
- des ordres de mission du
personnel de direction,
- des autorisations d'absence
et de congé du personnel de
direction,
Article 2 : En cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Fabrice
PRIGNEAU, Directeur référent de pôle
Psychiatrie du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Mademoiselle Agnès Cornillault reçoit
délégation pour signer tous les actes
concernant l'hospitalisation sans
consentement.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 56-2010 Article 3 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 2/2
DG DS 56-2010 __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 55-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2
août 2005 modifié portant statut
particulier des grades et emplois des
personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date
du 26 mars 2007 nommant Madame
Violaine MIZZI, Directeur Adjoint au
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Madame Violaine MIZZI,
Directeur Adjoint, est chargée de la
Direction des Affaires Médicales et de
la Recherche du Centre Hospitalier
régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, Madame MIZZI reçoit
délégation de signature pour tous les
actes de gestion des personnels
médicaux hospitaliers titulaires et
contractuels y compris les assignations
au travail, ainsi que pour tous les actes
de gestion administrative courante de
la Direction des Affaires Médicales et
de la Recherche.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique. Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2
août 2005 modifié portant statut
particulier des grades et emplois des
personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date
du 13 juillet 2006 nommant Monsieur
Jean-Pierre BERNARD, Directeur
Général Adjoint au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire,
Vu l’arrêté de Madame la
Directrice Générale du Centre
National de Gestion en date du 7
août 2010 nommant Monsieur Bernard
ROEHRICH Directeur des Centres
Hospitaliers de Chinon et Luynes,
DÉCIDE :
Article 1 : Monsieur Jean-Pierre
BERNARD reçoit délégation générale
pour la gestion et la représentation du
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours, y compris pour
les décisions d’ordre disciplinaire, en
cas d’absence ou d’empêchement du
Directeur Général.
Article 2 : Monsieur Jean-Pierre
BERNARD reçoit délégation de
signature pour tous les actes de la
gestion administrative du personnel
médical.
Article 3 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 71-2010 __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 105-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l’hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2
août 2005 modifié portant statut
particulier des grades et emplois des
personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière
Vu l'arrêté ministériel en date
du 20 juin 2005 nommant Madame
Dominique OSU, Directeur adjoint au
Centre Hospitalier Universitaire de
Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Madame Dominique OSU,
Directeur Adjoint, est chargée de la
Direction de la Qualité et des Relations
avec les Usagers ainsi que de la
Direction référente du pôle Médecine
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours.
A ce titre, Madame Dominique OSU
reçoit délégation de signature pour
tous les actes de gestion
administrative courante. Elle est en
particulier habilitée à établir :
- les dérogations d’horaires de
travail, les autorisations
d’absence et de congé ainsi que
les assignations au travail.
Article 2 : En cas d’empêchement de
Madame Dominique OSU, la présente
décision est applicable à Madame
GIRON, adjoint des cadres au Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours, en ce qui concerne strictement
les dépôts de valeurs, les permissions,
les bons de transport de corps sans
mise en bière, les bons de transport de
patients allant en consultation à
l’extérieur.
Article 3 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier et
Universitaire de Tours, communiquée
au Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 2/2
DG DS 105-2010
Tours et publiée au Registre des Actes
de la Préfecture en application des
articles D6143-35 et R6143-38 du
Code de la Santé Publique. __________________________________________________________________________________________ DG DS 104-2010 Délégation de signature 1/2
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 modifiée portant
droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 09
janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires
relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de
l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du
31 mars 2010 tirant les
conséquences, au niveau
règlementaire, de l’intervention de
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et
relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu l’article L 5126-5 du code
de la santé publique relatif à la
gérance des pharmacies à usage
intérieur,
Vu le décret n° 2005- 840 du
20 juillet 2005 relatif à la sixième
partie (dispositions réglementaires)
du Code de la santé publique et
modifiant certaines dispositions de
ce code, article D6143-33 et D6143-
34,
Vu l’arrêté ministériel en
date du 1er juillet 2003 nommant
Madame Marie BOYER praticien
hospitalier à temps plein au Centre
Hospitalier de Luynes,
Vu la convention de mise à
disposition au Centre Hospitalier
de Luynes, de Monsieur Francis
TEULIER en qualité de directeur, à
compter du 17 mai 2010,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en
date du 4 août 2010 nommant
Monsieur Bernard ROEHRICH
Directeur Général du Centre
Hospitalier Régional et Universitaire
de Tours,
Vu l’arrêté de Madame la
Directrice Générale du Centre
National de Gestion en date du 7
août 2010 nommant Monsieur Bernard
ROEHRICH Directeur des Centres
Hospitaliers de Chinon et Luynes,
DÉCIDE
article 1 er : Madame Marie BOYER
reçoit délégation de signature pour :
- tous les bons de
commandes relatifs
aux comptes
budgétaires de la
pharmacie,
- La gestion des
stocks de la
pharmacie,
- La délégation de
signature s’exerce
dans la limite des
crédits fixés pour
l’année pour chacun
des comptes ou
sous-comptes
relevant du domaine
de compétence du
service de la
pharmacie, et dans
le respect de la __________________________________________________________________________________________ DG DS 104-2010 Délégation de signature 2/2
réglementation sur
les marchés publics.
article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier de
Luynes, communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours
ainsi qu’au Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier de Luynes, et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R 6143-38 du Code de la
Santé Publique. __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 102-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35 et R6152-
210,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D 6143-33 et D 6143-34,
Vu l’article L 5126-5 du code
de la santé publique relatif à la
gérance des pharmacie à usage
intérieur,
Vu l’arrêté ministériel en date
du 12 décembre 1988 intégrant et
reclassant Madame Jacqueline
GRASSIN dans le corps des praticiens
hospitaliers,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
article 1 : Madame Jacqueline
GRASSIN, pharmacien chef du service
de la pharmacie Logipôle Trousseau
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours, reçoit
délégation de signature en vue :
- d’assurer la gestion,
l’approvisionnement de
médicaments, produits ou
objets mentionnés à
l’article L 4211-1 du code
de la santé publique ainsi
que des dispositifs
médicaux stériles de
l'établissement,
- de procéder à
l’engagement des
commandes que celles-ci
relèvent ou non de
l’exécution de marchés
- de procéder à la liquidation
des factures
- d’assurer la signature de
tous les documents de
passation et d’exécution
des marchés de fournitures
gérés par la pharmacie
- de signer les marchés à
procédure adaptée d’un
montant inférieur à 20 000
€ HT.
à l'exception :
- des décisions de rejet ou
d’acceptation des
candidatures et des offres,
des décisions d’attribution,
- des actes d’engagement,
avenants, des mises en
demeure avant résiliation,
décisions de résiliation __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 2/2
DG DS 102-2010
partielle ou totale,
décisions d’affermissement
de tranche conditionnelle,
décisions de reconduction
- des courriers de
notification et des rapports
de présentation à l’autorité
chargée du contrôle de
légalité.
article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R 6143-38 du Code de la
Santé Publique. __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 101-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35 et R6152-
210,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D 6143-33 et D 6143-34,
Vu l’article L 5126-5 du code
de la santé publique relatif à la
gérance des pharmacie à usage
intérieur,
Vu l’arrêté ministériel en date
du 1er juillet 2005, nommant Monsieur
Xavier POURRAT praticien hospitalier,
pharmacien des hôpitaux dans le
service pharmacie Logipôle du Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
article 1 : Monsieur Xavier POURRAT,
praticien hospitalier, pharmacien des
hôpitaux à la pharmacie Logipôle du
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours, reçoit
délégation de signature en vue
d’assurer la gestion,
l’approvisionnement de médicaments,
produits ou objets mentionnés à
l’article L 4211-1 du code de la santé
publique ainsi que des dispositifs
médicaux stériles de l'établissement.
Monsieur POURRAT est autorisé, en
cas d'absence ou d'empêchement de
Madame GRASSIN, à procéder à
l’engagement des commandes que
celles-ci relèvent ou non de l’exécution
de marchés ainsi qu’à la liquidation
des factures et de signer les marchés
à procédure adaptée d’un montant
inférieur à 20 000 € HT.
article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier et
Universitaire de Tours, communiquée
au Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours et publiée au registre des Actes
de la Préfecture en application des
articles D 6143-35 et R 6143-38 du
Code de la Santé Publique. __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 100-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35 et R6152-
210,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n °2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif au
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D 6143-33 et D 6143-34,
Vu l’article L 5126-5 du code
de la santé publique relatif à la
gérance des pharmacie à usage
intérieur,
Vu l’arrêté ministériel en date
du 1er janvier 2010, nommant
Monsieur Sébastien BAUER praticien
hospitalier, pharmacien des hôpitaux
dans le service pharmacie Logipôle du
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
article 1 : Monsieur Sébastien BAUER,
praticien hospitalier, pharmacien des
hôpitaux à la pharmacie Logipôle du
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours, reçoit
délégation de signature en vue
d’assurer la gestion,
l’approvisionnement de médicaments,
produits ou objets mentionnés à
l’article L 4211-1 du code de la santé
publique ainsi que des dispositifs
médicaux stériles de l'établissement.
Monsieur BAUER est autorisé, en cas
d'absence ou d'empêchement de
Madame GRASSIN, à procéder à
l’engagement des commandes que
celles-ci relèvent ou non de l’exécution
de marchés ainsi qu’à la liquidation
des factures et de signer les marchés
à procédure adaptée d’un montant
inférieur à 20 000 € HT.
