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Arrêté - ZONE BLEUE
Convocation - 2024 013 revision AC 2024
Arrêté - n°013 2024 zone bleue route de Marly
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - n°013 2024 zone bleue route de Marly)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE D#
nn Puiseux _IN°2024/013 x EN FRANCE
è F airs . Ux ENS Arrêté règlementant le stationnement en « zone bleue »
Le Maire de Puiseux en France,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-1 et
suivants,
Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982,
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et
l'instruction Interministérielle — Livre | — 8" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son
article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité
et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que, devant l'augmentation sans
cesse du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une
nécessité d'ordre public,
Considérant que le domaine public ne saurait être utilisé pour des stationnements prolongés et
exclusifs, et souvent abusifs, mais qu'il y a lieu, en revanche, de permettre la rotation normale des
stationnements de véhicules, pour faciliter l'accès aux commerces, aux services et au complexe
sportif André Malraux par la création de zones de stationnement à durée limitée,
Considérant qu'il convient de limiter la durée du stationnement à 2 heures sur les places
matérialisées en bleu, face aux numéros 2, 4 et 6 de la route de Marly,
Considérant que pour permettre le contrôle du respect de la durée de stationnement, les
conducteurs de véhicules devront apposer un dispositif de type disque de stationnement européen
conforme au modèle type réglementaire,
ARRETE
Article 1: une zone de stationnement règlementée pour une durée de 9 heures, de type « zone
bleue », du lundi au samedi de 10 heures à 20 heures sauf les dimanches et les jours fériés, est mise
en place sur les secteurs suivants :
-__ route de Marly face aux numéros 2, 4 et 6 de la route de Marly
Article 2: le respect de la durée de stationnement s'opère par contrôle d’un disque de
stationnement. Les conducteurs des véhicules en stationnement apposent le disque de
stationnement en évidence, à l'avant du véhicule, sur le tableau de bord, et indiquent l'heure
d'arrivée.
Place Jean Moulin - BP 52 - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE Tél : 01 34 72 68 94 Fax : 01 34 72 52 44
HEURES D'OUVERTURE: LUNDI de 14h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00 à 11h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30à 12 h 00 et de 14 h 45 à 17 h 45 Article 3 : les emplacements concernés sont matérialisés en bleu. La signalisation adéquate est mise
en place par les services techniques.
Article 4 : sont exclus de cette réglementation les emplacements faisant l’objet d’une autorisation
d'occupation du domaine public ainsi que les véhicules où est apposé en évidence, sur le tableau de
bord, une carte d'invalidité GIG-GIC.
Article 5 : les véhicules en stationnement sur une place de type « zone bleue » plus de 24 heures
seront mis en fourrière.
Article 6 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de Puiseux-en-France.
Article 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Le Maire de la commune de Puiseux en France, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Louvres et Monsieur le Chef de Police de la Police Intercommunale Roissy Pays de
France sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Puiseux en France,
Le 26 mars 2024
Le Maire,
Yves MURRU