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Déliberation - 3689q466n7r8i7
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 3689q466n7r8i7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
2fèa | R éfecture le 29/03/2024 N eçu en préfecture le S L
Publié le 29/03/2024 OS
ID : 074-217402809-20240321-CM24036-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 21 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un du mois de mars, les membres du Conseil Municipal,
dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Mme Claire BARRIN, MM. Pierre BASTARD-ROSSET, Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : M. Pierre LESTAS, Maire-Adjoint, M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Mme Élisa DE POORTER, M. Benjamin DELOCHE, Conseillers Municipaux.
Était absente : Mme Joëlle TIBURZIO, Conseillère Municipale.
Date de la convocation : 14 mars 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 28
Secrétaire: M. Karim CHALABI, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu'il déclare accepter.
-==00000==--
N° 2024/036- BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE M. LE COMPTABLE PUBLIC - EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modfificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes du budget annexe Eau Potable figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la bonne gestion des recettes et des dépenses,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget annexe Eau Potable de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Mairie de THÔONES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 Ss LG
ID : 074-217402809-20240321-CM24036-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part, pour le budget annexe Eau Potable.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 22 mars 20 POUR COPIE CONFORME
Le secrétaire de séance
f s
Karim CHALABI
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 2 9 MARS 2024 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE .
THÔNES, le
Le Maire,