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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 27 special 3 mai 10
Document publié le Lundi 3 mai 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 27 special 3 mai 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Jeunesse,
1
NUMÉRO SPÉCIAL
CHU
Délégations de signature
3 mai 2010 2
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date du 7 novembre 2003 nommant Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale du Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1 : Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Directeur Adjoint, est chargé de la Direction référente du pôle Psychiatrie ainsi que de la Direction référente du pôle Pathologies Digestives, Hépatiques et Endocriniennes du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, Monsieur Fabrice PRIGNEAU reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilité à établir :
- tous les actes concernant l'hospitalisation sans consentement,
- les dérogations horaires de travail, les autorisations d'absence et de congé ainsi que les assignations au travail.
Article 2 : Dans le cadre de sa mise à disposition auprès du Centre Hospitalier de Luynes, Monsieur Fabrice PRIGNEAU reçoit délégation de signature, pour :
- l’engagement des dépenses et le recouvrement des créances,
- la représentation, la gestion et la conduite générale du Centre Hospitalier de Luynes, - la signature de tout acte, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail, - la gestion administrative du personnel médical,
- l’ensemble des actes et fonctions du représentant du pouvoir adjudicateur dans le domaine des marchés publics.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Luynes, communiquée au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours ainsi qu’au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Luynes et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique.
_______
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2007 nommant Madame Violaine MIZZI, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant 3
Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1 : Madame Violaine MIZZI, Directeur Adjoint, est chargée de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche du Centre Hospitalier régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, Madame MIZZI reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels y compris les assignations au travail, ainsi que pour tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique
________
Le Directeur Général par intérim,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2007 nommant Mademoiselle Agnès CORNILLAULT, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1 : Mademoiselle Agnès CORNILLAULT, Directrice Adjointe, est chargée de la Direction du Personnel et des Affaires Sociales du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours.
A ce titre, Mademoiselle Agnès CORNILLAULT reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail, et pour tous les actes de gestion administrative courante de la Direction du Personnel et des Affaires Sociales, à l'exception :
- des décisions d'ordre disciplinaire,
- des ordres de mission du personnel de direction,
- des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique
________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant 4
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date du 5 novembre 2009 nommant Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1 : Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, Directeur Adjoint, est affectée à la Direction du Personnel et des Affaires Sociales du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mademoiselle Agnès CORNILLAULT, Directrice de la Direction du Personnel et des Affaires Sociales, Madame Patricia ROMERO-GRIMAND reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail et pour tous les actes de gestion administrative courante de la Direction du Personnel et des Affaires Sociales, à l’exception :
- des décisions d'ordre disciplinaire,
- des ordres de mission du personnel de direction,
- des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique
________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2010 nommant Mademoiselle Muriel LAHAYE, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1 : Mademoiselle Muriel LAHAYE, Directrice Adjointe, est chargée de la Direction de la Coopération et des Réseaux et des Affaires Générales du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, Mademoiselle Muriel LAHAYE reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absences et de congés ainsi que les assignations au travail.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Directeur référent du pôle Psychiatrie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Mademoiselle Muriel LAHAYE reçoit délégation pour signer tous les actes concernant l'hospitalisation sans consentement.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique
________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. 5
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D6143-33 et D6143-34, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date du 1er février 1987 nommant Monsieur Jean-Louis AURY, en qualité d'ingénieur en chef, Directeur des Services Techniques au Centre Hospitalier régional et Universitaire de Tours, Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1er : Monsieur Jean-Louis AURY, ingénieur général, est chargé de la Direction des Services Techniques.
A ce titre, il reçoit délégation de signature pour :
- tous les actes de gestion administrative courante de cette direction, en particulier les dérogations d'horaires de travail, les autorisations d'absence et de congé ainsi que les assignations au travail.
Article 2 : Monsieur Jean-Louis AURY est autorisé à engager les dépenses et à signer les pièces justificatives de service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci-après dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur des affaires financières du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours :
- section d'exploitation : comptes 602162, 6131582, 615221, 615222; 615223, 615224, 606211, 60263, 60261, 606213, 606231, 606232.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique.
________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 avril 2008 nommant Madame Agnès CHARLOT-ROBERT, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1 : Madame Agnès CHARLOT-ROBERT, Directeur Adjoint, est affectée à la Direction du pôle Finances, Facturation, Système d’Information du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours.
A ce titre, et en cas d’absence ou d’empêchement de Mademoiselle Gaëlle NERON de SURGY, Directeur du pôle Finances, Facturation, Système d’Information, Madame Agnès CHARLOT-ROBERT reçoit délégation de signature, pour :
- l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - tout document budgétaire et comptable s’y rapportant, 6
- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - tous les actes de gestion courante de ce pôle, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail, - la gestion patrimoniale de l’établissement,
- procéder à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques du CHRU.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique. ________
Le Directeur Général par intérim,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 septembre 2008 nommant Mademoiselle Gaëlle NERON de SURGY, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1 : Mademoiselle Gaëlle NERON de SURGY, Directeur Adjoint, est Chargée de la Direction du pôle Finances, Facturation, Système d’Information du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours.
A ce titre, Mademoiselle Gaëlle NERON de SURGY reçoit délégation de signature, pour :
- l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes,
- tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,
- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - tous les actes de gestion courante de ce pôle, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail, - la gestion patrimoniale de l’établissement,
- procéder à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques du CHRU.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique. ________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, notamment l’article 1er,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, 7
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 février 2007 nommant Monsieur Patrick FAUGEROLAS, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et au Centre Hospitalier de Chinon (37), Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon,
DÉCIDE :
Article 1 : Monsieur Patrick FAUGEROLAS, Directeur Adjoint, est chargé de la Direction de la Communication du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours.
A ce titre, Monsieur Patrick FAUGEROLAS reçoit délégation de signature pour tous les actes concernant la gestion administrative de sa direction. Il est en particulier habilité à établir :
- les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail.
Article 2 : Dans le cadre de sa mise à disposition auprès du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Patrick FAUGEROLAS, reçoit délégation de signature, pour :
- l'engagement des dépenses et le recouvrement des créances
- la représentation, la gestion et la conduite générale du Centre Hospitalier de Chinon, - la signature de tout acte, y compris les décisions d’ordre disciplinaire et les assignations au travail, - la gestion administrative du personnel médical et non médical,
- l’ensemble des actes et fonctions du représentant du pouvoir adjudicateur dans le domaine des marchés publics.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, communiquée au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours ainsi qu’au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique.
________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date du 31 août 2007 nommant Monsieur Olivier FERRENDIER, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1 : Monsieur Olivier FERRENDIER, Directeur Adjoint, est chargé de la Direction référente du pôle Cœur- Thorax-Vaisseaux, de la Direction référente du pôle Néphrologie-Réanimation-Urgences, de la Direction référente du pôle Reconstruction-Peau et Morphologie-Appareil Locomoteur, ainsi que la Direction référente du pôle Santé Publique et Produits de Santé du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, Monsieur Olivier FERRENDIER reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilité à établir : 8
- les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique ________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 88-976 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des Attachés d’Administration Hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu la décision du 1er septembre 1992, nommant Madame Françoise DEREDIN en qualité de chef de bureau au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours.
Vu la décision du 18 juin 2002, nommant Madame Françoise DEREDIN attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours.
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1er : Madame Françoise DEREDIN, Attachée d’Administration Hospitalière, est autorisée, dans le cadre de ses fonctions au sein du pôle Investissement Logistique du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, en cas d’absence ou d’empêchement des directeurs du pôle, à signer les documents, relatifs à l’exécution des marchés de fournitures et services ci-dessous :
- les certificats administratifs,
- les décisions relatives à la modification contractuelle des prix,
- les décisions d’admission
Madame Françoise DEREDIN reçoit également délégation de signature pour procéder :
- à l’engagement des commandes,
- à la liquidation des factures, à la tenue de la comptabilité des stocks, à la tenue de la comptabilité d’inventaire et à la comptabilité de la régie d’avance et de recettes,
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique. ________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 novembre 2002 nommant Monsieur Jean-Paul TÊTARD Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes, 9
DÉCIDE :
Article 1 : Monsieur Jean-Paul TÊTARD, Directeur Adjoint, est chargé de la Direction référente du pôle Cancérologie- Urologie, de la Direction référente du pôle Imagerie Médicale, ainsi que de la Direction référente du pôle Tête et Cou du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, Monsieur Jean-Paul TÊTARD reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilité à établir :
- les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Directeur référent du pôle Psychiatrie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Monsieur Jean-Paul TÊTARD reçoit délégation pour signer tous les actes concernant l'hospitalisation sans consentement.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique ________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date du 1er octobre 1996 nommant Madame Anne OULÈS, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1 : Madame Anne OULÈS, Directeur Adjoint, est chargée de la Direction référente du pôle Anesthésie- Réanimation-Samu, de la Direction référente du pôle Biologie Médicale et de la Direction référente du pôle Bloc opératoire du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, Madame Anne OULÈS reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir :
- les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Directeur référent de pôle Psychiatrie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Madame Anne OULES reçoit délégation pour signer tous les actes concernant l'hospitalisation sans consentement.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique
________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, 10
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 juin 2005 nommant Madame Dominique OSU, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1 : Madame Dominique OSU, Directeur Adjoint, est chargée de la Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers ainsi que de la Direction référente du pôle Médecine, du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, Madame Dominique OSU reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir :
- les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice PRIGNEAU, Directeur référent de pôle Psychiatrie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Mme Dominique OSU reçoit délégation pour signer tous les actes concernant l’hospitalisation sans consentement.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique
________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 juin 2005 nommant Mademoiselle Anne MADOIRE, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1 : Mademoiselle Anne MADOIRE, Directeur Adjoint, est chargée de la Direction référente du pôle Gynécologie Obstétrique, Médecine fœtale, Reproduction et Génétique, ainsi que la Direction référente du pôle Enfant du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre Mademoiselle Anne MADOIRE reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir :
- les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique ________ 11
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, Vu l’article L 5126-5 du code de la santé publique relatif à la gérance des pharmacie à usage intérieur, Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu l’arrêté ministériel en date du 1er juillet 2003 nommant Monsieur Daniel ANTIER, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux dans le service pharmacie lôgipole du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1er : Monsieur Daniel ANTIER, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux à la pharmacie lôgipole du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature en vue d’assurer la gestion, l’approvisionnement de médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L 4211-1 du code de la santé publique ainsi que des dispositifs médicaux stériles de l’établissement. Monsieur ANTIER est autorisé, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame GRASSIN, à procéder à l’engagement des commandes que celle-ci relèvent ou non de l’exécution de marchés ainsi qu’à la liquidation des factures.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique. ________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des Attachés d’Administration Hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu la décision en date du 1er novembre 2001, nommant Monsieur Dominique BEAU en qualité de chef de bureau au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu la décision en date du 21 décembre 2003, reclassant Monsieur Dominique BEAU, attaché d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1er : Dans le cadre de ses fonctions d’attaché d’administration hospitalière au sein de la Direction du Personnel et des Affaires Sociale, Monsieur Dominique BEAU est autorisé à signer tous documents, à l’exclusion des décisions relatives au recrutement et déroulement de carrière du personnel permanent.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique
________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière (version consolidée au 02 Août 1996), Vu le code de santé publique et notamment l’article R 6152-210,
Vu l’article L 5126-5 du code de la santé publique relatif à la gérance des pharmacies à usage intérieur, Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, relatif à la sixième partie (dispositions règlementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu l’arrêté ministériel du 12/03/2009 portant nomination de Madame Hélène Bourgoin-Hérard, en qualité de praticien hospitalier à temps partiel à titre permanent, 12
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
décide :
Article 1er : Madame Hélène Bourgoin-Hérard, praticien des hôpitaux à temps partiel de pharmacie, reçoit délégation de signature en vue d’assurer la gestion et l’approvisionnement de médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L. 4211-1 du code de la santé publique, ainsi que des dispositifs médicaux. Madame Hélène Bourgoin-Hérard est autorisée, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame GRASSIN, à procéder à l’engagement des commandes que celles-ci relèvent ou non de l’exécution de marchés.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d’Administration et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique ________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des Attachés d’Administration Hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu la décision en date du 3 octobre 1990, nommant Madame Chantal BOUVINE en qualité de chef de bureau au Centre Hospitalier Universitaire de Tours,
Vu la décision du 18 juin 2002 reclassant Madame Chantal BOUVINE, attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
article 1er : Madame Chantal BOUVINE est autorisée, dans le cadre de ses fonctions à la direction du personnel et des affaires sociales du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, à signer les documents relatifs à la paie et à la gestion des personnels non médicaux, à l’exclusion des décisions relatives au recrutement et au déroulement de carrière du personnel permanent.
