Conseil Municipal - 61 2023 248

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Procès Verbal - Proces verbal du CM 28.09.2022 signe

Déliberation - delib 2023 21

Conseil Municipal - 61 2023 248 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châteauroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 61 2023 248)Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement, Délibération n°2023-248 du 26/09/23

Le mardi 26 septembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de

Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie

dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 19

septembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a

délibéré.

Délibération affichée et

exécutoire le :

Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves

HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence

PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe

SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme

Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme

Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul

BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric

CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles

ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard

LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE,

Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, M. Maxime

GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU,

Mme Mylène WUNSCH.

Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.

Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné

procuration à Mme Monique RABIER, M. Laurent BUTHON ayant donné

procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Marina RENOUX ayant

donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant

donné procuration à M. Dominique TOURRES, Mme Alix FRUCHON

ayant donné procuration à M. Tony IMBERT.

61 : Adhésion à l'association AREC CVL (Agence Régionale Energie Climat Centre-Val de Loire)

Face au dérèglement climatique et à l’accélération de ses conséquences démontrées une nouvelle fois dans le dernier rapport du GIEC, la Région Centre-Val de Loire s’est engagée, aux côtés des acteurs du territoire régional, dans de nombreuses actions fortes en faveur des transitions écologiques et énergétiques.

L’enjeu est d’autant plus prégnant aujourd’hui, que le dérèglement climatique s’amplifie dans un contexte profondément instable où l’accès à l’énergie est plus que jamais dépendant de la géopolitique et des marchés mondiaux, où l’augmentation conjoncturelle et structurelle du coût de l’énergie accentue les précarités, où le développement d’une autonomie énergétique nécessite une massification de la production d’énergies renouvelables pour couvrir des besoins qui eux aussi doivent s’adapter, où la sobriété, l’efficacité énergétique et la transformation de notre modèle de production s’imposent.

Dans ce contexte, le 9 février 2023, l’Assemblée plénière du Conseil régional a lancé la création de l’Agence Régionale Energie Climat Centre-Val de Loire (AREC CVL).

Afin de franchir une nouvelle étape permettant notamment d’associer directement les acteurs dans la gouvernance de l’Agence, il est proposé aujourd’hui la création d’une Association AREC CVL. Des sociétés (type SEM, SPL) seront par ailleurs créées dans les prochaines semaines au sein de l’AREC CVL afin de proposer une offre de services concrets répondant aux besoins identifiés.L’association AREC CVL aura pour vocation de contribuer à une accélération massive de la transition énergétique et écologique face aux urgences climatiques, sociales et économiques en fédérant et coordonnant les acteurs de la transition engagés au quotidien. Elle participera à la mise en œuvre des stratégies climat-énergie en matière de sobriété et de production d’énergies renouvelables et de récupération. Elle contribuera notamment à :

• la coordination des activités des acteurs de la transition engagés au quotidien sur le territoire de la région Centre-Val de Loire

• la diffusion de l’information entre les acteurs œuvrant sur le climat et la transition énergétique et écologique (instances, réseaux...) et l’animation de leurs travaux • l’amélioration des politiques publiques, à travers par exemple la mise en place de veilles et d’outils d’observation et d’aide à la décision

Considérant la feuille de route Transition écologique de la Ville de Châteauroux et son engagement dans la transition énergétique du territoire,

Il est proposé que la Ville de Châteauroux soit membre fondateur de l’Association AREC CVL et participe en conséquence à son Assemblée Générale constitutive. Cette Assemblée Générale, et le cas échéant le premier Conseil d’administration, se tiendra le 5 Octobre 2023. L’Association AREC CVL sera constituée d’une Assemblée Générale, composé de six collèges, d’un Conseil d’Administration et d’un Bureau. La Ville de Châteauroux sera représentée en Assemblée Générale par 1 membre. Ce membre pourrait, selon les votes de l’Assemblée générale, également être membre du Conseil d’administration et du bureau.

Considérant la cohérence de cet engagement avec les objectifs du SRADDET Centre-Val de Loire et plus globalement des défis climatiques et sociaux auxquels la Ville de Châteauroux doit apporter des solutions concrètes et adaptées aux spécificités régionales, en lien avec l'ensemble des acteurs agissant au plus près des territoires et de ses habitants.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’adhésion de la Ville de Châteauroux à l’Association « Agence Régionale Energie-Climat Centre-Val de Loire » ;

- de participer à l’Assemblée Générale constitutive et devenir membre fondateur de l’Association « Agence Régionale Energie-Climat Centre-Val de Loire » ;

- d’approuver la nomination du Conseiller municipal délégué à la Commission communale de Sécurité et à la Transition écologique, au sein des collèges de l’Assemblée générale et, le cas échéant selon la gouvernance propre à l’association, au sein du Conseil d’administration et du Bureau de l’Association AREC CVL ;

- d’autoriser le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.

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