article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R 6143-38 du Code de la
Santé Publique. __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 99-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35 et R6152-
210,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D 6143-33 et D 6143-34,
Vu l’article L 5126-5 du code
de la santé publique relatif à la
gérance des pharmacie à usage
intérieur,
Vu l’arrêté ministériel en date
du 3 septembre 2003 nommant
Madame Nelly VIRATELLE,
pharmacien des hôpitaux, praticien
hospitalier à titre permanent,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la Républiqe en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DECIDE :
Article 1 : Madame Nelly VIRATELLE,
praticien hospitalier, pharmacien des
hôpitaux, reçoit délégation de
signature en vue d’assurer la gestion
et l’approvisionnement de
médicaments, produits ou objets
mentionnés à l’article L. 4211-1 du
code de la santé publique, ainsi que
des dispositifs médicaux. Madame
VIRATELLE est autorisée, en cas
d'absence ou d'empêchement de
Madame GRASSIN, à procéder à
l’engagement des commandes que
celles-ci relèvent ou non de l’exécution
de marchés ainsi qu’à la liquidation
des factures et de signer les marchés
à procédure adaptée d’un montant
inférieur à 20 000 € HT.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R 6143-38 du Code de la
Santé Publique. __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 98-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret de Monsieur le
Président en date du 4 août 2010
nommant Monsieur Bernard
ROEHRICH Directeur Général du
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Les personnes dont les
noms sont annexés à la présente
décision reçoivent délégation de
signature pour autoriser les transports
de corps sans mise en bière.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique. Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Les personnes dont les
noms sont annexés à la présente
décision reçoivent délégation de
signature pour les demandes de
prélèvement d’organe à but
scientifique (autopsie).
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 97-2010 Annexe 98-2010
CHRU de Tours
ANNEXE
Anne-Marie COMBE Christiane GALLET
Dominique BALET Véronique JACQUES
Marie-Noëlle TROUVE Anne-Marie LERAY
Marie-Claire JAUTROU Danièle PAYAN
Claudine BAYLE Monique PEDROZA
Catherine LAVOLLEE Valérie JOLYET
Pascal DANSAULT Béatrice CAMPO
Mélanie BIGAUD Gaëlle PORET
Sandrine LANGLOIS Séverine MALET
Samia QUERON Sylvie DUFLOT
Mélissa CABALLERO Madeleine LOPEZ
Martine AUDIGAND Aurélie BRE
Carole BAUDRY Willy DELEPINE
Marie-Odile COUSIN Monique CASELLA
Edwige FARNAULT Fabienne DOREAU
Jean-Claude LONCLE Eliane HARREAU
Michèle CHARROUX Nicole MAZURAIS
Christine COULAIS Laurence MICHENEAU
Claude DARDE Justine GUIBERT
Josette FIE Priscilla MESQUITA DE MAGALHES
Véronique JACQUES Délégation de signature 1/2
DG DS 95-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droit et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D6143-33 et D6143-34,
Vu la décision avec effet du
25 juin 2007 reclassant Monsieur
Michel SIONNEAU, en qualité
d'Ingénieur Hospitalier en Chef, Classe
Exceptionnelle au Centre Hospitalier
Régional Universitaire de Tours,
Vu la décision avec effet du
01 avril 2010 détachant Monsieur
Michel Sionneau Ingénieur Hospitalier
en Chef, Classe Exceptionnelle en
qualité d’Ingénieur Général Hospitalier,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 er : Monsieur Michel
SIONNEAU, Ingénieur Général
Hospitalier, est chargé de la Direction
des Services Techniques.
A ce titre, il reçoit délégation de
signature pour :
- tous les actes de gestion
administrative courante de cette
direction, en particulier les
dérogations d'horaires de travail,
les autorisations d'absence et de
congé ainsi que les assignations
au travail.
Article 2 : Monsieur Michel SIONNEAU
est autorisé à engager les dépenses et
à signer les pièces justificatives de
service fait au titre des commandes
imputables sur les comptes ci-après
dans le cadre des crédits mis à sa
disposition par le directeur des affaires
financières du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours :
- section d'exploitation : comptes
602162, 6131582, 615221,
615222; 615223, 615224,
606211, 60263, 60261, 606213,
606231, 606232.
Article 3 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique. _________________________________________________________________________________________ Délégation de signature
DG DS 94-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D 6143-33 et D 6143-34,
Vu la décision en date du 22
juin 2007, reclassant Madame
Fabienne KRAFT dans le grade
d’Adjoint des cadres au Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours,
Vu le décret de Monsieur le
président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Madame Fabienne KRAFT,
Adjoint des cadres, reçoit délégation
de signature pour procéder, en cas
d’empêchement de Mme Laëtitia
DESLANDE, au nom et pour le compte
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours, aux tirages et
remboursements de la ligne de
trésorerie
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique. __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 93-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 modifiée portant droits
et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 09
janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du
31 mars 2010 tirant les
conséquences, au niveau
règlementaire, de l’intervention de la
loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et
relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2005- 840 du
20 juillet 2005 relatif à la sixième
partie (dispositions réglementaires)
du Code de la santé publique et
modifiant certaines dispositions de
ce code, article D6143-33 et D6143-
34,
Vu la décision en date du 17
novembre 2004 titularisant
Madame Delphine VALIN, dans le
grade d’Adjoint des cadres
hospitaliers, au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en
date du 4 août 2010 nommant
Monsieur Bernard ROEHRICH
Directeur Général du Centre
Hospitalier Régional et Universitaire
de Tours,
DECIDE :
article 1 er : Dans le cadre de
ses fonctions d’Adjoint des Cadres
Hospitaliers au sein de la direction
des affaires médicales, des affaires
administratives et de la recherche,
Madame Delphine VALIN reçoit
délégation de signature pour les
actes relatifs aux procédures et au
suivi des dossiers de recherche et
notamment les actes :
- de soumission des
protocoles de recherche aux
autorités compétentes,
- de déclaration aux autorités
compétente des évènements
indésirables graves survenant au
cours du déroulement d’une
recherche,
- en relation avec l’assureur
concernant l’assurance des
protocoles de recherche,
- d’informations de mise en
place des protocoles aux
établissements associés à la
recherche,
- relatifs au remboursement
des frais de transport des
personnels de recherche.
