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Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Billom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 644264a65d531 72742 CR conseil du 19 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Énergies,
Hi
Compte rendu du conseil municipal
du 19 janvier 2023
Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, M. Daniel DUMAS, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, Mme Lucile SURRE, Mme Sylvie DUCATTEAU, M. Jean VIEIRA, Mme Céline AUGER, M. Jacques FOURNIER, M. Jacky GRAND, Mme Sylviane VANDERLENNE, Mme Françoise RABILLARD, Mme Mireille TAHON, M. Franck PRADIER, Mme Carole DELAVAUD, M. Fabrice DESCRULHES, M. Eric VAURIS, Mme Françoise PRIMPIER, M. Eric DELAIRE, M. Gérard MONTEL.
Excusé(s) ayant donné procuration : M. Jean-Pascal BLACHE à Mme Nathalie MARIN, M. Jean-François HEUX à M. Jacky GRAND, M. Pascal MALTERRE à Mme Lucile SURRE, Mme Anne-Cécile COTINAT à Mme Céline AUGER, Mme Karelle TREVIS à M. Franck PRADIER, M. Denis MAUTRET à M. Gérard MONTEL, Mme Bérengère ROUDET à M. Eric DELAIRE.
À été nommée secrétaire de séance : Mme Lucile SURRE.
| 1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS DU 18 NOVEMBRE
_ET DU 15 DECEMBRE 2022
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2022 par 25
voix pour et 2 abstentions (Eric Delaire et Carole Delavaud).
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 par 25
voix pour et 2 abstentions (Jacky Grand et Eric Vauris).
2 Intercommunalité : rapport d'activité 2021 du Territoire d’'Energie |
| Puy-de-Dôme
Daniel Dumas présente le rapport.
La commune de Billom a délégué au Territoire d’Energie Puy-de-Dôme (SIEG) la compétence
« Eclairage public » qui a notamment l'obligation de produire le rapport sur le prix et la qualité
du service public (article L2224-5 du CGTC) et de le transmettre aux communes membres
(article L5211-39 du CGCT). Ce rapport annuel établi par le syndicat compétent doit être présenté au Conseil Municipal au
plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice et mis à disposition du public.
Le rapport annuel est un document règlementaire, qui doit permettre l'information du public, la
bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performances.
Daniel Dumas indique que la borne de recharge pour les véhicules électriques sur le parking
de la Croze est hors service et évoque le problème d'approvisionnement des pièces
nécessaire à la réparation.
Il indique que ce service est déficitaire et que le véritable coût des bornes sera identifié au
bout d'un an de fonctionnement.
Il précise qu'il existe une concurrence entre les bornes installées par TE63 et les bornes
installées sur les parkings des supermarchés.
Monsieur le Maire indique que cela est inquiétant compte tenu de l'arrêt prévu en 2027 de la
production des voitures classiques pour passer au tout électrique.
Les bornes sont essentiellement à destination des véhicules de transit.
Monsieur le Maire précise que les bornes permettent aussi aux personnes habitants dans des
appartements de recharger leurs véhicules électriques.
A ce jour, TE 63 investit pour l'installation de bornes sur les grands axes et sur les territoires
ruraux et non sur les villes.
Monsieur le Maire précise qu'aujourd'hui, il y a une aberration à facturer l'électricité
consommée à la minute et non en fonction de celle consommée pour recharger un véhicule.
Pierrick Bellat demande en quoi consiste la taxe sur la consommation finale d'électricité.
Daniel Dumas précise qu'il s’agit de la taxe d'électricité perçue par TE63 et pas par les
communes.
Daniel Dumas revient sur l'extinction nocturne mise en œuvre en novembre 2022 qui a été
retardée car TE63 avait mis la priorité sur les communes qui n'avaient pas encore mise en
place l'extinction nocturne alors que Billom l'a mis en œuvre en 2017.
Daniel Dumas évoque les pannes d'éclairage public qui ont nécessité de nombreuses
interventions.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport d'activité 2021 du
Territoire d'Energie Puy-de-Dôme.
| 3. AMENAGEMENT : PRESENTATION DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT
DURABLE
Mireille Tahon présente le rapport et les grands principes du programme d'aménagement
durable, elle évoque les secteurs étudiés.
n | Conseil Municipal du 19 janvier 2023 Suite à la délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2020 actant la réalisation d'un
PAD (Programme d'aménagement durable), la ville de Billom a attribué au groupement Luc
Léotoing Paysage et Urbanisme et SELARL Géoval un marché de prestations pour un montant
de 21 675€ HT. Le Conseil Départemental a attribué une subvention de 9 000 € à la commune
pour la réalisation de cette mission.
Cette démarche de réflexion partenariale permet d'aboutir à une vision globale de l'évolution
du bourg au terme de 5 à 10 ans et conduit à arrêter une programmation d'aménagement et
de valorisation des espaces publics et la prise en compte des problématiques d'habitat, de
commerce et de cadre de vie.
Suite à un travail important, le bureau d'études a présenté un guide action qui a pour objectif :
- définir les actions structurantes et de valorisation du centre-ville à court, moyen et long
termes,
- proposer les principes des aménagements par des dessins et un choix de matériaux,
- anticiper l’évolution urbaine du territoire,
- identifier les acteurs et intervenants concernés,
- cibler les moyens et méthodes à mettre en œuvre pour réaliser les actions.
Le Guide Actions pour la commune de Billom est l'outil :
- pour agir et mettre en œuvre les travaux et chantiers de transformation de la commune avec
efficacité,
- pour cadrer et orienter les décisions de programmation comme d'aménagement avec
cohérence.
Les Actions pour la ville de Billom ne sont pas des actions isolées et sans cohérence entre
elles. Le Guide met en œuvre plusieurs actions qui ont pour objectif de révéler et de revaloriser
ces 4 secteurs de projet, dans un souci de cohérence globale :
Avenue Victor Cohalion / Rue Antoine Moillier
Axe structurant pour la requalification du bourg historique concentrique et l'habitat linéaire agencé de part et d'autre. Il concerne le carrefour avec la rue de la Libération, le parking de la nouvelle école, le carrefour de l’Avenue Cohalion et la rue Antoine Moillier, nœud de rencontre.
Traverse du centre-ville
La traverse du centre-ville est un bon échantillon de la prédominance de la voiture dans le centre-ville. La volonté de la municipalité est donc de repenser totalement l’espace public afin de proposer des aménagements plus qualitatifs pour les différents usagers, et en particulier les piétons et les cyclistes.
Carrefour de l'ancienne Gare
Le carrefour de l’ancienne gare symbolise l'entrée dans le centre-ville. Cependant, l'Avenue de la République conserve son statut d’axe routier de transit. Elle divise la ville en deux : d’un côté le centre-ville, de l’autre le quartier résidentiel plus récent. Peu de cyclistes y circulent et peu de piétons y circulent.
Conseil Municipal du 19 janvier 2023 3 Secteur des Réserves
Aux abords immédiats du centre-ville, cette réserve représente une zone naturelle de proximité. Classée, zone naturelle et zone humide, l’'Angaud traverse le site.
Monsieur le Maire souligne qu'il s'agit d'un document programmatique
Mireille Tahon précise que ce document programmatique permet de hiérarchiser les priorités sur l'aspect financier et sur le planning. Le PAD présente des propositions et retient des principes d'aménagement.
Daniel Dumas souligne que le PAD permet de définir le champs des possibles et de déterminer des principes d'aménagement afin d’avoir une cohérence d'ensemble.
Il précise que tout ne sera pas réalisé en même temps et que sur la traversée du centre-ville le PAD détermine des principes d'aménagement du carrefour de la rue Moillier jusqu'aux feux.
Daniel Dumas précise que cette étude a été basée sur les études déjà réalisées (Etudes de déplacement et étude de stratégie urbaine).
Monsieur le Maire indique que la réalisation des projets présentés sur les différents secteurs étudiés dans le PAD seront réalisés sur une période de 5 à 10 ans.
Il précise que le PAD permet d'avoir une cohérence entre l'aménagement du secteur Moillier Cohalion et la réalisation des autres projets.
Monsieur le Maire souligne le fait que le PAD présente des propositions qui seront mises en œuvre ou non selon les choix de la municipalité en place.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Guide action du programme d'aménagement durable.
——— — _
4. PETITES VILLES DE DEMAIN : APPROBATION DE L’OPERATION DE
| REVITALISATION DU TERRITOIRE
Lucile Surre présente le rapport.
La convention cadre valant Opération de revitalisation du territoire de la commune de Billom s'inscrit dans la continuité des engagements pris dans la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain (PVD) signée le 10 mai 2021.
Ainsi, elle a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre et les principaux effets de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) menée à l'échelle de Billom.
Elle expose l'intention des parties de s'inscrire dans la démarche du programme et précise leurs engagements réciproques. La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE et l'ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités, entreprises et populations du territoire engagé.
Sur la base du projet de territoire, le programme PVD décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire la démarche de transformation à court, moyen et longs termes. Le renforcement des fonctions de centralité bénéficie aujourd'hui à la qualité de vie des habitants et des territoires alentours dans une trajectoire engagée dans la transition écologique. Le programme mobilise sur la période 2021-2026 les moyens des partenaires publics et privés. || fera l'objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base d'indicateurs de performances et d'impacts, notamment sur ses fonctions de centralité.
