Déliberation - 2020 07 30

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Déliberation - 2020 07 30 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Étouvans. Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 30)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, MAIRIE - 23 rue de l’église, 25260 ETOUVANS - Tél : 03.81.93.60.16 - Fax : 03.81.93.73.80 - Mél : mairie.etouvans@gmail.com

N° 5/2020

Compte-rendu du

Conseil municipal du 30 juillet 2020

Ordre du jour :

1. Approbation des procès-verbaux des 24 juin et 10 juillet 2020 ;

2. Délibération : Désignation des membres à la commission CCID ; 3. Délibération : Exercice du droit à la formation des élus ;

4. Délibération : rubriques n° 2 et 16 des délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire : précisions ;

5. Délibération : Recrutement d’un(e) stagiaire CAP AEPE (Accompagnant Educatif Petite Enfance) pour le renforcement de l’équipe d’ATSEM ;

6. Délibération : Tarifs du dépôt de terre à l’ancienne décharge ;

7. Délibération : Approbation des comptes administratifs et de gestion 2019 ; 8. Délibération : Affectation des résultats ;

9. Délibération : Vote du Budget Primitif 2020 ;

10. Délibération : Travaux en forêt programme 2020 ;

11. Délibération : Modalités d’attribution de la prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; 12. Questions diverses.

Présents :

PACQUOT Nicolas, Maire,

BALLAY Marielle, 1ère Adjointe,

PESSONNEAUX Claude, 2ème Adjoint,

BARTOLO Xavier,

GIRARD Coralie,

JACQUEY Christophe,

JAXEL Delphine,

KATANCEVIC Sylvia,

LISI Audrey,

PAITRY Xavier,

PERNOT Elodie,

VOLLE Christine,Absents excusés :

GAZEAUX Olivier donne pouvoir à BALLAY Marielle

GIROLIMETTO Yves

PERINET Julien donne pouvoir à PACQUOT Nicolas

1. Approbation des comptes rendus des 24 juin et 10 juillet 2020

Les comptes rendus des deux séances sont approuvés à l’unanimité.

2. Désignation des membres à la Commission Communale des Impôts

Directs CCID

Cette commission est chargée de faire le lien entre les services fiscaux et les réalisations foncières dans la commune. Elle est présidée par le maire, et composée de 6 à 8 commissaires selon la taille de la commune ainsi que leurs suppléants à voix délibérative.

Les commissaires sont choisis par la Direction départementale des Finances publiques sur proposition du conseil municipal. A cet effet, le conseil municipal dresse une liste de contribuables remplissant les conditions pour être nommés commissaires.

La liste dressée par le conseil municipal est transmise à la (DDFIP) et doit comporter 24 noms dans les communes de moins de 2 000 habitants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les personnes suivantes :

C.C.I.D.

Nicolas PACQUOT Delphine JAXEL

Marielle BALLAY Sylvia KATANCEVIC

Claude PESSONNEAUX Audrey LISI

Xavier BARTOLO Xavier PAITRY

Olivier GAZEAUX Julien PERINET

Coralie GIRARD Elodie PERNOT

Yves GIROLIMETTO Christine VOLLE

Christophe JACQUEY

Extérieurs

 Toute personne qui serait intéressée pour faire partie de cette commission peut se faire connaître en mairie. A défaut, des habitants de la commune, inscrits sur la liste électorale, seront prochainement désignés d’office.

Conditions à remplir pour être commissaire :

 posséder la nationalité française ou celle d’un ressortissant d’un Etat membre,  avoir 25 ans au moins,

 jouir de ses droits civils,

 être inscrit au rôle des impositions directes locales de la commune,  être « familiarisé avec les circonstances locales de la commune »,  posséder des connaissances « suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission ».  Un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune.3. Exercice du droit à la formation des élus

L’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

L'organe délibérant doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur le droit à formation des élus locaux et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux).

Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris).

Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant. Ils se cumulent ainsi avec le montant du budget formation, obligatoirement voté chaque année.

En revanche, ils ne peuvent être reportés au-delà de la fin de la mandature (c’est-à-dire l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante).

Les frais de formation comprennent :

 les frais de déplacement (les frais de transport et les frais de séjour, c’est-à-dire les frais d’hébergement et de restauration),

 les frais d’enseignement,

 la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.

Le Maire propose au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :

 la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les impôts locaux et les contributions financières versées par l’Etat aux collectivités territoriales, la pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,  les formations favorisant l’efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d’équipe, gestion du temps, informatique et bureautique),

 les fondamentaux de l’action publique locale,

 les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci- dessus, ainsi que ses modalités d’exercice,

- indique que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget primitif 2020.

4. Rubriques n° 2 et 16 des délégations accordées par le Conseil Municipal

au Maire : précisions

Dans un courrier reçu des services de la préfecture du Doubs, il est demandé d’apporter des précisions pour les deux points suivants :

 de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,  d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : il s’agit là de définir le niveau de juridiction :

 en 1ère instance, en appel,

 en cassation,

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus.

Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer la délégation n° 2 et de préciser la délégation n° 16 comme suit :

 d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle en première instance et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus.

5. Recrutement d’un(e) stagiaire CAP AEPE (Accompagnant Educatif Petite

Enfance) pour le renforcement de l’équipe d’ATSEM

L’effectif scolaire va augmenter dès la rentrée de septembre, aussi il devient nécessaire de renforcer l’équipe d’ATSEM pour seconder le personnel enseignant.

Monsieur le Maire propose de faire appel aux compétences de candidat(e)s au CAP AEPE, diplôme qui succède au CAP petite enfance.

Ce CAP prévoit des périodes de formation au GRETA et d’autres en situation d’accueil professionnel de jeunes enfants. Le coût à l’année s’élève à 2 520 €. Cette somme sera inscrite au budget.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

6. Tarifs du dépôt de terre à l’ancienne décharge

La dernière délibération du 10 décembre 2014 déterminant les tarifs étant devenue caduque, la trésorerie recommande de réactualiser la délibération pour l’exercice en cours et ceux à venir. Il y est détaillé :

 le forfait terrassement pour une nouvelle maison : 500.00 €,

 les travaux occasionnels : 2.00 €/m3 avec un volume minimum de dépôt de 5m3.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir ces tarifs pour l’exercice en cours.

7. Adoption du compte de gestion de l’exercice 2019 du trésorier

Adoption du compte administratif de l’exercice 2019 de la commune

1. Le compte de gestion

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de chacun des budgets : Eau, Assainissement et Communal 2019 issu de la Trésorerie. Les soldes de 2018 ont effectivement été repris, les dépenses et les recettes correctement comptabilisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve, pour chacun des trois budgets, le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019.

Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2. Le compte administratif

Monsieur le Maire présente les comptes de l’année 2019. Le tableau ci-après synthétise les résultats de clôture 2019 :

BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

EAU Déficit 2 535.20 € Déficit 39 516.79 € ASSAINISSEMENT Déficit 11 042.83 € Déficit 44 479.47 € COMMUNE Excédent 132 516.14 € Déficit 85 142.84 €

Ces comptes administratifs sont identiques aux comptes de gestion du percepteur. Ils sont validés à l’unanimité.8. Affectation des résultats

La compétence eau et assainissement a été reprise depuis le 1er janvier 2020 par les services de Pays de Montbéliard Agglomération. De ce fait, les budgets annexes eau et assainissement des communes doivent être clôturés et les résultats transférés dans chaque section respective du budget principal de la commune (comptes 001 pour la section investissement et 002 pour le fonctionnement). Le solde négatif qui sera ensuite repris par P.M.A. se traduit par une écriture en recettes d’investissement au compte 1068.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PACQUOT, Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 pour chacun des budgets, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, constate que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 118 938.11 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SITUATION DISSOLUTION TOTAL

COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT Résultat cumulé 132 516.14 € - 2 535.20 € - 11 042.83 € 118 938.11 €

INVESTISSEMENT

- 85 142.84 € - 39 516.79 € - 44 479.47 € - 169 139.10 € Restes à réaliser - 4 521.95 € 0.00 € 0.00 € - 4 521.95 € 1068 89 664.79 € 39 516.79 € 44 479.47 € 173 661.05 € 001 - 85 142.84 € - 39 516.79 € - 44 479.47 € - 169 139.10 € FONCTIONNEMENT 002 42 851.35 € - 2 535.20 € - 11 042.83 € 29 273.32 €

9. Vote du Budget Primitif 2020

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif au Conseil Municipal qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 441 904.13 € 444 038.29 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 294 275.92 € 297 242.02 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget tel qu’énoncé dans le tableau ci-dessus. Il est à noter qu’il est autorisé de voter un budget lorsque celui-ci présente un suréquilibre.

10. ONF : Travaux en forêt Programme 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de travaux forestiers élaboré par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2020 :

Descriptif des actions et localisations

Qté

ou

base

Un. P.U. ou taux TVA Montant en € H.T. Nature

TRAVAUX SYLVICOLES

Nettoiement de Jeune Peuplement avec maintenance

des cloisonnements – Parcelle 31

Plantation de chênes au nord et de hêtres derrière côté

sud.

Possibilité de laisser quelques bouleaux en

accompagnement

1.80 HA 922.00 10,00 1 659.60 I

Nettoiement de Jeune Peuplement avec maintenance

des cloisonnements – Parcelle 7.r 5.30 HA 927.00 10,00 4 913.10 I

TRAVAUX DE MAINTENANCE

Entretien de parcellaire ou de périmètre : mise en

peinture (une couche) – Localisation : 34.a2

Peinture rouge

1.85 KM 261.00 10,00 482.85 F

TOTAL 7 055.55

TOTAL TVA 705.56

TOTAL TTC 7 761.11

Total Investissement Total Fonctionnement 6 572.70 € H.T. 482.85 € H.T.Après avoir entendu le rapport du Maire, le Conseil Municipal décide :

- de ne retenir que la réalisation des travaux sylvicoles pour un montant de 4 913.10 € H.T., - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant au dossier.

11. Modalités d’attribution de la prime exceptionnelle aux agents

particulièrement mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré

pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 11 de la loi de finances rectificative pour 2020 prévoyait la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents publics particulièrement mobilisés afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 et assurer la continuité du service public.

Cette prime exceptionnelle est rendue possible par la publication du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020. La prime exceptionnelle peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi qu’aux personnels contractuels de droit privé des établissements publics pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

A contrario, les agents ayant exercé leurs fonctions à distance ou dans le cadre du télétravail ne peuvent prétendre à l’octroi d’une telle prime si cette modalité particulière d’exercice des fonctions, rendue nécessaire par les circonstances, n’a pas donné lieu à une augmentation significative du travail fourni. Une prime d’un montant de 500 € (montant plafonné à 1 000 € par agent) sera versée aux agents concernés.

La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu. Elle fait l’objet d’un versement unique et n’est pas reconductible.

Des arrêtés individuels permettront ensuite l’attribution de la prime exceptionnelle aux agents concernés, conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une prime exceptionnelle d’un montant de 500 € aux agents particulièrement mobilisés pour faire face à l’épidémie de COVID-19 au cours de l’état d’urgence sanitaire.

12. Divers

Les demandes concernant l’éclairage public ont bien été prises en compte. L’entreprise doit intervenir prochainement.

Un radar tourelle est en cours d’installation à La Raydans. Pour rappel, la vitesse limitée à cet endroit de l’agglomération est de 50 km/h.

Sondage : impression des comptes rendus de conseils municipaux à venir

Par souci d’économie et d’écologie et avant de prendre une décision ultime, nous aimerions connaître vos souhaits en ce qui concerne la distribution des comptes rendus que vous recevez dans vos boîtes aux lettres.

Nous avons bien conscience que tous les habitants ne disposent pas d’internet leur permettant de télécharger les derniers – et plus anciens – comptes rendus mis à disposition sur le site de la commune, c’est pourquoi nous demandons aux personnes qui souhaiteraient continuer à les recevoir en version papier de l’exprimer en nous retournant le coupon ci-dessous :

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NOM Prénom : ________________________________

Adresse : ____________________________________

 souhaite continuer à recevoir le compte rendu dans ma boîte aux lettres.Informations Mairie

Divers

 Vacances estivales : fermeture du secrétariat de mairie

Le secrétariat de mairie sera fermé du lundi 17 août au samedi 5 septembre 2020 inclus.

 Fermeture de la bibliothèque

La bibliothèque est fermée du lundi 3 août au dimanche 23 août 2020 inclus.

Les commissions

Urbanisme - Environnement :

Déclarations préalables

 OEUVRAY Francine Intégration de panneaux photovoltaïques

Avis

favorable

 BUHLER Alain Pose d’une pergola à lames orientables  PENA Odette Remplacement porte en bois par du PVC  SENE Matthias Création de deux fenêtres de toit

 BOUSKID Jamal Création d’une piscine hors sol en bois  CUPIC Alexandre Création d’une toiture sur terrasse existante

Demande de permis de construire modificatif

 PIOTROWSKI Catherine Réalisation d’une maison d’habitation + construction d’une piscine Avis favorable  DAUCOURT Sébastien Pose d’une pergola

ECOLES

 Contact sera pris avec la personne sélectionnée pour débuter son activité dès la rentrée auprès de l’équipe d’ATSEM.

FORÊT

 Une réunion est programmée courant semaine 33.

Les travaux du SIVU

 Entretien courant,

 Tontes.

Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : http://www.etouvans.fr ou sur Facebook « Etouvans Doubs »

Vous pouvez contacter le maire Nicolas PACQUOT au 06.52.61.85.85 ou par mail à l’adresse : nicolas.pacquot@gmail.com.

Pour les réclamations pour les ordures ménagères, un seul numéro : 03.81.31.84.99

Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre vos propositions :

- par mail à l’adresse : mairie.etouvans@gmail.com