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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 086 AMO Assurance Flotte auto 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
21 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N°24-086
[11]
Objet : MARCHE DE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE LA VILLE DE TOURNEFEUILLE
MARCHE N° 24-36
Le Maire de TOURNEFEUILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 4° et L. 2122-23,
VU les articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU le groupement de commande constitué par délibération n°21-087 du 8 juillet 2021, VU la consultation concernant l’objet ci-dessus référencé,
DECIDE
ARTICLE UN: de retenir la société CABINET JULIEN, pour l'exécution des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la souscription d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le groupement de commande dont le coordonnateur est la ville de Tournefeuille, pour un montant de 1 500.00 € HT.
ARTICLE DEUX : de signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.
Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 28 août 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240902-D24-086-CC
Date de télétransmission : 02/09/2024
Date de réception préfecture : 02/09/2024