article 2 : La présente décision
sera notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique. __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 92-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2007-230 du
20 février 2007 relatif aux
établissements et services d’accueil
des enfants de moins de 6 ans et
modifiant le code de la santé
publique,
Vu la décision d’affectation du
1er février 2009 de Madame Marie-
Anne SEYNAEVE, puéricultrice,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 er : Madame Marie-Anne
SEYNAEVE est affectée à la Crèche
Familiale du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours en
qualité de directrice.
A ce titre, Madame Marie-Anne
SEYNAEVE, directrice de la Crèche du
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours reçoit délégation
de signature pour :
- la mise en œuvre du projet
éducatif de la Crèche,
- la coordination avec les
institutions ou autres
intervenants extérieurs en
liaison s’il y a lieu avec la
Direction du Personnel et des
Affaires Sociales du Centre
Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
- tous les autres actes de
gestion courante de son
service en particulier les
dérogations d’horaire de
travail ou les autorisations
d’absence et de congé.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R 6143-38 du Code de la
Santé Publique. __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 91-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2007-230 du 20
février 2007 relatif aux établissements
et services d'accueil des enfants de
moins de 6 ans et modifiant le code de
la santé publique,
Vu la décision d'affectation du
1er juillet 2008 de Madame Claire
FROUART, puéricultrice,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 er : Madame Claire FROUART
est nommée en qualité de Directrice-
Adjointe de la crèche familiale du
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours.
A ce titre et en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Marie-
Anne SEYNAEVE, directrice de la
crèche du Centre Hospitalier Régional
et Universitaire de Tours, Madame
Claire FROUART, puéricultrice reçoit
délégation de signature pour :
- la mise en œuvre du projet
éducatif de la crèche,
- la coordination avec les
institutions ou autres
intervenants extérieurs en
liaison s'il y a lieu avec la
Direction du Personnel et
Affaires Sociales du Centre
Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
- tous les autres actes de gestion
courante de son service en
particulier les dérogations
d'horaire de travail ou les
autorisations d'absence et de
congé.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de
la Santé Publique. __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 90-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 modifiée portant droits
et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 09
janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de
l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du
31 mars 2010 tirant les
conséquences, au niveau
règlementaire, de l’intervention de la
loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et
relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2005- 840 du
20 juillet 2005 relatif à la sixième
partie (dispositions réglementaires)
du Code de la santé publique et
modifiant certaines dispositions de
ce code, article D6143-33 et D6143-
34,
Vu la décision de nomination
en date du 7 juillet 2008 nommant
Mme Christiane LEROY dans le
grade d’Adjoint des Cadres
Hospitalier à compter du 1er janvier
2007 au Centre Hospitalier de
Luynes,
Vu la convention de mise à
disposition au Centre Hospitalier
de Luynes, de Monsieur Francis
TEULIER en qualité de directeur, à
compter du 17 mai 2010,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
Vu l’arrêté de Madame la
Directrice Générale du Centre
National de Gestion en date du 7
août 2010 nommant Monsieur Bernard
ROEHRICH Directeur des Centres
Hospitaliers de Chinon et Luynes,
DÉCIDE :
article 1 er : Mme LEROY Christiane
est nommée ordonnateur délégué
et, à ce titre, en cas d’absence ou
d’empêchement de Monsieur
Francis TEULIER, reçoit délégation
de signature pour :
- tous les actes de
gestion
administrative
financière courante
de l’Établissement,
- l’ordonnancement
des recettes et des
dépenses du budget
et pour tout
document comptable
s’y rapportant,
- tous les actes de
gestion
administrative
courante en matière
de gestion des
ressources
humaines, y compris
les contrats et
décisions relatives
au recrutement,
article 2 : La délégation de signature
s’exerce dans la limite des crédits fixés
pour l’année pour chacun des comptes __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 2/2
DG DS 90-2010
ou sous-comptes relevant du domaine
de compétence des services financiers
et du service des ressources
humaines, et dans le respect de la
réglementation sur les marchés
publics.