article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique
________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’article L 5126-5 du code de la santé publique relatif à la gérance des pharmacies à usage intérieur, Vu le décret n° 2005- 840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, article D6143-33 et D6143-34, Vu l’arrêté ministériel en date du 1er juillet 2003 nommant Madame Marie BOYER praticien hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier de Luynes.
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
Vu la convention de mise à disposition au Centre Hospitalier de Luynes, de Monsieur Fabrice Prigneau, en qualité de directeur, à compter du 05 octobre 2009 et à hauteur d’une quotité de 50 %.
Décide 13
article 1er : Madame Marie BOYER reçoit délégation de signature pour :
- tous les bons de commandes relatifs aux comptes budgétaires de la pharmacie, - La gestion des stocks de la pharmacie,
- La délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence du service de la pharmacie, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.
article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Luynes, communiquée au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours ainsi qu’au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Luynes, et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005- 840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, article D6143-33 et D6143-34 Vu la décision de nomination en date du 1er janvier 1993 nommant Mme Christiane LEROY dans le grade d’Adjoint Administratif Hospitalier Principal au Centre Hospitalier de Luynes,
Vu la convention de mise à disposition au Centre Hospitalier de Luynes, de Monsieur Fabrice Prigneau en qualité de directeur, à compter du 05 octobre 2009, à hauteur d’une quotité de 50 %.
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
Décide :
article 1er : Mme LEROY Christiane est nommée ordonnateur délégué et, à ce titre, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabrice Prigneau, reçoit délégation de signature pour :
- tous les actes de gestion administrative financière courante de l’Établissement, - l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget et pour tout document comptable s’y rapportant,
- tous les actes de gestion administrative courante en matière de gestion des ressources humaines, y compris les contrats et décisions relatives au recrutement,
article 2 : La délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence des services financiers et du service des ressources humaines, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.
article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, ainsi qu’a Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Luynes, communiquée au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours ainsi qu’au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Luynes, et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143- 38 du Code de la Santé Publique.
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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes, 14
DÉCIDE :
Article 1 : Madame Laëtitia DESLANDE, Attachée d’administration hospitalière, reçoit délégation de signature pour procéder, en cas d’empêchement de Melle Gaëlle NERON de SURGY, au nom et pour le compte du CHRU de Tours, aux tirages et remboursements de la ligne de trésorerie
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique
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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
décide :
Article 1 : Madame Chantal DOUSSARD, Adjoint des cadres, reçoit délégation de signature pour procéder, en cas d’empêchement de Mme Laëtitia DESLANDE, au nom et pour le compte du CHRU de Tours, aux tirages et remboursements de la ligne de trésorerie
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des Attachés d’Administration Hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu la décision en date du 1er juin 1981, nommant Madame Françoise FOUCHER en qualité de chef de bureau au Centre Hospitalier Universitaire de Tours,
Vu la décision du 3 mai 2002 reclassant Madame Françoise FOUCHER, attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
décide :
Article 1 : Madame Françoise FOUCHER est autorisée à signer tous documents, à l’exclusion des décisions relatives au recrutement et déroulement de carrière du personnel permanent.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique
________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38, 15
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique,
Vu la décision d'affectation du 1er juillet 2008 de Madame Claire FROUART, puéricultrice. Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1er : Madame Claire FROUART est nommée en qualité de Directrice-Adjointe de la crèche familiale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Anne SEYNAEVE, directrice de la crèche du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Madame Claire FROUART, puéricultrice reçoit délégation de signature pour :
- la mise en œuvre du projet éducatif de la crèche,
- la coordination avec les institutions ou autres intervenants extérieurs en liaison s'il y a lieu avec la Direction du Personnel et Affaires Sociales du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, - tous les autres actes de gestion courante de son service en particulier les dérogations d'horaire de travail ou les autorisations d'absence et de congé.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique
________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 juin 2005 nommant Madame Dominique OSU, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1 : Madame Dominique OSU, Directeur Adjoint, est chargée de la Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers ainsi que de la Direction référente du pôle Médecine du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, Madame Dominique OSU reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir :
- les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail.
Article 2 : En cas d’empêchement de Madame Dominique OSU, la présente décision est applicable à Madame GIRON, adjoint des cadres au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, en ce qui concerne strictement les dépôts de valeurs, les permissions, les bons de transport de corps sans mise en bière, les bons de transport de patients allant en consultation à l’extérieur. 16
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique
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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, Vu l’article L 5126-5 du code de la santé publique relatif à la gérance des pharmacie à usage intérieur, Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu l’arrêté ministériel en date du 12 décembre 1988 intégrant et reclassant Madame Jacqueline GRASSIN dans le corps des praticiens hospitaliers,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
article 1 : Madame Jacqueline GRASSIN, pharmacien chef du service de la pharmacie LOGIPOLE Trousseau du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature en vue :
- d’assurer la gestion, l’approvisionnement de médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L 4211-1 du code de la santé publique ainsi que des dispositifs médicaux stériles de l'établissement, - de procéder à l’engagement des commandes que celles-ci relèvent ou non de l’exécution de marchés - de procéder à la liquidation des factures
- d’assurer la signature de tous les documents de passation et d’exécution des marchés de fournitures gérés par la pharmacie
à l'exception :
- des décisions de rejet ou d’acceptation des candidatures et des offres, des décisions d’attribution, - des actes d’engagement, avenants, décisions de résiliation partielle ou totale, décisions d’affermissement de tranche conditionnelle, décisions de reconduction
- des courriers de notification et des rapports de présentation à l’autorité chargée du contrôle de légalité.
article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique
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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des Attachés d’Administration Hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu la décision en date du 1er septembre 1992 nommant Monsieur Pierre JAULHAC en qualité chef de bureau titulaire au Centre Hospitalier Universitaire de Tours,
Vu la décision du 21 décembre 2002 reclassant Monsieur Pierre JAULHAC attaché d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE:
Article 1er : Dans le cadre de ses fonctions de responsable de site de l’Hôpital Trousseau du Centre Hospitalier 17
Régional Universitaire de TOURS, Monsieur Pierre JAULHAC reçoit délégation de signature pour signer les pièces administratives relatives aux transports de corps, aux interrogations du Registre national des refus de prélèvement et aux autorisations d’autopsies, ainsi que les assignations au travail.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique
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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1 : Madame Fabienne KRAFT, Adjoint des cadres, reçoit délégation de signature pour procéder, en cas d’empêchement de Mme Laëtitia DESLANDE, au nom et pour le compte du CHRU de Tours, aux tirages et remboursements de la ligne de trésorerie
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique
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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique,
Vu la décision d'affectation du 1er novembre 2003 de Madame Delphine BENOIT, puéricultrice. Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du CHRU de Tours et Directeur par intérim des CH de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1er : Madame Delphine BENOIT est nommée en qualité de Directrice-Adjointe de la crèche familiale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Anne SEYNAEVE, directrice de la crèche du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Madame Delphine BENOIT, puéricultrice reçoit délégation de signature pour :
- la mise en œuvre du projet éducatif de la crèche,
- la coordination avec les institutions ou autres intervenants extérieurs en liaison s'il y a lieu avec la Direction du Personnel et Affaires Sociales du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, - tous les autres actes de gestion courante de son service en particulier les dérogations d'horaire de travail ou les autorisations d'absence et de congé.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique
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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, Vu l’article L 5126-5 du code de la santé publique relatif à la gérance des pharmacie à usage intérieur, Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu l’arrêté ministériel en date du 3 septembre 2003 nommant Madame Nelly VIRATELLE, pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier à titre permanent,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DECIDE :
Article 1 : Madame Nelly VIRATELLE, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux, reçoit délégation de signature en vue d’assurer la gestion et l’approvisionnement de médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L. 4211-1 du code de la santé publique, ainsi que des dispositifs médicaux. Madame VIRATELLE est autorisée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame GRASSIN, à procéder à l’engagement des commandes que celles-ci relèvent ou non de l’exécution de marchés ainsi qu’à la liquidation des factures.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique
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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu l'arrêté ministériel en date du 1er janvier 2001 nommant Monsieur Alain LEVESQUE, dans le grade de directeur d’établissement sanitaire et social hors classe au Centre Hospitalier de Luynes, Vu la convention de mise à disposition au Centre Hospitalier de Luynes, de Monsieur Fabrice Prigneau en qualité de directeur, à compter du 05 octobre 2009 , à hauteur d’une quotité de 50 %.
