DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
)23
Délibération n°2023-83 du 15/05/23
Le lundi 15 mai 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 9 mai 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme
Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Richard LINDE, M. Stéphane ZECCHI, M.
Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M.
Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Maxime GOURRU, Madame
Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène
WUNSCH.
Excusé(s) (5) : M. Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à
Mme Catherine DUPONT, M. Laurent BUTHON ayant donné procuration
à Mme Catherine RUET, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration
à M. Stéphane ZECCHI, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à
Mme Sonia ROUX, M. Thibault ROY ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT.
6 : Développement du réseau de chaleur du quartier Saint-Jean: choix du mode de gestion
Vu la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 ;
Vu les statuts de la Ville de Châteauroux ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.1411-4 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le rapport de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) missionné par la Ville, le cabinet S2T groupé
avec le cabinet Espélia, portant étude de faisabilité et recommandations sur le choix du mode de
gestion pour l’exploitation du réseau de chaleur urbain sur le quartier Saint-Jean (annexé au présent
projet de délibération) ;
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 3 avril 2023 ;
Vu l’avis du comité technique du 31 mars 2023 ;
1- Contexte
En 1986, le bailleur social SCALIS a inauguré un réseau de chaleur urbain alimenté en chaleur via la géothermie en grande partie. Le réseau de chaleur qui irrigue le quartier Saint-Jean, dessert 12 sous- stations, représentant environ 1 100 équivalents logements : - 10 sous-stations pour les bâtiments de SCALIS
- 1 sous-station pour le collège Rosa Parks
- 1 sous-station pour la maison de retraite « Les Grands Chênes »
La production d’énergie du réseau est de 8 GWh. Le mix énergétique de ce réseau de chaleur est particulièrement vertueux, puisque 85% des besoins des abonnés sont en moyenne couverts par la géothermie. Les 15% restants sont produits via des chaudières Gaz situées dans tous les bâtiments.
2- Etude de faisabilité
Une mission d’AMO a été confiée au bureau d’études S2T (mandataire) pour réaliser une étude de
faisabilité. Le périmètre pris en compte pour l’étude est le sud de la commune de Châteauroux,
délimité par la voie ferrée.
Deux scénarii ont été étudiés par le bureau d’études S2T et son co-traitant :
- Un périmètre appelé « Restreint » qui consiste à conserver le réseau existant en le densifiant par raccordement des bâtiments supplémentaires à proximité du réseau. L’énergie ainsi produite serait de 13,4 GWh/an.
Ce scénario correspond à la densification du réseau de chaleur actuel avec une production de chaleur centralisée issue d’un puits situé au TRIAS. Dans ce scénario, la géothermie profonde sera couplée à deux PACs, qui seraient utilisées en base. Deux chaudières Gaz seront utilisées en appoint/secours. La distribution de chaleur vers les sous-stations se fera via un réseau de distribution.
- Un périmètre appelé « Etendu » qui densifie et étend substantiellement le réseau. L’énergie ainsi produite serait de 34 GWh/an.
Le scénario Etendu correspond à la densification et à l’extension du réseau de chaleur actuel, avec plusieurs sources de production de chaleur centralisées. Dans ce scénario, la géothermie profonde sera couplée à deux PACs, qui seraient utilisées en base. En premier appoint, une nouvelle chaufferie serait construite, composée de deux chaudières biomasse. Enfin, des chaudières Gaz seraient utilisées en appoint/secours. La distribution de chaleur vers les sous- stations se ferait via le réseau de distribution.
Les conclusions de l’étude de faisabilité mettent en évidence que le projet de réseau « étendu » est le plus pertinent.
La procédure proposée la plus pertinente selon l’AMO pour aboutir à sélectionner un prestataire le mieux à même de porter la maîtrise d’ouvrage des travaux et de gérer l’ensemble de ce réseau, en assumant le portage lié à l’investissement et aux risques financiers d’exploitation, est la concession au sens du code de la commande publique, sous la forme d’une délégation de service public (DSP). |-1 Réseau restreint
7 —— Restreint
Réseau existant
Réseau étendu
Consommation Châteauroux
X Centrale Géo
e Résidentiel < 300 MWh
@ Résidentiel > 300 MWh
@ résidentiel > 500 MWh
@ rssicentiel > 1000 Mwn
e Tertiaire < 300 MWh
@ Tertiaire > 300 MWh
© rartiaire > 500 MWh
re Tertiaire > 1000 MWh
0 250 500 m
3- Recommandations de l’ADEME
Dans le cadre du projet, l’ADEME accompagne la collectivité pour le développement du réseau, notamment au travers d’appuis techniques et de subventions. A ce titre, la Commission Nationale des Aides a formulé deux préconisations :
- L’extension du périmètre de la DSP à l’ensemble de l’espace urbain de Châteauroux, au nord comme au sud de la voie ferrée, motivée par le nombre important de bâtiments situés au nord de la voie ferrée, possédant un potentiel en adéquation avec le raccordement à un réseau de chaleur, ainsi que la présence sur ce secteur du réseau de chaleur propriété de l’OPAC.
- La réalisation d’un schéma directeur des réseaux de chaleur, parallèlement à la mise en place de la DSP.
