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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 124 Marche 23 62 Avenant n.1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N° 24-124
| 1:1 |
Objet : AVENANT N°1 - TRAVAUX POUR MISE EN ACCESSIBILITE DE L’ECOLE DE MUSIQUE DE LA
VILLE DE TOURNEFEUILLE - MARCHE 23-62 TECH
- LOT N° 1 - DEMOLITION - VRD- GROS ŒUVRE
- LOT N°3 - MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIES
- LOT N°7 - ELECTRICITE
- LOT N°10 - PEINTURE
- LOT N°12 - VETURES BRIQUE
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 4 et L. 2122-23,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération DEL24-110 en date du 28 novembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la proposition d’avenant ci-annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir les travaux supplémentaires de la société ERC (lot 1) pour un montant de 13 415,00 € HT (soit un montant de 16 098,00 € TTC) qui porte le montant du lot 1 à 195 415,00 € HT (soit 234 498,00 € TTC).
ARTICLE DEUX : de retenir les travaux supplémentaires de la société 3Deco Miroiterie
(lot 3) pour un montant de 837,30 € HT (soit un montant de 1 004,76 € TTC) qui porte le
montant du lot 3 à 44 783,24 € HT (soit 53 739,89 € TTC).
ARTICLE TROIS : de retenir les travaux supplémentaires de la société Delta Elec (lot 7) pour un montant de 1 519,23 € HT (soit un montant de 1 823,08 € TTC) qui porte le montant du lot 7 à 18 482,74 € HT (soit 22 179,29 € TTC). Accusé de réception en préfecture 031-213105570-20241219-D24-124-AR Date de télétransmission : 15/01/2025 Date de réception préfecture : 15/01/2025 ARTICLE QUATRE : de retenir les travaux supplémentaires de la société Avigi Laforet (lot 10) pour un montant de 500,00 € HT (soit un montant de 600,00 € TTC) qui porte le montant du lot 10 à 5 689,09 € HT (soit 6 826,91 € TTC).
ARTICLE CINQ : de retenir les travaux en moins-value de la société SAS Sol Façade (lot 12) pour un montant de -11 256,23 € HT (soit un montant de -13 507,48 € TTC) qui porte le montant du lot 12 à 24 743,77 € HT (soit 29 692,52 € TTC).
ARTICLE SIX : de signer les avenants correspondants.
Conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal
de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
- Frédétkic Parre POUR COPIE CONFORME, FAIT A TOURNEFEUILLE, Le 19 décembre 2024 re,
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Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241219-D24-124-AR
Date de télétransmission : 15/01/2025
Date de réception préfecture : 15/01/2025