article 3 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier de
Luynes, communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours
ainsi qu’au Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier de Luynes, et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R 6143-38 du Code de la
Santé Publique. Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du
20 juillet 2005 relatif à la sixième
partie (dispositions réglementaires)
du code de la santé publique et
modifiant certaines dispositions de
ce code, articles D 6143-33 et D
6143-34,
Vu la décision en date du 1 er
janvier 1996 nommant Monsieur Yves
GUILLOU en qualité de Technicien
Supérieur Hospitalier titulaire au
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1er : Dans le cadre de ses
fonctions de responsable de site de
l’Hôpital Bretonneau et de l’Ermitage
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours, Monsieur Yves
GUILLOU reçoit délégation de
signature pour signer les pièces
administratives relatives aux transports
de corps, aux interrogations du
Registre national des refus de
prélèvement et aux autorisations
d’autopsies, ainsi que les assignations
au travail.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 89-2010 _________________________________________________________________________________________ Délégation de signature
DG DS 87-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D 6143-33 et D 6143-34,
Vu la décision en date du 17
mars 2000, nommant Madame
Chantal DOUSSARD dans le grade
d’Adjoint des cadres, Classe
Supérieure, au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Madame Chantal
DOUSSARD, Adjoint des cadres,
reçoit délégation de signature pour
procéder, en cas d’empêchement de
Mme Laëtitia DESLANDE, au nom et
pour le compte du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours, aux
tirages et remboursements de la ligne
de trésorerie
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique. __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 86-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 modifiée portant droits
et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 09
janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du
31 mars 2010 tirant les
conséquences, au niveau
règlementaire, de l’intervention de la
loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et
relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2005- 840 du
20 juillet 2005 relatif à la sixième
partie (dispositions réglementaires)
du Code de la santé publique et
modifiant certaines dispositions de
ce code, article D6143-33 et D6143-
34,
Vu l’affectation en date du 2
juillet 2003 de Madame Jocelyne
MARLIERE en qualité d’attachée de
recherche clinique,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
article 1 er : Dans le cadre de
ses fonctions d’Attachée de
Recherche Clinique au sein de la
direction des affaires médicales,
des affaires administratives et de la
recherche, Madame Jocelyne
MARLIERE reçoit délégation de
signature pour les actes relatifs aux
procédures et au suivi des dossiers
de recherche et notamment les
actes :
- de soumission des protocoles
de recherche aux autorités
compétentes,
- de déclaration aux autorités
compétente des évènements
indésirables graves survenant
au cours du déroulement d’une
recherche,
- en relation avec l’assureur
concernant l’assurance des
protocoles de recherche,
- d’informations de mise en
place des protocoles aux
établissements associés à la
recherche,
- relatifs au remboursement des
frais de transport des
personnels de recherche.
article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R 6143-38 du Code de la
Santé Publique. __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 85-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D 6143-33 et D 6143-34,
Vu l'arrêté ministériel en date
du 1er janvier 2001 nommant
Monsieur Alain LEVESQUE, dans le
grade de directeur d’établissement
sanitaire et social hors classe au
Centre Hospitalier de Luynes,
Vu la convention de mise à
disposition de Monsieur Francis
TEULIER auprès du Centre Hospitalier
de Luynes en qualité de directeur à
compter du 17 mai 2010,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en dtae
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
par intérim du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu l’arrêté de Madame la
Directrice Générale du Centre
National de Gestion en date du 7
août 2010 nommant Monsieur Bernard
ROEHRICH Directeur des Centres
Hospitaliers de Chinon et Luynes,
DÉCIDE :
article 1 : Monsieur Alain LEVESQUE
est nommé ordonnateur délégué et, à
ce titre, en cas d’absence ou
d’empêchement de Monsieur Francis
TEULIER, reçoit délégation de
signature, pour :
- tous les actes de gestion
administrative courante de
l’établissement et
notamment les bons de
commandes pour les achats
relevant des services
économiques et logistiques,
- la gestion des stocks de
l’établissement,
- les procédures de
passations des marchés
souscrits par le Centre
Hospitalier de Luynes,
à l'exception :
- des engagements de crédits
d’investissement, sauf en ce
qui concerne la sécurité
immédiate,
- de l'administration du
personnel, sauf les
attestations d’emploi, les
dérogations d’horaire de __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 2/2
DG DS 85-2010
travail, les autorisations
d’absence et de congé
relevant du titre IV du statut
général des fonctionnaires,
ainsi que les assignations au
travail.
article 2 : La délégation de signature
s’exerce dans la limite des crédits fixés
pour l’année pour chacun des comptes
ou sous-comptes relevant du domaine
de compétence des services financiers
et du service des ressources
humaines, et dans le respect de la
réglementation sur les marchés
publics.
article 3 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
ainsi qu’à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier de
Luynes, communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours
ainsi qu’au Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier de Luynes, et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R 6143-38 du Code de la
Santé Publique. __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 84-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2007-230 du 20
février 2007 relatif aux établissements
et services d'accueil des enfants de
moins de 6 ans et modifiant le code de
la santé publique,
Vu la décision d'affectation du
1er novembre 2003 de Madame
Delphine BENOIT, puéricultrice,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 er : Madame Delphine BENOIT
est nommée en qualité de Directrice-
Adjointe de la crèche familiale du
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours.
