Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 32 special 17 aout 12

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 32 special 17 aout 12 Document publié le Vendredi 17 août 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 32 special 17 aout 12)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Liber + Ég alité * Fraternité

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DELA PRÉFECTURE

N UMÉRO SPÉCIAL

NOMINATION ET DELEGATION SIGNATURE

DU CHEF DU SERVICE INTERMINISTÉRIEL DÉPARTEMENTAL DES

SYSTÈMES D ' INFORMATION ET DE COMMUNICATION

17 août 2012PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE

SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES

ARRÊTÉ

PORTANT NOMINATION

DU CHEF DU SERVICE INTERMINISTÉRIEL DÉPARTEMENTAL DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Le Préfet d'Indre et Loire,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du mérite,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

VU la circulaire du secrétariat général du Gouvernement n° 5510/SG du 25 janvier 2011 relative à la création dans chaque département, d'un service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC);

VU l'avis des comités techniques de la préfecture d'Indre-et-Loire en date du 8 juin 2012, de la direction départementale des territoires en date des 1er et 15 juin 2012, de la direction départementale de la cohésion sociale du 15 juin 2012 et la direction départementale de la protection des populations en date du 29 mai 2012 ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 portant création d'un service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication dans le département d' Indre-et-Loire;

VU la décision du préfet d'Indre et Loire en date du 11 mars 2011 nommant M. Jean-René LE ROUX en qualité de préfigurateur du SIDSIC;

VU l'appel à candidature publié sur la bourse interministérielle des emplois publics visant à pourvoir le poste de chef du SIDSIC d'Indre-et-Loire et après étude des dossiers des candidats déclarés;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

A R R Ê T E

Article 1er : Monsieur Jean-René LE ROUX, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, est nommé, à compter du 16 août 2012, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC) d'Indre-et-Loire.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Tours, le 8 août 2012.

Le Préfet,

Jean-François DELAGEPREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE

SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES Service des Ressources Humaines et Moyens

Bureau des Ressources Humaines, de la formation et de l'action sociale

Section recrutement et gestion administrative des carrières

ARRETE

donnant délégation de signature

à M. le chef du service interministériel départemental

des systèmes d'information et de communication

Le préfet d'Indre-et-Loire,

Chevalier de la Légion d'honneur ,

Officier de l'Ordre national du mérite ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu les décrets n° 49-1149 et n° 49-1150 du 2 Août l949, relatifs à la création et à l'organisation des centres administratifs et techniques interdépartementaux du ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 84-238 du 28 mars 1984 modifié relatif au statut du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 octobre 2011 portant nomination de M. Jean-François DELAGE en qualité de préfet d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 portant création d'un service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication dans le département d'Indre- et-Loire ;

Vu l'arrêté de nomination en date du 8 août 2012 nommant M. Jean-René Le Roux en qualité de chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication à compter du 16 août 2012 ;

Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture ;

A R R E T E

Article 1er : Délégation est donnée à M. Jean-René LE ROUX, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer la correspondance courante à caractère technique ainsi que les actes d'engagement et de liquidation de dépenses concernant les affaires entrant dans les attributions de ce service.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René LE ROUX, la délégation qui lui est consentie aux termes du présent arrêté sera exercée par :

- M. Cyril FOUQUET, ingénieur des systèmes d'information et de communication ou

- M. Dominique ANONIER, ingénieur des systèmes d'information et de communication pour l'ensemble des correspondances décrites à l'article 1.Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 : Le secrétaire général et le chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 16 août 2012

Le Préfet,

Jean-François DELAGELe standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37

permet d'appeler tous les services.

Renseignements administratifs

et consultation RAA:

Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr

Adresse postale :

PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE

37925 TOURS CEDEX 9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

Directeur de la publication : Christian POUGET, secrétaire générale de la Préfecture.

Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture

Dépôt légal : 17 août 2012 - N° ISSN 0980-8809.