4- Caractéristiques techniques du réseau projeté
Moyens de production
Moyen de production Energie produite Consommation électricité 3 720 MWh
Maintien du puits géothermique couplé avec deux pompes à chaleur 9 300 MWh/an
Chaufferie gaz 480 MWh/an Chaufferie biomasse 22 300 MWh/an
Caractéristiques du réseau Environnement
Linéaire du réseau 12 500 ml Taux ENR 88% Rendement des chaudières 93% Taux PAC + ENR 99% Rendement du réseau 95% Tonnes C02 émises 749 t/an Puissance installée 21 MW Tonnes C02 évitées 7 370 t/an Vente d’énergie aux abonnés 34 000 MWh
Investissements
Le réseau projeté nécessite un investissement de 21,8 M€ (subventions déduites). Sur la base d’un chiffrage réalisé en novembre 2022, le détail des coûts (€ HT) est présenté dans le tableau suivant : Investissement
Création du réseau 13 980 000 € Création des sous stations 2 120 000 € Réalisation des outils de production 15 200 000 € Puissance installée 21 MW
Total coûts travaux 31 300 000 € Coût investissement incluant les études et aléas 36 934 000 € Subventions prévisionnelles 14 035 000 € Recettes pour droits de raccordements 1 100 000 € Investissements après déduction des subventions et recettes 21 799 000 €
Charges
Prestations P1 (achat combustible) 1 241 910 € Prestation P2.1 (consommation électricité) 152 870 € Prestation P2 (maintenance préventive) 372540 € Prestation P3 (Gros entretien et renouvellement) 156 000 € Coût CO2 37 450 €
Coût total annuel des charges 1 961 270 € Redevance collectivité 2% du CA
5- Prix de la chaleur vendue aux abonnés
Globalement, le réseau de chaleur offre un prix plus avantageux à un plus grand nombre d’abonnés dans sa version étendue. Tous les abonnés du réseau ont un intérêt à être raccordé au réseau de chaleur. Par ailleurs, il est à noter que la chaufferie biomasse de l’hôpital pourra être utilisée dans le cadre du projet en dernier appoint pour augmenter le taux d’énergie renouvelable du réseau ainsi que pour baisser les prix de la chaleur vendu aux abonnés.
6- Choix du mode de gestion
Compte tenu des objectifs de la Ville et des contraintes du projet, la solution de la concession de service public semble la mieux adaptée.
En effet, la Ville souhaite confier la responsabilité technique, juridique, commerciale et financière liée
au réseau de chaleur à un opérateur privé. Elle ne souhaite par ailleurs pas prendre en charge les
dépenses d’investissement à réaliser pour ce projet, et souhaite ainsi faire porter ces investissements
par l’opérateur privé, futur titulaire du contrat de concession.
Ce dernier serait chargé de gérer ce service public industriel et commercial (SPIC) à ses risques et périls conformément aux prescriptions du cahier des charges à venir, la Ville conservant un droit de contrôle sur l’exécution du contrat.
Dans le cadre de la procédure, le Comité Social Territorial (CST) et la Commission consultative des
services publics locaux (CCSPL) ont été invités à se prononcer sur le principe de recours à la
concession comme mode de gestion du réseau de chaleur, conformément aux dispositions du Code
général des collectivités territoriales (CGCT) :
- Le CST, qui s’est réuni le vendredi 31 mars 2023, a voté pour le projet de concession comme
mode de gestion du réseau,
- La CCSPL, qui s’est réunie le 3 avril 2023, a émis un avis favorable
A ce titre, il est proposé au conseil municipal :
-d’’approuver le choix du réseau étendu pour le développement du réseau de chaleur du
quartier Saint Jean, Le Maire, Les Secrétaires de séance M. Gil AVEROUS Mme Delphine CHAMBONNEAU Mme Stéphanie GALOPPIN
-d’approuver le choix du mode concessif pour la gestion du réseau de chaleur,
-d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
#signature# CHÂTEAUROUX
APN RE
conseil
conseils
Mission d’assistance et
d’études pour la rénovation
du réseau de chaleur St-Jean
de Châteauroux
Présentation des projets
03 Février 2023 NA CAENRE
OT EE ER
SOMMAIRE Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
PHASE DIAGNOSTIC DU RÉSEAU
• PERIMETRES ET CONSOMMATIONS
• MOYENS DE PRODUCTION
• PRODUCTION DE CHALEUR PERIMETRE RESTREINT
• PRODUCTION DE CHALEUR PERIMETRE ETENDU
• MODE DE GESTION
• SYNTHESE FINANCIERE
SOMMAIRE NA CAENRE
OT EE ER
SYNTHESE TECHNIQUE HISTORIQUE
SYNTHESE
• En 1986, le RCU a été créé, il dessert :
• 12 SST
• 10 SST -> SCALIS
• 1 SST -> collège Rosa Parks
• 1 SST -> maison de retraite « Les grands chênes »
• 1 100 logements équivalents :
• Le RCU
• 1 centrale géothermique : Mix énergétique (OBJ/Réel) :
• Géothermie : 70% / 85%
• Gaz : 30 % / 15%
• 3 PAC (3 * 1,2 MW)
• Des consommations de chaleur qui vont très fortement diminuer dans le future :
• -71% de consommation en 2034
• 882 logements démolis
• 300 logements reconstruits dont 130 sur le quartier
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 6 Octobre 2022 165
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 6 Octobre 2022
GÉOTHERMIE
SYNTHESE TECHNIQUE
• Initialement:
• 1 forage au trias
• 1 forage au Dogger
• Rejet en surface NA CAENRE
OT EE ER
PÉRIMÈTRE RÉSEAU RESTREINT . Réseau existant
Conso Châteauroux Epurée
2f. Centrale Géo
e Résidentiel < 300 MWh
© Résidentiel > 300 MWh
@ résidentiel > 500 MWh
e Tertiaire < 300 MWh
© Tertiaire > 300 MWh
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
RÉSEAU ACTUEL
DEVELOPPEMENT DU RESEAU RESTREINT . Réseau existant
Conso Châteauroux Epurée
2f. Centrale Géo
e Résidentiel < 300 MWh
© Résidentiel > 300 MWh
@ Résidentiel > 500 MWh
e Tertiaire < 300 MWh
© Tertiaire > 300 MWh
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
EVOLUTIONS FUTURES DU RÉSEAU ACTUEL : A L’ECHELLE DE
L’EXISTANT
DEVELOPPEMENT DU RESEAU RESTREINT 160
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
EVOLUTIONS FUTURES DU RÉSEAU ACTUEL : A L’ECHELLE DE
L’EXISTANT
DEVELOPPEMENT DU RESEAU RESTREINT
SST Etat Impact Réseau
Iéna
Danube
Mayence
Vienne
Saint Hélène
Salza
Westphalie 1
Craonne
Alexandrie
Varsovie
Wagram
Montmirail
westpahile 2 Bâtiment Construit + 0,1 GWh
Austerliz
Rosa Parks
Les grands chènes
Somme - 5,4 GWh
-5 GWh
- 0,5 GWh
=
Bâtiments Démolis
Bâtiments Rénovés
Bâtiments Inchangés
Avant Réhabilitation :
8 GWh
Après Réhabilitation :
2,5 GWh si
ss » , a #
Réseau restreint
—— Restreint
Réseau existant
a,.
Consommation Châteauroux copier :
XX. Centrale Géo
e Résidentiel < 300 MWh
+ © Résidentiel > 300 MWh
@ Résidentiel > 500 MWh
O Résidentiel > 1000 MWh
e Tertiaire < 300 MWh
@ Tertiaire > 300 MWh
© Tertiaire > 500 MWh
et © Tertiaire > 1000 MWh
a.
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O 100 200 m RE
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
Sous-stations requalifiées/construites
Sous-stations supprimées/démolies
DEVELOPPEMENT DU RESEAU RESTREINT
APRÈS DÉMOLITION ET REQUALIFICATION / CONSTRUCTION 165
Répartition des consommations
2 580 MWh
Er
E Périmètre actuel
BE Périmètre Développé
2e) ne
CR
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
DEVELOPPEMENT DU RESEAU RESTREINT
APRÈS DÉMOLITION ET REQUALIFICATION / CONSTRUCTION Réseau restreint
—— Restreint
Réseau existant
Consommation Châteauroux copier
160 O --100 200m
*
*
“
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
EVOLUTIONS FUTURES DU RÉSEAU ACTUEL SOUS-STATION
LIVRÉES EN HT ET BT
DEVELOPPEMENT DU RESEAU RESTREINT 165
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
EVOLUTIONS FUTURES DU RÉSEAU ACTUEL
DEVELOPPEMENT DU RESEAU RESTREINT
Scolaire
1 681 MWh
12%
Logements
8 503 MWh
59%
Logements/Bat Que
Chauffage
2 637 MWh
18%
Tertiaire
1 065 MWh
7%
Equipement
540 MWh
4%
Scolaire
Logements
Logements/Bat Que Chauffage
Tertiaire
Equipement
TOTAL : 13 GWh 165
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
EVOLUTIONS FUTURES DU RÉSEAU ACTUEL
DEVELOPPEMENT DU RESEAU RESTREINT
Commune
1 474 MWh
10% Département
193 MWh
1%
SCALIS
5 741 MWh
40% OPAC 36 4 107 MWh
29%
Région
1 067 MWh
7%
Tertiaire
1 065 MWh
7%
Logements
779 MWh
6%
Commune
Département
SCALIS
OPAC 36
Région
Tertiaire
Logements
TOTAL : 13 GWh 160
Réseau restreint
—— Restreint
Réseau existant
Consommation Châteauroux copier
Le Centrale Géo
e Résidentiel < 300 MWh
@ Résidentiel > 300 MWh
@ Résidentiel > 500 MWh
(>) Résidentiel > 1000 MWh
© Tertiaire < 300 MWh
@ Tertiaire > 300 MWh
@ rertiaire > 500 MWh
eo Tertiaire > 1000 MWh
0 -100 200m
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
EVOLUTIONS FUTURES DU RÉSEAU ACTUEL
DEVELOPPEMENT DU RESEAU RESTREINT
7 MWh/ml
Sous-Stations
(Prise en compte du
renouvellement de l'existant)
Réseau
(Prise en compte du
renouvellement de l'existant)
Consommations Densité
25 4 700 ml 13 290 MWh 2,8 MWh/ml 165
8 000,0 kW
7 000,0 kW
6 000,0 KW
5 000,0 KW
4 000,0 kW
3 000,0 KW
Puissance
appelée
2 000,0 KW
1 000,0 kW
0,0 kW
721 1441
Monotone de chaud
2161 2881 3601 4321 5041 57/61 6481 7201 7921 8641
Heures de l'année
mECS mChauffage
Mix Périmètre Etendu
PAT 0 A
1,7
E Chauffage
m ECS
10 800 MWh
C3
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
CONSOMMATION DE CHALEUR
DEVELOPPEMENT DU RESEAU RESTREINT NA CAENRE
OT EE ER
PÉRIMÈTRE RÉSEAU ETENDU 160
Réseau restreint
—— Restreint
Réseau existant
Réseau étendu
Consommation Châteauroux
x. Centrale Géo
e Résidentiel < 300 MWh
© Résidentiel > 300 MWh
© Résidentiel > 500 MWh
> Résidentiel > 1000 MWh :
e Tertiaire < 300 MWh
@ Tertiaire > 300 MWh
© Tertiaire > 500 MWh
à Tertiaire > 1000 MWh
0 250 500m
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
EVOLUTIONS FUTURES DU RÉSEAU ACTUEL
DEVELOPPEMENT DU RESEAU ETENDU
Chaufferie
Biomasse dl
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
EVOLUTIONS FUTURES DU RÉSEAU ACTUEL
DEVELOPPEMENT DU RESEAU ETENDU
Scolaire
5 344 MWh
13%
Logements
15 852 MWh
38%
Logements/Bat Que Chauffage
2 637 MWh
6%
Tertiaire
4 450 MWh
10%
Equipement
3 342 MWh
8%
Hôpital
10 500 MWh
25%
Scolaire
Logements
Logements/Bat Que Chauffage
Tertiaire
Equipement
Hôpital
TOTAL : 36 GWh 165
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
EVOLUTIONS FUTURES DU RÉSEAU ACTUEL
DEVELOPPEMENT DU RESEAU ETENDU
Commune
1 856 MWh
4%
Département
1 095 MWh
3%
SCALIS
7 130 MWh
17%
OPAC 36
6 476 MWh
15%
Région
3 848 MWh
9%
Copropriété
1 664 MWh
4%
Tertiaire
4 062 MWh
10%
Logements
2 376 MWh
6%
Hôpital
10 500 MWh
25%
Ministère Justice
2 400 MWh
6%
Bureaux
388 MWh
1%
Commune
Département
SCALIS
OPAC 36
Région
Copropriété
Tertiaire
Logements
Hôpital
Ministère Justice
Bureaux
TOTAL : 36 GWh Réseau restreint
. —— Restreint
Réseau existant
Réseau étendu
0 250 ‘500m
