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Déliberation - 2020 12 16 Delib 2020 050 Designation dun representant a la comission locale devaluation des charges transferees
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 16 Delib 2020 050 Designation dun representant a la comission locale devaluation des charges transferees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
OYQ rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
.
PS CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 20
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2020/05€
L'an deux mille vingt, le 16 décembre, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 10
décembre 2020, s'est réuni à la Salle Poly’Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la
Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN,
Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, tés Qt t ne
CURTET, Sophie CUTAJAR, Marie-José GROS COISSY, HAE
GUILLAUMIN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, TB LEC" je Yo
SALLAZ-DAMAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 e
Nombre de conseillers Présents : 19
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l'article L 2121- 15 Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL L DU 19/10/2020
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15/10/2020. Il
est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2020/050: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT}
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Rapporteure,
L'article 1609 nonies C du Code général des impôts dispose qu'il est constitué, entre l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes membres, une commission chargée d'évaluer les
charges à l’occasion de chaque transfert entre les communes et la Métropole. La CLECT est composée de membres des
conseils municipaux des communes et chaque commune dispose d'au moins un représentant.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, le conseil métropolitain a, par délibération du 16 octobre
2020, arrêté la composition de la CLECT. Ainsi, le conseil municipal doit désigner 1 représentant titulaire et 1
représentant suppléant pour siéger au sein de cette commission.
PROPOSE de désigner M. Gérard FEY représentant titulaire, et Mme Nathalie GOIX représentante suppléante pour siéger
au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNE M. Gérard FEY représentant titulaire, et Mme Nathalie GOIX, représentante suppléante pour siéger au sein de
la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN)
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : J8142 lo LO Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le: A8 [LI £oto
Exécutoire le : 46 144 [ Lo Noyarey, le À? Mt a
Le Maire
Nelly JANIN QUER