Conseil Municipal - CM 15avril2011

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Conseil Municipal - CM 15avril2011 Document publié le Vendredi 15 avril 2011 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15avril2011)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

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Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2011

Date de la convocation : 09 avril 2011

Date d’affichage de la convocation : 09 avril 2011

Date d’affichage des délibérations :

Le quinze avril deux mil onze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : MM MORTEVEILLE, GAILLARD, GUERVENO, BOUTELOUP, VANNIER, Mme POMMIER, MM GAULTIER, HENRY, MM BARILLER, LEFEUVRE, ROUSSEAU, Mme SIMON

Absents et excusés: MM LEMAITRE, LAMY et Mme GRANIER

Secrétaire de séance : M. GUERVENO Pascal

Jean-Luc LEMAITRE a donné pouvoir à Monsieur le Maire, Jean-Pierre MORTEVEILLE.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 13

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un sujet à l’ordre du jour :

- Création d'un EPSMS (Etablissement Public Social et Médico-Social) – transfert des biens affectés au fonctionnement de l'ancien établissement ainsi que droits et obligations qui lui sont attachés

Les membres du Conseil Municipal ont accepté d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour.

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2011

Adopté à l’unanimité des membres présents.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

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FINANCES

Vote du taux des taxes directes locales 2011

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD, chargé des finances qui informe les membres du Conseil Municipal que les bases d’imposition 2011 ont été notifiées.

Ce document fait état des bases prévisionnelles pour l'année 2011 et des taux communaux « recalculés » suivant la réforme sur la fiscalité directe locale.

En raison de la mise en œuvre de cette réforme, l'état de notification est enrichi de nouvelles ressources qui seront perçues pour la première fois cette année. Ainsi, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la garantie individuelle de ressource (GIR) sont indiquées sur l'état.

Ce montant prévisionnel fera l'objet d'une seconde notification, définitive, en octobre 2011, prenant en compte les données définitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui seront connues à l'été 2011.

La commission Finances, réunie le 30 mars dernier, propose de voter les taux tels qu'il sont notifiés, Monsieur le Maire soumet au vote les taux d’imposition suivant:

- Taxe d’habitation 20,74 %

- Taxe foncière bâtie 22,64 %

- Taxe foncière non bâtie 39,62 %

- Contribution Foncière des Entreprises 13,39 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité :

 FIXE les taux d’imposition 2011 comme suit :

- Taxe d’habitation 20,74 %

- Taxe foncière bâtie 22,64 %

- Taxe foncière non bâtie 39,62 %

- Contribution Foncière des Entreprises 13,39 %

Monsieur le Maire précise que les bases ont connues l'augmentation dite « annuelle » prévues par l'Etat, qui est de l'ordre d'environ 2%, indépendamment d'une décision communale.

Présentation et vote des budgets primitifs 2011

Monsieur le Maire annonce que ce budget est un budget de prudence, et donne la parole à Roland GAILLARD pour commenter les prévisions des budgets principal et annexes de la commune. Il rappelle que la commune apportera un concours financier1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

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pour le nouvel EHPAD (agrandissement de15 lits – mise aux normes) et qu'il convient d'intégrer cette précision dès maintenant.

Budget Principal

Equilibre de la section d’investissement à 559 145,07 € (restes à réaliser inclus)

Section de fonctionnement: Dépenses 1 061 777,85 €

Recettes 1 139 483,69 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses

- 011 Charges à caractère général: 316 940,00 €

Fonctionnement de la Commune et des ses bâtiments : EDF, Eau, Chauffage, entretien, petit matériel, maintenance, crédits scolaires (école publique), assurances, documentation, imprimés, déplacements, téléphone, affranchissement, taxes foncières.

- 012 Charges de personnel : 280 602,00 €

- 65 Autres charges de gestion courante : 115 474,00 €

- 014 Atténuation de produits 48 091,00 €

Fonds National de la Garantie de Ressources: 45 261 €

(réforme de la taxe professionnelle)

Dégrèvement jeunes agriculteurs : 2 000 €

Reversement de fiscalité : 1 500 €

(part communale de la TP à la CCEC pour le VVF)

- 66 Intérêts des emprunts : 91 000,00 €

- 67 Charges exceptionnelles: 1 670,00 €

- opérations d'ordre: 22 520,00 €

Un virement de la section de fonctionnement est prévu pour un montant de 185 480,85 €.

Recettes

- 70 Produits des services : 70 810,00 €

Cantine, piscine, camping, minigolf, photocopies, facturation des repas pris au restaurant scolaire, ...

- 73 Impôts et taxes : 356 057,00 €1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

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- 74 Dotations et participations : 369 441,00 €

Dotation forfaitaire, D.S.R., compensation de l’Etat.

- 75 Revenus des immeubles : 85 075,00 €

Location salle des fêtes et bâtiments communaux

- 013 Atténuation de charges : 25 750,00 €

- 77 Produits exceptionnels : 26 280,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les crédits reportés pour 167 400,00 € concernent principalement le report des crédits prévus en 2010 non encore mandatés. Il s’agit principalement de la dernière situation de travaux de voirie de la rue des Coëvrons pour un montant de 153 000 € environ.

Les crédits nouveaux d’un montant de 429 345,07 €

correspondent essentiellement à :

- Travaux de voirie urbaine --------------------------------------------- 142 300,00 € - Matériel ------------------------------------------------------------------ 4 100,00 € - Etude du Plan Local d'Urbanisme ------------------------------------ 10 000,00 € - Subventions d'investissement ---------------------------------------- 55 700,00 €

Financement de ces investissements :

 Subventions de partenaires --------------------------------------------------------- 75 000,00 €

 Cessions biens immobiliers (Café des Tours)------------------------------------- 85 000,00 €

Roland GAILLARD donne des précisions par rapport au prévisionnel des crédits nouveaux 2011. Par précaution, la vente de l'immeuble du 6 Grande Rue n'a pas été inscrite au budget 2011. Malgré un virement de la section de fonctionnement d'un montant de 185 480,85 €, le budget ne s'équilibre pas. Il a donc été décidé de « geler » certains investissements. Ces derniers n'ont donc pas été inscrits au budget 2011 mais dans le cas de la cession de l'immeuble, leur inscription fera l'objet d'une décision modificative.

Monsieur le Maire soumet le budget primitif 2011 au vote : Pour : 13 Contre : 0

Abstentions : 01, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 VOTE à l’unanimité le budget principal 2011.

 BUDGET ASSAINISSEMENT

Excédent de la section d’investissement : Dépenses : 19 100,00 € Recettes : 74 195,94 €

Excédent de la section de fonctionnement:

Dépenses : 24 985,20 €

Recettes : 25 100,00 €

Monsieur le Maire soumet le budget primitif 2011 au vote : Pour : 13 Contre : 0

Abstentions : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 VOTE à l’unanimité le budget assainissement 2011.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats 2010 de la section d’exploitation et de la section d’investissement du budget assainissement :

Section d’exploitation : Dépenses 21 032,18 €

Recettes 21 006,98 €

Soit un déficit de l’exercice de 25,20 € (résultats 2009 inclus)

Section d’investissement : Dépenses 44 043,00 €

Recettes 104 738,94 €

Soit un excédent de l’exercice de 60 695,94 € (résultats 2009 inclus)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Affectation du déficit global d’exploitation de 25,20 € au compte D 002

Affectation de l’excédent global d’investissement de 60 695,94 € au compte R 001.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

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 BUDGET LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA TACONNIERE

Equilibre de la section d’investissement à 54 329,42 €

Excédent de la section de fonctionnement: Dépenses 71 629,42 € Recettes 90 397,63 €

Monsieur le Maire soumet le budget primitif 2011 au vote : Pour : 13 Contre : 0

Abstentions : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 VOTE à l’unanimité le budget du lotissement Résidence de la Taconnière 2011.

 BUDGET LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA TACONNIERE II

Equilibre de la section d’investissement à 22 553,39 €

Excédent de la section de fonctionnement: Dépenses 22 553,39 € Recettes 52 950,84 €

Monsieur le Maire soumet le budget primitif 2011 au vote : Pour : 13 Contre : 0

Abstentions : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 VOTE à l’unanimité le budget du lotissement Résidence de la Taconnière II 2011.

Remplacement du copieur IR 3080 de la mairie

Compte tenu du coût élevé des impressions du copieur, deux prestataires ont été consultés pour faire des propositions sur une machine dotée d'une vitesse d'impression plus rapide (de 30 pages minutes à 45) et d'un module de pliage et d'agrafage.1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

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Situation actuelle COPY CONCEPT REX ROTARY

Machine IR 3080

carte fax

30 PPM

IR 5045 (neuf)

carte fax

45 PPM

pliage/agrafage

MCP 4501 (neuf)

carte fax

45 PPM

pliage/agrafage

Volume

mensuel copies

NB: 3 700 copies

Poly: 10 000 copies

NB: 3 700 copies

Poly: 10 000 copies

NB: 3 700 copies

Poly: 10 000 copies

Coût copie HT NB: 0,0089 € HT

Poly: 0,089 € HT

NB: 0,0045 € HT

Poly: 0,045 € HT

NB: 0,0045 € HT

Poly: 0,045 € HT

Loyer mensuel

HT

207,52 € HT 287,54 € HT 340,00 € HT

Total mensuel

HT

1 127,45 € 754,19 HT 806,65 € HT

Delta sur situation actuelle (TTC par

an)

- 5 357,02 € TTC/an - 4 604,12 € TTC

Copy Concept propose la mise en configuration (installation en réseau, la livraison ainsi que la journée de formation des agents) gratuite.

Concernant l'entretien du scanner, il est proposé un contrat appelé « pass référence » (garantie pièces, main d'œuvre et déplacement) pour un montant de 200,00 € HT annuel. (pour le contrat précédent, le montant du contrat pass était de 400,00 € HT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 RETIENT la proposition de COPY CONCEPT,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les bons de commande correspondants ainsi que toutes pièces se rapportant à cette transaction.

Bail PROXI – remise gracieuse loyer mensuel

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, il a été validé le principe d'exonérer de deux mois de loyer, Monsieur et Madame CHARLOT Guy pour la supérette PROXI.

Il convient d'annuler cette délibération prévoyant la signature d'un avenant au bail (solution qui reste onéreuse pour le locataire) et d'opter pour la remise gracieuse de deux mois de loyer qui consiste en l'émission de 12 titres de loyers mensuels ainsi qu'un mandat de dépenses pour le montant de la remise accordée, soit 1 570,00 € HT.

Compte tenu du coût élevé du loyer annuel au regard de situations comparables, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité:

 ACCORDE à Monsieur et Madame CHARLOT Guy, locataires du 4 rue des Coëvrons, une remise gracieuse de 2 mois de loyers correspondant à 1 570,00 € HT,1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

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 PRECISE que la remise gracieuse sera appliquée sur les loyers de mai 2011 (pour un montant de 785 € HT) et juin 2011 (pour un montant de 785 € HT),

 CHARGE Monsieur le Maire d'informer Monsieur et Madame CHARLOT de cette décision.

Piscine Jean-Taris – contrat de suivi préventif des installations

Monsieur le Maire donne la parole à Daniel VANNIER qui explique que le contrat d'entretien avec l'entreprise JOUSSE expire au mois de juin prochain. Il leur a été demandé de faire une nouvelle proposition pour l'été à venir. Son coût serait le suivant: ◦ 2 visites annuelles (mise en service et hivernage de la piscine): 1 620,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant pour l'année 2011, pour un montant de 1 620,00 € HT.

TRAVAUX

Résidence de la Taconnière I – éclairage public

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 décembre 2009, la commune a acté le principe d'un versement en capital de la participation correspondant aux travaux d'éclairage public d'un montant de 8 280,77 €.

Depuis ce moment, le paiement était « bloqué » dans l'attente d'une convention de mandat entre le SDEGM et la commune, le SDEGM vient de nous transmettre cette convention de mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat jointe en annexe.

ADMINISTRATION GENERALE

Installations classées pour la protection de l'environnement

Monsieur le Maire rappelle que l'impact sur le territoire communal d'une installation classée intéresse directement l'autorité municipale. Ainsi, le conseil municipal doit prendre position dès qu'un projet d'implantation est présenté s'il s'agit d'une installation soumise à autorisation (1ère catégorie) ou au cours du fonctionnement de l'établissement s'il s'agit d'une installation soumise à déclaration (2ème catégorie).

L'autorisation d'installation est accordée par le Préfet. Sont appelés à donner leur avis, le conseil municipal de la commune sur le territoire de laquelle l'installation1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

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projetée doit être implantée et celui des communes dont le territoire est atteint par le rayon d'affichage de l'avis d'enquête.

Il s'agit d'une demande présentée par:

 GAEC des Mottais de Blandouet

 pour un élevage porcin de 100 truies, 450 porcs en engraissement, 270 porcelets en post-sevrage et un élevage bovin de 108 vaches mixtes aux lieux-dits « Les Mottais », « Le Quartier » et « La Lamberderie » à Blandouet

Monsieur le Maire soumet au vote ce projet:

POUR: 12

CONTRE: 0

ABSTENTION: 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 EMET l'avis que l'autorisation demandée par le GAEC des Mottais de Blandouet soit accordée.

Résidence du Portail – accession à la propriété

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la société 3C Habitat étudie un projet de construction de logements destinés à l'accession à la propriété sur les parcelles du lotissement du Portail. Ce projet comprend la commercialisation d'un ensemble de 20 logements en maisons individuelles à réaliser en 1 ou 2 tranches.

L'objectif de 3C Habitat est double:

 le projet est destiné à des familles actives de la commune

 le projet consiste à faciliter l'intégration des seniors dans une vie sociale et à leur proposer des logements architecturalement adaptés et techniquement évolutifs en fonction des besoins de chacun d'eux.

La convention mentionne les engagements de la collectivité:

 réunions publiques d'information

 apposition d'affiches du projet fournies par 3C Habitat

 dossiers en mairie à la disposition de personnes à la recherche de logements  publications dans le bulletin municipal et dans la presse locale

 communication sur le site internet de la commune

 rencontres avec les représentants des associations représentatives du logement ou du quartier

 réunion des candidats en mairie

 diffusion de l'information aux collaborateurs des entreprises et institution implantées sur la commune

 tenue en mairie d'un registre destiné à permettre l'enregistrement d'accédants potentiels1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

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Roland GAILLARD et Stanislas HENRY émettent des réserves quant aux engagements de la collectivité. Pour les points soulignés, il est demandé de prendre contact avec 3C Habitat pour modifier la convention dans le sens où ce ne sera pas du ressort de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention, SOUS RESERVE que les modifications demandées soient prises en compte.

SUJETS AJOUTES A L'ORDRE DU JOUR

Création d'un EPSMS (Etablissement Public Social et Médico-Social) transfert des biens affectés au fonctionnement de l'ancien établissement ainsi que droits et obligations qui lui sont attachés

Monsieur le Maire indique que dans l'attente de complément d'informations, notamment en ce qui concerne les droits et obligations, le sujet est reporté au prochain conseil municipal.

INFORMATIONS GENERALES

- Donation du Musée – compte-rendu de l'assemblée générale des Amis de Sainte- Suzanne prévue le 09/04/2011

L'association des Amis de Sainte-Suzanne ont confirmé leur volonté de passer « Musée de France », étant donné que le musée doit être communal, il a été acté le principe de donation du bâtiment et des collections à la commune.

 Coëvrons 2012:

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des différentes réunions relatives à la fusion des 4 Communautés de Communes du territoire ainsi que le SVET des Coëvrons.

Aujourd'hui, le recensement des compétences de la nouvelle communauté est achevée et l'organisation administrative est en cours d'étude.

 Intronisation de la commune comme l'un des Plus Beaux Villages de France:

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie aura lieu le vendredi 24 juin prochain. L'inauguration du VVF aura lieu le même jour un peu avant.

Il présente l'édition 2011 de la carte Michelin et du guide recensant les 155 plus beaux villages de France dans lesquels figure Sainte-Suzanne.

 DVD de Sainte-Suzanne1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09

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Roland GAILLARD informe les membres du Conseil Municipal que le DVD de Sainte- Suzanne en partenariat avec PRISMA sera prêt pour la vente au 24/06/2011.

 Plan d'Occupation des Sols – modification du règlement

Roland GAILLARD annonce que la publicité a été réalisée et que l'arrêté municipal prévoit les dispositions suivantes:

Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique sur la modification du plan d'occupation des sols de la commune de Sainte-Suzanne.

Article 2 : La modification du plan d'occupation des sols porte la rédaction de l'article NC1, paragraphe 10, à savoir :

Rédaction actuelle : « Les équipements publics liés aux divers réseaux » Rédaction proposée : « Les équipements publics ».

Article 3 : L'enquête publique se déroulera du 29 avril au 30 mai 2011 inclus.

Article 4 : Monsieur COLLET Yves principal de collège en retraite a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Article 5 : Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Sainte-Suzanne aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 29 avril au 30 mai 2011 inclus :

Jours d'ouverture Horaires d'ouverture

Mardi 9 h 00 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00

Jeudi 9 h 00 à 12 h 30

Vendredi 9 h 00 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00

Samedi 9 h 00 à 12 h 00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification du plan d'occupation des sols et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.

Article 6 : Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur à la mairie.

Article 7 : Le commissaire-enquêteur recueillera en personne les observations du public à la mairie, les jours et heures ci-après :

Vendredi 29 avril 2011 de 9 h30 à 12 h 30

Samedi 14 mai 2011 de 9 h à 12 h

Lundi 30 mai 2011 de 14 h à 17 h

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SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

La séance est levée à 23h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal GUERVENO Jean-Pierre MORTEVEILLE.

GAILLARD Roland BOUTELOUP Jean-Claude VANNIER Daniel

POMMIER Raymonde GAULTIER Jean-Pierre HENRY Stanislas

BARILLER Alain LEFEUVRE Philippe ROUSSEAU Roland

SIMON Véronique