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Procès Verbal - a855a7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cirières.
Lien du pdf (Procès Verbal - a855a7)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CIRIERES
L'an
deux
mille vingt-deux,
le onze
octobre
à 20h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de CIRIERES,
convoqué
le 05
octobre
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-
Baptiste
FORTIN,
Maire.
Etaient
présents
: Célia
BAUDOUIN,
Freddy
ENOND,
Jean-Baptiste
FORTIN,
Anne-Laure
GARGAULT,
Sandrine
GRIFFAUD,
Dominique
ROTUREAU,
François
COUSINEAU,
Carine
BERTHELOT
et
Patrice
ROUSSELOT Etaient
excusés
: Jean-Louis
BARRAUD
(pouvoir
donné
à
François
COUSINEAU)
et
Maxime
BERTHELOT
(pouvoir
donné
à Célia
BAUDOUIN)
Absents
: Alain
Charrier,
Séverine
POISBLEAU,
Annabelle
SAVIN
Secrétaires
de
séance
: Carine
BERTHELOT,
Freddy
ENOND
Quorum
: 8
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
-
Approbation
du
PV
du
26
Septembre
2022
- _ CRER
- Adhésion
-
Contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
— Participation
à la mise
en
concurrence
- _
Conseil
Départemental
— Fonds
de
solidarité
départementale
2022-2026
- Demande
de
subvention
— Etude
pour
l'Aménagement
des
espaces
publics
du
Centre
bourg
de
Cirières
-
Conseil
Départemental
— Fonds
de
solidarité
départementale
2022-2026
- Demande
de
subvention
—
Structure
de jeux
à l'école
publique
« Les
Abeilles
»
-
Aménagement
du
cimetière
-
Motion
pour
l'adoption
de
mesures
nécessaires
à la survie
des
collectivités
locales
-
Questions
diverses
Approbation
du
compte
rendu
du
26
Septembre
2022
Le
compte
rendu
du
26
septembre
est adopté
à l'unanimité
DELIBERATIONS
ADOPTEES
DCM
2022
0039
— CRER
- Adhésion
Il est
proposé
d'adhérer
au
CRER
pour
la
réalisation
d'audit
concernant
l'étude
de
faisabilité
et
rentabilité
de
panneaux
photovoltaïque
en
vue
de
la
couverture
de
l'atelier
communal,
nous
en
profitons
pour
diagnostiquer
l'ensemble
des
bâtiments
communaux.
Adopté
à l’unanimité.
DCM
2022
0040
-
Contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
—
Participation
à
la
mise
en
concurrence
La
convention
actuelle
pour
l'assurance
de
nos
agents
arrive
à son
terme
fin 2023.
Il est proposé
de
mandater
le CDG
pour
réaliser des
études
/ appel
d'offres
auprès
des
différentes
entités
d'assurance
pour
renégocier
les contrats.
Adopté à
l'unanimité. DCM
2022 0041
- Conseil
Départemental
- Fonds
de solidarité départementale
2022-2026 - Demande
de subvention
- Etude
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
Centre
bourg
de Cirières
Demande
de subvention
d'aide
à la décision
pour
l'étude
réalisée
par le bureau
d'études
« cabinet
Hibou
» dans
le cadre
de
l'aménagement
du
centre
bourg
de
Cirières.
Une
subvention
à hauteur de
50%
du
montant
de
l'étude
peut être espérer.
Adopté
à l’unanimité.
DCM
2022
0042
- Conseil
Départemental
- Fonds
de solidarité départementale
2022-2026
- Demande
de subvention
— Structure
de jeux
à l’école
publique
« Les
Abeilles
»
Demande
de subvention
d'aide
à l'investissement
pour
la structure
de jeux,
une
subvention
à hauteur de 50%
du
montant
du devis
peut être espérer.
Adopté
à l'unanimité
Aménagement
du
cimetière
Deux esquisses
ont été proposées
par le CAUE
dans
son
rapport de septembre
2021.
Pour
permettre
l'avancée
de
l'étude concernant
l'aménagement
du cimetière,
le conseil
municipal
a voté
pour choisir entre
les deux esquisses
proposées
dans
ce rapport.
Esquisse
n°1 :
HOÎTEE
Page
Es
fee
aLSur
AU
Free
dus
FRTs
atlto
srecneturs
à
\
so
db
re
«
A
k
mpétais
,
SUETS =
sud
fa
srpracare
Le
Lahereur
#1
PME
RES
PENSE
erreur)
Liu
Referer
te
à
>
La
géométrie
du
cimetière
peut
être
soulignée,
tout
en
apportant
une
belle
présence
du
végétal
dans
le
site Esquisse
n°2
:
aie
scope
à
couribe
(one
Nugisnc
sn
>
Un
cimetière
plus
organique
peut
être
aménagé
en
créant
une
allée
secondaire
courbe
qui
serpente
depuis
l'entrée
Sud
jusqu’à
l’espace
cinéraire,
en
passant
par
la croix
centrale.
Résultat
du
vote
:
7 votes
pour
l'esquisse
n°1
(François
COUSINEAU,
Jean-Louis
BARRAUD,
Célia
BAUDOUIN,
Maxime
BERTHELOT,
Sandrine
GRIFFAUD,
Anne-Laure
GARGAULT,
Carine
BERTHELOT).
4 votes
pour
l’esquisse
n°2
(Jean-Baptiste
FORTIN,
Patrice
ROUSSELOT,
Freddy
ENOND,
Dominique
ROTUREAU).
Le
choix
de
l’esquisse
n°1
est
validée
tout
en
proposant
de
réaliser
plus
de
plantations. DCM
2022
0043
- Motion
pour
l'adoption
des
mesures
nécessaires
à la survie
des
collectivités
locales
ADM79
(Association
des
Maires
de
France)
propose
aux collectivités du 79 de signer le courrier ci-dessous : Yaom7° Motion
de la Collectivité
Pour
l’adoption
de
mesures
nécessaires
à la survie
des
collectivités
locales
Les
collectivités
territoriales
des
Deux-Sèvres
vivent
une
rentrée
sous
le signe
de
multiples
dangers.
Le
contexte
économique
est
particulièrement
difficile
pour
les
collectivités
: augmentation
du
coût
des
matières
premières
(denrées
alimentaires
pour
les
repas
dans
les
écoles,
les
crèches,
les
EHPAD...
et
les
coûts
de
la
construction),
augmentation
des
prix
de
l'énergie,
revalorisation
(nécessaire)
du
point
d'indice
des
agents...
sont
autant
de
charges
nouvelles
qui
impactent
fortement
les
budgets
des
collectivités
locales
déjà
largement
obérés
par
le gel
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
et
la gestion
de
la crise
du
COVID
l En
effet,
les
réformes
et
suppressions
de
taxes
locales
actuelles
et
à
venir
impactent
fortement
les
recettes
des
collectivités
(taxe
d'habitation,
taxe
d'aménagement,
cotisation
sur
les
valeurs
ajoutées
des
entreprises..).
Plus
que
jamais
des
actions
sont
nécessaires
afin
de
permettre
aux
collectivités
de
maintenir
leur
fiscalité
et finances
locales
mais
aussi
leurs
perspectives
d’investissements
publics.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2023
confirme
malheureusement
les
inquiétudes
des
communes
et
intercommunalités
de
nos
territoires
et
prévoit
notamment
une
limitation
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
dans
les
cinq
prochaines
années.
Les
collectivités
deux-sévriennes
n’ont
pas
attendu
la
crise
et
l’augmentation
des
coûts
pour
réduire
les
dépenses
! Or
elles
se
trouvent
dorénavant
pour
beaucoup
dans
l'incapacité
de
faire
face
à
ces
nouvelles
augmentations
et
espèrent
un
soutien
significatif
de
l'Etat
et
une
solidarité
comme
elles
en
ont
fait
la
preuve
elles-mêmes
dans
les
crises
récentes
(gestion
du
COVID,
guerre
en
Ukraine...).
Dans
l'objectif
d’avoir
une
capacité
à agir à la
hauteur
de
ses
responsabilités,
la
com
ommunauté
de……….,
à
l’occasion
de
son
Conseilmunicipal/communautaire
du:
, se
joint
à
l'ADM79
et
à
l'AMF
et
DEMANDE
à:
>
Appliquer
des
dispositifs
tarifaires
sur
l'énergie
aux
collectivités
pour
préserver
la continuité
du
service
public
et
maintenir
les
budgets
des
collectivités
locales,
>
Compenser
de
manière
importante
les
pertes
de
recettes
en
indexant
la
DGF
à
l'inflation,
comme
c'était
le cas
jusqu’en
2010;
>
Effectuer
une
remise
à
plat
des
critères
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
principale
dotation
de
fonctionnement
de
l’Etat
aux
collectivités
locales
;
>
Ne
pas
imposer
de
limitation
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales.
Le
bloc
communal
ne
semble
pas
avoir
besoin
de
directive
en
ce
sens
car
il peut
évaluer
seul
les
efforts
devant
être
consentis.
>
Rétablir
l’éligibilité
des
travaux
en
régie
dans
le cadre
du
FCTVA,
>
Inclure
l’ensemble
des
collectivités,
et
notamment
nos
syndicats
à vocation
scolaire
(SIVOS),
dans
les
mesures
de
compensation
financière
à intégrer
dans
la
loi de
finances
pour
2023.
Toutes
ces
mesures
sont
nécessaires
pour
la survie
de
nos
territoires
et la fin
annoncée
du
« Quoi
qu’il
en
coûte
»
ne
doit
en
aucun
cas
impacter
nos
collectivités
locales.
Fait
à
Le
Adopté
à l'unanimité Questions
diverses
-
Une
réunion
va
avoir lieu
le 21
octobre
entre
Courlay,
Brétignolles
et Cirières
pour
débriefer
sur la mise
en
place
de
notre
coopération
de
restauration
scolaire.
-
Démontage
du
mât de mesure
du
parc éolien
des
Pâqueries
doit être réalisé semaine
41.
- _
Recensement
: Celui-ci
va
avoir
lieu
l'année
prochaine,
M.
le maire
demande
à chaque
conseiller
de
revenir
vers
lui s'ils connaissent
des
personnes
volontaires.
Mme
Carine
BERTHELOT,
M
Freddy
ENOND,
secrétaire
Jean-Baptiste
FORTIN,
Maire
secrétaire
>
CA Séance
levée
à
22h