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unknown - Communauté de communes - Pays de Lumbres - 1 Reuni
Procès Verbal - v2sqtg4yzjc4zev
Compte-Rendu - doc07680520220901065806
Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 04 juin 2020
Compte-Rendu - doc08023520221219130204
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc08023520221219130204)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
13
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille vingt-deux
le 13
décembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de Ruminghem
s'est réuni
à la mairie
sous
la
Présidence
de Monsieur
Jacques
HAUTECOEUR,
suite
aux
convocations
en
date
du
06 décembre
2022.
Etaient présents
: M.
HAUTECOEUR
Jacques
- M.
WESSE
Francis
-Mme
CARTON
M-.Andrée
—- M
WACSIN
Christian
—
M.
SENIS
André
- Mme
MONTIGNY
Claudine
— Mme
DUFOUR
Patricia
- Mme
SWITALSKI
Evelyne
— Mme
DUFOUR
Karine
-Mme
LEGRAND
Aurélie
- M.
PLICHON
Frédéric
—
M
HAUTECOEUR
J-François-
M.
ROBERT
David
- M.
PARENT
Cyrille.
Etaient
absents
représentés
: - M
BREGNARD
Benoit
qui
a donné
pouvoir
à M.
HAUTECOEUR
Jacques
— Mme
LEGRAND
Paméla
qui
a donné pouvoir
à M.
WACSIN
Christian
Etaient
absents
: M.
DUFLOS
Johan
- Mme
DELHORS
Rolande
et Mme
LELEU
Marie-Lise
M
WACSIN
Christian
est
élu
secrétaire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par courrier reçu
le 09
décembre
2022,
Monsieur
Christophe
SERGEANT
l’a informé
de
sa volonté
de démissionner
de
ses fonctions
de conseiller
municipal.
Conformément
à l’article
L2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
démission
est définitive
et
Monsieur
le Préfet
en a
été
informé.
Conformément
à
l’article
L270
du
code
électoral,
Monsieur
David
ROBERT,
suivant
immédiat
sur
la
liste
« Continuons
Ensemble
»
dont
faisait
partie
Monsieur
Christophe
SERGEANT
lors
des
dernières
élections
municipales,
est installé
en qualité
de
Conseiller
Municipal.
Monsieur
le Maire
lui souhaite
la bienvenue
au nom
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
| Objet
: Adoption
du
rapport
de
la clect
pour
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
vertu
de
l'article
1609C
nonies
IV
du
Code
général
des
Impôts,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq
a créé
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
La
CLECT
a
pour
principale
mission,
l'évaluation
des
coûts
induits
par
les
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et la Communauté
de
communes.
Par
délibération
du
08
mars
2022,
le
conseil
communautaire
a
fixé
la
composition
de
la
CLECT.
Elle
est
composée
de
membres
qui
ont
été
désignés
par
chaque
commune
de
la CCRA.
La
CLECT
doit
établir
et adopter
un
rapport,
dans
un
délai
de
9 mois
suivant
la date
de
chaque
transfert,
ou
suivant
le passage
de
l’'EPCI
en
FPU.
Ce
rapport
est
soumis
pour
validation
aux
communes
membres
et pour
information
au
conseil
communautaire.
Par
la réunion
de
la CLECT
du
22
septembre
2022,
visant
à établir
le rapport
faisant
suite
au
passage
de
la CCRA
en
FPU,
la CLECT a
établi
le rapport
en
annexe,
notifié
à la commune
le 26
septembre
2022.
Le
rapport,
concluant
à l’absence
de
charges
transférés
depuis
le passage
en
FPU,
est
soumis
à l’approbation
du
conseil
municipal.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Vu
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
d’Audruicq
en
date
du
08
mars
2022
fixant
la
composition
de
la CLECT,
Vu
le rapport
établit
et approuvé
à l’unanimité
par
la CLECT,
lors
de
sa réunion
du
22
septembre
2027,
et notifié
à
la commune
le 29
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
DECIDE
D’approuver
le rapport
de
la CLECT
du 2 septembre
2022.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: ALSH
2023
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’une
proposition
de
service
concernant
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’été
2023
reçue
de
PROXI
SERVICES,
338
Place
du
Général
de
Gaulle
à AUDRUICQ.
Cette
proposition
comprend
la gestion
complète
du
fonctionnement
du
centre. Monsieur
le Maire
demande
l’accord
de confier
la gestion
de
l’A.L.S.H.
à cet organisme
pour
l’été 2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
confier
la gestion
de
l'ALSH
2023
à PROXI
SERV VICES
à Audruicq
.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Demande
subvention
création
d’une
aire
de
co-voiturage
- DETR
2023
La
séance
ouverte
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
envisage
le
développement
d’une
offre
de stationnement
afin de
favoriser
le co-voiturage.
En
effet,
la mobilité
est étroitement
liée à l’automobile,
notamment
en
milieu
rural
où
la
densité
de
population
faible
ne
permet
pas
une
offre
en
transport
en
commun
suffisamment
étoffée
pour
constituer
une
alternative
efficace
à la voiture
individuelle
qui
représente
environ
80%
des
trajets
domicile-travail.
Cette
aire
de
co-voiturage
permettrait
de
réduire
la circulation
et donc
l’émission
de
gaz
à effet
de
serre,
de
libérer
les espaces
de circulation
et de
stationnement
destinés
à d’autres
usages
|
Il donne
connaissance
des
devis
sollicités
ainsi
que
des
modalités
de
financement
:
Coût
de
l’opération
32
140.34
€ HT
Taux
de
subvention
Subvention
DSIL
sollicitée
10
753.35
€
33.46%
Subvention
FARDA
sollicitée
12
856.13€
40%
Subvention
DETR
sollicitée
2
102.80€
6.54%
(20%partie
éclairage
public)
Autofinancement
6 428.06€
20%
32
140.34
€
100%
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
la réalisation
de
ces
travaux,
approuve
le
plan
de
financement,
autorise
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
son
bon
déroulement
et
à
solliciter
toutes
les
aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et
en
accepter
le
règlement.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Demande
subvention
création
d’une
aire
de
co-voiturage
— DSIL
2023
La
séance
ouverte
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
envisage
le développement
d’une
offre
de
stationnement
afin de favoriser
le co-voiturage.
En
effet,
la mobilité
est étroitement
liée à l’automobile,
notamment
en
milieu
rural
où
la
densité
de
population
faible
ne
permet
pas
une
offre
en
transport
en
commun
suffisamment
étoffée
pour
constituer
une
alternative
efficace
à
la
voiture
individuelle
qui
représente
environ
80%
des
trajets
domicile-travail.
Cette
aire
de
co-voiturage
permettrait
de
réduire
la circulation
et donc
l’émission
de
gaz
à effet
de
serre,
de
libérer
les espaces
de
circulation
et de
stationnement
destinés
à d’autres
usages
Il donne
connaissance
des
devis
sollicités
ainsi
que
des
modalités
de
financement :
Coût
de
l’opération
32
140.34
€ HT
Taux
de
subvention
Subvention
DSIL
sollicitée
10
753.35
€
33.46%
Subvention
FARDA
sollicitée
12
856.13€
40%
Subvention
DETR
sollicitée
2
102.80€
6.54%
(20%partie
éclairage
public)
Autofinancement
6 428.06€
20%
32
140.34
€
100%
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
la réalisation
de ces travaux,
approuve
le
plan
de financement,
autorise
le Maire
à prendre
toutes
les décisions
et effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à
son
bon
déroulement
et
à
solliciter
toutes
les
aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et
en
accepter
le
règlement.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Demande
subvention
création
d’une
aïre
de
co-voiturage
—- FARDA
2023
La
séance
ouverte
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
envisage
le développement
d’une
offre
de
stationnement
afin de favoriser
le co-voiturage.
En
effet,
la mobilité
est étroitement
liée à l’automobile,
notamment
en
milieu
rural
où
la
densité
de
population
faible
ne
permet
pas
une
offre
en
transport
en
commun
suffisamment
étoffée
pour
constituer
une
alternative
efficace
à la voiture
individuelle
qui
représente
environ
80%
des trajets domicile-travail. Cette
aire
de
co-voiturage
permettrait
de
réduire
la circulation
et donc
l’émission
de
gaz
à effet
de
serre,
de
libérer
les espaces
de
circulation
et de
stationnement
destinés
à d’autres
usages
Il donne
connaissance
des
devis
sollicités
ainsi
que
des
modalités
de
financement
:
Coût
de
l’opération
32
140.34
€E HT
Taux
de
subvention
Subvention
DSIL
sollicitée
10
753.35
€
33.46%
Subvention
FARDA
sollicitée
12
856.13€
40%
Subvention
DETR
sollicitée
2
102.80€
6.54%
(20%partie
éclairage
public)
Autofinancement
6 428.06€
20%
32
140.34
€
100%
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
la réalisation
de
ces
travaux,
approuve
le
plan
de
financement,
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
son
bon
déroulement
et
à
solliciter
toutes
les
aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et
en
accepter
le
règlement.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Demande
subvention
Installation
d’un
abri
bus
et sécurisation
de
l’arrêt —- DETR
2023
La
séance
ouverte
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’afin
de
sécuriser
le nouvel
arrêt
scolaire
situé
près
de
mairie
Grand
Chemin
de
l’Église
il envisage
les
travaux
d'aménagement
pour
l'installation
d’un
abri
bus
et de
sécurisation
par
la signalisation
de
cet
arrêt.Il
donne
connaissance
des
devis
sollicités
ainsi
que
des
modalités
de financement :
Coût
de
l’opération
21
694.00
€
HT
Taux
de
subvention
Subvention
DETR
sollicitée
4
338.80
€
20%
Subvention
FARDA
sollicitée
2 750.00
€
12.68
%
Autofinancement
14
605.20
€
67.32
%
21
694.00
€
100%
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
la réalisation
de ces travaux,
approuve
le plan
de
financement,
autorise
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à son
bon
déroulement
et à solliciter toutes
les aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et en accepter
le règlement.
Fait
et
délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et
an
susdits.
Objet
: Demande
subvention
Installation
d’un
abri
bus
et sécurisation
de
l’arrêt - FARDA
2023 La
séance
ouverte
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du conseil
municipal
qu’afin
de sécuriser
le nouvel
arrêt
scolaire
situé
près
de
mairie
Grand
Chemin
de
l’Église
il envisage
les
travaux
d’aménagement
pour
l’installation
d’un
abri
bus
et de
sécurisation
par
la signalisation
de
cet
arrêt.
Il donne
connaissance
des
devis
sollicités
ainsi
que
des
modalités
de
financement
:
Coût
de
l’opération
21
694.00
€ HT
Taux
de
subvention
Subvention
DETR
sollicitée
4
338.80
€
20%
Subvention
FARDA
sollicitée
2
750.00
€
12.68%
Autofinancement
14
605.20
€
67.32%
21
694.00
€
100%
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de bien vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
la réalisation
de
ces
travaux,
approuve
le
plan
de
financement,
autorise
le Maire
à prendre
toutes
les décisions
et effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à
son
bon
déroulement
et
à
solliciter
toutes
les
aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et
en
accepter
le
règlement.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Demande
de
subvention
Rénovation
de
bâtiments
périscolaires
cantine
et bibliothèque
— DETR
2023
La
séance
ouverte
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
envisage
des
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
de
la bibliothèque
et
la cantine.
En
effet,
les menuiseries
simple
vitrage
actuelles
sont en mauvais
état
ce qui entraine
des
déperditions
de chaleur.
Ces
travaux
permettront
à notre
commune
de
renforcer
l’isolation
de
ce
bâtiment
afin
de
réduire
la consommation
énergétique. I! donne
connaissance
des
devis
sollicités
ainsi
que
des
modalités
de
financement
:
Coût
de
l’opération
18
533.33
€ HT
Taux
de
subvention
Subvention
DETR
sollicitée
4
633.33
€
25%
Subvention
FARDA
sollicitée
3
706.66
€
20%
Autofinancement
11
193.34
€
55%
18
533.33
€
100%
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
la réalisation
de ces travaux,
approuve
le
plan
de
financement,
autorise
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
son
bon
déroulement
et
à
solliciter
toutes
les
aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et
en
accepter
le
règlement.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Occupation
et location
locaux
communaux
aux
associations
de
la commune
Monsieur
le Maire
demande
aux membres
du
conseil
municipal
de
bien vouloir
revoir
les modalités
d'occupation
et
de
location
des
locaux
communaux
aux
associations
de
la commune
à compter
du
1° janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
conseil
municipal,
avec
15
Voix
POUR
et
1 ABSTENTION
décide :
e
Qu’une
caution
de 250
euros
sera réclamée
à la première
occupation
lors de
la signature
d’une
convention
annuelle
avec
la commune
et ne
sera
pas
restituée
en
cas
de
manquement
au
nettoyage.
e
Que
la première
utilisation
sera gratuite,
tout dommage
sera facturé
e
Qu’à
la deuxième
utilisation
une
participation
sera réclamée
: occupation
avec
repas
: 100.00
euros
occupation
sans
repas
:
60.00
euros
e
A
partir de
la 3éme
utilisation,
le tarif prix
public
appliqué
aux
habitants
la commune
sera facturé.
S’ajoute
à ces
tarifs
tous
les
dommages
occasionnés. e
Le
règlement
sera effectué
après
chaque
utilisation.
Fait et délibéré
à Ruminghem, les jour mois
et an
susdits.
Objet
: Subvention
de
solidarité
aux
communes
du
sud
arrageois
touchées
par
la tornade
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le 23
octobre
dernier,
le
Sud-Arrageois,
et plus
particulièrement
les
communes
de
Bihucourt,
Hendecourt-les-Cagnicourt,
Mory
et Récourt,
était frappé par une tornade touchant plus de
180 habitations
dont
certaines
sont
aujourd’hui
inhabitables
et
informe
que
l’Association
des
Maires
et
des
Présidents
d’intercommunalité
du
Pas
de
Calais,
en
lien
avec
{a Protection
Civile
du
Pas-de-Calais,
initie
une
coîlecte
de
fonds
pour
venir
en aide
aux
communes
et habitants
sinistrés.
Les
fonds
collectés
permettront
de financer
l’action
de
la protection
civile
sur place
ainsi que
les besoins
des
habitants
sinistrés
dont
l’inventaire
est actuellement
en
cours.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
de
Ruminghem
vienne
en
aide
financièrement
aux
communes
et
habitants
sinistrés
fortement
touchés
par cette tornade
et propose
de
verser
un
secours
de
200
euros
à destination
de
ces
sinistrés
par
le biais
de
l’AMF62.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
avec
15 Voix
POUR
et ! CONTRE
:
e
Approuve
le
versement
d’une
aide
financière
de
200
euros
aux
communes
et
sinistrés
suite
à la tornade
du
23
octobre
par
le biais
de
l'AMF.
e
Inscrit
les crédits
au budget
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Informations
et questions
diverses
Antenne
relais
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
TDF
a
déposé
une
déclaration
de
travaux
pour
l’installation
d’une
antenne
relais
(FREE)
sur
la
commune
de
Ruminghem
à
proximité
de
l’école
de
conduite
des
poids
lourds.
Cette
déclaration
de
travaux
est en
cours
d’examen
par
le service
instructeur
de
la CAPSO.
Fiscalité 2022 Monsieur
le
Maire
distribue
aux
conseillers
le tableau
récapitulatif
des
impôts
locaux
payés
par
les
contribuables,
particuliers
et entreprises,
soit 417
460
euros
au
profit de
la commune,
117
807
euros
au
profit
de
la CCRA
et
14
299
euros
au
profit
du
département.
Calendriers
: manifestations
communales-
ramassage
des
ordures
ménagères
Les
Ruminghémois
recevront
dans
leur
boite
à lettres
ces
deux
calendriers.
Au
1‘ janvier
les consignes
de
tri changent,
tous
les
emballages
ménagers
seront
recyclables.
Compteurs
d’eau
Au
cours
de
l’année
2023,
tous
les
compteurs
d’eau
de
la
commune
seront
remplacés
par
des
compteurs
communiquants. Vœux
du
Maire
Monsieur
le Maire
confirme
que
la cérémonie
des
vœux
prévue
le
samedi
14 janvier
est
annulée,
à la fois
pour
des
raisons
budgétaires
et sanitaires.
Une
conseillère pose
la question
de l’application
stricte de la majoration
du repas
à 5 euros
pour réservation
des repas
de
cantine
sur
l’application
qui
serait
appliquée
sans
discernement.
Cette
majoration
peut
ne
pas
être
appliquée
dans
les
cas
exceptionnels
ou
en
cas
de
force
majeure
avec
présentation
d’un justificatif
et si les parents
sont dans
l’impossibilité
de
réserver
avant 9 heures
la veille et dont
on est informé.
Un
oubli,
un
défaut
de
connexion
à la dernière
minute
ne
constituent
pas
des
cas
exceptionnels.