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Arrêté - 94 les arretes 084 db copabc 21 mai
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 084 db copabc 21 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZANE Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 18/04/2017
29280 PLOUZANE par Gisèle LE MOIGNE Tel : 02.98.31.95.30
Fax: 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N°084/2017
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu l'arrêté n° 2017-068 en date du 6 avril 2017 portant délégation de signature à Mme
Gisèle LE MOIGNE, 2°" adjointe ;
Vu la demande déposée le 3 avril 2017 par l'Association C.O.P.A.B.C, représentée par M. BARBU Laurent, Président, domicilié(e} C.S. La Courte Echelle — Espace Eric Tabarly — 4, rue A. Le Braz — 29280 PLOUZANE pour l'organisation de Course « Trophée de la Ville » le dimanche 21 mai 2017 à Parc Jacques Prévert
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. Laurent BARBU, représentant l’Association C.O.P.A.B.C. est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3°"° ( catégorie le dimanche 21 mai 2017 de 13h à 19h
à l'occasion de l'organisation d’une course « Trophée de la Ville ». A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Agent de Police Municipale, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 13 avril 2017
Pour Le Maire empêché,
Affichage en date du : 1% U/ ol Le Maire Adjoint,
Décision rendue
exécutoire le: 2/21 Gisèle LE MOIGNE
£ + 4 «| RIZ . : . 4 5 4 se &) 3ème catégorie : boissons frere non distillées et vins doux naturels :vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crëmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool), vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueuf de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.