Conseil Municipal du 19 janvier 2023 4 L'ORT est destinée à prendre en compte l’ensemble des enjeux de revitalisation du centre- ville : modernisation du parc de logements et de locaux commerciaux, lutte contre la vacance et l'habitat indigne, réhabilitation des équipements publics et des friches urbaines, valorisation du patrimoine bâti. le tout de manière concertée et transversale dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable.
L'ORT est un contrat intégrateur unique, programmatique et évolutif, reposant sur le projet global de la ville de Billom.
La convention présentée au conseil est un projet de convention valant ORT au sens de l’article L.303-2 du Code de la construction et de l'habitation. À ce titre, elle indique les secteurs d'intervention, le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance.
Le projet de convention valant ORT fait suite à un travail important de la cheffe de projet Petites Villes de Demain et du groupe de travail « PVD » composé d'élus et de membres des services.
Monsieur le Maire propose au conseil d'approuver, dans le cadre du Programme Petites Villes de Demain, le projet d'Opération de Revitalisation du Territoire décrit dans la convention cadre ainsi que les orientations, actions et intentions de projet qui en découlent, de l'autoriser à signer les conventions partenariales nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d'actions, ainsi qu’à la mise en œuvre de l'ORT.
La convention cadre valant opération de revitalisation sera également soumise au conseil communautaire dans sa réunion du 23 janvier 2025.
Lucile Surre présente successivement le calendrier, le périmètre et les effets juridiques de l'ORT.
Elle décrit les différentes orientations
- Orientation 1 : diversifier l'offre d'habitat en centre-ville pour accueillir de nouveaux habitants et mettre fin à l'étalement urbain
Monsieur le Maire souligne l’aide importante majorée par Billom Communauté qui peut être apportée afin de remédier aux situations de logements insalubres.
I indique qu'il manque un repérage précis des logements vacants.
- Orientations 2 : Maintenir l'attractivité billomoise à travers une logique de différentiation territoriale
Fabrice Descrulhes souligne que cela va être encore plus d'actualité avec la mise en place de l'interdiction de location des passoires thermiques.
- Orientation 3 : Place de l'habitant au centre des politiques et favoriser la participation citoyenne.
Lucile Surre présente la carte de synthèse des principaux enjeux.
Monsieur le Maire souligne le travail important effectué par la cheffe de projet « PVD » pour la réalisation de l'ORT présentée au conseil ce soir. || rappelle que ce poste est financé à 75% par l'Etat, il souligne le fait qu’elle travaille exclusivement pour Billom et rappelle que le poste n'est pas mutualisé.
Conseil Municipal du 19 janvier 2023 5 Fabrice Descrulhes indique que la cheffe de projet est cependant contrainte de faire le lien avec Billom Communauté notamment sur l'OPAH et le traitement de la problématique de la vacance en centre-ville.
Il souligne que de nombreuses fiches action concernent des compétences de Billom Communauté.
Monsieur le Maire rappelle que « Petites villes de demain » ne permet pas d'accéder plus facilement à des financements. Il souligne le fait que Billom était en avance sur la réalisation des études pré opérationnelles ce qui a généré des négociations pour pouvoir bénéficier de l'enveloppe de 85 000 € de financement de la banque des territoires, 62 000 € sont fléchés sur l'étude expérimentale de l'Ancien Collège.
Lucile Surre indique que l'ORT souligne le rôle de centralité de Billom.
Pierrick Bellat souligne que l'ORT met en évidence la capacité pour Billom d’avoir un réseau notamment pour le commerce. !l rappelle que Billom Communauté a fait le choix de ne pas s'engager dans le dispositif « Petites villes de demain »
Monsieur le Maire rappelle que le dispositif n’est pas fermé et qu'une commune de Billom communauté peut adhérer au dispositif « Petites villes de demain », un avenant à la
convention est toujours possible.
Daniel Dumas souligne le fait que Billom soit entrée dans le dispositif « Petites villes de demain » permet d'être prioritaire sur les subventions de droit commun.
Sylvie Ducatteau demande si la Région Auvergne Rhône Alpes est impliquée dans ce dispositif.
Monsieur le Maire répond par la négative.
Eric Delaire intervient au nom de l'opposition concernant l'ORT
« Les documents sont très bien faits et on apprend beaucoup de choses, parfois surprenantes.
Fiche 1 : Requalification de l’ancienne école maternelle.
I! est annoncé que la ville de Billom a décidé de l'avenir de ces bâtiments. Cependant, le conseil municipal n’a à ce jour décidé de rien, et n'a guère eu d'information. On verra cela en temps utile.
FICHE 12 : Travaux de l’ancien collège (anecdotique).
Indicateur de suivi: Retours qualitatifs des visiteurs et des personnes fréquentant l'église Saint-Cerneuf.
ORT MAQUETTE FINANCIERE :
Elle est à notre sens surdimensionnée par rapport à nos possibilités.
Pour ce qui est chiffré, uniquement pour Billom cela monte à 15,1 ME.
Cette opération s'étale sur 10 ans, en prenant en compte les financements associés et en mettant arbitrairement un taux de subventions de 70% quand il n'y a rien de marqué, on obtient 4,7 M € sur dix ans soit une moyenne de 470 000 €/an. Ef ceci avec St-Loup et la rénovation du gymnase sans estimation financière et avec un niveau de priorité faible.
Vu le niveau et Ja structure de notre budget, c'est au-delà des possibilités financières de la ville.
De plus, un fait nouveau va transformer le sujet présent et va impacter les 2 objectifs les plus importants en terme financiers.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
o| Conseil Municipal du 19 janvier 2023 À titre d'exemple :
Ce dernier oblige les parkings extérieurs de plus de 80 places à s'équiper d'ombrières photovoltaïques. Cette disposition entre en vigueur 1er juillet 2023. Les parkings de 80 à 400 places disposent d’un délai de 5 ans. Le non-respect de ces obligations entraînera une amende de 50 € par mois par place non-équipée.
En décembre 2022, le texte est passé devant l'Assemblée nationale qui a mis le curseur à 1500 m2 de surface. Les parkings d'une surface supérieure ou égale à 1 500 m2 devront s'équiper de panneaux solaires.
Le projet de loi va aller en CMP, mais la loi va sortir.
Pour au moins le parking des Réserves, mais aussi pour d'autres aspects de la loi, cela aura un impact important qui va bouleverser le calendrier et les enveloppes financières.
DERNIER POINT :
Cet ORT se décline en 3 Orientations, développées en 10 objectifs et 20 fiches action, avec pour 2 objectifs :
+ OBJECTIF N°5 : VALORISER LE PATRIMOINE BATI ET AMELIORER LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
Montant 3 127 361 € soit 20,6% du montant total, ce montant ne nous pose pas de problème,
°e OBJECTIF N°8 : REPENSER LA PLACE DE LA VOITURE DANS L'ESPACE PUBLIC EN
FAVORISANT LES MODES DE DEPLACEMENTS DOUX (Le PAD)
Montant : 11 680 000 € soit 77,1% du montant total,
Cela fait un total de 97,7% des moyens de l'ORT pour ces 2 objectifs.
Nous considérons que le niveau de 77% des moyens mis dans l'objectif visant à repenser la place de la voiture dans l’espace public est disproportionné en regard de l'objectif final visant à la revitalisation du territoire objet de la présente opération.
En conséquence, nous nous abstiendrons. »
Daniel Dumas précise que les dispositions concernant l'équipement des parkings en panneaux solaires ne concerne que la création de nouveaux parkings.
Eric Delaire indique que cela concernerait aussi les parkings existants et qu'il est nécessaire de repenser la place de la voiture.
Jacques Fournier réagit par rapport au schéma général en indiquant qu'il manque l'aménagement de la place Claussat ce qui est incohérent par rapport à l'étude de stratégie urbaine.
Lucile Surre indique qu'effectivement la place Claussat et le parking des Réserves ont été ajoutés sur la carte de synthèse des principaux enjeux suite à la transmission du dossier de conseil municipal.
Monsieur le Maire met aux voix l'approbation, dans le cadre du Programme Petites Villes de Demain, du projet d'Opération de Revitalisation du Territoire décrit dans la convention cadre ainsi que des orientations, actions et intentions de projet qui en découlent, l'autorisation de signer les conventions partenariales nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d'actions, ainsi qu'à la mise en œuvre de l'ORT.
Adopté par 23 voix pour et 4 abstentions (Denis Mautret, Eric Delaire, Bérengère Roudet, Gérard Montel).
Conseil Municipal du 49 janvier 2023 | 7 S. URBANISME : MODIFICATION N°2 DUPLUIH
Mireille Tahon présente le rapport.
Le PLUIi-H de Billom Communauté, plan local d'urbanisme valant programme local de l'habitat,
a été approuvé le 21/10/2019 puis modifié le 25/10/2021.
Après plusieurs années d'application, il nécessite des adaptations ponctuelles. Par arrêté du
31 mai 2022, le Président de Billom Communauté a engagé la présente modification N°2.
Celle-ci concerne 11 points et vise à faire évoluer :
1. Adaptations règlementaires, écrites et graphiques divers ;
2. Intégration au plan de zonage de la nouvelle cartographie des milieux humides ;
3. Ajustement de zonage À, As et As* pour permettre la réalisation de projets agricoles ;
4. Ouverture d’une zone a AUS à l'urbanisation à Montmorin ;
5. Extension limitée d’une zone constructible sur une zone Aux à Reignat pour répondre aux
orientations habitat du programme d'Orientations et d'Actions ;
6. Créations de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) ;
7. Création, suppression d'emplacements réservés (Mur-sur-Allier) ;
8. Ajustement mineure d’une OAP sectorielle à Glaine-Montaigut ;
9. Ajustement du STECAL et de l'OAP de l’'Ecopôle à Pérignat-ès-Allier ;
10. Réparations d'erreurs matérielles ;
11. Mise à jour de l’annexe relative aux zonages d'assainissement communaux le cas échéant.
Avant approbation, le projet de modification élaboré doit être soumis :
- pour avis, aux communes concernées par la modification, aux personnes publiques
associées, à la CDPENAF, CDNPS et la MRAE, commissions ou mission spécialisées dont
Pavis est requis ;
- à enquête publique pendant une durée minimale d'un mois, accompagné des avis reçus.
Il sera approuvé après prise en considération des avis, des observations du public et des
conclusions de la commission d'enquête.
Ainsi, la ville de Billom est sollicitée afin d'émettre un avis sur la Modification Numéro 2 du
PLUI-H de Billom Communauté.
Mireille Tahon évoque une coquille dans le projet de modification de PLUIiH qui parle de SIEG
et non de TE 63.
Conseil Municipal du 19 janvier 2023 8 Jacques Fournier souligne qu'effectivement cette modification n'a pas d'incidence sur Billom
mais que les modifications concernent essentiellement des atténuations à des protections de
secteur agricole ou naturel. Il indique craindre que chaque modification réduise les zones
naturelles, il précise qu'il est nécessaire d'être attentif à la préservation des espaces naturels.
Monsieur le Maire confirme cette position et indique que cela est parfois difficile car chaque
commune souhaite se développer et que les demandes de modifications sont justifiées par un
projet.
Daniel Dumas précise qu'il y a quelques garde-fous notamment avec les avis des personnes
publiques associées ainsi que les conclusions de l'enquête publique.
Monsieur le Maire souligne que toutes les demandes de modifications du PLUÏH ne sont pas
acceptées.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un avis favorable sur le projet.
Monsieur le Maire met aux voix la proposition d'émettre un avis favorable sur le projet de
modification N°2 du PLUIH De Billom Communauté.
Adopté à l’unanimité
6. TRAVAUX : AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN |
GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LE SBL, LE SIAREC ET LA
COMMUNE DE BILLOM è |
Daniel Dumas présente le rapport.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une convention de groupement de
commandes a été établie entre les différents maîtres d'ouvrage de l’accord-cadre travaux SBL
— SIAREC - CAM et 11 communes dont la ville de Billom.
Suite à une consultation, l'accord-cadre a été notifié le 22 mars 2022 aux 5 entreprises
retenues.
Cet accord-cadre concerne les travaux d'eau potable, d'assainissement, des eaux pluviales
sur les périmètres communs au Syndicat Basse Limagne et au SIAREC.
Suite à l'accord cadre de nombreux marchés subséquents ont été conclus, un de ces marchés
(SBL + SIAREC + Ville de Billom) concerne les travaux de réseaux de la rue des Voûtes et de
la petite rue des Voûtes.
Afin de faciliter le fonctionnement de la commission d'appel d'offres (CAO) des marchés
subséquents en groupement, il est nécessaire d'apporter des modifications à la convention.
Les modifications portent sur les articles 7.1, 7.2, 7.4, 8.2, 9 et 15.
Conseil Municipal du 19 janvier 2023 9 En effet, il est nécessaire pour le SIAEP de la Basse Limagne de désigner un titulaire et un
suppléant pour la CAO des marchés subséquents en groupement. En effet dans la convention
initiale, le SBL se retrouvait surreprésenté par rapport aux autres maîtres d'ouvrage.
Le SBL a désigné Amalia Quinton (titulaire) et Bernard Léon (Suppléant).
Daniel Dumas représentant la ville de Billom au SIAREC est membre titulaire de la CAO de
l’'accord-cadre.
Daniel Dumas indique que les travaux de la rue des Voûtes ne démarreront pas avant fin
février.
Monsieur le Maire met aux voix l'approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du
groupement de commandes et l'autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant
de signer l'avenant n°1 et les pièces afférentes.
Approuvé à l'unanimité
7. FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION
a) Extension de la caserne de Gendarmerie
Daniel Dumas présente le rapport.
La DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) est une dotation d'Etat versée aux communes et EPCI, compétents et maître d'ouvrage des projets qu'ils présentent. Les opérations éligibles à la DETR doivent être imputées à la section d'investissement du budget principal.
L'extension de la caserne de gendarmerie fera l’objet d'une demande de subvention spécifique représentant 18 % du coût de « l'unité logement ». Le coût de l'unité logement est publié 4 fois
par an.
Monsieur le Maire propose de délibérer au printemps sur cette demande de subvention en fonction du coût de l'unité logement qui sera publié à cette période.
Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 720 900 € HT.
L'extension de la caserne de gendarmerie peut également bénéficier d’une subvention au titre de la DETR « maintien de service public en milieu rural » au taux de 30 % plafonné à 500 000 € de dépenses subventionnables soit 150 000 € de subvention.
Monsieur le Maire met aux voix l'autorisation de solliciter une subvention au titre de la DETR 2023 (Maintien du service public en milieu rural) pour un montant de 150 000 € auprès des services de l'Etat.
Adopté à l'unanimité
b) Aménagement de sécurité route de Clermont
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
Conseil Municipal du 19 janvier 2023 10 8. MOTION POUR LE RETOUR DES TARIFS REGLEMENTES DE L’ELECTRICITE ET
DU GAZ POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET POUR LES USAGERS
Monsieur le Maire présente le rapport.
En cette période de préparation budgétaire, notre commune comme beaucoup d'autres est
confrontée à l'inflation et à la hausse prodigieuse du coût de l'énergie.
Cette situation inédite met fortement à mal son équilibre budgétaire.
Dans chaque collectivité, nous élaborons des mesures fortement impactantes pour la vie
quotidienne des usagers (baisse du chauffage, diminution des amplitudes d'ouverture
d'équipements publics, accentuation de l'extinction de l'éclairage nocturne...). Mais ces efforts
sont insuffisants au regard de la hausse des dépenses de fonctionnement.
Sans recettes supplémentaires, les élu.es locaux n'auront pas d’autres choix que de limiter
d'autre postes de dépenses dans un contexte budgétaire fortement dégradé avec la baisse
des dotations d'Etat cumulée depuis plusieurs mandatures.
Face à cette flambée des prix, la loi de finances pour 2023 ne prévoit pas les compensations
indispensables. Pire, la suppression de la Cotisation sur la valeur Ajoutée des Entreprises
(CVAE) viendra encore grever nos recettes budgétaires et accentuer la perte d'autonomie
fiscale.
Beaucoup d'élu.es ne peuvent se satisfaire du déclin du service public local et de la mise en
cause des investissements indispensables à leur territoire.
Dans cette perspective, le Conseil Municipal de la ville de Billom demande de :
- Créer un fonds de compensation financier pour les collectivités qui ont subi des fortes
augmentations de dépenses d'énergie en 2022;
-__ Rendre éligible immédiatement l'ensemble des collectivités territoriales, les usagers et
les entreprises locales à un tarif réglementé de vente de l'électricité et du gaz décorrélé
des prix du marché ;
- Retrouver une réelle maîtrise publique du secteur de l'énergie par un service public
unifié de l'électricité et du gaz ;
- Faire passer la TVA à 5.5 % (au lieu de 20 %) pour l'électricité et le gaz au regard de
leur caractère essentiel ;
- Mettre fin aux dispositifs de l’'Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique (ARENH)
pour les concurrents d'EDF et au marché spéculatif européen de l'électricité et le gaz ;
- _ Engager un plan ambitieux de transition énergétique avec un soutien à la hauteur de
l'Etat, notamment pour la rénovation thermique de tous les équipements publics et
habitations énergivores.
Monsieur le Maire met aux voix l'adoption de la motion présentée.
Adopté à l'unanimité
Jacky Grand informe de la tenue d’un rassemblement samedi 21 janvier devant la Préfecture.
Conseil Municipal du 19 janvier 2023 | | 11 9. MOTION DE SOUTIEN DE LA COMMUNE DE BILLOM A SALAH HAMOURI
Pierrick Bellat présente le rapport.
Attribution du titre de citoyen d'honneur
L'avocat franco-palestinien Salah HAMOURI a été détenu sans accusation formelle par l'Etat
d'Israël depuis mars 2022. Cette « détention administrative », situation juridique à ce pays,
permet au gouvernement de procéder à l'incarcération d'individus indéfiniment, sans chef
d'accusation et sans procès contradictoire. Les détenus sous ce régime n'ont pas le droit à un
procès leur permettant de se défendre.
Salah HAMOURI fait partie des quelques 700 Palestiniens sous ce régime de la détention
administrative. La principale raison est néanmoins connue : ces prisonniers politiques sont
militants de la cause palestinienne.
Pratiquée par Israël pour des « raisons de sécurité », cette méthode est aujourd'hui un
véritable élément de pression contre l'ensemble des Palestiniens, issus de la société civile
comme les militants politiques engagés, y compris pacifiquement, contre l'occupation
israélienne. La Cimade indique que le système de justice ne permet pas au prisonnier l'accès
à une procédure équitable, et la possibilité de recours n'existe pas. Le jugement et son résultat
dépendent donc entièrement de la décision de l'appareil militaire. La détention administrative
bafoue le droit des détenus à un procès équitable, que garantit l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). L'absence de procès et le
renouvellement de la détention à la discrétion du juge sont les deux éléments qui affectent le
plus les détenus et leurs proches.
Les habitants arabes de Jérusalem ne disposent pas de la nationalité israélienne. Depuis
l'annexion de Jérusalem-Est en 1967, le statut de « résidence permanent » est censé accorder
un droit aux résidents d'origine palestinienne. Dans les faits, des conditions restrictives et
discriminatoires. Salah HAMOURI, bien que né à Jérusalem, est exposé de même manière à
une suppression de ce droit de résidence. Ce que l'État a décidé en décembre dernier sur le
principe de rupture de loyauté à l'encontre de l'État d'Israël. Cette décision qui fait suite à
lincarcération arbitraire devait conduire à l'expulsion du pays, ce qui s’est concrétisé le 18
décembre 2022. Depuis, Salah HAMOURI est en France. Suite à son expulsion de sa ville
natale, le même réseau associatif dénonce cette expulsion, considérée comme un crime de
guerre par les différentes ONG et par le porte-parole du Haut-Commissariat aux Droits de
l'Homme auprès de l'ONU.
I s'avère que Salah HAMOURI dispose de la double nationalité : franco palestinien. Il est né
en 1985 à Jérusalem d'un père palestinien et d'une mère française. Son épouse, aussi, est
française, ainsi que leurs deux enfants. A ce titre, il bénéficie de la protection consulaire de la
République Française. L'Etat et les représentations diplomatiques se doivent de contribuer à
sa libération, à ce qu'il puisse mener une vie normale dans sa ville natale, Jérusalem, et que
son épouse et ses enfants obtiennent le droit de s'y rendre pour le retrouver, eux même
interdits de séjour en Israël. Un comité de soutien, autour de nombreuses associations,
syndicats et partis politiques s’est engagé, dès son arrestation, pour mobiliser la société contre
son arrestation et demander sa libération.
Conseil Municipal du 19 janvier 2023 12 C'est dans ce cadre que l'AFPS 63 a sollicité la Commune de Billom pour soutenir la libération
de Salah HAMOURI, puis à présent pour soutenir son droit à résidence dans son pays, lui
garantir ses droits civiques dans sa ville de naissance et de résidence, et pour que sa famille
soit autorisée à l'y rejoindre.
PROPOSITION DE SOUTIEN PAR LA COMMUNE DE BILLOM
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et son article L.2121-29
La Commune de Billom demande à l'Etat Français de soutenir Salah HAMOURI au titre de la
protection consulaire.
Au titre des relations diplomatiques entre la France et l'Etat d'Israël, la Commune de Billom
demande à l'Etat d'exiger :
° l'annulation de la décision d'expulsion de Salah HAMOURI,
° la restitution de son statut de résident de Jérusalem,
° son droit à résidence sur la ville de Jérusalem,
° l'autorisation d'accéder au sol israélien pour son épouse et ses enfants.
Au titre des relations internationales, la Commune de Billom demande :
- la fin des détentions administratives et des suppressions de statut de résidence.
- le respect des conventions régissant le droit international : droit de l'Homme,
Convention de Genève, Statut de Rome de la CPI.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à attribuer le titre de Citoyen
d'Honneur à Monsieur Salah HAMOURI et à lui remettre cette distinction honorifique.
La Commune de Billom organisera, en liaison avec le tissu associatif, la tenue d'une réunion
d'information et de débats sur la situation de Salah HAMOURI en Israël - Palestine, à
destination du public billomois.
Gérard Montel lit intervention suivante :
« Permettez-moi de vous donner la définition administrative de Citoyen d'honneur. (Littré)
« Titre accordé par une municipalité à une personne dont elle veut honorer les mérites ou pour la remercier pour services rendus. »
Mr Salah Hamouri est digne d'estime, mais à quel titre la commune* doit-elle l'honorer :
- pour son combat en sa qualité d'activiste contre le gouvernement israélien, gouvernement qui serait une insulte au droit et qui ferait peser de graves mesures pour le peuple palestinien ?
— pour son soutien, ce que dément Mr Hamouri, au Front Populaire de Libération de la Palestine (organisation marxiste- léniniste)
— ou tout simplement pour son droit à résidence avec sa famille sur la ville de Jérusalem et à une libre circulation entre la France et Jérusalem.
Conseil Municipal du 19 janvier 2023 13 Rien ne justifie que Mr Hamouri devienne citoyen d'honneur sauf à avoir un positionnement partisan et ouvrir une controverse nuisible à l'impartialité qui fait honneur à notre conseil.
Cependant, les droits humains les plus fondamentaux doivent être respectés ; C'est pourquoi nous proposons au Conseil d'adresser à Monsieur le Président de la République un courrier paraphé par les Conseillers qui le souhaitent, pour défendre Mr Hamouri et sa famille dans leur droit de vivre à Jérusalem
Gérard Montel donne la lecture d’une proposition de Courrier.
« Monsieur Salah Hamouri, notre compatriote et défenseur des droits humains a été expulsé par la force de Jérusalem.
Cette décision ne respecte pas les droits les plus fondamentaux.
Vous ne pouvez accepter, Monsieur le Président, que les droits d'un ressortissant français soient ainsi bafoués.
Vous avez le devoir, au nom de la France, de protéger Mr Hamouri et sa famille dans leur droit de vivre où ils le souhaitent, en France ou à Jérusalem et de circuler librement entre la France et Jérusalem, ville natale de Mr Hamouri.
Nous vous demandons d'agir pour que Mr Hamouri et sa famille puissent vivre à Jérusalem. Les Conseillers Municipaux de la ville de Billom. »
Monsieur le Maire souhaite rappeler pourquoi ce vœu est fait, il souligne qu'il est important que de nombreuses communes prennent ce type de vœux.
Monsieur le Maire note la crainte de Monsieur Montel que ce monsieur soit militant d'une organisation marxiste, il indique qu'il faudrait le démontrer.
Monsieur le Maire souligne que le nouveau gouvernement israélien est contesté par les israéliens eux même. || indique que c'est la raison pour laquelle il souhaite l'adoption d'une motion et avoir un acte fort.
Gérard Montel demande qui est le « nous » que Monsieur le Maire évoque.
Monsieur le Maire indique qu'il s’agit de la majorité.
Jacky Grand souligne qu'il s’agit d'une action fondamentale par rapport à une personne menacée, il rappelle que cela touche les droits fondamentaux et que Salah Hamouri est un
avocat.
Il indique que cette situation est unique et que c'est à nous élus de la République de faire remonter ces faits marquants de manière forte. || précise être d'accord avec la proposition faite par la majorité.
Sylvie Ducatteau indique qu'il est évident que Salah Hamouri est quelqu'un d'engagé dans son pays et dans sa ville.
Elle indique que le Conseil Municipal n’a pas l'habitude de se positionner sur la politique internationale, elle souligne la particularité de cette situation qui conduit le Conseil Municipal à se positionner sur cette situation.
Pierrick Bellat indique avoir fait des recherches pour rédiger le vœu, il précise que Salah Hamouri se positionne en tant que citoyen et non en tant que propalestinien. Il précise que l’arrivée de l'extrême droite au pouvoir en [Israël aggrave la situation.
Conseil Municipal du 19 janvier 2023 | 14 Monsieur le Maire met aux voix l'autorisation d'attribuer le titre de Citoyen d'Honneur à Monsieur Salah HAMOURI et à lui remettre cette distinction honorifique.
Adopté par 23 voix pour et 4 oppositions (Denis Mautret, Eric Delaire, Bérengère Roudet et Gérard Montel).
Questions diverses
1)
2)
Eric Vauris souligne la dangerosité du chantier Moillier Cohalion
Mireille Tahon précise que les travaux ont démarré devant l'école pendant les
vacances.
Daniel Dumas précise que les travaux ont repris et se poursuivront sauf intempéries, il indique avoir demandé une intervention et de faire un passage piéton en face de école.
I souligne que si les incivilités étaient moins nombreuses cela faciliterait les choses.
Gérard Montel demande quel est le destin des plots Rue du Jeux de Boules.
Daniel Dumas précise qu'il s’agit d’une expérimentation.
La solution mise en œuvre ne donne pas satisfaction, ni pour les riverains, ni pour les usagers.
Il indique qu'une nouvelle expérimentation sera testée et qu'une rencontre avec les riverains sera organisée.
Daniel Dumas précise qu'il est nécessaire de régler le problème de vitesse et qu'il abordera ce sujet en commission afin d'arrêter de nouvelles dispositions pour cette voie.
Gérard Montel indique qu'il est peut-être nécessaire de mettre un panneau indiquant le sens des priorités.
Monsieur le Maire clôt la séance à 22h20
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Michel CHARLA Lucile SURRE
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Conseil Municipal du 19 janvier 2023 L 15