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Déliberation - CCMP Designation des representants a la commission locale devaluation des charges transferees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - CCMP Designation des representants a la commission locale devaluation des charges transferees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
22 MAI 2026
Code
Postal
_:
42660
Délibération
n° 2026-05-057
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
16
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
19
Nombre
de
procurations
:
4
Votes
:
23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
vingt-deux
mai
deux-mil-vingt-six
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-GENEST-
MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Geneviève
MANDON,
maire
de
la commune.
Membres
présents
:
MANDON
Geneviève,
SEUX
Christian,
CHOVET-LARGERON
Béatrice,
EBOLI
Laure,
CHAVANA
Jean-Luc,
BERGER
Estelle,
LARGERON
Olivier,
BASTY
Jean-Pierre,
LANDON
Jean-Luc,
GRANGE
Jean-Luc,
BEAL
Bénédicte,
LESCANNE
Etienne,
GAGNAIRE-DENIS
Julie,
SABATIER
Lucie,
JACQUET
Elodie,
RAYMOND
Jonathan,
BALLERY
Sarah,
GOUTTE
Marie,
DEBROSSE
Paulin.
Procurations
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
THOUMY
Denis,
procuration
à CHAVANA
Jean-Luc
(042-214202244-20260522-2026-05-57-AR-DE
BESSON
Hélène,
procuration
à LESCANNE
Etienne
FAURE
Guillaume,
procuration
à BEAL
Bénédicte
DESFOND
Juliette,
procuration
à BERGER
Estelle
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 28/05/2026
Absente
excusée :
Secrétaire
: BEAL
Bénédicte
OBJET
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
MONTS
DU
PILAT
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
À
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Madame
la maire
expose
que
lors
du
conseil
communautaire
du 28
avril
2026
a été créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et les communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT).
Cette
commission
est créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la composition
à
la majorité
des
deux
tiers.
Elle
est composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
;
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
L'article
1609
nonies
C
prévoit
que
la
commission
élit,
lors
de
sa
première
réunion,
son
président
et
un
vice-président
parmi
ses
membres.
Le
président
convoque
la commission
et détermine
son
ordre
du jour
; il en
préside
les
séances.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
il est remplacé
par
le vice-président.
Il est nécessaire
de réunir
la CLECT,
qui
a pour
rôle
d'évaluer
les
incidences
pour
chaque
commune
des
transferts
de
compétences
réalisés.
Il est proposé
la composition
suivante :
- le
Président
de
la
CCMP
;
- les
Vice-Présidents
de
la
CCMP ;
- un
représentant
titulaire
par
commune
(délégué
communautaire
ou
non),
soit
16
représentants
;
- un
représentant
suppléant
par
commune
(au
cas
où
le membre
titulaire
ne
peut
être présent)
qui
seront
à désigner
par
délibération
des
communes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
-
M.
Denis
THOUMVY
représentant
titulaire
;
-
M.
Etienne
LESCANNE
représentant
suppléant.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LA
MAIRE
ET
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
À
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le 22
mai
2026.
La
Maire
Geneviève
MANDON
La
secrétaire
de
séance
Bénédicte
BEAL