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
article 1 : Monsieur Alain LEVESQUE est nommé ordonnateur délégué et, à ce titre, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabrice Prigneau, reçoit délégation de signature, pour :
- tous les actes de gestion administrative courante de l’établissement et notamment les bons de commandes pour les achats relevant des services économiques et logistiques,
- la gestion des stocks de l’établissement,
- les procédures de passations des marchés souscrits par le Centre Hospitalier de Luynes,
à l'exception :
- des engagements de crédits d’investissement, sauf en ce qui concerne la sécurité immédiate, - de l'administration du personnel, sauf les attestations d’emploi, les dérogations d’horaire de travail, les autorisations d’absence et de congé relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires, ainsi que les assignations au travail.
article 2 : La délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence des services financiers et du service des ressources humaines, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.
article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de 19
Tours, ainsi qu’a Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Luynes, communiquée au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours ainsi qu’au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Luynes, et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143- 38 du Code de la Santé Publique.
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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 88-976 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des Attachés d’Administration Hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu la décision du 1er juin 2007, nommant Mademoiselle Clarisse MARTIN attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours.
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1er : Mademoiselle Clarisse MARTIN, Attachée d’Administration Hospitalière, est autorisée, dans le cadre de ses fonctions au sein du pôle investissement logistique du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, en cas d’absence ou d’empêchement des directeurs du pôle, à signer les documents, relatifs à l’exécution des marchés de fournitures et services ci-dessous :
- les certificats administratifs,
- les décisions relatives à la modification contractuelle des prix,
- les décisions d’admission
Mademoiselle Clarisse MARTIN reçoit également délégation de signature pour procéder :
- à l’engagement des commandes,
- à la liquidation des factures, à la tenue de la comptabilité des stocks, à la tenue de la comptabilité d’inventaire et à la comptabilité de la régie d’avance et de recettes,
- procéder à l’ouverture des enveloppes des marchés de fournitures, de services et de travaux.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique. ________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005- 840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, article D6143-33 et D6143-34 Vu l’affectation en date du 2 juillet 2003 de Madame Jocelyne MARLIERE en qualité d’attachée de recherche clinique, Vu la décision en date du 1er septembre 1980 nommant Madame Nicole MERY en qualité chef de bureau titulaire au Centre Hospitalier Universitaire de Tours,
Vu la décision du 21 décembre 2001 reclassant Madame Nicole MERY attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE : 20
article 1er : Dans le cadre de ses fonctions d’Attachée de Recherche Clinique au sein de la direction des affaires médicales, des affaires administratives et de la recherche, Madame Jocelyne MARLIERE reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux procédures et au suivi des dossiers de recherche et notamment les actes :
- de soumission des protocoles de recherche aux autorités compétentes,
- de déclaration aux autorités compétente des évènements indésirables graves survenant au cours du déroulement d’une recherche,
- en relation avec l’assureur concernant l’assurance des protocoles de recherche, - d’informations de mise en place des protocoles aux établissements associés à la recherche,
- relatifs au remboursement des frais de transport des personnels de recherche.
article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des Attachés d’Administration Hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu la décision en date du 1er septembre 1980 nommant Madame Nicole MERY en qualité chef de bureau titulaire au Centre Hospitalier Universitaire de Tours,
Vu la décision du 21 décembre 2001 reclassant Madame Nicole MERY attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1er : Dans le cadre de ses fonctions de responsable de site de l’Hôpital Clocheville du Centre Hospitalier Régional Universitaire de TOURS, Madame Nicole MERY reçoit délégation de signature pour signer les pièces administratives relatives aux transports de corps, aux interrogations du Registre national des refus de prélèvement et aux autorisations d’autopsies, ainsi que les assignations au travail.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique
________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 88-976 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des Attachés d’Administration Hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu la décision du 20 juillet 2009, nommant Monsieur Emmanuel PAY attaché d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours.
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE : 21
Article 1er : Monsieur Emmanuel PAY, Attaché d’Administration Hospitalière, est autorisé, dans le cadre de ses fonctions au sein du pôle investissement logistique du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur du pôle, à signer les documents, relatifs à l’exécution des marchés de fournitures, de services et de travaux ci-dessous :
- les certificats administratifs,
- les décisions relatives à la modification contractuelle des prix,
- les décisions d’admission
Monsieur Emmanuel PAY reçoit également délégation de signature pour procéder :
- à l’engagement des commandes,
- à la liquidation des factures, à la tenue de la comptabilité des stocks, à la tenue de la comptabilité d’inventaire et à la comptabilité de la régie d’avance et de recettes,
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique. ________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu la décision du 13 août 1999 nommant Madame Marie-Françoise PÉAN, chef de bureau au Centre Hospitalier Universitaire de Tours,
Vu la décision du 18 juin 2002 reclassant Madame Marie-Françoise PÉAN, attachée d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1er : Madame Marie-Françoise PÉAN, attachée d'administration hospitalière, affectée à la direction des affaires médicales, et de la recherche du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature pour :
- les attestations et certificats divers,
- les ordres de mission avec ou sans remboursement de frais,
- les autorisations d'absence,
- les contrats de recrutement des praticiens attachés,
- les assignations des personnels médicaux.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique
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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, Vu l’article L 5126-5 du code de la santé publique relatif à la gérance des pharmacie à usage intérieur, Vu le décret n° 93-701 du 27 mars 1993 modifié, relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu l’arrêté ministériel en date du 1er juillet 2005, nommant Monsieur Xavier POURRAT praticien hospitalier, 22
pharmacien des hôpitaux dans le service pharmacie lôgipole du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
article 1 : Monsieur Xavier POURRAT, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux à la pharmacie lôgipole du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature en vue d’assurer la gestion, l’approvisionnement de médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L 4211-1 du code de la santé publique ainsi que des dispositifs médicaux stériles de l'établissement. Monsieur POURRAT est autorisé, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame GRASSIN, à procéder à l’engagement des commandes que celles-ci relèvent ou non de l’exécution de marchés ainsi qu’à la liquidation des factures.
article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique
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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique,
Vu la décision d’affectation du 1er février 2009 de Madame Marie-Anne SEYNAEVE, puéricultrice, Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1er : Madame Marie-Anne SEYNAEVE est affectée à la Crèche Familiale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours en qualité de directrice.
A ce titre, Madame Marie-Anne SEYNAEVE, directrice de la Crèche du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours reçoit délégation de signature pour :
- la mise en œuvre du projet éducatif de la Crèche,
- la coordination avec les institutions ou autres intervenants extérieurs en liaison s’il y a lieu avec la Direction du Personnel et des Affaires Sociales du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
- tous les autres actes de gestion courante de son service en particulier les dérogations d’horaire de travail ou les autorisations d’absence et de congé.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d’Administration et publiée au Registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique ________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des Attachés d’Administration Hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005- 840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, article D6143-33 et D6143-34 23
Vu l’arrêté en date du 20 décembre 2001 nommant M. Alain TESSIER dans le grade d’Attaché d’Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Luynes,
Vu la convention de mise à disposition au Centre Hospitalier de Luynes, de Monsieur Fabrice Prigneau en qualité de directeur, à compter du 05 octobre 2009, à hauteur d’une quotité de 50 %.
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
article 1er : M. Alain TESSIER est nommé ordonnateur délégué et, à ce titre, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabrice Prigneau, reçoit délégation de signature pour :
- tous les actes de gestion administrative financière courante de l’Établissement, - l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget et pour tout document comptable s’y rapportant,
- tous les actes de gestion administrative courante en matière de gestion des ressources humaines, à l’exception des contrats et décisions relatives aux médecins et les décisions de recrutement ou de nomination des cadres ou responsables de services,
- la délégation de signature s’exerce dans la limite des crédits fixés pour l’année pour chacun des comptes ou sous-comptes relevant du domaine de compétence des services financiers et du service des ressources humaines, et dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.
article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Luynes, communiquée au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours ainsi qu’au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Luynes, et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
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DÉCISION du DIRECTEUR GÉNÉRAL par intérim
Le Directeur Général par intérim,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005- 840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, article D6143-33 et D6143-34 Vu la décision en date du 17 novembre 2004 titularisant Madame Delphine VALIN, dans le grade d’adjoint des cadres hospitaliers, au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DECIDE :
article 1er : Dans le cadre de ses fonctions d’Adjoint des Cadres Hospitaliers au sein de la direction des affaires médicales, des affaires administratives et de la recherche, Madame Delphine VALIN reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux procédures et au suivi des dossiers de recherche et notamment les actes :
- de soumission des protocoles de recherche aux autorités compétentes,
- de déclaration aux autorités compétente des évènements indésirables graves survenant au cours du déroulement d’une recherche,
- en relation avec l’assureur concernant l’assurance des protocoles de recherche, - d’informations de mise en place des protocoles aux établissements associés à la recherche,
- relatifs au remboursement des frais de transport des personnels de recherche.
article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique. 24
Tours, le 6 avril 2010
Le Directeur Général par intérim,
Jean-Pierre BERNARD
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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des Attachés d’Administration Hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
Vu la décision en date du 1er janvier 1996 nommant Monsieur Yves GUILLOU en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier titulaire au Centre Hospitalier Universitaire de Tours
DÉCIDE :
Article 1er : Dans le cadre de ses fonctions de responsable de site de l’Hôpital Bretonneau et de l’Ermitage du Centre Hospitalier Régional Universitaire de TOURS, Monsieur Yves GUILLOU reçoit délégation de signature pour signer les pièces administratives relatives aux transports de corps, aux interrogations du Registre national des refus de prélèvement et aux autorisations d’autopsies, ainsi que les assignations au travail.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique
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Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté ministériel en date du 5 novembre 2009, nommant Madame Chantal LOVATI, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes,
DÉCIDE :
Article 1er : Madame Chantal LOVATI, Directeur Adjoint, est chargée de la direction des achats, de l’équipement et de la logistique du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours.
A ce titre, Madame Chantal LOVATI reçoit délégation de signature, pour :
- tous les actes de gestion administrative courante de la DAEL, en particulier les dérogations d’horaires de travail, les autorisations d’absence et de congé ainsi que les assignations au travail. - la gestion des stocks de l’établissement,
- tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés de fournitures et services du CHRU, - procéder à la liquidation des factures, à la tenue de la comptabilité des stocks, à la tenue de la comptabilité d’inventaire et à la comptabilité de la régie d’avance et de recettes.
- procéder aux contrôles des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité, pour la 25
gestion des magasins généraux et pour la conservation de certains biens mobiliers
à l'exception :
- de toutes les décisions relatives aux marchés de travaux.
- des décisions d’attribution des marchés formalisés de fournitures et services du CHRU, - des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services du CHRU.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique. ________
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des Attachés d’Administration Hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, articles D 6143-33 et D 6143-34, Vu la décision du 19 décembre 2005 de titularisation de Mademoiselle Céline OUDRY dans le grade d’Attaché d’Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise/ Château-Renault, Vu la décision du 23 janvier 2006 de changement d’établissement,
Vu la décision du 23 janvier 2006 de fin de détachement et de réintégration de Mademoiselle Céline OUDRY dans ses fonctions au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale du Santé du Centre en date du 2 avril 2010 nommant Monsieur Jean-Pierre BERNARD Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chinon et de Luynes.
DÉCIDE :
Article 1 : Dans le cadre de ses fonctions d’attachée d’administration hospitalière au sein de la direction référente du pôle psychiatrie du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de TOURS, Mademoiselle Céline OUDRY reçoit délégation de signature pour signer tous les actes concernant l'hospitalisation sans consentement, les certificats liés aux actes de gestion courante ainsi que les assignations au travail.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, communiquée au Conseil d'Administration et publiée au registre des Actes de la Préfecture en application des articles D 6143-36 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique 26
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
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Dépôt légal : 3 mai 2010 - N° ISSN 0980-8809.