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Procès Verbal - PV 18.12.2025 signe
Procès Verbal - PV 23.01.25 signe
Procès Verbal - PV du 03.04.2026 signe
Procès Verbal - PV CM 18.09.2025 signe
Procès Verbal - PV CM 24.10.25 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.10.25 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Ville de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/
05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
octobre,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-
Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 19
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaic
CHERON,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Yvonne
KRZEMIANOWSKI,
Jean
SELLA,
Sandrine
THOMAS,
Delphine
MOLEIRO,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUÉ,
Conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 06
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Madame
NADAU
Paul
CRUCHANDEU
donne
procuration
à
Monsieur
SELLA
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
Madame
THOMAS
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
Monsieur
SOULES
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
Madame
CHERON
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Monsieur
FERE
Excusés
: 04
Véronique
DUBERNAT-TARRADE
Caroline
MALLO
Sabrina
BRUNETTI
Emmanuel
LACAZE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
1 sur
18 Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER
Le
procès-verbal
du
18
septembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
Adoption
de
l’ordre
du
jour
à l'unanimité.
Délibération
n°
2025/093
: Marchés
publics
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DU
TERRAIN
D'HONNEUR
DE
RUGBY
STADE
MIRTIN
EN
TERRAIN
SYNTHÉTIQUE
AVENANT
1 AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Madame
le
Maire
indique
qu'il s'agit
d'une
délibération
technique,
demandée
par
la
perception,
bien
que
la
Préfecture
ait confirmé,
après
interrogation,
que
cela
n'était
pas
obligatoire.
Trois
entreprises
sont
intervenues
dans
le cadre
des
travaux
du
stade
de
rugby
André
Mirtin
: LAFITTE
Environnement,
LAFFITE
Paysage,
qui représentent
le même
groupe,
et COLAS. Les
entreprises
LAFITTE
Environnement
et
LAFFITE
Paysage
se
sont
présentées
en
cotraitance,
comme
elles
en
ont
l'habitude.
En
effeë,
si
LAFITTE
Environnement
est
défaillante
sur
un
chantier,
LAFFITE
Paysage
prend
le relais.
Sur ce
chantier,
il s'est avéré
que
LAFFITE
Paysage
n'a
exécuté
aucune
prestation.
La
perception
a
donc
demandé
la
rédaction
d'un
avenant
précisant
que
cette
entreprise
n'intervient pas
dans
l'exécution
des
travaux.
Cet avenant
n'a aucun
impact budgétaire,
il s'agit simplement
d'une
régularisation
administrative
à
la demande
de
la perception.
Exposé
des
motifs
Par
délibération
du
23
Mai
2025,
Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
le marché
de travaux
relatif à la «
Réfection
du
terrain
d'honneur
de
rugby
stade
Mirtin
en
terrain
synthétique
»,
avec
le
groupement :
-
LAFITTE
ENVIRONNEMENT
—
9
Rue
Eugène
Buhan
—
33170
GRADIGNAN
(Mandataire),
-__
LAFITTE
PAYSAGE
-— 255
Gerezietako
Bidea
—
64240
MENDIONDE
(Co-traitant
1),
-
COLAS
France
Agence
des
Landes
—
20
rue
des
Compagnons
—
40600
BISCARROSSE
(Co-traitant
2),
Pour
un
montant
de
: 1
099
755.59
€
HT
-—
1
319
706.71
€
TIC.
Lors
de
la signature
du
marché,
le mandataire
du
groupement
a déclaré,
dans
l'Article
2
de
l'acte
d'engagement
signé
le
26
mai
2025,
se
présenter
en
tant
que
solidaire
du
groupement
conjoint
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
2142-20
et
R.
2142-24
du
Code
de
la Commande
Publique.
Une
convention
de
groupement
solidaire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
2 sur
18 et
conjoint
a
été
signée
le
24
juin
2025
entre
les
membres
du
groupement
pour
la
réalisation
des
travaux
de
ce
marché
de
réfection.
Lors
de
la
phase
d'exécution,
et
pour
des
raisons
propres
à
l'organisation
du
groupement,
il
apparaît
que
l'entreprise
LAFITTE
PAYSAGE,
bien
que
membre
du
groupement
conjoint
et
solidaire,
n'interviendra
pas
dans
l'exécution
des
prestations
prévues
au
marché
et
ne
percevra
aucune
rémunération.
Cette
décision
n'affecte
pas
son
statut
de
membre
du
groupement,
ni
les engagements
de
solidarité
et de
coordination
prévues
au
marché.
Cette
situation
est
conforme
à la répartition
financière
annexée à
l'acte
d'engagement
qui
indique
une
part
de
0 €
HT
attribuée
à
l'entreprise
LAFITTE
PAYSAGE.
Il est
nécessaire
de
matérialiser
par
un
avenant
cette
non-exécution
de
prestation
par
l'entreprise
LAFITTE
PAYSAGE,
afin
d'ajuster
les
responsabilités
et
les
paiements
de
chacun
des
membres.
Au
vu
des
éléments
énoncés
ci-dessous
et conformément
à
la règlementation
du
Code
de
la Commande
Publique,
article
L. 2194-1
5°),
la répartition
financière
est entérinée
comme
suit
:
> LAFITTE
ENVIRONNEMENT
(Mandataire)
Montant
des
prestations
: 848
855.59
€
HT
(Huit
cent
quarante-huit
mille
huit
cent
cinquante-cinq
euros
et
cinquante-neuf
cents
Hors
Taxes)
> COLAS
(Co-traitant)
Montant
des
prestations
COLAS
: 250
900,00
€
HT
(Deux
cent
cinquante
mille
neuf
cents
euros
Hors
Taxes)
Cette
modification
ne
remet
pas
en
cause
l'objet
du
marché,
ni
les
conditions
de
mise
en
concurrence
initiales.
Délibération Compte-tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ACTE
la
non-participation
de
l'entreprise
LAFITTE
PAYSAGE
aux
prestations
du
marché
dans
le
cadre
du
groupement
solidaire
et
conjoint,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2142-20
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
publique
;
-_
CONFIRME
que
l'entreprise
LAFITTE
PAYSAGE
demeure
membre
formel
du
groupement,
conformément
aux
termes
de
la
convention
de
groupement
;
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
3 sur
18 -
PRÉCISE
que
cette
non-participation
ne
remet
pas
en
cause
les
engagements
de
solidarité
et
de
responsabilité
conjointe
prévue
dans
le
cadre
du
groupement
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1,
ainsi
que
tous
les
documents
et
pièces
annexes
afférents
à
cette
opération.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
opération,
seront
portés
au
budget
de
l'exercice
2025,
Budget
Principal,
Section
Investissement
—
Opération
2504
—
Stade
Terrain
Mirtin
—
Article
2128-322.
Délibération
n°
2025/094
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
le
Maire
ADHÉSION
AU
CONTRAT
COLLECTIF
ASSURANCE
PRÉVOYANCE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PROPOSE
PAR
LE
CDG40
AVEC
TERRITORIA
MUTUELLE
Madame
le
Maire
précise
que
ce
sujet
a
déjà
été abordé
lors
d'un
précédent
conseil
municipal.
Elle rappelle
que
depuis
le 1er janvier 2025,
la participation
financière
de
la
commune
à la prévoyance
est devenue
obligatoire,
à hauteur
d'un
minimum
de
7 euros
par agent,
conformément
à
la convention
en
vigueur.
Le
Centre
de
Gestion
des
Landes
(CDG40)
a été mandaté
pour
conclure,
pour le compte
des
collectivités,
une
convention
de
participation
relative
au
risque
prévoyance.
En
février
2024,
la
Commune
à
donc
donné
mandat
au
CDG pour participer
à
l'appel public à concurrence.
Madame
le Maire
souligne
qu'il était plus
avantageux
de
déléguer
cette
démarche
au
CDG40,
dans
la
mesure
où
la majorité
des
collectivités
du
département
avaient
choisi
cette
option.
En
effet,
un
regroupement
des
demandes
permettait
au
CDG40
de
négocier
des
conditions
plus
favorables
auprés
des
organismes
de
prévoyance,
qu'une
collectivité
seule
n'aurait
pu
obtenir.
À
l'issue
de
la
procédure,
le
16
juillet
2024,
la
mutuelle
prévoyance
TERRITORIA
a été retenue.
Elle précise
que
les
agents
disposaient
alors
d'un
délai jusqu'au
31
octobre
2024
pour
choisir
de
conserver
leur
contrat
individuel
ou
d'adhérer
au
contrat
collectif
TERRITORIA.
Cependant,
la commune
a
rencontré
des
difficultés pour
organiser
des
rencontres avec
TERRITORIA,
afin de permettre
aux agents
d'évaluer personnellement
l'intérêt
de
cette
nouvelle
offre.
Les
premiers
rendez-vous
n'ont
pu
avofr
lieu
qu'au
mois
d'octobre
2025,
rendant
prématurée
la
mise
en
place
de
la
mutuelle
de
groupe.
Il avait donc
été décidé,
en
concertation
et en
accord avec
le Comité
Social
Territorial
(CST),
de
différer l'adhésion
à ce
contrat collectif,
afin
de
laisser aux
agents
le temps
de
s'informer
et
de
comparer
les
offres.
Dans
le
cadre
de
cette
concertation
menée
par
le service
des
ressources
humaines,
un
questionnaire
à
été
diffusé
à
l'ensemble
des
agents.
Cinquante
agents
y
ont
répondu,
et
57
%
d'entre
eux
se
sont
déclarés
favorables
à l'adhésion
au
contrat collectif TERRITORIA.
Ce point a été discuté lors du
dernier
CST
du
03
octobre
2025,
qui
a
approuvé
la
décision
d'adhérer
au
contrat
collectif.
Depuis,
les
agents
ont
pu
bénéficier
de
trois
séances
de
permanence
avec
TERRITORIA,
leur permettant
d'examiner
les contrats
les plus
adaptés
à leur situation.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
4 sur
18 Elle
explique
également
que
le
sujet
du
risque
santé
sera
prochainement
abordé,
labondement
des
collectivités
à
ce
risque
devenant
obligatoire
à
compter
du
1er
Janvier 2026.
Ce point fera
donc
l'objet d'une
nouvelle
délibération.
Le
même
procédé
sera
appliqué
:
information
auprés
des
agents,
phase
de
consultation,
puis
choix
individuel
des
agents
quant
à
leur
adhésion
éventuelle
au
contrat
collectif.
Dans
ce
cadre,
la
MNT
à
été
retenue
par
le
CDG40.
Le
même
principe
de
concertation
sera
donc
suivi.
La
différence
avec
la prévoyance
réside
dans
le fait que
la résiliation
des
contrats
individuels
n'est pas
conditionnée
à la date
du
31
octobre.
Ainsi,
la collectivité
pourra
souscrire
au
contrat
MNT
en
cours
d'année,
dés
lors que
l'ensemble
des
agents
y
sera
favorable,
sans
difficulté
particulière
et
sans
blocage
lié
aux
échéances
de
résiliation.
Elle précise
qu'à partir du
moment
où
/a collectivité fera
le choix
d'adhérer
à
un
contrat
collectif,
la
participation
financière
de
la
commune
ne
portera
plus
que
sur
ce
contrat
collectif et
bénéficiera
uniquement
aux
agents
qui
y souscriront.
Les
agents
qui
choisiront
de
conserver
un
contrat
labellisé
individuel
ne
percevront
donc
plus
d'abondement
de
la part de
la collectivité.
Monsieur
LOBELLO
souhaite
revenir
sur
le
choix
effectué
dans
le
cadre
de
l'appel
d'offres du
CDG,
qui avait retenu
la mutuelle
TERRITORIA.
I] indique
que
/a décision
a
été prise
trés rapidement,
de
manière
un peu
cavalière,
sans
que
toutes
les garanties
soient
réunies,
notamment
en
raison
des
difficultés
à
joindre
l'organisme
à
l'époque
comme
l'a précisé
Madame
Le
Maire.
Il précise
toutefois
que
la situation
est
désormais
clarifiée.
Il confirme
qu'ä
compter
du
1er janvier 2026,
la
commune
pourra
adhérer,
par
l'intermédiaire
du
CDG,
à
un
autre
contrat
collectif,
cette
fois
avec
le
groupe
MNT.
Madame
le Maire
précise
que,
pour
la mutuelle
santé,
la commune
appliquera
le même
principe,
à
savoir
abonder
à
hauteur
d'un
minimum
de
15
euros
pour
les
mutuelles
labellisées
à
compter
du
1° janvier
2026.
Elle
ajoute
qu'il sera
ensuite
envisagé,
en
concertation
avec
les agents,
la possibilité d'adhérer ou non
à un
contrat collectif avec
la
MNT.
Ce
choix
reviendra
pleinement
aux
agents,
la
décision
leur appartenant.
Exposé
des
motifs
L'ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021
et le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé.
Ainsi
et
à
l'instar
du
secteur
privé,
la
participation
financière
de
l'employeur
est
devenue
obligatoire
depuis
le
1°
janvier
2025
pour
les
garanties
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
7,00
€
par
mois
et
par
agent
;
Conformément
à
l'article
L. 827-7
du
code
général
de
la fonction
publique,
les centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
une
nouvelle
mission
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
afin
de
couvrir
les
risques
«
prévoyance
»
au
profit
de
leurs
agents.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
5 sur
18 C'est
ainsi
que
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
au
profit
des
collectivités
et établissement
du
Département.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
présente
assemblée
a,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
par
délibération
n°
2025/024
du
13
février
2025,
donné
mandat
au
CDG40
afin
de
participer
à
cet
appel
public
à
concurrence.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG40
par
délibération
en
date
du
16
juillet
2024
a
désigné
TERRITORIA
MUTUELLE
en
vue
de
souscrire
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
cette
mutuelle
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
pour
une
durée
de
six
ans.
Les
collectivités
et établissements
publics
peuvent
donc
désormais
adhérer
à ce
contrat
collectif
d'assurance
prévoyance/convention
de
participation
auprès
de
Territoria
Mutuelle
dès
le 1° janvier
2025
ou
postérieurement,
sous
conditions,
étant
à nouveau
précisé
que
les
employeurs
publics
auront
l'obligation
de
participer
financièrement
au
risque
prévoyance
pour
leurs
agents
à
partir
du
1°’ janvier
2025.
Cette
adhésion
se
matérialise
par
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial.
Le
Comité
Social
Territorial
devra
également
se
prononcer
pour
avis
sur
le
montant
de
la
participation
appliqué
par
la
collectivité
et
décidé
par
l'assemblée
délibérante
sur
proposition
de
l'exécutif.
En
effet
c'est
l'assemblée
délibérante
qui
doit
déterminer
le montant
de
la
participation
financière
à
accorder
à chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
de
prévoyance
collective
proposé
par
TERRITORIA
MUTUELLE
en
application
de
l'accord
négocié
par
le
CDG40.
Les
garanties
proposées
dans
la convention
de
participation
sont
les suivantes
et sont
assises
sur
le Traitement
Brut
Indiciaire
et le Régime
Indemnitaire
des
agents :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
6 sur
18 TABLEAU
DES
GARANTIES
Votre
employeur
partiadpe
uniquement
surles
Garanties
minimales
obligatoires
PRESTATIONS
NATURE
GARANTIES
MINIMALES
OBLIGATOIRES
PLAFONDS
D'INDEMNISATION
TAUX
DE
COTISATION
TTC
INCAPACITÉ TEMPORAIRE
INDEMNITÉS
|
B
90
RIN*
1.44%
DE TRAVAIL
JOURNALIÉRES |
POUR LES PÉRIODES À DEMD-TRAITEMENT | T18--CTIB+NB18+RIB
|
EN
|
INVALIDITÉ PERMANENTE
er
Ht
|
te
MENSUELLE
IN
+ CTIN
4 NBIN
+ RIN
| TIB4CTIB+NBIB+RIB
DÉCÈS TOUTES CAUSES
0.09%
|
& PTIA
CAPITAL
258
SAR
TIB+CTIBHNBIB+RIB
l
TOTAL
2.32%
|
CUT
Me
Tee
TT NAN
OU
LC)
ETUI
RP NE
ACT
et A
NET
(19)
COMPLÉMENT
|
DE LA GARANTIE
INCAPACITÉ
90%
RIN
TEMPORAIRE
INDEMNITÉS
NON
GARANTI
DE TRAVAIL
:
DOURNALIÉRES |
POUR
LES PÉRIODES
À PLEIN TRAITEMENT
G
MAINTIEN
DU
RÉGIME
EN CAS DE CMO
Lo
INDEMNITAIRE COMPLÉMENT
|
DE LA GARANTIE
INCAPACITÉ
90%
RIN
|
TEMPORAIRE
INDEMNITÉS
0.14%
DE TRAVAIL :
JOURNALIÈRES
RASE
HD
PER
cou | TIB+CTIB+NBIB+RIS
|
MAINTIEN
DU
RÉGIME
à
|
INDEMNITAIRE
| |
(uniquement
pour
les
agents
CAPITAL
SO
enss
DS0R
|
un!
Fr
attiiée à ÉCNRAG)
PAR ANNÉE
D'INVALIDITÉ
TIBHCTIÉNSIB+RIS
|
COMPLÉMENT
|
-
|
CAPITAL
+
75%
SAB
0.28%
RPTIA
TIB+CTIB+NB1IB+RIB
|
Délibération VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L827-1
à
L827-12,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
la délibération
du
2025/024
du
13/02/2025
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
lancer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité
une
consultation
en
vue
d'établir
une
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
en
matière
de
prévoyance, VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
03/10/2025
portant
sur
les
conditions
contractuelles
proposées
par
la
mutuelle
désignée
par
le
Centre
de
Gestion
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
7 sur
18 des
Landes
suite
à
la consultation
lancée
et
l'adhésion
de
la
mairie
de
PARENTIS
EN
BORN
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
et TERRITORIA
MUTUELLE
Mme
le
Maire
propose
d'adhérer
à
cette
convention
au
vu
des
conditions
et
garanties
proposées, Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
ADOPTE
les
termes
de
la
convention
de
participation
proposée
et
d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'adhésion
de
la commune
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
et TERRITORIA
MUTUELLE,
-_
RÉSILIE
la convention
de
participation
en
cours
depuis
le 01/01/2025
en
vertu
de
la délibération
n°
2024/098
en
date
du
12/12/2024
et donne
tous
pouvoirs
à
Mme
le
Maire
pour
signer
tout
document
en
découlant,
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Délibération
n°
2025/095
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
le
Maire
CONTRAT
COLLECTIF
ASSURANCE
TERRITORIA
MUTUELLE
(ACCORD
NÉGOCIE
PAR
LE
CDG40)
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
OBLIGATOIRE
AU
RISQUE
PRÉVOYANCE
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
MAIRIE
DE
PARENTIS-EN-BORN
Madame
le Maire
indique
que
cette
délibération
fait suite à la précédente
et vise à fixer
la participation
de
la commune
au
contrat
de prévoyance
des
agents.
Elle
rappelle
que
cette participation
avait été votée
en
décembre
2024
à 12 euros,
alors que
le minimum
prévu
était
de
7 euros,
et que
l'effort avait
été
orienté
vers
une
augmentation
de
la
participation
pour
les plus
bas
salaires
tout
en
réduisant
légérement
celle
des
plus
hauts
salaires,
afin
d'assurer
une
équité par
rapport
aux
traitements
des
agents.
Monsieur
LOBELLO
rappelle
que
l'effort avait été
fait de
ne pas
rester au
seuil plancher
de
7 euros
et de
l'augmenter légèrement,
ce qui est très positif.
Il estime
que
le même
effort
devrait
être
envisagé
pour
la
mutuelle
santé
Il souligne
que
cela
constitue
un
véritable
levier social,
d'autant plus
que
la
valeur du point
des
traitements
n'augmente
plus.
Il suggère
que
ce
sont aux
collectivités
de
faire
cet effort,
même
modeste,
tout
en
reconnaissant
que
cela
représente
un
engagement
financier
conséquent
pour
les
communes.
Néanmoins,
il insiste
sur
l'importance
de
considérer
cet
effort
comme
un
levier social primordial
: si la collectivité peut
augmenter
sa
contribution,
il faut le faire,
et le personnel
en
sera
reconnaissant.
Exposé
des
motifs
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
8 sur
18 L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé.
Ainsi
et
à
l'instar
du
secteur
privé,
la
participation
financière
de
l'employeur
deviendra
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
les
garanties
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
7,00
€
par
mois
et
par
agent.
Conformément
à
l'article
L. 827-7
du
code
général
de
la fonction
publique,
les centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
une
nouvelle
mission
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire
afin
de
couvrir
les risques
«
prévoyance
»
au
profit
de
leurs
agents.
C'est
ainsi
que
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
», au
profit
des
collectivités
et établissement
du
Département.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
présente
assemblée
a,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
par
délibération
n°
2025/094
du
24
octobre
2025,
décidé
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
au
titre
de
la
garantie
prévoyance
pour
ses
agents.
Mme
le
Maire
rappelle
les
garanties
proposées
ci-dessous
par
le
contrat
collectif
d'assurance
prévoyance,
assises
sur
le traitement
brut
des
agents
(TBI
+
NBI
+
CTI
+
ICCSG
+
Régime
Indemnitaire).
Mme
le Maire
propose
à
l'assemblée :
-
De
fixer
le
montant
mensuel
de
la
participation
financière
à
12€
brut
pour
les
agents*
qui
auront
fait
le
choix
de
souscrire
la
prévoyance
issue
de
cette
convention
de
participation.
*la
participation
est
versée
à
tous
les
agents
employés
par
la
collectivité
quel
que
soit
leur
statut
(fonctionnaires
et agents
contractuels
de
droit public
et
de
droit privé)
qui souscrivent
à
la prévoyance
issue
de
cette
convention
de
participation.
Délibération VU
le code
général
de
la
fonction
publique
notamment
ses
articles
L827-1
à
L827-12 ;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
9
sur
18 VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
VU
la délibération
n°
2025/024
du
13
février
2025
donnant
mandat
au
CDG40
afin
de
participer
à
un
appel
public
à
concurrence
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
et son
contrat
collectif
d'assurance
pour
le
risque
prévoyance
auprès
d’un
organisme
d'assurance
;
VU
la
délibération
n°
DCA20240716
01
en
date
du
16
juillet
2024
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
portant
désignation
de
Territoria
Mutuelle
pour
le
risque
prévoyance
et
décidant
de
la
conclusion
de
la
convention
d'adhésion
facultative
à
proposer
aux
collectivités
avec
cette
mutuelle
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
pour
6 ans
à compter
du
1° janvier
2025
dans
les collectivités
ayant
décidé
d'y
adhérer;
VU
l'avis
favorable
rendu
par
le
comité
social
territorial
en
date
03/10/2025,
Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
ADOPTE
la
proposition
de
Mme
le
Maire
sur
la
participation
employeur
au
titre
de
la prévoyance
dans
le cadre
de
la convention
de
participation,
proposée
par
le
CDG
des
Landes
signée
entre
la
collectivité
employeur
et Territoria
Mutuelle
et
de
fixer
le
montant
mensuel
de
la
participation
financière
à
12€
brut
pour
les
agents*
qui
auront
fait
le
choix
de
souscrire
la
prévoyance
issue
de
cette
convention
de
participation
à
compter
du
1°" janvier
2026,
* Ja participation
est
versée
à
tous
les
agents
employés
par
la
collectivité
quel
que
soit
leur
statut
(fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé)
qui
souscrivent
à
la prévoyance
issue
de
cette
convention
de
participation
-__
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
-__
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Délibération
n°
2025/096
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
EXERCICE
2025
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
Monsieur
LAVIELLE
indique
que
ces
délibérations
budgétaires
ont
été
examinées
et
détaillées
lors de
la commission
des
finances
du
16 octobre
2025.
I] invite
le Conseil à
consulter
le
document
remis
sur
table
et
qui
résume
les
ajustements
réalisés
pour
chacune
des
sections.
Pour
commencer,
concernant
le
budget
de
fonctionnement
principal,
un
ajustement
de
-31
900
euros
en
charges
à
caractère
général
à
été réalisé,
dont
la répartition
est
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
10
sur
18 détaillée
dans
le tableau.
Cette
diminution
provient principalement
de
la réduction
de
68
700
euros
sur
le
poste
« entretien
et
réparation
des
terrains
»
au
niveau
des
espaces
verts,
due
au
fait
qu'une
partie
des
lotissements
initialement
prévue
pour
transfert,
et
dont
la
collectivité
devait
assurer
l'entretien
des
espaces
verts,
na
finalement pas
été transférée.
Ainsi,
le besoin
de
financement
sur ce poste
est moins
important
que
prévu.
Cette
économie
permet
également
d'augmenter
légérement
d'autres postes
au
sein
du
chapitre
des
charges
à caractère
général.
Concernant
le
chapitre
des
charges
de
gestion,
celui-ci
enregistre
une
augmentation
de
173
300
euros.
Cette
hausse
correspond
à
des
admissions
de
créances
en
non-
valeur,
ainsi
qu'à
la
constitution
d'une
provision
pour
la prise
en
charge
du
déficit des
budgets
annexes,
notamment
ceux
de
la
cuisine
et de
la
Régie
des
Arènes.
Par
ailleurs,
un
ajustement
positif
de
150
000
euros
est
enregistré
sur
les
amortissements
des
immobilisations,
reflétant des
réajustements
réguliers
réalisés
en
cours
d'exercice.
Au
niveau
des
atténuations
de produits,
on
enregistre
une
diminution
de
12 300
euros
sur
le fonds
de
compensation
intercommunal.
Le
total des dépenses
supplémentaires
s'élève
donc
à 281
100
euros,
qui est équilibré
en
recettes
par
des
recettes
principalement
issues
des
impôts
directs
locaux
: 22
100
euros
sur la taxe
communale,
50
000
euros
au
titre du
droit de
mutation,
36
000
euros
à
la
taxe
forfaitaire
sur
les
cessions
de
terrains
devenus
constructibles,
ainsi
que
des
ajustements
au
niveau
des
dotations
forfaitaires
des
communes,
des
dotations
de
solidarité
rurale
et
des
participations
départementales
(BAFA,
ALSH,
crèche,
SAF,
bibliothèque...).
Il convient
de préciser
que
la prévision
initiale
des
recettes
avait été
établie
de
manière
prudente,
en
reprenant
globalement
les
réalisations
de
l'année
2024,
ce
qui
explique
que
la
collectivité
bénéficie
d'un
excédent
de
crédits
sur
ces
différents
articles.
Concernant
l'écriture
au
chapitre
75,
il s'agit du
basculement
d'une
somme
de
312
300
euros
d'un
article
à
un
autre.
Plus précisément,
les revenus
des
immeubles
inscrits
à
larticle
752
sont
transférés
vers
le
bon
article,
sans
impact
sur
le
total
des
recettes,
cette
écriture
ne
faisant que
corriger l’imputation
comptable.
On
a
ensuite
des
mandats
annulés
à
la
demandes
de
la perception
sur
les
exercices
antérieurs,
ce
qui
fait un
total
en
recettes
de
281
100
euros
à
l'équilibre.
Pour la partie investissement,
la décision
modificative 5 équilibre
à 162
800
euros.
Côté
dépenses,
concernant
les
immobilisations
incorporelles,
c'est-à-dire
les
articles
non
affectés,
une
augmentation
globale
est constatée
de
167
000
euros,
avec
des
crédits
supplémentaires pour l'éclairage public réalisé par le SYDEC
de
41
400
euros,
ainsi que
pour des frais d'étude
concernant les services administratifs à hauteur de 31
000 euros.
En
effet,
la
commune
prévoit
de
mettre
en
place
un
logiciel
d'inventaire,
comme
évoqué
en
commission
des
finances.
Ce
logiciel
permettrait
de
remettre
à
plat
tout
l'inventaire
et l'état de
l'actif communal,
et ce
potentiellement
à partir
de
2026.
Des
aménagements
complémentaires
ont
été
réalisés
à
l'école
maternelle
pour
un
montant
de
36
500
euros
et
sur
d'autres
bâtiments
(locaux
de
la
chasse,
de
la
pétanque,
…)
pour
32
900
euros.
Du
matériel
informatique
à
été
acquis
pour
la
communication,
notamment
l'installation
de
webcams
au
/ac et au
centre-ville pour
un
montant
supplémentaire
de
13
600
euros.
Par ailleurs,
un
certain
nombre
d'achats
de
mobilier
de
bureau
ont
été
effectués
pour
7
500
euros
pour
les
services
techniques,
ainsi que
pour
le poste
MNS,
et d'autres
équipements
pour
ce
même
poste
à
hauteur
de
4
100
euros.
Il y
a
également
des
opérations
individualisées,
pour
lesquels
les
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
11
sur
18 transferts de crédits sur ces opérations s'équilibrent,
la différence
étant de 4 200
euros.
Ainsi,
des
crédits
sont
déduits
de
la
réhabilitation
de
voirie,
des
aménagements
des
bords
du
lac,
des
eaux
pluviales,
de
la
rénovation
énergétique
du
centre
administratif
et
de
la
construction
de
l'ALSH
maternel,
les
factures
reçues
jusqu'à
présent
nous
permettant
de
le
faire.
Ces
crédits
sont
donc
affectés
à
d'autres
opérations
(complément
d'étude
pour
les
eaux
pluviales,
rénovation
énergétique
scolaire
élémentaire
et du multiaccueil,
réseau de chaleur des écoles élémentaires,
construction
de
l'ALSH maternel
en phase
d'études,
terrain synthétique).
Le
tout est équilibré grâce
aux
150
000
euros prévus
au
fonctionnement pour
les transférer à l'investissement,
ce
gui
constitue
une
opération
classique,
et
par
les
12
800
euros
provenant
des
subventions
2024
et 2025
au
titre du
FEC.
Monsieur
LALUQUE,
concernant
l'investissement,
s'interroge
sur les dépenses
réduites
de
20
000
euros
concernant
les
aménagements
du
bord
du
lac
et
les
125
000
euros
de
la rénovation
énergétique
du
centre
administratif.
Monsieur
LAVIELLE
confirme
que
ces
moins-values
n'indiquent
pas
un
abandon
des
opérations,
mais
bien
que
les
factures
reçues
sont
moins
importantes
que
le
budget
prévu
à ces
dites
opérations.
Concernant
le centre
administratif,
il avait été prévu
le blanchiment
et l'étanchéité du
toit,
maïs
il sera
réalisé sur 2026.
Monsieur
LALUQUE
s'interroge
également
sur les crédits
affectés
au
terrain
Bascouert,
qui
concerne
le
foot.
Cela
signifie
donc
qu'un
deuxième
terrain
synthétique
est
envisagé. Madame
le Maire
indique
que
le montant
affecté correspond
à des
études préalables.
En
effet,
le
terrain
de
foot
rencontre
les
mêmes
problématiques
que
sur
le
terrain
de
rugby.
En
effet,
le
terrain
de
foot
à
bénéficié
cet
été
d'un
traitement
traditionnel,
le
terrain
Malichecq
à
été
sollicité
énormément
pour
les
entrainements
de
foot
et
de
rugby.
Il est
donc
constaté
des
surutilisations
de
ces
terrains.
La
mise
en
place
d'un
terrain synthétique
répondrait à la fois à des problématiques
de
dégradation
de
terrain
du
fait de
l'utilisation
et de
la météo.
Monsieur
LALUQUE
remarque
que
le
terrain
de
rugby
est
utilisé par
les
scolaires,
ce
qui
n'est pas
le cas
pour
le
terrain
de
foot.
Madame
le
Maire
répond
qu'une
demande
est
parvenue
en
ce
sens,
qui
a
dû
étre
refusée,
pour
éviter d'être
confronté aux
mêmes
problématiques,
étant précisé
que
le
rugby
continue
de
s'entraîner sur Malichecg.
Monsieur
SOULES
précise
également
que
le
terrain
de
foot
présente
une
difficulté
supplémentaire,
à
savoir
qu'il ne
dispose
pas
de
drainage.
5a
réfection
nécessiterait
également
d'importants
travaux.
Dans
ces
conditions,
il est légitime
de
s'interroger sur
l'opportunité
de
le transformer
en
terrain
synthétique.
Il
rappelle
que
le
foot
s'est
vu
contraint,
compte
tenu
de
l'état
du
terrain,
d'aller
s'entraîner à Biscarrosse
l'an passé.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
12
sur
18 Monsieur
LALUQUE
demande
si le terrain
d'entrainement
Malichecg
est pérennisé.
Madame
le
Maire
le
confirme,
car
elle
estime
quil
convient
de
conserver
un
terrain
ouvert
et
accessible
à
tous
les
Parentissois,
les
terrains
synthétiques
devant
être
clôturés. Monsieur
LOBELLO
demande
si les
travaux
des
opérations,
pour
lesquelles
des
crédits
supplémentaires
ont été affectés,
ont débuté.
Monsieur
LAVIELLE
le
confirme,
car
des
factures
devront
être
payées
avant
/a
fin
de
l'année. Exposé
des
motifs
Par
délibération
du
13
Février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
dispositions
relatives
à
la
gestion
de
l'exercice
2025,
dispositions
fixées
par
le
budget
primitif.
L'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2025
nécessite
d'ajuster
les
crédits
budgétaires.
Les
ajustements
ont
été
expliqués
lors de
la commission
finances
du
16
Octobre
2025.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
ADOPTE
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
«
DM
2025-03
» telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
6064-2112
— Fournitures
+50
€ |
73111-01
—
Impôts
directs
+22
100
€
Administratives
locaux
6541-01
—
Créances
admises
+6
200
€ |
73123-01
—
Taxe
communale
+
50
000
€
en
non-valeur
add
aux
droits
de
mutation
6542-01
—
Créances
éteintes
+2
600
€ |
738-01
-Taxe
forfaitaire
sur
les
+36
000
€
cessions
des
terrains
devenus
constructibles
6817-01
— Dotations
aux
+2
000
€ |
74111
— Dotation
forfaitaire
des
+20
000
€
dépréciations
des
actifs
communes
circulants 65736211-01
—
Prise
en
164
500
€ |
741121
—
Dotation
de
Solidarité
+70
000
€
charge
du
déficit
des
Rurale
budgets
annexes
7392221-01
- FPIC
-12
300
€ |
7473-313
— Participations
+4
500€
Départementales
61521-511
— Entretien
et
-68
700
€ |
7473-3115
— Participations
+500
€
réparations
Terrains
Départementales
60623-4227
— Fournitures
+50
€ |
7473-323
— Participations
+35
000€
Alimentations
Départementales
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
13
sur
18 60623-4226
— Fournitures
+300
€ |
7473-331
— Participations
+3
000€
Alimentations
Départementales
60632-4227
— Fournitures
+200
€ |
7473-4222
— Participations
+13
000
€
Petits
équipements
Départementales
60632-4222
— Fournitures
+3
700
€ |
7473-4224
— Participations
+
10
000
€
Petits
équipements
Départementales
60632-4223
—
Fournitures
+500
€ |
752-6318
— Revenus
des
-87
300
€
Petits
équipements
immeubles
60632-4224
—
Fournitures
+2
000
€ |
752-6334
—
Revenus
des
-225
000
€
Petits
équipements
immeubles
60632-4226
— Fournitures
+1
100
€ |
75813-6318
— Redevances
+87
300€
Petits
équipements
versées
par
les fermiers
et
concessionnaires
6064-4221
— Fournitures
+750
€ |
75813-6334
—
Redevances
+225
000
€
Administratives
versées
par
les fermiers
et
concessionnaires
6065-4227
— Fournitures
+100
€ |
773-01
Mandats
annulés
sur
+47
000
€
Livres
exercices
antérieurs
6065-4224
—
Fournitures
+700
€
Livres 6068-4227
—
Fournitures
+150€
non
stockées
6184-4224
— Versements
à
+
1 800
€
des
organismes
de
formation 6184-4222
—
Versements
à
+1
000
€
des
organismes
de
formation 6236-4223
—
Catalogues,
+500
€
imprimés 6236-4226
—
Catalogues,
+200
€
imprimés 6288-4223
— Autres
services
+2
000
€
extérieurs 6288-4224
— Autres
services
+13
500
€
extérieurs 6288-4226
— Autres
services
+2
900
€
extérieurs 6288-4222
— Autres
services
+5300€
extérieurs 6811-01
— Amortissements
+150
000
€
des
immobilisations
TOTAL
DE
LA
SECTION
+
281
100
€
+281
100
€
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
14
sur
18 DEPENSES
RECETTES
Opération
122
— 2315
—
- 115
000
€ |
1323-211
— Subventions
+6
400
€
845
— Réhabilitation
Voirie
Départementales
— FEC
2024
Opération
142
— 2315
—
-20
000
€ |
1323-022
—
Subventions
+6
400
€
854
— Aménag.
Bords
du
Départementales
— FEC
2025
Lac Opération
2107
—21538-
-7
400
€ |
28041582-01
-
Amortissements
+
80
000
€
845
— Eaux
Pluviales
des
immobilisations
Opération
2107
— 2031-01
+7
400
€ |
2805-01
— Amortissements
des
+4
000
€
— Eaux
Pluviales
immobilisations
Opération
2401-2313-212
-
+162
800
€ |
281828-01
— Amortissements
+6
500€
Rénovation
Energétique
des
immobilisations
Scolaire
Elémentaire-
Multiaccueil Opération
2402-2313-0206
-125
000
€ |
281838-01
— Amortissements
+65
000
€
—
Rénovation
Energétique
des
immobilisations
du
Centre
Administratif
Opération
2501-2313-212
+30
000
€ |
281841-01
— Amortissements
+
500
€
— Réseau
de
Chaleur
Ecoles
des
immobilisations
Elémentaires Opération
2503-2031-01
—
-35
000
€ |
281848-01
— Amortissements
+4
000
€
Construction
ALSH
des
immobilisations
Maternelle Opération
2503-2031-3311
+48
000
€ |
28188-01
— Amortissements
des
+28
000
€
— Construction
ALSH
immobilisations
Maternelle Opération
2601-2031-322
+50
000
€ |
2802-01
— Amortissements
des
-40
000
€
— Terrain
Synthétique
immobilisations
Bascouert 2051-0200
— Concessions
et
+31
000
€ |
192-040-01
— Plus-values
sur
+2
000
€
droits
similaires
cessions
d’immobilisations
2041582-512
— Subventions
+41
400
€
d'équipements
versées
2128-211
— Agencement
+36
500
€
aménagements
de
terrains
21318-114
— Autres
+8200€
bâtiments
publics
21318-024
— Autres
+24
700
€
bâtiments
publics
21838-022
— Autres
+13
600
€
matériel
informatique
21848-114
— Autres
+2
500
€
matériels
de
bureau
et
mobiliers 21848-0201
— Autres
+5
000
€
matériels
de
bureau
et
mobiliers 2188-114
—
Autres
biens
+4100€
Equipements Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
15
sur
18 TOTAL
DE
LA
D’INVESTISSEMENT SECTION
+162
800
€
+
162
800
€
Délibération
n°
2025/097
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE BUDGET
ANNEXE
CUISINE
CENTRALE
EXERCICE
2025
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
LAVIELLE
indique
que
cette
délibération
permet
d'ajuster
la
section
de
fonctionnement,
à savoir augmenter
certains
articles (électricité,
combustibles,
…).
En
effet,
quelques
pannes
à
la
cuisine
centrale
nécessite
d'augmenter
l'article
relatif à
l'entretien
et réparations
sur
biens
mobiliers
non
roulants.
De
même,
une
enveloppe
complémentaire
est prévue
pour
les rémunérations
et qui
concerne
quelques
heures
supplémentaires
réalisées
notamment
lorsque
des jours
de
fabrication
tombent
sur
un
jour
férié,
afin
de
ne
pas
interrompre
le
cycle
de
production.
Ces
dépenses
sont
équilibrées par l'augmentation
de
la prise
en
charge
du
déficit par le budget principal.
Cette
recette
sera
bien
évidemment
mise
en
œuvre
à la condition
que
les recettes
de
facturation
ne
sont pas
suffisantes
pour
compenser
les
dépenses.
Exposé
des
motifs
Par
délibération
du
13
Février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
dispositions
relatives
à
la
gestion
de
l'exercice
2025,
dispositions
fixées
par
le
budget
primitif,
L'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2025
nécessite
d'ajuster
les
crédits
budgétaires.
Les
ajustements
ont
été
expliqués
lors de
la commission
finances
du
16
Octobre
2025.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Cuisine
«
DM
2025-
01
» telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
60612
— Fournitures
Electricité
+3
200
€ |
75822
— Prise
en
charge
du
+34
500
€
déficit
du
budget
annexe
parle
budget
principal
60621
— Fournitures
Combustibles
+3000€
60628
— Fournitures
Non
Stockées
+1500€
6064
— Fournitures
Administratives
+180€
611
— Contrats
de
prestation
de
+1
700
€
services Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
16
sur
18 61558
— Entretien
et réparations
sur
+
14
000
€
biens
mobiliers
non
roulants
64131
— Rémunérations
personnel
non |
+
10
000
€
titulaire 6541
—
Créances
admises
en
non-
+720
€
valeur 65888
— Autres
charges
diverses
de
+150€
gestion
courante
6817
— Dotations
aux
dépréciations
+50€
des
actifs
circulants
TOTAL
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
+ 34
500
€
+34
500
€
Délibération
n°
2025/098 :
Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
OPÉRATION
VOIE
NOUVELLE
RÉAMÉNAGEMENT
DU
PARKING
DU
LYCÉE
TRANCHE
2 — OPÉRATION
N° 323
CONVENTION
DE FINANCEMENT
Monsieur
LAVIELLE
précise
que
cette
délibération
concerne
la
seconde
tranche
des
travaux
du
parking
du
lycée.
Il convient
donc
d'en
finaliser
le financement
au
travers
d'une
convention
annexée
à
la présente
délibération.
Il avait
été
décidé
d'utiliser
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
pour
financer
cette
opération.
Pour
schématiser,
il s'agit d'une
enveloppe
utilisable sur une
dizaine
d'années
pour
financer
des
travaux,
à
hauteur
de
50
%
côté
commune
et
50
%
côté
Communauté
de
communes.
Ce
dispositif permet
ainsi
de
financer
341
846.43
euros
sur
dix
ans,
à
hauteur
de
34
184
euros par an,
à partir de
l'année
2026.
Pour
information,
la DSC
en
2025
est d'environ
131
000
euros,
ce
qui raménera
cette
DSC
à 97 000
euros
en
2026.
Il précise
également
que
ce même
dispositif devrait être
utilisé pour
financer
la
deuxième
tranche
des
travaux
de
l'avenue
Brémontier.
Exposé
des
motifs
La
Commune
de
Parentis-en-Born
et
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
ont
programmé
des
travaux
d'Aménagement
du
Parking
du
lycée
(tranche
2).
Ce
réaménagement
du
parking
bus
de
la
cité
scolaire,
afin
de
sécuriser
l'ensemble
des
flux,
fait
partie
des
voies
communautaires
ou
remplit
les
critères
d'identification
des
voies
communautaires
énoncés
par
la
charte
de
voirie
de
la
communauté
de
communes.
Par
conséquent,
la
communauté
de
communes
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ce
projet,
par
le
biais
d'une
opération
«
Voie
Nouvelle
».
Ce
projet
prévoit
:
-
La
création
d'une
gare
routière
avec
des
quais
bus
normée,
-
La
création
d'une
zone
de
stationnement
VL
régulée,
-
La
création
de
cheminement
doux.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
17
sur
18 La
convention
de
financement
ci-annexée
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
sur
ce
projet,
d'en
fixer
les
termes.
Les
modalités
de
financement
et
de
règlement
des
sommes
dues
sont
fixées
dans
la
charte
voirie
communautaire
à
savoir
la communauté
de
communes
règle
l'intégralité
de
l'opération
;
la
commune
participe
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge
de
l'opération,
soit
son
coût
TTC
déduction
faite
des
subventions
attribuées
et du
FCTVA
perçus
par
la communauté
de
communes.
L'opération
de
réaménagement
du
parking
(lycée
2)
est
estimée
à
671
887.53€
HT
—
806
265.04€
TTC
de
travaux.
La
part
communale
est
estimée
à
341
846.43
€.
La
convention
précise
les
modalités
de
participation
qui
se
fera
par
déduction
sur
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
affectée
à
la
commune
pendant
10
exercices
à hauteur
de
la moitié
de
l'annuité
d'emprunt.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
portant
sur
le
réaménagement
du
parking
du
lycée
(tranche
2),
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôt
la
séance.
Elle
précise
que
le
prochain
Conseil est prévu
le 12
novembre,
maïs
qu'il était important
de présenter
ce
Jour notamment
le point sur la prévoyance,
compte
tenu
de
l'échéance
du
31
octobre.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Marie-Françoise
NADAU
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2025
Page
18
sur
18