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Procès Verbal - t62sz18q9tj33mt
Compte-Rendu - pnmtpvpb1rvjw9z
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pnmtpvpb1rvjw9z)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
7 AVRIL
2016-19h30
COMPTE-RENDU
Ville de LANGLADE
L'an
deux
mille
seize,
le sept
avril,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le premier
avril
deux
mille
seize,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Marlène
CHAILAN
- Patrick
ROCHETTE
- Nathalie
BOHAIN
-
Alain
VIALA
- Jean-François
CHASSAGNE
- Christine
CHASSARD
- Denis
LLORCA
- Sylvie
MONNIER
-
Monique
VOSALHO
- Stéphane
INCEGNIERI
- Damien
ADROVER
- Anne
CABANIS-RUNEL
- Vincent
REZZA
- Véronique
MARTIN
Procurations
: Maggy
COMTE
à Marlène
CHAILAN
Hélène
LACROIX
à Patrick
ROCHETTE
Thierry
VALETTE
à Jean-François
CHASSAGNE
Absents
excusés
: Xavier
CRUCHON
Secrétaire
de
séance
: Christine
CHASSARD
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2016
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
17
mars
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A L’'UNANIMITE
1/
APPROBATION
DU
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
DE
LA
ZAC
« CŒUR
DE
VILLAGE
»
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Considérant
que
la Commune
de
Langlade,
par
délibération
du
12
Mars
2015
complétée
par
la
délibération
du
8 avril
2015,
a décidé
de
prendre
en
considération
une
opération
d'aménagement
sur
le secteur
de
« l’ancienne
gare
», Considérant
que
la commune
envisage
par
cette
opération
la requalification
du
centre-ville
permettant
la réalisation
d’une
opération
d'aménagement
à travers
la création
de
logements
libres,
sociaux,
d'équipements
publics
et
de
services,
Considérant
que
la
Commune
de
Langlade,
par
délibération
du
12
Mars
2015,
a
décidé
de
lancer
la
concertation
publique
et
en
a défini
ses
modalités,
Considérant
que
la Commune
de
Langlade,
par
délibération
du
12
Mars
2015,
a décidé
de
lancer
les
études
préalables
à l'aménagement
d’une
opération
d'ensemble
pour
la nouvelle
centralité
villageoise
et
d’en
confier
la réalisation
à la
SPL
AGATE,
Considérant
que
la concertation
s’est
concrétisée
:
- Par
l’organisation
d’une
exposition
(De
Juin
2015
à Avril
2016)
présentant
l’avancée
du
projet
et
mettant
à disposition
du
public
un
cahier
destiné
à recueillir
les
observations
de
la
population
- Par
l’organisation
d’une
campagne
d’information
du
public
:
*Un
article
aux
bulletins
municipaux
(mai
et
juillet
2015)
ont
présenté
la démarche
de
la commune
et
rappelé
l’ouverture
de
la concertation
*Un
boïtage
mené
par
les
élus
de
la
Commune
afin
d'informer
la
population
de
la
tenue
d’une
réunion
publique *Un
article
dans
le Midi
Libre
a relayé
l'invitation
à se
rendre
à la
réunion
publique
(suivi
ensuite
d’un
autre
article
sur
son
déroulement)
*Une
information
a été
envoyée
à tous
les
abonnés
à
la
Newsletter
de
la
Commune
de
Langlade
pour
les
informer
de
la
tenue
d’une
réunion
publique
(suivi
ensuite
de
son
compte
rendu)
en
complément
des
pièces
déjà
disponibles
sur
le site
internet
de
la Commune
- Par
l’organisation
d’une
réunion
publique
le 3
novembre
2015
à la
salle
polyvalente
de
la
Commune
Considérant
le rapport
tirant
le bilan
de
la concertation
ci annexé,
Considérant
que
les
remarques
exprimées
par
la population
ne
remettent
pas
en
cause
le projet
d'intérêt
général
tel
que
défini
à ce
jour
et
que
celles-ci
seront
prises
en
compte
lors
de
la définition
des
conditions
de
réalisation
de
la ZAC,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'arrêter
et
d'approuver
le bilan
de
la concertation
préalable,
engagée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 103-2
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
qui
précise
que
le présent
bilan
sera
tenu
à la
disposition
du
public,
- De
décider
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
de
la ZAC
« Cœur
de
Village
»
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
A
LA
MAIJORITE
(3
voix
contre
: Anne
CABANIS-RUNEL,
Véronique
MARTIN,
Vincent
REZZA)
2/
APPROBATION
DU
DOSSIER
DE
CREATION
DE
LA
ZAC
« CŒUR
DE
VILLAGE
»
Rapporteur
:
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Considérant
que
la Commune
de
Langlade,
par
délibération
du
12
Mars
2015
complétée
par
la
délibération
du
8 avril
2015,
a décidé
de
prendre
en
considération
une
opération
d'aménagement
sur
le secteur
de
« l’ancienne
gare
»,
Considérant
que
la commune
envisage
par
cette
opération
la requalification
du
centre-ville
permettant
la réalisation
d'une
opération
d'aménagement
à travers
la création
de
logements
libres,
sociaux,
d'équipements
publics
et
de
services,
Considérant
que
la Commune
de
Langlade,
par
délibération
du
12
Mars
2015,
a décidé
de
lancer
la
concertation
publique
et
en
a défini
ses
modalités,
Considérant
que
la Commune
de
Langlade,
par
délibération
du
12
Mars
2015,
a décidé
de
lancer
les
études
préalables
à l'aménagement
d’une
opération
d'ensemble
pour
la nouvelle
centralité
villageoise
et
d’en
confier
la réalisation
à la
SPL
AGATE,
Considérant
que
la Commune
de
Langlade
a par
délibération
de
ce
jour
arrêté
et
approuvé
le bilan
de
la concertation
préalable,
engagée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 103-2
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
Considérant
qu'il
ressort
des
études
préalables
effectuées
qu’il
est
possible
de
réaliser
sur
ce
secteur
une
opération
d'aménagement
d'ensemble
permettant
la réalisation
de
logements
diversifiés
et
que
la procédure
de
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
est
la plus
adaptée
pour
mener
à bien
une
telle
opération
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D’approuver
le dossier
de
création
de
la ZAC
dite
de
« Cœur
de
village
» ci
annexé,
établi
conformément
aux
dispositions
des
articles
R311-2
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
- De
poursuivre
la mise
en
œuvre
de
la ZAC
« Cœur
de
village
» en
engageant
la phase
« Réalisation
» de
la ZAC,
définie
notamment
à l’article
R311-7
du
Code
de
l'Urbanisme
- D'exclure
du
champ
d'application
de
la Taxe
d'Aménagement
le périmètre
de
la ZAC
de
« Cœur
de
village
» pour
lui
substituer
le régime
des
participations
financières
des
constructeurs,
- _
D'afficher
la présente
délibération
durant
un
mois
dans
les
locaux
de
la Mairie
de
Langlade
et
de
la publier
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
mention
de
cet
affichage
sera
insérée,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
à grande
diffusion
mis
en
vente
dans
le département.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
A LA
MAIJORITE
(3 voix
contre
: Anne
CABANIS-RUNEL,
Véronique
MARTIN,
Vincent
REZZA)
3/
ACQUISITION
PAR
VOIE
DE
CREDIT
BAIL
Rapporteur
:
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
contrat
de
crédit-bail
signé
le 17
mars
2011
avec
CREDIPAR
portant
sur
un
véhicule
Peugeot
Partner
Pack
CD
Clim
n°
Série
VF37B9HTCBJ521389,
immatriculé
BG-598-PQ,
est
arrivé
à échéance
le 20
mars
2016. Conformément
aux
clauses
du
contrat
de
crédit-bail,
il est
proposé
à la
Commune
de
devenir
propriétaire
de
ce
véhicule
au
prix
de
138,36
euros.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D’autoriser
la levée
d'option
d'achat
du
véhicule
Peugeot
Partner
Pack
CD
Clim
n°
Série
VF37B9HTCBJ521389,
immatriculé
BG-598-PQ,
pour
un
montant
de
centre
trente-huit
euros
36
centimes
(138,36
€)
-__ D'inscrire
la dépense
correspondante
au
Budget
primitif
2016
de
la commune
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
et
tous
documents
y afférents
VOTE
A L’'UNANIMITE
4/
SMEG
: DEMANDE
D'INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT-CHEMIN
DE
LA
COSTE-
ECLAIRAGE
PUBLIC
Ce
projet
s'élève
à 29
716,68
€ HT
soit
35
660,01
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Suite
à une
fiche
de
proposition
de
travaux
émise
par
ERDF
(N°2012ecoles),
la commune
souhaite
le
renforcement
du
réseau
basse
tension
issu
du
Poste
ECOLES.
Conjointement
à ces
travaux
de
renforcement
en
souterrain
en
partie,
la commune
souhaite
l'enfouissement
des
réseaux
Eclairage
Public
et
Télécom
sur
cette
partie.
Pour
le réseau
Eclairage
Public,
le projet
prévoit
la création
de
7 points
lumineux
et
la dépose
de
4
lampes
sur
poteau.
Conformément
à ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le
syndicat
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE). Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
le projet
dont
le montant
s'élève
à 29
716,68
€ HT
soit
35
660,01
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir,
- De
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes,
- De
s'engager
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 37
150,00
€,
- D'autoriser
le Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
et
la convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
ci-joint.
Compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet,
un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
accompagné
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
pourra
redéfinir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle,
- De
verser
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
: le premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux,
le second
acompte
et
solde
à la
réception
des
travaux,
- De
prendre
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées,
- Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 517,13
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la mairie,
- De
demander
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux.
VOTE
A L’UNANIMITE
5/
SMEG
: DEMANDE
D'INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT-CHEMIN
DE
LA
COSTE-
ENFOUISSEMENT
ET
RENFORCEMENT
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
Rapporteur
:
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Ce
projet
s'élève
à 97
923,58
€ HT
soit
117
508,30
€ TIC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Suite
à une
fiche
de
proposition
de
travaux
émise
par
ERDF
(N°2012ecoles),
la commune
souhaite
le
renforcement
du
réseau
basse
tension
issu
du
Poste
ECOLES.
Conjointement
à ces
travaux
de
renforcement
en
souterrain
en
partie,
la commune
souhaite
l'enfouissement
des
réseaux
Eclairage
Public
et
Télécom
sur
cette
partie. Pour
le réseau
basse
tension,
le projet
prévoit
la création
de
430
ml
en
souterrains
et
la dépose
de
560mi
de
câble
torsadé
sur
poteaux.
Quatre
poteaux
béton
et
quatre
poteaux
bois
seront
également
déposés. Conformément
à ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le
syndicat
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'approuver
le projet
dont
le montant
s'élève
à 97
923,58
€ HT
soit
117
508,30
€ TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant
projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir,
- De
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes,
- De
s'engager
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 34
270,00
€,
- D’autoriser
le Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle
compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet,
- De
verser
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
le premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux
et
le second
acompte
et
solde
à la
réception
des
travaux,
- De
prendre
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées,
- Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 7
228,75
€ TIC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la
mairie, - De
demander
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux.
VOTE
A L'UNANIMITE
6/
SMEG
: DEMANDE
D'INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT-CHEMIN
DE
LA
COSTE-
GENIE
CIVIL
TELECOM
Rapporteur
:
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Ce
projet
s'élève
à 22
345,33
€ HT
soit
26
814,39
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Suite
à une
fiche
de
proposition
de
travaux
émise
par
ERDF
(N°2012ecoles),
la commune
souhaite
le
renforcement
du
réseau
basse
tension
issu
du
Poste
ECOLES.
Conjointement
à ces
travaux
de
renforcement
en
souterrain
en
partie,
la commune
souhaite
l'enfouissement
des
réseaux
Eclairage
Public
et
Télécom
sur
cette
partie.
Pour
le réseau
France
Télécom,
le projet
prévoit
la création
de
330
ml
de
génie
civil.
Conformément
à ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
syndicat
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D’approuver
le projet
dont
le montant
s'élève
à 22
345,33
€ HT
soit
26
814,39
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir,
- De
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes,
- De
s'engager
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 27
930,00
€,
- D’autoriser
Le
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
et
la convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
ci-joint.
Compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet,
un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
accompagné
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
pourra
redéfinir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle,
- De
verser
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
: le
premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux
et
le second
acompte
et
solde
à
la
réception
des
travaux,
- De
prendre
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées,
- Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 934,39
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la mairie, - De
demander
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux.
VOTE
A L’'UNANIMITE
7/
APPROBATION
DE
LA
CONVENTON
DE
PARTENARIAT
2016
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
ET
L'ASSOCIATION
LANGLADE
FESTIVITES
Rapporteur
: Nathalie
BOHAIN,
Adjointe
aux
Associations,
Festivités
et
Communication
Considérant
que
dans
le cadre
des
festivités
organisées
sur
le territoire
de
la commune
pour
l’année
2016,
il est
proposé
la signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l'association
« Langlade
Festivités
» et
la
Commune
de
Langlade.
Considérant
que
cette
convention
a pour
objet
de
définir
et
de
préciser
les
relations
entre
la Commune
et
l'association
« Langlade
Festivités
» au
regard
des
engagements
juridiques,
financiers
et
humains
relatifs
à l’organisation
des
festivités
pour
l’année
2016.
VOTE
A L’UNANIMITE
8/
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2016
Rapporteur
: Nathalie
BOHAIN,
Adjointe
aux
Associations,
Festivités
et
Communication
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Association
Proposition
Exceptionnelle
ART
PAÏS
300,00
€
200,00
A.L.M.A.
1 800,00
€
A.P.E.
2 000,00
€
A.P.E.
(CARNAVAL)
1 200,00
€
ABEILLES
&
BIODIVERSITE
300,00
€
ACCUEIL
&
LOISIRS
600,00
€
DIANE
LANGLADOISE
800,00
€
F.C.
LANGLADE
2
500,00
€
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
FAMILLE
RURALE
46
000.00
€
LANGLADE
ANIM'
300,00
€
LANGLADE
FESTIVITES
6 000,00
€
LES
BIPEDES
DE
LA
VAUNAGE
150,00
€
O.S.C.L.
VETERANS
300,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
100,00
€
SOCIETE
DE
TIR
300,00
€
TENNIS
CLUB
1 200,00
€
800,00
€
TIR
A L'ARC
500,00
€
1 500,00
€
ULPI
700,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
: 67
550,00
€
ENVELOPPE
DISPONIBLE
: 3 450,00
€
Subvention
utilisable
pour
les
projets
particuliers
en
cours
d’année
TOTAL
GENERAL
: 71
000,00
€
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
les
subventions
aux
associations
doivent
être
annexées
au
budget
primitif
de
l’exercice.
Le
crédit
total
proposé
pour
2016
s'élève
à 71
000
€.
VOTE
A L'UNANIMITE
9/
SOUMISSION
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
Rapporteur
:
Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
compte
de
gestion
présente
un
état
des
consommations
de
crédits
par
articles
et
chapitres,
les
résultats
de
l'exercice,
la balance
et
le bilan
comptables,
les
comptes
de
résultats
et
les
valeurs
inactives, Les
comptes
se
présentent
ainsi
:
RESULTATS
BUDGETAIRES
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2015
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
549
614,96
1742
887,00
2
292
501,96
Titres
de
recettes
émis
291
244,91
1774
191,77
2
065
436,68
Réductions
de
titres
0,00
43
547,82
43
547,82
Recettes
nettes
291
244,91
1774
191,77
2
065
436,68
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
549
614,96
1742
887,00
2
292
501,96
Mandats
émis
461
068,99
1
448
644,32
1
909
713,31
Annulations
de
mandats
6 126,60
921,25
7 047,85
Dépenses
nettes
461
068,99
1448
644,32
1
902
665,46
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Excédent
2015
326
468,70
162
771,22
Déficit
2015
VOTE
A LA
MAIORITE
(3 voix
contre
: Anne
CABANIS-RUNEL,
Véronique
MARTIN,
Vincent
REZZA)
|
10/
SOUMISSION
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Rapporteur
:
Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
Considérant
que
Gaëtan
PREVOTEAU,
le maire,
s’est
retiré
de
la salle
pour
laisser
la présidence
à
Madame
Marlène
CHAILAN
pour
le vote
du
compte
administratif
et
n’a
participé
ni au
débat,
ni au
vote, Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2015
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenté
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
administratif
2015,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2015
: 1
774
191.77
€
Dépenses
de
fonctionnement
2015
: 1 447
723.07
€
Résultat
de
l'exercice
2015
(fonctionnement)
: +
326
468.70
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
2015
: 291
244.91
€
Dépenses
d'investissement
2015
: 454
942.39
€
Résultat
de
l'exercice
2015
(investissement):
- 163
697.48
€
Solde
des
reports
d'investissement
dépenses/recettes
: - 93
531.65.
€
Solde
d'exécution
d'investissement
(reports
inclus)
: -
257
229.13
€ RESULTAT
GLOBAL
Excèdent
global
de
clôture
: 69
239.57
€
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 voix
contre
: Anne
CABANIS-RUNEL,
Véronique
MARTIN,
Vincent
REZZA)
| 11/
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2015
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2015,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation,
constate
:
-
Un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
326
468.70
€
-
Un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
257
229.13
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
326
468.70
€ au
compte
1068
en
financement
du
déficit
cumulé
de
la
section
d'investissement.
VOTE
A LA
MAIJORITE
(3 voix
contre
: Anne
CABANIS-RUNEL,
Véronique
MARTIN,
Vincent
REZZA)
|
12/
VOTE
DES
TROIS
TAXES
2016
Rapporteur
:
Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
Il est
rappelé
que
la taxe
professionnelle
est
perçue
par
la communauté
d'agglomération
de
Nîmes
Métropole. L'état
fiscal
des
taux
d'imposition
2016
a été
notifié
à la
commune.
Il présente
notamment,
au
regard
de
l’évolution
prévisionnelle
des
bases
d'imposition,
le
produit
fiscal
attendu
à taux
constant.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
et
de
les
reconduire
comme
suit
:
BASES
D'IMPOSITION
TAUX
PROPOSES
POUR
2016
PRODUITS
ATTENDUS
SUR
POUR
2016
2016
TAXE
HABITATION
3 471
000,00
12,87%
446
718,00
TAXE
FONCIER
BATI
2
099
000,00
21,60%
453
384,00
TAXE
FONCIER
NON
BATI
25
300,00
76,79%
19
428,00
TOTAL
5
595
300,00
919
530,00
VOTE
A L’UNANIMITE
13/
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Rapporteur
:
Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
Finances
Suivant
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
liées
à l'exécution
des
missions
de
services
publics,
et
dans
le
respect
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
pour
la
commune,
il
est
proposé
d'adopter
le
budget
primitif
2016.
l'est
voté
par
Chapitres,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu’en
section
d'investissement.
Il est
présenté
en
équilibre.
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 1 803
665,00
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
1 410
594,70
€ AU
NIVEAU
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Budget
Primitif
2016
Chapitre
11
|
Charges
à caractère
général
472
603,00
Chapitre
12
|
Charges
de
personnel
870
914,00
Chapitre
65
|
Autres
charges
de
gestion
207
123,00
Chapitre
22
|
Dépenses
imprévues
1 500,00
Chapitre
66
|
Charges
financières
114
100,00
Chapitre
67
|
Charges
exceptionnelles
950,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1 667
190,00
Chapitre
042
|
Opération
d'ordre
de
transfert
2 200,00
Chapitre
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
134
275,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
136
475,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
+ DEPENSES
D'ORDRE
1 803
665,00
RECETTES
Budget
Primitif
2016
Chapitre
13
|Atténuation
de
charges
4 500,00
Chapitre
70
|
Produits
des
services
et
Ventes
diverses
127
310,00
Chapitre
73
|Impôts
et
taxes
1 164
940,00
Chapitre
74
|Dotation,
subvention
et
participation
344
165,00
Chapitre
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
50
150,00
Chapitre
77
|
Produits
exceptionnelles
22
600,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
1 713
665,00
Chapitre
042
|
Opération
d'ordre
entre
section
90
000,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
90
000,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
+ RECETTES
D'ORDRE
1 803
665,00 AU
NIVEAU
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Budget
Primitif
2016
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
160
000,00
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
104
600,00
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
487
760,00
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
311
005.57
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1 063
365,57
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
90
000,00
Chapitre
001
Déficit
d'investissement
report
257
229,13
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
347
229,13
TOTAL
DEPENSES
REELLES
+ DEPENSES
D'ORDRE
1 410
594,70
RECETTES
Budget
Primitif
2016
Chapitre
24
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
720
000,00
Chapitre
10
|
Dotations,
Fonds
divers
72
000,00
Chapitre
13
|
Subventions
d'investissement
155
651,00
Chapitre
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
0
1068
Excédent
de
Fonctionnement
326
468,70
TOTAL
RECETTES
REELLES
1 274
119,70
Chapitre
40
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
2
200,00
Chapitre
21
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
134
275,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
136
475,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
+ RECETTES
D'ORDRE
1 410
594,70 Considérant
que
le présent
budget
est
voté
par
nature
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le Budget
Primitif
2016
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1
803
665,00
€
1
803
665,00
€
Section
d'investissement
1
410
594,70
€
1
410
594,70
€
TOTAL
3 214
259,70
€
3
214
259,70
€
VOTE
A LA
MAJORITE
(3
voix
contre
: Anne
CABANIS-RUNEL,
Véronique
MARTIN,
Vincent
REZZA)
14/
QUESTIONS
DIVERS
NEANT
kXX
La
séance
est
levée
à 20h35
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU