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Conseil Municipal - 16 2023 294
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 2023 294)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Inégalités sociales,
Délibération n°2023-294 du 20/11/23
Le lundi 20 novembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 13
novembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M.
Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine
CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à M. Jean-Yves HUGON, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Alix FRUCHON ayant
donné procuration à M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY ayant donné
procuration à Mme Chantal MONJOINT.
16 : Création du budget annexe " Réseau de chaleur urbain" de la ville de Châteauroux
Dans une logique d’aménagement urbain durable, la ville de Châteauroux souhaite...
Le développement d’un ou plusieurs réseaux de chaleurs sur le territoire est aujourd’hui intégré au cœur des préoccupations de la Ville de Châteauroux en matière de transition écologique. Depuis
2018, la Ville de Châteauroux élabore une stratégie ambitieuse pour étendre et pérenniser le réseau de chaleur du quartier de Saint-Jean, principalement alimenté en chaleur via la géothermie et
appartenant au bailleur Scalis, en réponse aux enjeux suivants :
- Assurer la pérennité du réseau : Dans le cadre du programme de renouvellement urbain, le
quartier Saint-Jean subit une restructuration majeure qui va fortement impacter à la baisse
les besoins énergétiques. Pour que le réseau de chaleur existant reste pertinent, il est
indispensable qu’il s’étende, se densifie, et que des travaux de modernisation des infrastructures soient menés.
- Contribuer à la transition énergétique du territoire : le développement du réseau de chaleur
au travers de la Ville de Châteauroux doit permettre de réduire la dépendance du territoire
aux énergies fossiles et le faire bénéficier d’un mix énergétique plus vertueux. - Lutter contre la précarité énergétique : Un large développement du réseau de chaleur
existant permettra de proposer un prix de la chaleur durablement compétitif pour l’ensemble des abonnés potentiels.
Pour répondre à ces enjeux, le réseau qui ne dessert actuellement que le quartier Saint-Jean sera grandement développé et densifié sur l’ensemble de la Ville de Châteauroux. D’autres énergies
renouvelables viendront alimenter en chaleur le réseau et de nouvelles chaufferies pourront être
créées sur le territoire.
L’ensemble des travaux liés au développement du réseau de chaleur sur la ville de Châteauroux s’échelonneront enter la fin d’année 2024 et la fin d’année 2027.
Le renouvèlement du réseau de chaleur dans le quartier Saint-Jean et les extensions associées seront
étroitement liées au phasage du programme de renouvèlement urbain : modification des espaces
publics pour la voirie et dates de réhabilitations/constructions pour l’alimentation en chaleur des bâtiments.
Ce projet représente un enjeu majeur pour la Ville de Châteauroux et son territoire en termes de développement économique, social et environnemental. Il s’inscrit dans une volonté de développer
un service public de qualité, où la garantie de continuité de service et la compétitivité du tarif sont au
cœur du projet. La délégation de service public apparait donc comme le mode de gestion le plus
adapté. La consultation visant à désigner le concessionnaire du futur service public de chauffage urbain de la ville de Châteauroux a été lancée début octobre 2023. La signature de la convention est
prévue pour août 2024, pour une durée de 30 ans.
Dans la mesure ou l’activité d’exploitation d’un réseau de chaleur est de nature industrielle et
commerciale, celle-ci doit faire l’objet d’une individualisation dans un budget annexe soumis aux
dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et
commerciaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser la création d’un budget annexe de comptabilité M 4 dénommé « Réseau de
chaleur urbain communal Saint-Jean » dans le but de retracer toutes les opérations futures
afférentes à son activité
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents découlant de ces
décisions.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
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