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Procès Verbal - 6jox2dhhicsu2x
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6jox2dhhicsu2x)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
AS
CONSEIL
MUNICIPAL
29
SEPTEMBRE-19H30 COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-neuf
septembre,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt
et un,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Marlène
CHAILAN
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
-Patrick
ROCHETTE
- Séverine
OMIEL
- Jean-François
CHASSAGNE
- Philippe
HERAULT-
Sophie
GARNIER
-
Pierre
PINETTI
- Sylvie
BICHEU
- Jean-Luc
VALENTIN
- Romain
MARTIN
- Brigitte
LAUZE
- Clémence
NAYRAC
- René
ABRIC
- Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
- Jean-Paul
ACCART
Procurations
: Emilie
SIX
LASCOMBE
à Alain
VIALA
Secrétaire
de
séance
: Clémence
NAYRAC
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2021
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
7 juillet
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 1/ AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Rapporteur
: Sophie
GARNIER,
Conseillère
Municipale
déléguée
au
Développement
économique
et au
Personnel
communal
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
létablissement.
Il appartient
donc
à l’organe
délibérant
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
de
maternelle
de
Pannée
scolaire
2021,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
un
adjoint
technique
territorial
pour
assurer
les
fonctions
d’ATSEM.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’Adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
10
mois
allant
du
1‘
octobre
2021
au
8 juillet
2022
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’ATSEM
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
26
heures.
Il devra
justifier
d’un
CAP
petite
enfance
et au
minimum
d’un
an
d’expérience
professionnelle
sur
ce
poste.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
354.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
VOTE
A L’UNANIMITE
21.
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
L’INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
_
Rapporteur
: Sophie
GARNIER,
Conseillère
Municipale
déléguée
au
Développement
économique
et au
Personnel
communal
Par
délibération
n°08/2015
en
date
du
12
mars
2015,
le conseil
municipal
a institué
un
régime
indemnitaire
en
approuvant
entre
autres
le versement
de
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
à l’ensemble
des
filières
de
la collectivité
aussi
bien
pour
les
agents
titulaires
et non
titulaires.
Dans
des
jugements
rendus
par
plusieurs
Chambres
Régionales
des
Comptes,
le juge
financier
a pu
rappeler
comme
étant
insuffisantes
les
délibérations
qui
visent
l’ensemble
des
agents
de
catégories
B et
C ainsi
que
Pensemble
des
filières
sans
aucune
liste
des
emplois
dont
les
missions
impliquent
la réalisation
effective
d’heures
supplémentaires.
Aussi,
il convient
par
cette
présente
délibération
de
fixer
avec
précision
les
modalités
de
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
L’indemnité
horaire
pour
heures
supplémentaires
peut
être
attribuée
aux
agents
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels,
employés
à temps
complet
ou
à temps
partiel,
de
catégorie
C ou
B.
Les
fonctionnaires
et agents
contractuels
à temps
non
complet,
de
catégorie
C ou
B,
amenés
à effectuer
des
heures
au-delà
de
la durée
normale
définie
lors
de
la création
de
l’emploi
qu’ils
occupent,
seront
rémunérés
sur
la base
horaire
résultant
d’une
proratisation
de
leur
traitement,
heures
dites
complémentaires,
tant
que
le total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la durée
du
cycle
de
travail
défini
par
la collectivité
pour
les
agents
à temps
complet. Lorsque
les
heures
supplémentaires
effectués
par
un
agent
à temps
non
complet
dépassent
les
bornes
horaires
définis
par
le cycle
de
travail,
leur
montant
sera
calculé
conformément
au
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
à l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
Plus
précisément,
les
IHTS
sont
instaurés
pour
les
fonctionnaires
et les
contractuels
de
droit
public
suivants
:
Filière
Cadre
d’emplois
Missions
exercées
au
titre
de
PIHTS
Liste
non
exhaustive
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
Déploiements
PCS-Elections-
Adjoint
administratif
|
Remplacement-Manifestation
principal
de
1ère
classe
communale/cérémonie/protocole-
Adjoint
principal
de
2ème
| Conseil
Municipal-Mission
en
classe
lien
avec
le CCAS
Adjoint
administratif
TECHNIQUE
Adjoint
technique
principal
|
Déploiement
PCS-Déploiement
de
1ère
classe
PPMS-Elections-Remplacement-
Adjoint
technique
principal
Manifestation
de
2ème
classe
communale/cérémonie/protocole-
Adjoint
technique
Déplacement
intervention
ANIMATION
Adjoint
animation
Déploiement
PPMS-
Remplacement-Manifestation communale/cérémonie/protocole
SOCIALE
Agent
spécialisé
principal
de
Déploiement
PPMS-
lère
classe
des
écoles
Remplacement
maternelles Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles Agent
spécialisé
des
écoles
materneiles
POLICE
MUNICIPALE
Gardien-Brigadier
Sécurité
manifestation
communale/cérémonie/protocole-
Déploiement
PCS-Elections-
Conseil
municipal-
Déplacement
intervention
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: sont
attribuées
dans
le cadre
de
la réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le chef
de
service
et selon
les
dispositions
du
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002. Son
calcul
est
effectué
comine
suit
:
Rémunération
horaire
des
heures
supplémentaires
Heures
supplémentaires
Rémunération
Les
14
premières
heures
[(Lraitement
brut
annuel
+ indemnité
de
résidence
annuelle)
/ 1
8201]
x 1,25
[Traitement
brut
annuel
+ indemnité
de
résidence
À partir
de
la
15e
heure
annuelle)
/ 1
820]
x 1,27
Les
14
premières
|f(Traitement
brut
annuel
+ indemnité
de
résidence
heures
annuelle)
/ 1
8201]
x 1,25
x 2
Heure
de
nuit
(accomplie
entre
21
heures
et
7 heures)
À partir
de
la
[Traitement
brut
annuel
+ indemnité
de
résidence
1$e
heure
annuelle}
/ 1 820}
x 1,27
x2
un
dimanche
ou
un
jour
férié
(Traitement
brut
annuel
+ indemnité
de
résidence
Les
14
premières
lannuelle)
/ 1
820]
x 1,25
+{(Traitement
brut
heures
annuel
+ indemnité
de
résidence
Heure
accomplie
annuelle)
/ 1 820]
x 1,25]
x 2/3
(Traitement
brut
annuel
+ indemnité
de
résidence
À partir
de
la
annuelle)
/ 1 820]
x 1,27
+ [(Traitement
brut
15e
heure
annuel
+ indemnité
de
résidence
annuelle)
/ 1
8201]
x 1,271
x 2/3
L’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
fera
l’objet
d’un
ajustement
automatique
dès
lors
que
les
montants
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
modalités
de
versement
de
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires,
telles
qu’elles
viennent
d’être
présentées.
VOTE
A L’UNANIMITE
(3 ABSTENTIONS
:
GREGOIRE)
R.
ABRIC-JP
ACCART-Hde
VOLONTAT
3/RETROCESSION
D’UNE
CONCESSION
À LA-COMMUNE
Rapporteur
: Philippe
HERAULT,
Conseil
municipal
délégué
à la
Sécurité
La
rétrocession
d’une
concession
funéraire
consiste,
pour
le titulaire
de
la concession,
à la
revendre
notamment
en
raison
d’un
déménagement
où
d’un
changement
de
volonté
pour
l’inhumation.
Le
titulaire
de
la concession
peut
alors
la rétrocéder
à la
Commune.
La
rétrocession
de
concession
doit
répondre
à plusieurs
critères
notamment
:
- La
demande
de
rétrocession
doit
émaner
du
titulaire
de
la concession,
c’est-à-dire
de
celui
qui
a acquis
la concession.
Les
héritiers
ne
peuvent
procéder
à une
rétrocession.
- La
concession
doit
être
vide
de
tout
corps.
Considérant
la demande
de
rétrocession
présentée
par
Monsieur
et Madame
SALUDAS
Henri
résidant
7 rue
de
la Chicanette
30620
Bernis
titulaires
de
la concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- _
Concession
n°135
située
au
cimetière
située
Rue
des
Lavandières,
30980
Langlade
- _
Superficie
de
6 m°
- Acquisition
le 4
octobre
2013
pour
une
durée
perpétuelle
au
prix
de
500
€
Celle-ci
n’ayant
pas
été
utilisée
jusqu’à
ce
jour
et se
trouvant
donc
vide
de
tout
sépulture,
Monsieur
et
Madame
SALUDAS
Henri
déclarent
vouloir
rétrocéder
ladite
concession,
à la
Commune
afin
qu’elle
en
dispose
selon
sa
volonté
contre
le remboursement
de
la somme
de
500
€.
VOTE
À L’UNANIMITE
AJ LIMITATION
DE
L’EXONLRATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
À USAGE
D’HABITATION
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Les
dispositions
de
Particle
1383
du
code
général
des
impôts
permettent
au
conseil
municipal
de
limiter
Pexonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation.
Par
délibération
du
23
juin
1992,
le conseil
municipal
avait
voté
la suppression
de
l'exonération
de
deux
ans
sur
la TFPB.
La
réforme
de
la taxe
d’habitation
(article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020)
a apporté
des
modifications
à
ce
dispositif
d'exonération
temporaire.
En
effet,
pour
tenir
compte
du
transfert
de
la part
départementale
de
TFPB
aux
communes
et permettre
aux
contribuables
de
continuer
à bénéficier
de
cette
exonération
au
moins
sur
l’ancienne
part
départementale
de
TFPB,
le législateur
a fixé
l’exonération
de
2 ans
à un
minimum
de
40%
pour
cette
nouvelle
part
communale
de
TFPB
(ancienne
part
communale
+ ancienne
part
départementale).
L’exonération
s’applique
sur
la base
imposable
de
TFPB
et avant
prise
en
compte
du
coefficient
correcteur. Les
communes
qui,
avant
la réforme,
avaient
supprimé
cette
exonération
par
délibération
contraire
et qui
souhaitent
continuer
à limiter
la portée
de
l’exonération
sont
obligées
de
prendre
une
nouvelle
délibération
avant
le
ler
octobre
2021
pour
limiter
l’exonération
à 40%,
50%,60%,70%,
80%
ou
90%
de
la
base
imposable.
L'absence
de
délibération
avant
le 1er
octobre
2021
aura
pour
conséquence
de
porter
Pexonération
de
2 ans
à 100%
à partir
de
2022.
Pour
rappel,
les
pertes
de
ressources
des
collectivités
liées
à l'exonération
deux
ans
de
TFPB
ne
sont
pas
compensées
par
l’Etat.
En
effet,
l'article
128
de
la loi
de
finances
pour
1992
a supprimé,
à compter
de
1992,
la compensation
budgétaire
des
exonérations
de
deux
ans
de
TFPB,
pour
l'ensemble
des
immeubles,
d'habitation
ou
non.
VOTE
À L’UNANIMITE
S/ZACCŒUR
DE
VILLAGTE-MACRO
LOT
C-SECTEUR
MARTINET-AGREMENT
DE
CESSION
DE
TERRAIN
VIABILISE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
Pour
rappel, - Suivant
délibération
en
date
du
12
Mars
2015,
le Conseil
municipal
de
Langlade
a décidé
d’engager
les
études
préalables
à Paménagement
d’une
opération
d’ensemble
pour
la nouvelle
centralité
villageoise,
et a
décidé
de
lancer
à cet
effet
la concertation
publique
et d’en
définir
les
modalités.
- Suivant
délibération
du
7 Avril
2016,
le Conseil
municipal
a approuvé
le bilan
de
la concertation
préalable
au
projet
de
création
d’une
Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
dénommée
« CŒUR
DE
VILLAGE
».
- Par
délibération
du
7 Avril
2016,
le Conseil
municipal
a également
approuvé
le dossier
de
création
de
la ZAC
« CŒUR
DE
VILLAGE
» conformément
aux
articles
L.
311-1
et R.
311-2
du
Code
de
l’urbanisme.
- Suivant
délibération
du
16
Juin
2016,
le conseil
municipal
de
la commune
a décidé
de
désigner
la
SPL
AGATE
dont
elle
est
actionnaire,
en
qualité
de
Concessionnaire
d'aménagement
et de
lui
confier,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
300-4
et L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme
et
des
articles
L.1523-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
tâches
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement
dans
le cadre
d’une
concession
d'aménagement
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à finaliser
ladite
convention.
- Suivant
deux
délibérations
en
date
du
04
décembre
2018
le conseil
municipal
de
la commune
a
approuvé
le programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
ainsi
que
son
dossier
de
réalisation
- Suivant
délibération
en
date
du
12
avril
2021
le conseil
municipal
a approuvé
le Cahier
des
Charges
de
Cession
de
Terrain
(CCCT)
et ses
annexes
applicables
à la
ZAC
les
dispositions
de
la concession
d'aménagement
et plus
précisément
les
dispositions
de
l’article
12
de
celle-ci
stipulent
que
le Maire
est
appelé
à donner
son
avis
sur
les
noms,
la qualité
des
attributaires
de
terrains,
ainsi
que
sur
le prix
de
cession
envisagé.
Monsieur
le Maire
souhaite
soumettre
les
noms
et qualités
des
attributaires
des
macrolots
soumis
à
consultations
à la
décision
du
Conseil
Municipal. Considérant
le fait
que
le cadre
d’une
consultation
de
promoteurs
engagée
par
la société
AGATE,
la société
dénommée
RB
GROUP
(dénomination
commerciale
M&A
PROMOTION)
a été
retenue
en
qualité
d’acquéreur
du
MACROLOT
€ au
vu
du
projet
et de
la proposition
présentée.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
ARTICLE
1 : d’agréer
la société
RB
GROUP
(dénomination
commerciale
M&A
PROMOTION)
ou
tout
substitué
en
qualité
d’attributaire
du
MACROLOT
C de
la ZAC
CŒUR
DE
VILLAGE
d’une
superficie
totale
de
10
167m?
environ
pour
la réalisation
d’un
ensemble
immobilier
d’une
contenance
de
3 990
m°
maximum
de
surface
de
plancher
(SDP)
intégrant
le programme
prévisionnel
suivant
:
une
salle
d’activité
ou
local
commercial
d’une
surface
de
plancher
d'environ
90
m?,
un
programme
de
logements
PLS
à vocation
sénior
y compris
club
house
d’une
surface
de
plancher
estimée
de
1 196
m°?,
un
ensemble
de
logements
collectifs
d’environ
2 704
m°?
de
surface
de
plancher.
Moyennant
le prix
global
d’'UN
MILLION
SIX
CENT
SOIXANTE
ET
ONZE
MILLE
EUROS
HORS
TAXE
(1 671
000
EHT),
TVA
sur
la marge
en
sus
payables
à la
SPL
AGATE
:
à hauteur
d'UN
MILLION
CINQ
CENT
MILLE
EUROS
HORS
TAXE
(1 500
000
€ HT)
à la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente
au
plus
tard
le 30
novembre
2022
(valeur
novembre
2020
indexée
sur
l’indice
TPOI
— indice
de
base
: indice
eonnu
et publié
le 16/10/2020}
171
000.00
EUR
HT
en
guise
de
charge
augmentative
du
prix
correspondant
à l’attribution
en
propriété
à la
SPL
AGATE
en
sa
qualité
de
concessionnaire
et sous
forme
de
VEFA
à intervenir
concomitamment
à la
finalisation
de
l’acte
authentique
de
vente,
d’un
local
commercial
à construire
par
Pacquéreur
désigné,
intégré
au
programme
précité
de
construction
d’une
superficie
estimée
de
90
mn.
Etant
précisé
que
ce
local
commercial
devra
à terme
être,
en
qualité
d’équipement
de
la ZAC,
rétrocédé
à la
commune
en
application
des
dispositions
de
l’article
23.1
de
la concession
précitée.
ARTICLE
2 : d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
délégué,
à signer
toute
pièce
relative
à l’exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3
CONTRE
: R.
ABRIC-H.
de
VOLONTAT
GREGOIRE-JP
ACCART)
6/
CONVENTION
DE
RETROCESSION
DES
PARTIES
COMMUNES
DU
LOTISSEMENT
«LE
CLOS
DE
LA
BERGERIE
» DANS
LE
DOMAINE
PUBIIC
COMMUNAL
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
ET
LA
SOCIETE
TERRES
DU
SOLEIL
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
En
cas
de
création
d’un
lotissement
et de
demande
de
permis
d'aménager,
les
dispositions
du
Code
de
Purbanisme
prévoient
que
le sort
des
parties
communes
au
lotissement
doit
être
prévu
et réglé
dès
le départ
dans
la demande
d’autorisation
de
permis
d'aménager.
Si ce
n’est
pas
le cas,
il doit
être
prévu
que,
dès
la
vente
du
premier
lot,
sera
constituée
une
association
syndicale
au
sein
du
lotissement
qui
sera
chargée
de
gérer
les
voies
et équipements
du
lotissement.
En
l’espèce,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’intégrer
les
parties
communes
du
futur
lotissement
« le
Clos
de
la Bergerie
» dans
le domaine
communal
dès
réception
des
travaux.
Ce
transfert
nécessite
la signature
d’une
convention
entre
l’aménageur
et la
commune
avant
la réalisation
du
lotissement,
prévoyant
les
conditions
de
transfert
des
espaces
communs
du
lotissement
dans
le domaine
public
communal.
La
présente
convention
concerne
l’unité
foncière
située
sur
la commune
de
Langlade
cadastrée
Section
AK
n°50
et n°70
pour
partie
d’une
superficie
de
9.915
m2
et faisant
l’objet
de
la demande
de
lotissement
susvisée.
La
présente
convention
est
établie
pour
fixer
les
conditions
de
réalisation
et de
cession
à la
commune
d’un
immeuble
non
bâti
constituant
l’assiette
des
parties
communes
et notamment
la voirie
interne,
les
bassins
de
rétention
et espaces
verts
du
lotissement
« LE
CLOS
DE
LA
BERGERIE
».
L’aménageur
s’engage
à réaliser
et à
financer
par
lui-même
tous
les
travaux
décrits
dans
le programme
des
travaux
joint
au
dossier
de
demande
d’autorisation
d’aménager,
pièce
qui
sera
annexée
à l'arrêté
d’autorisation
de
lotir.
Ces
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
des
services
techniques
de
la commune
et des
différents
services
concessionnaires
des
réseaux
publics.
Cette
intégration
aura
lieu
après
réception
définitive
du
lotissement
et après
délibération
d’approbation
du
conseil
municipal
qui
vaut
classement
dans
le domaine
public
et permettant
la rédaction
des
actes
de
transfert
de
propriété.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
termes
de
la convention
avec
la Société
Terres
du
Soleil
en
vue
de
la rétrocession
des
parties
communes
du
lotissement
« le
Clos
de
la Bergerie
» dans
le
domaine
publie
communal,
tels
qu’ils
viennent
d’être
présentés.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 CONTRE
: R.
ABRIC-H.
de
VOLONTAT
GREGOIRE-JP
ACCART)
71
DÉSIGNATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPETENT
POUR
STATUER
SURUNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L422-7
DU.CODE
DE
L'URBANISME
Avant
que
cette
affaire
soit
appelée,
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire,
s'est
retiré
de
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à Madame
Marlène
CHAILAN,
ler
Adjointe
déléguée
à l'Administration
générale
et aux
Finances
et n'a
participé
ni
au
débat,
ni
au
vote
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
à l'Aménagement
du
territoire
L'article
L.422-7
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
si le
maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision.
Le
30
août,
Gaëtan
PREVOTEAU,
maire
de
Langlade,
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
enregistrée
sous
le numéro
PC
030
138
2}
N0015.
Il convient
par
conséquent
de
désigner
le conseiller
municipal
qui
statuera
sur
cette
demande
à l'issue
de
Pinstruction. Il est
proposé
de
désigner
Monsieur
Alain
VIALA.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 CONTRE
: R.
ABRIC-H.
de
VOLONTAT
GREGOIRE-JP
ACCART)
8/ CONVENTION
ANNUELLE
2020
ENTRE
L’AGENCE
D'URBANISME
RÉGION
NIMOISE
ET
ALÉSIENNE
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
-
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
à l'Aménagement
du
territoire
Considérant
que
! Agence
d'Urbanisme
est
un
outil
d'ingénierie
qui
travaille
pour
tous
ses
membres
dans
un
esprit
partenarial
;
Considérant
que
l’ Agence
d’urbanisme
a pour
missions
:
-
L'observation,
analyse
des
évolutions
urbaines
et
l’évaluation
;
- La
contribution
à la
définition
des
politiques
d'aménagement
et de
développement,
notamment
des
politiques
foncières
;
- La
participation
à l’élaboration
des
documents
de
planification
et de
programmation
(SCOT,
PLH,
PLU...)
;
- La
préparation
des
projets
d’agglomération
et des
projets
de
territoire
;
- La
participation
aux
projets
urbains
de
ses
membres.
Considérant
que
la convention
a pour
objet
de
définir
et de
préciser
le cadre
et les
modalités
selon
lesquels
est
apporté
le concours
financier
de
la commune
de
Langlade,
au
regard
du
programme
de
travail
partenarial
de
P Agence
d'Urbanisme
; Considérant
que
le montant
de
la cotisation
annuelle
2021
est
de
300
€ (trois
cent
euros).
I est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
annuelle
2021
avec
i’Agence
d'Urbanisme
et de
Développement
des
Régions
Nîmoise
et
Alésienne, VOTE
À L’UNANIMITE
9/DECISIONS
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
l’assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m’ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
+
Décision
n°02/2021
: Portant
modification
du
contrat
(avenant)
n°1
sur
le marché
de
réhabilitation
du
four
à pain-Lot
n°2-Gros
œuvre
Par
décision
n°02/2021,
la Commune
a décidé
de
signer
un
avenant
au
marché
à procédure
adapté
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
four
à pain
notamment
pour
le lot
n°2
Gros
œuvre.
Les
justifications
de
cet
avenant
sont
les
suivantes
:
Lors
d’une
inspection
du
four
à pain,
la Commune
a pris
connaissance
d’un
état
de
vétusté
très
avancé
de
la
voute.
Celle-ci
constituant
désormais
un
danger
immédiat
pour
le personnel
de
chantier,
il est
devenu
impératif
de
procéder
à sa
réfection
ainsi
qu’au
recèlement
des
pierres
avec
la ceinture
béton.
De
plus,
l’inclinaison
des
escaliers
menant
au
premier
étage
du
bâtiment
est
trop
élevée,
qu’il
convient
donc
de
rajouter
4 marches
d’escalier
supplémentaires
afin
d’adoucir
la hauteur
de
l’escalier.
Egalement
il est
plus
opportun
d’installer
un
carrelage
en
travertin,
plus
économique
et tout
aussi
respectueux
de
l’esthétique
du
four
à pain.
Il est
aussi
impératif
de
respecter
le caractère
esthétique
visuel
global
de
la rue
où
se
situe
le four
à pain.
En
ce
sens
l’ajout
de
2 appuis
de
fenêtre
en
pierre
de
Castries
s’impose
pour
intégrer
harmonieusement
les
nouvelles
fenêtres.
Au
vu
des
éléments
précités,
il est
devenu
nécessaire
de
procéder
à la
conclusion
d’un
avenant
n°1
entrainant
des
modifications
en
moins
et plus
valus
pour
une
augmentation
totale
du
prix
initiale
du
marché
de
7.02%.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
est
de
2 573.28
€ HT
(3 087.94
€ TTC)
et portant
le nouveau
montant
total
du
marché
à 39
242.6
€ HT
(47
091.12
€ TTC).
10 *
Décision
n°03/2021
: Portant
modification
du
contrat
(avenant)
n°1
sur
le marché
de
construction
d'un
hangar
photovoltaïque
destiné
à
recevoir
des
activités
sportives-lot
n°5-Plomberie
Par
décision
n°03/2021,
la Commune
a décidé
de
signer
un
avenant
au
marché
à procédure
adapté
pour
la
construction
d’un
hangar
photovoltaïque
destiné
à recevoir
des
activités
sportives
notamment
pour
le
ot
N°5
Plomberie. L’avancée
des
travaux
a mis
en
lumière
le caractère
inadapté
des
sanitaires
prévus
au
marché
initial.
Il
est
donc
devenu
nécessaire
de
procéder
à
la
conclusion
d’un
avenant
n°1
entrainant
des
modifications
en
moins
et
plus
valus
pour
une
augmentation
totale
du
prix
initiale
du
marché
de
7.24%.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
est
de
1 074.80
€
HT
(1
289.76
€
TTC)
et
portant
le
nouveau
montant
total
du
marché
à
15
527.72
€ HT
(18
665.66
€ TTC).
[ QUESTIONS
ORALES
e Néant
La
séance
est
levée
à 20h04
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU