Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 59 Approbation convention controle poteaux incendi
Déliberation - Convention controle et entretien des PI periode 20
PLU - Annexes - poteau incendie controle
Déliberation - 6DOB tampon
Déliberation - Delib 2023 53 Convention avec la CCPN pour potea
Déliberation - 27 CONVENTION SAUR POUR ENTRETIEN ET CONTROLE POTE
Déliberation - 77 SuppressionRegieDesFetes tampon
Déliberation - 46 Subventions comite jumelage ACN tampon
Déliberation - 14 Debat orientation budgetaire tampon 1
Déliberation - 62 Designation commission controle liste electoral
Déliberation - 46 Convention controle poteaux incendie tampon
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 46 Convention controle poteaux incendie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023
: TT Publié le oc
‘8-20230913-D 2023 046-DE
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le treize septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, Mme BIDART Michelle donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, Mme DURAND Pascale donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, Mme DURAND Pascale, Mme
TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme BIDART Michelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme HONTAA Corinne
Numéro interne de l'acte : 46
Objet : Approbation mise à jour convention contrôle et entretien des poteaux incendie
M. le Maire expose à l’assemblée que la défense incendie relève du budget général de la commune, et que celle-ci est de la compétence non délégable du Maire. M. le Maire précise également que le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays de Nay, par délibération du 26 juin 2023, a approuvé l’actualisation de la convention définissant les conditions suivant lesquelles la CCPN entretiendra en tant que simple prestataire de service le bon état de fonctionnement des poteaux incendie des communes.
La rémunération du service rendu par la CCPN à la commune, n’inclut que la prestation de contrôle des PI ; elle est fixée à 35 € HT (au taux de TVA en vigueur) par poteau incendie et par an pour une durée de 4 ans.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de contrôle et d’entretien des poteaux incendie de la ville de Nay avec la Communauté de communes du Pays de Nay.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/09/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
08/09/2023
Date d'affichage
08/09/2023
../../....
../../.... Envoyé en préfecture le 19/09/2623
Reçu en créfecture le 19/09/2023
Pubiié le
ID : 064-216454178-20230913-0 202% HAG-DE
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA