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Conseil Municipal - CM 18octobre2013
Document publié le Vendredi 18 octobre 2013 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18octobre2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –
Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/
1
Mairie de
SAINTE-SUZANNE
(Mayenne)
Le Maire
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 OCTOBRE 2013
Date de la convocation : 11 octobre 2013
Date d’affichage de la convocation : 11 octobre 2013
Date d’affichage des délibérations :
Le dix-huit octobre deux mil treize, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.
Étaient présents : MM MORTEVEILLE, GAILLARD, BOUTELOUP, LEMAITRE, Mme POMMIER, MM GAULTIER, HENRY, Mme GRANIER, MM BARILLER, LAMY, LEFEUVRE, ROUSSEAU, Mme SIMON
Absents et excusés: MM GUERVENO Pascal, VANNIER Daniel
Secrétaire de séance : M. HENRY Stanislas
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de pouvoir: 1 (Daniel VANNIER à Roland GAILLARD)
Nombre de votants : 14
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 13 septembre 2013
Remarque de Daniel LAMY:
il souhaite que la décision du Conseil Municipal de pas donner suite à la demande d'aide financière pour l'installation d'une supérette à Sainte-Suzanne soit mentionnée dans le compte-rendu du 13 septembre 2013, il est donc proposé la rédaction suivante:
M. Yvon Bourdin demande une aide de la Commune pour son installation. Il est précisé que la commune ne peut que laisser s'exercer la libre concurrence et ne peut ni aider spécifiquement un commerçant plutôt qu'un autre (ainsi elle n'est pas intervenue pour l'installation d'une savonnerie, d'une brasserie, d'une confiserie, d'un commerce de livres d'occasion, etc...), ni participer financièrement à l'installation d'un locataire dans une propriété privée. Par ailleurs, il ne s'agit pas du "dernier commerce" de la commune. Par contre un nouveau commerçant peut obtenir temporairement des exonérations fiscales en termes de CVAE / CFE quant à la fiscalité communautaire qui s'applique sur tout le territoire des Coëvrons.
Remarque de Véronique SIMON:
elle souhaite que les échanges relatifs au terrain de tennis soient consignés dans le compte-rendu du 13 septembre 2013, il est donc proposé la rédaction suivante: 1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –
Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/
2
Des devis avaient été demandés afin de restaurer le terrain de tennis actuel ou de le refaire intégralement:
réfection en surface: 25 000,00 €
réfection totale: 50 000,00 €
Certains élus s'interrogent sur la conservation de ce terrain, qui est très mal exposé pour jouer (est/ouest).
Selon d'autres élus, malgré le mauvais état et cette mauvaise exposition, beaucoup d'enfants suzannais profitent de ce terrain de jeu.
Il est précisé que, pour les joueurs « plus expérimentés » ou souhaitant jouer dans de meilleures conditions, ils peuvent utiliser le court intérieur de la salle Maxime- Létard, sous réserve de sa disponibilité.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter ces sujets à l’ordre du jour :
2 États de non valeur pour mandatement
FINANCES
Musée de l'Auditoire – convention de prise en charge des dépenses des équipements transférés au cours de l'année 2013
Monsieur le Maire rappelle que le musée de l'Auditoire a été transféré à la Communauté de Communes des Coëvrons le 31 décembre 2012. A ce titre, il revient à la 3C de supporter l'ensemble des charges de ce bâtiment à compter du 1er janvier 2013.
En ce qui concerne les factures d'électricité, c'est la commune qui en a supporté la charge.
Afin que la 3C effectue le remboursement qui s'élève aujourd'hui à la somme de 470,18 €, il convient d'autoriser Roland GAILLARD à signer la convention jointe.
Il est précisé que le montant de la facture correspondant au relevé de compteur du Musée au moment du transfert de titulaire de contrat sera également facturé à la communauté de communes des Coëvrons. (montant non connu ce jour)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
PREND CONNAISSANCE de la convention de prise en charge des dépenses des équipements transférés au cours de l'année 2013, à savoir le Musée de l'Auditoire, sis au 7 Grande Rue,
PRECISE que la facture correspondant au solde, dont le montant n'est pas connu ce jour, sera refacturée à la communauté de communes des Coëvrons, en plus, du montant de 470,18 € pris en charge aujourd'hui par la commune,
AUTORISE Roland GAILLARD, 1er adjoint, à signer cette convention. 1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –
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Bornage au Grand Moulin – Délimitation propriété M. et Mme CROSBY et la Fédération de Pêche
Roland GAILLARD explique qu'un bornage a été réalisé entre la parcelle C 734, propriété de M. et Mme CROSBY et la parcelle C 216, propriété de la Fédération de la Mayenne pour la Pêche, ayant pour objet de définir et fixer les limites séparatives communes et les points limites communs des parcelles référencées.
