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Procès Verbal - PV 18.12.2025 signe
Procès Verbal - PV CM 24.10.25 signe
Procès Verbal - PV 23.01.25 signe
Procès Verbal - PV 12.11.25 signe
Procès Verbal - PV 20.02.26 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.02.26 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit,
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/ 05 58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
PROCÈS-VERBAL
Séance
ordinaire
du
Vendredi
20
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
six
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 23
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïic
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Delphine
MOLEIRO,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-
Paul
BERNIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET,
Mélanie
MASSEBOEUF,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 04
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
Raymond
LAVIELLE
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
Lenaïc
CHERON
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Madame
Hélène
GATARD
Excusés
: 02
Emmanuel
LACAZE
Titouan
DAUDIGNON
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Le
procès-verbal
du
18
décembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
modifié
à l'unanimité.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
1 sur
44 Rapport
n°
2026/001
: Régie
des
Arènes
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
DES ARÈNES
REPRISE
ANTICIPÉE
DES RÉSULTATS
2025
Madame
Le
Maire
explique
que,
comme
l'an
dernier,
il
est
possible
d'estimer
les
résultats avant
l'adoption
du
compte
financier
unique
(CFU),
et de procéder
ainsi à la
reprise
anticipée
des
résultats
qui
va
permettre
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
anticipé
dans
le
budget
primitif
2026.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif de
cette
année.
Cependant,
si
le
compte
financier
unique
venait
à
faire
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
municipal
devra
procéder
à
une
régularisation
et à
la reprise
des
écarts par
décision
modificative
du
budget suivant le vote du compte
du CFU 2025 et la délibération
d'affectation
définitive
des résultats.
Pour information,
l'an dernier,
entre les résultats anticipés et le CFU
voté,
les
chiffres
correspondaient
au
centime
près.
Nous
pouvons
donc
faire
confiance
à
notre
service
finances
et
notre
directrice
des
finances
pour
la
rigueur
des
chiffres
gu'elle
nous
donne.
En
ce
qui
concerne
la
régie
des
arènes,
le
budget
prévu
en
investissement
était
équilibré à 23 200
€.
Le réalisé en
2025 sur les dépenses
d'investissement était de
14
893,20
€
et
en
recettes
de
9
924,37€.
En
raison
du
report
de
l'année
N-1
sur
les
recettes,
nous
arrivons
donc
à
un
résultat
de
clôture positif de
7 164,18€
Concernant
le fonctionnement,
le budget prévisionnel
était équilibré à 660
908,
08 €.
Les
dépenses
s'élèvent à 551
062,27
€ et les recettes
de
563
619,16
€,
également
en
raison
d'un
report
de l'année
N-1
en
recettes
de 2518,08
€.
Le
résultat de
clôture pour
le fonctionnement
serait
donc
de
15
074,97
€
pour
un
total
cumulé
excédentaire
de
22
239,15
€.
Elle
rappelle
que
ces
résultats
anticipés,
comme
le
vote
du
budget
de
la
Régie
des
Arènes,
ont été
votés
à l'unanimité
lors du
conseil
d'exploitation
de
la Régie
qui s'est
tenu
mercredi
18 février.
Exposé
des
motifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2311-5
et
L2311-11, VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
de
la
M57,
VU
les
pièces
justificatives
prévues
aux
articles
L2311-5
et
L2311-11,
Les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Toutefois,
s'il est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
CFU,
le
Conseil
Municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et avant
l'adoption
du
CFU,
procéder
à la reprise
anticipée
des
résultats.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
2
sur
44 La
reprise
est
justifiée
par
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
c'est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026.
Si
le Compte
Financier
Unique
2025
venait
à
faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
Municipal
devra
procéder
à
une
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
par
décision
modificative
du
budget
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
2025
et
la
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats. Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Régie
des
Arènes
se
résentent
comme
suit
:
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de
Fonctionnement
Excédent
15
074.97
€
Section
d'Investissement
Excédent
7
164.18
€
Total
Cumulé
Excédent
22
239.15
€
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
DÉCIDE
le report
en
section
d'Investissement
de
la somme
de
7
164.18
€ (sept
mille
cent
soixante-quatre
euros
et
dix-huit
cents),
-
DÉCIDE
le
report
en
section
de
fonctionnement
de
la
somme
de
15
074.97
€
(quinze
mille
soixante-quatorze
euros
et
quatre-vingt-dix-sept
cents).
Rapport
n°
2026/002
: Régie
des
Arènes
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
RÉGIE
DES
ARÈNES
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2026
Madame
Le Maire
mentionne
que
ce budget
a été longuement
détaillé et débattu
lors
du
conseil
d'exploitation
et qu'il a été adopté.
Concernant
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement,
les dépenses
à charge
caractère
général s'élèvent à 673
394,18
€
gui sont
en
augmentation
de
120
706
€ par rapport à la prévision
2025.
Elle ne
détaille
pas
les dépenses
qui concernent l'eau,
l'électricité et les dépenses
diverses
et variées,
les fournitures
de
marchandises,
que
sont
l'achat des
toros pour
51
500
€.
Séance
du
Conseil
Municipal
du 20
février
2026
Page
3 sur 44 Les
dépenses
des
services
extérieurs sont
évaluées
à 500
300
€,
en
hausse
de
18
%.
Il
s'agit
des
frais
liés
aux
contrats
de
prestations,
notamment
sur
les
prestations
taurines
- les
cuadrillas,
etc,
- pour
70
000
euros.
Les
prévisions
sur
les
spectacles
concerts
s'élèvent à 287
000
euros.
Les
prestations
de
services
sont
estimées
à
20
000
€.
Le
contrat
avec
le prestataire
COC
Consulting,
qui
avait
beaucoup
aidé
le
directeur
des
arènes
sur
la
professionnalisation
des
arènes,
notamment
sur
le
tourisme
d'affaires,
est
reconduit.
Ce
sujet
avait
été
discuté
largement
lors
de
la
délibération
proposant
l'adhésion
en
janvier
2025
à
Landes
Attractivité.
Un
prestataire
a
également
été
retenu
pour
démarcher
des
sponsors,
et
qui
sera
commissionné
au
regard
de
ses
résultats.
Les
dépenses
de
locations
de
scènes,
…
sont
également
prévues
comme
habituellement.
Les
dépenses
des
autres
services
extérieurs
sont
estimées
à
81
844
euros.
Il s'agit
notamment
des
catalogues
et
imprimés,
et
ce
qui
concerne
la
communication
en
général,
qui
connaissent
une
légère
hausse.
Les
dépenses
de
voyages
et
déplacements,
notamment
sur
la
visite
des
élevages,
sont
maitrisées.
Cependant,
a
été prise
en
compte
une
augmentation
sur
les
cotisations,
notamment
l'adhésion
au
logiciel de
billetterie
REDTAG.
Elle
mentionne
également
les
cotisations
à l'association
des
comités
organisateurs
des
corridas
et
novilladas
du
Sud-Ouest.
Les
frais
de
gardiennage
sont
également
estimées
en
hausse,
au
regard
de
l'organisation
du
festival Les
Estivales,
qui dureront
trois jours
cette
année.
Elle mentionne
également
les frais liés à la SACEM.
Les
charges
de
personnel
sont
en
diminution
par rapport
à la prévision
qui avait été
faite
l'an
dernier,
dans
la
mesure
où
avait
été
envisagé
le
recrutement
de
deux
alternants,
qui n'a pas
eu
lieu.
Concernant
les amortissements,
il ny
a rien
à signaler
de particulier.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
le
report
de
l'excédent
de
15
074,97
€
gui
vient d'être
voté,
est intégré.
Les
recettes
liées
aux
produits
de
service
sont
estimées
à
589
925
€
I]
s'agit
notamment
des
recettes
d'occupation
du
domaine
public,
et plus particulièrement
les
locations
de
salles,
buvettes,
parvis,
billetterie.
Les
prévisions
pour
2026
sont
en
augmentation,
nos
arènes
acquérant
une
plus
grande
notoriété,
par
le
biais
notamment
du
tourisme
d'affaires
et Landes
Attractivité.
A
noter
qu'un
« Eductour
»
s'arrêtera
à Parentis
au
printemps
2026
:
des professionnels
font plusieurs
visites
de
sites
pour
potentiellement
y faire
des
séminaires
et/ou
autres
activités.
Elle
précise,
concernant
les
locations
de
salles,
que
l'an
dernier,
les
recettes
5'élevaient
à
environ
25
000
€.
En
ce
début
d'année,
au
regard
des
devis
déjà
validés,
que
l’on
peut
donc
considérer
comme
quelque
chose
de
sûr,
les recettes s'élèvent déjà
à 24
000
€.
Elles
constituent
donc
une
source
de
recettes
non
négligeable.
Concernant
le
tourisme
d'affaires,
le
partenariat
avec
l'agence
COC
Consulting
représente
une
plus-value
intéressante,
au
regard
de
la montée
en
puissance
du
service
sur
ce
sujet,
des
outils
mis
en place
de
façon
à pouvoir suivre
régulièrement
ces locations
et pouvoir
être
très
réactif pour
envoyer
des
devis immédiatement.
Elle
remercie
le
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
des
Arènes
pour
l'important
travail
réalisé
notamment
sur les
tarifications,
l'identité des
Arènes,
…
Le
travail projeté
en
2026 portera
sur les rencontres
avec les partenaires.
En
effet,
l'objectif de
ces locations
est
également
d'entrainer
une
répercussion
sur l'économie
locale,
des partenaires
qui
pourront
offrir
de
l'hébergement,
de
la
restauration,
ce
qui
permettra
d'afficher
différentes
formules.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
4 sur
44 Le
deuxième
travail envisagé
concernera
l'optimisation
de
la
visibilité des
Arènes
sur
le site de la
ville,
en partenariat avec
le cabinet Eliette,
qui est une
filiale de Sud-Ouest,
via l'identité des arènes,
…
et ainsi que les Arènes
de Parentis soient mieux référencées
sur
les
moteurs
de
recherche
internet.
Elle
souhaitait
insister
sur
ce
point
et
saluer
l'appropriation
de
ces
travaux par
le service
du
PAVC
et l'implication
du
directeur,
qui
sont
démontrés
par
les chiffres
actuels.
Elle
revient
sur
les
prévisions
budgétaires
: concernant
les
recettes
d'occupation
du
domaine
public,
les
recettes
de
billets
d'entrée,
concerts
et novilladas,
sont
estimées
à 500
925
€,
en
augmentation
de
7
%
de
la prévision
de
l'an
dernier.
Concernant
la
dotation
des
participations,
elle
est
également
prévue
en
hausse
cette
année.
En
effet,
outre
le travail habituel
réalisé avec
les acteurs
économiques
locaux
pour
le guide
feria,
il est
souhaité
une
optimisation
du
mécénat,
via
le prestataire
mentionné
plus
tôt,
qui
sollicitera
d'autres
entreprises
et
sponsors.
A
noter
qu'en
à
peine
un
mois,
ce prestataire
a déjà pris 54
contacts
d'entreprises,
en
dehors
de
celles
avec
lesquelles
la commune
à l'habitude
de
travailler.
Concernant
l'investissement,
il s'agit d'un
budget plus restreint,
estimé
à 24
000
euros,
notamment
pour
l'achat d'onduleurs,
d'un
complément
de
stock
de
tables,
de
chaises,
de
tabourets,
de
chaises
hautes,
etc.
Il est
également
prévu
l'acquisition
de
rideaux
occultants pour
la salle
des
arènes.
Sont
également
mentionnés
l'excédent
qui
vient
d'être
voté
de
7
164,18
euros,
des
recettes
d'amortissement,
recettes
du
FCTVA,
ce
qui est habituel,
ainsi qu'un
virement
de
la section
de
fonctionnement
à hauteur
de
3 600
euros,
afin
d'équilibrer le budget.
En
conclusion,
ces arènes
couvertes
remplissement
l'objectif fixé et initié par Christian
ERNANDORENA,
à
savoir
en
faire
une
structure
multi-activités,
polyvalente,
qui
pourrait
servir
aussi
bien
aux
parentissois,
aux
écoles,
aux
associations,
mais
aussi
drainer plus
large.
Elle
consent
qu'il ait fallu
un
peu
de
temps
pour
s'approprier
cette
structure,
avoir
des
objectifs
et
une
colonne
vertébrale
viable.
Elle pense
que
nous
y
sommes
arrivés.
Il existe
toujours
des
marges
de
progression,
mais
constate
que
de
plus
en
plus
de
monde
est
accueilli
dans
les
arènes.
Comme
vu
en
conseil
d'exploitation,
l'agenda
de
l'occupation
des
arènes
est plein
quasiment
tous
les
mois.
Elles sont donc
à la fois un
lieu culturel,
un
lieu polyvalent
qui contribue
à la notoriété
de
la
ville,
à son
attractivité.
Monsieur
LOBELLO
indique
que
le
groupe
d'opposition
a
toujours
le
même
guestionnement
sur
la subvention,
mais
surtout
sur
les
charges
de
personnel.
Sur
la
présentation,
il est prévu
60
000
euros.
Effectivement,
si vous
vous
basez sur le réalisé
2025 soit à peu près 52 000
euros,
nous pourrions
comprendre
la prévision
de
60 000.
Malheureusement,
l'estimation
des services
en personnel
ne
comprend
que
les frais du
directeur,
du
technicien
et
de
l'agent
comptable
au
prorata
de
leur
intervention.
Il
demande
si
ces
frais
sont
bien
évalués
et
s'interroge
sur
l'intervention
des
agents
techniques
et
des
agents
de
service.
Il considère
que
ces
deux
postes
ne
sont
pas
évalués
et estimés,
alors qu'ils devraient l'être.
Il estime
que
la subvention
d'équilibre
prévue
ne
sera
peut-être
pas
suffisante.
Il rappelle
ainsi
qu'en
décembre
2025,
nous
avons
dû
voter 135
000
€ supplémentaires.
Il reproche
donc
l'absence
de
transparence
sur
tout
le
travail
effectué
par
les
services
techniques,
les
agents
de
service.
1] s'agit
effectivement
d'une
régie,
mais
comme
déjà
discuté,
ces
dépenses
doivent
figurer sur
le budget. Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
5 sur
44 Madame
Le
Maire
répond
qu'elle
entend
la
remarque,
mais
qu'elle
va
en
faire
une
seconde.
Jusqu'à
présent,
votre
discours
sur la régie
des Arènes
a été d'interroger le
principe
du
budget
annexe.
Elle
rappelle
qu'un
budget
annexe
peut
recevoir,
contrairement
à
ce
qu'a
dit Monsieur
LOBELLO
au
précédent
conseil
municipal,
des
subventions
d'équilibre
du
budget
principal.
C'est
tout
à
fait légal,
dans
la
mesure
où
Îl s'agit
d'un
service
public
administratif
et non
pas
un
service
public
commercial
et
industriel.
Ce
budget
annexe
pourrait
effectivement
être
intégré
dans
le
budget
principal.
Il est reproché
d'en
avoir fait un
budget
annexe
et de
dégager
les
dépenses
et les recettes.
Elle
estime
ce
discours
contradictoire,
Deuxièmement,
elle
consent
que
les services
techniques
soient
amenés
à y travailler.
Cependant,
il est pour
le moment
difficile
d'évaluer,
au
regard
des
missions
réalisées,
si ces
dernières
relèvent
du
budget
général
(bâtiment,
manifestation
non
organisée
par
la
Régie
des Arènes
…)
ou
de
la régie.
Sur
la
transparence
du
budget,
il est
donc
difficile
d'en
faire
le reproche.
Monsieur
LALUQUE
entend les arguments.
Il réitère
toutefois
que
tous les intervenants
techniques,
services
techniques
ou
femmes
de
ménage,
ne
sont
pas
imputés
sur
la
régie
des
arènes.
Il peut
donc
être
supposé
que
la
totalité
du
fonctionnement
et
du
coût de ce service ne soit pas affiché, alors que des subventions
d'équilibre sont votées.
Il indique
savoir que
la culture
demande
un
engagement
de la commune
et en
est tout
à
fait
daccord.
Cette
articulation
ne
leur
convient
toutefois
pas.
Il estime
que
cette
régie
autonome
ne
l'est
toujours
pas
puisque
le
budget
principal
vient
systématiquement
abonder,
et alors
même
que
a
totalité des
intervenants
n'est pas
prise
en
compte.
Il entend
que
cela
puisse
être
complexe
d'obtenir
l'imputation
des
services
techniques.
Il estime
que
lorsqu'ils
vont
monter
ou
démonter
le parquet
des
arènes,
le
nombre
d'heures
et
le
nombre
de
personnes
mobilisés
à
cette
mission
peuvent
être
évalués.
Madame
Le
Maire
répond
que
cette
mission
précisément
est
difficilement
évaluable,
car
le parquet
peut
étre
installé
et/ou
démonté
pour
les
scolaires,
les
associations
sportives
(athlétisme),
la feria,
…
Elle
estime
qu'ils sont
toujours
dans
la
confusion
de
l'autonomie
financière
qui
devrait
dire
que
la
régie
s'autofinance.
Elle
le
dit
et
le
répète
: il s'agit d'un
service public administratif et l'autonomie
financière
est différente
d'une
obligation
d'équilibre
sans
subvention.
Ce
n'est pas
une
anomalie
d'abonder
le
budget
de
là
cuisine,
celui
de
la
forêt,
sur
lesquels
il n'y
a pas
de
sujet.
Elle
ne
voit
donc
pas
pourquoi
il y a
un
sujet sur
ce
budget
en particulier.
Elle
le rejoint sur le fait
qu'une
mission
culturelle,
d'animation
du
territoire n'est pas
une
mission
de commercial
pur.
Elle
souhaiterait
que
l'opposition
lui fasse
part
d'exemples
de
fonctionnement
de
spectacles
organisé par une
collectivité qui soient à l'équilibre.
Monsieur
LALUQUE
répond
qu'il ny
en
a pas.
Madame
le Maire
le remercie.
Elle rappelle
que
ce budget
à été
voté à l'unanimité par
le conseil
d'exploitation
de
la régie.
Exposé
des
motifs
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
6 sur
44 Par
délibération
en
date
du
01®
Avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
confirmé
les
conditions
de
fonctionnement
de
la
Régie
des
Arènes.
En
application
de
ces
dispositions,
il est
prévu
que
le
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
des
Arènes
délibère
sur
le budget
des
recettes
et des
dépenses.
L'équilibre
de ce
budget
2026,
présenté
selon
l'instruction
comptable
M57,
est constaté
comme
suit
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
734
894.18
€
734
925.03
€
Opérations
d'ordre
15
106.82
€
Résultat
reporté
15
074.97
€
TOTAL
750
000.00
€
750
000.00
€
Investissement Opérations
réelles
24
000.00
€
1 730.00
€
Opérations
d'ordre
15
505.82
€
Résultat
reporté
7
164.18
€
Affectation
du
résultat
TOTAL
24
000.00
€
24
000.00
€
TOTAL
GÉNÉRAL
774
000.00
€
774
000.00
€
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
-_
APPROUVE
les dispositions
votées
par
le Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
des
Arènes
le
18
février
2026.
Madame
le Maire,
au
regard
des
résultats
de
vote
en
Conseil
d'exploitation
et Conseil
municipal,
constate
une
cohérence
dans
le groupe
d'opposition
qui fait plaisir à
voir.
Rapport
n°
2026/003
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE BUDGET
ANNEXE
CUISINE
CENTRALE
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RESULTATS
2025
Monsieur
LAVIELLE
indique
les
délibérations
Finances
de
ce
jour
concernant
les
budgets
de
la cuisine
centrale,
de
la forêt et de
la commune,
ont été présentées
lors
de
la
commission
finances
du
9
février.
Les
notes
de
présentation
sont
annexées
à
l'ordre
du
jour
du
présent
conseil
municipal
et
ont
été
examinées
lors
de
cette
commission.
Chacune
de
ces
notes
comprend
les explications
sur les montants
prévus
pour
la prévision
2026,
l'état de
la
dette
à
fin
2026,
le
détail
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2025
et
des
nouveaux
investissements
2026,
l'estimation
de
la
balance
générale
de
l'exercice
2025,
servant
de
base
aux
trois
délibérations
d'affectation
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
7 sur
44 anticipée
des
résultats
proposés
lors
de
ce
conseil,
et
enfin,
un
tableau
donnant
le
détail de
la prévision
et de
la réalisation
de
l'exercice 2025 par chapitres
et articles.
À
la
suite
de
la
commission
finances,
aucune
remarque
ou
question
complémentaire
n'a
été formulée.
Il mentionne
que
cette
commission
était
un
peu
spéciale
pour
lui puisqu'elle
venait
clôturer
les
quelques
110
commissions
qu'il
a
eu
l'honneur
de
diriger
depuis
sa
nomination
en
tant
qu'adjoint
délégué
aux
finances
en
2008.
Il tenait
à
remercier
ce
soir les
élus
de
cette
commission
pour
leur participation,
leur assiduité
et leur
écoute
active. Le
budget
de
la France,
adopté
le 2 février,
a été promulgué
ce jour,
après
avoir reçu
l'aval du
Conseil constitutionnel.
Il vise à initier le redressement
des finances publiques
en
ramenant
le déficit à 134,6
milliards
d'euros,
soit 5%
du
PIB,
contre
5,4%
en 2025.
Les
collectivités
territoriales participeront
à l'effort à hauteur
de
2 milliards
d'euros.
Parmi
les principales
mesures,
il a noté
:
-
La
DGF
qui
n'est
ni baissée
ni revalorisée.
Les
dotations
de
solidarité
urbaine
(DSU)
et la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
progressent
respectivement
de
140
et
150
millions
d'euros,
mais
ces
hausses
étant
financées
pour
une
enveloppe
totale
de
la DGF gelée.
-__Le
dispositif de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités,
qu'on
appelle
le DILICO,
est reconduit,
obligeant
les
collectivités
à
une
épargne
entraïnant
une
diminution
de
leurs
recettes
de
740
millions
d'euros.
Mais
les
communes
ne
sont
pas
concernées
par
ce
dispositif.
-_
Enfin,
le
fonds
vert
est
en
baisse
de
310
millions
d'euros,
de
même
que
/a
dotation
de
soutien
à l'investissement
local de
200
millions
d'euros.
Conformément
au
DOB,
la
construction
des
budgets
qui
vous
sont
présentés
ce
soir
au
vote
tient
compte
de
ce
contexte
contraint,
en
veillant à
la
maitrise
des
dépenses
et à la stabilité des
dotations.
Il propose
donc
de
commencer
par
l'examen
de
la
délibération
concernant
la
reprise
anticipée
des
résultats 2025
du
budget
cuisine
centrale.
Il rappelle
qu'avait
été prévu
pour Ja cuisine
centrale
un
budget
équilibré à 117 200
€ en
investissement
et à 1 429
500
€ en
fonctionnement.
Le
résultat de
clôture
de
l'exercice
2025
sur l'investissement
constate
un
déficit
de
28
599,42€
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
29
231,51€.
Il n'y a pas
de
reste
à réaliser.
Le
budget
de
la
cuisine
centrale
affiche
donc
un
résultat
global
excédentaire
de
632,09€. Exposé
des
motifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2311-5
et
L2311-11, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
VU
les
pièces
justificatives
prévues
aux
articles
L2311-5
et L2311-11,
Les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Toutefois,
s'il est
possible
d'estimer
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
8 sur
44 les
résultats
avant
l'adoption
du
CFU,
le
Conseil
Municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et avant
l'adoption
du
CFU,
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats.
La
reprise
est
justifiée
par
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
c'est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026.
Si
le Compte
Financier
Unique
2025
venait
à faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
Municipal
devra
procéder
à
une
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
par
décision
modificative
du
budget
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
2025
et
la
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats. Les
résultats
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Cuisine
centrale
se
présentent
comme
suit
:
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de
Excédent
29
231.51
€
Fonctionnement Section
Déficit
28
599.42
€
d'Investissement Total
Cumulé
Excédent
632.09
€
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
DÉCIDE
l'affectation
au
compte
1068
(recette
investissement)
de
la somme
de
28
599.42
€
(vingt-huit
mille
cinq
cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
et
quarante-deux
cents),
-
DÉCIDE
le
report
en
recette
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
somme
de
632.09
€
(six-cent
trente-deux
euros
et
neuf
cents).
Rapport
n°
2026/004
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE BUDGET
ANNEXE
CUISINE
CENTRALE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2026
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20 février
2026
Page
9 sur 44 Monsieur
LAVIELLE
donne
les
lectures
des
chiffres
du
tableau
:
le
budget
de
fonctionnement s'équilibre à 1 321
800
euros,
avec des opérations réelles en dépenses
à
1 242
339,42
euros,
en
recettes
à
1 321
113,39
euros,
des
opérations
d'ordre
dans
le
fonctionnement
dépenses
à
79
460,58
euros
et
un
résultat
reporté
en
recettes
à
686,61€. Concernant
l'investissement,
qui
est
équilibré
à
112
000€
sont
mentionnées
des
opérations
réelles
en
dépenses
de
83
400,58
€,
un
résultat reporté
de
28
599,42
€ et
en
recettes
en
opérations
réelles 32
539,42
€,
en
opérations
d'ordre
79
460,58
€,
donc
pour
un
budget
qui
est équilibré à 1
433
800
€ en
global.
L'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
repose
sur les prévisions
suivantes
:
-
des
dépenses
d'approvisionnement
des
denrées
nécessaires
à
l'élaboration
des
repas
recalées
en
fonction
du réalisé des
années
précédentes
à 645
000
euros,
-
des
dépenses
de
personnel
en
légère
baisse
de
3,5
%,
-__
des recettes résultant de la facturation
de
184
000
repas
fabriqués à un
coût moyen
de
6,85 €,
coût moyen
estimé,
et une
subvention
minime
du
budget
principal pour
30
797,91
€.
La
section
d'investissement prévoit
une
dépense
de
58
400,58
€,
essentiellement pour
la mise
en
conformité
d'une
partie
de
l'installation
électrique
à la suite
d'une
visite
de
la commission
de sécurité.
La
dette
en
capital
du
budget
cuisine
à fin 2026
sera
de
312
313,32
€
Monsieur
LOBELLO
souhaite
répondre
au
propos
de
Monsieur
LAVIELLE,
pour
lui dire
gu'effectivement,
il a beaucoup
aimé
travailler dans
la commission
des
finances.
Il y a
toujours
eu
un
bon
climat
et
le
travail
s'est
fait
dans
la
transparence.
Et
il tient
à
remercier
aussi
la
directrice
du
service
qui
a
toujours
répondu
à
tous
leurs
questionnements. Exposé
des
motifs
L'équilibre
du
budget
primitif
Budget
Annexe
Cuisine
Centrale
présenté
selon
l'instruction
comptable
M57
est
constaté
à
la balance
générale
comme
suit
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
1
242
339.42
€
1
321
113.39
€
Opérations
d'ordre
79
460.58
€
Résultat
reporté
686.61
€
TOTAL
1
321
800.00
€
1
321
800.00
€
Investissement Opérations
réelles
83
400.58
€
32
539.42
€
Opérations
d'ordre
79
460.58
€
Résultat
reporté
28
599.42
€
TOTAL
112
000.00
€
112
000.00
€
Total
1 433
800.00
€
1 433
800.00
€
Délibération Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
10
sur
44 En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
budget
annexe
Cuisine
Centrale
pour
l'exercice
2026
tel
qu'il
est
annexé
à la présente,
-__
DÉLÉGUE
à
Madame
le
Maire
la
possibilité
de
recourir
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitre
(sauf
chapitre
charges
de
personnel)
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Rapport
n°
2026/005
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
BUDGET
ANNEXE
FORÊT
—
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
EXERCICE
2025
Monsieur LAVIELLE rappelle
que
le budget prévisionnel 2025
du budget Forêt s'élevait
en investissement à 90 333,31
euros
et en fonctionnement
à 186
000
euros.
Le résultat
de
clôture
est
excédentaire
en
investissement
à
hauteur
de
5
999,99
€
et
en
fonctionnement
à hauteur
de
250
472,14
€.
Il est
donc
proposé
de
reporter
ces
deux
excédents
de
250
472,14
€ et de
5 999,99
€ en
investissement,
pour
un
total de
256
472,13€. Monsieur
LALUQUE
5 nterroge
sur
l'important
excédent
reporté
et souhaite
savoir
s'il
s'agit d'une
recette
non
prévue.
Monsieur
LAVIELLE
confirme
que
cette
recette
n'était
pas
prévue
en
2025,
dans
la
mesure
où
il s'agit d'une
vente
anticipée
de
168
000
€,
sur les coupes
2026.
Il précise
que
le
Trésor public
a
demandé
à
faire
apparaître
cette
recette,
alors
que
les
coupes
de
bois
ne
se
feront
qu'en
2026.
Il est
toutefois
prévu
une
recette
en
2026
sur
les
ventes
de
bois.
Il
rappelle
qu'en
2024,
un
effet
de
vente
groupée
avait
permis
également
d'inscrire
une
recette
exceptionnelle.
Enfin,
il mentionne
que
le
plan
de
gestion
de
la
forêt prévoit
des
ventes
pour
la partie
forêt
soumise,
en
croissance
sur
la période
2024
à 2028,
pour
un
montant
moyen
entre
150
et 200
000
€ par
an,
en
fonction
évidemment
des
acheteurs.
Exposé
des
motifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2311-5
et
L2311-11, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
VU
les
pièces
justificatives
prévues
aux
articles
L2311-5
et
L2311-11,
Les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Toutefois,
s'il est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
CFU,
le
Conseil
Municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et avant
l'adoption
du
CFU,
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
11
sur
44 La
reprise
est
justifiée
par
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
c'est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026.
Si
le Compte
Financier
Unique
2025
venait
à faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
Municipal
devra
procéder
à
une
régularisation
et à la
reprise
des
écarts
par
décision
modificative
du
budget
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
2025
et
la
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats. Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Forêt
se
présentent
comme
suit
:
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de | Excédent
250
472.14
€
Fonctionnement Section
Excédent
5
999.99
€
d'Investissement Total
Cumulé
Excédent
256
472.13
€
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
le
report
en
section
d'Investissement
de
la
somme
de
5
999.99
€
(cinq
mille
neuf-cent
quatre-vingt-dix-neuf
euros
et
quatre-vingt-dix-neuf
cents),
-_
DÉCIDE
le
report
en
section
de
fonctionnement
de
la
somme
de
250
472.14€
€
(deux-cent
cinquante
mille
quatre-cent
soixante-douze
euros
et
quatorze
cents).
Rapport
n°
2026/006
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
BUDGET
ANNEXE
FORÊT
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2026
Monsieur
LAVIELLE
indique
que
la section
de
fonctionnement
est équilibrée
à 320
000
€
avec des dépenses
en opérations réelles à hauteur de 310 400
euros.
Des opérations
d'ordre
en
dépenses
à hauteur
de
9 600
euros,
et en
recettes,
en
fonctionnement,
69
527,66
€,
et le
résultat
reporté
de
250
472,14
€.
En
investissement,
le budget
est
à
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
12
sur
44 l'équilibre
à
hauteur
de
335
599,99
€
avec
des
opérations
réelles
à
hauteur
de
15
599,99
euros
en
dépenses,
des
opérations
d'ordre
en
recettes
à
9
600
euros
et
le
résultat reporté
de
5 999,99
€.
Les
explications
ont été
données
concernant
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
et la constitution
de
la section
de
fonctionnement
qui
s'appuie
sur
le
report
de
l'excédent
de
250
472,14
€ généré
par
les
ventes
de
bois
anticipées
en 2025
et les nouvelles
ventes
de
bois
en
2026,
sont estimées
à 69 527,86
€ (estimations
ONF).
Ces
apports
permettent
d'envisager
à la fois
de
financer
les frais
d'entretien
de
la
forêt
pour
65
000
€
qui
sont
là
aussi
anticipés
sur
2027.
Des
débroussaillements
sont
réalisés
en
avance
qui permettront,
en particulier,
de
réaliser
les
ventes
de
bois
en
2027,
tout en
faisant face
aux
frais engendrés
pour
la gestion
de
la partie
soumise
par
l'ONF,
mais
également
un
virement
de
50
000
euros
de
la forêt
vers
le
budget
principal,
ce
qui
est
à
souligner.
Concernant
l'investissement,
il est
dégagé
une
enveloppe
de
11
249,99
€
pour
l'achat
de
matériel.
À
fin 2026,
la
dette
en
capital
de
ce
budget
sera
de
56
333,
36
€.
Exposé
des
motifs
L'équilibre
du
budget
primitif
Budget
Annexe
Forêt
présenté
selon
l'instruction
comptable
M57
est
constaté
à
la balance
générale
comme
suit :
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
310
400.00
€
69
527.86
€
Opérations
d'ordre
9 600.00
€
Résultat
reporté
250
472.14
€
TOTAL
320
000.00
€
320
000.00
€
Investissement Opérations
réelles
15
599.99
€
Opérations
d'ordre
9
600.00
€
Résultat
reporté
5
999.99
€
TOTAL
15
599.99
€
15
599.99
€
Total
335
599.99
€
335
599.99
€
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
APPROUVE
le
budget
annexe
Forêt
pour
l'exercice
2026
tel
qu'il
est
annexé à
la
présente,
-__
DÉLÈGUE
à Madame
le Maire
la possibilité de
recourir à des virements
de crédits
entre
chapitre
(sauf
chapitre
charges
de
personnel)
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Rapport
n°
2026/007
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
13
sur 44 BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
2025
Monsieur
LAVIELLE
indique
que
le budget prévoit
un
équilibre
à l'investissement
de
9
487
998,06
€ et en
fonctionnement,
un
équilibre
à
15
873
400
€.
Le
réalisé 2025
sur
l'investissement
affiche
un
total de
5 976
607,19
€ en
dépenses
et de
4 278
943,60
€
en
recettes,
ce qui donne
un
résultat de clôture
déficitaire de 2 442
770,46
€.
Toujours
sur
l'investissement,
viennent
se
rajouter
les restes
à réaliser sur
l'exercice
2025,
qui
sont
estimés
en
dépenses
à 2
112
378,90€
et en
recettes
à 1
039
909
€
ce
qui ferait
un
solde
global
déficitaire
sur
l'investissement
de
3
515
240,36
€
Concernant
le
fonctionnement,
sur
le
réalisé
2025,
l'exercice
en
dépenses
affiche
un
résultat
à
12
120
833,66
€ et en
recettes
à
12
748
875,22
€,
auxguels
il faut ajouter
3 248
923,54
€ de report d'excédent
de
fonctionnement
de 2024.
Le résultat de
clôture
excédentaire
s'élève
donc
à 3 877
041,54
€
duquel! il faudra
déduire
les 3 515
240,36
€.
Le
résultat
de
clôture globale
estimé
sur l'exercice
2025
s'élève
donc
à 361
800,18
€.
Il est donc
proposé
de
constater
l'excédent
de
fonctionnement
à
3
877
041,54€
et
le
déficit
d'investissement
à
2
442
770,46
€
ce
qui
ferait
un
excédent
sur
l'exercice
de
1
434
261,08
€,
et de
délibérer
sur l'affectation
au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
de
la somme
de 3 515 240,36
€ et de
reporter en
section
de
fonctionnement
la somme
de
361
801,18
€.
Monsieur
LALUQUE
constate,
malgré
les
augmentations
votées
sur
la
fiscalité,
un
excédent
de
361
000€.
I|
demande
à
quelle
hauteur
serait
cet
excédent
si
cette
augmentation
n'avait pas
été
votée.
Il informe
l'assemblée
que
le groupe
d'opposition
S'abstiendra
sur
cette
délibération.
Monsieur
LAVIELLE
se
dit surpris,
car il s'agit d'acter
des
chiffres.
Madame
Le
Maire
est
également
surprise
dans
la
mesure
où
la
reprise
anticipée
des
résultats,
comme
le
compte
financier
est
une
photographie
à
l'instant
T.
Discuter
le
budget
s'entend,
mais
leur
vote
leur
appartient.
Elle
précise
que
ce
déficit
d'investissement
résulte
de
l'investissement
réalisé
en
2025,
en
raison
de
l'excédent
de
fonctionnement
dégagé,
ce
qui
démontre
une
bonne
capacité
d'autofinancement
par
ce
virement.
De
fait,
tout se justifie.
Monsieur
LAVIELLE
précise
que
lors
de
la
présentation
du
CFU
2025,
pourra
être
constatée
une
capacité
d'autofinancement
brute
autour
de
800
000
euros,
estimée
pour
le moment.
Le
but
de
l'augmentation
de
10
%
votée
en
2024
était de
maintenir
cette
capacité
d'autofinancement.
Il estime
que
l'objectif est
atteint.
Il confirme
les
dires
de
Madame
Le
Maire
: beaucoup
d'investissements
ont été
réalisés
en
2025,
ce
que
les
chiffres
prouvent.
Il convient
également
de
constater
les
restes
à
réaliser.
Il
est donc
tout à fait normal que
le résultat,
compte
tenu de l'enveloppe
d'investissement
à financer,
soit de
cet ordre.
Il précise
qu'entre
le réalisé 2025
et les restes
à réaliser,
l'enveloppe
totale
est
voisine
de
8 millions
d'euros
en
dépenses.
L'investissement 2025
a donc
été
trés important.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
14
sur 44 Madame
Le
Maire
anticipe
la question
sur
les restes
à réaliser
: ils sont
d'ores
et déjà
engagés,
mais
les comptes
devaient
être arrêtés à mi-décembre.
Il ne s'agit donc pas
de
dépenses
fictives.
Exposé
des
motifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2311-5
et
L2311-11, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
VU
les
pièces
justificatives
prévues
aux
articles
L2311-5
et
L2311-11,
Les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés,
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Toutefois,
s'il est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
CFU,
le
Conseil
Municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et avant
l'adoption
du
CFU,
procéder
à la reprise
anticipée
des
résultats.
La
reprise
est
justifiée
par
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
c'est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026.
Si
le
Compte
Financier
Unique
2025
venait
à
faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
Municipal
devra
procéder
à
une
régularisation
et à
la reprise
des
écarts
par
décision
modificative
du
budget
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
2025
et
la
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats. Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
Commune
se
présentent
comme
suit
:
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de | Excédent
3
877
041.54
€
Fonctionnement Section
Déficit
2 442
770.46
€
d'Investissement Total
Cumulé
Excédent
1 434
271.08
€
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
15
sur
44 En
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
Commune
se
présentent
comme
suit
:
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de | Excédent
3
877
041.54
€
Fonctionnement Section
Déficit
3
515
240.36
€
d'Investissement Total
Cumulé
Excédent
361
801.18
€
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
-_
DÉCIDE
l'affectation
au
compte
1068
(recette
investissement)
de
la
somme
de
3
515
240.36
€
(trois
millions
cinq
cent
quinze
mille
deux-cent
quarante
euros
et
trente-six
cents),
-
DÉCIDE
le
report
en
recette
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
somme
de
361
801.18
€
(trois-cent
soixante-et-un
mille
huit-cent-un
euros
et
dix-huit
cents).
Rapport
n°
2026/008
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2026
Monsieur
LAVIELLE
rappelle
que
ce budget
est détaillé dans
la note
de présentation
et
a été présenté
en
commission
finances
le 09
février.
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
à
13
500
000
€
avec
des
dépenses
en
opérations
réelles
à
11
868
273,46
€
en
opérations
d'ordre
à 1
631
726,54
€,
en
recettes
des
opérations
réelles
à 13
041
698,82
€,
des
opérations
d'ordre
à 96 500
€
avec
un
résultat reporté
de
361
801,18
€
Sur
l'investissement,
la
section
est
équilibrée
à
7 570
000
€
avec
des
opérations
réelles
en
dépenses
à
2
862
850,64
€
des
restes
à
réaliser
à
2
112
378,90
€
des
opérations
d'ordre
à
152
000
€,
et un
résultat
reporté
à 2
442
770,46
€.
En
recettes,
sont
affichées
des
opérations
réelles
à 4 842
864,46
€,
des
restes
à réaliser à hauteur
de
1
039
909
€
et des
opérations
d'ordre
à
1
687
226,54
€ pour
un
total
de
budget
équilibré à 21
070 000 €.
La note
de présentation jointe s'attache à décrire les comptes
pour
lesquels
il y
a
une
variation
notable,
soit
par
rapport
à
la
prévision
2026,
soit
parfois par
rapport
au
réalisé 2025,
lorsqu'il y a recalage.
La section
de
fonctionnement
est équilibrée
à hauteur
de
13,5 millions €.
Pour
les recettes
de
fonctionnement,
sont
à noter
:
- La
reconduction
des
montants
de
dotation
de
l'Etat,
des
taxes
d'urbanisme,
et de
subventions
CAF perçues
en
2025,
à savoir les
trois principaux
postes
de
recettes,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
16
sur 44 - La
seule
revalorisation
des
bases
fiscales
de
+
0,83
%
actée
dans
le budget
pour
2026
concernant
les
recettes
fiscales,
sans
faire
intervenir
une
éventuelle
augmentation
de
la masse
liée à la population,
- Le reversement
de
l'excédent de
fonctionnement
de
50
000
€ provenant
du
budget
forêt,
abordé précédemment.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
sont
à
noter
:
-
L'objectif de
stabilité
des
dépenses
de
charges
à
caractère
général
assigné
aux
services,
notamment
le maximum
a été fait pour recaler,
non pas sur la prévision
2025,
mais plutôt sur le réalisé 2025, -
Sur
les
frais
de
personnel
l'augmentation
des
différents
taux
de
cotisations
patronales
et
la prise
en
compte
de
la
participation
« maintien
de
salaire
>»
ont
été
actés pour
les agents
pour
un
montant
de
12
€,
-
La subvention
de fonctionnement
aux
budgets
annexes
Cuisine
et Régie
des Arènes
pour
91
000
euros
et pour
le
CCAS
de
150
000
€,
-
le maintien
des
subventions
aux
associations.
La
section
de
fonctionnement
dégage
un
virement
de
1
151
726,54
€,
représentatif
d'une
bonne
capacité
d'autofinancement
de
notre
budget.
La section
d'investissement
est équilibrée
à 7 570
000
€ sans
recourir à l'emprunt.
Les
nouvelles
propositions
de
dépenses
réelles
d'investissement
pour
2026
sont
de
2
304
550,64
€ parmi
lesquelles
:
-
371
000
€ pour
la fin des
travaux
de
rénovation
de
l'église,
-
1
100
000
€ pour
le passage
en
synthétique
du
terrain
Bascouert,
-
50
000
€ pour
le
lancement
des
études
sur
la
rénovation
de
l'école
et
J'ALSH
maternelle, -
200
000
€ pour
des
travaux
sur le toit du
centre
administratif.
Enfin,
un
mot
sur
la
dette
de
la
commune
: à
fin 2026,
la dette
en
capital sera
de
5
931
127,97
€
en
incluant
les
emprunts
contractés
auprès
du
SYDEC
pour
l'éclairage
public.
Il s'agit d'emprunts
qui remontent
à 3-4
ans,
dans
la mesure
où
la
commune
ne
recourt plus
à l'emprunt
sur
ce poste
de
dépenses.
Cela
représente
sensiblement
780
€ par
habitant,
quasiment
identique
à
celle
de
la moyenne
de
/a strate
Monsieur
LALUQUE
estime
que
sont
examinées
aujourd'hui
leurs
prévisions
pour
l'année
à
venir,
mais
que
c'est bien
leur bilan
budgétaire
qu'il
va
évoquer
en
cette
fin
de
mandature.
Un
bilan
que
vous
voulez
comme
responsable
et
maitrisé.
Pourtant,
derrière
cette
présentation,
une
réalité
frappe
durement
nos
concitoyens
:
une
augmentation
des
impôts
locaux
de
30%
entre
2020
et 2025.
30%,
c'est beaucoup.
Pour
nombres
de familles
de notre
ville,
cela représente
un
effort
important
dans
un
contexte
difficile,
de
coûts
des loyers,
de
coûts
de
l'énergie
toujours
élevés,
de
coûts
de la
vie,
cette
décision
pèse
durement
sur le budget
des
ménages.
Mais
30%
pour
quoi
faire
?
Personne
ici ne
conteste
l'importance
de financer nos
écoles,
nos
équipements
sportifs,
nos services
municipaux,
la culture,
mais malgré
ces 30%,
vous avez laissé se dégrader
certains
de
nos
équipements.
Si nous
prenons
votre
proposition
de
1
million
d'euros
pour
la
réfection
du
stade
de
foot,
la
question
est simple
: depuis
combien
de
temps
aurions-nous
dû
prévoir
cet investissement
et que
dire
de
l'état de
!a
toiture
de
notre
gymnase
ou
du
hall
des
sports
ou
du
Segot
? Ces
travaux
seront
à
réaliser
dans
un
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
17
sur 44 avenir
proche.
On
peut
considérer
que
c'est
de
la
dette
grise,
tous
les
travaux
pour
remettre
à niveau
certains
de
nos
équipements,
c'est de
la dette
dormante.
Cette
dynamique
fiscale
à
la
hausse
envoie
également
un
signal
préoccupant
pour
l'avenir.
Malgré
ces
30%,
nous
retrouvons
un
résultat
identique
à
2023,
avant
l'augmentation
de
11,2%
que
vous
avez
appliquée.
Quelle
entreprise
vote
son
chiffre
d'affaires
en
début
d'année,
quel ménage
décide
de
sa rémunération
pour l'année
à
venir,
…
une
commune
a cette
faculté-la.
Gouverner
une
commune,
ce
n'est pas
simplement
faire
voter
un
budget
à l'équilibre.
C'est
aussi
protéger
le
pouvoir
d'achat
de
ses
habitants
et
garantir
une
gestion
rigoureuse
et
transparente.
Pour
toutes
ces
raisons,
les
élus
de
l'opposition
ne
peuvent
soutenir
ce
bilan
budgétaire.
Ils
voteront
contre
votre
budget
2026.
Madame
Le
Maire
estime
qu'argumenter
un
vote
contre
du
budget
sur
un
taux
d'imposition,
c'est
se
tromper
de
délibération,
puisque
ce
vote
devrait
concerner
la
délibération
sur
le
taux
d'imposition.
Ensuite,
elle
aimerait
que
lui
soit
indiqué
exactement
à
quel
moment
une
augmentation
de
30%
de
la
fiscalité
sur
Parentis
depuis
qu'ils sont
élus
en
2020.
Elle
rappelle
que
la seule
augmentation
pratiquée
sur
la fiscalité date
de 2024.
Elle aimerait bien
un détail des chiffres rapportés.
Concernant
le
terrain
de
foot
Bascouert,
le
fait
de
reprocher
de
ne
pas
l'avoir
fait
avant
est
déconcertant.
Elle
estime
ces
propos
contradictoires,
dans
la
mesure
où
les
élus
de
l'opposition
ont
refusé
au
précédent
conseil
municipal
de
voter
une
subvention
qui
aurait pu justement
alléger
la
charge
pour
la
commune.
Les
votes
et les propos
sont
donc
incohérents
d'un
conseil à l'autre.
Monsieur
SOULES
considère
qu'il s'agit de
mauvaise
foi affligeante.
En
effet,
dans
les
30
%
rapportés,
sont
intégrés
les pourcentages
votés
le Parlement
sur
les bases.
Madame
Le
Maire
rappelle
également
que,
lors du
vote
de
l'augmentation
des
taux
en
2024,
Monsieur
LOBELLO,
membre
de
la commission
finances,
estimait,
en préambule
du
vote,
considérait tout
à
fait normal,
qu'il y ait une
augmentation
du
taux d'imposition
et rappelle
le
contexte
de
l'époque.
Elle
peut
ressortir
le
PV
du
conseil
municipal
sur
l'augmentation
de
la
fiscalité
locale.
Dans
ces
conditions,
effectivement,
si
sont
additionnées
la part
de
l'Etat,
une
augmentation
de
30
%
est peut-être
réaliste.
Maïs,
elle
ne
doit
pas
être
imputer
à
la
commune,
parce
que,
intellectuellement,
c'est
effectivement
de
la mauvaise
foi.
Monsieur
LALUQUE
répond
n'avoir jamais
dit que
l'augmentation
de
30
%
était due
à
la
commune.
I] précise
qu'avec
les
taux
de
l'Etat,
et
donc
les
3
taxes,
auxquelles
s'ajoute
une
augmentation
supplémentaire
locale,
cela
représente
30%
d'augmentation.
Et ces
30%
sont payés
par
les
Parentissois.
Si cette
augmentation
de
11,2
qui s'est
transformée
en
11,4
sur 2025
n'avait pas
été
votée
en
2024,
le résultat
affiché
aujourd'hui
ne
serait pas
ce
qu'il est,
puisque
le résultat
correspond
à celui de
2023
sur
l'excédent
de
fonctionnement
:
371
000
de
mémoire,
contre
381
000
aujourd'hui,
Ces
30
%
sont
subis par
tous
les ménages
parentissois.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
18
sur
44 Monsieur
SOULES
rappelle
que
la commune
à subi l'augmentation
de
tout ce qui relève
de
l'énergie.
Le Parlement
a
voté ces
taux,
en suivant l'inflation pour que
les communes
puissent
également
suivre
cette
inflation.
C'est exactement
comme
les ménages.
Monsieur
LALUQUE
remarque
donc
que
ce
n'est
pas
la
faute
de
la
commune,
mais
celle
du
Gouvernement.
Monsieur
SOULES
constate
que
personne
n'aurait pu
anticiper la guerre
en
Ukraine
et
ses
conséquences.
Il réitère
: ces propos
sont
d'une
mauvaise
foi affligeante.
Madame
Le
Maire
souhaiterait
que
soit dit haut
et clair que
cette
augmentation
de
30
%
n'est pas
de
la responsabilité
de
la
commune,
car
c'est ce
qui à
été
sous-entendu.
Elle estime
qu'il faut être honnête
avec
ce qu'on
dit et cohérent.
Monsieur
LALUQUE
confirme
que
cette
augmentation
n'est pas
due
qu'à
la commune,
mais
qu'elle
existe.
Monsieur
LAVIELLE
rappelle
qu'effectivement,
il y a
eu
des
taux
d'augmentation
sur
les bases
fiscales
depuis
2020,
qui sont
effectivement
importants,
même
depuis
2019,
puisqu'on
à
eu
2,2%
en
2019,
0,9%
en
2020,
0,2%
en
2021,
3,4%
en
2022,
7,10
%
en
2023,
3,90
%
en
2024,
etc.
Il avait été décidé
d'une
augmentation
des
taux locaux
d'imposition
de
10
%
en
2024.
I|
mentionne
également
le
vote
pour
un
taux
de
majoration
de
60
%
de
la
THRS,
ce
qui n'a
pas
été
mentionné.
Toutefois,
les 30
%
annoncés
ne
peuvent
pas
être
imputés
aux
décisions
d'augmentation
des
taux
de
fiscalité locale.
Il indique
que
le pourcentage
d'augmentation
de
la recette
d'imposition
locale,
liée
à
l'augmentation
du
volume
des
bases,
l'augmentation
des
bases
fiscales
décidées
au
niveau
de
l'Etat
et
de
l'augmentation
de
10
%
en
2024,
ont
permis
de
valoriser la recette
fiscale
de
41
%
rien
qu'au
niveau
de
l'imposition
locale.
Madame
Le Maire
rappelle
la délibération
du
6 avril 2023
par laquelle
il était question
du
vote
du
taux
d'imposition
2023.
La
majorité
avait le choix
de
ne
pas
augmenter
les
taux.
Elle remarque
que
l'opposition
est très soucieuse
des
ménages
aujourd'hui,
mais
qu'elle
l'était
moins
en
2023.
Elle
cite
le
PV
:
« Monsieur
LALUQUE
estime
qu'il
est
louable
de
ne pas
augmenter
les impôts
locaux,
mais
vu
la baisse
de
l'activité foncière
ou
bâtie
sur la commune,
il sera
mécaniquement
constaté
une
baisse
de
recettes,
sans
compter
l'augmentation
de
l'énergie
sur
la
partie
électrique
notamment.
Ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux,
c'est
louable,
populaire,
mais
n'y
aura-t-il
pas
besoin
d'augmenter
les
impôts
de
manière
plus
conséquente
si
l'on
se
trouve
dans
une
conjoncture
plus
compliquée
? Dans
ces
conditions,
l'opposition
va
voter
pour
cette
délibération
».
Elle remarque
que
si les élus de la majorité les avaient écoutés
en 2023,
les
taux
auraient
été augmentés.
Elle
rappelle
que
le choix
avait
été
fait de
ne
pas
les
augmenter
au
regard
des
bases
du
Gouvernement,
qui
étaient
suffisamment
importantes,
à
savoir
7,1
%
en
2023,
et
que
les
recettes
étaient
encore
suffisantes.
Elle considère
qu'il faut attendre
les années
suivantes pour constater l'impact des
coûts
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
19
sur
44 de
l'énergie.
Au
regard
de
la
mise
en
place
du
fameux
bouclier
tarifaire,
il n'existait
pas
de
visibilité sur 2024.
Elle
mentionne
également
l'inflation
de
l'époque,
qui avait
également
motivé
leur décision
de
ne pas
augmenter
les bases
locales.
Elle
estime
que
cette
position
de
défenseur
des
ménages
en
2026,
dans
le cadre
du
vote
du
budget
et
de
l'échéance
pré-électorale,
était beaucoup
moins
la leur en
2023.
Elle rappelle
que
le PV lu à l'instant est celui qui a été approuvé
à l'unanimité.
En
conclusion,
elle
tenait
à
remercier
très
sincèrement
Raymond
LAVIELLE,
qui à
été
notre
adjoint aux
finances,
qui a géré,
ce
qui a été reconnu,
la commune
de
façon
tout
à
fait responsable,
et
qui
a pris
soin
de
chaque
denier
public.
Raymond
LAVIELLE
a
consacré
trois
mandats
avec
Christian
ERNANDORENA,
en
plus
des
mandats
dans
l'opposition,
ce qui comptabilise
des dizaines d'années consacrées
à la ville de Parentis,
où il a donné beaucoup
de son
temps,
beaucoup
de son
énergie.
Elle affirme
qu'il était
un
pilier pour
nous
tous,
une
référence,
et elle
voudrait
très sincèrement
le remercier
pour
tout
ce
travail
réalisé
pour
la
collectivité,
pour
les
Parentissois,
donc
merci
infiniment. lApplaudissements] Aux
termes
des
échanges,
le budget primitif 2026
de
la commune
apparaît
clairement
comme
un
budget
de
responsabilité,
de prudence
et de projection
vers
l'avenir.
Avec,
un
budget
global
arrêté
à
21
millions
€ et
dont
13,5
millions
en
fonctionnement
et
quasiment
8 millions
en
investissement,
il a été fait le choix d'une
maitrise
globale
des
équilibres
financiers
dans
un
contexte
national
toujours
incertain.
La
section
de
fonctionnement
repose
sur
des
recettes
évaluées
avec
prudence.
Du
côté
des
dépenses,
un
travail
exigeant
de
maitrise
se
poursuit,
ce
qui
a
été
rappelé
aussi par
Monsieur
LAVIELLE.
Cette
gestion
rigoureuse
permet
de
dégager
une
capacité
d'autofinancement
solide,
condition
indispensable
pour préparer
l'avenir.
Le
marqueur
fort de
ce
budget
est clair : aucun
nouvel
emprunt
n'est inscrit en
2026,
ni de
hausse
d'impôts
prévue.
Les
investissements
dans
la transition
énergétique
sont poursuivis
:
rénovation
énergétique
des
écoles
et
du
multi-accueil,
du
centre
administratif,
la
création
d'un
réseau
de
chaleur,
le
remplacement
pour
des
LED
de
l'éclairage
public,
mais
aussi
l'aménagement
des
équipements
sportifs
avec
un
terrain
synthétique
pour
le foot,
la réfection
du
terrain
de
basket.
Elle
estime
que
l'opposition
devra
s'expliquer
avec
le
club.
La
rénovation
du
patrimoine
communal
et
des
travaux
de
voirie
et
aménagement
urbain
est
aussi poursuivi.
Ces
investissements
répondent
à
une
triple
exigence
: la transition
écologique,
la modernisation
de
nos
équipements
et bâtiments
et
/a
qualité
du
service
public.
Parce
que
la
responsabilité
d'une
municipalité
ne
5e
résume
pas à l'équilibre d'un budget à court terme,
mais
aussi à préparer l'avenir sans
dégrader
la situation
financière.
Et ce point
de
leur ligne
est cohérent,
comme
elle l'a
toujours
été, pour présenter
un
budget
sérieux,
volontaire
et responsable.
Exposé
des
motifs
L'équilibre
de
ce
budget
présenté
selon
l'instruction
comptable
M57
est
constaté
à la
balance
générale
comme
suit :
|
Fonctionnement
|
Dépenses
|
Recettes
|
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
20
sur
44 Opérations
réelles
11
868
273.46
€
13
041
698.82
€
Opérations
d'ordre
1 631
726.54
€
96
500.00
€
Résultat
reporté
361
801.18
€
TOTAL
13
500
000.00
€
13
500
000.00
€
Investissement Opérations
réelles
2
862
850.64
€
4
842
864.46
€
Restes
à
réaliser
2
112
378.90
€
1
039
909.00
€
Opérations
d'ordre
152
000.00
€
1 687
226.54
€
Résultat
reporté
2 442
770.46
€
TOTAL
7
570
000.00
€
7
570
000.00
€
TOTAL
GÉNÉRAL
21 070
000.00
€
21 070
000.00
€
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
- _
APPROUVE
le
budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2026
tel
qu'il
est
annexé
à la présente,
-__
DÉLÉGUE
à Madame
le Maire
la possibilité de
recourir à des virements
de crédits
entre
chapitre
(sauf
chapitre
charges
de
personnel)
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Rapport
n°
2026/009
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
. AUTORISATION
DE
PROGRAMME
-
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
«
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DES
BÂTIMENTS
SCOLAIRES/MULTI-
ACCUEIL
»
- REVISION
ET
ACTUALISATION
APCP
Monsieur
LAVIELLE
rappelle
que
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
multi-accueil,
il avait été
opté pour
une
procédure
AP/CP
par la délibération
2023/103,
le 7 décembre
2023.
Une
autorisation
de programme
était prévue
à hauteur
de
4
437
000
€,
avec
des
crédits
de
paiement
répartis
de
2024
à 2028
(168
000
€,
2
290
801
000
€
313
000
€ et 865
000
€).
Les
travaux
ont
débuté
sur
l'élémentaire
en
particulier.
Il est
donc
nécessaire
de
recaler
les
crédits
de
paiement
essentiellement
sans
bouger
l'enveloppe
de
4
437
000
euros,
puisque
des
travaux
ont
déjà
eu
lieu
et
que
des
factures
sont à payer.
Exposé
des
motifs
Madame
le Maire
rappelle
que
les articles
L 2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
aux
collectivités
territoriales
d'inscrire
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
dans
leur
section
d'investissement. Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
21
sur
44 Par
délibération
n°
2023-103
en
date
du
07
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'ouvrir
une
procédure
AP-CP
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
/ Multi-accueil
comme
suit
:
Projet
AP
cP
cP
CP
CP
cP
Rénovation
2024
|2025
2026
|2027
2028
Energétique des Bâtiments
| 4437
000€ | 168 000€| 2 290 000 € | 801 000 €
|313 000€
|865 000 €
Le
phasage
des
travaux
envisagés
a été
actualisé
comme
suit :
>
_2024-2025-2026
: Multi-accueil
et Ecole
élémentaire
des
Arènes
(bâtiment
2 et
restaurant
scolaire)
>
2027: École
Maternelle
Françoise
Dolto
>
2028
: École
élémentaire
des
Arènes
(bâtiment
rue
des
Sables)
>
2029
: École
élémentaire
Puntet
(bâtiment
et gymnase)
En
raison
de
l'exécution
des
travaux
et
de
la
facturation
sur
l'exercice
2025,
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
modifications
sur
les crédits
de
paiements
de
ces
travaux.
Ce
regroupement
nécessite
une
actualisation-révision
des
caractéristiques
de
cette
AP/CP
comme
suit :
Révision
AP
CP
CP
CP
CP
CP
RÉNOYATEUN
2024
2025
2026
|2027
2028
Energétique ments
l4437 000€
|292 802.31€| 1 681 807.14€|
129 000 €
L
06
2209 | 865 000 €
Délibération En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
/a
révision-actualisation
de
l'AP/CP
2024-01
telle
qu'explicitée
ci-
dessus,
-
VALIDE
les crédits
de paiement pour
les exercices
2024
à 2028
de
cette AP/CP
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Rapport
n°
2026/010
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
-
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
,
RÉNOVATION
EGLISE
»
REVISION
ET
ACTUALISATION
APCP
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
22
sur
44 Monsieur LAVIELLE
mentionne
que
la rénovation
de l'église a été lancée
en 2025.
Une
AP/CP
d'un
montant
global
de
530
000
€ avec
des
crédits
de
paiement
à
hauteur
de
330
000
€ en 2025
et 200
000
€ en
2026.
Les
travaux
sont
légèrement
supérieurs
à
l'enveloppe
qui était prévue.
Il est donc proposé
de recaler l'autorisation
de programme
à
613
024
€ avec
des
crédits
de
paiement
recalés
à 242
024
€ en
2025
et à
hauteur
de
371
000
€ en
2026.
Exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
articles
L 2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
aux
collectivités
territoriales
d'inscrire
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
dans
leur
section
d'investissement. Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
de
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Ces
dispositions
sont
particulièrement
adaptées
au
caractère
pluriannuel
des
investissements.
Les
AP/CP
permettent
une
meilleure
lisibilité
des
opérations
inscrites
au
budget.
Par
délibération
n°
2025-020
en
date
du
13
Février
2025,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'ouvrir
une
procédure
AP-CP
pour
les travaux
de
rénovation
de
l'église
sur
l'opération
2502
(Rénovation
Eglise)
comme
suit
:
Projet
AP
CP
CP
Rénovation
S
ÉGLISE
530
000€
|330
000
€ | 200
000
€
En
raison
de
l'exécution
des
travaux
et
de
la
facturation
sur
l'exercice
2025,
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
modifications
sur
les crédits
de
paiements
de
ces
travaux.
Ce
regroupement
nécessite
une
actualisation-révision
des
caractéristiques
de
cette
AP/CP
comme
suit
: Projet
AP
CP
CP
Rénovation
2028
2026
ÉGLISE
613
024€
|242
024€
|371
000
€
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
23
sur
44 Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
APPROUVE
la
révision-actualisation
de
l'AP/CP
2025-01
telle
qu'explicitée
ci-
dessus,
- _
VALIDE
les crédits
de
paiement
pour
les exercices
2025
à 2026
de
cette AP/CP
conformément
au
tableau
ci-dessus
Rapport
n°
2026/011
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
DURÉE
DES
AMORTISSEMENTS
Monsieur
LAVIELLE
mentionne
qu'il s'agit d'une
délibération
habituelle,
en
raison
de
/a
nomenclature
M57.
I]
s'agit
d'actualiser
ou
confirmer
les
différentes
durées
d'amortissement. Exposé
des
motifs
En
application
de
l'article
L
2321-2
du
CGCT,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
et
leurs
établissements
publics
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants.
Par
délibération
n°
2022-053
en
date
du
15
Mars
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la durée
des
amortissements
applicables
pour
les différentes
catégories
de
biens.
Suite
à
l'évolution
du
plan
comptable,
il est
nécessaire
d’actualiser
la
liste
des
biens
amortissables
à
compter
du
01°
Janvier
2026.
Par conséquent
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les nouvelles
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'amortissement
applicable
en
fonction
des
dispositions
de
l'instruction
M
57
(prorata
temporis)
aux
immobilisations
renouvelables
(véhicule,
mobilier,
matériel,
etc.)
de
la
manière
suivante
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
24
sur
44 e
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
numérisation
du
cadastre
10
ans
e
28031
Frais
d'études
non
suivis
de
travaux
5
ans
e
2804
Subventions
d'Equipements
versées
15
ans
e
28041582
Subventions
d'Equipements
versées
1
an
Sans
prorata
temporis
(Dépenses
liées
au
SYDEC
montant
inférieur
à
15
000
€)
e
2805
Concessions
et
droit
similaires
4
ans
(Licences,
logiciels)
°
28121
Plantation
d'arbres
et arbustes
5
ans
e
28138
Constructions
autres
30
ans
e
28153
Réseaux
divers
10
ans
e
28158
Installations
techniques
5
ans
(Matériel
atelier
—
gros
outillage)
e
281568
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et de
défense
civile
10
ans
e
2815738
Matériel
et
outillage
de
voirie
—
matériel
roulant
5
ans
e
281578
Autre
matériel
technique
5
ans
e
28158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
5
ans
+
281828
Matériel
de
transport
-_
Véhicules
courants
(fourgonnettes,
berlines)
5 ans
-__
Véhicules
utilitaires
(fourgons,
camions)
7
ans
-
Matériel
agricole
(tracteurs,
remorques)
10
ans
-
Bateau
5
ans
e
28183
Matériel
de
bureau
informatique
-__
Matériel
informatique
2
ans
-__
Matériel
informatique
scolaire
2
ans
-
Autre
matériel
de
bureau
(photocopieurs)
4
ans
-
Autre
matériel
de
bureau
scolaire
4 ans
e
28184
Mobilier
-
Mobilier
scolaire
10
ans
-
Mobilier
Bibliothèque
10
ans
-__
Mobilier
Administratif
10
ans
-
Mobilier
Mairie
10
ans
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
25
sur
44 -
Mobilier
Divers
10
ans
e
28188
Autres
Matériels
-
Matériel
culturel
5
ans
-
Matériel
sportif
5
ans
-
Matériel
divers
5
ans
Pour
l'acquisition
de
ces
matériels,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
le
même
tableau
d'amortissement
pour
les
subventions
transférables,
la
durée
retenue
étant
celle
adoptée
pour
l'amortissement
du
bien
auquel
elle
se
rapporte.
Ces
dispositions
sont
applicables
:
-
Aux
biens
comptabilisés
sur
:
"
Le
Budget
Principal,
“"
Le
Budget
Annexe
Forêt,
"
Le
Budget
Annexe
Cuisine
Centrale,
"
Le
Budget
Annexe
Régie
des
Arènes.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
les
durées
d'amortissements
applicables
pour
chacune
des
catégories
de
biens
présentées
ci-dessus.
Rapport
n°
2026/012
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
Monsieur
SOULES
indique
que
cette
délibération
vise
à
autoriser
la
signature
d'une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
mais
surtout
une
modification
due
à
la
réhabilitation
de
la
déchetterie
ENEDIS
souhaite
intervenir
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AC
n°857,
située
au
lieu-dit
«
Le
Barrac
»,
afin
d'y
installer
un
nouveau
poteau
électrique.
Exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
informe
que
dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la
société
ENEDIS
sollicite
la
signature
d'une
convention
de
servitudes
sur
la
parcelle
section
AC
n°
857
au
lieu-dit
«
Le
Barrac
» afin
de
procéder
à
la
pose
d’un
nouveau
poteau
électrique.
Les
droits
de
servitudes
consentis
à
ENEDIS
sont
les
suivants
(ANNEXE
1)
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
26
sur
44 e Etablir
à
demeure
1 support
et
0
ancrage
pour
conducteurs
aériens
d'électriciens
à
l'extérieur
des
murs
ou
façades
donnant
sur
la
voie
publique
ou
sur
les
toits
ou
terrasses
des
bâtiments.
Pour
les
supports
les
dimensions
approximatives
au
sol
(fondations
comprises)
sont
respectivement
:
-
Supportn°
1:imxim
+
Faire
passer
les
conducteurs
aériens
d'électricité
au-dessus
des
dites
parcelles
désignées
sur
une
longueur
totale
d'environ
160
mètres
e Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade.
e Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations
Branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance,
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ENEDIS
pourra
confier ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
la règlementation
relative
à l'exécution
de travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
(art
L
554-1
et
suivants
et
art
R
554-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
; arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
chapitre
IV
du
titre
V
du
Code
de
l'Environnement
relatif à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution).
e Utiliser
les ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser toutes
les opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.).
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui, en
vue
de
la construction,
la surveillance,
l'entretien,
la
réparation
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
e
La
convention
est
conclue
à
titre
gratuit.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
ENEDIS
à
établir
à
demeure
1
support
de
1
m
x
1
m
pour
conducteurs
aériens
d'électriciens
à l'extérieur des
murs
ou
façades
donnant
sur
la voie
publique
ou
sur
les
toits
ou
terrasses
des
bâtiments
sur
la
parcelle
AC
n°
857,
-_
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
actes
liés
à
cette
délibération.
Rapport
n°
2026/013
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
27
sur
44 Retrait
de
la
délibération
n°2026/013
Monsieur SOULES
informe
que
la délibération
n°2026/013
est retirée de l’ordre du jour.
En
effet,
après
analyse
du
dossier,
il apparaît
quil
existe
une
confusion
entre
les
parcelles
cadastrées
AC
0856,
AC
0857 et
AC
0858.
De plus,
au
regard
du plan
transmis par ENEDIS,
l'enfouissement
du réseau
étant situé
à proximité
immédiate
des parcelles
AC
0856
et AC
0858,
la largeur
de
servitude
de
3
mètres
pourrait
empiéter
simultanément
sur ces
deux
parcelles,
ce
qui nécessite
des
vérifications
complémentaires.
Par
ailleurs,
il
convient
de
préciser
que
la
parcelle
AC
0856
ne
relève
plus
de
/a
propriété
communale.
Celle-ci
a
été
cédée
au
SIVOM
pour
l'euro
symbolique
dans
le
cadre
de
la réhabilitation
de
la déchetterie.
Cette
situation
n'apparaît pas
encore
sur
les documents
cadastraux,
ce
qui
explique
la méprise
actuelle.
ENEDIS
a
d'ores
et déjà
été sollicité
afin
de
clarifier
ces
éléments.
Toutefois,
compte
tenu
des
intempéries
récentes
et de
leur forte
mobilisation
pour
la remise
en
état du
réseau
électrique,
leur
réponse
interviendra
ultérieurement.
Dans
ces
conditions,
et
considérant
qu'il ny à pas
d'urgence
particulière sur ce dossier,
il est proposé
de
retirer
cette délibération
afin de la représenter ultérieurement,
une
fois les éléments
clarifiés.
Rapport
n°
2026/014
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
CONSTRUCTION
D'UNE
RÉSIDENCE
INCLUSIVE
AUTORISATION
DE
DÉPOT
DU
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
PAR
XL
HABITAT
SUR
LA
PARCELLE
AH
1212
Monsieur
SOULES
mentionne
que
cette
délibération
concerne
le projet
de
construction
d'une
résidence
inclusive
porté par
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Landes
XL
Habitat,
Sur
la parcelle
communale
cadastrée
AH
1212.
L'objectif est
d'autoriser
XL
Habitat
à
déposer
dès
maintenant
le permis
de
construire,
sans
attendre
la signature
définitive
de
l'acte
de
cession
du
terrain.
Le projet prévoit
:
+
7 logements
en
habitat
inclusif,
destinés
à
accueillir
des
personnes
en
situation
de
handicap
;
+
3 /ogements
supplémentaires,
destinés
à des
étudiants
ou
à des
saisonniers.
Il s'agit donc
d'un
projet à forte
dimension
sociale,
favorisant l'inclusion,
la mixité
et la
solidarité intergénérationnelle. Les
aménagements
nécessaires
au
fonctionnement
de
la résidence
comprendront
:
e<
12
places
de
stationnement,
réalisées
sur
le
terrain
communal
de
l'EHPAD
attenant
(parcelle
AB
748),
dans
le
cadre
d'une
convention
à
long
terme
avec
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
+ _
Un
cheminement
piéton
permettant
un
accès
depuis
la rue Jacques
Brel ;
-
Le passage
des
réseaux
publics
(eau,
électricité,
etc.) ;
-
Les
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales
(noues,
tranchées
d'infiltration,
etc.).
+
Un jardin
partagé
aménagé
avec jeux
d'enfants
et terrain
de pétanque
réalisé
dans
le cadre
d'un
projet participatif.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
28
sur
44 Une
partie
de
ces
installations
sera
réalisée
sur
des
terrains
communaux
contigus.
Conformément
à
l'article
R.423-1
du
Code
de
l'urbanisme,
un
permis
de
construire
peut être déposé par le propriétaire du terrain ou par une personne
autorisée par celui-
ci. Or,
bien
que
le
terrain
soit
destiné
à
être
cédé
à
XL
Habitat,
la
signature
de
l'acte
notarié
est encore
en
cours
de
rédaction.
Il est donc
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
autorise
formellement
XL
Habitat
:
*_
À
déposer
le permis
avant
la signature
définitive
;
+
À
utiliser les
terrains
communaux
voisins
pour
les
accés,
réseaux
et dispositifs
techniques
nécessaires.
Monsieur
LALUQUE
mentionne
qu'il s'agit d'un
projet
qu'ils soutiennent.
Il demande
si
le projet à évolué. Madame
la Maire
répond par
la négative.
Monsieur
LALUQUE
remarque
qu'un
recours
est
en
cours
au
niveau
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
et
qu'il
n'est
toujours
pas
apuré.
Or,
il est
demandé
de
délibérer
une
autorisation
pour
signer
ce permis
de
construire
sans
que
ce
recours
soit
jugé.
Les
élus
de
l'opposition
vont
donc
s'abstenir
pour
ces
raisons.
Cependant,
il
réaffirme
qu'il s'agit d'un projet extrêmement
intéressant pour notre
ville.
Madame
Le
Maire
mentionne
que
Monsieur
SOULES
va
apporter
une
réponse,
qui
permettra
peut-être
faire
réviser
leur
vote.
Mais
voter
avant
d'entendre
la
réponse,
c'est un peu
embétant.
Cela
sous-entend
qu'ils ont déjà
l'idée
de
rejeter le projet.
Madame
GATARD
réaffirme
que
le groupe
d'opposition
a toujours
été
favorable
à ce
projet.
En
2022,
elle
rappelle
que
les
élus
avaient pris
connaissance
du
projet
lors du
conseil
municipal
sans
jamais
en
avoir
été
informé.
Is
avaient
alors
sollicité
une
suspension
du
conseil municipal pour
délibérer entre
eux.
Ils avaient alors
affirmé
être
pour
ce
projet,
qu'ils
soutenaient
profondément
ce projet,
mais
que,
dans
la
mesure
où
le projet
était présenté
en
première
intention
au
conseil
municipal
et,
sachant
qu'il
y avait
une
pétition
en
cours,
cela
leur semblait
compliqué
de
ne
pas
tenir
compte
de
l'avis
des
riverains.
C'est
ce
qui
avait,
à
l'époque,
motivé
leur
abstention,
et non
pas
un
vote
contre.
Il lui semble
qu'ici,
la problématique
est
sensiblement
la
même.
Elle
s'interroge
donc
dans
l'hypothèse
où
l'appel
aboutirait
: que
se
passe-t-il
pour
ces
travaux
S'ils sont
engagés
?
Monsieur
SOULES
répond
que
ce
contentieux
peut
aller jusqu'au
Conseil
d'État,
ce
qui
peut
durer
une
dizaine
d'années.
Dans
ces
conditions,
il faudrait
tout arrêter
?
Madame
GATARD
repose
la question
: les travaux
risqueraient-ils
d'être
arrêtés
?
Monsieur
SOULES
mentionne
que
les
requérants
estiment
que
cet
espace
ouvert
appartient
au
lotissement.
Or,
initialement,
il s'agit
d'un
lotissement
communal
et
aucun
transfert
de
cet
espace
au
profit
de
l'association
syndicale
du
lotissement
n'a
jamais
eu
lieu.
C'est pour
cette
raison
que
le premier
recours
a
été
rejeté
et que
leur
appel risque
de
l'être.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
29
sur
44 Madame
GATARD
comprend
donc
que,
malgré
l'appel,
il est sûr
que
le projet
voit le
jour. Madame
Le
Maire
estime
que
XL
Habitat
ne
s'engagerait
pas
à
déposer
un
permis,
d'avoir
réalisé
les
investissements
qu'ils
ont
fait s'il n'était pas
confiant.
Elle
rappelle
que
le projet
concerne
des
personnes
des
cottages
à
Moustey,
donc
des personnes
en
situation
de
handicap
qui
travaillent.
Ce
projet
leur
donne
l'opportunité
d'être
autonome,
parce
qu'ils en
ont assez
de
rentrer
au
foyer,
mais
qu'ils ne
sont pas
assez
autonomes pour être seuls dans
un appartement.
Ils bénéficieraient donc d'un système
intermédiaire
qui
leur permette
de
travailler
et de
pouvoir
se
loger
sans
rentrer
tous
les soirs
au
foyer
en
autonomie.
Des
ateliers
ont
été
réalisés,
dans
la mesure
où
une
partie
du projet
concerne
un jardin partagé,
travaillé avec
des personnes
de
l'ESAT de
Moustey,
des
résidents
de
l'EHPAD
et
quelques
colotis
qui
étaient
intéressés
par
ce
projet.
I y a donc
eu
concertation.
À
cet effet,
XL
Habitat avait mandaté
un
architecte
paysager,
qui
ont
présenté
des
propositions.
Plusieurs
réunions
sur
le
terrain
se
sont
tenues,
ce
qui
était
très
intéressant
et ce
qui
donne
toute
l'ampleur
et la signification
de
ce projet.
Il s'agit
véritablement
d'une
co-construction
d'un projet
de jardin partagé
avec
un
boulodrome,
un
espace
de jeux
et
dont
les
résidents
de
l'EHPAD
pourront
bénéficier.
Elle estime
que
ce projet est donc
vertueux.
Monsieur
SOULES
rappelle
que
le
tribunal
administratif
les
a
déboutés,
que
l'affaire
avait
été
portée
devant
le
préfet,
qui
avait
envoyé
un
courrier
à
la
commune,
demandant
de
retirer
la
délibération.
La
commune
a
expliqué
les
raisons
pour
lesquelles la délibération
ne serait pas
retirée
et le préfet n'a pas
donné
suite.
Madame
GATARD
mentionne
qu'il
leur
semblait
que
le
projet
était
effectivement
consensuel,
contrairement
à 2022,
au
regard
du
travail réalisé
avec
les colotis.
Exposé
des
motifs
Par
délibération
n°
2022/65
en
date
du
28
mars
2022,
le conseil
municipal
à
prononcé
le déclassement
d’un
terrain
en
vue
de
l'intégrer
dans
le domaine
privé
communal.
Ce
terrain
est
destiné
à
être
cédé
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Landes
« XL
HABITAT
» en
vue
de
la réalisation
d’une
résidence
inclusive
de
7 logements
en
habitat
inclusif
accueillant
des
résidents
handicapés
et
3
logements
pour
des
étudiants/saisonniers. Les
stationnements
(12
places)
et
cheminements
réglementaires
liés
au
projet
de
résidence
seront
réalisés
sur le terrain
communal
de
l'EHPAD
contigü
(parcelle
AB
748)
et
feront
l'objet
d'une
convention
de
concession
à
long
terme
avec
le
propriétaire,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Un
chemin
pour
les
piétons
permettra
l'accès
au
projet
depuis
la
rue
Jacques
Brel
et
supportera
le
passage
des
différents
réseaux
publics
depuis
cette
même
rue
afin
d'assurer
la
desserte
du
projet.
La
Commune
autorise
également
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Landes
« XL
HABITAT
»
à
réaliser
les
dispositifs
d'infiltration
des
eaux
pluviales
du
projet
(noue,
tranchées
etc...)
sur
le terrain
communal
sis
entre
le
projet
et
la
rue
Jacques
Brel.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
30
sur
44 Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
R.423-1
disposant
que
les
demandes
de
permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir
et
les
déclarations
préalables
sont
adressées
par
pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
déposées
à
la
mairie
de
la
commune
dans
laquelle
les
travaux
sont
envisagés
par
le
ou
les
propriétaires
du
ou
des
terrains,
leur
mandataire
ou
par
une
ou
plusieurs
personnes
attestant
être
autorisées
par
eux
à
exécuter
les
travaux,
Considérant
que
le
permis
de
construire
de
la
résidence
inclusive
va
être
déposé
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Landes
«
XL
HABITAT
»
sur
la
parcelle
communale
AH
1212
avant
la
signature
de
l'acte
notarié
de
cession,
Considérant
que
la Commune
est
propriétaire,
de
la
parcelle
AH
1212
sur
laquelle
le
permis
de
construire
va
être déposé
mais
également
des
terrains
contigus
où
vont
être
réalisés
l'accès
pour
les
piétons,
le passage
des
réseaux
et
les
dispositifs
d'infiltration
des
eaux
pluviales
nécessaires
au
projet.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
AUTORISE
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Landes
« XL
HABITAT
»
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AH
1212
pour
le
projet
de
construction
d'une
résidence
inclusive
sans
attendre
la
signature
de
l'acte
notarié
de
cession
en
cours
de
rédaction,
- __ AUTORISE
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Landes
« XL
HABITAT
»
à
utiliser
les
terrains communaux
contigus
afin d'y réaliser l'accès pour
les piétons,
le passage
des
réseaux
et
les
dispositifs
d'infiltration
des
eaux
pluviales
nécessaires
au
projet.
Madame
Le
Maire
remercie
les
élus
pour
ce
vote
unanime,
et
constate
que
les
explications
et le dialogue
peuvent
aider à faire avancer
les projets.
Rapport
n°
2026/015
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
DÉNOMINATION
DE
VOIES
Monsieur
SOULES
précise
que
la
voie
« impasse
du
Muletier
»
va
desservir
le projet
Bouygues
sur
les
terrains
Nadeau.
La
création
de
la
voie
« impasse
Jean
Passicos
» se
situe
en
face
d'EDF
et desservira
le projet
Pichet.
Enfin,
la
création
de
la
voie
« allée
Lili Bontemps
»
va
traverser
le petit
lotissement
CDC
Habitat.
Pour
ceux
qui
ne
connaissent
pas
Lili Bontemps
était
une
chanteuse
née
à Gastes. Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
31
sur
44 Exposé
des
motifs
Le
Conseil
d'Etat
du
19
juin
1974,
n°
8841
indique
dans
son
avis,
que
s'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
dénomination
des
rues
et
places
publiques,
aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
n'autorise
le
Conseil
Municipal
à
fixer
la
dénomination
des
voies
privées.
Toutefois,
il est
cependant
judicieux
de
s'accorder
sur
la
dénomination
des
voies
avec
les
propriétaires
des
voiries
privées.
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
nommer
les
voies
publiques
et
privées,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
dénomination
des
voies
suivantes
:
-
Création
de
la voie
«
Impasse
du
Muletier
»,
d'une
longueur
de
184
mètres,
de
la
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
«
sans
issue
».
-
Création
de
la
voie
«
Impasse
Jean
Passicos
»,
d'une
longueur
de
65
mètres,
de
la
rue
du
Capchot
à
«
sans
issue
».
-
Création
de
la
voie
« Allée
Lili
Bontemps
»,
d'une
longueur
de
150
mètres,
de
la
rue
du
Mouliès
à
la
rue
du
Commandant
Charcot.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
APPROUVE
la
dénomination
des
voies
précitées,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Rapport
n°2026/016
: Forêt
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
ÉCHANGE
DE
TERRAINS
ENTRE
LES
CONSORTS
VILLENAVE
REPRESENTES
PAR
MONSIEUR
VINCENT
VILLENAVE
ET
LA
COMMUNE
- MODIFICATIF
Monsieur
CRUCHANDEU
rappelle
la délibération
votée
lors
du
conseil municipal
du
18
décembre.
Avait
été
mis
en
avant
l'intérêt
d'échange
de
terrains
entre
les
consorts
Villenave
et
la
commune.
Le
notaire
à
toutefois
souhaité
une
harmonisation
des
sommes
mentionnées.
Monsieur
LALUQUE
s'interroge
: il lui semblait
que
c'était la
délibération
2025/113
et
non
la 2025/114.
Monsieur
CRUCHANDEU
répond
que
cela
sera
vérifié.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février 2026
Page
32
sur 44 Exposé
des
motifs
Monsieur
Vincent
VILLENAVE,
agriculteur,
souhaite
se
porter
acquéreur
de
parcelles
communales
sur
lesquelles
il envisage
de
développer
son
exploitation
agricole.
Un
accord
de
principe
a
été
trouvé
avec
les
consorts
VILLENAVE,
représentés
par
Monsieur
VILLENAVE
Vincent,
qui
a
proposé
à
la
commune
un
échange
de
parcelles
forestières
permettant
d'enrichir
le domaine
forestier
communal
de
pins
de
classe
d'âge
manquante
mais
également
de
terrains
constitués
de
bords
de
route,
piste
cyclable
etc.
permettant
la
régularisation
de
ces
différentes
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
(pour
certaines).
Cette
proposition
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
Commission
Forêt
en
date
du
11/12/2025. Suite
à
l'avis
du
Domaine
en
date
du
02/09/2025,
l'échange
porte
sur
les
parcelles
suivantes
:
-
Parcelles
cédées
par
les
Consorts
VILLENAVE,
représentés
par
Monsieur
VILLENAVE
Vincent,
à
la
Commune
de
Parentis-en-
Born
pour
l'échange
de
terrains
:
Lieu
dit
Ref cadastrale
es
_
ee
ns
Ses
Age
Peuplement
Batch
BI
269p
2,8062
Pin
Maritime
38
Batch
BI
269+179
|13,3728
Pin
Maritime
CR
Esleys
BL
475
2,9240
Pin
Maritime
CR
Esleys
BK
348
0,2855
Pin
Maritime
CR
Lacay
BL
93
1,4150
Pin
Maritime
CR
Lacay
BL
121
4,2550
Pin
Maritime
38
Montauban
BK 7
j
2,2700
Pin
Maritime
20
Montauban
BK7
k
2,6750
Pin
Maritime
28
Craoueyres
BL
308
9,5148
Pin
Maritime
29
Lacay
BL
104
0,1016
Route
Route
Lacay
BL
105
3,6300
Pin
Maritime
6
Lacay
BL
126
j
0,2891
Pin
Maritime
6
Lacay
BL
126
k
0,0900
piste
piste
Lacay
BL
127
4,8250
Pin
Maritime
6
Lacay
BL
129
j
0,4506
Pin
Maritime
6
Lacay
BL
129
k
0,1800
piste
piste
Lacay
BL
148
j
3,3175
Pin
Maritime
6
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
33
sur
44 Lacay
BL
148
k
0,3000
piste
piste
Lacay
BL
151
0,0960
Pipe
line
Pipe
line
Lacay
BL
152
0,9734
Pin
Maritime
6
Batch
BI
188
k
1,0850
Pin
Maritime
24
Batch
BI
188 j
5,8100
Pin
Maritime
6
Batch
BI
189
k
1,9400
Pin
Maritime
24
Batch
BI
189
j
8,0600
Pin
Maritime
22
Esleys
BK
346p
0,5400
Chênes
120
Esleys
BK
346p
0,5747
Pin
Maritime
CR
Seouze
BI
163
0,1917
Pin
Maritime
30
mal
venu
Seouze
BI
271
0,0423
bord
de
route
pas
de
végétation
Lacay
BL
471
0,0247
route
piste
cyclable | route
Lacay
BL
473
0,1282
piste
cyclable
route
Lacay
BL
122
0,0424
piste
pétrole
piste
Esleys
BL
554
0,0985
Pin
Maritime
CR
TOTAL
72,3090
Soit
un
total
de
72ha
30a
90ca.
Parcelles
cédées
par
la
Commune
de
Parentis-en-Born
aux
Consorts
VILLENAVE,
représentés
par
Monsieur
VILLENAVE
Vincent
pour
l'échange
de
terrains :
:
=
Superficie
en|Nature
des
Lieu
dit
Ref cadastrale
Ha
peuplements
Age
Peuplement
Seouze
BI
341
Friche
avec
semis
Seouze
BI
336
54,7999
naturel
de
pins
Ce
BI
338
maritime
épars
de
2012
Seouze
BI
312a
19,2700
Friche
Seouze
BI
323a
3,9648
Friche
26
Seouze
BI
323b
4,4148
Pin
Maritime
*
sous
régime
forestier
Seouze
BI
310
0,0050
chemin
Piche
BI
290
0,1615
chemin
Seouze
BI
318
0,6893
chemin
TOTAL
83,3053
*parcelle
soumise
au
régime
forestier
qui
sera
déclassée
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
34
sur
44 Soit
un
total
de
83ha
30a
et
53ca
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
cet
échange
qui
permet
le développement
d'une
activité
agricole,
l'enrichissement
du
domaine
public
forestier
et
la
régularisation
de
parties
de
voies, CONSIDÉRANT
la
demande
du
notaire
en
date
du
09
janvier
2026
de
modifier
la
délibération
2025/114
en
date
du
18
décembre
2025,
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
DIT
que
la
délibération
2025/114
est
annulée
et
remplacée
par
la
présente
délibération,
-__
APPROUVE
le
principe
de
l'échange
sans
soulte
sur
la
base
d'une
valeur
pour
chaque
lot de
225
500
euros
(deux
cent
vingt-cinq
mille
cinq
cents
euros),
- _
MANDATE
un
géomètre
afin
de
procéder
à
la division
des
parcelles
échangées,
-__
CONFIE
la
rédaction
de
cet
acte
à
l'étude
de
Maître
ELBEL-AUZERO,
notaire
à
Pissos,
agissant
pour
le compte
des
Consorts
VILLENAVE,
les
frais
d'actes
étant
à
la charge
de
ce
dernier,
-__
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à cette
affaire.
Rapport
n°
2026/017
: Finances
Rapporteur
: Madame
le
Maire
DEMANDE
DE
REVERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
ASSOCIATION
4L
PARENTISSOISE
Madame
Le
Maire
rappelle
qu'avait été
votée
le 18 septembre
2025
une
subvention
de
900
euros
au
profit
de
deux jeunes
qui
devaient
faire
un
rallye
4L
au
Maroc.
Or
l'un
des
deux
acolytes
a déclaré
forfait et de
ce fait,
le jeune
restant ne peut pas partir tout
seul.
Il a
donc
demandé
à rendre
la somme
qui lui avait
été
versée.
I!
était fort déçu,
car il avait
beaucoup
travaillé avec
son
père
sur sa
4L.
Exposé
des
motifs
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29
;
VU
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
les
articles
L.
242-1
et
suivants
relatifs
à
l'abrogation
des
actes
créateurs
de
droits
;
VU
la
délibération
n°
2025/091
en
date
du
18
septembre
2025,
portant
attribution
d'une
subvention
de
900
€
à
l'association
4L
Parentissoise
pour
la
participation
au
4L
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
35
sur
44 Trophy ; CONSIDÉRANT
que
la
subvention
a
été
versée
par
la
commune
afin
de
soutenir
spécifiquement
la
participation
à
ladite
manifestation
;
CONSIDÉRANT
que
l'association
4L
Parentissoise
a
informé
la
commune,
par
courriel
en
date
du
2
décembre
2025,
que
du
fait
du
désengagement
de
son
coéquipier,
il
n'avait
pu
atteindre
ses
objectifs
pour
le
4L
Trophy
et
qu'il
souhaitait
reverser
la
subvention
attribuée
;
CONSIDÉRANT
qu'en
l'absence
de
réalisation
du
projet
ayant justifié
l'octroi
de
l'aide
publique,
celle-ci
devient
sans
objet
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
la
collectivité
de
solliciter
le
remboursement
des
sommes
indûment
perçues
ou
non
utilisées
conformément
à leur
affectation
initiale
;
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
CONSTATE
la
non-participation
de
l'association
4L
Parentissoise
au
4L
Trophy,
-_
DÉCIDE
de
solliciter
le
reversement
intégral
de
la
subvention
d’un
montant
de
900
€
(neuf
cents
euros)
versée
à
l'association
4L
Parentissoise,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recette
à
l'encontre
de
l'association
4L
Parentissoise,
afin
de
procéder
au
recouvrement
de
cette
somme,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
n°
2026/018
: Ressources
humaines
Rapporteur
: Madame
le
Maire
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
TRAVAILLEUR
SOCIAL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
LANDES
Madame
Le
Maire
indique
qu'il
s'agit
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
travailleur
social,
en
lien
avec
le
centre
de
gestion
avec
qui
la
commune
travaille
en
étroite
collaboration.
Cette
convention
représente
une
nouvelle
possibilité
d'offrir aux
agents
un
accompagnement
par
un
travailleur social en
cas
de
difficultés
de
santé,
de
maintien
dans
l'emploi,
ainsi que
d'ordre
familial.
Exposé
des
motifs
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
propose
aux
collectivités
du
département
de
faire
bénéficier
gratuitement
les
agents
(titulaires
et
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
36
sur
44 contractuels)
d'un
accompagnement
par
un
travailleur
social
en
cas
de
difficultés
de
santé,
de
maintien
dans
l'emploi
ainsi
que
d'ordre
familial.
Le
travailleur
social
peut
à
la
fois
aider
les
agents
et
accompagner
les
collectivités
notamment
en
lien
avec
le
Pôle
Protection
Sociale.
Ses
missions
sont
les
suivantes :
-
Vie
professionnelle
:
protection
sociale,
handicap,
accompagnement
futurs
retraités,
-
Vie
familiale:
écoute,
information
sur
difficultés
sociales
et/ou
familiales,
-
Administratif
: faciliter
les
procédures
admin
(accès
aux
droits,
prestations),
-
Budget:
Aide
à
la
gestion
budgétaire,
intervention
auprès
de
fournisseurs
d'énergie,
prévention
surendettement,
-
Santé:
suivi
des
agents
en
arrêt
maladie,
période
de
préparation
au
reclassement,
reconnaissance
RQTH,
Allocation
Adulte
Handicapé.
Ce
partenariat
fait
l'objet
d'une
convention
signée
pour
3
ans.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
et est
résiliable
à tout
moment
avec
préavis
de
3
mois.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _ APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
d'un
travailleur
social
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
telle
que
présentée
en
annexe,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Rapport
n°
2026/019
: Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le
Maire
MOTION
POUR
RÉAFFIRMER
LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR
L'ORGANISATION
DES SERVICES
PUBLICS
DE RÉSEAUX
À L'ÉCHELON
TERRITORIAL
LE PLUS
PERTINENT
EN TERMES
D'EFFICACITÉ,
DE
PROXIMITÉ
ET DE SOLIDARITÉ
Madame
Le
Maire
indique
qu'il
lui semblait
pertinent
de
leur présenter
cette
motion.
Le
SYDEC
des
Landes
propose
aujourd'hui
d'adopter
une
motion
relative
à l'avenir
de
l'organisation
des réseaux publics
d'énergie,
notamment
l'électricité.
Le
Gouvernement
envisage,
dans
le
cadre
du
futur
acte
de
décentralisation,
de
confier
au
Département
un
rôle
de
chef de
file des
réseaux
de proximité
électricité,
gaz,
eau
et numérique.
Or
historiquement,
cette
compétence
relève
du
bloc
communal
et
dans
les
Landes,
elle
est
exercée
par
le
SYDEC
depuis
1937.
Le
SYDEC
estime
donc
que
ce
projet
ferait
peser
beaucoup
de
risques,
et notamment
un
risque juridique
en
remettant
en
cause
l'organisation
actuelle
fondée
sur la proximité
communale,
un
risque
financier avec
la
possibilité
d'une
baisse
des
investissements
dans
les
territoires
ruraux
ou
d'une
baisse
du
TURPE
(Tarif
Utilisation
des
Réseaux)
pour
les
usagers,
un
risque
territorial
en
affaiblissant
un
modèle
qui garantit
aujourd'hui
solidarité
entre
communes,
qualité
de
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
37
sur
44 service
et
résilience
face
aux
aléas
climatiques.
Pour
mémoire,
le
SYDEC
investit
chague
année
plus
de
15 millions
d'euros
dans
les réseaux
landais.
Face
à ces
enjeux,
le comité
syndical
du SYDEC
a adopté
à l'unanimité,
le 18
décembre
2025,
une
motion
demandant
de
renoncer
à
faire
des
départements
les
chefs
de
file
des
réseaux
de
proximité,
de
maintenir
cette
compétence
au
niveau
du
bloc
communal
via
les
syndicats
d'énergie
et de préserver les moyens
financiers
des syndicats
spécialisés.
Exposé
des
motifs
CONSIDÉRANT
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le 9 septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la forme
d’un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
le
«
qui
fait
quoi
»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local ;
CONSIDÉRANT
la
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le département
comme
le
«chef
de
file des
réseaux
de
proximité » et de
renforcer
leurs
capacités
d'intervention
dans
les
secteurs
du
numérique,
de
l'eau
et de
l'électricité et
de
gaz,
«
dans
le respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
»
;
CONSIDÉRANT
que
la
distribution
d'énergie
(électricité,
gaz,
chaleur
et
froid)
ainsi
que
celle
de
l’eau
constituent
des
services
publics
essentiels
de
proximité,
qui justifient
que
les
compétences
dans
ces
deux
secteurs,
compte
tenu
de
leur
caractère
opérationnel,
soient
exercées
par
les
collectivités
du
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités),
aux
plus
près
des
réalités
du
terrain
et des
besoins
des
citoyens-
consommateurs
;
CONSIDÉRANT
l'existence
d'un
lien
étroit
entre
les
services
publics
de
réseaux
et
certaines
politiques
publiques
locales
comme
celles
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement,
dont
la
mise
en
œuvre
relève
également
du
bloc
communal
;
CONSIDÉRANT
que,
si
le
législateur
a
récemment
reconnu,
d'une
part,
la
faculté
pour
le
département
de
jouer
un
rôle
plus
actif
dans
la
gestion
de
l'eau,
mais
uniquement
en
matière
de
production,
de
stockage
et
transport
(loi
n°
2025-327
du
11
avril
225
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement)
et
d'autre
part
a
maintenu
le
droit
pour
le
département
de
continuer
à
exercer
à
titre
dérogatoire
la
compétence
organisatrice
du
réseau
de
distribution
d'électricité
à
condition
de
s'en
être
doté
avant
2004,
ce
qui
ne
concerne
en
pratique
que
deux
d'entre
eux
;
CONSIDÉRANT
l'importance
des
besoins
d'investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
et d'eau
sur
le territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
de
manière
à
éviter
l'apparition
de
fractures
territoriales,
ainsi
que
pour
améliorer
la
résilience
et la sécurité
des
infrastructures
de
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
38
sur
44 plus
en
plus
fortement
soumises
aux
conséquences
des
changements
climatiques
;
CONSIDÉRANT
le rôle
opérationnel
que
jouent
les syndicats
techniques
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
écologique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
notamment
grâce
à une
ingénierie
technique
spécialisée
indispensable
dans
le secteur
des
réseaux
d'énergie,
d'eau
et
numériques,
au
niveau
départemental
voire
régional
;
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
1°)
ESTIME
:
-
Que
la
proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l'exercice
de
certaines
compétences ;
-
Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
syndicats
d'énergie,
d'eau
et
numériques
de
grande
taille,
les
autorités
organisatrices
ou
les
structures
spécialisées
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
privilégier
la
solidarité,
la
proximité
et
l'efficacité
sur
le plan
opérationnel,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
- _
Consternant
que
l’on
puisse
envisager
de
bouleverser
l'organisation
actuelle
des
grands
syndicats
spécialisés
qui
ont
mis
en
place
des
plans
pluriannuels
d'investissement
ambitieux
pour
répondre
aux
besoins
de
leurs
territoires
et aux
enjeux
nationaux.
2°)
DEMANDE
AU
GOUVERNEMENT
:
-
De
renoncer
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
;
-
De
maintenir
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et
une
ingénierie
qui
fonctionnent
et
qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité
;
-
De
ne
pas
obérer
les
moyens
d'action
des
syndicats
spécialisés
et
notamment
les
recettes
perçues
au
titre de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d’autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait
consternante
et
contreproductive
car
elle
freinerait
les
investissements
sur
les
réseaux
et
sur
les
actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
contrairement
aux
engagements
et
aux
objectifs
fixés
par
le
Gouvernement.
Rapport
n°2026/020
: Marchés
publics
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
PARTICIPATION
AU
MARCHÉ
POUR
L'EXPLOITATION
ET
LA
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
39
sur
44 MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
(CHAUFFAGE,
VENTILATION
ET
CLIMATISATION),
PROPOSE
PAR
LE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
REGIONAL
POUR
«
L'ACHAT
D'ENERGIES,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
EN
MATIÈRE
D'EFFICACITÉ
ET
D'EXPLOITATION
ÉNERGÉTIQUE
»
Monsieur
CRUCHANDEU
précise
que
cette
participation
au
marché
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
thermiques,
que
ce
soit
chauffage,
ventilation,
climatisation,
est
proposé
par
un
groupement
de
commandes
régional
pour
l'achat
d'énergie
de
fournitures,
de
services
en
matière
d'efficacité
d'exploitation
énergétique.
L'adhésion
à
un
groupement
tel
que
celui-ci,
qui
travaille
sur
quatre
départements,
permettrait de tirer les tarifs vers le bas.
En
outre,
de nouvelles
technologies
se mettent
en place
et le décret BACS
et le décret
tertiaire
doivent
être respectés,
ce qui appelle
des
connaissances
de
plus
en
plus
fines.
Cette
adhésion
permettra
d'obtenir
des
réponses
plus
adéquates
aux problématiques
rencontrées.
Madame
Le
Maire
précise
la commune
était actuellement
en
contrat
avec
IDEX
et que
le
contrat
arrive
à
échéance.
Il aurait
donc
fallu
faire
un
appel
d'offres.
Le
SYDEC
a
donc
réalisé
un
audit de
l'ensemble
des
chaudières,
compte
tenu
du
futur réseau
de
chaleur
qui
desservira
l'école
élémentaire
et
le
gymnase,
cette
proposition
semble
pertinente.
Le
choix
sera
plutôt
de
prendre
une
prestation
maintenance,
comme
actuellement
avec
IDEX,
avec
en
plus
une
incitation
aux
économies
d'énergie,
avec
une
mise
en place
d'une
clause
de
performance
énergétique.
Exposé
des
motifs
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
adhérente
au
SYDEC
(Syndicat
mixte
départemental
d'Equipement
des
Communes
des
Landes),
Depuis
2013,
les
syndicats
départementaux
d'énergies
de
la
Nouvelle-Aquitaine
s'unissent
pour
initier
et
porter
des
groupements
de
commandes
à
l'échelle
régionale.
Ces
groupements
sont
des
outils
leur
permettant
d'améliorer
l'efficacité
économique
de
leurs
achats
par
la
massification.
En janvier
2020,
4 des
syndicats
d'énergies
départementaux,
membres
du
groupement
de
commandes
régional
(SDEEG,
SYDEC
40,
TE
47
et
SDEPA),
ont
été
lauréats
du
programme
de
financement
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique)
porté
par
la
FNCCR.
Le
projet
des
syndicats
lauréats
porte
sur
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
thermiques
des
membres
du
groupement
de
commandes
régional.
Le
programme
ACTEE
permet
de
financer
en
partie
les
différents
axes
du
projet
: les
études,
les
prestations
intellectuelles,
l'acquisition
d'équipements
et
de
logiciels
liés
aux
actions
d'efficacité
énergétique.
C'est dans
ce cadre
que
les quatre
syndicats
lauréats
ont
décidé
de
proposer
un
marché
public
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
thermiques
(marché
AMO
—
CVC),
lancé
par
le
biais
du
groupement
de
commandes
régional.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
40
sur
44 L'adhésion
au
groupement
de
commandes
est
gratuite
et
les
frais
inhérents
à
son
fonctionnement
ne
courent
que
dès
l'instant
où
le
membre
décide
d'être
partie
prenante
d'un
marché
lancé
par
le groupement.
Le
montant
de
la
participation
financière
des
membres
du
marché
sera
établi
après
la
notification
du
marché
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
thermiques.
Ces
frais
seront
inclus
directement
dans
le
prix
facturé
par
l'Exploitant
titulaire,
ce
qui
représentera
entre
3%
et
7%
du
prix
du
contrat
de
base
(P2
—
Maintenance
et
exploitation
des
installations
thermiques).
La
durée
du
marché
sera
de
5
ans
minimum.
Le
retrait
du
groupement
est
libre,
mais
ne
peut
prendre
effet
qu'à
l'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
en
cours
dont
la
collectivité
sera
partie
prenante.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la commande
publique,
notamment
son
article
L.2113-6,
CONSIDÉRANT
que
la collectivité
est
adhérente
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d'efficacité
et d'exploitation
énergétique
fondé
par
les
syndicats
d'énergies
de
la
Nouvelle
Aquitaine,
CONSIDÉRANT
que
cette
opération
présente
un
intérêt
pour
la collectivité
au
regard
de
ses
besoins
propres,
CONSIDÉRANT
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix
dans
le cadre
de
la
commande
publique,
CONSIDÉRANT
que
le SDEEG
(Syndicat
Départemental
d'Énergie
Électrique
de
la
Gironde)
sera
coordonnateur
du
groupement,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
membre
du
groupement
ne
s'acquitte
des
frais
inhérents
au
fonctionnement
que
si
elle
devient
partie
prenante
aux
marchés
passés
par
le coordonnateur,
CONSIDÉRANT
que
pour
satisfaire
ces
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitif,
il
sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
CONSIDÉRANT
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et accords-cadres
sera
celle
du
coordonnateur,
CONSIDÉRANT
que
le
SYDEC
sera
le
référent
de
la
commune
quant
au
fonctionnement
du
groupement,
le SYDEC
devant
assister
les collectivités
membres
de
son
territoire
et centraliser
leurs
besoins
auprès
du
groupement,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2026
Page
41
sur
44 Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DÉCIDE
de
faire
acte
de
candidature
au
marché
groupé
pour
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
thermiques
(CVC
proposé
par
le
groupement
de
commandes
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique),
-
DONNE
MANDAT
au
SYDEC
afin
de
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
consommations
et
de
facturation
multi-fluides
de
la
collectivité,
-__
DÉCIDE
d'approuver
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
conformément
à
l'article
9
de
la
convention
constitutive
et
d'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant,
-
DONNE
MANDAT
au
Président
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
Electrique
de
la Gironde
(SDEEG)
pour
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accord-
cadre
dont
la collectivité
est
partie
prenante
- _
S'ENGAGE
à exécuter,
avec
le ou
les
prestataire(s)
retenu(s),
le marché
groupé
CVC,
dont
la
collectivité
est
partie
prenante,
-_
DÉCIDE
de
s'engager
à régler
les sommes
dues
au
titre des
marchés,
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
collectivité
est
partie
prenante
et à
les
inscrire
préalablement
au
budget,
-
DONNE
MANDAT
à
Madame
Le
Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Questions
diverses
:
«
Lors
du
conseil
municipal
de
début
novembre,
nous
vous
avons
annoncé
que
vous
deviez
avoir
un
compte-rendu
de
différentes
actions
engagées
au
sujet du
chantier
fin
novembre.
Pouvez-vous
nous
dire
où
cela
en
est
et
si
les
commerçants
qui
avaient
réservé
des
cellules
commerciales
pourront
enfin
avoir une
date pour
régler ce litige.
»
Madame
le
Maire
indique
que,
comme
annoncé
lors
d'un
précédent
conseil,
la
commune
communique
maintenant
avec
un
mandataire,
par
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Une
expertise
judiciaire
à
été
sollicitée.
La
nomination
de
l'expert
initialement prévue
le 5 janvier 2026
à finalement
dû avoir lieu le jeudi
19
février
c'est-
a-dire
hier
Le
rapport
final
est
attendu
sous
6
mois
et
la
reprise
du
chantier
est
envisagée
pour
le
second
semestre
2026,
selon
le
mandataire.
D'un
point
de
vue
réglementaire,
à
la
suite
du
décret
n°
2025-461
du
26
mai
2025,
les
autorisations
d'urbanisme
ont été prorogées.
Pour rester en
conformité,
les travaux
ne
devront pas
étre
interrompus
plus
d'un
an
après
le
17
février 2026.
C'est-à-dire
qu'ils
ont
un
an
pour
commencer
les
travaux.
Enfin,
le
mandataire
assure
un
suivi
rigoureux
et
Séance
du
Conseil
Municipal
du 20
février
2026
Page
42
sur 44 intervient
rapidement.
En
effet,
chaque
fois
qu'une
alerte
météo
est
transmise,
elle
leur
est communiquée
pour
vérifier la mise
en
sécurité
du
chantier
Le 29 janvier
de
mémoire,
des
échanges
de
mail
ont
eu
lieu
et
le
mandataire
nous
confirmait
qu'un
technicien
était
venu,
avait
examiné
la
grue,
et
qu'elle
était
toujours
en
position
girouette.
En
outre,
trois réunions
de
travail ont
eu
lieu,
le 24
novembre,
le 26 janvier
et le 27 janvier
Une
rencontre
entre
ceux
les acquéreurs
et l'entreprise
- ICF Habitat,
qui
est
une
filiale
de
la SNCF
qui
est
donc
le
mandataire
—
a
semble-t-il
eu
lieu
le
8
décembre.
C'est
un
sujet
particulièrement
suivi,
dans
la
mesure
de
l'action
que
la
commune
mener;
mais
il
est
impossible
de
s'avancer
sur
des
dates,
puisque
la
commune
ne
les maîtrise pas.
La
commune
dispose
toutefois
d'un
interlocuteur
fiable.
Elle
rappelle
que
la banque,
par
obligation
contractuelle,
s'est engagée
pour
effectuer
les
travaux
et les
terminer
Donc,
il est à
espérer
une
issue
favorable,
dans
un
avenir
plus
proche
que
lointain,
surtout
pour
les
acquéreurs,
mais
également
pour
la
commune,
dans
la
mesure
où
ce
chantier
constitue
une
véritable
verrue
en
centre-
ville. Madame
GATARD
la remercie
pour
les précisions
concernant
la grue
effectivement,
car
elle continue
de
faire peur à tout le monde.
Elle demande
également
s'il serait possible
de
laisser un
petit trottoi;
en
descendant
la rue
St Barthélémy,
il ny
a plus
du
tout
de
trottoir avec
les
travaux,
d'autant plus
avec
ceux
de
l'église.
Madame
Le
Maire
indique
ne
pouvoir
répondre
pour
le
moment,
mais
elle
va
se
renseigner Elle
souhaite
conclure
ce
dernier
conseil
municipal
du
mandat
par
un
petit
mot
: elle
tient à leur adresser
ses
remerciements
les plus
sincères
pour
le
travail accompli
tout
au
long
de
ce
mandat.
Elle souhaite
d'abord saluer
l'engagement
constant
des
agents
Municipaux
par leur professionnalisme,
leur disponibilité et leur sens
du
service public.
Ils ont permis
la bonne
mise
en
œuvre
de
leurs décisions
et le bon
fonctionnement
de
la collectivité.
Elle
tient également
à remercier
très sincèrement
l'ensemble
des
élus,
majorité
comme
opposition.
Le
travail
mené
en
commission
a
particulièrement
été
pertinent,
les
échanges
y ont
été
libres,
constructifs
et respectueux.
Ils ont permis
de
faire
émerger
des
orientations
claires
et utiles pour
la commune,
qu'elles proviennent
de
la
majorité
comme
de
l'opposition.
Cette
qualité
de
dialogue
fait
honneur
à
l'assemblée
et renforce la pertinence
des décisions.
À l'approche
des échéances à veniy
elle espère
que
chacun
continue
à s'appuyer sur cet esprit de
responsabilité,
d'écoute
et
de
coopération.
Les
défis
qui
les
attendent
nécessiteront
plus
que
jamais
leur
mobilisation
collective
au
service
de
l'intérêt général.
Je
les remercie
donc
toutes
et
tous pour
leur investissement
et leur sens
de
l'engagement
public.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôt
la
séance.
Le
Maire
Le
secrétai
de
Séance
Marie-Françoise
NADAU
Paul
CRUCHANDEU
Séance
du
Conseil
Municipal
du 20
février 2026
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du
Conseil
Municipal
du
20
février
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