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Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621241067 CR CM 21 02 2019)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 21 février 2019
L'an 2019 et le jeudi 21 février à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, sous la présidence de THOMAS Didier, Maire.
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. SAGIE Marcel, M. JOLIN Lionel, Mme PRUNET Delphine, M. BRIFAUD Dominique, Mlle LAROYE Aurélie, M. MENAULT Miguel, M.RABELLE Yves, Mme RENARD Evelyne
Excusés: M. MORISSEAU Denis, M.TORRES Stéphane
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 9
Pouvoirs : 1
Absent excusé :1
Date de la convocation : 15/02/2019
Date d'affichage : 15/02/2019
Acte rendu exécutoire
après fer en Sous-préfecture de Pithiviers
le S4/23/15
et publication ou notification
le QU {63/2018
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations:
SOMMAIRE
- Déplacement Eclairage Public — SICAP
- Signature d'une convention de déneigement avec le Conseil Départemental du Loiret - Création de voirie accotement Hameau de Judainville acceptation de devis - Acceptation de chèque de Souvenir Français Monument aux Morts - Acceptation de devis DRTP mât galvanisé
M. le Maire procède à la lecture du compte rendu de la séance du lundi 21 janvier 2019 qui est approuvé à
l'unanimité.
D2019-05 : Déplacement Eclairage Public — SICAP — Acceptation du Devis
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de permettre une meilleure visibilité aux usagers de la route à
l'intersection entre la route de Gironville et la RD n°22, afin d'éviter tout risque d'incident et d'accident.
Au vu du devis par la SICAP, le Conseil Municipal se prononce sur l'enfouissement du réseau électrique et le déplacement du poteau pour un montant de participation de la commune de 2 252 € HT.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
D2019-06 : Signature d'une convention de déneigement avec le Conseil Départemental du Loiret
Monsieur le Maire déclare que la convention signée en date du 12 mai 2015 avec le Conseil Départemental du Loiret pour le déneigement des routes départementales secondaires en partenariat avec les agriculteurs arrive à échéance et qu'il convient de la renouveler.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0) D2019-07 : Création de voirie - Accotement Hameau de Judainville - Acceptation de devis
Monsieur le Maire déclare que la construction de biens immobiliers, rue des acacias, Hameau de Judainville a fait l'objet d'une pour la création d'un accotement de voirie caractérisé par la mise en forme de deux bateaux.
Au vu des devis présentés et débattus, le Conseil Municipal se prononce sur l'acceptation de la proposition de la SARL de L'HORIZON, 8 rue du Château, 45480 Léouville pour un montant de 500€ HT, soit 600€ TTC, pour la mise en forme de deux bateaux par sciages de bordures et polissage.
à l'unanimité (pour: 10, contre : O, abstentions : O)
D2019-08 : Acceptation de chèque — Souvenir Français - Monument aux morts
Suite à la réfection du monument aux morts au cimetière de la commune, « Le Souvenir Français », a informé le
Conseil Municipal du versement d'une participation de 1000€ sur production de facture acquittée et de
l'apposition d'une cocarde du Souvenir Français apposée sur le socle du monument.
Au vu la réalisation de cette demande, le Conseil Municipal accepte cette participation et fait procéder à l'encaissement du chèque.
à l'unanimité (pour: 10, contre : O, abstentions : 0)
D2019-09 : Acceptation de devis DRTP mât galvanisé
Le Conseil Municipal se prononce sur l'acceptation du devis présenté par DRTP pour l'installation d'un mât en galvanisé, prévoyant la pose d'un luminaire LED plus performant et économique en énergie, pour un montant HT de 1932,50 euros.
Les subventions auprès du SIERP seront sollicités au titre de cette opération.
Questions diverses:
Aménagement de sécurité du Bourg de Charmont:
Monsieur le Maire réalise un point sur les aménagements projetés en précisant la nécessité de renforcer leurs caractères sécuritaires.
L'aménagement en enrobés de couleur aux entrées du bourg est abandonné car considéré comme difficile à entretenir au vu de son coût.
Orientations Budgétaires:
Le Conseil Municipal a débattu sur les investissements projetés pour 2019 :
- Création d'une porte d'accès local associatif,
- Rénovation des menuiseries du logement de l'école,
- Fourniture et pose de volet bureau du Maire,
- Acquisition/remplacement d'un poste informatique.
Point communautaire:
Monsieur SAGIE indique les points débattus en séance de Conseil Communautaire du mardi 19 février 2019 : - Avenant à la convention ADS
- Présentation du Plan Pluriannuel d'investissement actualisé
- Avenants au marché de travaux d'extension du complexe scolaire de Boisseaux - Avenants au marché de travaux de réhabilitation des locaux de l’ancien collège - Restructuration du groupe scolaire de Bazoches : Choix du scénario et autorisation à lancer l'appel d'offre relatif à la maîtrise d'œuvre
- Convention salle polyvalente Andonville
- Convention de mise à disposition de personnel au SIVOM de Greneville - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle les dates de réunions :
Réunion de diagnostic du PLUI est prévue le 26 février 2019 à 18h00 sur la commune de Bazoches-les- Gallerandes.
Réunion avec le cabinet en charge du PLUI est prévue le 5 mars à 10h30 en Mairie de Charmont.
Débat National:
Monsieur le Maire déclare que le cahier de doléances mis en place sur la commune à fait l'objet d'une déclaration en Sous-Préfecture.
Deux réunions sont prévues :
- le 25 février 2019, 18h, à Pithiviers,
- le 28 février 2019, 18h, à Bazoches-les-Gallerandes. Formation premiers secours (PSC1):
Un projet de formation à destination des jeunes de la commune initié par la Protection Civile du Loiret sera présenté en réunion du CCAS.
Syndicat de l’eau SIAEP Charmont-Léouville:
Des études d'investissement sont en cours de réalisation pour le renforcement d'eau potable sur le hameau de Judainville ainsi afin de répondre aux préoccupations de la population. Le Conseil du Syndicat se prononcera sur le choix d'un Bureau d'études pour la réalisation de la Maîtrise d'œuvre et de la réalisation technique de cet aménagement dont le coût est étudié. Une réunion sera demandée auprès des services de la Sous-Préfecture pour l'avancée du dossier de subvention afférent à ce projet.
La séance est levée à 22h30.