A ce titre et en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Marie-
Anne SEYNAEVE, directrice de la
crèche du Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Tours, Madame
Delphine BENOIT, puéricultrice reçoit
délégation de signature pour :
- la mise en œuvre du projet
éducatif de la crèche,
- la coordination avec les
institutions ou autres
intervenants extérieurs en
liaison s'il y a lieu avec la
Direction du Personnel et
Affaires Sociales du Centre
Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
- tous les autres actes de gestion
courante de son service en
particulier les dérogations
d'horaire de travail ou les
autorisations d'absence et de
congé.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique. __________________________________________________________________________________________ DG DS 83-2010
Délégation de signature 1/1
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2001-1207 du
19 décembre 2001 portant statut
particulier du corps des Attachés
d’Administration Hospitalière de la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D 6143-33 et D 6143-34,
Vu la décision en date du 1er
septembre 1992 nommant Monsieur
Pierre JAULHAC en qualité chef de
bureau titulaire au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu la décision du 21
décembre 2002 reclassant Monsieur
Pierre JAULHAC attaché
d’administration hospitalière au Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Tours,
DÉCIDE:
Article 1 er : Dans le cadre de ses
fonctions de responsable de site de
l’Hôpital Trousseau du Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
TOURS, Monsieur Pierre JAULHAC
reçoit délégation de signature pour
signer les pièces administratives
relatives aux transports de corps, aux
interrogations du Registre national des
refus de prélèvement et aux
autorisations d’autopsies, ainsi que les
assignations au travail.
Article 2 : La présente décision
sera notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique. __________________________________________________________________________________________ DG DS 82-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 88-976 du 19
décembre 2001 portant statut
particulier du corps des Attachés
d’Administration Hospitalière de la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D 6143-33 et D 6143-34,
Vu la décision du 1er
septembre 1992, nommant Madame
Françoise DEREDIN en qualité de chef
de bureau au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours.
Vu la décision du 18 juin 2002,
reclassant Madame Françoise
DEREDIN Attachée d’Administration
Hospitalière au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours.
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1er : Madame Françoise
DEREDIN, Attachée d’Administration
Hospitalière, est autorisée, dans le
cadre de ses fonctions au sein du pôle
Investissement Logistique du Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours, en cas d’absence ou
d’empêchement des directeurs du
pôle, à signer les documents, relatifs à
l’exécution des marchés de fournitures
et services ci-dessous :
- les certificats administratifs,
- les décisions relatives à la
modification contractuelle des
prix,
- les décisions d’admission
Madame Françoise DEREDIN reçoit
également délégation de signature
pour procéder :
- à l’engagement des commandes,
- à la liquidation des factures, à la
tenue de la comptabilité des
stocks, à la tenue de la
comptabilité d’inventaire et à la
comptabilité de la régie d’avance
et de recettes,
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier __________________________________________________________________________________________ DG DS 82-2010
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil De
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R6143 du Code de la Santé
Publique. __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 81-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 modifiée portant droits
et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 09
janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du
31 mars 2010 tirant les
conséquences, au niveau
règlementaire, de l’intervention de la
loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et
relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2001-1207
du 19 décembre 2001 portant statut
particulier du corps des Attachés
d’Administration Hospitalière de la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005- 840 du
20 juillet 2005 relatif à la sixième
partie (dispositions réglementaires)
du Code de la santé publique et
modifiant certaines dispositions de
ce code, article D6143-33 et D6143-
34,
Vu l’arrêté en date du 20
décembre 2001 nommant Monsieur
Alain TESSIER dans le grade
d’Attaché d’Administration
Hospitalière au Centre Hospitalier
de Luynes,
Vu la convention de mise à
disposition de Monsieur Francis
TEULIER auprès du Centre
Hospitalier de Luynes à compter du
17 mai 2010,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
Vu l’arrêté de Madame la
Directrice Générale du Centre
National de Gestion en date du 7
août 2010 nommant Monsieur Bernard
ROEHRICH Directeur des Centres
Hospitaliers de Chinon et Luynes,
DÉCIDE :
article 1 er : Monsieur Alain TESSIER
est nommé ordonnateur délégué et,
à ce titre, en cas d’absence ou
d’empêchement de Monsieur
Francis TEULIER, reçoit délégation
de signature pour :
- tous les actes de
gestion
administrative
financière courante
de l’Établissement,
- l’ordonnancement
des recettes et des
dépenses du budget
et pour tout
document comptable
s’y rapportant,
- tous les actes de
gestion
administrative
courante en matière
de gestion des
ressources
humaines, à
l’exception des
contrats et décisions
relatives aux
médecins et les __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 2/2
DG DS 81-2010
décisions de
recrutement ou de
nomination des
cadres ou
responsables de
services,
- la délégation de
signature s’exerce
dans la limite des
crédits fixés pour
l’année pour chacun
des comptes ou
sous-comptes
relevant du domaine
de compétence des
services financiers et
du service des
ressources
humaines, et dans le
respect de la
réglementation sur
les marchés publics.
article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier de
Luynes, communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours
ainsi qu’au Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier de Luynes, et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique. __________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 80-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2001-1207 du
19 décembre 2001 portant statut
particulier du corps des attachés
d'administration hospitalière et
modifiant le décret n° 90-839 du 21
septembre 1990,
Vu le décret n° 2005-840 du
20 juillet 2005 relatif à la sixième
partie (dispositions réglementaires)
du code de la santé publique et
modifiant certaines dispositions de
ce code, articles D 6143-33 et D
6143-34,
Vu la décision du 13 août
1999 nommant Madame Marie-
Françoise PÉAN, Chef de bureau au
Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Tours,
Vu la décision du 18 juin 2002
reclassant Madame Marie-Françoise
PÉAN, Attachée d'Administration
Hospitalière au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1er : Madame Marie-Françoise
PÉAN, Attachée d'Administration
Hospitalière, affectée à la direction des
Affaires Médicales, et de la Recherche
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours, reçoit
délégation de signature pour :
- les attestations et certificats
divers,
- les ordres de mission avec
ou sans remboursement de
frais,
- les autorisations d'absence,
- les contrats de recrutement
des praticiens attachés,
- les assignations des
personnels médicaux.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique. Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 88-976 du 19
décembre 2001 portant statut
particulier du corps des Attachés
d’Administration Hospitalière de la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du
20 juillet 2005 relatif à la sixième
partie (dispositions réglementaires)
du code de la santé publique et
modifiant certaines dispositions de
ce code, articles D 6143-33 et D
6143-34,
Vu la décision du 20 juillet
2009, nommant Monsieur Emmanuel
PAY Attaché d’Administration
Hospitalière au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1er : Monsieur Emmanuel PAY,
Attaché d’Administration Hospitalière,
est autorisé, dans le cadre de ses
fonctions au sein du pôle
investissement logistique du Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours, en cas d’absence ou
d’empêchement du directeur du pôle, à
signer les documents, relatifs à
l’exécution des marchés de fournitures,
de services et de travaux ci-dessous :
- les certificats administratifs,
- les décisions relatives à la
modification contractuelle des
prix,
- les décisions d’admission
Monsieur Emmanuel PAY reçoit
également délégation de signature
pour procéder :
- à l’engagement des commandes,
- à la liquidation des factures, à la
tenue de la comptabilité des
stocks, à la tenue de la
comptabilité d’inventaire et à la
comptabilité de la régie d’avance
et de recettes,
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 79-2010 Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 2/2
DG DS 79-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2001-1207 du
19 décembre 2001 modifié portant
statut particulier du corps des Attachés
d’Administration Hospitalière de la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D 6143-33 et D 6143-34,
Vu la décision du 19
décembre 2005 de titularisation de
Mademoiselle Céline OUDRY dans le
grade d’Attaché d’Administration
Hospitalière au Centre Hospitalier
Intercommunal d’Amboise/ Château-
Renault,
Vu la décision du 23 janvier
2006 de changement d’établissement,
Vu la décision du 23 janvier
2006 de fin de détachement et de
réintégration de Mademoiselle Céline
OUDRY dans ses fonctions au Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Dans le cadre de ses
fonctions d’Attachée d’Administration
Hospitalière au sein de la direction
référente du pôle psychiatrie du
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de TOURS,
Mademoiselle Céline OUDRY reçoit
délégation de signature pour signer
tous les actes concernant
l'hospitalisation sans consentement,
les certificats liés aux actes de gestion
courante ainsi que les assignations au
travail.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 78-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2001-1207 du
19 décembre 2001 portant statut
particulier du corps des Attachés
d’Administration Hospitalière de la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D 6143-33 et D 6143-34,
Vu la décision en date du 1 er
septembre 1980 nommant Madame
Nicole MERY en qualité de chef de
bureau titulaire au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu la décision du 21
décembre 2001 reclassant Madame
Nicole MERY Attachée
d’Administration Hospitalière au Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1er : Dans le cadre de ses
fonctions de responsable de site de
l’Hôpital Clocheville du Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours, Madame Nicole MERY reçoit
délégation de signature pour signer les
pièces administratives relatives aux
transports de corps, aux interrogations
du Registre national des refus de
prélèvement et aux autorisations
d’autopsies, ainsi que les assignations
au travail.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/1
DG DS 77-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 88-976 du 19
décembre 2001 portant statut
particulier du corps des Attachés
d’Administration Hospitalière de la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D 6143-33 et D 6143-34,
Vu la décision du 1er juin 2007,
nommant Mademoiselle Clarisse
MARTIN Attachée d’Administration
Hospitalière au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1er : Mademoiselle Clarisse
MARTIN, Attachée d’Administration
Hospitalière, est autorisée, dans le
cadre de ses fonctions au sein du pôle
investissement logistique du Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours, en cas d’absence ou
d’empêchement du directeur du pôle, à
signer les documents, relatifs à
l’exécution des marchés de fournitures
et services ci-dessous :
- les certificats administratifs,
- les décisions relatives à la
modification contractuelle des
prix,
- les décisions d’admission,
Mademoiselle Clarisse MARTIN reçoit
également délégation de signature
pour procéder :
- à l’engagement des commandes,
- à la liquidation des factures, à la
tenue de la comptabilité des
stocks, à la tenue de la
comptabilité d’inventaire et à la
comptabilité de la régie d’avance
et de recettes,
- procéder à l’ouverture des
enveloppes des marchés de
fournitures, de services et de
travaux.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 1/2
DG DS 76-2010 Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ Délégation de signature 2/2
DG DS 76-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2001-1207 du
19 décembre 2001 portant statut
particulier du corps des Attachés
d’Administration Hospitalière de la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D 6143-33 et D 6143-34,
Vu la décision en date du 1 er
juin 1981, nommant Madame
Françoise FOUCHER en qualité de
chef de bureau au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu la décision du 3 mai 2002
reclassant Madame Françoise
FOUCHER, Attachée d’Administration
Hospitalière au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
Décide :
Article 1 : Madame Françoise
FOUCHER est autorisée à signer tous
documents, à l’exclusion des décisions
relatives au recrutement et
déroulement de carrière du personnel
permanent.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
_________________________________________________________________________________________ Délégation de signature
DG DS 75-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2001-1207 du
19 décembre 2001 portant statut
particulier du corps des Attachés
d’Administration Hospitalière de la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
Vu la décision du 14 mars
2007 nommant Madame Laëticia
DESLANDE Attachée d’Administration
Hospitalière contractuelle,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1 : Madame Laëtitia
DESLANDE, Attachée d’Administration
Hospitalière, reçoit délégation de
signature pour procéder, en cas
d’empêchement de Melle Gaëlle
NERON de SURGY, au nom et pour le
compte du Centre Hospitalier Régional
et Universitaire de Tours, aux tirages
et remboursements de la ligne de
trésorerie.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D. 6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
_________________________________________________________________________________________ Délégation de signature
DG DS 74-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2001-1207 du
19 décembre 2001 portant statut
particulier du corps des Attachés
d’Administration Hospitalière de la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D 6143-33 et D 6143-34,
Vu la décision en date du 3
octobre 1990, nommant Madame
Chantal BOUVINE en qualité de chef
de bureau au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu la décision du 18 juin 2002
reclassant Madame Chantal
BOUVINE, Attachée d’Administration
Hospitalière au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
article 1er : Madame Chantal
BOUVINE est autorisée, dans le cadre
de ses fonctions à la direction du
personnel et des affaires sociales du
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours, à signer les
documents relatifs à la paie et à la
gestion des personnels non médicaux,
à l’exclusion des décisions relatives au
recrutement et au déroulement de
carrière du personnel permanent.
article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
Délégation de signature 1/1
DG DS 73-2010 Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2001-1207 du
19 décembre 2001 portant statut
particulier du corps des Attachés
d’Administration Hospitalière de la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D 6143-33 et D 6143-34,
Vu la décision en date du 1 er
novembre 2001, nommant Monsieur
Dominique BEAU en qualité de chef de
bureau au Centre Hospitalier Régional
et Universitaire de Tours,
Vu la décision en date du 21
décembre 2003, reclassant Monsieur
Dominique BEAU, Attaché
d’Administration Hospitalière au Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de
Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours,
DÉCIDE :
Article 1er : Dans le cadre de ses
fonctions d’Attaché d’Administration
Hospitalière au sein de la Direction du
Personnel et des Affaires Sociales,
Monsieur Dominique BEAU est
autorisé à signer tous documents, à
l’exclusion des décisions relatives au
recrutement et déroulement de carrière
du personnel permanent.
Article 2 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au registre des Actes de la
Préfecture en application des articles D
6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique.
__________________________________________________________________________________________ DG DS 72-2010 Délégation de signature 1/2
DG DS 107-2010
Vu le Code de la Santé
Publique et notamment ses articles
L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet
1983 modifiée portant droit et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du
30 décembre 2009 article 1 relatif aux
Directeurs et membres du Directoire
des établissements publics de Santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31
mars 2010 tirant les conséquences, au
niveau règlementaire, de l’intervention
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2005-840 du 20
juillet 2005 relatif à la sixième partie
(dispositions réglementaires) du code
de la santé publique et modifiant
certaines dispositions de ce code,
articles D6143-33 et D6143-34,
Vu la décision avec effet du
25 juin 2007 reclassant Monsieur
Jean-Jacques MARTINEAU, en qualité
d'Ingénieur Hospitalier en Chef, Classe
Exceptionnelle au Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le
Président de la République en date
du 4 août 2010 nommant Monsieur
Bernard ROEHRICH Directeur Général
du Centre Hospitalier Régional,
DÉCIDE :
Article 1 er : Monsieur Jean-Jacques
MARTINEAU, Ingénieur Hospitalier en
chef, est affecté à la Direction des
Services Techniques du CHRU de
Tours.
A ce titre, et en cas d’absence ou
d’empêchement de Monsieur Michel
SIONNEAU, Monsieur Jean-Jacques
MARTINEAU reçoit délégation de
signature pour :
- tous les actes de gestion
administrative courante de cette
direction, en particulier les dérogations
d'horaires de travail, les autorisations
d'absence et de congé ainsi que les
assignations au travail.
Article 2 : Monsieur Jean-Jacques
MARTINEAU est autorisé à engager
les dépenses et à signer les pièces
justificatives de service fait au titre des
commandes imputables sur les
comptes ci-après dans le cadre des
crédits mis à sa disposition par le
directeur des affaires financières du
Centre Hospitalier Régional et
Universitaire de Tours :
- section d'exploitation : comptes
602162, 6131582, 615221, 615222;
615223, 615224, 606211, 60263,
60261, 606213, 606231, 606232.
Article 3 : La présente décision sera
notifiée à Monsieur le Trésorier
Principal du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours,
communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier
Régional et Universitaire de Tours et
publiée au Registre des Actes de la
Préfecture en application des articles
D6143-35 et R6143-38 du Code de la
Santé Publique. Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 17 août 2010 - N° ISSN 0980-8809.