Suite aux travaux de réalimentation en eau du Grand Moulin, la clôture existante ayant été retirée, il était donc nécessaire de réaliser un nouveau bornage. S'agissant d'une demande communale, un accord a été trouvé pour un partage de frais entre la commune, la Communauté de Communes des Coëvrons et le Syndicat de Bassin de l'Erve.
Le cabinet ZUBER, mandaté pour cette opération, a transmis sa note d'honoraires pour un montant de 215,28 € TTC (participation communale).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
AUTORISE la prise en charge de cette facture correspondant à 1/3 du montant total.
SDEGM – éclairage public Impasse de la Madeleine
Roland GAILLARD précise que le SDEGM a transmis l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.
Il est précisé qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci- dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.
Le SDEGM propose de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :
Éclairage public
Estimation HT des travaux
(Frais de maîtrise d'œuvre
inclus)
Prise en charge
du SDEGM
Participation
de la Commune
(établie sur HT)
EP Option 1
( 1 Lampadaire ) 3 600,00 € 900,00 € 2 700,00 €
EP Option 2
( 2 Lampadaires ) 6 200,00 € 1 550,00 € 4 650,00 €
Le SDEGM finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT constitue la participation à charge de la Commune.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par le SDEGM. 1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –
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Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.
A la clôture de l'opération, le SDEGM communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Syndicat.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'opter pour l'une ou pour l'autre des deux options et sous quel régime:
Application du régime général: imputation budgétaire en section dépense de fonctionnement au compte 6554
Application du régime dérogatoire: imputation budgétaire en section dépense d'investissement au compte 20415 (dépense amortissable)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
APPROUVE le projet et de contribuer aux financements proposés par le Syndicat Départemental pour l'électricité et le Gaz de la Mayenne selon le choix arrêté ci- dessous :
Application du régime dérogatoire : A l’issue des travaux, acquittement en capital, des travaux d’éclairage public sous forme de Fonds de concours d’un montant de : 4 650,00 €, imputation budgétaire en section dépense d'investissement au compte 2041582
DECIDE d'inscrire au budget les dépenses afférentes.
Stanislas HENRY rappelle qu'il y a plus de mâts que nécessaire Route de Torcé- Viviers, pourquoi ne pas en retirer deux pour les positionner Chemin de la Madeleine. Roland GAILLARD précise qu'il s'agit de lampes à vapeur de mercure et que le but, à terme est de supprimer ce genre d'éclairage. De plus, le SDEGM propose des mâts identiques à ceux existants déjà dans le Chemin de la Madeleine.
Au sujet de l'éclairage de la route de Torcé-Viviers, Alain BARILLER demande alors s'il n'est pas possible de les décaler de façon à ce que la rue dans sa totalité soit éclairée jusqu'au chemin Poil de Brebis peut-être.
Une étude va être demandée au SDEGM en ce sens. Un futur aménagement du parking des Charrières pourrait être l'occasion d'un éclairage public plus rationnel et plus économe dans ce secteur.
SCI de Hautefeuille – demande d'aide financière
Afin de faciliter l'installation d'une supérette dans les locaux sis au 24 rue des Coëvrons, la SCI de Hautefeuille informe la commune de l'aide qu'elle a décidé d'accorder pour le bail commercial, à savoir une aide équivalente à 6 mois de loyer.
Cette proposition a été retenue par M. BOURDIN, qui a confirmé lors d'un rendez-vous en mairie l'ouverture d'une supérette d'enseigne « Viveco » dans le courant de janvier 2014.
Ce dernier a demandé au propriétaire des locaux, la SCI de Hautefeuille, de réaliser un revêtement bicouche sur la partie devant le bâtiment à usage de parking. A cet effet, 1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –
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compte tenu de l'effort financier accordé pour son installation, la SCI demande dans quelle mesure la commune peut apporter une aide financière.
Il est rappelé que la commune ne peut financer des travaux sur le terrain d'un particulier. De plus, la compétence « Développement Économique » appartient à la Communauté de Communes des Coëvrons (anciennement au SVET).
Il existe effectivement des aides à l'installation sous forme de prêts via des organismes tels Initiative Mayenne, ou encore les fonds FISAC mais ces aides s'adressent toutes à la personne qui tient l'activité. Sur le plan fiscal également, un nouveau commerçant peut obtenir temporairement des exonérations en termes de CVAE / CFE quant à la fiscalité communautaire qui s'applique sur tout le territoire des Coëvrons. En l'occurrence, le nouveau commerce en question pourra en bénéficier. Par ailleurs, le club des Entrepreneurs d'Evron peut conseiller les nouveaux entrepreneurs.
Roland ROUSSEAU regrette que la commune n'ait plus la compétence pour accorder des aides financières à des artisans ou des commerçants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE de ne pas donner de suite à cette demande.
Voirie – création d'un service technique commun avec la 3C
Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui rappelle le fonctionnement des services techniques des 4 anciennes communautés de communes.
Lors des travaux préparatoires à la fusion, il a été convenu:
d'un schéma politique:
les 4 systèmes existants cohabiteront autant que faire se peut. L'objectif « cible » est l'extension à toutes les communes volontaires des pratiques de l'ancienne communauté de communes du Pays de Montsûrs qui sont les plus « intégrées ».
d'un schéma financier:
les communes concernées perçoivent par le biais de l'attribution de compensation (AC) le montant de la charge supportée pour leurs comptes par les communautés de communes d'Erve et Charnie, de Bais et du Pays de Montsûrs en 2012. La communauté de communes des Coëvrons facture à ces communes les prestations réalisées.
A la préparation de la facturation par la 3C, le Trésor Public a soulevé deux points:
l'obligation dictée par le CGCT de comptabiliser ces prestations dans un budget annexe,
ces prestations, hors du champ d'application du Code des Marchés Publics, sont assujetissables à la TVA dès lors que leurs montants annuels cumulés dépassent les 36 400,00 €
Ainsi, sur la base du coût total des interventions 2012, soit 586 437 €, 114 942 € de TVA seraient à supporter par les communes (586 437 € x 19,6 %), ou bien 96 105 € (490 332 + 490 332 x 19,6 % = 586 437 €) seraient à supporter par la communauté de communes des Coëvrons. 1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –
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Après réflexion, une solution a été trouvée: la création d'un service technique commun.
Dès à présent, toutes les communes des anciennes communautés de communes de Bais, d'Erve et Charnie et du Pays de Montsûrs, à des degrés différents, soit 29 communes pourront y adhérer.
Ce service technique commun est ouvert à toutes les autres communes.
Une convention règle les modalités de fonctionnement du service et notamment le remboursement par les communes des frais de fonctionnement de ce service.
Le calcul des frais de fonctionnement est réglé par l'article D 5211-16 du CGCT et comprend:
les charges de personnel
le coût d'utilisation du matériel
le coût de renouvellement du matériel
les contrats de services rattachés
Monsieur le Maire reprend les grandes lignes du projet de convention:
les sommes concernées sont transformées en « dotation financière » déduites des sommes dues par les communes concernées au titre du remboursement annuel des frais de fonctionnement du service,
le remboursement des frais s'effectue sur la base d'un état annuel établi par le responsable du service technique commun indiquant la liste des recours au service, chaque commune bénéficiaire d'un droit de tirage s'engage à utiliser le service technique commun au minimum pour le montant de ce droit de tirage, une commission composée des maires des communes adhérentes au service technique commun ou de leur représentant se réunira autant que de besoin pour prioriser et réguler les demandes d'intervention formulées par les communes auprès du service.
Ce sujet sera de nouveau abordé lors d'un prochain conseil municipal pour la signature de la convention.