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
PÉRIMÈTRE 2 : PROPOSITION D’EXTENSION ÉTENDUE
DEVELOPPEMENT DU RESEAU
1,72 MWh/ml
1,63 MWh/ml
3,2 MWh/ml
Sous-Stations
(Prise en compte du
renouvellement de l'existant)
Réseau
(Prise en compte du
renouvellement de l'existant)
Consommations Densité
53 12 500 ml 36 540 MWh 2,9 MWh/ml 165
25 000,0 kW
20 000,0 kW
15 000,0 kW
10 000,0 kW
Puissance
appelée
5 000,0 kW
0,0 kW
721 1441
Monotone de chaud
2161 2881 3601 4321 5041 5761 6481 7201 7921 8641
Heures de l'année
BECS mn Chauffage
Mix Périmètre Etendu
8 100 MWh
22%
H Chauffage
MB ECS
28 600 MWh
Er
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
CONSOMMATION DE CHALEUR
DEVELOPPEMENT DU RESEAU NA CAENRE
OT EE ER
MOYENS DE PRODUCTION 165
EnR'CHOX sans Pond PRENEZ LES BONNES DECISIONS !
1- REDUIRE
LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES
2- MUTUALISER
LES BESOINS ET LES MOYENS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
si Si
3- OPTIMISER ET PRIORISER
LE RECOURS AUX ENERGIES DE RECUPERATION ET RENOUVELABLES
ADEME
Ages ce Lee -eemes
de n Pantone den loge
, 4
DALC TON RÉGIONAUR
bebe! rorce EnR'CHSX
Exemple de la démarche EnR'Choix développée par l'ADEME Ile de France
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
GISEMENTS D'ENERGIE
DEVELOPPEMENT DU RESEAU
Energie Fatale : PYREX
Potentiel géothermique sur
aquifère profond fort
Potentiel Biomasse fort Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
GÉOTHERMIE
DEVELOPPEMENT DU RESEAU
• Installations existantes / rénovées à utiliser
• Possibilité d’augmentation des capacités :
• A partir de l’actuel forage au Trias: peu probable,
• Un autre aquifère comme le Dogger initialement est
envisageable.
• Dans ce cas, il faut envisager un ou plusieurs doublets
• L’augmentation des capacité de géothermie ne parait pas
envisageable; la production sera a priori limitée aux
installations existantes selon Permis Minier en cours 165
Débit en m°/h Puissance en kW
100 081
200 1 162
300 1 743
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
GÉOTHERMIE
DEVELOPPEMENT DU RESEAU
• Puissance extractible au DOGGER (DT 5°C)
Pas intéressant pour le scénario Restreint (le nombre
d’heures de fonctionnement est trop faible)
Pas intéressant pour le scénario Etendu (le taux de
couverture est trop faible au vue des investissements) NA CAENRE
OT EE ER
PRODUCTION CHALEUR RESTREINT Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
PRODUCTION DE CHALEUR
DEVELOPPEMENT DU RESEAU RESTREINT
Géothermie issue du TRIAS :
• Débit maximum valorisable : 320 000 m3/an (selon demande
du permis)
• Energie Géothermique produite : 10 GWh
• Débit maximum valorisable : 100 m3/h
• Puissance maxi Géothermie : 3,3 MW
• En considérant un COP des PAC de l’ordre de 3,5
• On obtient une puissance maxi PAC : 4,7 MW 165
px 7 N NON mA D
A - _
_|EMP + |
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6 F2 ét ? AIS [A
A |& P.PAC1:21MW P.PAC2:2.1MW +81 |
= XS, RES >
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Puits | Pompes
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, @)
AIREEZR RZXK NINUONINON NON NX
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
PLAN D’IMPLANTATION – RÉAMÉNAGEMENT CENTRALE
DEVELOPPEMENT DU RESEAU RESTREINT LS
8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
Monotones Périmètre Restreint
1 721 1441 2161 2881 3601 4321 5041 5/61 6481 7201 7921 8641
m PAC m Appoint
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
PRODUCTION DE CHALEUR
DEVELOPPEMENT DU RESEAU RESTREINT
Puissance en kW 160
Mix Périmètre Restreint
Avenue
Y
3 800 MWh
27%
9 490 MWh
68%
E Géothermie
& Electricité
B Appoint
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
PRODUCTION DE CHALEUR
DEVELOPPEMENT DU RESEAU RESTREINT NA CAENRE
OT EE ER
PRODUCTION CHALEUR ETENDU Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
PRODUCTION DE CHALEUR
DEVELOPPEMENT DU RESEAU ETENDU
Géothermie issue du TRIAS :
• Débit maximum valorisable : 320 000 m3/an (selon demande
du permis)
• Energie Géothermique produite : 10 GWh
• Débit maximum valorisable : 100 m3/h
• Puissance maxi Géothermie : 3,3 MW
• En considérant un COP des PAC de l’ordre de 3,5
• On obtient une puissance maxi PAC : 4,7 MW
Biomasse :
• 2 chaudières Bois en complément de puissance unitaire de 5
MW
• Utilisation de la chaufferie bois de l’Hôpital de 1,2 MW 165
25000
20000
15000
10000
5000
Monotone Périmètre Etendu
1 721 1441 2161 2881 3601 4321 5041 5/61 6481 7201 7921 8641
B PAC Chaudière Bois & chaudière Hôpital B Appoint
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
PRODUCTION DE CHALEUR
DEVELOPPEMENT DU RESEAU ETENDU
Puissance en kW 165
Mix Périmètre Etendu
“2 021
Re
Lee e lo AT
26%
PELLE 4 000 MWh
DE ns
E Géothermie
B Electricité
E Biomasse
m Appoint
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
PRODUCTION DE CHALEUR
DEVELOPPEMENT DU RESEAU ETENDU Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
PARCELLE - 0445
IMPLANTATION NOUVELLE CHAUFFERIE
Superficie disponible :
>40 000 m²
Zones Urbaine classée :
1AUe : Espaces
destinés à accueillir
des équipements
d’intérêt collectif
Surface nécessaire pour accueillir
la chaufferie : 6 000 à 7 000 m² NA CAENRE
OT EE ER
SYNTHÈSE TECHNIQUE dLT
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
SYNTHESE DES 2 SCENARII
SYNTHESE TECHNIQUE
Scénario Restreint Scénario Etendu
Linéaire 4 700 ml 12 500 ml
Rendement Chaudière 100% 93%
Rendement réseaux
Puisance Souscrite 8 MW 21 MW
Consommation énergie = Ventes
de chaleur aux abonnés 13 290 MWh 36 540 MWh
Production de chaleur 13 990 MWh 38 460 MWh
Energie entrante 14 027 MWh 42 651 MWh
Desnité 2,8 MWh/ml 2,9 MWh/ml
Eléctricité 3 800 MWh 4 000 MWh
Géothermie 9 490 MWh 10 000 MWh
Gaz 737 MWh 1 063 MWh
Bois 27 588 MWh
Taux EnR 68% 88%
TAUX PAC + ENR 95% 98%
Tonnes CO2 émises 467 tonnes 916 tonnes
Tonnes CO2 évitées 2 710 tonnes 7 810 tonnes
95%
Caractéristiques du
réseau
Moyen de production
Environnement 160
“ Le |
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
SYNTHESE DES 2 SCENARII
SYNTHESE TECHNIQUE
Scénario Restreint Scénario Etendu
Réseau 4 830 000 € 13 980 000 €
SST 1 000 000 € 2 120 000 €
Production 4 200 000 € 15 200 000 €
Investissements 10 030 000 € 31 300 000 €
Investissements Etudes +
aléas 12 538 000 € 39 125 000 €
Hypothèse subventions 4 388 000 € 13 694 000 €
Investissements -
Subventions 8 150 000 € 25 431 000 €
Droits de raccordements 400 000 € 1 100 000 €
Investissements - Sub
- DR 7 750 000 € 24 331 000 €
P1 654 000 € 1 500 050 €
P2.1 (Elec) 59 810 € 164 420 €
P2 208 660 € 445 170 €
P3 - GER 125 380 € 391 250 €
Redevance ville
Coûts CO2 23 373 € 45 799 €
Charges annuelles 1 071 223 € 2 546 689 €
Charges
Chiffrage réalisé le 27/10/2022
2% CA
Investissements NA CAENRE
OT EE ER
MODE DE GESTION 165
Structure(s)
porteuse(s)
Ex : Collectivité,
opérateur privé, SEM,
Mode(s) de
ÉTÉ Te)
Ex : marché public,
concession
Montage
Juridique
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023 RAPPEL SUR LES MODES DE GESTION POSSIBLES
POUR UN RESEAU DE CHALEUR
La gestion des réseaux de chaleur et de froid (RCU / RCF) peut être réalisée : Directement ou indirectement par une personne publique dans le cadre des compétences qu’elle détient (ex: Ville de Châteauroux)
• Le réseau est alors un service public
Directement par une personne privée (ex: bailleur privé)
• Le réseau est alors un réseau privé (pas de contrôle de la Ville sur le réseau dans ce cas)
La création d’un réseau sous forme de service public étant souhaitée, plusieurs montages juridiques peuvent être envisagés : 160
Conception
Réalisation
Entretien /
maintenance
Exploitation
REGIE
Créée et gérée par la Ville de Châteauroux
+
Marché(s) public(s)
Marché
MOE Marché
global de
Conception
Marchés Réalisation
de travaux (MPCR)
(Loi MOP)
Marché de services
OU
Gestion internalisée dans la
régie
Marché
public global
de
performance
(MPGP)
OPERATEUR PRIVE
Sélectionné par la Ville
+
SEMOP
Société privée
composée d’un
opérateur sélectionné
par la Ville + de la Ville
-
Concession
(= délégation de
service public)
SEMOP
Marchés
publics
allotis où
MPER
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023 RAPPEL SUR LES MODES DE GESTION POSSIBLES
POUR UN RESEAU DE CHALEUR SOUS FORME DE
SERVICE PUBLIC dLT
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
PERTINENCE DES DIFFÉRENTS MODES DE
GESTION
Scenario Synthèse
Pertinence de la Régie et
donc des marchés publics ?
≈ Moyennement pertinent
- Investissements très importants à charge de la Ville
- Nécessité pour la Ville de se doter de moyens humains – voire matériels- pour l’exploitation du réseau
- Nécessité de conclure des marchés publics a minima pour la réalisation de certaines prestations (travaux, GER, ...)
Pertinence de la concession
(DSP) ?
Pertinent
- Malgré sa complexité se montage intéressera les opérateurs privés vu la taille du projet
- Aucun investissement n’est à réaliser par la Ville – moyens humains nécessaires limités au contrôle des prestations réalisées
Pertinence de la SEMOP ?
- Non pertinent
- Taille du réseau trop limitée pour ce type de montage (montage réservé aux réseaux d’une puissance > 25MW)
- Montage très complexe, long et coûteux (plus qu’une concession simple) 165
Allotissement
Les contrats de
concession ne
sont pas soumis
à l’allotissement.
Ils demeurent
néanmoins
soumis AUX
règles dela
commande
publique.
Maïtrise
d'ouvrage
Le
concessionnaire
est maître
d'ouvrage.
La durée est
fixée parla
collectivité en
fonction des
contraintes liées
à l'exploitation
des ouvrages.
Rémunération
du titulaire
Le
concessionnaire
se rémunère
directement
grâce à
l'exploitation
des ouvrages.
Ilest en principe
tenu de verser
une redevance
à la collectivité
Le risque est
transféré au
concessionnaire
La part de risque
transférée
nécessite une
réelle exposition
aux aléas du
contrat
(QT) alite) (=
Contrôle faible
de la collectivité
Le suivi de
l'activité du
concessionnaire
est plus
complexe
(points
mensuels,
rapport annuel
d'activité, etc.)
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
DETAILS SUR LA CONCESSION (= DSP)
Concessionnaire compétent pour ce type
de service et supporte le risque
Concessionnaire intéressé dans
l’exploitation du service (gestion à des
risques et périls).
Financement des installations par le
concessionnaire possible Ville contrôle
les prestations réalisées (a minima dans le
cadre d’un suivi annuel technique et financier
annuel)
Services de la Ville peu mobilisés
Maitrise faible du service par la Ville (le
concessionnaire est maître d’ouvrage)
Procédure de mise en concurrence
longue (1 an environ) et complexe
Contrat pouvant limiter la concurrence si
les prestations ne sont pas assez
intéressantes
Recettes du service conservées par le
concessionnaire (sauf redevance) NA CAENRE
OT EE ER
SYNTHÈSE FINANCIÈRE Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
EVALUATION DES CAPEX ET OPEX
HYPOTHÈSES TECHNICO-ÉCONOMIQUES (DE BASE) :
• Modélisation du projet sur 30 ans (à partir de 2024), dont 1
année de travaux* et 29 années d’exploitation
*(2 années de travaux dans le cas du scénario étendu)
• Réduction de 1 %/ an des consommations sur les années 2 à
10, puis de 0,5%/an entre la 11e et la 30ème année
• Hypothèses prix des énergies :
- Electricité : 150 € / MWhu
- Bois : 28 € / MWhu
- Gaz : 120 € / Mwhu
- tCO2 : 50€
• La durée de la modélisation ainsi que le prix de l’électricité
font l’objet de tests de sensibilité dans la suite de l’étude 165
Hypothèses
technico -
financières
Financement par subvention (35% du besoin de
financement) et par emprunt (taux de 4%, sur 20
ans)
Amortissement des investissements fait sur la
durée modélisée du contrat (30 ans dans
l'hypothèse de base)
Droits de raccordement de 50€/KW
Redevance à la ville : 2% du CA
TRI projet après impôt ciblé : 7% (classique en
DSP)
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
HYPOTHESES FINANCIERES GENERALES
SUIVIES PAR TOUS LES SCÉNARIOS : Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
PRIX DE VENTE DE LA CHALEUR
COMPARAISON DES SCÉNARII
• Référence GAZ : cas où les futurs abonnés recourraient à une
chaudière GAZ collective pour se chauffer.
• Référence RCU constant : cas concernant les abonnés du RCU
qui resteront raccordé au RCU à la fin de la réhabilitation du
quartier. Il est considéré que les PAC, le réseau et SST sont
refaits à neuf.
• Sc Restreint : Précédemment décrit.
• Sc Etendu : Précédemment décrit. LS
€ TTC
/
MWh
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
Comparaison des prix de la chaleur (£ TTC/MWh)
Référence gaz
mR2 mR1 mP4 mP3 P2
Sc RCU constant
a P1 bouclier
Sc Restreint
PT hors bouclier
Sc Etendu
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
PRIX DE VENTE DE LA CHALEUR
PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ
141 €/MWh 134 €/MWh
127 €/MWh 123 €/MWh
180 €/MWh
-5%
-13 à 32% 160
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
TESTS DE SENSIBILITE
PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ
DURÉE DE LA DSP
* Hypothèses du scénario de base
Prix de l’électricité
Prix de la chaleur (€TTC)
Scénario restreint Scénario étendu
100€/MWh 110 €/MWh 115 €/MWh
150€/MWh* 127 €/MWh 122 €/MWh
200€/MWh 143 €/MWh 130 €/MWh
250€/MWh 160 €/MWh 138 €/MWh
Durée de la DSP
Prix de la chaleur (€TTC)
(recalculé pour maintenir un TRI de 7%)
Scénario restreint Scénario étendu
20 ans 135 €/MWh 134 €/MWh
25 ans 130 €/MWh 127 €/MWh
30 ans* 127 €/MWh 122 €/MWh NA CAENRE
OT EE ER
POURSUITE DU PROJET ET PLANNING Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
POURSUITE DU PROJET
NOS PROPOSITIONS POUR LA SUITE
• Validation d’un scenario préférentiel
• Finalisation faisabilité et plan d’actions associé : fév-23
• Validation du mode de gestion : fév-23
• Passages en comité technique / CCSPL / CM : mars-23 -
> ATTENTION DATES POSSIBLES (CM 28/3 court ? Selon
délais préalables)
• Lancement candidatures : mai-23
• ATTENTION : Planning dépendant des dates possibles des
commissions notamment 165
Er fom de ls tâche Durée [Début Fin
1 | Réunion de présentation Or Ven03/02/23 Ven 03/02/23
[2 | rinalisation faisabilité et plan d'action selon scénario 16jrs Ven 03/02/23 Ven 24/02/23 retenu - Rapport final
PU | Validation du choix du mode de gestion 16jrs Ven 03/02/23 Ven 24/02/23
4 ]comités / CCSPL / Conseil Municipal pour valider le choix 40jrs Lun 27/02/23 Ven 21/04/23 du mode de gestion
Us | PHASE 1- Assistance à la mise en œuvre de la procédure 35 jrs Lun 06/03/23 Lun 24/04/23
6 | Aide à la rédaction de l'avis de publicité 20jrs Lun 06/03/23 Lun 03/04/23
[7| validation avec la ville 15jrs Lun 03/04/23 Lun 24/04/23
[8 | PHASE 2 - Etablissement du dossier de consultation des 71 jrs Lun 24/04/23 Ven 28/07/23 entreprises
Us | Projet de contrat et annexes 30 jrs Lun 24/04/23 Ven 02/06/23
M0 | Eléments du dossier de consultation / Annexes 30 jrs Lun 24/04/23 Ven 02/06/23
Un | Echanges et validation avec la Ville 15jrs Lun 05/06/23 Ven 23/06/23
1e | Version définitive du DCE (compris annexes) 10jrs Lun 03/07/23 Ven 14/07/23
[13| Validation avec la Ville 10jrs Lun 17/07/23 Ven 28/07/23 [14| PHASE 3 - Assistance à l'analyse des candidatures 86 jrs Lun 24/04/23 Ven 18/08/23 [15 | consultation des entreprises 35 jrs Lun 24/04/23 Ven 09/06/23 6 | Analyse des candidatures 15jrs Lun 12/06/23 Ven 30/06/23
17 Présentation à la Ville : commission DSP Or Jeu13/07/23 Jeu 13/07/23
[18| Validation des candidats admis à présenter une offre / 26jrs Ven 14/07/23 Ven 18/08/23 Temps d'information des candidats non retenus
PHASE 3 - Assistance à l'analyse des offres
Consultation des entreprises
Analyse des offres et préparation grille de négociation
Présentation à la Ville
Echanges et validations
Commission DSP
PHASE 4 - Négociation avec un ou plusieurs candidats,
choix du délégataire
Finalisation de la stratégie de négociation
ler tour de négociation / auditions et questions posées
aux candidats
Réponses aux questions par les entreprises
Analyse des réponses / nouvelle stratégie
2ème tour de négocation / auditions
Offre finale des candidats
Analyse offre finale
Réunion de présentation à la Ville
Finalisation RAO
Validation par la Ville du choix du meilleur candidat
Mise au point du contrat
Préparation du projet de délibération
Conseil d'attibution
Formalités administratives
Démarrage du contrat
105 jrsLun 21/08/23 Ven 12/01/24
65 jrs
20 jrs
Op
20jrs
Oÿ
144
jrs
3ÿs
3hkrs
13jrs
13jrs
3jrs
20 jrs
10 jrs
oÿr
10 jrs
10 jrs
10 jrs
Shs
oÿ
20 jrs
Op
Lun 21/08/23 Ven 17/11/23
Lun 20/11/23 Ven 15/12/23
Ven 15/12/23 Ven 15/12/23
Lun 18/12/23 Ven 12/01/24
Ven 12/01/24 Ven 12/01/24
Lun 15/01/24 jeu 01/08/24
Lun 15/01/24 Mer 17/01/24
Jeu 18/01/24 Lun 22/01/24
Mar 23/01/24 Jeu 08/02/24
Ven 09/02/24 Mar 27/02/24
Mer 28/02/24 Ven 01/03/24
Lun 04/03/24 Ven 29/03/24
Lun 01/04/24 Ven 12/04/24
Ven 12/04/24 Ven 12/04/24
Lun 15/04/24 Ven 26/04/24
Lun 23/04/24 Ven 10/05/24
Lun 13/05/24 Ven 24/05/24
Lun 20/05/24 Ven 24/05/24
Ven 28/06/24 Ven 28/06/24
Lun 01/07/24 Ven 26/07/24
Jeu01/08/24 Jeu 01/08/24
lFév23 [Mar23 Vawr23 [Mai23 [iui23 Doul23 [Jaoû23 [|Sep23 [oct23 [Nov23 [Déc23 [lian24 ÎFév24 [ÜMar24 lavr24 |Mai24 Brnett A2 70 1202 70210 7240 101 2 20e 21 6010 7240 107142 112804 en 110061 2200 704 ul. 20 1 21100 CL D C0 001 00 20 1 10 00 70
03/02
fl
LL
13/07
1
Î |
—— |
15/12
12/01
| ui 24 Jul24 Aoû 24 170 40 or 0 20 ar) 211 0
» 01/08
Mission d’assistance et d’études RCU Châteauroux Présentation du projet technique 3 Février 2023
PLANNING
PASSATION DE LA DSP
Candidatures
: mai 23
Offres :
Sept-Nov 23
Analyse /
Négociation : Déc
23 – mars 24
Validation :
avr-juin 24
Démarrage : 01/08/24 NA CAENRE
OT EE ER
QUESTIONS/REPONSES CST COMMUN du 13/03/2023
Rapport n°
DGA Aménagement et Equipements publics
Direction Patrimoine
Référent : Pascal Beurrois
Comité Social Territorial Commun
du 13 mars 2023
RAPPORT DE PRESENTATION RELATIF A LA GESTION EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DU RESEAU DE CHALEUR DU QUARTIER SAINT JEAN
1- Historique
Le réseau de chaleur du quartier Saint Jean à Châteauroux a été créé en 1986 par le bailleur social SCALIS pour desservir 10 immeubles du quartier. Par extension, le réseau dessert également le collège Rosa Park et la maison de retraite « Les Grands Chênes ». Le réseau dessert l’équivalent de 1 100 logements.
La production de chaleur pour alimenter le réseau est composé :
- d’un forage géothermique d’une profondeur de 600 m,
- de 3 pompes à chaleur,
- de chaufferies gaz dans les immeubles pour assurer l’appoint si nécessaire.
La part d’énergie renouvelable (mix énergétique) est de 70 % pour 30% de consommation de gaz, pour une production d’énergie de 8 GWh par an.
2- Contexte
Le projet de renouvellement urbain (NPRU) prévoit la destruction de 882 logements ce qui induit une baisse de consommation de 71% à l’horizon 2034. Le réseau de chaleur ne serait donc plus viable à terme. Une étude de faisabilité a donc été réalisée afin d’étudier le raccordement des bâtiments de l’OPAC et de la Ville.
Deux scenarii sont possibles : un scénario reprenant le réseau existant et un scénario étendant le réseau de géothermie au-delà du quartier pour raccorder des bâtiments tant publics que tertiaire privé. Le projet comprend également la rénovation des installations de production d’énergie existantes (pompes à chaleur) et la construction de nouvelles installations.
Le projet sera alors porté par la Collectivité, qui se rendra propriétaire du réseau et des installations techniques associées.
3- Choix du mode de gestion
La société S2T, AMO missionné par la Ville, a mené une réflexion sur le mode gestion le plus adapté pour le développement du réseau et son exploitation. SEMOP
Société privée
composée d’un
opérateur sélectionné
par la Ville + de la Ville
REGIE OPERATEUR PRIVE
Créée et gérée par la Ville de Châteauroux Sélectionné par la Ville
Concession
(= délégation de
service public)
Marché(s) public(s)
Conception Marchés
E püblics
allotis où
MPCR
Réalisation
Entretien /
maintenance
Exploitation
5
Pertinence de la Régie et En 8 Investissements très importants à charge de la Ville donc des marchés publics ? - Nécessité pour la Ville de se doter de moyens humains - voire matériels- pour l'exploitation du réseau
- Nécessité de conclure des marchés publics a minima pour la réalisation de certaines
prestations (travaux, GER, ..)
Y
ae Eee to | Pertinent | Malgré sa complexité se montage intéressera les opérateurs privés vu la taille du (DSP) re projet
- Aucun investissement n'est à réaliser par la Ville - moyens humains nécessaires
limités au contrôle des prestations réalisées
Pertinence de la SEMOP ? Non pertinent - Taille du réseau trop limitée pour ce type de montage (montage réservé aux réseaux
d'une puissance > 25MW)
- Montage très complexe, long et coûteux (plus qu’une concession simple)
CST COMMUN du 13/03/2023
Trois modes de gestion sont possibles :
- Régie : crée et gérée par la ville de Châteauroux
- Opérateur privé, sélectionné par la ville par le biais d’une concession (Délégation de Service Public - SEMOP : Société privée composée d’un opérateur sélectionné par la ville et participation de la ville. CST COMMUN du 13/03/2023
4- Procédure de passation de la délégation de service public
Le recours à la Délégation de Service Public implique le passage aux instances suivantes :
- CCSPL : avis à donner sur la gestion en DSP
- Comité Social Territorial : avis à donner sur la gestion en DSP
- Conseil municipal : se prononce sur le principe de la gestion en DSP
Il sera ensuite procédé à une publicité et à un recueil des candidatures.
Au vue des différentes candidatures reçues, la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, analysera et émettra un avis. Au vu de cet avis, la collectivité engagera librement des discussions avec une ou plusieurs des entreprises ayant présenté une offre. Après négociations, l’assemblée délibérante sera saisie sur le choix du délégataire proposé.
5- Objet du futur contrat
Le Délégataire sera chargé d’assurer le développement, les travaux et l’exploitation du réseau de chaleur dans sa globalité (extension, production et distribution de la chaleur, vente de l’énergie aux abonnés).
À cette fin, la Collectivité confie au Délégataire l'ensemble des ouvrages objets de la délégation de service public ainsi que les installations qui seront réalisées dans le cadre du présent contrat.
La Collectivité lui confère, pendant la durée de la délégation de service public, un droit exclusif de gestion desdites installations et l’autorise, à titre de rémunération, à percevoir sur les abonnés les différentes recettes prévues au contrat et destinées à rémunérer les charges d'exploitation que le Délégataire supporte.
6- Conclusion
Compte tenu de la particularité des équipements à exploiter, du type de service et du manque de moyens humains spécialisés au sein de la Collectivité, une gestion déléguée du service public est à privilégier.
Ce mode de gestion permettra notamment la prise en charge des investissements par la Délégataire.
Nous sollicitons votre avis sur le principe du recours à une délégation de service public pour le développement, l’exploitation et la gestion du réseau de chaleur du quartier Saint Jean.