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Procès Verbal - PV 23.05.24 signe
Procès Verbal - PV 22.04.26 signe
Procès Verbal - PV 18.12.2025 signe
Procès Verbal - PV CM 24.10.25 signe
Procès Verbal - PV 05.06.25 signe
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.06.25 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél 05 58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
cinq
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le trente-et-un
mai,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 18
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES
(Arrivée
à
19h02
—
avant
l'approbation
de
l'ordre
du
jour),
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Jean
SELLA,
Sandrine
THOMAS,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 11
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
SOULES
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
M.
BERNIER
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
à
M.
BUREAU
du
COLOMBIER
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
M.
SELLA
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
M.
LAVIELLE
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à Mme
DUBERNAT-TARRADE
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
Marine
BARRAGUE
donne
procuration
à
Mme
FUKSA
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin 2025
Page
1 sur
33 Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
M.
FERE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Adrien
FERE
Le
procès-verbal
du
23
mai
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
à l'unanimité.
Rapport
n°
2025/053
: Finances
Rapporteur
: Madame
le
Maire
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
DES
ARÈNES
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
EXERCICE
2024
Madame
le Maire
indique
que
les deux premières
délibérations
concernent
la Régie
des
Arènes
pour
approbation
du
CFU
et de
l'affectation
des
résultats.
Ces
délibérations
ont
été présentées
et
votées
à l'unanimité
en
Conseil
d'exploitation
de
la Régie
le 12
février 2025.
Elle
mentionne
les résultats
du
budget,
section
fonctionnement
:
-
En
dépenses
: 467 375.11€
-
Enrecettes
: 449657.33€
+
excédent
de
2023
de
20235.86€,
et
rappelle
que
le
budget
prévisionnel
(BP)
2024
en
fonctionnement
était
de
531
735.86€,
ce
qui
démontre
une
maitrise
des
coûts
de
fonctionnement
par
rapport
au
BP.
Les
charges
à caractère
général sont
également
maitrisées,
bien
qu'en
augmentation
par
rapport
à
2023,
mais
conformes
au
BP
:
-
Achats
des
toros
à
la
hausse.
À
noter
que
tous
les
postes
de
dépenses
ont
augmenté:
transport,
nourriture...
mais
qu'elles
restent
maitrisées,
notamment
grâce
aux adaptations
réalisées concernant l'arrivée des toros.
En
effet,
les toros
du
dimanche
arrivent
le samedi
et ceux
du
samedi,
le jour
même.
Les
frais
du
mayoral
sont
donc
réduits
entre
autres,
-
Services
extérieurs
: les
contrats
de
prestation
en
légère
hausse
pour
ce
qui
concerne
les
novilladas,
concerts
et le
reversement
de
la billetterie
au
Comité
des
Fêtes,
Basket
et
la
Vuelta.
Cette
hausse
reste
toutefois
conforme
aux
prévisions,
-
La
communication
est
également
en
hausse,
compte
tenu
d'une
augmentation
des
spots,
encarts
Sud
Ouest...
-
Les
transports
collectifs ont
également
augmenté.
En
effet,
est
à
noter
un
voyage
supplémentaire
au
campo
pour
faire
un
reportage.
Elle précise
toutefois
que
la
commune
prend
en
charge
le
transport
et l'hébergement,
mais
que
les
bénévoles
payent
leur repas.
À
noter que
les élus prennent
tout à leur charge.
-
Charges
de personnel
: 43
271.24€
(maitrise
par
rapport
à 2023
: 58
168.24€)
Concernant
les recettes,
Madame
le Maire
précise
qu'elles
sont
en
hausse
par rapport
à 2023
(CFU
2023
=314
925.10
€ et CFU
2024
=
335
677.15
€)
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
2
sur
33 -
Les
recettes
du
domaine
public
sont
en
hausse,
étant précisé
que
les locations
devraient
augmenter
avec
la convention
avec
Landes
attractivité
et le tourisme
d'affaires,
-
Les
redevances
et droits
des
services
culturels
s'élèvent
à 314
925.10
€,
-
Le
budget
spectacles/
novilladas
présente
un
solde
positif de
4
667.48
€
Cela
est à souligner notamment
avec
les novilladas,
car les arènes
de
7°
catégorie
comme
la nôtre
bénéficient d'un public souvent local et il est plus difficile de les
remplir
que
des
arènes
de
1°
catégorie.
C'est pour
cela
que
trois
leviers
sont
activés,
lesquels
s'avèrent
cohérents
:
o
choix
de
l'équilibre
entre
le novillero
et le toro
qui à fait revenir
du public
dans
nos
arènes
pour
voir
un
spectacle.
Le
choix
a
été
fait de
prendre
les
meilleurs
novilleros
de
l'escalafon,
o
des
partenariats
OU
Sponsors,
o
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
en
cherchant
des
économies
afin
d'optimiser
les spectacles.
Concernant
l'investissement,
Madame
le
Maire
indique
que
les
dépenses
s'élèvent
à
13
634.47
€
et
concernent
un
nouveau
logiciel
de
billetterie
(RedTag),
l'achat
d'équipements
pour
accueillir
des
conférenciers
et
séminaires
(écran,
téléviseur,
tables,
mange-debout).
En
recettes,
elle
mentionne
le
report
de
l'excédent
2023
(11
409.08
€)
et
diverses
recettes
(billets,
amortissements).
Madame
FUKSA
s'interroge
sur
les
charges
de
personnel
estimées
à
85
000
€,
alors
qu'elles ne s'élèvent qu'à
43 000
euros.
Madame
le
Maire
répond
qu'elles
avaient
effectivement
été
surestimées,
les
sollicitations
notamment
des
services
techniques
s'étant
avérées
moindres.
Madame
FUKSA
souhaiterait
des précisions.
Madame
le
Maire
indique
que
cette
moins-value
fait partie
des
économies
faites
et
qu'elles font donc partie
des
excédents
rencontrés.
Monsieur
LALUQUE
remarque
que
le budget
principal
de
la
commune
a subventionné
la régie à hauteur
de
85 000
euros.
La régie
est donc
autonome
financièrement,
mais
que
l'excédent
s'élève
à
14
000
euros,
en
tenant
compte
de
42
000
euros
non
consommés.
Il s'interroge
alors
sur
la pertinence
d'une
régie
et non
pas
d'un
budget
annexe. Madame
le Maire
rappelle
que
cette régie
a été créée
dans
une
volonté de
transparence
et quil n'est pour
le moment
pas
envisagé
de
faire
autrement.
Monsieur
LAVIELLE précise
que
les recettes perçues
par la régie
des Arènes
revêtent
un
caractère
commercial,
ce
qui
ne
permet
pas
d'envisager
la
création
d'un
budget
annexe.
Il cite à
cet effet l'exemple
du
camping
Le
Pipiou.
Séance
du Conseil
Municipal
du 05 juin 2025
Page
3 sur 33 Madame
le
Maire
indique
que
la
régie
autonome
financièrement
permet
également
plus
de
souplesse.
Monsieur LALUQUE
mentionne
encore
la subvention
du budget principal et indique
qu'il
s'agit d'un
choix
de
la commune,
qui ne
le gêne
pas.
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
subvention
a
été
votée
à
l'unanimité
et
que
la
piste
du
tourisme
d'affaires
est
une
piste
intéressante
pour
augmenter
les
recettes.
Les
Arènes
restent
toutefois
un
service
public,
notamment
concernant
les
spectacles
et les novilladas. Conformément
aux
règles
de
vote
des
comptes
financiers
uniques,
elle quitte
le
Conseil municipal
et laisse la présidence
à Monsieur SOULES.
Exposé
des
motifs
Par délibération
en
date
du
1° Avril
2012,
le Conseil
Municipal
a confirmé
les conditions
de
fonctionnement
de
la Régie
des
Arènes.
En
application
de
ces
dispositions,
il est
prévu
que
le Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Arènes
délibère
sur
le budget
des
recettes
et des
dépenses.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2222-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Juin
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
VU
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
autorisés
à participer
à l'expérimentation
au
titre de
la « vague
2 »
de
l’expérimentation,
VU
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
annexe
«
Régie
des
Arènes
»,
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétique,
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
4 sur
33 Le
Conseil
d'Exploitation
doit
se
prononcer
et approuver
le compte
financier
unique
de
ce
budget
annexe
« Régie
des
Arènes
».
Ce
document
récapitule
les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
passé
qui
se
résument
de
la façon
suivante :
Résultat
de
clôture :
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de
Excédent
2
518.08
€
Fonctionnement Section
Excédent
12
133.01
€
d'Investissement Total
Cumulé
Excédent
14
651.09
€
CONSIDÉRANT
les
restes
à
réaliser
en
dépense
pour
un
montant
de
0.00
€
et
en
recettes
pour
un
montant
de
0.00
€
Résultat
cumulé :
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de
Excédent
2518.08
€
Fonctionnement Section
Excédent
12
133.01
€
d'Investissement Total
Cumulé
Excédent
14
651.09
€
VU
la
délibération
n°
2025-01
du
Conseil
d'Exploitation
approuvant
à
l'unanimité
le
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2024
du
budget
«
Régie
des
Arènes
» en
date
du
12
Février
2025,
Délibération En
application
de
l’article
R.
2221-72
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
les
dispositions
de
la
délibération
n°2025-01
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
des
Arènes.
Rapport
n°
2025/054
: Finances
Rapporteur
: Madame
le
Maire
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
DES
ARÈNES
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RÉSULTATS
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
5
sur
33 Exposé
des
motifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.
2311-5
et
L. 2311-11, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
VU
les
pièces
justificatives
prévues
aux
articles
L.
2311-5
et L. 2311-11,
VU
la
délibération
n°
2025-012
du
13
février
2025
concernant
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024,
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement
qui
apparaît
au
compte
financier
unique,
l'exécution
de
l'autofinancement
s'effectue
au
vu
de
la
délibération
de
l'assemblée,
affectant
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
en
réserves,
par
émission
d'un
titre
de
recettes
au
compte
1068,
ou
report
en
fonctionnement.
Cette
recette
est
reprise
au
budget
de
l'exercice
N+1.
Le
solde
d'exécution
d'investissement
fait
l'objet
d'un
simple
report
en
section
d'investissement
quel
qu'en
soit
le sens.
Par
délibération
en
date
du
05
Juin
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
dispositions
du
Conseil
d'Exploitation
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
Régie
des
Arènes
pour
l'exercice
2024
et
constaté
les
résultats
de
gestion
suivants
:
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de
Excédent
2
518.08
€
Fonctionnement Section
Excédent
12
133.01
€
d'Investissement Total
Cumulé
Excédent
14
651.09
€
VU
la
délibération
n°
2025-02
du
Conseil
d'Exploitation
décidant
à
l'unanimité
les
reports
comme
suit du
budget
«
Régie
des
Arènes
» en
date
du
12
Février
2025 :
-
Décide
le
report
en
section
d'Investissement
de
la
somme
de
12
133.01
€,
-__Décide
le
report
en
section
de
fonctionnement
de
la
somme
de
2
518.08€.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
6 sur
33 Délibération En
application
de
l’article
R.
2221-72
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
les
dispositions
de
la
délibération
n°2025-02
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
des
Arènes.
Rapport
n°
2025/055
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE BUDGET
ANNEXE
CUISINE
CENTRALE
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
EXERCICE
2024
Monsieur
LAVIELLE
précise
que
les
délibérations
qui
suivent
concernent
le
vote
des
CFUSs
de
la
cuisine
centrale,
de
la
forêt
et
du
budget
principal
et
les
affectations
définitives des résultats 2024.
Tous
ces points
ont été présentés
lors de la commission
Finances
du
20
mai
dernier.
Aucune
remarque
ou
question
complémentaire
n'a
été
formulée
depuis.
Trois
notes
explicatives
établies
par
le service
Finances
sont jointes
à la convocation
de
ce
Conseil.
Il est ici important de noter que
les affectations définitives sont en
tout point conformes
aux
affectations
anticipées,
lesquelles
avaient
été
présentées
lors
du
conseil
du
13
février
dernier
avant
le
vote
des
budgets.
Concernant
la cuisine
centrale,
le CFU
2024
est conforme
aux
attendus
avec
:
-
Pour
le
fonctionnement
une
augmentation
de
4,8
%
par
rapport
à
2023
des
dépenses
essentiellement conséquence
de l'application sur une année
complète
d'une
part du
nouveau
contrat
d'approvisionnement
mis
en
œuvre
depuis
le 1®
août 2023 pour l'achat des
denrées pour
la fabrication
des repas,
et d'autre part
des
revalorisations
salariales
décidées
courant
2023
et
du
recrutement
d'une
nouvelle
secrétaire
comptable
le 1° juillet 2024.
Les
recettes
sont en
hausse
de
10,7
%
en
lien
direct avec
les quelques
181
000
repas
fabriqués
soit 12
500
de
plus
qu'en
2023,
-
Pour
l'investissement
une
dépense
totale
de
104
000
€ incluant
le paiement
du
solde
des
travaux
d'extension
de
cuisine
et
le
renouvellement
de
certains
matériels.
Le
résultat
de
clôture
est donc
le suivant
:
Section
de
Fonctionnement
Excédent
6 958.73
€
Section
d'Investissement
Déficit
6
958.73
€
Madame
le Maire
quitte le Conseil municipal
et laisse la présidence
à Monsieur SOULES.
Exposé
des
motifs
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2222-3,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05
juin
2025
Page
7 sur
33 VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Juin
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
VU
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
autorisés
à participer
à l'expérimentation
au
titre
de
la « vague
2 »
de
l’expérimentation,
VU
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
annexe
«
Cuisine
Centrale
»,
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétique,
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
et
approuver
le
compte
financier
unique
de
ce
budget
annexe
«
Cuisine
Centrale
».
Ce
document
récapitule
les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
passé
qui
se
résument
de
la façon
suivante
:
Résultat
de
clôture :
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de
Excédent
6 958.73
€
Fonctionnement Section
Déficit
6
958.73
€
d'Investissement Total
Cumulé
Excédent
0.00
€
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
8 sur
33 CONSIDÉRANT
les
restes
à
réaliser
en
dépense
pour
un
montant
de
0.00
€
et
en
recettes
pour
un
montant
de
0.00
€,
Résultat
cumulé :
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de
Excédent
6 958.73
€
Fonctionnement Section
Déficit
6
958.73
€
d'Investissement Total
Cumulé
Excédent
0.00
€
Délibération Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Cuisine
Centrale,
-
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
n°
2025/056
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE BUDGET
ANNEXE
CUISINE
CENTRALE
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RESULTATS
2024
Monsieur
LAVIELLE
précise
que
cette
délibération
reprend
les
montants
de
!a
délibération
anticipée
2025-014
du
13
février
2025
en
intégrant
à
la
demande
du
Trésor
Public
des
régularisations
d'affectation
2021
et 2022.
Il est donc proposé
de
:
-__
Reporter
en
dépenses
de
la section
d'Investissement
la somme
de
6 958.73
€
-__
Affecter
en
recettes
de
la section
d'Investissement
la somme
de
29
766.80
€,
-
Et reporter
en
recette
de
la section
de
fonctionnement
la somme
de
585.71€.
Exposé
des
motifs
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.
2311-5
et
L.
2311-11,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
VU
les
pièces
justificatives
prévues
aux
articles
L.
2311-5
et L.
2311-11,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
9 sur
33 VU
la délibération
n°
2025-014
du
13
février
2025
concernant
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024,
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement
qui
apparaît
au
compte
financier
unique,
l'exécution
de
l'autofinancement
s'effectue
au
vu
de
la
délibération
de
l'assemblée,
affectant
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
en
réserves,
par
émission
d'un
titre
de
recettes
au
compte
1068,
ou
report
en
fonctionnement.
Cette
recette
est
reprise
au
budget
de
l'exercice
N+1.
Le
solde
d'exécution
d'investissement
fait
l'objet
d'un
simple
report
en
section
d'investissement
quel
qu'en
soit
le sens.
Par
délibération
en
date
du
05
Juin
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
Cuisine
pour
l'exercice
2024
et
constaté
les
résultats
de
gestion
suivants :
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de
Excédent
6 958.73
€
Fonctionnement Section
Déficit
6 958.73
€
d'Investissement Délibération Vu
les
résultats
des
sections
d'investissement
et de
fonctionnement
2024
dégagés
sur
le
budget
annexe
cuisine,
dans
le cadre
de
l'établissement
du
budget
2025,
en
tenant
compte
de
la reprise
des
affectations
des
résultats
antérieurs
(cf.
délibération
n°
2025-
014
du
13
février
concernant
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024),
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
DÉCIDE
le
report
en
dépenses
de
la
section
d'Investissement
de
la
somme
de
6
958.73
€,
-
DÉCIDE
l'affectation
en
recettes
de
la
section
d’Investissement
de
la
somme
de
29
766.80
€,
-__
DÉCIDE
le
report
en
recette
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
somme
de
585.71€
Rapport
n°
2025/057
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
BUDGET
ANNEXE
FORÊT
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
EXERCICE
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
10
sur
33 Monsieur
LAVIELLE
invite
les
membres
du
Conseil
à se
reporter
à
l'exposé
fait par
la
directrice
de
l'ONF,
lors de
la Commission
générale
qui a précédé
ce conseil.
Seul élément notable sur le CFU 2024
de la Forêt,
les ventes de bois groupées
décidées
avec
l'ONF qui entraînent
une
recette
anticipée
sur 2025
de
102
500
€.
Le
résultat
de
clôture
cumulé
avec
les restes
à réaliser
est donc
le suivant
:
Section
de
Fonctionnement
Excédent
114
398.10
€
Section
d'Investissement
Excédent
733.31
€
Total
Cumulé
Excédent
115
131.41
€
Madame
le Maire
quitte
le Conseil municipal et laisse la présidence
à Monsieur SOULES.
Exposé
des
motifs
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2222-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Juin
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
VU
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
autorisés
à
participer
à
l'expérimentation
au
titre
de
la
« vague
2
»
de
l'expérimentation,
VU
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
annexe
«
Forêt
»,
CONSIDÉRANT
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétique,
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
et
approuver
le compte
financier
unique
de
ce
budget
annexe
« Forêt
».
Ce
document
récapitule
les opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
passé
qui
se
résument
de
la
façon
suivante :
Résultat
de
clôture :
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
11
sur
33 Section
de
Excédent
114
398.10
€
Fonctionnement Section
Excédent
80
733.31
€
d'Investissement Total
Cumulé
Excédent
195
131.41
€
CONSIDÉRANT
les restes
à réaliser
en
dépense
pour
un
montant
de
80
000.00
€ et
en
recettes
pour
un
montant
de
0.00
€,
Résultat
cumulé :
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de
Excédent
114
398.10
€
Fonctionnement Section
Excédent
733.31
€
d'Investissement Total
Cumulé
Excédent
115
131.41
€
Délibération Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
Forêt,
-
DONNE
POUVOIR
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Rapport
n°
2025/058
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
BUDGET
ANNEXE
FORÊT
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RESULTATS
2024
Monsieur
LAVIELLE
précise
les reports
:
-
en
section
d'Investissement
de
la somme
de
80
733.31
€,
-
en
section
de
fonctionnement
de
la somme
de
114
398.10
€.
Exposé
des
motifs
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.
2311-5
et
L. 2311-11, Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
12
sur
33 VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
VU
les
pièces
justificatives
prévues
aux
articles
L.
2311-5
et
L.
2311-11,
VU
la délibération
n°
2025-016
du
13
février
2025
concernant
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024,
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement
qui
apparaît
au
compte
financier
unique,
l'exécution
de
l'autofinancement
s'effectue
au
vu
de
la
délibération
de
l'assemblée,
affectant
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
en
réserves,
par
émission
d'un
titre
de
recettes
au
compte
1068,
ou
report
en
fonctionnement.
Cette
recette
est
reprise
au
budget
de
l'exercice
N+1.
Le
solde
d'exécution
d'investissement
fait
l’objet
d'un
simple
report
en
section
d'investissement
quel
qu'en
soit
le sens.
Par
délibération
en
date
du
05
Juin
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
Forêt
pour
l'exercice
2024
et constaté
les
résultats
de
gestion
suivants
:
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de
Excédent
114
398.10
€
Fonctionnement Section
Excédent
80
733.31
€
d'Investissement Total
Cumulé
Excédent
195
131.41
€
Délibération VU
les
résultats
des
sections
d'investissement
et de
fonctionnement
2024
dégagés
sur
le
budget
annexe
Forêt,
dans
le
cadre
de
l'établissement
du
budget
2025,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
le report
en
section
d'Investissement
de
la somme
de
80
733.31
€,
-
DÉCIDE
le
report
en
section
de
fonctionnement
de
la
somme
de
114
398.10€
Rapport
n°
2025/059
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
EXERCICE
2024
Monsieur
LAVIELLE
formule
une
première
remarque
: le
CFU
2024
traduit
dans
les
chiffres
le redressement
de
la capacité
d'autofinancement
qui était le principal
facteur
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
13
sur 33 générateur
de
l'augmentation
de
10
%
des
taux
d'imposition
locale.
La
capacité
d'autofinancement
nette
est
voisine
de
1,4 millions
d'€ à fin 2024.
Sur
l'exercice
2024,
les
recettes
de
fonctionnement
s'établissent
à
12
661
000
€,
14
888
000
€ en
tenant
compte
de
l'excédent
reporté
de
2023.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
augmentent
de
1
434
000
€ par
rapport
à
2023.
La première
raison
de
cette
augmentation
est bien
évidemment
la hausse
des
recettes
fiscales du
chapitre
73, pour près
de
631
000
€ par rapport à 2023.
Maïs l'augmentation
de
recette sur les impôts
directs locaux
est en partie
atténuée
par la baisse
de 280
000
€
sur
les
recettes
de
fiscalité
locale,
conséquence
directe
de
la
diminution
des
opérations
foncières.
Les produits
des
services
progressent
également
de
74
000
€,
grâce
à la progression
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
et du
nombre
de repas
servis
dans
les
cantines
et à l'ALSH.
|
La
hausse
des
dotations
de
l'Etat en
partie
générée
par
la dynamique
d'accroissement
de
la population
est
de
128
000
€.
Celle
du
subventionnement
CAF
est de
288
000
€
est liée au dynamisme
et à la bonne
gestion
du
contrat Enfance-Jeunesse.
Enfin
les produits
de gestion
sont gonflés par
une
régularisation
de
recettes
2022
suite
au
transfert
de
l'assainissement
au
SYDEC.
Pour
les dépenses
de
fonctionnement,
et si l'on
déduit
de
l'exercice
2023
la dépense
exceptionnelle
de
892
000
€
due
au
transfert de l'assainissement,
les dépenses
réelles
progressent
de
830
000
€.
La progression
est de
345
000
€ sur les charges
à caractère
général.
Il faut ici signaler
que
la hausse
de
14
000
€ sur les seuls
frais générés
par
l'activité
des
services
et le
coût des
énergies,
tracée
au sous-chapitre
60,
est limitée
à 14 000
€.
Les
frais
de
personnel
enregistrent
une
hausse
de
434
000
€ principalement justifiée
par
l'application
sur
une
année
entière
des
mesures
salariales
mises
en place
courant
2023,
comme
la hausse
du
point
d'indice
ou
la revalorisation
du
régime
indemnitaire.
Le
chapitre
65
est
en
augmentation
de
52
000
€
et
intègre
le
versement
des
subventions
au
CCAS,
à la régie
des Arènes
et à la
cuisine
centrale,
pour
un
montant
total
voisin
250
000
€.
Pour
l'investissement,
il attire
l'attention
des
élus
sur
:
-
le
bon
niveau
des
subventions
encaissées
sur
l'exercice
2024
(274
000
€)
ou
notifiées
et inscrites
en
restes
à réaliser
(375
000
€),
pour
un
total
de
649
000
€
-__
l'absence
d'emprunt
réalisé
en
2024
sur
l'exercice,
ce
qui
entraîne
la baisse
de
la dette
en
capital
de
4,7 millions
d'euros
à fin 2023
à 4,3
millions
d'euros
à fin
2024.
L'emprunt
de
2,4
millions
d'euros
contracté
fin
2024
pour
la
rénovation
énergétique
des
écoles Flémentaires
est lui aussi inscrit en restes
à réaliser,
-__
l'évolution
à
la
baisse
de
la
recette
de
taxe
d'aménagement
à
318
000
€
en
accord
avec
la
tendance
au
tassement,
puis
à
la
baisse
des
opérations
immobilières
depuis 2021.
Pour conclure,
les dépenses
d'investissement
réalisé sur l'exercice 2024
s'élèvent à 2,9
millions
d'euros,
4,3
millions
d'euros
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser.
Monsieur
LOBELLO
remarque
une
particularité
: la
continuité
de
l'effort de
la
CAF.
Il
espère
que
la situation
perdure.
Monsieur
LAVIELLE
salue
l'investissement
des services,
qui permettent
ces
résultats.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
14
sur
33 Madame
le
Maire
rejoint
Monsieur
LAVIELLE
et
confirme
la présence
de
la
CAF,
Elle
précise
que
la CTG
amène
également
une
bonne
dynamique.
Elle
indique,
concernant
la
DETR
2025,
que
le
Préfet
à
indiqué
que
les
dotations
n'étaient
pas
à
la
baisse,
mais
qu'elles
sont
tout
de
même
ramenées
au
niveau
avant
COVID,
à
savoir
à
hauteur
de
19
millions
d'euros,
au
lieu
de
24-25
millions
d'euros.
Elle
précise
toutefois
que
les
prix
des
projets,
eux,
ne
sont
pas
à
la
baisse,
bien
au
contraire.
Elle
annonce
que
le
projet
du
terrain
de
rugby
en
synthétique
pourrait
percevoir
une
subvention
de
250
000
€ au
titre
de
la
DETR,
mais
que
la
notification
est attendue. Madame
le Maire
quitte
le Conseil municipal et laisse la présidence
à Monsieur SOULES.
Exposé
des
motifs
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2222-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Juin
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
VU
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
autorisés
à participer
à l'expérimentation
au
titre de
la « vague
2 »
de
l'expérimentation,
VU
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
principal
«
Commune
»
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétique,
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
et
approuver
le
compte
financier
unique
de
ce
budget
principal
«
Commune
».
Ce
document
récapitule
les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
passé
qui
se
résument
de
la
façon
suivante :
Résultat
de
clôture
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
15
sur 33 Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de
Excédent
3
248
923,54
€
Fonctionnement Section
Déficit
745
106.87
€
d'Investissement Total
Cumulé
Excédent
2
503
816.67
€
CONSIDÉRANT
les
restes
à
réaliser
pour
un
excédent
de
1
395
420.41
€,
dont
en
dépense
1
379
548.69
€
et
en
recette
2
774
969.10
€,
Résultat
cumulé :
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de
Excédent
3
248
923.54
€
Fonctionnement Section
Excédent
650
313.54
€
d'Investissement Total
Cumulé
Excédent
3
899
237.08
€
Délibération Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2024
du
budget
principal
Commune,
-
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
n°
2025/060
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RESULTATS
2024
Monsieur
LAVIELLE précise
les reports
:
-
en
section
d'Investissement
de
la somme
de
745
106.87
€
-
en
section
de
fonctionnement
de
la somme
de
3 248
92.54
€
Exposé
des
motifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.
2311-5
et
L.
2311-11,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
16
sur
33 VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
VU
les
pièces
justificatives
prévues
aux
articles
L.
2311-5
et
L.
2311-11,
VU
la délibération
n°
2025-018
du
13
février 2025
concernant
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024,
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement
qui
apparaît
au
compte
financier
unique,
l'exécution
de
l’autofinancement
s'effectue
au
vu
de
la
délibération
de
l'assemblée,
affectant
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
en
réserves,
par
émission
d'un
titre
de
recettes
au
compte
1068,
ou
report
en
fonctionnement.
Cette
recette
est
reprise
au
budget
de
l'exercice
N+1.
Le
solde
d'exécution
d'investissement
fait
l'objet
d'un
simple
report
en
section
d'investissement
quel
qu'en
soit
le
sens.
Par
délibération
en
date
du
05
Juin
2025,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
le Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
Commune
pour
l'exercice
2024
et
constaté
les
résultats
de
gestion
suivants :
Les
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
Commune
se
présentent
comme
suit : Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de
Excédent
3
248
923.54
€
Fonctionnement Section
Déficit
745
106.87
€
d'Investissement En
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
(1
379
548.69
€)
et en
recettes
(2
774
969,.10€),
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
Commune
se
présentent
comme
suit :
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de
Excédent
3
248
923.54
€
Fonctionnement Section
Excédent
650
313.54
€
d'Investissement Total
Cumulé
Excédent
3
899
237.08
€
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05
juin
2025
Page
17
sur
33 Délibération VU
les
résultats
des
sections
d'investissement
et de
fonctionnement
2024
dégagés
sur
le
budget
principal
commune,
dans
le cadre
de
l'établissement
du
budget
2025,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DÉCIDE
le
report
en
dépenses
de
la
section
d'Investissement
de
la
somme
de
745
106.87
€,
-__
DÉCIDE
le
report
en
recette
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
somme
de
3
248
923.54€
Madame
le Maire
remercie
les services
pour
leur travail.
Rapport
n°
2025/061
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
FERE PROGRAMME
«
WEBCAM
AU
LAC
»
AFFECTATION
DU
FONDS
D'EQUIPEMENT
DES
COMMUNES
—
FEC
2025
Monsieur
FERE
mentionne
que
la délibération
consiste
à l'affectation
du
FEC
— Fonds
d'équipement
des
Communes
—
2025.
I
est
présenté
le
projet
Webcams
au
lac.
L'objectif est
de
continuer
la
modernisation
des
outils
de
communication
de
la
ville.
Comme
de
nombreuses
stations
touristiques,
il est proposé
d'installer
des
webcams.
Une première
(180
degrés)
serait positionnée
sur le toit du
club
de
voile et une
seconde
au
niveau
de
l'entrée
du
port.
Il
sera
alors
possible
de
regarder
en
temps
réel
les
conditions
météorologiques,
les levers,
couchers
de
soleil et l'état du
lac.
Chaque
internaute pourra
télécharger les images
en temps
réel et également
une
vidéo
des
dernières
24h,
semaines
ou
mois.
Le
montant
du
FEC
2025
n'est pas
encore
défini,
mais
il devrait
être
similaire
à celui
de
l'an passé
— environ
6500
euros.
Le projet,
estimé
à 12
000
euros
rentre
dans
les
conditions
de
l'attribution
de
cette
subvention.
Exposé
des
motifs
Suite
à
la
répartition
de
la
dotation
du
Fonds
d'Equipements
des
Communes
(FEC)
accordée
par
le Conseil
Départemental
aux
communes
du
canton
pour
l'année
2025,
il a
été
convenu
qu'un
crédit
serait
mis
à
disposition
de
la
Ville
de
Parentis-en-Born
(montant
non
défini
à
ce jour).
Compte
tenu
des
différents
programmes
en
cours,
il
est
proposé
d'affecter
cette
subvention
au
financement
du
programme
« Webcam
au
Lac
».
Ce
programme,
évalué
à
12
000,00
€, a été
porté
au
Budget
Primitif de
l'exercice
2025,
budget
principal,
section
d'investissement,
articles
2188
fonction
022.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
18
sur
33 -__
CONFIRME
l'affectation
des
crédits
FEC
attribués
à
la Ville de
Parentis-en-Born
pour
l’année
2025
au
financement
du
programme
« Webcam
au
Lac
»,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
gestion
de
ce
dossier.
Rapport
n°
2025/0672
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
DE
RESTAURATION
GÈRES
PAR
LA
VILLE
DE
PARENTIS-EN-BORN
ET
SES
ETABLISSEMENTS
ANNEXES
COÛT
DE
FABRICATION
DES
REPAS
ANNÉE
CIVILE
2024
Monsieur
LAVIELLE
indique
le nombre
de
repas
fabriqués
:
-
173
404
repas
ont été fabriqués
en 2024
pour les services parentissois,
-
7
593
repas
pour
les
autres
communes
(portage
Gastes-Ychoux-Scolaires
de
Lüe),
Soit un
total de
180
997
repas
(176
774
en
2023).
Est à noter
:
-
+
833
repas
pour
l'EHPAD,
en
raison
de
l'arrêt des
repas
mixés,
-
+1
125
pour
les
écoles
maternelle
et élémentaires,
-
+
1361
pour
l'ALSH,
-
+
1
502
repas
pour
les
autres
communes.
Depuis
2017,
la
cadence
moyenne
d'augmentation
du
nombre
de
repas
fabriqués
est
de
5
700
repas.
Aujourd'hui,
le
nombre
moyen
de
repas
fabriqués
par jour,
et sur
5
jours
de production,
est de
1
000
en période
scolaire,
500
hors période
scolaire.
Ces
chiffres
interpellent
vis-à-vis de la capacité
de
fabrication
de notre
cuisine
qui avait
été portée
à 1 000
repas jour aprés
les travaux
d'adaptation
de
/a cuisine.
Se
pose
alors
la
question
de
savoir
si nous
serons
en
capacité
de
continuer
à fournir
des
repas
aux
communes
extérieures
et/ou
si
l'organisation
de
la
production
pour
pouvoir
faire
face
à la demande
parentissoise
devra
étre
revue.
Le
coût moyen
de
fabrication
est en
hausse
à 6.64
€ par rapport
à
2023
(6.49
€).
Cette
augmentation
s'explique
par
:
-
l'application
sur
une
année
pleine
des
nouveaux
prix
du
contrat
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
notifié le 1er Août
2023
et des
mesures
salariales 2023,
-__
l'inflation
des
matières
premières,
-
une
augmentation
de
1
600
heures
de
travail
(équivalent
d'un
temps
plein).
Depuis
2020,
ce
coût moyen
a augmenté
de
77
centimes.
Monsieur
LOBELLO
confirme
que
les
élus
devront
se
poser
cette
question
lors
des
prochains
mandats.
Il serait
alors
opportun
d'essayer
de
convaincre
tous
les
élus
du
territoire,
afin
que
cette
question
soit
envisagée
au
niveau
communautaire.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
19
sur
33 Monsieur
SOULES
répond
que
cela
ne
sera
pas
chose
facile,
dans
la
mesure
où
une
étude
avait déjà
été entamée
et que
les élus
de Biscarrosse
avaient
décidé
d'y mettre
fin
avant
son
terme,
pour
choisir
le prestataire
du
CEL,
ce
choix
étant
moins
onéreux
qu'une
cuisine
centrale.
Il leur faut donc
attendre
que
le CEL
fasse
un nouveau
marché,
et peut-être
qu'ils changeront
d'avis à ce moment-là.
Exposé
des
motifs
Depuis
2001,
et
pour
chaque
exercice,
l'estimation
des
coûts
liés
à
la
fabrication
des
repas
par
la cuisine
centrale
de
la Ville,
établie
à
partir
des
dépenses
constatées
sur
le
budget
annexe
« Cuisine
Centrale
», fait l'objet d’un
nouveau
document
dédié,
intitulé
«
Coûts
de
fabrication
des
repas
—
Bilan
exercice
2024
».
Ce
document
présente
les
coûts
liés
à
la
seule
fabrication
des
repas
par
la
cuisine.
Pour
ce
qui
concerne
l'exercice
2024,
le
bilan
des
coûts
de
fabrication
des
repas
souligne
les
points
suivants :
Nombre
de
repas
:
Le
nombre
de
repas
fabriqués
par
la
cuisine
centrale
est
en
hausse :
-
173
404
repas
ont
été
fabriqués
en
2024
pour
les
services
parentissois,
-
7
593
repas
pour
les
autres
communes
(portage
Gastes-Ychoux-Scolaires
de
Lüe),
Soit
un
total
de
180
997
repas
(+4
223
repas,
soit
+2.39%
par
rapport
à
2023).
Mode
de
calcul
des
repas
:
Le
mode
de
calcul
du
coût
d’un
repas
reprend
le principe
du
bilan
du
coût
de
fabrication
des
repas
2023,
comprenant :
-
La
fourniture
des
denrées
permettant
la
confection
des
repas
et
des
denrées
spécifiques
pour
les
services,
-
Les
frais
de
personnel,
-
Les
frais
de
fonctionnement
courant :
Charges
à
caractère
général,
Charges
de
gestion
courante,
Charges
financières,
Amortissements.
Le
coût
moyen
de
fabrication
est
en
hausse
à
6.64
€
par
rapport
à
2023
(6.49
€
en
2023;
6.03
€
en
2022
et
5.39
€
en
2021).
Cette
augmentation
résulte
du
renouvellement
du
marché
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
au
12° Août
2023
et
de
l'inflation
des
matières
premières.
Il se
décompose
comme
suit
:
-__
Denrées
pour
les
repas
: 3.20
€
(en
2023
: 3.12
€),
-__
Denrées
autres
fournitures
: 0.61
€
(en
2023
: 0.65
€),
-__
Personnel
: 1.86
€
(en
2023
: 1.73
€),
-__
Fonctionnement
: 1.36
€
(en
2023
: 1.41
€).
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
20
sur 33 Le
coût
de
fabrication
par
service
s'établit
comme
suit
:
Crèche
Crèche
Ecoles
Ecoles
Ecoles
Ecoles
ALSH
ALSH
Enfant
Adulte
|
Primaires
|
Primaires
|
Matern.
|
Matern.
|
Parentis
|
Parentis
Enfants
Adultes
Enfants
|
Adultes
|
Enfants
|
Adultes
7
A
7
A
A
A
A
A
2024
6.72
€
6:12€
6.24
€
6.24
€
6.24€
6.24€
TLTE
7.17 €
2023
6.49
€
6.49 €
6.06€
6.06
€
6.06
€
6.06
€
6.98
€
6.98
€
2022
6.00
€
6.00
€
5.60
€
5.60
€
5.60
€
5.60
€
6.77
€
6.77
€
2021
5.44€
5.44€
5.10 €
5.10
€
5.23
€
6.32€
525€
5.25
€
EHPAD
|
EHPAD
EHPAD
Portage
|
Portage
|
Personnel
|
Ecoles
|
Prestations
|
Prestations
Résident |
Résident |
Personnel |
Parentis
|
Gastes
Cuisine
LUE |
Extérieures
Repas
midi
soir
Invités
Ychoux
Ville
Enseignant
en
Barquette
A
A
7
N
N
7
A
2
N
2024
6.716€
6.716
€
6.24€
7.82€
7.82
€
6.24€
6.24€
6.24
€
7.82
€
2023
6.66
€
6.66
€
6.06
€
7.88
€
7,88€
6.06 €
6.06 €
6.06
€
7.88
€
2022
6.18
€
6.18
€
5.60
€
7.16 €
7.16 €
5.60
€
5.60
€
5.60
€
7.16€
2021
5.44€
5.44
€
5.04 €
6.12
€
6.12
€
5.04
€
5.04€
5.04
€
6.12€
Ces
coûts
de
fabrication
serviront
de
base à
la facturation
2025
des
repas.
Délibération Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
APPROUVE
la
présentation
du
document
«
Coûts
de
fabrication
des
repas
—
Bilan
exercice
2024»
annexé
à
la
présente
délibération.
Rapport
n°2025/063
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
CONVENTION
VILLE
DE
PARENTIS
EN
BORN
- C.C.A.S.
FOURNITURES
DE
REPAS
POUR
L'EHPAD
Avenant
n°20
—
Exercice
2025
Monsieur
LAVIELLE
indique
qu'en
2025,
les repas
seront
facturés
à l'EHPAD
:
-
6.76
€ pour
le repas
du
midi
et du
soir pour
les résidents,
-
6.24
€ pour
le personnel-stagiaires
et les
invités.
Exposé
des
motifs
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
21
sur
33 Dans
le
cadre
des
dispositions
arrêtées
conjointement
par
la
Commune
de
Parentis-
en-Born
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
service
de
la
cuisine
centrale
assure
la
fourniture
des
repas
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'EHPAD,
une
convention
de
gestion
des
diverses
prestations
fournies
a été
adoptée
par
délibération
du
16
novembre
2005.
La
convention
initiale
précise
notamment
les
points
suivants :
>
modalités
de
gestion
des
personnels
affectés
au
fonctionnement
du
service
de
la
cuisine
centrale
(étre
I),
>
les
dispositions
relatives
à
la fourniture
des
repas
pour
l'établissement
EHPAD
(itre
IT),
>
les
dispositions
financières
fixant
les
modes
de
facturation
établis
entre
les
deux
établissements
(titre III),
>
les
dispositions
diverses
(litre IV),
CONSIDÉRANT
que
certaines
dispositions
doivent
faire
l'objet
d'une
adaptation
annuelle,
il est
proposé
de
fixer
les
dispositions
applicables
au
cours
de
l'année
2025
par
avenant
n°
20, joint en
annexe,
à la présente
délibération.
Les
principales
dispositions
de
cet
avenant
portent
sur
:
*
l'établissement
de
la
liste
des
personnels
affectés
au
fonctionnement
du
service
de
la
cuisine
centrale,
*
la
tarification
des
diverses
prestations
établies
par
les
deux
établissements
notamment
pour
ce
qui
concerne :
>
Le
coût
de
fabrication
est estimé
à :
1.
6.76
€
pour
le
repas
du
midi,
2.
6.76
€
pour
le
repas
du
soir,
3.
6.24
€
pour
le
personnel-stagiaires
et
les
invités.
Les
repas
du
midi
et
du
soir
seront
facturés
sur
la
base
de
ces
coûts
moyens.
>
la
prestation
service
de
salle
fixée
à
1,29
€
(prix
encadré
par
le taux
de
variation
du
coût
de
journée
déterminé
par
le
Conseil
Départemental).
Délibération Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
les termes
de
l'avenant
n°20
passé
entre
la Commune
et le C.C.A.S-
EHPAD
pour
la
fourniture,
par
le
service
de
la
Cuisine
Centrale,
des
repas
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'établissement
EHPAD,
-__
AUTORISE
la signature
de
cet
avenant
par
Madame
le
Maire.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
22
sur
33 Rapport
n°2025/064
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
FONCTIONNEMENT
DE
LA CUISINE
CENTRALE
CONVENTION
VILLE
DE
PARENTIS
EN
BORN -— C.C.AsS.
FOURNITURE
DE
REPAS
POUR
LE SERVICE
PORTAGE
DES
REPAS
AU
DOMICILE
DES
PERSONNES
ÂGÉES
- EXERCICE
2025-2026
AVENANT
N°13
Monsieur
LAVIELLE
mentionne
qu'en
2025,
les repas
seront
facturés
au
CCAS
7,82
€.
Exposé
des
motifs
Dans
le
cadre
des
dispositions
arrêtées
conjointement
par
la
Commune
de
Parentis-
en-Born
et
le
CCAS
pour
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
service
de
la
cuisine
centrale
assure
la
fourniture
des
repas
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
du
portage
des
repas
au
domicile
des
personnes
âgées,
une
convention
de
gestion
des
diverses
prestations
fournies
a
été
adoptée
par
délibération
du
16
novembre
2005,
puis
par
délibération
du
10
novembre
2011.
Le
projet
de
convention
joint en
annexe
à la présente
délibération
précise
notamment
les
points
suivants :
Article
1
: Fourniture
des
repas
Article
2
: Livraison
des
repas
Article
3
: Facturation
des
prestations
fournies
Comme
précisé
dans
l'avenant,
les
repas
fabriqués
par
la
Cuisine
Centrale
seront
facturés
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
gestionnaire
du
service
du
Portage
des
Repas
à domicile,
sur la base
du prix de fabrication
constaté
dans le bilan
de fabrication
des
services
de
la restauration
exercice
2024
(voir rapport
n°2025-062)
soit 7,82
€.
Article
4
: Dispositions
financières
Article
5
: Durée
de
la
convention
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
pour
le
portage
des
repas
à
domicile
les
dispositions
applicables
au
cours
de
l'année
2025
par
avenant
n°
13
joint,
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Rapport
n°2025/065
: Associations
Rapporteur
: Madame
GAZEILLES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05
juin
2025
Page
23
sur
33 ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
2025
FESTIDROLLES
Madame
GAZEILLES
précise
que
l'association
Festidrolles
a
été
reçue
en
commission
Associations/culture
pour présenter le projet.
Il s'agit de les aider à offrir un plus grand
nombre
d'animations
aux
enfants.
Madame
le
Maire
précise,
compte
tenu
de
la
présence
d'une
coquille
dans
la
délibération,
qu'une
nouvelle
est remise
sur
table.
Exposé
des
motifs
L'association
FESTIDROLLES
souhaite,
pour
la
fête
de
fin
d'année
des
écoles
du
vendredi
06
juin
2025,
proposer
une
structure
gonflable
afin
d'amener
une
nouvelle
animation
aux
enfants.
Les
éléments
financiers
ont
été
présentés
aux
membres
de
la
Commission
Sports,
Associations,
Culture.
Cette
demande
de
subvention
est
destinée
à financer
une
partie
de
l'achat
d'une
structure
gonflable.
Délibération Compte
tenu
des
valeurs
exposées,
de
l'implication
de
cette
association
dans
la
vie
communale,
valeurs
présentées
et
partagées
par
l'ensemble
des
membres
de
la
Commission
Associations,
Sports,
Culture
et
vu
l'avis
de
cette
commission,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ACCORDE
à
l'association
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
350,00
€
(trois-cent
cinquante
euros).
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
subventions
exceptionnelles
sont
portés
au
budget
de
l'exercice
2025
—
section
de
fonctionnement
: chapitre
65
Autres
Charges
de
Gestion
Courante,
article
65748-
Fonction
024.
Rapport
n°
2025/066
: Vie
scolaire
Rapporteur
: Madame
CHERON
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
À
LA
MISE
EN
PLACE
D'ACCOMPAGNATEURS
DANS
LES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Madame
CHERON
précise
que
cette
convention
est
renouvelée
régulièrement.
Elle
rappelle l'obligation
légale
de
disposer d'accompagnateurs
dans
les transports scolaires
pour
les
élèves
de
maternelle.
Elle
mentionne
la présence
d'un
article
supplémentaire
dans
la
convention,
détaillant
l'obligation
de
la
Région
envers
la
collectivité,
et
une
annexe
précisant
le
rôle
et
les
missions
de
l'accompagnateur.
Exposé
des
motifs
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
24
sur
33 Conformément
au
règlement
des
transports
scolaires
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
il est
exigé,
pour
des
raisons
de
sécurité,
la présence
d'un
accompagnateur
dans
tous
les
services
scolaires
transportant
des
élèves
de
maternelle.
La
ville
de
Parentis-en-Born
est
concernée
par
cette
obligation
pour
un
ou
plusieurs
services.
Aussi,
afin
d'accompagner
financièrement
la
commune,
la
Région
verse
chaque
année
une
subvention
calculée
suivant
le
nombre
de
circuits
sur
lesquels
sont
présents
des
accompagnateurs,
ainsi
que
le
nombre
de
jours
de
fonctionnement
hebdomadaires,
dans
le cadre
d'une
convention
de
participation.
Cette
convention
arrive
à
échéance
à
la
fin
de
l'année
scolaire
en
cours.
Il
convient
donc
de
renouveler
ladite
convention.
A
noter
qu'un
nouveau
modèle
de
convention
est
proposé,
lequel
prévoit
:
-
Un
article
supplémentaire
détaillant
l'obligation
de
la
Région
envers
la
collectivité,
son
rôle
d'information
auprès
du
transporteur
qui
accueillera
l'accompagnateur
;
-
Une
annexe
détaillant
le
rôle
et
les
missions
de
l'accompagnateur
à
chaque
étape
du
trajet.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la convention
annexée
à
la
présente,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
y
afférents.
Rapport
n°
2025/067
: Urbanisme
Rapporteur
: M.
SOULES
DÉCLASSEMENT
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PLACE
JULES
FERRY
EN
VUE
DE
LA
CREATION
D'UNE
CHAUFFERIE
À
USAGE
DES
ECOLES
PRIMAIRES
DES
ARENES,
DU
PUNTET
ET
DU
GYMNASE
Monsieur
SOULES
invite
les élus à se prononcer
sur le déclassement
d'une
partie
de
la
place
Jules
Ferry,
côté
nord-est.
Cette
portion
n'est plus
utilisée par
le public
depuis
mars
2025,
suite
à
sa
fermeture
par
des
barrières.
Après
enquête
publique,
le
commissaire
enquéteur
a donné
un
avis
favorable.
L'objectif
de
ce
déclassement
est
d'intégrer
ce
terrain
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
afin
dy
construire
une
chaufferie
destinée
à alimenter
les
écoles
primaires
des Arènes,
du
Puntet
et le gymnase.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
déclassement
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cette
opération.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
25
sur
33 Madame
le Maire
indique
que
le Commissaire
enquêteur
a mentionné
que
ce projet lui
paraissait
très
intéressant
et
très judicieux
pour
assurer
le
chauffage
de
deux
écoles
primaires
et
du
gymnase
;
qu'il
était
convaincu
que
les
nuisances
pour
les
riverains
seraient
négligeables
et que
l'intérêt général
de
ce
projet
l'emportait
largement
sur
quelques
intérêts privés.
Il a en
outre
précisé
que
chaque
économie
d'énergie
fossile
participait au
bien
être
de
la planète
et que
ce projet
en
était
un
bon
exemple.
Exposé
des
motifs
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L.
2141-1
qui
précise
qu’un
bien
d'une
personne
publique
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public,
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public,
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement,
VU
la situation
de
la
partie
nord-est
de
la
place
Jules
Ferry
qui
n'est
plus
affectée
à
un
service
public,
par
l'aménagement
de
barrières
pour
la clôturer,
depuis
le 4
mars
2025,
VU
le
procès-verbal
de
constat
initial
signé
par
Madame
le
Maire
le 4
mars
2025
et
le
rapport
de
constatation
établi
par
la
police
municipale,
ce
même
jour,
attestant
que
le
site
précité
n'est
plus
accessible
au
public,
VU
le
procès-verbal
de
constat
final
signé
par
Madame
le
Maire
le
27
mars
2025
et
le
rapport
de
constatation
établi
par
la
police
municipale,
ce
même
jour,
attestant
que
la
situation
du
site
est
identique
aux
constats
du
4
mars
2025,
VU
la
délibération
n°
2025/076
du
1®
avril
2025,
approuvant
la
désaffectation
du
site
indiqué,
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
des
Communes
des
Grands
Lacs, VU
l'arrêté
municipal
n°2025/070T
du
12
mars
2025
prescrivant
la
mise
à
l'enquête
publique
du
projet
de
déclassement
d'une
partie
de
la voie
publique,
place
Jules
Ferry,
qui
s'est
tenue
du
lundi
31
mars
2025
à 08h00
au
lundi
14
avril
2025
à
17h00
inclus,
et
désignant
un
commissaire
enquêteur,
VU
les
différents
avis
reçus,
joints
au
dossier
soumis
à
enquête
publique,
VU
les
pièces
du
dossier
soumis
à enquête
publique
qui
comprenait,
en
plus
du
projet
de
déclassement
d'une
partie
de
la
place
Jules
Ferry,
les
réponses
préalables
de
la
commune
aux
observations
du
public,
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
25
avril
2025
dans
lesquelles
il émet
un
avis
favorable
au
projet,
CONSIDÉRANT
les
réponses
apportées
par
la
commune
aux
observations
issues
de
l'enquête
publique,
telles
qu'annexées
à
la
présente
délibération,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
26
sur
33 CONSIDÉRANT
que
le
bien
sis
place
Jules
Ferry
était
à
l'usage
de
desserte
et
de
stationnement
publics,
CONSIDÉRANT
que
ce
bien
n'est
plus
affecté
à
l'usage
direct
du
public
par
la
pose
de
barrières
clôturant
celui-ci,
depuis
le 4
mars
2025,
CONSIDÉRANT
que
la première
condition
à
laquelle
doit
satisfaire
un
bien
soumis
au
régime
de
la
domanialité
publique,
pour
intégrer
le
domaine
privé
d'une
personne
publique,
est
la
désaffectation,
CONSIDÉRANT
que
la
compétence
« création,
aménagement
et
entretien
de
la
voie
»
sur
ce
site,
est
exercée
par
la
Communauté
des
Communes
des
Grands
Lacs,
qui
devait,
à ce
titre,
approuver
sa
désaffectation,
CONSIDÉRANT
que
la désaffectation
est
avérée,
Madame
le Maire
propose
le déclassement
de
la
partie
nord-est
de
la
place
Jules
Ferry
et
son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la
commune,
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
du
déclassement
du
bien
précité,
sis
place
Jules
Ferry
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal,
en
vue
de
la
création
d'une
chaufferie,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
Rapport
n°
2025/068
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
RÉTROCESSION
DE
LA
PARCELLE
AI
860,
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
«
CLOS
HELENE
»
ET
DE
LA
PARCELLE
AI
872
PROPRIETE
DE
MADAME
MARIE
CLAIRE
HENRIETTE
DAUGEY
ET
MONSIEUR
JEAN-CLAUDE
DAUGEY
Monsieur
SOULES
demande
l'approbation
de
l'intégration
dans
le domaine
public
des
parcelles
AI
860
et AI
872,
parties
communes
du
lotissement
«
Clos
Hélène
»
et rue
des
Jardins
d'Hélène.
Ces
parcelles,
d'une
superficie
totale
de
1
368
m2,
sont
proposées
à
l'acquisition
par
la commune
pour
un
prix symbolique
d'un
euro.
La délibération
autorise
Madame
le Maire
à signer les documents
nécessaires
et confie
à
un
notaire
la rédaction
des
actes,
avec
les frais à la charge
du
cédant.
Exposé
des
motifs
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
27
sur
33 Par
lettre
datée
du
28
mars
2025,
Madame
Marie
Claire
Henriette
DAUGEY
et Monsieur
Jean-Claude
DAUGEY,
propriétaires
des
parcelles
indiquées
ci-dessous,
ont
sollicité,
suite
au
courrier
transmis
par
la
Commune,
daté
du
23
janvier
2025,
la
rétrocession
de
la
parcelle
AI
860,
espaces
communs
du
lotissement
«
Clos
Hélène
»
et
de
la
parcelle
AI
872,
au
profit
de
la Commune
de
PARENTIS-EN-BORN.
-
La
parcelle
cadastrée
AI
860
d’une
superficie
de
807
m2
qui
constitue
la
partie
commune
du
lotissement
«
Clos
Hélène
»
et
qui
comprend
la
«
rue
des
Jardins
d'Hélène
» en
partie,
d'une
longueur
linéaire
de
66
mètres.
-
La
parcelle
cadastrée
AI
872
d'une
superficie
de
561
m2
qui
constitue
la
rue
des
Jardins
d'Hélène,
en
partie,
d'une
longueur
linéaire
de
35
mètres.
L'intérêt
pour
la commune
est donc
d'acquérir
ces
terrains
privés,
issus
de
l'affectation
à
l'usage
de
la circulation
publique,
afin
de
l'intégrer
dans
le domaine
public.
L'acquisition
des
voies
est
dispensée
d'enquête
publique
conformément
à
l'article
L.
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
modifié
par
l'ordonnance
n°
2015-1341
du
23
octobre
2015
—
article
5.
VU
la demande
d'acquisition
au
profit
de
la
Commune
de
PARENTIS-EN-BORN,
reçue
en
date
du
28
mars
2025,
rédigée
par
Madame
Marie
Claire
Henriette
DAUGEY
et
Monsieur
Jean-Claude
DAUGEY,
propriétaires
des
parcelles
précitées,
CONSIDÉRANT
que
la valeur
vénale
de
cette
parcelle
est
fixée
à un
euro
(1
€),
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
l'intégration
dans
le domaine
public
des
parcelles
cadastrées
AI
860
concernant
les
espaces
communs
du
lotissement
«
Clos
Hélène
»
et
AI
872
constituant
en
partie,
la
rue
des
Jardins
d'Hélène,
- __ APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
précitées,
pour
une
contenance
totale
de
1
368
m2,
moyennant
le
prix
fixé
communément
de
un
euro
(1
€),
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition,
- _
CONFIE
à
Maître
Clémentine
CORSAN,
notaire
à
MIMIZAN,
la
rédaction
des
actes
afférents
à
cette
transaction,
-
PRÉCISE
que
tous
les frais
inhérents
seront
à
la charge
du
cédant.
Rapport
n°
2025/069
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
28
sur 33 RÉTROCESSION
DES
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
«
CUYALA
»
PROPRIÉTÉ
DE
MADAME
MIREILLE
LABAT,
MADAME
LAURE
AUDE
LABAT,
MADAME
MARIE-FRANCOISE
CAZENAVE
ET
MONSIEUR
THIERRY
LABAT
Monsieur
SOULES
propose
aux
élus
de se prononcer
sur l'intégration
dans
le domaine
public
communal
de
la
parcelle
AB
953,
correspondant
aux
espaces
communs
du
lotissement
« CUYALA
»
et à
une
partie
de
la rue
des
Palombes.
Cette
parcelle
de
1 326
m?
est proposée
à l'acquisition
par
la
commune
pour
un
euro
symbolique. La
délibération
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires,
confie
la rédaction
des
actes
à
un
notaire,
et précise
que
les frais seront
à la charge
des
cédants.
Exposé
des
motifs
Par
lettre
datée
du
19
mars
2025,
Madame
Mireille
LABAT,
Madame
Laure
Aude
LABAT,
Madame
Marie-Françoise
CAZENAVE
et
Monsieur
Thierry
LABAT,
propriétaires
de
la
parcelle
indiquée
ci-dessous,
ont
sollicité,
suite
au
courrier
transmis
par
la
Commune,
daté
du
23
janvier
2025,
la
rétrocession
des
espaces
communs
du
lotissement
<
CUYALA
»,
au
profit
de
la Commune
de
PARENTIS-EN-BORN.
-
La
parcelle
cadastrée
AB
953,
située
au
lieu-dit
«
Le
Bourg
»,
d'une
superficie
de
1
326
m2,
qui
constitue
la
partie
commune
du
lotissement
«
CUYALA
»
et
comprend
la
«
rue
des
Palombes
»
en
partie,
d'une
longueur
linéaire
totale
de
130
mètres.
L'intérêt
pour
la
commune
est
donc
d'acquérir
ce
terrain
privé,
issu
de
l'affectation
à
l'usage
de
la circulation
publique,
afin
de
l'intégrer
dans
le domaine
public.
L'acquisition
des
voies
est
dispensée
d'enquête
publique
conformément
à
l’article
L.
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
modifié
par
l'ordonnance
n°
2015-1341
du
23
octobre
2015
—
article
5.
VU
la demande
d'acquisition
au
profit
de
la
Commune
de
PARENTIS-EN-BORN,
reçue
en
date
du
27
mars
2025,
rédigée
par
Madame
Mireille
LABAT,
Madame
Laure
Aude
LABAT,
Madame
Marie-Françoise
CAZENAVE
et
Monsieur
Thierry
LABAT,
propriétaires
de
la parcelle
précitée,
CONSIDÉRANT
que
la valeur
vénale
de
cette
parcelle
est
fixée
à un
euro
(1
€),
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
l'intégration
dans
le domaine
public
de
la parcelle
cadastrée
AB
953
concernant
les
espaces
communs
du
lotissement
« CUYALA
»,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
29
sur
33 - _
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
précitée,
pour
une
contenance
de
1 326
m2,
moyennant
le
prix
fixé
communément
de
un
euro
(1
€),
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition,
- _
CONFIE
à
Maïtre
Clémentine
CORSAN,
notaire
à
MIMIZAN,
la
rédaction
des
actes
afférents
à cette
transaction,
-
PRÉCISE
que
tous
les frais
inhérents
seront
à
la charge
des
cédants.
Rapport
n°
2025/070
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
Monsieur
SOULES
propose
d'autoriser la signature
d'une
convention
de servitudes
avec
ENEDIS,
afin
de
permettre
l'enfouissement
de
trois
canalisations
électriques
sur
les
parcelles AE
25
et AE 26,
situées
« 900
avenue
du
Lycée
»
et
« Beillique
».
Cette
servitude permettra
à ENEDIS
d'installer et d'entretenir ses
équipements
sur une
bande
de
3 mètres
de
large
et 120
mètres
de
long,
avec
indemnisation
unique
de
120
euros pour le propriétaire. La
délibération
autorise
également
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
opération.
Exposé
des
motifs
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la
société
ENEDIS
sollicite
la
signature
de
convention
de
servitudes
sur
les
parcelles
section
AE
n°
25,
AE
n°
26
aux
lieux-dits
«
900
avenue
du
Lycée
» et
«
Beillique
» afin
de
procéder
à
l'enfouissement
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Les
droits
de
servitudes
consentis
à
ENEDIS
sont
les
suivants
(ANNEXE
1)
:
+ Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
3 canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
120
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
e Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage,
e Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
sur
une
façade,
e Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui,
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance,
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ENEDIS
pourra
confier
ces travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
règlementation
en
vigueur,
notamment
la règlementation
relative
à l'exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
(articles
L.
554-1
et suivants
et articles
R.
554-1
et suivants
du
Code
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
30
sur 33 de
l'Environnement
; arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
chapitre
IV
du
titre
V
du
Code
de
l'Environnement
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution), e
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.).
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui, en
vue
de
la construction,
la surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
A
titre
de
compensation
forfaitaire,
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
de
servitude
consentis
à
ENEDIS,
ce
dernier
s'engage
à
verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié,
au
propriétaire
et/ou
l'exploitant,
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
120
€
(cent
vingt
euros). Délibération En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
AUTORISE
ENEDIS
à établir
à demeure
dans
une
bande
de
3 mètres
de
large,
3
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
120
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires
(parcelles
cadastrées
AE
n°
25
et
AE
n°
26
aux
lieux-dits
«
900
avenue
du
Lycée
»
et
«
Beillique
»),
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
actes
liés
à
cette
délibération.
Rapport
n°
2025/071
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
Monsieur
SOULES
propose
d'autoriser la signature
d'une
convention
de servitudes avec
ENEDIS
pour
permettre
l'enfouissement
de
deux
canalisations
électriques
sur
les
parcelles
AR
46
et AR
66,
situées
à
« Lasseguin
Nord
»
et
« Lanegras
Est
»,
Cette
servitude
concerne
une
bande
de
3 mètres
de
large
sur
3
060
mètres
de
long,
et
inclut
l'installation,
l'entretien
et
la
réparation
des
équipements
ENEDIS.
Une
indemnité
forfaitaire
de
3 060
euros
sera
versée
au propriétaire.
La
délibération
autorise
également
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
opération.
Exposé
des
motifs
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
Page
31
sur
33 Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
la
société
ENEDIS
sollicite
la
signature
de
convention
de
servitudes
sur
les
parcelles
section
AR
n°
46,
AR
n°
66
aux
lieux-dits
«
Lasseguin
Nord
»
et
«
Lanegras
Est
»
afin
de
procéder
à
l'enfouissement
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Les
droits
de
servitudes
consentis
à
ENEDIS
sont
les
suivants
(ANNEXE
1)
:
e Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
2 canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
3060
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
e Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage,
e Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
sur
une
façade,
e Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui,
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance,
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
règlementation
en
vigueur,
notamment
la règlementation
relative
à l'exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
(articles
L.
554-1
et suivants
et articles
R.
554-1
et suivants
du
Code
de
l'Environnement
; arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
chapitre
IV
du
titre
V
du
Code
de
l'Environnement
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution), e Utiliser
les ouvrages
désignés
ci-dessus
et réaliser
toutes
les opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.).
Par voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la propriété
ses
agents
ou
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui,
en
vue
de
la construction,
la surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
A
titre
de
compensation
forfaitaire,
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
de
servitude
consentis
à
ENEDIS,
ce
dernier
s'engage
à
verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié,
au
propriétaire
et/ou
l'exploitant,
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
3
060
€
(trois
mille
soixante
euros).
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _ AUTORISE
ENEDIS
à établir à demeure
dans
une
bande
de
3 mètres
de
large,
2 canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
3060
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires
(parcelles
cadastrées
AR
n°
46
et
AR
n°
66
aux
lieux-dits
«
Lasseguin
Nord
»
et
«
Lanegras
Est
»),
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05 juin
2025
|
Page
32
sur 33 -
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
actes
liés
à
cette
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôt
le
Conseil
municipal,
Elle
rappelle
aux
élus
les
commémorations
du
08
mai
1945
et
du
18
juin
1940,
la
tenue
de
la
Paren‘dix
le
31
mai
prochain,
ainsi
que
le
Salon
du
Livre
le
14
juin
2025.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Marie-Françoise
NADAU
Adrien
FERE
PS
ET
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05
juin
2025
Page
33
sur
33