Compte-Rendu - 20250904 145917

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 20250904 145917 Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Ruminghem. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250904 145917)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU REUNION DU 02 SEPTEMBRE 2025

Nombre de Conseillers En exercice : 19

Présents : 17

Absent représenté : 1

Absent: 1

L'an deux mille vingt-cinq le 2 septembre, le Conseil Municipal de Ruminghem s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de

Monsieur WACSIN Christian, suite aux convocations en date du 26 août 2025.

Etaient présents : M. WACSIN Christian —- M. WESSE Francis- Mme LEPRETRE Hélène —

M. PLICHON Frédéric -- Mme MALAS Catherine- Mme DEFFRENNES Céline — M. HAUTECOEUR Jacques —- Mme LE COQ Caroline — Mme DUMONT Nathalie- M. DUFLOS Johan - Mme DELEGLISE Cindy -M. SENIS André Mme SCHONSECK

Sandrine - M HAUTECOEUR Jean-François - Mme LEGRAND Aurélie - M. PARENT Cyrille - Mme CARTON Marie-Andrée

Était absent représenté :

Mr BREGNARD Benoit a donné pouvoir à Mr WACSIN Christian

Était Absent : M. TURBOT Pascal

Mme DEFFRENNES Céline est élue secrétaire.

Objet : Tarif table et chaise en cas de détérioration

En préalable à [a réunion, Monsieur le maire demande l'accord du conseil municipal pour rajouter cette question à l’ordre du

jour. Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord.

La séance ouverte Monsieur le Maire rappel aux membres du conseil la délibération prise le 10/06/2024 pour la location des

tables et des chaises aux administrés de la commune,

Il indique qu’il n’a pas été délibéré pour fixer le tarif de remplacement en cas de détérioration du matériel loué.

Il propose aux membres du conseil les tarifs suivants :

- La Table 80€

- La Chaise 40 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs de remplacement de matériel. Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

Objet : Avenant de résiliation de la convention de financement d’une extension de réseau de distribution de gaz naturel

Par délibération en date du 06 septembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention de financement

d’une extension de réseau de distribution de gaz naturel avec la F.D.E .

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un mail reçu de la FDE 62 indiquant que par l’avenant

n°7 au contrat de concession de distribution de gaz naturel conclu le 17 décembre 2024 entre la FDE62 et la société GRDF il est

convenu de sortir trente-sept communes du périmètre de la concession, dont notamment la commune de Ruminghem.

La FDE62 et la société GRDF ont donc procédé à la résiliation de la convention par un avenant de résiliation des conventions de

contribution au financement d’une opération d’extension du réseau de distribution de gaz naturel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de résiliation de la

convention de financement d’une extension de réseau de distribution de gaz naturel et tout acte se rapportant à la

convention.

Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

Objet : Avenant bail

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que plusieurs loyers concernés par Particle « Taxes et impôts » indiquant que le locataire est redevable des impôts locaux afférents aux biens loués ont fait l’objet d’un rejet. En effet, la collectivité étant dans l’incapacité de calculer de manière précise et régulière le montant de l’impôt, celui-ci n’a jamais été intégré dans les loyers.

Monsieur le Maire propose donc d’établir un avenant qui annule cette clause à compter du 02/09/2025 pour les baux suivants : = ADMR 150 Grand Chemin de l’Église

- Cap Energie Hangar Impasse Saint Antoine

- _ Payen Christian Impasse Saint Antoine

- Boulangerie 52 Rue de la Gare

- _ Bregnard Benoît Impasse Saint AntoineAprès en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, donne leur accord et charge Monsieur le Maire d’établir tous les actes nécessaires pour ces révisions.

Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

Objet : Décision Modificative n°1- Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion

Opération d’ordre budgétaire

Article (Chap.041} Montant

Dépenses au 2151 : Réseaux voirie - 13 220.58 €

Recettes au 203 : Frais d’études, de recherche et de 13 220.58 €

développement et frais d’insertion

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote cette décision.

Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

Objet : Vente des trois sanibroyeurs

La séance ouverte Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal afin de vendre les 3 sanibroyeurs pour le

montant de 100.00 euros TTC l'unité.

En effet, ce matériel est devenu obsolète avec le raccordement au tout à l’égout et ont été démontés.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à chercher un acquéreur pour vendre ces sanibroyeurs. Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

Objet : Tarif plaque jardin du souvenir

La séance ouverte Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’un monument va être installé au jardin du souvenir.

I! sera proposé aux familles, si elles le souhaitent, l'acquisition d’une plaque d’identification à positionner sur ce monument. Il

y a donc lieu de déterminer le tarif de cette plaque.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le tarif pour l'acquisition d’une plaque d’identification à 40€. La plaque restera positionnée pour une durée de 20ans. Au-delà, la famille pourra la renouveler au tarif en vigueur. Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

Objet : Participation aux charges de fonctionnement école de Watten

La séance ouverte, Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier reçu de Monsieur le

Maire de Watten concernant la participation aux charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2024/2025, pour un élève de

la commune scolarisé en classe spécialisée (ULIS). Le montant réclamé s'élève à 50.00 €.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette participation.

Les crédits figurent au B.P.

Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits

Objet : Protection sociale complémentaire/volet santé — Mandat et adhésion a la convention de participation du

CDG62

Le Conseil Municipal de Ruminghem

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Va la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n°2011-174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil d’ Administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais

retenant l’offre présentée par VYV-MNT au titre de la convention de participation,

Vu l’avis du Comité technique Départemental pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents en date du

06 avril 2017.

Considérant que la collectivité de Ruminghem, souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire dans le but

de garantir la santé de ses agents,

Considérant que le Centre de Gestion du Pas de Calais propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de

participation pour le volet santé,Considérant le caractère économique avantageux des montants pratiqués par le Centre de Gestion,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, décide :

I. D’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique

territoriale du Pas de Calais, à compter du 1% janvier 2026, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions

d'adhésion fixées par celles-ci

2. De participer au financement des cotisations des agents pour le volet santé

3. De fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1% janvier 2026 à 15

euros brut (nota : le montant peut être modulé)

4. D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. De prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

Objet : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour les commerçants

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer avec Monsieur Yann HERVE Gérant du

commerce « La Cambuse » au 76 Rue de la Gare à Ruminghem une convention d'occupation du domaine public

pour l'installation de tables et chaises sur le trottoir pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2026 renouvelable

par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction avec Monsieur Yann HERVE

- Fixe le montant de la redevance d’occupation à 25.00€ (vingt-cinq euros) par an et par année civile payable d'avance

- Indique que les recettes perçues figureront sur le compte 7032 de la section de fonctionnement du budget principal de la commune

Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Carton Demande l'intervention de Monsieur le Maire afin de faire tailler la Haïe le long de la départementale route de Watten au droit du numéro 3599,

Cette haie, occasionne des frottements, sur les véhicules tels que les camions, les camping-car, caravanes... Monsieur le Maire répond qu'il fera le nécessaire dans la semaine.

Madame Carton demande l'intervention de Monsieur le Maire afin de faire cesser les stationnements récurrents des véhicules sur les trottoirs de la rue Saint Antoine (du pont à l'intersection du petit chemin de l’église), Monsieur le Maire indique que les panneaux d'interdictions sont en place et que l’arrêté d'interdiction de stationnement signé et validé, Monsieur le Maire répond qu'il procédera à un rappel des règles par courrier dans cette rue, et qu'il fera intervenir les forces de l'ordre pour verbalisation si nécessaire.

Madame Le Coq indique qu'il serait nécessaire d'installer sur la départementale "route d'Audruicq" un panneau d'interdiction aux véhicules supérieur à 3.5T de tourner vers la rue Verte, en effet les camions qui s'engagent dans la rue Verte remarque le panneau en place mais trop tard, et comme ils sont engagés il leur est impossible de faire demi-tour.