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Déliberation - 2mwbu48io3a74f2
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 2mwbu48io3a74f2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
afêèa. 5 Reçu en préfecture le 20/03/2025 s L
Publié le 21/03/2025 LOS
ID : 074-217402809-20250313-CM25023-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 13 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize du mois de mars, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire,
sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Jérôme AGNELLET, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL MM. Frédéric
VAILLANT, Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : M. Pierre LESTAS, Maire-Adjoint, M. Karim CHALABI, Mme Graziella POURROY SOLARI, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Stéphane FAURE-HUDRY, Pierre BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 28 février 2025 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 26
Secrétaire: Mme Chantal PASSET, Maire-Adjointe, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
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N° 2025/023 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le budget Primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes du budget annexe Eau Potable figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Considérant la bonne gestion des recettes et des dépenses,
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l'exécution du budget annexe Eau Potable de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025 S
Publié le 21/03/2025 L C
ID : 074-217402809-20250313-CM25023-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part, pour le budget annexe Eau Potable.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 14 mars 202 POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séance
hd Le Maire, Chantal PASSET
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 2 O MARS 2025 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 2 1 MARS 2075
THÔNES, le 7 1 MARS 2075
Le Maire,
Pierre BIBOLLEY