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Déliberation - 4 AR Designation de representants – Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 AR Designation de representants – Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 11
Présents
: 9
Votants
: 9
Pour:
9
|
Contre
:
Abst. :
|
Réf.
: 202201-004
FAST
: 7-1-1
Objet
:
Désignation
de
représentants
—-
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-cinq
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
à
huis
clos,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO,
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Excusés
:
Natacha
JUNG-LEGER,
Christian
BARBERET
Date
de
convocation
: 19
janvier
2022
Secrétaire
de
séance
: Marcel
CONSTANTIN
vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C ;
vu
l'arrêté
préfectoral
portant
fusion
des
communautés
de
communes
des
Balmes
Dauphinoise,
du
Pays
des
Couleurs
et
de
l'Isle
Crémieu
au
1er
janvier
2017
en
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné ;
vu
la
délibération
145-2021
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
portant
création
et
composition
de
la
CLECT
;
Considérant
que
chaque
commune
doit
élire
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
élit les
représentants
suivants :
Titulaire
Nom
: ROUX
Prénom
: Jean-Yves
Suppléant
|
Nom
: REGEAMORTEL
Prénom
: Gérard
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 26
janvier
2022.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20220125-202201-004-DE Date de télétransmission : 01/02/2022 Date de réception préfecture : 01/02/2022