TRAVAUX
Travaux prévus au cimetière
Roland GAILLARD précise les travaux qui sont en cours ou vont être engagés au cimetière communal:
l'agent technique a commencé la réfection de murs
un devis a été signé avec l'entreprise CHEVALLIER pour refaire le mur du côté de la rue du Camp des Anglais
il est prévu de placer une buse le long du mur d cimetière, le long du chemin des Granges pour éviter l'érosion en bas du mur et élargir le trottoir piétonnier. 1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –
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Bâtiment communal Impasse des Remparts – réfection de la toiture – dépôt de la déclaration de travaux
Roland GAILLARD rappelle les crédits alloués au budget primitif 2013 pour la réfection de la toiture du bâtiment sis Impasse des Remparts.
Il est envisagé de commencer les travaux de couverture d'ici la fin de l'année, pour ce faire, il convient, dans un premier temps, de déposer une demande de déclaration préalable de travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
AUTORISE Roland GAILLARD, 1er adjoint, chargé de l'urbanisme à signer la demande de déclaration préalable de travaux.
Délimitation de la ruelle de la Carterie entre la crêperie et la maison de Mme DUQUESNE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des difficultés rencontrées par les riverains de la ruelle de la Carterie à entrer ou sortir de chez eux au cours de l'été, lorsqu'il y avait des clients à la terrasse de la crêperie.
A maintes reprises, cela s'est plutôt mal passé (risque d'accidents, insultes, ...). La raison principale étant que la crêperie s'accorde toujours plus d'espace que ce qui lui est autorisé au titre du droit de terrasse.
C'est pourquoi, il est proposé de faire poser au sol des clous en bronze, identiques à ceux de la Place Hubert II de Beaumont et des potelets, pour délimiter définitivement l'espace terrasse de la voirie (empêcher le stationnement près de l'entrée de l'ancien presbytère).
Dans le cas où même matérialisé au sol, cet espace ne serait pas respecté, le droit de terrasse serait supprimé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
PREND CONNAISANCE de cette situation,
VALIDE le principe de matérialiser l'espace destiné à la voie de passage, et à empêcher physiquement le stationnement Ruelle de la Carterie,
DEMANDE à Monsieur le Maire de transmettre l'information aux gérants de la crêperie ainsi qu'aux riverains concernés.
PERSONNEL COMMUNAL
Suppression de poste de chef de musique de l'Harmonie
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires 1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –
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au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Compte tenu de la révocation du chef de musique de l'harmonie à la date du 1er juin dernier, le Comité Technique Paritaire du CDG53 a été sollicité pour une suppression d'emploi sans suite.
Vu l’avis du Comité technique réuni le 26/09/2013,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE de la suppression de l’emploi de chef de musique de l'Harmonie à compter du 1er juin 2013.
Accroissement temporaire d'activités – recrutement d'un contractuel pour aider l'agent technique
Roland GAILLARD précise que l'agent technique communal a pris beaucoup de retard dans ses missions compte tenu du remplacement des agents intercommunaux au cours de l'été.
Au cours des mois de juillet à septembre, un agent du chantier d'insertion a été recruté à hauteur de 15h00 pour les suppléer. Ce recrutement a été relativement bénéfique mais pas suffisant compte tenu de l'ampleur des tâches restant à faire, pour ne citer que les plus importantes:
local destiné à l'usage de WC Communaux, chemin des Remparts, assistance à la construction du hangar aux Chauvinières,
démontage et montage de murs de soutènement,
murs du cimetière
local archives au grenier de la mairie,
isolation du grenier du Manoir de la Butte Verte,
C'est pourquoi, il est proposé de recruter un agent contractuel à hauteur de 19h30 hebdomadaire, pour une durée d'un mois, renouvelable éventuellement deux fois, si nécessaire.
ADMINISTRATION GENERALE
École Privée Sainte-Marie – contrat d'association
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d'association entre l'État et l'école privée Sainte-Marie a été conclu à la date du 16 septembre dernier, pour une durée indéterminée à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.
Il convient désormais de réfléchir à la convention relative aux modalités de calcul du forfait communal qui sera signée entre la commune, l'établissement et le Président de l'OGEC.
Les services de la Préfecture ont été interrogés sur la mise en forme de cette convention, une fois leur réponse rendue, une rencontre avec l'établissement sera possible courant novembre 2014. 1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –
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3C Environnement – élimination des déchets - rapport d'activités 2012
Monsieur le Maire présente succinctement le rapport d'activités 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
PREND ACTE du présent rapport d'activités 2012 relatif à l'élimination des déchets.
Syndicat du Bassin de l'Erve – rapport d'activités et compte administratif 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
PREND ACTE du présent rapport d'activités 2012 relatif au Syndicat de Bassin de l'Erve.
Madame SIMON Véronique quitte la séance à 22h30.
SUJETS AJOUTES A L'ORDRE DU JOUR
États de non valeur pour mandatement
Monsieur le Trésorier d’Evron a transmis à la commune de Sainte-Suzanne deux états de non-valeur concernant les taxes et/ou produits irrécouvrables incombant à divers débiteurs de la commune.
Pour cet état, il s’agit de créances irrécouvrables concernant:
un repas enfant pris à la cantine municipale (référence pièce R-14-52) pour 3,00 € une partie d'une créance cantine (référence pièce R-14-55) pour 1,96 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recette suivants:
- n°R-14-52 – cantine: 3,00 €
- n°R-14-55 – cantine: 1,96 €
PRECISE que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune à l’article 654,
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants.
INFORMATIONS GENERALES
Roland GAILLARD souhaite apporter des précisions sur les travaux de réfection de la toiture de l'église: 1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –
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au moment de l'élaboration du budget primitif 2013, les travaux de réfection de la toiture de l'église étaient financés par la vente du terrain destiné à accueillir le futur EHPAD, or, le dossier EHPAD, bloqué depuis plusieurs mois , faute d'accord trouvé avec le Conseil Général, le financement des travaux de l'église sont remis en cause.
Seulement, l'état de la situation ne permet pas d'attendre plus longtemps, car les risques de détérioration sont grands. Il est donc proposé de financer une première partie des travaux, la plus urgente, à savoir le nef, avec la vente de l'atelier de la Rivière à la 3C, (destiné dans un premier temps, à financer l'aménagement du sous-sol de la salle socioculturelle en salle des répétition).
Les Ateliers du Conquérant, reçus ce jour en mairie, ont précisé qu'ils pouvaient commencer les travaux d'ici le mois de novembre prochain.
Il lui a été proposé la signature d'un contrat de travaux avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle (pour la partie chœur et les annexes) qui seront déclenchées par ordre de service suivant les capacités financières de la commune.
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Monsieur le Maire donne lecture du courrier d'un riverain de la Croix Couverte de l'état des trottoirs suite aux récents orages: le problème d'écoulement des eaux pluviales et le seuil des maisons qui se situent en-dessous de la RD au fur et à mesure que le Département refait la voirie. Lors des derniers orages violents, certains ont été inondés et la route devient également très dangereuse par les ravinements.
Roland GAILLARD précise qu'il faut regarder ces travaux dans un ensemble, à savoir:
le réseau d'eaux pluviales,
les trottoirs,
l'éclairage public
Il rappelle la dernière estimation réalisée de l'ordre de 50 000,00 € HT. En attendant d'avoir la possibilité d'effectuer ces travaux, une réparation de ces trottoirs sera faite par les agents de voirie.
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Monsieur le Maire fait un point de la situation relative à l'EHPAD:
aujourd'hui, le Conseil Général refuse le plan pluriannuel d'investissement proposé par ICADE/AXENTIA, considérant que la prix de journée est supérieur à la moyenne départementale et au maximum toléré pour que les résidents bénéficient de l'aide sociale.
Les élus ont reçu une nouvelle proposition de Mayenne Habitat, le directeur de l'EHPAD est en train de comparer les deux propositions.
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Monsieur le Maire présente le livre, aux éditions Flammarion, sorti le 17 octobre, suite à l'émission « Le Village Préféré des Français ». Il précise qu'il sera en vente à l'office tourisme et chez certains commerçants. 1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –
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11
Mairie de
SAINTE-SUZANNE
(Mayenne)
Le Maire
La séance est levée à 23h00.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stanislas HENRY. Jean-Pierre MORTEVEILLE.
GAILLARD Roland BOUTELOUP Jean-Claude LEMAITRE Jean-Luc
POMMIER Raymonde GAULTIER Jean-Pierre GRANIER Michèle
BARILLER Alain LAMY Daniel LEFEUVRE Philippe
ROUSSEAU Roland SIMON Véronique